Blog d'Engagés pour Argenteuil

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mercredi 17 avril 2019

Conseil Municipal du 17 avril 2019 : le live, 2. les comptes

par Frédéric Lefebvre-Naré

Suite du Conseil commencé ici.

1. Adoption des comptes 2018 du trésorier (qui correspondent, en mieux, à des totaux des relevés bancaires) : unanimité, comme chaque année je crois.

2. Adoption des comptes 2018 de la Ville : l'Adjoint aux Finances, Xavier Péricat, estime que les "priorités budgétaires sont respectées. Nos prévisions sont confirmées. La Ville a pu maintenir ses recettes" (elles sont même nettement supérieures aux prévisions, grâce notamment à l'augmentation de la population) ; "les dotations de l'État ont cessé de diminuer. Nous y ajoutons un plan de cession immobilières important, prévu dans le plan de redressement." (en réalité, très loin de ce qui était prévu : les cessions 2018 sont essentiellement constituées par le terrain Yoplait… qui avait été acheté entre temps."

Ce compte "confirme l'amélioration de l'épargne brute" (qui en fait, baisse, malheureusement, par rapport à 2017).

"Les grandes priorités, ce sont les écoles, la voirie, et les derniers 11 M€ consacrés au renouvellement urbain" (voies sous dalle du Val Nord, centre de loisirs et école à Joliot-Curie).

La dette "baisse, de façon significative pour la première fois depuis que je suis les finances de la Ville en 1992, de près de 20 M€, à 380 M€ après reprise de la dette de l'Agglomération. Le résultat 'de fonctionnement' cumulé, 51 M€, permet de financer une grande partie des investissements.

"Le contrat" (obligé) "avec l'État prévoit un plafond de dépenses" (de fonctionnement) "de 158 M€ en 2018 ; nous avons négocié la non prise en compte d'éléments exogènes comme le déficit de l'agglomération. Nous avons" (grâce à cela) "1,49% de baisse des dépenses, au lieu de 1,5% d'augmentation autorisée."

"Les dépenses de personnel augmentent légèrement" (alors qu'une partie du personnel a été transférée à Azur, une autre au territoire Boucle Nord). "Les charges à caractère général sont maîtrisées".

"Nous poursuivons, pour la sincérité budgétaire, l'apurement des créances dont nous sommes certains qu'elles ne seront pas recouvrables" (en réalité pour des montants minimes au regard des demandes de la Chambre régionale des Comptes).

"Nos dépenses d'équipement remontent de manière significative sur les écoles et le budget." (M. Péricat présente un graphique "hors plan de renouvellement urbain", et celui-ci étant terminé, forcément, ça augmente 😒).

Xavier Péricat consacre son passage rituel à "l'épargne nette", concept bien connu comme sans intérêt. "Plus les courbes s'éloignent, plus ça veut dire qu'on rembourse du capital de la dette" (mais non : ça peut aussi être qu'on le refinance avec des nouveaux emprunts).

"Nous passons pour la première fois cette année sous le seuil d'alerte de 12 ans comme délai de désendettement".

Georges Mothron "au nom des élus, au minimum, de la majorité, félicite et remercie les services qui depuis 5 ans ont respecté les indications qu'on leur donnait pour revenir à l'équilibre."

Fabien Bénédic (PS) associe son groupe à "ces remerciements aux services pour l'établissement du compte, et la note de synthèse qui l'accompagne, parfaitement claire.

Depuis 2014, nous avons débattu 20 à 30 fois des questions budgétaires et assisté autant de fois au Péricat-show, consacré à décrédibiliser l'équipe précédente, et aux fake news. Cela fera 20 à 30 fois que nous devons vous répondre, rétablir la vérité et démasquer votre satisfecit. C'est hélas le ping-pong auquel vous nous obligez depuis 2014 et qui a fini par lasser les Argenteuillais."

"Nous partageons votre satisfaction sur la baisse des dépenses de fonctionnement : sans doute, le transfert de dépenses vers l'EPT Boucle Nord et vers Azur vous y aura-t-il aidé. Ou est-ce aux dépens des services publics ?"

"Vous qualifiez de 'maîtrisées' des charges de personnel supérieures de 10 M€ à ce que vous appeliez auparavant 'démesuré'. Les 300 postes supprimés depuis 2016 et les indemnités chômage encore versées aux agents concernés n'auront donc servi à rien ?"

"Vous n'arrivez pas à pourvoir les postes ouverts, ni même à garder le personnel en place. La souffrance au travail, le mécontentement des agents municipaux, les arrêts maladie que votre prime d'assiduité ne dissuadent pas… ont décimé des services comme la police municipale."

(Je rate la suite car je complète pendant ce temps le texte de ma propre intervention :)


"Monsieur le Maire, cher·e·s collègues,

Ces comptes 2018 de la Ville sont sans doute les derniers que nous examinerons pendant votre mandat. Nous votons d’une part, sur le travail consistant à rendre ces comptes, et sur le bilan de ce que vous avez réalisé au cours de cette année, la cinquième de votre mandat.

Les comptes méritent d’être confrontés à vos engagements de début de mandat, à votre 'plan de redressement'. Vous vous vantez des cessions conformes, dites-vous, à ce plan : pas du tout, vous en êtes très loin, et l’essentiel des cessions 2018 est constitué par le terrain Yoplait acheté en 2018, ça n’a rien redressé du tout. Vous vous vantez des créances déclarées irrecouvrables conformément, dites-vous, aux recommandations de la CRC : mais la CRC parlait de 4,5 M€ de créances irrecouvrables datant de plus de 10 ans : au rythme où vous traitez ces vieilles créances, il y en a pour un siècle.

Dernier point : j’ai posé quelques questions simples avant-hier en commission des Finances, j’aurais aimé avoir les réponses avant de voter. L’une de ces questions portait sur l’emprunt structuré n° 849, auprès du Crédit Agricole, qui figurait jusqu’à l’an dernier dans la catégorie la plus toxique, la catégorie 6F ; cette année, le même emprunt figure de nouveau dans les comptes pour près de 3 M€ restant à régler, mais en catégorie 1A, comme s'il n'avait aucun risque. Tant que le point ne sera pas éclairci[1], c'est une raison suffisante de voter contre ce compte administratif.

Le bilan des actions, vous auriez pu, Mesdames et Messieurs de la majorité, le faire au regard de vos engagements de campagne. L’exercice aurait été déprimant. J’en retiens l’impératif absolu de ne promettre, en campagne, que ce que l’on sait pouvoir tenir. Sinon la déception est terrible, paralysante ; elle paralyse la majorité elle-même, et au-delà, vos électrices et électeurs, les habitants en général, les agents, les partenaires extérieurs qui eux aussi auraient besoin de comprendre où vous voulez aller.

J’en retiens aussi que la critique est facile, l’art est difficile.

En politique, ce proverbe se reformule : « avant nous, des incompétents ; après nous, des intrigants ».

Et, oui, c’est trop facile de traiter les responsables en place comme des incompétents, comme c’est trop facile de traiter l’opposition comme des intrigants.

Pour débattre, nous avons besoin de reconnaissance mutuelle : reconnaître que nous cherchons les uns les autres l’intérêt général argenteuillais. Et reconnaître que toute équipe municipale, à Argenteuil ou ailleurs, sera confrontée à des difficultés, des limites, des réalités géographiques, économiques, sociales, historiques, avec lesquelles elle devra composer.

Avec le groupe « Argenteuil en commun », nous enquêtons actuellement auprès des Argenteuillaises et Argenteuillais sur ce qui va bien ou qui ne va pas bien dans notre ville.

Ce qui va le mieux, du moins selon une bonne partie des répondants, c’est la diversité sociale et culturelle d’Argenteuil, le respect mutuel entre ses habitants, la vie associative. C’est aussi un sujet d’inquiétude générale : inquiétude que les incivilités s’installent, inquiétude d’une séparation croissante entre communautés, inquiétude qu’une partie des Argenteuillais fuient la ville quand ils font leur achats, quand ils mettent leurs enfants au collège, quand ils sortent.

Je vois bien l’attention que vous revendiquez aux enfants des écoles ou d’âge préscolaire ; aux seniors ; aux personnes avec un handicap. Vous revenez, et je le comprends, sur le coût des Centres Municipaux de Santé, sur les places en crèche, sur la création toute récente de la commission pour l’accessibilité au handicap, ou dans le dernier numéro du magazine municipal, sur l’activité du conseil citoyen.

Et je sais bien que nous serons toujours, quel que soit le mandat, au-dessous de ce qu’il faudrait faire pour aider les personnes en difficulté, pour rendre la ville accueillante aux handicaps, pour associer nos seniors à la vie de la collectivité, pour éduquer nos enfants, y compris les enfants Rroms de passage chez nous, pour prévenir les accidents et les violences à l’intérieur des familles. C’est la partie désespérante, je le comprends, du mandat de responsable politique : que jour après jour, et année après année, certains de vos administrés soient frappés par des accidents que vous n’aurez pas pu prévenir.

Mais je voudrais mettre en garde contre une façon tout à fait illusoire de répondre à ce désespoir : la méthode qui consiste à conserver inchangé, à reconduire et refinancer, année après année, un réseau d’intervenants, de correspondants, de structures, en imaginant qu’elles feront le travail à notre place. Les agents et les militants concernés, et les bénévoles, sont de grande valeur, leur engagement est entier : mais leurs inquiétudes, leur expérience, ce qu’ils constatent, n’est pas relayé, n’est pas porté dans le débat argenteuillais.

Vous faites tout ce que vous pouvez pour étouffer le débat, pour distiller le soupçon contre les voix dissidentes.

  • Les appels à candidatures pour les comités de quartier ont été discrétissimes, et j’entends encore un responsable de comité de quartier dire à un habitant « en principe c’est un tirage au sort, mais si vous voulez participer, on s’arrangera ». On s’arrangera.
  • Les conseils citoyens dans les quartiers dits prioritaires n’ont jamais été prioritaires ; vous n’en avez constitué qu’un, avec des années de retard, avec 22 membres pour 8 quartiers soit moins de 3 personnes par quartier, et vous l’employez à pointer des listes de subventions. Je me demande combien d’habitants ont persévéré.
  • Le Conseil des Sages n’a plus qu’une existence fantomatique.
  • Les activités du Conseil Municipal des Jeunes ont rapetissé.
  • Les commissions du Conseil Municipal n’ont jamais été organisées dans des conditions qui leur auraient permis de servir à quelque chose, d’améliorer les décisions municipales.
  • La Commission d’Appel d’Offres examine des dizaines de tableaux Excel disséquant les bordereaux de prix d’entreprises concurrentes pour des marchés de quelques dizaines de milliers d’euros… pendant que vous vendez de grands terrains municipaux, sans appel d’offre et sans commission d’appel d’offres, des millions d’euros au-dessous de la valeur marchande du foncier à Argenteuil.
  • La demande, venant de nombreuses voix, d’un référendum local sur votre projet sur Jean Vilar, n’a eu aucune réponse, pas plus que les simples demandes de rendez-vous à ce sujet.
  • Les enquêtes publiques sur Jean Vilar ont été organisées avec une publicité au-dessous du minimum.
  • Les « passerelles citoyennes » pour lesquelles nous rémunérons le préfet Gilles Clavreul, excellent animateur au demeurant, ces « passerelles » consistent à écouter des intervenants experts tenir des discours convenus— et au final à entendre le Maire dire, à la « passerelle » de cet après-midi sur les "fake news" : « je comprends mieux pourquoi j’en suis à mon 10ème cancer, à mon 15ème AVC, je ne plaisante pas, ce sont les rumeurs qui ont circulé, et je comprends mieux qui peut être à la source de tout cela ». Théorie du complot, quand tu nous tiens.

Au passage, je veux remercier et saluer publiquement ici, d’autant plus facilement qu'il est absent (sorti de la salle au moment où je parle), Philippe Doucet. Je l’ai toujours trouvé vigilant contre les théories du complot, contre les rumeurs à deux balles ; et toujours attentif à la cohérence entre le discours que l’on tient en tant qu’opposant, et le discours que l’on tiendrait si l’on était en responsabilités. À cet égard, ces années de travail avec mes colistiers « Tous fiers d’être argenteuillais » ont été instructives et formatrices.

Un engagement que l’on peut prendre dans l’opposition, comme vous l’avez pris vous-même en 2013-2014, et que l’on peut tenir, comme vous ne l’avez pas fait, est celui de la concertation, de la démocratie participative, des budgets participatifs. Nous en avons besoin pour retrouver la cohésion entre les Argenteuillaises et Argenteuillais, que tous se sentent appelés à prendre part à la vie commune, à la préservation et à la mise en valeur du bien commun.

Et nous en avons besoin aussi pour répondre aux difficultés des enfants et des familles d’aujourd’hui, des personnes âgées aujourd’hui, pour rendre notre ville accessible malgré les handicaps, pour sortir les jeunes ou les moins jeunes qui tournent en circuit fermé dans leur cité ou leur quartier, pour accueillir les milliers de nouveaux habitants qui arrivent chaque année, les aider à monter aussitôt à bord de la vie argenteuillaise, détecter aussi tôt que possible la marginalisation pour la contrer, pour aider les personnes qui traversent une crise à y faire face.

Une société conviviale, nous ne pourrons la retrouver que dans le dialogue, la participation, la confiance mutuelle.

Nous la retrouverons aussi en choisissant un urbanisme à taille humaine, en harmonie avec nos paysages magnifiques et notre environnement[2].

Un de vos adjoints, Monsieur le Maire, a eu la bonne inspiration de participer à l’enquête publique sur Jean Vilar ; il y a écrit que « Depuis longtemps, les paysages chers à Monet ont été anéantis par un urbanisme sauvage, et une artère à 4 voies (avenue Gabriel Péri) qui ne porte aucun flux commercial piétonnier ». C’est stupéfiant. S’il n’y a pas de flux commercial piétonnier sur Gabriel Péri, je me demande ce qu’il y a. Mais surtout, les paysages « anéantis par un urbanisme sauvage », c’est une fake news. Une étudiante en fin d’études d’architecture a consacré son mémoire de fin d’études à ces mêmes paysages, il y a quelques mois ; elle découvrait Argenteuil à cette occasion, attirée par les tableaux de Monet ; et elle conclut exactement l’inverse : « le travail de collecte de peintures impressionnistes et la confrontation avec le paysage actuel m’a permis d’y voir un potentiel incroyable oublié par les habitants. Ces peintures m’ont donné envie de rendre à Argenteuil la grandeur des paysages peints par les impressionnistes, des berges de Seine. De retourner la ville vers le fleuve, mettre en valeur ce paysage, introduire en ville des éléments de nature, l’eau, les berges de fleuve jardinées ; de retrouver les fonctions anciennes des centres bourgs, d’échanges et d’animation, en donnant de la place à chacune des envies des usagers. Dans de nombreuses villes, la tendance est de renouer le lien avec les fleuves. Ces aménagements sont souvent à l’origine du développement de la ville et participent de son identité. »

Retrouver les promenades en bords de Seine, nettoyer et faire revivre les hectares de friches délaissées, remettre de la nature en ville. Devenir, à notre tour, des exemples d'écologie, de circuits courts, de zéro déchet, d'énergies renouvelables, de transports publics, de gestion transparente des services publics comme l'eau ou le chauffage urbain. C’est ce qui pourrait, je crois, réunir les Argenteuillais, et que vous ne faites pas. Votre unique investissement phare, l’école Simone-Veil, nous avait été présentée comme une construction très écologique, en bois, etc., et nous voyons s’édifier des cubes de béton dignes de « l’urbanisme sauvage » cité par votre adjoint.

Enfin, pour mener à bien quelque politique que ce soit, nous avons besoin que la municipalité respecte ses agents municipaux, et leur donne les moyens de remplir leurs missions. Vous nous présentez un tableau des effectifs plus paradoxal que jamais, avec moins d’agents en poste que dans le tableau précédent de décembre 2018, mais des coûts de personnel en hausse et des effectifs budgétaires gigantesques, très au-dessus de nos moyens. Nous avons besoin d’une gestion crédible des effectifs, de plus de transparence et de cohérence entre les embauches et les priorités affichées de la ville. Nous devons donner envie aux agents de s’investir et d’innover, envie de prendre des risques, nous devons réconcilier les agents avec leur travail pour faire enfin reculer l’absentéisme.

Je crois qu’avec le même budget, nous aurions pu faire plus ou mieux pour refaire d’Argenteuil une ville accueillante et solidaire, une ville où il fait bon vivre, ensemble, dans la diversité de nos parcours."


Franck Debeaud estime que ces comptes "reflètent l'abandon de l'ambition que nous avions portée en 2014. Quand je vous demandais de baisser les impôts de manière significative, vous opposiez une fin de non-recevoir. Les résultats que vous affichez montrent cependant qu'elle était plus que possible. Le groupe Vive Argenteuil ! votera contre ce Compte Administratif."

Philippe Métézeau répond, en regrettant de "ne pas avoir tout noté", que "les investissements augmentent, les dépenses de personnel sont maîtrisées, les impôts diminuent et la dette aussi : tous les feux étaient au rouge quand nous sommes arrivés en 2014, tous sont passés au vert. Je n'ai pas compris" (M. Bénédic) "si pour vous, il aurait fallu que la masse salariale augmente, ou qu'elle diminue."

"Dire de l'école Simone-Veil que les budgets s'envolent… si ça avait pu être fait moins cher, je ne vois pas pourquoi on aurait payé des millions qui ne seraient pas nécessaires."

"Je ne suis pas très sûr d'avoir compris la mention par M. Lefebvre-Naré du désespoir des Argenteuillais, ça m'a un peu choqué" (je n'ai pas dit ça, mais j'ai peut-être bafouillé de façon inaudible). "Le Conseil des Sages, pourquoi on ne l'a pas… on est dans une période un peu charnière, à un an d'une élection municipale… c'est difficile de renouveler une instance à un an des élections…" (à ma connaissance, il n'est plus réuni ou presque, alors…). "Finalement, il va y avoir des élections, je le dis publiquement, ça ne se fait pas en catimini, le Conseil des Sages sera renouvelé".

"Si je peux titiller Xavier Péricat, j'ai l'habitude, les dotations de l'État ont fait mieux que ne pas baisser : elles ont augmenté."

Xavier Péricat : "moi, j'ai noté ; au Parti socialiste, vous êtes formatés, 'baisse des dépenses de fonctionnement = baisse des services publics', ce n'est pas le cas, j'en veux pour preuve que les dépenses de personnel augmentent" (sic).

"L'éclairage LED a permis de réelles économies sur nos dépenses de fluides ; nous avons renouvelé les balayeuses ou les laveuses que nous avions trouvé, à l'Agglomération, louées à prix d'or".

"Enfin, concernant le tableau des effectifs, entre les emplois budgétaires et ceux effectivement financés, il y a une différence" (dont l'ampleur est regrettable, justement).

Xavier Péricat revient enfin à la situation de 2013-2014 et à l'endettement de 305 millions d'euros "au 7 avril 2014".

"Sur les créances irrecouvrables : il n'y a eu aucun € d'inscrit dans les budgets de 2008 à 2014 pour les apurer. On ne le fait sans doute pas assez, mais on le fait à mesure que le trésorier municipal nous communique ces créances."

Le compte administratif est mis aux voix, le Maire étant sorti de la salle, à cet effet. "Les oppositions dans leur ensemble" votent contre.

3. Affectation du résultat 2018

Les budgets des collectivités sont annuels, un peu comme si les années étaient indépendantes entre elles ; il faut un vote spécial pour reporter le solde des comptes 2018 sur le budget 2019 : une partie pour payer les investissements (jusqu'à hauteur du montant prévu d'investissements, dispensant donc de lever de nouveaux emprunts), le reste est "conservé en fonctionnement".

Les oppositions votent contre, à mon exception (je m'abstiens).

Fabien Bénédic en profite pour "éclairer la lanterne de M. Métézeau" au sujet de la "masse salariale : ce que nous dénonçons, c'est l'incohérence entre vos actes et vos discours."

Fabien Bénédic insiste sur le choix qu'a fait librement la municipalité actuelle de dissoudre l'Agglomération donc d'en cumuler "la dette et la masse RH."

"Ce qu'on regrette sur Simone Veil, ce n'est pas que vous ayez construit une école, c'est qu'elle coûte très cher tout en suivant des techniques que vous qualifiiez, pendant le mandat précédent, de 'low cost' !"

Georges Mothron propose à Fabien Bénédic et Philippe Métézeau d'en reparler "dans les antichambres du Conseil départemental" où ils siègent tous deux.

4. Bilan des cessions et acquisitions de 2018

Le Conseil en prend acte ; comme je l'ai indiqué plus haut, il y a peu d'opérations, sinon l'achat puis portage par l'EPFIF du terrain Yoplait.

5. Classement comptable des produits irrecouvrables

Pour un peu plus de 100000 €, pour moitié des "loyers de sociétés", sans doute des commerces en difficulté… la liste est anonyme.

Franck Debeaud et moi-même nous abstenons (moi parce que je voudrais que l'on discute des moyens d'éviter ces impayés) ; les deux groupes principaux votent pour.

La suite .

Notes

[1] Et il ne l'a pas été.

[2] Le fil de cette intervention est constitué par le texte d'Argenteuil en commun que j'avais cosigné. Plusieurs phrases dont celle-ci en sont tirées.

lundi 17 décembre 2018

Conseil municipal : budget 2019 d'Argenteuil

par Frédéric Lefebvre-Naré

20 sujets du jour ! Pas de PV du Conseil précédent, récent, qui n'est pas encore prêt.

Le Maire fait une déclaration liminaire, "heureux de retrouver les Argenteuillais" pour ce Conseil, mais ils sont très peu nombreux dans la salle ! 26 représentants de la majorité municipale (sur 40), moins que le quorum.

Le Maire confirme que la situation financière est très bonne et que le propriétaire du terrain "La ferme du Spahi" l'a vendu en novembre, "ouf".

"Trois équipes créatives planchent sur l'avenir du site Yoplait. 'Inventons la métropole' devient 'Inventons Argenteuil'."

"De nouveaux locaux et un hôtel" déjà annoncé plusieurs fois, sur le site Bricqueville.

"Le projet Argenteuil Littoral va entrer en phase active pour recréer de l'activité sur le site de la gare" centrale. (…)

"Notre pays connaît un mouvement social inédit. Les Français attendent des réponses. Le préfet nous a choisi pour le dispositif "Carte blanche" permettant à tous les acteurs de travailler ensemble pour casser les carcans. Le programme a rencontré 130 intervenants" (mystère). "Philippe Métézeau y représentait le conseil départemental" (le Maire veille à citer bon nombre de ses adjoints dans cette déclaration liminaire).

La mission d'études sur les emprunts "illustre notre devoir de vérité envers les Argenteuillais".

"Nous avions promis de baisser la fiscalité : nous pourrons le faire ce soir enfin, pour la première fois. C'est arrivé tard, chacun sait pourquoi."

"Nos concitoyens nous demandent des actes et des résultats : ils en auront ce soir."

Philippe Doucet demande la parole pour un "point d'ordre", le Maire la lui refuse et passe au point 1.

1. Taux d'imposition 2019 : Xavier Péricat annonce que la taxe foncière sera à 21,84% soit -6,23% (Powerpoint à l'écran)… évidemment la présentation est fallacieuse : c'est 21,84% au lieu de 23,29% auparavant. "Taux de variation n'est pas variation de taux", commente mon voisin Nicolas Bougeard, de l'Éducation nationale, à l'attention de son autre voisin, l'économiste Kader Slifi :-)

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Dans les documents écrits que nous avions reçus, c'était "6,6%" : Fabien Bénédic s'en amuse dans sa réponse. (que l'on pourra certainement retrouver sur son blog — je termine pendant ce temps d'écrire mon intervention sur le budget !). Fabien Bénédic analyse le projet de budget en faisant la liste des hausses de recettes sur les "tarifs et taxes diverses" : +1,2 M€, "et si on y ajoute les baisses de subventions aux associations, on arrive à 1,55 M€, précisément la baisse annoncée de la taxe foncière." Mais le groupe Tous Fiers d'Être Argenteuillais votera pour.

Philippe Métézeau répond que la taxe foncière ne touche pas seulement les propriétaires aisés mais surtout les classes moyennes.

Franck Debeaud revient sur l'engagement de 2014, celui d'une baisse des impôts dès avril 2014. "Vous me répondiez, Monsieur le Maire, qu'une baisse ne servait à rien si elle est symbolique. Force est de constater qu'elle le sera pourtant. Vous nous expliquiez début 2018 que toute baisse était impossible, les compensations n'étant garanties par l'État que jusqu'en 2020. M. Métézeau y voyait un risque pour la commune. M. Péricat demandait de maintenir les recettes. Mais l'horizon des municipales de 2020 a aboli toutes les incertitudes…"

J'avais recommandé en Conseil Municipal, en 2014, une baisse modérée de ce type. J'étais donc le seul de cet avis ! Je me réjouis d'être enfin rejoint et approuve cette décision même tardive :-)

Gilles Savry s'amuse des interventions de l'opposition, en particulier du comptage de Fabien Bénédic, "il faut connaître un tout petit peu mieux ces dossiers."

Xavier Péricat "n'a jamais connu de propos aussi acerbes pour arriver à un vote unanime !".

2. Budget 2019 Le Maire annonce qu'il donnera la parole à plusieurs de ses adjoints sur le budget.

Je suis de loin la présentation de Xavier Péricat, adjoint aux Finances, qui répète en partie le "débat d'orientation budgétaire" du mois dernier.

J'attends les éventuelles réponses à deux questions que j'ai posées en commission des Finances :

  • de quoi sont constitués les 7,5 millions d'€ de "produits de cessions" annoncés ?
  • comment expliquer l'énorme hausse annoncée des effectifs de la Ville dans les métiers administratifs ? (malgré les transferts au Territoire, malgré le numérique; malgré la privatisation d'une crèche…).

Xavier Péricat dit que "l'ouverture d'une nouvelle école et la réouverture du vieux bassin du centre aquatique, c'est du personnel"… mais pas du personnel administratif, ou très peu.

Xavier Péricat souligne la diminution de 17 M€ de la dette entre 2017 et 2018… mais elle ne diminuerait plus que de 120000 € en 2019. "Il ne faudra emprunter que 23 M€" pour rembourser le capital des emprunts arrivant à échéance.

Georges Mothron ouvre la description des dépenses prévues, en donnant d'abord la parole à Gilles Savry, adjoint à l'Urbanisme.

Gilles Savry estime que "depuis qu'on a pris la responsabilité de la voirie" (à la dissolution de l'Agglomération), 11 M€ ont été dépensés sur la voirie, "cette régularité ne s'est pas vue depuis très longtemps". Nicolas Bougeard me précise que "on mettait 10,5 M€ par an" au temps de l'Agglomération…

Réaménagement prévu du carrefour rue du Nord / Youri Gagarine.

Nouvelle voie entre Henri Barbusse et Michel Carré, le long du nouveau groupe scolaire (site Casse center), (voilà qui augmente d'autant le coût, faramineux, de cette école…)

Sur Salvador Allende et Georges Braque, "résidentialiser ce qui n'est plus un espace vert depuis longtemps, et enlever les problèmes de squatt et autres sur ce secteur".

Les LED pour l'éclairage public permettent des économies d'électricité.

Marie-France Le Nagard, adjointe aux Sports, évoque la "réouverture du bassin de 25 m et du bassin de 20 m du centre aquatique (3,8 M€), avec réfection complète de la toiture et de la façade, et du traitement d'air", "après on abordera la fosse à plongeon, c'est une forte demande des associations".

Rénovation du sol du terrain Auguste Delaune (900000 €) et rénovation du gymnase Coubertin + quelques autres travaux (1,3 M€).

Martine Rousseau : "au niveau de la cuisine centrale, des travaux conséquents seront menés pour le système de ventilation qui date de 1987. Coût de 306000 €. Je rappelle le changement déjà réalisé des carrelages de la plonge bac, l'étanchéité (?) du toit terrasse… pour garantir le respect des normes d'hygiène et améliorer les conditions de travail des agents, qui confectionnent un million de repas par an. Elle a obtenu la mention "très satisfaisant" au dernier contrôle."

Philippe Pierre évoque la rénovation du patrimoine bâti : le "rafraîchissement de l'agora" de l'Hôtel de Ville, avec "remplacement du groupe froid en toiture" pour 600000 €. "Dans le cadre de l'interacting (sic), 70 actions possibles d'économies d'énergie ont été identifiées". Il poursuit avec les études préalables, pour 200000 €, à l'agenda de mise en accessibilité.

Philippe Vasseur évoque de nombreux travaux dans les écoles primaires et maternelles, dont l'achat du terrain situé derrière Ambroise Thomas.

Création prévue d'un centre de loisirs dans la "très grande cour de récréation" de l'école PVC.

Plan propreté : "on a choisi de poursuivre nos efforts, de maintenir l'investissement dans le renouvellement du matériel".

"Création d'une brigade de l'environnement de 4 agents". (selon Nicolas Bougeard, cette création est ainsi annoncée pour la 3ème fois en 3 ans).

"Avec TellMyCity, on résout les problèmes de propreté dans les 24 heures". Le silence de l'opposition laisse ici place au rire.

Jean-François Ploteau parle "promotion de la nature dans la ville" : "nous avons réussi à convaincre le jury des Villes fleuries de nous conserver les 3 fleurs, ils ont même proposé que le jury revienne l'an prochain pour évaluer si on peut nous accorder une 4ème fleur".

Nous voulons "intégrer plus d'espaces verts dans les réaménagements de voirie, et sur des terrains délaissés." (…)

"Tout ça pour un budget prévu de 1 M€".

François Poletti évoque la "stratégie territoriale de sécurité", avec "l'optimisation de l'activité Fourrière" et un plan de lutte contre la radicalisation violente.

Benoît Clavel parle de "relations citoyens et informatique", car "la proximité n'est pas seulement géographique, elle se traduit aussi par les services numériques : inscriptions scolaires et sportives, réservations en centres de loisirs, inscriptions comme demandeurs de logement… Bientôt les inscriptions au Conservatoire, en crèche, ou les cartes de stationnement".

"Pour terminer", précise le Maire, Philippe Métézeau : "les investissements produisent souvent des dépenses de fonctionnement, c'est particulièrement vrai dans le secteur social. Nous avons dépassé notre objectif de 1000 places en crèches : nous sommes à 1087 et allons passer à 1165. Nous allons faire un audit de fonctionnement des crèches municipales, pour arriver à réattribuer plus rapidement les places qui se libèrent."

"Nous contractualisons avec Pôle emploi et le Département pour un accueil renforcé des familles en insertion", particulièrement les "mamans isolées".

"Nous allons aller plus loin dans la transparence en formalisant dans un texte la méthode pour attribuer les places en crèche".

Philippe Métézeau annonce aussi le "renouvellement du Conseil des sages", "'avec un bilan de la façon dont il a fonctionné et des services qu'il peut nous rendre — qu'il peut rendre à la Ville". (Ce Conseil ne semble pas avoir été réuni depuis plus de 6 mois. Sa sagesse aurait-elle déplu ?).

Et la mise en place du "Contrat local de santé mentale" déjà annoncé depuis assez longtemps sauf erreur de ma part. Il devra commencer par un "état des lieux des forces et faiblesses du territoire"…

Et une rénovation du Centre municipal de santé Fernand Goulène pour environ 400000 €.

Et un "parcours e-santé".

Concernant le handicap, "Alain Crevau représente la Ville dans différentes instances". Nous faisons "un appel à projets pour un conseil des usagers porteurs de handicap". (Tiens. En plus de la commission tant attendue sur l'accessibilité ?)

"Nous avons rapproché la programmation de l'Université inter-âges, du service culture, ce partenariat commence à porter des fruits.".

"Je voudrais rappeler comment fonctionne le Centre d'Hébergement d'Urgence (de personnes sans abri) : ouvert 24/24, 7/7 toute l'année, géré par la Municipalité et non par une association, contrairement à d'autres villes. Un certain nombre de places est réservé par le 115, comme dans les autres CHU ; le 115 du Val d'Oise est géré par une association. Nous restons vigilants à ce que le CHU d'Argenteuil bénéficie en priorité aux Argenteuillais, qui y sont la majorité. Il propose aussi des repas, des douches, un café… sans demander si les personnes sont d'Argenteuil, je crois que personne ne trouvera à y redire. Le plan Grand Froid a été décidé. Nous n'avons pas attendu qu'il fasse froid pour nous y inscrire."

Fabien Bénédic n'espère pas arriver à "dissiper le flou" que laisse "une heure de présentation" pour "seulement 12 pages de présentation, en plus des 12 pages de description du contexte."

Fabien Bénédic reprend des points évoqués au débat d'orientation budgétaire, regrettant la dissolution de l'Agglomération pour rejoindre "6 communes qui n'ont aucune envie de travailler avec nous."

Il estime que la masse salariale devrait augmenter de "4,1 M€", bien plus que la Municipalité ne l'indique. "À notre place, vous n'auriez pas manqué de parler de dérapage, je n'irai pas dans ce caniveau." "Vous recrutez à tout va : 95,5 M€ de charges de personnel, ce montant n'a jamais été atteint par le passé. Tout ça, comme la baisse de la taxe foncière, sent la fin de mandat."

"À chacune de vos présentations les chiffres changent, ce n'est pas un gage de crédibilité".

Fabien Bénédic accorde à Xavier Péricat une "palme d'or de la mauvaise gestion".

"Vous parlez de transferts d'investissements à l'EPT (Boucle Nord de Seine) : depuis 3 ans, nous n'avons rien vu ! Nous pouvons être sceptiques."

"Nous avons dénoncé le dérapage du prix de la construction du groupe scolaire au Val Notre Dame et de la dépollution du terrain."

"3,8 M€ sur le bassin du centre aquatique ? C'est bien moins qu'i! n'en faudrait pour des travaux qui le rendraient durables."

"Vous vous vantez de 11 millions d'€ en 3 ans sur la voirie ? C'est trois fois moins que nous ne faisions."

"Moins on en fait, plus on l'étale."

"Plan propreté : renouveler le matériel ? comme si ça n'était pas fait par le passé ! Chacun peut constater dans Argenteuil l'efficacité de la propreté quand vous l'avez en charge. Je n'ai jamais vu une porcherie comme ça."

"La diminution de la taxe foncière sera payée par les Argenteuillais, c'est planqué dans le budget." Fabien Bénédic revient sur les réponses de Gilles Savry sur le point 1 et maintient, si je comprends bien, ses propres chiffres.

Fabien Bénédic revient également sur la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères créée par l'équipe Mothron en 2007, mais sans en fixer le taux. (Très ancienne controverse).

"Ce budget illustre le mépris de la majorité municipale envers les Argenteulllais. Ce n'est pas le patchwork que vous avez présenté, le saupoudrage d'argent public, qui changeront notre opinion."

Franck Debeaud ne voit dans ce budget "pas de vision d'envergure, pas de projet structurant. Vous vendez les bijoux de famille aux promoteurs, vous abîmez notre patrimoine, vous densifiez le centre ville et détruisez son commerce, un cauchemar pour les Argenteuillais."

"La dette par habitant est, à Argenteuil, 3 fois supérieure à la moyenne nationale".

"Les charges de personnel augmentent de façon inquiétante, alors que le bassin de la piscine ne rouvrira sans doute pas dès 2019, et que l'ouverture de la nouvelle école du Val Notre-Dame sera sans doute partielle. Ne sommes-nous pas en période pré-électorale ?"

J'interviens dans les termes suivants ou à peu près :

"Vous avez affiché pendant 4 ans une ambition bien modeste, celle de mettre fin à ce que vous présentiez comme de la mauvaise gestion : la saleté dans les rues, les circuits de décision ou de financement compliqués entre Ville et Agglomération, les risques de fragmentation communautaire dans la société argenteuillaise, les investissements qui selon vous ne prévoyaient pas assez l’étape suivante, l’endettement non maîtrisé, les embauches selon vous difficilement justifiables.

Chacune et chacun s’en rend bien compte : ce je viens de décrire, c’est le présent, la situation actuelle d’Argenteuil. Or le budget 2019 que vous nous proposez confirme et aggrave cette situation, ce pourquoi je voterai contre.

L’endettement : vous aviez annoncé l’an dernier qu’il baisserait en 2019, vous ne le prévoyez plus, mais seulement de le maintenir, à 120000 € près soit 0,04%. Vous aviez annoncé l’an dernier que tous les emprunts à risque seraient supprimés, or il en reste encore pour 30 millions d’€ dont 24 millions dans la seule catégorie E, la plus risquée dans l’échelle Gissler (à part la catégorie F dite « hors charte »). Pour ceux que nous avons renégociés cette année, nous payons plein pot les indemnités, puisque vous ne les aviez pas présentés au guichet d’aide d’État tant qu’il en était temps. Une hirondelle qui ne fait pas le printemps : nous allons travailler tous ensemble à éclairer tout cela, dans la mission spéciale proposée au Conseil de septembre et votée à celui de novembre ; malheureusement elle ne commencera que le 23 janvier et rendra donc ses conclusions qu’en été ; j’aurais préféré plus tôt pour interférer le moins possible avec la campagne municipale, mais nous ferons avec.

Autre sujet, les embauches difficilement justifiables. Depuis deux ans, vous avez jugé utile d’augmenter de 8 personnes l’effectif d’adjoints administratifs (les agents de catégorie C de la filière administrative), passant de 283 à 291. Aujourd’hui vous budgétez d’en employer 45 de plus d’ici fin 2019, donc de multiplier par 11 votre rythme d’embauche. Comment l’expliquer ? alors que des fonctions administratives partent au contraire vers le territoire T5, ce qui est censé nous permettre des économies ?

Est-ce pour compenser une baisse d’effectifs dans la catégorie de qualification intermédiaire, la catégorie B : au contraire, en catégorie B de la filière administrative, vous avez recruté 4 personnes net en 2 ans et vous budgétez 24 nouveaux recrutements nets en 2019, donc un rythme d’embauche multiplié par 12.

Même situation incroyable dans les services techniques : vous prévoyez une forte augmentation des effectifs de catégorie A et B, mais en catégorie C c’est la folie ! Je comprends bien que les nouveaux équipements qui ne sont pas encore ouverts, demanderont du personnel municipal : mais demanderont-ils vraiment les 62 nouveaux agents techniques de catégorie C que vous budgétez ? Si oui, on se demande comment tournent les équipements actuels. Et comment cela explique-t-il les 59 emplois supplémentaires depuis 2 ans, alors que ces équipements ne sont pas encore ouverts ?

Vous nous dites que les besoins augmentent avec l’arrivée de nouveaux enfants puis adolescents, alors que la Ville crée des dizaines de classes en primaire et maternelle ; soit, mais alors, pourquoi avez-vous, au contraire, depuis 2 ans, réduit les effectifs d’animateurs et réduit les effectifs d’ATSEM, de 9 postes au total ?

Est-ce à cause de l’absentéisme ? En principe, si nous comparons l’absentéisme à Argenteuil, environ 18%, à la moyenne des collectivités territoriales, environ 8%, la différence, 10%, représente plus de 200 personnes à temps plein qui devraient nous dispenser de toutes ces embauches. Alors voilà une vraie priorité pour les habitants et contribuables d’Argenteuil. Alors où sont les résultats des mesures successives que vous avez prises depuis le début de votre mandat ? J’ai posé la question en commission et j’attends toujours la réponse.

Au total, vous budgétez 258 emplois de plus que l’effectif actuel, qui a déjà augmenté de 97 agents rien qu’en 2018.

Est-ce que ces embauches de 2018-2019 sont simplement destinées à rattraper les dégâts qu’ont fait vos suppressions massives de postes de 2014 à 2016 ? Vous nous feriez payer la double peine, puisque vous budgétez encore 900 000 € d’indemnités chômage pour ces anciens agents qui n’ont toujours pas retrouvé de travail : certainement plus de 50 personnes que vous nous obligez à payer à ne rien faire, tandis que vous en embauchez d’autres en parallèle.

Alors vous pouvez parler de « Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences » et vanter vos capacités d’anticipation, vous comprendrez que personne n’y croie, même dans votre propre équipe municipale.

Quant à la gestion prévisionnelle des investissements. Vous nous avez annoncé le mois dernier deux plans pluriannuels : un plan général d’investissements, et un plan d’investissements spécifique pour rendre les bâtiments municipaux accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les investissements, c’est fait pour durer une quarantaine d’années : vos plans auraient pu exprimer votre vision de l’avenir de notre ville. Malheureusement, sur le plan d’investissements « accessibilité », il va falloir attendre la fin de votre mandat, puisque en 2019, vous ne prévoyez que des études préalables. Et même ça : le mois dernier, vous annonciez 272000 € d’études pour l’an prochain ; tout à l’heure, dans l’exposé de Philippe Pierre, ils sont devenus 200000 €. Il vaut mieux ne pas être "à mobilité réduite" à Argenteuil.

Et le plan pluriannuel, difficile d'en voir la logique. Ce que nous en voyons, c’est, d’une part une nouvelle école éloignée des quartiers d’habitation et au coût faramineux ; d’autre part, une longue liste des dépenses destinées à remettre en état des équipements existants. Ces travaux de réhabilitation, pris un par un, sont légitimes et seront certainement utiles, ce n’est pas la question, mais en quoi, comment, préparent-ils l’avenir de la ville, mystère.

Remettre en état le bassin de 1969 du centre aquatique, alors que ce centre aquatique est éloigné de la majorité des collèges et des quartiers les plus denses, et alors que le sous-sol est un gruyère : est-ce le meilleur choix ? En quoi les études que vous avez faites cette année démontrent-elles que c’est la bonne solution ? Vous n’en avez publié aucune. A Engagés pour Argenteuil, nous aurions préféré un nouveau bassin sur le site SAGEM, vous avez refusé pour n’y mettre que des logements, hors site déjà réservé pour une école. Partout en France on cherche à regrouper les équipements qui demandent du chauffage et ceux qui demandent du froid, comme les piscines et les patinoires, pour économiser l’énergie ; vous avez préféré réinvestir sur les sites existants, ça prépare mal l’avenir.

Rénover les « dalles » de Georges Braque et Salvador Allende, très bien, mais comment cette rénovation ouvrira-t-elle le centre ville sur la Seine, ce que vous dites vouloir ; comment recréera-t-elle des circulations traversantes, comment luttera-t-elle contre l’enclavement ?

Refaire des rues, très bien. Mais à chaque endroit où on parle de la circulation, en comité de quartier ou ailleurs, on fait le même constat : les gens ont Waze. Les tactiques pour orienter la circulation vers quelques grandes rues ne marchent plus. La circulation diffuse maintenant dans toutes les rues grandes ou petites. Alors, quand nous refaisons des rues, comment est-ce que nous répondons à cette nouvelle façon de circuler en ville ? Par exemple, pour quand prévoyez-vous que la ville ait des feux tricolores « intelligents », qui s’adaptent à la circulation ? Nancy en a depuis 40 ans, est-ce qu’Argenteuil devra attendre le 22ème siècle ? Les trotinettes électriques se multiplient, les vélos électriques sont annoncés à Argenteuil : où vont-ils rouler ? Les voies de bus ne sont pas cyclables à Argenteuil, et les quelques bouts de pistes cyclables, faits comme ils sont, sont plus dangereux pour les cyclistes, que de rouler sur la route.

Certains croiront peut-être que j’ai été injuste, que vous avez au moins un grand projet, "qui tournera la ville vers la Seine en donnant un signal fort à l’entrée de la ville sous forme de multiplexe à 45 mètres de haut, qui apportera de nouveaux services aux Argenteuillais en garantissant aux associations l’accès à une nouvelle salle plus grande que Jean Vilar aux mêmes conditions qu’aujourd’hui"…

Mais non ! Votre avocat, et celui du promoteur Fiminco, nous expliquent à longueur de pages que ce n’est pas votre projet, que ce n’est pas non plus celui de votre prédécesseur, mais un projet purement privé, qui n’a aucune dimension de service au public, et que la location de la salle à la Municipalité qui elle-même la mettrait à disposition des associations, ne constitue qu’une pure hypothèse, rien de ce type n’ayant été conclu, contrairement à ce que M. Savry déclarait en réunion publique. Alors c'est logique, puisque c’est purement privé et que vous ne vous en mêlez pas, que vous n’ayez pas répondu, depuis 6 mois, à la demande de rendez-vous du comité Jean Vilar ou à la proposition de l’association ARBRES…

Pourtant, ce projet purement privé, vous espérez le concrétiser dès 2019, puisque vous prévoyez dans votre budget 7 millions 1/2 d’€ de ventes immobilières (j'ai demandé en Commission de quoi il s'agissait, mais pas de réponse, comme d'habitude), ce qui suggère que vous espérez vendre le terrain de Jean Vilar en 2019, et que nous pouvons craindre de premières désaffectations ou démolitions dès cette année. Alors sachez que si vous avancez d’un pas dans cette direction, vous nous trouverez contre vous (et "nous", c'est, je crois, 80 si ce n'est 90% des Argenteullais). Avec ou sans gilet jaune, vert, bleu, orange ou rouge. Non à toute privatisation de Jean Vilar. Non au bétonnage de l’île d’Argenteuil. Non au signal fort bouchant l’horizon et barrant la Seine. Oui à un autre projet vert et paysager, culturel et social, un projet authentiquement argenteuillais, que la Ville assumerait avec fierté comme le sien, un projet qui ouvrirait un avenir meilleur pour Argenteuil.

Je vous remercie."

Dans sa réponse aux différentes interventions, Xavier Péricat confirme le chiffre de "environ 200000 €" d'études sur le plan accessibilité, donc moins que la somme déjà ridicule annoncée il y a un mois.

"Monsieur le Maire me dit qu'il est bon d'arrêter là pour ne pas aller vers une heure tardive."

Aminata Badiane : "J'ai une question à poser, j'ai l'impression qu'on est en train de vendre tout le patrimoine. Qu'en est-il de ce que le Grand Paris avait promis de ramener à Argenteuil ?"

Le Maire lui répond qu'elle le saurait mieux si elle était venue plus souvent aux Conseils Municipaux (il me semble que non…).

Toute l'opposition vote contre. Aminata Badiane estime que, "ne comprenant pas", elle ne prendra pas part au vote.

3. Subventions aux associations sportives pour 2019

Enveloppe équivalente à celle de 2018, dit Marie-France Le Nagard. "L'Union Sportive Argenteuillaise" (mon club) "n'a pas été en mesure de fournir les bilans financiers", la Ville ne lui verse donc qu'une avance de 10000 € en attendant ses comptes.

Unanimité moins une personne qui ne participe pas au vote vu ses responsabilités dans l'une de ces associations.

Le Conseil continue ici !

mardi 27 novembre 2018

Bilan des emprunts structurés d’Argenteuil : une démarche courageuse au bénéfice de tous

Communiqué d’Engagés pour Argenteuil • 27 novembre 2018

Argenteuil a été, avec Marseille et Saint-Étienne, la ville qui a eu le plus fort montant d’emprunts dits « structurés », commercialisés peu avant la crise financière de 2008. Depuis, le débat politique argenteuillais est marqué par des polémiques sur le bien-fondé des choix successifs : souscription, renégociations, appel à l’aide de l’État,…

Nous avons décidé de proposer, avec 13 élus d’autres groupes au Conseil Municipal, une démarche rarissime en France[1] : une mission d’études et d’évaluation d’une durée de 6 mois, composée d’élus de la majorité et de l’opposition, ayant pour mandat de :

  • « retracer l’ensemble des emprunts contractés par la Ville à partir du 1er janvier 2002 ;
  • évaluer les coûts et bénéfices des contrats initiaux et des renégociations conduites (en termes comptables et en termes assurantiels, de risques pris ou évités) ;
  • évaluer la situation actuelle de la dette de la Ville dans les mêmes termes,

… de façon à apporter au débat public une vision objectivée et partagée, sur ce sujet longtemps polémique, aspect important de la situation financière de la Ville. »

Cette mission doit être lancée lors du Conseil Municipal de ce mardi 27 novembre. Nous saluons le courage des élus qui, en responsabilité au cours de la période étudiée, acceptent cette évaluation et lui apporteront le témoignage de leur expérience.

Nous nous engageons à consacrer à cette étude le temps et l’énergie nécessaires, pour que les résultats soient à la hauteur de l’enjeu.

Nous voulons aussi stimuler la réflexion sur l’avenir de notre ville. Ce mardi 11 décembre 20h, nous invitons toutes et tous les Argenteuillais à l’espace Mandela, pour une réunion d’échanges et de créativité sur les grands défis que nous devrons affronter à Argenteuil.

Cette réunion est organisée et sera animée par « Argenteuil en commun », groupe non-partisan lancé en octobre dernier et auquel participent plusieurs d’entre nous.

Pour Engagés pour Argenteuil, Frédéric Lefebvre-Naré, président

Bureau : Pierre Bruneau, secrétaire — Pierre Belot, trésorier —Bernard Rols

Notes

[1] La Ville de Perpignan a créé une mission de ce type en 2011 ; la municipalité de Châtenay-Malabry a tenu une réunion sur le sujet 8 avril 2013. Des élus ou citoyens ont aussi demandé la création de commissions spéciales à Nice, Béziers…

jeudi 27 septembre 2018

Clore la polémique sur les emprunts "toxiques" de la Ville d'Argenteuil

par Frédéric Lefebvre-Naré

Le débat public argenteuillais est obscurci depuis une dizaine d'années par des affirmations contradictoires sur les emprunts structurés, souvent dits "toxiques", conclus principalement vers 2007, et leurs renégociations ultérieures. Il s'agit pourtant de faits, passés, sur lesquels les Argenteuillais·es devraient pouvoir disposer d'informations claires et faisant consensus. Avec 13 autres élu·e·s du Conseil Municipal, j'ai donc remis au Maire, en fin de Conseil Municipal ce mardi 25 septembre, une demande de création d'une mission d'information et d'évaluation sur le sujet.


Demande de création d’une « mission d’information et d’évaluation »

Conformément aux articles 59 à 61 du règlement intérieur de notre Conseil Municipal, nous demandons la création d’une commission dite « mission d’information et d’évaluation », pour une durée de six mois.

L’objet de la mission serait :

  • retracer l’ensemble des emprunts contractés par la Ville à partir du 1er janvier 2002 ;
  • évaluer les coûts et bénéfices des contrats initiaux et des renégociations conduites (en termes comptables et en termes assurantiels, de risques pris ou évités) ;
  • évaluer la situation actuelle de la dette de la Ville dans les mêmes termes,

… de façon à apporter au débat public une vision objectivée et partagée, sur ce sujet longtemps polémique, aspect important de la situation financière de la Ville.

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