par Frédéric Lefebvre-Naré
J’arrive après des discussions liminaires apparemment importantes.
Ensuite, le point n°1 porte sur une aide symbolique (le montant usuel de 10000 €) aux actions de l’UNICEF en Palestine. Des élus d’opposition avaient appelé lors de Conseils précédents à soutenir le peuple palestinien. Le maire lit un projet de motion “rédigée par M. Slifi, de la majorité”, rédigée bien sûr avec un soin extrême.
Contrairement à l’habitude de la Ville, la somme sera versée, non au Fonds de l’État pour la solidarité internationale, mais directement à cette organisation des Nations Unies.
Les micros dysfonctionnement ; Omar Slaouti, de l’opposition, a de la voix ; il remercie le maire pour la minute de silence qui a été tenue, et pour le vote, qu’il espère unanime, de cette aide “qui n’est pas du tout symbolique, je peux vous dire précisément à quoi ça correspond en terme de soins”. Il critique cependant la motion : “il ne s’agit pas de ‘circonstances’, mais de crime de guerre, de génocide, de crimes contre l’humanité. Il y a des responsabilités politiques ; celle des gouvernements israéliens, et la complicité des Etats européens dont la France qui continue à commercer avec Israël, contrairement à l’article 2 de la convention avec cet Etat, exigeant le respect des droits de l’Homme”.
“Nous n’en pouvons plus : dès que nous dénonçons l’Etat d’Israël dans son atrocité génocidaire, nous sommes accusés d’antisémitisme. Même l’ONU a été accusée d’antisémitisme ! C’est extrêmement grave. C’est une manière de diminuer la portée, politique et juridique, de ce qu’est l’antisémitisme”.
“L’association Argenteuil Solidarité Palestine, qui fait un travail remarquable dans cette ville, a versé avec la générosité des gens d’Argenteuil, précarisés, 60000 €. Elle a toute sa place au Forum des associations, vous aviez fait en sorte de l’en exclure la fois précédente. Il va falloir accepter la diversité dans votre ville, même si vous n’êtes pas d’accord.”
Applaudissements dans la tribune, de plusieurs personnes, dont des membres d’Argenteuil Solidarité Palestine ; le maire rappelle, un peu pour la forme je crois, que ce n’est pas autorisé.
Nadia Metref (PS) voit dans le don de la Ville une action nécessaire “pour les droits humains”, tout en regrettant que la somme ne soit pas plus importante. Nadia Metref appelle à “un embargo sur les livraisons d’armes à Israël, et à la suspension de l’accord de coopération entre l’Union européenne et Israël”.
Francis Gabouleaud se réjouit que la Ville affiche “un but” par rapport “à ce conflit en Palestine, guerre unanime et abominable”. Il s’indigne (avec des chiffres obsolètes heureusement) de la rareté des camions d’aide entrant en Gaza. Il appelle à “un cessez-le-feu durable” et à ce que la France “reconnaisse l’Etat palestinien, élément d’une solution politique dans la région :” que le maire écrive “un courrier à l’ONU et un courrier au Président de la République”.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2. Prolongation du Contrat local de santé : exposé de Madame Gonçalves.
Omar Slaouti répond qu’Argenteuil “a le taux de mortalité infantile le plus élevé d’Ile-de-France”, et que “l’ARS a un fonctionnement comptable, distribuant l’argent de l’Etat également au privé qui choisit ses malades et au public, qui ne les choisit pas, et c’est heureux.”
Suite au changement de direction à l’Hôpital, “il faut une motion du Conseil pour défendre l’Hôpital de façon unanime”.
Pour Xavier Morin, “cet avenant de prolongation ne règle pas le manque d’offre de soins… malgré l’ouverture de centres dentaires et ophtalmo low cost, qui surfacturent, au point que l’Assurance maladie a déconventionné l’un d’entre eux pour pratiques douteuses.”
Unanimité.
3. Rapport annuel de la Commission communale pour l’Accessibilité : exposé de Madame Gonçalves.
Seulement 2,4 M€ de “travaux de reprises et de requalification de la voirie” en 2023, très peu par rapport à 2016-2020 selon la page affichée à l’écran. Mais 89 nouvelles “traversées sonorisées”, si bien que 13% (!) de la voirie est “accessible”. 12 Etablissements Recevant du Public (ERP) ont été rendus accessibles en 2023, soit un total de 47 sur 143 (?).
Omar Slaouti demande que les associations de personnes handicapées soit écoutées : Mme Gonçalves lui répond qu’elles sont dans la Commission. M. Péricat, “pour être à chacune de ces commissions”, confirme qu’elles “ne manquent pas de nous fournir un certain nombre de renseignements”.
M. Péricat explique la faiblesse des travaux de voirie par le fait que “nos investissements se sont concentrés sur les groupes scolaires”.
M. Savry, son prédécesseur comme adjoint à l’Urbanisme, estime que les travaux d’accessibilité auraient dû être menés “avant 2015”, donc essentiellement sous le mandat de Philippe Doucet (PS).
4. Délégation de service public pour la crèche Le Blé en Herbe : accordée à la société Les Petits Chaperons Rouges (LCPR).
Nadia Metref estime que c’est “au détriment du qualitatif, au détriment du personnel municipal qualifié que nous avions dans nos crèches municipales. Le Blé en herbe est passé de 60 à 67 berceaux sans évolution de la structure, de l’effectif ou des moyens. Tout laisse à penser que c’est du low cost. Notre groupe s’abstiendra sur les délibérations 4, 5 et 6.”
Xavier Morin estime que par définition “une crèche privée cherche le profit. Nous n’avons pas les marges de manoeuvre pour vérifier la parfaite exécution du contrat. La presse montrer des carences inquiétantes chez Les Petits Chaperons Rouges. On risque de se retrouver dans la situation des EHPAD avec les maltraitances qui s’y manifestent. Nous ne sommes pas à l’abri”.
Omar Slaouti : “Qu’on se comprenne bien ; quelques personnes élèvent un petit peu la voix” (contre les interventions de Mme Metref et surtout de M. Morin). “Il y a quelques jours à Aix, des salariés manifestaient pour dire que s’ils sont en arrêt maladie, ils ne sont pas remplacés. Il y a un risque : c’est la logique financière. La ‘DSP’ c’est un euphémisme, c’est une privatisation. Aurore Bergé, qui n’est pas à LFI, a convoqué Les Petits Chaperons Rouges il y a quelques mois parce qu’il y a des risques de dérive. Le grand méchant loup a de grandes dents. Privatiser, c’est mettre en danger les personnes, en l’occurrence ici les enfants. Il ne faut pas s’abstenir. On votera contre.”
Georges Mothron rit : “Monsieur Morin (c’est mieux conduit chez M. Slaouti) vous vous plaisiez, ce sont les 150 ans de l’impressionnisme, à dépeindre Argenteuil comme au temps de Zola. J’ai rarement vu un tel négativisme. Entre la situation d’il y a 10 ans et la situation actuelle, la station a bougé : il n’y a quasiment plus de liste d’attente dans les crèches. N’est-ce-pas Mme Bacha ?”
Mme Bacha : “ce sont des professionnelles, autour des enfants, elles ne sont pas parachutées. Il y a la PMI qui est autour et fait son job. LCPR existe déjà sur Argenteuil, on n’a jamais eu de soucis. Ne vous inquiétez pas, on gère et tout va bien.”
Xavier Péricat : “ayant présidé la commission de délégation des services publics, je peux dire qu’il y a eu examen très attentif, le critère étant l’intérêt de l’enfant. Bien évidemment, c’est pas la valeur économique qu’on met en premier. Depuis le premier mandat de Georges Mothron, nous proposons non pas seulement des places en crèche, mais des solutions de garde, c’est ce qui est important pour les familles, pour préserver l’emploi.”
5. Délégation de service public pour la crèche Les Coquelicots et d’une nouvelle structure de 50 places au Val d’Argent Sud, à la société Les Petits Chaperons Rouges (LCPR).
Xavier Morin : “émettre des réserves sur la privatisation, pour vous M. Mothron, c’est faire du Zola ? Eh non ! Nous rapportons des éléments factuels. Les entreprises avec qui nous passons des marchés ne sont pas toujours exemplaires, la preuve.”
6. Renouvellement de la convention de partenariat avec la coopérative MINIDHOM pour la micro-crèche Clair de Lune.
Le maire prévoit l’unanimité. Cependant deux voix contre, 7 abstentions sauf erreur de ma part.
7. Renouvellement de la convention de partenariat avec la Mission locale.
Mme Charaix parle de 1250 (je crois) “retours à l’emploi”.
8. Partenariat avec ‘l’Ecole de la Deuxième Chance” après la liquidation du “Hub de la réussite”.
Omar Slaouti trouve ces financements “particulièrement opaques”, le Hub, qui était présidé par un conseiller régional UDI, “a fait 3M € de dettes, son siège social était loué 300000 € par an : aux détours de la misère des autres, une petite minorité en profite. Les syndicats avaient manifesté leur mécontentement de la gestion de la structure à plusieurs reprises.”
Xavier Morin : “cette liquidation était pour des faits ahurissants. Benjamin Chkroun est toujours vice-président de la région Ile-de-France. Les subventions sont parties en fumée ! Faisons en sorte que l’argent public aille à 100% à aider les jeunes argenteuillais”.
Céline Charaix conforme que “3000 jeunes ont été mis sur le carreau ; sur le site d’Argenteuil, à la fin d‘“année 2023, il ne restait que 82 jeunes dont une 50aine d’Argenteuillais et une 15aine de Bezonnais ; l’ensemble ont été récupérés si je puis dire par la Mission locale. Je tiens à préciser que jamais nous n’avons financé le Hub de la réussite”.
Georges Mothron : “on s’était même battus contre cette naissance mais c’est un autre sujet.”
9. Partenariat avec l’association AGIRE pour la gestion du PLIE.
Délibération rituelle, présentée de façon rituelle par Céline Charaix.
10. Désignation d’un représentant de la Ville (Damien Walker) au CA de l’Ecole de Production industrielle qui va se créer à Argenteuil.
Le maire vante la formule de cette école qui “travaille sur des commandes, et rend (ainsi) les jeunes qui y rentrent directement adaptables au marché de l’emploi : ils trouvent très facilement des embauches dans la foulée.”
“L’espace Grandel (dans la ZI du Val d’Argent), sur lequel on travaille, sera le futur lieu de cette école, qui est privée… mais le (service) public ne répond pas.”
Omar Slaouti : “il y a là quelque chose de sérieux et de grave. Le public ne répond pas parce que les ministres successifs de l’Education nationale ont décidé que 1/3 des lycéens - les lycéens en lycée pro - verraient leur horaire d’enseignement réduit de 1600 heures. Et après… arrive le privé complètement lié au patronat ! Nous, on veut un lycée qui émancipe. Je souhaite que le Nouveau Front Populaire fasse un carton, parce qu’il compte revenir sur cette réforme du lycée professionnel, et l’abroger.”
Trois voix contre (Francis Gabouleaud, Xavier Morin, Omar Slaouti), une abstention (Aurélie Bodin-Féron).
11. Rapport annuel sur la politique de la Ville présenté par Mme Laugier.
“Ces actions sont réparties sur les 3 piliers, que vous connaissez, du Contrat de Ville : la cohésion sociale, emploi développement économique, cadre de vie – renouvellement urbain (…)”.
Omar Slaouti rappelle que tout l’argent, Etat et municipal, de la politique de la Ville représente au total 23,60 € par habitant des quartiers “prioritaires” et par an…
Il demande pourquoi sont arrêtés la “Cité de l’emploi” et le “Plan national d’insertion pour la jeunesse”.
Mme Laugier répond que ces dispositifs sont “subordonnées à la reconfiguration de France Travail, annoncée par le gouvernement.”
Georges Mothron : “personne n’est dupe. Cité de l’emploi, c’était un nouvel adjectif créé pour tchatcher, ça n’a pas ajouté, ça a simplement repris et requalifié.”
Nicolas Bougeard (PS) répond à Omar Slaouti qu’il faudrait aussi compter les allègements de TFPB, de l’argent de la CAF, soit environ 7 M€ au total (un peu moins de 200 € par habitant des quartiers “prioritaires” - en admettant que toutes les actions leur soient destinées, ce qui serait audacieux).
Plusieurs abstentions dans l’opposition.
12. Rapport annuel sur l’utilisation du Fonds de scolarité de la région Ile-de-France “qui comme son nom ne l’indique pas est un dispositif d’Etat” (Xavier Péricat) et “de la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale”, environ 21 M€ au total en 2023.
La répartition de ces subventions “est un exercice un peu convenu”, reconnaît Xavier Péricat.
Nicolas Bougeard note que face aux 40 pages sur le peu d’argent de la politique de la Ville, ce sont 5 pages pour 21 M€. (Comme chaque année).
13. Deux avenants à la délégation ‘marchés forains’, une pour la création de 222 barnums ancrés au sol, à monter-démonter 2 fois par semaine (210 000 € annuels), et un d’augmentation annuelle de la redevance (qui atteint 219 000 € annuels).
Xavier Morin demande deux votes différents. Son groupe approuve le retour aux barnums.
Il ne prend pas part au vote sur les tarifs, car la mission d’information sur les marchés forains est en cours, depuis janvier, et doit présenter son rapport en septembre, avec “des choses surprenantes, je n’irai pas plus loin”. Selon le “PV du Conseil municipal de juillet 2023, vous déploriez, Monsieur Mothron, qu’il y ait un peu trop de liquide qui circule : exigeons, dans cet avenant n°9, le passage au prélèvement.”
Le maire met au vote le premier avenant : une abstention.
Le maire met au vote le second avenant : plusieurs abstentions.
14. Aide communale à la rénovation des devantures et terrasses.
Unanimité.
15. Avis favorable à la création à la Porte Saint-Germain d’une Zone d’Aménagement Différé, avec droit de préemption pour l’EPT Boucle Nord de Seine.
Camille Gicquel veut y “maintenir la mixité des fonctions” et “le transformer en espace attractif et dynamique”.
Unanimité, sauf Omar Slaouti qui ne participe pas au vote.
16. Subvention aux clubs de prévention (sic) Valdocco et Contact, délibération rituelle et annuelle. “La commune est associée à la gestion de la prévention et au suivi des actions,” indique M. Stoll.
Unanimité.
17. Subvention exceptionnelle à l’association Legion as the rock pour l’organisation du gala de danse des villes jumelées. Présentation de Mme Dorigny, qui rappelle que l’association Agora était, les 17 dernières années, l’organisatrice.
Unanimité.
18. Avis sur un projet de méthanisation à la pointe nord du bassin n°6 du port de Gennevilliers. (enquête publique en cours)
“Les bâtiments les plus hauts, digesteurs et gazomètre, auront, pour limiter l’impact paysager, des toitures de forme courbe et des toitures végétalisées” (vraiment ? ça se voit mal sur la vue 3D !).
Francis Gabouleaud trouve l’enquête publique très insuffisante.
Omar Slaouti approuve le principe de la méthanisation pour réduire l’empreinte carbone, le sujet est l’endroit “sous le viaduc de l’A15”. C’est un projet à “atmosphère explosive” (ATEX) mais le rapport n’indique pas à quel niveau 0 (permanent), 1 ou 2 (très accidentel). Il produit du méthane, CH4, mais aussi du H2S, l’odeur d’oeuf pourri pour reprendre une expression couramment utilisée. Je passe sur les risque d’inondation, de pollution potentielle. Il faudrait que les études soient terminées pour qu’on puisse se prononcer. Je voterai contre par manque d’éléments sérieux.”
Marine Chailloux : “on va parler d’un vrai risque de coup de grisou, dans cette histoire”. “Une fois de plus, des projets se font en face de chez nous, à 300 mètres d’habitations argenteuillaises : nous servons de roue de secours au territoire T5. C’est extrêmement dangereux. Nous nous souvenons de l’explosion de la tour Lucille. A ma connaissance, aucune réunion publique n’a été organisée pour les habitants à Argenteuil.
Les déchets seront amenés 7 jours sur 7, 126 véhicules par jour. Le stockage des déchets va générer des odeurs.
On pourrait au moins donner un avis négatif au nom du principe de précaution.”
Jean-François Ploteau : “on passe un avis parce que ça fait partie du processus, ça n’empêche pas l’enquête publique de continuer, c’est juste normal.
On fonctionne en dépression, ce n’est pas une cocotte-minute.
Les méthaniseurs existent depuis énormément de temps. Les accidents sont en nombre excessivement ridicule.”
Georges Mothron, “M. Slaouti, on va sortir parler chimie un peu” (la chimie était le métier de M. Mothron, et M. Slaouti est professeur de physique-chimie).
“Mme Chailloux, on se doit de récupérer et valoriser les déchets. Le méthane demande des précautions dans sa conservation, son stockage, c’est fait à un très haut niveau. L’explosion de la tour Lucille, je l’ai entendue ; les mesures de sécurité d’aujourd’hui n’ont rien à voir. Cette explosion avait profondément marqué Gaz de France.”
Votes contre dans l’opposition.
19. Avenant au protocole avec la SIFAE pour lutter contre l’habitat indigne : 50 adresses sont étudiées (?), 10 adresses sont en cours d’étude (?), il est nécessaire d’élargir le périmètre d’intervention de la SIFAE, indique Mme Laugier.
Unanimité.
20. Cession d’une parcelle de 67 m2 rue de Vaucelle dans les limites physiques de la propriété d’un particulier, pour 7900 €. Unanimité.
21. Acquisitions foncières de 427 m2, à 130 782 € TTC, pour élargir la rue des Charretiers et la rue Dulong, dans le cadre du projet Argenteuil Littoral “qui devrait reprendre des couleurs prochainement,” dit Mme Gicquel. Le mont comprend des aménagements demandés au propriétaire actuel, la société HERTEL (?).
22. Pratique du violon dans 4 écoles maternelles (Paul Langevin I et II, Romain Rolland I et II) : partenariat entre la fondation Vareille et l’Education nationale. Il y a un financement du Conseil National de la Refondation (CNR), indique France-Lise Vallier.
23. Coproduction entre 3 compagnies en résidence au Figuier Blanc, et la Ville, qui y consacre 15000 €.
24. Exposition ‘affiches artistiques des Jeux’, un corpus original. “Seules 24 villes ont été sélectionnées”, dit Chantal Juglard. “L’exposition se déroulera du 9 juillet au 3 août 2024 dans le Parc des Berges, si vous en êtes d’accord”.
25. Partenariat avec l’association Souffleurs de Sens, qui appartient au groupe SOS-Solidarités (sic). Les souffleurs “accompagnent aux spectacles des personnes aveugles, pour, seulement à leur demande, leur raconter ce qu’elles ne voient pas.”
26. Partenariat avec le Festival Imago Art et Handicap.
27. Tiers payant dans les Centres municipaux de santé : cela demande un partenariat avec une association, Inter-AMC (qui réunit les mutuelles complémentaires ?). Unanimité.
28. Convention avec la Métropole sur l’appel à projets ‘solarisation’. Il s’agissait dans un premier temps des toitures de 9 équipements dont la cuisine centrale. “La Métropole ajoute un appel à initiative privée : un opérateur va récupérer l’énergie produite et rémunérer la Ville. Nous proposons de le faire sur la patinoire”, dit Gilles Savry. Unanimité.
29. Données personnelles des bacheliers pour les inviter à un événement. Quelques abstentions.
30. Passage à la gestion en flux des logements sociaux, imposée par l’Etat (loi Elan de 2018).
Le maire estime que cette loi rajoute une couche à un système déjà complexe.
31. Adhésion de la vigne au Syndicat des Vignerons d’Ile-de-France
Avec à la clé l’Indication Géographique Protégée (IGP) “vin d’Ile-de-France”.
32. Adhésion à la centrale d’achats du syndicat intercommunal funéraire de la Région parisienne dont la Ville est adhérente.
33. Participation employeur (de la Ville) à la complémentaire santé. : 50% de l’augmentation.
Nicolas Bougeard rappelle que c’est la 2ème augmentation en 10 mois, et qu’une 3ème se profile.
M. Abrinas : “l’augmentation de 11% est une moyenne ; la participation de la Ville est plus importante pour les agents aux bas revenus”.
34. Création de postes au tableau des effectifs.
35. Modification du tableau des indemnités en faveur de M. Bouin qui intervient sur l’hygiène publique, et de M. Renault aux Coteaux.
Xavier Morin s’étonne du montant énorme pour une conseiller municipale déléguée, absente à 13 des derniers Conseils, et qui ne tient pas de bureau de vote.
Omar Slaouti rappelle qu’il ne touche (à sa demande) aucune indemnité, et regrette que son nom figure au tableau.
Georges Mothron : ce sera noté.
Registre des décisions du Maire : pas de question ou remarque.
Le maire espère de bonnes vacances et rappelle qu’il recherche des assesseurs pour les législatives.
Je me joins à ces deux voeux !
