Blog d'Engagés pour Argenteuil

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mercredi 20 novembre 2019

Un Conseil municipal vivant malgré le froid

par Frédéric Lefebvre-Naré — jusqu'à la fin de la batterie, qui arrive dès après le point 2, désolé ! Je reconstitue la suite avec seulement mes propres votes et leurs raisons, discutées en réunion de préparation Engagés pour Argenteuil.

Approbation du PV du Conseil municipal précédent, à l'unanimité immobile.

Manifestation avec banderole des "sinistrés de la place Georges Braque" qui avec le DAL ont demandé, en vain pour l'instant, un rendez-vous au maire. Déploiement de banderole contrarié par les agents de la Ville.

Sinistres_place_Georges_Braque.jpg

Le maire Georges Mothron répond que l'incendie a eu lieu dans un immeuble AB Habitat, et que la Ville a travaillé avec ABH dès la nuit même au relogement… "Dès demain on verra avec ABH".

La mère du petit Ismaël, mort dans l'ascenseur du centre commercial, demande en pleurs un relogement ; elle dit que le maire lui avait proposé un logement insalubre…

Georges Mothron répond que c'est faux. "On connaît votre souffrance. Hélas, je l'apprends ce soir, la solution n'a pas été trouvée, ce qui m'étonne beaucoup, et le dossier ressurgit aujourd'hui comme par hasard ! La Ville n'a pas de patrimoine locatif…"

— Menteur ! répond le groupe d'opposition TFdEA.

La maman d'Ismaël : "dites-moi pourquoi c'est Fatima Amarir qui s'occupait de mon cas et pas Tania de Azevedo ?" (adjointe en charge du Logement)

Georges Mothron : "Ce n'est pas comme ça que vous arrangerez votre affaire ! On s'occupe de vous tout de suite. On vous donne les rendez-vous que je vous ai promis."

Une fois que les personnes sortent, Georges Mothron : "C'est quand même curieux que tout se soit coagulé ce soir !"

Huées. De l'entrée, la dame venue avec le DAL (ou du DAL) répond que c'est faute d'avoir obtenu un rendez-vous.

Le maire accueille deux nouveaux conseillers municipaux suite aux démissions (forcées) de Stéphanie Henry et Philippe Pierre (qui ont pris leur carte chez les nationalistes) : Danièle Mothron (son épouse) et Jean-Jacques Melli (55ème et dernier membre de sa liste). Le 53ème, Aloïs Vicenzi, a donc renoncé à siéger.

Le maire fait un discours sur les "heures propices aux promesses faciles, qui fleurissent avec vigueur, si j'en crois ce que j'entends ici ou là. Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent".

Rires du groupe TFdEA qui lui rappelle quelques-unes de ses hénaurmes promesses de 2014 non tenues.

Georges Mothron rappelle qu'il s'était engagé à surseoir au projet Cap Héloïse et à consulter les habitants, ce qu'il a fait par le sondage OpinionWay, et à le rendre public : "nous l'avons fait avec Frédéric Micheau. Il est intégralement public sur le site de la Ville et permet de savoir ce que les Argenteuillais pensent du sujet. Je m'étais engagé à en tenir compte : j'ai demandé à Philippe Métézeau de créer un comité de réflexion avec les élus de la majorité et de l'opposition, des représentants du comité de quartier, et du comité Jean Vilar. Le sondage fait ressortir un point propre à Argenteuil : la conviction de 70% des habitants que leur ville a de l'avenir et du dynamisme !"

"Le projet de renaissance de la plaine agricole m'est cher : 150 hectares, un patrimoine unique, pour une large part en friche, mais préservé, inscrit dans la trame verte de la Seine à la Seine, d'Argenteuil à Cormeilles. Nous en remettrons en culture 40 hectares pour produire fruits et légumes en circuit court. Cela met en valeur le patrimoine d'Argenteuil… il faudra 2 à 3 ans de remembrement pour commencer à exploiter les premières parcelles."

semis-printemps-2018.jpg

Les semis dans la zone agricole, 10 mai 2018

Analyse statistique de la zone agricole, datée de 2015 : Agricole_pdf_Cormeilles-en-Parisis_Argenteuil_DRIAFIledeFrance07_cle4217ff-1.pdf

Franck Debeaud demande un droit de réponse. Le maire ne le lui accorde pas.

1. Rapport sur le développement durable

Jean-François Ploteau : la Ville évalue son Plan Climat via ce rapport annuel. Il relève notamment :

Sur les déplacements :

  • le projet de "Bus entre Seine" ;
  • les bus électriques sur la ligne 1 ;
  • le plan Vélo passé au précédent Conseil municipal, et l'installation de 3 stations Vélib', la consigne Véligo à la gare du Val ;
  • le Plan de Déplacements de l'Administration ;
  • l'adoption d'une Charte des espaces urbains ;
  • le lancement d'un plan accessibilité de la voirie ;
  • l'achats de véhicules électriques par la Ville.

Sur la consommation d'énergie de la Ville :

  • l'Espace info énergie ;
  • le nouveau tronçon de chauffage urbain ;
  • le "relamping" (-30% sur la consommation des réverbères, si j'ai bien noté) ;
  • l'autofinancement de travaux d'économies d'énergie par le dispositif "intracting" …

Sur l'alimentation :

  • la mise en place de repas végétariens, d'une fourniture en produits bio ;
  • la pérennisation de la livraison de restes consommables de la cuisine centrale à l'accueil de SDF ;…

Sur les espaces verts et le cadre de vie :

  • la promotion du compostage (ventes croissantes de composteurs)… ;
  • la charte "chantiers propres" …

Philippe Doucet souhaite la bienvenue à M. Melli et Mme Mothron, qui pourra ainsi justifier "de son bureau, de sa place de parking, de son rôle dans les attributions de places en crèche ou de logements. Vous arrivez au 55ème nom… Que le dernier en partant pense à éteindre la lumière."

"Sur la plaine agricole, vous aviez promis un golf, souvenez-vous des promesses qui n'engagent que ceux qui les écoutent ! Nous l'avions classé en espace naturel sensible, nous nous réjouissons s'il reste agricole."

"Les résultats du sondage sont publics ? Rendez aussi publics les résultats de la question sur le vote aux municipales de 2014 !"

"En attendant, on a saisi le préfet pour vos multiples actions de communication sur le budget de la Ville à quelques mois des élections."

"Sur votre groupe de travail : on a déjà eu le précédent[1], dont on attend toujours la 2ème réunion : vous ne nous referez pas le coup !"

Franck Debeaud dit : "rien de nouveau sous le soleil, à part le beau projet de la plaine agricole, et l'annonce d'autres projets, qui ne coûtent rien à 4 mois de l'élection."

"Le trajet de Bus entre Seine ? Vous voulez couper les arbres de Gallieni et Jeanne d'Arc."

"La piste cyclable sur Jean Borderel ? Elle sert de stationnement voitures, aucun vélo ne peut y passer."

"La lutte acharnée contre les dépôts sauvages avec la Police municipale ? Un policier municipal m'indique que ses effectifs réels sont de 7 agents, pour les 1770 hectares de notre commune : la lutte contre la saleté va être difficile."

Georges Mothron "Diarrhée verbale ! Vous avez dépassé vos deux minutes." Et il coupe le micro.

Je réponds que, pendant qu'on vote des plans pour les mandats suivants ("lancement de l’élaboration d’un plan de circulation poids lourds dès 2020"…) et des chartes, qu'on embauche des chargés de mission, qu'on se vante de "Préserver les espaces verts et naturels dans le PLU pour limiter les effets îlots de chaleur et maintenir les liaisons et les continuités écologiques", les tronçonneuses coupent une partie de la plataneraie, des plantations de l'île initiées en 1788, pour faire passer une 4 voies… Combien d'arbres aurez-vous planté au cours de votre mandat, Monsieur le maire ?

Un point positif : la "dématérialisation des procédures" a effectivement permis, fût-ce avec 10 ans de retard sur d'autres villes, de réduire les déplacements à la mairie donc l'embouteillage de son parking.

Quant au sondage…: en une trentaine d'années dans le métier des sondages (que je ne critiquerai certainement pas), je n'en ai pas rencontré d'aussi truqué[2]. Et ce n'est pas faute d'avoir prévenu, et proposé au maire que le questionnaire soit élaboré de façon pluraliste (point 3 ici). Nous avons donc porté une réclamation à la Commission des sondages et attendons la réponse dans les prochaines semaines.

2. Rapport d'Orientation Budgétaire pour 2020

Xavier Péricat annonce que le taux de la taxe foncière va de nouveau baisser, pour que le taux passe de 23,29% en 2018 à 20,96% en 2020, ce qui représentera en moyenne 106 € par ménage argenteuillais (en cumul des deux baisses ; pas en baisse réelle de l'impôt, mais en différence par rapport à ce qu'aurait été l'impôt sans cette baisse des taux).

"Les recettes fiscales devaient atteindre en 2020 75,7 M€ ; cette année les bases fiscales (~le nombre de contribuables) avaient augmenté de 2%, nous prévoyons +0,9% en 2020."

"La capacité de désendettement (temps nécessaire pour que "l'excédent de fonctionnement" permette de rembourser la dette, si on ne faisait aucun investissement) est revenue à 14 ans" (contre 12 ans les deux années précédentes, soit une dégradation).

"Les dépenses d'équipement n'ont cessé d'augmenter, nous atteindrons 74 M€ en 2019. L'an prochain, entre 55 et 60 M€ de dépenses d'équipement, avec

  • le groupe scolaire de centre ville,
  • l'accessibilité aux personnes en situation de handicap (enfin !?),
  • la mise en valeur de la maison Monet…"

"La Ville a fait un Plan Pluriannuel d'Investissement 2019-2024 : 68 M€ pour les écoles, 58 M€ pour le cadre de vie…"

Fabien Bénédic : "chiffres bidon, prévisions fantasques et arguties financières : comme chaque année, nous allons reprendre un par un ces propos fallacieux."

"Mêmes doutes que l'an dernier sur le maintien de la dotation d'intercommunalité : un risque dû à la suppression de l'Agglomération Argenteuil-Bezons, que vous avez décidé, soit le risque d'un manque à gagner de 4 M€ par an. Je vous fais grâce pour ce soir des 100 M€ de surcoût des emprunts toxiques."

"Vous embellissez votre budget en jouant sur les transferts de personnel vers l'EPT Boucle Nord de Seine. Vous réduisez les dépenses de fonctionnement aux dépens des services publics municipaux. L'épargne brute passe en deux ans de 39 M€ à 18 M€, ce que vous mettez sur le compte des services nouveaux que vous rendez… Vous voyez que le service public coûte !"

"Nous attendons impatiemment les chiffres du compte administratif 2019 : comptez sur nous pour proposer un contre-compte administratif 2019 en avril prochain, si nous sommes élus."

"Sur la présentation de la dette vous nous resservez l'entourloupe de 2018 : présenter non le total de la dette, mais seulement le total des emprunts déjà signés !"

"Autre enfumage avec votre courbe sur les taux d'intérêts, qui ne commence pas 0%, histoire de faire croire à une baisse massive !"

"Quant au Plan Pluriannuel d'Investissement, fantasmes et promesses à 4 mois des municipales…"

"Votre politique d'aménagement urbain se résume à la vente de foncier municipal pour des projets privés sans équipements publics."

"Les charges de personnel augmenteraient de 5 M€ entre 2016 et 2020, + les 1,5 M€ transférés à l'EPT ! Mais vous avez bien du mal à recruter : il n'y a que 5 policiers municipaux sur le terrain, il n'y a plus que 30 assistantes maternelles au lieu de 62… : recul des services publics."

"Nouvelle baisse de la fiscalité, de 4% ? Cette diminution reste plus que symbolique, c'est un effet d'annonce et de propagande électorale. Dans mon cas, ça a fait 21€ l'an dernier, ça fera 35€ au total en deux ans, vous me donnerez des conseils sur la meilleure façon de les utiliser."

"Pour compenser la baisse de la taxe d'habitation, l'État prévoit de faire passer à la commune la part départementale de la taxe foncière, que vous avez quasiment doublée, au Conseil départemental, depuis 2016."

"Nous prendrons acte que le débat a eu lieu, mais nous refuserons d'approuver ce rapport comme la délibération le demande."

Les micros à mon rang sont coupés … "D'habitude, c'est seulement le micro de Franck Debeaud !", s'amuse Fabien Bénédic.

Une fois le son rétabli, je confirme que les dotations et péréquations de la Ville sont inchangées… comme elles le sont approximativement depuis le début du mandat, malgré les effets de manche de la municipalité actuelle pour se plaindre de baisses.

La baisse d'impôts — dont je ne critique pas le principe, si nous en avions les moyens — se combinerait, selon M. Péricat, à une croissance en flèche des investissements (74 M€ en 2019) et à un désendettement de 23 M€ ? Si c'est le cas, je m'engage à voter le compte 2019, en tout cas ce serait digne des plus grands prestidigitateurs.

J'oublie de dire que 13,5 M€ de charge financière, ce dont M. Péricat se réjouit, ça reste très très élevé : 3,8% de la dette, alors que pour la moyenne des collectivités c'est environ 2% ; soit 6 M€ de plus. C'est, entre autres, l'impact des emprunts toxiques, dont un petit bout reste d'ailleurs en stock, 8% du montant total soit environ 30 M€ !

"Surtout, les charges de personnel augmentent rapidement en raison d'embauches accélérées, comment les comprendre ? Pas de la Police puisque son effectif s'effondre, nous n'arrivons pas à recruter. Le rapport parle "d’accompagnement des habitants (notamment dans le secteur de la propreté)", de quoi s'agit-il : de la Brigade verte ? Mais en réunion de quartier, il a été indiqué que son effectif resterait limité à 4 agents."

"Notre difficulté majeure, la raison de l'écart entre nos impôts très élevés et des services publics en difficulté, c'est le taux d'absentéisme très élevé parmi les agents. Vous annoncez depuis 5 ans politique sur politique pour lutter contre l'absentéisme. Année après année, je vous demande les chiffres, je les ai encore redemandés en commission des Finances : vous devez bien avoir ce chiffre essentiel ! Comment a évolué le taux d’absentéisme dans le personnel de la Ville ? Je compte sur ce chiffre dans votre réponse.[3]"

Xavier Péricat fait sa réponse habituelle à Fabien Bénédic sur le bilan qu'a laissé l'équipe précédente.

Quant au Plan Pluriannuel d'Investissement, Xavier Péricat espère qu'il sera mené à bien quelle que soit l'équipe en responsabilité.

Concernant les embauches, il me répond que le groupe scolaire Simone Veil demande du personnel (combien de personnes ?). La Brigade verte, ce n'est que 4 personnes, mais les effectifs des équipes de propreté sont "renforcés".

C'est là que la batterie m'a abandonné — il n'y a pas de prises électriques au Conseil municipal. Pour les points suivants j'indique juste les raisons de mon vote, sur la base de la réunion de préparation d'Engagés pour Argenteuil.

3. Modification du budget 2019

Cette décision est présentée comme purement technique ("écritures d'ordre" suite à une "remise à plat de l'actif"), sauf une provision constituée dans le cadre d'un litige avec le maître d'oeuvre de la Halle des Sports. Je vote contre puisque cette décision revient à confirmer pour l'essentiel le budget 2019, contre lequel j'avais voté[4].

4. Liste des provisions reprises ou constituées : affaire LECLERT principalement

La provision constituée est celle citée ci-dessus (Halle des Sports) ; trois autres provisions sont "reprises" (annulées), dont surtout celles concernant le contentieux avec M. Leclert, dont les panneaux d'affichage argenteuillais ont accueilli les lettres au maire tout au long du mandat.

5. Crèche Le Blé en herbe : restitution à la ville de 88 000 €/an, par avenant à la délégation de service public

Selon le rapport présenté par la ville "à l’issue du début d’exploitation" par la société Les Petits Chaperons Rouges (LPCR) de cette crèche municipale désormais privatisée ("délégation de service public"),

  • "8 agents ont fait l’objet d’une reprise au sein de l’équipe de LPCR,"
  • "6 agents titulaires sont maintenus au sein de l’équipe de LPCR et font l’objet d’une gestion municipale" (= la Ville les rémunère toujours),
  • "11 agents n’ont pas souhaité intégrer l’équipe de LPCR".

La Ville, ayant récupéré ces 11 agents pour d'autres crèches, paiera à LCPR 88 000 € de moins par an que prévu, conformément à la convention.

Selon moi, c'est très loin de la différence des coûts ! Celle-ci était estimée à 12000 € par personne temps plein, par l'un des candidats à l'appel d'offres : la décision de ces 11 agents rapporte donc environ 44 000 € de marge annuelle pour la société délégataire. (J'ai dit 50 000 € en Conseil au lieu de 44 000). Je m'abstiens sur cette délibération.

6. Stations de recharge électrique gratuite pour les voitures, à la place de 3 des anciennes stations Autolib'

Avec le risque de voitures ventouse. Je vote tout de même "pour" avec optimisme.

7. Ensemble architectural André Cordonnier face à la Cité Jardin d'Orgemont : demande de label régional "d'Intérêt Patrimonial" (ce qui peut aider à obtenir des financements).

Je m'en réjouis (et vote pour) tout en demandant au maire de faire la démarche équivalente pour un ensemble patrimonial qui remonte à bien plus longtemps (1788-89), l'ensemble arboré remarquable que constituent les plantations de l'île d'Argenteuil. Je demande au maire de commencer par donner suite à la demande de rendez-vous, qui date de mai 2018, de l'association A.R.B.R.E.S.

Le maire ne voit pas le rapport.

8. Groupement de commandes pour la dératisation

Unanimité.

9. Charte de la vie associative

Cette charte serait facultative, mais "La signature de la charte est le préalable à toute convention" (de financement avec la Ville).

Concrètement, cette charte rappelle la législation (à quoi bon), formule quelques intentions générales, et comprend deux clauses sérieuses.

La première : "ouvrir un égal accès aux activités qu’elles développent à tous les Argenteuillais, sans aucune distinction". Au pied de la lettre, cela voudrait dire qu'une association ne peut organiser d'activités destinées aux enfants, ou aux femmes, par exemple. La municipalité pourrait me répondre que dans les faits, on saurait interpréter ce principe d'égal accès dans ces cas particuliers, et je le crois aussi, car ce principe est simple et clair.

La deuxième, malheureusement, c'est l'inverse : "respecter le devoir de laïcité, de neutralité politique dans leur relation à l’administration municipale, et dans les locaux mis à leur disposition par la ville". Qu'est-ce que c'est que ce "devoir de laïcité", innovation juridique ? C'est la République qui est laïque, rien ne devrait obliger chaque association à l'être. La clause est contournée : "devoir de laïcité… dans (la) relation à l’administration municipale, et dans les locaux mis à leur disposition par la ville" : qu'est-ce que ça veut dire concrètement ? Le Conseil consultatif de la vie associative a approuvé ce texte, dit la municipalité : il est bien possible que chacun, interprétant à sa façon cette phrase floue, s'y soit retrouvé. Mais cette clause, contournée et floue sur un sujet extrêmement sensible, est un nid de conflits futurs.

J'invite mes collègues à voter contre, de façon à ce que le sujet soit retravaillé pour arriver à une formulation plus claire (si encore il est nécessaire d'en mettre une : ma collègue Marie-José Cayzac est intervenue pour dire que "la loi (de 1901) paraît bien suffisante pour border (l') action (des associations) et celle de la municipalité ").

Le maire estime qu'on a bien assez parlé du sujet, et la majorité vote pour, comme toujours.

10. Stationnement gratuit de 3h pour les professionnels de santé : unanimité.

11. Stationnement payant impasse Marceau et rue Joseph Bara : je vote contre cette extension, restant plus favorable à une zone bleue, d'ailleurs la promesse de campagne de l'équipe Mothron (Cf. ici).

12. Convention cadre de destination Axe-Seine

Gros document sans financement spécifique, par lequel de multiples partenaires s'engagent à promouvoir le fleuve Seine comme destination touristique : concrètement les croisières fluviales d'une part, la véloroute Paris-Le Havre d'autre part.

C'est bien joli, mais comment Argenteuil compte-t-elle y participer ?

  • où la Ville veut-elle placer un débarcadère pour les croisières ? Les images qu'elle a présentées du projet Argenteuil-Littoral comprenaient une péniche et une passerelle, ce qui permettait d'imaginer un débarcadère ; mais tout ça a disparu ou est devenu invisible dans le projet actuel (cahier spécial de juillet 2019 du magazine municipal).
  • que fait la Ville pour que la véloroute passe sur notre rive ? Aujourd'hui les touristes à vélo doivent parcourir tout le port de Gennevilliers ! Le parcours serait bien plus paysagé, "fluvial" et touristique par Argenteuil… mais il y a un point de blocage : le port à sable, clôturé, qu'il faut contourner avec un peu de terrassement. Pourquoi rien n'est-il fait depuis le début de ce mandat ?

Ce qu'on trouve à vélo, venant par exemple de la Philharmonie en longeant le canal puis la Seine (photo du 5 mai 2017). Pas moyen de passer !

port_a_sable_contournement.jpg

Je m'abstiens donc sur cette délibération.

13. Résidence "artiste en territoire" : compagnie "La jeunesse aimable" (remplaçant Les Rémouleurs) : unanimité.

14. Nouvelle tarification culturelle, avec peu de changements : abstention.

15. Restauration d'œuvres du musée : unanimité.

16. Transaction avec le propriétaire de la coque commerciale 58 av. Gabriel Péri (ancien local "Tradition et saveurs") : abstention. La Ville cherche à régler un contentieux sur ces deux locaux qui avaient été réunis bien que les propriétaires soient différents … le locataire actuel a changé les serrures et bloque l'accès… le contentieux est compliqué et les éléments fournis ne me permettent pas d'être certain que les meilleurs choix ont été faits. Le résultat final annoncé — re-séparer les deux locaux — me semble contraire à ce qui serait souhaitable sur ce site.

17. Bail commercial 222 avenue Jean Jaurès, ex-Raïss qui deviendrait un livreur de cuisine africaine : vote pour, bien que les conditions de financement semblent excessivement favorables au preneur ; la Ville se faisant son banquier, estime Franck Debeaud.

18. Délais prolongés pour les travaux d'économie d'énergie des copropriétés Bretagne et Monet : pour. M. Savry présente au passage, merci à lui, un rapide bilan financier du programme d'aide aux copropriétés dégradées.

19. 5000 € pour le "Réseau national des Missions emploi" qui fournit notamment le logiciel de gestion utilisé par notre Mission : pour.

20. Intégration dans le règlement des crèches du nouveau barème CNAF : pour.

21. Bourse d'étude régionale pour un kinésithérapeute : pour. (Précision, 27 novembre 2019 : d'autant plus d'accord qu'Argenteuil en Commun propose cette formule pour l'ensemble des professions médicales pour lesquelles Argenteuil manque cruellement d'effectifs, à commencer par les médecins généralistes et pédiatres).

22. Subvention aux associations de commerçants : abstention : avant de verser ces 11000 €, j'aurais attendu un bilan des nombreuses actions annoncées au cours de 2019 : combien de commerçants ont participé, quels en ont été les résultats, au regard des budgets engagés ?

23. Subvention exceptionnelle de 4000 € à Argenteuil Football Club et 1000 € à l'Étoile Sportive des Champioux, justifiées par des compétitions nouvelles ou des dommages : pour. Le maire s'en prend au passage au Racing. L' "accord" annoncé par le maire entre lui-même et les présidents des deux clubs Racing et AFC, pour les fusionner, semble bien loin !

24. Versement à l'Union Sportive Argenteuillaise du solde de sa subvention 2019, l'USA ayant fourni, dit Mme Le Nagard, les pièces comptables manquantes : pour.

25. Rapport d'activité de l'EPT Boucle Nord de Seine : nous devons en "prendre acte", mais comme le dit Franck Debeaud, il s'agit plutôt d'un rapport d'inactivité.

Le Territoire, créé il y a 4 ans, a depuis peu un site web… où l'on pouvait trouver en jours, heures, minutes et secondes, le temps restant jusqu'au prochain conseil de territoire. Waoh. (Là, c'était ce lundi 18 novembre).

EPT_Capture_d_ecran_2019-11-18_a_11.35.55.png Aujourd'hui, la page "L'Établissement" ressemble à ceci :

boucle_nord_404.png

🥁 Justement, ceci est le 404ème billet d'Engagés pour Argenteuil ! 🥁

Le rapport liste un nombre infini de commissions, conventions, plans… mais y a-t-il la moindre réalité derrière ces palissades de mots ? Pour la préparation du "Plan climat" du Territoire, le rapport indique que deux réunions d'élus du Territoire se sont tenues en octobre et novembre 2019 : combien de participants ? (je n'aurai pas la réponse). En revanche, pour écrire ce même "Plan climat", le Territoire fait appel à pas moins de 3 cabinets différents !

Le vice-président aux Transports et aux Déplacements, Georges Mothron, promeut le "Grand Paris Express" qui n'apportera rien à Argenteuil et empêche au contraire - lui-même le reconnaît ! - la réalisation de lignes dont l'utilité est bien plus avérée… et que nous demandons depuis trois ou quatre décennies.

Je souhaite que nous faisions le maximum pour arrêter ces gaspillages, perte de temps, d'énergie et d'argent.

26. Extension du régime indemnitaire (RIFSEEP) avec sa prime de présentéisme, aux ingénieurs : je vote contre le principe, toujours aussi illégal, de cette prime de présentéisme (point 9 ici).

27. Rémunération des agents recenseurs : unanimité

28. Marché global de performance pour le groupe scolaire Val d'Argent Sud : désignation d'un jury de concours : je vote contre, estimant que ce jury n'a pas lieu d'être. Il n'y a, à mon sens, aucune raison valable de passer par un "marché global de performance", liant construction et exploitation future dans une même commande (sorte de PPP), pour construire une école primaire : les services de la Ville ont toute l'expertise pour gérer la maintenance et l'exploitation d'une école !

29. Délégués au syndicat mixte Autolib' Métropole : remplacement de Philippe Pierre. Je ne prends pas part au vote.

30. Indemnités des élus : normalement, je ne prends pas part au vote de cette répartition des indemnités entre conseillers de la majorité (ceux de l'opposition étant de toute façon indemnisés au minimum légal). Mais là, on nous demande une augmentation à effet rétroactif, pour un conseiller délégué à une fonction qui semble pourtant très loin d'un plein temps ; par ailleurs, ses indemnités sont au taux le plus élevé des conseillers municipaux délégués. Je trouve le procédé déplorable et vote donc contre.

31. Mise à disposition de salles pour la campagne municipale : six salles donc (une par quartier), utilisables deux fois dans la campagne chacune, et à demander par le mandataire financier. Unanimité.

Notes

[1] Le comité de pilotage annoncé par le maire à la fin de son allocution liminaire le 11 octobre 2016 ; par ailleurs, les élus ayant voté contre le projet n'y étaient pas représentés.

[2] Après coup, nuance : j'en ai déjà rencontré un plus mal formulé. Le sondeur était une société spécialisée dans les enquêtes qualitatives, qui pour ce sondage "quantitatif", sur les formulations des questions, s'était fait rouler dans la farine par le commanditaire. Les réponses des sondés était apparemment très favorable au projet. Mais l'expertise "qualitative" du sondeur lui avait permis de réaliser que ces réponses apparemment favorables étaient incohérentes et peu fondées, et de conseiller au commanditaire de renoncer au projet tel qu'il était prévu. Malheureusement, rien de comparable dans la communication d'OpinionWay et la présentation des résultats par le maire.

[3] Je ne l'aurai pas, mais après le Conseil, Pierre Abrinas me répond qu'il me fournira l'information par la suite.

[4] Voir ici la délibération de juin 2019 sur le "budget supplémentaire"

vendredi 6 septembre 2019

Un appel porté par des partis de gauche à Argenteuil : "ACCES"

par Frédéric Lefebvre-Naré

Plus de 70 Argenteuillais·es, qui revendiquent le soutien de trois partis politiques sur Argenteuil (PCF, France Insoumise et Génération·s), ont lancé le 2 septembre un appel au rassemblement en vue des municipales : "Argenteuil Commune Citoyenne Égalité-S" (ACCÉS). Leurs animateurs ont tenu une conférence de presse dont la vidéo se trouve sur Facebook ici.

La plupart des questions qui leur ont été posées portait sur Argenteuil en commun, le collectif dont je fais partie et qui organise des primaires, largement ouvertes, le 4 octobre au soir (et jusqu'au 6), primaires auxquelles je suis candidat.

Voici une retranscription, approximative, de cette partie de la conférence de presse.


Journaliste : Quelle différence par rapport à l’autre projet un petit peu participatif, citoyen, collaboratif,…

Patrice Allaux (anciennement PCF, LFI) : lequel ?

Journaliste : autour de Lefebvre-Naré et…

Patrice Allaux : ah, Argenteuil en commun !

Omar Slaouti (ancien candidat NPA, animateur du collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri) : là-dessus,…

Journaliste : laissez-moi finir : qui sont aussi soutenus par d’ex-LFI, des ex-écolos, des gens de la gauche, des anciens du PS, des centristes, un peu de tout entre guillemets, des Gilets Jaunes…

Patrice Allaux : je donnerai un point de vue au regard de la FI.

Omar Slaouti : on ne se définit pas par rapport aux autres listes. Chacun a le droit de faire comme il l’entend. Nous avons pour objectif de nous attaquer à toutes les inégalités, qu’elles viennent de l’échelle Macron, nationale, jusqu’au niveau local. Cette liste se dit apolitique, nous la situons clairement à gauche, sur des valeurs d’émancipation sociale et de gauche. Chez nous il n’y aura pas des centristes de droite, il y a un jalonnement politique qui est lié à notre histoire sociale. La deuxième chose, ce n’est pas un cartel d’organisations politiques, ce sont des citoyennes et citoyens qui sont « soutenus par ». Nous faisons le pari que ce qui est à l’ordre du jour, c’est la question des égalités de tous points de vue, y compris la péréquation entre les villes. On va exiger plus de péréquation ; que les villes les plus riches, que l’État, prenne ses responsabilités. Le mouvement des GJ, les travailleurs et travailleuses en grève, certains ouvriers de Semperit sont avec nous, on va faire le lien entre le national et le local. Cette autre liste se dit citoyenne, j’entends bien, nous c’est : citoyens à gauche sur des valeurs sociales à gauche, soutenus par des partis politiques, et on assume pleinement la dimension politique qui est la nôtre.

Pierre Mirsalis (anciennement NPA, LFI) : On ne peut pas déconnecter national et local. Défendre l’hôpital public à Argenteuil, c’est aussi se battre pour une autre politique de la santé, pour d’autres priorités. Il y a des marges de manœuvre, il faut élargir ces marges de manœuvre en se battant contre les politiques nationales de la droite et du PS.

Journaliste : si vous êtes au pouvoir, très bien ; ce n’est pas en tant que Municipalité que vous allez pouvoir réclamer plus de l’État…

Omar Slaouti : concernant l’endettement, il y a ici, sous Mothron, sous Doucet, des dettes phénoménales liées à des emprunts toxiques. Certaines municipalités ont fait le choix de ne pas payer ces dettes illégales et illégitimes. Elles sont allées au tribunal. Une dizaine en France. Elles ont gagné en justice. Ici le choix a été fait de faire payer la dette à tous les citoyens. Nous estimons que c’est le rôle d’une municipalité de mobiliser des citoyennes, les citoyens, de garder nos services publics. Ce n’et pas une posture technocratique, c’est de mettre en mouvement la population, ça nécessite des prises de conscience très importantes.

Journaliste : je vois bien que vous avez des différences avec Argenteuil en commun, mais au final vous faits une deuxième liste sur les questions environnementales, sociales, … vous avez tout de même beaucoup de choses en commun !

Francis Gabouleaud (PCF) : il faut examiner les divergences. Qu’est-ce qui différencie ? Nous on s’engage à contrecarrer les politiques nationales, comme le manque de péréquation sur Argenteuil ; il y a des villes mieux loties au niveau budgétaire. On vient de supprimer deux agences postales : Monsieur Mothron n’a rien fait ! À l ‘ARS, rien n’est fait pour renforcer les urgences à l’hôpital. Il faut une gestion qui n’est pas un étranglement pour la population. Sur la formation : quelle politique municipale pour les jeunes qui ne sont pas formés ? C’est tout ça qu’on veut télescoper.

Patrice Allaux : on ne se cache pas derrière son petit doigt. Le collectif que vous venez de citer est très hétéroclite. Leur programme est très léger (sur) ce qui vient d’être dit, le fait que les villes sont malmenées au niveau central et national, n’y fait pas référence. Ils parlent d’espaces verts ( ?), ils parlent de mettre un certain nombre de choses en place comme des travaux citoyens pour que les jeunes puissent faire (inaudible), leur dernière publication est sur leur barbecue, une fête, je ne veux pas ironiser de trop, mais le contenu politique de cette liste… On va voir ce que va devenir le prochain rendez-vous, mais comment vont-ils s’en sortir, quel programme de fond, politique, vont)-ils avancer ? Pas seulement sur un peu plus d’espaces verts ou la reconstruction de Jean Vilar. Le déficit démocratique dans cette ville est terrible. Jean Vilar, le Lidl, le maire décide de tout dans son bureau avec les promoteurs, la ville est livrée aux promoteurs, la population a hurlé. Il faut en finir avec ça. Vous mettez cette liste à gauche. Nous à la FI, la gauche, la droite, euh… Eux non plus, on ne sait pas où ils se mettent. Nous voulons mettre en place avec les citoyens une liste qui va vraiment changer leur vie. Pour l’égalité, l’écologie, et en finir avec cette politique qui décide à leur place.

Question : (inaudible) sur la tête de liste.

Patrice Allaux : la tête de liste : avec les citoyens, c’est ce que j’ai dit tout à l’heure.

Mustapha Mansouri (Collectif contre les violences policières et contre l’islamophobie) : Nous en tant qu’associatifs dans les quartiers, ce qui nous a attiré dans ce soutien de liste, c’est de rappeler aux urnes tous les oubliés, les jeunes qui n’y sont plus et qui ne sont pas représentés par les grands groupes politiques dans la liste dont vous parlez.

Brice Mbouani (militant animaliste) : par rapport à la tête de liste, notre démarche reste cohérente : rassemble de citoyens. On ne va pas aller avec une tête de liste déjà toute faite et un programme déjà tout fait. Argenteuil en commun et d’autres font l’inverse, des primaires classiques, ils vont aller devant les citoyens avec une tête de liste, un programme. Nous on est pour le bien commun, pour l’intérêt général. Si ensuite émerge une tête de liste parce qu’il y aura eu une alchimie avec les citoyens, très bien !

André Normand (LFI) : sur la liste que vous citez, j’ai un souvenir comme quoi les gens se sont déjà distribués les postes. Nous ce n’est pas notre propos, on est des acteurs de terrain. La politique elle crève de gens qui sont dans des bureaux et prennent des décisions dans consulter les citoyens. Vous avez certainement suivi en tant que journaliste l’histoire de Jean Vilar, la somme énorme pour une tente qui ne va jamais servir ! Notre construction, c’est une construction citoyenne. Il y a une différence, c’est qu’on est (inaudible). Moi je suis syndicaliste, conseiller du salarié, c’est du social, aujourd’hui il n’y a plus (de lien social ?).

Omar Slaouti : eux préfèrent le casting au scénario, nous on préfère le scénario au casting.


Bien sûr, il y a là des affirmations inexactes à notre sujet, mais c'est la loi du genre (pour s'informer sur AeC, mieux vaut s'adresser à AeC ; pour s'informer sur ACCÉS, ACCÉS réunit les bons interlocuteurs !).

Je retiens la volonté de s'engager exprimée par tous ces militants ; la capacité qu'ils ont eue à se rassembler au-delà du long historique de querelles au sein de la gauche argenteuillaise ; les sujets qu'ils soulèvent et qui sont tous importants. Ils insistent sur le lien entre action municipale et décisions prises au niveau national et ils ont parfaitement raison.

Sur l'hôpital, je cherche à promouvoir à mon très petit niveau les innovations lancées par le service des Urgences pour faire face à une fréquentation parmi les plus fortes de France. Le programme présidentiel de Jean Lassalle comprenait une proposition allant exactement dans ce sens, unique je crois parmi les candidats, et issue d'un atelier participatif que j'avais animé. Ça me fait d'autant plus plaisir !

Les emprunts toxiques sont un autre cas dramatique de phénomène national qui, à Argenteuil, a tout emporté, puisqu'il nous coûteront au total environ 100 M€ dont la majorité restent à payer par le contribuable ! Je ferai une proposition à ce sujet… dès que j'aurais tenu mon engagement de publier les calculs et données que j'ai rassemblées sur le sujet (il reste un peu de nettoyage et formatage à faire, qui attend depuis 3 mois).

Voilà donc une contribution bienvenue au débat municipal argenteuillais. J'en espère bien d'autres !

mardi 9 juillet 2019

Autour de 100 millions coulés : aucune équipe n’aura autant ruiné Argenteuil

par Frédéric Lefebvre-Naré. Envoyé pour la tribune EpA dans le magazine municipal de juillet-août.

Combien ont coûté ou rapporté aux Argenteuillais les emprunts structurés (dits « toxiques ») que la Ville avait souscrits à partir de 2002 ? L’opposition avait obtenu la création d’une mission spéciale pour le chiffrer.

Nous espérions faire enfin la clarté, pour que la confiance puisse revenir entre les Argenteuillais et leurs élus, quelle que soit leur étiquette et leur mandat.

La municipalité a grossièrement étouffé cette mission. Elle a payé des consultants pour NE PAS chiffrer coûts ou économies. Elle a prétendu ne pas retrouver deux anciens directeurs des finances … cadres dans des municipalités voisines. Elle a refusé d’écouter un autre ancien directeur des finances … « par souci d’équité et de transparence » !

Nous avons proposé un chiffrage, basé sur les comptes de la Ville. Alors la municipalité a demandé à ses consultants de critiquer nos résultats… sans lui fournir nos calculs !

Le « rapport de la mission » enchaîne erreurs, mensonges, et faux purs et simples. Il se contredit même en prétendant qu’il est « impossible » de conclure.

Restons-en donc à notre chiffrage : 93 millions, dont 71 à la charge des Argenteuillais. Plus ce que nous sur-payons pour les emprunts structurés de l’ex-Agglomération et d’Azur : au total, ça nous coûtera environ 100 millions d’€.

Un coulage inégalé dans l’histoire d’Argenteuil.

Sans cela, nous aurions pu construire 3 écoles primaires, 3 écoles maternelles, 3 centres de loisirs, 1 nouvelle piscine, et 1 nouvelle salle Jean Vilar, publique, municipale.

Tout le monde peut prendre une décision catastrophique. La différence entre responsabilité et irresponsabilité se juge à la capacité à assumer cette décision.

L’équipe actuelle s’en est montrée incapable.

mercredi 26 juin 2019

Les emprunts structurés (ou toxiques) : environ 100 millions dépensés pour rien, à l'ordre du jour du Conseil

par Frédéric Lefebvre-Naré

3. Rapport de la mission spéciale sur les emprunts de la Ville

Le maire rappelle que "11 collègues" (14 en fait) ont demandé cette mission qui s'est déroulée dans un "climat cordial" et "remercie les services de la Ville pour leur concours".

Pierre Abrinas, rapporteur de cette mission, en rend compte, commençant par rappeler la liste des membres, dont pour l'opposition Fabien Bénédic et moi-même. "Il a été établi un rapport de 43pages consultable quand on veut sur l'internet de la Ville" (je ne l'y trouve pas).

"Au pic de la structuration des encours, la part des emprunts structurés était de 25% du total pour les collectivités de moins de 100000 habitants. La solution viendra avec le Fonds de Soutien, près de 2,6 milliards apportés par l'État.''

Les mécanismes des refinancements étant très compliqués, selon M. Abrinas, "évaluer précisément le coût des emprunts s'avère une utopie ; toutes choses égales par ailleurs (sic), il convient de s'intéresser à la dette actuelle qui a été assainie."

"En 2002, on ne connaissait pas les conséquences des emprunts à risque ; en 2008-2009, on les connaissait bien."

Fabien Bénédic (PS) : "j'avais prévu de dénoncer la farce qu'a été cette mission, mais en écoutant M. Abrinas, je vois que le travail est fait ! Les deux représentants de l'opposition n'ont ni cautionné ni voté ce rapport. Cette commission a été une mascarade. Dans votre tribune municipale, vous parlez de transparence !

Nous pourrions avec Frédéric Lefebvre-Naré écrire un contre-rapport qui serait bien plus étayé. Je n'implique pas les services, qui ont fait ce qu'on leur demandait de faire… mais bien votre équipe.

MM. Mothron et Péricat font mine de ne rien comprendre aux emprunts toxiques. Ils avaient toxifié 96% de la dette de la ville, pas 22% ! Mis la situation financière de la ville sur le bord du cratère d'un volcan. Même avec la correction que vous avez demandé, le coût de vos emprunts toxiques arrive à 80 M€, et comme ce résultat ne vous convient pas, vous prétendez qu'il est impossible de conclure.

Nous avons demandé cette commission en septembre, vous avez joué la montre, la première réunion a eu lieu fin janvier. Vous avez demandé au cabinet Finance Active de faire un dossier documentaire sur l'histoire des emprunts … sans lui demander d'aller plus loin ! Frédéric Lefebvre-Naré aura fait le travail sur son macintosh® sans demander un euro à la ville. Vous n'avez jamais répondu à ses demander de travailler de concert avec les services de la Ville ou avec Finance active.

Vous expliquez que l'estimation de Frédéric Lefebvre-Naré doit être corrigée… de 11,7 M€… mais qu'il est impossible de faire le calcul.

La convocation à la dernière commission est envoyée 5 jours avant sans aucun document ni même le compte rendu de la précédente réunion, pourtant fait le 17 mai ! Vous nous avez envoyé le rapport 3 heures avant la dernière réunion, évidemment pour nous empêcher de l'étudier et de proposer des amendements.

Vous avez bidonné un compte-rendu de réunion pour refuser d'auditionner le seul directeur financier qui ait répondu à votre demande, Joël Fournié ! Pour deux autres, vous avez prétendu que vous n'aviez pas leurs coordonnées, alors que l'un est DGS à Persan et l'autre DGS au Blanc-Mesnil, à moins de 20 kilomètres, qui plus est, des villes de la même sensibilité politique, vous pouviez passer un coup de fil au maire ! Joël Fournié n'aime pas être pris pour un abruti, et vous enverra un courrier en ce sens.

Vos écrits dès 2002 montrent que vous étiez conscient des risques que vous preniez, avec des choix financiers qui "tiennent compte du ralentissement de l'économie américaine" : si ce n'est pas de la spéculation !

En 2007, le directeur départemental de Dexia explique avoir 'tenu compte du cahier des charges ambitieux du maire Georges Mothron : ne pas augmenter les impôts' (…). Nous nous réunissons 2 à 3 fois par an avec Xavier Péricat pour discuter des opérations d'arbitrage, de l'ingénierie financière…"

"Vous n'avez même pas souhaité que nous nous entendions sur la seule conclusion sur laquelle nous aurions été d'accord : le travail de renégociations commencé dès 2008."

Franck Debeaud : "Au lieu de la vérité et la transparence, vous jouez le mensonge et la dissimulation. Vous osez même demander dans le magazine municipal : 'la transparence fait-elle peur à certains ?' !!!

Les coûts, nous pouvons les connaître… Vous ne savez pas faire des multiplications, additions et soustractions. La commission dit que le calcul est une utopie ? Non, les membres de la majorité siégeant dans la commission.

J'ai effectué le même calcul pour le syndicat Azur. Ce qui sera payé pour Azur, c'est jusqu'en 2035, 25 M€ ; après aide de l'État, il reste 17 M€ à la charge des habitants d'Argenteuil, Cormeilles, Bezons et la Frette.

Pour le budget de la commune seul, vous dites qu'il faut corriger l'estimation de M. Lefebvre-Naré, ce qui conduirait à 60 M€… mais vous n'écrivez pas ce chiffre et

Je réponds à mon tour :

"Monsieur le Maire,

Vous nous demandez de prendre acte du rapport de la mission spéciale sur les emprunts de la Ville. Ce rapport est un faux, et les comptes-rendus des deux dernières réunions de la mission, qui y figurent, sont des faux.

Je suis désolé que les services de la Ville aient été contraints de se prêter à cette farce. L’engagement professionnel de nos agents aurait mérité plus de respect.

Nous avions demandé la création de cette commission le 25 septembre 2018, donc il y a 9 mois. J’ai reçu le projet de rapport par mail exactement 3 heures et 12 minutes avant la réunion à laquelle il devait être voté, le 18 juin dernier. Et vous avez refusé de nous laisser le temps de lire le rapport en détail pour réagir par écrit.

Ce rapport comprend environ un mensonge par page. Je vous propose que nous rectifiions rapidement les principaux, dans le temps limité de cette intervention, et je publie des explications plus détaillées sur le blog d’Engagés pour Argenteuil.

Il est écrit que vers 2006-2007, « la structuration et la restructuration des encours sont devenues la règle de rentabilité ».

  • Rectifions : « Quelques collectivités dont Argenteuil ont prétendu à leurs électeurs que la structuration et la restructuration des encours devenaient la règle de rentabilité ».
  • (version longue sur en exclusivité sur ce blog : ) La ville d’Argenteuil a été pratiquement la seule des grandes villes à restructurer ses encours de dettes, c’est-à-dire à remplacer la quasi-totalité ses emprunts antérieurs (y compris un emprunt indexé sur le livret A !) par de nouveaux emprunts « structurés ». Les deux cabinets spécialisés, Michel Klopfer et Finance Active, déconseillaient très clairement aux villes de s’engager dans ce type d’emprunts.

Il est écrit : « Dexia et la Caisse d’Épargne ont dirigé les emprunteurs vers des produits plus risqués mais dont le risque n’était pas avéré. »

  • Rectifions : « Dexia et la Caisse d’Épargne ont dirigé les emprunteurs vers des produits plus risqués. »
  • L’idée de « risque non avéré » est l’erreur centrale de ce rapport. Si vous êtes assureur et que vous assurez des usines contre le risque d’incendie, quand est-ce que ce risque est « avéré » ? À mon avis, le risque est avéré dès que vous savez que l’usine stocke des produits inflammables, au point vous la faites payer pour ça. Or c’est précisément ce que faisait la ville, elle servait d’assureur à des spéculateurs financiers ; l’assurance que payaient les spéculateurs, c’est ce que M. Péricat se vantait de faire rentrer dans les caisses de la Ville.
  • De nombreuses autres phrases du rapport sont contraires à la réalité des emprunts structurés, alors que douze à quinze ans se sont écoulés depuis que vous les avez souscrits. À l’époque, celle de la campagne municipale 2007-2008, la liste du MoDem avait déjà dénoncé ces contrats dits « structurés », de même que le contrat Spie Autocité, comme des engagements hors bilan qui venaient plomber la dette réelle de la ville, et qui allaient interdire à la Ville de baisser les impôts comme vous le promettiez.

Il est écrit sur les années 2016 : « La désensibilisation des encours risqués aboutit par la suite grâce à l’aide apportée par le Fonds de Soutien. » La désensibilisation des encours risqués, en français c’est la sortie des emprunts toxiques.

  • Rectifions donc : « La désensibilisation des encours risqués n’aboutit pas, malgré l’aide apportée par le Fonds de Soutien. »
  • Vous jugerez vous-même sur le graphique issu du rapport (je le publierai plus tard ;-) ) où apparaît cette partie « noire » qui est censée constituer selon le rapport (« La désensibilisation des encours risqués (disparition totale de la partie noire) aboutit par la suite grâce à l’aide apportée par le Fonds de Soutien. ») les « encours risqués ». Juste en-dessous du noir, il y a du rouge avec la légende « risque marqué », qui n’a pas disparu, et sur lequel la Municipalité actuelle n’a jamais annoncé demander ou obtenir l’aide du Fonds de Soutien, qui était fait pour ça.

Plus loin : « Le recours aux produits structurés avait pour principal objectif d’alléger la charge d’intérêts de la dette, » soit, mais c’est tronqué au point d’être faux.

  • Complétons : « Le recours aux produits structurés avait pour principal objectif d’alléger la charge d’intérêts de la dette à court terme au prix d’un risque constamment croissant d’intérêts très élevés à moyen et long terme. »
  • ""Si le risque que l’équipe Mothron-Péricat a fait assurer par la Ville était un risque d’incendie (comparaison donnée plus haut), la phrase du rapport serait exacte : la Ville aurait fait des économies sur les intérêts en prenant un risque. Mais la nature des risques sur les marchés financiers est différente de la nature d’un risque d’incendie. La Ville pariait sur le niveau d’un indice, par exemple le taux de change entre yen et dollar, qui devait rester au-dessous d’un certain seuil. À court terme, le taux de change est connu et loin du seuil, le risque est quasi-nul. Mais plus le temps passe, plus le taux peut s’éloigner, petit à petit, du niveau initial, donc, plus il risque de passer le seuil fatal[1]. C’était l’héritage empoisonné que l’équipe Mothron-Péricat laissait à ses successeurs.''

Plus loin, il est écrit des intérêts que la Ville paye actuellement : « un taux moyen de 3,50%, s’il est élevé en comparaison du contexte actuel, n’est objectivement pas une situation préoccupante. »

  • Rectifions : « un taux moyen de 3,50% est élevé en comparaison du contexte actuel et est objectivement une situation préoccupante, même si le passage à des taux fixes a écarté le risque de faillite pure et simple de la Ville ».
  • Comment ne pas trouver « objectivement préoccupant » que la Ville paye en pure perte, aujourd’hui et dans chacune des années à venir, 3 à 4 millions de surcoût aux banques ?

En conclusion, le rapport dit qu’ « il n’est pas possible de dire simplement « Et si nous n’avions souscrit aucun produit structuré, et si nous n’avions fait que des emprunts à taux fixe depuis 2002, combien cela aurait-il coûté en comparaison de ce qui a été payé ? ».

  • Rectifions : « Il est possible » de poser cette question simple. C’est tellement possible que c’est la méthode que la mission avait adoptée. Mais 3 heures 12 minutes avant la dernière réunion, le possible est devenu « impossible ».

A vrai dire, dès de la deuxième réunion, vous aviez commencé à noyer le poisson et j’avais compris que je devrais prendre mes responsabilités, produire moi-même des estimations du coût global pour amener la mission à en discuter au lieu de tourner autour du pot.

Je suis donc reparti de zéro et des comptes de la Ville depuis 2002, et j’ai ressaisi les éléments : 148 emprunts différents, 104 refinancements, 1366 annuités de dette, ça a peut-être l’air beaucoup mais ce n’étaient que quelques journées de travail, pas grand chose à l’échelle de la durée de cette affaire et des montants en jeu.

J’ai donc fait les totaux : 93 millions d’€ de surcoût pour la seule dette de la Ville (hors agglo et hors Azur), dont 21 millions sont pris en charge par l’État, donc 72 millions à la charge du contribuable argenteuillais.

Ce je n’avais pas imaginé, c’est que, même en faisant ces totaux et en proposant de fournir à la Ville l’ensemble du détail des calculs, vous continueriez à noyer le poisson, et que vous enverriez, 3h12 avant la dernière réunion de la mission, ce rapport qui refuse de conclure sur le coût global.

Vous y écrivez pourtant que mon estimation surévalue les indemnités de 11,7 M€, et que concernant les suppléments d’intérêts qui nous reste à payer, mon estimation « paraît élevée », entre guillemets, le tout sans justification chiffrée.

Je crois avoir sous-évalué certains coûts, par prudence, plutôt que de les sur-évaluer.

Mais admettons qu’il y ait 11,7 M€, ou 12 M€ de « surévaluation », il aurait suffi que la mission fasse la soustraction. Je vous ai proposé de le faire et d’écrire dans le rapport que le surcoût des emprunts toxiques de la Ville est d’environ 81 M€, dont environ 60 millions à la charge du contribuable argenteuillais.. Vous et vos trois adjoints présents, Monsieur le Maire, vous avez refusé de le faire, et au contraire vous avez voté un rapport où vous avez écrit que les évolutions du contexte rendent « impossible une estimation du coût réel de la dette et de sa restructuration sur la période 2002–2018 ». C’est la soustraction impossible. 93 moins 12 n’égale pas 81.

Ce qui est impossible, c’est que vous assumiez le bilan de vos mandats.

Ce qui est impossible pour vous, c’est de reconnaître que votre décision de souscrire ce type d’emprunts nous aura coûté aux contribuables argenteuillais de l’ordre de 100 millions d’euros (du fait de la Ville, d’Azur et l’agglomération, où vous étiez décisionnaire aussi, et pour laquelle le calcul reste à faire, nous avons demandé les comptes au Préfet). 100 millions à payer par nous, plus environ 40 millions à payer par l’ensemble des contribuables français.

Certains imaginent que la finance, la dette, c’est loin de la vie quotidienne, alors soyons concret : avec 100 millions, nous aurions pu construire trois écoles primaires, trois écoles maternelles, trois centres de loisirs, une nouvelle piscine, et une nouvelle salle Jean Vilar. Publique, municipale.

100 millions de coulage, c’est un niveau inégalé dans l’histoire d’Argenteuil. Aucune équipe municipale n’a laissé un bilan aussi catastrophique. Vous avez pulvérisé à vous seul le total des mauvaises décisions que vous attribuez à vos différents prédécesseurs. Et c’est la seule bonne nouvelle que vous laissez à vos successeurs : aussi mauvais soient-ils, ils feront certainement moins de dégâts.

J’en conscient, ce bilan, aussi lourd soit-il, provient d’une unique décision ; tout le monde (moi compris évidemment), dans ses différentes responsabilités, peut prendre une décision aux conséquences catastrophiques.

La différence entre responsabilité et irresponsabilité, elle se juge à la capacité à assumer ses décisions.

C’est ce que nous espérions en demandant cette mission. Nous espérions que tout le monde accepte de faire enfin la clarté sur le passé, d’en tirer les leçons, pour qu’un minimum de confiance puisse revenir entre nos concitoyens et l’ensemble de leurs élus quelle que soit leur étiquette et leur mandat.

Vous l’avez refusé, et vous osez habiller cette dissimulation, cette suite de mensonges, des mots de « clarté » et de « transparence ».

Vous ne méritez plus, Messieurs et Madame qui avez voté ce rapport en commission, la confiance des Argenteuillais.

Vous avez pourtant aujourd’hui une chance de vous rattraper, Monsieur le Maire, en retirant ce rapport et éviter à la Ville d’être l’auteur d’un faux. Vous pouvez et vous devez, Mesdames et Messieurs les Conseillers, chers collègues, rejeter ce rapport en l’état, demander à la commission spéciale de revoir sa copie, dans le temps qui lui reste, c’est-à-dire lui demander de remplir la mission que vous lui aviez confiée."

M. Mothron : "Je nie que ce rapport soit un faux. Si vous le croyez, attaquez en justice ! Je ne nie pas que nous ayons pris des emprunts structurés. Nous en avons pris. Quant aux plus toxiques, les '6F', vous verrez que 5 ont été pris sous notre mandat, et à partir de 2008, 5 autres" (mais le montant total baissait !). "Je ne botte pas en touche !" (rire général dans l'opposition).

Le maire refuse de mettre aux voix l'approbation du rapport puisque le Conseil doit seulement en "prendre acte" … bizarre. Il en prend acte sans en prendre acte.

J'appelle le Maire à publier sur le site de la Ville les enregistrements de la commission, ce qui permettra à chacun de constater que les comptes-rendus sont des faux.

Notes

[1] Certes, plus le temps passe, plus le taux peut aussi dériver petit à petit dans la direction favorable, en s’éloignant du seuil fatal. C’est ce qui s’est passé pour certains de nos emprunts. Mais pour que le risque augmente au fil du temps, il suffit que la moitié des emprunts dérive dans le mauvais sens. Car le passage du seuil entraîne, non pas une petite augmentation, mais une multiplication par 5 souvent, par 10 au maximum, du coût du prêt.

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