par Frédéric Lefebvre-Naré

La Municipalité avait prudemment remis à la fin du Conseil (après le départ de la presse et de la majorité du public) quelques sujets de finances municipales. Certains moins problématiques… que d'autres.

30. Ouverture anticipée des crédits d'investissements 2016

En attendant de pouvoir voter le budget 2016, il faut pouvoir continuer les travaux d’investissements engagés… Le Conseil y autorise donc la Municipalité, à l'unanimité, dans la limite de 8,9 M€.

31. Étalement des indemnités de renégociation de la dette

Xavier Péricat rappelle que cet étalement des indemnités est autorisé, à concurrence de la durée de l’emprunt. Le Fonds de soutien apportera 7,5 M€ au titre des réaménagements opérés en 2015.

En fait, depuis 8 ans que dure le débat sur ses emprunts toxiques de la fin du mandat précédent, c'est la première fois que lui-même et son équipe reconnaissent ce que cela peut coûter à la Ville…

12 millions 350000 euros supplémentaires à la charge de la Ville, en une seule délibération.

12 millions 350000 euros en échange de rien du tout, sinon le soulagement que 2 de vos emprunts toxiques soient enfin détoxifiés.

Mais vous nous disiez en décembre 2014, Monsieur l’Adjoint aux Finances, que, je vous cite, « les emprunts structurés avec risque de change, il n'y en a plus beaucoup ; un a été renégocié en décembre. Le risque est supprimé ».

Manque de pot, pour vous peut-être, mais surtout pour les Argenteuillais, nous apprenions, le 12 février suivant, que les deux emprunts toxiques basés sur le cours du franc suisse allaient nous coûter, à eux seuls, 3 millions et demi d’intérêts pour la seule année 2015. Sans parler des suivantes. Ça fait cher pour un risque inexistant.

Avec cette renégociation, premièrement, vous transférez les 3 millions et demi à payer en 2015 sur les prochaines années.

Vous avez eu le culot tout à l'heure de prétendre avoir économisé ces 3 millions 5 grâce à votre plan d’économies, alors que vous les avez tout simplement ajoutés à notre dette.

Et deuxièmement, vous rachetez le risque sur les années suivantes pour 8 millions 850000 € d’indemnités de plus (ce qui continue à faire cher pour un risque inexistant), auxquels s’ajoutera ce que nous allons payer sous forme de taux d’intérêts élevés sur les nouveaux emprunts.

Heureusement que l’État vient au secours des collectivités qui renégocient leurs emprunts toxiques, avec une aide qui peut aller jusqu’à 45% du coût. Nous ne paierions donc que 55% de votre facture, ça fait tout de même lourd.

Nous espérons au moins que vous intégrerez ces 7 millions ½ d’aide d’État dans vos campagnes d’affichage, et que vous ferez savoir à tous les Argenteuillais à quel point le gouvernement actuel augmente, à un niveau jamais atteint, historique, ses financements pour notre Ville.

Alors bien sûr, il faut débarrasser Argenteuil du risque que font peser ces emprunts toxiques que vous aviez contractés avant 2008. Bien sûr, il faut profiter de l’aide de l’État. Et bien sûr, la facture que nous voyons aujourd’hui, c’est celle de votre mandat 2001-2008 et non celle de votre mandat 2014-2020. Mais vous trouverez certainement juste que nous vous en laissions la pleine et entière responsabilité : c’est pourquoi nous ne prendrons pas part à ce vote.

Xavier Péricat me rappelle en réponse que les 7,5 M€ viennent bien en déduction des 12,35 M€. « On vous laisse les plus si vous nous laissez les moins ».

Xavier Péricat ne nie pas les propos qu’il avait formulés en décembre 2014 — mais les réinterpète d’une façon que je n’ai pas comprise, il pourra préciser en commentaires !

32. Constat d'extinction de créances

Constat obligatoire et rituel. Unanimité.

33. Indemnités du receveur

Vote tout aussi rituel et unanime.

34. Remise gracieuse à la régie de recettes "Argenteuil Comedy Show"

Le Conseil accepte toujours et unanimement (jusqu’ici) les remises gracieuses aux agents qui ont perdu des sous publics… 273 € dans ce cas précis.