Blog d'Engagés pour Argenteuil

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lundi 30 septembre 2019

Conseil municipal du 30 septembre 2019… et la société argenteuillaise

par Frédéric Lefebvre-Naré

Suite de ce qui précède !

9. Rapport sur la Politique de la Ville en 2018

Je m'abstiens. Je vois les progrès faits pour regarder un peu plus les résultats qu'on obtient ou non (et pas seulement les moyens qu'on met), mais seulement un tout petit peu du chemin a été fait. Les "questions évaluatives" me semblent être, pour certaines, en novlangue ("Dans quelle mesure les contrats de Ville ont permis … de mobiliser et adapter les ressources du droit commun ?").

Le lendemain, je croisais l'adjoint Nadir Slifi à la gare d'Argenteuil (bon, je ne l'ai pas croisé proprement dit, je tractais pour les primaires d'EpA) : il m'a précisé que ces nouvelles questions et "outils" avaient été élaborés en commun par les équipes des communes du Territoire : très bonne chose, en politique de la ville, de sortir chacun de son quartier. Et que ce travail en commun allait déboucher sur des actions communes concrètes en 2020. Tant mieux !

10. Cession à l'EPT de parcelles cadastrées rue de l'Angoumois

Un exemple de la complication administrative et des surcoûts que nous vaut l'adhésion au Grand Paris donc à l'EPT. Qu'est-ce que ça a apporté aux Argenteuillaises et Argenteuillais ? sinon de payer des gens à faire des formalités en double. Argenteuil doit retrouver toute sa liberté.

11. Re-cession de la parcelle au bout de la rue de la République pour un projet d'ateliers d'artistes

Franck Debeaud trouve le prix dérisoire. Quelles dispositions, par ailleurs, pour assurer que les bâtiments servent bien d'ateliers d'artistes ?

Je comprends le prix vu les contraintes de sol ; en revanche, qu'est-ce qui est prévu pour le passage de la trame verte qui figure dans la Charte des espaces urbains que nous avons votée au point 3, et qui passerait précisément à cet endroit ?

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Si rien n'est prévu pour la trame verte, je vote contre. Gilles Savry répond que la trame verte empruntera… la rue de Gode jusqu'au Chemin de sable. Évidemment, si on considère que les rues sont une trame verte, et qu'on rate l'occasion d'utiliser des parcelles vertes et peu constructibles… la trame a peu de chances d'être verte un jour !

12. Correctif sur la cession du pavillon rue des Pieux

Comme annoncé par votre serviteur au Conseil de juin dernier (point 12 ici http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-26-juin-2019-suite-et-fin).

13. Régularisation de parcelles SEMARG rue de Rethondes. : unanimité.

14. Rétrocession à un promoteur (?) de 3000 m2 112 rue de la République

"Une longue histoire", rappelle Gilles Savry : parcelle préemptée par la Ville en 2009, puis litige en justice… L'acheteur voulait payer 300000 €, le juge a suivi les demandes de la Ville à 534000 €, limitant ainsi les pertes liées à cette préemption.

Franck Debeaud estime ce prix très très inférieur au prix du marché, et s'inquiète que la cession soit à la SCI MOON "ou toute autre société s'y substituant" ? si MOON ne suit pas ?

L'une des trois parcelles a été précisément découpée comme chemin d'accès à la butte d'Orgemont, qui doit, me semble-t-il, faire partie de la trame verte : qu'est-ce qui est prévu ? Sans réponse là-dessus, je m'abstiens.

M. le Maire propose de regarder ça plus tard "en 3D compte tenu des contraintes d'altimétrie."

15. Servitude TRAPIL rue du Chemin Vert

Je demande ce qu'est un "champ anodique" : le maire me répond que c'est l'opposé d'un champ cathodique ; j'accepte la définition des deux ! Il précise en retour que c'est une façon de "mettre à la masse le TRAPIL" (une sorte de "câble neutre" donc). Merci à lui pour cette précision. Unanimité.

16. Servitude de passage sur une parcelle rue de Craonne (près de l'ancien terrain de tir à l'arc) : unanimité.

17. Dénomination "allée Simone Veil"

Je propose un amendement : la nommer, à l'image de la République qui a "panthéonisé" ce couple, "allée Antoine et Simone Veil".

M. Métézeau préfère rester au nom initialement proposé, le même que celui de l'école.

M. Mothron estime que cette proposition aurait dû être faite en commission.

M. Doucet partage "une fois n'est pas coutume" l'avis de M. Métézeau, même si M. Veil a certes été un soutien pour le parcours de Mme Veil.

Unanimité.

18. Dénomination d'une "impasse des Sarments" dans le lotissement Nexity rue de Bavard (pas bien loin de la vigne). Gilles Savry indique que "le lotisseur est ici présent dans l'assistance". Unanimité.

19. Convention avec l'Association Départementale pour l'Information sur le Logement : des "permanences en trois lieux différents, pour apporter aide et conseils tant aux habitants qu'aux professionnels." Cotisation de 5000 €. La Ville paye aussi des cotisations en retard. Le maire déplore que la ville de Cergy, où se trouve l'ADIL, ne contribue pas, ceci "pour les conseillers départementaux qui nous entourent". Unanimité, je crois.

20. La Police nationale aura accès aux images des caméras de vidéosurveillance

Je m'interroge sur la réalité des moyens mis pour exploiter ces images. Je comprends en tout état de cause que s'il y a des caméras, elles seront plus utiles si la Police nationale y accède (et je vote donc pour).

Marie-José Cayzac annonce qu'elle votera contre, la sécurité étant une question régalienne qui relève donc de l'État et non de la Ville. Les caméras ne jouent pas, selon elle, leur rôle de prévention, mais servent uniquement à la Justice pour élucider des affaires.

Georges Mothron dément : "J'ai quelques exemples en tête où les caméras ont permis d'agir immédiatement selon les trajets que faisait tel ou tel malfaisant." Et regrette qu'une fois de plus la Ville paye pour l'Etat.

21. Convention de coordination sur l'usage des caméras, entre Polices municipale et nationale

"Dans la continuité du point précédent", François Poletti précise (sans doute en réponse à l'observation du maire) que la Préfecture de Police paiera elle-même les frais entraînés par son accès à nos données vidéo.

Après 6 années passées à promettre, à annoncer des recrutements suffisants…, qui ne compensent jamais les départs…, l'instauration de la Police municipale me semble un échec.

J'interviens sur l'exemple de la voiture épave qui a passé 5 mois rue Gambetta devant l'Unité médico-judiciaire. Signalée à plusieurs reprises ; y compris au Maire de vive voix début juin ; relevé par la Police municipale ; elle y était encore l'essentiel de l'été. Des voisins estiment à 40 le nombre de voitures placées là par la même personne. Je m'interroge sur l'efficacité des moyens de surveillance, caméras incluses mais pas seulement.

Unanimité cependant, sauf Mme Cayzac.

22.Convention avec 1001 Crèches : Tania de Azevedo annonce à cette occasion l'ouverture sans encombre de la crèche confiée à la société "la Maison Bleue". "Le nombre d'enfants encore en attente a baissé, à moins de 500". La convention avec 1001 crèches permet à des entreprises de réserver des places en crèche à des conditions fiscales avantageuses.

Marie-José Cayzac répond sur la privatisation des crèches : l'une d'entre elles ne pratique même pas le Quotient Familial. Elle estime que cette délibération "franchit un nouveau pas" en destinant des places en crèches municipales, à des enfants de salariés dont l'employeur paye, "ce qui rend inégal l'accès au service public qu'est une crèche municipale." … "Une sélection pour gagner quelques subsides."

"Et comment pouvez-vous nous faire croire qu'il y ait en 2019 moins de 500 demandeurs, alors qu'un autre rapport à ce Conseil municipal compte 2300 naissances par an, soit 6900 enfants de moins de 3 ans sur cette ville ?"

"Nous ne voterons pas favorablement".

Tania de Azevedo "ne peut pas supporter que (Mme Cayzac) dise discrimination, ça prouve qu'elle n'aime pas la mixité. La municipalité a travaillé, agents, services petite enfance, on est très à l'écoute des administrés. Vous ne voulez pas qu'on apporte différents modes de garde, vous êtes bornée."

Georges Mothron : "heureusement que ce n'est pas moi qui ai dit ça".

Philippe Métézeau : "tout a été dit ! Il s'agit ici d'un renouvellement, pas d'une nouvelle disposition. Ce que vous voulez (Mme Cayzac), c'est niveler par le bas. Je pense que vous avez totalement tort."

Mme Cayzac répond à plusieurs reprises "vous n'avez pas compris."

Je m'abstiens de même que l'ensemble de l'opposition.

23. Conventions pluriannuelles avec les centres sociaux du Val Nord : la Maison Pour Tous et Conjugue

Philippe Pierre présente (ou, en fait, lit le rapport de synthèse qui a été remis aux conseillers). Je demande pourquoi la convention ne valorise plus en € la mise à disposition de locaux, contrairement à la précédente. Philippe Pierre répond à côté de la question. Puis "comme dit M. le Maire, on donnera la réponse à une prochaine commission."

Unanimité.

24. Financement par la Ville de l'embauche d'un "assistant financier" à la Mission locale, présenté comme "restructuration du pôle de direction".

Céline Charaix confirme les "importantes difficultés avec l'État" alors que le "réseau des missions locales" devrait être "associé à la discussion sur la CPO".

La restructuration qui est proposée ce soir consiste à financer un poste d'assistant financier. Parler de compenser la baisse de financements… et justifier les 50000 € par une embauche, c'est juste incohérent, de l'enfumage. J'avais demandé au précédent Conseil que l'on discute sur le fond du fonctionnement de la Mission locale, et pas seulement en termes de "comment remettre l'argent que l'État ne met plus", Mme Charaix m'avait répondu très vivement… cette nouvelle délibération ne répond pas plus à ma demande !

Je voterai donc contre.

Céline Charaix me répond qu'elle m'avait proposé un rendez-vous et reste à ma disposition (je n'avais pas noté sa proposition, mais là je la note et j'y donnerai suite !)… et que je n'ai qu'à venir en commission.

25. Financement "Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité" 2019/2020

M. Vasseur insiste sur le lien avec les parents, au-delà de l'accueil de leurs enfants. "Il a été demandé en commission ce qui était nouveau cette année, je vais le préciser" (mais en fait j'ai raté le passage suivant).

Je constate qu'au vu des chiffres fournis, le soutien scolaire coûte environ 80 € par heure de présence effective d'élève : ça me semble énorme. Je m'abstiendrai.

Concernant l'assistance en commission, je rappelle au maire que le règlement municipal lui impose d'annoncer les dates des Conseils 3 Conseils à l'avance, ce qui faciliterait les choses pour réserver les dates dans l'agenda. Cette disposition n'a jamais été respectée, depuis le début du mandat.

M. Bougeard intervient pour estimer que le ton de M. Vasseur dépassait les bornes. Et pour regretter des horaires de commission qui empêchent les salariés d'y participer : 17h30 cette fois. Le maire répond 19h… ses voisins lui précisent que c'était bien 17h30.

26. Financement des déplacements vers Savante Banlieue : délibération annuelle, présentée cette fois par la nouvelle adjointe, France-Lise Valier. Unanimité.

27. Financement exceptionnel Argenteuil Volley Ball 95, Argenteuil Tennis Club, Franco-Portugaise : AVB est monté en Nationale 2 (féminine), ATC a participé à un championnat de France, l'AFP a dû subir l'annulation de son tournoi suite à un avis de tempête. Unanimité ; Fabien Bénédic (PS) demande à cette occasion une aide aux associations qui ont subi ce samedi l'annulation de la fête de quartier d'Orgemont, aussi suite à un avis de vent fort. Le vide-grenier sur Joliot-Curie a subi le vol d'une friteuse et de grilles de barbecue, et a perdu des recettes à cause des intempéries. Georges Mothron : "on regardera de près". Marie-France Le Nagard : "il suffit que les associations déposent une demande." Fabien s'étonne (bruyamment !) du ton apparemment polémique de cette réponse… Georges Mothron indique que cela relève de M. Boualem Méziane, chargé du quartier d'Orgemont.

28. Modification du règlement du Conseil municipal des Jeunes : création de "délégations" entre guillemets, ouverture des candidatures aux 6èmes-5èmes.

je suis défavorable à ces deux changements :

  • la présence de "petits" peut faire fuir les adolescents plus grands, or c'est surtout de la présence et de la participation de ces derniers que nous avons besoin.
  • mettre un mot entre guillemets signale qu'on n'a pas trouvé le mot juste. Ce ne sont pas des délégations puisqu'il n'y a pas de pouvoir. C'est une bonne idée d'associer les conseillers "jeunes" au travail des adjoints et conseillers délégués, mais il reste à chercher comment en pratique — à travers les stages "d'observation" par exemple ?

29. Extinction de créances par décision juridique : unanimité.

30. Constat de créances irrecouvrables : des arguments sont échangés rituellement à ce sujet, je n'y reviens pas cette fois. Je trouve que le Conseil a trop peu d'information sur la nature de ces créances, les démarches menées… Cela ne garantit pas la transparence de ce qui constitue en pratique des remises de dettes. Franck Debeaud intervient précisément en ce sens. Je m'abstiens tout comme le groupe Vive Argenteuil ! qu'il représente.

31. Indemnités versées au receveur municipal: délibération annuelle ; je m'abstiens en considérant obsolète cet "usage" de verser aux trésoriers un petit pourcentage des sommes qu'ils manipulent.

32. Tableau des indemnités des élus : mis à jour non seulement pour la nouvelle adjointe, mais aussi pour d'autres élus (comme l'a indiqué Philippe Doucet en début de Conseil). Le maire "rappelle simplement que les collectivités ont le droit d'aller jusqu'à un maximum d'indemnités, que nous avons fait le choix depuis le début du mandat de ne pas les toucher, et que ça fait -20% par rapport au mandat précédent" (ce qui est parfaitement faux, nous avons donné les chiffres à plusieurs reprises…).

Philippe Doucet répond que "le rapport indemnités / travail, on peut le faire, et quant à l'EPT, on voit le brillant exercice du non-travail" : les élus ne sont peut-être pas indemnisés, mais ne vont pas non plus au Conseil !

Franck Debeaud : "mais ceux qui sont au Conseil duGrand Paris touchent des indemnités, dont vous-même" (M. le maire). Franck Debeaud se réjouit pour Boubacar Sabaly "qu'il ait été réintégré et ait retrouvé ses délégations, alors qu'il avait été écarté avec des accusations graves : cette réintégration est l'aveu d'une erreur." Le maire répond : "Sacré Franck Debeaud !".

Le groupe VA! s'abstient, le reste de l'opposition ne prend pas part au vote.

33. Remplacement de Fatima Amarir dans différentes instances : à main levée (l'opposition ne prenant pas part au vote), Tania de Azevedo est nommée au Territoire, Rizlaine Oujjat comme titulaire à la Caisse des Écoles, et au comité des Fêtes, France-Lise Vallier à Paris XIII, etc.

Eh bien il est 23h04, comme prévu à 2 minutes près, à la fin d'un mandat municipal on commence à avoir des repères ! Au revoir et merci d'avoir suivi ce live !

mardi 27 novembre 2018

Conseil Municipal : des sous ! 27 novembre 2018

par Frédéric Lefebvre-Naré

Beaucoup de sujets sonnants et trébuchants au programme de ce soir.

Le Maire Georges Mothron (LR), sans discours liminaire, met au vote le PV du Conseil précédent. Philippe Doucet (PS) l'approuve mais dément qu'il y ait eu sur le projet "friche Balzac", comme le Maire le disait, une consultation dans le quartier.

Georges Mothron : "j'entends votre acquiescement sur le compte-rendu".

Franck Debeaud (PCD) demande la parole pour expliquer la création d'un nouveau groupe ; le Maire la lui donnera plus tard. Le PV est approuvé.

Le Maire fait bel et bien un discours liminaire sur "la nouvelle ère, la nouvelle ambition, le renouveau qui s'est notamment incarné dans la politique culturelle".

"Argenteuil fut l'un des berceaux des impressionnistes : grâce à Eau et Lumières, et au travail de son vice-président Georges Lucenay, la route des Impressionnistes a été labellisée. Je remercie Françoise Inghelaëre, adjointe à la culture… Eau et Lumières organisera une exposition ici, dans l'agora, en mai-juin prochain. Nous avons lancé une étude approfondie pour un projet novateur pour la maison de Claude Monet."

"L'amour de l'art vit à travers l'Académie Argentolienne, qui a exposé à l'Atrium, dont le cadre lumineux mettait en valeur les oeuvres."

"Le Musée était vide et inoccupé depuis 2005. Nous débattrons ce soir d'un projet éphémère associatif pour lui redonner vie : un restaurant éphémère porté par l'association La Pastèque, des ateliers ouverts au public…"

"Je n'oublie pas Superval, dont je vous invite à voir ici même samedi prochain la vidéo de restitution."

"Je rends hommage à Mohammed Larbi, professeur de Français langue étrangère qui a fait découvrir la culture française à des arrivants de 94 (?) nationalités".

Georges Mothron félicite encore un natif d'Argenteuil, Kevin Mayer, pour son record du monde du décathlon.

Georges Mothron passe au point 1. Franck Debeaud redemande la parole. "Vous l'aurez quand je vous la donnerai."

1. Vœu pour que la "dotation d'intercommunalité" de l'État et la "cotisation foncière des entreprises" continuent à aller au territoire T5 plutôt qu'à la Métropole (ou plutôt que d'être supprimés, dans le cas de la 'dotation d'intercommunalité').

Trois demandes à la fois dans ce "voeu" :

  • que les Territoires du Grand Paris continuent à percevoir la "dotation d'intercommunalité" (pour les communes qui étaient auparavant en agglomération) ; c'est prévu pour 2019, "le gouvernement (l'a) admis", mais pas ensuite ;
  • que la Cotisation Foncière des Entreprises (ex-taxe professionnelle) continue à aller aux Territoires et non à la Métropole du Grand Paris.
  • que la loi NOTRE soit revue, comme le candidat Emmanuel Macron l'avait annoncé et comme on l'attend depuis plus d'1 an.

Je suis neutre sur le 3ème point : qu'elle soit revue, oui, mais dans quelle direction ? Je formerais bien un voeu plus clair pour la fusion du Grand Paris et de la Région Ile-de-France. Et la dissolution des Territoires. Ça ferait 2 strates technocratiques de moins, une meilleure gestion et plus de démocratie.

Je suis en désaccord sur le 2ème point. Puisque les lieux de travail se sont éloignés des domiciles, il faut bien que l'impôt correspondant soit partagé entre toutes les villes de l'agglomération parisienne, voire de la Région. Jacqueline Gourault, actuelle Ministre, était venue en 2008 à Argenteuil nous l'expliquer : c'est pour ça, tout simplement, qu'ont été créées les intercommunalités.

Sur le 1er point, forcément, je suis d'accord avec le principe de maintenir les financements en attendant la prochaine réforme…

Philippe Doucet prend la parole pour le groupe Tous Fiers D'Être Argenteuillais. "La loi NOTRE, c'est la nôtre" (législature Hollande / PS). "Vous avez fait le choix de dissoudre l'agglomération, la loi était (déjà) écrite. Le bilan, c'est que les 4 millions de dotation sont devenus 2,3 ; et que pour ces 2,3 vous pleurez maintenant misère. Dans l'agglomération, nous mutualisions des services avec Bezons ; dans le Territoire Boucle Nord, vous ne mutualisez rien du tout. Ne pas avoir réfléchi plus avant sur l'impact de cette dissolution", c'est la responsabilité de l'équipe Georges Mothron. "Nous avons été doublement perdants."

Georges Mothron répond que l'agglomération "telle que vous la gériez, avec des factures non payées…"… mais qu'il ne répondra pas plus loin.

Je m'abstiens de même que le groupe TFdEA. Je n'ai pas noté le vote des conseillers du nouveau groupe "Vive Argenteuil !".

2. Attribution gratuite pour 3 ans à l'association Akousmatic du site de l'ancien hôpital et musée, pour en faire un "tiers-lieu"

Georges Mothron suspend le Conseil pour donner la parole à une représentante de cette association.

"Sarah Jamaleddine, je suis comédienne et ce soir je vais représenter ce collectif d'associations très diverses."

"Ces tiers-lieu dont on entend beaucoup parler viennent s'intercaler dans des temps d'inoccupation… Nous avons réfléchi pendant 1 an à un projet collaboratif, d'associations argenteuillaises mais pas que. Je suis valdoisienne, pas native d'Argenteuil. Quand on a vu cet espace si grand, on s'est dit que c'était une occasion… un espace de mutualisation : certaines associations d'Argenteuil me disent être en perte de vitesse…"

"Je me suis fait un réseau d'amis qui eux aussi se posaient ces questions-là : j'ai participé à des associations qui ont mené ce type de projet. Nous avons contacté La Pastèque, les Petits Débrouillards, Nénuphar…, on a passé le mot. Nous avons travaillé pendant un an avec les associations qui avaient eu le mot. Nous avons présenté ce projet à la Mairie, et aujourd'hui nous vous le présentons. C'est vraiment cette idée d'occupation transitoire… Des associations artistiques, des ateliers manuels, qu'on a l'habitude de voir notamment au marché de la Colonie, nous aimerions mettre en place un café associatif… L'idée c'est de créer un écosystème, de mettre à disposition des espaces libres, ouverts… Des bureaux partagés… c'est donner la possibilité aux associations de se concerter, de s'aider… Il y a un atelier, de récupération porté par l'association La Pastèque. Il y a une partie jardin : on veut des espaces potagers, sous la direction de l'association Incroyables Comestibles".

"La salle des charpentes : salle polyvalente pour des projection, des répétitions, des projections de films… À l'étage, des petites salles seront aussi accessibles au public… La cour accueillera des spectacles, des concerts…"[1].

Kader Slifi (PS) : "vous ne vous êtes pas présentée : quelle est votre expertise de l'animation culturelle ?"

— "Je suis comédienne, j'ai travaillé au Théâtre du Soleil, dans une compagnie de masques (…)… J'animerai ce projet avec mon partenaire également comédien."

Le Maire demande s'il y a des voix contre. L'opposition suggère qu'on a le droit de s'exprimer.

Marie-José Cayzac intervient pour le groupe TFdEA. "Sur la forme : quelle méthode ! à quoi sert votre délibération ? Les nouveaux occupants y sont depuis octobre, la presse s'en est fait écho il y a un mois. On se pince. Vous avez déjà donné les clés. Existe-t-il encore un élu dédié à la culture ? Puisque c'est le Maire qui présente la délibération. Votre opposition comme votre majorité sont mises devant le fait accompli. De mémoire d'Argenteuillais, aucun Maire n'a procédé de la sorte."

"Vous confiez le site à une association qui n'a pas de lien avec Argenteuil. N'y en-a-t-il aucune à Argenteuil pour porter un tel projet ?"

"Ce cadeau est exemplaire, dans le contexte de baisse de subventions et de baisse de l'intérêt que vous portez aux associations."

"La convention est de 3 ans : pour vous, c'est la définition d'éphémère ?"

"On apprend à l'instant que la chapelle accueillera un café associatif… l'ancien Hôpital, puis Musée, mérite mieux. Partout en France on rénove dans les règles de l'art les lieux qui firent l'histoire du territoire."

"Votre voie n'est pas la nôtre. Nous nous abstiendrons".

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"Argenteuil, l'Hospice" - Claude Monet, 1872

Georges Mothron se prépare à donner la parole à Franck Debeaud "en espérant que ce soit moins minable que ce qu'on veut d'entendre. Si vos camarades n'avaient pas bousillé Argenteuil comme ils l'ont bousillée !". Brouhaha.

Marie-José Cayzac : "Laissez : c'est drôle".

Georges Mothron : "Je n'ai pas de leçons à recevoir de quelqu'un qui a participé, par ses liens politiques, à la rupture d'Argenteuil passé."

Franck Debeaud, "au nom du groupe Vive Argenteuil composé de M. Adalou et moi-même", rappelle "avoir proposé à plusieurs reprises, comme adjoint à la Culture, de transformer l'ancien musée en ateliers d'artistes, avec des associations argenteuillaises : ce que vous avez refusé à chaque fois."

"L'article 6 de votre convention ne prévoit aucune obligation d'ouvrir le lieu au public argenteuillais. N'y aurait-il pas là un simple effet d'aubaine, pour obtenir un lieu gratuitement ?"

J'interviens pour regretter proposer un amendement : que la Ville demande l'inscription de l'ancien Hôpital à l'inventaire des Monuments Historiques. Afin que nous puissions nous appuyer sur les architectes des Bâtiments de France.

Brouhaha peu audible entre Xavier Péricat et Philippe Doucet.

Georges Mothron : "Quel spectacle, l'opposition !"'

Georges Mothron refuse de mettre aux votes mon amendement, et lève la séance.


La séance reprend… et toujours pas de mise au vote de l'amendement demandant une inscription de l'ancien Hôpital à l'inventaire des Monuments Historiques.

3. Subvention exceptionnelle au COMA Aviron pour réparer un véhicule : 2000 € (suite à une panne et non un accident). Unanimité.

Georges Mothron "demande à Mme Le Nagard un rapide coup de brosse sur les activités sportives à Argenteuil" … résolument hors sujet ! (contrairement à l'amendement qui attend toujours).

— "Tout à fait. Nous proposons 5 dispositifs nouveaux :

  • des activités pour les 4-9 ans,
  • des activités ciblant les jeunes Argenteuillaises éloignées du sport, sous l'intitulé "tous et toutes en baskets" (sic).
  • un dispositif "sport sur ordonnance" pour les patients souffrant d'affections de longue durée ; en particulier pour les mamans d'enfants en bas âge.
  • 4 actions sur le temps du midi pour les agents municipaux.
  • une formation des éducateurs au handisport".

"Nous maintenons l'école des Sports pour les 4-6 ans, le dispositif "Tennis dans mon quartier"… Un plan pluriannuel d'investissements reconfirmé pour 2019-2020."

Hakim Hssini demande la parole et remercie le COMA Aviron pour l'occasion qu'il donne de découvrir toutes ces initiatives… pas du tout évoquées en commission. "En termes de respect de l'opposition, c'est votre médiocrité qui est mise à l'honneur".

4. Rapport sur le développement durable

Il s'agit seulement d'en prendre acte (pas de voter pour ou contre), mais après débat.

Pour la Municipalité, Jean-François Ploteau rappelle que "nous avons adopté un plan climat avec 4 objectifs…" que "nous avons fait le choix d'évaluer via le rapport annuel sur le développement durable".

Il cite "la consigne Véligo de 30 places à la gare du Val d'Argenteuil, les 6 bornes électriques sur le parc, la poursuite de l'achat de vélos électriques pour les déplacements des agents."

Actions pour réduire les gaspillages et surconsommations : Jean-François Ploteau cite les associations qui s'impliquent. À la cuisine centrale, "pain bio à tous les repas depuis septembre. Ateliers de sensibilisation aux produits ménagers en partenariat avec Azur, promotion de compostage… Participation à la journée World Cleanup Day qui a malheureusement montré qu'il y a beaucoup à faire…"

"Enfin, dernier point, l'adaptation au changement climatique : la poursuite du verdissement de la ville, proposée à l'obtention d'une 4ème "fleur" en 2019. Et notre médaille d'argent à (…)".

"Nous avons représenté la Boucle Nord de Seine aux groupes de travail de la métropole sur (divers sujets environnementaux)".

Pour Marie-José Cayzac, "c'est comme la confiture : moins il y en a, plus on l'étale. Vous citez de nombreuses associations, mais l'action de la Municipalité elle-même, quelle est-elle ? Même l'objectif Zéro Déchet, ce sont les associations qui le portent. La réduction des sacs au marché ne progresse toujours pas. Vous avez supprimé dès le début de votre mandat la restauration municipale, remplacée par des produits emballés, générateurs de plus de déchets. Aucune promotion des isolations de combles à 1 €. Quant aux prévisions d'abattage des arbres… au Val Nord, on attend toujours que vous replantiez, dans le parc de la Croix-Rouge non plus."

Franck Debeaud trouve "beaucoup de verbiage dans cette délibération, mais pas de projet structurant, concret."

"La pratique du vélo, où est le plan de déploiement des circulations douces ? Le trajet du projet de bus en site propre

Où est le plan d'isolation thermique des bâtiments de la Ville, qui sont des passoires énergétiques ?"

"Le 10 juillet 2018, le bureau de la Métropole a voté 200000 € de subvention pour des véhicules électriques : rien pour Argenteuil ; 650000 € pour une agrocité et le recyclage : rien pour Argenteuil (etc.)."

En complément, j'indique que, selon l'avocat de la Ville qui est aussi celui du Territoire (répondant à nos recours contre le projet Cap Héloïse) le plan climat que revendiquait M. Ploteau… n'a aucune valeur juridique.

Georges Mothron estime que mon intervention n'a rien "apporté au débat". Je crois que si, mais à chacun·e de juger. Il estime que les opposants dressent un portrait "à la Zola", et passe au point suivant.

5. Débat d'orientations budgétaires pour 2019

Ce débat précède le futur vote du budget 2019.

Xavier Péricat, adjoint aux Finances, s'engage à diminuer le taux de la taxe foncière.

Le transfert des compétences "développement économique" et "habitat" sera effectif en 2019, nous permettant de dire qu'il y aura, "au travers de la disparition des conventions de gestion, des choses tangibles à Boucle Nord de Seine".

"Les concours de l'État restent stables, c'est important de le dire" (en effet, après avoir prétendu le contraire chaque année précédente). Mais "l'État, qui est en déficit, demande aux collectivités locales, qui ne le sont pas, de faire les efforts" qu'il ne fait pas lui-même.

"Si nous gardons la dotation d'intercommunalité, c'est précisément parce que l'Agglomération a été dissoute". (Je n'ai pas réussi à trouver de source règlementaire justifiant cette affirmation de M. Péricat).

Les dépenses de fonctionnement sont plafonnées à +1,5% par rapport à 2018, comme la contractualisation avec l'État (point 7 ici) 'nous le permet'.

Xavier Péricat annonce un "plan pluriannuel d'investissement 2019-2024" (ça arrive en fin de mandat !) mais il n'en fournit qu'un camembert de répartition des investissements par grands secteurs. Il m'avait répondu hier en commission des Finances : "on pourra être plus précis au moment du budget". Patience !

"Le Budget Primitif confirmera une stabilisation de la dette autour de 380 M€, et le maintien d'une épargne brute au-dessus de 20 M€, qui permet de faire des investissements sans (nouveaux) emprunts."

"Les recettes réelles diminuent parce qu'une partie est transférée au Territoire Boucle Nord de Seine. Nous faisons une estimation prudente des dotations de l'État et subventions de la Région".

Les principaux investissements, l'école du Val-Notre-Dame et le bassin réouvert au centre aquatique, demanderont 30 agents supplémentaires.

"Nous faisons des économies importants sur l'électricité avec l'installation des LED" (Xavier Péricat a dit relamping).

Xavier Péricat montre un graphique titré "une dette maîtrisée" qui montre uniquement les emprunts actuels, pas les 23 M€ que, dit Xavier Péricat, la Ville s'apprête à ré-emprunter en 2019. C'est la première fois du mandat qu'il recourt à cet artifice visuel pour le moins trompeur, digne du "100% des gagnants ont tenté leur chance"… car l'encours des emprunts existants est toujours sur une pente descendante, même dans les collectivités les plus emprunteuses !

Graphique_emprunts_actuels_27nov2018.jpg

Xavier Péricat annonce des travaux rue du Nord, stade Delaune, l'extension de la vidéosurveillance sur Jean Jaurès et Jean Allemane, et l'acquisition de nouveaux véhicules pour la propreté.

Fabien Bénédic remercie Xavier Péricat pour cette présentation "plutôt exhaustive".

"Puisque vous revenez sur la dotation d'intercommunalité : vous vous inquiétez de sa pérennité. Vous réinventez l'histoire à chaque fois. La menace de perdre cette dotation est bien due à la dissolution de l'Agglomération. Sur les 4 M€, vous en avez déjà perdu 1,7 M€, et les 2,3 M€ restants sont annoncés partants en 2020. Les faits sont têtus et nous donnent définitivement raison."

"Vous annoncez un Plan Pluriannuel d'Investissement à hauteur de 41 M€ par an, sans préciser pour faire quoi, vos pourcentages restent très vagues. J'ai un scoop pour vous, il y aura des élections en mars 2020 : votre plan, au-delà de l'année 2019, ce ne sont que des effets de manche, ça prête à sourire."

"J'arrive aux charges de personnel : on va arriver en 2019 à 95 M€, avec 2,5 M€ d'augmentation, c'est énorme pour une équipe qui dénonçait 'les gaspillages' de notre mandat ; et il faut y ajouter 1,3 M€ de personnel transféré à l'EPT. Ça fait donc 3,8 M€ de plus."

"Vous semblez découvrir que quand on ouvre des écoles ou crèches, il faut des agents. Je ne ferai pas le procès de supposer que ce sont des emplois de complaisance. Mais vous aurez du mal à rattraper 5 ans de mandat en 1 an".

"L'épargne brute, que vous estimez à 39 M€ en 2018, baisserait de 6 M€ en 2019 selon vous-même. C'est moins bien, vous allez avoir du mal à nous dire que tous les indicateurs sont au vert. L'année dernière vos chiffres avaient changé entre le texte du DOB, votre présentation orale, et celle du budget : on espère que ça va se stabiliser."

"Le niveau d'emprunt, c'est un grand moment de votre présentation. Vous parlez de 400 M€ dans le passé, alors que la dette de la Ville était de 272 M€ selon vos propres chiffres bidonnés. Votre présentation du niveau de dette était collector en termes d'esbroufe. On s'attend à retrouver ce superbe graphique dans une prochaine lettre du Maire ! On n'en est plus à une fake news près."

"J'en arrive à la baisse de la fiscalité. Vous dites que c'est votre promesse de campagne, mais votre promesse, c'était de baisser la taxe d'habitation dès avril 2014. Cette baisse, symbolique, rattrapera au mieux l'évolution annuelle des bases. C'est ballot. Quand on voit les investissements en baisse… tant qu'à faire de la démagogie, vous auriez pu la baisser beaucoup plus ! Rappelons les augmentations à 3 reprises de la taxe foncière, +22% en 2011, +11% en 2012, +…% en 2016 (?), avec le concours de nos conseillers généraux, Georges Mothron, Philippe Métézeau,… On est très loin du symbole !"

(…) (Les arguments suivants sont ceux des débats budgétaires antérieurs).

Je constate en effet une sévère dégradation annoncée des comptes, mal camouflée par les graphiques imaginaires.

Le rapport présenté aux élus écrit : "force est de constater" que les dépenses de personnel augmentent malgré les transferts vers l'EPT. Mais pourquoi ? Le rôle des orientations budgétaires est-il de "constater" ? Comment au contraire infléchir cette évolution ? Qu'a donné la lutte contre l'absentéisme ? Il représente par rapport aux autres collectivités une "réserve" de plus de 100 agents ! Il m'a été répondu en commission que la durée des absences "'ne diminue pas". 58 embauches nettes dans la filière technique ?! Comment l'expliquer alors que l'école nouvelle n'a pas été ouverte, ni le bassin de 1969 réouvert ? C'est notamment l'embauche d'agents de "gardiennage pour les événements", m'a-t-il été répondu en commission. Est-ce cohérent avec la volonté affichée de la Municipalité de recourir le plus possible à des prestataires plutôt qu'à des agents permanents ?

Je vois dans cette rapide augmentation des dépenses de personnel, l'amorce, deux ans avant les élections, d'un dérapage dont on ne peut que craindre qu'il ne s'aggrave.

Franck Debeaud déplore un manque d'ambition et de vision dans ce projet. Pouvoir "dire qu'on a baisse les impôts, c'est un peu court".

Philippe Métézeau regrette la confusion entre débat budgétaire et débat d'orientation. "Je n'entends aucune proposition, aucune orientation, en-dehors de jouer le rôle de Monsieur Plus."

Je reconnais que j'ai gardé en poche les perspectives que j'avais rédigées. Elles m'ont semblé en-dehors du ton de ce Conseil. Nous y reviendrons.

Philippe Métézeau regrette que soit ressassé un débat récurrent sur le rapport de la Chambre régionale des comptes, etc. : le débat sur les possibilités de baisse d'impôts ou d'investissements, "on l'a déjà eu depuis 2014 : vous nous avez volé la moitié de notre mandat. C'est difficile de faire en 3 ans ce qu'on aurait voulu faire en 6".

"En 23 années de mandats, je n'ai jamais voté de hausse d'impôts ni de baisse : ce sera donc la première fois."

Xavier Péricat dit que "c'est trop gros, ça ne passe pas" ; jamais une équipe municipale n'avait eu à gérer une situation financière aussi difficile, que la sienne en 2014. "Nous avons trouvé une Ville sans aucun plan pluriannuel d'investissement…" Rires dans le groupe TFdEA, Kader Slifi dit : "il l'a voté, pourtant, le plan pluriannuel d'investissement !".

Xavier Péricat confirme l'augmentation des dépenses de personnel, "puisque nous ouvrons une école supplémentaire" (à ceci près qu'elle n'est pas ouverte ni même construite. Donc, réponse à côté de ma remarque).

Ma batterie donne déjà des signes de faiblesse : je vais compléter par avance, avant donc le débat, les éléments de notre discussion préparatoire, à EpA, sur les sujets suivants.

6. Prime au receveur municipal : je considère que cette coutume relève de l'Ancien Régime, avant l'informatique, et je m'abstiens.

7. Admission de créances irrecouvrables en "non-valeur" : il y a 94 644 € de loyers impayés par des sociétés, et la présentation qui nous en a été faite cache combien d'entreprises cela concerne, et combien de loyers sont ainsi offerts à chaque entreprise. Les chiffres laissent penser que l'une d'entre elles (un commerce ?) économiserait ainsi plus de 30 k€. j'ai donc demandé en commission la répartition des montants par contribuable (anonymement), Xavier Péricat a répondu "je ne vous garantis rien. Je n'ai pas de doute sur le fait que l'information existe !". On verra ce soir.

Non, rien. Je repose la question. Franck Debeaud reprend et explicite la question : "nous ne pouvons approuver ces admissions en non-valeur sans avoir connaissance des causes. Nous voterons contre"

Xavier Péricat : "le trésorier s'est prononcé, il ne nous appartient pas de nous prononcer mais seulement d'en prendre acte en inscrivant les dépenses correspondantes au budget de la Ville. Il s'agit de sociétés en fin de procédure de règlement judiciaire. Il y a bien des sommes récurrentes correspondant à des loyers… c'est ce que je peux vous dire."

Le groupe TFdEA et moi-même nous abstenons.

8. Composition d'une mission d'information et d'évaluation sur les emprunts : c'est ici.

Georges Mothron : "ça permettra que tout le monde ait les éléments, et d'éclairer un certain nombre de supputations. La commission pourra avoir toutes les confirmations qu'elle souhaite, de la collectivité et de nos partenaires extérieurs. Le Maire, président de droit de la commission, proposera à l'opposition de désigner un des leurs comme vice-président. L'opposition a désigné comme membres MM. Bénédic et Lefebvre-Naré. Nous désignons Mme Charaix, MM. Péricat, Abrinas, Clavel, Métézeau. C'est important, j'aurais dû demander cette commission plus tôt.".

Franck Debeaud : "les Argenteuillaises et Argenteuillais ont droit à la transparence. Nous approuvons cette liste bloquée. La commission devra évaluer le coût réel du choix des emprunts toxiques".

La composition de la commission est adoptée à l'unanimité.

9. Prolongation de garanties d'emprunts pour AB-Habitat, en échange du maintien pour la Ville de ses droits de "réservations" sur 1305 logements.

Gilles Savry se réjouit des meilleures relations avec AB-Habitat.

Nicolas Bougeard revient sur la "révolution du 17 octobre 2017", où s'est "renouée l'alliance Mothron-Lesparre, au détriment de beaucoup d'Argenteuillais, j'en suis convaincu en tant qu'administrateur d'ABH. C'est bien vous qui avez la possibilité d'attribuer des logements aux familles argenteuillaises. J'espère que vous allez communiquer toutes boîtes sur le fait que maintenant, c'est vous les responsables !".

"M. Métézeau veut une proposition ? J'en fais une : engagez-vous à délivrer des permis de construire pour le logement social."

Hakim Hssini : "ah, ça rigole moins".

Georges Mothron : "ces 1305 logements, c'est le contingent attribué au Maire. Mais ce n'est pas le Maire qui décide, ce sont les commissions d'attribution". Rire général de l'opposition.

Nous (EpA) demandons, à la place, la transparence des commissions d'attribution des logements (sur dossiers anonymes), au moins sur le territoire d'Argenteuil (Cf. point 2 ici). Dans ces conditions, je voterais la prolongation des garanties. Tant que ce n'est pas le cas, je m'abstiendrai.

10. Création de la Commission Communale pour l'Accessibilité : la Ville le fait à l'extrême limite des délais.

Marie-José Cayzac appelle M. Métézeau à saisir le président de l'EPT Boucle Nord (Georges Mothron) pour qu'il crée la commission correspondante, désormais responsable pour l'aménagement urbain.

Unanimité.

Georges Mothron : "bravo, M. Métézeau".

11. Adoption d'un Agenda d'Accessibilité Programmée : Alain Crevau présente cet agenda. C'est un tableau Excel, la liste des investissements à faire pour que les équipements municipaux soient accessibles aux personnes à mobilité réduite, avec pour chacun une estimation de son coût.

La Ville avait demandé au Préfet 3 ans de délai de plus. Et maintenant, pour réaliser les travaux, elle demande encore le délai maximum du maximum, et en plus, elle reporte près de 60% de l'investissement (9,3 M€ sur 15,3 M€) dans les 3 dernières années ?

Je considère que c'est tricher avec la loi.

Pourtant, ces 15,3 M€ de mise en accessibilité serviront à tout le monde — que ce soit en fauteuil, avec un déambulateur, une canne, voire une poussette… — et dans tous les quartiers et équipements municipaux.

Avec un taux d'actualisation à 4%, ça fait moins de 6 € par an et par habitant, un coût très modeste pour rendre accessibles l'ensemble de nos bâtiments municipaux, écoles, marchés… En voilà, une priorité !

Aujourd'hui, en fauteuil roulant, même pour assister au Conseil Municipal, il faudrait de sacrées contorsions !

Franck Debeaud note ironiquement que "l'engagement réel de la Ville, c'est 263000 € en 2019… Vous prenez des engagements forts pour 2026 et 2027, bravo !", mais votera pour.

Philippe Métézeau trouve que "on donne des dates précises, on va au-delà de 2019. Vous nous dites que l'accessibilité est prioritaire, mais vous nous diriez aussi que les écoles sont prioritaires, que les crèches sont prioritaires… Pour une ville qui sort d'une convalescence financière, s'engager pour 15 M€, c'est déjà quelque chose". (à ceci près que ça, c'est la loi qui l'impose ! Le choix de la Municipalité, c'est d'en décaler l'essentiel le plus tard possible).

Je vote contre, le groupe TFdEA s'abstient, le groupe VA! et le groupe majoritaire votent pour.

12. Augmentation à 20% de la taxe d'aménagement dans les secteurs pavillonnaires (+12 à 15 M€ espérés)

Cette taxe, imposée aux constructeurs, particuliers ou promoteurs, a un taux de 5 à 20%… à multiplier par une base de 823 € par m2 construit.

Gilles Savry propose de passer le taux à 20% dans les zones d'habitat collectif, en le laissant à 5% dans les secteurs pavillonnaires.

Gilles Savry ajoute une réponse à une interpellation de Philippe Doucet en début de Conseil, sur la friche Balzac : il y a eu comité de quartier le 14 novembre 2017 et réunion publique le 24 janvier 2018, "on ne vous y a pas vu, mais d'autres auraient pu venir".

Chantal Colin (PS) rappelle que "vous avez mis en place cette taxe différenciée dès votre arrivée, en 2014, sur un secteur du Val Notre-Dame, qui n'est pas rappelé cette fois-ci".

"Le taux de 20% que vous proposez correspond aux zones où il y a encore des possibilités de construire."

"Le tableau que vous avez fourni en annexe donne un ordre d'idée des dépenses que ces multiples projets généreraient… Cela suppose des groupes scolaires !"

Je propose un amendement : que si le taux de 20% concerne les zones d'habitat collectif à construire, il s'applique aux zones "de grand projet" (UGP), qui ne sont pas citées dans la délibération (dont les projets Cap Héloïse et Argenteuil Littoral).

Gilles Savry estime que "ça ne demande pas d'amendement" ! Avec le groupe TFdEA, je m'abstiens.

13. Cession des emprises foncières pour Argenteuil Littoral : 1130 m2 pour 240000 € : pas cher (Franck Debeaud parle de "braderie" et s'abstiendra), mais acceptable pour des parcelles peu utilisables isolément. Mais quelle hauteur est prévue pour les immeubles : est-ce le projet présenté aux Argenteuillais, ou un nouveau projet montant à 30 mètres selon la dernière modification du PLU ?

Gilles Savry répond que le permis devrait être déposé à la fin de l'année prochaine (?) donc basé sur le PLU modifié. Mais que le projet serait celui présenté aux Argenteuillais l'an dernier[2]. Je n'y crois guère : pourquoi le promoteur se dispenserait-il de monter à 30 mètres si on change le PLU pour le lui autoriser ? Je vote contre, les deux groupes d'opposition s'abstiennent.

14. Groupement de commandes Ville, CCAS et Caisse des écoles pour les bâtiments : Unanimité.

15. Groupement de commandes pour les diagnostics amiante et hydrocarbures (HAP) dans les enrobés de voirie : Unanimité.

16. Gratuité le samedi du stationnement autour de la gare du Val d'Argent : je demande à Gilles Savry quelles études (qu'il citait dans la presse) ont montré que la majorité des utilisateurs étaient non-argenteuillais ? La Ville peut-elle les publier ? Le Maire me répond que c'est possible. Et qu'il suffit de voir "sur Facebook les réactions des Sartrouvillois." (sic).

Franck Debeaud rappelle le débat antérieur et l'incohérence entre la communication publique de la Municipalité et le contenu des délibérations. Et reste vivement opposé au principe du stationnement payant des parkings.

Je préférerais, comme lui, une zone bleue longue durée.

17. Subventions de 4000 et 2000€ aux associations de commerçants pour une tombola de Noël notamment. Unanimité.

18. Montant des honoraires des médecins en "commission de réforme" : le changement doit leur permettre d'être réglés plus rapidement, nous a-t-on expliqué en commission. Unanimité.

19. Modification du règlement intérieur de la ludothèque "le Coffre à jouets" ; fin du service de halte-garderie du samedi. Philippe Métézeau présente des chiffres sur la trop modeste fréquentation les samedis. Le groupe TFdEA prévoyait de voter contre, et moi de m'abstenir ; c'est ce que nous faisons.

20. Rapports d'activité des délégataires de services publics : ils ont déjà été présentés en septembre à la Commission Consultative des Services Publics Locaux… qui n'a pas encore remis son compte-rendu même à ses membres, qui n'auditionne pas les entreprises, le Conseil et ses commissions ne le font pas non plus… Comment espérer un contrôle démocratique des entreprises concessionnaires, dans ces conditions ?

Le Conseil s'est terminé (après ma batterie) sur une brève prise de parole de Franck Debeaud pour expliquer la création du groupe Vive Argenteuil !

Notes

[1] Pour mémoire, la convention dit que "La Ville assume les frais d’entretien des bâtiments et la responsabilité de l’équipement et des installations techniques. Elle assure l’immeuble et les biens immobiliers confiés à l’Association".

[2] Mais qu'il présentait comme "évolutif", voir ici.

mardi 25 septembre 2018

Conseil Municipal du 25 septembre 2018 : culture, crèches et radicalisation

C'est parti.

Le PV du Conseil précédent est approuvé à l'unanimité (avec de ma part une précision sur l'un de mes votes[1]).

Le Maire enchaîne avec un exposé sur "une rentrée exceptionnelle et une nouvelle année prometteuse et pleine de nouveautés. 51 classes ouvertes : 15 au titre de la croissance des effectifs, 36 par dédoublements. Un tour de force dont nous sommes fiers. Nous investissons près de 16 M€ cette année dans l'éducation. (…) C'est plus sympathique que les affiches de la députée qui disent 'on l'a dit, on l'a fait', en oubliant la part de la Ville et de ses agents."

"Je me réjouis de la future reprise de l'extension de l'hôpital d'Argenteuil, aujourd'hui actée par l'Agence Régionale de Santé. Nous travaillons aux acquisitions foncières" nécessaires.

"Pour finir, lors de la présentation de deux actions, j'ai souhaité que des intervenants extérieurs nous rejoignent. Nous aurons des suspensions de séance.

Justement, au point numéro 1, nous sommes heureux d'accueillir de nouveaux arrivants, surtout riches de 10000 ans d'histoire : le musée du Quai Branly, partenaire our 2 ans de la vie culturelle de la ville. J'accueille Jérôme Bastanelli, directeur général délégué du musée" et 2 de ses collègues. "Nous avons été séduits par cette démarche originale du musée à la rencontre de son public", les Ateliers nomades. "Avec 60000 ans d'histoire, Argenteuil est présente aussi sur les murs des musées du monde entier. Bordée par la Seine telle le musée du Quai Branly, notre ville a toujours été ouverte sur le large, accueillant ceux qui l'ont choisie pour s'y établir. L'arrivée du Quai Branly s'inscrit pleinement dans la volonté de la Ville de (…) lutter contre les communautarismes. 10 associations ont déjà manifesté leur intérêt pour le dispositif."

1. "Ateliers Nomades" avec le musée du Quai Branly

Petit film d'introduction. Sans doute bientôt sur le site de la Ville[2] !

Jérôme Bastanelli se réjouit de "l'intérêt des jeunes pour notre musée, dont les oeuvres entrent sans doute en résonance avec leur imaginaire."

Les Ateliers nomades ne sont, poursuit-il, pas "une structure mobile, un container. Avec beaucoup d'humilité, nous travaillons avec les municipalités : Cergy-Pontoise, puis Clichy-Montfermeil, puis les communes de Grand Paris Sud. Nous présentons des vraies oeuvres, par des vrais conservateurs, des vrais scientifiques. Ce n'est pas facile car le code du Patrimoine est un peu rigide : il interdit de la laisser plus d'une journée ! S'il le faut, elle arrivera le matin et repartira le soir. ll y a quelque chose de différent qui se passe quand vous voyez une vraie oeuvre, qui ne se passe pas devant une photo ou un écran. Il pourra y avoir une conférencière sur les arts de l'Islam, ou sur la représentation des masques en Afrique, nous verrons avec vous quels sujets vous intéressent et comment les traiter."

Je lui réponds par ce petit souvenir, en souhaitant que beaucoup d'enfants d'Argenteuil vivent le même choc, le même éblouissement.

Avant de passer au point 2 sur les crèches, le Maire rappelle la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement reçue de l'État, et prétend (contrairement aux faits[3]) que les autres dotations ont été loin de compenser cette baisse. "Il faut que tous les matins on imagine comment faire un service public plus de qualité avec des blocages totaux en recettes et en dépenses. Ce qui est endémique à Argenteuil, le service à la petite enfance, des progrès ont été faits mais ils ne sont pas suffisants. Il nous faut des centaines de berceaux supplémentaires."

2. Privatisation de la crèche le Blé en Herbe, rue Henri Barbusse + création par le même opérateur privé d'une nouvelle crèche boulevard Jeanne d'Arc

Tania de Azevedo rappelle que 2100 bébés naissent chaque année à Argenteuil. La ville compte 600 assistantes maternelles indépendantes, 1200 demandes d'accueil régulier sur liste d'attente. Le "Pacte de confiance et de responsabilité" exige que nous réduisions nos dépenses de façon drastique. La délégation de service public (au privé) permettra de proposer une qualité de service identique, la prestation proposée sera (même) plus performante dans certains domaines, les prestataires ont leur propre école de formation. La qualité sera notre priorité, 60% des points (dans la consultation). Les agents titulaires actuellement en poste au Blé en Herbe pourront, soit être reclassés ailleurs, soit être détachés auprès du prestataire. Les agents contractuels se verront proposer un CDI et bénéficieront d'un accompagnement individuel."

Marie-José Cayzac répond pour le groupe d'opposition que "l'augmentation affichée du nombre de places relève au mieux de la mauvaise foi. S'il y a bien 1100 places d'accueil d'enfants sur Argenteuil, il n'y en a pas 1100 pour les Argenteuillais. À Françoise Dolto, la Ville ne réserve que 18 des 80 places… En 2008, il y avait 12 crèches municipales, 2 associatives et celle de l'Hôpital. En 2014, 24 crèches et une dont il ne manquait que de couper le ruban. Aujourd'hui nous voilà descendus à 20 crèches et les crèches municipales continuent à faire les frais de l'opération. Vous espérez résoudre le problème des "25% d'absentéisme" dans le personnel de la crèche le Blé en Herbe, en privatisant ? C'est lutter contre la fièvre en cassant le thermomètre.

Les crèches d'Argenteuil sont devenues des garderies dont vous poussez les murs au risque de les faire craquer. Vous avez réduit le niveau de qualification, passant de 65% (?) d'auxiliaires puéricultrices, à environ 50%. Le taux d'occupation est inférieur à 70%, point le plus bas que nous ayons connu (dans le mandat précédent) en 2010. Les adaptations, mon tellement important, ont été suspendues cette semaine dans plusieurs crèches. Faute de pédiatre, les visites d'admission sont réalisées par un médecin généraliste. Passer au privé vous permet de masquer ce faible taux d'occupation ! À qui allez-vous faire croire que le privé, en réduisant les coûts de plusieurs milliers d'€ par an, rendrait un meilleur service ? Votre politique est dénoncée par les syndicats, le personnel… et les parents qui ne peuvent le dire au grand jour."

Je rappelle qu'en Commission d'Appel d'Offres, en 2015, la Ville obtenait des réductions de 1000 à 1500 € par an et par berceau, de prestataires privés ou associatifs. Un représentant des services expliquait comment : "on leur a fait savoir qu’il fallait un effort maintenant, et qu’en octobre, selon leurs prix, on pourrait leur attribuer plus de places en supprimant des crèches municipales." Ça ne s'est pas fait à l'automne 2015 mais à l'automne 2018… la Municipalité laisse ce "cadeau" à ses successeurs, je ne l'en félicite pas et voterai contre la délibération.

Philippe Métézeau proteste contre le terme de "crèche low cost" utilisée par Marie-José Cayzac, et qui "conviendrait mieux à une ville voisine, de population et histoire similaire (comprendre : Colombes), ville qui a obtenu d'un gestionnaire privé un prix annuel par berceau de 2200 € par an (comprendre : hors participation de la CAF et prix payé par les familles.). Nous avons estimé au double, 4500 €, la participation nécessaire pour obtenir une bonne qualité. Le coût pour la Ville ne changera pas, ce sera une prestation au lieu de salaires, mais les frais de fonctionnement resteront les mêmes (Belle contradiction avec le "exige que nous réduisions nos dépenses de façon drastique" de Mme de Azevedo[4]). Je m'attendais à un accueil positif de votre part à la création d'une nouvelle crèche."

(Évidement le procédé est gros : cacher la privatisation d'une crèche derrière la création annoncée d'une autre… Cela aurait pu constituer 2 décisions distinctes !)

"Vous mettez en cause la qualité du personnel. Il y a des normes. Quand on veut laver plus blanc que blanc, des fois, on n'y arrive plus. Avec 50%, on est très au-dessus de ce qui est demandé par les PMI et la CAF. Le problème, c'est que des auxiliaires de puériculture formées, on n'en trouve pas. Si vous avez des CV, vous nous les envoyez."

"Une des crèches privées, vous dites qu'il ne restait qu'à couper le ruban ? Le gestionnaire choisi était en faillite, on a dû en trouver un autre."

Marie-José Cayzac : "vous mentez, ce n'est pas correct."

Philippe Métézeau : "je maintiens que le projet était dans un cul de sac et que nous l'en avons sorti. J'ai entendu aussi que nous n'avions plus de pédiatre ? Trouvez-nous en un. Le médecin qui a été choisi n'a pas bénéficié d'un quelconque appui du vice-président du Conseil départemental. Ce médecin, nous le connaissons bien, elle — c'est une dame — a une expérience en PMI dans une autre ville. Si on n'avait pas pris cette solution, les parents auraient gardé leur bébé sur les bras, on n'aurait pas manqué de nous le reprocher !"

"Pour gérer l'absentéisme, il y a 2 méthodes ou même 3. S'interroger sur les raisons : on l'a fait. On va lancer très prochainement une étude plus ciblée sur différentes choses dont l'absentéisme. (après 4 ans 1/2 de mandat ?!). Il y a dans cette crèche 5 absences, en équivalent temps-plein, sur 21 personnes. (…) On cherche toujours la bonne solution. Si la bonne solution c'est la crèche municipale, il n'y a aucun raison de changer ce statut. S'il faut évoluer, on évolue."

3. Convention d'objectifs et de financement des crèches municipales par les Allocations Familiales : très bizarrement, la convention avec la CAF porte essentiellement sur le portail internet. Il n'y a pas de montants en € indiqués. Unanimité tout de même sur cette délibération annuelle, précise Mme de Azevedo.

Philippe Doucet revient sur la gestion des crèches sur la précédente et l'actuelle municipalité. "On sait bien comment se passent les choses pour le personnel : on mute une personne d'Argenteuil dans une crèche à Cergy et Osny, et elle quitte rapidement son poste devant les contraintes que cela impose… Vous avez du mal à recruter des auxiliaires puéricultrices, mais on entend les gens : il y en a à Argenteuil : quand elles ne sont pas bien traitées, elles ont travailler dans les communes autour, il y a un marché ! Que vous en soyez à les sortir, à les mettre ans le privé… la ville de Colombes, que vous avez citée, elle, ne le fait pas, elle garde ses crèches !"

Philippe Métézeau ne s'étonne pas "que quand les gens vont vous voir, ce n'est pas pour dire que tout va bien, quand on est dans l'opposition ; on y a été, on sait ce que c'est."

4. Nouvelle organisation du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et de la Radicalisation (CLSPDR)

Le Maire Georges Mothron introduit ce sujet. Le "fait religieux" est, avec d'autres, "une problématique montante" selon lui. Nous devons "porter des projets communs, les protéger contre les attaques plus ou moins graves contre la vie en société : repli communautariste et radicalisation. Certains y travaillent aujourd'hui, il faut que nous soyons à l'initiative. J'ai décidé d'engager la ville dans un plan d'action très concret : faire respecter la laïcité et les valeurs de la République, aider les jeunes à devenir des citoyens, prévenir les radicalisations en liaison avec les partenaires… Il s'agit d'une démarche pilote, innovante, qui donne l'opportunité à Argenteuil de devenir une référence nationale. Des dérives se sont installées depuis trop longtemps. Je veux conduire avec vous cette démarche de citoyenneté jusqu'à la fin du mandat. Il s'agit d'une démarche non partisane. Nous avons recruté un chargé de mission, M. Akrouf (? cette personne ?), qui a pris ses fonctions hier. J'ai souhaité que la Ville soit assistée par l'ancien préfet Gilles Clavreul. Je lui laisse la parole."

Gilles Clavreul "je vous emmènerai moins loin que mon prédécesseur du Quai Branly. Préfet ayant quitté l'administration récemment, j'ai été conseiller du président Hollande sur les affaires intérieures, donc les affaires de sécurité,… J'ai rendu un rapport en début d'année au Ministre de l'Intérieur sur la laïcité. Ces sujets sont complexes. Il faut les déplier avec sérénité et détermination. La laïcité est un cadre historique et juridique précis, il faut le rappeler. Il faut d'abord constituer du commun et former un bloc équipe, déployer une vision commune de ce dont on parle et de ce qu'on veut faire. Et ensuite, de s'ouvrir vers l'extérieur, la ville, les relais, les cultes, les associations. Le sens de la démarche est d'avoir un plan pérenne qui fasse consensus. Voilà la méthodologie qu'on va développer, avec des partenaires État qui suivent de très près ce qui se déroule à Argenteuil. Voyons ces sujets comme des opportunités de faire progresser la vie en société et le vivre-ensemble."

Philippe Doucet : "nous découvrons cela ce soir, puisque rien n'a été annoncé (même en commission hier). On sait où vous vous situez politiquement, et où Gilles Clavreul se situe. Il anime un think tank sur les mêmes sujets…Les discours en surplomb sur ces sujets, on les connaît… Vous parlez de démarche non partisane, mais sans l'opposition, qui n'est pas représentée dans ce Conseil Local ! On suivra ça sans illusion. Quel est le statut de M. Clavreul ? Y a-t-il une convention ? Combien ça coûte ? C'est de l'information minimale dans le débat démocratique." Le groupe Tous Fiers d'Être Argenteuillais votera pour.

Georges Mothron répond qu'il y a "une surface transversale entre le CLSPDR et ce que M. Clavreul nous invite à bâtir. Sur l'aspect contractuel, pour 2 ans, je vous enverrai les éléments. Sur la présentation de opposition au CLSPDR, je veux bien qu'on se pose la question."

Pour moi, "l'intervention du Maire et celle de M. Clavreul manquent de concret.

Les pyramides de mots sur la laïcité, les valeurs du vivre-ensemble et autres valeurs républicaines, sonnent totalement creux tant qu'on n'en discute pas avec les intégristes religieux, avec celles et ceux qui préfèrent vivre à part (au moins à part de certains autres), avec celles et ceux qui ne se reconnaissent pas dans les valeurs républicaines. Toute religion a son intégrisme, comme toute politique a son fanatisme, tout métier a ses drogués du boulot, etc.

Avec combien d'intégristes la mission de M. Clavreul a-t-elle échangé ? Avec combien de responsables d'écoles hors contrat ? Avec combien d'auteurs de sites de "réinformation" entre guillemets ? Avec combien de responsables de mouvements politiques se revendiquant d'une religion ?

De puissantes forces de désintégration traversent notre société européenne, française, argenteuillaise.

Au-delà des grands principes réaffirmés, au-delà aussi de la vigilance quotidienne de nos institutions, la police, l'Éducation, nous avons besoin d'un dialogue franc, ouvert, direct, cash, avec les personnes et les forces qui se méfient de ces grands principes, qui se sentent exclus ou mis sur surveillance par nos institutions.

Il y a eu quelques initiatives de l'ancienne municipalité, de l'ancien député, de l'actuelle municipalité comme la conférence du 31 mai 2017 à l'Hôtel de Ville sur la prévention de la radicalisation, avec l'association "Syrie prévention familles". Je me réjouis de ces efforts, je crois qu'il faudrait les multiplier par cent pour arriver à une prévention efficace, que ce CLSPDR devrait piloter et évaluer. Je n'en vois pas encore les signes, mais je me permets d'espérer, et en attendant, je m'abstiendrai sur cette délibération."

Franck Debeaud s' "associe à cette réflexion" et se demande "quels nouveaux éléments de prévention ont été mis en place depuis que la mission du CLSPD a été étendue à la radicalisation" ; il s'étonne de ne pas voir dans la composition du CLSPDR "l'adjoint à la jeunesse".

Georges Mothron dit que la mission de M. Clavreul commencera par "aider les services de la Ville à avoir les mêmes définitions des mêmes termes, laïcité par exemple".

5. Subvention exceptionnelle à l'Olympique Rugby Club suite à l'incendie de son club-house

Le club-house avait été construit et aménagé par la Ville, et lui appartient ; mais le club a perdu dans un incendie "d'origine accidentelle", aux dernières nouvelles, une quantité de matériel. Il en fournit le détail sur sa collecte en ligne de dons.

Franck Debeaud demande quand le club-house sera de nouveau opérationnel, et s'il y aura une solution provisoire.

Marie-France Le Nagard répond que "nous sommes en phase de décontamination, qui devrait se terminer vendredi ; et en attendant, réouverture demain de l'ancien Bar, coté tribune, transformé entre temps en laverie."

Unanimité, bien que je n'ai pas bien compris pourquoi l'assurance n'assure (apparemment) pas.

On continue avec des grands projets de construction.

Notes

[1] Sur le point 16 ici.

[2] Au 27 septembre : pas encore.

[3] Point 1 ici 2015, point 3 ici 2016, ici 2017, point 7 ici 2018…

[4] Philippe Métézeau apporte sur Facebook ce 27 septembre la précision ou rectification suivante : "je n’ai pas dit que le coût serait le même pour la ville. Je répondrai à votre remarque que l’on diminuait artificiellement la masse salariale pour ainsi mieux répondre aux obligations du contrat signé avec l’Etat. Ma réponse voulait dire que remplacer une dépense RH par une DSP n’avait aucun effet sur nos obligations (vases communiquants), mais par contre si la dépense est moindre c’est bien sûr bénéfique. Il n’y a pas de contradiction." Aux lecteurs d'apprécier la diversité des arguments !

lundi 2 juillet 2018

Site « SAGEM » : toute la place pour une 2ème piscine !

par Frédéric Lefebvre-Naré, avec EpA. Tribune dans L'Argenteuillais

La population d’Argenteuil augmente rapidement. À quand les équipements pour ces nouveaux habitants… et les anciens ?

Les classes sont saturées : en 4 ans, la Municipalité n’a encore ouvert aucune école.

Beaucoup de CP ne seront pas réellement dédoublés à cette rentrée, même si le Rectorat envoie les enseignants supplémentaires.

Les clubs sportifs aussi saturent : de nombreuses sections refusent des inscriptions. Pour les adhérents, jeunes ou moins jeunes, les installations manquent, malgré l’ouverture de la Halle des Sports Roger Ouvrard : on se bouscule à plusieurs clubs sur un même stade aux mêmes heures ; les créneaux horaires manquent dans l’unique bassin de piscine ; et encore, quand elle est ouverte.

Le terrain que SAGEM a abandonné depuis 3 ans, entre l’hôpital et le centre ville, est très bien placé pour une nouvelle piscine ; un petit bassin de 25 mètres, qui coûterait 6 à 7 millions, demanderait 3000 m2 sur les 19000 m2 de ce terrain. Il ne serait pas de trop pour 110000 habitants !

Mais la Municipalité veut consacrer tout le terrain à des immeubles d’habitation, sauf l’emplacement déjà réservé pour une future école (mais pour quand ?…).

Une entreprise achète le terrain, dans l’intention de le revendre à un promoteur une fois qu’elle aura démoli et dépollué… sans doute avec subventions publiques.

Beau bénéfice en perspective ! Car ce PLU permettrait de construire jusqu’à R+5 et 19 mètres, et même plus : « Afin de permettre un épannelage des hauteurs une possibilité d’émergence des constructions est possible ponctuellement à condition de diminuer les hauteurs sur une autre partie de la construction. »

Épannelage, KÉSAKO ? Selon Wikipedia, « en matière d'urbanisme, l'épannelage désigne la forme simplifiée des masses bâties constitutives d’un tissu urbain. » Nous voilà bien avancés. Ce jargon servirait-il juste à autoriser le promoteur à aller aussi haut qu’il veut dans la construction, et dans le profit ?

Stop au tout-logement. Argenteuil n’est pas un dortoir. Prévoyons pour les Argenteuillais, les nouveaux arrivants aussi, les équipements indispensables !

Chacun·e de nous peut le dire, en répondant à l’enquête publique sur cette modification de PLU. Elle se tient en Mairie et sur internet, jusqu’au 13 juillet.

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