Blog d'Engagés pour Argenteuil

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

mardi 27 novembre 2018

Conseil Municipal : des sous ! 27 novembre 2018

par Frédéric Lefebvre-Naré

Beaucoup de sujets sonnants et trébuchants au programme de ce soir.

Le Maire Georges Mothron (LR), sans discours liminaire, met au vote le PV du Conseil précédent. Philippe Doucet (PS) l'approuve mais dément qu'il y ait eu sur le projet "friche Balzac", comme le Maire le disait, une consultation dans le quartier.

Georges Mothron : "j'entends votre acquiescement sur le compte-rendu".

Franck Debeaud (PCD) demande la parole pour expliquer la création d'un nouveau groupe ; le Maire la lui donnera plus tard. Le PV est approuvé.

Le Maire fait bel et bien un discours liminaire sur "la nouvelle ère, la nouvelle ambition, le renouveau qui s'est notamment incarné dans la politique culturelle".

"Argenteuil fut l'un des berceaux des impressionnistes : grâce à Eau et Lumières, et au travail de son vice-président Georges Lucenay, la route des Impressionnistes a été labellisée. Je remercie Françoise Inghelaëre, adjointe à la culture… Eau et Lumières organisera une exposition ici, dans l'agora, en mai-juin prochain. Nous avons lancé une étude approfondie pour un projet novateur pour la maison de Claude Monet."

"L'amour de l'art vit à travers l'Académie Argentolienne, qui a exposé à l'Atrium, dont le cadre lumineux mettait en valeur les oeuvres."

"Le Musée était vide et inoccupé depuis 2005. Nous débattrons ce soir d'un projet éphémère associatif pour lui redonner vie : un restaurant éphémère porté par l'association La Pastèque, des ateliers ouverts au public…"

"Je n'oublie pas Superval, dont je vous invite à voir ici même samedi prochain la vidéo de restitution."

"Je rends hommage à Mohammed Larbi, professeur de Français langue étrangère qui a fait découvrir la culture française à des arrivants de 94 (?) nationalités".

Georges Mothron félicite encore un natif d'Argenteuil, Kevin Mayer, pour son record du monde du décathlon.

Georges Mothron passe au point 1. Franck Debeaud redemande la parole. "Vous l'aurez quand je vous la donnerai."

1. Vœu pour que la "dotation d'intercommunalité" de l'État et la "cotisation foncière des entreprises" continuent à aller au territoire T5 plutôt qu'à la Métropole (ou plutôt que d'être supprimés, dans le cas de la 'dotation d'intercommunalité').

Trois demandes à la fois dans ce "voeu" :

  • que les Territoires du Grand Paris continuent à percevoir la "dotation d'intercommunalité" (pour les communes qui étaient auparavant en agglomération) ; c'est prévu pour 2019, "le gouvernement (l'a) admis", mais pas ensuite ;
  • que la Cotisation Foncière des Entreprises (ex-taxe professionnelle) continue à aller aux Territoires et non à la Métropole du Grand Paris.
  • que la loi NOTRE soit revue, comme le candidat Emmanuel Macron l'avait annoncé et comme on l'attend depuis plus d'1 an.

Je suis neutre sur le 3ème point : qu'elle soit revue, oui, mais dans quelle direction ? Je formerais bien un voeu plus clair pour la fusion du Grand Paris et de la Région Ile-de-France. Et la dissolution des Territoires. Ça ferait 2 strates technocratiques de moins, une meilleure gestion et plus de démocratie.

Je suis en désaccord sur le 2ème point. Puisque les lieux de travail se sont éloignés des domiciles, il faut bien que l'impôt correspondant soit partagé entre toutes les villes de l'agglomération parisienne, voire de la Région. Jacqueline Gourault, actuelle Ministre, était venue en 2008 à Argenteuil nous l'expliquer : c'est pour ça, tout simplement, qu'ont été créées les intercommunalités.

Sur le 1er point, forcément, je suis d'accord avec le principe de maintenir les financements en attendant la prochaine réforme…

Philippe Doucet prend la parole pour le groupe Tous Fiers D'Être Argenteuillais. "La loi NOTRE, c'est la nôtre" (législature Hollande / PS). "Vous avez fait le choix de dissoudre l'agglomération, la loi était (déjà) écrite. Le bilan, c'est que les 4 millions de dotation sont devenus 2,3 ; et que pour ces 2,3 vous pleurez maintenant misère. Dans l'agglomération, nous mutualisions des services avec Bezons ; dans le Territoire Boucle Nord, vous ne mutualisez rien du tout. Ne pas avoir réfléchi plus avant sur l'impact de cette dissolution", c'est la responsabilité de l'équipe Georges Mothron. "Nous avons été doublement perdants."

Georges Mothron répond que l'agglomération "telle que vous la gériez, avec des factures non payées…"… mais qu'il ne répondra pas plus loin.

Je m'abstiens de même que le groupe TFdEA. Je n'ai pas noté le vote des conseillers du nouveau groupe "Vive Argenteuil !".

2. Attribution gratuite pour 3 ans à l'association Akousmatic du site de l'ancien hôpital et musée, pour en faire un "tiers-lieu"

Georges Mothron suspend le Conseil pour donner la parole à une représentante de cette association.

"Sarah Jamaleddine, je suis comédienne et ce soir je vais représenter ce collectif d'associations très diverses."

"Ces tiers-lieu dont on entend beaucoup parler viennent s'intercaler dans des temps d'inoccupation… Nous avons réfléchi pendant 1 an à un projet collaboratif, d'associations argenteuillaises mais pas que. Je suis valdoisienne, pas native d'Argenteuil. Quand on a vu cet espace si grand, on s'est dit que c'était une occasion… un espace de mutualisation : certaines associations d'Argenteuil me disent être en perte de vitesse…"

"Je me suis fait un réseau d'amis qui eux aussi se posaient ces questions-là : j'ai participé à des associations qui ont mené ce type de projet. Nous avons contacté La Pastèque, les Petits Débrouillards, Nénuphar…, on a passé le mot. Nous avons travaillé pendant un an avec les associations qui avaient eu le mot. Nous avons présenté ce projet à la Mairie, et aujourd'hui nous vous le présentons. C'est vraiment cette idée d'occupation transitoire… Des associations artistiques, des ateliers manuels, qu'on a l'habitude de voir notamment au marché de la Colonie, nous aimerions mettre en place un café associatif… L'idée c'est de créer un écosystème, de mettre à disposition des espaces libres, ouverts… Des bureaux partagés… c'est donner la possibilité aux associations de se concerter, de s'aider… Il y a un atelier, de récupération porté par l'association La Pastèque. Il y a une partie jardin : on veut des espaces potagers, sous la direction de l'association Incroyables Comestibles".

"La salle des charpentes : salle polyvalente pour des projection, des répétitions, des projections de films… À l'étage, des petites salles seront aussi accessibles au public… La cour accueillera des spectacles, des concerts…"[1].

Kader Slifi (PS) : "vous ne vous êtes pas présentée : quelle est votre expertise de l'animation culturelle ?"

— "Je suis comédienne, j'ai travaillé au Théâtre du Soleil, dans une compagnie de masques (…)… J'animerai ce projet avec mon partenaire également comédien."

Le Maire demande s'il y a des voix contre. L'opposition suggère qu'on a le droit de s'exprimer.

Marie-José Cayzac intervient pour le groupe TFdEA. "Sur la forme : quelle méthode ! à quoi sert votre délibération ? Les nouveaux occupants y sont depuis octobre, la presse s'en est fait écho il y a un mois. On se pince. Vous avez déjà donné les clés. Existe-t-il encore un élu dédié à la culture ? Puisque c'est le Maire qui présente la délibération. Votre opposition comme votre majorité sont mises devant le fait accompli. De mémoire d'Argenteuillais, aucun Maire n'a procédé de la sorte."

"Vous confiez le site à une association qui n'a pas de lien avec Argenteuil. N'y en-a-t-il aucune à Argenteuil pour porter un tel projet ?"

"Ce cadeau est exemplaire, dans le contexte de baisse de subventions et de baisse de l'intérêt que vous portez aux associations."

"La convention est de 3 ans : pour vous, c'est la définition d'éphémère ?"

"On apprend à l'instant que la chapelle accueillera un café associatif… l'ancien Hôpital, puis Musée, mérite mieux. Partout en France on rénove dans les règles de l'art les lieux qui firent l'histoire du territoire."

"Votre voie n'est pas la nôtre. Nous nous abstiendrons".

argenteuil-hopital-monet.jpg

"Argenteuil, l'Hospice" - Claude Monet, 1872

Georges Mothron se prépare à donner la parole à Franck Debeaud "en espérant que ce soit moins minable que ce qu'on veut d'entendre. Si vos camarades n'avaient pas bousillé Argenteuil comme ils l'ont bousillée !". Brouhaha.

Marie-José Cayzac : "Laissez : c'est drôle".

Georges Mothron : "Je n'ai pas de leçons à recevoir de quelqu'un qui a participé, par ses liens politiques, à la rupture d'Argenteuil passé."

Franck Debeaud, "au nom du groupe Vive Argenteuil composé de M. Adalou et moi-même", rappelle "avoir proposé à plusieurs reprises, comme adjoint à la Culture, de transformer l'ancien musée en ateliers d'artistes, avec des associations argenteuillaises : ce que vous avez refusé à chaque fois."

"L'article 6 de votre convention ne prévoit aucune obligation d'ouvrir le lieu au public argenteuillais. N'y aurait-il pas là un simple effet d'aubaine, pour obtenir un lieu gratuitement ?"

J'interviens pour regretter proposer un amendement : que la Ville demande l'inscription de l'ancien Hôpital à l'inventaire des Monuments Historiques. Afin que nous puissions nous appuyer sur les architectes des Bâtiments de France.

Brouhaha peu audible entre Xavier Péricat et Philippe Doucet.

Georges Mothron : "Quel spectacle, l'opposition !"'

Georges Mothron refuse de mettre aux votes mon amendement, et lève la séance.


La séance reprend… et toujours pas de mise au vote de l'amendement demandant une inscription de l'ancien Hôpital à l'inventaire des Monuments Historiques.

3. Subvention exceptionnelle au COMA Aviron pour réparer un véhicule : 2000 € (suite à une panne et non un accident). Unanimité.

Georges Mothron "demande à Mme Le Nagard un rapide coup de brosse sur les activités sportives à Argenteuil" … résolument hors sujet ! (contrairement à l'amendement qui attend toujours).

— "Tout à fait. Nous proposons 5 dispositifs nouveaux :

  • des activités pour les 4-9 ans,
  • des activités ciblant les jeunes Argenteuillaises éloignées du sport, sous l'intitulé "tous et toutes en baskets" (sic).
  • un dispositif "sport sur ordonnance" pour les patients souffrant d'affections de longue durée ; en particulier pour les mamans d'enfants en bas âge.
  • 4 actions sur le temps du midi pour les agents municipaux.
  • une formation des éducateurs au handisport".

"Nous maintenons l'école des Sports pour les 4-6 ans, le dispositif "Tennis dans mon quartier"… Un plan pluriannuel d'investissements reconfirmé pour 2019-2020."

Hakim Hssini demande la parole et remercie le COMA Aviron pour l'occasion qu'il donne de découvrir toutes ces initiatives… pas du tout évoquées en commission. "En termes de respect de l'opposition, c'est votre médiocrité qui est mise à l'honneur".

4. Rapport sur le développement durable

Il s'agit seulement d'en prendre acte (pas de voter pour ou contre), mais après débat.

Pour la Municipalité, Jean-François Ploteau rappelle que "nous avons adopté un plan climat avec 4 objectifs…" que "nous avons fait le choix d'évaluer via le rapport annuel sur le développement durable".

Il cite "la consigne Véligo de 30 places à la gare du Val d'Argenteuil, les 6 bornes électriques sur le parc, la poursuite de l'achat de vélos électriques pour les déplacements des agents."

Actions pour réduire les gaspillages et surconsommations : Jean-François Ploteau cite les associations qui s'impliquent. À la cuisine centrale, "pain bio à tous les repas depuis septembre. Ateliers de sensibilisation aux produits ménagers en partenariat avec Azur, promotion de compostage… Participation à la journée World Cleanup Day qui a malheureusement montré qu'il y a beaucoup à faire…"

"Enfin, dernier point, l'adaptation au changement climatique : la poursuite du verdissement de la ville, proposée à l'obtention d'une 4ème "fleur" en 2019. Et notre médaille d'argent à (…)".

"Nous avons représenté la Boucle Nord de Seine aux groupes de travail de la métropole sur (divers sujets environnementaux)".

Pour Marie-José Cayzac, "c'est comme la confiture : moins il y en a, plus on l'étale. Vous citez de nombreuses associations, mais l'action de la Municipalité elle-même, quelle est-elle ? Même l'objectif Zéro Déchet, ce sont les associations qui le portent. La réduction des sacs au marché ne progresse toujours pas. Vous avez supprimé dès le début de votre mandat la restauration municipale, remplacée par des produits emballés, générateurs de plus de déchets. Aucune promotion des isolations de combles à 1 €. Quant aux prévisions d'abattage des arbres… au Val Nord, on attend toujours que vous replantiez, dans le parc de la Croix-Rouge non plus."

Franck Debeaud trouve "beaucoup de verbiage dans cette délibération, mais pas de projet structurant, concret."

"La pratique du vélo, où est le plan de déploiement des circulations douces ? Le trajet du projet de bus en site propre

Où est le plan d'isolation thermique des bâtiments de la Ville, qui sont des passoires énergétiques ?"

"Le 10 juillet 2018, le bureau de la Métropole a voté 200000 € de subvention pour des véhicules électriques : rien pour Argenteuil ; 650000 € pour une agrocité et le recyclage : rien pour Argenteuil (etc.)."

En complément, j'indique que, selon l'avocat de la Ville qui est aussi celui du Territoire (répondant à nos recours contre le projet Cap Héloïse) le plan climat que revendiquait M. Ploteau… n'a aucune valeur juridique.

Georges Mothron estime que mon intervention n'a rien "apporté au débat". Je crois que si, mais à chacun·e de juger. Il estime que les opposants dressent un portrait "à la Zola", et passe au point suivant.

5. Débat d'orientations budgétaires pour 2019

Ce débat précède le futur vote du budget 2019.

Xavier Péricat, adjoint aux Finances, s'engage à diminuer le taux de la taxe foncière.

Le transfert des compétences "développement économique" et "habitat" sera effectif en 2019, nous permettant de dire qu'il y aura, "au travers de la disparition des conventions de gestion, des choses tangibles à Boucle Nord de Seine".

"Les concours de l'État restent stables, c'est important de le dire" (en effet, après avoir prétendu le contraire chaque année précédente). Mais "l'État, qui est en déficit, demande aux collectivités locales, qui ne le sont pas, de faire les efforts" qu'il ne fait pas lui-même.

"Si nous gardons la dotation d'intercommunalité, c'est précisément parce que l'Agglomération a été dissoute". (Je n'ai pas réussi à trouver de source règlementaire justifiant cette affirmation de M. Péricat).

Les dépenses de fonctionnement sont plafonnées à +1,5% par rapport à 2018, comme la contractualisation avec l'État (point 7 ici) 'nous le permet'.

Xavier Péricat annonce un "plan pluriannuel d'investissement 2019-2024" (ça arrive en fin de mandat !) mais il n'en fournit qu'un camembert de répartition des investissements par grands secteurs. Il m'avait répondu hier en commission des Finances : "on pourra être plus précis au moment du budget". Patience !

"Le Budget Primitif confirmera une stabilisation de la dette autour de 380 M€, et le maintien d'une épargne brute au-dessus de 20 M€, qui permet de faire des investissements sans (nouveaux) emprunts."

"Les recettes réelles diminuent parce qu'une partie est transférée au Territoire Boucle Nord de Seine. Nous faisons une estimation prudente des dotations de l'État et subventions de la Région".

Les principaux investissements, l'école du Val-Notre-Dame et le bassin réouvert au centre aquatique, demanderont 30 agents supplémentaires.

"Nous faisons des économies importants sur l'électricité avec l'installation des LED" (Xavier Péricat a dit relamping).

Xavier Péricat montre un graphique titré "une dette maîtrisée" qui montre uniquement les emprunts actuels, pas les 23 M€ que, dit Xavier Péricat, la Ville s'apprête à ré-emprunter en 2019. C'est la première fois du mandat qu'il recourt à cet artifice visuel pour le moins trompeur, digne du "100% des gagnants ont tenté leur chance"… car l'encours des emprunts existants est toujours sur une pente descendante, même dans les collectivités les plus emprunteuses !

Graphique_emprunts_actuels_27nov2018.jpg

Xavier Péricat annonce des travaux rue du Nord, stade Delaune, l'extension de la vidéosurveillance sur Jean Jaurès et Jean Allemane, et l'acquisition de nouveaux véhicules pour la propreté.

Fabien Bénédic remercie Xavier Péricat pour cette présentation "plutôt exhaustive".

"Puisque vous revenez sur la dotation d'intercommunalité : vous vous inquiétez de sa pérennité. Vous réinventez l'histoire à chaque fois. La menace de perdre cette dotation est bien due à la dissolution de l'Agglomération. Sur les 4 M€, vous en avez déjà perdu 1,7 M€, et les 2,3 M€ restants sont annoncés partants en 2020. Les faits sont têtus et nous donnent définitivement raison."

"Vous annoncez un Plan Pluriannuel d'Investissement à hauteur de 41 M€ par an, sans préciser pour faire quoi, vos pourcentages restent très vagues. J'ai un scoop pour vous, il y aura des élections en mars 2020 : votre plan, au-delà de l'année 2019, ce ne sont que des effets de manche, ça prête à sourire."

"J'arrive aux charges de personnel : on va arriver en 2019 à 95 M€, avec 2,5 M€ d'augmentation, c'est énorme pour une équipe qui dénonçait 'les gaspillages' de notre mandat ; et il faut y ajouter 1,3 M€ de personnel transféré à l'EPT. Ça fait donc 3,8 M€ de plus."

"Vous semblez découvrir que quand on ouvre des écoles ou crèches, il faut des agents. Je ne ferai pas le procès de supposer que ce sont des emplois de complaisance. Mais vous aurez du mal à rattraper 5 ans de mandat en 1 an".

"L'épargne brute, que vous estimez à 39 M€ en 2018, baisserait de 6 M€ en 2019 selon vous-même. C'est moins bien, vous allez avoir du mal à nous dire que tous les indicateurs sont au vert. L'année dernière vos chiffres avaient changé entre le texte du DOB, votre présentation orale, et celle du budget : on espère que ça va se stabiliser."

"Le niveau d'emprunt, c'est un grand moment de votre présentation. Vous parlez de 400 M€ dans le passé, alors que la dette de la Ville était de 272 M€ selon vos propres chiffres bidonnés. Votre présentation du niveau de dette était collector en termes d'esbroufe. On s'attend à retrouver ce superbe graphique dans une prochaine lettre du Maire ! On n'en est plus à une fake news près."

"J'en arrive à la baisse de la fiscalité. Vous dites que c'est votre promesse de campagne, mais votre promesse, c'était de baisser la taxe d'habitation dès avril 2014. Cette baisse, symbolique, rattrapera au mieux l'évolution annuelle des bases. C'est ballot. Quand on voit les investissements en baisse… tant qu'à faire de la démagogie, vous auriez pu la baisser beaucoup plus ! Rappelons les augmentations à 3 reprises de la taxe foncière, +22% en 2011, +11% en 2012, +…% en 2016 (?), avec le concours de nos conseillers généraux, Georges Mothron, Philippe Métézeau,… On est très loin du symbole !"

(…) (Les arguments suivants sont ceux des débats budgétaires antérieurs).

Je constate en effet une sévère dégradation annoncée des comptes, mal camouflée par les graphiques imaginaires.

Le rapport présenté aux élus écrit : "force est de constater" que les dépenses de personnel augmentent malgré les transferts vers l'EPT. Mais pourquoi ? Le rôle des orientations budgétaires est-il de "constater" ? Comment au contraire infléchir cette évolution ? Qu'a donné la lutte contre l'absentéisme ? Il représente par rapport aux autres collectivités une "réserve" de plus de 100 agents ! Il m'a été répondu en commission que la durée des absences "'ne diminue pas". 58 embauches nettes dans la filière technique ?! Comment l'expliquer alors que l'école nouvelle n'a pas été ouverte, ni le bassin de 1969 réouvert ? C'est notamment l'embauche d'agents de "gardiennage pour les événements", m'a-t-il été répondu en commission. Est-ce cohérent avec la volonté affichée de la Municipalité de recourir le plus possible à des prestataires plutôt qu'à des agents permanents ?

Je vois dans cette rapide augmentation des dépenses de personnel, l'amorce, deux ans avant les élections, d'un dérapage dont on ne peut que craindre qu'il ne s'aggrave.

Franck Debeaud déplore un manque d'ambition et de vision dans ce projet. Pouvoir "dire qu'on a baisse les impôts, c'est un peu court".

Philippe Métézeau regrette la confusion entre débat budgétaire et débat d'orientation. "Je n'entends aucune proposition, aucune orientation, en-dehors de jouer le rôle de Monsieur Plus."

Je reconnais que j'ai gardé en poche les perspectives que j'avais rédigées. Elles m'ont semblé en-dehors du ton de ce Conseil. Nous y reviendrons.

Philippe Métézeau regrette que soit ressassé un débat récurrent sur le rapport de la Chambre régionale des comptes, etc. : le débat sur les possibilités de baisse d'impôts ou d'investissements, "on l'a déjà eu depuis 2014 : vous nous avez volé la moitié de notre mandat. C'est difficile de faire en 3 ans ce qu'on aurait voulu faire en 6".

"En 23 années de mandats, je n'ai jamais voté de hausse d'impôts ni de baisse : ce sera donc la première fois."

Xavier Péricat dit que "c'est trop gros, ça ne passe pas" ; jamais une équipe municipale n'avait eu à gérer une situation financière aussi difficile, que la sienne en 2014. "Nous avons trouvé une Ville sans aucun plan pluriannuel d'investissement…" Rires dans le groupe TFdEA, Kader Slifi dit : "il l'a voté, pourtant, le plan pluriannuel d'investissement !".

Xavier Péricat confirme l'augmentation des dépenses de personnel, "puisque nous ouvrons une école supplémentaire" (à ceci près qu'elle n'est pas ouverte ni même construite. Donc, réponse à côté de ma remarque).

Ma batterie donne déjà des signes de faiblesse : je vais compléter par avance, avant donc le débat, les éléments de notre discussion préparatoire, à EpA, sur les sujets suivants.

6. Prime au receveur municipal : je considère que cette coutume relève de l'Ancien Régime, avant l'informatique, et je m'abstiens.

7. Admission de créances irrecouvrables en "non-valeur" : il y a 94 644 € de loyers impayés par des sociétés, et la présentation qui nous en a été faite cache combien d'entreprises cela concerne, et combien de loyers sont ainsi offerts à chaque entreprise. Les chiffres laissent penser que l'une d'entre elles (un commerce ?) économiserait ainsi plus de 30 k€. j'ai donc demandé en commission la répartition des montants par contribuable (anonymement), Xavier Péricat a répondu "je ne vous garantis rien. Je n'ai pas de doute sur le fait que l'information existe !". On verra ce soir.

Non, rien. Je repose la question. Franck Debeaud reprend et explicite la question : "nous ne pouvons approuver ces admissions en non-valeur sans avoir connaissance des causes. Nous voterons contre"

Xavier Péricat : "le trésorier s'est prononcé, il ne nous appartient pas de nous prononcer mais seulement d'en prendre acte en inscrivant les dépenses correspondantes au budget de la Ville. Il s'agit de sociétés en fin de procédure de règlement judiciaire. Il y a bien des sommes récurrentes correspondant à des loyers… c'est ce que je peux vous dire."

Le groupe TFdEA et moi-même nous abstenons.

8. Composition d'une mission d'information et d'évaluation sur les emprunts : c'est ici.

Georges Mothron : "ça permettra que tout le monde ait les éléments, et d'éclairer un certain nombre de supputations. La commission pourra avoir toutes les confirmations qu'elle souhaite, de la collectivité et de nos partenaires extérieurs. Le Maire, président de droit de la commission, proposera à l'opposition de désigner un des leurs comme vice-président. L'opposition a désigné comme membres MM. Bénédic et Lefebvre-Naré. Nous désignons Mme Charaix, MM. Péricat, Abrinas, Clavel, Métézeau. C'est important, j'aurais dû demander cette commission plus tôt.".

Franck Debeaud : "les Argenteuillaises et Argenteuillais ont droit à la transparence. Nous approuvons cette liste bloquée. La commission devra évaluer le coût réel du choix des emprunts toxiques".

La composition de la commission est adoptée à l'unanimité.

9. Prolongation de garanties d'emprunts pour AB-Habitat, en échange du maintien pour la Ville de ses droits de "réservations" sur 1305 logements.

Gilles Savry se réjouit des meilleures relations avec AB-Habitat.

Nicolas Bougeard revient sur la "révolution du 17 octobre 2017", où s'est "renouée l'alliance Mothron-Lesparre, au détriment de beaucoup d'Argenteuillais, j'en suis convaincu en tant qu'administrateur d'ABH. C'est bien vous qui avez la possibilité d'attribuer des logements aux familles argenteuillaises. J'espère que vous allez communiquer toutes boîtes sur le fait que maintenant, c'est vous les responsables !".

"M. Métézeau veut une proposition ? J'en fais une : engagez-vous à délivrer des permis de construire pour le logement social."

Hakim Hssini : "ah, ça rigole moins".

Georges Mothron : "ces 1305 logements, c'est le contingent attribué au Maire. Mais ce n'est pas le Maire qui décide, ce sont les commissions d'attribution". Rire général de l'opposition.

Nous (EpA) demandons, à la place, la transparence des commissions d'attribution des logements (sur dossiers anonymes), au moins sur le territoire d'Argenteuil (Cf. point 2 ici). Dans ces conditions, je voterais la prolongation des garanties. Tant que ce n'est pas le cas, je m'abstiendrai.

10. Création de la Commission Communale pour l'Accessibilité : la Ville le fait à l'extrême limite des délais.

Marie-José Cayzac appelle M. Métézeau à saisir le président de l'EPT Boucle Nord (Georges Mothron) pour qu'il crée la commission correspondante, désormais responsable pour l'aménagement urbain.

Unanimité.

Georges Mothron : "bravo, M. Métézeau".

11. Adoption d'un Agenda d'Accessibilité Programmée : Alain Crevau présente cet agenda. C'est un tableau Excel, la liste des investissements à faire pour que les équipements municipaux soient accessibles aux personnes à mobilité réduite, avec pour chacun une estimation de son coût.

La Ville avait demandé au Préfet 3 ans de délai de plus. Et maintenant, pour réaliser les travaux, elle demande encore le délai maximum du maximum, et en plus, elle reporte près de 60% de l'investissement (9,3 M€ sur 15,3 M€) dans les 3 dernières années ?

Je considère que c'est tricher avec la loi.

Pourtant, ces 15,3 M€ de mise en accessibilité serviront à tout le monde — que ce soit en fauteuil, avec un déambulateur, une canne, voire une poussette… — et dans tous les quartiers et équipements municipaux.

Avec un taux d'actualisation à 4%, ça fait moins de 6 € par an et par habitant, un coût très modeste pour rendre accessibles l'ensemble de nos bâtiments municipaux, écoles, marchés… En voilà, une priorité !

Aujourd'hui, en fauteuil roulant, même pour assister au Conseil Municipal, il faudrait de sacrées contorsions !

Franck Debeaud note ironiquement que "l'engagement réel de la Ville, c'est 263000 € en 2019… Vous prenez des engagements forts pour 2026 et 2027, bravo !", mais votera pour.

Philippe Métézeau trouve que "on donne des dates précises, on va au-delà de 2019. Vous nous dites que l'accessibilité est prioritaire, mais vous nous diriez aussi que les écoles sont prioritaires, que les crèches sont prioritaires… Pour une ville qui sort d'une convalescence financière, s'engager pour 15 M€, c'est déjà quelque chose". (à ceci près que ça, c'est la loi qui l'impose ! Le choix de la Municipalité, c'est d'en décaler l'essentiel le plus tard possible).

Je vote contre, le groupe TFdEA s'abstient, le groupe VA! et le groupe majoritaire votent pour.

12. Augmentation à 20% de la taxe d'aménagement dans les secteurs pavillonnaires (+12 à 15 M€ espérés)

Cette taxe, imposée aux constructeurs, particuliers ou promoteurs, a un taux de 5 à 20%… à multiplier par une base de 823 € par m2 construit.

Gilles Savry propose de passer le taux à 20% dans les zones d'habitat collectif, en le laissant à 5% dans les secteurs pavillonnaires.

Gilles Savry ajoute une réponse à une interpellation de Philippe Doucet en début de Conseil, sur la friche Balzac : il y a eu comité de quartier le 14 novembre 2017 et réunion publique le 24 janvier 2018, "on ne vous y a pas vu, mais d'autres auraient pu venir".

Chantal Colin (PS) rappelle que "vous avez mis en place cette taxe différenciée dès votre arrivée, en 2014, sur un secteur du Val Notre-Dame, qui n'est pas rappelé cette fois-ci".

"Le taux de 20% que vous proposez correspond aux zones où il y a encore des possibilités de construire."

"Le tableau que vous avez fourni en annexe donne un ordre d'idée des dépenses que ces multiples projets généreraient… Cela suppose des groupes scolaires !"

Je propose un amendement : que si le taux de 20% concerne les zones d'habitat collectif à construire, il s'applique aux zones "de grand projet" (UGP), qui ne sont pas citées dans la délibération (dont les projets Cap Héloïse et Argenteuil Littoral).

Gilles Savry estime que "ça ne demande pas d'amendement" ! Avec le groupe TFdEA, je m'abstiens.

13. Cession des emprises foncières pour Argenteuil Littoral : 1130 m2 pour 240000 € : pas cher (Franck Debeaud parle de "braderie" et s'abstiendra), mais acceptable pour des parcelles peu utilisables isolément. Mais quelle hauteur est prévue pour les immeubles : est-ce le projet présenté aux Argenteuillais, ou un nouveau projet montant à 30 mètres selon la dernière modification du PLU ?

Gilles Savry répond que le permis devrait être déposé à la fin de l'année prochaine (?) donc basé sur le PLU modifié. Mais que le projet serait celui présenté aux Argenteuillais l'an dernier[2]. Je n'y crois guère : pourquoi le promoteur se dispenserait-il de monter à 30 mètres si on change le PLU pour le lui autoriser ? Je vote contre, les deux groupes d'opposition s'abstiennent.

14. Groupement de commandes Ville, CCAS et Caisse des écoles pour les bâtiments : Unanimité.

15. Groupement de commandes pour les diagnostics amiante et hydrocarbures (HAP) dans les enrobés de voirie : Unanimité.

16. Gratuité le samedi du stationnement autour de la gare du Val d'Argent : je demande à Gilles Savry quelles études (qu'il citait dans la presse) ont montré que la majorité des utilisateurs étaient non-argenteuillais ? La Ville peut-elle les publier ? Le Maire me répond que c'est possible. Et qu'il suffit de voir "sur Facebook les réactions des Sartrouvillois." (sic).

Franck Debeaud rappelle le débat antérieur et l'incohérence entre la communication publique de la Municipalité et le contenu des délibérations. Et reste vivement opposé au principe du stationnement payant des parkings.

Je préférerais, comme lui, une zone bleue longue durée.

17. Subventions de 4000 et 2000€ aux associations de commerçants pour une tombola de Noël notamment. Unanimité.

18. Montant des honoraires des médecins en "commission de réforme" : le changement doit leur permettre d'être réglés plus rapidement, nous a-t-on expliqué en commission. Unanimité.

19. Modification du règlement intérieur de la ludothèque "le Coffre à jouets" ; fin du service de halte-garderie du samedi. Philippe Métézeau présente des chiffres sur la trop modeste fréquentation les samedis. Le groupe TFdEA prévoyait de voter contre, et moi de m'abstenir ; c'est ce que nous faisons.

20. Rapports d'activité des délégataires de services publics : ils ont déjà été présentés en septembre à la Commission Consultative des Services Publics Locaux… qui n'a pas encore remis son compte-rendu même à ses membres, qui n'auditionne pas les entreprises, le Conseil et ses commissions ne le font pas non plus… Comment espérer un contrôle démocratique des entreprises concessionnaires, dans ces conditions ?

Le Conseil s'est terminé (après ma batterie) sur une brève prise de parole de Franck Debeaud pour expliquer la création du groupe Vive Argenteuil !

Notes

[1] Pour mémoire, la convention dit que "La Ville assume les frais d’entretien des bâtiments et la responsabilité de l’équipement et des installations techniques. Elle assure l’immeuble et les biens immobiliers confiés à l’Association".

[2] Mais qu'il présentait comme "évolutif", voir ici.

mardi 25 septembre 2018

Conseil Municipal du 25 septembre 2018 : culture, crèches et radicalisation

C'est parti.

Le PV du Conseil précédent est approuvé à l'unanimité (avec de ma part une précision sur l'un de mes votes[1]).

Le Maire enchaîne avec un exposé sur "une rentrée exceptionnelle et une nouvelle année prometteuse et pleine de nouveautés. 51 classes ouvertes : 15 au titre de la croissance des effectifs, 36 par dédoublements. Un tour de force dont nous sommes fiers. Nous investissons près de 16 M€ cette année dans l'éducation. (…) C'est plus sympathique que les affiches de la députée qui disent 'on l'a dit, on l'a fait', en oubliant la part de la Ville et de ses agents."

"Je me réjouis de la future reprise de l'extension de l'hôpital d'Argenteuil, aujourd'hui actée par l'Agence Régionale de Santé. Nous travaillons aux acquisitions foncières" nécessaires.

"Pour finir, lors de la présentation de deux actions, j'ai souhaité que des intervenants extérieurs nous rejoignent. Nous aurons des suspensions de séance.

Justement, au point numéro 1, nous sommes heureux d'accueillir de nouveaux arrivants, surtout riches de 10000 ans d'histoire : le musée du Quai Branly, partenaire our 2 ans de la vie culturelle de la ville. J'accueille Jérôme Bastanelli, directeur général délégué du musée" et 2 de ses collègues. "Nous avons été séduits par cette démarche originale du musée à la rencontre de son public", les Ateliers nomades. "Avec 60000 ans d'histoire, Argenteuil est présente aussi sur les murs des musées du monde entier. Bordée par la Seine telle le musée du Quai Branly, notre ville a toujours été ouverte sur le large, accueillant ceux qui l'ont choisie pour s'y établir. L'arrivée du Quai Branly s'inscrit pleinement dans la volonté de la Ville de (…) lutter contre les communautarismes. 10 associations ont déjà manifesté leur intérêt pour le dispositif."

1. "Ateliers Nomades" avec le musée du Quai Branly

Petit film d'introduction. Sans doute bientôt sur le site de la Ville[2] !

Jérôme Bastanelli se réjouit de "l'intérêt des jeunes pour notre musée, dont les oeuvres entrent sans doute en résonance avec leur imaginaire."

Les Ateliers nomades ne sont, poursuit-il, pas "une structure mobile, un container. Avec beaucoup d'humilité, nous travaillons avec les municipalités : Cergy-Pontoise, puis Clichy-Montfermeil, puis les communes de Grand Paris Sud. Nous présentons des vraies oeuvres, par des vrais conservateurs, des vrais scientifiques. Ce n'est pas facile car le code du Patrimoine est un peu rigide : il interdit de la laisser plus d'une journée ! S'il le faut, elle arrivera le matin et repartira le soir. ll y a quelque chose de différent qui se passe quand vous voyez une vraie oeuvre, qui ne se passe pas devant une photo ou un écran. Il pourra y avoir une conférencière sur les arts de l'Islam, ou sur la représentation des masques en Afrique, nous verrons avec vous quels sujets vous intéressent et comment les traiter."

Je lui réponds par ce petit souvenir, en souhaitant que beaucoup d'enfants d'Argenteuil vivent le même choc, le même éblouissement.

Avant de passer au point 2 sur les crèches, le Maire rappelle la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement reçue de l'État, et prétend (contrairement aux faits[3]) que les autres dotations ont été loin de compenser cette baisse. "Il faut que tous les matins on imagine comment faire un service public plus de qualité avec des blocages totaux en recettes et en dépenses. Ce qui est endémique à Argenteuil, le service à la petite enfance, des progrès ont été faits mais ils ne sont pas suffisants. Il nous faut des centaines de berceaux supplémentaires."

2. Privatisation de la crèche le Blé en Herbe, rue Henri Barbusse + création par le même opérateur privé d'une nouvelle crèche boulevard Jeanne d'Arc

Tania de Azevedo rappelle que 2100 bébés naissent chaque année à Argenteuil. La ville compte 600 assistantes maternelles indépendantes, 1200 demandes d'accueil régulier sur liste d'attente. Le "Pacte de confiance et de responsabilité" exige que nous réduisions nos dépenses de façon drastique. La délégation de service public (au privé) permettra de proposer une qualité de service identique, la prestation proposée sera (même) plus performante dans certains domaines, les prestataires ont leur propre école de formation. La qualité sera notre priorité, 60% des points (dans la consultation). Les agents titulaires actuellement en poste au Blé en Herbe pourront, soit être reclassés ailleurs, soit être détachés auprès du prestataire. Les agents contractuels se verront proposer un CDI et bénéficieront d'un accompagnement individuel."

Marie-José Cayzac répond pour le groupe d'opposition que "l'augmentation affichée du nombre de places relève au mieux de la mauvaise foi. S'il y a bien 1100 places d'accueil d'enfants sur Argenteuil, il n'y en a pas 1100 pour les Argenteuillais. À Françoise Dolto, la Ville ne réserve que 18 des 80 places… En 2008, il y avait 12 crèches municipales, 2 associatives et celle de l'Hôpital. En 2014, 24 crèches et une dont il ne manquait que de couper le ruban. Aujourd'hui nous voilà descendus à 20 crèches et les crèches municipales continuent à faire les frais de l'opération. Vous espérez résoudre le problème des "25% d'absentéisme" dans le personnel de la crèche le Blé en Herbe, en privatisant ? C'est lutter contre la fièvre en cassant le thermomètre.

Les crèches d'Argenteuil sont devenues des garderies dont vous poussez les murs au risque de les faire craquer. Vous avez réduit le niveau de qualification, passant de 65% (?) d'auxiliaires puéricultrices, à environ 50%. Le taux d'occupation est inférieur à 70%, point le plus bas que nous ayons connu (dans le mandat précédent) en 2010. Les adaptations, mon tellement important, ont été suspendues cette semaine dans plusieurs crèches. Faute de pédiatre, les visites d'admission sont réalisées par un médecin généraliste. Passer au privé vous permet de masquer ce faible taux d'occupation ! À qui allez-vous faire croire que le privé, en réduisant les coûts de plusieurs milliers d'€ par an, rendrait un meilleur service ? Votre politique est dénoncée par les syndicats, le personnel… et les parents qui ne peuvent le dire au grand jour."

Je rappelle qu'en Commission d'Appel d'Offres, en 2015, la Ville obtenait des réductions de 1000 à 1500 € par an et par berceau, de prestataires privés ou associatifs. Un représentant des services expliquait comment : "on leur a fait savoir qu’il fallait un effort maintenant, et qu’en octobre, selon leurs prix, on pourrait leur attribuer plus de places en supprimant des crèches municipales." Ça ne s'est pas fait à l'automne 2015 mais à l'automne 2018… la Municipalité laisse ce "cadeau" à ses successeurs, je ne l'en félicite pas et voterai contre la délibération.

Philippe Métézeau proteste contre le terme de "crèche low cost" utilisée par Marie-José Cayzac, et qui "conviendrait mieux à une ville voisine, de population et histoire similaire (comprendre : Colombes), ville qui a obtenu d'un gestionnaire privé un prix annuel par berceau de 2200 € par an (comprendre : hors participation de la CAF et prix payé par les familles.). Nous avons estimé au double, 4500 €, la participation nécessaire pour obtenir une bonne qualité. Le coût pour la Ville ne changera pas, ce sera une prestation au lieu de salaires, mais les frais de fonctionnement resteront les mêmes (Belle contradiction avec le "exige que nous réduisions nos dépenses de façon drastique" de Mme de Azevedo[4]). Je m'attendais à un accueil positif de votre part à la création d'une nouvelle crèche."

(Évidement le procédé est gros : cacher la privatisation d'une crèche derrière la création annoncée d'une autre… Cela aurait pu constituer 2 décisions distinctes !)

"Vous mettez en cause la qualité du personnel. Il y a des normes. Quand on veut laver plus blanc que blanc, des fois, on n'y arrive plus. Avec 50%, on est très au-dessus de ce qui est demandé par les PMI et la CAF. Le problème, c'est que des auxiliaires de puériculture formées, on n'en trouve pas. Si vous avez des CV, vous nous les envoyez."

"Une des crèches privées, vous dites qu'il ne restait qu'à couper le ruban ? Le gestionnaire choisi était en faillite, on a dû en trouver un autre."

Marie-José Cayzac : "vous mentez, ce n'est pas correct."

Philippe Métézeau : "je maintiens que le projet était dans un cul de sac et que nous l'en avons sorti. J'ai entendu aussi que nous n'avions plus de pédiatre ? Trouvez-nous en un. Le médecin qui a été choisi n'a pas bénéficié d'un quelconque appui du vice-président du Conseil départemental. Ce médecin, nous le connaissons bien, elle — c'est une dame — a une expérience en PMI dans une autre ville. Si on n'avait pas pris cette solution, les parents auraient gardé leur bébé sur les bras, on n'aurait pas manqué de nous le reprocher !"

"Pour gérer l'absentéisme, il y a 2 méthodes ou même 3. S'interroger sur les raisons : on l'a fait. On va lancer très prochainement une étude plus ciblée sur différentes choses dont l'absentéisme. (après 4 ans 1/2 de mandat ?!). Il y a dans cette crèche 5 absences, en équivalent temps-plein, sur 21 personnes. (…) On cherche toujours la bonne solution. Si la bonne solution c'est la crèche municipale, il n'y a aucun raison de changer ce statut. S'il faut évoluer, on évolue."

3. Convention d'objectifs et de financement des crèches municipales par les Allocations Familiales : très bizarrement, la convention avec la CAF porte essentiellement sur le portail internet. Il n'y a pas de montants en € indiqués. Unanimité tout de même sur cette délibération annuelle, précise Mme de Azevedo.

Philippe Doucet revient sur la gestion des crèches sur la précédente et l'actuelle municipalité. "On sait bien comment se passent les choses pour le personnel : on mute une personne d'Argenteuil dans une crèche à Cergy et Osny, et elle quitte rapidement son poste devant les contraintes que cela impose… Vous avez du mal à recruter des auxiliaires puéricultrices, mais on entend les gens : il y en a à Argenteuil : quand elles ne sont pas bien traitées, elles ont travailler dans les communes autour, il y a un marché ! Que vous en soyez à les sortir, à les mettre ans le privé… la ville de Colombes, que vous avez citée, elle, ne le fait pas, elle garde ses crèches !"

Philippe Métézeau ne s'étonne pas "que quand les gens vont vous voir, ce n'est pas pour dire que tout va bien, quand on est dans l'opposition ; on y a été, on sait ce que c'est."

4. Nouvelle organisation du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et de la Radicalisation (CLSPDR)

Le Maire Georges Mothron introduit ce sujet. Le "fait religieux" est, avec d'autres, "une problématique montante" selon lui. Nous devons "porter des projets communs, les protéger contre les attaques plus ou moins graves contre la vie en société : repli communautariste et radicalisation. Certains y travaillent aujourd'hui, il faut que nous soyons à l'initiative. J'ai décidé d'engager la ville dans un plan d'action très concret : faire respecter la laïcité et les valeurs de la République, aider les jeunes à devenir des citoyens, prévenir les radicalisations en liaison avec les partenaires… Il s'agit d'une démarche pilote, innovante, qui donne l'opportunité à Argenteuil de devenir une référence nationale. Des dérives se sont installées depuis trop longtemps. Je veux conduire avec vous cette démarche de citoyenneté jusqu'à la fin du mandat. Il s'agit d'une démarche non partisane. Nous avons recruté un chargé de mission, M. Akrouf (? cette personne ?), qui a pris ses fonctions hier. J'ai souhaité que la Ville soit assistée par l'ancien préfet Gilles Clavreul. Je lui laisse la parole."

Gilles Clavreul "je vous emmènerai moins loin que mon prédécesseur du Quai Branly. Préfet ayant quitté l'administration récemment, j'ai été conseiller du président Hollande sur les affaires intérieures, donc les affaires de sécurité,… J'ai rendu un rapport en début d'année au Ministre de l'Intérieur sur la laïcité. Ces sujets sont complexes. Il faut les déplier avec sérénité et détermination. La laïcité est un cadre historique et juridique précis, il faut le rappeler. Il faut d'abord constituer du commun et former un bloc équipe, déployer une vision commune de ce dont on parle et de ce qu'on veut faire. Et ensuite, de s'ouvrir vers l'extérieur, la ville, les relais, les cultes, les associations. Le sens de la démarche est d'avoir un plan pérenne qui fasse consensus. Voilà la méthodologie qu'on va développer, avec des partenaires État qui suivent de très près ce qui se déroule à Argenteuil. Voyons ces sujets comme des opportunités de faire progresser la vie en société et le vivre-ensemble."

Philippe Doucet : "nous découvrons cela ce soir, puisque rien n'a été annoncé (même en commission hier). On sait où vous vous situez politiquement, et où Gilles Clavreul se situe. Il anime un think tank sur les mêmes sujets…Les discours en surplomb sur ces sujets, on les connaît… Vous parlez de démarche non partisane, mais sans l'opposition, qui n'est pas représentée dans ce Conseil Local ! On suivra ça sans illusion. Quel est le statut de M. Clavreul ? Y a-t-il une convention ? Combien ça coûte ? C'est de l'information minimale dans le débat démocratique." Le groupe Tous Fiers d'Être Argenteuillais votera pour.

Georges Mothron répond qu'il y a "une surface transversale entre le CLSPDR et ce que M. Clavreul nous invite à bâtir. Sur l'aspect contractuel, pour 2 ans, je vous enverrai les éléments. Sur la présentation de opposition au CLSPDR, je veux bien qu'on se pose la question."

Pour moi, "l'intervention du Maire et celle de M. Clavreul manquent de concret.

Les pyramides de mots sur la laïcité, les valeurs du vivre-ensemble et autres valeurs républicaines, sonnent totalement creux tant qu'on n'en discute pas avec les intégristes religieux, avec celles et ceux qui préfèrent vivre à part (au moins à part de certains autres), avec celles et ceux qui ne se reconnaissent pas dans les valeurs républicaines. Toute religion a son intégrisme, comme toute politique a son fanatisme, tout métier a ses drogués du boulot, etc.

Avec combien d'intégristes la mission de M. Clavreul a-t-elle échangé ? Avec combien de responsables d'écoles hors contrat ? Avec combien d'auteurs de sites de "réinformation" entre guillemets ? Avec combien de responsables de mouvements politiques se revendiquant d'une religion ?

De puissantes forces de désintégration traversent notre société européenne, française, argenteuillaise.

Au-delà des grands principes réaffirmés, au-delà aussi de la vigilance quotidienne de nos institutions, la police, l'Éducation, nous avons besoin d'un dialogue franc, ouvert, direct, cash, avec les personnes et les forces qui se méfient de ces grands principes, qui se sentent exclus ou mis sur surveillance par nos institutions.

Il y a eu quelques initiatives de l'ancienne municipalité, de l'ancien député, de l'actuelle municipalité comme la conférence du 31 mai 2017 à l'Hôtel de Ville sur la prévention de la radicalisation, avec l'association "Syrie prévention familles". Je me réjouis de ces efforts, je crois qu'il faudrait les multiplier par cent pour arriver à une prévention efficace, que ce CLSPDR devrait piloter et évaluer. Je n'en vois pas encore les signes, mais je me permets d'espérer, et en attendant, je m'abstiendrai sur cette délibération."

Franck Debeaud s' "associe à cette réflexion" et se demande "quels nouveaux éléments de prévention ont été mis en place depuis que la mission du CLSPD a été étendue à la radicalisation" ; il s'étonne de ne pas voir dans la composition du CLSPDR "l'adjoint à la jeunesse".

Georges Mothron dit que la mission de M. Clavreul commencera par "aider les services de la Ville à avoir les mêmes définitions des mêmes termes, laïcité par exemple".

5. Subvention exceptionnelle à l'Olympique Rugby Club suite à l'incendie de son club-house

Le club-house avait été construit et aménagé par la Ville, et lui appartient ; mais le club a perdu dans un incendie "d'origine accidentelle", aux dernières nouvelles, une quantité de matériel. Il en fournit le détail sur sa collecte en ligne de dons.

Franck Debeaud demande quand le club-house sera de nouveau opérationnel, et s'il y aura une solution provisoire.

Marie-France Le Nagard répond que "nous sommes en phase de décontamination, qui devrait se terminer vendredi ; et en attendant, réouverture demain de l'ancien Bar, coté tribune, transformé entre temps en laverie."

Unanimité, bien que je n'ai pas bien compris pourquoi l'assurance n'assure (apparemment) pas.

On continue avec des grands projets de construction.

Notes

[1] Sur le point 16 ici.

[2] Au 27 septembre : pas encore.

[3] Point 1 ici 2015, point 3 ici 2016, ici 2017, point 7 ici 2018…

[4] Philippe Métézeau apporte sur Facebook ce 27 septembre la précision ou rectification suivante : "je n’ai pas dit que le coût serait le même pour la ville. Je répondrai à votre remarque que l’on diminuait artificiellement la masse salariale pour ainsi mieux répondre aux obligations du contrat signé avec l’Etat. Ma réponse voulait dire que remplacer une dépense RH par une DSP n’avait aucun effet sur nos obligations (vases communiquants), mais par contre si la dépense est moindre c’est bien sûr bénéfique. Il n’y a pas de contradiction." Aux lecteurs d'apprécier la diversité des arguments !

lundi 2 juillet 2018

Site « SAGEM » : toute la place pour une 2ème piscine !

par Frédéric Lefebvre-Naré, avec EpA. Tribune dans L'Argenteuillais

La population d’Argenteuil augmente rapidement. À quand les équipements pour ces nouveaux habitants… et les anciens ?

Les classes sont saturées : en 4 ans, la Municipalité n’a encore ouvert aucune école.

Beaucoup de CP ne seront pas réellement dédoublés à cette rentrée, même si le Rectorat envoie les enseignants supplémentaires.

Les clubs sportifs aussi saturent : de nombreuses sections refusent des inscriptions. Pour les adhérents, jeunes ou moins jeunes, les installations manquent, malgré l’ouverture de la Halle des Sports Roger Ouvrard : on se bouscule à plusieurs clubs sur un même stade aux mêmes heures ; les créneaux horaires manquent dans l’unique bassin de piscine ; et encore, quand elle est ouverte.

Le terrain que SAGEM a abandonné depuis 3 ans, entre l’hôpital et le centre ville, est très bien placé pour une nouvelle piscine ; un petit bassin de 25 mètres, qui coûterait 6 à 7 millions, demanderait 3000 m2 sur les 19000 m2 de ce terrain. Il ne serait pas de trop pour 110000 habitants !

Mais la Municipalité veut consacrer tout le terrain à des immeubles d’habitation, sauf l’emplacement déjà réservé pour une future école (mais pour quand ?…).

Une entreprise achète le terrain, dans l’intention de le revendre à un promoteur une fois qu’elle aura démoli et dépollué… sans doute avec subventions publiques.

Beau bénéfice en perspective ! Car ce PLU permettrait de construire jusqu’à R+5 et 19 mètres, et même plus : « Afin de permettre un épannelage des hauteurs une possibilité d’émergence des constructions est possible ponctuellement à condition de diminuer les hauteurs sur une autre partie de la construction. »

Épannelage, KÉSAKO ? Selon Wikipedia, « en matière d'urbanisme, l'épannelage désigne la forme simplifiée des masses bâties constitutives d’un tissu urbain. » Nous voilà bien avancés. Ce jargon servirait-il juste à autoriser le promoteur à aller aussi haut qu’il veut dans la construction, et dans le profit ?

Stop au tout-logement. Argenteuil n’est pas un dortoir. Prévoyons pour les Argenteuillais, les nouveaux arrivants aussi, les équipements indispensables !

Chacun·e de nous peut le dire, en répondant à l’enquête publique sur cette modification de PLU. Elle se tient en Mairie et sur internet, jusqu’au 13 juillet.

vendredi 29 juin 2018

Conseil municipal, 29 juin 2018 / 2

2. Convention de fourniture de chaleur urbaine par Azur, et 3. Convention d'exportation de chaleur urbaine vers Bezons

Xavier Péricat annonce qu'Azur a fait de nombreux travaux sur son "centre de valorisation énergétique" (incinérateur) pour produire plus de chaleur urbaine, à volume constant de déchets traités (l'incinérateur marchant près de sa capacité maximale).

Argeval va créer un tuyau sur l'ex N192, donc sur Argenteuil, vers Bezons ; Argenteuil pourra brancher des immeubles au passage, on fera les comptes.

Mais Azur doit pendant ce temps faire de nouveaux travaux pour garantir que la combustion de déchets atteigne 60% de la chaleur produite (et le gaz de ville moins de 40%). Ce qui est important à la fois pour assurer le bilan carbone, et (il ne le rappelle pas) pour la facture des ménages, bien plus élevée quand c'est du gaz qui est utilisé.

Marie-José Cayzac se félicite de la capacité créée par "nos prédécesseurs", et du plan de prolongation du réseau de chauffage, mais elle déplore "l'absence d'ambition de raccordements sur Argenteuil (hors la nouvelle école projetée au Val Notre-Dame) : rien pour les lycées (Jean Jaurès notamment), ni pour le logement, pas de nouvelles économies d'énergie annoncées… La quantité de déchets devrait, à terme, baisser".

En effet depuis que le tri sélectif a été instauré (il y a près de 20 ans), rien de nouveau, pas d'initiatives sur le sujet !

Xavier Péricat répond que la prolongation du réseau de chauffage prévoit un engagement d'Argeval de raccorder 91000 m2 de nouvelles surfaces. "Le groupe scolaire du Val Notre-Dame ne représente que 12% de cette capacité à chauffer. La réhabilitation du quartier Barbusse se fera en tenant compte de ce raccordement au réseau de chauffage urbain. Sinon, économiquement ça ne tient absolument pas."

Sur le tri, le niveau et la qualité de tri sont plus élevés que jamais, notre subvention Eco-emballages Citeo est passée de ce fait de 300 000 à 900 000 €. Les conseillères d'Azur ont sensibilisé au tri 1500 enfants des écoles en 2017.

Georges Mothron annonce qu'une unité de méthanisation va être installée au port de Gennevilliers, et permettre de recycler certains types de déchets (par exemple les déchets alimentaires des écoles ?).

Unanimité sur ces deux délibérations.

4. Avenant à la Délégation de Service Public sur le chauffage urbain : encore Argeval donc, mais il s'agit ici de créer un tuyau vers Henri Barbusse.

Je m'abstiens en estimant le contrat mal fagoté : puisque l'école ne représente que 12% du besoin, il est très douteux qu'Argeval soit pressé de créer la capacité. Le contrat revient surtout à débudgétiser le chauffage de l'école (puisqu'Argeval sera engagé à créer une installation provisoire au biogaz)… un service rendu qui, en général, coûte plus cher au final.

Quant aux 91000 m2 à l'horizon 2021, sans autre précision ni plan…, cela me semble surtout consister à repasser la patate chaude à l'équipe municipale suivante.

5. Avis sur le Projet régional de santé.

Philippe Métézeau en présente quelques éléments : "nous avons une population qui n'est pas favorisée, 58% des foyers fiscaux d'Argenteuil ne sont pas imposables".

"Pour l'offre de soins, il faut dégager des priorités : nous avons des infirmières et infirmiers, mais manquons de médecins, surtout aux Coteaux, Val Notre-Dame et Val d'Argent Nord, malgré le Centre municipal de santé Irène Lézine".

Le PRS veut "positionner la santé au coeur de toutes les actions, qu'est-ce que ça veut dire en bon français ? Se poser la question de ce qu'on peut faire en matière de santé et de prévention".

"Le PRS prévoit 5 axes de transformation : 1- l'organisation en parcours des prises en charge en santé ; malheureusement, les centres municipaux de santé ne sont pas suffisamment traités ; ils se coordonnent avec l'hôpital et font intervenir des praticiens de l'hôpital. Mais il manque une interface informatique entre hôpitaux et CMS, ça éviterait de faire passer des fois le même examen… parce qu'on n'est pas foutus de le faire passer d'un centre à un autre.

2- une réponse aux besoins mieux ciblée, efficiente… principalement le volet santé mentale, et le dépistage précoce des troubles psychiatriques : le Conseil Local de Santé Mentale est en train de s'installer (sic : seulement !)

3- Les nouvelles techniques médicales ne doivent pas être réservées aux grands hôpitaux parisiens : téléexpertise et télémédecine,…"

Philippe Métézeau souhaite un "Centre Hospitalier Universitaire : demandons-le avec force".

"4- Agir sur sa santé : mise en place d'un comité des usagers".

"5- Inscrire la santé dans toutes les politiques, j'en ai parlé tout à l'heure, je n'y reviens pas".

Philippe Métézeau souhaite un avis favorable sur le PRS ainsi que sur les observations formulées aujourd'hui.

Je fais observer que la délibération ne parle pas de ces observations, qui mériteraient une motion à part, ou d'être explicitement adressées à l'ARS : elle consiste juste à approuver le PRS en l'état !

Je reviens sur 5 points du PRS :

  1. un point positif : pour les personnes âgées dépendantes qui trop souvent sont cantonnées à l'année à l'hôpital, passer sur la région de 800 à 1200 "logements accompagnés" ;
  2. le PRS dit bien que le Val d'Oise manque de services psychiatriques ambulatoires (4 fois moins qu'à Paris), et de "services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés" (SAMSAH), mais je ne vois pas de mesures concrètes pour y répondre !
  3. le PRS constate que les expertises se concentrent de plus en plus à Paris ville et ne propose pas de contrer cette tendance, au contraire !
  4. le PRS décrit bien la nouvelle façon de recourir aux urgences, pour beaucoup de "soins non programmés" (non urgents), mais n'y propose pas de solution à la hauteur, sinon un jargon étrange

4._PRS_Urgences_anticiper.png

  1. la menace de passer de 3 à 2 services de radiothérapie dans le Val d'Oise, soit un danger pour le service d'Argenteuil, car ceux, privés, d'Osny et Sarcelles, ont fortement investi en 2016-2017. Après que la défense de la radiothérapie ait mobilisé 11000 pétitionnaires, j'aurais attendu que ce point soit cité par la Municipalité.

J'annonce que je voterai donc contre.

Georges Mothron répond que les tranches 2 et 3 de modernisation de l'hôpital vont être engagées, c'est enfin décidé.

Philippe Doucet estime que le souhait de CHU relève du voeu pieux. "Ça me laisse un peu dubitatif". "On n'avait pas souvent vu M. Métézeau dans l'utopie… Évidemment, on votera pour, on ne va pas faire de peine au père Noël".

Philippe Métézeau répond qu'un CHU, c'est important pour développer l'enseignement supérieur. "On met la barre très haut parce qu'elle redescendra toute seule, c'est pas les autres qui vont nous aider à la remonter. Les médecins s'installent souvent là où ils ont fait leur formation. Il ne faut pas faire de complexe par rapport aux grands CHU parisiens, ils sont tous dans le rouge. Les hôpitaux parisiens ont trop d'internes. On va joindre (à la délibération) notre rapport et un certain nombre de données."

Le Maire annonce que la délibération sera amendée pour intégrer les sujets qui viennent d'être évoqués ; je vote donc pour ; Mme Cayzac s'abstient.

6. Budget supplémentaire 2018 : ce budget prend en compte environ 25 M€ de "restes à réaliser" apparus fin 2017, et programme 12 M€ de nouveaux investissements, notamment 3,5 M€ supplémentaires (par rapport au budget 2018) pour l'école du Val Notre-Dame (site Casse center).

Xavier Péricat remarque que cela évite aussi de contracter de nouveaux emprunts en 2018, au-delà du refinancement de ceux qui arrivent à échéance.

"Nous n'avons plus de déficit d'investissement reporté, et ça, de mémoire de conseiller municipal, ça n'était pas arrivé".

Le coût de la rémunération des agents titulaires augmente de 1,13 M€, soit la rémunération des permanents du Territoire Boucle Nord, qui ont été payées au 1er semestre 2018… par la Ville d'Argenteuil ! Bien qu'hébergés par la Ville de Gennevilliers. À partir du 1er juillet, ce sera fait par le "Centre de gestion de la Petite Couronne", soit un régime normal… 2 ans 1/2 après la création du Grand Paris donc du Territoire !

Le budget prend aussi en compte la liquidation de l'Agglomération Argenteuil-Bezons, "pour 2,37 M€".

Fabien Bénédic, pour le groupe Tous Fiers d'Être Argenteuillais, annonce qu'il se concentrera "sur l'essentiel" :

"Nous avons bien noté les quelques bonnes surprises au niveau des recettes, notamment + 4,1 M€ de fonds de concours liés à la péréquation, + 1,5 M€ d’ajustement des financeurs pour des opérations d’investissement et + 1,23 M€ de fiscalité supplémentaire. Ces impôts que, depuis toujours, vous estimez trop élevés, que vous avez promis de baisser en 2014, mais que vous avez maintenus aux mêmes taux depuis votre arrivée en responsabilité, en reniant au passage votre belle promesse de campagne".

"On notera 300 000 € dédiés à l’entretien du réseau d’éclairage public. Nous espérons que les efforts se concentreront en premier lieu sur le Val Notre Dame qui est plongé dans le noir très régulièrement depuis plusieurs mois".

"Vous vous gardez bien de faire un point sur les 40 M€ d’emprunts toxiques qui demeurent dans la dette d’Argenteuil. Vous nous aviez dit qu’ils n’existent plus, qu’ils ont disparu, c’est faux. Vous avez simplement mis un terme à leur renégociation pour ne plus payer de pénalités de sortie, ce qui coûterait effectivement cher à notre collectivité mais permettrait de la sécuriser financièrement : vous n’avez pas mobilisé pleinement les aides de l’Etat en la matière. C’est une stratégie à court terme, comme au cours de votre premier mandat : que les emprunts toxiques continueront à peser durablement dans la dette".

"13 M€ de dépenses nouvelles en investissement, cela sent l’accélération de fin de mandat : voter près de 13 M€ d’investissements supplémentaires d’ici la fin de l’année, alors que nous sommes déjà le 29 juin, paraît relever de la lettre d’intention, louable, certes, mais parfaitement irréalisable."

"Pour le groupe scolaire du Val Notre Dame, 3,5 M€ qui viennent s’ajouter aux 7 M€ déjà votés au budget primitif 2018, soit plus de 10 M€ consacrés à cette opération cette année. Une opération censée être livrée pour la rentrée 2019, alors que le premier vrai coup de pioche n’a toujours pas été donné. Une opération qui coûtera au minimum près de 20 M€, ce qui est démesuré pour un groupe scolaire primaire".

'Nous avions dénoncé au sein de ce conseil des coûts d’acquisitions foncières, de dépollution et de construction, beaucoup trop élevés et qui risquaient en plus de déraper. Force est de constater que nous avions raison… La construction d’une école dans ce quartier est nécessaire, mais cette opération est mal ficelée, depuis le choix de l’emplacement, à l’écart des habitations, et donc des élèves, et sur un terrain pollué,… jusqu’à l’aboutissement de la construction, et coûte beaucoup trop cher au contribuable argenteuillais."

"C'est de la poudre aux yeux. Nous voterons bien évidemment contre ce budget supplémentaire."

Georges Mothron répond que M. Bénédic est un expert en poudre aux yeux.

Je m'émerveille que la décision de ne plus renégocier d'emprunts toxiques… qui, nous a expliqué Xavier Péricat au précédent Conseil Municipal, n'existent pas. Malheureusement, les propos successifs de M. Péricat sur le sujet, en 2007[1] puis en décembre 2014, ont été vite suivis de crises financières faisant grimper en flèche le coût de ces emprunts. M. Péricat a dit en commission des Finances avant-hier que les "conditions de marché" ne rendaient plus opportune cette renégociation… j'espère que ces propos ne sont pas annonciateurs d'une nouvelle crise.

La Municipalité alloue 300000 € à préparer la réouverture de l'ancien bassin de la piscine : je propose plutôt de créer un nouveau bassin au centre de la ville sur le site SAGEM. L'implantation de cet ancien bassin sur les "fontis" des carrières a été ruineuse, autant ne pas refaire la même erreur : le coût total de la réhabilitation risque d'être du même ordre que la création d'une nouvelle piscine !

Xavier Péricat répond que "le monde sportif argenteuillais prendra note de (mon) opposition à la réhabilitation de ce bassin".

7. Contractualisation avec l'État sur les dépenses de fonctionnement 2018, 2019, 2020

L'Etat impose aux collectivités de bloquer leurs dépenses (+1,2% maximum à l'échelle nationale, ce qui correspond à peu près aux augmentations automatiques des salaires des agents territoriaux, le "GVT").

Si elles dépassent le plafond que le Préfet leur fixe, chaque € supplémentaire coûtera double : taxé d'1 € à reverser à l'État.

Mais elles peuvent "contractualiser" en disant qu'elles limiteront leurs dépenses volontairement… et alors chaque € supplémentaire ne coûtera "que" 0,75 € à reverser à l'État…!

Et au lieu de 1,2%, nous obtiendrons un plafond de 1,5% au nom de deux des critères établis par l'État :

  • +0,15% parce que la population augmente rapidement,
  • +0,15% à cause de l'importance des quartiers sensibles (1/3 de la ville).

(3 pour mille de 150 M€, ça fait 450 000 €…).

Georges Mothron estime avoir négocié un "contrat sur mesure : aucune autre collectivité n'a obtenu autant d'engagements, même si la parole de l'État ne vaut pas grand chose."

Xavier Péricat : "nous avons obtenu que l'État accepte de traiter à part, dans le calcul des dépenses de fonctionnement :

  • ce qui relève des nouvelles compétences du Territoire ;
  • la liquidation de l'Agglomération : les 2,37 M€ consommeraient d'emblée les 1,2% ;
  • le déficit de sortie du GIP ANRU, à prévoir…

Si nous signons, nous pouvons (donc) négocier le périmètre sur lequel l'évolution des dépenses de fonctionnement sera calculée".

Philippe Doucet estime que "c'est la délibération la plus importante de ce Conseil Municipal. On vous a connus plus vindicatifs contre le plan Hollande, le plan Hollande-Valls… qui pourtant laissaient leur indépendance de décision aux collectivités ! Et s'ils baissaient la "Dotation Globale de Fonctionnement", ils augmentaient les dotations sociales qui bénéficiaient à Argenteuil."

(Si bien que les financements de l'Etat pour Argenteuil sont stables depuis plusieurs années. Nous avons juste perdu les 4 à 5 M€ que nous valait la création de l'Agglomération Argenteuil-Bezons).

"En termes de gestion, on n'a pas de leçons à recevoir. La cavalerie financière de 2005-2007, la Ville mise dans le réseau d'alerte des collectivités locales, vous ne l'aviez pas dit, et en 2008 la sous-préfète n'a pas osé me le dire en face."

"Le Département a voté contre la contractualisation, Sarcelles a voté contre, à l'agglomération de Cergy ça s'est joué à une voix…"

Philippe Doucet annonce que le groupe votera pour (sauf l'abstention de Marie-José Cayzac) afin de donner plus de force à la Ville dans la négociation.

Marie-José Cayzac explique cette abstention : "un contrat, ça se signe à 2 personnes consentantes. Là, c'est le pistolet sur la tempe. Je regrette que l'association des Maires de France, les associations d'élus, ne se soient pas insurgées…"

Philippe Métézeau estime qu'on "n'a pas besoin de l'État pour limiter nos dépenses de fonctionnement. Mais après les efforts demandés aux Argenteuillais et aux employés municipaux", la Ville ne peut pas se permettre de s'opposer de front à ce que l'État lui impose. "Ce type de mesure de l'État où le Préfet limite les dépenses de fonctionnement… s'il l'avait fait en 2012 ou 2013 ! C'est peut-être bien qu'il y ait un juge suprême. Je crois qu'il est raisonnable de signer ce contrat."

"Le Département s'est opposé ce matin à ce contrat, avec beaucoup de raisons, il y en a une entre autres c'est que nous ne prévoyons pas d'augmenter nos dépenses de plus de 1,2%".

Je m'abstiens, comme Marie-José Cayzac ; d'accord avec MM. Mothron et Doucet sur le fait que la Ville a négocié au mieux ; mais cette loi et ce contrat sont le pire de ce que l'État a imaginé, dans ses relations avec les collectivités locales, depuis de nombreuses années.

8. Convention "Titres payables par internet" (TIPI) 95 : Possibilité de payer par internet les relances sur impayés (comme on paye les impôts par internet). Unanimité.

9. Effacement de dettes de 14 familles", par jugement du tribunal. Dont une famille avec laquelle la Ville a laissé s'accumuler 17000 € de dettes… Problème de contrôle de gestion.

10. Remise gracieuse aux locataires de logements précaires 26 rue Paul Vaillant-Couturier, insalubre, et dont la Ville a pu prendre possession au 1er janvier 2017. Cette remise de dette leur permettra de trouver un logement social.

Je voterai pour, mais déplore à cette occasion des soucis de gestion : pour les places de parking que la Mairie a préempté 82 bd Héloïse, elle ne demande toujours pas les loyers et charges, soit 600 € par mois perdus.

Franck Debeaud votera pour, mais demande le remboursement des "loyers perçus indûment", car "la Ville n'a pas à se transformer en marchand de sommeil en touchant un loyer sur un immeuble insalubre et dangereux".

Georges Mothron répond qu'il s'agit "d'inepties". "Il faut aller voir sur place la situation".

11. Rapport sur la "politique de la Ville" en 2017 : Nadir Slifi, rapporteur indique que l'arrêté préfectoral créant le Conseil citoyen a été pris en juin 2018.

Nadir Slifi liste des actions dans les centres de soins, les "actions engagées pour créer un conseil local de santé mental", le "bus AVC dans le cadre des Ateliers santé ville"… "l'accompagnement vers l'emploi des publics prioritaires", "le dispositif Garantie Jeunes a touché 111 jeunes en 2017", "l'étude visant le développement d'un cluster sécurité", "le pôle services à la personne au sein du lycée Fernand Léger…", "l'accompagnement à la reprise d'entreprise à travers l'Ouvre-Boîte"…

(Mais sur les 111 jeunes en "garantie jeune", en fait un programme d'accompagnement durant à peu près 6 mois, moins de la moitié (53) ont fait ce qui devait en être le 2ème mois, la "période de mise en situation professionnelle" ; est-il indiqué à la délibération 16)

Céline Charaix me répondra plus tard que sur les 111 jeunes , 108 ont été au bout de la prériode de "coaching", "qui n'est pas un stage".

Nadir Slifi : "L'étude sur l'habitat dégradé à la Porte Saint-Germain s'est poursuivie et a permis de trouver un cadre de travail avec la DRIHL…"

"Les cellules de veille et de la médiation urbaine ont été mobilisées, avec pour objectif en 2018 de valider une véritable stratégie territoriale de prévention de la délinquance" : nous devrions hurler en entendant qu'on en est là après 4 ans de mandat et combien d'années de politique de la Ville ?

"L'équipe de Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) représente 3 équivalents temps plein + 3 chefs de projet "Gestion Urbaine et Sociale de Proximité"…"

"En 2018, les équipes de Maîtrise d'Oeuvre seront particulièrement mobilisées pour développer des actions inter-partenaires". On va "finaliser et mettre en oeuvre la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance".

Rien sur le shit ou le deal, rien sur le terrorisme ou l'islamisme, presque rien sur le chômage, et des actions qui me semblent peu probantes sur l'échec scolaire… Rien que de la routine et du financement de dispositifs vieux comme le monde.

Le Maire me coupe la parole (bien avant les 2 minutes règlementaires, me semble-t-il !).

Je vote contre ce rapport. Unanimité moins un, donc.

Le Maire fait passer au point 17. Renouvellement des conventions de la Mission Locale, d'AGIRE (PLIE) et de l'École de la deuxième chance. Unanimité, bien que les chiffres présentés suggèrent un problème de suivi du PLIE Argenteuil Bezons en 2017 (trop peu de sorties du dispositif).

12. Règlement des accueils extrascolaire et périscolaire : centraliser en Mairie des annulations… mais quel est l'avantage pratique ? Quels étaient les "autres interlocuteurs" qu'il s'agit de remplacer par un "interlocuteur unique" ? Si on fait une plate-forme en ligne, pourquoi n'est-elle pas accessible aux puéricultrices ?

Je vote contre, avec le groupe TFdEA.

13. Convention pour l'utilisation de l'Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles. Il s'agit d'une sorte de régularisation … Les ENT existent déjà. "La Ville se charge du maintien de l'outil en conditions opérationnelles", c'est l'outil Benedu (?) "qui nous a été recommandé par le monde éducatif, qui assure un hébergement de toutes les données personnelles en France. Ce projet sera étendu aux centres de loisirs à la fin de l'année".

Je me demandais quelles compétences a la Mairie pour assurer concrètement les responsabilités qui lui incombent aux termes de la convention : la présentation y répond en partie. Unanimité.

14. Avenant à la Délégation de Service Public sur le Stationnement (Vinci Indigo)

Xavier Péricat : On maintient la gratuité de 2h30 à Côté Seine, et le centre commercial / Géant verseront 80-100 000 € de plus qu'avant.

Georges Mothron : "ça coûtait très cher à la ville, ce parking."

Franck Debeaud : "ce contrat est très déséquilibré en faveur de la société Indigo. L'obligation du délégataire est exprimée à la fois en termes d'actions et de moyens… On impose des actions vérifiables, le vidage des corbeilles, mais des horaires invérifiables… La propreté du sol et des escaliers oit être améliorée !" (c'est peu dre concernant les escaliers).

"L'augmentation des tarifs est illisible, mais elle va jusqu'à +50%. Le tarif pour 3 heures passe de 1,80 € à 2,20 € (+22%), alors que l'indemnité compensatoire que verse la Ville au délégataire est calculée sur la base de ce coût "pour 3 heures" ! Je voterai contre".

Pendant ce temps, les horodateurs de Jean Vilar et de la plataneraie restent bâchés. Je m'inquiète pour l'électronique qui va moisir.

15. Location de longue durée de vélos à assistance électrique IDF-Mobilités (ex-STIF) veut lancer ce service de location à longue durée (plusieurs mois ou années).

"La Ville d'Argenteuil vise à développer toute démarche visant au déploiement…"

Je considère au contraire que ce n'est pas aux pouvoirs publics de faire de la location longue durée aux frais des contribuables ! Je vote contre. Unanimité moins un.

16. Reconduction des intervenants à l'Ouvre-Boîte

L'Ouvre-Boîte est enfin plein, ce qui aurait fait plaisir à notre ancien adjoint M. Mickaël Camilleri !

3 associations interviennent pour "l'amorçage", "l'aide au montage de projets", "suivent les 14 entreprises hébergées à l'Ouvre-Boîte", et l'une met à disposition d'un SIRET de "couveuse, pour facturer". Au total nous leur versons 51000 € par an, ce qui semble très raisonnable au vu des effectifs… sauf pour la mise à disposition de SIRET (à quoi bon à l'époque des auto-entreprises ?) qui coûte à elle seule 16000 €. Je m'abstiens donc. Unanimité des autres conseillers.

18. Tarifs des activités sportives

Mme Le Nagard explique que certaines activités dans cette grille de tarifs sont projetées, pas encore précisément définies, mais "à la rentrée on n'aura pas besoin de réunir un conseil municipal pour voter les tarifs."

Renée Karcher, pour le groupe TFdEA, "s'étonne de voter des tarifs alors qu'on ne sait pas ce qu'il s'agit". Le groupe TFdEA vote contre, je m'abstient.

19. Subventions exceptionnelles à la Maison pour Tous (23000 €), et à École et vie locale (300 €) : les raisons ont été expliquées plus précisément en commission, je voterai pour.

20. Subvention 2018 aux associations de prévention spécialisée Le Valdocco et Contact conformément à la convention triennale (voir Conseils antérieurs). Unanimité. 21. Acquisition d'une place de parking extérieure 78 avenue du Maréchal Joffre pour la maison de quartier des Coteaux, 2000 € : unanimité.

22. Acquisition de 137 m2 aux 26-28 boulevard Jean Allemane et rue Étienne Bast pour élargir cette voie qui sert de sortie à la nouvelle résidence Kaufman & Broad, et permettra le passage du camion poubelle. Unanimité.

23. Résiliation amiable d'un bail emphytéotique sur une place du parking La Frette : longue série de reprises de places de parking depuis le XXème siècle ou à peu près. Unanimité.

24. Modification de la garantie d'un emprunt d'AB Habitat pour la rénovation de la cité jardin route d'Enghien, vieil emprunt renégocié dans de meilleures conditions : unanimité.

25. Convention sur l'appel à projets régional contre l'habitat indigne, site Abattoir : ce pâté de maison, face à Dassault, à côté de la fiche Pirelli, est très très dégradé.

Sur cet îlot + Pirelli, la Mairie prévoit 230 logements dont 25% de logement social (imposé par le Préfet), au prix de 4,5 M€ de déficit foncier, dont 1,5 M€ serait pris en charge par l'État ; mais ni le promoteur, ni l'office de logement social ne sont identifiés, apparemment. Et le terrain est juste 1 m au-dessus de la cote inondable.

26. Convention avec Orange pour enfouir les réseaux télécoms rue de Somme-Py : le Maire veut "enterrer la hache de guerre" avec les habitants ; Renée Karcher parle ironiquement d' "excellente gestion", puisque la Mairie se retrouve à payer Orange pour ce qui relève normalement de l'opérateur. Certes pas cher, mais c'est un mauvais exemple… Alors que SFR et la fibre : SFR a installé des tuyaux fibre boulevard Héloïse, puis constaté que la fibre n'était pas compatible avec celle installée dans l'immeuble. Argument de vote contre : on ne le fait jamais ailleurs.

27. Avenants aux conventions des Relais Assistantes Maternelles 1 et 2 : conduisant à demander 3000 € de plus à la CAF… unanimité.

28. Nouvelle procédure de réutilisation des informations publiques : archives, et autres "données devant être portées à la connaissance du public" : présentation par Françoise Inghelaëre. La Ville se décide à simplifier une bonne fois en disant que l'accès serait gratuit, comme les décrets l'autorisent depuis fin 2017 (si j'ai bien compris). Mais les photocopies ou supports numériques resteront payants.

Unanimité.

29. Demande de renouveler l'agrément des maisons de quartier comme centres sociaux auprès de la CAF et 30. Adhésion à la fédération départementale des centres sociaux, "fortement préconisée" par la CAF. Unanimité.

31. Expérimentation de la "médiation préalable obligatoire" en cas de conflits d'agents de la Ville avec leur employeur. Cette "MPO" est une innovation de la loi "de modernisation de la Justice" du 18 novembre 2016. Le "médiateur" en l'occurrence est le centre de gestion (intercommunal, de grande couronne).

J'ai demandé en Commission si l'avis des syndicats avait été demandé, en comité technique, et quel était cet avis.

Le rapporteur m'a répondu que c'était passé en comité technique, où le projet avait obtenu l'accord des syndicats.

Mais un représentant syndical me dit l'inverse : ce n'est pas passé en comité technique et les syndicats n'ont pas été informés du projet.

Marie-José Cayzac estime que la médiation relèverait du travail des RH plus que du centre de gestion ; et souhaite que le dossier passe en comite technique.

Georges Mothron : "ce type de point n'a pas à passer en comité technique".

Même si ce n'est pas obligatoire, ce serait souhaitable… surtout quand l'adjoint en charge dit que c'est le cas.

Le groupe d'opposition et moi-même nous abstenons.

32. Convention de service entre la Ville et le Territoire Boucle Nord : concrètement, elle a assuré la paye (sur son budget) des agents du Territoire au premier semestre 2018. Grotesque comme on l'a dit précédemment, après plus de 2 ans de fonctionnement du Territoire… mais mieux vaut ça que de ne pas les payer. Unanimité.

33. Convention entre la Ville et le Territoire Boucle Nord sur la compétence "habitat" : le Territoire "n'a pas encore l'ingénierie nécessaire pour assurer cette compétence", dit M. Gilles Savry, donc il la délègue à la Ville qui en pratique l'exerçait déjà… Gaguesque, toujours, mais mieux vaut ça… Unanimité.

34. Liste d'emplois (de catégorie A) susceptibles d'être pourvus par des agents contractuels en cas d'absence de candidature d'agents titulaires. C'est la troisième fois que nous votons ce genre de délibération, "pour éviter de demander à chaque fois l'autorisation de la sous-préfecture". Les syndicats protestent contre le fait qu'il s'agit souvent de régularisation d'embauches (illégales) déjà faites ! Le groupe TFdEA vote contre, je m'abstiens.

35. Avenant à la convention sur la protection sociale complémentaire La mutuelle (MNFCT) qui nous avait apparemment accordé des conditions assez favorables, renonce, devant le déficit. APICIL la remplace, mais ce sera plus cher : la Ville contribuera un peu (99 000 €), les agents un peu aussi.

J'ai demandé en commission pourquoi ce déficit : absentéisme ? autres soucis ?

Georges Mothron indique qu'il y a trop de bénéficiaires par rapport au nombre de cotisants … ce n'est pas une "explication". L'opposition s'abstient.

36. Avenant à la Délégation de Service Public sur les Marchés forains : Unanimité. Depuis 2 ans, les commerçants de la Colonie devaient payer pour 2 jours alors que le marché n'était plus ouvert qu'une journée ; mais il m'a été précisé en commission que "ce point est soldé".

37. Règlement sur l'élection des représentants des commerçants à la commission paritaire des marchés forains ; les dernières élections datent de mars 2015. Unanimité.

38. Financement des classes à Projet Educatif Artistique et Culturel : 8 projets concernant 95 classes… dont un, précise M. Vasseur, de Sous les couvertures : 6760 € au total accordés (montant plafonné à celui accordé de son côté par l'Education Nationale) soit 3 € par élève concerné… On est à Argenteuil… Unanimité.

39. Tarification des activités culturelles : Françoise Inghelaëre les présente. Il y en a plein ! Notamment un tarif réduit pour le parking, environ 2 €, un pour la vente de livres "issus de campagnes de pilonnage" (qui ont du mal à trouver preneurs quand ils sont donnés gratuitement), et la "possibilité pour un enfant qui a vu un spectacle dans le cadre scolaire de revenir avec un majeur qui bénéficiera du tarif réduit". Les "tarifs des visites guidées sont adaptés aux différents publics concernés".

Tout cela semble sympathique…

Franck Debeaud regrette qu'on "détricote la cohérence de la tarification culturelle, en supprimant virtuellement le Pass jeunes. Il devient gratuit pour les Argenteuillais et les étudiants des lycées argenteuillais… alors qu'il y a un tarif scolaire spécifique à Argenteuil. Avez-vous les chiffres ? S'il n'a pas trouvé son public, il faudrait plutôt le supprimer." Franck Debeaud vote contre, le groupe d'opposition s'abstient, moi de même, estimant que ces modifications perpétuelles de tarifs et de règlements sont du coupage de cheveux en quatre : les problèmes sont ailleurs.

40. Avenant à la convention de la compagnie en résidence "Les Rémouleurs" : unanimité.

41. Prêt d'instruments de musique par les médiathèques : six instruments dont une guitare électrique, une folk… Coût du projet : 2400 € dont la moitié d'achat d'instruments ; le Département du Val d'Oise paye 1200 €. Renée Karcher, Christine Robion, Marie-France Fari et moi-même nous abstenons, trouvant que l'action aurait dû être plus clairement coordonnées avec le Conservatoire. Le reste de l'opposition vote pour.

Georges Mothron indique que la Directrice Régionale de l'Action Culturelle, vue cette semaine, a beaucoup apprécié.

Ma batterie arrive à la fin… dommage, il reste des points politiquement importants !

42. Rémunération des conférenciers : :la Ville fixe un tarif de 253 € brut, qui ne suffira pas à faire venir un ancien Président de la République. Unanimité.

43. Droits des femmes : conventions avec le CIDFF et le Planning Familial, reconduites à l'identique par rapport à l'année précédente.

Franck Debeaud se réjouit que #BalanceTonPorc ait pu libérer la parole des femmes victimes de violence, et estime qu'une structure d'accueil est indispensable. Chaque année 110 femmes meurent de violences conjugales, ainsi que 25 hommes et 35 enfants. Nous sommes favorables à une "Maison des familles" qui accueillerait toutes les victimes de violences conjugales sans discrimination."

"M. Métézeau, vous vous étiez engagés à lancer un appel à projets pour mettre en concurrence la Maison des Femmes et le CIDFF. Nous avions trouvé une association proposant un tarif moins élevé. Cet engagement n'a pas été tenu."

Philippe Métézeau : "les hommes victimes de violences conjugales sont également accueillis avec la Maison des Femmes, qui en ce sens porte mal son nom".

Marie-José Cayzac : "nous considérons que ces subventions sont inférieures aux besoins de la Ville et pour cette raison, nous nous abstiendrons." Je fais de même.

44. Adhésion au réseau national des Maisons des Associations : unanimité.

45. Dénomination de la Grande Tente Blanche : "L'Atrium". Philippe Pierre présente.

Marie-José Cayzac : "c'est un joli nom, cela fait pompeux. Il y manque le bassin impluvium central pour les eaux de pluie, mais peut-être que ça ne saurait tarder. La situation est ubuesque. Vous avez pu voir que votre projet sur Jean Vilar était peu souhaité par les Argenteuillais. Vous avez écarté leur avis… mais vous n'avez pas pu écarter celui de l'Autorité environnementale. Au vu de la qualité de cette tente à 2 M€, je vous propose le "Vieux campeur" ou "Quechua"."

Franck Debeaud propose "Le Gabegium".

Je félicite le maire pour son courage : avoir été lui-même inaugurer la Grande Tente Blanche encore à l'état de chantier le 2 mai, ne pas s'être défilé, après avoir annoncé le 27 mars au Conseil qu'elle était déjà prête. Le Maire dément ! Il a pourtant approuvé, en début de séance, le PV du 27 mars.

Extrait_PV_27mars2018.png

J'indique que "L'éléphant blanc" m'aurait semblé un nom plus approprié, mais que je suis prêt à me rallier à "Gabegium" ou "Vieux campeur".

Le groupe d'opposition et moi-même votons contre ; Franck Debeaud s'abstient.

46. Rapports sur l'utilisation des fonds "politique de la Ville" : nous en donnons acte.

47. Rapports d'activité 2015 et 2016 des entreprises avec des délégations de service public : pareil. J'ai posé en commission des Finances deux questions qui restent pour l'instant sans réponse.

48. Remplacement de Mickaël Camilleri au conseil de territoire Boucle Nord : seul candidat, proposé par le Maire, M. Nadir Slifi. L'opposition ne prend pas part au vote.

49. Tableau des indemnités des élus "tenant compte de l'arrivée d'un nouveau et de la disparition de M. Mickaël Camilleri", dit élégamment le Maire.

Nicolas Bougeard note que 4 augmentations de 350 € ont été accordées, deux de 250 €, une de 100 €. L'opposition ne participe pas au vote.

Franck Debeaud pose une question : "comment fixez-vous le montant des indemnités ? Des adjoints référents de quartier reçoivent des indemnités différentes… Je pose cette question à chaque fois, sans réponse".

Georges Mothron : "il fallait rester dans la majorité, je vous aurais expliqué".


Le Conseil est levé (juste après que ma batterie ait lâché !)

Notes

[1] Il y revenait en 2011 en parlant de "risques hypothétiques et peu élevés" !

- page 1 de 3