Engagés pour Argenteuil - Mot-clé - SportBlog2024-03-27T10:08:25+01:00EpAurn:md5:dd79e6c2d29f351d3680b6500928c6c8DotclearConseil municipal, 14 décembre 2021 / 3urn:md5:476e193ec55792274d33adaccecf6e882021-12-14T21:06:00+01:002021-12-30T19:06:05+01:00Frederic LefebvreNareConseil MunicipalAgentsAgricultureBusCommercesComptesDémocratie participativeOrgemont Joliot-CuriePosteRéseauxSallesSportSécuritéTerritoireVal d ArgentVal d Argent Sud <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em> - suite de ce “direct” (<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-14-decembre-2021-1">partie 1</a>, <a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-charte-construction">partie 2</a>)</p>
<p><strong>6. Labellisation ’ Maison France Services ’ des Maisons de quartier Orgemont, Val d’Argent Nord et Val d’Argent Sud</strong> : l’État, indique Xavier Péricat, ne le proposait initialement que sur une première maison de quartier.</p>
<p>Il s’agit concrètement d’installer des agents d’accueil “polyvalents” pour aider les habitant·e·s à se connecter à la “e-administration” des services publics.</p>
<p>Il ne me semble pas que ces agents auront accès au dossier des personnes dans les systèmes des services publics… leur aide serait donc limitée.</p>
<p>Omar Slaouti : “encore une fois, Monsieur Péricat, convenez que l’État met d’abord en place la casse des services publics ! Sans accueil physique de la CAF, de la Sécurité sociale, de la Poste… les personnes âgées, les personnes ‘dans la fracture numérique’, sont précarisées pour les démarches qu’elles faisaient normalement avant. Toutes les problématiques ne rentrent pas dans les cases des ordinateurs ! On ne peut que vouloir les accompagner, mais les gouvernements de droite comme du PS ont cassé les services publics.”</p>
<p>Francis Gabouleaud : “on est passés de 8 points de la Poste à 5 ! C’est la casse comme dans les petits villages de province. Alors que les textes existent !</p>
<p>Les 15000 personnes au Val Nord méritent autant que les autres un bureau de poste. Nous voterons contre.”</p>
<p>Xavier Péricat : “on peut partager, M. Slaouti, un certain nombre de constats. On s’est émus de la disparition des bureaux de Poste, je ne compte pas nos interventions pour les conserver…</p>
<p><em>(j’ai raté trois minutes)</em></p>
<p><strong>7. Avances de subventions de fonctionnement aux associations de droit commun et aux associations sportives</strong></p>
<p>Aurélie Bodin-Féron redemande quel barème la Ville applique, combien une association peut demander au regard de son activité et de ses projets.</p>
<p>Georges Mothron répond qu’en l’occurrence, il ne s’agit que des avances.</p>
<p>Marie-France Le Nagard : “les dossiers pour 2022 sont en train d’être étudiées, les association qui le souhaitent peuvent s’adresser à la Maison des Associations”.</p>
<p>Georges Mothron : “Mme Bodin-Féron avait demandé un squelette de notre construction, on peut le donner sans aucun problème”.</p>
<p><strong>8. Subvention exceptionnelle de 5000 € à Argenteuil Val de Seine Cyclisme</strong> : Khaled El Haddad précise qu’il s’agit d’acheter un minibus 9 places pour les entraînements et les déplacements.</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>9. Subvention de fonctionnement aux associations de commerçants d’Argenteuil</strong> : Damien Walker appelle “plus que jamais à soutenir le commerce de proximité”, à travers les 3 associations de commerçants, dont celle, nouvelle, du centre ville “Argenteuil Plein Centre” et ses 60 adhérents. “Ces associations ont des plans très concrets d’animation et de relance. Des actions seront mutualisées sur tout le territoire argenteuillais. Les 6000 € votés en 2021 pour l’ancienne association de commerçants du centre ville seront redistribués comme bons d’achat dans Argenteuil en Poche”.</p>
<p>Agnès Ben Salem “salue l’engagement de ces commerçants pour maintenir et développer le commerce. Mais cette délibération ne doit pas cacher la réalité : je réitère mon cri d’alerte devant l’échec total de la Délégation au commerce. C’est une descente aux enfers. Toutes les enseignes nationales nous quittent depuis 8 années que vous êtes aux affaires : H&M, Halle aux Chaussures, C&A, Nicolas, Jacqueline Riu, Nocibé, Célio, Promod, La Croissanterie… quel virus a atteint Argenteuil ? Comment mettre fin à cette hécatombe ?”</p>
<p>Damien Walker : “les trois quarts de ces cas, ce sont des fermetures nationales. Le commerce, c’est du droit privé. Notre députée m’entend depuis des années l’appeler à porter un projet de loi donnant plus de compétences aux mairies. Mais il y a des législatives dans les prochains moins, je vous invite à bien voter !”.</p>
<p><strong>10. Renouvellement de la prise en charge partielle (50%) des frais d’enlèvement des nids de frelons asiatiques par les particuliers</strong> : “les nids sont repérés souvent à la chute des feuilles, et les frelons meurent en fin d’hiver”, indique l’oratrice.</p>
<p>Omar Slaouti “ne comprend toujours pas pourquoi ce problème de santé publique — une personne est <a href="https://www.leprogres.fr/faits-divers-justice/2021/07/24/un-homme-est-mort-apres-avoir-ete-attaque-par-un-essaim-de-frelons-asiatiques">morte en juillet</a> — n’est pas traité en direct, en finançant à 100% les enlèvements de nids. Ces économies de bouts de chandelle font courir des risques.”</p>
<p>Sandra Ryadi remercie la municipalité d’avoir pris en compte sa demande d’augmenter le montant maximum à 400 €, mais invite à regrouper dans l’appli TellMyCity tous les signalements.</p>
<p>Aurélie Bodin-Feron rappelle que ces demandes ont été faites à l’identique lors de Conseils passés, et appelle le maire à en tenir compte.</p>
<p>Le maire “met au vote le point tel qu’écrit, et pas amendé”. Des abstentions.</p>
<p><strong>11. Approbation de la Charte des Comités de quartier de la ville d’Argenteuil</strong></p>
<p>Xavier Péricat rappelle que “des dispositifs de participation des citoyens existaient dans la ville avant la loi de 2002. Un rassemblement inédit, à la Cave, de l’ensemble des comités de quartier, a abouti à un travail sérieux et constructif ; les amendements ont été pour la plupart adoptés”.</p>
<p>Kader Hamida annonce une abstention de son groupe “tout en soulignant l’écoute qu’a eu la majorité. Toutefois, on ne comprend pas trop en fait, pourquoi ça fonctionnerait tellement bien qu’il faudrait réduire la présence de l’opposition dans les comités de quartier.”</p>
<p>Nicolas Bougeard : “ces comités, il faut les faire vivre, leur donner du sens et des moyens. Les citoyens dépités les désertent… vous diminuez donc le nombre de participants, réduits à vos derniers partisans. Oubliant sciemment de convoquer tous leurs membres. Délayant de plusieurs mois l’envoi de leurs comptes-rendus.</p>
<p>La loi de 2002 propose que les comités prennent des décisions suivies ensuite par le Conseil municipal ; gèrent des budgets participatifs… et cela fonctionne, car les temps ont changé. Ramener des citoyens à la vie de la cité passera par cette participation.</p>
<p>La page 12, collector, précise que l’élu d’opposition doit être ‘non partisan’ : vos élus de droite dans ces comités ne sont pas partisans, peut-être ? Tartuffe</p>
<p>Encore ce samedi pendant près de 3 heures à la cave dîmière, nous avons essayé de vous éclairer… en vain, aucune de nos propositions n’a été retenue. Nous nous abstiendrons.”</p>
<p>Aurélie Bodin-Féron : “la charte devrait prévoir une forme de volontariat / candidature sur le site de la ville, et en préciser les dates.</p>
<p>Pour les élues : ne pourrait-on simplement préciser que chaque élu·e municipal·e peut s’inscrire dans le comité de quartier de son choix ?”</p>
<p>Francis Gabouleaud : “entre ce qui a été dit samedi dernier et ce qui est présenté aujourd’hui, il y a des différences. Nous étions une trentaine, sans table pur écrire, avec un document envoyé 1 semaine avant… et ne parlons pas des gestes barrière.</p>
<p>Je ne vois pas de bilan du fonctionnement passé, pas de proposition innovante pour aller vers les habitants, aucun élargissement des champs d’intervention. Pourtant, un document de l’EPT existe et pourrait servir de source d’inspiration.</p>
<p>Depuis un an, les comités de quartier ont été très peu sollicités sur les grands projets de la ville. Ce que vous écrivez page 7 ne correspond pas à la réalité : au Val Notre Dame, rien sur Jean Jaurès, rien sur le bus entre Seine, etc.</p>
<p>Les comités de quartier, la vie de quartier, ça ne se réduit pas aux incivilités et à la pauvreté !</p>
<p>Pour les budgets participatifs, vous ajoutez une barrière supplémentaire, la ‘réunion des élus référents’…”</p>
<p>Le maire : “vous pouvez arriver à la conclusion ?”</p>
<p>Francis Gabouleaud : “Nous devons répondre aux besoins de habitants avec une participation de tous, qu’on soit de la majorité ou de l’opposition.”</p>
<p>Le maire : “vous parlez de geste barrière mais vous n’êtes pas masqué”.</p>
<p>Xavier Péricat : “je vois que quand on est dans l’opposition, il faut qu’on s’oppose. Lors de la réunion à la cave dîmière, les habitants ont été un peu agacés de la tambouille politique de certains qui voulaient des places par liste ou par groupe”.</p>
<p>“Les comités de quartier sont des émanations de la majorité municipale, où l’opposition peut siéger”.</p>
<p>“M. Bougeard : en 2008 (sous votre mandat), la charte des comités de quartier, elle était à prendre ou à laisser, sans aucune participation !</p>
<p>Il y a dans cette charte, pour la première fois, une notion de budget participatif.</p>
<p>Mme Bodin-Féron : on a ajouté qu’il faut faire acte de candidature” (mais sans indiquer quelle procédure transparente garantit que les candidatures soient prises en compte).</p>
<p>“Et on ne veut pas multiplier le nombre de personnes venant à titre politique.”</p>
<p>L’opposition s’abstient.</p>
<p><strong>12. Subvention à <a href="https://www.cyu.fr">CY Cergy Paris Université</a> pour une étude de programmation immobilière et d’insertion urbaine du Campus Sécurité à Argenteuil</strong> : pour Damien Walker, “nous sommes très enthousiastes d’avoir été choisis par CY Cergy Paris Université” (qui pourtant nous retire l’IUT de productique).</p>
<p>“Face au marché en tension actuel sur les marchés de la sécurité, nous sommes très enthousiastes de former bientôt 8000 personnes du CAP au doctorat. Nous avons déjà ouvert 500 m2 aux Bains-Douches, mobilisé une cinquantaine de partenaires. Nous voulons nous déployer sur 6000 m2 dans l’actuel IUT pour en faire un campus de sécurité d’avenir.</p>
<p>Aucune intervention de l’opposition — si, Francis Gabouleaud : “Argenteuil perd un bel outil, l’IUT. Nous actons cette perte d’ambition, la disparition de l’industrie, dans la droite ligne du départ de Sagem et Dassault. Et pourtant il y a fait une alternative à la sécurité électoraliste : un campus développement durable. Nous nous abstiendrons.”</p>
<p>De même qu’Omar Slaouti.</p>
<p><strong>13. Ouverture anticipée des crédits d’investissement et de fonctionnement au titre de l’exercice 2022</strong> : Mme Malika Ahres.</p>
<p>En effet le budget 2022 ne sera mis au vote qu’après le début de l’année.</p>
<p>Une abstention.</p>
<p><strong>14. Opérations comptables liées à la liquidation de la communauté d’agglomération Argenteuil-Bezons</strong></p>
<p>Georges Mothron : “des opérations qui nous rajeunissent, M. Péricat”.</p>
<p>Xavier Péricat : “dernière scorie du mandat 2008-2014. L’actif et le passif, surtout le passif d’ailleurs, de cette agglomération. Travail fastidieux. Compte tenu des montants, la clé de répartition que chacun connaît bien a été choisie, 79% pour Argenteuil et 21% pour Bezons. C’est un impact de plus d’1,5 M€ sur les finances de la Ville, Bezons aussi est impacté, ainsi que le territoire, et l’agglomération de Saint-Germain. Et à part ça tout allait bien. Fort heureusement, dès les premières années du mandat précédent, on avait pris nos précautions avec une provision de 3 millions d’€ ; ce risque n’existe plus.”</p>
<p>Nicolas Bougeard : “je vais vous lire la déclaration de Fabien Bénédic, retenu ce soir, ancien vice-président de l’Agglomération. Je partage ses propos :</p>
<p>Nous y voilà enfin ! 6 ans après la dissolution que vous avez menée pour des raisons politiciennes, parce que vous n’acceptiez pas le résultat du suffrage universel. Nous avons rejoint un territoire coquille vide, mastodonte qui fait du sur place depuis sa création. En 6 ans de vie, l’agglomération Argenteuil-Bezons a fait le pôle mécatronique, Silicon Banlieue, l’arrivée de Paris XII, l’Ouvre Boîte, le jardin des Justes, le parc des Berges, la restauration de l’abbaye… Depuis 6 ans, le Territoire Boucle Nord, c’est quoi ? Rien. Pôle mécatronique en décomposition, Silicon Banlieue fermé, l’IUT s’en va. Vous arrivez même à torpiller votre propre Conseil économique d’Argenteuil en limogeant son président, qui consistait pourtant une belle prise de guerre politique.</p>
<p>Notre groupe votera contre cet état liquidatif, au vu de l’instrumentalisation que vous en avez fait pendant des années. Nous n’avons pas de leçons à recevoir des élus qui ont ruiné Argenteuil avec les emprunts toxiques et leurs 100 millions de surcoûts.</p>
<p>Cette délibération constitue le point d’orgue de votre malhonnêteté. Pendant des années, vous avez annoncé que la dissolution coûterait 3 M€. C’était alimenter vos fake news. Et dans ces 1,5 M€, la moitié sont des restes à recouvrer qui, vous le savez, ne sont pas de la responsabilité de l’Agglomération. Qu’allez-vous raconter encore ? D’ailleurs, si vous ne souhaitiez pas assumer le coût financier de la dissolution, il ne fallait pas… la dissoudre.”</p>
<p>Kader Hamida : “on en a marre que chacun se renvoie la balle, alors qu’à la fin, c’est nous qui payons, ce sont les Argenteuillais qui payent !”</p>
<p>Georges Mothron : “j’espère qu’il y a des acteurs qui regardent internet”. Rires dans sa majorité.</p>
<p>Xavier Péricat : “on peut votre contre les comptes, une réalité factuelle chez le comptable public. On peut être dans une posture de déni. Monsieur Bougeard, c’est ce qui vous reste. Chacun appréciera si 1,5 M€, en bonne gestion socialiste, c’est de l’épaisseur de trait. Nous apprécions d’être sortis à temps de cette agglomération, et d’être ainsi dans le Territoire les seuls à avoir une compensation (FCCT) de l’ordre de 2,5 M€”.</p>
<p>“Cette communauté d’agglomération, c’était tout sauf de la démocratie, puisqu’avec 2 partenaires, c’était la ville de 30000 habitants qui présidait aux destinées d’une agglomération de 140000. Et petite précision, l’abbaye, ce n’est pas l’Agglomération qui avait payé, mais la Ville.”</p>
<p>Le groupe ASE ne participe pas au vote.</p>
<p><strong>15. Décision modificative sur le budget 2021</strong> de la Ville pour prendre en compte cette liquidation ; prendre en compte la chute des “amendes de police” liée à la crise sanitaire (-1 M€ sur 2021) ; et une hausse des coûts de l’énergie pour 900 k€” (inattendu : je n’ai pas noté de hausse soudaine des prix en 2021).</p>
<p>Le groupe ASE ne participe pas au vote. (À l’écran, on ne voit guère le fond de la salle, où l’opposition est reléguée).</p>
<p><strong>16. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables 2012 à 2016</strong> : toujours celles de la CAAB. Contrairement à ce que dit Mme Ahres, il ne s’agit pas de loyers et autres dûs : il s’agit majoritairement d’une subvention de 316 000 €, de nature non précisée.</p>
<p><strong>17. Reprise de provision</strong> passée pour un litige avec une entreprise de BTP, Baudin-Châteauneuf. Des abstentions et non-participations.</p>
<p><strong>18. Rapport 2021 de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT) entre le <a href="https://www.bouclenorddeseine.fr">Territoire (EPT) Boucle Nord de Seine</a> et les communes</strong> : (je ne doute pas que ce soit aussi parfaitement obscur et incompréhensible que les années précédentes).</p>
<p>Xavier Morin annonce que son groupe le votera, en regrettant “que les ressources de l’EPT soient précaires et limitées”. Et “à quoi correspond l’emprunt d’équilibre de 1,5 M€ annoncé p. 23 pour Argenteuil ?”</p>
<p>Malika Ahres : “vous avez le tableau joint avec les coûts respectifs des ordures ménagères, de PLU, de l’assainissement…”</p>
<p>Xavier Péricat : “la remarque de M. Morin est tout à fait juste, et confirme que nous devions sortir de l’agglomération Argenteuil-Bezons. L’emprunt d’équilibre, c’est la montée en compétence de la compétence aménagement. Avant, il n’y avait à haute intensité capitalistique que la gestion des déchets.”</p>
<p>Quelques votes contre. Omar Slaouti ne participe pas au vote.</p>
<p><strong>19. Avenant n°2 à la convention de Délégation de Service Public relative à la gestion de la crèche “Le Blé en Herbe” par la société LPCR (les Petits Chaperons Rouges)</strong> : un des agents municipaux qui travaillait pour la crèche est revenu dans le personnel municipal.</p>
<p><strong>20. Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’allocations familiales (CAF)</strong> : quasi-unanimité sans débats.</p>
<p><strong>21. Candidature à l’Appel à Manifestation d’intérêt (AMI) ‘Pass Numérique’ auprès de la Métropole du grand Paris</strong> : c’est un “carnet de chèques de 10€ pour un public cible qui va être sélectionné ensuite”, indique Xavier Péricat. Chèque “utilisables pour être formé dans les différents espaces publics numériques”.</p>
<p>Malcolm Bamouni : “sans accès internet, vu l’état des armoires de fibre, ça ne servira guère. Les portes restent ouvertes et cela favorise les actes de malveillance. Orange nous a présenté un nouveau type d’armoires, en test : la Ville ne pourrait-elle les financer dans les zones les plus critiques ? Gardons le sens des priorités : avant ‘France services’, respectons notre propre label ‘ville internet’ !”</p>
<p>Georges Mothron : “payer les armoires que SFR doit installer, ce n’est pas résoudre le problème ! Nous devons exiger que les remplacements soient faits.”</p>
<p><strong>22. Mise à disposition (gratuite) des salles dans le cadre des campagnes électorales</strong> : Gilles Savry, candidat annoncé par LR aux législatives et 3ème adjoint, précise ces modalités : 2 réservations par salle de quartier, mais malheureusement “pas la salle Pierre Dux, actualité oblige”.</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>23. Dérogation au repos dominical des commerces et des concessionnaires automobiles pour l’année 2022</strong> (12 dimanches couverts pour les commerces) : 4 votes contre.</p>
<p><strong>24. Convention de Surveillance et d’Interventions Foncières avec la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) de l’Île-de-France</strong> : sur la plaine d’Argenteuil, indique Camille Gicquel, 2,5 hectares ont déjà été rachetés, pour 200000 €. Une aide de 354000 € a été obtenue. Un forage en usage partagé, va être créé. Un cheminement piéton et cycliste (?) va être aménagé en 3 phases à partir de 2022.</p>
<p>Francis Gabouleaud s’inquiète d’une trop grande autonomie de la SAFER et de sa préférence pour le modèle agro-industriel. “Faute de précisions sur la vision de l’avenir, nous nous abstiendrons”.</p>
<p>Nicolas Bougeard : “nous voterons pour, avec le secret espoir que le travail soit fait. Mais pourquoi ne pas limiter l’intervention de la SAFER à la plaine d’Argenteuil ?”</p>
<p>Camille Gicquel : “pas question d’agriculture productiviste à cet endroit, qui n’aurait pas de sens par rapport aux surfaces et aux appels à manifestation d’intérêt. L’objectif de l’intervention de la SAFER est d’éviter la spéculation actuelle, avec des prix multipliés par 10 voire 20.”</p>
<p><strong>25. Cession au Territoire Boucle Nord de Seine d’une partie de la parcelle cadastrée BW0222, 138 rue Michel Carré</strong> pour permettre l’extension de l’entreprise Fogex. Une partie de la parcelle reste réservée pour le transport en commun en site propre “Bus entre Seine”. Camille Gicquel “saisit l’occasion de faire le point sur l’opération Porte Saint-Germain” mais en termes d’abord très généraux.</p>
<p>“Le 114 quai de Bezons est commercialisé à 80%. Une nouvelle brasserie y sera ouverte ainsi qu’un hôtel 3 étoiles.</p>
<p>Le 88 boulevard Héloïse devrait voir arriver un groupe industriel mondial.</p>
<p>Je serai présente tous les 15 jours à la maison du projet, ‘La Traversière’.”</p>
<p>Georges Mothron : “on peut revenir à Fogex ?”</p>
<p>Camille Gicquel : “nous vendons cette parcelle au Territoire qui la revendra immédiatement à Fogex.”</p>
<p>Nicolas Bougeard : “il faut voir loin, voir grand, et pour cela conserver nos réserves foncières. Si les parcelles sont réservées pour le TCSP, pourquoi se presser sur cette cession ? Vous avez du mal à trouver pour le Département le site d’un 10ème collège et bientôt du 11ème. Ne pourrait-on accompagner Fogex pour se réimplanter en zone industrielle, où la place abonde ? Nous voterons contre cette délibération.”</p>
<p>Georges Mothron : “vous pouvez y aller, vu les résultats que vous avez eus. Que vous votiez contre, je trouve que c’est très bien pour le futur.”</p>
<p>Camille Gicquel : “nous avons des difficultés à trouver des emplacements en zone Nord : elle n’est pas si vide que ça.”</p>
<p><strong>26. Résiliation amiable du bail emphytéotique d’une place de parking</strong> : un feuilleton à des centaines d’épisodes au Conseil municipal. Unanimité (rituelle).</p>
<p><strong>27. Partenariat entre l’Institut pour Déficients Auditifs (IDA) Casanova, le Théâtre du Cristal et la Ville pour favoriser sorties et pratiques culturelles des jeunes de l’IDA</strong> : un ‘parcours spectateur’ incluant 3 spectacles de la saison du Figuier Blanc, des ateliers au 1er semestre 2022.</p>
<p><strong>28. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)</strong> : désormais étendu à presque tous les agents, sauf enseignement artistique et Police municipale. Pierre Abrinas présente le point. “Le RIFSEEP comprend une indemnité de fonction (IFSE), et un complément indemnitaire (CI) lié à la manière de servir de l’agent. “Il vous est donc demandé d’abroger les délibérations numéro xxx et xxx…”</p>
<p>Omar Slaouti : “Il y a toujours une nuance entre légalité et légitimité. Vous devez, monsieur le Maire, respecter la loi. En 2017, vous avez outrepassé la loi avec une sorte de ‘prime de présentéisme’ que pouvaient recevoir ceux qui ne tombaient pas malades et ne faisaient pas grève. Le Conseil d’État en a confirmé l’illégalité. Nous étions présents ici et avons pu constater l’inquiétude légitime des syndicats. Nous serons très vigilants.”</p>
<p>Kader Hamida : “quand l’appréciation faite du service d’un agent est mauvaise, il doit avoir la possibilité de la comprendre et de la discuter. Nous nous abstiendrons sur ce vote.”</p>
<p>Nicolas Bougeard : “pour les délibérations 28, 29, 30 et 31, concernant les ressources humaines, nous ne participerons pas au vote. Nous sommes attachés au droit, au statut des territoriaux, à la loi, ce dont vous n’avez pas fait preuve. Nous sommes attachés au bien-être au travail, dont une des clés d’entrée est le dialogue social. Il est dans une phase des plus difficiles à Argenteuil. Les CT sont soit boycottés, soit très conflictuels. On doit à nos milliers d’agents le respect et l’écoute. Avec un seul objectif, l’amélioration des services publics pour les Argenteuillaises et les Argenteuillais.”</p>
<p>Georges Mothron : “il est possible que la prime que nous avons proposée ait été recalée par la justice administrative, uniquement parce qu’elle ne pourrait pas s’appliquer à la fonction publique d’État. C’est une décision que nous respectons.”</p>
<p><strong>29. Approbation des conditions de mise en œuvre du Télétravail</strong> : Pierre Abrinas indique “qu’il est proposé d’instaurer le télétravail, notamment grâce à nos outils informatiques”.</p>
<hr />
<p><em>Le bonheur de n’être plus élu, c’est aussi de pouvoir se coucher à une heure décente. Mes excuses concernant les points qui restent !</em></p>
<p><strong>30. Ratios promus-promouvables à la Ville d’Argenteuil</strong></p>
<p><strong>31. Modification de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)</strong></p>
<p><strong>32. Fixation des modalités de la rémunération des agents mobilisés pour les opérations de recensement pour l’année 2022</strong></p>
<p><strong>33. Centre de vaccination Covid-19 - Modification des montants des vacations</strong></p>
<p><strong>34. Participation de couverture santé au profit du personnel de la Ville, du Centre Communale d’Action Sociale et de la Caisse des Ecoles d’Argenteuil</strong></p>
<p><strong>35. Dénomination du square de la Lucille 21 décembre 1971</strong></p>
<p><strong>36. Dénomination du groupe scolaire sur le site de SAGEM “Les Quatre Vents”</strong></p>
<p><strong>37. Rapports d’activité des années 2018, 2019, 2020 des Délégations de service public : marchés forains, gare routière, chauffage urbain, stationnement payant ; rapports d’activité des années 2019 et 2020 de la DSP des crèches les ‘Coquelicots’ et le ‘Blé en Herbe’</strong></p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-14-decembre-2021-3#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/2226Conseil du 6 juillet 2021 (2)urn:md5:9a336cedcb3e23ee5a9b0277397645272021-07-06T20:22:00+02:002021-07-06T21:33:50+02:00Frederic LefebvreNareConseil MunicipalArtsAutolibCentres Municipaux de SantéCommercesDélinquanceFoncierHandicapJean VilarOrgemontParkingsPolice municipalePrévention santéRestaurants scolairesSportVacancesVal d Argent SudÉcoles primaires <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em> Suite de <a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-6-juillet-2021">ce premier billet</a>.</p>
<p><strong>18. Vaccinations et vacations</strong></p>
<p>Mme Gonçalves présente “quelques chiffres Covid afin d’alerter sur la vaccination. Seulement 40% des Argenteuillais ont reçu une dose de vaccin. Les jeunes ne sont pas encore sensibilisés. La salle Jean Vilar sera ouverte tout l’été pour la vaccination. Chaque jeune vacciné en juillet pourra s’inscrire sur le site de la Ville à l’opération “destination vacances”, avec parmi les lots 3 séjours en Europe d’une valeur de 500 € chacun. Le taux d’incidence à Argenteuil est de 44 pour 100000 habitants, contre 22 au plan national.</p>
<p>Des sage-femmes et chirurgiens-dentistes vont venir renforcer le centre de vaccination.”</p>
<p>Omar Slaouti : “vous osez vous réapproprier le ‘quoi qu’il en coûte’, avec 93 lots, ce n’est pas à la hauteur des enjeux alors qu’arrive la 4ème vague. Ça peut permettre de passer sur CNews, mais ce n’est pas à la hauteur. Pourrions-nous avoir des bus en bas des cités, comme dans d’autres villes ? Nous devrions en être capables, même si des voitures prennent les places du bibliobus.”</p>
<p>Georges Mothron : “toutes les occasions peuvent être envisagées. Un bus, je n’y vois aucun inconvénient. Quelques collectivités l’ont fait, en zones moins urbaines, aidées par la Région. On peut regarder.”</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>19. Rémunération des astreintes pour les permanences des chirurgiens-dentistes salariés des Centres municipaux de santé</strong></p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>20. Convention de coopération entre l’hôpital et les CMS</strong> : mise à disposition de médecins spécialistes auprès des CMS.</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>21. Arrivée d’un chien à la police municipale</strong></p>
<p>M. Stoll : “en préambule, quelques éléments sur notre police municipale : 10 policiers nous rejoignent venant d’autres villes, donc déjà formés ; surtout sur le groupe de contrôle des commerces. Nous allons aussi créer une brigade de deux motos, et une brigade de nuit permettant d’aller jusqu’à 2h du matin. Et une équipe cynophile. Elle avait été créée par une délibération de 2013. La ville n’a pas d’installation ; ce sont des agents formés qui mettraient à disposition des chiens dont ils seraient propriétaires”. La convention prévoit leur prise en charge financière par la Ville.</p>
<p>Monique Vatri : “nous ne pouvons être satisfaits de l’organisation de la police municipales : incivilités non verbalisées, appels restés sans suite… Un chien rendra-t-il de plus grands services ? Des interpellations demandent un chien sont plutôt de la mission de la police nationale.”</p>
<p>M. Stoll : “il y a eu environ 100 interpellations rien que pour le motif de stupéfiants”.</p>
<p>Omar Slaouti : “j’ai envie d’interpeller les agents municipaux : l’article 4 dit que l’agent assure seul tous les dommages causés par le chien, et que la Ville ne garantit rien ! Pour un outil de travail, c’est étonnant ! Nous voulions plus de travail de prévention, plutôt que d’augmenter l’arsenal répressif.”</p>
<p>M. Stoll : “les différentes activités, motos, chiens, sont un moyen d’attirer du policier municipal, parce que ça donne une bonne image.”</p>
<p>Georges Mothron répond à Omar Slaouti sur l’article 4 : “il s’agit des dommages hors heures de service, bien entendu”.</p>
<p>Un conseiller municipal (je n’ai pas noté son nom) : “je travaille dans la sécurité : rien que la vue du chien peut calmer une situation. La sécurité pour moi n’a pas de prix. Les Argenteuillais méritent une PM bien équipée. La prévention, au bout d’un moment c’est bien beau, certaines personnes passent à l’acte et ce sont les forces de police qui sont en première ligne.”</p>
<p>Vote contre : Omar Slaouti et le groupe ASE ; trois abstentions ; trois élu·e·s ne participent pas au vote.</p>
<p><strong>22. Enquête publique pour désaffecter et déclasser une portion de trottoir à l’angle de la rue Louis Lhérault / rue du Troupeau</strong> pour créer une place de stationnement “handicap” : Unanimité.</p>
<p><strong>23. Droit de délaissement d’un emplacement réservé</strong> au 19 rue Etienne-Bast : Unanimité.</p>
<p><strong>24. Cession d’un local commercial préempté par la Ville au 121 avenue Maurice Utrillo</strong> pour y transférer la boulangerie existante dans la même rue, qui deviendrait une poissonnerie.</p>
<p>Xavier Morin se réjouit de voir “arriver un projet commercial de qualité”. Mais avec la vente, le risque augmente qu’après un éventuel échec, cela devienne “une sandwicherie”.</p>
<p>Georges Mothron précise que le propriétaire de la boulangerie a plusieurs établissements dans la région et veut développer son laboratoire, c’est-à-dire sa capacité de fabrication. Et que c’est lui qui implantera une poissonnerie, épaulé par un poissonnier de métier. “Je pense qu’on peut faire confiance à cet acteur”.</p>
<p><strong>25. Cession à la SNCF de parcelles qui ne seront pas utilisées par Argenteuil Littoral</strong>, rue des Charretiers.</p>
<p>Délibération rectificative donc : la règlementation ferroviaire interdit des constructions à moins de 2 mètres d’une voie ; les emprises concernées sont donc soustraites du périmètre initial. Mme Gicquel rappelle au passage le contenu du programme immobilier.</p>
<p>“Dans des échanges récents, le promoteurs Bricqueville s’et engagés à investie dans une oeuvre d’art ou un parcours artistique intégré au projet”.</p>
<p>Omar Slaouti ne participe pas au vote. (<em>Connection hachée</em>).</p>
<p><strong>26. Cession d’un terrain 20 rue Raspail</strong> (quartier de la Colonie).__  : 192000 €.</p>
<p>Marine Chailloux rappelle le projet “d’en faire un parking sécurisé”. “Nous ne l’aurions pas bradé. Les biens sont très rares dans ce quartier. Des dizaines de familles auraient été très intéressées. Comment a été faite la publicité de la vente de cette parcelle ? Nexity en a apparemment été chargé ? 180000 € hors honoraires, cela nous semble bien au-dessous des prix du marché. Vous auriez pu la mettre aux enchères comme le font beaucoup de collectivités. Vous auriez pu prévenir le comité de quartier et les élus du quartier. Nous veillerons à ce que le bien construit soit bien une maison à usage d’habitation et non une ‘maison’ divisée en appartements par un investisseur.”</p>
<p>Xavier Morin : “nous ne comprenons pas bien la vente de ce terrain de 400 m2 dans un quartier qui manque de services publics. Nous ne connaissons pas les acteurs. Je crains de la densification.”</p>
<p>Camille Gicquel : “il y a plusieurs entités dans le groupe Nexity, dont des agence immobilières : c’est le prestataire de la Ville pour la vente de biens de la commune. Les annonces sont publiées. Les acheteurs sont une famille qui achète pour vivre à Argenteuil.”</p>
<p><strong>27. Friche Balzac au Val d’Argent Sud : cessions à ‘Nexity IR Programmes Grand Paris’</strong> : Georges Mothron rappelle le contenu du programme “dont une crèche et un centre médical”. “Le terrain a été vendu 3,86 M€ ; la complexité de l’opération demande des ajustements à la marge des volumes cédés, notamment liés à l’autopont, pour accueillir des ouvrages de structure de l’opération, des pieux”</p>
<p>“La superficie totale concernée est de 16 m2 pour 16 pieux”.</p>
<p>(Autrement dit, les immeubles seront construits en bord d’autopont).</p>
<p>Xavier Morin : “nous étions contre ce projet, nous le sommes encore ! Nous nous sommes prononcés pour des espaces verts à priorité des habitations. Les habitants du Val Nord (en fait Sud) le réclament”.</p>
<p>Nadia Metref : “ce projet est situé en proximité d’importants immeubles collectifs et tout proche du pont de la gare. Ce terrain stratégique a été bradé 292€ le m2, sans information des habitants ni concertation. C’était la dernière réserve foncière du quartier. Les écoles du quartier sont déjà plus que saturées. Pendant notre mandat, nous profitons un maison de quartier, un centre culturel, un lycée privé sous contrat… M. Mothron a tout abandonné.”</p>
<p>Toute l’opposition vote contre. Et une abstention.</p>
<p><strong>28. Convention avec l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France</strong> remplaçant celle conclue en 2015 avec l’Établissement qui était alors seulement départemental. “Cette convention permet de reprendre des immeubles en délabrement ou comportant des logements insalubres,” indique Mme Gicquel.</p>
<p>“Même à Argenteuil, les prix au m2 ont pris 11% en un an, à proximité des gares et des bassins d’emploi. Entre 2008 et 2014, 2500 (?) unités de logement ont été autorisés en grand collectif, parfois aux dépens de tout bon sens.”</p>
<p>“Le partenariat avec l’EPF, couplé avec une division par 2 de la production de logements, permet de se concentrer sur les projets les plus structurants. Nous avons besoin de bâtir là où nous avons besoin de logements et que ça ait du sens pour la ville. Le 157 avenue de Stalingrad, également Jean Jaurès… L’enveloppe est portée de 10 à 20 M€ ; un objectif est fixé à 130 logements par an avec un principe de mixité inversée”.</p>
<p>(Je n’ai pas tout compris).</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>29. Incorporation d’un bien sans maître 5 rue Etienne Bast</strong> : unanimité.</p>
<p><strong>30. Infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE)</strong> : la Ville a reçu, indique Jean-François Ploteau, des offres peu intéressantes de Métropolis et du Sipperec ; elle propose de les confier au Sigeif, groupement dont fait partie Enedis, ce qui doit garantir de meilleurs délais de raccordement.</p>
<p>8 zones prioritaires d’implantation sont prévues pour le 4ème trimestre 2021 : des bornes lentes en “rétrofit” des bornes Autolib, à des bornes ultra-rapides à très forte puissance.</p>
<p>“La très grande majorité des communes de Boucle Nord de Seine ont fait le même choix. C’est aussi l’offre qui assure les coûts les plus faibles à l’usager.”</p>
<p>Aurélie Bodin-Féron : “lors de la commission, j’ai demandé de combien de bornes il s’agissait, où, quand : on a constaté que ces éléments manquent. C’est bien dommage ! Autre question : avez-vous prévu un dispositif de ‘disques verts’ ?”</p>
<p>“Les autres membres de mon groupe ne souhaitent pas participer au choix du prestataire et ne prendront pas part au vote.”</p>
<p>Jean-François Ploteau : “c’est normal que vous n’ayez pas le nombre de bornes car on est en phase d’études. Le déploiement sera au dernier trimestre de cette année.”</p>
<p><strong>31. Délégation à Indigo du stationnement payant : avenant</strong> suite à la découverte d’amiante, qui augmente à 774 000 € le coût de réfection du parking de la Commune de Paris. Le système de sécurité incendie du parking Côté Seine doit être remplacé pour 399 000 € (pile !). Au total 3% du montant de cette délégation de 12 M€.</p>
<p>Nicolas Bougeard : “il n’est pas imaginable qu’on découvre de l’amiante maintenant. La Ville n’a pas à supporter l’amateurisme du délégataire. Pourquoi est-ce à la Ville de payer la mise à jour du système de sécurité incendie. Pour un délégataire très loin de remplir ses obligations de sécurité, de propreté et de service.”</p>
<p>Omar Slaouti : “Vinci s’en met plein les poches et le service n’est pas à la hauteur. Et au Val Nord on n’arrive toujours pas à se garer. Au terminus du 164, les ‘buttes’ dans le parking sont toujours là. Beaucoup de personnes quand elles rentrent du travail tournent des heures et des heures faute de place. À quand une grande rencontre ici autour du parking à Argenteuil ?”</p>
<p>Xavier Péricat : “je trouve amusants les propos de M. Bougeard : c’est vous qui avez signé cette délégation de service public le 25 juillet 2013, je vous renvoie à la notion d’amateurisme. Nous avions auparavant avec Spie (Autocité) une délégation équilibrée”.</p>
<p>“Beaucoup de travaux ont été réalisés sur les parkings en ouvrage ou en surface. Les parkings du Val d’Argent sont remplis à 60-70%. Il reste une difficulté aux Musiciens, où il n’y a pas de parking en ouvrage. Ce n’est plus le cas ailleurs. Il reste, au PIR Montesquieu, des centaines de places disponibles aux portes du Val d’Argent Nord pour un coût modique.”</p>
<p>“Le montant de cet avenant n’est pas à la seule charge de la Ville ; il est seulement intégré dans le périmètre de la DSP.”</p>
<p>“Le groupe de M. Hamida”, dit Georges Mothron, ne prend pas part au vote.</p>
<p><strong>32. Modification des statuts du Syndicat Mixte départemental d’Électricité, du gaz et des télécommunications</strong> pour élargir son champ d’action à d’autres sujets comme les bornes de recharge. Unanimité.</p>
<p><strong>33. Actualisation des tarifs scolaires et extra scolaires</strong> qui ont été fortement baissés, dit Mme Bacha, à la rentrée 2020 “pour accompagner au mieux les familles et traverser la crise sanitaire et économique”. (Elle chiffre les économies pour les familles). “Cette économie n’a pas été compensée par l’État. L’activité ayant repris, nous revenons aux tarifs d’avant Covid”.</p>
<p>Sandra Ryadi : “les Argenteuillais ont pu apprécier ces modifications tarifaires. La crise n’est pas finie, et vous souhaitez déjà réaugmenter ces tarifs. Il aurait été judicieux de prolonger d’une année. J’espère au moins qu’il n’y aura pas le retour des pénalités d’annulation. Nous voterons contre.”</p>
<p>Monique Vatri : “la pandémie n’est pas finie. Et avec l’arrêt des aides aux entreprises, l’impact social peut être fort cet automne. Nous voterons également contre.”</p>
<p>Fabien Bénédic : “depuis juin 2020, la vie a repris, selon la note de synthèse ; nous ne vivons pas dans le même monde. Le nombre de décès est passé de 30000 à 110000. Et on nous prédit une 4ème vague. Mme Gonçalves donnait tout à l’heure des chiffres inquiétants… non, tout ne va pas mieux ! Pourquoi remettez-vous les tarifs 2019 ? Il faut chercher les raisons ailleurs. Vous les avez baissé 3 semaines avant le 2ème tour des élections municipales… vous les augmentez au lendemain des élections départementales et régionales. J’en profite pour féliciter mes amis Nadia Metref et Nicolas Bougeard pour leur large succès sur deux des trois cantons d’Argenteuil.”</p>
<p>“On est au mois de juillet, les familles ont déjà inscrit leurs enfants… et vont maintenant recevoir un joli courrier.”</p>
<p>Omar Slaouti : “on fait le même constat. Le trait est un peu gros ! C’est terrible ! C’est de la très mauvaise politique politicienne !”</p>
<p>Georges Mothron : “le tarif le plus bas, qui est très usité, passera à 1,35 € le repas. Je suis désolé, mais les efforts sont énormes ! On ne peut pas ad vitam aeternam supporter tout ça.”</p>
<p>Fatiha Bacha : “M. Bénédic, les familles, même inscrites, n’ont pas encore réservé. Mme Ryadi, il n’y a pas de pénalité sur les réservations, seulement sur les annulations”.</p>
<p>Toute l’opposition vote contre.</p>
<p><strong>34. Subvention à la Ligue de l’enseignement pour des ateliers lecture à l’école</strong> : 1000€ comme chaque année. Unanimité. Fatiha Bacha, en réponse à une question de Sandra Ryadi, indique que les retraités interviennent généralement dans des écoles proches de leur domicile.</p>
<p><strong>35. Financement des Projets Artistiques et Culturels en Territoire Éducatif</strong> France-Lise Vallier : “l’objet du PACTE repose sur trois principes fondamentaux (…). Les projets se déroulement avec le concours d’artistes professionnels sur une douzaine d’heures. Douze projets ont été retenus par l’Éducation Nationale, concernant 145 classes”.</p>
<p>Aurélie Bodin-Féron : “nous voterons pour, mais peut-on informer les structures plus tôt ? Nous sommes en juillet et votons une régularisation sur une année scolaire qui vient de se terminer !”</p>
<p>Monique Vatri : “nous regrettons la baisse de 15% des crédits alloués. Il faut davantage de volontarisme.”.</p>
<p><strong>36. Subvention à la Ligue contre le Cancer</strong>. France-Lise Vallier : “1300€ pour l’année scolaire 2020-2021 ; depuis plusieurs années, le comité du Val d’Oise de la Ligue distribue des agendas aux élèves de CM1”.</p>
<p>Aurélie Bodin-Féron regrette l’absence de réponse à sa question sur le point 35. Mme Vallier dit ne pas en avoir. Georges Mothron “on vous les fera suivre”.</p>
<p>Unanimité sur le point 36.</p>
<p><strong>37. Tarifs des activités sportives et de nouvelles activités.</strong>, sans changement pour les tarifs existants, indique Khaled El Haddad. Nouvelles activités :</p>
<ul>
<li>anniversaire au centre aquatique avec parcours aquatique encadré par maître nageur,…</li>
<li>sport santé clinique pour les enfants en surpoids : 30 €/an pour les Argenteuillais ;</li>
<li>école des sports adaptés, pour les enfants avec déficiences intellectuelles ou troubles du spectre autistique : 124 €/an pour les Argenteullais ;</li>
<li>école des sports olympiques (dont le laser run !) : 124 €/an.</li>
</ul>
<p>Omar Slaouti : “on ne peut que se féliciter de cet élargissement de l’offre, notamment pour les enfants frappés par le handicap. Les tarifs ne tiennent pas compte du quotient familial ?”</p>
<p>Khaled El Haddad : “non, ce sont déjà des tarifs très bas au regard des prix de revient.”</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>38. Séjours organisés par des maisons de quartier à Vallangoujard</strong> : 10€ par adulte, 5€ par enfant jusqu’à 17 ans, gratuit jusqu’à 3 ans. Auparavant les tarifs étaient variables par maison de quartier. “On prévoit d’accueillir cet été 239 personnes dans le cadre de ces séjours”, indique Xavier Péricat. “Le tarif est un forfait incluant le transport et le repas. Les précédents séjours ont été plébiscités par les familles.”</p>
<p>Donia Lassoued : “notre groupe votera pour ; les tarifs sont assez bas ; qu’en est-il du projet concernant Saint-Hilaire ? Une rumeur court que vous auriez refusé l’offre d’une personne pour 2 M€.”</p>
<p>Monique Vatri : “nous regrettons le manque de places dans ce type de structures. Pour certaines familles, Vallangoujard semble le seul moyen de s’oxygéner. Elles devraient être prioritaires. Nous en profitons pour vous demander un réponse à notre mail du 26 mai demandant quelle suite vous avez donnée à l’offre à 2 M€.”</p>
<p>Aurélie Bodin-Féron intervient, mais la connection est coupée. Puis Omar Slaouti (une image fixe, puis : ) “on est vraiment dans l’opacité totale concernant Saint-Hilaire de Riez.”</p>
<p>Georges Mothron : “Mme Gicquel a fait une réponse, dont j’ai eu copie. Ça m’étonne de vous que vous faisiez enfumer par M. Debeaud.”</p>
<p>Omar Slaouti  : “ce n’est pas M. Debeaud, c’est la réalité des prix”.</p>
<p>Georges Mothron : “Saint-Hilaire de Riez a été regardée par un certain nombre d’acquéreurs (potentiels), qui se sont retirés au vu du PLU de la commune. Il y a eu un acquéreur en parfait accord avec le PLU, c’est passé en Conseil municipal, ça a été voté. Et M. Debeaud, qui sait se répandre sur les espaces d’internet, on a parlé tout à l’heure du boulevard Jeanne d’Arc où il dit des choses fumeuses, a trouvé un homme de paille en Normandie pour mettre sur la table 2 M€… mais dans son projet à 2 M€, il y a des constructions impossibles avec le PLU. Le notaire qui a appuyé cette proposition s’est vu répondre par la Ville que ce projet était uniquement histoire de faire de l’esbroufe. On revient à Vallangoujard.”</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><em>Il reste 8 points mais je vous prie de m’excuser pour cause de réveil très tôt demain matin !</em></p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-du-6-juillet-2021-2#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/2211Argenteuil, montagne d'aventuresurn:md5:a3f306e2d0abe3d38492880ca0ec7e2b2020-10-04T15:53:00+02:002020-11-15T14:17:12+01:00Frederic LefebvreNareOpinions-Tribunes-EntretiensCoteauxOrgemontPatrimoineSportVal d Argent <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p>Jogger et coureur occasionnel de cross, j’ai la chance d’être Argenteuillais, c’est-à-dire de bénéficier de sites magnifiquement adaptés à ces sports, à quelques minutes de footing de chez moi.</p>
<p>Beaucoup d’Argenteuillais·es peuvent penser que ces sites sont chez nos voisins de Sannois, Franconville, Cormeilles, etc. : eh bien, chez nous aussi !</p>
<p>Il est certes permis de traverser les frontières communales… et tout aussi permis de profiter de notre patrimoine de terrains et de paysages.</p>
<p>Pour le démontrer en quelque sorte, dans la suite du projet de la liste “Argenteuil en commun” à laquelle je participais en 2018-2020, j’ai tracé deux parcours sportifs. En projet, un parcours de promenade faisable avec poussette.</p>
<p>Voici déjà un parcours de type trail, entièrement à Argenteuil, partant de la gare (ou plus précisément de la maison de Claude Monet) et bouclant tout près de là, au “Café sauvage” pour un thé sucré réparateur <img src="/blog/themes/default/smilies/smile.png" alt=":-)" class="smiley" /></p>
<p><a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/public/TourDArgenteuil/argen_trail_4oct2020.png"><img src="http://engagespourargenteuil.fr/blog/public/TourDArgenteuil/.argen_trail_4oct2020_m.png" alt="" style="display:table; margin:0 auto;" /></a></p>
<p>En vérité un passage est franchement sale entre la rue de la Corse et le cimetière du Chemin Vert (dans le temps à Argenteuil il y eu une “rue Merdeuse”… c’est l’idée…) et un autre a besoin de débroussailleuse (à travers la friche de la Heurneuse jusqu’à la rue du Vercors), si vous l’utilisez aujourd’hui il faudra un ou deux détours.</p>
<p>Mais le but du jeu était de montrer qu’on peut trouver rien qu’à Argenteuil un parcours de 28 km type trail (445 mètres de dénivelée, majorité du parcours sur chemin ou terrain naturel). Avec des variantes plus courtes : 11,1 km en s’arrêtant à la butte d’Orgemont, 15,7 km en s’arrêtant à la butte des Châtaigners.</p>
<ul>
<li>NB : nouvelle version après pas mal de tests ! toujours 28 km mais environ 600 m de dénivelée, <a href="https://tracedetrail.fr/fr/trace/trace/130981">plan et trace GPX sur tracedetrail</a>).</li>
</ul>
<p>L’espace le moins fréquenté, donc sans doute le moins connu des Argenteuillais, est pourtant le plus vaste et le plus beau, un peu dissimulé au-dessus de la vigne de la rue de Mainville.</p>
<p>Ce parcours trail y passe (dans la section violette puis la section verte), mais on peut aussi y situer un parcours complet de cross -country, qui serait à mon avis le plus beau du département, avec peut-être celui de Marly-la-Ville.</p>
<p><a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/public/TourDArgenteuil/parcours_cross_Argenteuil_4oct2020.png" title="parcours cross Argenteuil 4oct2020.png, oct. 2020"><img src="http://engagespourargenteuil.fr/blog/public/TourDArgenteuil/.parcours_cross_Argenteuil_4oct2020_m.png" alt="parcours cross Argenteuil 4oct2020.png, oct. 2020" style="display:table; margin:0 auto;" /></a></p>
<p>Toutes les boucles sont entièrement à Argenteuil, sauf la partie spécifique à la “très grande boucle” qui, en 500 m, passe sauf erreur de ma part à la fois par Sannois, Franconville et Cormeilles ! Le tout bien sûr dans l’<a href="http://www.aev-iledefrance.fr/l-aev/le-patrimoine-nature-regional/le-patrimoine-nature-regional/prif-buttes-du-parisis">Espace naturel des Buttes du Parisis</a>.</p>
<p>Il y a bien sûr des centaines d’autres parcours partant ou arrivant à Argenteuil, pour la randonnée, la course, le vélo, publiés sur diverses applications comme <a href="https://www.openrunner.com">Openrunner</a>.</p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Argenteuil-montagne-aventures#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/2190Un Conseil municipal vivant malgré le froidurn:md5:e683d9e6ebc120690275841fe00644f12019-11-20T19:05:00+01:002019-12-19T10:18:22+01:00EpAConseil MunicipalAgentsAgricultureArtsAutolibCirculationClimatComptesDotations d ÉtatEmpruntsEspaces vertsImpôts locauxIndemnités des élusOrgemont Joliot-CuriePatrimoinePolice municipaleSeineSportStationnementTerritoireÉcoles primairesÉconomies d énergie <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré — jusqu'à la fin de la batterie, qui arrive
dès après le point 2, désolé ! Je reconstitue la suite avec seulement mes
propres votes et leurs raisons, discutées en réunion de préparation Engagés
pour Argenteuil.</em></p>
<p>Approbation du PV du Conseil municipal précédent, à l'unanimité
immobile.</p>
<p>Manifestation avec banderole des "sinistrés de la <a href="http://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/argenteuil-apres-l-incendie-dans-leur-immeuble-ils-veulent-un-autre-logement-05-11-2019-8186985.php">
place Georges Braque</a>" qui avec le <a href="https://www.droitaulogement.org">DAL</a> ont demandé, en vain pour l'instant,
un rendez-vous au maire. Déploiement de banderole contrarié par les agents de
la Ville.</p>
<p><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/Conseil/Sinistres_place_Georges_Braque.jpg" alt="Sinistres_place_Georges_Braque.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="Sinistres_place_Georges_Braque.jpg, nov. 2019" /></p>
<p>Le maire <strong>Georges Mothron</strong> répond que l'incendie a eu lieu
dans un immeuble AB Habitat, et que la Ville a travaillé avec ABH dès la nuit
même au relogement… "Dès demain on verra avec ABH".</p>
<p>La mère du petit Ismaël, mort dans <a href="http://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/tue-dans-un-ascenseur-a-argenteuil-emotion-et-incomprehension-apres-la-mort-d-ismael-5-ans-09-06-2018-7762590.php">
l'ascenseur du centre commercial</a>, demande en pleurs un relogement ;
elle dit que le maire lui avait proposé un logement insalubre…</p>
<p>Georges Mothron répond que c'est faux. "On connaît votre souffrance. Hélas,
je l'apprends ce soir, la solution n'a pas été trouvée, ce qui m'étonne
beaucoup, et le dossier ressurgit aujourd'hui comme par hasard ! La Ville
n'a pas de patrimoine locatif…"</p>
<p>— Menteur ! répond le groupe d'opposition TFdEA.</p>
<p>La maman d'Ismaël : "dites-moi pourquoi c'est Fatima Amarir qui
s'occupait de mon cas et pas Tania de Azevedo ?" (adjointe en charge du
Logement)</p>
<p>Georges Mothron : "Ce n'est pas comme ça que vous arrangerez votre
affaire ! On s'occupe de vous tout de suite. On vous donne les rendez-vous
que je vous ai promis."</p>
<p>Une fois que les personnes sortent, Georges Mothron : "C'est quand même
curieux que tout se soit coagulé ce soir !"</p>
<p>Huées. De l'entrée, la dame venue avec le DAL (ou du DAL) répond que c'est
faute d'avoir obtenu un rendez-vous.</p>
<p>Le maire accueille deux nouveaux conseillers municipaux suite aux démissions
(forcées) de <a href="http://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/argenteuil-exclus-de-la-majorite-municipale-pour-proximite-avec-le-rn-21-10-2019-8177508.php">
Stéphanie Henry et Philippe Pierre</a> (qui ont pris leur carte chez les
nationalistes) : Danièle Mothron (son épouse) et Jean-Jacques Melli (55ème
et dernier membre de sa liste). Le 53ème, <a href="https://twitter.com/aloisvicenzi">Aloïs Vicenzi</a>, a donc renoncé à
siéger.</p>
<p>Le maire fait un discours sur les "heures propices aux promesses faciles,
qui fleurissent avec vigueur, si j'en crois ce que j'entends ici ou là. Les
promesses n'engagent que ceux qui les écoutent".</p>
<p>Rires du groupe TFdEA qui lui rappelle quelques-unes de ses hénaurmes
promesses de 2014 non tenues.</p>
<p>Georges Mothron rappelle qu'il s'était engagé à surseoir au projet Cap
Héloïse et à consulter les habitants, ce qu'il a fait par le sondage
OpinionWay, et à le rendre public : "nous l'avons fait <a href="http://95.telif.tv/2019/11/19/%E2%96%B6%EF%B8%8F-les-argenteuillais-seraient-favorables-au-projet-heloise/">
avec Frédéric Micheau</a>. Il est intégralement public sur le site de la Ville
et permet de savoir ce que les Argenteuillais pensent du sujet. Je m'étais
engagé à en tenir compte : j'ai demandé à Philippe Métézeau de créer un
comité de réflexion avec les élus de la majorité et de l'opposition, des
représentants du comité de quartier, et du comité Jean Vilar. Le sondage fait
ressortir un point propre à Argenteuil : la conviction de 70% des
habitants que leur ville a de l'avenir et du dynamisme !"</p>
<p>"Le projet de renaissance de la plaine agricole m'est cher : 150
hectares, un patrimoine unique, pour une large part en friche, mais préservé,
inscrit dans la trame verte de la Seine à la Seine, d'Argenteuil à Cormeilles.
Nous en remettrons en culture 40 hectares pour produire fruits et légumes en
circuit court. Cela met en valeur le patrimoine d'Argenteuil… il faudra 2 à 3
ans de remembrement pour commencer à exploiter les premières parcelles."</p>
<p><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/Conseil/semis-printemps-2018.jpg" alt="semis-printemps-2018.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="semis-printemps-2018.jpg, nov. 2019" /></p>
<p><em>Les semis dans la zone agricole, 10 mai 2018</em></p>
<p><em>Analyse statistique de la zone agricole, datée de 2015</em> :
<a href="http://engagespourargenteuil.fr/public/Conseil/Agricole_pdf_Cormeilles-en-Parisis_Argenteuil_DRIAFIledeFrance07_cle4217ff-1.pdf">
Agricole_pdf_Cormeilles-en-Parisis_Argenteuil_DRIAFIledeFrance07_cle4217ff-1.pdf</a></p>
<p><strong>Franck Debeaud</strong> demande un droit de réponse. Le maire ne le
lui accorde pas.</p>
<p><strong>1. Rapport sur le développement durable</strong></p>
<p><strong>Jean-François Ploteau</strong> : la Ville évalue son Plan
Climat via ce rapport annuel. Il relève notamment :</p>
<p>Sur les déplacements :</p>
<ul>
<li>le projet de "Bus entre Seine" ;</li>
<li>les bus électriques sur la ligne 1 ;</li>
<li>le plan Vélo passé au précédent Conseil municipal, et l'installation de 3
stations Vélib', la consigne Véligo à la gare du Val ;</li>
<li>le Plan de Déplacements de l'Administration ;</li>
<li>l'adoption d'une Charte des espaces urbains ;</li>
<li>le lancement d'un plan accessibilité de la voirie ;</li>
<li>l'achats de véhicules électriques par la Ville.</li>
</ul>
<p>Sur la consommation d'énergie de la Ville :</p>
<ul>
<li>l'Espace info énergie ;</li>
<li>le nouveau tronçon de chauffage urbain ;</li>
<li>le "relamping" (-30% sur la consommation des réverbères, si j'ai bien
noté) ;</li>
<li>l'autofinancement de travaux d'économies d'énergie par le dispositif
"<a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Developpement-durable-a-Argenteuil">intracting</a>" …</li>
</ul>
<p>Sur l'alimentation :</p>
<ul>
<li>la mise en place de repas végétariens, d'une fourniture en produits
bio ;</li>
<li>la pérennisation de la livraison de restes consommables de la cuisine
centrale à l'accueil de SDF ;…</li>
</ul>
<p>Sur les espaces verts et le cadre de vie :</p>
<ul>
<li>la promotion du compostage (ventes croissantes de composteurs)… ;</li>
<li>la charte "chantiers propres" …</li>
</ul>
<p><strong>Philippe Doucet</strong> souhaite la bienvenue à M. Melli et Mme
Mothron, qui pourra ainsi justifier "de son bureau, de sa place de parking, de
son rôle dans les attributions de places en crèche ou de logements. Vous
arrivez au 55ème nom… Que le dernier en partant pense à éteindre la
lumière."</p>
<p>"Sur la plaine agricole, vous aviez promis un golf, souvenez-vous des
promesses qui n'engagent que ceux qui les écoutent ! Nous l'avions classé
en espace naturel sensible, nous nous réjouissons s'il reste agricole."</p>
<p>"Les résultats du sondage sont <a href="http://www.argenteuil.fr/actualite/270/39-cap-heloise.htm?">publics</a> ?
Rendez <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Reclamation-sondage-OpinionWay">aussi publics</a> les
résultats de la question sur le vote aux municipales de 2014 !"</p>
<p>"En attendant, on a saisi le préfet pour vos multiples actions de
communication sur le budget de la Ville à quelques mois des élections."</p>
<p>"Sur votre groupe de travail : on a déjà eu le précédent<sup>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-vivant-20-novembre-2019#pnote-922394-1" id="rev-pnote-922394-1" name="rev-pnote-922394-1">1</a>]</sup>, dont on attend toujours la 2ème
réunion : vous ne nous referez pas le coup !"</p>
<p><strong>Franck Debeaud</strong> dit : "rien de nouveau sous le soleil,
à part le beau projet de la plaine agricole, et l'annonce d'autres projets, qui
ne coûtent rien à 4 mois de l'élection."</p>
<p>"Le trajet de Bus entre Seine ? Vous voulez couper les arbres de
Gallieni et Jeanne d'Arc."</p>
<p>"La piste cyclable sur Jean Borderel ? Elle sert de stationnement
voitures, aucun vélo ne peut y passer."</p>
<p>"La lutte acharnée contre les dépôts sauvages avec la Police
municipale ? Un policier municipal m'indique que ses effectifs réels sont
de 7 agents, pour les 1770 hectares de notre commune : la lutte contre la
saleté va être difficile."</p>
<p>Georges Mothron "Diarrhée verbale ! Vous avez dépassé vos deux
minutes." Et il coupe le micro.</p>
<p>Je réponds que, pendant qu'on vote des plans pour les mandats suivants
("lancement de l’élaboration d’un plan de circulation poids lourds dès 2020"…)
et des chartes, qu'on embauche des chargés de mission, qu'on se vante de
"Préserver les espaces verts et naturels dans le PLU pour limiter les effets
îlots de chaleur et maintenir les liaisons et les continuités écologiques", les
<a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Seine-inaccessible-Argenteuil-traumatisee">tronçonneuses</a>
<strong>coupent une partie de la plataneraie</strong>, des plantations de l'île
initiées en 1788, pour faire passer une 4 voies… Combien d'arbres aurez-vous
planté au cours de votre mandat, Monsieur le maire ?</p>
<p>Un point positif : la "dématérialisation des procédures" a
effectivement permis, fût-ce avec 10 ans de retard sur d'autres villes, de
réduire les déplacements à la mairie donc l'embouteillage de son parking.</p>
<p>Quant au sondage…: en une trentaine d'années dans le métier des sondages
(que je ne critiquerai certainement pas), <strong>je n'en ai pas rencontré
d'aussi truqué</strong><sup>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-vivant-20-novembre-2019#pnote-922394-2" id="rev-pnote-922394-2" name="rev-pnote-922394-2">2</a>]</sup>. Et ce n'est pas faute d'avoir prévenu,
et proposé au maire que le questionnaire soit élaboré de façon pluraliste
(<a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-municipal-du-30-septembre-2019-vivant">point 3
ici</a>). Nous avons donc porté une <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Reclamation-sondage-OpinionWay">réclamation à la Commission des
sondages</a> et attendons la réponse dans les prochaines semaines.</p>
<p><strong>2. Rapport d'Orientation Budgétaire pour 2020</strong></p>
<p><strong>Xavier Péricat</strong> annonce que le taux de la taxe foncière va
de nouveau baisser, pour que le taux passe de 23,29% en 2018 à 20,96% en 2020,
ce qui représentera en moyenne 106 € par ménage argenteuillais (en cumul des
deux baisses ; pas en baisse réelle de l'impôt, mais en différence par
rapport à ce qu'aurait été l'impôt sans cette baisse des taux).</p>
<p>"Les recettes fiscales devaient atteindre en 2020 75,7 M€ ; cette année
les bases fiscales (~le nombre de contribuables) avaient augmenté de 2%, nous
prévoyons +0,9% en 2020."</p>
<p>"La capacité de désendettement (temps nécessaire pour que "l'excédent de
fonctionnement" permette de rembourser la dette, si on ne faisait aucun
investissement) est revenue à 14 ans" (contre 12 ans les deux années
précédentes, soit une dégradation).</p>
<p>"Les dépenses d'équipement n'ont cessé d'augmenter, nous atteindrons 74 M€
en 2019. L'an prochain, entre 55 et 60 M€ de dépenses d'équipement, avec</p>
<ul>
<li>le groupe scolaire de centre ville,</li>
<li>l'accessibilité aux personnes en situation de handicap (enfin !?),</li>
<li>la mise en valeur de la maison Monet…"</li>
</ul>
<p>"La Ville a fait un Plan Pluriannuel d'Investissement 2019-2024 : 68 M€
pour les écoles, 58 M€ pour le cadre de vie…"</p>
<p><strong>Fabien Bénédic</strong> : "chiffres bidon, prévisions
fantasques et arguties financières : comme chaque année, nous allons
reprendre un par un ces propos fallacieux."</p>
<p>"Mêmes doutes que l'an dernier sur le maintien de la dotation
d'intercommunalité : un risque dû à la suppression de l'Agglomération
Argenteuil-Bezons, que vous avez décidé, soit le risque d'un manque à gagner de
4 M€ par an. Je vous fais grâce pour ce soir des 100 M€ de surcoût des emprunts
toxiques."</p>
<p>"Vous embellissez votre budget en jouant sur les transferts de personnel
vers l'EPT Boucle Nord de Seine. Vous réduisez les dépenses de fonctionnement
aux dépens des services publics municipaux. L'épargne brute passe en deux ans
de 39 M€ à 18 M€, ce que vous mettez sur le compte des services nouveaux que
vous rendez… Vous voyez que le service public coûte !"</p>
<p>"Nous attendons impatiemment les chiffres du compte administratif
2019 : comptez sur nous pour proposer un contre-compte administratif 2019
en avril prochain, si nous sommes élus."</p>
<p>"Sur la présentation de la dette vous nous resservez l'entourloupe de
2018 : présenter non le total de la dette, mais seulement le total des
emprunts déjà signés !"</p>
<p>"Autre enfumage avec votre courbe sur les taux d'intérêts, qui ne commence
pas 0%, histoire de faire croire à une baisse massive !"</p>
<p>"Quant au Plan Pluriannuel d'Investissement, fantasmes et promesses à 4 mois
des municipales…"</p>
<p>"Votre politique d'aménagement urbain se résume à la vente de foncier
municipal pour des projets privés sans équipements publics."</p>
<p>"Les charges de personnel augmenteraient de 5 M€ entre 2016 et 2020, + les
1,5 M€ transférés à l'EPT ! Mais vous avez bien du mal à recruter :
il n'y a que 5 policiers municipaux sur le terrain, il n'y a plus que 30
assistantes maternelles au lieu de 62… : recul des services publics."</p>
<p>"Nouvelle baisse de la fiscalité, de 4% ? Cette diminution reste plus
que symbolique, c'est un effet d'annonce et de propagande électorale. Dans mon
cas, ça a fait 21€ l'an dernier, ça fera 35€ au total en deux ans, vous me
donnerez des conseils sur la meilleure façon de les utiliser."</p>
<p>"Pour compenser la baisse de la taxe d'habitation, l'État prévoit de faire
passer à la commune la part départementale de la taxe foncière, que vous avez
quasiment doublée, au Conseil départemental, depuis 2016."</p>
<p>"Nous prendrons acte que le débat a eu lieu, mais nous refuserons
d'approuver ce rapport comme la délibération le demande."</p>
<p>Les micros à mon rang sont coupés … "D'habitude, c'est seulement le micro de
Franck Debeaud !", s'amuse Fabien Bénédic.</p>
<p><strong>Une fois le son rétabli</strong>, je confirme que les dotations et
péréquations de la Ville sont inchangées… comme elles le sont approximativement
depuis le début du mandat, malgré les effets de manche de la municipalité
actuelle pour se plaindre de baisses.</p>
<p>La <strong>baisse d'impôts</strong> — dont je ne critique pas le principe,
si nous en avions les moyens — se combinerait, selon M. Péricat, à une
<strong>croissance en flèche des investissements (74 M€ en 2019) et à un
désendettement de 23 M€ ? Si c'est le cas, je m'engage à voter le compte
2019</strong>, en tout cas ce serait digne des plus grands
prestidigitateurs.</p>
<p>J'oublie de dire que 13,5 M€ de charge financière, ce dont M. Péricat se
réjouit, ça reste très très élevé : 3,8% de la dette, alors que pour la
moyenne des collectivités c'est environ 2% ; soit 6 M€ de plus. C'est,
entre autres, l'impact des emprunts toxiques, dont un petit bout reste
d'ailleurs en stock, 8% du montant total soit environ 30 M€ !</p>
<p>"Surtout, les charges de personnel augmentent rapidement en raison
d'embauches accélérées, comment les comprendre ? Pas de la Police puisque
son effectif s'effondre, nous n'arrivons pas à recruter. Le rapport parle
"d’accompagnement des habitants (notamment dans le secteur de la propreté)", de
quoi s'agit-il : de la Brigade verte ? Mais en réunion de quartier,
il a été indiqué que son effectif resterait limité à 4 agents."</p>
<p>"<strong>Notre difficulté majeure, la raison de l'écart entre nos impôts
très élevés et des services publics en difficulté, c'est le taux d'absentéisme
très élevé parmi les agents</strong>. Vous annoncez depuis 5 ans politique sur
politique pour lutter contre l'absentéisme. Année après année, je vous demande
les chiffres, je les ai encore redemandés en commission des Finances :
vous devez bien avoir ce chiffre essentiel ! Comment a évolué le taux
d’absentéisme dans le personnel de la Ville ? Je compte sur ce chiffre
dans votre réponse.<sup>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-vivant-20-novembre-2019#pnote-922394-3" id="rev-pnote-922394-3" name="rev-pnote-922394-3">3</a>]</sup>"</p>
<p>Xavier Péricat fait sa réponse habituelle à Fabien Bénédic sur le bilan qu'a
laissé l'équipe précédente.</p>
<p>Quant au Plan Pluriannuel d'Investissement, Xavier Péricat espère qu'il sera
mené à bien quelle que soit l'équipe en responsabilité.</p>
<p>Concernant les embauches, il me répond que le groupe scolaire Simone Veil
demande du personnel (combien de personnes ?). La Brigade verte, ce n'est que 4
personnes, mais les effectifs des équipes de propreté sont "renforcés".</p>
<p><em>C'est là que la batterie m'a abandonné — il n'y a pas de prises
électriques au Conseil municipal. Pour les points suivants j'indique juste les
raisons de mon vote, sur la base de la réunion de préparation d'Engagés pour
Argenteuil.</em></p>
<p><strong>3. Modification du budget 2019</strong></p>
<p>Cette décision est présentée comme purement technique ("écritures d'ordre"
suite à une "remise à plat de l'actif"), sauf une provision constituée dans le
cadre d'un litige avec le maître d'oeuvre de la Halle des Sports. Je vote
contre puisque cette décision revient à confirmer pour l'essentiel le budget
2019, contre lequel j'avais voté<sup>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-vivant-20-novembre-2019#pnote-922394-4" id="rev-pnote-922394-4" name="rev-pnote-922394-4">4</a>]</sup>.</p>
<p><strong>4. Liste des provisions reprises ou constituées : affaire
LECLERT principalement</strong></p>
<p>La provision constituée est celle citée ci-dessus (Halle des Sports) ;
trois autres provisions sont "reprises" (annulées), dont surtout celles
concernant le contentieux avec M. Leclert, dont les panneaux d'affichage
argenteuillais ont accueilli les lettres au maire tout au long du mandat.</p>
<p><strong>5. Crèche Le Blé en herbe : restitution à la ville de 88 000
€/an, par avenant à la délégation de service public</strong></p>
<p>Selon le rapport présenté par la ville "à l’issue du début d’exploitation"
par la société Les Petits Chaperons Rouges (LPCR) de cette crèche municipale
désormais privatisée ("délégation de service public"),</p>
<ul>
<li>"8 agents ont fait l’objet d’une reprise au sein de l’équipe de LPCR,"</li>
<li>"6 agents titulaires sont maintenus au sein de l’équipe de LPCR et font
l’objet d’une gestion municipale" (= la Ville les rémunère toujours),</li>
<li>"11 agents n’ont pas souhaité intégrer l’équipe de LPCR".</li>
</ul>
<p>La Ville, ayant récupéré ces 11 agents pour d'autres crèches, paiera à LCPR
88 000 € de moins par an que prévu, conformément à la convention.</p>
<p>Selon moi, c'est très loin de la différence des coûts ! Celle-ci était
estimée à 12000 € par personne temps plein, par l'un des candidats à l'appel
d'offres : la décision de ces 11 agents rapporte donc environ 44 000 € de
marge annuelle pour la société délégataire. (J'ai dit 50 000 € en Conseil
au lieu de 44 000). Je m'abstiens sur cette délibération.</p>
<p><strong>6. Stations de recharge électrique gratuite pour les voitures, à la
place de 3 des anciennes stations Autolib'</strong></p>
<p>Avec le risque de voitures ventouse. Je vote tout de même "pour" avec
optimisme.</p>
<p><strong>7. Ensemble architectural André Cordonnier</strong> face à la Cité
Jardin d'Orgemont : demande de label régional "d'Intérêt Patrimonial" (ce
qui peut aider à obtenir des financements).</p>
<p>Je m'en réjouis (et vote pour) tout en demandant au maire de faire la
démarche équivalente pour un ensemble patrimonial qui remonte à bien plus
longtemps (1788-89), <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/En-bord-de-Seine-un-paysage-tribune-Argenteuillais">l'ensemble arboré
remarquable</a> que constituent les plantations de l'île d'Argenteuil. Je
demande au maire de commencer par donner suite à la demande de rendez-vous, qui
date de mai 2018, de l'association <a href="https://www.arbres.org/actualite.html">A.R.B.R.E.S</a>.</p>
<p>Le maire ne voit pas le rapport.</p>
<p><strong>8. Groupement de commandes pour la dératisation</strong></p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>9. Charte de la vie associative</strong></p>
<p>Cette charte serait facultative, mais "La signature de la charte est le
préalable à toute convention" (de financement avec la Ville).</p>
<p>Concrètement, cette charte rappelle la législation (à quoi bon), formule
quelques intentions générales, et comprend deux clauses sérieuses.</p>
<p>La première : "<em>ouvrir un égal accès aux activités qu’elles
développent à tous les Argenteuillais, sans aucune distinction</em>". Au pied
de la lettre, cela voudrait dire qu'une association ne peut organiser
d'activités destinées aux enfants, ou aux femmes, par exemple. La municipalité
pourrait me répondre que dans les faits, on saurait interpréter ce principe
d'égal accès dans ces cas particuliers, et je le crois aussi, car ce principe
est simple et clair.</p>
<p>La deuxième, malheureusement, c'est l'inverse : "<em>respecter le
devoir de laïcité, de neutralité politique dans leur relation à
l’administration municipale, et dans les locaux mis à leur disposition par la
ville</em>". Qu'est-ce que c'est que ce "devoir de laïcité", innovation
juridique ? C'est la République qui est laïque, rien ne devrait obliger
chaque association à l'être. La clause est contournée : "devoir de
laïcité… dans (la) relation à l’administration municipale, et dans les locaux
mis à leur disposition par la ville" : qu'est-ce que ça veut dire
concrètement ? Le Conseil consultatif de la vie associative a approuvé ce
texte, dit la municipalité : il est bien possible que chacun, interprétant
à sa façon cette phrase floue, s'y soit retrouvé. Mais <strong>cette clause,
contournée et floue sur un sujet extrêmement sensible, est un nid de conflits
futurs</strong>.</p>
<p>J'invite mes collègues à voter contre, de façon à ce que le sujet soit
retravaillé pour arriver à une formulation plus claire (si encore il est
nécessaire d'en mettre une : ma collègue <strong>Marie-José
Cayzac</strong> est <a href="https://www.facebook.com/cayzac.mariejose/posts/10215577811340222">intervenue</a>
pour dire que "la loi (de 1901) paraît bien suffisante pour border (l') action
(des associations) et celle de la municipalité ").</p>
<p>Le maire estime qu'on a bien assez parlé du sujet, et la majorité vote pour,
comme toujours.</p>
<p><strong>10. Stationnement gratuit de 3h pour les professionnels de
santé</strong> : unanimité.</p>
<p><strong>11. Stationnement payant impasse Marceau et rue Joseph
Bara</strong> : je vote contre cette extension, restant plus favorable à
une zone bleue, d'ailleurs la promesse de campagne de l'équipe Mothron (Cf.
<a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/budget-d-Argenteuil-2018">ici</a>).</p>
<p><strong>12. Convention cadre de destination Axe-Seine</strong></p>
<p>Gros document sans financement spécifique, par lequel de multiples
partenaires s'engagent à <strong>promouvoir le fleuve Seine comme destination
touristique : concrètement les croisières fluviales d'une part, la
véloroute Paris-Le Havre d'autre part.</strong></p>
<p>C'est bien joli, mais comment Argenteuil compte-t-elle y
participer ?</p>
<ul>
<li>où la Ville veut-elle placer un <strong>débarcadère</strong> pour les
croisières ? Les images qu'elle a présentées du projet Argenteuil-Littoral
comprenaient une <a href="http://atelierdemidi.fr/portfolio/argenteuil-littoral/?portfolioCats=5%2C6%2C3%2C4%2C7">
péniche</a> et une passerelle, ce qui permettait d'imaginer un
débarcadère ; mais tout ça a disparu ou est devenu invisible dans le
projet actuel (cahier spécial de juillet 2019 du magazine municipal).</li>
<li>que fait la Ville <strong>pour que la véloroute passe sur notre
rive</strong> ? Aujourd'hui les touristes à vélo doivent parcourir tout le
port de Gennevilliers ! Le parcours serait bien plus paysagé, "fluvial" et
touristique par Argenteuil… mais il y a un point de blocage : le port à
sable, clôturé, qu'il faut contourner avec un peu de terrassement. Pourquoi
rien n'est-il fait depuis le début de ce mandat ?</li>
</ul>
<p><em>Ce qu'on trouve à vélo, venant par exemple de la Philharmonie en
longeant le canal puis la Seine (photo du 5 mai 2017). Pas moyen de passer
!</em></p>
<p><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/MoulinOrgemont/port_a_sable_contournement.jpg" alt="port_a_sable_contournement.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="port_a_sable_contournement.jpg, nov. 2019" /></p>
<p>Je m'abstiens donc sur cette délibération.</p>
<p><strong>13. Résidence "artiste en territoire" : compagnie "<a href="https://fr-fr.facebook.com/ciejeunesseaimable/">La jeunesse
aimable</a>"</strong> (remplaçant Les Rémouleurs) : unanimité.</p>
<p><strong>14. Nouvelle tarification culturelle</strong>, avec peu de
changements : abstention.</p>
<p><strong>15. Restauration d'œuvres du musée</strong> : unanimité.</p>
<p><strong>16. Transaction avec le propriétaire de la coque commerciale 58 av.
Gabriel Péri</strong> (ancien local "Tradition et saveurs") : abstention.
La Ville cherche à régler un contentieux sur ces deux locaux qui avaient été
réunis bien que les propriétaires soient différents … le locataire actuel a
changé les serrures et bloque l'accès… le contentieux est compliqué et les
éléments fournis ne me permettent pas d'être certain que les meilleurs choix
ont été faits. Le résultat final annoncé — re-séparer les deux locaux — me
semble contraire à ce qui serait souhaitable sur ce site.</p>
<p><strong>17. Bail commercial 222 avenue Jean Jaurès</strong>, ex-Raïss qui
deviendrait un livreur de cuisine africaine : vote pour, bien que les
conditions de financement semblent excessivement favorables au preneur ;
la Ville se faisant son banquier, estime Franck Debeaud.</p>
<p><strong>18. Délais prolongés pour les travaux d'économie d'énergie des
copropriétés Bretagne et Monet</strong> : pour. M. Savry présente au
passage, merci à lui, un rapide bilan financier du programme d'aide aux
copropriétés dégradées.</p>
<p><strong>19. 5000 € pour le "Réseau national des Missions emploi"</strong>
qui fournit notamment le logiciel de gestion utilisé par notre Mission :
pour.</p>
<p><strong>20. Intégration dans le règlement des crèches du nouveau barème
CNAF</strong> : pour.</p>
<p><strong>21. Bourse d'étude régionale pour un
kinésithérapeute</strong> : pour. (Précision, 27 novembre 2019 :
d'autant plus d'accord qu'Argenteuil en Commun propose cette formule pour
l'ensemble des professions médicales pour lesquelles Argenteuil manque
cruellement d'effectifs, à commencer par les médecins généralistes et
pédiatres).</p>
<p><strong>22. Subvention aux associations de commerçants</strong> :
abstention : avant de verser ces 11000 €, j'aurais attendu un bilan des
nombreuses actions annoncées au cours de 2019 : combien de commerçants ont
participé, quels en ont été les résultats, au regard des <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/relancer-notre-centre-ville">budgets
engagés</a> ?</p>
<p><strong>23. Subvention exceptionnelle de 4000 € à Argenteuil Football Club
et 1000 € à l'Étoile Sportive des Champioux</strong>, justifiées par des
compétitions nouvelles ou des dommages : pour. Le maire s'en prend au
passage au Racing. L' "accord" <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Foot-et-autres-escarmouches">annoncé par le maire</a> entre lui-même et
les présidents des deux clubs Racing et AFC, pour les fusionner, semble bien
loin !</p>
<p><strong>24. Versement à l'Union Sportive Argenteuillaise du solde de sa
subvention 2019</strong>, l'USA ayant fourni, dit Mme Le Nagard, les pièces
comptables manquantes : pour.</p>
<p><strong>25. Rapport d'activité de l'EPT Boucle Nord de Seine</strong> :
nous devons en "prendre acte", mais comme le dit Franck Debeaud, il s'agit
plutôt d'un rapport d'inactivité.</p>
<p>Le Territoire, créé il y a 4 ans, a depuis peu un site web… où l'on pouvait
trouver en jours, heures, minutes et secondes, le temps restant jusqu'au
prochain conseil de territoire. Waoh. (Là, c'était ce lundi 18 novembre).</p>
<p><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/.EPT_Capture_d_ecran_2019-11-18_a_11.35.55_m.jpg" alt="EPT_Capture_d_ecran_2019-11-18_a_11.35.55.png" style="display:block; margin:0 auto;" title="EPT_Capture_d_ecran_2019-11-18_a_11.35.55.png, nov. 2019" /> Aujourd'hui, la
page "L'Établissement" ressemble à ceci :</p>
<p><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/boucle_nord_404.png" alt="boucle_nord_404.png" style="display:block; margin:0 auto;" title="boucle_nord_404.png, nov. 2019" /></p>
<p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-vivant-20-novembre-2019#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/746Conseil municipal du 30 septembre 2019… et la société argenteuillaiseurn:md5:e1609104cb24dabcc37992cc0cde458c2019-09-30T21:34:00+02:002019-10-03T13:48:45+02:00EpAConseil MunicipalAdjoints au MaireCrèchesEmploiEspaces vertsFoncierIndemnités des élusJeunesOrgemontPolice municipaleSportSécuritéTerritoireVal d Argent <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p>Suite de <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-municipal-du-30-septembre-2019-vivant">ce
qui précède</a> !</p>
<p><strong>9. Rapport sur la Politique de la Ville en 2018</strong></p>
<p>Je m'abstiens. Je vois les progrès faits pour regarder un peu plus les
résultats qu'on obtient ou non (et pas seulement les moyens qu'on met), mais
seulement un tout petit peu du chemin a été fait. Les "questions évaluatives"
me semblent être, pour certaines, en novlangue ("Dans quelle mesure les
contrats de Ville ont permis … de mobiliser et adapter les ressources du droit
commun ?").</p>
<p>Le lendemain, je croisais l'adjoint Nadir Slifi à la gare d'Argenteuil (bon,
je ne l'ai pas croisé proprement dit, je tractais pour les <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Argenteuil-en-commun-primaires-ouvertes-idees-neuves">primaires
d'EpA</a>) : il m'a précisé que ces nouvelles questions et "outils"
avaient été élaborés en commun par les équipes des communes du
Territoire : très bonne chose, en politique de la ville, de sortir chacun
de son quartier. Et que ce travail en commun allait déboucher sur des actions
communes concrètes en 2020. Tant mieux !</p>
<p><strong>10. Cession à l'EPT de parcelles cadastrées rue de
l'Angoumois</strong></p>
<p>Un exemple de la complication administrative et des surcoûts que nous vaut
l'adhésion au Grand Paris donc à l'EPT. Qu'est-ce que ça a apporté aux
Argenteuillaises et Argenteuillais ? sinon de payer des gens à faire des
formalités en double. Argenteuil doit retrouver toute sa liberté.</p>
<p><strong>11. Re-cession de la parcelle au bout de la rue de la République
pour un projet d'ateliers d'artistes</strong></p>
<p>Franck Debeaud trouve le prix dérisoire. Quelles dispositions, par ailleurs,
pour assurer que les bâtiments servent bien d'ateliers d'artistes ?</p>
<p>Je comprends le prix vu les contraintes de sol ; en revanche, qu'est-ce
qui est prévu pour le passage de la trame verte qui figure dans la Charte des
espaces urbains que nous avons votée au point 3, et qui passerait précisément à
cet endroit ?</p>
<p><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/MoulinOrgemont/118q_Republique.jpg" alt="118q_Republique.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="118q_Republique.jpg, oct. 2019" /></p>
<p>Si rien n'est prévu pour la trame verte, je vote contre. Gilles Savry répond
que la trame verte empruntera… la rue de Gode jusqu'au Chemin de sable.
Évidemment, si on considère que les rues sont une trame verte, et qu'on rate
l'occasion d'utiliser des parcelles vertes et peu constructibles… la trame a
peu de chances d'être verte un jour !</p>
<p><strong>12. Correctif sur la cession du pavillon rue des Pieux</strong></p>
<p>Comme annoncé par votre serviteur au Conseil de juin dernier (point 12 ici
http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-26-juin-2019-suite-et-fin).</p>
<p><strong>13. Régularisation de parcelles SEMARG rue de
Rethondes.</strong> : unanimité.</p>
<p><strong>14. Rétrocession à un promoteur (?) de 3000 m2 112 rue de la
République</strong></p>
<p>"Une longue histoire", rappelle Gilles Savry : parcelle préemptée par
la Ville en 2009, puis litige en justice… L'acheteur voulait payer 300000 €, le
juge a suivi les demandes de la Ville à 534000 €, limitant ainsi les pertes
liées à cette préemption.</p>
<p>Franck Debeaud estime ce prix très très inférieur au prix du marché, et
s'inquiète que la cession soit à la SCI MOON "ou toute autre société s'y
substituant" ? si MOON ne suit pas ?</p>
<p>L'une des trois parcelles a été précisément découpée comme chemin d'accès à
la butte d'Orgemont, qui doit, me semble-t-il, faire partie de la trame
verte : qu'est-ce qui est prévu ? Sans réponse là-dessus, je
m'abstiens.</p>
<p>M. le Maire propose de regarder ça plus tard "en 3D compte tenu des
contraintes d'altimétrie."</p>
<p><strong>15. Servitude TRAPIL rue du Chemin Vert</strong></p>
<p>Je demande ce qu'est un "champ anodique" : le maire me répond que c'est
l'opposé d'un champ cathodique ; j'accepte la définition des deux !
Il précise en retour que c'est une façon de "mettre à la masse le TRAPIL" (une
sorte de "câble neutre" donc). Merci à lui pour cette précision. Unanimité.</p>
<p><strong>16. Servitude de passage sur une parcelle rue de Craonne (près de
l'ancien terrain de tir à l'arc)</strong> : unanimité.</p>
<p><strong>17. Dénomination "allée Simone Veil"</strong></p>
<p>Je propose un amendement : la nommer, à l'image de la République qui a
"panthéonisé" ce couple, "allée Antoine et Simone Veil".</p>
<p>M. Métézeau préfère rester au nom initialement proposé, le même que celui de
l'école.</p>
<p>M. Mothron estime que cette proposition aurait dû être faite en
commission.</p>
<p>M. Doucet partage "une fois n'est pas coutume" l'avis de M. Métézeau, même
si M. Veil a certes été un soutien pour le parcours de Mme Veil.</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>18. Dénomination d'une "impasse des Sarments" dans le lotissement
Nexity rue de Bavard</strong> (pas bien loin de la vigne). Gilles Savry indique
que "le lotisseur est ici présent dans l'assistance". Unanimité.</p>
<p><strong>19. Convention avec l'Association Départementale pour l'Information
sur le Logement</strong> : des "permanences en trois lieux différents,
pour apporter aide et conseils tant aux habitants qu'aux professionnels."
Cotisation de 5000 €. La Ville paye aussi des cotisations en retard. Le maire
déplore que la ville de Cergy, où se trouve l'ADIL, ne contribue pas, ceci
"pour les conseillers départementaux qui nous entourent". Unanimité, je
crois.</p>
<p><strong>20. La Police nationale aura accès aux images des caméras de
vidéosurveillance</strong></p>
<p>Je m'interroge sur la réalité des moyens mis pour exploiter ces images. Je
comprends en tout état de cause que s'il y a des caméras, elles seront plus
utiles si la Police nationale y accède (et je vote donc pour).</p>
<p>Marie-José Cayzac annonce qu'elle votera contre, la sécurité étant une
question régalienne qui relève donc de l'État et non de la Ville. Les caméras
ne jouent pas, selon elle, leur rôle de prévention, mais servent uniquement à
la Justice pour élucider des affaires.</p>
<p>Georges Mothron dément : "J'ai quelques exemples en tête où les caméras
ont permis d'agir immédiatement selon les trajets que faisait tel ou tel
malfaisant." Et regrette qu'une fois de plus la Ville paye pour l'Etat.</p>
<p><strong>21. Convention de coordination sur l'usage des caméras, entre
Polices municipale et nationale</strong></p>
<p>"Dans la continuité du point précédent", François Poletti précise (sans
doute en réponse à l'observation du maire) que la Préfecture de Police paiera
elle-même les frais entraînés par son accès à nos données vidéo.</p>
<p>Après 6 années passées à promettre, à annoncer des recrutements suffisants…,
qui ne compensent jamais les départs…, l'instauration de la Police municipale
me semble un échec.</p>
<p>J'interviens sur l'exemple de la voiture épave qui a passé 5 mois rue
Gambetta devant l'Unité médico-judiciaire. Signalée à plusieurs reprises ;
y compris au Maire de vive voix début juin ; relevé par la Police
municipale ; elle y était encore l'essentiel de l'été. Des voisins
estiment à 40 le nombre de voitures placées là par la même personne. Je
m'interroge sur l'efficacité des moyens de surveillance, caméras incluses mais
pas seulement.</p>
<p>Unanimité cependant, sauf Mme Cayzac.</p>
<p><strong>22.Convention avec 1001 Crèches</strong> : Tania de Azevedo
annonce à cette occasion l'ouverture sans encombre de la crèche confiée à la
société "la Maison Bleue". "Le nombre d'enfants encore en attente a baissé, à
moins de 500". La convention avec 1001 crèches permet à des entreprises de
réserver des places en crèche à des conditions fiscales avantageuses.</p>
<p>Marie-José Cayzac répond sur la privatisation des crèches : l'une
d'entre elles ne pratique même pas le Quotient Familial. Elle estime que cette
délibération "franchit un nouveau pas" en destinant des places en crèches
municipales, à des enfants de salariés dont l'employeur paye, "ce qui rend
inégal l'accès au service public qu'est une crèche municipale." … "Une
sélection pour gagner quelques subsides."</p>
<p>"Et comment pouvez-vous nous faire croire qu'il y ait en 2019 moins de 500
demandeurs, alors qu'un autre rapport à ce Conseil municipal compte 2300
naissances par an, soit 6900 enfants de moins de 3 ans sur cette ville ?"</p>
<p>"Nous ne voterons pas favorablement".</p>
<p>Tania de Azevedo "ne peut pas supporter que (Mme Cayzac) dise
discrimination, ça prouve qu'elle n'aime pas la mixité. La municipalité a
travaillé, agents, services petite enfance, on est très à l'écoute des
administrés. Vous ne voulez pas qu'on apporte différents modes de garde, vous
êtes bornée."</p>
<p>Georges Mothron : "heureusement que ce n'est pas moi qui ai dit
ça".</p>
<p>Philippe Métézeau : "tout a été dit ! Il s'agit ici d'un
renouvellement, pas d'une nouvelle disposition. Ce que vous voulez (Mme
Cayzac), c'est niveler par le bas. Je pense que vous avez totalement tort."</p>
<p>Mme Cayzac répond à plusieurs reprises "vous n'avez pas compris."</p>
<p>Je m'abstiens de même que l'ensemble de l'opposition.</p>
<p><strong>23. Conventions pluriannuelles avec les centres sociaux du Val
Nord : la Maison Pour Tous et Conjugue</strong></p>
<p>Philippe Pierre présente (ou, en fait, lit le rapport de synthèse qui a été
remis aux conseillers). Je demande pourquoi la convention ne valorise plus en €
la mise à disposition de locaux, contrairement à la précédente. Philippe Pierre
répond à côté de la question. Puis "comme dit M. le Maire, on donnera la
réponse à une prochaine commission."</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>24. Financement par la Ville de l'embauche d'un "assistant
financier" à la Mission locale</strong>, présenté comme "restructuration du
pôle de direction".</p>
<p>Céline Charaix confirme les "importantes difficultés avec l'État" alors que
le "réseau des missions locales" devrait être "associé à la discussion sur la
CPO".</p>
<p>La restructuration qui est proposée ce soir consiste à financer un poste
d'assistant financier. Parler de compenser la baisse de financements… et
justifier les 50000 € par une embauche, c'est juste incohérent, de l'enfumage.
J'avais demandé au précédent Conseil que l'on discute sur le fond du
fonctionnement de la Mission locale, et pas seulement en termes de "comment
remettre l'argent que l'État ne met plus", Mme Charaix m'avait répondu très
vivement… cette nouvelle délibération ne répond pas plus à ma
demande !</p>
<p>Je voterai donc contre.</p>
<p>Céline Charaix me répond qu'elle m'avait proposé un rendez-vous et reste à
ma disposition (je n'avais pas noté sa proposition, mais là je la note et j'y
donnerai suite !)… et que je n'ai qu'à venir en commission.</p>
<p><strong>25. Financement "Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité"
2019/2020</strong></p>
<p>M. Vasseur insiste sur le lien avec les parents, au-delà de l'accueil de
leurs enfants. "Il a été demandé en commission ce qui était nouveau cette
année, je vais le préciser" (mais en fait j'ai raté le passage suivant).</p>
<p>Je constate qu'au vu des chiffres fournis, le soutien scolaire coûte environ
80 € par heure de présence effective d'élève : ça me semble énorme. Je
m'abstiendrai.</p>
<p>Concernant l'assistance en commission, je rappelle au maire que le règlement
municipal lui impose d'annoncer les dates des Conseils 3 Conseils à l'avance,
ce qui faciliterait les choses pour réserver les dates dans l'agenda. Cette
disposition n'a jamais été respectée, depuis le début du mandat.</p>
<p>M. Bougeard intervient pour estimer que le ton de M. Vasseur dépassait les
bornes. Et pour regretter des horaires de commission qui empêchent les salariés
d'y participer : 17h30 cette fois. Le maire répond 19h… ses voisins lui
précisent que c'était bien 17h30.</p>
<p><strong>26. Financement des déplacements vers Savante
Banlieue</strong> : délibération annuelle, présentée cette fois par la
nouvelle adjointe, France-Lise Valier. Unanimité.</p>
<p><strong>27. Financement exceptionnel Argenteuil Volley Ball 95, Argenteuil
Tennis Club, Franco-Portugaise</strong> : AVB est monté en Nationale 2
(féminine), ATC a participé à un championnat de France, l'AFP a dû subir
l'annulation de son tournoi suite à un avis de tempête. Unanimité ; Fabien
Bénédic (PS) demande à cette occasion une aide aux associations qui ont subi ce
samedi l'annulation de la fête de quartier d'Orgemont, aussi suite à un avis de
vent fort. Le vide-grenier sur Joliot-Curie a subi le vol d'une friteuse et de
grilles de barbecue, et a perdu des recettes à cause des intempéries. Georges
Mothron : "on regardera de près". Marie-France Le Nagard : "il suffit
que les associations déposent une demande." Fabien s'étonne (bruyamment !) du
ton apparemment polémique de cette réponse… Georges Mothron indique que cela
relève de M. Boualem Méziane, chargé du quartier d'Orgemont.</p>
<p><strong>28. Modification du règlement du Conseil municipal des
Jeunes</strong> : création de "délégations" entre guillemets, ouverture
des candidatures aux 6èmes-5èmes.</p>
<p>je suis défavorable à ces deux changements :</p>
<ul>
<li>la présence de "petits" peut faire fuir les adolescents plus grands, or
c'est surtout de la présence et de la participation de ces derniers que nous
avons besoin.</li>
<li>mettre un mot entre guillemets signale qu'on n'a pas trouvé le mot juste.
Ce ne sont pas des délégations puisqu'il n'y a pas de pouvoir. C'est une bonne
idée d'associer les conseillers "jeunes" au travail des adjoints et conseillers
délégués, mais il reste à chercher comment en pratique — à travers les stages
"d'observation" par exemple ?</li>
</ul>
<p><strong>29. Extinction de créances par décision juridique</strong> :
unanimité.</p>
<p><strong>30. Constat de créances irrecouvrables</strong> : des arguments
sont échangés rituellement à ce sujet, je n'y reviens pas cette fois. Je trouve
que le Conseil a trop peu d'information sur la nature de ces créances, les
démarches menées… Cela ne garantit pas la transparence de ce qui constitue en
pratique des remises de dettes. Franck Debeaud intervient précisément en ce
sens. Je m'abstiens tout comme le groupe Vive Argenteuil ! qu'il
représente.</p>
<p><strong>31. Indemnités versées au receveur municipal</strong>: délibération
annuelle ; je m'abstiens en considérant obsolète cet "usage" de verser aux
trésoriers un petit pourcentage des sommes qu'ils manipulent.</p>
<p><strong>32. Tableau des indemnités des élus</strong> : mis à jour non
seulement pour la nouvelle adjointe, mais aussi pour d'autres élus (comme l'a
indiqué Philippe Doucet en début de Conseil). Le maire "rappelle simplement que
les collectivités ont le droit d'aller jusqu'à un maximum d'indemnités, que
nous avons fait le choix depuis le début du mandat de ne pas les toucher, et
que ça fait -20% par rapport au mandat précédent" (ce qui est parfaitement
faux, nous avons donné les chiffres à plusieurs reprises…).</p>
<p>Philippe Doucet répond que "le rapport indemnités / travail, on peut le
faire, et quant à l'EPT, on voit le brillant exercice du non-travail" :
les élus ne sont peut-être pas indemnisés, mais ne vont pas non plus au
Conseil !</p>
<p>Franck Debeaud : "mais ceux qui sont au Conseil duGrand Paris touchent
des indemnités, dont vous-même" (M. le maire). Franck Debeaud se réjouit pour
Boubacar Sabaly "qu'il ait été réintégré et ait retrouvé ses délégations, alors
qu'il avait été écarté avec des accusations graves : cette réintégration
est l'aveu d'une erreur." Le maire répond : "Sacré Franck Debeaud !".</p>
<p>Le groupe VA! s'abstient, le reste de l'opposition ne prend pas part au
vote.</p>
<p><strong>33. Remplacement de Fatima Amarir dans différentes
instances</strong> : à main levée (l'opposition ne prenant pas part au
vote), Tania de Azevedo est nommée au Territoire, Rizlaine Oujjat comme
titulaire à la Caisse des Écoles, et au comité des Fêtes, France-Lise Vallier à
Paris XIII, etc.</p>
<p>Eh bien il est 23h04, comme prévu à 2 minutes près, à la fin d'un mandat
municipal on commence à avoir des repères ! Au revoir et merci d'avoir
suivi ce <em>live</em> !</p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-du-30-septembre-2019-et-societe-argenteuillaise#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/654Conseil Municipal : des sous ! 27 novembre 2018urn:md5:362071edbcbfafe24f23a8584feb94842018-11-27T18:42:00+01:002018-11-28T11:01:07+01:00EpAConseil MunicipalBudgetClimatDotations d ÉtatImpôts locauxSport <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p>Beaucoup de sujets sonnants et trébuchants au programme de ce soir.</p>
<p>Le Maire <strong>Georges Mothron</strong> (LR), sans discours liminaire, met
au vote le PV du Conseil précédent. <strong>Philippe Doucet</strong> (PS)
l'approuve mais dément qu'il y ait eu sur le projet "friche Balzac", comme le
Maire le disait, une consultation dans le quartier.</p>
<p>Georges Mothron : "j'entends votre acquiescement sur le
compte-rendu".</p>
<p><strong>Franck Debeaud</strong> (PCD) demande la parole pour expliquer la
création d'un nouveau groupe ; le Maire la lui donnera plus tard. Le PV
est approuvé.</p>
<p><strong>Le Maire</strong> fait bel et bien un discours liminaire sur "la
nouvelle ère, la nouvelle ambition, le renouveau qui s'est notamment incarné
dans la politique culturelle".</p>
<p>"Argenteuil fut l'un des berceaux des impressionnistes : grâce à Eau et
Lumières, et au travail de son vice-président Georges Lucenay, la route des
Impressionnistes a été labellisée. Je remercie Françoise Inghelaëre, adjointe à
la culture… Eau et Lumières organisera une exposition ici, dans l'agora, en
mai-juin prochain. Nous avons lancé une étude approfondie pour un projet
novateur pour la maison de Claude Monet."</p>
<p>"L'amour de l'art vit à travers l'Académie Argentolienne, qui a exposé à
l'Atrium, dont le cadre lumineux mettait en valeur les oeuvres."</p>
<p>"Le Musée était vide et inoccupé depuis 2005. Nous débattrons ce soir d'un
projet éphémère associatif pour lui redonner vie : un restaurant éphémère
porté par l'association La Pastèque, des ateliers ouverts au public…"</p>
<p>"Je n'oublie pas Superval, dont je vous invite à voir ici même samedi
prochain la vidéo de restitution."</p>
<p>"Je rends hommage à Mohammed Larbi, professeur de Français langue étrangère
qui a fait découvrir la culture française à des arrivants de 94 (?)
nationalités".</p>
<p>Georges Mothron félicite encore un natif d'Argenteuil, Kevin Mayer, pour son
record du monde du décathlon.</p>
<p>Georges Mothron passe au point 1. <strong>Franck Debeaud</strong> redemande
la parole. "Vous l'aurez quand je vous la donnerai."</p>
<p><strong>1. Vœu pour que la "dotation d'intercommunalité" de l'État et la
"cotisation foncière des entreprises" continuent à aller au territoire T5
plutôt qu'à la Métropole</strong> (ou plutôt que d'être supprimés, dans le cas
de la 'dotation d'intercommunalité').</p>
<p>Trois demandes à la fois dans ce "voeu" :</p>
<ul>
<li>que les Territoires du Grand Paris continuent à percevoir la "dotation
d'intercommunalité" (pour les communes qui étaient auparavant en
agglomération) ; c'est prévu pour 2019, "le gouvernement (l'a) admis",
mais pas ensuite ;</li>
<li>que la Cotisation Foncière des Entreprises (ex-taxe professionnelle)
continue à aller aux Territoires et non à la Métropole du Grand Paris.</li>
<li>que la loi NOTRE soit revue, comme le candidat Emmanuel Macron l'avait
annoncé et comme on l'attend depuis plus d'1 an.</li>
</ul>
<p>Je suis neutre sur le 3ème point : qu'elle soit revue, oui, mais dans
quelle direction ? Je formerais bien un voeu plus clair pour la fusion du
Grand Paris et de la Région Ile-de-France. Et la dissolution des Territoires.
Ça ferait 2 strates technocratiques de moins, une meilleure gestion et plus de
démocratie.</p>
<p>Je suis en désaccord sur le 2ème point. Puisque les lieux de travail se sont
éloignés des domiciles, il faut bien que l'impôt correspondant soit partagé
entre toutes les villes de l'agglomération parisienne, voire de la Région.
Jacqueline Gourault, actuelle Ministre, était venue en 2008 à Argenteuil nous
l'expliquer : c'est pour ça, tout simplement, qu'ont été créées les
intercommunalités.</p>
<p>Sur le 1er point, forcément, je suis d'accord avec le principe de maintenir
les financements en attendant la prochaine réforme…</p>
<p><strong>Philippe Doucet</strong> prend la parole pour le groupe Tous Fiers
D'Être Argenteuillais. "La loi NOTRE, c'est la nôtre" (législature Hollande /
PS). "Vous avez fait le choix de dissoudre l'agglomération, la loi était (déjà)
écrite. Le bilan, c'est que les 4 millions de dotation sont devenus 2,3 ;
et que pour ces 2,3 vous pleurez maintenant misère. Dans l'agglomération, nous
mutualisions des services avec Bezons ; dans le Territoire Boucle Nord,
vous ne mutualisez rien du tout. Ne pas avoir réfléchi plus avant sur l'impact
de cette dissolution", c'est la responsabilité de l'équipe Georges Mothron.
"Nous avons été doublement perdants."</p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> répond que l'agglomération "telle que vous
la gériez, avec des factures non payées…"… mais qu'il ne répondra pas plus
loin.</p>
<p>Je m'abstiens de même que le groupe TFdEA. Je n'ai pas noté le vote des
conseillers du nouveau groupe "Vive Argenteuil !".</p>
<p><strong>2. Attribution gratuite pour 3 ans à l'association <a href="https://www.facebook.com/Akousmatic/">Akousmatic</a> du site de l'ancien
hôpital et musée, pour en faire un "tiers-lieu"</strong></p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> suspend le Conseil pour donner la parole à
une représentante de cette association.</p>
<p>"Sarah Jamaleddine, je suis comédienne et ce soir je vais représenter ce
collectif d'associations très diverses."</p>
<p>"Ces tiers-lieu dont on entend beaucoup parler viennent s'intercaler dans
des temps <a href="http://www.leparisien.fr/argenteuil-95100/ancien-hopital-d-argenteuil-peut-on-laisser-a-l-abandon-un-tel-monument-14-09-2017-7260477.php">
d'inoccupation</a>… Nous avons réfléchi pendant 1 an à un projet collaboratif,
d'associations argenteuillaises mais pas que. Je suis valdoisienne, pas native
d'Argenteuil. Quand on a vu cet espace si grand, on s'est dit que c'était une
occasion… un espace de mutualisation : certaines associations d'Argenteuil
me disent être en perte de vitesse…"</p>
<p>"Je me suis fait un réseau d'amis qui eux aussi se posaient ces
questions-là : j'ai participé à des associations qui ont mené ce type de
projet. Nous avons contacté La Pastèque, les Petits Débrouillards, Nénuphar…,
on a passé le mot. Nous avons travaillé pendant un an avec les associations qui
avaient eu le mot. Nous avons présenté ce projet à la Mairie, et aujourd'hui
nous vous le présentons. C'est vraiment cette idée d'occupation transitoire…
Des associations artistiques, des ateliers manuels, qu'on a l'habitude de voir
notamment au marché de la Colonie, nous aimerions mettre en place un café
associatif… L'idée c'est de créer un écosystème, de mettre à disposition des
espaces libres, ouverts… Des bureaux partagés… c'est donner la possibilité aux
associations de se concerter, de s'aider… Il y a un atelier, de récupération
porté par l'association La Pastèque. Il y a une partie jardin : on veut
des espaces potagers, sous la direction de l'association Incroyables
Comestibles".</p>
<p>"La salle des charpentes : salle polyvalente pour des projection, des
répétitions, des projections de films… À l'étage, des petites salles seront
aussi accessibles au public… La cour accueillera des spectacles, des
concerts…"<sup>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-Municipal-des-sous#pnote-910622-1" id="rev-pnote-910622-1" name="rev-pnote-910622-1">1</a>]</sup>.</p>
<p><strong>Kader Slifi</strong> (PS) : "vous ne vous êtes pas
présentée : quelle est votre expertise de l'animation culturelle ?"</p>
<p>— "Je suis comédienne, j'ai travaillé au Théâtre du Soleil, dans une
compagnie de masques (…)… J'animerai ce projet avec mon partenaire également
comédien."</p>
<p>Le Maire demande s'il y a des voix contre. L'opposition suggère qu'on a le
droit de s'exprimer.</p>
<p><strong>Marie-José Cayzac</strong> intervient pour le groupe TFdEA. "Sur la
forme : quelle méthode ! à quoi sert votre délibération ? Les
nouveaux occupants y sont depuis octobre, la presse s'en est fait écho il y a
un mois. On se pince. Vous avez déjà donné les clés. Existe-t-il encore un élu
dédié à la culture ? Puisque c'est le Maire qui présente la délibération.
Votre opposition comme votre majorité sont mises devant le fait accompli. De
mémoire d'Argenteuillais, aucun Maire n'a procédé de la sorte."</p>
<p>"Vous confiez le site à une association qui n'a pas de lien avec Argenteuil.
N'y en-a-t-il aucune à Argenteuil pour porter un tel projet ?"</p>
<p>"Ce cadeau est exemplaire, dans le contexte de baisse de subventions et de
baisse de l'intérêt que vous portez aux associations."</p>
<p>"La convention est de 3 ans : pour vous, c'est la définition
d<em>'éphémère</em> ?"</p>
<p>"On apprend à l'instant que la <a href="http://www.patrimoine-religieux.fr/eglises_edifices/95-Val-dOise/95018-Argenteuil/173873-ChapelleSaint-Louisdelancienh%C3%B4pital">
chapelle</a> accueillera un café associatif… l'ancien Hôpital, puis Musée,
mérite mieux. Partout en France on rénove dans les règles de l'art les lieux
qui firent l'histoire du territoire."</p>
<p>"Votre voie n'est pas la nôtre. Nous nous abstiendrons".</p>
<p><a href="http://engagespourargenteuil.fr/public/CentreVille/argenteuil-hopital-monet.jpg"><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/CentreVille/.argenteuil-hopital-monet_m.jpg" alt="argenteuil-hopital-monet.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="argenteuil-hopital-monet.jpg, nov. 2018" /></a></p>
<p><em>"Argenteuil, l'Hospice" - Claude Monet, 1872</em></p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> se prépare à donner la parole à Franck
Debeaud "en espérant que ce soit moins minable que ce qu'on veut d'entendre. Si
vos camarades n'avaient pas bousillé Argenteuil comme ils l'ont bousillée !".
Brouhaha.</p>
<p><strong>Marie-José Cayzac</strong> : "Laissez : c'est drôle".</p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> : "Je n'ai pas de leçons à recevoir de
quelqu'un qui a participé, par ses liens politiques, à la rupture d'Argenteuil
passé."</p>
<p><strong>Franck Debeaud</strong>, "au nom du groupe Vive Argenteuil composé
de M. Adalou et moi-même", rappelle "avoir proposé à plusieurs reprises, comme
adjoint à la Culture, de transformer l'ancien musée en ateliers d'artistes,
avec des associations argenteuillaises : ce que vous avez refusé à chaque
fois."</p>
<p>"L'article 6 de votre convention ne prévoit aucune obligation d'ouvrir le
lieu au public argenteuillais. N'y aurait-il pas là un simple effet d'aubaine,
pour obtenir un lieu gratuitement ?"</p>
<p>J'interviens pour regretter proposer un amendement : que la Ville
demande l'inscription de l'ancien Hôpital à l'inventaire des Monuments
Historiques. Afin que nous puissions nous appuyer sur les architectes des
Bâtiments de France.</p>
<p>Brouhaha peu audible entre <strong>Xavier Péricat et Philippe
Doucet</strong>.</p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> : "Quel spectacle, l'opposition
!"'</p>
<p>Georges Mothron refuse de mettre aux votes mon amendement, et lève la
séance.</p>
<hr />
<p>La séance reprend… et <strong>toujours pas de mise au vote de l'amendement
demandant une inscription de l'ancien Hôpital à l'inventaire des Monuments
Historiques</strong>.</p>
<p><strong>3. Subvention exceptionnelle au COMA Aviron pour réparer un
véhicule</strong> : 2000 € (suite à une panne et non un accident).
Unanimité.</p>
<p>Georges Mothron "demande à <strong>Mme Le Nagard</strong> un rapide coup de
brosse sur les activités sportives à Argenteuil" … résolument hors sujet !
(contrairement à l'amendement qui attend toujours).</p>
<p>— "Tout à fait. Nous proposons 5 dispositifs nouveaux :</p>
<ul>
<li>des activités pour les 4-9 ans,</li>
<li>des activités ciblant les jeunes Argenteuillaises éloignées du sport, sous
l'intitulé "tous et toutes en baskets" (sic).</li>
<li>un dispositif "sport sur ordonnance" pour les patients souffrant
d'affections de longue durée ; en particulier pour les mamans d'enfants en
bas âge.</li>
<li>4 actions sur le temps du midi pour les agents municipaux.</li>
<li>une formation des éducateurs au handisport".</li>
</ul>
<p>"Nous maintenons l'école des Sports pour les 4-6 ans, le dispositif "Tennis
dans mon quartier"… Un plan pluriannuel d'investissements reconfirmé pour
2019-2020."</p>
<p><strong>Hakim Hssini</strong> demande la parole et remercie le COMA Aviron
pour l'occasion qu'il donne de découvrir toutes ces initiatives… pas du tout
évoquées en commission. "En termes de respect de l'opposition, c'est votre
médiocrité qui est mise à l'honneur".</p>
<p><strong>4. Rapport sur le développement durable</strong></p>
<p>Il s'agit seulement d'en prendre acte (pas de voter pour ou contre), mais
après débat.</p>
<p>Pour la Municipalité, <strong>Jean-François Ploteau</strong> rappelle que
"nous avons adopté un plan climat avec 4 objectifs…" que "nous avons fait le
choix d'évaluer via le rapport annuel sur le développement durable".</p>
<p>Il cite "la consigne Véligo de 30 places à la gare du Val d'Argenteuil, les
6 bornes électriques sur le parc, la poursuite de l'achat de vélos électriques
pour les déplacements des agents."</p>
<p>Actions pour réduire les gaspillages et surconsommations :
Jean-François Ploteau cite les associations qui s'impliquent. À la cuisine
centrale, "pain bio à tous les repas depuis septembre. Ateliers de
sensibilisation aux produits ménagers en partenariat avec Azur, promotion de
compostage… Participation à la journée World Cleanup Day qui a malheureusement
montré qu'il y a beaucoup à faire…"</p>
<p>"Enfin, dernier point, l'adaptation au changement climatique : la
poursuite du verdissement de la ville, proposée à l'obtention d'une 4ème
"fleur" en 2019. Et notre médaille d'argent à (…)".</p>
<p>"Nous avons représenté la Boucle Nord de Seine aux groupes de travail de la
métropole sur (divers sujets environnementaux)".</p>
<p>Pour <strong>Marie-José Cayzac</strong>, "c'est comme la confiture :
moins il y en a, plus on l'étale. Vous citez de nombreuses associations, mais
l'action de la Municipalité elle-même, quelle est-elle ? Même l'objectif
Zéro Déchet, ce sont les associations qui le portent. La réduction des sacs au
marché ne progresse toujours pas. Vous avez supprimé dès le début de votre
mandat la restauration municipale, remplacée par des produits emballés,
générateurs de plus de déchets. Aucune promotion des isolations de combles à 1
€. Quant aux prévisions d'abattage des arbres… au Val Nord, on attend toujours
que vous replantiez, dans le parc de la Croix-Rouge non plus."</p>
<p><strong>Franck Debeaud</strong> trouve "beaucoup de verbiage dans cette
délibération, mais pas de projet structurant, concret."</p>
<p>"La pratique du vélo, où est le plan de déploiement des circulations
douces ? Le trajet du projet de bus en site propre</p>
<p>Où est le plan d'isolation thermique des bâtiments de la Ville, qui sont des
passoires énergétiques ?"</p>
<p>"Le 10 juillet 2018, le bureau de la Métropole a voté 200000 € de subvention
pour des véhicules électriques : rien pour Argenteuil ; 650000 € pour
une agrocité et le recyclage : rien pour Argenteuil (etc.)."</p>
<p>En complément, j'indique que, selon l'avocat de la Ville qui est aussi celui
du Territoire (répondant à nos recours contre le projet Cap Héloïse) le plan
climat que revendiquait M. Ploteau… n'a aucune valeur juridique.</p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> estime que mon intervention n'a rien
"apporté au débat". Je crois que si, mais à chacun·e de juger. Il estime que
les opposants dressent un portrait "à la Zola", et passe au point suivant.</p>
<p><strong>5. Débat d'orientations budgétaires pour 2019</strong></p>
<p>Ce débat précède le futur vote du budget 2019.</p>
<p><strong>Xavier Péricat</strong>, adjoint aux Finances, s'engage à diminuer
le taux de la taxe foncière.</p>
<p>Le transfert des compétences "développement économique" et "habitat" sera
effectif en 2019, nous permettant de dire qu'il y aura, "au travers de la
disparition des conventions de gestion, des choses tangibles à Boucle Nord de
Seine".</p>
<p>"Les concours de l'État restent stables, c'est important de le dire" (en
effet, après avoir prétendu le contraire chaque année précédente). Mais
"l'État, qui est en déficit, demande aux collectivités locales, qui ne le sont
pas, de faire les efforts" qu'il ne fait pas lui-même.</p>
<p>"Si nous gardons la dotation d'intercommunalité, c'est précisément parce que
l'Agglomération a été dissoute". (Je n'ai pas réussi à trouver de source
règlementaire justifiant cette affirmation de M. Péricat).</p>
<p>Les dépenses de fonctionnement sont plafonnées à +1,5% par rapport à 2018,
comme la contractualisation avec l'État (<a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-municipal-29-juin-2018-2">point 7
ici</a>) 'nous le permet'.</p>
<p><strong>Xavier Péricat</strong> annonce un "plan pluriannuel
d'investissement 2019-2024" (ça arrive en fin de mandat !) mais il n'en fournit
qu'un camembert de répartition des investissements par grands secteurs. Il
m'avait répondu hier en commission des Finances : "on pourra être plus
précis au moment du budget". Patience !</p>
<p>"Le Budget Primitif confirmera une stabilisation de la dette autour de 380
M€, et le maintien d'une épargne brute au-dessus de 20 M€, qui permet de faire
des investissements sans (nouveaux) emprunts."</p>
<p>"Les recettes réelles diminuent parce qu'une partie est transférée au
Territoire Boucle Nord de Seine. Nous faisons une estimation prudente des
dotations de l'État et subventions de la Région".</p>
<p>Les principaux investissements, l'école du Val-Notre-Dame et le bassin
réouvert au centre aquatique, demanderont 30 agents supplémentaires.</p>
<p>"Nous faisons des économies importants sur l'électricité avec l'installation
des LED" (Xavier Péricat a dit <em>relamping</em>).</p>
<p>Xavier Péricat montre un graphique titré "une dette maîtrisée" qui montre
uniquement les emprunts actuels, pas les 23 M€ que, dit Xavier Péricat, la
Ville s'apprête à ré-emprunter en 2019. C'est la première fois du mandat qu'il
recourt à cet artifice visuel pour le moins trompeur, digne du "100% des
gagnants ont tenté leur chance"… car l'encours des emprunts <em>existants</em>
est toujours sur une pente descendante, même dans les collectivités les plus
emprunteuses !</p>
<p><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/Conseil/Graphique_emprunts_actuels_27nov2018.jpg" alt="Graphique_emprunts_actuels_27nov2018.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="Graphique_emprunts_actuels_27nov2018.jpg, nov. 2018" /></p>
<p>Xavier Péricat annonce des travaux rue du Nord, stade Delaune, l'extension
de la vidéosurveillance sur Jean Jaurès et Jean Allemane, et l'acquisition de
nouveaux véhicules pour la propreté.</p>
<p><strong>Fabien Bénédic</strong> remercie Xavier Péricat pour cette
présentation "plutôt exhaustive".</p>
<p>"Puisque vous revenez sur la dotation d'intercommunalité : vous vous
inquiétez de sa pérennité. Vous réinventez l'histoire à chaque fois. La menace
de perdre cette dotation est bien due à la dissolution de l'Agglomération. Sur
les 4 M€, vous en avez déjà perdu 1,7 M€, et les 2,3 M€ restants sont annoncés
partants en 2020. Les faits sont têtus et nous donnent définitivement
raison."</p>
<p>"Vous annoncez un Plan Pluriannuel d'Investissement à hauteur de 41 M€ par
an, sans préciser pour faire quoi, vos pourcentages restent très vagues. J'ai
un scoop pour vous, il y aura des élections en mars 2020 : votre plan,
au-delà de l'année 2019, ce ne sont que des effets de manche, ça prête à
sourire."</p>
<p>"J'arrive aux charges de personnel : on va arriver en 2019 à 95 M€,
avec 2,5 M€ d'augmentation, c'est énorme pour une équipe qui dénonçait 'les
gaspillages' de notre mandat ; et il faut y ajouter 1,3 M€ de personnel
transféré à l'EPT. Ça fait donc 3,8 M€ de plus."</p>
<p>"Vous semblez découvrir que quand on ouvre des écoles ou crèches, il faut
des agents. Je ne ferai pas le procès de supposer que ce sont des emplois de
complaisance. Mais vous aurez du mal à rattraper 5 ans de mandat en 1 an".</p>
<p>"L'épargne brute, que vous estimez à 39 M€ en 2018, baisserait de 6 M€ en
2019 selon vous-même. C'est moins bien, vous allez avoir du mal à nous dire que
tous les indicateurs sont au vert. L'année dernière vos chiffres avaient changé
entre le texte du DOB, votre présentation orale, et celle du budget : on
espère que ça va se stabiliser."</p>
<p>"Le niveau d'emprunt, c'est un grand moment de votre présentation. Vous
parlez de 400 M€ dans le passé, alors que la dette de la Ville était de 272 M€
selon vos propres chiffres bidonnés. Votre présentation du niveau de dette
était collector en termes d'esbroufe. On s'attend à retrouver ce superbe
graphique dans une prochaine lettre du Maire ! On n'en est plus à une fake
news près."</p>
<p>"J'en arrive à la baisse de la fiscalité. Vous dites que c'est votre
promesse de campagne, mais votre promesse, c'était de baisser la taxe
d'habitation dès avril 2014. Cette baisse, symbolique, rattrapera au mieux
l'évolution annuelle des bases. C'est ballot. Quand on voit les investissements
en baisse… tant qu'à faire de la démagogie, vous auriez pu la baisser beaucoup
plus ! Rappelons les augmentations à 3 reprises de la taxe foncière, +22%
en 2011, +11% en 2012, +…% en 2016 (?), avec le concours de nos conseillers
généraux, Georges Mothron, Philippe Métézeau,… On est très loin du symbole
!"</p>
<p>(…) (Les arguments suivants sont ceux des débats budgétaires
antérieurs).</p>
<p>Je constate en effet une sévère dégradation annoncée des comptes, mal
camouflée par les graphiques imaginaires.</p>
<p>Le rapport présenté aux élus écrit : "force est de constater" que les
dépenses de personnel augmentent malgré les transferts vers l'EPT. Mais
pourquoi ? Le rôle des orientations budgétaires est-il de
"constater" ? Comment au contraire infléchir cette évolution ? Qu'a
donné la lutte contre l'absentéisme ? Il représente par rapport aux autres
collectivités une "réserve" de plus de 100 agents ! Il m'a été répondu en
commission que la durée des absences "'ne diminue pas". 58 embauches nettes
dans la filière technique ?! Comment l'expliquer alors que l'école nouvelle n'a
pas été ouverte, ni le bassin de 1969 réouvert ? C'est notamment
l'embauche d'agents de "gardiennage pour les événements", m'a-t-il été répondu
en commission. Est-ce cohérent avec la volonté affichée de la Municipalité de
recourir le plus possible à des prestataires plutôt qu'à des agents
permanents ?</p>
<p>Je vois dans cette rapide augmentation des dépenses de personnel, l'amorce,
deux ans avant les élections, d'un dérapage dont on ne peut que craindre qu'il
ne s'aggrave.</p>
<p><strong>Franck Debeaud</strong> déplore un manque d'ambition et de vision
dans ce projet. Pouvoir "dire qu'on a baisse les impôts, c'est un peu
court".</p>
<p><strong>Philippe Métézeau</strong> regrette la confusion entre débat
budgétaire et débat d'orientation. "Je n'entends aucune proposition, aucune
orientation, en-dehors de jouer le rôle de Monsieur Plus."</p>
<p>Je reconnais que j'ai gardé en poche les perspectives que j'avais rédigées.
Elles m'ont semblé en-dehors du ton de ce Conseil. Nous y reviendrons.</p>
<p>Philippe Métézeau regrette que soit ressassé un débat récurrent sur le
rapport de la Chambre régionale des comptes, etc. : le débat sur les
possibilités de baisse d'impôts ou d'investissements, "on l'a déjà eu depuis
2014 : vous nous avez volé la moitié de notre mandat. C'est difficile de
faire en 3 ans ce qu'on aurait voulu faire en 6".</p>
<p>"En 23 années de mandats, je n'ai jamais voté de hausse d'impôts ni de
baisse : ce sera donc la première fois."</p>
<p><strong>Xavier Péricat</strong> dit que "c'est trop gros, ça ne passe
pas" ; jamais une équipe municipale n'avait eu à gérer une situation
financière aussi difficile, que la sienne en 2014. "Nous avons trouvé une Ville
sans aucun plan pluriannuel d'investissement…" Rires dans le groupe TFdEA,
Kader Slifi dit : "il l'a voté, pourtant, le plan pluriannuel
d'investissement !".</p>
<p>Xavier Péricat confirme l'augmentation des dépenses de personnel, "puisque
nous ouvrons une école supplémentaire" (à ceci près qu'elle n'est pas ouverte
ni même construite. Donc, réponse à côté de ma remarque).</p>
<p><em>Ma batterie donne déjà des signes de faiblesse : je vais compléter
par avance, avant donc le débat, les éléments de notre discussion préparatoire,
à EpA, sur les sujets suivants.</em></p>
<p><strong>6. Prime au receveur municipal</strong> : je considère que
cette coutume relève de l'Ancien Régime, avant l'informatique, et je
m'abstiens.</p>
<p><strong>7. Admission de créances irrecouvrables en
"non-valeur"</strong> : il y a 94 644 € de loyers impayés par des
sociétés, et la présentation qui nous en a été faite cache combien
d'entreprises cela concerne, et combien de loyers sont ainsi offerts à chaque
entreprise. Les chiffres laissent penser que l'une d'entre elles (un commerce
?) économiserait ainsi plus de 30 k€. j'ai donc demandé en commission la
répartition des montants par contribuable (anonymement), <strong>Xavier
Péricat</strong> a répondu "je ne vous garantis rien. Je n'ai pas de doute sur
le fait que l'information existe !". On verra ce soir.</p>
<p>Non, rien. Je repose la question. <strong>Franck Debeaud</strong> reprend et
explicite la question : "nous ne pouvons approuver ces admissions en
non-valeur sans avoir connaissance des causes. Nous voterons contre"</p>
<p><strong>Xavier Péricat</strong> : "le trésorier s'est prononcé, il ne
nous appartient pas de nous prononcer mais seulement d'en prendre acte en
inscrivant les dépenses correspondantes au budget de la Ville. Il s'agit de
sociétés en fin de procédure de règlement judiciaire. Il y a bien des sommes
récurrentes correspondant à des loyers… c'est ce que je peux vous dire."</p>
<p>Le groupe TFdEA et moi-même nous abstenons.</p>
<p><strong>8. Composition d'une mission d'information et d'évaluation sur les
emprunts</strong> : c'est <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Bilan-des-emprunts-structures-Argenteuil">ici</a>.</p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> : "ça permettra que tout le monde ait
les éléments, et d'éclairer un certain nombre de supputations. La commission
pourra avoir toutes les confirmations qu'elle souhaite, de la collectivité et
de nos partenaires extérieurs. Le Maire, président de droit de la commission,
proposera à l'opposition de désigner un des leurs comme vice-président.
L'opposition a désigné comme membres MM. Bénédic et Lefebvre-Naré. Nous
désignons Mme Charaix, MM. Péricat, Abrinas, Clavel, Métézeau. C'est important,
j'aurais dû demander cette commission plus tôt.".</p>
<p><strong>Franck Debeaud</strong> : "les Argenteuillaises et
Argenteuillais ont droit à la transparence. Nous approuvons cette liste
bloquée. La commission devra évaluer le coût réel du choix des emprunts
toxiques".</p>
<p>La composition de la commission est adoptée à l'unanimité.</p>
<p><strong>9. Prolongation de garanties d'emprunts pour AB-Habitat</strong>, en
échange du maintien pour la Ville de ses droits de "réservations" sur 1305
logements.</p>
<p><strong>Gilles Savry</strong> se réjouit des meilleures relations avec
AB-Habitat.</p>
<p><strong>Nicolas Bougeard</strong> revient sur la "révolution du 17 octobre
2017", où s'est "renouée l'alliance Mothron-Lesparre, au détriment de beaucoup
d'Argenteuillais, j'en suis convaincu en tant qu'administrateur d'ABH. C'est
bien vous qui avez la possibilité d'attribuer des logements aux familles
argenteuillaises. J'espère que vous allez communiquer toutes boîtes sur le fait
que maintenant, c'est vous les responsables !".</p>
<p>"M. Métézeau veut une proposition ? J'en fais une : engagez-vous à
délivrer des permis de construire pour le logement social."</p>
<p><strong>Hakim Hssini</strong> : "ah, ça rigole moins".</p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> : "ces 1305 logements, c'est le
contingent attribué au Maire. Mais ce n'est pas le Maire qui décide, ce sont
les commissions d'attribution". Rire général de l'opposition.</p>
<p>Nous (EpA) demandons, à la place, la transparence des commissions
d'attribution des logements (sur dossiers anonymes), au moins sur le territoire
d'Argenteuil (Cf. <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/CM-16-novembre-positions-d-EpA">point 2
ici</a>). Dans ces conditions, je voterais la prolongation des garanties. Tant
que ce n'est pas le cas, je m'abstiendrai.</p>
<p><strong>10. Création de la <a href="http://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire/Accessibilite/Obligations-des-collectivites">
Commission Communale pour l'Accessibilité</a></strong> : la Ville le fait
à l'extrême limite des délais.</p>
<p><strong>Marie-José Cayzac</strong> appelle M. Métézeau à saisir le président
de l'EPT Boucle Nord (Georges Mothron) pour qu'il crée la commission
correspondante, désormais responsable pour l'aménagement urbain.</p>
<p>Unanimité.</p>
<p>Georges Mothron : "bravo, M. Métézeau".</p>
<p><strong>11. Adoption d'un Agenda d'Accessibilité Programmée</strong> :
<strong>Alain Crevau</strong> présente cet agenda. C'est un tableau Excel, la
liste des investissements à faire pour que les équipements municipaux soient
accessibles aux personnes à mobilité réduite, avec pour chacun une estimation
de son coût.</p>
<p>La Ville avait demandé au Préfet <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-7-juillet-2015-accessibilite-handicap">3 ans de délai de
plus</a>. Et maintenant, pour réaliser les travaux, elle demande encore le
délai <a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ladap-agenda-daccessibilite-programmee">
maximum du maximum</a>, et en plus, elle reporte près de 60% de
l'investissement (9,3 M€ sur 15,3 M€) dans les 3 dernières années ?</p>
<p>Je considère que c'est tricher avec la loi.</p>
<p>Pourtant, ces 15,3 M€ de mise en accessibilité serviront à tout le monde —
que ce soit en fauteuil, avec un déambulateur, une canne, voire une poussette…
— et dans tous les quartiers et équipements municipaux.</p>
<p>Avec un taux d'actualisation à 4%, ça fait moins de 6 € par an et par
habitant, un coût très modeste pour rendre accessibles l'ensemble de nos
bâtiments municipaux, écoles, marchés… En voilà, une priorité !</p>
<p>Aujourd'hui, en fauteuil roulant, même pour assister au Conseil Municipal,
il faudrait de sacrées contorsions !</p>
<p><strong>Franck Debeaud</strong> note ironiquement que "l'engagement réel de
la Ville, c'est 263000 € en 2019… Vous prenez des engagements forts pour 2026
et 2027, bravo !", mais votera pour.</p>
<p><strong>Philippe Métézeau</strong> trouve que "on donne des dates précises,
on va au-delà de 2019. Vous nous dites que l'accessibilité est prioritaire,
mais vous nous diriez aussi que les écoles sont prioritaires, que les crèches
sont prioritaires… Pour une ville qui sort d'une convalescence financière,
s'engager pour 15 M€, c'est déjà quelque chose". (à ceci près que ça, c'est la
loi qui l'impose ! Le choix de la Municipalité, c'est d'en décaler
l'essentiel le plus tard possible).</p>
<p>Je vote contre, le groupe TFdEA s'abstient, le groupe VA! et le groupe
majoritaire votent pour.</p>
<p><strong>12. Augmentation à 20% de la taxe d'aménagement dans les secteurs
pavillonnaires (+12 à 15 M€ espérés)</strong></p>
<p>Cette taxe, imposée aux constructeurs, particuliers ou promoteurs, a un taux
de 5 à 20%… à multiplier par une base de 823 € par m2 construit.</p>
<p><strong>Gilles Savry</strong> propose de passer le taux à 20% dans les zones
d'habitat collectif, en le laissant à 5% dans les secteurs pavillonnaires.</p>
<p>Gilles Savry ajoute une réponse à une interpellation de Philippe Doucet en
début de Conseil, sur la friche Balzac : il y a eu comité de quartier le
14 novembre 2017 et réunion publique le 24 janvier 2018, "on ne vous y a pas
vu, mais d'autres auraient pu venir".</p>
<p><strong>Chantal Colin</strong> (PS) rappelle que "vous avez mis en place
cette taxe différenciée dès votre arrivée, en 2014, sur un secteur du Val
Notre-Dame, qui n'est pas rappelé cette fois-ci".</p>
<p>"Le taux de 20% que vous proposez correspond aux zones où il y a encore des
possibilités de construire."</p>
<p>"Le tableau que vous avez fourni en annexe donne un ordre d'idée des
dépenses que ces multiples projets généreraient… Cela suppose des groupes
scolaires !"</p>
<p>Je propose un amendement : que si le taux de 20% concerne les zones
d'habitat collectif à construire, il s'applique aux zones "de grand projet"
(UGP), qui ne sont pas citées dans la délibération (dont les projets Cap
Héloïse et Argenteuil Littoral).</p>
<p>Gilles Savry estime que "ça ne demande pas d'amendement" ! Avec le
groupe TFdEA, je m'abstiens.</p>
<p><strong>13. Cession des emprises foncières pour Argenteuil
Littoral</strong> : 1130 m2 pour 240000 € : pas cher (Franck Debeaud
parle de "braderie" et s'abstiendra), mais acceptable pour des parcelles peu
utilisables isolément. Mais quelle hauteur est prévue pour les immeubles :
est-ce le projet présenté aux Argenteuillais, ou un nouveau projet montant à 30
mètres selon la <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Des-immeubles-de-30-m-au-dessus-de-la-gare">dernière modification du
PLU</a> ?</p>
<p>Gilles Savry répond que le permis devrait être déposé à la fin de l'année
prochaine (?) donc basé sur le PLU modifié. Mais que le projet serait <a href="http://www.atelierdemidi.fr/argenteuil-littoral.html">celui présenté</a> aux
Argenteuillais l'an dernier<sup>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-Municipal-des-sous#pnote-910622-2" id="rev-pnote-910622-2" name="rev-pnote-910622-2">2</a>]</sup>. Je n'y crois
guère : pourquoi le promoteur se dispenserait-il de monter à 30 mètres si
on change le PLU pour le lui autoriser ? Je vote contre, les deux groupes
d'opposition s'abstiennent.</p>
<p><strong>14. Groupement de commandes Ville, CCAS et Caisse des écoles pour
les bâtiments</strong> : Unanimité.</p>
<p><strong>15. Groupement de commandes pour les diagnostics amiante et
hydrocarbures (HAP) dans les enrobés de voirie</strong> : Unanimité.</p>
<p><strong>16. Gratuité le samedi du stationnement autour de la gare du Val
d'Argent</strong> : je demande à Gilles Savry quelles études (qu'il citait
<a href="http://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/pour-se-garer-pres-de-la-gare-du-val-d-argenteuil-il-faudra-payer-02-11-2018-7933842.php">
dans la presse</a>) ont montré que la majorité des utilisateurs étaient
non-argenteuillais ? La Ville peut-elle les publier ? Le Maire me
répond que c'est possible. Et qu'il suffit de voir "sur Facebook les réactions
des Sartrouvillois." (sic).</p>
<p>Franck Debeaud rappelle le débat antérieur et l'incohérence entre la
communication publique de la Municipalité et le contenu des délibérations. Et
reste vivement opposé au principe du stationnement payant des parkings.</p>
<p>Je préférerais, comme lui, une zone bleue longue durée.</p>
<p><strong>17. Subventions de 4000 et 2000€ aux associations de
commerçants</strong> pour une tombola de Noël notamment. Unanimité.</p>
<p><strong>18. Montant des honoraires des médecins en "commission de
réforme"</strong> : le changement doit leur permettre d'être réglés plus
rapidement, nous a-t-on expliqué en commission. Unanimité.</p>
<p><strong>19. Modification du règlement intérieur de la ludothèque "le Coffre
à jouets" ; fin du service de halte-garderie du samedi</strong>.
<strong>Philippe Métézeau présente des chiffres sur la trop modeste
fréquentation les samedis</strong>. Le groupe TFdEA prévoyait de voter contre,
et moi de m'abstenir ; c'est ce que nous faisons.</p>
<p><strong>20. Rapports d'activité des délégataires de services
publics</strong> : ils ont déjà été présentés en septembre à la Commission
Consultative des Services Publics Locaux… qui n'a pas encore remis son
compte-rendu même à ses membres, qui n'auditionne pas les entreprises, le
Conseil et ses commissions ne le font pas non plus… Comment espérer un contrôle
démocratique des entreprises concessionnaires, dans ces conditions ?</p>
<p>Le Conseil s'est terminé (après ma batterie) sur une brève prise de parole
de <a href="http://franckdebeaud.blogspot.com">Franck Debeaud</a> pour
expliquer la <a href="http://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/argenteuil-deux-adjoints-dechus-creent-leur-groupe-26-11-2018-7954389.php">
création</a> du groupe Vive Argenteuil !</p>
<div class="footnotes">
<h4>Notes</h4>
<p>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-Municipal-des-sous#rev-pnote-910622-1" id="pnote-910622-1" name="pnote-910622-1">1</a>] Pour mémoire, la convention dit que "La Ville assume
les frais d’entretien des bâtiments et la responsabilité de l’équipement et des
installations techniques. Elle assure l’immeuble et les biens immobiliers
confiés à l’Association".</p>
<p>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-Municipal-des-sous#rev-pnote-910622-2" id="pnote-910622-2" name="pnote-910622-2">2</a>] Mais qu'il présentait comme "évolutif", voir <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Reunion-quartier-Centre-Ville-site-Jean-Vilar">ici</a>.</p>
</div>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-Municipal-des-sous#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/514Conseil Municipal du 25 septembre 2018 : culture, crèches et radicalisationurn:md5:ece28fde3c1c687b37e46e194822e7f52018-09-25T19:09:00+02:002018-09-28T11:25:14+02:00EpAConseil MunicipalAgentsArtsCrèchesReligionsSportSécurité <p>C'est parti.</p>
<p>Le PV du Conseil précédent est approuvé à l'unanimité (avec de ma part une
précision sur l'un de mes votes<sup>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-Municipal-du-25-septembre-2018-1#pnote-908157-1" id="rev-pnote-908157-1" name="rev-pnote-908157-1">1</a>]</sup>).</p>
<p>Le Maire enchaîne avec un exposé sur "une rentrée exceptionnelle et une
nouvelle année prometteuse et pleine de nouveautés. <strong>51 classes
ouvertes</strong> : 15 au titre de la croissance des effectifs, 36 par
dédoublements. Un tour de force dont nous sommes fiers. Nous investissons près
de 16 M€ cette année dans l'éducation. (…) C'est plus sympathique que les
affiches de la députée qui disent 'on l'a dit, on l'a fait', en oubliant la
part de la Ville et de ses agents."</p>
<p>"Je me réjouis de la future reprise de l'extension de
<strong>l'hôpital</strong> d'Argenteuil, aujourd'hui actée par l'Agence
Régionale de Santé. Nous travaillons aux acquisitions foncières"
nécessaires.</p>
<p>"Pour finir, lors de la présentation de deux actions, j'ai souhaité que des
intervenants extérieurs nous rejoignent. Nous aurons des suspensions de
séance.</p>
<p>Justement, au point numéro 1, nous sommes heureux d'accueillir de nouveaux
arrivants, surtout riches de 10000 ans d'histoire : le <a href="http://www.quaibranly.fr/fr">musée du Quai Branly</a>, partenaire our 2 ans de
la vie culturelle de la ville. J'accueille Jérôme Bastanelli, directeur général
délégué du musée" et 2 de ses collègues. "Nous avons été séduits par cette
démarche originale du musée à la rencontre de son public", les <a href="http://www.quaibranly.fr/fr/expositions-evenements/hors-les-murs/ateliers-nomades/">
Ateliers nomades</a>. "Avec 60000 ans d'histoire, Argenteuil est présente aussi
sur les murs des musées du monde entier. Bordée par la Seine telle le musée du
Quai Branly, notre ville a toujours été ouverte sur le large, accueillant ceux
qui l'ont choisie pour s'y établir. L'arrivée du Quai Branly s'inscrit
pleinement dans la volonté de la Ville de (…) lutter contre les
<strong>communautarismes</strong>. 10 associations ont déjà manifesté leur
intérêt pour le dispositif."</p>
<p><strong>1. "Ateliers Nomades" avec le musée du Quai Branly</strong></p>
<p>Petit film d'introduction. Sans doute bientôt sur le site de la
Ville<sup>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-Municipal-du-25-septembre-2018-1#pnote-908157-2" id="rev-pnote-908157-2" name="rev-pnote-908157-2">2</a>]</sup> !</p>
<p><strong>Jérôme Bastanelli</strong> se réjouit de "l'intérêt des jeunes pour
notre musée, dont les oeuvres entrent sans doute en résonance avec leur
imaginaire."</p>
<p>Les Ateliers nomades ne sont, poursuit-il, pas "une structure mobile, un
container. Avec beaucoup d'humilité, nous travaillons avec les
municipalités : Cergy-Pontoise, puis Clichy-Montfermeil, puis les communes
de Grand Paris Sud. Nous présentons des vraies oeuvres, par des vrais
conservateurs, des vrais scientifiques. Ce n'est pas facile car le code du
Patrimoine est un peu rigide : il interdit de la laisser plus d'une
journée ! S'il le faut, elle arrivera le matin et repartira le soir. ll y
a quelque chose de différent qui se passe quand vous voyez une vraie oeuvre,
qui ne se passe pas devant une photo ou un écran. Il pourra y avoir une
conférencière sur les arts de l'Islam, ou sur la représentation des masques en
Afrique, nous verrons avec vous quels sujets vous intéressent et comment les
traiter."</p>
<p>Je lui réponds par ce <a href="https://twitter.com/fredericln/status/1036886405283233792">petit souvenir</a>,
en souhaitant que beaucoup d'enfants d'Argenteuil vivent le même choc, le même
éblouissement.</p>
<p>Avant de passer au point 2 sur les crèches, le Maire rappelle la baisse de
la Dotation Globale de Fonctionnement reçue de l'État, et prétend
(contrairement aux faits<sup>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-Municipal-du-25-septembre-2018-1#pnote-908157-3" id="rev-pnote-908157-3" name="rev-pnote-908157-3">3</a>]</sup>) que les autres dotations ont été loin
de compenser cette baisse. "Il faut que tous les matins on imagine comment
faire un service public plus de qualité avec des blocages totaux en recettes et
en dépenses. Ce qui est endémique à Argenteuil, le service à la petite enfance,
des progrès ont été faits mais ils ne sont pas suffisants. Il nous faut des
centaines de berceaux supplémentaires."</p>
<p><strong>2. Privatisation de la crèche le Blé en Herbe, rue Henri Barbusse +
création par le même opérateur privé d'une nouvelle crèche boulevard Jeanne
d'Arc</strong></p>
<p><strong>Tania de Azevedo</strong> rappelle que 2100 bébés naissent chaque
année à Argenteuil. La ville compte 600 assistantes maternelles indépendantes,
1200 demandes d'<a href="http://www.argenteuil.fr/152-liste-des-accueils-collectifs.htm">accueil
régulier</a> sur liste d'attente. Le "Pacte de confiance et de responsabilité"
<strong>exige que nous réduisions nos dépenses de façon drastique</strong>. La
délégation de service public (au privé) permettra de proposer une qualité de
service identique, la prestation proposée sera (même) plus performante dans
certains domaines, les prestataires ont leur propre école de formation. La
qualité sera notre priorité, 60% des points (dans la consultation). Les
<strong>agents</strong> titulaires actuellement en poste au Blé en Herbe
pourront, soit être reclassés ailleurs, soit être détachés auprès du
prestataire. Les agents contractuels se verront proposer un CDI et
bénéficieront d'un accompagnement individuel."</p>
<p><strong>Marie-José Cayzac</strong> répond pour le groupe d'opposition que
"l'augmentation affichée du nombre de places relève au mieux de la mauvaise
foi. S'il y a bien 1100 places d'accueil d'enfants sur Argenteuil, il n'y en a
pas 1100 pour les Argenteuillais. À Françoise Dolto, la Ville ne réserve que 18
des 80 places… En 2008, il y avait 12 crèches municipales, 2 associatives et
celle de l'Hôpital. En 2014, 24 crèches et une dont il ne manquait que de
couper le ruban. Aujourd'hui nous voilà descendus à 20 crèches et les crèches
municipales continuent à faire les frais de l'opération. <strong>Vous espérez
résoudre le problème des "25% d'absentéisme" dans le personnel de la crèche le
Blé en Herbe, en privatisant ? C'est lutter contre la fièvre en cassant le
thermomètre.</strong></p>
<p>Les crèches d'Argenteuil sont devenues des garderies dont vous poussez les
murs au risque de les faire craquer. Vous avez réduit le niveau de
qualification, passant de 65% (?) d'auxiliaires puéricultrices, à environ 50%.
Le taux d'occupation est inférieur à 70%, point le plus bas que nous ayons
connu (dans le mandat précédent) en 2010. Les adaptations, mon tellement
important, ont été suspendues cette semaine dans plusieurs crèches. Faute de
pédiatre, les visites d'admission sont réalisées par un médecin généraliste.
Passer au privé vous permet de masquer ce faible taux d'occupation ! À qui
allez-vous faire croire que le privé, en réduisant les coûts de plusieurs
milliers d'€ par an, rendrait un meilleur service ? Votre politique est
dénoncée par les syndicats, le personnel… et les parents qui ne peuvent le dire
au grand jour."</p>
<p>Je rappelle qu'en Commission d'Appel d'Offres, en 2015, la Ville obtenait
des réductions de 1000 à 1500 € par an et par berceau, de prestataires privés
ou associatifs. Un représentant des services expliquait comment : "on leur
a fait savoir qu’il fallait un effort maintenant, et qu’en octobre, selon leurs
prix, on pourrait leur attribuer plus de places <em>en supprimant des crèches
municipales</em>." Ça ne s'est pas fait à l'automne 2015 mais à l'automne 2018…
la Municipalité laisse ce "cadeau" à ses successeurs, je ne l'en félicite pas
et voterai contre la délibération.</p>
<p><strong>Philippe Métézeau</strong> proteste contre le terme de "crèche low
cost" utilisée par Marie-José Cayzac, et qui "conviendrait mieux à une ville
voisine, de population et histoire similaire (<em>comprendre :
Colombes</em>), ville qui a obtenu d'un gestionnaire privé un prix annuel par
berceau de 2200 € par an (<em>comprendre : hors participation de la CAF et
prix payé par les familles.</em>). Nous avons estimé au double, 4500 €, la
participation nécessaire pour obtenir une bonne qualité. <strong>Le coût pour
la Ville ne changera pas, ce sera une prestation au lieu de salaires, mais les
frais de fonctionnement resteront les mêmes</strong> (<em>Belle contradiction
avec le "exige que nous réduisions nos dépenses de façon drastique" de Mme de
Azevedo</em><sup>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-Municipal-du-25-septembre-2018-1#pnote-908157-4" id="rev-pnote-908157-4" name="rev-pnote-908157-4">4</a>]</sup>). Je m'attendais à un accueil positif de
votre part à la création d'une nouvelle crèche."</p>
<p>(<em>Évidement le procédé est gros : cacher la privatisation d'une
crèche derrière la création annoncée d'une autre… Cela aurait pu constituer 2
décisions distinctes !</em>)</p>
<p>"Vous mettez en cause la qualité du personnel. Il y a des normes. Quand on
veut laver plus blanc que blanc, des fois, on n'y arrive plus. Avec 50%, on est
très au-dessus de ce qui est demandé par les PMI et la CAF. Le problème, c'est
que <strong>des auxiliaires de puériculture formées, on n'en trouve
pas</strong>. Si vous avez des CV, vous nous les envoyez."</p>
<p>"Une des crèches privées, vous dites qu'il ne restait qu'à couper le
ruban ? Le gestionnaire choisi était en faillite, on a dû en trouver un
autre."</p>
<p>Marie-José Cayzac : "vous mentez, ce n'est pas correct."</p>
<p>Philippe Métézeau : "je maintiens que le projet était dans un cul de
sac et que nous l'en avons sorti. J'ai entendu aussi que nous n'avions plus de
pédiatre ? Trouvez-nous en un. Le médecin qui a été choisi n'a pas
bénéficié d'un quelconque appui du vice-président du Conseil départemental. Ce
médecin, nous le connaissons bien, elle — c'est une dame — a une expérience en
PMI dans une autre ville. Si on n'avait pas pris cette solution, les parents
auraient gardé leur bébé sur les bras, on n'aurait pas manqué de nous le
reprocher !"</p>
<p>"Pour gérer l'absentéisme, il y a 2 méthodes ou même 3. S'interroger sur les
raisons : on l'a fait. On va lancer très prochainement une étude plus
ciblée sur différentes choses dont l'absentéisme. (<em>après 4 ans 1/2 de
mandat ?!</em>). Il y a dans cette crèche 5 absences, en équivalent
temps-plein, sur 21 personnes. (…) On cherche toujours la bonne solution. Si la
bonne solution c'est la crèche municipale, il n'y a aucun raison de changer ce
statut. S'il faut évoluer, on évolue."</p>
<p><strong>3. Convention d'objectifs et de financement des crèches municipales
par les Allocations Familiales</strong> : très bizarrement, la convention
avec la CAF porte essentiellement sur le portail internet. Il n'y a pas de
montants en € indiqués. Unanimité tout de même sur cette délibération annuelle,
précise Mme de Azevedo.</p>
<p><strong>Philippe Doucet</strong> revient sur la <strong>gestion des
crèches</strong> sur la précédente et l'actuelle municipalité. "On sait bien
comment se passent les choses pour le personnel : on mute une personne
d'Argenteuil dans une crèche à Cergy et Osny, et elle quitte rapidement son
poste devant les contraintes que cela impose… Vous avez du mal à recruter des
auxiliaires puéricultrices, mais on entend les gens : il y en a à
Argenteuil : quand elles ne sont pas bien traitées, elles ont travailler
dans les communes autour, il y a un marché ! Que vous en soyez à les
sortir, à les mettre ans le privé… la ville de Colombes, que vous avez citée,
elle, ne le fait pas, elle garde ses crèches !"</p>
<p><strong>Philippe Métézeau</strong> ne s'étonne pas "que quand les gens vont
vous voir, ce n'est pas pour dire que tout va bien, quand on est dans
l'opposition ; on y a été, on sait ce que c'est."</p>
<p><strong>4. Nouvelle organisation du Conseil local de sécurité et de
prévention de la délinquance et de la Radicalisation (CLSPDR)</strong></p>
<p>Le Maire Georges Mothron introduit ce sujet. Le "fait religieux" est, avec
d'autres, "une problématique montante" selon lui. Nous devons "porter des
projets communs, les protéger contre les attaques plus ou moins graves contre
la vie en société : repli communautariste et radicalisation. Certains y
travaillent aujourd'hui, il faut que nous soyons à l'initiative. J'ai décidé
d'engager la ville dans un plan d'action très concret : faire respecter la
laïcité et les valeurs de la République, aider les jeunes à devenir des
citoyens, prévenir les radicalisations en liaison avec les partenaires… Il
s'agit d'une démarche pilote, innovante, qui donne l'opportunité à Argenteuil
de devenir une référence nationale. Des dérives se sont installées depuis trop
longtemps. Je veux conduire avec vous cette démarche de citoyenneté jusqu'à la
fin du mandat. Il s'agit d'une démarche non partisane. Nous avons recruté un
chargé de mission, M. Akrouf (? <a href="https://www.valeursactuelles.com/societe/chems-akrouf-le-defenseur-de-benalla-aux-relations-sulfureuses-97988">
cette personne</a> ?), qui a pris ses fonctions hier. J'ai souhaité que la
Ville soit assistée par l'ancien préfet <a href="https://twitter.com/gillesclavreul">Gilles Clavreul</a>. Je lui laisse la
parole."</p>
<p><strong>Gilles Clavreul</strong> "je vous emmènerai moins loin que mon
prédécesseur du Quai Branly. Préfet ayant quitté l'administration récemment,
j'ai été conseiller du président Hollande sur les affaires intérieures, donc
les affaires de sécurité,… J'ai rendu un <a href="https://www.ufal.org/wp-content/uploads/2018/02/Rapport-Clavreul.pdf">rapport</a>
en début d'année au Ministre de l'Intérieur sur la laïcité. Ces sujets sont
complexes. Il faut les déplier avec sérénité et détermination. La laïcité est
un cadre historique et juridique précis, il faut le rappeler. Il faut d'abord
constituer du commun et former un bloc équipe, déployer une vision commune de
ce dont on parle et de ce qu'on veut faire. Et ensuite, de s'ouvrir vers
l'extérieur, la ville, les relais, les cultes, les associations. Le sens de la
démarche est d'avoir un plan pérenne qui fasse consensus. Voilà la méthodologie
qu'on va développer, avec des partenaires État qui suivent de très près ce qui
se déroule à Argenteuil. Voyons ces sujets comme des opportunités de faire
progresser la vie en société et le vivre-ensemble."</p>
<p><strong>Philippe Doucet</strong> : "nous découvrons cela ce soir,
puisque rien n'a été annoncé (<em>même en commission hier</em>). On sait où
vous vous situez politiquement, et où Gilles Clavreul se situe. Il anime un
think tank sur les mêmes sujets…Les discours en surplomb sur ces sujets, on les
connaît… Vous parlez de démarche non partisane, mais sans l'opposition, qui
n'est pas représentée dans ce Conseil Local ! On suivra ça sans illusion.
Quel est le statut de M. Clavreul ? Y a-t-il une convention ? Combien
ça coûte ? C'est de l'information minimale dans le débat démocratique." Le
groupe Tous Fiers d'Être Argenteuillais votera pour.</p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> répond qu'il y a "une surface transversale
entre le CLSPDR et ce que M. Clavreul nous invite à bâtir. Sur l'aspect
contractuel, pour 2 ans, je vous enverrai les éléments. Sur la présentation de
opposition au CLSPDR, je veux bien qu'on se pose la question."</p>
<p>Pour moi, "l'intervention du Maire et celle de M. Clavreul manquent de
concret.</p>
<p><strong>Les pyramides de mots sur la laïcité, les valeurs du vivre-ensemble
et autres valeurs républicaines, sonnent totalement creux tant qu'on n'en
discute pas avec les intégristes religieux, avec celles et ceux qui préfèrent
vivre à part (au moins à part de certains autres), avec celles et ceux qui ne
se reconnaissent pas dans les valeurs républicaines</strong>. Toute religion a
son intégrisme, comme toute politique a son fanatisme, tout métier a ses
drogués du boulot, etc.</p>
<p>Avec combien d'intégristes la mission de M. Clavreul a-t-elle échangé ?
Avec combien de responsables d'écoles hors contrat ? Avec combien
d'auteurs de sites de "réinformation" entre guillemets ? Avec combien de
responsables de mouvements politiques se revendiquant d'une religion ?</p>
<p>De puissantes forces de désintégration traversent notre société européenne,
française, argenteuillaise.</p>
<p>Au-delà des grands principes réaffirmés, au-delà aussi de la vigilance
quotidienne de nos institutions, la police, l'Éducation, <strong>nous avons
besoin d'un dialogue franc, ouvert, direct, cash, avec les personnes et les
forces qui se méfient de ces grands principes, qui se sentent exclus ou mis sur
surveillance par nos institutions</strong>.</p>
<p>Il y a eu quelques initiatives de l'ancienne municipalité, de l'ancien
député, de l'actuelle municipalité comme la conférence du 31 mai 2017 à l'Hôtel
de Ville sur la prévention de la radicalisation, avec l'association "Syrie
prévention familles". <strong>Je me réjouis de ces efforts, je crois qu'il
faudrait les multiplier par cent pour arriver à une prévention
efficace</strong>, que ce CLSPDR devrait piloter et évaluer. Je n'en vois pas
encore les signes, mais je me permets d'espérer, et en attendant, je
m'abstiendrai sur cette délibération."</p>
<p>Franck Debeaud s' "associe à cette réflexion" et se demande "quels nouveaux
éléments de prévention ont été mis en place depuis que la mission du CLSPD a
été étendue à la radicalisation" ; il s'étonne de ne pas voir dans la
composition du CLSPDR "l'adjoint à la jeunesse".</p>
<p>Georges Mothron dit que la mission de M. Clavreul commencera par "aider les
services de la Ville à avoir les mêmes définitions des mêmes termes, laïcité
par exemple".</p>
<p><strong>5. Subvention exceptionnelle à l'Olympique Rugby Club suite à
l'incendie de son club-house</strong></p>
<p>Le club-house avait été construit et aménagé par la Ville, et lui
appartient ; mais le club a perdu dans un incendie "d'origine
accidentelle", aux dernières nouvelles, une quantité de matériel. Il en fournit
le détail sur sa <a href="https://www.kisskissbankbank.com/fr/projects/incendie-renaissance-d-un-club-centenaire/tabs/news">
collecte en ligne</a> de dons.</p>
<p><strong>Franck Debeaud</strong> demande quand le club-house sera de nouveau
opérationnel, et s'il y aura une solution provisoire.</p>
<p><strong>Marie-France Le Nagard</strong> répond que "nous sommes en phase de
décontamination, qui devrait se terminer vendredi ; et en attendant,
réouverture demain de l'ancien Bar, coté tribune, transformé entre temps en
laverie."</p>
<p>Unanimité, bien que je n'ai pas bien compris pourquoi l'assurance n'assure
(apparemment) pas.</p>
<p>On continue avec des <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-Municipal-25-septembre-2018-construction">grands projets de
construction</a>.</p>
<div class="footnotes">
<h4>Notes</h4>
<p>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-Municipal-du-25-septembre-2018-1#rev-pnote-908157-1" id="pnote-908157-1" name="pnote-908157-1">1</a>] Sur le point 16 <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-municipal-29-juin-2018-2">ici</a>.</p>
<p>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-Municipal-du-25-septembre-2018-1#rev-pnote-908157-2" id="pnote-908157-2" name="pnote-908157-2">2</a>] Au 27 septembre : pas encore.</p>
<p>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-Municipal-du-25-septembre-2018-1#rev-pnote-908157-3" id="pnote-908157-3" name="pnote-908157-3">3</a>] Point <a href="https://twitter.com/fredericln/status/1036886405283233792">1 ici</a> 2015,
point <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-Municipal-16-fevrier-2016">3 ici</a> 2016,
<a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Un-mensonge-a-26-millions">ici</a> 2017, point <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-municipal-29-juin-2018-2">7 ici</a> 2018…</p>
<p>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-Municipal-du-25-septembre-2018-1#rev-pnote-908157-4" id="pnote-908157-4" name="pnote-908157-4">4</a>] Philippe Métézeau apporte sur Facebook ce 27 septembre
la précision ou rectification suivante : "je n’ai pas dit que le coût serait le
même pour la ville. Je répondrai à votre remarque que l’on diminuait
artificiellement la masse salariale pour ainsi mieux répondre aux obligations
du contrat signé avec l’Etat. Ma réponse voulait dire que remplacer une dépense
RH par une DSP n’avait aucun effet sur nos obligations (vases communiquants),
mais par contre si la dépense est moindre c’est bien sûr bénéfique. Il n’y a
pas de contradiction." Aux lecteurs d'apprécier la diversité des arguments
!</p>
</div>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-Municipal-du-25-septembre-2018-1#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/848Site « SAGEM » : toute la place pour une 2ème piscine !urn:md5:c192749fff09645c2b98de95f66ebc522018-07-02T11:25:00+02:002018-07-02T11:25:00+02:00EpAOpinions-Tribunes-EntretiensFoncierPlan Local d UrbanismeSport <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré, avec EpA. Tribune dans
L'Argenteuillais</em></p>
<p>La population d’Argenteuil <a href="https://www.lesechos.fr/pme-regions/actualite-des-marches-publics/0301072849658-la-population-du-val-doise-augmente-2143454.php">
augmente rapidement</a>. À quand les équipements pour ces nouveaux habitants…
et les anciens ?</p>
<p>Les classes sont saturées : en 4 ans, la Municipalité n’a encore ouvert
aucune école.</p>
<p>Beaucoup de CP ne seront pas réellement dédoublés à cette rentrée, même si
le Rectorat envoie les enseignants supplémentaires.</p>
<p>Les clubs sportifs aussi saturent : de nombreuses sections refusent des
inscriptions. Pour les adhérents, jeunes ou moins jeunes, les installations
manquent, malgré l’ouverture de la Halle des Sports Roger Ouvrard : on se
bouscule à plusieurs clubs sur un même stade aux mêmes heures ; les
créneaux horaires manquent dans l’unique bassin de piscine ; et encore,
quand elle est ouverte.</p>
<p>Le terrain <a href="http://www.leparisien.fr/argenteuil-95100/argenteuil-le-site-de-la-sagem-accueillera-une-ecole-une-partie-du-garac-et-des-logements-28-11-2016-6387213.php">
que SAGEM a abandonné</a> depuis 3 ans, entre l’hôpital et le centre ville, est
très bien placé pour une nouvelle piscine ; un petit bassin de 25 mètres,
qui coûterait 6 à 7 millions, demanderait 3000 m2 sur les 19000 m2 de ce
terrain. Il ne serait pas de trop pour 110000 habitants !</p>
<p>Mais la Municipalité veut consacrer tout le terrain à des immeubles
d’habitation, sauf l’emplacement déjà réservé pour une future école (mais pour
quand ?…).</p>
<p>Une entreprise achète le terrain, dans l’intention de le revendre à un
promoteur une fois qu’elle aura démoli et dépollué… sans doute avec subventions
publiques.</p>
<p>Beau bénéfice en perspective ! Car ce PLU permettrait de construire
jusqu’à R+5 et 19 mètres, et même plus : « <em>Afin de permettre un
épannelage des hauteurs une possibilité d’émergence des constructions est
possible ponctuellement à condition de diminuer les hauteurs sur une autre
partie de la construction</em>. »</p>
<p>Épannelage, KÉSAKO ? Selon <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89pannelage">Wikipedia</a>, « <em>en
matière d'urbanisme, l'épannelage désigne la forme simplifiée des masses bâties
constitutives d’un tissu urbain.</em> » Nous voilà bien avancés. Ce jargon
servirait-il juste à autoriser le promoteur à aller aussi haut qu’il veut dans
la construction, et dans le profit ?</p>
<p>Stop au tout-logement. Argenteuil n’est pas un dortoir. Prévoyons pour les
Argenteuillais, les nouveaux arrivants aussi, les équipements
indispensables !</p>
<p>Chacun·e de nous peut le dire, en répondant à l’enquête publique sur cette
modification de PLU. Elle se tient en Mairie et <a href="https://www.registre-dematerialise.fr/803/documents">sur internet</a>,
jusqu’au 13 juillet.</p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Site-SAGEM-piscine-PLU#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/842Conseil municipal, 29 juin 2018 / 2urn:md5:e3fc2881d2c9c7a82928d7b3c163a4c72018-06-29T18:45:00+02:002018-07-02T10:28:08+02:00EpAConseil MunicipalAgentsArtsBudgetCentre aquatiqueCentres de loisirsCentres Municipaux de SantéConseil MunicipalDotations d ÉtatDélinquanceDémocratie participativeFoncierHôpitalIndemnités des élusJean VilarMarché de la ColonieMédiathèquesSportSécuritéTerritoireÉcoles primaires <p><strong>2. Convention de fourniture de chaleur urbaine par Azur, et 3.
Convention d'exportation de chaleur urbaine vers Bezons</strong></p>
<p><strong>Xavier Péricat</strong> annonce qu'Azur a fait de nombreux travaux
sur son "centre de valorisation énergétique" (incinérateur) pour produire plus
de chaleur urbaine, à volume constant de déchets traités (l'incinérateur
marchant près de sa capacité maximale).</p>
<p>Argeval va créer un tuyau sur l'ex N192, donc sur Argenteuil, vers
Bezons ; Argenteuil pourra brancher des immeubles au passage, on fera les
comptes.</p>
<p>Mais Azur doit pendant ce temps faire de nouveaux travaux pour garantir que
la combustion de déchets atteigne 60% de la chaleur produite (et le gaz de
ville moins de 40%). Ce qui est important à la fois pour assurer le bilan
carbone, et (il ne le rappelle pas) pour la facture des ménages, bien plus
élevée quand c'est du gaz qui est utilisé.</p>
<p><strong>Marie-José Cayzac</strong> se félicite de la capacité créée par "nos
prédécesseurs", et du plan de prolongation du réseau de chauffage, mais elle
déplore "l'absence d'ambition de raccordements sur Argenteuil (hors la nouvelle
école projetée au Val Notre-Dame) : rien pour les lycées (Jean Jaurès
notamment), ni pour le logement, pas de nouvelles économies d'énergie
annoncées… La quantité de déchets devrait, à terme, baisser".</p>
<p>En effet depuis que le tri sélectif a été instauré (il y a près de 20 ans),
rien de nouveau, pas d'initiatives sur le sujet !</p>
<p>Xavier Péricat répond que la prolongation du réseau de chauffage prévoit un
engagement d'Argeval de raccorder 91000 m2 de nouvelles surfaces. "Le groupe
scolaire du Val Notre-Dame ne représente que 12% de cette capacité à chauffer.
La réhabilitation du quartier Barbusse se fera en tenant compte de ce
raccordement au réseau de chauffage urbain. Sinon, économiquement ça ne tient
absolument pas."</p>
<p>Sur le tri, le niveau et la qualité de tri sont plus élevés que jamais,
notre subvention Eco-emballages Citeo est passée de ce fait de 300 000 à 900
000 €. Les conseillères d'Azur ont sensibilisé au tri 1500 enfants des écoles
en 2017.</p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> annonce qu'une unité de méthanisation va
être installée au port de Gennevilliers, et permettre de recycler certains
types de déchets (par exemple les déchets alimentaires des écoles ?).</p>
<p>Unanimité sur ces deux délibérations.</p>
<p><strong>4. Avenant à la Délégation de Service Public sur le chauffage
urbain</strong> : encore Argeval donc, mais il s'agit ici de créer un
tuyau vers Henri Barbusse.</p>
<p>Je m'abstiens en estimant le contrat mal fagoté : puisque l'école ne
représente que 12% du besoin, il est très douteux qu'Argeval soit pressé de
créer la capacité. Le contrat revient surtout à débudgétiser le chauffage de
l'école (puisqu'Argeval sera engagé à créer une installation provisoire au
biogaz)… un service rendu qui, en général, coûte plus cher au final.</p>
<p>Quant aux 91000 m2 à l'horizon 2021, sans autre précision ni plan…, cela me
semble surtout consister à repasser la patate chaude à l'équipe municipale
suivante.</p>
<p><strong>5. Avis sur le <a href="https://www.iledefrance.ars.sante.fr/le-projet-regional-de-sante-2018-2022">Projet
régional de santé</a></strong>.</p>
<p><strong>Philippe Métézeau</strong> en présente quelques éléments :
"nous avons une population qui n'est pas favorisée, 58% des foyers fiscaux
d'Argenteuil ne sont pas imposables".</p>
<p>"Pour l'offre de soins, il faut dégager des priorités : nous avons des
infirmières et infirmiers, mais manquons de médecins, surtout aux Coteaux, Val
Notre-Dame et Val d'Argent Nord, malgré le Centre municipal de santé Irène
Lézine".</p>
<p>Le PRS veut "positionner la santé au coeur de toutes les actions, qu'est-ce
que ça veut dire en bon français ? Se poser la question de ce qu'on peut
faire en matière de santé et de prévention".</p>
<p>"Le PRS prévoit 5 axes de transformation : 1- l'organisation en
parcours des prises en charge en santé ; malheureusement, les centres
municipaux de santé ne sont pas suffisamment traités ; ils se coordonnent
avec l'hôpital et font intervenir des praticiens de l'hôpital. Mais il manque
une interface informatique entre hôpitaux et CMS, ça éviterait de faire passer
des fois le même examen… parce qu'on n'est pas foutus de le faire passer d'un
centre à un autre.</p>
<p>2- une réponse aux besoins mieux ciblée, efficiente… principalement le volet
santé mentale, et le dépistage précoce des troubles psychiatriques : le
Conseil Local de Santé Mentale est en train de s'installer (sic : <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Suite-Conseil-Municipal-du-10-octobre">seulement</a> !)</p>
<p>3- Les nouvelles techniques médicales ne doivent pas être réservées aux
grands hôpitaux parisiens : téléexpertise et télémédecine,…"</p>
<p>Philippe Métézeau souhaite un "Centre Hospitalier Universitaire :
demandons-le avec force".</p>
<p>"4- Agir sur sa santé : mise en place d'un comité des usagers".</p>
<p>"5- Inscrire la santé dans toutes les politiques, j'en ai parlé tout à
l'heure, je n'y reviens pas".</p>
<p>Philippe Métézeau souhaite un avis favorable sur le PRS ainsi que sur les
observations formulées aujourd'hui.</p>
<p>Je fais observer que la délibération ne parle pas de ces observations, qui
mériteraient une motion à part, ou d'être explicitement adressées à
l'ARS : elle consiste juste à approuver le PRS en l'état !</p>
<p>Je reviens sur 5 points du PRS :</p>
<ol>
<li>un point positif : pour les personnes âgées dépendantes qui trop
souvent sont cantonnées à l'année à l'hôpital, passer sur la région de 800 à
1200 "logements accompagnés" ;</li>
<li>le PRS dit bien que le Val d'Oise manque de services psychiatriques
ambulatoires (4 fois moins qu'à Paris), et de "services d'accompagnement
médico-social pour adultes handicapés" (SAMSAH), mais je ne vois pas de mesures
concrètes pour y répondre !</li>
<li>le PRS constate que les expertises se concentrent de plus en plus à Paris
ville et ne propose pas de contrer cette tendance, au contraire !</li>
<li>le PRS décrit bien la nouvelle façon de recourir aux urgences, pour
beaucoup de "soins non programmés" (non urgents), mais n'y propose pas de
solution à la hauteur, sinon un jargon étrange</li>
</ol>
<p><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/Conseil/.4._PRS_Urgences_anticiper_m.jpg" alt="4._PRS_Urgences_anticiper.png" style="display:block; margin:0 auto;" title="4._PRS_Urgences_anticiper.png, juil. 2018" /></p>
<ol>
<li>la menace de passer de 3 à 2 services de radiothérapie dans le Val d'Oise,
soit un danger pour le service d'Argenteuil, car ceux, privés, d'Osny et
Sarcelles, ont fortement investi en 2016-2017. Après que la défense de la
radiothérapie ait mobilisé 11000 pétitionnaires, j'aurais attendu que ce point
soit cité par la Municipalité.</li>
</ol>
<p>J'annonce que je voterai donc contre.</p>
<p>Georges Mothron répond que les tranches 2 et 3 de modernisation de l'hôpital
vont être engagées, c'est enfin décidé.</p>
<p>Philippe Doucet estime que le souhait de CHU relève du voeu pieux. "Ça me
laisse un peu dubitatif". "On n'avait pas souvent vu M. Métézeau dans l'utopie…
Évidemment, on votera pour, on ne va pas faire de peine au père Noël".</p>
<p>Philippe Métézeau répond qu'un CHU, c'est important pour développer
l'enseignement supérieur. "On met la barre très haut parce qu'elle redescendra
toute seule, c'est pas les autres qui vont nous aider à la remonter. Les
médecins s'installent souvent là où ils ont fait leur formation. Il ne faut pas
faire de complexe par rapport aux grands CHU parisiens, ils sont tous dans le
rouge. Les hôpitaux parisiens ont trop d'internes. On va joindre (à la
délibération) notre rapport et un certain nombre de données."</p>
<p>Le Maire annonce que la délibération sera amendée pour intégrer les sujets
qui viennent d'être évoqués ; je vote donc pour ; Mme Cayzac
s'abstient.</p>
<p><strong>6. Budget supplémentaire 2018</strong> : ce budget prend en
compte environ 25 M€ de "restes à réaliser" apparus fin 2017, et programme 12
M€ de nouveaux investissements, notamment 3,5 M€ supplémentaires (par rapport
au budget 2018) pour l'école du Val Notre-Dame (site Casse center).</p>
<p>Xavier Péricat remarque que cela évite aussi de contracter de nouveaux
emprunts en 2018, au-delà du refinancement de ceux qui arrivent à échéance.</p>
<p>"Nous n'avons plus de déficit d'investissement reporté, et ça, de mémoire de
conseiller municipal, ça n'était pas arrivé".</p>
<p>Le coût de la rémunération des agents titulaires augmente de 1,13 M€, soit
la rémunération des permanents du Territoire Boucle Nord, qui ont été payées au
1er semestre 2018… par la Ville d'Argenteuil ! Bien qu'hébergés par la
Ville de Gennevilliers. À partir du 1er juillet, ce sera fait par le "Centre de
gestion de la Petite Couronne", soit un régime normal… 2 ans 1/2 après la
création du Grand Paris donc du Territoire !</p>
<p>Le budget prend aussi en compte la liquidation de l'Agglomération
Argenteuil-Bezons, "pour 2,37 M€".</p>
<p><strong>Fabien Bénédic</strong>, pour le groupe Tous Fiers d'Être
Argenteuillais, annonce qu'il se concentrera "sur l'essentiel" :</p>
<p>"Nous avons bien noté les quelques bonnes surprises au niveau des recettes,
notamment + 4,1 M€ de fonds de concours liés à la péréquation, + 1,5 M€
d’ajustement des financeurs pour des opérations d’investissement et + 1,23 M€
de fiscalité supplémentaire. Ces impôts que, depuis toujours, vous estimez trop
élevés, que vous avez promis de baisser en 2014, mais que vous avez maintenus
aux mêmes taux depuis votre arrivée en responsabilité, en reniant au passage
votre belle promesse de campagne".</p>
<p>"On notera 300 000 € dédiés à l’entretien du réseau d’éclairage public.
Nous espérons que les efforts se concentreront en premier lieu sur le Val Notre
Dame qui est plongé dans le noir très régulièrement depuis plusieurs mois".</p>
<p>"Vous vous gardez bien de faire un point sur les 40 M€ d’emprunts toxiques
qui demeurent dans la dette d’Argenteuil. Vous nous aviez dit qu’ils n’existent
plus, qu’ils ont disparu, c’est faux. Vous avez simplement mis un terme à leur
renégociation pour ne plus payer de pénalités de sortie, ce qui coûterait
effectivement cher à notre collectivité mais permettrait de la sécuriser
financièrement : vous n’avez pas mobilisé pleinement les aides de l’Etat
en la matière. C’est une stratégie à court terme, comme au cours de votre
premier mandat : que les emprunts toxiques continueront à peser
durablement dans la dette".</p>
<p>"13 M€ de dépenses nouvelles en investissement, cela sent l’accélération de
fin de mandat : voter près de 13 M€ d’investissements supplémentaires
d’ici la fin de l’année, alors que nous sommes déjà le 29 juin, paraît relever
de la lettre d’intention, louable, certes, mais parfaitement irréalisable."</p>
<p>"Pour le groupe scolaire du Val Notre Dame, 3,5 M€ qui viennent s’ajouter
aux 7 M€ déjà votés au budget primitif 2018, soit plus de 10 M€ consacrés à
cette opération cette année. Une opération censée être livrée pour la rentrée
2019, alors que le premier vrai coup de pioche n’a toujours pas été donné. Une
opération qui coûtera au minimum près de 20 M€, ce qui est démesuré pour un
groupe scolaire primaire".</p>
<p>'Nous avions dénoncé au sein de ce conseil des coûts d’acquisitions
foncières, de dépollution et de construction, beaucoup trop élevés et qui
risquaient en plus de déraper. Force est de constater que nous avions raison…
La construction d’une école dans ce quartier est nécessaire, mais cette
opération est mal ficelée, depuis le choix de l’emplacement, à l’écart des
habitations, et donc des élèves, et sur un terrain pollué,… jusqu’à
l’aboutissement de la construction, et coûte beaucoup trop cher au contribuable
argenteuillais."</p>
<p>"C'est de la poudre aux yeux. Nous voterons bien évidemment contre ce budget
supplémentaire."</p>
<p>Georges Mothron répond que M. Bénédic est un expert en poudre aux yeux.</p>
<p>Je m'émerveille que la décision de ne plus renégocier d'emprunts toxiques…
qui, nous a expliqué Xavier Péricat au précédent Conseil Municipal, n'existent
pas. Malheureusement, les propos successifs de M. Péricat sur le sujet, en
2007<sup>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-29-juin-2018-2#pnote-904804-1" id="rev-pnote-904804-1" name="rev-pnote-904804-1">1</a>]</sup> puis en <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Budget-Conseil-Municipal-16dec14">décembre 2014</a>, ont été vite suivis
de crises financières faisant grimper en flèche le coût de ces emprunts. M.
Péricat a dit en commission des Finances avant-hier que les "conditions de
marché" ne rendaient plus opportune cette renégociation… j'espère que ces
propos ne sont pas annonciateurs d'une nouvelle crise.</p>
<p>La Municipalité alloue 300000 € à préparer la réouverture de l'ancien bassin
de la piscine : je propose plutôt de créer un nouveau bassin au centre de
la ville <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Site-SAGEM-piscine-PLU">sur le site SAGEM</a>.
L'implantation de cet ancien bassin sur les "fontis" des carrières a été
ruineuse, autant ne pas refaire la même erreur : le coût total de la
réhabilitation risque d'être du même ordre que la création d'une nouvelle
piscine !</p>
<p>Xavier Péricat répond que "le monde sportif argenteuillais prendra note de
(mon) opposition à la réhabilitation de ce bassin".</p>
<p><strong>7. Contractualisation avec l'État sur les dépenses de fonctionnement
2018, 2019, 2020</strong></p>
<p>L'Etat impose aux collectivités de bloquer leurs dépenses (+1,2% maximum à
l'échelle nationale, ce qui correspond à peu près aux augmentations
automatiques des salaires des agents territoriaux, le "GVT").</p>
<p>Si elles dépassent le plafond que le Préfet leur fixe, chaque €
supplémentaire coûtera double : taxé d'1 € à reverser à l'État.</p>
<p>Mais elles peuvent "contractualiser" en disant qu'elles limiteront leurs
dépenses volontairement… et alors chaque € supplémentaire ne coûtera "que" 0,75
€ à reverser à l'État…!</p>
<p>Et au lieu de 1,2%, nous obtiendrons un plafond de 1,5% au nom de deux des
critères établis par l'État :</p>
<ul>
<li>+0,15% parce que la population augmente rapidement,</li>
<li>+0,15% à cause de l'importance des quartiers sensibles (1/3 de la
ville).</li>
</ul>
<p>(3 pour mille de 150 M€, ça fait 450 000 €…).</p>
<p>Georges Mothron estime avoir négocié un "contrat sur mesure : aucune
autre collectivité n'a obtenu autant d'engagements, même si la parole de l'État
ne vaut pas grand chose."</p>
<p>Xavier Péricat : "nous avons obtenu que l'État accepte de traiter à
part, dans le calcul des dépenses de fonctionnement :</p>
<ul>
<li>ce qui relève des nouvelles compétences du Territoire ;</li>
<li>la liquidation de l'Agglomération : les 2,37 M€ consommeraient
d'emblée les 1,2% ;</li>
<li>le déficit de sortie du GIP ANRU, à prévoir…</li>
</ul>
<p>Si nous signons, nous pouvons (donc) négocier le périmètre sur lequel
l'évolution des dépenses de fonctionnement sera calculée".</p>
<p>Philippe Doucet estime que "c'est la délibération la plus importante de ce
Conseil Municipal. On vous a connus plus vindicatifs contre le plan Hollande,
le plan Hollande-Valls… qui pourtant laissaient leur indépendance de décision
aux collectivités ! Et s'ils baissaient la "Dotation Globale de
Fonctionnement", ils augmentaient les dotations sociales qui bénéficiaient à
Argenteuil."</p>
<p>(Si bien que les financements de l'Etat pour Argenteuil sont stables depuis
plusieurs années. Nous avons juste perdu les 4 à 5 M€ que nous valait la
création de l'Agglomération Argenteuil-Bezons).</p>
<p>"En termes de gestion, on n'a pas de leçons à recevoir. La cavalerie
financière de 2005-2007, la Ville mise dans le réseau d'alerte des
collectivités locales, vous ne l'aviez pas dit, et en 2008 la sous-préfète n'a
pas osé me le dire en face."</p>
<p>"Le Département a voté contre la contractualisation, Sarcelles a voté
contre, à l'agglomération de Cergy ça s'est joué à une voix…"</p>
<p>Philippe Doucet annonce que le groupe votera pour (sauf l'abstention de
Marie-José Cayzac) afin de donner plus de force à la Ville dans la
négociation.</p>
<p>Marie-José Cayzac explique cette abstention : "un contrat, ça se signe
à 2 personnes consentantes. Là, c'est le pistolet sur la tempe. Je regrette que
l'association des Maires de France, les associations d'élus, ne se soient pas
insurgées…"</p>
<p>Philippe Métézeau estime qu'on "n'a pas besoin de l'État pour limiter nos
dépenses de fonctionnement. Mais après les efforts demandés aux Argenteuillais
et aux employés municipaux", la Ville ne peut pas se permettre de s'opposer de
front à ce que l'État lui impose. "Ce type de mesure de l'État où le Préfet
limite les dépenses de fonctionnement… s'il l'avait fait en 2012 ou 2013 !
C'est peut-être bien qu'il y ait un juge suprême. Je crois qu'il est
raisonnable de signer ce contrat."</p>
<p>"Le Département s'est opposé ce matin à ce contrat, avec beaucoup de
raisons, il y en a une entre autres c'est que nous ne prévoyons pas d'augmenter
nos dépenses de plus de 1,2%".</p>
<p>Je m'abstiens, comme Marie-José Cayzac ; d'accord avec MM. Mothron et
Doucet sur le fait que la Ville a négocié au mieux ; mais cette loi et ce
contrat sont le pire de ce que l'État a imaginé, dans ses relations avec les
collectivités locales, depuis de nombreuses années.</p>
<p><strong>8. Convention "Titres payables par internet" (TIPI)
95</strong> : Possibilité de payer par internet les relances sur impayés
(comme on paye les impôts par internet). Unanimité.</p>
<p><strong>9. Effacement de dettes de 14 familles"</strong>, par jugement du
tribunal. Dont une famille avec laquelle la Ville a laissé s'accumuler 17000 €
de dettes… Problème de contrôle de gestion.</p>
<p><strong>10. Remise gracieuse aux locataires de logements précaires 26 rue
Paul Vaillant-Couturier</strong>, insalubre, et dont la Ville a pu prendre
possession au 1er janvier 2017. Cette remise de dette leur permettra de trouver
un logement social.</p>
<p>Je voterai pour, mais déplore à cette occasion des soucis de gestion :
pour les places de parking que la Mairie a préempté 82 bd Héloïse, elle ne
demande toujours pas les loyers et charges, soit 600 € par mois perdus.</p>
<p>Franck Debeaud votera pour, mais demande le remboursement des "loyers perçus
indûment", car "la Ville n'a pas à se transformer en marchand de sommeil en
touchant un loyer sur un immeuble insalubre et dangereux".</p>
<p>Georges Mothron répond qu'il s'agit "d'inepties". "Il faut aller voir sur
place la situation".</p>
<p><strong>11. Rapport sur la "politique de la Ville" en 2017</strong> :
<strong>Nadir Slifi</strong>, rapporteur indique que l'arrêté préfectoral
créant le Conseil citoyen a été pris en juin 2018.</p>
<p>Nadir Slifi liste des actions dans les centres de soins, les "actions
engagées pour créer un conseil local de santé mental", le "bus AVC dans le
cadre des Ateliers santé ville"… "l'accompagnement vers l'emploi des publics
prioritaires", "le dispositif Garantie Jeunes a touché 111 jeunes en 2017",
"l'étude visant le développement d'un cluster sécurité", "le pôle services à la
personne au sein du lycée Fernand Léger…", "l'accompagnement à la reprise
d'entreprise à travers l'Ouvre-Boîte"…</p>
<p>(Mais sur les 111 jeunes en "garantie jeune", en fait un programme
d'accompagnement durant à peu près 6 mois, moins de la moitié (53) ont fait ce
qui devait en être le 2ème mois, la "période de mise en situation
professionnelle" ; est-il indiqué à la délibération 16)</p>
<p>Céline Charaix me répondra plus tard que sur les 111 jeunes , 108 ont été au
bout de la prériode de "coaching", "qui n'est pas un stage".</p>
<p>Nadir Slifi : "L'étude sur l'habitat dégradé à la Porte Saint-Germain
s'est poursuivie et a permis de trouver un cadre de travail avec la DRIHL…"</p>
<p>"Les cellules de veille et de la médiation urbaine ont été mobilisées, avec
pour objectif en 2018 de valider une véritable stratégie territoriale de
prévention de la délinquance" : nous devrions hurler en entendant qu'on en
est là après 4 ans de mandat et combien d'années de politique de la
Ville ?</p>
<p>"L'équipe de Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) représente 3
équivalents temps plein + 3 chefs de projet "Gestion Urbaine et Sociale de
Proximité"…"</p>
<p>"En 2018, les équipes de Maîtrise d'Oeuvre seront particulièrement
mobilisées pour développer des actions inter-partenaires". On va "finaliser et
mettre en oeuvre la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la
délinquance".</p>
<p>Rien sur le shit ou le deal, rien sur le terrorisme ou l'islamisme, presque
rien sur le chômage, et des actions qui me semblent peu probantes sur l'échec
scolaire… Rien que de la routine et du financement de dispositifs vieux comme
le monde.</p>
<p>Le Maire me coupe la parole (bien avant les 2 minutes règlementaires, me
semble-t-il !).</p>
<p>Je vote contre ce rapport. Unanimité moins un, donc.</p>
<p>Le Maire fait passer au point <strong>17. Renouvellement des conventions de
la Mission Locale, d'AGIRE (PLIE) et de l'École de la deuxième chance</strong>.
Unanimité, bien que les chiffres présentés suggèrent un problème de suivi du
PLIE Argenteuil Bezons en 2017 (trop peu de sorties du dispositif).</p>
<p><strong>12. Règlement des accueils extrascolaire et
périscolaire</strong> : centraliser en Mairie des annulations… mais quel
est l'avantage pratique ? Quels étaient les "autres interlocuteurs" qu'il
s'agit de remplacer par un "interlocuteur unique" ? Si on fait une
plate-forme en ligne, pourquoi n'est-elle pas accessible aux
puéricultrices ?</p>
<p>Je vote contre, avec le groupe TFdEA.</p>
<p><strong>13. Convention pour l'utilisation de l'Espace Numérique de Travail
(ENT) dans les écoles</strong>. Il s'agit d'une sorte de régularisation … Les
ENT existent déjà. "La Ville se charge du maintien de l'outil en conditions
opérationnelles", c'est l'outil Benedu (?) "qui nous a été recommandé par le
monde éducatif, qui assure un hébergement de toutes les données personnelles en
France. Ce projet sera étendu aux centres de loisirs à la fin de l'année".</p>
<p>Je me demandais quelles compétences a la Mairie pour assurer concrètement
les responsabilités qui lui incombent aux termes de la convention : la
présentation y répond en partie. Unanimité.</p>
<p><strong>14. Avenant à la Délégation de Service Public sur le Stationnement
(Vinci Indigo)</strong></p>
<p>Xavier Péricat : On maintient la gratuité de 2h30 à Côté Seine, et le
centre commercial / Géant verseront 80-100 000 € de plus qu'avant.</p>
<p>Georges Mothron : "ça coûtait très cher à la ville, ce parking."</p>
<p>Franck Debeaud : "ce contrat est très déséquilibré en faveur de la
société Indigo. L'obligation du délégataire est exprimée à la fois en termes
d'actions et de moyens… On impose des actions vérifiables, le vidage des
corbeilles, mais des horaires invérifiables… La propreté du sol et des
escaliers oit être améliorée !" (c'est peu dre concernant les escaliers).</p>
<p>"L'augmentation des tarifs est illisible, mais elle va jusqu'à +50%. Le
tarif pour 3 heures passe de 1,80 € à 2,20 € (+22%), alors que l'indemnité
compensatoire que verse la Ville au délégataire est calculée sur la base de ce
coût "pour 3 heures" ! Je voterai contre".</p>
<p>Pendant ce temps, les horodateurs de Jean Vilar et de la plataneraie restent
bâchés. Je m'inquiète pour l'électronique qui va moisir.</p>
<p><strong>15. Location de longue durée de vélos à assistance
électrique</strong> IDF-Mobilités (ex-STIF) veut lancer ce service de location
à longue durée (plusieurs mois ou années).</p>
<p>"La Ville d'Argenteuil vise à développer toute démarche visant au
déploiement…"</p>
<p>Je considère au contraire que ce n'est pas aux pouvoirs publics de faire de
la location longue durée aux frais des contribuables ! Je vote contre.
Unanimité moins un.</p>
<p><strong>16. Reconduction des intervenants à l'Ouvre-Boîte</strong></p>
<p>L'Ouvre-Boîte est enfin plein, ce qui aurait fait plaisir à notre ancien
adjoint M. Mickaël Camilleri !</p>
<p>3 associations interviennent pour "l'amorçage", "l'aide au montage de
projets", "suivent les 14 entreprises hébergées à l'Ouvre-Boîte", et l'une met
à disposition d'un SIRET de "couveuse, pour facturer". Au total nous leur
versons 51000 € par an, ce qui semble très raisonnable au vu des effectifs…
sauf pour la mise à disposition de SIRET (à quoi bon à l'époque des
auto-entreprises ?) qui coûte à elle seule 16000 €. Je m'abstiens donc.
Unanimité des autres conseillers.</p>
<p><strong>18. Tarifs des activités sportives</strong></p>
<p>Mme Le Nagard explique que certaines activités dans cette grille de tarifs
sont projetées, pas encore précisément définies, mais "à la rentrée on n'aura
pas besoin de réunir un conseil municipal pour voter les tarifs."</p>
<p><strong>Renée Karcher</strong>, pour le groupe TFdEA, "s'étonne de voter des
tarifs alors qu'on ne sait pas ce qu'il s'agit". Le groupe TFdEA vote contre,
je m'abstient.</p>
<p><strong>19. Subventions exceptionnelles à la Maison pour Tous (23000 €), et
à École et vie locale (300 €)</strong> : les raisons ont été expliquées
plus précisément en commission, je voterai pour.</p>
<p><strong>20. Subvention 2018 aux associations de prévention spécialisée Le
Valdocco et Contact</strong> conformément à la convention triennale (voir
Conseils antérieurs). Unanimité. <strong>21. Acquisition d'une place de parking
extérieure 78 avenue du Maréchal Joffre</strong> pour la maison de quartier des
Coteaux, 2000 € : unanimité.</p>
<p><strong>22. Acquisition de 137 m2 aux 26-28 boulevard Jean Allemane et rue
Étienne Bast</strong> pour élargir cette voie qui sert de sortie à la nouvelle
résidence Kaufman & Broad, et permettra le passage du camion poubelle.
Unanimité.</p>
<p><strong>23. Résiliation amiable d'un bail emphytéotique sur une place du
parking La Frette</strong> : longue série de reprises de places de parking
depuis le XXème siècle ou à peu près. Unanimité.</p>
<p><strong>24. Modification de la garantie d'un emprunt d'AB Habitat pour la
rénovation de la cité jardin route d'Enghien</strong>, vieil emprunt renégocié
dans de meilleures conditions : unanimité.</p>
<p><strong>25. Convention sur l'appel à projets régional contre l'habitat
indigne, site Abattoir</strong> : ce pâté de maison, face à Dassault, à
côté de la fiche Pirelli, est très très dégradé.</p>
<p>Sur cet îlot + Pirelli, la Mairie prévoit 230 logements dont 25% de logement
social (imposé par le Préfet), au prix de 4,5 M€ de déficit foncier, dont 1,5
M€ serait pris en charge par l'État ; mais ni le promoteur, ni l'office de
logement social ne sont identifiés, apparemment. Et le terrain est juste 1 m
au-dessus de la cote inondable.</p>
<p><strong>26. Convention avec Orange pour enfouir les réseaux télécoms rue de
Somme-Py</strong> : le Maire veut "enterrer la hache de guerre" avec les
habitants ; Renée Karcher parle ironiquement d' "excellente gestion",
puisque la Mairie se retrouve à payer Orange pour ce qui relève normalement de
l'opérateur. Certes pas cher, mais c'est un mauvais exemple… Alors que SFR et
la fibre : SFR a installé des tuyaux fibre boulevard Héloïse, puis
constaté que la fibre n'était pas compatible avec celle installée dans
l'immeuble. Argument de vote contre : on ne le fait jamais ailleurs.</p>
<p><strong>27. Avenants aux conventions des Relais Assistantes Maternelles 1 et
2</strong> : conduisant à demander 3000 € de plus à la CAF… unanimité.</p>
<p><strong>28. Nouvelle procédure de réutilisation des informations
publiques</strong> : archives, et autres "données devant être portées à la
connaissance du public" : présentation par <strong>Françoise
Inghelaëre</strong>. La Ville se décide à simplifier une bonne fois en disant
que l'accès serait <strong>gratuit</strong>, comme les décrets l'autorisent
depuis fin 2017 (si j'ai bien compris). Mais les photocopies ou supports
numériques resteront payants.</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>29. Demande de renouveler l'agrément des maisons de quartier comme
centres sociaux</strong> auprès de la CAF et <strong>30. Adhésion à la
fédération départementale des centres sociaux</strong>, "fortement préconisée"
par la CAF. Unanimité.</p>
<p><strong>31. Expérimentation de la "médiation préalable obligatoire"</strong>
en cas de conflits d'agents de la Ville avec leur employeur. Cette "MPO" est
une innovation de la loi "de modernisation de la Justice" du 18 novembre 2016.
Le "médiateur" en l'occurrence est le centre de gestion (intercommunal, de
grande couronne).</p>
<p>J'ai demandé en Commission si l'avis des syndicats avait été demandé, en
comité technique, et quel était cet avis.</p>
<p>Le rapporteur m'a répondu que c'était passé en comité technique, où le
projet avait obtenu l'accord des syndicats.</p>
<p>Mais un représentant syndical me dit l'inverse : ce n'est pas passé en
comité technique et les syndicats n'ont pas été informés du projet.</p>
<p>Marie-José Cayzac estime que la médiation relèverait du travail des RH plus
que du centre de gestion ; et souhaite que le dossier passe en comite
technique.</p>
<p>Georges Mothron : "ce type de point n'a pas à passer en comité
technique".</p>
<p>Même si ce n'est pas obligatoire, ce serait souhaitable… surtout quand
l'adjoint en charge dit que c'est le cas.</p>
<p>Le groupe d'opposition et moi-même nous abstenons.</p>
<p><strong>32. Convention de service entre la Ville et le Territoire Boucle
Nord</strong> : concrètement, elle a assuré la paye (sur son budget) des
agents du Territoire au premier semestre 2018. Grotesque comme on l'a dit
précédemment, après plus de 2 ans de fonctionnement du Territoire… mais mieux
vaut ça que de ne pas les payer. Unanimité.</p>
<p><strong>33. Convention entre la Ville et le Territoire Boucle Nord sur la
compétence "habitat"</strong> : le Territoire "n'a pas encore l'ingénierie
nécessaire pour assurer cette compétence", dit M. Gilles Savry, donc il la
délègue à la Ville qui en pratique l'exerçait déjà… Gaguesque, toujours, mais
mieux vaut ça… Unanimité.</p>
<p><strong>34. Liste d'emplois (de catégorie A) susceptibles d'être pourvus par
des agents contractuels</strong> en cas d'absence de candidature d'agents
titulaires. C'est la troisième fois que nous votons ce genre de délibération,
"pour éviter de demander à chaque fois l'autorisation de la sous-préfecture".
Les syndicats protestent contre le fait qu'il s'agit souvent de régularisation
d'embauches (illégales) déjà faites ! Le groupe TFdEA vote contre, je
m'abstiens.</p>
<p><strong>35. Avenant à la convention sur la protection sociale
complémentaire</strong> La mutuelle (MNFCT) qui nous avait apparemment accordé
des conditions assez favorables, renonce, devant le déficit. APICIL la
remplace, mais ce sera plus cher : la Ville contribuera un peu (99 000 €),
les agents un peu aussi.</p>
<p>J'ai demandé en commission pourquoi ce déficit : absentéisme ?
autres soucis ?</p>
<p>Georges Mothron indique qu'il y a trop de bénéficiaires par rapport au
nombre de cotisants … ce n'est pas une "explication". L'opposition
s'abstient.</p>
<p><strong>36. Avenant à la Délégation de Service Public sur les Marchés
forains</strong> : Unanimité. Depuis 2 ans, les commerçants de la Colonie
devaient payer pour 2 jours alors que le marché n'était plus ouvert qu'une
journée ; mais il m'a été précisé en commission que "ce point est
soldé".</p>
<p><strong>37. Règlement sur l'élection des représentants des commerçants à la
commission paritaire des marchés forains</strong> ; les dernières
élections datent de mars 2015. Unanimité.</p>
<p><strong>38. Financement des classes à Projet Educatif Artistique et
Culturel</strong> : 8 projets concernant 95 classes… dont un, précise M.
Vasseur, de <a href="http://souslescouvertures.org">Sous les
couvertures</a> : 6760 € au total accordés (montant plafonné à celui
accordé de son côté par l'Education Nationale) soit 3 € par élève concerné… On
est à Argenteuil… Unanimité.</p>
<p><strong>39. Tarification des activités culturelles</strong> : Françoise
Inghelaëre les présente. Il y en a plein ! Notamment un tarif réduit pour
le parking, environ 2 €, un pour la vente de livres "issus de campagnes de
pilonnage" (qui ont du mal à trouver preneurs quand ils sont donnés
gratuitement), et la "possibilité pour un enfant qui a vu un spectacle dans le
cadre scolaire de revenir avec un majeur qui bénéficiera du tarif réduit". Les
"tarifs des visites guidées sont adaptés aux différents publics concernés".</p>
<p>Tout cela semble sympathique…</p>
<p>Franck Debeaud regrette qu'on "détricote la cohérence de la tarification
culturelle, en supprimant virtuellement le Pass jeunes. Il devient gratuit pour
les Argenteuillais et les étudiants des lycées argenteuillais… alors qu'il y a
un tarif scolaire spécifique à Argenteuil. Avez-vous les chiffres ? S'il
n'a pas trouvé son public, il faudrait plutôt le supprimer." Franck Debeaud
vote contre, le groupe d'opposition s'abstient, moi de même, estimant que ces
modifications perpétuelles de tarifs et de règlements sont du coupage de
cheveux en quatre : les problèmes sont <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-municipal-29-juin-2018-centre-ville">ailleurs</a>.</p>
<p><strong>40. Avenant à la convention de la compagnie en résidence "Les
Rémouleurs"</strong> : unanimité.</p>
<p><strong>41. Prêt d'instruments de musique par les
médiathèques</strong> : six instruments dont une guitare électrique, une
folk… Coût du projet : 2400 € dont la moitié d'achat d'instruments ;
le Département du Val d'Oise paye 1200 €. Renée Karcher, Christine Robion,
Marie-France Fari et moi-même nous abstenons, trouvant que l'action aurait dû
être plus clairement coordonnées avec le Conservatoire. Le reste de
l'opposition vote pour.</p>
<p>Georges Mothron indique que la Directrice Régionale de l'Action Culturelle,
vue cette semaine, a beaucoup apprécié.</p>
<p><em>Ma batterie arrive à la fin… dommage, il reste des points politiquement
importants !</em></p>
<p><strong>42. Rémunération des conférenciers</strong> : :la Ville fixe un
tarif de 253 € brut, qui ne suffira pas à faire venir un ancien Président de la
République. Unanimité.</p>
<p><strong>43. Droits des femmes : conventions avec le CIDFF et le
Planning Familial</strong>, reconduites à l'identique par rapport à l'année
précédente.</p>
<p>Franck Debeaud se réjouit que #BalanceTonPorc ait pu libérer la parole des
femmes victimes de violence, et estime qu'une structure d'accueil est
indispensable. Chaque année 110 femmes meurent de violences conjugales, ainsi
que 25 hommes et 35 enfants. Nous sommes favorables à une "Maison des familles"
qui accueillerait toutes les victimes de violences conjugales sans
discrimination."</p>
<p>"M. Métézeau, vous vous étiez engagés à lancer un appel à projets pour
mettre en concurrence la Maison des Femmes et le CIDFF. Nous avions trouvé une
association proposant un tarif moins élevé. Cet engagement n'a pas été
tenu."</p>
<p>Philippe Métézeau : "les hommes victimes de violences conjugales sont
également accueillis avec la Maison des Femmes, qui en ce sens porte mal son
nom".</p>
<p>Marie-José Cayzac : "nous considérons que ces subventions sont
inférieures aux besoins de la Ville et pour cette raison, nous nous
abstiendrons." Je fais de même.</p>
<p><strong>44. Adhésion au réseau national des Maisons des
Associations</strong> : unanimité.</p>
<p><strong>45. Dénomination de la Grande Tente Blanche</strong> :
"L'Atrium". Philippe Pierre présente.</p>
<p>Marie-José Cayzac : "c'est un joli nom, cela fait pompeux. Il y manque
le bassin impluvium central pour les eaux de pluie, mais peut-être que ça ne
saurait tarder. La situation est ubuesque. Vous avez pu voir que votre projet
sur Jean Vilar était peu souhaité par les Argenteuillais. Vous avez écarté leur
avis… mais vous n'avez pas pu écarter celui de l'Autorité environnementale. Au
vu de la qualité de cette tente à 2 M€, je vous propose le "Vieux campeur" ou
"Quechua"."</p>
<p>Franck Debeaud propose "Le Gabegium".</p>
<p>Je félicite le maire pour son courage : avoir été lui-même inaugurer la
Grande Tente Blanche encore à l'état de chantier le 2 mai, ne pas s'être
défilé, après avoir annoncé le 27 mars au Conseil qu'elle était déjà prête. Le
Maire dément ! Il a pourtant approuvé, en début de séance, le PV du 27
mars.</p>
<p><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/Conseil/.Extrait_PV_27mars2018_m.jpg" alt="Extrait_PV_27mars2018.png" style="display:block; margin:0 auto;" title="Extrait_PV_27mars2018.png, juil. 2018" /></p>
<p>J'indique que "L'éléphant blanc" m'aurait semblé un nom plus approprié, mais
que je suis prêt à me rallier à "Gabegium" ou "Vieux campeur".</p>
<p>Le groupe d'opposition et moi-même votons contre ; Franck Debeaud
s'abstient.</p>
<p><strong>46. Rapports sur l'utilisation des fonds "politique de la
Ville"</strong> : nous en donnons acte.</p>
<p><strong>47. Rapports d'activité 2015 et 2016 des entreprises avec des
délégations de service public</strong> : pareil. J'ai posé en commission
des Finances deux questions qui restent pour l'instant sans réponse.</p>
<p><strong>48. Remplacement de Mickaël Camilleri au conseil de territoire
Boucle Nord</strong> : seul candidat, proposé par le Maire, M. Nadir
Slifi. L'opposition ne prend pas part au vote.</p>
<p><strong>49. Tableau des indemnités des élus</strong> "tenant compte de
l'arrivée d'un nouveau et de la disparition de M. Mickaël Camilleri", dit
élégamment le Maire.</p>
<p>Nicolas Bougeard note que 4 augmentations de 350 € ont été accordées, deux
de 250 €, une de 100 €. L'opposition ne participe pas au vote.</p>
<p>Franck Debeaud pose une question : "comment fixez-vous le montant des
indemnités ? Des adjoints référents de quartier reçoivent des indemnités
différentes… Je pose cette question à chaque fois, sans réponse".</p>
<p>Georges Mothron : "il fallait rester dans la majorité, je vous aurais
expliqué".</p>
<hr />
<p>Le Conseil est levé (juste après que ma batterie ait lâché !)</p>
<div class="footnotes">
<h4>Notes</h4>
<p>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-29-juin-2018-2#rev-pnote-904804-1" id="pnote-904804-1" name="pnote-904804-1">1</a>] Il y revenait en 2011 en parlant de "<a href="http://unregardsurargenteuil.typepad.fr/un-regard-sur-argenteuil/2011/07/argenteuil-et-les-emprunts-toxiques.html?cid=6a015432e560a7970c01538ffd48de970b#comment-6a015432e560a7970c01538ffd48de970b">risques
hypothétiques et peu élevés</a>" !</p>
</div>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-29-juin-2018-2#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/841Suite Conseil Municipal du 10 octobreurn:md5:be330d85373542540221277ed0a34d512017-10-10T19:25:00+02:002017-10-12T06:39:48+02:00EpAConseil MunicipalAgentsCollègesConservatoireDéchetsEmpruntsFoncierHandicapIndemnités des élusLogement socialLycéesMédiathèquesPatrimoinePolice municipaleSallesSportTourismeVal d ArgentVal Notre DameÉcoles maternellesÉcoles primairesÉconomies d énergie <p>Voici <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-Municipal-du-10-octobre-2017">ici le début</a>
de ce Conseil.</p>
<p>Georges Mothron, maire, met aux voix le PV du Conseil précédent.</p>
<p>Franck Debeaud (PCD) avait demandé au Maire le motif de son éviction de sa
délégation ; le Maire n'avait pas répondu. Franck Debeaud regrette que
même sa question ne figure pas au PV, et vote contre le PV.</p>
<p>Nous entamons l'ordre du jour proprement dit.</p>
<p><strong>1. Subvention exceptionnelle pour les sinistrés des îles de
Saint-Barthélémy et Saint-Martin</strong> : 5000 €, via la Croix-Rouge.
Unanimité.</p>
<p><strong>2. Création d'un Conseil Local de Santé Mentale, et participation au
financement d'un poste de coordonnateur</strong> — un travailleur social,
rémunéré pour moitié par les Villes — Argenteuil et Bezons.</p>
<p>Je m'interroge à la fois sur le diagnostic — quels sont les besoins,
l'ampleur des difficultés à Argenteuil ? Sur les moyens professionnels
présents à Argenteuil ? les effectifs sont-ils suffisants en "psychiatrie
de ville" ? Les capacités en hôpitaux pour les situations d'urgence ?
Ces questions ont été discutées en commission, la composition du Conseil y a
été expliquée — des élus en seront membres. Une assemblée plénière se réunira
annuellement, un comité de pilotage "bien plus fréquemment", précise Philippe
Métézeau.</p>
<p>Je regrette que le "coordonnateur" prévu ne soit pas, a priori, qualifié en
psychiatrie. Au moins la création de cette instance est-elle un bon signe de
préoccupation pour le sujet de la santé mentale, que je n'avais encore jamais
entendu citer en Conseil, je voterai donc pour.</p>
<p>Il y a une quinzaine de CLSM en France, aucun dans le Val d'Oise, Philippe
Métézeau espère que cela aidera à faire venir des services.</p>
<p><strong>3. Sollicitation de subvention régionale pour le groupe scolaire Val
Notre-Dame Sud</strong></p>
<p>Gilles Savry : on est mobilisés depuis 3 ans sur le quartier de la
Porte Saint-Germain (le quartier allant, comme son nom l'indique, vers Bezons
en bord de Seine). On prévoit le tramway de Pont de Bezons à la Gare
d'Argenteuil,…</p>
<p>Une école sera construite sur l'ancien Casse center, et sur une propriété
qu'on avait acheté il y a plus d'une dizaine d'années pour cela. On vient de
signer la semaine dernière l'acquisition de la dernière parcelle. La Région
accepte de cofinancer à hauteur de 1 M€.</p>
<p>Philippe Doucet (PS) souligne avoir lancé sous son mandat l'implantation de
"Briqueville", le diagnostic de l'habitat indigne, la négociation pour le
classement du quartier en "NPRU" (nouveau programme de rénovation urbaine).</p>
<p>J'observe que le devis a un peu augmenté par rapport aux délibérations
précédentes, le montant subventionnable semblant avoir un peu baissé :
s'agit-il d'une hausse des coûts de dépollution par rapport aux
prévisions ? Non, me rassure Gilles Savry, qui enchaîne en attaquant
Philippe Doucet sur l'absence de réalisations tangibles dans le mandat
précédent.</p>
<p>Marie-José Cayzac s'abstient, unanimité moins une voix.</p>
<p><strong>4. Avenant au contrat de délégation de service public et de
distribution de chaleur</strong></p>
<p>Ça n'a l'air de rien, comme titre, mais c'est le point politicien de ce
Conseil.</p>
<p>Xavier Péricat, adjoint aux Finances, met en cause l'équipe 2008-2014 pour
avoir imposé à Dalkia, gestionnaire du réseau de chauffage urbain, des
"dévoiements" coûteux en lieu en place du passage sous les rues initialement
prévues. Cela provoque, selon lui, 1,5 M€ de surcoûts.</p>
<p>D'autres "adaptations nécessaires" conduisent, "après âpres négociations", à
2,2 M€ de surcoût au total. Plus 3,8 M€ de subventions Ademe escomptées mais
qui ne se sont pas concrétisées. Qui va payer ? Les locataires, pour en
moyenne 60 € par an jusqu'en 2041, indiquait Xavier Péricat en commission, au
lieu de l'échéance de 2033. "Prolongation de 8 ans qui permet quand même
d'atténuer la charge pour les habitants."</p>
<p>"La Commission de délégation de service public, réunie à cette occasion la
semaine dernière, a accepté ce contrat à l'unanimité".</p>
<p>Philippe Doucet répond en mettant en cause les ruineuses délégations (lors
du premier mandat) à Spie Autocité ou Cofely.</p>
<p>'Si vous avez perdu la subvention Ademe, c'est parce que vous avez décalé
dans le temps la réalisation de la chaufferie biomasse de Joliot-Curie".</p>
<p>"Votre sourire, M. Péricat, me conduit à raconter l'histoire. C'est la
rencontre d'une personne âgée, deux fois la même personne, qui habitait
l'esplanade Allende et n'avait pas le moyen de se chauffer avec les
"grille-pain", le chauffage par le sol ne suffisant pas. Il lui aurait fallu
payer double. L'extension du réseau de chauffage urbain, c'est un beau projet
que nous avons réalisé, de lutte contre la précarité énergétique, et qui nous a
permis d'y rattacher l'ensemble des services publics, écoles, hôpital. Il était
prévu une 2ème tranche vers le Val Notre-Dame, que vous ne faites manifestement
pas, mais Bezons est demandeuse !"</p>
<p>Georges Mothron : "sur le fond, on est tous d'accord, mais sur la
forme, sur les dérapages habituels que vous avez réussi à négocier".</p>
<p>Je réponds que "dérapages habituels mal négociés", c'est le cas de le
dire : avoir accepté de faire payer aux locataires un taux de 5,8% pendant
24 ans, c'est plus de 3% de marge chaque année ! (Le taux moyen des
crédits d'équipement est aujourd'hui de 1,5%, ce qui ferait 4 fois moins cher),
et il était déjà de <a href="https://www.banque-france.fr/statistiques/credit/credit/taux-des-credits-aux-entreprises">
2,7% en 2013</a> ! Il y a des gens qui se font une marge énorme aux dépens
des locataires en HLM, c'est une honte. Je voterai contre.</p>
<p>Xavier Péricat revendique un "lissage" par le fait d'étaler jusqu'en 2041…
mais ça n'est vrai que si le taux est très faible, ce qui n'est pas le cas
ici !</p>
<p>Il ajoute que l'extension vers Bezons a été votée.</p>
<p><strong>5. Télé-interpellation dans la ZI du Val d'Argent par la société
Aasset Security</strong></p>
<p>Vous savez, les caméras à haut-parleur qui disent aux gens "vous avez laissé
traîner un papier gras". Une société implantée en rive de Seine en implanterait
trois à titre expérimental… mais dans la ZI du Val d'Argent, donc à la fois
loin de son siège (dommage pour les visiteurs à qui elle aurait voulu faire la
démo) et loin des piétons susceptibles d'entendre le haut-parleur (dommage pour
son utilité). Je trouve l'endroit fort mal choisi et invite la Municipalité à
en rediscuter avec l'entreprise… et vote donc contre.</p>
<p>Mais pour Mickaël Camilleri (adjoint aux affaires économiques), le projet
prouve que la Ville "est identifiée comme territoire d'expérimentation, une
dynamique qui n'était pas la sienne jusqu'à présent."</p>
<p><strong>6. Coordination des polices municipale et nationale</strong></p>
<p>La nouvelle convention entre les deux forces permet l'armement de la Police
municipale "d'armes létales", et la création d'une brigade de soirée, d'une
brigade cynophile, ainsi que la possibilité de prélèvements salivaires.</p>
<p>Pour moi, la Police municipale n'a simplement pas les moyens (humains,
financiers), d'assurer les missions qui sont indiquées par cette convention.
Notamment la surveillance des quartiers les plus sensibles ! Où nous
savons bien qu'elle ne vient presque jamais, faute d'effectifs ! Or la
convention revient à décharger la Police Nationale de cette responsabilité. Je
voterai donc contre et appelle la Ville à remettre la Police Nationale et
l'État devant ses responsabilités.</p>
<p>(Pendant ce temps, je ne l'ai pas dit, la police municipale trouve le temps
de mettre des PV aux clients du marché de la Colonie sur le parking de la gare
de grande ceinture <img src="/blog/themes/default/smilies/wink.png" alt=";-)" class="smiley" /> ).</p>
<p>Nicolas Bougeard (adjoint à la Tranquillité publique dans le mandat
précédent) trouve dans Le Parisien des chiffres sur l'effectif de la Police
municipale ; aussi peu que 14, selon le Parisien — pour 108000
habitants.</p>
<p>Nicolas Bougeard constate différentes contradictions : des horaires de
7 h du matin à 2 h du matin avaient déjà été annoncées, ainsi que le
recrutement d'un "deuxième" maître-chien.</p>
<p>Nicolas Bougeard : "nous avions porté et assumé l'équipement en taser
ou flash-ball, mais ne sommes pas en accord avec l'équipement en armes létales.
Elle a besoin d'équipements adaptés à ses missions. Le poste de police
municipale du Val Notre-Dame est fermé depuis 2 ans ! Nous voterons contre
cette délibération."</p>
<p>Georges Mothron déplore que nous parlions l'un après l'autre, ce qui
rallonge, "je vais devoir revenir à 2 minutes" par intervention. Nicolas
Bougeard répond avoir utilisé 2'13'' (moi, pas plus de 30 secondes <img src="/blog/themes/default/smilies/wink.png" alt=";-)" class="smiley" /> ).</p>
<p>François Poletti répond que la Police municipale "va dans tous les
quartiers, je pourrai en apporter la preuve" (Rires dans la salle). Il confirme
qu'il y a eu une amplitude de 7 h du matin à 2 h du matin, et 2 maîtres-chien,
mais l'un est parti ailleurs depuis.</p>
<p>"Les flash-balls première génération" d'Argenteuil font "rigoler" les autres
polices municipales, "on va passer à des flash-ball pro, et tous les policiers
municipaux ont des gilets pare-balles". Nous sommes à 34 policiers municipaux
actuellement. Toutes les villes recrutent, il y a de la concurrence.</p>
<p><strong>7. Participation de la Ville au financement du Contrat Local
d'Accompagnement à la Scolarité</strong></p>
<p>Un extrait de la synthèse :</p>
<blockquote>
<p>L'orientation concertée s'effectue à partir de la fiche critère (page 1 du
livret de suivi) actualisée. Les objectifs sont explicites, définis et
contractualisées avec les parents.</p>
<p>La régulation s'effectue à partir du livret de suivi page 2 : les
observables (en classe, au CLAS, à la maison) sont suivis conjointement et
régulièrement par l'école, le CLAS et les parents (commission de suivi page
3)…</p>
</blockquote>
<p>Je déplore ce jargon… et l'habitude prise de jargonner d'autant plus qu'on
parle de personnes en plus grande difficulté <img src="/blog/themes/default/smilies/sad.png" alt=":-(" class="smiley" /></p>
<p><strong>8. Convention de collaboration avec Savante Banlieue pour financer
le transport par car de collégiens et lycéens</strong></p>
<p>Mme Amarir rappelle que 2 classes argenteuillaises ont été lauréates l'an
dernier.</p>
<p>Étrange tout de même de faire une "convention avec le Territoire Plaine
Commune" juste pour transporter nos collégiens et lycéens par car, pourquoi la
Ville ne les transporte-t-elle pas elle-même… mais bon, on avait déjà voté ça
l'an dernier, et pourquoi pas… Unanimité.</p>
<p><strong>9. Convention avec le Département : 75000 € pour le
Conservatoire… à Rayonnement Départemental</strong></p>
<p>Françoise Inghelaëre rappelle les conditions de ce financement :
respect des objectifs de la Convention… laquelle parle d' "accueillir les
étudiants en cycles spécialisés" avec une "politique tarifaire adaptée au
public valdoisien". En l'occurrence, les étudiants en 3ème cycle sont presque
tous valdoisiens non-argenteuillais, et le Conseil a fortement augmenté en mai
2016 les tarifs qu'ils doivent payer.</p>
<p>Unanimité tout de même.</p>
<p>Par la suite, Franck Debeaud rappelle que ce financement départemental a
toujours existé. Mais cette convention est sur des actions additionnelles du
Conservatoire. La Ville continue à en financer 87%</p>
<p><strong>10. Prêt de lecteurs de livres audio "DAISY" par les médiathéques
pour les personnes malvoyantes</strong></p>
<p>La médiathèque a un espace "facile à lire" destiné au public malvoyant, et
une 60aine d'accueils adaptés pour des enfants dans différentes situations de
handicap.</p>
<p>Les lecteurs DAISY permettent la lecture plus facile de livres audio. Ils
sont fournis par l'association Valentin Haüy.</p>
<p>Je vote pour mais… Y a-t-il quelque chose de plus urgent que de réglementer
les dégradations ? (nous avons déjà eu deux votes sur le règlement
intérieur des médiathèques les 12 février 2015 et 17 décembre 2015), et la
délibération du 30 juin, point 21, a déjà fixé la pénalité à 395 € en cas de
retard sur les lecteurs DAISY… Il est urgent de pousser les équipes des
médiathèques, les enseignants, les animateurs de la Ville, à réfléchir et
proposer sur autre chose que des règlements intérieurs.</p>
<p>— J'aurais dû, me signale un correspondant par SMS, évoquer les jours et
horaires d'ouverture, qui diminuent en peau de chagrin… —</p>
<p><strong>11. Tarification des salles municipales</strong></p>
<p>Philippe Doucet annonce que le groupe TFDEA votera contre.</p>
<p>Moi aussi, en regrettant que les partis politiques passent en "deuxième
catégorie", n'ayant de salles comme le RDC de Mandela que si les autres
associations n'en ont pas l'usage. Forme de ségrégation entre associations qui
me semble regrettable.</p>
<p>Par ailleurs, on annonce une salle provisoire en février, Jean Vilar serait
détruite ainsi que Pierre Dux : étrange que les nouveaux tarifs
n'anticipent pas ces changements !</p>
<p>Franck Debeaud s'abstiendra, estimant ne pas avoir reçu d'information sur
l'avenir de l'îlot Héloïse ni sur la future salle provisoire.</p>
<p><strong>12. Subvention à Argenteuil Gymnastique pour les championnats de
France</strong> : Unanimité.</p>
<p><strong>13. Périmètre d'étude sur le boulevard des Martyrs de
Châteaubriant</strong></p>
<p>Un "périmètre d'étude" — possibilité de bloquer les permis de construire —
qui inclut, côté Sud, tout le terrain occupé par la communauté turque… mais pas
la majorité de la ZI.</p>
<p>Chantal Colin estime que cela fait beaucoup de périmètres d'études dont on
ne voit pas les résultats (six, je crois, depuis le début de ce mandat).</p>
<p>"Laisser installer une école dans une zone d'activité est irresponsable",
répond Gilles Savry sans préciser.</p>
<p>"La mosquée turque", répondra Philippe Doucet, "c'est vous qui l'avez laissé
s'installer, avec votre directeur de cabinet de 2007-2008, il y a deux arrêtés
municipaux… Et sur l"école en question, c'est le recteur qui a donné son
accord, contre l'avis du Préfet. Vous verrez qu'au tribunal, interdire une
activité religieuse dans une zone d'activités économiques, je doute que ça
tienne. La vraie difficulté, c'est le prix du m2 au Val d'Argent, alors qu'à
800 m à Cormeilles c'est le prix des terres agricoles."</p>
<p>Gilles Savry répond que le PLU interdit bien une école, les voiries ne sont
pas faites pour la circulation d'enfants, et c'est au Maire, pas au recteur, de
faire respecter le PLU."</p>
<p><strong>14. Décalage de 6 mois au protocole de "préfiguration" avec l'ANRU
pour la Porte Saint-Germain</strong></p>
<p>Encore du temps perdu… c'est fréquent, certes, dans les projets d'urbanisme.
Unanimité.</p>
<p><strong>15. Pavillon 40 rue de Pérouzet</strong></p>
<p>Sur un terrain minime, 134 m2, un pavillon que la Ville avait dû reprendre à
l'Établissement public foncier d'Ile-de-France, Cf délibération 23 du CM
2017-03-01 (à un prix très élevé mais hélas obligé, autour de 280000 €). Nous
le revendons 126000 € à des particuliers. Unanimité.</p>
<p><strong>16. Avenant à la cession à Nexity rue de Bavard</strong>, pour créer
30 pavillons.</p>
<p>Nous avions estimé <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Argenteuil-brade-foncier-Nexity">autour de
4 M€ le cadeau</a> fait au promoteur aux dépens des contribuables
argenteuillais…</p>
<p>Hakim Hssini "refait la démonstration" : 30 lots, vendus à 194000 €
pour le plus petit par Nexity sous le nom "les jardins de Bavard", ce qui
représente bien 4 M€ <em>minimum</em> de marge.</p>
<p>Gilles Savry répond qu'il y a une charge importante pour la viabilisation et
l'assainissement… (Eh non, ça ne fait pas 4 millions d'euros pour 30
pavillons ! Très très loin de là).</p>
<p>Je réponds pour trouver moins de 400 € au m2, il faut aller jusqu'à
Villiers-le-Bel… et là, c'est 150 €/m2 !</p>
<p><strong>17. Résidences 3 et 4 Villon : OPAH pour cofinancer la
réhabilitation</strong></p>
<p>La convention évoque les "difficultés en matière de gestion et de fragilité
d'occupation" : quid contre les marchands de sommeil et le rachat
d'appartements par grappes (cas du 2 Molière) ? Quelle action contre les
gros propriétaires (le cas échéant) ?</p>
<p>Pour le Fonds de Solidarité Logement du Département, "l'intervention du FSL
dans les copropriétés engagées dans un plan de sauvegarde ou d’une OPAH
copropriété dégradée est destinée à des ménages en difficulté et non à la
copropriété en général." Je dis mon espoir que la Ville procède de même.</p>
<p>Gilles Savry confirme en tout cas que, sur les 3 et 4 Villon, il y a "plus
de 70% de propriétaires occupants".</p>
<p><strong>18. Suppression des ZAC Chemin Vert et Carême Prenant 2</strong></p>
<p>ZAC datant d'une lointaine époque, non actives juridiquement depuis
longtemps (Carême Prenant = en gros, Côté Seine). Unanimité.</p>
<p><strong>19. Révision du Plan départemental des itinéraires de promenade et
randonnée (PDIPR) du Val d'Oise</strong></p>
<p>Ces itinéraires passeront désormais par les buttes d'Orgemont et des
Châtaigniers réaménagées.</p>
<p>OK sur ces réaménagements mais :</p>
<ul>
<li>Quelle signalisation ? Inexistante ! Dommage que ces itinéraires
n'existent que sur le papier à ma connaissance.</li>
<li>Pour l'avenir, quels itinéraires : quid du passage de la voie de
chemin de fer à hauteur de Volembert ? quid du passage le long de
Fayolle ? quid des berges de Seine sur l'île d'Argenteuil ?"</li>
</ul>
<p>J.-F. Ploteau répond sur le premier point : "nous allons nous
rapprocher du Département pour une signalisation".</p>
<p><strong>20. Avenant à la délégation de service public sur le
stationnement</strong></p>
<p>Je trouve la création de nouveaux tarifs parfaitement prématurée, à quatre
mois de la disparition du "parking gratuit centre ville Salle des Fêtes"… Tout
le stationnement devrait être réorganisé. Nos parkings ont un problème, non de
création de nouveaux tarifs, mais d'agrément, de gardiennage, d'état des
équipements. On ne voit plus au parking PVC ni personnel ni barrière de
sortie ! Alors que Indigo prétend affecter, par place de parking, 6 fois
plus de personnel à Argenteuil qu'en moyenne nationale ! L'urgence est de
faire appliquer, par le délégataire, ses engagements ; non de lui accorder
des nouvelles formules tarifaires en tout genre.</p>
<p><strong>21. Prolongation de la "gratuité du parking Côté Seine" du 6
novembre au 31 décembre 2017</strong> … le temps de négocier une nouvelle
convention, justement ! Pour le coup, je vote pour (le groupe Tous Fiers
d'Etre Argenteuillais, lui, s'abstient).</p>
<p><strong>22. Convention de l'ex-STIF avec TVO</strong> : je n'ai pas
tout compris, mais la convention met en avant certains investissements faits
par la Ville, comme facilitant la circulation des bus, et donc déductible de
notre contribution financière. Unanimité.</p>
<p><strong>23. Création de la "rue Donnet-Lévêque"</strong></p>
<p>La rue va de la rue Yves Farge à la rue de Maully, elle dessert les écoles
de Joliot-Curie. Le nom proposé est celui de l'usine d'hydravions d'Argenteuil.
Une association argenteuillaise, "les Rétroplanes" a reconstruit un hydravion,
qui devrait voler prochainement. Un chantier de 30 ans !</p>
<p><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/Conseil/.Hydravion_m.jpg" alt="Hydravion.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="Hydravion.jpg, oct. 2017" /></p>
<p>Georges Mothron rappelle qu'Argenteuil a été la capitale mondiale de
l'hydravion.</p>
<p>Philippe Doucet aurait préféré une rue au Val Notre-Dame, là où les
établissements Donnet-Lévêque étaient implantés, et où AB Habitat va donner ce
nom à uni immeuble. Cela dit, nous voterons tous pour.</p>
<p><strong>24. Convention "Mon compte partenaire" avec la CAF</strong></p>
<p>M. Clavel indique que la convention est dans les mêmes termes que la
précédente, à un point près : la Ville peut décider à quels agents elle
donne accès à la base de données CAF.</p>
<p><strong>25. Gestion des amendes de stationnement par l'ANTAI</strong></p>
<p>Cette Agence Nationale assure déjà le traitement de nos PV ; mais la
loi sur le stationnement change au 1er janvier 2018. L'ANTAI assurera toute la
gestion, sans que la Ville ait besoin de créer une régie de recettes. Il nous
en coûtera autour de 53000 € par an.</p>
<p>Marie-José Cayzac vote pour, le reste du Conseil pour.</p>
<p><strong>26. Tableau des effectifs</strong></p>
<p>La Ville ajuste enfin ses effectifs théoriques à la réalité de la
composition du personnel : en 2014-2015, elle avait supprimé environ 400
emplois mais sans que le tableau le reflète : malgré mon désaccord sur la
politique de la Ville quant à son personnel (qui conduit le groupe TFDEA à
voter contre), je choisis l'abstention, pour saluer cet effort même tardif de
transparence.</p>
<p><strong>27. Conditions de recrutement des agents de catégorie A</strong></p>
<p>Cette délibération autorise de recruter des contractuels sur tout poste de
catégorie A (dans une très longue liste), si aucun agent titulaire n'est
trouvé.</p>
<p>Comme Pierre Abrinas l'a indiqué en commission, "plutôt que de procéder au
coup par coup, on vise l'ensemble des postes pour gagner du temps."</p>
<p>Ça m'a semblé un peu étrange, mais il m'a été répondu en commission que "le
contrôle de légalité ( = la préfecture) a bien validé cette délibération,
compte tenu de la spécificité de la vile d'Argenteuil, peu attractive, avec des
métiers en tension… L'idée étant d'être les plus réactifs possible pour ne pas
voir une bonne candidature nous échapper, ce qui a pu nous arriver, bien que
pas souvent." Ces explications m'ont semblé suffisamment convaincantes, je vote
donc pour avec le groupe majoritaire.</p>
<p><strong>28. Mise à disposition d'un ergonome, salarié du Centre
intercommunal de gestion</strong>, pour intervenir auprès du personnel de la
Ville.</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>29. Renouvellement de la commission d'Appel d'Offres</strong></p>
<p>… en raison de plusieurs démissions, en fait "la majorité des membres de la
commission d'appel d'offres", dit le Maire. Elle est réélue à la
proportionnelle, donc le groupe d'opposition (TFDEA) a droit à 2 postes
(titulaire et suppléant). Le groupe d'opposition me fait l'honneur de
reconduire mon "mandat" de suppléant (bien que je ne sois plus membre du
groupe). Bravo et merci.</p>
<p><strong>30. Délégation d'attributions au Maire</strong></p>
<p>Cette délégation est immense. Elle devrait aller de pair avec la
transparence, la possibilité de contrôle de l'action du Maire, la fourniture
des documents demandés par les Conseillers. Ce n'est pas le cas depuis le début
de ce mandat. Je dois donc refuser cette délégation. La majorité est tout de
même pour.</p>
<p><strong>31. Actualisation des membres du CM au sein des conseils d'écoles,
des CA et CP des collèges et lycées</strong></p>
<p>L'opposition ne prend pas part au vote, de même que "deux éléments", dit le
Maire… privés, je présume, de leurs missions… dans le cadre de l'une des purges
de l'équipe Mothron.</p>
<p><strong>32. Tableau des indemnités des élus</strong></p>
<p>Le rapport de synthèse suggère que les nouveaux montants d'indemnités sont
la "conséquence" de l'arrivée de deux nouveaux conseillers. En fait, d'autres
conseillers toujours en place ont été rétrogradés au montant minimal pour la
majorité (supérieur de 20% au montant versé aux conseillers d'opposition).</p>
<p>Franck Debeaud se réjouit que Philippe Métézeau ait gardé ses indemnités
"bien qu'il se soit présenté aux élections sénatoriales", alors que lui-même a
perdu les siennes après les législatives. Pas de réponse du Maire.</p>
<p>Nous ne participons pas au vote, Franck Debeaud non plus.</p>
<p><strong>33. Remplacement de Semia Anzagh au Conseil de
Territoire</strong></p>
<p>Ayant démissionné du Conseil municipal, elle perd aussi son siège au
Territoire (je n'ai pas vérifié la loi sur ce point !). Le Maire propose de
désigner Jean-François Ploteau. Le vote est à bulletin secret. Philippe Doucet
propose un vote à main levée, ce qui permet de lever ce Conseil.</p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Suite-Conseil-Municipal-du-10-octobre#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/748Conseil du 30 juin 2017 (2) : la Ville en besoin de chantiersurn:md5:423cad831c46f7a4724487aece794c862017-06-30T19:29:00+02:002017-09-11T22:15:13+02:00EpAConseil MunicipalAgentsCentre VilleCentres Municipaux de SantéCinémaCollègesCoteauxEmploiFoncierJeunesLogement privéLogement socialMarché de la ColonieMoulin d OrgemontSportStationnementVal Notre DameÉcoles maternellesÉcoles primaires <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p>Le refus du maire de laisser parler Philippe Doucet (pourtant fort courtois
et dans les temps) a contraint l'opposition à <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Live-blogging-Conseil-Municipal-30jun17">quitter ce Conseil</a>. Voici
la liste des décisions de ce Conseil, et ce que j'avais prévu de voter sur
chacune.</p>
<p><strong>10. Convention "PUP" avec 3 promoteurs sur le Val
Notre-Dame</strong></p>
<p>Il s'agit de leur faire payer 1 M€ pour contribuer au financement de la
future école sur le site Casse center, rue Henri Barbusse. J'aurais voté contre
pour 4 raisons !</p>
<ol>
<li>Tout d'abord et surtout, c'est de la dette hors bilan. C'est une somme
maintenant en échange de déductions d'impôts futures. La même méthode déjà
utilisée par la présente équipe lors de son précédent mandat avec la "soulte
Spie Autocité". Ce type d'embrouille est anti-démocratique et propice, au
contraire, aux magouilles avec les promoteurs.</li>
<li>Justement, cette prétention à faire surpayer les promoteurs va à l'inverse
d'une décision antérieure consistant à réduire leurs impôts, parce que
paraît-il, nous n'arrivons pas à avoir de promoteurs sur Argenteuil ! Il
faudrait savoir.</li>
<li>Ensuite nous avions une opportunité de financement public pour cette
école : nous n'utiliserons pas la totalité d'un fonds départemental, parce
que, toujours lors d'un vote antérieur, nous l'avions demandée sur la base de
14 M€. Or depuis, la Municipalité a réévalué le coût à 18 et maintenant à 15
M€. Sans doute le coût de la dépollution de ce terrain industriel ? Mais
nous avions alerté dès le départ sur ce sujet, documents publics à
l'appui.</li>
<li>Enfin, deux des trois ensembles immobiliers concernés sont très loin du
Casse center ! Cette décision démontre par l'absurde combien l'école est
mal située par rapport aux besoins actuels ! Proche au contraire du pont
de Colombes (pont-aqueduc) et de ses 30 minutes de bouchon matinal, elle
obligera les parents à plonger dans ces bouchons pour déposer leurs enfants ou
les récupérer. Alors que la précédente équipe municipale avait prévu un
terrain, qui attend toujours son école, entre la maternelle Anne Frank et le
lycée bleu (à côté de Mandela), parfaitement situé par rapport aux ensembles en
construction.</li>
</ol>
<p><strong>11. Protocole d'étude habitat indigne</strong></p>
<p>Une démarche "d'études" qui n'avance que très lentement : le vote
consiste à lui accorder un an de délai supplémentaire. J'aurais voté pour, par
bienveillance et parce que les choses ne sont pas tout à fait restées à
l'arrêt.</p>
<p><strong>12. Périmètre d'études (= blocage possible des permis de construire)
sur le centre-ville nord (de Laugier à AG Belin) et la friche
Sagem</strong></p>
<p>Le principe d'un périmètre d'études est judicieux si la Ville a des projets
clairs.</p>
<p>Sur le périmètre Sagem, j'aurais voté pour, par espoir que la Ville ait un
projet significatif. En tout cas ce terrain en centre ville mais en secteur peu
dense et loin des gares, sous l'hôpital, serait idéal pour <strong>accueillir à
la fois une nouvelle piscine (il en manque 2 à Argenteuil) et un déménagement
de la patinoire</strong> obsolète proche de la gare du Val (et future gare de
la Tangentielle, le <a href="http://www.europe1.fr/societe/en-service-samedi-le-tram-train-t11-express-gratuit-ce-week-end-3376919">
T11</a>). Associer ces deux équipements, qui consomment l'un du froid et
l'autre du chaud, serait excellent pur la facture énergétique, et c'est le seul
terrain à Argenteuil qui le permette (encore que le départ de <a href="http://www.leparisien.fr/argenteuil-95100/argenteuil-les-90-salaries-de-semperit-choques-apres-l-annonce-de-la-fermeture-de-l-usine-30-06-2017-7101234.php">
Semperit</a> ouvre une autre possibilité, mais si près de la gare centrale, on
verrait plutôt un cinéma, des commerces ou un pôle de bureaux / logements).</p>
<p>Sur le centre-ville, j'aurais voté contre, par certitude que la Ville n'a
aucun projet. On en aurait entendu parler depuis le temps. Le périmètre
d'études ne fera alors que ralentir la rénovation du quartier. S'il y a un
périmètre à définir, c'est en bord de Seine si la Municipalité concrétise (cent
fois hélas) son projet avec le promoteur Fiminco.</p>
<p><strong>13. Rapport annuel sur la Politique de la Ville</strong></p>
<p>J'aurais sans doute voté contre. Je ne supporte plus cette emphase et ces
immenses formules sur la <em>concertation partenariale territoriale,</em> alors
que dans nos quartiers la société, les relations sociales, familiales,
communautaires, les mafias aussi, évoluent à grande vitesse, recomposent et
fracturent la société argenteuillaise, loin des comités de pilotage
partenariaux et des associations institutionnalisées.</p>
<p>Il y avait dans la loi <strong>une bonne idée : obliger la Ville à
réunir dans chaque quartier en difficulté, aussi petit soit-il (et a fortiori),
un conseil d'habitants</strong>. Obliger la Ville à sortir de la routine des
intervenants habituels et professionnels, à regarder et écouter comment vivent
et ce que souhaitent des familles qui d'habitude ne participent pas au débat
politique local. <strong>La Ville d'Argenteuil a refusé, dès le départ, de le
faire</strong>.</p>
<p><strong>14. Bilan des dépenses des bailleurs sociaux au titre de la Taxe
foncière sur les propriétés bâties</strong></p>
<p>Contrairement à l'année dernière, nous n'avons reçu aucun élément sur les
actions concrètes menées par les bailleurs sociaux. J'aurais donc refusé de
voter ce bilan.</p>
<p><strong>15. Demande de subventions au titre de la politique de la
Ville</strong></p>
<p>La routine est d'approuver les demandes de subventions… malgré les réserves
indiquées au point 13 ci-dessus.</p>
<p><strong>16. Acquisition de la parcelle 84 rue Michel Carré, cession des
parcelles 148q rue de la République (rue de Gode) et 50 rue Michel
Carré</strong></p>
<p>Une opération perdante-bizarre-bizarre.</p>
<p>La parcelle 84 rue Michel Carré servirait à agrandir le terrain Casse center
pour y faire une école (voir ci-dessus) : la Ville l'achète au
<strong>prix faramineux de 910 € le m2 !</strong></p>
<p>Les vendeurs "placent" une partie de cette somme en rachetant la petite
parcelle coincée entre une ferraille et un immeuble délabré, au 50 rue Michel
Carré : qu'y feront-ils, sinon attendre que le terrain prenne de la valeur
à l'occasion d'une refonte de la place, voisine, du 11 novembre ?</p>
<p>Et une autre partie de la somme en rachetant la grande parcelle,
inconstructible, au bout de la rue de la République : pour quel
projet ? après que le précédent acheteur retenu (fin 2015) ait renoncé à
en faire un hangar de rangement ?</p>
<p>J'aurais voté contre.</p>
<p><strong>17. Vente de parcelle rue Roland Toutain à Orgemont</strong></p>
<p>Une opération gagnant-gagnant pour le coup : la Ville découpe une
parcelle qui était prévue pour une voie verte, et vend la partie dont la voie
verte n'a pas besoin, à 446 € le m2, ce qui correspond à la valeur du terrain
dans le quartier. Vote pour.</p>
<p><strong>18. Cession 33-35 rue de la Grande Voie (terrain ex-Ecole
Notre-Dame)</strong></p>
<p>Opération hallucinante, à 144 € le m2 au coeur des Coteaux =
<strong>spoliation pure et simple pour le contribuable argenteuillais</strong>.
Sans avis des Domaines. (voir <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Live-blogging-Conseil-Municipal-30jun17">point 5 ici</a>)</p>
<p><strong>19. Subventions travaux copropriétés Angèle L, Angèle K</strong></p>
<p>J'aurais encore voté pour, heureux que cela avance malgré l'infinie et
coûteuse lenteur : "2 ans 1/2 d'appel de travaux" depuis le vote en
copropriété… La loi ou la Ville devraient régler les choses pour éviter que des
"capitalistes du commerce de sommeil" ne puissent prospérer sur fonds publics,
ce qui est le cas dans certains autres immeubles du quartier.</p>
<p><strong>20. Exonération des droits d'occupation pour les travaux en
copropriétés</strong></p>
<p>Réparation d'une gaffe de l'ex-Agglomération envers une copropriété. Vote
pour.</p>
<p><strong>21. Tarifs des activités culturelles</strong></p>
<p>Peu de changement — 50 € les 10 tickets de cinéma, pour tous.
Abstention.</p>
<p><strong>22. Tarifs des espaces jeunesse</strong></p>
<p>Sans doute un vote pour après avis des connaisseurs (j'ai oublié cet avis et
ne fréquente malheureusement pas les espaces jeunesse).</p>
<p><strong>23. Tarifs du centre aquatique, de la patinoire, de l'École des
sports</strong></p>
<p>Peu de changement. Abstention.</p>
<p><strong>24. Tarifs dentaires des Centres Municipaux de Santé</strong></p>
<p>Forte augmentation pour certaines prothèses, pour les Argenteuillais comme
les non-Argenteuillais… alors que nous venions de voter la location de
certaines "chevilles" (postes de travail de prothésistes) car sous-utilisées…
Très bizarre. Vote contre.</p>
<p><strong>25. Convention avec l'ARS, "Cause biberon" et "médiation
culturelle"</strong></p>
<p>Demande rituelle de mini-subvention. Vote pour.</p>
<p><strong>26. Renouvellement du partenariat avec la mission
locale</strong></p>
<p>Sans changement apparemment. Vote pour.</p>
<p><strong>27. Subvention à la Ligue contre le Cancer Val d'Oise</strong></p>
<p>Rituelle également, et modeste. Vote pour.</p>
<p><strong>28. Subventions aux associations Valdocco et Contact</strong></p>
<p>Je n'aurais pas pris part au vote, intervenant dans l'une de ces
associations. François Poletti, conseiller municipal délégué devenu à cette
séance adjoint au maire, m'a montré les rapports des deux associations
(demandés en commission) et indiqué qu'il m'en remettrait copie. Merci d'avance
à lui.</p>
<p><strong>29. Financement de classes à Projet éducatif artistique et culturel
(PEAC)</strong></p>
<p>Pour.</p>
<p><strong>30. Subvention 2017 au Comité d'Action sociale et
culturelle</strong>, équivalent d'un comité d'entreprise pour le personnel
municipal</p>
<p>Inchangée. Vote pour.</p>
<p><strong>31. Tarifs de place sur les marchés</strong></p>
<p>Abstention, en attendant que soit réglée la situation des commerçants du
marché de la Colonie, qui doivent encore payer leur étal du mercredi alors que
le marché n'est plus ouvert le mercredi ; au nouvel horaire du vendredi
soir, le marché est en extérieur. Les commerçants ont envoyé une <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Marches-Colonie-Heloise">LRAR au Maire il y a des mois</a>, l'ont
interpellé à ce sujet lors de sa visite sur le marché, et à nos dernières
nouvelles attendaient encore une réponse. La conseillère municipale déléguée,
Stéphanie Henry, m'a assuré que ce serait rapidement réglé.</p>
<p><strong>32. <a href="https://www.ccomptes.fr/fr/communiques-de-presse/commune-dargenteuil-95-finances-publiques-locales">
Rapport de la CRC</a> sur les finances de la Ville</strong></p>
<p>Il mérite un billet spécial !</p>
<p><strong>33. Rapports d'utilisation des fonds régional et national pour les
communes plus pauvres : FSRIF et DSUCS</strong></p>
<p>Exercice purement formel dont nous prendrions acte…</p>
<p><strong>34. Partenariats "Ouvre-Boîte"</strong>, avec les structures qui
accompagnent les entrepreneurs ou porteurs de projets.</p>
<p>Inchangés par rapport à l'an dernier, où ils étaient en forte baisse.
Abstention.</p>
<p><strong>35. Ré-Adhésion, après 3 ans d'absence, à la Fédération
départementale des centres sociaux et socioculturels</strong></p>
<p>Pour. Il faut sortir…</p>
<p><strong>37. Règlements intérieurs des activités périscolaires et
extrascolaires</strong></p>
<p>Abstention. Que le Maire, une fois de plus et en sens inverse, n'ait pas
anticipé le changement des rythmes scolaire (retour à la semaine de 4 jours),
est désolant.</p>
<p><strong>38. Règlement intérieur des Espaces Jeunesse</strong></p>
<p>Vote pour après avis des connaisseurs (je ne fréquente malheureusement pas
les espaces jeunesse).</p>
<p><strong>39. Règlements intérieurs des installations sportives</strong></p>
<p>Vote pour après avis des connaisseurs…</p>
<p><strong>40. Règlement intérieur de la Bourse Initiatives
Jeunesse</strong></p>
<p>Abstention. Sur quoi encore doit-on pondre des règlements
"intérieurs"… ?</p>
<p><strong>41. Sanction financière envers les conseillers municipaux absents au
Conseil</strong></p>
<p>J'avais quelques mots à dire là-dessus ! Je fais un <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Le-Maire-fait-payer-ses-conseillers-absents">billet à part</a>.</p>
<hr />
<p>Pour *commenter* sur ce blog il faut cliquer à deux reprises sur la case "je
ne suis pas un robot", avant de prévisualiser, puis avant d'envoyer le
commentaire. Désolé…</p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-30juin2017-besoin-de-chantiers#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/722Foot, terrains et autres escarmouchesurn:md5:e9a993c58a0edd4b5c56cdafd138f56c2016-02-16T21:36:00+01:002018-08-25T21:33:21+02:00EpAConseil MunicipalAgentsAutolibBruitCentre VilleCinémaCrèchesCultesEspaces vertsFoncierIndemnités des élusSallesSpectaclesSportTerritoireTrainVal d Argent <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p><strong>4. Motion sur la fusion de l'Argenteuil FC et du Racing FC
Argenteuil</strong></p>
<p>Je manque le début du débat suivant, sur la fusion de deux clubs de
football, AFC et RFCA.</p>
<p>En réponse au rapport de présentation, Hakim Hssini s'en prend à une "phrase
inappropriée et choquante" (que j'ai donc manquée — <em>voir ci-dessous le
commentaire de Malek Scalbert</em> —) et dénonce un projet totalement
flou : "une intention c'est bien, un projet détaillé et ambitieux c'est
mieux, nous ne participerons pas au vote."</p>
<p>Georges Mothron : "vous avez lu ce que vous aviez préparé ; vous
n'avez pas tenu compte de ce que je vous ai dit : les Bureaux des deux
clubs sont venus à notre rencontre et ont dit leur accord. La Ville met au pot
140000 € annuels"</p>
<p>Hakim Hssini : "ils ont été convoqués".</p>
<p>Ma modeste expérience d'adhérent à l'EFCVO me suggère qu'une fusion peu
désirée, entre des clubs qui joueraient sur des stades distincts, peut tourner
au casse-tête administratif, sans grand avantage pour les sportifs. J'aurais,
comme le groupe, souhaité un exposé précis des intentions et du projet commun
des deux clubs. S'il existe.</p>
<p><em>(Post-scriptum : la fusion n'était pas souhaitée et a, à ma
connaissance, avorté).</em></p>
<p><strong>5. Grand Projet Ferroviaire Seine Normandie — Serqueux
Gisors</strong></p>
<p>L'État veut déplacer du trafic fret Le Havre-Paris de la rive gauche à la
rive droite de la Seine, donc sur la ligne J. Un tiers de ce trafic
supplémentaire serait de nuit, dit le Maire. Donc les 2/3, de jour. Vue la
congestion de la ligne J, ses retards en chaîne, il me semble impossible
d'imaginer intercaler des trains de fret (lents) entre les trains de
banlieue.</p>
<p>Je regrette que la motion proposée par la Mairie soit peu spécifique, elle
semble commune à toutes les communes de la ligne J — par exemple des "passages
à niveau" sont mentionnés alors que la ligne J n'en a pas chez nous. Le Maire
revient cependant sur celui du boulevard de Verdun, dont la suppression était
annoncée pour 2014…</p>
<p><strong>Chantal Colin</strong> associe le groupe à la majorité sur cet avis
et espère une reprise de dialogue avec la SNCF "qui s'est trop souvent
comportée en terrain conquis dans cette ville" ; "nous sommes cependant
pour le développement du fret (ferroviaire) à la place des camions, et pour
cela, il faut bien qu'il passe quelque part, mais pas au détriment des villes
et des riverains. Nous sommes également préoccupés par le mécontentement
croissant des voyageurs de la ligne J, et l'état lamentable de la gare du Val
Nord. Nous souhaitons que la Région soit interpellée sur le sujet", ce que la
Motion ne prévoit pas.</p>
<p>Le Maire, "ça ne lui pose aucun problème, bien que le fret ne soit pas de la
compétence de la Région."</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>6. Motion sur les nuisances aériennes</strong>, de Roissy, "un
dossier qu'on connaît depuis très longtemps", dit le Maire, "et pour lequel on
a manifesté avec les Argenteuillais, qui ne sont pas toujours contents mais ne
sont pas toujours aptes à aller plus loin dans les manifestations" (trop
clairsemées pour avoir pu peser sur Aéroports de Paris).</p>
<p>"Les vols de nuit sont souvent ceux de compagnies étrangères avec des
avions" anciens, plus bruyants.</p>
<p>La Motion nous semble en effet <a href="http://www.advocnar.fr">bien
documentée</a> : en fait, elle appelle au respect de la règlementation …
notamment, le principe pollueur-payeur à appliquer aux vols trop bruyants.</p>
<p><strong>Chantal Colin</strong> se dit "assez ancienne dans ce Conseil pour
avoir voté une bonne dizaine de motions sur ce sujet", et en regretter le peu
d'effet, malgré leur bien-fondé…</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>7. Subventions pour des travaux d'économie d'énergie aux
copropriétés Angèle K et Monet</strong>, Val d'Argent Sud. <strong>Gilles
Savry</strong> l'explique : un programme "PIG" (sic) regroupe désormais
toutes les actions pour les 34 copropriétés du Val d'Argent, un peu plus de
3400 logements.</p>
<p><strong>Chantal Colin</strong> le rappelle : cette action est ancienne
et approuvée à l'unanimité à chaque fois depuis 2012. Ce sera une fois de plus
le cas. Grâce aux financements ANAH et Région, le coût pour la Ville est
faible.</p>
<p>Le coût pour les fonds publics reste très élevé ! De l'ordre de 30000 €
par logement (1400 € de part Ville). Il nous semblerait utile que soit publié
un état des travaux réalisés, d'une part, et des économies d'énergie
avant-après travaux, pour établir que l'investissement en valait la
peine<sup>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Foot-et-autres-escarmouches#pnote-844417-1" id="rev-pnote-844417-1" name="rev-pnote-844417-1">1</a>]</sup>.</p>
<p>Unanimité, dont se réjouit Gilles Savry.</p>
<p><strong>8. Sécurisation des accès dans les 12 copropriétés du Val d'Argent
Nord</strong> : plus petit financement du même type, même unanimité.</p>
<p><strong>9. Avance sur la subvention au CASC</strong>, équivalent d'un comité
d'entreprise pour les agents de la Ville, soit 50% du budget annuel prévu.
Unanimité.</p>
<p><strong>10. Acquisition d'une parcelle 1, avenue d'Argenteuil</strong> au
bout de Jean Jaurès, un bout de trottoir, après élargissement de la voirie. À
l'euro symbolique. Unanimité.</p>
<p>À part ça, Nicolas Sarkozy a été mis en examen et Zlatan a marqué, m'indique
notre collègue chargé des questions sportives.</p>
<p><strong>11. Cession d'une parcelle au 172 avenue Henri
Barbusse</strong>,approuvée à l'unanimité ; j'interviens cependant pour
regretter que la surface ne soit pas mentionnée, ce qui serait tout de même
utile pour permettre au Conseil d'évaluer l'opération. M. Savry répond qu'elle
de 200 à 250 m2, et sera précisée.</p>
<p><strong>12. Rétrocession de l'immeuble 166 bd Jean Allemane à Hauts-de-Seine
Habitat</strong> : un immeuble à la limite de l'habitat indigne.
<strong>Chantal Colin</strong> s'interroge sur l'opérateur choisi, qui n'a pas
de lien avec la Ville.</p>
<p>Je suis tout à fait d'accord, d'autant que le boulevard Jean Allemane a
besoin d'un réaménagement urbain cohérent, pour lequel des opérateurs locaux
seraient mieux venus.</p>
<p>L'opposition vote donc contre.</p>
<p><strong>13. Incorporation au domaine communal de la parcelle 50 rue de
Rochefort.</strong>, "bien vacant et sans maître", parcelle dont "on ne refera
pas l'historique", dit <strong>Gilles Savry</strong>, mais le rapport met en
cause l'équipe précédente pour avoir laissé passer des délais, ce qui
permettait à l'État de s'en déclarer propriétaire, mais il ne souhaite pas le
faire."</p>
<p><strong>Nicolas Bougeard</strong> revient précisément sur cet
historique : l'Ambassade du pays du dernier propriétaire avait souhaité
prendre le temps d'une recherche d'héritier dans son pays, ce qui empêchait le
Conseil Municipal d'en délibérer. Nous nous réjouissons que la réponse ait été
reçue et permette de clore le dossier.</p>
<p><strong>Gilles Savry</strong> confirme que le dossier avait été traité bien
avant, même avant 2008… mais été clôturé en 2012 ce qui aurait permis à la
précédente majorité de passer la délibération. C'est faux, selon Nicolas
Bougeard.</p>
<p>Bref… de l'unanimité à l'argenteuillaise.</p>
<p><strong>14. et 15. Garantie communale accordée à Toit et Joie et à Novigère
(ex-Cités Jardins)</strong> à l'occasion de la renégociation de prêts déjà
garantis par la Ville. Unanimité.</p>
<p><strong>16. Approbation des adhésions annuelles de la Ville à divers
organismes dans le domaine du cinéma et du spectacle vivant</strong>. La Ville
prend comme adhérente, la suite de l'Agglomération. Ces organismes qui me
semblent parapublics financent la diffusion de courts métrages, le label Art et
Essai, un festival, etc. Il y en a pour 5357 €/an de cotisations.
Unanimité.</p>
<p><strong>17. Autorisation de gestion de salles de spectacles</strong> qui
sera accordée à M. Debeaud (pour la Ville), remplaçant Mme Colin (pour
l'Agglomération). Nous ne prenons pas part aux votes internes à la
majorité<sup>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Foot-et-autres-escarmouches#pnote-844417-2" id="rev-pnote-844417-2" name="rev-pnote-844417-2">2</a>]</sup>.</p>
<p><strong>18. Vacations d'un oto-rhino du CASH de Nanterre en Centres
Municipaux de Santé</strong> : une régularisation car il venait déjà
quelques heures par semaine. Unanimité.</p>
<p><strong>19. Crèche Marguerite Joly : Renouvellement de la convention de
partenariat avec la Croix Rouge</strong> pour le même nombre de places (50
places pour la Ville + 10 en dépassement) et le même montant que l'an dernier
(473100 €). Unanimité.</p>
<p><strong>20. Tarification de la location des chais de l'Abbaye</strong>,
anciens bureaux d'une imprimerie (et non ancienne usine comme le dit M. Pierre
— merci à la SHAAP pour cette précision !). Jusqu'à 3000 € par jour pour une
entreprise non argenteuillaise, plus 1000 € pour privatiser les jardins.</p>
<p><strong>Chantal Colin</strong> confirme que c'était bien l'intention de la
précédente équipe, de proposer ce bâtiment en location. Mais elle voit dans le
projet présenté, un "dévoiement". "Nous avons voulu rendre ce lieu aux
Argenteuillais, par une mise en valeur soignée, la création de jardins" à la
place de la friche qui l'envahissait. "Renaissance d'un site vitrine de la
Ville, en collaboration étroite avec la Direction Régionale de l'Action
Culturelle, ce site étant classé. Privatiser le jardin est en contradiction
avec ces objectifs. Une fréquentation nombreuse et non maîtrisée conduirait à
une dégradation rapide." Le groupe d'opposition votera contre.</p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> s'indigne du mot de privatisation, qui
figure pourtant dans le rapport de présentation. … "C'est peut-être le terme
qui est malheureux ! Il s'agit de réservations partielles…"</p>
<p>Je suis très favorable à ce que des entreprises puissent découvrir
Argenteuil à travers la location de ce site "vitrine", mais partage la réserve
de l'opposition contre la privatisation de l'ensemble des jardins. Certes, le
bâtiment n'a pas de grande salle, et il faut donc qu'il soit utilisé de façon
ouverte sur l'extérieure. Mais précisément, une terrasse a été prévue pour cela
et pourrait être réservée, tout en laissant ouvert au public l'accès des
jardins.</p>
<p>Je m'abstiens donc <img src="/blog/themes/default/smilies/wink.png" alt=";-)" class="smiley" /></p>
<p><strong>21. Adhésion de la commune d'Argenteuil au Syndicat Mixte
Autolib'</strong> et désignation de ses représentants. L'opposition ne prend
pas part au vote sur cette désignation.</p>
<p><strong>22. Représentants à la Commission Locale d'Évaluation des Charges
Territoriales à l'EPT "Boucle Nord de Seine"</strong>, la Municipalité propose
Gilles Savry et Xavier Péricat. L'opposition ne prend pas part au vote.</p>
<p>Georges Mothron indique que le bureau du Territoire a prévu qu'Argenteuil
préside cette CLECT.</p>
<p><strong>23. Remplacement de Mme Aurélie Mergy au Syndicat Intercommunal pour
la Plaine de Loisirs (Vallangoujard)</strong>, "pour des raisons de bonne
administration" : le Maire propose Fatiha Bacha. L'opposition ne prend pas
part au vote.</p>
<p><strong>24. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz
et l'Électricité</strong> pour que les communes qui y adhèrent à travers une
intercommunalité y soient représentées… par le même nombre de délégués
qu'avant, mais avec étiquette "intercommunalité". Le SIGEIF a pour gros travail
de déléguer à GRdF la distribution du gaz dans nos communes…</p>
<p>L'opposition s'abstient — encore une désignation, de fait.</p>
<p><strong>25. Modification des délégations du Maire</strong> : le Maire
aura désormais autorité pour demander des subventions à l'État ou à des
collectivités, ainsi que pour créer ou supprimer des régies de recettes.</p>
<p>Mais pour beaucoup de domaines de l'action publique, la demande de
subventions est la seule occasion de les aborder et d'en débattre en Conseil
Municipal. Les simples décisions communiquées par le Maire ne font pas, en
pratique, l'objet de débats à Argenteuil, et c'est bien dommage. J'ai proposé
en Commission qu'Argenteuil s'aligne sur la réglementation et traite les
décisions du Maire, globalement, comme des délibérations normales, faisant
l'objet d'un débat. Xavier Péricat, qui présidait la Commission, ne s'est pas
engagé là-dessus, et Georges Mothron à l'instant, encore moins.</p>
<p><strong>Fabien Bénédic</strong>, intervenant pour le groupe d'opposition,
rappelle les "décisions du Maire" catastrophiques qu'ont été les souscriptions
de centaines de millions d'emprunts toxiques, si bien que l'opposition ne pense
pas pertinent d'élargir encore ses pouvoirs.</p>
<p><strong>Xavier Péricat</strong> rappelle que la loi qui permet au Conseil de
voter cette délégation, a été passée par l'actuelle majorité du Parlement, dont
fait partie le chef de l'opposition municipale. "Vous avez tout le loisir de
poser toutes les questions que vous voulez sur les décisions du Maire."</p>
<p><strong>26. Indemnité de performance et de fonctions pour les ingénieurs en
chef</strong> (il n'y en a qu'1 cette année, dit M. Clavel ; 2 selon le
dernier tableau des effectifs).</p>
<p><strong>Nicolas Bougeard</strong> annonce un vote contre cette délibération
par opposition à la notion de rémunération liée à la performance.</p>
<p>Je vote contre par opposition à une "performance" qui serait réputée connue
avant même le début de l'année, et fixée à 4200 € ou 6000 € selon le grade de
l'ingénieur en chef !</p>
<p><strong>27. Indemnités des élus</strong> : elles réaugmentent, et
l'actuelle Municipalité ne tiendront décidément pas la baisse de 20% que M.
Péricat prétendait avoir réalisée dès 2014.</p>
<p>Du moins Georges Mothron peut-il rappeler que les élus du Territoire ne
seront pas indemnisés pour leur mandat, alors que les indemnités des élus de
l'Agglomération totalisaient 24000 €.</p>
<p><strong>Nicolas Bougeard</strong> constate que nous en sommes au 4ème
tableau en moins de deux ans. Les indemnités vont de 1 à 10 entre membres de la
majorité. Mais "qui fait quoi au sein de cette majorité ? Où est le
tableau des délégations ? Le site internet de la Ville" a plusieurs mois
de retard. "Doit-on se fier au montant des indemnités pour évaluer le niveau
des responsabilités ? Les élus les plus augmentés sont ceux qui se
plaignent le plus de la situation financière de la Ville… Quel
capharnaüm ! Nous vous laisserons régler vos comptes et ne participerons
pas au vote."</p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> met au vote, Marie-José Cayzac constate
qu'il n'y a pas d'explication, <strong>Georges Mothron</strong> et
<strong>Xavier Péricat</strong> projettent alors un tableau Excel montrant le
montant des indemnités sous le mandat précédent, Ville et Agglomération
incluses. Vives protestations de l'opposition… Capharnaüm, donc.</p>
<p><strong>28. Donations à la Basilique lors du pèlerinage à la Sainte
Tunique.</strong> <strong>Franck Debeaud</strong> rappelle "cet événement très
important dans à peu près un mois". (Quelques éclats sur la datation de la
Tunique). "Cette ostention est un événement essentiel pour les communautés
catholique et orthodoxe, et important pour le commerce local."</p>
<p><em>À nous les biftons !</em>, commente une personne dans le public.</p>
<p>La délibération (nous n'en passerons pas d'autre d'ici le pèlerinage !)
consiste à autoriser la mise en place d'un tronc pour les donations pour
l'entretien de la Basilique, qui appartient à la Ville. "Édifice à la fois
culturel et cultuel."</p>
<p><strong>Philippe Doucet</strong> estime que la Municipalité prend le sujet
des délégations d'adjoints (point 27) trop à la légère, et s'en prend
personnellement à l'augmentation des indemnités de l'Adjoint aux Finances, "42%
d'augmentation ça ne me paraît pas très chrétien."</p>
<p><strong>Anne-Sophie Vuillemin</strong> demande si le curé est au courant de
cette délibération, car la loi de 1905 demande son accord explicite.
<strong>Georges Mothron</strong> répond que cela se fait en parfaite
collaboration. "C'est sûr ?" demande Mme Vuillemin, qui vote contre. Abstention
de Mme Cayzac. Pour le reste, nous votons pour.</p>
<p><em>(Post-scriptum : le tronc n'avait sans doute pas été souhaité, en
tout cas, il ne s'est pas concrétisé).</em></p>
<div class="footnotes">
<h4>Notes</h4>
<p>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Foot-et-autres-escarmouches#rev-pnote-844417-1" id="pnote-844417-1" name="pnote-844417-1">1</a>] Déclameur : je travaille dans ce secteur
d'activité.</p>
<p>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Foot-et-autres-escarmouches#rev-pnote-844417-2" id="pnote-844417-2" name="pnote-844417-2">2</a>] Précision / 20 février 2016 : aux votes consistant à
désigner des élus de la majorité pour représenter la Municipalité.</p>
</div>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Foot-et-autres-escarmouches#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/846Culture, salles et dépendances : l'opposition obtient la gratuité maintenue, pour les associations argenteuillaises, à Maurice Sochon / Abbé Fleuryurn:md5:4f8f0a3a8f7c68335490b8c99035e43f2015-12-17T21:36:00+01:002016-02-07T19:29:46+01:00EpAConseil MunicipalArtsCommercesMédiathèquesPatrimoineSallesSpectaclesSportÉcoles primaires <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p><strong>17. Nouvelle tarification des activités culturelles
patrimoniales</strong></p>
<p>Les tarifs des visites sur réservation sont précisés à 3€ « par
heure » ; la délibération autorise le Maire à fixer de nombreux tarifs au
cas par cas dans la limite de 70 €.</p>
<p>L’opposition, par la voix de <strong>Christine Robion</strong>, estime ces
dispositions bien compliquées, et s’abstient.</p>
<p><strong>18. Nouvelle tarification des salles</strong></p>
<p>M. Pierre indique des augmentations de 1 à 3%, et des tarifs additionnels
pour les participations de techniciens aux répétitions. Et aussi, le
passage en "payant" des petites salles "format spectacle".</p>
<p>Nous proposons, par ma voix, d'accepter ces dispositions avec un
amendement : la gratuité pour ces deux salles, pour les associations
argenteuillaises, pour leurs manifestations sans droit d'entrée.</p>
<p>Le Maire l'accepte… mais dans la limite d'une fois par an sauf raisons
exceptionnelles.</p>
<p>Le groupe s'abstient sur la délibération.</p>
<p><em>Ici j'étais arrivé en panne de batterie <img src="/blog/themes/default/smilies/smile.png" alt=":-)" class="smiley" /> … Je poste ce vendredi 18
matin les sujets restants, en les classant dans le billet qui correspond le
plus à l'objet de chaque délibération</em>.</p>
<p><em>Je modifie également le titre de ce billet pour rendre compte de cet
amendement</em></p>
<p><strong>21. Avances de subventions municipales aux associations et autres
institutions</strong></p>
<p><strong>Marie-France Le Nagard</strong> présente cette délibération
consistant à attribuer aux associations 30% de leur subvention de l’an passé,
dans l’attente du vote du budget de l’an prochain. « Pour celles qui ont
déposé une demande complète, je dis bien pour celles qui ont déposé une demande
complète ». Même disposition pour le Centre Communal d’Action Sociale
(CCAS).</p>
<p><strong>Hakim Hssini</strong> (PS) annonce que nous voterons cette
délibération, en nous étonnant de l’absence du Judo Club Escales (bénéficiaire
à lui seul d’une grande partie du budget sportif).</p>
<p>Mme Le Nagard confirme la raison qu’elle avait « bien dite ».</p>
<p><strong>22. Demande de subvention pour la maîtrise du Français</strong></p>
<p><strong>Nadir Slifi</strong> présente cette demande de subvention pour des
« interventions de conteurs professionnels » auprès de groupes
suivant des « ateliers sociolinguistiques » — une bonne vingtaine de
personnes apparemment.</p>
<p>Tel qu’il est présenté, le projet me semble moyennement convaincant, au
regard des objectifs « innovants » de <a href="http://www.culturecommunication.gouv.fr/Aides-demarches/Appels-a-projets/L-action-culturelle-au-service-de-la-maitrise-du-francais-appel-a-projets">
l’appel à projets</a>. Et de l’effectif participant minimum exigé : 25
personnes (Cf. <a href="http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/116087/1317551/version/2/file/20150602_Appel-a-projets_Maitrise-du-francais_Presentation.pdf">
PDF</a>), alors qu'il s'agit de stages sur 5 jours hors vacances scolaires.</p>
<p>La demande de subvention au Ministère de la Culture est cependant adoptée à
l’unanimité.</p>
<p><strong>23. Subvention à la Fédération de la Ligue de l'Enseignement du Val
d'Oise</strong></p>
<p>… pour l’organisation d’ateliers de lecture dans les écoles sur le temps du
midi. Une subvention de 1000 € soit 500 de moins que l’an dernier… et sans
indications bien précises sur le nombre de ces activités et des
participants.</p>
<p>Cette délibération proposée par <strong>Fatima Bacha</strong> est cependant
adoptée à l’unanimité.</p>
<p><strong>27. Dates de 12 dimanches autorisés à l'ouverture des
commerces</strong></p>
<p>La loi « Macron » du 6 août 2015 autorise jusqu’à 12 ouvertures du
dimanche, ce que <strong>Georges Mothron</strong> trouve « non négligeable
».</p>
<p>Il me semble que ce nombre dépasse les besoins d’Argenteuil, ville dont la
fréquentation touristique reste modeste la plus grande partie de l’année. Je
m’abstiens, de même que <strong>Marie-José Cayzac</strong>, <strong>Franck
Debeaud</strong> et <strong>Anne-Sophie Vuillemin</strong>, sur cette
délibération, approuvée par le reste du Conseil.</p>
<p><strong>28. Règlement intérieur des médiathèques : pénalités de
retard</strong></p>
<p><strong>Franck Debeaud</strong> « va être assez rapide », « il
s’agit de simplifier la fixation des tarifs et le recouvrement pour les
documents qui ne sont pas restitués ».</p>
<p>Je lui réponds, ainsi qu'au Maire qui me donne la parole :</p>
<blockquote>
<p>Monsieur le Conseiller municipal délégué, Monsieur le Maire,</p>
<p>Vous nous proposez pour la 2ème fois une délibération visant à mieux
récupérer les documents empruntés à la médiathèque. La fois précédente, en
février dernier, nous avions voté cette délibération.</p>
<p>Mais n’y a-t-il pas, à l’époque du tout-numérique, des liseuses, du
streaming et des forfaits de services musicaux, des défis plus profonds pour
les médiathèques municipales — celles d’Argenteuil comme les autres ?</p>
<p>Vous me répondrez sans doute qu’on voit de plus en plus de jeunes dans les
médiathèques, qui viennent fréquenter les salles de lecture, justement pour
échapper à la pression des téléphones et des écrans. Très bien. Mais justement,
venus travailler en salle de lecture, ils utilisent très peu les fonds de
livres, de CD ou de DVD.</p>
<p>Certes, la révolution numérique, c’est un sujet difficile, pour les
bibliothécaires. C’était, je cite <a href="https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&ved=0ahUKEwjxr7WP_-TJAhUFPBoKHY4VC_EQFggkMAE&url=http%3A%2F%2Fwww.enssib.fr%2Fbibliotheque-numerique%2Fdocuments%2F48072-les-bibliotheques-francaises-sous-le-regime-numerique.pdf&usg=AFQjCNEY12JjUcRFcHE_ye1KNDigGyaGlw&bvm=bv.110151844,d.d2s">
un universitaire</a>, « un choc et une profanation ». Mais il écrivait
cela en 2009 ; depuis le temps, les agents des médiathèques aussi ont des
téléphones, des ordinateurs, ils sont plongés dans la culture numérique comme
chacun de nous ou plus que nous <img src="/blog/themes/default/smilies/smile.png" alt=":-)" class="smiley" /></p>
<p>Nous espérons donc, pour une prochaine fois, des décisions et des
délibérations qui exprimeront mieux l’apport des médiathèques aux jeunes et aux
moins jeunes d’Argenteuil dans l’univers médiatique d’aujourd’hui.</p>
<p>Ceci dit, concernant les pénalités, nous sommes obligés de nous abstenir,
car la rédaction que vous proposez est juste incompréhensible, je
lis :</p>
<p>« les frais des pénalités de retard et la valeur des documents
empruntés peuvent être fixés de 60 euros par document »</p>
<p>???</p>
<p>La lecture du règlement lui-même n’est pas plus éclairante puisque le
montant des pénalités n’y figure pas, et pour cause, il s'agit d'autoriser le
Maire à le fixer librement.</p>
<p>La rédaction de février 2015 nous semblait bien plus équilibrée :
l’utilisateur pouvait, soit remplacer le document (donc à la valeur du neuf),
soit rembourser sa valeur plus 15 euros de pénalité.</p>
<p>Nous préférons cette rédaction simple et claire, et vous suggérons de la
conserver. Dans le cas contraire, comme je l’indiquais, nous nous abstiendrons
sur cette délibération.</p>
</blockquote>
<p><strong>Franck Debeaud</strong> : « Il s’agit plutôt de (permettre
au Maire ou à l'élu délégué de) fixer un tarif unique par livre, jusqu’à 60
euros, intégrant la valeur du livre et le montant des pénalités ».</p>
<p>Ce n’est pas notre idée et nous nous abstenons donc, comme annoncé.</p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Culture-et-salles-Conseil-17-dec-2015#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/690Conseil du 29 sept. 15, 5 : PLU et plein d'urbanisme, et d'urbanitéurn:md5:cc29d4cdce74147608b7abd63903790b2015-09-29T20:34:00+02:002016-02-07T19:29:46+01:00EpAConseil MunicipalCentre VilleCentres de loisirsCentres Municipaux de SantéCrèchesFoncierHandicapLogement socialMoulin d OrgemontOrdures ménagèresParkingsPatrimoinePlan Local d UrbanismePolice municipalePosteRacismeRestaurant municipalRégionales 2015Service funéraireSportVal d ArgentÉcoles primairesÉconomies d énergieÉlectricité <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p><strong>4. Approbation de la modification du Plan Local
d’Urbanisme</strong></p>
<p><strong>Gilles Savry</strong> adjoint à l'Urbanisme, explique que la loi
ALUR autorise la construction sur des parcelles de toute surface, alors que le
PLU demandant 350 ou 400 m2 selon les cas.</p>
<p>Le PLU autorisait des façades sur rue très longues, en limite de parcelle
des deux côtés : le texte qu'il propose fixe un maximum de 13 mètres de
façade, et un passage dégagé sur au moins un côté du bâtiment.</p>
<p>Les distances minimales entre bâtiment et limite de terrain sont
augmentées ; cependant les abris de jardin seront autorisés, alors qu'au
sens de l'urbanisme ce sont des bâtiments.</p>
<p>Les toits en terrasse restent autorisés, mais à condition qu'ils soient
végétalisés, ou soient directement accessibles par les habitants du
pavillon.</p>
<p>La partie d'espaces verts obligatoire passe de 25 à 35% de la surface et ne
peut plus être une dalle sur parking, mais être en pleine terre.</p>
<p><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/.petit-gennevilliers-berges-et-seine-gustave-caillebotte-1893-musee-argenteuil_m.jpg" alt="petit-gennevilliers-berges-et-seine-gustave-caillebotte-1893-musee-argenteuil.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="petit-gennevilliers-berges-et-seine-gustave-caillebotte-1893-musee-argenteuil.jpg, sept. 2015" /></p>
<p><em>Merci à <a href="https://twitter.com/ookook/status/648965781452161024">Thomas L. qui me
signale</a> cette image d'Argenteuil, voir point 33 ci-dessous.</em></p>
<p><strong>Chantal Colin</strong>, qui précédait Gilles Savry aux mêmes
fonctions, regrette le peu d'information des Argenteuillais sur ce PLU (à part
elle, seulement 35 personnes ont vu le commissaire enquêteur, et uniquement des
personnes ayant un projet individuel). "Vous fournissez maintenant, à la
demande du Commissaire, un tableau de synthèse bien utile : mais il aurait
été utile dès l'enquête publique."</p>
<p>"Vous n'êtes pas très à l'aise avec la loi ALUR : ne pouvant imposer
une surface minimale, vous revenez à de vieilles marottes, les 13 mètres,
l'impossibilité pratique de construire à plus de 25 mètres de la rue pour
"garder verts les coeurs d'îlots", mais ils risquent alors de devenir
totalement abandonnés, voire des décharges."</p>
<p>"Sur les 35% en pleine terre, bien, à condition de savoir le faire respecter
dans la durée".</p>
<p>"C'est une vision étriquée du développement de la ville : nous ne la
partageons pas et voterons donc contre. Mais vous avez choisi de rejoindre le
grand Paris : le territoire ("T5") aura son mot à dire", en fait le PLU
relèvera du territoire et non plus de la commune.</p>
<p>Gilles Savry : "nous avons bien une vision opposée du développement
urbain. Nous voulons prendre en compte les besoins des nouveaux habitants en
termes d'écoles, de voirie…"</p>
<p>"Nous voyons que suite à cette loi, les architectes conseillent aux
propriétaires de diviser leur terrain en petites parcelles pour construire
plusieurs pavillons ; notre vision n'est pas de les laisser se densifier à
outrance."</p>
<p>"Nous avons informé les Argenteuillais à toutes les réunions publiques, en
indiquant les horaires de l'enquête publique — ce que vous ne faisiez jamais au
cours de votre mandat."</p>
<p>"Nous ne voulons pas d'une densification non maîtrisée".</p>
<p>Face aux ouvertures de la loi ALUR, nous (EpA) croyons en effet nécessaire
de règlementer. Plusieurs dispositions du projet nous semblent bienvenues, par
exemple l'interdiction de façades bâties continues sur rue. Mais justement,
l'espace vert est aussi utile là où les habitants le voient, donc près des
rues ; il y a à Argenteuil de très grands pâtés de maisons avec au coeur,
du terrain vide et mal mis en valeur.</p>
<p>Je zappe l'intervention polémique rituelle de Xavier Péricat.</p>
<p>Ce PLU ne nous semble donc pas appeler un vote "contre", mais relève d'une
manoeuvre défensive de court terme (les "ne … pas" multiples de Gilles Savry
l'exprimnt bien) plus que d'un projet d'avenir pour les quartiers
pavillonnaires. Je m'abstiendrai donc.</p>
<p>Ici commence la liste des sujets rituels et, pour la plupart,
consensuels.</p>
<p><strong>5. Avenants de sortie aux conventions pluriannuelles des projets de
rénovation urbaine des quartiers du Val d’Argent et Orgemont /
Joliot-Curie</strong></p>
<p>Consensus ? Ben non, Georges Mothron repart sur une grande polémique
contre son prédécesseur, sur le sujet : "la mort dans l'âme, la Ville n'a
pas pu réaliser tous les travaux prévus dans la convention avec l'ANRU !
Peut-être que dans notre colère, nous n'avons pas totalement communiqué avec
l'Agglomération, ce qu'elle nous a reproché. Elle mettait en cause le contrat
de Ville sur lequel nous avions pourtant travaillé ensemble. On a pris en otage
les associations qui avait fait des projets, en ne signant pas les avenant de
sortie que je vais mettre aux voix…" Justement, au sujet !</p>
<p>"Le bureau de l'Agglomération les ayant approuvés, je vous engage à les
voter à l'unanimité".</p>
<p><strong>Chantal Colin</strong> : "ma version de l'histoire :
d'abord je voudrais remercier le rédacteur du rapport de présentation, j'admire
ses formules ! 'Modifications rendues nécessaires pour prendre en compte
des ajustements de coût et de maîtrise d'ouvrage d'opérations portées par
l'Agglomération' ? La réalité est toute autre !"</p>
<p>"Votre majorité a souhaité revoir les 'avenants de sortie', rien de plus
normal : les projets évoluent. Parallèlement à ça, votre majorité
déclenche une guerre ouverte avec l'Agglomération, et discute seule avec l'ANRU
et les services de l'État, les faisant adopter en Conseil Municipal en décembre
2014. Mais l'Agglomération est maître d'ouvrage pour la voirie et les espaces
publics, et les modifications décidées par la Ville la privaient de centaines
de milliers d'euros ! Cette volonté à mettre l'Agglomération en difficulté
financière, pour mieux exploiter ensuite cette difficulté, nous a obligés à
saisir les services de l'État. Nous aurions pu nous épargner tout cela et
gagner du temps avec un minimum d'écoute et de reconnaissance des compétences
des uns et des autres."</p>
<p>Unanimité. (Cf. pour mémoire le <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Contrat-de-Ville-Argenteuil">Conseil de juin 2015</a>).</p>
<p><strong>6. Protocole concernant la démolition de l'oeuvre "La Fleur dans la
cité" de Roland BRICE</strong></p>
<p>Cette <a href="https://amisrolandbrice.wordpress.com/3-dossiers/argenteuil/1-la-fleur-dans-la-cite/">
oeuvre</a> avait été détruite lors de la rénovation du Val Nord ; les
ayants droit de l'artiste (décédé) intentaient des actions contre la Ville. La
Municipalité actuelle a signé un protocole d'accord, au titre duquel une stèle
a été élevée en mémoire de l'oeuvre disparue.</p>
<p>Philippe Doucet "se réjouit de découvrir Georges Mothron amoureux de la
culture. Vous ne vous souvenez pas de l'état de cette oeuvre d'art quand nous
avons commencé les travaux, extrêmement dégradée et même dangereuse, les
collégiens grimpaient dessus ? On a fait étudier son coût de restauration,
c'était plusieurs centaines de milliers d'euros, on a donc fait un choix… Même
chose sur les <a href="http://ar610.free.fr/B310241762/C1426632861/E36544021/Media/A%2dFontaine%2d120305.jpg">
fontaines</a> sur la dalle. Mais si on veut un nouveau quartier, il faut une
nouvelle histoire : les "casquettes" ont disparu, les fontaines ont
disparu, cette oeuvre entre guillemets a disparu — elle faisait partie d'une
page de l'histoire du quartier, l'un des objectifs de la rénovation était de
tourner cette page."</p>
<p>"Quand cette oeuvre a été enlevée, on ne vous a pas entendu en Conseil
Municipal la regretter !".</p>
<p>"Nous voterons cette délibération qui permet effectivement à moindre coût",
de conclure la question, et "le nouveau collège, le nouveau lycée, c'est une
nivelle page que nous avons écrite."</p>
<p>Geoges Mothron corrige : "Lucie Aubrac, c'est nous qui l'avons
baptisé".</p>
<p>Philippe Doucet : "reprenez les délibérations du Conseil
d'Administration…"</p>
<p>Franck Debeaud "s'étonne qu'il n'y ait pas eu quelques centaines de milliers
d'euros pour cette oeuvre d'art très importante pour Argenteuil. À défaut de la
rénover, vous auriez pu la scier et l'entreposer. Beaucoup s'étonnent des
destructions d'oeuvres d'art au Nord de l'Afrique (sic), c'est du même
ordre."</p>
<p>L'opposition s'indigne de cette comparaison avec Daech… qui ne gêne
manifestement pas le Maire. Moi, là où en est la polémique à Argenteuil, c'est
plutôt la localisation de Palmyre en Afrique qui me bluffe…</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>7. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association
sportive Argenteuil Handi Sport Club</strong></p>
<p>Association de basketteurs, dont il s'agit de régler l'assurance (320 €).
Elle n'avait pas demandé à ce jour de subvention de fonctionnement à la
Ville.</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>8. Fixation du coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de
référence de la taxe communale sur la consommation finale
d'électricité</strong></p>
<p>Si si… il y a une taxe communale sur notre facture d'électricité. La façon
de la calculer change. Cependant le "coefficient" déjà fixé à Argenteuil au
maximum légal actuel, restera inchangé.</p>
<p>Je vote pour ce maintien du taux… le groupe vote cependant contre, sans
doute parce que le taux est au maximum légal (raison que je comprends !).</p>
<p><strong>9. Institution et perception de la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères</strong></p>
<p>La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est perçue par
l'Agglomération, qui enlève les ordures <img src="/blog/themes/default/smilies/smile.png" alt=":-)" class="smiley" /></p>
<p>Elle sera de la compétence du "territoire" (Grand Paris) à partir du 1er
janvier.</p>
<p>Cependant le Conseil Municipal vote l'instauration de cette taxe à l'échelle
municipale… au cas où : les nouveaux territoires n'étant pas en place.</p>
<p>Xavier Péricat : "sur le principe, nous restons opposés à ce que nous
avons dénoncé, la perception de cette taxe, une double imposition par
l'agglomération Argenteuil-Bezons".</p>
<p>Philippe Doucet : "ben on va continuer à raconter histoire contre
histoire… Spécialiste du manque de courage, vous aviez voté cette taxe en
octobre 2007 à l'Agglomération ! Et arrivant en responsabilités en mars
2008, je vois un responsable des services m'apprendre que nous avons jusqu'au
15 avril pour voter le taux, vous aviez évité de le faire avant les élections
municipales ! Nous avons donc pris le taux que vous aviez prévu, mais que
vous n'aviez pas eu le courage d'assumer."</p>
<p>"Le flou à compter du 1er janvier 2016 ne vient pas de
l'Agglomération : mais de l'absence de travail, ou d'accord, avec vos amis
des Hauts-de-Seine."</p>
<p>"Nous nous abstiendrons sur cette délibération."</p>
<p>Xavier Péricat revient sur "l'archive historique" : "nous avions
institué le principe de création de cette TEOM, cela s'imposait à nous avec la
création de l'Agglomération. Avec ce principe il y avait l'idée de 2 zones,
Argenteuil et Bezons, et une période de 10 ans pour harmoniser les taux. Mais
surtout, en le portant à 6,01%, vous auriez dû baisser d'autant le taux de taxe
foncière à Argenteuil, ce que vous n'aviez pas fait, profitant ainsi d'une
aubaine de 8 M€ d'impôts supplémentaires".</p>
<p>Pour mémoire, étant donné la situation financière de la Ville en 2008, non
seulement l'équipe Mothron, si elle avait été réélue, n'aurait pas baissé les
taux, mais elle aurait dû les augmenter… nous l'avions dit dès la campagne
2007-2008.</p>
<p><strong>10. Désignation des conseillers municipaux siégeant au sein de la
Commission de Suivi de Site de la Butte d'Orgemont</strong></p>
<p>Cette commission doit effectivement suivre le remblaiement de la carrière
dite Soverini, sur la Butte d'Orgemont. Elle succède à une commission similaire
antérieure, la "CLIS", qui ne s'était pas réunie depuis 2010. Gilles Savry
rappelle que c'est de la responsabilité de l'État (du Préfet) : "un
laisser-aller de l'ensemble des instances sur ce qui se passait dans ce
remblaiement".</p>
<p>"Le Préfet a donc décidé, sous notre boost comme dirait le Maire tout à
l'heure, sous nos flèches comme dirait aussi tout à l'heure le Maire (sic), de
faire cette Commission, des riverains et associations seront désignés par le
Préfet".</p>
<p>Le Maire propose comme délégués Gilles Savry et Jean-François Ploteau.</p>
<p>Philippe Doucet dit qu' "on va continuer histoire contre histoire. Quand on
arrive en responsabilités (en 2008), il n'y a pas de projet, mais un désaccord
de fond entre la Région et l'entreprise Trivella, sur la pente, le
positionnement des bassins de rétention d'eau… avec des intérêts financiers
évidents pour M. Trivella. Nous avons travaillé pour trouver un accord. Eux
avaient le temps pour eux, nous non : portes fermées dans mon bureau, nous
avons abouti à un accord. Le projet est bouclé puisqu'il devait démarrer au
lendemain des municipales (de 2014). Vous avez pris un peu de temps pour
quelques modifications — c'est votre droit. L'Agence des Espaces Verts a les
budgets, nous avons veillé à ce qu'ils soient sanctuarisés. Nous sommes sortis
du conflit, si vous appelez ça du laisser-aller, ce sont vos propos."</p>
<p>'Nous ne participerons au vote, comme quand vous faites des désignations
(internes à votre majorité), c'est votre responsabilité".</p>
<p>Gilles Savry : "oui, il y a du laisser-aller… Je n'ai pas cité de nom,
pas cité l'entreprise, mais vous l'avez pris pour vous, vous avez bien
fait ! Il y a eu un laisser-aller de la Ville, qui a fait des réunions
portes fermées, en chambres closes (sic), et n'a pas demandé la réunion des
CLIS, alors que l'objectif même des CLIS c'est de partager avec les riverains,
les associations."</p>
<p><strong>11. Mise à disposition de salles municipales pour les élections
régionales</strong></p>
<p>M. Pierre lit la présentation : la Ville propose gratuitement 1 salle
par liste et par tour. Salle à choisir entre Mandela, Pierre Dux et… Jean
Vilar.</p>
<p>Georges Mothron rappelle que ce sont des salles communément allouées pour
les campagnes locales comme nationales ; et relève que d'autres salles,
"construites pour de la culture, comme le Figuier Blanc, la Cave Dîmière,
servent de meeting politique pour les régionales en octobre". Le Maire projette
une invitation du PS à la Cave Dîmière… qui n'a rien à voir avec les
régionales, il suffit de la lire.</p>
<p>Philippe Doucet : "Vous êtes en plein fantasme"… "La difficulté qu'ont
les organisations politiques à commencer par le PS pour avoir des salles
municipales, ça c'est une réalité. Votre directeur de cabinet balade le
secrétaire du PS sur Argenteuil, voilà pourquoi nous utilisons la Cave
dîmière ; mais vous, vous ne me baladerez pas ! Désormais je vous
appellerai sur votre portable. On fait comme ça ?"</p>
<p>Georges Mothron répond que "le nombre de salles données par le PS depuis le
début de l'année est supérieur à celui donné à tous les autres partis
politiques, c'est au moins 5".</p>
<p>'La réunion que vous organisez, sur les finances de la Ville d'Argenteuil,
c'est irréel ! Et vous faites venir le DGS qui nous a mis dans la panade
!"</p>
<p>Philippe Doucet : "vous avez un vrai problème avec la démocratie."</p>
<p>Martine Rousseau estime avoir signé une autorisation par mois quand elle
était en responsabilité. Tiens, c'était l'occasion de présenter des excuses
pour son post raciste ; raté.</p>
<p><strong>12. Convention avec le Centre Hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil
relative à la restauration du personnel communal</strong></p>
<p>Nous nous réjouissons si aller déjeuner à l'Hôpital peut être utile à
quelques agents, mais à 25 minutes de marche aller-retour (sans parler de
voiture : se garer à l'hôpital prend au moins aussi longtemps), ce n'est
pas une solution pour le personnel de l'Hôtel de Ville, qui n'a désormais plus
de restaurant municipal.</p>
<p>Nous nous abstenons.</p>
<p>(et Georges Mothron déplore rituellement l'état dans lequel était le
restaurant municipal à son retour en fonctions.)</p>
<p><strong>13. Participation de la Ville au financement du Contrat Local
d'Accompagnement à la Scolarité pour l'année 2015-2016</strong></p>
<p>Actions des maisons de quartier pour accompagner des élèves dans leurs
études. Fort peu précisées dans les documents remis aux conseillers, mais
enfin… disons que c'est individualisé. Unanimité.</p>
<p>Fabien Bénédic demande les réponses aux questions posées en Commission sur
le coût et le nombre d'élèves recourant à cet accompagnement.</p>
<p>M. Vasseur indique que les demandes de financement ont été faites un peu
différemment, mais qu'il n'y a pas de changement de fond. "Votre question nous
a permis d'y regarder de plus près et notre pilotage sera ainsi plus fiable
l'an prochain."</p>
<p>Tiens, le premier mot positif émis par la Majorité au cours de ce
Conseil ! Bravo M. Vasseur !</p>
<p><strong>14. Avenant à la convention de partenariat et de financement de la
crèche Minid'Hom</strong></p>
<p>Cette crèche était <strong>parentale</strong>, mais se transforme en société
coopérative. Ce qui lui permettrait d'augmenter son nombre de places, 15
actuellement. Les tarifs sont inchangés, dit Mme de Azevedo pour la
majorité.</p>
<p>Mais, répond Marie-José Cayzac, si cette démarche parentale se termine, que
les parents ne participent plus, cela coûtera inévitablement plus cher
demain.</p>
<p>D'ailleurs, même les crèches parentales peuvent passer à 20 places.</p>
<p>Et, la délibération portant sur le coût par enfant, l'augmentation du nombre
de places sera bien une augmentation des dépenses pour la Ville.</p>
<p>"Nous approuverons cependant cette délibération en espérant qu'elle permette
de maintenir cette crèche ouverte".</p>
<p>Georges Mothron rend la parole à Tania de Azevedo par ces mots :
"Lâchez-vous !" re-sic !</p>
<p>Tania de Azevedo dément l'intention de "pousser les murs", mais confirme le
projet d'ajouter 5 places, car il y a une liste d'attente.</p>
<p>Et estime que beaucoup de parents ont besoin de "travailler plus" et ne
peuvent plus participer à la gestion de la crèche.</p>
<p>Petit misfit dans l'opposition : je vote pour comme indiqué par
Marie-Jo, mais l'intention du groupe (et la mienne) était plutôt de s'abstenir
en regrettant l'abandon de la participation des parents, qui était une formule
intéressante et complémentaire aux autres types de crèches ! Les autres
membres du groupe s'en rappellent et s'abstiennent <img src="/blog/themes/default/smilies/smile.png" alt=":-)" class="smiley" /></p>
<p>__15. Renouvellement des conventions et des avenants de partenariat et de
financement avec la Caisse d'Allocations Familiales concernant les
établissements et services de la petite enfance__</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>16. Demande de subvention pour le financement du Projet d'Education
Thérapeutique au Patient des Centres Municipaux de Santé</strong></p>
<p>Un financement Agence Régionale de Santé sur les actions visant notamment
les patients diabétiques. Unanimité.</p>
<p>Marie-José Cayzac rappelle cependant que le Centre de Santé Irène Lézine ne
propose plus depuis longtemps de service de dentiste et demande quand cette
réouverture est prévue.</p>
<p>Philippe Métézeau estime que "les questions répétées en Conseil sur le
Centre Municipal de Santé affaiblissent sa réputation (!?). Oui, les services
dentaires seront maintenus." (Ce qui ne répond pas à la question).</p>
<p><strong>17. Acquisition d'une parcelle sise dans le prolongement du Mail
Stendhal appartenant à Argenteuil-Bezons Habitat</strong></p>
<p><strong>22. Cession d'un espace résidentialisé au bénéfice de la copropriété
Angèle K</strong></p>
<p>__25. Régularisations foncières entre la Ville, Argenteuil-Bezons Habitat et
ICF la Sablière dans le cadre des travaux de résidentialisation dans le
quartier du Val d'Argent__</p>
<p>Changements de propriétaire de bouts de terrain au Val, dans la logique de
la "résidentialisation".</p>
<p><strong>18. Acquisition amiable d’un bien sis 14 boulevard Jean
Allemane</strong></p>
<p>Unanimité — acquisition du dernier appartement restant, dans immeuble
vétuste. Maintenant, pourvu que le bâtiment évolue !</p>
<p><strong>19. Cession d'un terrain sis 5 rue de la Somme Py</strong></p>
<p><strong>20. Cession d'une bande de terrain en cours de division sise 5 rue
de la Somme Py</strong></p>
<p>Valorisation d'un peu de patrimoine de la Ville.</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>21. Cession de la parcelle sise 12 bis rue de
Strasbourg</strong></p>
<p>Petite parcelle en fond d'impasse, entre un pavillon et le collège Ariane.
Les propriétaires du pavillon l'achètent 8500 € — une bonne affaire, mais cela
permettra de nettoyer ce qui est aujourd'hui une vilaine friche.</p>
<p><strong>23. Cession d’un pavillon sis 32-34 rue Kléber</strong></p>
<p>L'ancienne Poste d'Orgemont Colonie, désormais implantée avenue de
Stalingrad.</p>
<p>Un projet alternatif était de la transformer en Maison de Quartier ; et
en effet, une Maison de Quartier serait bien utile, d'autant que le Moulin
d'Orgemont (Larris-Colonie) est désormais reconnu comme quartier à part
entière. Fabien Bénédic défend ce projet et explique le vote "contre" du
groupe. Il rappelle le manque d'équipements municipaux dans ce quartier.</p>
<p>Cependant, le pavillon, ancien, me semble mal adapté à cet usage ; une
Maison de Quartier serait mieux implantée, par exemple, dans les salles rue Léo
Batton. Je vote donc pour cette délibération… bien conscient cependant que le
projet de Maison de Quartier n'est encore qu'une idée.</p>
<p>Xavier Péricat se dit "en colère" devant les "inexactitudes, et je suis
poli", de Fabien Bénédic : "nous avons l'obligation de vendre 10 millions
d'euros de patrimoine pour participer au redressement des finances communales
que vous avez mises à mal. Les locaux, ça ne fonctionne pas vide : c'est
du personnel c'est des moyens pour travailler."</p>
<p><strong>24. Rétrocession de parcelles appartenant à la SEMARG/SEM Rives de
Seine Développement</strong></p>
<p>Unanimité. Suites administratives, récurrentes, de la liquidation de cette
structure publique chargée de la commercialisation des zones industrielles à
l'époque communiste.</p>
<p>Le terrain de la rue des Pieux, ancien centre de loisirs, désormais friche,
en fait partie.</p>
<p><strong>26. Garantie communale d’emprunt accordée au bailleur Toit et Joie
pour la restructuration d’un ancien-foyer sis 98-102 rue Maurice Utrillo -
Correction erreur matérielle dans la délibération</strong></p>
<p>M. <strong>Camilleri</strong>, adjoint au Logement, présente cette
délibération, un classique : quand les bailleurs sociaux font des travaux,
ils demandent et obtiennent la garantie de la Ville pour leurs emprunts. Ici il
s'agit de rectifier une erreur matérielle faite en 2013.</p>
<p>M. Camilleri dément au passage qu'il y ait un "système bis" pour attribuer
un logement : "on n'en attribue plus aux colleurs d'affiches ou aux gens
qui tractent pour des partis politiques. En 1 an 1/2, plus de personnes ont été
reçues par l'adjoint au logement, que pendant tout le mandat précédent".</p>
<p>M. Camilleri estime qu'en comité d'attribution d'AB Habitat, les dossiers
présentés par la Ville doivent être bardés de garantie et faire la preuve de
leur ancienneté, et que les dossiers présentés par le bailleur ne respectent
pas de tels critères.</p>
<p>M. Mothron dément au passage que Mme Mothron ait participé à aucune
commission d'attribution, "bien évidemment : cela fait partie des
mensonges qui sont proférés dans la Ville."</p>
<p>Philippe Doucet demande et, avec un peu d'insistance, obtient la parole.
"Sur le fond, je vous invite à la plus extrême prudence : je ne suis pas
sûr que ne sortent pas bientôt les preuves de telles attributions pour vos
équipes politiques et vos hommes de main."</p>
<p>"Que de menaces !" répond Georges Mothron.</p>
<p>Unanimité…</p>
<p><strong>27. Résiliation amiable de certains baux à long terme afférents aux
parkings sous dalle du Val d'Argent Nord</strong></p>
<p>Délibération rituelle, pour un seul bail cette fois — Cf. Conseils
précédents.</p>
<p><strong>28. Convention de subventionnement avec l’Association pour le
Logement des Jeunes à Argenteuil pour l'année 2015</strong></p>
<p>Il s'agit du Foyer de Jeunes Travailleurs Daniel Féry. La Ville réduit une
nouvelle fois son financement, de 60000 à 55000 €. M. Camilleri le
précise : "les impératifs que nous imposent la CRC et le Préfet en matière
d'économie nous incitent très fortement à réduire de 10% toutes les subventions
qu'on verse ici et là".</p>
<p>Nadia Metref (PS) rappelle que la subvention était de 66000 € "lorsque nous
étions en responsabilité" ; la baisse est donc "de 17%. Cela constitue un
nouveau désengagement. Notre groupe votera néanmoins l'attribution de cette
subvention, en déplorant la baisse".</p>
<p>M. Camilleri estime que "si votre groupe était si attaché au Foyer,
l'immeuble appartenant à AB Habitat, s'il avait été rénové on pourrait faire
des économies de fluides…"</p>
<p>Nadia Metref répond que les fluides sont réglés par les
locataires !</p>
<p>Georges Mothron répond à M. Camilleri que le Foyer sera rénové "mais on ne
sait pas en quel siècle".</p>
<p>Unanimité…</p>
<p><strong>29. Avenant n°1 à la convention de coordination de la Police
Municipale et des forces de sécurité de l'Etat</strong></p>
<p>Cette convention précise désormais que les policiers municipaux devront
rendre compte de l'usage de leurs flash-balls, conformément à la loi. Pour
mémoire, et comme cela m'a été rappelé en Commission, la Police Municipale
n'était pas impliquée dans les incidents du 13 au 14 juillet derniers.</p>
<p>Marie-José Cayzac s'abstient — étant opposée à l'armement de la Police
Municipale. Les autres conseillers votent pour,</p>
<p><strong>30. Convention de partenariat tripartite entre l'Agence SOliHA Paris
Haut de Seine Val-d'Oise, l'association <a href="http://asparagus.over-blog.com">Asparagus</a> et la Ville relative à la mise
en place d'un défi <a href="http://www.familles-a-energie-positive.fr">familles
à energie positive</a> pour les années 2015-2016</strong></p>
<p>La Ville propose son aide à ce Défi — prêt de salles, communication — sans
financement direct. La fondation Veolia finance l'association pour cette action
à hauteur de 15000 €.</p>
<p>Unanimité — Marie-José Cayzac appelle à cette occasion la Ville à rétablir
l'aide au chauffage des personnes âgées les plus en difficulté. Le Maire ne lui
répond pas sur ce point.</p>
<p>Avant de passer au point suivant, le Maire donne la parole à Madame Rousseau
qui indique avoir "fait l'objet de nombreux articles de presse, lynchage
médiatique du fait d'une journaliste en mal de sensations". Elle "demande à
ceux qu'(elle) a pu blesser de (l') excuser pour cette maladresse". "Sur le
fond, je souhaitais, par cette publication, dénoncer le mode d'attribution de
la prime de rentrée scolaire, dont 10-15% des bénéficiaires font usage pour des
biens de confort. Je souhaiterais qu'elle soit attribuée en bons d'achat pour
des dépenses uniquement liées aux enfants. Je tiens à remercier ma famille qui
a été blessée par cet acharnement, ma famille, mes collègues."</p>
<p>De nombreux conseillers de la majorité (pas tous heureusement) et une partie
du public applaudissent vivement Mme Rousseau.</p>
<p>Philippe Doucet se dit "un peu surpris de ces propos à 22h45. Ces propos
qu'au fond vous confirmez, la litanie selon laquelle les gens modestes
truandent… les bras nous en sont tombés. Vous nous dites que pour vous il n'y a
pas de connotation raciste : c'est donc que vous ne vous en rendez même
pas compte ! Toutes ces années de militantisme de droite, un populisme qui
finit par déteindre… Nous avons vu que MM. Mothron et Péricat vous ont lâché
sacrément vite. Vous avez atteint l'image de la ville. Qui est abonnée à ce
genre de propos, après la "racaille" et le "malodore", nous le regrettons pour
la ville et pour vous."</p>
<p>Le Maire passe sans autre réponse au point 31.</p>
<p><strong>31. Protocole d'accord tripartite d’utilisation de locaux entre la
Ville d’Argenteuil, le Conseil Départemental du Val-d’Oise et le Collège Sadi
Carnot</strong></p>
<p>Renouvellement du prêt d'une salle du collège Carnot au centre de loisirs
voisin — qui ne s'était pas concrétisé jusqu'ici.</p>
<p><strong>32. Adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région
Parisienne et désignation des représentants au Comité Syndical</strong></p>
<p>Le <a href="http://www.sifurep.com/index.php?id=475">SIFUREP</a>, service
public des funérailles, est accessible à toutes les familles (qui le
savait ? pas moi), et se charge d'inhumer les défunts sans famille ou
moyens ("indigents").</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>33. Prêt d'une oeuvre d'art appartenant à la Ville
d'Argenteuil</strong></p>
<p>Un Caillebotte de 1874, "Les bords de Seine au Petit Gennevilliers", est en
dépôt au musée de la Ville de Pontoise, et va voyager dans 4 musées du Japon.
<del>Quelqu'un trouve une image pour agrémenter ce billet ?</del> Merci
<a href="https://twitter.com/ookook/status/648965781452161024">Thomas
L.</a> ! Le Conseil se termine sur ce vote à l'unanimité.</p>
<p>Georges Mothron remercie, pour le travail effectué, <strong><a href="https://twitter.com/Cl_Elisseev">Claudine Elisseev</a></strong>, qui a
présenté sa démission à la sous-préfète en raison de "soucis familiaux", dit le
Maire. Boualem Meziane prend par intérim la responsabilité du quartier de la
Colonie (où je représente l'opposition).</p>
<p>Claudine Elisseev regrette de devoir interrompre cette mission, remercie les
agents de la Maison de Quartier et de la Mairie, et dit "au revoir, je ne
disparaîtrai pas dans la nature !"</p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-du-29-sept-15-PLU-urbanisme#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/551Conseil Municipal du 16 juin 2015urn:md5:b7d144014b5ff88f159db46dd891bf632015-06-16T20:39:00+02:002016-02-07T19:29:46+01:00EpAConseil MunicipalCentre aquatiqueDélinquanceLycéesRestaurant municipalSportStationnementVal d ArgentÉconomies d énergie <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p>Suite du liveblogging du Conseil (<a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Contrat-de-Ville-Argenteuil">ici le débat sur le Contrat de
Ville</a>)<sup>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-Municipal-16-juin-2015#pnote-823698-1" id="rev-pnote-823698-1" name="rev-pnote-823698-1">1</a>]</sup>.</p>
<p>La délibération n°4 (présentée par <strong>François Poletti</strong>) porte
sur la participation de la Ville au <strong>Fonds Interministériel de
Prévention de la Délinquance</strong>. Quatre associations,
<strong>A2I</strong>, <strong>Conjugue</strong>, <strong>Contact</strong> et le
<strong>Valdocco</strong>, seront subventionnées pour diverses "actions de
prévention", notamment auprès de jeunes, et de personnes sortant de prison.</p>
<p>Pour le groupe d'opposition, <strong>Nicolas Bougeard</strong> (PS) approuve
la délibération, tout en appelant à évaluer attentivement le travail réalisé
par ces associations.</p>
<p>Si vraiment, les dizaines d'éducateurs spécialisés annoncés (à la
délibération suivante) se consacrent à la prévention de la délinquance
juvénile, au travail de rue, à la réinsertion, nous nous en
réjouissons !</p>
<p>Vote à l'unanimité.</p>
<hr />
<p><strong>François Poletti</strong> présente la délibération n°5, attribuant
des subventions au <strong>Valdocco</strong> et à <strong>Contact</strong>,
selon des conventions votées au précédent Conseil.</p>
<p>La participation de la Ville est sous forme monétaire ou non ; 171000 €
au total pour Contact, 114000 € pour le Valdocco, y compris 10000 € sous forme
de mise à disposition d'un local à Saint-Just.</p>
<p>Vote à l'unanimité.</p>
<p>Je partage cependant, et je l'ai dit en Commission hier, la préoccupation
exprimée tout à l'heure par Nicolas Bouegard : Comment ces associations
rendent-elles compte de l'efficacité de ce qu'elles font ? Des résultats
de leurs actions ? Que deviennent par exemple, 6 mois ou 1 an après, les
jeunes qui avaient été suivis ? Je crois important de faire des progrès
dans ce suivi.</p>
<hr />
<p>Même remarque, mais même vote unanime, sur la délibération
n°<strong>6</strong>, des conventions avec les centres sociaux associatifs du
<strong>Val d'Argent Nord</strong> : <strong>Conjugue</strong> et la
<strong>Maison pour Tous</strong>.</p>
<p>Xavier Péricat précise que la configuration du centre Bérionne, où se trouve
Conjugue, permet des activités de plein air, ce qui justifie un support
logistique (valorisé à 17000 € dans la convention).</p>
<hr />
<p><strong>7. Tarifs du Centre aquatique</strong>, dont la Ville ferme le vieux
bassin. Elle ouvre pourtant, indique <strong>Marie-France Le Nagard</strong>
pour la majorité, de nombreux créneaux supplémentaires : "42 places en
école de natation, 35 pour les bébés nageurs, 145 places pour les séances
d'aquafitness". Miracle !</p>
<p>La délibération augmente de 3 à 5% des tarifs, comparatif avec les villes
voisines à l'appui. Pour l'activité aquafitness, très demandée par des
non-Argenteuillais car elle était proposée très bon marché, l'augmentation est
d'environ 20% — tout en restant, selon le comparatif fourni, moins chère
qu'ailleurs.</p>
<p><strong>Marie-José Cayzac</strong> (MdP) se demande quelle place restera
pour la natation individuelle, pour les collèges ou les lycées. Elle cite des
grandes villes franciliennes, absentes du comparatif fourni, et dont les tarifs
sont plus bas.</p>
<p>Des tarifs plus élevés, pour moins de bassins, moins de maîtres-nageurs… le
groupe votera donc contre.</p>
<p>Pour le Maire <strong>Georges Mothron</strong>, l'opposition est "prise les
doigts dans le pot de confiture". (Lequel ? Mystère).</p>
<p>"Dans quel état vous nous avez laissé la situation, avec 17 millions de
factures impayées sur la dernière année…" (sic). "Vous n'y connaissez rien en
gestion !"</p>
<p>Marie-José Cayzac : "Vous êtes un macho !"</p>
<p>Georges Mothron : "Quant à mon masochisme (sic) j'en parlerai avec
Madame ! Si vous voulez aboyer, vous irez dehors, car normalement il n'y a
pas d'animaux dans la salle."</p>
<p>Je lui rappelle qu'il n'y a aucun animal parmi nous…</p>
<p>Georges Mothron : "J'espère que vous serez rayés de la carte
électorale" (Les Argenteuillais ont plutôt voté dans le sens inverse aux
départementales !)</p>
<p>Malgré ces propos insultants qui mériteraient de quitter le Conseil… je
reste et m'abstiens sur ce vote, considérant l'augmentation compréhensible,
bien que regrettable.</p>
<hr />
<p>8. Future <strong>Halle des Sports</strong> (site Romain Rolland) :
convention donnant accès aux deux <strong>lycées</strong> voisins,
<strong>Julie-Victoire Daubié</strong> et <strong>Fernand Léger</strong>.</p>
<p><strong>Marie-José Cayzac</strong> appelle le Maire à "cesser sa façon
insultante de traiter les élus d'opposition et particulièrement les
femmes."</p>
<p>"Elle rappelle que le projet vient de l'équipe municipale précédente et du
Conseil Régional. Le projet avait pris du retard avant 2014, mais nous
souhaitons sa poursuite et sommes parfaitement en accord avec cette
délibération."</p>
<p><strong>Aminata Badiane</strong>, de la majorité municipale, se "demande si
Marie-José Cayzac a la maladie d'Alzheimer, nous ayant pendant une heure de
temps (sic) insultés de tous les noms. C'est l'hôpital qui se moque de la
charité".</p>
<p>Unanimité… pas sur ce dernier point !</p>
<hr />
<p><strong>9. Copropriétés du Val d'Argent</strong></p>
<p>Un peu comme à Clichy-sous-Bois hélas, certains immeubles en copropriétés se
dégradent : "colocations" surpeuplant des appartements, espaces communs
dégradés, trafics, charges impayées, si bien que des travaux d'entretien ou de
rénovation ne sont pas faits. Certaines copropriétés sont en lourd déficit.
Dans certaines résidences, les valeurs des appartements sombrent, seuls des
"marchands de sommeil" les rachètent.</p>
<p>L'Agence Nationale de l'Habitat (<a href="http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/">ANAH</a>) propose
dans le cadre du programme <strong>Habiter Mieux</strong>, une nouvelle aide
qui porte à la fois sur les travaux de rénovation (pour des économies
d'énergie) et sur "l'ingénierie" qui organise ces travaux.</p>
<p><strong>Chantal Colin</strong> rappelle que l'équipe précédente avait fait
partie des précurseurs sur ce type d'aide, avec le Conseil Régional, de même
que l'OPAH, "c'était le plus gros engagement financier de l'ANAH sur le
département. Nous formulons ce soir le souhait que ce Programme sur le Val
d'Argent permette d'élargir les actions, pour que ces copropriétés s'en
sortent."</p>
<p><strong>Gilles Savry</strong> "sourit d'entendre que l'on veuille
s'accaparer les choses". <strong>Chantal Colin</strong> éclate de rire :
"Vous êtes bien placé !". <strong>Georges Mothron</strong> "Madame Colin, la
nature reprend le galop !" (sic). <strong>Gilles Savry</strong> : "Qui
avait signé le dossier ANRU ? C'était Georges Mothron lors du débat
précédent". (éclats de voix côté opposition !) <strong>Georges
Mothron</strong> : "Est-ce qu'on peut sortir du poulailler ?".</p>
<p><strong>Gilles Savry</strong> : "Quand on était dans l'opposition, on a
voté certains dispositifs. On est dans la continuité, on a envie de développer
ce quartier-là."</p>
<p>"Vous vous offusquez du terme d'animal ? Rappelez-vous comment on nous
a traités quand nous étions dans l'opposition."</p>
<p>Unanimité…</p>
<p>Il faudra pourtant faire attention dans le choix des travaux : la
dépense est très élevée (26000 € prévus par appartement en moyenne !), la
subvention n'est pas une raison suffisante de dépenser ce montant. Les travaux
doivent s'intégrer dans un projet plus large pour réhabiliter et revaloriser
les immeubles.</p>
<p>Cependant j'approuve ce programme et fais confiance aux critères retenus par
l'ANAH, dont la subvention n'est pas automatique.</p>
<p>En fait j'aurais plutôt dû ne pas prendre part au vote, car depuis quelques
semaines, l'ANAH est indirectement un client de mon cabinet — je l'indiquerai
aux services municipaux.</p>
<hr />
<p><strong>10. Rétrocession à la Ville de parcelles appartenant à
l'ex-SEMARG.</strong> Unanimité.</p>
<p><strong>11. Quasi-rituellement, approbation de la résiliation de quelques
baux dans les parkings du Val Nord.</strong> Unanimité</p>
<p><strong>12. Tout aussi rituellement, approbation de la modification de 1
centime de la subvention du Ministère des Fiances pour les repas de 1 personne
au restaurant municipal.</strong></p>
<p>J'avais demandé en Commission s'il était possible de voter une délégation
annuelle au Maire pour ce type d'avenant. Le rapporteur, M.
<strong>Pierre</strong>, me répond, un peu à côté de la question, mais il
répond, c'est déjà ça <img src="/blog/themes/default/smilies/wink.png" alt=";-)" class="smiley" /></p>
<div class="footnotes">
<h4>Notes</h4>
<p>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-Municipal-16-juin-2015#rev-pnote-823698-1" id="pnote-823698-1" name="pnote-823698-1">1</a>] Lien corrigé, merci à la correspondante qui l'a signalé
!</p>
</div>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-Municipal-16-juin-2015#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/493