Engagés pour Argenteuil

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mardi 10 octobre 2017

Suite Conseil Municipal du 10 octobre

Voici ici le début de ce Conseil.

Georges Mothron, maire, met aux voix le PV du Conseil précédent.

Franck Debeaud (PCD) avait demandé au Maire le motif de son éviction de sa délégation ; le Maire n'avait pas répondu. Franck Debeaud regrette que même sa question ne figure pas au PV, et vote contre le PV.

Nous entamons l'ordre du jour proprement dit.

1. Subvention exceptionnelle pour les sinistrés des îles de Saint-Barthélémy et Saint-Martin : 5000 €, via la Croix-Rouge. Unanimité.

2. Création d'un Conseil Local de Santé Mentale, et participation au financement d'un poste de coordonnateur — un travailleur social, rémunéré pour moitié par les Villes — Argenteuil et Bezons.

Je m'interroge à la fois sur le diagnostic — quels sont les besoins, l'ampleur des difficultés à Argenteuil ? Sur les moyens professionnels présents à Argenteuil ? les effectifs sont-ils suffisants en "psychiatrie de ville" ? Les capacités en hôpitaux pour les situations d'urgence ? Ces questions ont été discutées en commission, la composition du Conseil y a été expliquée — des élus en seront membres. Une assemblée plénière se réunira annuellement, un comité de pilotage "bien plus fréquemment", précise Philippe Métézeau.

Je regrette que le "coordonnateur" prévu ne soit pas, a priori, qualifié en psychiatrie. Au moins la création de cette instance est-elle un bon signe de préoccupation pour le sujet de la santé mentale, que je n'avais encore jamais entendu citer en Conseil, je voterai donc pour.

Il y a une quinzaine de CLSM en France, aucun dans le Val d'Oise, Philippe Métézeau espère que cela aidera à faire venir des services.

3. Sollicitation de subvention régionale pour le groupe scolaire Val Notre-Dame Sud

Gilles Savry : on est mobilisés depuis 3 ans sur le quartier de la Porte Saint-Germain (le quartier allant, comme son nom l'indique, vers Bezons en bord de Seine). On prévoit le tramway de Pont de Bezons à la Gare d'Argenteuil,…

Une école sera construite sur l'ancien Casse center, et sur une propriété qu'on avait acheté il y a plus d'une dizaine d'années pour cela. On vient de signer la semaine dernière l'acquisition de la dernière parcelle. La Région accepte de cofinancer à hauteur de 1 M€.

Philippe Doucet (PS) souligne avoir lancé sous son mandat l'implantation de "Briqueville", le diagnostic de l'habitat indigne, la négociation pour le classement du quartier en "NPRU" (nouveau programme de rénovation urbaine).

J'observe que le devis a un peu augmenté par rapport aux délibérations précédentes, le montant subventionnable semblant avoir un peu baissé : s'agit-il d'une hausse des coûts de dépollution par rapport aux prévisions ? Non, me rassure Gilles Savry, qui enchaîne en attaquant Philippe Doucet sur l'absence de réalisations tangibles dans le mandat précédent.

Marie-José Cayzac s'abstient, unanimité moins une voix.

4. Avenant au contrat de délégation de service public et de distribution de chaleur

Ça n'a l'air de rien, comme titre, mais c'est le point politicien de ce Conseil.

Xavier Péricat, adjoint aux Finances, met en cause l'équipe 2008-2014 pour avoir imposé à Dalkia, gestionnaire du réseau de chauffage urbain, des "dévoiements" coûteux en lieu en place du passage sous les rues initialement prévues. Cela provoque, selon lui, 1,5 M€ de surcoûts.

D'autres "adaptations nécessaires" conduisent, "après âpres négociations", à 2,2 M€ de surcoût au total. Plus 3,8 M€ de subventions Ademe escomptées mais qui ne se sont pas concrétisées. Qui va payer ? Les locataires, pour en moyenne 60 € par an jusqu'en 2041, indiquait Xavier Péricat en commission, au lieu de l'échéance de 2033. "Prolongation de 8 ans qui permet quand même d'atténuer la charge pour les habitants."

"La Commission de délégation de service public, réunie à cette occasion la semaine dernière, a accepté ce contrat à l'unanimité".

Philippe Doucet répond en mettant en cause les ruineuses délégations (lors du premier mandat) à Spie Autocité ou Cofely.

'Si vous avez perdu la subvention Ademe, c'est parce que vous avez décalé dans le temps la réalisation de la chaufferie biomasse de Joliot-Curie".

"Votre sourire, M. Péricat, me conduit à raconter l'histoire. C'est la rencontre d'une personne âgée, deux fois la même personne, qui habitait l'esplanade Allende et n'avait pas le moyen de se chauffer avec les "grille-pain", le chauffage par le sol ne suffisant pas. Il lui aurait fallu payer double. L'extension du réseau de chauffage urbain, c'est un beau projet que nous avons réalisé, de lutte contre la précarité énergétique, et qui nous a permis d'y rattacher l'ensemble des services publics, écoles, hôpital. Il était prévu une 2ème tranche vers le Val Notre-Dame, que vous ne faites manifestement pas, mais Bezons est demandeuse !"

Georges Mothron : "sur le fond, on est tous d'accord, mais sur la forme, sur les dérapages habituels que vous avez réussi à négocier".

Je réponds que "dérapages habituels mal négociés", c'est le cas de le dire : avoir accepté de faire payer aux locataires un taux de 5,8% pendant 24 ans, c'est plus de 3% de marge chaque année ! (Le taux moyen des crédits d'équipement est aujourd'hui de 1,5%, ce qui ferait 4 fois moins cher), et il était déjà de 2,7% en 2013 ! Il y a des gens qui se font une marge énorme aux dépens des locataires en HLM, c'est une honte. Je voterai contre.

Xavier Péricat revendique un "lissage" par le fait d'étaler jusqu'en 2041… mais ça n'est vrai que si le taux est très faible, ce qui n'est pas le cas ici !

Il ajoute que l'extension vers Bezons a été votée.

5. Télé-interpellation dans la ZI du Val d'Argent par la société Aasset Security

Vous savez, les caméras à haut-parleur qui disent aux gens "vous avez laissé traîner un papier gras". Une société implantée en rive de Seine en implanterait trois à titre expérimental… mais dans la ZI du Val d'Argent, donc à la fois loin de son siège (dommage pour les visiteurs à qui elle aurait voulu faire la démo) et loin des piétons susceptibles d'entendre le haut-parleur (dommage pour son utilité). Je trouve l'endroit fort mal choisi et invite la Municipalité à en rediscuter avec l'entreprise… et vote donc contre.

Mais pour Mickaël Camilleri (adjoint aux affaires économiques), le projet prouve que la Ville "est identifiée comme territoire d'expérimentation, une dynamique qui n'était pas la sienne jusqu'à présent."

6. Coordination des polices municipale et nationale

La nouvelle convention entre les deux forces permet l'armement de la Police municipale "d'armes létales", et la création d'une brigade de soirée, d'une brigade cynophile, ainsi que la possibilité de prélèvements salivaires.

Pour moi, la Police municipale n'a simplement pas les moyens (humains, financiers), d'assurer les missions qui sont indiquées par cette convention. Notamment la surveillance des quartiers les plus sensibles ! Où nous savons bien qu'elle ne vient presque jamais, faute d'effectifs ! Or la convention revient à décharger la Police Nationale de cette responsabilité. Je voterai donc contre et appelle la Ville à remettre la Police Nationale et l'État devant ses responsabilités.

(Pendant ce temps, je ne l'ai pas dit, la police municipale trouve le temps de mettre des PV aux clients du marché de la Colonie sur le parking de la gare de grande ceinture ;-) ).

Nicolas Bougeard (adjoint à la Tranquillité publique dans le mandat précédent) trouve dans Le Parisien des chiffres sur l'effectif de la Police municipale ; aussi peu que 14, selon le Parisien — pour 108000 habitants.

Nicolas Bougeard constate différentes contradictions : des horaires de 7 h du matin à 2 h du matin avaient déjà été annoncées, ainsi que le recrutement d'un "deuxième" maître-chien.

Nicolas Bougeard : "nous avions porté et assumé l'équipement en taser ou flash-ball, mais ne sommes pas en accord avec l'équipement en armes létales. Elle a besoin d'équipements adaptés à ses missions. Le poste de police municipale du Val Notre-Dame est fermé depuis 2 ans ! Nous voterons contre cette délibération."

Georges Mothron déplore que nous parlions l'un après l'autre, ce qui rallonge, "je vais devoir revenir à 2 minutes" par intervention. Nicolas Bougeard répond avoir utilisé 2'13'' (moi, pas plus de 30 secondes ;-) ).

François Poletti répond que la Police municipale "va dans tous les quartiers, je pourrai en apporter la preuve" (Rires dans la salle). Il confirme qu'il y a eu une amplitude de 7 h du matin à 2 h du matin, et 2 maîtres-chien, mais l'un est parti ailleurs depuis.

"Les flash-balls première génération" d'Argenteuil font "rigoler" les autres polices municipales, "on va passer à des flash-ball pro, et tous les policiers municipaux ont des gilets pare-balles". Nous sommes à 34 policiers municipaux actuellement. Toutes les villes recrutent, il y a de la concurrence.

7. Participation de la Ville au financement du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité

Un extrait de la synthèse :

L'orientation concertée s'effectue à partir de la fiche critère (page 1 du livret de suivi) actualisée. Les objectifs sont explicites, définis et contractualisées avec les parents.

La régulation s'effectue à partir du livret de suivi page 2 : les observables (en classe, au CLAS, à la maison) sont suivis conjointement et régulièrement par l'école, le CLAS et les parents (commission de suivi page 3)…

Je déplore ce jargon… et l'habitude prise de jargonner d'autant plus qu'on parle de personnes en plus grande difficulté :-(

8. Convention de collaboration avec Savante Banlieue pour financer le transport par car de collégiens et lycéens

Mme Amarir rappelle que 2 classes argenteuillaises ont été lauréates l'an dernier.

Étrange tout de même de faire une "convention avec le Territoire Plaine Commune" juste pour transporter nos collégiens et lycéens par car, pourquoi la Ville ne les transporte-t-elle pas elle-même… mais bon, on avait déjà voté ça l'an dernier, et pourquoi pas… Unanimité.

9. Convention avec le Département : 75000 € pour le Conservatoire… à Rayonnement Départemental

Françoise Inghelaëre rappelle les conditions de ce financement : respect des objectifs de la Convention… laquelle parle d' "accueillir les étudiants en cycles spécialisés" avec une "politique tarifaire adaptée au public valdoisien". En l'occurrence, les étudiants en 3ème cycle sont presque tous valdoisiens non-argenteuillais, et le Conseil a fortement augmenté en mai 2016 les tarifs qu'ils doivent payer.

Unanimité tout de même.

Par la suite, Franck Debeaud rappelle que ce financement départemental a toujours existé. Mais cette convention est sur des actions additionnelles du Conservatoire. La Ville continue à en financer 87%

10. Prêt de lecteurs de livres audio "DAISY" par les médiathéques pour les personnes malvoyantes

La médiathèque a un espace "facile à lire" destiné au public malvoyant, et une 60aine d'accueils adaptés pour des enfants dans différentes situations de handicap.

Les lecteurs DAISY permettent la lecture plus facile de livres audio. Ils sont fournis par l'association Valentin Haüy.

Je vote pour mais… Y a-t-il quelque chose de plus urgent que de réglementer les dégradations ? (nous avons déjà eu deux votes sur le règlement intérieur des médiathèques les 12 février 2015 et 17 décembre 2015), et la délibération du 30 juin, point 21, a déjà fixé la pénalité à 395 € en cas de retard sur les lecteurs DAISY… Il est urgent de pousser les équipes des médiathèques, les enseignants, les animateurs de la Ville, à réfléchir et proposer sur autre chose que des règlements intérieurs.

— J'aurais dû, me signale un correspondant par SMS, évoquer les jours et horaires d'ouverture, qui diminuent en peau de chagrin… —

11. Tarification des salles municipales

Philippe Doucet annonce que le groupe TFDEA votera contre.

Moi aussi, en regrettant que les partis politiques passent en "deuxième catégorie", n'ayant de salles comme le RDC de Mandela que si les autres associations n'en ont pas l'usage. Forme de ségrégation entre associations qui me semble regrettable.

Par ailleurs, on annonce une salle provisoire en février, Jean Vilar serait détruite ainsi que Pierre Dux : étrange que les nouveaux tarifs n'anticipent pas ces changements !

Franck Debeaud s'abstiendra, estimant ne pas avoir reçu d'information sur l'avenir de l'îlot Héloïse ni sur la future salle provisoire.

12. Subvention à Argenteuil Gymnastique pour les championnats de France : Unanimité.

13. Périmètre d'étude sur le boulevard des Martyrs de Châteaubriant

Un "périmètre d'étude" — possibilité de bloquer les permis de construire — qui inclut, côté Sud, tout le terrain occupé par la communauté turque… mais pas la majorité de la ZI.

Chantal Colin estime que cela fait beaucoup de périmètres d'études dont on ne voit pas les résultats (six, je crois, depuis le début de ce mandat).

"Laisser installer une école dans une zone d'activité est irresponsable", répond Gilles Savry sans préciser.

"La mosquée turque", répondra Philippe Doucet, "c'est vous qui l'avez laissé s'installer, avec votre directeur de cabinet de 2007-2008, il y a deux arrêtés municipaux… Et sur l"école en question, c'est le recteur qui a donné son accord, contre l'avis du Préfet. Vous verrez qu'au tribunal, interdire une activité religieuse dans une zone d'activités économiques, je doute que ça tienne. La vraie difficulté, c'est le prix du m2 au Val d'Argent, alors qu'à 800 m à Cormeilles c'est le prix des terres agricoles."

Gilles Savry répond que le PLU interdit bien une école, les voiries ne sont pas faites pour la circulation d'enfants, et c'est au Maire, pas au recteur, de faire respecter le PLU."

14. Décalage de 6 mois au protocole de "préfiguration" avec l'ANRU pour la Porte Saint-Germain

Encore du temps perdu… c'est fréquent, certes, dans les projets d'urbanisme. Unanimité.

15. Pavillon 40 rue de Pérouzet

Sur un terrain minime, 134 m2, un pavillon que la Ville avait dû reprendre à l'Établissement public foncier d'Ile-de-France, Cf délibération 23 du CM 2017-03-01 (à un prix très élevé mais hélas obligé, autour de 280000 €). Nous le revendons 126000 € à des particuliers. Unanimité.

16. Avenant à la cession à Nexity rue de Bavard, pour créer 30 pavillons.

Nous avions estimé autour de 4 M€ le cadeau fait au promoteur aux dépens des contribuables argenteuillais…

Hakim Hssini "refait la démonstration" : 30 lots, vendus à 194000 € pour le plus petit par Nexity sous le nom "les jardins de Bavard", ce qui représente bien 4 M€ minimum de marge.

Gilles Savry répond qu'il y a une charge importante pour la viabilisation et l'assainissement… (Eh non, ça ne fait pas 4 millions d'euros pour 30 pavillons ! Très très loin de là).

Je réponds pour trouver moins de 400 € au m2, il faut aller jusqu'à Villiers-le-Bel… et là, c'est 150 €/m2 !

17. Résidences 3 et 4 Villon : OPAH pour cofinancer la réhabilitation

La convention évoque les "difficultés en matière de gestion et de fragilité d'occupation" : quid contre les marchands de sommeil et le rachat d'appartements par grappes (cas du 2 Molière) ? Quelle action contre les gros propriétaires (le cas échéant) ?

Pour le Fonds de Solidarité Logement du Département, "l'intervention du FSL dans les copropriétés engagées dans un plan de sauvegarde ou d’une OPAH copropriété dégradée est destinée à des ménages en difficulté et non à la copropriété en général." Je dis mon espoir que la Ville procède de même.

Gilles Savry confirme en tout cas que, sur les 3 et 4 Villon, il y a "plus de 70% de propriétaires occupants".

18. Suppression des ZAC Chemin Vert et Carême Prenant 2

ZAC datant d'une lointaine époque, non actives juridiquement depuis longtemps (Carême Prenant = en gros, Côté Seine). Unanimité.

19. Révision du Plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée (PDIPR) du Val d'Oise

Ces itinéraires passeront désormais par les buttes d'Orgemont et des Châtaigniers réaménagées.

OK sur ces réaménagements mais :

  • Quelle signalisation ? Inexistante ! Dommage que ces itinéraires n'existent que sur le papier à ma connaissance.
  • Pour l'avenir, quels itinéraires : quid du passage de la voie de chemin de fer à hauteur de Volembert ? quid du passage le long de Fayolle ? quid des berges de Seine sur l'île d'Argenteuil ?"

J.-F. Ploteau répond sur le premier point : "nous allons nous rapprocher du Département pour une signalisation".

20. Avenant à la délégation de service public sur le stationnement

Je trouve la création de nouveaux tarifs parfaitement prématurée, à quatre mois de la disparition du "parking gratuit centre ville Salle des Fêtes"… Tout le stationnement devrait être réorganisé. Nos parkings ont un problème, non de création de nouveaux tarifs, mais d'agrément, de gardiennage, d'état des équipements. On ne voit plus au parking PVC ni personnel ni barrière de sortie ! Alors que Indigo prétend affecter, par place de parking, 6 fois plus de personnel à Argenteuil qu'en moyenne nationale ! L'urgence est de faire appliquer, par le délégataire, ses engagements ; non de lui accorder des nouvelles formules tarifaires en tout genre.

21. Prolongation de la "gratuité du parking Côté Seine" du 6 novembre au 31 décembre 2017 … le temps de négocier une nouvelle convention, justement ! Pour le coup, je vote pour (le groupe Tous Fiers d'Etre Argenteuillais, lui, s'abstient).

22. Convention de l'ex-STIF avec TVO : je n'ai pas tout compris, mais la convention met en avant certains investissements faits par la Ville, comme facilitant la circulation des bus, et donc déductible de notre contribution financière. Unanimité.

23. Création de la "rue Donnet-Lévêque"

La rue va de la rue Yves Farge à la rue de Maully, elle dessert les écoles de Joliot-Curie. Le nom proposé est celui de l'usine d'hydravions d'Argenteuil. Une association argenteuillaise, "les Rétroplanes" a reconstruit un hydravion, qui devrait voler prochainement. Un chantier de 30 ans !

Hydravion.jpg

Georges Mothron rappelle qu'Argenteuil a été la capitale mondiale de l'hydravion.

Philippe Doucet aurait préféré une rue au Val Notre-Dame, là où les établissements Donnet-Lévêque étaient implantés, et où AB Habitat va donner ce nom à uni immeuble. Cela dit, nous voterons tous pour.

24. Convention "Mon compte partenaire" avec la CAF

M. Clavel indique que la convention est dans les mêmes termes que la précédente, à un point près : la Ville peut décider à quels agents elle donne accès à la base de données CAF.

25. Gestion des amendes de stationnement par l'ANTAI

Cette Agence Nationale assure déjà le traitement de nos PV ; mais la loi sur le stationnement change au 1er janvier 2018. L'ANTAI assurera toute la gestion, sans que la Ville ait besoin de créer une régie de recettes. Il nous en coûtera autour de 53000 € par an.

Marie-José Cayzac vote pour, le reste du Conseil pour.

26. Tableau des effectifs

La Ville ajuste enfin ses effectifs théoriques à la réalité de la composition du personnel : en 2014-2015, elle avait supprimé environ 400 emplois mais sans que le tableau le reflète : malgré mon désaccord sur la politique de la Ville quant à son personnel (qui conduit le groupe TFDEA à voter contre), je choisis l'abstention, pour saluer cet effort même tardif de transparence.

27. Conditions de recrutement des agents de catégorie A

Cette délibération autorise de recruter des contractuels sur tout poste de catégorie A (dans une très longue liste), si aucun agent titulaire n'est trouvé.

Comme Pierre Abrinas l'a indiqué en commission, "plutôt que de procéder au coup par coup, on vise l'ensemble des postes pour gagner du temps."

Ça m'a semblé un peu étrange, mais il m'a été répondu en commission que "le contrôle de légalité ( = la préfecture) a bien validé cette délibération, compte tenu de la spécificité de la vile d'Argenteuil, peu attractive, avec des métiers en tension… L'idée étant d'être les plus réactifs possible pour ne pas voir une bonne candidature nous échapper, ce qui a pu nous arriver, bien que pas souvent." Ces explications m'ont semblé suffisamment convaincantes, je vote donc pour avec le groupe majoritaire.

28. Mise à disposition d'un ergonome, salarié du Centre intercommunal de gestion, pour intervenir auprès du personnel de la Ville.

Unanimité.

29. Renouvellement de la commission d'Appel d'Offres

… en raison de plusieurs démissions, en fait "la majorité des membres de la commission d'appel d'offres", dit le Maire. Elle est réélue à la proportionnelle, donc le groupe d'opposition (TFDEA) a droit à 2 postes (titulaire et suppléant). Le groupe d'opposition me fait l'honneur de reconduire mon "mandat" de suppléant (bien que je ne sois plus membre du groupe). Bravo et merci.

30. Délégation d'attributions au Maire

Cette délégation est immense. Elle devrait aller de pair avec la transparence, la possibilité de contrôle de l'action du Maire, la fourniture des documents demandés par les Conseillers. Ce n'est pas le cas depuis le début de ce mandat. Je dois donc refuser cette délégation. La majorité est tout de même pour.

31. Actualisation des membres du CM au sein des conseils d'écoles, des CA et CP des collèges et lycées

L'opposition ne prend pas part au vote, de même que "deux éléments", dit le Maire… privés, je présume, de leurs missions… dans le cadre de l'une des purges de l'équipe Mothron.

32. Tableau des indemnités des élus

Le rapport de synthèse suggère que les nouveaux montants d'indemnités sont la "conséquence" de l'arrivée de deux nouveaux conseillers. En fait, d'autres conseillers toujours en place ont été rétrogradés au montant minimal pour la majorité (supérieur de 20% au montant versé aux conseillers d'opposition).

Franck Debeaud se réjouit que Philippe Métézeau ait gardé ses indemnités "bien qu'il se soit présenté aux élections sénatoriales", alors que lui-même a perdu les siennes après les législatives. Pas de réponse du Maire.

Nous ne participons pas au vote, Franck Debeaud non plus.

33. Remplacement de Semia Anzagh au Conseil de Territoire

Ayant démissionné du Conseil municipal, elle perd aussi son siège au Territoire (je n'ai pas vérifié la loi sur ce point !). Le Maire propose de désigner Jean-François Ploteau. Le vote est à bulletin secret. Philippe Doucet propose un vote à main levée, ce qui permet de lever ce Conseil.

vendredi 30 juin 2017

Conseil du 30 juin 2017 (2) : la Ville en besoin de chantiers

par Frédéric Lefebvre-Naré

Le refus du maire de laisser parler Philippe Doucet (pourtant fort courtois et dans les temps) a contraint l'opposition à quitter ce Conseil. Voici la liste des décisions de ce Conseil, et ce que j'avais prévu de voter sur chacune.

10. Convention "PUP" avec 3 promoteurs sur le Val Notre-Dame

Il s'agit de leur faire payer 1 M€ pour contribuer au financement de la future école sur le site Casse center, rue Henri Barbusse. J'aurais voté contre pour 4 raisons !

  1. Tout d'abord et surtout, c'est de la dette hors bilan. C'est une somme maintenant en échange de déductions d'impôts futures. La même méthode déjà utilisée par la présente équipe lors de son précédent mandat avec la "soulte Spie Autocité". Ce type d'embrouille est anti-démocratique et propice, au contraire, aux magouilles avec les promoteurs.
  2. Justement, cette prétention à faire surpayer les promoteurs va à l'inverse d'une décision antérieure consistant à réduire leurs impôts, parce que paraît-il, nous n'arrivons pas à avoir de promoteurs sur Argenteuil ! Il faudrait savoir.
  3. Ensuite nous avions une opportunité de financement public pour cette école : nous n'utiliserons pas la totalité d'un fonds départemental, parce que, toujours lors d'un vote antérieur, nous l'avions demandée sur la base de 14 M€. Or depuis, la Municipalité a réévalué le coût à 18 et maintenant à 15 M€. Sans doute le coût de la dépollution de ce terrain industriel ? Mais nous avions alerté dès le départ sur ce sujet, documents publics à l'appui.
  4. Enfin, deux des trois ensembles immobiliers concernés sont très loin du Casse center ! Cette décision démontre par l'absurde combien l'école est mal située par rapport aux besoins actuels ! Proche au contraire du pont de Colombes (pont-aqueduc) et de ses 30 minutes de bouchon matinal, elle obligera les parents à plonger dans ces bouchons pour déposer leurs enfants ou les récupérer. Alors que la précédente équipe municipale avait prévu un terrain, qui attend toujours son école, entre la maternelle Anne Frank et le lycée bleu (à côté de Mandela), parfaitement situé par rapport aux ensembles en construction.

11. Protocole d'étude habitat indigne

Une démarche "d'études" qui n'avance que très lentement : le vote consiste à lui accorder un an de délai supplémentaire. J'aurais voté pour, par bienveillance et parce que les choses ne sont pas tout à fait restées à l'arrêt.

12. Périmètre d'études (= blocage possible des permis de construire) sur le centre-ville nord (de Laugier à AG Belin) et la friche Sagem

Le principe d'un périmètre d'études est judicieux si la Ville a des projets clairs.

Sur le périmètre Sagem, j'aurais voté pour, par espoir que la Ville ait un projet significatif. En tout cas ce terrain en centre ville mais en secteur peu dense et loin des gares, sous l'hôpital, serait idéal pour accueillir à la fois une nouvelle piscine (il en manque 2 à Argenteuil) et un déménagement de la patinoire obsolète proche de la gare du Val (et future gare de la Tangentielle, le T11). Associer ces deux équipements, qui consomment l'un du froid et l'autre du chaud, serait excellent pur la facture énergétique, et c'est le seul terrain à Argenteuil qui le permette (encore que le départ de Semperit ouvre une autre possibilité, mais si près de la gare centrale, on verrait plutôt un cinéma, des commerces ou un pôle de bureaux / logements).

Sur le centre-ville, j'aurais voté contre, par certitude que la Ville n'a aucun projet. On en aurait entendu parler depuis le temps. Le périmètre d'études ne fera alors que ralentir la rénovation du quartier. S'il y a un périmètre à définir, c'est en bord de Seine si la Municipalité concrétise (cent fois hélas) son projet avec le promoteur Fiminco.

13. Rapport annuel sur la Politique de la Ville

J'aurais sans doute voté contre. Je ne supporte plus cette emphase et ces immenses formules sur la concertation partenariale territoriale, alors que dans nos quartiers la société, les relations sociales, familiales, communautaires, les mafias aussi, évoluent à grande vitesse, recomposent et fracturent la société argenteuillaise, loin des comités de pilotage partenariaux et des associations institutionnalisées.

Il y avait dans la loi une bonne idée : obliger la Ville à réunir dans chaque quartier en difficulté, aussi petit soit-il (et a fortiori), un conseil d'habitants. Obliger la Ville à sortir de la routine des intervenants habituels et professionnels, à regarder et écouter comment vivent et ce que souhaitent des familles qui d'habitude ne participent pas au débat politique local. La Ville d'Argenteuil a refusé, dès le départ, de le faire.

14. Bilan des dépenses des bailleurs sociaux au titre de la Taxe foncière sur les propriétés bâties

Contrairement à l'année dernière, nous n'avons reçu aucun élément sur les actions concrètes menées par les bailleurs sociaux. J'aurais donc refusé de voter ce bilan.

15. Demande de subventions au titre de la politique de la Ville

La routine est d'approuver les demandes de subventions… malgré les réserves indiquées au point 13 ci-dessus.

16. Acquisition de la parcelle 84 rue Michel Carré, cession des parcelles 148q rue de la République (rue de Gode) et 50 rue Michel Carré

Une opération perdante-bizarre-bizarre.

La parcelle 84 rue Michel Carré servirait à agrandir le terrain Casse center pour y faire une école (voir ci-dessus) : la Ville l'achète au prix faramineux de 910 € le m2 !

Les vendeurs "placent" une partie de cette somme en rachetant la petite parcelle coincée entre une ferraille et un immeuble délabré, au 50 rue Michel Carré : qu'y feront-ils, sinon attendre que le terrain prenne de la valeur à l'occasion d'une refonte de la place, voisine, du 11 novembre ?

Et une autre partie de la somme en rachetant la grande parcelle, inconstructible, au bout de la rue de la République : pour quel projet ? après que le précédent acheteur retenu (fin 2015) ait renoncé à en faire un hangar de rangement ?

J'aurais voté contre.

17. Vente de parcelle rue Roland Toutain à Orgemont

Une opération gagnant-gagnant pour le coup : la Ville découpe une parcelle qui était prévue pour une voie verte, et vend la partie dont la voie verte n'a pas besoin, à 446 € le m2, ce qui correspond à la valeur du terrain dans le quartier. Vote pour.

18. Cession 33-35 rue de la Grande Voie (terrain ex-Ecole Notre-Dame)

Opération hallucinante, à 144 € le m2 au coeur des Coteaux = spoliation pure et simple pour le contribuable argenteuillais. Sans avis des Domaines. (voir point 5 ici)

19. Subventions travaux copropriétés Angèle L, Angèle K

J'aurais encore voté pour, heureux que cela avance malgré l'infinie et coûteuse lenteur : "2 ans 1/2 d'appel de travaux" depuis le vote en copropriété… La loi ou la Ville devraient régler les choses pour éviter que des "capitalistes du commerce de sommeil" ne puissent prospérer sur fonds publics, ce qui est le cas dans certains autres immeubles du quartier.

20. Exonération des droits d'occupation pour les travaux en copropriétés

Réparation d'une gaffe de l'ex-Agglomération envers une copropriété. Vote pour.

21. Tarifs des activités culturelles

Peu de changement — 50 € les 10 tickets de cinéma, pour tous. Abstention.

22. Tarifs des espaces jeunesse

Sans doute un vote pour après avis des connaisseurs (j'ai oublié cet avis et ne fréquente malheureusement pas les espaces jeunesse).

23. Tarifs du centre aquatique, de la patinoire, de l'École des sports

Peu de changement. Abstention.

24. Tarifs dentaires des Centres Municipaux de Santé

Forte augmentation pour certaines prothèses, pour les Argenteuillais comme les non-Argenteuillais… alors que nous venions de voter la location de certaines "chevilles" (postes de travail de prothésistes) car sous-utilisées… Très bizarre. Vote contre.

25. Convention avec l'ARS, "Cause biberon" et "médiation culturelle"

Demande rituelle de mini-subvention. Vote pour.

26. Renouvellement du partenariat avec la mission locale

Sans changement apparemment. Vote pour.

27. Subvention à la Ligue contre le Cancer Val d'Oise

Rituelle également, et modeste. Vote pour.

28. Subventions aux associations Valdocco et Contact

Je n'aurais pas pris part au vote, intervenant dans l'une de ces associations. François Poletti, conseiller municipal délégué devenu à cette séance adjoint au maire, m'a montré les rapports des deux associations (demandés en commission) et indiqué qu'il m'en remettrait copie. Merci d'avance à lui.

29. Financement de classes à Projet éducatif artistique et culturel (PEAC)

Pour.

30. Subvention 2017 au Comité d'Action sociale et culturelle, équivalent d'un comité d'entreprise pour le personnel municipal

Inchangée. Vote pour.

31. Tarifs de place sur les marchés

Abstention, en attendant que soit réglée la situation des commerçants du marché de la Colonie, qui doivent encore payer leur étal du mercredi alors que le marché n'est plus ouvert le mercredi ; au nouvel horaire du vendredi soir, le marché est en extérieur. Les commerçants ont envoyé une LRAR au Maire il y a des mois, l'ont interpellé à ce sujet lors de sa visite sur le marché, et à nos dernières nouvelles attendaient encore une réponse. La conseillère municipale déléguée, Stéphanie Henry, m'a assuré que ce serait rapidement réglé.

32. Rapport de la CRC sur les finances de la Ville

Il mérite un billet spécial !

33. Rapports d'utilisation des fonds régional et national pour les communes plus pauvres : FSRIF et DSUCS

Exercice purement formel dont nous prendrions acte…

34. Partenariats "Ouvre-Boîte", avec les structures qui accompagnent les entrepreneurs ou porteurs de projets.

Inchangés par rapport à l'an dernier, où ils étaient en forte baisse. Abstention.

35. Ré-Adhésion, après 3 ans d'absence, à la Fédération départementale des centres sociaux et socioculturels

Pour. Il faut sortir…

37. Règlements intérieurs des activités périscolaires et extrascolaires

Abstention. Que le Maire, une fois de plus et en sens inverse, n'ait pas anticipé le changement des rythmes scolaire (retour à la semaine de 4 jours), est désolant.

38. Règlement intérieur des Espaces Jeunesse

Vote pour après avis des connaisseurs (je ne fréquente malheureusement pas les espaces jeunesse).

39. Règlements intérieurs des installations sportives

Vote pour après avis des connaisseurs…

40. Règlement intérieur de la Bourse Initiatives Jeunesse

Abstention. Sur quoi encore doit-on pondre des règlements "intérieurs"… ?

41. Sanction financière envers les conseillers municipaux absents au Conseil

J'avais quelques mots à dire là-dessus ! Je fais un billet à part.


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mardi 16 février 2016

Foot, terrains et autres escarmouches

par Frédéric Lefebvre-Naré

4. Motion sur la fusion de l'Argenteuil FC et du Racing FC Argenteuil

Je manque le début du débat suivant, sur la fusion de deux clubs de football, AFC et RFCA.

En réponse au rapport de présentation, Hakim Hssini s'en prend à une "phrase inappropriée et choquante" (que j'ai donc manquée — voir ci-dessous le commentaire de Malek Scalbert —) et dénonce un projet totalement flou : "une intention c'est bien, un projet détaillé et ambitieux c'est mieux, nous ne participerons pas au vote."

Georges Mothron : "vous avez lu ce que vous aviez préparé ; vous n'avez pas tenu compte de ce que je vous ai dit : les Bureaux des deux clubs sont venus à notre rencontre et ont dit leur accord. La Ville met au pot 140000 € annuels"

Hakim Hssini : "ils ont été convoqués".

Ma modeste expérience d'adhérent à l'EFCVO me suggère qu'une fusion peu désirée, entre des clubs qui joueraient sur des stades distincts, peut tourner au casse-tête administratif, sans grand avantage pour les sportifs. J'aurais, comme le groupe, souhaité un exposé précis des intentions et du projet commun des deux clubs. S'il existe.

5. Grand Projet Ferroviaire Seine Normandie — Serqueux Gisors

L'État veut déplacer du trafic fret Le Havre-Paris de la rive gauche à la rive droite de la Seine, donc sur la ligne J. Un tiers de ce trafic supplémentaire serait de nuit, dit le Maire. Donc les 2/3, de jour. Vue la congestion de la ligne J, ses retards en chaîne, il me semble impossible d'imaginer intercaler des trains de fret (lents) entre les trains de banlieue.

Je regrette que la motion proposée par la Mairie soit peu spécifique, elle semble commune à toutes les communes de la ligne J — par exemple des "passages à niveau" sont mentionnés alors que la ligne J n'en a pas chez nous. Le Maire revient cependant sur celui du boulevard de Verdun, dont la suppression était annoncée pour 2014…

Chantal Colin associe le groupe à la majorité sur cet avis et espère une reprise de dialogue avec la SNCF "qui s'est trop souvent comportée en terrain conquis dans cette ville" ; "nous sommes cependant pour le développement du fret (ferroviaire) à la place des camions, et pour cela, il faut bien qu'il passe quelque part, mais pas au détriment des villes et des riverains. Nous sommes également préoccupés par le mécontentement croissant des voyageurs de la ligne J, et l'état lamentable de la gare du Val Nord. Nous souhaitons que la Région soit interpellée sur le sujet", ce que la Motion ne prévoit pas.

Le Maire, "ça ne lui pose aucun problème, bien que le fret ne soit pas de la compétence de la Région."

Unanimité.

6. Motion sur les nuisances aériennes, de Roissy, "un dossier qu'on connaît depuis très longtemps", dit le Maire, "et pour lequel on a manifesté avec les Argenteuillais, qui ne sont pas toujours contents mais ne sont pas toujours aptes à aller plus loin dans les manifestations" (trop clairsemées pour avoir pu peser sur Aéroports de Paris).

"Les vols de nuit sont souvent ceux de compagnies étrangères avec des avions" anciens, plus bruyants.

La Motion nous semble en effet bien documentée : en fait, elle appelle au respect de la règlementation … notamment, le principe pollueur-payeur à appliquer aux vols trop bruyants.

Chantal Colin se dit "assez ancienne dans ce Conseil pour avoir voté une bonne dizaine de motions sur ce sujet", et en regretter le peu d'effet, malgré leur bien-fondé…

Unanimité.

7. Subventions pour des travaux d'économie d'énergie aux copropriétés Angèle K et Monet, Val d'Argent Sud. Gilles Savry l'explique : un programme "PIG" (sic) regroupe désormais toutes les actions pour les 34 copropriétés du Val d'Argent, un peu plus de 3400 logements.

Chantal Colin le rappelle : cette action est ancienne et approuvée à l'unanimité à chaque fois depuis 2012. Ce sera une fois de plus le cas. Grâce aux financements ANAH et Région, le coût pour la Ville est faible.

Le coût pour les fonds publics reste très élevé ! De l'ordre de 30000 € par logement (1400 € de part Ville). Il nous semblerait utile que soit publié un état des travaux réalisés, d'une part, et des économies d'énergie avant-après travaux, pour établir que l'investissement en valait la peine[1].

Unanimité, dont se réjouit Gilles Savry.

8. Sécurisation des accès dans les 12 copropriétés du Val d'Argent Nord : plus petit financement du même type, même unanimité.

9. Avance sur la subvention au CASC, équivalent d'un comité d'entreprise pour les agents de la Ville, soit 50% du budget annuel prévu. Unanimité.

10. Acquisition d'une parcelle 1, avenue d'Argenteuil au bout de Jean Jaurès, un bout de trottoir, après élargissement de la voirie. À l'euro symbolique. Unanimité.

À part ça, Nicolas Sarkozy a été mis en examen et Zlatan a marqué, m'indique notre collègue chargé des questions sportives.

11. Cession d'une parcelle au 172 avenue Henri Barbusse,approuvée à l'unanimité ; j'interviens cependant pour regretter que la surface ne soit pas mentionnée, ce qui serait tout de même utile pour permettre au Conseil d'évaluer l'opération. M. Savry répond qu'elle de 200 à 250 m2, et sera précisée.

12. Rétrocession de l'immeuble 166 bd Jean Allemane à Hauts-de-Seine Habitat : un immeuble à la limite de l'habitat indigne. Chantal Colin s'interroge sur l'opérateur choisi, qui n'a pas de lien avec la Ville.

Je suis tout à fait d'accord, d'autant que le boulevard Jean Allemane a besoin d'un réaménagement urbain cohérent, pour lequel des opérateurs locaux seraient mieux venus.

L'opposition vote donc contre.

13. Incorporation au domaine communal de la parcelle 50 rue de Rochefort., "bien vacant et sans maître", parcelle dont "on ne refera pas l'historique", dit Gilles Savry, mais le rapport met en cause l'équipe précédente pour avoir laissé passer des délais, ce qui permettait à l'État de s'en déclarer propriétaire, mais il ne souhaite pas le faire."

Nicolas Bougeard revient précisément sur cet historique : l'Ambassade du pays du dernier propriétaire avait souhaité prendre le temps d'une recherche d'héritier dans son pays, ce qui empêchait le Conseil Municipal d'en délibérer. Nous nous réjouissons que la réponse ait été reçue et permette de clore le dossier.

Gilles Savry confirme que le dossier avait été traité bien avant, même avant 2008… mais été clôturé en 2012 ce qui aurait permis à la précédente majorité de passer la délibération. C'est faux, selon Nicolas Bougeard.

Bref… de l'unanimité à l'argenteuillaise.

14. et 15. Garantie communale accordée à Toit et Joie et à Novigère (ex-Cités Jardins) à l'occasion de la renégociation de prêts déjà garantis par la Ville. Unanimité.

16. Approbation des adhésions annuelles de la Ville à divers organismes dans le domaine du cinéma et du spectacle vivant. La Ville prend comme adhérente, la suite de l'Agglomération. Ces organismes qui me semblent parapublics financent la diffusion de courts métrages, le label Art et Essai, un festival, etc. Il y en a pour 5357 €/an de cotisations. Unanimité.

17. Autorisation de gestion de salles de spectacles qui sera accordée à M. Debeaud (pour la Ville), remplaçant Mme Colin (pour l'Agglomération). Nous ne prenons pas part aux votes internes à la majorité[2].

18. Vacations d'un oto-rhino du CASH de Nanterre en Centres Municipaux de Santé : une régularisation car il venait déjà quelques heures par semaine. Unanimité.

19. Crèche Marguerite Joly : Renouvellement de la convention de partenariat avec la Croix Rouge pour le même nombre de places (50 places pour la Ville + 10 en dépassement) et le même montant que l'an dernier (473100 €). Unanimité.

20. Tarification de la location des chais de l'Abbaye, anciens bureaux d'une imprimerie (et non ancienne usine comme le dit M. Pierre — merci à la SHAAP pour cette précision !). Jusqu'à 3000 € par jour pour une entreprise non argenteuillaise, plus 1000 € pour privatiser les jardins.

Chantal Colin confirme que c'était bien l'intention de la précédente équipe, de proposer ce bâtiment en location. Mais elle voit dans le projet présenté, un "dévoiement". "Nous avons voulu rendre ce lieu aux Argenteuillais, par une mise en valeur soignée, la création de jardins" à la place de la friche qui l'envahissait. "Renaissance d'un site vitrine de la Ville, en collaboration étroite avec la Direction Régionale de l'Action Culturelle, ce site étant classé. Privatiser le jardin est en contradiction avec ces objectifs. Une fréquentation nombreuse et non maîtrisée conduirait à une dégradation rapide." Le groupe d'opposition votera contre.

Georges Mothron s'indigne du mot de privatisation, qui figure pourtant dans le rapport de présentation. … "C'est peut-être le terme qui est malheureux ! Il s'agit de réservations partielles…"

Je suis très favorable à ce que des entreprises puissent découvrir Argenteuil à travers la location de ce site "vitrine", mais partage la réserve de l'opposition contre la privatisation de l'ensemble des jardins. Certes, le bâtiment n'a pas de grande salle, et il faut donc qu'il soit utilisé de façon ouverte sur l'extérieure. Mais précisément, une terrasse a été prévue pour cela et pourrait être réservée, tout en laissant ouvert au public l'accès des jardins.

Je m'abstiens donc ;-)

21. Adhésion de la commune d'Argenteuil au Syndicat Mixte Autolib' et désignation de ses représentants. L'opposition ne prend pas part au vote sur cette désignation.

22. Représentants à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Territoriales à l'EPT "Boucle Nord de Seine", la Municipalité propose Gilles Savry et Xavier Péricat. L'opposition ne prend pas part au vote.

Georges Mothron indique que le bureau du Territoire a prévu qu'Argenteuil préside cette CLECT.

23. Remplacement de Mme Aurélie Mergy au Syndicat Intercommunal pour la Plaine de Loisirs (Vallangoujard), "pour des raisons de bonne administration" : le Maire propose Fatiha Bacha. L'opposition ne prend pas part au vote.

24. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité pour que les communes qui y adhèrent à travers une intercommunalité y soient représentées… par le même nombre de délégués qu'avant, mais avec étiquette "intercommunalité". Le SIGEIF a pour gros travail de déléguer à GRdF la distribution du gaz dans nos communes…

L'opposition s'abstient — encore une désignation, de fait.

25. Modification des délégations du Maire : le Maire aura désormais autorité pour demander des subventions à l'État ou à des collectivités, ainsi que pour créer ou supprimer des régies de recettes.

Mais pour beaucoup de domaines de l'action publique, la demande de subventions est la seule occasion de les aborder et d'en débattre en Conseil Municipal. Les simples décisions communiquées par le Maire ne font pas, en pratique, l'objet de débats à Argenteuil, et c'est bien dommage. J'ai proposé en Commission qu'Argenteuil s'aligne sur la réglementation et traite les décisions du Maire, globalement, comme des délibérations normales, faisant l'objet d'un débat. Xavier Péricat, qui présidait la Commission, ne s'est pas engagé là-dessus, et Georges Mothron à l'instant, encore moins.

Fabien Bénédic, intervenant pour le groupe d'opposition, rappelle les "décisions du Maire" catastrophiques qu'ont été les souscriptions de centaines de millions d'emprunts toxiques, si bien que l'opposition ne pense pas pertinent d'élargir encore ses pouvoirs.

Xavier Péricat rappelle que la loi qui permet au Conseil de voter cette délégation, a été passée par l'actuelle majorité du Parlement, dont fait partie le chef de l'opposition municipale. "Vous avez tout le loisir de poser toutes les questions que vous voulez sur les décisions du Maire."

26. Indemnité de performance et de fonctions pour les ingénieurs en chef (il n'y en a qu'1 cette année, dit M. Clavel ; 2 selon le dernier tableau des effectifs).

Nicolas Bougeard annonce un vote contre cette délibération par opposition à la notion de rémunération liée à la performance.

Je vote contre par opposition à une "performance" qui serait réputée connue avant même le début de l'année, et fixée à 4200 € ou 6000 € selon le grade de l'ingénieur en chef !

27. Indemnités des élus : elles réaugmentent, et l'actuelle Municipalité ne tiendront décidément pas la baisse de 20% que M. Péricat prétendait avoir réalisée dès 2014.

Du moins Georges Mothron peut-il rappeler que les élus du Territoire ne seront pas indemnisés pour leur mandat, alors que les indemnités des élus de l'Agglomération totalisaient 24000 €.

Nicolas Bougeard constate que nous en sommes au 4ème tableau en moins de deux ans. Les indemnités vont de 1 à 10 entre membres de la majorité. Mais "qui fait quoi au sein de cette majorité ? Où est le tableau des délégations ? Le site internet de la Ville" a plusieurs mois de retard. "Doit-on se fier au montant des indemnités pour évaluer le niveau des responsabilités ? Les élus les plus augmentés sont ceux qui se plaignent le plus de la situation financière de la Ville… Quel capharnaüm ! Nous vous laisserons régler vos comptes et ne participerons pas au vote."

Georges Mothron met au vote, Marie-José Cayzac constate qu'il n'y a pas d'explication, Georges Mothron et Xavier Péricat projettent alors un tableau Excel montrant le montant des indemnités sous le mandat précédent, Ville et Agglomération incluses. Vives protestations de l'opposition… Capharnaüm, donc.

28. Donations à la Basilique lors du pèlerinage à la Sainte Tunique. Franck Debeaud rappelle "cet événement très important dans à peu près un mois". (Quelques éclats sur la datation de la Tunique). "Cette ostention est un événement essentiel pour les communautés catholique et orthodoxe, et important pour le commerce local."

À nous les biftons !, commente une personne dans le public.

La délibération (nous n'en passerons pas d'autre d'ici le pèlerinage !) consiste à autoriser la mise en place d'un tronc pour les donations pour l'entretien de la Basilique, qui appartient à la Ville. "Édifice à la fois culturel et cultuel."

Philippe Doucet estime que la Municipalité prend le sujet des délégations d'adjoints (point 27) trop à la légère, et s'en prend personnellement à l'augmentation des indemnités de l'Adjoint aux Finances, "42% d'augmentation ça ne me paraît pas très chrétien."

Anne-Sophie Villemin demande si le curé est au courant de cette délibération, car la laide 1905 demande son accord explicite. Georges Mothron répond que cela se fait en parfaite collaboration. "C'est sûr ?" demande Mme Vuillemin, qui vote contre. Abstention de Mme Cayzac. Pour le reste, nous votons pour.

Notes

[1] Déclameur : je travaille dans ce secteur d'activité.

[2] Précision / 20 février 2016 : aux votes consistant à désigner des élus de la majorité pour représenter la Municipalité.

jeudi 17 décembre 2015

Culture, salles et dépendances : l'opposition obtient la gratuité maintenue, pour les associations argenteuillaises, à Maurice Sochon / Abbé Fleury

par Frédéric Lefebvre-Naré

17. Nouvelle tarification des activités culturelles patrimoniales

Les tarifs des visites sur réservation sont précisés à 3€ « par heure » ; la délibération autorise le Maire à fixer de nombreux tarifs au cas par cas dans la limite de 70 €.

L’opposition, par la voix de Christine Robion, estime ces dispositions bien compliquées, et s’abstient.

18. Nouvelle tarification des salles

M. Pierre indique des augmentations de 1 à 3%, et des tarifs additionnels pour les participations de techniciens aux répétitions. Et aussi, le passage en "payant" des petites salles "format spectacle".

Nous proposons, par ma voix, d'accepter ces dispositions avec un amendement : la gratuité pour ces deux salles, pour les associations argenteuillaises, pour leurs manifestations sans droit d'entrée.

Le Maire l'accepte… mais dans la limite d'une fois par an sauf raisons exceptionnelles.

Le groupe s'abstient sur la délibération.

Ici j'étais arrivé en panne de batterie :-) … Je poste ce vendredi 18 matin les sujets restants, en les classant dans le billet qui correspond le plus à l'objet de chaque délibération.

Je modifie également le titre de ce billet pour rendre compte de cet amendement

21. Avances de subventions municipales aux associations et autres institutions

Marie-France Le Nagard présente cette délibération consistant à attribuer aux associations 30% de leur subvention de l’an passé, dans l’attente du vote du budget de l’an prochain. « Pour celles qui ont déposé une demande complète, je dis bien pour celles qui ont déposé une demande complète ». Même disposition pour le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Hakim Hssini (PS) annonce que nous voterons cette délibération, en nous étonnant de l’absence du Judo Club Escales (bénéficiaire à lui seul d’une grande partie du budget sportif).

Mme Le Nagard confirme la raison qu’elle avait « bien dite ».

22. Demande de subvention pour la maîtrise du Français

Nadir Slifi présente cette demande de subvention pour des « interventions de conteurs professionnels » auprès de groupes suivant des « ateliers sociolinguistiques » — une bonne vingtaine de personnes apparemment.

Tel qu’il est présenté, le projet me semble moyennement convaincant, au regard des objectifs « innovants » de l’appel à projets. Et de l’effectif participant minimum exigé : 25 personnes (Cf. PDF), alors qu'il s'agit de stages sur 5 jours hors vacances scolaires.

La demande de subvention au Ministère de la Culture est cependant adoptée à l’unanimité.

23. Subvention à la Fédération de la Ligue de l'Enseignement du Val d'Oise

… pour l’organisation d’ateliers de lecture dans les écoles sur le temps du midi. Une subvention de 1000 € soit 500 de moins que l’an dernier… et sans indications bien précises sur le nombre de ces activités et des participants.

Cette délibération proposée par Fatima Bacha est cependant adoptée à l’unanimité.

27. Dates de 12 dimanches autorisés à l'ouverture des commerces

La loi « Macron » du 6 août 2015 autorise jusqu’à 12 ouvertures du dimanche, ce que Georges Mothron trouve « non négligeable ».

Il me semble que ce nombre dépasse les besoins d’Argenteuil, ville dont la fréquentation touristique reste modeste la plus grande partie de l’année. Je m’abstiens, de même que Marie-José Cayzac, Franck Debeaud et Anne-Sophie Vuillemin, sur cette délibération, approuvée par le reste du Conseil.

28. Règlement intérieur des médiathèques : pénalités de retard

Franck Debeaud « va être assez rapide », « il s’agit de simplifier la fixation des tarifs et le recouvrement pour les documents qui ne sont pas restitués ».

Je lui réponds, ainsi qu'au Maire qui me donne la parole :

Monsieur le Conseiller municipal délégué, Monsieur le Maire,

Vous nous proposez pour la 2ème fois une délibération visant à mieux récupérer les documents empruntés à la médiathèque. La fois précédente, en février dernier, nous avions voté cette délibération.

Mais n’y a-t-il pas, à l’époque du tout-numérique, des liseuses, du streaming et des forfaits de services musicaux, des défis plus profonds pour les médiathèques municipales — celles d’Argenteuil comme les autres ?

Vous me répondrez sans doute qu’on voit de plus en plus de jeunes dans les médiathèques, qui viennent fréquenter les salles de lecture, justement pour échapper à la pression des téléphones et des écrans. Très bien. Mais justement, venus travailler en salle de lecture, ils utilisent très peu les fonds de livres, de CD ou de DVD.

Certes, la révolution numérique, c’est un sujet difficile, pour les bibliothécaires. C’était, je cite un universitaire, « un choc et une profanation ». Mais il écrivait cela en 2009 ; depuis le temps, les agents des médiathèques aussi ont des téléphones, des ordinateurs, ils sont plongés dans la culture numérique comme chacun de nous ou plus que nous :-)

Nous espérons donc, pour une prochaine fois, des décisions et des délibérations qui exprimeront mieux l’apport des médiathèques aux jeunes et aux moins jeunes d’Argenteuil dans l’univers médiatique d’aujourd’hui.

Ceci dit, concernant les pénalités, nous sommes obligés de nous abstenir, car la rédaction que vous proposez est juste incompréhensible, je lis :

« les frais des pénalités de retard et la valeur des documents empruntés peuvent être fixés de 60 euros par document »

???

La lecture du règlement lui-même n’est pas plus éclairante puisque le montant des pénalités n’y figure pas, et pour cause, il s'agit d'autoriser le Maire à le fixer librement.

La rédaction de février 2015 nous semblait bien plus équilibrée : l’utilisateur pouvait, soit remplacer le document (donc à la valeur du neuf), soit rembourser sa valeur plus 15 euros de pénalité.

Nous préférons cette rédaction simple et claire, et vous suggérons de la conserver. Dans le cas contraire, comme je l’indiquais, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Franck Debeaud : « Il s’agit plutôt de (permettre au Maire ou à l'élu délégué de) fixer un tarif unique par livre, jusqu’à 60 euros, intégrant la valeur du livre et le montant des pénalités ».

Ce n’est pas notre idée et nous nous abstenons donc, comme annoncé.

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