Blog d'Engagés pour Argenteuil

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mardi 9 juillet 2019

Autour de 100 millions coulés : aucune équipe n’aura autant ruiné Argenteuil

par Frédéric Lefebvre-Naré. Envoyé pour la tribune EpA dans le magazine municipal de juillet-août.

Combien ont coûté ou rapporté aux Argenteuillais les emprunts structurés (dits « toxiques ») que la Ville avait souscrits à partir de 2002 ? L’opposition avait obtenu la création d’une mission spéciale pour le chiffrer.

Nous espérions faire enfin la clarté, pour que la confiance puisse revenir entre les Argenteuillais et leurs élus, quelle que soit leur étiquette et leur mandat.

La municipalité a grossièrement étouffé cette mission. Elle a payé des consultants pour NE PAS chiffrer coûts ou économies. Elle a prétendu ne pas retrouver deux anciens directeurs des finances … cadres dans des municipalités voisines. Elle a refusé d’écouter un autre ancien directeur des finances … « par souci d’équité et de transparence » !

Nous avons proposé un chiffrage, basé sur les comptes de la Ville. Alors la municipalité a demandé à ses consultants de critiquer nos résultats… sans lui fournir nos calculs !

Le « rapport de la mission » enchaîne erreurs, mensonges, et faux purs et simples. Il se contredit même en prétendant qu’il est « impossible » de conclure.

Restons-en donc à notre chiffrage : 93 millions, dont 71 à la charge des Argenteuillais. Plus ce que nous sur-payons pour les emprunts structurés de l’ex-Agglomération et d’Azur : au total, ça nous coûtera environ 100 millions d’€.

Un coulage inégalé dans l’histoire d’Argenteuil.

Sans cela, nous aurions pu construire 3 écoles primaires, 3 écoles maternelles, 3 centres de loisirs, 1 nouvelle piscine, et 1 nouvelle salle Jean Vilar, publique, municipale.

Tout le monde peut prendre une décision catastrophique. La différence entre responsabilité et irresponsabilité se juge à la capacité à assumer cette décision.

L’équipe actuelle s’en est montrée incapable.

mercredi 26 juin 2019

Les emprunts structurés (ou toxiques) : environ 100 millions dépensés pour rien, à l'ordre du jour du Conseil

par Frédéric Lefebvre-Naré

3. Rapport de la mission spéciale sur les emprunts de la Ville

Le maire rappelle que "11 collègues" (14 en fait) ont demandé cette mission qui s'est déroulée dans un "climat cordial" et "remercie les services de la Ville pour leur concours".

Pierre Abrinas, rapporteur de cette mission, en rend compte, commençant par rappeler la liste des membres, dont pour l'opposition Fabien Bénédic et moi-même. "Il a été établi un rapport de 43pages consultable quand on veut sur l'internet de la Ville" (je ne l'y trouve pas).

"Au pic de la structuration des encours, la part des emprunts structurés était de 25% du total pour les collectivités de moins de 100000 habitants. La solution viendra avec le Fonds de Soutien, près de 2,6 milliards apportés par l'État.''

Les mécanismes des refinancements étant très compliqués, selon M. Abrinas, "évaluer précisément le coût des emprunts s'avère une utopie ; toutes choses égales par ailleurs (sic), il convient de s'intéresser à la dette actuelle qui a été assainie."

"En 2002, on ne connaissait pas les conséquences des emprunts à risque ; en 2008-2009, on les connaissait bien."

Fabien Bénédic (PS) : "j'avais prévu de dénoncer la farce qu'a été cette mission, mais en écoutant M. Abrinas, je vois que le travail est fait ! Les deux représentants de l'opposition n'ont ni cautionné ni voté ce rapport. Cette commission a été une mascarade. Dans votre tribune municipale, vous parlez de transparence !

Nous pourrions avec Frédéric Lefebvre-Naré écrire un contre-rapport qui serait bien plus étayé. Je n'implique pas les services, qui ont fait ce qu'on leur demandait de faire… mais bien votre équipe.

MM. Mothron et Péricat font mine de ne rien comprendre aux emprunts toxiques. Ils avaient toxifié 96% de la dette de la ville, pas 22% ! Mis la situation financière de la ville sur le bord du cratère d'un volcan. Même avec la correction que vous avez demandé, le coût de vos emprunts toxiques arrive à 80 M€, et comme ce résultat ne vous convient pas, vous prétendez qu'il est impossible de conclure.

Nous avons demandé cette commission en septembre, vous avez joué la montre, la première réunion a eu lieu fin janvier. Vous avez demandé au cabinet Finance Active de faire un dossier documentaire sur l'histoire des emprunts … sans lui demander d'aller plus loin ! Frédéric Lefebvre-Naré aura fait le travail sur son macintosh® sans demander un euro à la ville. Vous n'avez jamais répondu à ses demander de travailler de concert avec les services de la Ville ou avec Finance active.

Vous expliquez que l'estimation de Frédéric Lefebvre-Naré doit être corrigée… de 11,7 M€… mais qu'il est impossible de faire le calcul.

La convocation à la dernière commission est envoyée 5 jours avant sans aucun document ni même le compte rendu de la précédente réunion, pourtant fait le 17 mai ! Vous nous avez envoyé le rapport 3 heures avant la dernière réunion, évidemment pour nous empêcher de l'étudier et de proposer des amendements.

Vous avez bidonné un compte-rendu de réunion pour refuser d'auditionner le seul directeur financier qui ait répondu à votre demande, Joël Fournié ! Pour deux autres, vous avez prétendu que vous n'aviez pas leurs coordonnées, alors que l'un est DGS à Persan et l'autre DGS au Blanc-Mesnil, à moins de 20 kilomètres, qui plus est, des villes de la même sensibilité politique, vous pouviez passer un coup de fil au maire ! Joël Fournié n'aime pas être pris pour un abruti, et vous enverra un courrier en ce sens.

Vos écrits dès 2002 montrent que vous étiez conscient des risques que vous preniez, avec des choix financiers qui "tiennent compte du ralentissement de l'économie américaine" : si ce n'est pas de la spéculation !

En 2007, le directeur départemental de Dexia explique avoir 'tenu compte du cahier des charges ambitieux du maire Georges Mothron : ne pas augmenter les impôts' (…). Nous nous réunissons 2 à 3 fois par an avec Xavier Péricat pour discuter des opérations d'arbitrage, de l'ingénierie financière…"

"Vous n'avez même pas souhaité que nous nous entendions sur la seule conclusion sur laquelle nous aurions été d'accord : le travail de renégociations commencé dès 2008."

Franck Debeaud : "Au lieu de la vérité et la transparence, vous jouez le mensonge et la dissimulation. Vous osez même demander dans le magazine municipal : 'la transparence fait-elle peur à certains ?' !!!

Les coûts, nous pouvons les connaître… Vous ne savez pas faire des multiplications, additions et soustractions. La commission dit que le calcul est une utopie ? Non, les membres de la majorité siégeant dans la commission.

J'ai effectué le même calcul pour le syndicat Azur. Ce qui sera payé pour Azur, c'est jusqu'en 2035, 25 M€ ; après aide de l'État, il reste 17 M€ à la charge des habitants d'Argenteuil, Cormeilles, Bezons et la Frette.

Pour le budget de la commune seul, vous dites qu'il faut corriger l'estimation de M. Lefebvre-Naré, ce qui conduirait à 60 M€… mais vous n'écrivez pas ce chiffre et

Je réponds à mon tour :

"Monsieur le Maire,

Vous nous demandez de prendre acte du rapport de la mission spéciale sur les emprunts de la Ville. Ce rapport est un faux, et les comptes-rendus des deux dernières réunions de la mission, qui y figurent, sont des faux.

Je suis désolé que les services de la Ville aient été contraints de se prêter à cette farce. L’engagement professionnel de nos agents aurait mérité plus de respect.

Nous avions demandé la création de cette commission le 25 septembre 2018, donc il y a 9 mois. J’ai reçu le projet de rapport par mail exactement 3 heures et 12 minutes avant la réunion à laquelle il devait être voté, le 18 juin dernier. Et vous avez refusé de nous laisser le temps de lire le rapport en détail pour réagir par écrit.

Ce rapport comprend environ un mensonge par page. Je vous propose que nous rectifiions rapidement les principaux, dans le temps limité de cette intervention, et je publie des explications plus détaillées sur le blog d’Engagés pour Argenteuil.

Il est écrit que vers 2006-2007, « la structuration et la restructuration des encours sont devenues la règle de rentabilité ».

  • Rectifions : « Quelques collectivités dont Argenteuil ont prétendu à leurs électeurs que la structuration et la restructuration des encours devenaient la règle de rentabilité ».
  • (version longue sur en exclusivité sur ce blog : ) La ville d’Argenteuil a été pratiquement la seule des grandes villes à restructurer ses encours de dettes, c’est-à-dire à remplacer la quasi-totalité ses emprunts antérieurs (y compris un emprunt indexé sur le livret A !) par de nouveaux emprunts « structurés ». Les deux cabinets spécialisés, Michel Klopfer et Finance Active, déconseillaient très clairement aux villes de s’engager dans ce type d’emprunts.

Il est écrit : « Dexia et la Caisse d’Épargne ont dirigé les emprunteurs vers des produits plus risqués mais dont le risque n’était pas avéré. »

  • Rectifions : « Dexia et la Caisse d’Épargne ont dirigé les emprunteurs vers des produits plus risqués. »
  • L’idée de « risque non avéré » est l’erreur centrale de ce rapport. Si vous êtes assureur et que vous assurez des usines contre le risque d’incendie, quand est-ce que ce risque est « avéré » ? À mon avis, le risque est avéré dès que vous savez que l’usine stocke des produits inflammables, au point vous la faites payer pour ça. Or c’est précisément ce que faisait la ville, elle servait d’assureur à des spéculateurs financiers ; l’assurance que payaient les spéculateurs, c’est ce que M. Péricat se vantait de faire rentrer dans les caisses de la Ville.
  • De nombreuses autres phrases du rapport sont contraires à la réalité des emprunts structurés, alors que douze à quinze ans se sont écoulés depuis que vous les avez souscrits. À l’époque, celle de la campagne municipale 2007-2008, la liste du MoDem avait déjà dénoncé ces contrats dits « structurés », de même que le contrat Spie Autocité, comme des engagements hors bilan qui venaient plomber la dette réelle de la ville, et qui allaient interdire à la Ville de baisser les impôts comme vous le promettiez.

Il est écrit sur les années 2016 : « La désensibilisation des encours risqués aboutit par la suite grâce à l’aide apportée par le Fonds de Soutien. » La désensibilisation des encours risqués, en français c’est la sortie des emprunts toxiques.

  • Rectifions donc : « La désensibilisation des encours risqués n’aboutit pas, malgré l’aide apportée par le Fonds de Soutien. »
  • Vous jugerez vous-même sur le graphique issu du rapport (je le publierai plus tard ;-) ) où apparaît cette partie « noire » qui est censée constituer selon le rapport (« La désensibilisation des encours risqués (disparition totale de la partie noire) aboutit par la suite grâce à l’aide apportée par le Fonds de Soutien. ») les « encours risqués ». Juste en-dessous du noir, il y a du rouge avec la légende « risque marqué », qui n’a pas disparu, et sur lequel la Municipalité actuelle n’a jamais annoncé demander ou obtenir l’aide du Fonds de Soutien, qui était fait pour ça.

Plus loin : « Le recours aux produits structurés avait pour principal objectif d’alléger la charge d’intérêts de la dette, » soit, mais c’est tronqué au point d’être faux.

  • Complétons : « Le recours aux produits structurés avait pour principal objectif d’alléger la charge d’intérêts de la dette à court terme au prix d’un risque constamment croissant d’intérêts très élevés à moyen et long terme. »
  • ""Si le risque que l’équipe Mothron-Péricat a fait assurer par la Ville était un risque d’incendie (comparaison donnée plus haut), la phrase du rapport serait exacte : la Ville aurait fait des économies sur les intérêts en prenant un risque. Mais la nature des risques sur les marchés financiers est différente de la nature d’un risque d’incendie. La Ville pariait sur le niveau d’un indice, par exemple le taux de change entre yen et dollar, qui devait rester au-dessous d’un certain seuil. À court terme, le taux de change est connu et loin du seuil, le risque est quasi-nul. Mais plus le temps passe, plus le taux peut s’éloigner, petit à petit, du niveau initial, donc, plus il risque de passer le seuil fatal[1]. C’était l’héritage empoisonné que l’équipe Mothron-Péricat laissait à ses successeurs.''

Plus loin, il est écrit des intérêts que la Ville paye actuellement : « un taux moyen de 3,50%, s’il est élevé en comparaison du contexte actuel, n’est objectivement pas une situation préoccupante. »

  • Rectifions : « un taux moyen de 3,50% est élevé en comparaison du contexte actuel et est objectivement une situation préoccupante, même si le passage à des taux fixes a écarté le risque de faillite pure et simple de la Ville ».
  • Comment ne pas trouver « objectivement préoccupant » que la Ville paye en pure perte, aujourd’hui et dans chacune des années à venir, 3 à 4 millions de surcoût aux banques ?

En conclusion, le rapport dit qu’ « il n’est pas possible de dire simplement « Et si nous n’avions souscrit aucun produit structuré, et si nous n’avions fait que des emprunts à taux fixe depuis 2002, combien cela aurait-il coûté en comparaison de ce qui a été payé ? ».

  • Rectifions : « Il est possible » de poser cette question simple. C’est tellement possible que c’est la méthode que la mission avait adoptée. Mais 3 heures 12 minutes avant la dernière réunion, le possible est devenu « impossible ».

A vrai dire, dès de la deuxième réunion, vous aviez commencé à noyer le poisson et j’avais compris que je devrais prendre mes responsabilités, produire moi-même des estimations du coût global pour amener la mission à en discuter au lieu de tourner autour du pot.

Je suis donc reparti de zéro et des comptes de la Ville depuis 2002, et j’ai ressaisi les éléments : 148 emprunts différents, 104 refinancements, 1366 annuités de dette, ça a peut-être l’air beaucoup mais ce n’étaient que quelques journées de travail, pas grand chose à l’échelle de la durée de cette affaire et des montants en jeu.

J’ai donc fait les totaux : 93 millions d’€ de surcoût pour la seule dette de la Ville (hors agglo et hors Azur), dont 21 millions sont pris en charge par l’État, donc 72 millions à la charge du contribuable argenteuillais.

Ce je n’avais pas imaginé, c’est que, même en faisant ces totaux et en proposant de fournir à la Ville l’ensemble du détail des calculs, vous continueriez à noyer le poisson, et que vous enverriez, 3h12 avant la dernière réunion de la mission, ce rapport qui refuse de conclure sur le coût global.

Vous y écrivez pourtant que mon estimation surévalue les indemnités de 11,7 M€, et que concernant les suppléments d’intérêts qui nous reste à payer, mon estimation « paraît élevée », entre guillemets, le tout sans justification chiffrée.

Je crois avoir sous-évalué certains coûts, par prudence, plutôt que de les sur-évaluer.

Mais admettons qu’il y ait 11,7 M€, ou 12 M€ de « surévaluation », il aurait suffi que la mission fasse la soustraction. Je vous ai proposé de le faire et d’écrire dans le rapport que le surcoût des emprunts toxiques de la Ville est d’environ 81 M€, dont environ 60 millions à la charge du contribuable argenteuillais.. Vous et vos trois adjoints présents, Monsieur le Maire, vous avez refusé de le faire, et au contraire vous avez voté un rapport où vous avez écrit que les évolutions du contexte rendent « impossible une estimation du coût réel de la dette et de sa restructuration sur la période 2002–2018 ». C’est la soustraction impossible. 93 moins 12 n’égale pas 81.

Ce qui est impossible, c’est que vous assumiez le bilan de vos mandats.

Ce qui est impossible pour vous, c’est de reconnaître que votre décision de souscrire ce type d’emprunts nous aura coûté aux contribuables argenteuillais de l’ordre de 100 millions d’euros (du fait de la Ville, d’Azur et l’agglomération, où vous étiez décisionnaire aussi, et pour laquelle le calcul reste à faire, nous avons demandé les comptes au Préfet). 100 millions à payer par nous, plus environ 40 millions à payer par l’ensemble des contribuables français.

Certains imaginent que la finance, la dette, c’est loin de la vie quotidienne, alors soyons concret : avec 100 millions, nous aurions pu construire trois écoles primaires, trois écoles maternelles, trois centres de loisirs, une nouvelle piscine, et une nouvelle salle Jean Vilar. Publique, municipale.

100 millions de coulage, c’est un niveau inégalé dans l’histoire d’Argenteuil. Aucune équipe municipale n’a laissé un bilan aussi catastrophique. Vous avez pulvérisé à vous seul le total des mauvaises décisions que vous attribuez à vos différents prédécesseurs. Et c’est la seule bonne nouvelle que vous laissez à vos successeurs : aussi mauvais soient-ils, ils feront certainement moins de dégâts.

J’en conscient, ce bilan, aussi lourd soit-il, provient d’une unique décision ; tout le monde (moi compris évidemment), dans ses différentes responsabilités, peut prendre une décision aux conséquences catastrophiques.

La différence entre responsabilité et irresponsabilité, elle se juge à la capacité à assumer ses décisions.

C’est ce que nous espérions en demandant cette mission. Nous espérions que tout le monde accepte de faire enfin la clarté sur le passé, d’en tirer les leçons, pour qu’un minimum de confiance puisse revenir entre nos concitoyens et l’ensemble de leurs élus quelle que soit leur étiquette et leur mandat.

Vous l’avez refusé, et vous osez habiller cette dissimulation, cette suite de mensonges, des mots de « clarté » et de « transparence ».

Vous ne méritez plus, Messieurs et Madame qui avez voté ce rapport en commission, la confiance des Argenteuillais.

Vous avez pourtant aujourd’hui une chance de vous rattraper, Monsieur le Maire, en retirant ce rapport et éviter à la Ville d’être l’auteur d’un faux. Vous pouvez et vous devez, Mesdames et Messieurs les Conseillers, chers collègues, rejeter ce rapport en l’état, demander à la commission spéciale de revoir sa copie, dans le temps qui lui reste, c’est-à-dire lui demander de remplir la mission que vous lui aviez confiée."

M. Mothron : "Je nie que ce rapport soit un faux. Si vous le croyez, attaquez en justice ! Je ne nie pas que nous ayons pris des emprunts structurés. Nous en avons pris. Quant aux plus toxiques, les '6F', vous verrez que 5 ont été pris sous notre mandat, et à partir de 2008, 5 autres" (mais le montant total baissait !). "Je ne botte pas en touche !" (rire général dans l'opposition).

Le maire refuse de mettre aux voix l'approbation du rapport puisque le Conseil doit seulement en "prendre acte" … bizarre. Il en prend acte sans en prendre acte.

J'appelle le Maire à publier sur le site de la Ville les enregistrements de la commission, ce qui permettra à chacun de constater que les comptes-rendus sont des faux.

Notes

[1] Certes, plus le temps passe, plus le taux peut aussi dériver petit à petit dans la direction favorable, en s’éloignant du seuil fatal. C’est ce qui s’est passé pour certains de nos emprunts. Mais pour que le risque augmente au fil du temps, il suffit que la moitié des emprunts dérive dans le mauvais sens. Car le passage du seuil entraîne, non pas une petite augmentation, mais une multiplication par 5 souvent, par 10 au maximum, du coût du prêt.

samedi 22 juin 2019

Les emprunts toxiques en une colonne

par Frédéric Lefebvre-Naré — Tribune dans le magazine municipal de juin 2019

D’où vient l’énorme dette d’Argenteuil ? Trois sortes de mauvaises décisions ont pesé lourd.

  • Dès les années 80, quand des industries sont parties, la ville a racheté leurs terrains à prix d’or ;
  • Les municipalités ont choisi pour certains équipements (centre aquatique, Figuier Blanc…) des emplacements à problèmes, et les travaux ont coûté bien trop cher ; l’Atrium est le dernier exemple de ces investissements ruineux.
  • De 2002 à 2007, la Ville a transformé plus de 150 millions d’€ de dette en emprunts « structurés », dits « toxiques ».

Dans un contrat structuré, la Ville

  • reçoit, par exemple, 10 millions prêtés sur 15 ans ;
  • tout en pariant 2, 5 ou 10 fois plus sur un indice financier, par exemple, le cours du yen en dollars. Si ce cours dépasse une limite, la Ville doit rembourser comme si elle avait emprunté 20, 50 ou 100 millions. Elle joue le rôle de la ‘banque’ d’un casino, qui paye leurs gains aux joueurs, des spéculateurs professionnels.

La Ville faisait des économies tant que les indices n’avaient pas trop bougé ; puis certains indices ont dépassé les limites, et les spéculateurs ont touché le jackpot.

Si tous les indices explosaient, c’était la faillite. La Ville a préféré, à partir de 2012, racheter ses paris. Très cher, forcément.

  • En renégociant, en 2015, 48 M€ d’emprunts, la Ville a dû accepter 47 M€ de pénalités, dont la majorité restent à notre charge, malgré une aide de l’État ;
  • Sur les autres emprunts, la facture avoisine 46 M€ à la charge des Argenteuillais ; c’est notre estimation à partir des comptes, qui sont publics.

Une mission d’étude sur les emprunts, décidée en novembre, devrait rendre ses conclusions fin juin (au Conseil Municipal du 26 juin).

Espérons que plus jamais, une municipalité ne joue avec une telle légèreté l’argent des Argenteuillais.

mercredi 17 avril 2019

Conseil Municipal du 17 avril 2019 : le live, 2. les comptes

par Frédéric Lefebvre-Naré

Suite du Conseil commencé ici.

1. Adoption des comptes 2018 du trésorier (qui correspondent, en mieux, à des totaux des relevés bancaires) : unanimité, comme chaque année je crois.

2. Adoption des comptes 2018 de la Ville : l'Adjoint aux Finances, Xavier Péricat, estime que les "priorités budgétaires sont respectées. Nos prévisions sont confirmées. La Ville a pu maintenir ses recettes" (elles sont même nettement supérieures aux prévisions, grâce notamment à l'augmentation de la population) ; "les dotations de l'État ont cessé de diminuer. Nous y ajoutons un plan de cession immobilières important, prévu dans le plan de redressement." (en réalité, très loin de ce qui était prévu : les cessions 2018 sont essentiellement constituées par le terrain Yoplait… qui avait été acheté entre temps."

Ce compte "confirme l'amélioration de l'épargne brute" (qui en fait, baisse, malheureusement, par rapport à 2017).

"Les grandes priorités, ce sont les écoles, la voirie, et les derniers 11 M€ consacrés au renouvellement urbain" (voies sous dalle du Val Nord, centre de loisirs et école à Joliot-Curie).

La dette "baisse, de façon significative pour la première fois depuis que je suis les finances de la Ville en 1992, de près de 20 M€, à 380 M€ après reprise de la dette de l'Agglomération. Le résultat 'de fonctionnement' cumulé, 51 M€, permet de financer une grande partie des investissements.

"Le contrat" (obligé) "avec l'État prévoit un plafond de dépenses" (de fonctionnement) "de 158 M€ en 2018 ; nous avons négocié la non prise en compte d'éléments exogènes comme le déficit de l'agglomération. Nous avons" (grâce à cela) "1,49% de baisse des dépenses, au lieu de 1,5% d'augmentation autorisée."

"Les dépenses de personnel augmentent légèrement" (alors qu'une partie du personnel a été transférée à Azur, une autre au territoire Boucle Nord). "Les charges à caractère général sont maîtrisées".

"Nous poursuivons, pour la sincérité budgétaire, l'apurement des créances dont nous sommes certains qu'elles ne seront pas recouvrables" (en réalité pour des montants minimes au regard des demandes de la Chambre régionale des Comptes).

"Nos dépenses d'équipement remontent de manière significative sur les écoles et le budget." (M. Péricat présente un graphique "hors plan de renouvellement urbain", et celui-ci étant terminé, forcément, ça augmente 😒).

Xavier Péricat consacre son passage rituel à "l'épargne nette", concept bien connu comme sans intérêt. "Plus les courbes s'éloignent, plus ça veut dire qu'on rembourse du capital de la dette" (mais non : ça peut aussi être qu'on le refinance avec des nouveaux emprunts).

"Nous passons pour la première fois cette année sous le seuil d'alerte de 12 ans comme délai de désendettement".

Georges Mothron "au nom des élus, au minimum, de la majorité, félicite et remercie les services qui depuis 5 ans ont respecté les indications qu'on leur donnait pour revenir à l'équilibre."

Fabien Bénédic (PS) associe son groupe à "ces remerciements aux services pour l'établissement du compte, et la note de synthèse qui l'accompagne, parfaitement claire.

Depuis 2014, nous avons débattu 20 à 30 fois des questions budgétaires et assisté autant de fois au Péricat-show, consacré à décrédibiliser l'équipe précédente, et aux fake news. Cela fera 20 à 30 fois que nous devons vous répondre, rétablir la vérité et démasquer votre satisfecit. C'est hélas le ping-pong auquel vous nous obligez depuis 2014 et qui a fini par lasser les Argenteuillais."

"Nous partageons votre satisfaction sur la baisse des dépenses de fonctionnement : sans doute, le transfert de dépenses vers l'EPT Boucle Nord et vers Azur vous y aura-t-il aidé. Ou est-ce aux dépens des services publics ?"

"Vous qualifiez de 'maîtrisées' des charges de personnel supérieures de 10 M€ à ce que vous appeliez auparavant 'démesuré'. Les 300 postes supprimés depuis 2016 et les indemnités chômage encore versées aux agents concernés n'auront donc servi à rien ?"

"Vous n'arrivez pas à pourvoir les postes ouverts, ni même à garder le personnel en place. La souffrance au travail, le mécontentement des agents municipaux, les arrêts maladie que votre prime d'assiduité ne dissuadent pas… ont décimé des services comme la police municipale."

(Je rate la suite car je complète pendant ce temps le texte de ma propre intervention :)


"Monsieur le Maire, cher·e·s collègues,

Ces comptes 2018 de la Ville sont sans doute les derniers que nous examinerons pendant votre mandat. Nous votons d’une part, sur le travail consistant à rendre ces comptes, et sur le bilan de ce que vous avez réalisé au cours de cette année, la cinquième de votre mandat.

Les comptes méritent d’être confrontés à vos engagements de début de mandat, à votre 'plan de redressement'. Vous vous vantez des cessions conformes, dites-vous, à ce plan : pas du tout, vous en êtes très loin, et l’essentiel des cessions 2018 est constitué par le terrain Yoplait acheté en 2018, ça n’a rien redressé du tout. Vous vous vantez des créances déclarées irrecouvrables conformément, dites-vous, aux recommandations de la CRC : mais la CRC parlait de 4,5 M€ de créances irrecouvrables datant de plus de 10 ans : au rythme où vous traitez ces vieilles créances, il y en a pour un siècle.

Dernier point : j’ai posé quelques questions simples avant-hier en commission des Finances, j’aurais aimé avoir les réponses avant de voter. L’une de ces questions portait sur l’emprunt structuré n° 849, auprès du Crédit Agricole, qui figurait jusqu’à l’an dernier dans la catégorie la plus toxique, la catégorie 6F ; cette année, le même emprunt figure de nouveau dans les comptes pour près de 3 M€ restant à régler, mais en catégorie 1A, comme s'il n'avait aucun risque. Tant que le point ne sera pas éclairci[1], c'est une raison suffisante de voter contre ce compte administratif.

Le bilan des actions, vous auriez pu, Mesdames et Messieurs de la majorité, le faire au regard de vos engagements de campagne. L’exercice aurait été déprimant. J’en retiens l’impératif absolu de ne promettre, en campagne, que ce que l’on sait pouvoir tenir. Sinon la déception est terrible, paralysante ; elle paralyse la majorité elle-même, et au-delà, vos électrices et électeurs, les habitants en général, les agents, les partenaires extérieurs qui eux aussi auraient besoin de comprendre où vous voulez aller.

J’en retiens aussi que la critique est facile, l’art est difficile.

En politique, ce proverbe se reformule : « avant nous, des incompétents ; après nous, des intrigants ».

Et, oui, c’est trop facile de traiter les responsables en place comme des incompétents, comme c’est trop facile de traiter l’opposition comme des intrigants.

Pour débattre, nous avons besoin de reconnaissance mutuelle : reconnaître que nous cherchons les uns les autres l’intérêt général argenteuillais. Et reconnaître que toute équipe municipale, à Argenteuil ou ailleurs, sera confrontée à des difficultés, des limites, des réalités géographiques, économiques, sociales, historiques, avec lesquelles elle devra composer.

Avec le groupe « Argenteuil en commun », nous enquêtons actuellement auprès des Argenteuillaises et Argenteuillais sur ce qui va bien ou qui ne va pas bien dans notre ville.

Ce qui va le mieux, du moins selon une bonne partie des répondants, c’est la diversité sociale et culturelle d’Argenteuil, le respect mutuel entre ses habitants, la vie associative. C’est aussi un sujet d’inquiétude générale : inquiétude que les incivilités s’installent, inquiétude d’une séparation croissante entre communautés, inquiétude qu’une partie des Argenteuillais fuient la ville quand ils font leur achats, quand ils mettent leurs enfants au collège, quand ils sortent.

Je vois bien l’attention que vous revendiquez aux enfants des écoles ou d’âge préscolaire ; aux seniors ; aux personnes avec un handicap. Vous revenez, et je le comprends, sur le coût des Centres Municipaux de Santé, sur les places en crèche, sur la création toute récente de la commission pour l’accessibilité au handicap, ou dans le dernier numéro du magazine municipal, sur l’activité du conseil citoyen.

Et je sais bien que nous serons toujours, quel que soit le mandat, au-dessous de ce qu’il faudrait faire pour aider les personnes en difficulté, pour rendre la ville accueillante aux handicaps, pour associer nos seniors à la vie de la collectivité, pour éduquer nos enfants, y compris les enfants Rroms de passage chez nous, pour prévenir les accidents et les violences à l’intérieur des familles. C’est la partie désespérante, je le comprends, du mandat de responsable politique : que jour après jour, et année après année, certains de vos administrés soient frappés par des accidents que vous n’aurez pas pu prévenir.

Mais je voudrais mettre en garde contre une façon tout à fait illusoire de répondre à ce désespoir : la méthode qui consiste à conserver inchangé, à reconduire et refinancer, année après année, un réseau d’intervenants, de correspondants, de structures, en imaginant qu’elles feront le travail à notre place. Les agents et les militants concernés, et les bénévoles, sont de grande valeur, leur engagement est entier : mais leurs inquiétudes, leur expérience, ce qu’ils constatent, n’est pas relayé, n’est pas porté dans le débat argenteuillais.

Vous faites tout ce que vous pouvez pour étouffer le débat, pour distiller le soupçon contre les voix dissidentes.

  • Les appels à candidatures pour les comités de quartier ont été discrétissimes, et j’entends encore un responsable de comité de quartier dire à un habitant « en principe c’est un tirage au sort, mais si vous voulez participer, on s’arrangera ». On s’arrangera.
  • Les conseils citoyens dans les quartiers dits prioritaires n’ont jamais été prioritaires ; vous n’en avez constitué qu’un, avec des années de retard, avec 22 membres pour 8 quartiers soit moins de 3 personnes par quartier, et vous l’employez à pointer des listes de subventions. Je me demande combien d’habitants ont persévéré.
  • Le Conseil des Sages n’a plus qu’une existence fantomatique.
  • Les activités du Conseil Municipal des Jeunes ont rapetissé.
  • Les commissions du Conseil Municipal n’ont jamais été organisées dans des conditions qui leur auraient permis de servir à quelque chose, d’améliorer les décisions municipales.
  • La Commission d’Appel d’Offres examine des dizaines de tableaux Excel disséquant les bordereaux de prix d’entreprises concurrentes pour des marchés de quelques dizaines de milliers d’euros… pendant que vous vendez de grands terrains municipaux, sans appel d’offre et sans commission d’appel d’offres, des millions d’euros au-dessous de la valeur marchande du foncier à Argenteuil.
  • La demande, venant de nombreuses voix, d’un référendum local sur votre projet sur Jean Vilar, n’a eu aucune réponse, pas plus que les simples demandes de rendez-vous à ce sujet.
  • Les enquêtes publiques sur Jean Vilar ont été organisées avec une publicité au-dessous du minimum.
  • Les « passerelles citoyennes » pour lesquelles nous rémunérons le préfet Gilles Clavreul, excellent animateur au demeurant, ces « passerelles » consistent à écouter des intervenants experts tenir des discours convenus— et au final à entendre le Maire dire, à la « passerelle » de cet après-midi sur les "fake news" : « je comprends mieux pourquoi j’en suis à mon 10ème cancer, à mon 15ème AVC, je ne plaisante pas, ce sont les rumeurs qui ont circulé, et je comprends mieux qui peut être à la source de tout cela ». Théorie du complot, quand tu nous tiens.

Au passage, je veux remercier et saluer publiquement ici, d’autant plus facilement qu'il est absent (sorti de la salle au moment où je parle), Philippe Doucet. Je l’ai toujours trouvé vigilant contre les théories du complot, contre les rumeurs à deux balles ; et toujours attentif à la cohérence entre le discours que l’on tient en tant qu’opposant, et le discours que l’on tiendrait si l’on était en responsabilités. À cet égard, ces années de travail avec mes colistiers « Tous fiers d’être argenteuillais » ont été instructives et formatrices.

Un engagement que l’on peut prendre dans l’opposition, comme vous l’avez pris vous-même en 2013-2014, et que l’on peut tenir, comme vous ne l’avez pas fait, est celui de la concertation, de la démocratie participative, des budgets participatifs. Nous en avons besoin pour retrouver la cohésion entre les Argenteuillaises et Argenteuillais, que tous se sentent appelés à prendre part à la vie commune, à la préservation et à la mise en valeur du bien commun.

Et nous en avons besoin aussi pour répondre aux difficultés des enfants et des familles d’aujourd’hui, des personnes âgées aujourd’hui, pour rendre notre ville accessible malgré les handicaps, pour sortir les jeunes ou les moins jeunes qui tournent en circuit fermé dans leur cité ou leur quartier, pour accueillir les milliers de nouveaux habitants qui arrivent chaque année, les aider à monter aussitôt à bord de la vie argenteuillaise, détecter aussi tôt que possible la marginalisation pour la contrer, pour aider les personnes qui traversent une crise à y faire face.

Une société conviviale, nous ne pourrons la retrouver que dans le dialogue, la participation, la confiance mutuelle.

Nous la retrouverons aussi en choisissant un urbanisme à taille humaine, en harmonie avec nos paysages magnifiques et notre environnement[2].

Un de vos adjoints, Monsieur le Maire, a eu la bonne inspiration de participer à l’enquête publique sur Jean Vilar ; il y a écrit que « Depuis longtemps, les paysages chers à Monet ont été anéantis par un urbanisme sauvage, et une artère à 4 voies (avenue Gabriel Péri) qui ne porte aucun flux commercial piétonnier ». C’est stupéfiant. S’il n’y a pas de flux commercial piétonnier sur Gabriel Péri, je me demande ce qu’il y a. Mais surtout, les paysages « anéantis par un urbanisme sauvage », c’est une fake news. Une étudiante en fin d’études d’architecture a consacré son mémoire de fin d’études à ces mêmes paysages, il y a quelques mois ; elle découvrait Argenteuil à cette occasion, attirée par les tableaux de Monet ; et elle conclut exactement l’inverse : « le travail de collecte de peintures impressionnistes et la confrontation avec le paysage actuel m’a permis d’y voir un potentiel incroyable oublié par les habitants. Ces peintures m’ont donné envie de rendre à Argenteuil la grandeur des paysages peints par les impressionnistes, des berges de Seine. De retourner la ville vers le fleuve, mettre en valeur ce paysage, introduire en ville des éléments de nature, l’eau, les berges de fleuve jardinées ; de retrouver les fonctions anciennes des centres bourgs, d’échanges et d’animation, en donnant de la place à chacune des envies des usagers. Dans de nombreuses villes, la tendance est de renouer le lien avec les fleuves. Ces aménagements sont souvent à l’origine du développement de la ville et participent de son identité. »

Retrouver les promenades en bords de Seine, nettoyer et faire revivre les hectares de friches délaissées, remettre de la nature en ville. Devenir, à notre tour, des exemples d'écologie, de circuits courts, de zéro déchet, d'énergies renouvelables, de transports publics, de gestion transparente des services publics comme l'eau ou le chauffage urbain. C’est ce qui pourrait, je crois, réunir les Argenteuillais, et que vous ne faites pas. Votre unique investissement phare, l’école Simone-Veil, nous avait été présentée comme une construction très écologique, en bois, etc., et nous voyons s’édifier des cubes de béton dignes de « l’urbanisme sauvage » cité par votre adjoint.

Enfin, pour mener à bien quelque politique que ce soit, nous avons besoin que la municipalité respecte ses agents municipaux, et leur donne les moyens de remplir leurs missions. Vous nous présentez un tableau des effectifs plus paradoxal que jamais, avec moins d’agents en poste que dans le tableau précédent de décembre 2018, mais des coûts de personnel en hausse et des effectifs budgétaires gigantesques, très au-dessus de nos moyens. Nous avons besoin d’une gestion crédible des effectifs, de plus de transparence et de cohérence entre les embauches et les priorités affichées de la ville. Nous devons donner envie aux agents de s’investir et d’innover, envie de prendre des risques, nous devons réconcilier les agents avec leur travail pour faire enfin reculer l’absentéisme.

Je crois qu’avec le même budget, nous aurions pu faire plus ou mieux pour refaire d’Argenteuil une ville accueillante et solidaire, une ville où il fait bon vivre, ensemble, dans la diversité de nos parcours."


Franck Debeaud estime que ces comptes "reflètent l'abandon de l'ambition que nous avions portée en 2014. Quand je vous demandais de baisser les impôts de manière significative, vous opposiez une fin de non-recevoir. Les résultats que vous affichez montrent cependant qu'elle était plus que possible. Le groupe Vive Argenteuil ! votera contre ce Compte Administratif."

Philippe Métézeau répond, en regrettant de "ne pas avoir tout noté", que "les investissements augmentent, les dépenses de personnel sont maîtrisées, les impôts diminuent et la dette aussi : tous les feux étaient au rouge quand nous sommes arrivés en 2014, tous sont passés au vert. Je n'ai pas compris" (M. Bénédic) "si pour vous, il aurait fallu que la masse salariale augmente, ou qu'elle diminue."

"Dire de l'école Simone-Veil que les budgets s'envolent… si ça avait pu être fait moins cher, je ne vois pas pourquoi on aurait payé des millions qui ne seraient pas nécessaires."

"Je ne suis pas très sûr d'avoir compris la mention par M. Lefebvre-Naré du désespoir des Argenteuillais, ça m'a un peu choqué" (je n'ai pas dit ça, mais j'ai peut-être bafouillé de façon inaudible). "Le Conseil des Sages, pourquoi on ne l'a pas… on est dans une période un peu charnière, à un an d'une élection municipale… c'est difficile de renouveler une instance à un an des élections…" (à ma connaissance, il n'est plus réuni ou presque, alors…). "Finalement, il va y avoir des élections, je le dis publiquement, ça ne se fait pas en catimini, le Conseil des Sages sera renouvelé".

"Si je peux titiller Xavier Péricat, j'ai l'habitude, les dotations de l'État ont fait mieux que ne pas baisser : elles ont augmenté."

Xavier Péricat : "moi, j'ai noté ; au Parti socialiste, vous êtes formatés, 'baisse des dépenses de fonctionnement = baisse des services publics', ce n'est pas le cas, j'en veux pour preuve que les dépenses de personnel augmentent" (sic).

"L'éclairage LED a permis de réelles économies sur nos dépenses de fluides ; nous avons renouvelé les balayeuses ou les laveuses que nous avions trouvé, à l'Agglomération, louées à prix d'or".

"Enfin, concernant le tableau des effectifs, entre les emplois budgétaires et ceux effectivement financés, il y a une différence" (dont l'ampleur est regrettable, justement).

Xavier Péricat revient enfin à la situation de 2013-2014 et à l'endettement de 305 millions d'euros "au 7 avril 2014".

"Sur les créances irrecouvrables : il n'y a eu aucun € d'inscrit dans les budgets de 2008 à 2014 pour les apurer. On ne le fait sans doute pas assez, mais on le fait à mesure que le trésorier municipal nous communique ces créances."

Le compte administratif est mis aux voix, le Maire étant sorti de la salle, à cet effet. "Les oppositions dans leur ensemble" votent contre.

3. Affectation du résultat 2018

Les budgets des collectivités sont annuels, un peu comme si les années étaient indépendantes entre elles ; il faut un vote spécial pour reporter le solde des comptes 2018 sur le budget 2019 : une partie pour payer les investissements (jusqu'à hauteur du montant prévu d'investissements, dispensant donc de lever de nouveaux emprunts), le reste est "conservé en fonctionnement".

Les oppositions votent contre, à mon exception (je m'abstiens).

Fabien Bénédic en profite pour "éclairer la lanterne de M. Métézeau" au sujet de la "masse salariale : ce que nous dénonçons, c'est l'incohérence entre vos actes et vos discours."

Fabien Bénédic insiste sur le choix qu'a fait librement la municipalité actuelle de dissoudre l'Agglomération donc d'en cumuler "la dette et la masse RH."

"Ce qu'on regrette sur Simone Veil, ce n'est pas que vous ayez construit une école, c'est qu'elle coûte très cher tout en suivant des techniques que vous qualifiiez, pendant le mandat précédent, de 'low cost' !"

Georges Mothron propose à Fabien Bénédic et Philippe Métézeau d'en reparler "dans les antichambres du Conseil départemental" où ils siègent tous deux.

4. Bilan des cessions et acquisitions de 2018

Le Conseil en prend acte ; comme je l'ai indiqué plus haut, il y a peu d'opérations, sinon l'achat puis portage par l'EPFIF du terrain Yoplait.

5. Classement comptable des produits irrecouvrables

Pour un peu plus de 100000 €, pour moitié des "loyers de sociétés", sans doute des commerces en difficulté… la liste est anonyme.

Franck Debeaud et moi-même nous abstenons (moi parce que je voudrais que l'on discute des moyens d'éviter ces impayés) ; les deux groupes principaux votent pour.

La suite .

Notes

[1] Et il ne l'a pas été.

[2] Le fil de cette intervention est constitué par le texte d'Argenteuil en commun que j'avais cosigné. Plusieurs phrases dont celle-ci en sont tirées.

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