Blog d'Engagés pour Argenteuil

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mardi 16 février 2016

Foot, terrains et autres escarmouches

par Frédéric Lefebvre-Naré

4. Motion sur la fusion de l'Argenteuil FC et du Racing FC Argenteuil

Je manque le début du débat suivant, sur la fusion de deux clubs de football, AFC et RFCA.

En réponse au rapport de présentation, Hakim Hssini s'en prend à une "phrase inappropriée et choquante" (que j'ai donc manquée — voir ci-dessous le commentaire de Malek Scalbert —) et dénonce un projet totalement flou : "une intention c'est bien, un projet détaillé et ambitieux c'est mieux, nous ne participerons pas au vote."

Georges Mothron : "vous avez lu ce que vous aviez préparé ; vous n'avez pas tenu compte de ce que je vous ai dit : les Bureaux des deux clubs sont venus à notre rencontre et ont dit leur accord. La Ville met au pot 140000 € annuels"

Hakim Hssini : "ils ont été convoqués".

Ma modeste expérience d'adhérent à l'EFCVO me suggère qu'une fusion peu désirée, entre des clubs qui joueraient sur des stades distincts, peut tourner au casse-tête administratif, sans grand avantage pour les sportifs. J'aurais, comme le groupe, souhaité un exposé précis des intentions et du projet commun des deux clubs. S'il existe.

(Post-scriptum : la fusion n'était pas souhaitée et a, à ma connaissance, avorté).

5. Grand Projet Ferroviaire Seine Normandie — Serqueux Gisors

L'État veut déplacer du trafic fret Le Havre-Paris de la rive gauche à la rive droite de la Seine, donc sur la ligne J. Un tiers de ce trafic supplémentaire serait de nuit, dit le Maire. Donc les 2/3, de jour. Vue la congestion de la ligne J, ses retards en chaîne, il me semble impossible d'imaginer intercaler des trains de fret (lents) entre les trains de banlieue.

Je regrette que la motion proposée par la Mairie soit peu spécifique, elle semble commune à toutes les communes de la ligne J — par exemple des "passages à niveau" sont mentionnés alors que la ligne J n'en a pas chez nous. Le Maire revient cependant sur celui du boulevard de Verdun, dont la suppression était annoncée pour 2014…

Chantal Colin associe le groupe à la majorité sur cet avis et espère une reprise de dialogue avec la SNCF "qui s'est trop souvent comportée en terrain conquis dans cette ville" ; "nous sommes cependant pour le développement du fret (ferroviaire) à la place des camions, et pour cela, il faut bien qu'il passe quelque part, mais pas au détriment des villes et des riverains. Nous sommes également préoccupés par le mécontentement croissant des voyageurs de la ligne J, et l'état lamentable de la gare du Val Nord. Nous souhaitons que la Région soit interpellée sur le sujet", ce que la Motion ne prévoit pas.

Le Maire, "ça ne lui pose aucun problème, bien que le fret ne soit pas de la compétence de la Région."

Unanimité.

6. Motion sur les nuisances aériennes, de Roissy, "un dossier qu'on connaît depuis très longtemps", dit le Maire, "et pour lequel on a manifesté avec les Argenteuillais, qui ne sont pas toujours contents mais ne sont pas toujours aptes à aller plus loin dans les manifestations" (trop clairsemées pour avoir pu peser sur Aéroports de Paris).

"Les vols de nuit sont souvent ceux de compagnies étrangères avec des avions" anciens, plus bruyants.

La Motion nous semble en effet bien documentée : en fait, elle appelle au respect de la règlementation … notamment, le principe pollueur-payeur à appliquer aux vols trop bruyants.

Chantal Colin se dit "assez ancienne dans ce Conseil pour avoir voté une bonne dizaine de motions sur ce sujet", et en regretter le peu d'effet, malgré leur bien-fondé…

Unanimité.

7. Subventions pour des travaux d'économie d'énergie aux copropriétés Angèle K et Monet, Val d'Argent Sud. Gilles Savry l'explique : un programme "PIG" (sic) regroupe désormais toutes les actions pour les 34 copropriétés du Val d'Argent, un peu plus de 3400 logements.

Chantal Colin le rappelle : cette action est ancienne et approuvée à l'unanimité à chaque fois depuis 2012. Ce sera une fois de plus le cas. Grâce aux financements ANAH et Région, le coût pour la Ville est faible.

Le coût pour les fonds publics reste très élevé ! De l'ordre de 30000 € par logement (1400 € de part Ville). Il nous semblerait utile que soit publié un état des travaux réalisés, d'une part, et des économies d'énergie avant-après travaux, pour établir que l'investissement en valait la peine[1].

Unanimité, dont se réjouit Gilles Savry.

8. Sécurisation des accès dans les 12 copropriétés du Val d'Argent Nord : plus petit financement du même type, même unanimité.

9. Avance sur la subvention au CASC, équivalent d'un comité d'entreprise pour les agents de la Ville, soit 50% du budget annuel prévu. Unanimité.

10. Acquisition d'une parcelle 1, avenue d'Argenteuil au bout de Jean Jaurès, un bout de trottoir, après élargissement de la voirie. À l'euro symbolique. Unanimité.

À part ça, Nicolas Sarkozy a été mis en examen et Zlatan a marqué, m'indique notre collègue chargé des questions sportives.

11. Cession d'une parcelle au 172 avenue Henri Barbusse,approuvée à l'unanimité ; j'interviens cependant pour regretter que la surface ne soit pas mentionnée, ce qui serait tout de même utile pour permettre au Conseil d'évaluer l'opération. M. Savry répond qu'elle de 200 à 250 m2, et sera précisée.

12. Rétrocession de l'immeuble 166 bd Jean Allemane à Hauts-de-Seine Habitat : un immeuble à la limite de l'habitat indigne. Chantal Colin s'interroge sur l'opérateur choisi, qui n'a pas de lien avec la Ville.

Je suis tout à fait d'accord, d'autant que le boulevard Jean Allemane a besoin d'un réaménagement urbain cohérent, pour lequel des opérateurs locaux seraient mieux venus.

L'opposition vote donc contre.

13. Incorporation au domaine communal de la parcelle 50 rue de Rochefort., "bien vacant et sans maître", parcelle dont "on ne refera pas l'historique", dit Gilles Savry, mais le rapport met en cause l'équipe précédente pour avoir laissé passer des délais, ce qui permettait à l'État de s'en déclarer propriétaire, mais il ne souhaite pas le faire."

Nicolas Bougeard revient précisément sur cet historique : l'Ambassade du pays du dernier propriétaire avait souhaité prendre le temps d'une recherche d'héritier dans son pays, ce qui empêchait le Conseil Municipal d'en délibérer. Nous nous réjouissons que la réponse ait été reçue et permette de clore le dossier.

Gilles Savry confirme que le dossier avait été traité bien avant, même avant 2008… mais été clôturé en 2012 ce qui aurait permis à la précédente majorité de passer la délibération. C'est faux, selon Nicolas Bougeard.

Bref… de l'unanimité à l'argenteuillaise.

14. et 15. Garantie communale accordée à Toit et Joie et à Novigère (ex-Cités Jardins) à l'occasion de la renégociation de prêts déjà garantis par la Ville. Unanimité.

16. Approbation des adhésions annuelles de la Ville à divers organismes dans le domaine du cinéma et du spectacle vivant. La Ville prend comme adhérente, la suite de l'Agglomération. Ces organismes qui me semblent parapublics financent la diffusion de courts métrages, le label Art et Essai, un festival, etc. Il y en a pour 5357 €/an de cotisations. Unanimité.

17. Autorisation de gestion de salles de spectacles qui sera accordée à M. Debeaud (pour la Ville), remplaçant Mme Colin (pour l'Agglomération). Nous ne prenons pas part aux votes internes à la majorité[2].

18. Vacations d'un oto-rhino du CASH de Nanterre en Centres Municipaux de Santé : une régularisation car il venait déjà quelques heures par semaine. Unanimité.

19. Crèche Marguerite Joly : Renouvellement de la convention de partenariat avec la Croix Rouge pour le même nombre de places (50 places pour la Ville + 10 en dépassement) et le même montant que l'an dernier (473100 €). Unanimité.

20. Tarification de la location des chais de l'Abbaye, anciens bureaux d'une imprimerie (et non ancienne usine comme le dit M. Pierre — merci à la SHAAP pour cette précision !). Jusqu'à 3000 € par jour pour une entreprise non argenteuillaise, plus 1000 € pour privatiser les jardins.

Chantal Colin confirme que c'était bien l'intention de la précédente équipe, de proposer ce bâtiment en location. Mais elle voit dans le projet présenté, un "dévoiement". "Nous avons voulu rendre ce lieu aux Argenteuillais, par une mise en valeur soignée, la création de jardins" à la place de la friche qui l'envahissait. "Renaissance d'un site vitrine de la Ville, en collaboration étroite avec la Direction Régionale de l'Action Culturelle, ce site étant classé. Privatiser le jardin est en contradiction avec ces objectifs. Une fréquentation nombreuse et non maîtrisée conduirait à une dégradation rapide." Le groupe d'opposition votera contre.

Georges Mothron s'indigne du mot de privatisation, qui figure pourtant dans le rapport de présentation. … "C'est peut-être le terme qui est malheureux ! Il s'agit de réservations partielles…"

Je suis très favorable à ce que des entreprises puissent découvrir Argenteuil à travers la location de ce site "vitrine", mais partage la réserve de l'opposition contre la privatisation de l'ensemble des jardins. Certes, le bâtiment n'a pas de grande salle, et il faut donc qu'il soit utilisé de façon ouverte sur l'extérieure. Mais précisément, une terrasse a été prévue pour cela et pourrait être réservée, tout en laissant ouvert au public l'accès des jardins.

Je m'abstiens donc ;-)

21. Adhésion de la commune d'Argenteuil au Syndicat Mixte Autolib' et désignation de ses représentants. L'opposition ne prend pas part au vote sur cette désignation.

22. Représentants à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Territoriales à l'EPT "Boucle Nord de Seine", la Municipalité propose Gilles Savry et Xavier Péricat. L'opposition ne prend pas part au vote.

Georges Mothron indique que le bureau du Territoire a prévu qu'Argenteuil préside cette CLECT.

23. Remplacement de Mme Aurélie Mergy au Syndicat Intercommunal pour la Plaine de Loisirs (Vallangoujard), "pour des raisons de bonne administration" : le Maire propose Fatiha Bacha. L'opposition ne prend pas part au vote.

24. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité pour que les communes qui y adhèrent à travers une intercommunalité y soient représentées… par le même nombre de délégués qu'avant, mais avec étiquette "intercommunalité". Le SIGEIF a pour gros travail de déléguer à GRdF la distribution du gaz dans nos communes…

L'opposition s'abstient — encore une désignation, de fait.

25. Modification des délégations du Maire : le Maire aura désormais autorité pour demander des subventions à l'État ou à des collectivités, ainsi que pour créer ou supprimer des régies de recettes.

Mais pour beaucoup de domaines de l'action publique, la demande de subventions est la seule occasion de les aborder et d'en débattre en Conseil Municipal. Les simples décisions communiquées par le Maire ne font pas, en pratique, l'objet de débats à Argenteuil, et c'est bien dommage. J'ai proposé en Commission qu'Argenteuil s'aligne sur la réglementation et traite les décisions du Maire, globalement, comme des délibérations normales, faisant l'objet d'un débat. Xavier Péricat, qui présidait la Commission, ne s'est pas engagé là-dessus, et Georges Mothron à l'instant, encore moins.

Fabien Bénédic, intervenant pour le groupe d'opposition, rappelle les "décisions du Maire" catastrophiques qu'ont été les souscriptions de centaines de millions d'emprunts toxiques, si bien que l'opposition ne pense pas pertinent d'élargir encore ses pouvoirs.

Xavier Péricat rappelle que la loi qui permet au Conseil de voter cette délégation, a été passée par l'actuelle majorité du Parlement, dont fait partie le chef de l'opposition municipale. "Vous avez tout le loisir de poser toutes les questions que vous voulez sur les décisions du Maire."

26. Indemnité de performance et de fonctions pour les ingénieurs en chef (il n'y en a qu'1 cette année, dit M. Clavel ; 2 selon le dernier tableau des effectifs).

Nicolas Bougeard annonce un vote contre cette délibération par opposition à la notion de rémunération liée à la performance.

Je vote contre par opposition à une "performance" qui serait réputée connue avant même le début de l'année, et fixée à 4200 € ou 6000 € selon le grade de l'ingénieur en chef !

27. Indemnités des élus : elles réaugmentent, et l'actuelle Municipalité ne tiendront décidément pas la baisse de 20% que M. Péricat prétendait avoir réalisée dès 2014.

Du moins Georges Mothron peut-il rappeler que les élus du Territoire ne seront pas indemnisés pour leur mandat, alors que les indemnités des élus de l'Agglomération totalisaient 24000 €.

Nicolas Bougeard constate que nous en sommes au 4ème tableau en moins de deux ans. Les indemnités vont de 1 à 10 entre membres de la majorité. Mais "qui fait quoi au sein de cette majorité ? Où est le tableau des délégations ? Le site internet de la Ville" a plusieurs mois de retard. "Doit-on se fier au montant des indemnités pour évaluer le niveau des responsabilités ? Les élus les plus augmentés sont ceux qui se plaignent le plus de la situation financière de la Ville… Quel capharnaüm ! Nous vous laisserons régler vos comptes et ne participerons pas au vote."

Georges Mothron met au vote, Marie-José Cayzac constate qu'il n'y a pas d'explication, Georges Mothron et Xavier Péricat projettent alors un tableau Excel montrant le montant des indemnités sous le mandat précédent, Ville et Agglomération incluses. Vives protestations de l'opposition… Capharnaüm, donc.

28. Donations à la Basilique lors du pèlerinage à la Sainte Tunique. Franck Debeaud rappelle "cet événement très important dans à peu près un mois". (Quelques éclats sur la datation de la Tunique). "Cette ostention est un événement essentiel pour les communautés catholique et orthodoxe, et important pour le commerce local."

À nous les biftons !, commente une personne dans le public.

La délibération (nous n'en passerons pas d'autre d'ici le pèlerinage !) consiste à autoriser la mise en place d'un tronc pour les donations pour l'entretien de la Basilique, qui appartient à la Ville. "Édifice à la fois culturel et cultuel."

Philippe Doucet estime que la Municipalité prend le sujet des délégations d'adjoints (point 27) trop à la légère, et s'en prend personnellement à l'augmentation des indemnités de l'Adjoint aux Finances, "42% d'augmentation ça ne me paraît pas très chrétien."

Anne-Sophie Vuillemin demande si le curé est au courant de cette délibération, car la loi de 1905 demande son accord explicite. Georges Mothron répond que cela se fait en parfaite collaboration. "C'est sûr ?" demande Mme Vuillemin, qui vote contre. Abstention de Mme Cayzac. Pour le reste, nous votons pour.

(Post-scriptum : le tronc n'avait sans doute pas été souhaité, en tout cas, il ne s'est pas concrétisé).

Notes

[1] Déclameur : je travaille dans ce secteur d'activité.

[2] Précision / 20 février 2016 : aux votes consistant à désigner des élus de la majorité pour représenter la Municipalité.

jeudi 17 décembre 2015

Culture, salles et dépendances : l'opposition obtient la gratuité maintenue, pour les associations argenteuillaises, à Maurice Sochon / Abbé Fleury

par Frédéric Lefebvre-Naré

17. Nouvelle tarification des activités culturelles patrimoniales

Les tarifs des visites sur réservation sont précisés à 3€ « par heure » ; la délibération autorise le Maire à fixer de nombreux tarifs au cas par cas dans la limite de 70 €.

L’opposition, par la voix de Christine Robion, estime ces dispositions bien compliquées, et s’abstient.

18. Nouvelle tarification des salles

M. Pierre indique des augmentations de 1 à 3%, et des tarifs additionnels pour les participations de techniciens aux répétitions. Et aussi, le passage en "payant" des petites salles "format spectacle".

Nous proposons, par ma voix, d'accepter ces dispositions avec un amendement : la gratuité pour ces deux salles, pour les associations argenteuillaises, pour leurs manifestations sans droit d'entrée.

Le Maire l'accepte… mais dans la limite d'une fois par an sauf raisons exceptionnelles.

Le groupe s'abstient sur la délibération.

Ici j'étais arrivé en panne de batterie :-) … Je poste ce vendredi 18 matin les sujets restants, en les classant dans le billet qui correspond le plus à l'objet de chaque délibération.

Je modifie également le titre de ce billet pour rendre compte de cet amendement

21. Avances de subventions municipales aux associations et autres institutions

Marie-France Le Nagard présente cette délibération consistant à attribuer aux associations 30% de leur subvention de l’an passé, dans l’attente du vote du budget de l’an prochain. « Pour celles qui ont déposé une demande complète, je dis bien pour celles qui ont déposé une demande complète ». Même disposition pour le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Hakim Hssini (PS) annonce que nous voterons cette délibération, en nous étonnant de l’absence du Judo Club Escales (bénéficiaire à lui seul d’une grande partie du budget sportif).

Mme Le Nagard confirme la raison qu’elle avait « bien dite ».

22. Demande de subvention pour la maîtrise du Français

Nadir Slifi présente cette demande de subvention pour des « interventions de conteurs professionnels » auprès de groupes suivant des « ateliers sociolinguistiques » — une bonne vingtaine de personnes apparemment.

Tel qu’il est présenté, le projet me semble moyennement convaincant, au regard des objectifs « innovants » de l’appel à projets. Et de l’effectif participant minimum exigé : 25 personnes (Cf. PDF), alors qu'il s'agit de stages sur 5 jours hors vacances scolaires.

La demande de subvention au Ministère de la Culture est cependant adoptée à l’unanimité.

23. Subvention à la Fédération de la Ligue de l'Enseignement du Val d'Oise

… pour l’organisation d’ateliers de lecture dans les écoles sur le temps du midi. Une subvention de 1000 € soit 500 de moins que l’an dernier… et sans indications bien précises sur le nombre de ces activités et des participants.

Cette délibération proposée par Fatima Bacha est cependant adoptée à l’unanimité.

27. Dates de 12 dimanches autorisés à l'ouverture des commerces

La loi « Macron » du 6 août 2015 autorise jusqu’à 12 ouvertures du dimanche, ce que Georges Mothron trouve « non négligeable ».

Il me semble que ce nombre dépasse les besoins d’Argenteuil, ville dont la fréquentation touristique reste modeste la plus grande partie de l’année. Je m’abstiens, de même que Marie-José Cayzac, Franck Debeaud et Anne-Sophie Vuillemin, sur cette délibération, approuvée par le reste du Conseil.

28. Règlement intérieur des médiathèques : pénalités de retard

Franck Debeaud « va être assez rapide », « il s’agit de simplifier la fixation des tarifs et le recouvrement pour les documents qui ne sont pas restitués ».

Je lui réponds, ainsi qu'au Maire qui me donne la parole :

Monsieur le Conseiller municipal délégué, Monsieur le Maire,

Vous nous proposez pour la 2ème fois une délibération visant à mieux récupérer les documents empruntés à la médiathèque. La fois précédente, en février dernier, nous avions voté cette délibération.

Mais n’y a-t-il pas, à l’époque du tout-numérique, des liseuses, du streaming et des forfaits de services musicaux, des défis plus profonds pour les médiathèques municipales — celles d’Argenteuil comme les autres ?

Vous me répondrez sans doute qu’on voit de plus en plus de jeunes dans les médiathèques, qui viennent fréquenter les salles de lecture, justement pour échapper à la pression des téléphones et des écrans. Très bien. Mais justement, venus travailler en salle de lecture, ils utilisent très peu les fonds de livres, de CD ou de DVD.

Certes, la révolution numérique, c’est un sujet difficile, pour les bibliothécaires. C’était, je cite un universitaire, « un choc et une profanation ». Mais il écrivait cela en 2009 ; depuis le temps, les agents des médiathèques aussi ont des téléphones, des ordinateurs, ils sont plongés dans la culture numérique comme chacun de nous ou plus que nous :-)

Nous espérons donc, pour une prochaine fois, des décisions et des délibérations qui exprimeront mieux l’apport des médiathèques aux jeunes et aux moins jeunes d’Argenteuil dans l’univers médiatique d’aujourd’hui.

Ceci dit, concernant les pénalités, nous sommes obligés de nous abstenir, car la rédaction que vous proposez est juste incompréhensible, je lis :

« les frais des pénalités de retard et la valeur des documents empruntés peuvent être fixés de 60 euros par document »

???

La lecture du règlement lui-même n’est pas plus éclairante puisque le montant des pénalités n’y figure pas, et pour cause, il s'agit d'autoriser le Maire à le fixer librement.

La rédaction de février 2015 nous semblait bien plus équilibrée : l’utilisateur pouvait, soit remplacer le document (donc à la valeur du neuf), soit rembourser sa valeur plus 15 euros de pénalité.

Nous préférons cette rédaction simple et claire, et vous suggérons de la conserver. Dans le cas contraire, comme je l’indiquais, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Franck Debeaud : « Il s’agit plutôt de (permettre au Maire ou à l'élu délégué de) fixer un tarif unique par livre, jusqu’à 60 euros, intégrant la valeur du livre et le montant des pénalités ».

Ce n’est pas notre idée et nous nous abstenons donc, comme annoncé.

mardi 29 septembre 2015

Conseil du 29 sept. 15, 5 : PLU et plein d'urbanisme, et d'urbanité

par Frédéric Lefebvre-Naré

4. Approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme

Gilles Savry adjoint à l'Urbanisme, explique que la loi ALUR autorise la construction sur des parcelles de toute surface, alors que le PLU demandant 350 ou 400 m2 selon les cas.

Le PLU autorisait des façades sur rue très longues, en limite de parcelle des deux côtés : le texte qu'il propose fixe un maximum de 13 mètres de façade, et un passage dégagé sur au moins un côté du bâtiment.

Les distances minimales entre bâtiment et limite de terrain sont augmentées ; cependant les abris de jardin seront autorisés, alors qu'au sens de l'urbanisme ce sont des bâtiments.

Les toits en terrasse restent autorisés, mais à condition qu'ils soient végétalisés, ou soient directement accessibles par les habitants du pavillon.

La partie d'espaces verts obligatoire passe de 25 à 35% de la surface et ne peut plus être une dalle sur parking, mais être en pleine terre.

petit-gennevilliers-berges-et-seine-gustave-caillebotte-1893-musee-argenteuil.jpg

Merci à Thomas L. qui me signale cette image d'Argenteuil, voir point 33 ci-dessous.

Chantal Colin, qui précédait Gilles Savry aux mêmes fonctions, regrette le peu d'information des Argenteuillais sur ce PLU (à part elle, seulement 35 personnes ont vu le commissaire enquêteur, et uniquement des personnes ayant un projet individuel). "Vous fournissez maintenant, à la demande du Commissaire, un tableau de synthèse bien utile : mais il aurait été utile dès l'enquête publique."

"Vous n'êtes pas très à l'aise avec la loi ALUR : ne pouvant imposer une surface minimale, vous revenez à de vieilles marottes, les 13 mètres, l'impossibilité pratique de construire à plus de 25 mètres de la rue pour "garder verts les coeurs d'îlots", mais ils risquent alors de devenir totalement abandonnés, voire des décharges."

"Sur les 35% en pleine terre, bien, à condition de savoir le faire respecter dans la durée".

"C'est une vision étriquée du développement de la ville : nous ne la partageons pas et voterons donc contre. Mais vous avez choisi de rejoindre le grand Paris : le territoire ("T5") aura son mot à dire", en fait le PLU relèvera du territoire et non plus de la commune.

Gilles Savry : "nous avons bien une vision opposée du développement urbain. Nous voulons prendre en compte les besoins des nouveaux habitants en termes d'écoles, de voirie…"

"Nous voyons que suite à cette loi, les architectes conseillent aux propriétaires de diviser leur terrain en petites parcelles pour construire plusieurs pavillons ; notre vision n'est pas de les laisser se densifier à outrance."

"Nous avons informé les Argenteuillais à toutes les réunions publiques, en indiquant les horaires de l'enquête publique — ce que vous ne faisiez jamais au cours de votre mandat."

"Nous ne voulons pas d'une densification non maîtrisée".

Face aux ouvertures de la loi ALUR, nous (EpA) croyons en effet nécessaire de règlementer. Plusieurs dispositions du projet nous semblent bienvenues, par exemple l'interdiction de façades bâties continues sur rue. Mais justement, l'espace vert est aussi utile là où les habitants le voient, donc près des rues ; il y a à Argenteuil de très grands pâtés de maisons avec au coeur, du terrain vide et mal mis en valeur.

Je zappe l'intervention polémique rituelle de Xavier Péricat.

Ce PLU ne nous semble donc pas appeler un vote "contre", mais relève d'une manoeuvre défensive de court terme (les "ne … pas" multiples de Gilles Savry l'exprimnt bien) plus que d'un projet d'avenir pour les quartiers pavillonnaires. Je m'abstiendrai donc.

Ici commence la liste des sujets rituels et, pour la plupart, consensuels.

5. Avenants de sortie aux conventions pluriannuelles des projets de rénovation urbaine des quartiers du Val d’Argent et Orgemont / Joliot-Curie

Consensus ? Ben non, Georges Mothron repart sur une grande polémique contre son prédécesseur, sur le sujet : "la mort dans l'âme, la Ville n'a pas pu réaliser tous les travaux prévus dans la convention avec l'ANRU ! Peut-être que dans notre colère, nous n'avons pas totalement communiqué avec l'Agglomération, ce qu'elle nous a reproché. Elle mettait en cause le contrat de Ville sur lequel nous avions pourtant travaillé ensemble. On a pris en otage les associations qui avait fait des projets, en ne signant pas les avenant de sortie que je vais mettre aux voix…" Justement, au sujet !

"Le bureau de l'Agglomération les ayant approuvés, je vous engage à les voter à l'unanimité".

Chantal Colin : "ma version de l'histoire : d'abord je voudrais remercier le rédacteur du rapport de présentation, j'admire ses formules ! 'Modifications rendues nécessaires pour prendre en compte des ajustements de coût et de maîtrise d'ouvrage d'opérations portées par l'Agglomération' ? La réalité est toute autre !"

"Votre majorité a souhaité revoir les 'avenants de sortie', rien de plus normal : les projets évoluent. Parallèlement à ça, votre majorité déclenche une guerre ouverte avec l'Agglomération, et discute seule avec l'ANRU et les services de l'État, les faisant adopter en Conseil Municipal en décembre 2014. Mais l'Agglomération est maître d'ouvrage pour la voirie et les espaces publics, et les modifications décidées par la Ville la privaient de centaines de milliers d'euros ! Cette volonté à mettre l'Agglomération en difficulté financière, pour mieux exploiter ensuite cette difficulté, nous a obligés à saisir les services de l'État. Nous aurions pu nous épargner tout cela et gagner du temps avec un minimum d'écoute et de reconnaissance des compétences des uns et des autres."

Unanimité. (Cf. pour mémoire le Conseil de juin 2015).

6. Protocole concernant la démolition de l'oeuvre "La Fleur dans la cité" de Roland BRICE

Cette oeuvre avait été détruite lors de la rénovation du Val Nord ; les ayants droit de l'artiste (décédé) intentaient des actions contre la Ville. La Municipalité actuelle a signé un protocole d'accord, au titre duquel une stèle a été élevée en mémoire de l'oeuvre disparue.

Philippe Doucet "se réjouit de découvrir Georges Mothron amoureux de la culture. Vous ne vous souvenez pas de l'état de cette oeuvre d'art quand nous avons commencé les travaux, extrêmement dégradée et même dangereuse, les collégiens grimpaient dessus ? On a fait étudier son coût de restauration, c'était plusieurs centaines de milliers d'euros, on a donc fait un choix… Même chose sur les fontaines sur la dalle. Mais si on veut un nouveau quartier, il faut une nouvelle histoire : les "casquettes" ont disparu, les fontaines ont disparu, cette oeuvre entre guillemets a disparu — elle faisait partie d'une page de l'histoire du quartier, l'un des objectifs de la rénovation était de tourner cette page."

"Quand cette oeuvre a été enlevée, on ne vous a pas entendu en Conseil Municipal la regretter !".

"Nous voterons cette délibération qui permet effectivement à moindre coût", de conclure la question, et "le nouveau collège, le nouveau lycée, c'est une nivelle page que nous avons écrite."

Geoges Mothron corrige : "Lucie Aubrac, c'est nous qui l'avons baptisé".

Philippe Doucet : "reprenez les délibérations du Conseil d'Administration…"

Franck Debeaud "s'étonne qu'il n'y ait pas eu quelques centaines de milliers d'euros pour cette oeuvre d'art très importante pour Argenteuil. À défaut de la rénover, vous auriez pu la scier et l'entreposer. Beaucoup s'étonnent des destructions d'oeuvres d'art au Nord de l'Afrique (sic), c'est du même ordre."

L'opposition s'indigne de cette comparaison avec Daech… qui ne gêne manifestement pas le Maire. Moi, là où en est la polémique à Argenteuil, c'est plutôt la localisation de Palmyre en Afrique qui me bluffe…

Unanimité.

7. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association sportive Argenteuil Handi Sport Club

Association de basketteurs, dont il s'agit de régler l'assurance (320 €). Elle n'avait pas demandé à ce jour de subvention de fonctionnement à la Ville.

Unanimité.

8. Fixation du coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de référence de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

Si si… il y a une taxe communale sur notre facture d'électricité. La façon de la calculer change. Cependant le "coefficient" déjà fixé à Argenteuil au maximum légal actuel, restera inchangé.

Je vote pour ce maintien du taux… le groupe vote cependant contre, sans doute parce que le taux est au maximum légal (raison que je comprends !).

9. Institution et perception de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est perçue par l'Agglomération, qui enlève les ordures :-)

Elle sera de la compétence du "territoire" (Grand Paris) à partir du 1er janvier.

Cependant le Conseil Municipal vote l'instauration de cette taxe à l'échelle municipale… au cas où : les nouveaux territoires n'étant pas en place.

Xavier Péricat : "sur le principe, nous restons opposés à ce que nous avons dénoncé, la perception de cette taxe, une double imposition par l'agglomération Argenteuil-Bezons".

Philippe Doucet : "ben on va continuer à raconter histoire contre histoire… Spécialiste du manque de courage, vous aviez voté cette taxe en octobre 2007 à l'Agglomération ! Et arrivant en responsabilités en mars 2008, je vois un responsable des services m'apprendre que nous avons jusqu'au 15 avril pour voter le taux, vous aviez évité de le faire avant les élections municipales ! Nous avons donc pris le taux que vous aviez prévu, mais que vous n'aviez pas eu le courage d'assumer."

"Le flou à compter du 1er janvier 2016 ne vient pas de l'Agglomération : mais de l'absence de travail, ou d'accord, avec vos amis des Hauts-de-Seine."

"Nous nous abstiendrons sur cette délibération."

Xavier Péricat revient sur "l'archive historique" : "nous avions institué le principe de création de cette TEOM, cela s'imposait à nous avec la création de l'Agglomération. Avec ce principe il y avait l'idée de 2 zones, Argenteuil et Bezons, et une période de 10 ans pour harmoniser les taux. Mais surtout, en le portant à 6,01%, vous auriez dû baisser d'autant le taux de taxe foncière à Argenteuil, ce que vous n'aviez pas fait, profitant ainsi d'une aubaine de 8 M€ d'impôts supplémentaires".

Pour mémoire, étant donné la situation financière de la Ville en 2008, non seulement l'équipe Mothron, si elle avait été réélue, n'aurait pas baissé les taux, mais elle aurait dû les augmenter… nous l'avions dit dès la campagne 2007-2008.

10. Désignation des conseillers municipaux siégeant au sein de la Commission de Suivi de Site de la Butte d'Orgemont

Cette commission doit effectivement suivre le remblaiement de la carrière dite Soverini, sur la Butte d'Orgemont. Elle succède à une commission similaire antérieure, la "CLIS", qui ne s'était pas réunie depuis 2010. Gilles Savry rappelle que c'est de la responsabilité de l'État (du Préfet) : "un laisser-aller de l'ensemble des instances sur ce qui se passait dans ce remblaiement".

"Le Préfet a donc décidé, sous notre boost comme dirait le Maire tout à l'heure, sous nos flèches comme dirait aussi tout à l'heure le Maire (sic), de faire cette Commission, des riverains et associations seront désignés par le Préfet".

Le Maire propose comme délégués Gilles Savry et Jean-François Ploteau.

Philippe Doucet dit qu' "on va continuer histoire contre histoire. Quand on arrive en responsabilités (en 2008), il n'y a pas de projet, mais un désaccord de fond entre la Région et l'entreprise Trivella, sur la pente, le positionnement des bassins de rétention d'eau… avec des intérêts financiers évidents pour M. Trivella. Nous avons travaillé pour trouver un accord. Eux avaient le temps pour eux, nous non : portes fermées dans mon bureau, nous avons abouti à un accord. Le projet est bouclé puisqu'il devait démarrer au lendemain des municipales (de 2014). Vous avez pris un peu de temps pour quelques modifications — c'est votre droit. L'Agence des Espaces Verts a les budgets, nous avons veillé à ce qu'ils soient sanctuarisés. Nous sommes sortis du conflit, si vous appelez ça du laisser-aller, ce sont vos propos."

'Nous ne participerons au vote, comme quand vous faites des désignations (internes à votre majorité), c'est votre responsabilité".

Gilles Savry : "oui, il y a du laisser-aller… Je n'ai pas cité de nom, pas cité l'entreprise, mais vous l'avez pris pour vous, vous avez bien fait ! Il y a eu un laisser-aller de la Ville, qui a fait des réunions portes fermées, en chambres closes (sic), et n'a pas demandé la réunion des CLIS, alors que l'objectif même des CLIS c'est de partager avec les riverains, les associations."

11. Mise à disposition de salles municipales pour les élections régionales

M. Pierre lit la présentation : la Ville propose gratuitement 1 salle par liste et par tour. Salle à choisir entre Mandela, Pierre Dux et… Jean Vilar.

Georges Mothron rappelle que ce sont des salles communément allouées pour les campagnes locales comme nationales ; et relève que d'autres salles, "construites pour de la culture, comme le Figuier Blanc, la Cave Dîmière, servent de meeting politique pour les régionales en octobre". Le Maire projette une invitation du PS à la Cave Dîmière… qui n'a rien à voir avec les régionales, il suffit de la lire.

Philippe Doucet : "Vous êtes en plein fantasme"… "La difficulté qu'ont les organisations politiques à commencer par le PS pour avoir des salles municipales, ça c'est une réalité. Votre directeur de cabinet balade le secrétaire du PS sur Argenteuil, voilà pourquoi nous utilisons la Cave dîmière ; mais vous, vous ne me baladerez pas ! Désormais je vous appellerai sur votre portable. On fait comme ça ?"

Georges Mothron répond que "le nombre de salles données par le PS depuis le début de l'année est supérieur à celui donné à tous les autres partis politiques, c'est au moins 5".

'La réunion que vous organisez, sur les finances de la Ville d'Argenteuil, c'est irréel ! Et vous faites venir le DGS qui nous a mis dans la panade !"

Philippe Doucet : "vous avez un vrai problème avec la démocratie."

Martine Rousseau estime avoir signé une autorisation par mois quand elle était en responsabilité. Tiens, c'était l'occasion de présenter des excuses pour son post raciste ; raté.

12. Convention avec le Centre Hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil relative à la restauration du personnel communal

Nous nous réjouissons si aller déjeuner à l'Hôpital peut être utile à quelques agents, mais à 25 minutes de marche aller-retour (sans parler de voiture : se garer à l'hôpital prend au moins aussi longtemps), ce n'est pas une solution pour le personnel de l'Hôtel de Ville, qui n'a désormais plus de restaurant municipal.

Nous nous abstenons.

(et Georges Mothron déplore rituellement l'état dans lequel était le restaurant municipal à son retour en fonctions.)

13. Participation de la Ville au financement du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité pour l'année 2015-2016

Actions des maisons de quartier pour accompagner des élèves dans leurs études. Fort peu précisées dans les documents remis aux conseillers, mais enfin… disons que c'est individualisé. Unanimité.

Fabien Bénédic demande les réponses aux questions posées en Commission sur le coût et le nombre d'élèves recourant à cet accompagnement.

M. Vasseur indique que les demandes de financement ont été faites un peu différemment, mais qu'il n'y a pas de changement de fond. "Votre question nous a permis d'y regarder de plus près et notre pilotage sera ainsi plus fiable l'an prochain."

Tiens, le premier mot positif émis par la Majorité au cours de ce Conseil ! Bravo M. Vasseur !

14. Avenant à la convention de partenariat et de financement de la crèche Minid'Hom

Cette crèche était parentale, mais se transforme en société coopérative. Ce qui lui permettrait d'augmenter son nombre de places, 15 actuellement. Les tarifs sont inchangés, dit Mme de Azevedo pour la majorité.

Mais, répond Marie-José Cayzac, si cette démarche parentale se termine, que les parents ne participent plus, cela coûtera inévitablement plus cher demain.

D'ailleurs, même les crèches parentales peuvent passer à 20 places.

Et, la délibération portant sur le coût par enfant, l'augmentation du nombre de places sera bien une augmentation des dépenses pour la Ville.

"Nous approuverons cependant cette délibération en espérant qu'elle permette de maintenir cette crèche ouverte".

Georges Mothron rend la parole à Tania de Azevedo par ces mots : "Lâchez-vous !" re-sic !

Tania de Azevedo dément l'intention de "pousser les murs", mais confirme le projet d'ajouter 5 places, car il y a une liste d'attente.

Et estime que beaucoup de parents ont besoin de "travailler plus" et ne peuvent plus participer à la gestion de la crèche.

Petit misfit dans l'opposition : je vote pour comme indiqué par Marie-Jo, mais l'intention du groupe (et la mienne) était plutôt de s'abstenir en regrettant l'abandon de la participation des parents, qui était une formule intéressante et complémentaire aux autres types de crèches ! Les autres membres du groupe s'en rappellent et s'abstiennent :-)

__15. Renouvellement des conventions et des avenants de partenariat et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales concernant les établissements et services de la petite enfance__

Unanimité.

16. Demande de subvention pour le financement du Projet d'Education Thérapeutique au Patient des Centres Municipaux de Santé

Un financement Agence Régionale de Santé sur les actions visant notamment les patients diabétiques. Unanimité.

Marie-José Cayzac rappelle cependant que le Centre de Santé Irène Lézine ne propose plus depuis longtemps de service de dentiste et demande quand cette réouverture est prévue.

Philippe Métézeau estime que "les questions répétées en Conseil sur le Centre Municipal de Santé affaiblissent sa réputation (!?). Oui, les services dentaires seront maintenus." (Ce qui ne répond pas à la question).

17. Acquisition d'une parcelle sise dans le prolongement du Mail Stendhal appartenant à Argenteuil-Bezons Habitat

22. Cession d'un espace résidentialisé au bénéfice de la copropriété Angèle K

__25. Régularisations foncières entre la Ville, Argenteuil-Bezons Habitat et ICF la Sablière dans le cadre des travaux de résidentialisation dans le quartier du Val d'Argent__

Changements de propriétaire de bouts de terrain au Val, dans la logique de la "résidentialisation".

18. Acquisition amiable d’un bien sis 14 boulevard Jean Allemane

Unanimité — acquisition du dernier appartement restant, dans immeuble vétuste. Maintenant, pourvu que le bâtiment évolue !

19. Cession d'un terrain sis 5 rue de la Somme Py

20. Cession d'une bande de terrain en cours de division sise 5 rue de la Somme Py

Valorisation d'un peu de patrimoine de la Ville.

Unanimité.

21. Cession de la parcelle sise 12 bis rue de Strasbourg

Petite parcelle en fond d'impasse, entre un pavillon et le collège Ariane. Les propriétaires du pavillon l'achètent 8500 € — une bonne affaire, mais cela permettra de nettoyer ce qui est aujourd'hui une vilaine friche.

23. Cession d’un pavillon sis 32-34 rue Kléber

L'ancienne Poste d'Orgemont Colonie, désormais implantée avenue de Stalingrad.

Un projet alternatif était de la transformer en Maison de Quartier ; et en effet, une Maison de Quartier serait bien utile, d'autant que le Moulin d'Orgemont (Larris-Colonie) est désormais reconnu comme quartier à part entière. Fabien Bénédic défend ce projet et explique le vote "contre" du groupe. Il rappelle le manque d'équipements municipaux dans ce quartier.

Cependant, le pavillon, ancien, me semble mal adapté à cet usage ; une Maison de Quartier serait mieux implantée, par exemple, dans les salles rue Léo Batton. Je vote donc pour cette délibération… bien conscient cependant que le projet de Maison de Quartier n'est encore qu'une idée.

Xavier Péricat se dit "en colère" devant les "inexactitudes, et je suis poli", de Fabien Bénédic : "nous avons l'obligation de vendre 10 millions d'euros de patrimoine pour participer au redressement des finances communales que vous avez mises à mal. Les locaux, ça ne fonctionne pas vide : c'est du personnel c'est des moyens pour travailler."

24. Rétrocession de parcelles appartenant à la SEMARG/SEM Rives de Seine Développement

Unanimité. Suites administratives, récurrentes, de la liquidation de cette structure publique chargée de la commercialisation des zones industrielles à l'époque communiste.

Le terrain de la rue des Pieux, ancien centre de loisirs, désormais friche, en fait partie.

26. Garantie communale d’emprunt accordée au bailleur Toit et Joie pour la restructuration d’un ancien-foyer sis 98-102 rue Maurice Utrillo - Correction erreur matérielle dans la délibération

M. Camilleri, adjoint au Logement, présente cette délibération, un classique : quand les bailleurs sociaux font des travaux, ils demandent et obtiennent la garantie de la Ville pour leurs emprunts. Ici il s'agit de rectifier une erreur matérielle faite en 2013.

M. Camilleri dément au passage qu'il y ait un "système bis" pour attribuer un logement : "on n'en attribue plus aux colleurs d'affiches ou aux gens qui tractent pour des partis politiques. En 1 an 1/2, plus de personnes ont été reçues par l'adjoint au logement, que pendant tout le mandat précédent".

M. Camilleri estime qu'en comité d'attribution d'AB Habitat, les dossiers présentés par la Ville doivent être bardés de garantie et faire la preuve de leur ancienneté, et que les dossiers présentés par le bailleur ne respectent pas de tels critères.

M. Mothron dément au passage que Mme Mothron ait participé à aucune commission d'attribution, "bien évidemment : cela fait partie des mensonges qui sont proférés dans la Ville."

Philippe Doucet demande et, avec un peu d'insistance, obtient la parole. "Sur le fond, je vous invite à la plus extrême prudence : je ne suis pas sûr que ne sortent pas bientôt les preuves de telles attributions pour vos équipes politiques et vos hommes de main."

"Que de menaces !" répond Georges Mothron.

Unanimité…

27. Résiliation amiable de certains baux à long terme afférents aux parkings sous dalle du Val d'Argent Nord

Délibération rituelle, pour un seul bail cette fois — Cf. Conseils précédents.

28. Convention de subventionnement avec l’Association pour le Logement des Jeunes à Argenteuil pour l'année 2015

Il s'agit du Foyer de Jeunes Travailleurs Daniel Féry. La Ville réduit une nouvelle fois son financement, de 60000 à 55000 €. M. Camilleri le précise : "les impératifs que nous imposent la CRC et le Préfet en matière d'économie nous incitent très fortement à réduire de 10% toutes les subventions qu'on verse ici et là".

Nadia Metref (PS) rappelle que la subvention était de 66000 € "lorsque nous étions en responsabilité" ; la baisse est donc "de 17%. Cela constitue un nouveau désengagement. Notre groupe votera néanmoins l'attribution de cette subvention, en déplorant la baisse".

M. Camilleri estime que "si votre groupe était si attaché au Foyer, l'immeuble appartenant à AB Habitat, s'il avait été rénové on pourrait faire des économies de fluides…"

Nadia Metref répond que les fluides sont réglés par les locataires !

Georges Mothron répond à M. Camilleri que le Foyer sera rénové "mais on ne sait pas en quel siècle".

Unanimité…

29. Avenant n°1 à la convention de coordination de la Police Municipale et des forces de sécurité de l'Etat

Cette convention précise désormais que les policiers municipaux devront rendre compte de l'usage de leurs flash-balls, conformément à la loi. Pour mémoire, et comme cela m'a été rappelé en Commission, la Police Municipale n'était pas impliquée dans les incidents du 13 au 14 juillet derniers.

Marie-José Cayzac s'abstient — étant opposée à l'armement de la Police Municipale. Les autres conseillers votent pour,

30. Convention de partenariat tripartite entre l'Agence SOliHA Paris Haut de Seine Val-d'Oise, l'association Asparagus et la Ville relative à la mise en place d'un défi familles à energie positive pour les années 2015-2016

La Ville propose son aide à ce Défi — prêt de salles, communication — sans financement direct. La fondation Veolia finance l'association pour cette action à hauteur de 15000 €.

Unanimité — Marie-José Cayzac appelle à cette occasion la Ville à rétablir l'aide au chauffage des personnes âgées les plus en difficulté. Le Maire ne lui répond pas sur ce point.

Avant de passer au point suivant, le Maire donne la parole à Madame Rousseau qui indique avoir "fait l'objet de nombreux articles de presse, lynchage médiatique du fait d'une journaliste en mal de sensations". Elle "demande à ceux qu'(elle) a pu blesser de (l') excuser pour cette maladresse". "Sur le fond, je souhaitais, par cette publication, dénoncer le mode d'attribution de la prime de rentrée scolaire, dont 10-15% des bénéficiaires font usage pour des biens de confort. Je souhaiterais qu'elle soit attribuée en bons d'achat pour des dépenses uniquement liées aux enfants. Je tiens à remercier ma famille qui a été blessée par cet acharnement, ma famille, mes collègues."

De nombreux conseillers de la majorité (pas tous heureusement) et une partie du public applaudissent vivement Mme Rousseau.

Philippe Doucet se dit "un peu surpris de ces propos à 22h45. Ces propos qu'au fond vous confirmez, la litanie selon laquelle les gens modestes truandent… les bras nous en sont tombés. Vous nous dites que pour vous il n'y a pas de connotation raciste : c'est donc que vous ne vous en rendez même pas compte ! Toutes ces années de militantisme de droite, un populisme qui finit par déteindre… Nous avons vu que MM. Mothron et Péricat vous ont lâché sacrément vite. Vous avez atteint l'image de la ville. Qui est abonnée à ce genre de propos, après la "racaille" et le "malodore", nous le regrettons pour la ville et pour vous."

Le Maire passe sans autre réponse au point 31.

31. Protocole d'accord tripartite d’utilisation de locaux entre la Ville d’Argenteuil, le Conseil Départemental du Val-d’Oise et le Collège Sadi Carnot

Renouvellement du prêt d'une salle du collège Carnot au centre de loisirs voisin — qui ne s'était pas concrétisé jusqu'ici.

32. Adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne et désignation des représentants au Comité Syndical

Le SIFUREP, service public des funérailles, est accessible à toutes les familles (qui le savait ? pas moi), et se charge d'inhumer les défunts sans famille ou moyens ("indigents").

Unanimité.

33. Prêt d'une oeuvre d'art appartenant à la Ville d'Argenteuil

Un Caillebotte de 1874, "Les bords de Seine au Petit Gennevilliers", est en dépôt au musée de la Ville de Pontoise, et va voyager dans 4 musées du Japon. Quelqu'un trouve une image pour agrémenter ce billet ? Merci Thomas L. ! Le Conseil se termine sur ce vote à l'unanimité.

Georges Mothron remercie, pour le travail effectué, Claudine Elisseev, qui a présenté sa démission à la sous-préfète en raison de "soucis familiaux", dit le Maire. Boualem Meziane prend par intérim la responsabilité du quartier de la Colonie (où je représente l'opposition).

Claudine Elisseev regrette de devoir interrompre cette mission, remercie les agents de la Maison de Quartier et de la Mairie, et dit "au revoir, je ne disparaîtrai pas dans la nature !"

mardi 16 juin 2015

Conseil Municipal du 16 juin 2015

par Frédéric Lefebvre-Naré

Suite du liveblogging du Conseil (ici le débat sur le Contrat de Ville)[1].

La délibération n°4 (présentée par François Poletti) porte sur la participation de la Ville au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance. Quatre associations, A2I, Conjugue, Contact et le Valdocco, seront subventionnées pour diverses "actions de prévention", notamment auprès de jeunes, et de personnes sortant de prison.

Pour le groupe d'opposition, Nicolas Bougeard (PS) approuve la délibération, tout en appelant à évaluer attentivement le travail réalisé par ces associations.

Si vraiment, les dizaines d'éducateurs spécialisés annoncés (à la délibération suivante) se consacrent à la prévention de la délinquance juvénile, au travail de rue, à la réinsertion, nous nous en réjouissons !

Vote à l'unanimité.


François Poletti présente la délibération n°5, attribuant des subventions au Valdocco et à Contact, selon des conventions votées au précédent Conseil.

La participation de la Ville est sous forme monétaire ou non ; 171000 € au total pour Contact, 114000 € pour le Valdocco, y compris 10000 € sous forme de mise à disposition d'un local à Saint-Just.

Vote à l'unanimité.

Je partage cependant, et je l'ai dit en Commission hier, la préoccupation exprimée tout à l'heure par Nicolas Bouegard : Comment ces associations rendent-elles compte de l'efficacité de ce qu'elles font ? Des résultats de leurs actions ? Que deviennent par exemple, 6 mois ou 1 an après, les jeunes qui avaient été suivis ? Je crois important de faire des progrès dans ce suivi.


Même remarque, mais même vote unanime, sur la délibération n°6, des conventions avec les centres sociaux associatifs du Val d'Argent Nord : Conjugue et la Maison pour Tous.

Xavier Péricat précise que la configuration du centre Bérionne, où se trouve Conjugue, permet des activités de plein air, ce qui justifie un support logistique (valorisé à 17000 € dans la convention).


7. Tarifs du Centre aquatique, dont la Ville ferme le vieux bassin. Elle ouvre pourtant, indique Marie-France Le Nagard pour la majorité, de nombreux créneaux supplémentaires : "42 places en école de natation, 35 pour les bébés nageurs, 145 places pour les séances d'aquafitness". Miracle !

La délibération augmente de 3 à 5% des tarifs, comparatif avec les villes voisines à l'appui. Pour l'activité aquafitness, très demandée par des non-Argenteuillais car elle était proposée très bon marché, l'augmentation est d'environ 20% — tout en restant, selon le comparatif fourni, moins chère qu'ailleurs.

Marie-José Cayzac (MdP) se demande quelle place restera pour la natation individuelle, pour les collèges ou les lycées. Elle cite des grandes villes franciliennes, absentes du comparatif fourni, et dont les tarifs sont plus bas.

Des tarifs plus élevés, pour moins de bassins, moins de maîtres-nageurs… le groupe votera donc contre.

Pour le Maire Georges Mothron, l'opposition est "prise les doigts dans le pot de confiture". (Lequel ? Mystère).

"Dans quel état vous nous avez laissé la situation, avec 17 millions de factures impayées sur la dernière année…" (sic). "Vous n'y connaissez rien en gestion !"

Marie-José Cayzac : "Vous êtes un macho !"

Georges Mothron : "Quant à mon masochisme (sic) j'en parlerai avec Madame ! Si vous voulez aboyer, vous irez dehors, car normalement il n'y a pas d'animaux dans la salle."

Je lui rappelle qu'il n'y a aucun animal parmi nous…

Georges Mothron : "J'espère que vous serez rayés de la carte électorale" (Les Argenteuillais ont plutôt voté dans le sens inverse aux départementales !)

Malgré ces propos insultants qui mériteraient de quitter le Conseil… je reste et m'abstiens sur ce vote, considérant l'augmentation compréhensible, bien que regrettable.


8. Future Halle des Sports (site Romain Rolland) : convention donnant accès aux deux lycées voisins, Julie-Victoire Daubié et Fernand Léger.

Marie-José Cayzac appelle le Maire à "cesser sa façon insultante de traiter les élus d'opposition et particulièrement les femmes."

"Elle rappelle que le projet vient de l'équipe municipale précédente et du Conseil Régional. Le projet avait pris du retard avant 2014, mais nous souhaitons sa poursuite et sommes parfaitement en accord avec cette délibération."

Aminata Badiane, de la majorité municipale, se "demande si Marie-José Cayzac a la maladie d'Alzheimer, nous ayant pendant une heure de temps (sic) insultés de tous les noms. C'est l'hôpital qui se moque de la charité".

Unanimité… pas sur ce dernier point !


9. Copropriétés du Val d'Argent

Un peu comme à Clichy-sous-Bois hélas, certains immeubles en copropriétés se dégradent : "colocations" surpeuplant des appartements, espaces communs dégradés, trafics, charges impayées, si bien que des travaux d'entretien ou de rénovation ne sont pas faits. Certaines copropriétés sont en lourd déficit. Dans certaines résidences, les valeurs des appartements sombrent, seuls des "marchands de sommeil" les rachètent.

L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) propose dans le cadre du programme Habiter Mieux, une nouvelle aide qui porte à la fois sur les travaux de rénovation (pour des économies d'énergie) et sur "l'ingénierie" qui organise ces travaux.

Chantal Colin rappelle que l'équipe précédente avait fait partie des précurseurs sur ce type d'aide, avec le Conseil Régional, de même que l'OPAH, "c'était le plus gros engagement financier de l'ANAH sur le département. Nous formulons ce soir le souhait que ce Programme sur le Val d'Argent permette d'élargir les actions, pour que ces copropriétés s'en sortent."

Gilles Savry "sourit d'entendre que l'on veuille s'accaparer les choses". Chantal Colin éclate de rire : "Vous êtes bien placé !". Georges Mothron "Madame Colin, la nature reprend le galop !" (sic). Gilles Savry : "Qui avait signé le dossier ANRU ? C'était Georges Mothron lors du débat précédent". (éclats de voix côté opposition !) Georges Mothron : "Est-ce qu'on peut sortir du poulailler ?".

Gilles Savry : "Quand on était dans l'opposition, on a voté certains dispositifs. On est dans la continuité, on a envie de développer ce quartier-là."

"Vous vous offusquez du terme d'animal ? Rappelez-vous comment on nous a traités quand nous étions dans l'opposition."

Unanimité…

Il faudra pourtant faire attention dans le choix des travaux : la dépense est très élevée (26000 € prévus par appartement en moyenne !), la subvention n'est pas une raison suffisante de dépenser ce montant. Les travaux doivent s'intégrer dans un projet plus large pour réhabiliter et revaloriser les immeubles.

Cependant j'approuve ce programme et fais confiance aux critères retenus par l'ANAH, dont la subvention n'est pas automatique.

En fait j'aurais plutôt dû ne pas prendre part au vote, car depuis quelques semaines, l'ANAH est indirectement un client de mon cabinet — je l'indiquerai aux services municipaux.


10. Rétrocession à la Ville de parcelles appartenant à l'ex-SEMARG. Unanimité.

11. Quasi-rituellement, approbation de la résiliation de quelques baux dans les parkings du Val Nord. Unanimité

12. Tout aussi rituellement, approbation de la modification de 1 centime de la subvention du Ministère des Fiances pour les repas de 1 personne au restaurant municipal.

J'avais demandé en Commission s'il était possible de voter une délégation annuelle au Maire pour ce type d'avenant. Le rapporteur, M. Pierre, me répond, un peu à côté de la question, mais il répond, c'est déjà ça ;-)

Notes

[1] Lien corrigé, merci à la correspondante qui l'a signalé !

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