par Frédéric Lefebvre
(j’arrive à 19h25 et rate l’allocution liminaire du Maire ainsi que la présentation du point 1).
1. Avis sur le projet de construction et d’exploitation d’une déchetterie de la société SUEZ RV ENERGIE
La déchetterie actuelle, avec la ressourcerie, serait remplacée par une installation 2 fois plus grande, sur le site de l’actuelle installation de mâchefers (fermée il y a quelques mois). Le schéma est très joli.
Pour les oppositions :
Omar Slaouti regrette de ne pas avoir reçu de pièces jointes décrivant ce projet.
Sandra Ryadi s’inquiète des nuisances, d’autant que l’installation est dimensionnée pour 600000 habitants, et d’une augmentation à venir, selon elle, de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
Francis Gabouleaud : le dossier de consultation n’est pas en ligne, mais uniquement consultable en mairie ! C’est le seul dans ce cas parmi les 10 consultations ouvertes dans le Val d’Oise en 2025, ou à la consultation sur la rue des Carouges ou la rue d’Epinay. Pourquoi ? Ça mérite qu’on corrige le tir.
Xavier Péricat, adjoint à l’Urbanisme, répond que ce dernier point aurait dû être soulevé en commission et ne l’a pas été. (Apparemment, personne de la majorité municipale n’a essayé de consulter ces pièces ?!).
Que la déchetterie, et surtout l’incinérateur, s’adresse à plusieurs communes au-delà d’Argenteuil, est nécessaire pour les rentabiliser.
Pour la pollution et les nuisances, dit M. Péricat, la déchetterie sera bien plus favorable que l’installation précédente sur le même site, où le vent soulevait les poussières de mâchefer.
Il s’agit, dit-il, d’un “vrai projet environnemental et un bon projet pour les communes du territoire” environnant.
Plusieurs abstentions dans l’opposition. Omar Slaouti “ne prend pas part au vote, n’ayant pas accès aux pièces jointes”.
2. Partenariat pour la prise en charge médico-sociale des femmes et des hommes victimes de violences intrafamiliales entre le centre hospitalier d’Argenteuil, la Clinique d’Orgemont et la ville d’Argenteuil (Maison George Sand, espace contre toutes les violences)
Mme Gonçalves présente le contenu de cette convention : implantation d’une permanence dans l’Hôpital pour accueillir les victimes ; hospitalisation de nuit possible à la clinique d’Orgemont.
La maire prévoit de faire voter séparément les deux conventions. Unanimité sur chacune des deux.
3. Renouvellement de la convention partenariale avec le Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) du Val d’Oise pour l’année 2025
Délibération annuelle. Mme Gonçalves : “en 2020, presque 1000 personnes ont pu bénéficier de cet accompagnement”, subventionné par la Ville “à hauteur de 23 000 €”. Unanimité.
4. Renouvellement de la Convention de partenariat entre les services de l’Etat et la commune d’Argenteuil “Habitat Indigne - Hygiène alimentaire”.
“Un service qui fait trembler les commerces et rassure nos administrés”, dit Mme Gonçalves (commerçants, trembliez-vous ?). “152 contrôles cette année, dont 20 fermetures administratives, 61 mises en demeure. L’État participe à sécuriser nos interventions et verbalise le travail dissimulé. Les agents du service Hygiène sont habilités à constater les infractions en la matière. L’État contribue à financer son travail.”
(Effectivement, la préfecture du Val d’Oise, avec ses tweets signalant photos à l’appui les commerces fermés, fait école dans d’autres départements).
Xavier Morin répond sur l’habitat indigne, lié, dit-il, aux “destructions non accompagnées de constructions, depuis 10 ans c’est un fait, et les gens ont besoin de se loger, ils sont jetés dans les bras des spéculateurs qui découpent des appartements en 3, 4 ou 5, je l’ai vu tout récemment encore. Ce manque de régulation… Mais des territoires le font ! Des villes, des agglomérations mettent en place des dispositifs pour réguler le marché immobilier. Depuis 10 ans”, à Argenteuil selon l’élu, “c’est une partie de la population contre une autre. On les laisse dans la gueule du loup”.
“Quant à l’hygiène… parlons de Joliot-Curie ! Cela fait plusieurs mois que nous avons écrit au maire, au préfet, sur le parking souterrain qui est la galerie des horreurs. Nous y sommes repassés tout fréquemment, rien n’a changé. Il ne faut pas seulement faire des ‘copil’, des comités de pilotage, comme vous nous l’avez annoncé. Il faut mettre en oeuvre.”
“Les commerces ? Ne jouons pas les petits contre les gros. Ce n’est pas compliqué de passer la serpillière. Et de déclarer le personnel. Donc heureusement que ce service existe, là-dessus il n’y a pas de problème.”
Omar Slaouti : “M. le Préfet n’arrête pas de communiquer sur le contrôle des commerces et sur la ‘chasse’ aux personnes en situation irrégulière. Quelle hypocrisie. Dans les plus grands restaurants parisiens, dans leurs cuisines, dane les chantiers, ce sont des personnes en situation irrégulière. Tant qu’on ne fera pas en sorte de régulariser… Heureusement, nous avons à Argenteuil un collectif de soutien aux sans-papiers… J’ai été positivement surpris pa le point 25 ‘garantie communale aux bailleurs sociaux’ : enfin ?”
(Ce n’est pas nouveau, dit un élu de la majorité).
“… et je me rends compte que c’est pour 2 logements ! et 88 réhabilitations. Je vois que les élections approchent !
Ne construisez pas de logements, vous aurez des marchands de sommeil.”
Sandra Ryadi : “ça me rappelle un commerce en particulier, rue Carême-Prenant en face d’un immeuble en péril et d’un très bon restaurant… il y a des barricades pour sécuriser le passage vers Côté Seine, mais ce restaurateur est en péril, il n’y arrive plus ! Il ne m’a rien demandé, je me fais son porte-voix”.
Georges Mothron : “à M. Morin : les derniers émoluments de l’ANRU qu’AB Habitat a reçus ne seraient pas tombés si les destructions n’avaient pas été compensés par au moins autant de construction.
Rue Carême-Prenant : c’est un problème privé, qu’on est enfin arrivés à débloquer avec l’administrateur judiciaire. Les choses vont enfin se solutionner.”
Une abstention (Omar Slaouti).
5. Règlement de fonctionnement des établissements collectifs et familiaux de la Petite Enfance - Modification de l’annexe n°1 relative au tableau récapitulatif des établissements de la Petite Enfance : Mme Bacha explique qu’il s’agit d’actualiser des coordonnées téléphoniques. La société Les Petits Chaperons Rouges ont récupéré la gestion d’une des crèches et en créent une autre, ‘Le p’tit canotier’.
Omar Slaouti revient au partenariat avec l’hôpital et la clinique “pour dire que c’est très très bien”, et que les crèches sont très importantes pour les “familles monoparentales” : “on manque de berceaux, c’est une évidence. Nous serons amenés à les développer quand nous serons aux commandes dans quelques mois”.
Georges Mothron : “vous auriez des surprises : la liste d’attente a presque disparu”.
Mme Bacha complète avec les partenariats pour l’insertion professionnelle ou étudiante des jeunes parents. “On est, sur chaque crèches, au-delà de l’agrément : on arrive à mettre 2-3 familles sur 5 jours”.
Unanimité.
6. Argenteuil Littoral - Cession du lot n°2B2 2 (1.031,00 m²) au profit de l’Etablissement public territorial (EPT) Boucle Nord de Seine pour qu’il le revente à “la société SCCV Argenteuil Littoral, filiale du groupement de promoteurs Bricqueville/Paris Ouest”.
Mme Camille Gicquel présente cette délibération comme “dans la continuité du projet Argenteuil Littoral ; nous venons d’inaugurer les nouveaux locaux, flambant neufs, d’Otis. Le projet était et reste porté par Bricqueville. Les aléas des dernières années ont rendu caduques les premières promesses de vente. Nous n’avons pas pour autant changé de cap ni jeté l’éponge (sic). Nous actualisons le projet. Le programme représente 23000 m2 de bureaux et locaux d’activité. Le contenu du programme n’a pas changé” (contrairement ? à ce que tout le monde a compris).
(Je vois que la délibération abroge celles antérieures (2019 et 2021) actant la cession du foncier pour le promoteur Bricqueville. Pourquoi la Ville a-t-elle refusé au comité Jean Vilar d’abroger la délibération de 2021 autorisant le maire à vendre la parcelle de Jean Vilar ?
Aussi : une annexe à la délibération détaille le mode d’évaluation par les Domaines de la valeur du terrain nu. Le Conseil pourrait-il avoir l’équivalent sur les autres projets ? Cela n’avait pas été le cas pour le projet sur Jean Vilar, loin de là.)
Francis Gabouleaud soulève ces deux points et poursuit : “Quelle garantie financière propose la “SCCV” créée spécifiquement pour le projet ? Si le projet rencontre des difficultés et que la filiale est en défaut de paiement, qui sera responsable de l’état du site ?
Dernière question : le projet sur la parcelle concernée n’est pas décrit !”
Marine Chailloux rappelle “la vidéo qui tournait en boucle à Jean Vilar quand on venait s’y faire vacciner, les communication sur papier glacé ‘la Seine pour horizon’… comme le reste, c’est un projet tombé à l’eau. Il devait être porté par la Métropole, avec ‘le plus grand concours d’aménagement d’Europe’ ! Le projet devait sortir de terre en 2023, c’était un programme phare de votre campagne de 2020. Je vais citer la presse de l’époque : Alain Leikine ‘les permis sont déposés, on espère les premiers bâtiments pour 2023’ - mais la Métropole s’est désengagée, et c’est Argenteuil qui trinque. Vous essayez de nous faire croire, Mme Gicquel, que le programme continue, mais vous en avez enlevé tout ce qui aurait permis de démarrer une reconquête des berges, et sur quoi vous communiquiez ces dernières années : la passerelle par-dessus la RD311, la péniche-restaurant tant promise dans vos réunions publiques… Argenteuil Littoral est ni plus ni moins qu’un quartier de bureau, pour lequel le terrain est venu à 300 €/m2, ça nous semble très faible pour des bureaux à 10 minutes de Paris ! Ce projet reste très daté à l’heure du télétravail. Qui construit encore des bureaux aujourd’hui ? Vont-ils trouver preneurs ? La municipalité de Bezons pense à transformer en logement des bureaux qui ne se louent pas.”
“J’en profite pour dénoncer la communication que vous faites depuis le 1er septembre : vous n’avez pas le droit de parler politique, comme vous venez de le faire en début de Conseil, sans que ce soit intégré dans vos comptes de campagne. Cette communication sans laisser la place à vos oppositions est illégale. Le préfet des Hauts-de-Seine, interpellé par la droite, vient de le dire ! L’utilisation pour votre communication du personnel municipal est tout aussi illégale. Mais vous avez fait enlever des rues le trombinoscope des élus : on ne voit plus qu’une seule tête, la vôtre ! Nous n’avons plus de salle pour nous réunir, nous sommes littéralement censurés, quand vous profitez du personnel de la Ville, payé par nos impôts. Vous réunissez jeudi prochain le personnel municipal pour parler de vos projets : cela aussi doit entrer dans vos comptes de campagne.”
Camille Gicquel : “pour répondre à M. Gabouleaud : le mode d’évaluation des domaines n’a pas changé” (ce n’était pas la question). “Nous demanderons à la SCCV des garanties financières”.
“Le programme n’a pas changé, mise à part la passerelle ; nous travaillons à la réimplantation de péniches à quelques mètres de là, sur un site plus adapté.”
“Le télétravail ? Tout le monde n’y est pas. Argenteuil Littoral répond parfaitement à ce qu’on souhaite réaliser.”
Georges Mothron : “ce qui a été mis sur le marché à Argenteuil ces dernières années” (comme bureaux) “est plein, beaucoup d’employeurs cherchent des locaux”.
Abstentions dans l’opposition.
7. Échange foncier avec soulte portant sur des emprises foncières d’une superficie d’environ 77 m², propriété de la Ville d’Argenteuil et des emprises foncières d’une superficie d’environ 1 904 m², propriété de SNCF
La Ville récupère de l’espace en sortie Nord de la gare - aujourd’hui incommode (il faut remonter jusqu’à la place du marché de la Colonie pour sortir de la gare, à l’opposé de la Seine et des futurs bureaux d’Argenteuil Littoral).
Camille Gicquel : “de nombreuses entreprises cherchent des locaux très accessibles depuis Paris, et regardent de près notre site. Encore faut-il que nous développions des espaces adaptés.”
Elle répond au passage à Marine Chailloux que “la Métropole n’a jamais financé les projets au titre du concours ‘Inventons la métropole’.” (je le sais bien, mais c’est la première fois que j’entends la municipalité le reconnaître !)
“Nous créerons un carrefour complet entre la rue des Charretiers et la RD311” (très bien, ça allègera un peu le rond-point Marcel Dassault).
Marine Chailloux : “la dernière fois que nous avons évoqué ce projet, vous nous aviez vendu en grande pompe l’arrivée du T11. Ça tombe bien, il aurait dû arriver de ce côté de la gare. Dommage, vous avez un bilan désastreux en matière de transport en commun ; votre conseillère régionale a voté chaque année aux côtés de Valérie Pécresse contre le T11. Même votre amie la présidente du département a reconnu dans une interview que vous n’aviez rien fai à Argenteuil en matière de transports en commun. Vous avez passé 6 ans à regarder passer les trains, nous, nous ne baisserons pas les bras. Le Pôle Ecolo à la Région a déposé chaque année un amendement en faveur du T11, même si chaque année la droite vote contre.”
Omar Slaouti : “à mesure que le Conseil se déroule, une personne bien intentionnée piste sur le compte Facebook Mothron 2026 d’excellentes photos de Mme Gonçalves, de M. Péricat… Mais il n’est pas dit que tout le Conseil a approuvé le partenariat avec l’Hôpital ! Le Conseil sert comme un outil de propagande électorale ! Ces façons de faire sont à la limite de l’indécence.”
Georges Mothron : “on gère”.
Marine Chailloux : “qui fait les posts ? Est-ce sur votre compte de campagne ?” (Beaucoup d’agitation dans le groupe PS.)
Camille Gicquel : “Oui nous avons besoin de transports, non nous n’avons besoin de gare” ?, “la politique du niakafokon ce n’est comme ça qu’on fait avancer la ville.”
France-Lise Valier : “j’étais présente à la plénière de la Région, et effectivement M. Jean-Baptiste Peugeot du groupe écologiste a déposé un amendement pour le prolongement du tramway T11 vers l’Ouest” - elle lit l’intervention de ce conseiller régional selon qui “ce prolongement n’et pas un luxe mais une nécessité. Je vais demander un scrutin public”. Le vice-président lui a répondu que “le projet du T11 est bien inscrit en études dans le Contrat de Plan Etat-Région en cours d’application. Les études dans le précédent CPER ont conclu à une mise en service après 2030”. Donc on en reparlera après 2030. Merci !
Abstentions sur la délibération dans l’opposition.
8. Changement de dénomination de l’avenue de l’Abattoir (où il n’y a plus d’abattoir) en rue de la Laïcité
Georges Mothron : “depuis la loi de décentralisation de 2022, dite ‘3DS’, le Conseil municipal peut décider de la dénomination de voies.”
(Si une librairie religieuse chrétienne était installée sur cette avenue, quel nom aurait été retenu ? Celui d’un prêtre résistant ? Celui d’une intellectuelle catholique ? D’une personnalité engagée comme Geneviève Anthonioz-De Gaulle, puisque M. Mothron a annoncé il y a des années vouloir donner son nom à une des nouvelles écoles ?
Si quelqu’un avait émis l’idée de la nommer “rue de la Laïcité”, cela aurait été dénoncé comme une provocation ; la Ville aurait prudemment évité de se mettre à dos des visiteurs de Sainte Tunique comme MM. Bolloré et Arnault.
Mais c’est une librairie musulmane qui est dans cette rue.)
Georges Mothron fait un beau discours en faveur de la laïcité, “condition essentielle du vivre-ensemble”.
Xavier Morin : “belle valeur ! Belle idée de donner ce nom à une rue - dommage que ce soit une rue en périphérie, peu fréquentée par les Argenteuillais. La laïcité implique la neutralité de l’Etat et des collectivités locales. Une valeur dévoyée lors de l’ostension de la ‘Sainte Tunique’, avec arrivées de MM. Sarkozy, Arnault et Bolloré, et gros moyens municipaux. Vous n’étiez pas obligé de le faire. Nous, on fait une proposition : utilisez les panneaux Decaux pour promouvoir la laïcité. Et peut-être pour inviter les Argenteuillais à l’inauguration !”
Omar Slaouti : “la laïcité, ce sont deux principes : c’est la liberté de conscience et c’est l’égalité des droits. Et deux moyens : la non-reconnaissance des religions, et la neutralité de l’Etat. Vous avez, selon nous, dérogé à cette neutralité, lors de l’ostension de la Tunique. Les deniers publics sont allés vers” cet évènement, des “prières de rue” ont été organisés par des “catholiques d’extrême-droite, désolé que ces mots soient associés”. “La laïcité, on lui fait dire tout et n’importe quoi… Nous devons garder cette boussole.”
Nadir Slifi (indépendant, après avoir quitté la majorité municipale) : “la laïcité est un principe fondamental de notre République. Lui donner une place dans la dénomination des rues est une logique forte. Mais votre famille politique utilise la laïcité contre nos concitoyens musulmans, dévoyant la loi de 1905.”
Georges Mothron : “il n’est pas impossible que je revienne sur une ou deux des propositions qui ont été faites”.
Beaucoup d’opposants ne prennent pas part au vote.
9. Décision modificative (budgétaire) n°2 - année 2025
Mme Ahres propose de réaffecter 700000 € de crédits d’étude non consommés, vers des travaux de voirie à Martin Fontaine et Bérionne.
(Les coûts unitaires des travaux de voirie s’envolent, d’habitude, dans les mois précédant les élections municipales…)
Il y a un ajustement “purement comptable “de 4,2 M€; que je n’ai pas compris.
Fabien Bénédic : “d’habitude on vote contre ces décisions modificatives, dans la continuité du vote contre le budget. Là on vote deux fois contre : des opérations de voirie à 6 mois des municipales, la ficelle est grosse.”
10. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables 2025
Délibération classique mais toujours frustrante. Cette fois pour 286000 €. Unanimité.
11. Constatation d’extinction de créances suite à des procédures de rétablissement personnel ou au décès des débiteurs.
Délibération classique aussi. Cette fois pour 22000 €. Unanimité.
12. Avis sur le projet de mise en place d’une logistique de réception, stockage et expédition par voie fluviale de pétrole brut de la société SOGEPP, filiale d’Esso.
“Chaque semaine, 55 camions de pétrole brut des gisements d’Ile-de-France partent au Havre pour que le brut soit raffiné. Ce projet permettra de les acheminer en bateau.” Il réutilise une cuve qui n’était plus utilisée. “Le site est déjà réglementé et fortement sécurisé”.
(L’association EVA, qui suit annuellement le site pétrolier de Gennevilliers, et que j’ai l’honneur de coprésider depuis ce samedi 4, est favorable à ce projet).
Fabien Bénédic : “on a l’habitude de ces délibérations concernant Gennevilliers mais qui impactent Argenteuil, en particulier Orgemont : le méthaniseur, Greendock,… Argenteuil subit de plein fouet la politique de développement de Gennevilliers. Le truc ‘j’y vais en péniche et tout va bien’, c’est du greenwashing. On va s’abstenir. On vous suggère de relocaliser la déchetterie à côté de chez le maire de Gennevilliers, en lui disant qu’on y ira en vélo avec nos déchets, et en lui demandant un vote favorable de son Conseil.”
Omar Slaouti : “avec une immense… faire du vélo et manger de la viande, ça donne un bilan carbone plus négatif que pas de vélo et être végétarien.
Vous ne pouvez pas dire que tout est cadenassé sur ce projet ! Un transfert sur les péniches, c’est un risque supplémentaire. Ce n’est pas la peine de surjouer la sécurisation. Il y a corrélation entre les risques environnementaux et les villes populaires. On votera contre, même si on pense qu’il faut mettre les camions sur les péniches et les trains.”
À part Omar Slaouti, l’opposition s’abstient.
13. Avis sur le projet de modification des servitudes d’utilité publique (SUP) du site “PRYSMIAN” (anciennement “PIRELLI”)
Selon Jean-François Ploteau, la dépollution réalisée permet aujourd’hui la construction d’activités économiques et l’aménagement d’espaces verts.
Pour Francis Gabouleaud, “”Le rapport évoque ‘la création de projets d’activité économique et l’extension de l’entreprise Fogex’, la délibération ne parle pas d’extension de ce site.
“Après dépollution, les niveaux de pollution résiduelle indiqués restent extrêmement élevés : “présence en fond de fouille d’hydrocarbures (HCT) et de composés aromatiques polycycliques (HAP), avec des concentrations atteignant respectivement 19 300 mg/kg et 9 160 mg/kg ” soit au total 3% de la masse du sol !” (bon, c’est comme si vous aviez 2 “morceaux de sucre” composés d’un polluant bien toxique, dans un kilo de purée de pommes de terre.)
“Pour les HAP, c’est 18 fois plus que le maximum toléré pour des installations de stockages de déchets inertes. Autrement dit, la dépollution a échoué.”
“Comment envisager l’installation d’une extension de la société Fogex ou d’un square ? Le rapport de l’inspection écrit à cet endroit : ‘L’Inspection n’a pas eu connaissance de ce projet d’aménager porté par la mairie’, ce que je comprends comme un cri d’effroi. Le bureau d’études propose donc l’excavation de terre (page 10). Mais l’arrêté préfectoral proposé ne l’impose nulle part.
A mon sens il faudrait faire cette excavation d’abord, les mesures de pollution résiduelle ensuite ; et c’est alors qu’on pourrait décider de l’usage du terrain.”
Pour Nadir Slifi, “la reconversion du site est une bonne nouvelle, mais la pollution résiduelle est réelle. La transparence est essentielle”.
Georges Mothron estime “qu’on est dans les normes des utilisations qu’on va y faire”.
Une partie des oppositions s’abstient.
14. Avenant n°7 au contrat de Délégation de Service Public de production et de distribution de chaleur
Gilles Savry indique que “la production de chaleur urbaine a triplé, que maintenant 11600 habitants sont desservis, ainsi que 32 bâtiments municipaux. Cet avenant permet - une baisse de l’abonnement pour les logements qui auront fait des travaux d’économie d’énergie, - une nouvelle formule d’indexation de la redevance sur le coût de l’électricité (? ces formules sont souvent de gros pièges, le cas des autoroutes est connu), - un nouveau mode de répartition des pénalités en fonction de la consommation…”
Unanimité (j’aurais été élu, j’m’aurais abstenu, c’est du vote sans visibilité.)
15. Modification de la convention 2024-2025 et approbation de la convention 2025-2026 entre la ville d’Argenteuil, la Mission Locale Argenteuil-Bezons et l’Université Sorbonne Paris Nord concernant le Diplôme d’Accès aux études Universitaires (DAEU)
Une trentaine d’Argenteuillais et Bezonnais prépare chaque année leur DAEU-A dans les locaux de l’antenne universitaire, rue Alfred Labrière. L’inscription des Argenteuillais est prise en charge par la Ville. Selon Mme Valier, “ça prouve encore une fois que les réseaux sociaux ne disent pas la vérité”.
Les deux conventions sont approuvées à l’unanimité.
16. Participation de la ville d’Argenteuil au financement du Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) pour l’année 2025-2026
Mme Valier présente les principes affichés du CLAS : “accompagner l’élève dans sa méthodologie de travail, renforcer la citoyenneté et l’ouverture culturelle…” ; 6 associations accompagnent 327 jeunes, et la Ville 228. Le CLAS est cofinancé par un peu tous les financements publics habituels par petits bouts d’enveloppes. Unanimité.
17. Projet Éducatif de territoire (PEDT) et Plan Mercredi - Renouvellement 2025-2030
Mme Valier explique que c’est “le cadre de collaboration entre l’Education Nationale, la préfecture, la CAF, la Ville… pour l’éducation locale.” Il “s’articule autour de 10 axes” (ô physiciens qui nous entendez !), “j’en ai choisi 4 : favoriser la continuité éducative et la réussite pour tous, accompagner la hausse des résultats, renforcer la confiance des familles (…)”. (Qui ne serait pour ces beaux mots ? ça me rappelle le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi). Mme Valier liste de nombreuses actions, je crois que M. Mothron lui demande d’accélérer.
“Conclusion : le PEDT 2025-2030 s’inscrit dans la continuité mais marque une montée en puissance. La Cité éducative est un élément essentiel du PEDT, tout comme le Comité Local Ecole et Entreprise”.
(A se demander comment nos collèges sont encore parmi les derniers du Val d’Oise en % de réussite au Brevet, après toutes ces années de PEDT.)
Unanimité.
18. Convention avec une association pour l’accompagnement des enfants des centres de loisirs municipaux vers leurs activités sportives et culturelles, “en lien avec le PEDT qu’on vient de vous présenter” dit Mme Bacha.
L’association : il s’agit de 3 composantes du COMA. Unanimité.
19. Renouvellement des agréments des centres sociaux municipaux des maisons de quartier pour la période 2026-2030
“Exercice que nous pratiquons tous les 5 ans”, dit Xavier Péricat. “Cet été nous avons obtenu l’agrément, comme Espace de Vie Sociale, de la Maison de quartier du Val Nord”. Xavier Péricat applaudit la “participation des habitants” dans des “rencontres collectives, 1000 retours de questionnaire ‘adultes’, 250 retours de questionnaires ‘jeunes’ (…). Plus de 800 habitants ont répondu aux enquêtes, comme je le disais tout à l’heure. On pourra poser sur la table ces différents projets sociaux le 27 novembre prochain”.
Unanimité.
20. Renouvellement du label “Info Jeunesse” pour la structure Information Jeunesse (SIJ) et partenariat entre cette structure et les établissements scolaires du second degré d’Argenteuil
Mme Valier “rappelle que la SIJ est destinée aux 11-30 ans, et est destinée à centraliser l’information en faveur des 11-30 ans, de développer leur sens des responsabilités, de valoriser l’image de la jeunesse argenteuillaise” (c’est tout aussi digne du CICE) : “sessions de révision, accompagnement à Parcoursup…”.
“Le label permet d’adhérer au Réseau Information Jeunesse,…”
“Le renforcement passera par la proposition ‘aller vers’, des permanences SIJ, des ateliers comme des vidéos et des podcasts, l’accompagnement à la gestion de projets, un suivi attentif des besoins via un point d’écoute, etc. etc.”
Omar Slaouti : “on est quelques-uns ici à être dans l’enseignement, et à avoir un problème récurrent avec Parcoursup. Parmi les bacheliers STMG, 70% n’ont eu aucune réponse positive, et n’ont pas de formation, au mois d’octobre. Certaines universités cachent leurs algorithmes (de sélection) : la ville d’Argenteuil serait bien inspirée, dans le cadre du SIJ, de travailler sur ces questions structurelles. C’est une question de droits. Et nos élèves ont besoin d’être appuyés.”
Georges Mothron : “on en a parlé ensemble et c’est vrai qu’il y a un souci.”
France-Lise Valier : “J’ai enseigné des années en STMG, c’est une filière particulière, que j’ai beaucoup défendue. Les filières qui leur sont plus adaptées sont les BTS ou DUT, en particulier en alternance ; et on y a de moins en moins de places, elles sont prises par les élèves de l’enseignement général, qui ont un niveau un peu plus élevé. Aujourd’hui, j’enseigne en fac en AES : il n’y a pas de STMG !”
Unanimité pour les deux délibérations.
21. Candidature au dispositif Prestation de Service Jeunes auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise
(ce débat et le vote m’ont échappé).
22. Convention de partenariat avec l’association ‘Groupe SOS - Transition Écologique et Territoires’ pour le programme ‘Les insatiables’
Ce n’est pas déjà passé au Conseil précédent, point 4 ?
Carine Gonçalves présente ces (autres) “cycles d’ateliers” comme si on n’avait jamais parlé de SOS.
Personne ne réagit. Unanimité.
23. Attribution d’une aide financière à l’association régionale des cités-jardins d’Ile-de-France
Chantal Juglard annonce la “création d’une BD par 12 artistes, accueillis en résidence, et les habitants des cités-jardins. Pour Argenteuil, la thématique d’une soirée défiée sera “les enfants dans la cité”.”
Ma batterie d’ordinateur s’enfuit, dommage, c’était un moment sympa.
24. Avenant n°1 à la convention partenariale de l’Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées d’intérêt métropolitain (ORCOD-IM) du Val d’Argent.
(La Ville a fourni, ppur la première fois je crois sur ce sujet délicat des copropriétés dégradées, un dossier très détaillé, avec une carte des immeubles concernés.
Enormément de description des actions réalisées et envisagées, mais aucune explication sur les raisons qui font que des projets de redressement avancent ou non. Par exemple, on attendrait l’indication du % d’appartements appartenant au plus gros propriétaire, dans chaque immeuble. Si certains immeubles sont progressivement rachetés par des investisseurs qui en tirent le rendement maximum tout en les laissant se dégrader, l’argent public ne devrait pas, je trouve, venir au secours de ce genre de propriétaires.)
(Par ailleurs, je n’ai pas bien compris l’idée générale dans les modifications de la convention - mais Mme Laugier fait de son mieux pour les expliquer.)
Unanimité
25. Garanties communales d’emprunt accordées aux bailleurs sociaux AB HABITAT et Val d’Oise Habitat à hauteur de 1,7 M€ pour deux opérations.
Mme Vatri pose une question sur le devenir du 8 rue de l’Hôtel Dieu depuis sa réhabilitation. Selon M. Mothron, “l’éphémère ministre du logement” est passée visiter “deux logements, qui étaient occupés”.
A part les conseillers membres de conseils d’administration des offices, qui ne peuvent prendre part au vote, unanimité.
26. Création d’une zone orange de stationnement payant pour l’avenue Gabriel Péri - Fixation du barème des redevances : 30’ gratuites (par jour et par plaque d’immatriculation) puis tarif zone rouge.
(ça correspond bien, je crois, aux besoins des commerces ; mais y aura-t-il assez de contrôles, ou un dispositif automatique d’arceau ?)
“Il faudra”, souligne Xavier Péricat, “se signaler sur l’horodateur”.
Sandra Ryadi déplore le fonctionnement des “2h30 de gratuité” au parking Côté Seine : une seule entrée est possible ; si c’est pour 5 minutes, on perd la possibilité de gratuité pour la journée.
“Les travaux s’éternisent, c’est infernal”, dit Xavier Morin. “Chaque voiture qui stationne va bloquer la circulation pendant 20 à 40 secondes. Le passage à 2x1 voie va créer de gros problèmes”.
Nadir Slifi vite le Parisien selon lequel “certains commerçants signalent une forte baisse de leur chiffre d’affaires” et espère un suivi de l’impact du dispositif auprès des commerces.
Marine Chailloux annonce une abstention sur cette “petite demi-heure”. “Vous êtes en train de claquer au moins 20 M€ pour un projet mal pensé, et vous n’êtes pas capable de soutenir les commerçants de proximité. Au-delà des 4 commerçants triés sur le volet pour faire une vidéo avec vous, les autres nous disent ‘il paraît que ça va être génial, en attendant on est en train de crever, nous avons perdu entre 30 et 70% de notre chiffre d’affaires’. Ils ont perdu les clients qui s’arrêtaient le soir. Des restaurants ouverts il y a très très peu sont déjà en vente.”.
Georges Mothron : “M. Péricat, de manière courte ?”
Xavier Péricat : “que dire ?…” - il rejoint le sujet soulevé par Mme Ryadi : “Depuis aujourd’hui très précisément, la phase de test est engagée avec Indigo pour la remise en place de cette gratuité avec les nouveaux systèmes, sur la base des plaques.”
Je quitte ici le conseil, mes batteries biologique et électrique arrivant au bout
27. Avenant n°12 de prolongation du contrat de Délégation de service public (DSP) marchés forains pour une durée de 12 mois et approbation des termes de la convention de coopération pour le traitement des déchets industriels banals des marchés forains
(La délibération dit ‘Considérant que la Ville n’est pas en capacité d’assurer la gestion des marchés forains en régie directe’, mais ne donne aucun argument pour cela.
Or 80% des marchés forains, en France, sont gérés par les municipalités, en régie directe.
L’Institut Paris Région remarquait (en 2000) qu’en Ile-de-France, c’est seulement 23% (contre 55% de concessions) et s’en étonnait déjà : Le rapport de force entre la commune et le délégataire se fait souvent au détriment de la première : les collectivités locales multiplient les critiques à l’égard de ce système. Elles évoquent la difficulté à remettre en cause le lien contractuel avec le délégataire en cas de problème, la complexité juridique des contrats en raison de leur ancienneté et de la multiplication des avenants, enfin la difficulté du contrôle financier par la commune de la prestation du délégataire.
Pas une surprise vu d’Argenteuil ! Alors pourquoi maintenir cette concession ?)
28. Équipements du carrefour à feux situé au carrefour de la RD41 avec la rue Michel Carré : c’est la Ville qui va les gérer à ses frais. C’est classique, paraît-il : mais la Ville a-t-elle un logiciel de gestion coordonnée de ses feux ? (ça fait plus de 25 ans que je pose la question).
29. Convention n° CNV-QSN-PG54-25-172829 relative à l’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange dans la rue Blaise Pierre (entre rues Touzelain et Saint-Vincent de Paul) à Argenteuil
30. Conventions de partenariats pour la réalisation de fresques d’art urbain sur le territoire communal
31. Convention de mécénat avec la société Givaudan relative à l’exposition Végétale à l’Atelier
32. Convention cadre entre la ville d’Argenteuil et l’Education Nationale relative aux dispositifs Education Artistique et Culturelle menés par le Conservatoire à Rayonnement Départemental d’Argenteuil
33. Convention de partenariat entre la Ville d’Argenteuil et l’Estudiantina d’Argenteuil pour l’utilisation du parc instrumental de l’association dans le cadre des dispositifs d’Education Artistique et Culturelle sur le temps scolaire
34. Mise en valeur des collections du Musée d’Argenteuil : convention-type de dépôt auprès de l’établissement public du Musée d’Orsay, du Musée Camille-Pissarro de Pontoise, du Musée d’art et d’histoire de Saint-Denis et du Conseil départemental du Val d’Oise - site de l’Abbaye de Maubuisson et convention de restauration de huit bocaux issus des collections en fluide du musée d’Argenteuil auprès du Muséum national d’histoire naturelle
35. Adhésion au groupement de commande du Centre interdépartemental de gestion pour le renouvellement de l’assurance statutaire 2027-2030
