par Pierre Belot

Acte 1 - Se débarrasser du « gugusse »

30 mars 2014 : Élections municipales et intercommunales. Les listes de la majorité sortante de Philippe Doucet obtiennent 25 sièges sur 48.

Dimanche 6 avril 2014 : Un Conseil municipal extraordinaire d’Argenteuil vote la réduction à 24 des sièges au Conseil de l’Agglomération.

Lundi 7 avril 2014 : Le Préfet écrit au Maire pour lui signifier que sa délibération est nulle et non avenue concernant le Conseil de l’Agglomération élu le 30 mars.

Lundi 7 avril 2014 : Conseil communautaire d'installation. Philippe Doucet est réélu président de l'Agglomération avec 25 voix contre 23.

Déclaration et vidéo du Maire Georges Mothron à la sortie du Conseil.

Acte 2 - Trouver une agglo pour 2015 !

18 juillet 2014 : Philippe Métézeau justifie sur son blog la sortie de l'agglo pour une raison technique : le seuil de 200 000 habitants, qu'Argenteuil-Bezons n'atteint pas.

18 juillet 2014 : Le Conseil Municipal vote l'intégration d'Argenteuil à la Métropole du Grand Paris et demande, par le même vote, la dissolution d’Argenteuil-Bezons au 1er janvier 2015.

3 octobre 2014 : Argenteuil et 9 villes du nord des Hauts-de-Seine (Asnières, Bois-Colombes, Clichy, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Nanterre, Rueil-Malmaison, Suresnes, Villeneuve-la-Garenne) soit près de 600 000 habitants – décident la création d’une association préparant de la création du territoire de la « Grande Boucle de Seine », l’idée étant de l’élargir à 15 villes avec Colombes, Puteaux et Courbevoie, ainsi que Neuilly et Levallois.

10 octobre 2014 : Conseil Communautaire de l'Agglomération Seine-Défense, composée de Puteaux et Courbevoie, à laquelle la Municipalité d'Argenteuil souhaiterait adhérer. Voir compte-rendu.

16 octobre 2014 : Conseil Municipal extraordinaire d'Argenteuil, votant la demande d’adhésion à Seine-Défense (Puteaux+Courbevoie) au 1er janvier 2015.

"Nous allons ainsi rejoindre un ensemble cohérent nous reliant à Puteaux et Courbevoie, via les rapprochements des autres villes permettant une liaison territoriale" (Lettre d'information du Maire)

13 novembre 2014 : Colombes vote sa demande d'adhésion à Seine-Défense

11 décembre 2014 : Asnières vote sa demande d'adhésion à Seine-Défense

16 décembre 2014 : Le Conseil d'Etat refuse la dissolution de l'agglomération Argenteuil-Bezons au 1er janvier 2015. (Décision du Conseil d'Etat).

19 décembre 2014 : État des lieux sur ce blog !

Acte 3 - Tentative de Grande Boucle

19 mai 2015 : Le Conseil Municipal vote l'adhésion d’Argenteuil à "l'Association des Maires pour la création de la Grande Boucle de Seine" — destinée à regrouper « Boucle Nord » et La Défense.

18 septembre 2015 : Courrier du Préfet d'Ile-de-France projetant la constitution d'un territoire T5, sans La Défense (donc Argenteuil, Asnières, Bois-Colombes, Colombes, Clichy, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne). Sur ces 7 communes, une seule faisait partie d'une agglomération : Argenteuil. Les six autres n'ont jamais coopéré ... et ne le souhaitent pas.

29 septembre 2015 : Le Conseil Municipal d'Argenteuil :

  • refuse le projet préfectoral de création de deux territoires différents dans la boucle de Seine
  • émet un avis défavorable à la création du T5
  • demande à l'État de créer la Grande Boucle de Seine avec 13 communes, de Rueil à Villeneuve.

Acte 4 - Dénouement tragi-comique

11 décembre 2015 : Le décret 2015-1658 fixe le périmètre du territoire T5 (Boucle Nord) : 7 communes dont Argenteuil.

17 décembre 2015 : Le Conseil Municipal vote la création de l'EPT "T5" et la nomination des conseillers territoriaux.

C'est avec triomphalisme que le maire annonce dans sa lettre l'entrée d'Argenteuil dans le Grand Paris !

Pourtant seul l'acte 1 a réussi. Pour Argenteuil, plus de subvention Agglo assurée (allant à 80% aux Argenteuillais) et pas de territoire commun avec La Défense. Cas unique, le T5 est composé de 7 communes qui se sont toutes opposées à ce découpage. Et, Argenteuil, au Nord d'un bloc de communes n'ayant jamais coopéré et bien décidées à ne pas coopérer, se retrouve aussi isolée, sinon plus, qu'avant la CAAB.

Glossaire :

EPCI : établissement public de coopération intercommunale. On distingue deux catégories :

  • EPCI à fiscalité propre, qui dispose du droit de prélever l'impôt (taxe d'habitation, colonne "intercommunalité"). Ce sont essentiellement les communautés de communes ou les communautés d'agglomération.
  • EPCI sans fiscalité propre, comme les syndicats intercommunaux.

EPT : établissement public territorial. Ce sont les "territoires" de la Métropole du Grand Paris (MGP). Ils perçoivent l'impôt.

Historique des lois concernées.

27/01/2014 - Loi n° 2014-58 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM)

L'art. 10 institue un seuil à 200 000 habitants minimum pour les EPCI à fiscalité propre. Toutefois, il peut être dérogé à ce seuil démographique par le représentant de l'Etat dans le département pour tenir compte des caractéristiques de certains espaces, en prenant en compte des particularités de la géographie physique, le nombre de communes membres, la densité de population ou la superficie des EPCI à fiscalité propre concernés. (Article L5210-1-1 / VII)

28 août 2014 - Jean Daubigny, Préfet de la région d’Île-de-France, Préfet de Paris, installe la Commission régionale de coopération intercommunale (CRCI) au cours de laquelle il présente le projet de Schéma régional de coopération intercommunale, (SRCI) conformément aux dispositions prévues par l’article 11 de la loi MAPTAM.

4 mars 2015 - Le Préfet d’Île-de-France, prend l’arrêté adoptant le SRCI. Une nouvelle phase de concertation s’ouvre. Le schéma, éventuellement modifié, entrera en vigueur le 1er janvier 2016.