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vendredi 29 juin 2018

Conseil municipal, 29 juin 2018 / 2

2. Convention de fourniture de chaleur urbaine par Azur, et 3. Convention d'exportation de chaleur urbaine vers Bezons

Xavier Péricat annonce qu'Azur a fait de nombreux travaux sur son "centre de valorisation énergétique" (incinérateur) pour produire plus de chaleur urbaine, à volume constant de déchets traités (l'incinérateur marchant près de sa capacité maximale).

Argeval va créer un tuyau sur l'ex N192, donc sur Argenteuil, vers Bezons ; Argenteuil pourra brancher des immeubles au passage, on fera les comptes.

Mais Azur doit pendant ce temps faire de nouveaux travaux pour garantir que la combustion de déchets atteigne 60% de la chaleur produite (et le gaz de ville moins de 40%). Ce qui est important à la fois pour assurer le bilan carbone, et (il ne le rappelle pas) pour la facture des ménages, bien plus élevée quand c'est du gaz qui est utilisé.

Marie-José Cayzac se félicite de la capacité créée par "nos prédécesseurs", et du plan de prolongation du réseau de chauffage, mais elle déplore "l'absence d'ambition de raccordements sur Argenteuil (hors la nouvelle école projetée au Val Notre-Dame) : rien pour les lycées (Jean Jaurès notamment), ni pour le logement, pas de nouvelles économies d'énergie annoncées… La quantité de déchets devrait, à terme, baisser".

En effet depuis que le tri sélectif a été instauré (il y a près de 20 ans), rien de nouveau, pas d'initiatives sur le sujet !

Xavier Péricat répond que la prolongation du réseau de chauffage prévoit un engagement d'Argeval de raccorder 91000 m2 de nouvelles surfaces. "Le groupe scolaire du Val Notre-Dame ne représente que 12% de cette capacité à chauffer. La réhabilitation du quartier Barbusse se fera en tenant compte de ce raccordement au réseau de chauffage urbain. Sinon, économiquement ça ne tient absolument pas."

Sur le tri, le niveau et la qualité de tri sont plus élevés que jamais, notre subvention Eco-emballages Citeo est passée de ce fait de 300 000 à 900 000 €. Les conseillères d'Azur ont sensibilisé au tri 1500 enfants des écoles en 2017.

Georges Mothron annonce qu'une unité de méthanisation va être installée au port de Gennevilliers, et permettre de recycler certains types de déchets (par exemple les déchets alimentaires des écoles ?).

Unanimité sur ces deux délibérations.

4. Avenant à la Délégation de Service Public sur le chauffage urbain : encore Argeval donc, mais il s'agit ici de créer un tuyau vers Henri Barbusse.

Je m'abstiens en estimant le contrat mal fagoté : puisque l'école ne représente que 12% du besoin, il est très douteux qu'Argeval soit pressé de créer la capacité. Le contrat revient surtout à débudgétiser le chauffage de l'école (puisqu'Argeval sera engagé à créer une installation provisoire au biogaz)… un service rendu qui, en général, coûte plus cher au final.

Quant aux 91000 m2 à l'horizon 2021, sans autre précision ni plan…, cela me semble surtout consister à repasser la patate chaude à l'équipe municipale suivante.

5. Avis sur le Projet régional de santé.

Philippe Métézeau en présente quelques éléments : "nous avons une population qui n'est pas favorisée, 58% des foyers fiscaux d'Argenteuil ne sont pas imposables".

"Pour l'offre de soins, il faut dégager des priorités : nous avons des infirmières et infirmiers, mais manquons de médecins, surtout aux Coteaux, Val Notre-Dame et Val d'Argent Nord, malgré le Centre municipal de santé Irène Lézine".

Le PRS veut "positionner la santé au coeur de toutes les actions, qu'est-ce que ça veut dire en bon français ? Se poser la question de ce qu'on peut faire en matière de santé et de prévention".

"Le PRS prévoit 5 axes de transformation : 1- l'organisation en parcours des prises en charge en santé ; malheureusement, les centres municipaux de santé ne sont pas suffisamment traités ; ils se coordonnent avec l'hôpital et font intervenir des praticiens de l'hôpital. Mais il manque une interface informatique entre hôpitaux et CMS, ça éviterait de faire passer des fois le même examen… parce qu'on n'est pas foutus de le faire passer d'un centre à un autre.

2- une réponse aux besoins mieux ciblée, efficiente… principalement le volet santé mentale, et le dépistage précoce des troubles psychiatriques : le Conseil Local de Santé Mentale est en train de s'installer (sic : seulement !)

3- Les nouvelles techniques médicales ne doivent pas être réservées aux grands hôpitaux parisiens : téléexpertise et télémédecine,…"

Philippe Métézeau souhaite un "Centre Hospitalier Universitaire : demandons-le avec force".

"4- Agir sur sa santé : mise en place d'un comité des usagers".

"5- Inscrire la santé dans toutes les politiques, j'en ai parlé tout à l'heure, je n'y reviens pas".

Philippe Métézeau souhaite un avis favorable sur le PRS ainsi que sur les observations formulées aujourd'hui.

Je fais observer que la délibération ne parle pas de ces observations, qui mériteraient une motion à part, ou d'être explicitement adressées à l'ARS : elle consiste juste à approuver le PRS en l'état !

Je reviens sur 5 points du PRS :

  1. un point positif : pour les personnes âgées dépendantes qui trop souvent sont cantonnées à l'année à l'hôpital, passer sur la région de 800 à 1200 "logements accompagnés" ;
  2. le PRS dit bien que le Val d'Oise manque de services psychiatriques ambulatoires (4 fois moins qu'à Paris), et de "services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés" (SAMSAH), mais je ne vois pas de mesures concrètes pour y répondre !
  3. le PRS constate que les expertises se concentrent de plus en plus à Paris ville et ne propose pas de contrer cette tendance, au contraire !
  4. le PRS décrit bien la nouvelle façon de recourir aux urgences, pour beaucoup de "soins non programmés" (non urgents), mais n'y propose pas de solution à la hauteur, sinon un jargon étrange

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  1. la menace de passer de 3 à 2 services de radiothérapie dans le Val d'Oise, soit un danger pour le service d'Argenteuil, car ceux, privés, d'Osny et Sarcelles, ont fortement investi en 2016-2017. Après que la défense de la radiothérapie ait mobilisé 11000 pétitionnaires, j'aurais attendu que ce point soit cité par la Municipalité.

J'annonce que je voterai donc contre.

Georges Mothron répond que les tranches 2 et 3 de modernisation de l'hôpital vont être engagées, c'est enfin décidé.

Philippe Doucet estime que le souhait de CHU relève du voeu pieux. "Ça me laisse un peu dubitatif". "On n'avait pas souvent vu M. Métézeau dans l'utopie… Évidemment, on votera pour, on ne va pas faire de peine au père Noël".

Philippe Métézeau répond qu'un CHU, c'est important pour développer l'enseignement supérieur. "On met la barre très haut parce qu'elle redescendra toute seule, c'est pas les autres qui vont nous aider à la remonter. Les médecins s'installent souvent là où ils ont fait leur formation. Il ne faut pas faire de complexe par rapport aux grands CHU parisiens, ils sont tous dans le rouge. Les hôpitaux parisiens ont trop d'internes. On va joindre (à la délibération) notre rapport et un certain nombre de données."

Le Maire annonce que la délibération sera amendée pour intégrer les sujets qui viennent d'être évoqués ; je vote donc pour ; Mme Cayzac s'abstient.

6. Budget supplémentaire 2018 : ce budget prend en compte environ 25 M€ de "restes à réaliser" apparus fin 2017, et programme 12 M€ de nouveaux investissements, notamment 3,5 M€ supplémentaires (par rapport au budget 2018) pour l'école du Val Notre-Dame (site Casse center).

Xavier Péricat remarque que cela évite aussi de contracter de nouveaux emprunts en 2018, au-delà du refinancement de ceux qui arrivent à échéance.

"Nous n'avons plus de déficit d'investissement reporté, et ça, de mémoire de conseiller municipal, ça n'était pas arrivé".

Le coût de la rémunération des agents titulaires augmente de 1,13 M€, soit la rémunération des permanents du Territoire Boucle Nord, qui ont été payées au 1er semestre 2018… par la Ville d'Argenteuil ! Bien qu'hébergés par la Ville de Gennevilliers. À partir du 1er juillet, ce sera fait par le "Centre de gestion de la Petite Couronne", soit un régime normal… 2 ans 1/2 après la création du Grand Paris donc du Territoire !

Le budget prend aussi en compte la liquidation de l'Agglomération Argenteuil-Bezons, "pour 2,37 M€".

Fabien Bénédic, pour le groupe Tous Fiers d'Être Argenteuillais, annonce qu'il se concentrera "sur l'essentiel" :

"Nous avons bien noté les quelques bonnes surprises au niveau des recettes, notamment + 4,1 M€ de fonds de concours liés à la péréquation, + 1,5 M€ d’ajustement des financeurs pour des opérations d’investissement et + 1,23 M€ de fiscalité supplémentaire. Ces impôts que, depuis toujours, vous estimez trop élevés, que vous avez promis de baisser en 2014, mais que vous avez maintenus aux mêmes taux depuis votre arrivée en responsabilité, en reniant au passage votre belle promesse de campagne".

"On notera 300 000 € dédiés à l’entretien du réseau d’éclairage public. Nous espérons que les efforts se concentreront en premier lieu sur le Val Notre Dame qui est plongé dans le noir très régulièrement depuis plusieurs mois".

"Vous vous gardez bien de faire un point sur les 40 M€ d’emprunts toxiques qui demeurent dans la dette d’Argenteuil. Vous nous aviez dit qu’ils n’existent plus, qu’ils ont disparu, c’est faux. Vous avez simplement mis un terme à leur renégociation pour ne plus payer de pénalités de sortie, ce qui coûterait effectivement cher à notre collectivité mais permettrait de la sécuriser financièrement : vous n’avez pas mobilisé pleinement les aides de l’Etat en la matière. C’est une stratégie à court terme, comme au cours de votre premier mandat : que les emprunts toxiques continueront à peser durablement dans la dette".

"13 M€ de dépenses nouvelles en investissement, cela sent l’accélération de fin de mandat : voter près de 13 M€ d’investissements supplémentaires d’ici la fin de l’année, alors que nous sommes déjà le 29 juin, paraît relever de la lettre d’intention, louable, certes, mais parfaitement irréalisable."

"Pour le groupe scolaire du Val Notre Dame, 3,5 M€ qui viennent s’ajouter aux 7 M€ déjà votés au budget primitif 2018, soit plus de 10 M€ consacrés à cette opération cette année. Une opération censée être livrée pour la rentrée 2019, alors que le premier vrai coup de pioche n’a toujours pas été donné. Une opération qui coûtera au minimum près de 20 M€, ce qui est démesuré pour un groupe scolaire primaire".

'Nous avions dénoncé au sein de ce conseil des coûts d’acquisitions foncières, de dépollution et de construction, beaucoup trop élevés et qui risquaient en plus de déraper. Force est de constater que nous avions raison… La construction d’une école dans ce quartier est nécessaire, mais cette opération est mal ficelée, depuis le choix de l’emplacement, à l’écart des habitations, et donc des élèves, et sur un terrain pollué,… jusqu’à l’aboutissement de la construction, et coûte beaucoup trop cher au contribuable argenteuillais."

"C'est de la poudre aux yeux. Nous voterons bien évidemment contre ce budget supplémentaire."

Georges Mothron répond que M. Bénédic est un expert en poudre aux yeux.

Je m'émerveille que la décision de ne plus renégocier d'emprunts toxiques… qui, nous a expliqué Xavier Péricat au précédent Conseil Municipal, n'existent pas. Malheureusement, les propos successifs de M. Péricat sur le sujet, en 2007[1] puis en décembre 2014, ont été vite suivis de crises financières faisant grimper en flèche le coût de ces emprunts. M. Péricat a dit en commission des Finances avant-hier que les "conditions de marché" ne rendaient plus opportune cette renégociation… j'espère que ces propos ne sont pas annonciateurs d'une nouvelle crise.

La Municipalité alloue 300000 € à préparer la réouverture de l'ancien bassin de la piscine : je propose plutôt de créer un nouveau bassin au centre de la ville sur le site SAGEM. L'implantation de cet ancien bassin sur les "fontis" des carrières a été ruineuse, autant ne pas refaire la même erreur : le coût total de la réhabilitation risque d'être du même ordre que la création d'une nouvelle piscine !

Xavier Péricat répond que "le monde sportif argenteuillais prendra note de (mon) opposition à la réhabilitation de ce bassin".

7. Contractualisation avec l'État sur les dépenses de fonctionnement 2018, 2019, 2020

L'Etat impose aux collectivités de bloquer leurs dépenses (+1,2% maximum à l'échelle nationale, ce qui correspond à peu près aux augmentations automatiques des salaires des agents territoriaux, le "GVT").

Si elles dépassent le plafond que le Préfet leur fixe, chaque € supplémentaire coûtera double : taxé d'1 € à reverser à l'État.

Mais elles peuvent "contractualiser" en disant qu'elles limiteront leurs dépenses volontairement… et alors chaque € supplémentaire ne coûtera "que" 0,75 € à reverser à l'État…!

Et au lieu de 1,2%, nous obtiendrons un plafond de 1,5% au nom de deux des critères établis par l'État :

  • +0,15% parce que la population augmente rapidement,
  • +0,15% à cause de l'importance des quartiers sensibles (1/3 de la ville).

(3 pour mille de 150 M€, ça fait 450 000 €…).

Georges Mothron estime avoir négocié un "contrat sur mesure : aucune autre collectivité n'a obtenu autant d'engagements, même si la parole de l'État ne vaut pas grand chose."

Xavier Péricat : "nous avons obtenu que l'État accepte de traiter à part, dans le calcul des dépenses de fonctionnement :

  • ce qui relève des nouvelles compétences du Territoire ;
  • la liquidation de l'Agglomération : les 2,37 M€ consommeraient d'emblée les 1,2% ;
  • le déficit de sortie du GIP ANRU, à prévoir…

Si nous signons, nous pouvons (donc) négocier le périmètre sur lequel l'évolution des dépenses de fonctionnement sera calculée".

Philippe Doucet estime que "c'est la délibération la plus importante de ce Conseil Municipal. On vous a connus plus vindicatifs contre le plan Hollande, le plan Hollande-Valls… qui pourtant laissaient leur indépendance de décision aux collectivités ! Et s'ils baissaient la "Dotation Globale de Fonctionnement", ils augmentaient les dotations sociales qui bénéficiaient à Argenteuil."

(Si bien que les financements de l'Etat pour Argenteuil sont stables depuis plusieurs années. Nous avons juste perdu les 4 à 5 M€ que nous valait la création de l'Agglomération Argenteuil-Bezons).

"En termes de gestion, on n'a pas de leçons à recevoir. La cavalerie financière de 2005-2007, la Ville mise dans le réseau d'alerte des collectivités locales, vous ne l'aviez pas dit, et en 2008 la sous-préfète n'a pas osé me le dire en face."

"Le Département a voté contre la contractualisation, Sarcelles a voté contre, à l'agglomération de Cergy ça s'est joué à une voix…"

Philippe Doucet annonce que le groupe votera pour (sauf l'abstention de Marie-José Cayzac) afin de donner plus de force à la Ville dans la négociation.

Marie-José Cayzac explique cette abstention : "un contrat, ça se signe à 2 personnes consentantes. Là, c'est le pistolet sur la tempe. Je regrette que l'association des Maires de France, les associations d'élus, ne se soient pas insurgées…"

Philippe Métézeau estime qu'on "n'a pas besoin de l'État pour limiter nos dépenses de fonctionnement. Mais après les efforts demandés aux Argenteuillais et aux employés municipaux", la Ville ne peut pas se permettre de s'opposer de front à ce que l'État lui impose. "Ce type de mesure de l'État où le Préfet limite les dépenses de fonctionnement… s'il l'avait fait en 2012 ou 2013 ! C'est peut-être bien qu'il y ait un juge suprême. Je crois qu'il est raisonnable de signer ce contrat."

"Le Département s'est opposé ce matin à ce contrat, avec beaucoup de raisons, il y en a une entre autres c'est que nous ne prévoyons pas d'augmenter nos dépenses de plus de 1,2%".

Je m'abstiens, comme Marie-José Cayzac ; d'accord avec MM. Mothron et Doucet sur le fait que la Ville a négocié au mieux ; mais cette loi et ce contrat sont le pire de ce que l'État a imaginé, dans ses relations avec les collectivités locales, depuis de nombreuses années.

8. Convention "Titres payables par internet" (TIPI) 95 : Possibilité de payer par internet les relances sur impayés (comme on paye les impôts par internet). Unanimité.

9. Effacement de dettes de 14 familles", par jugement du tribunal. Dont une famille avec laquelle la Ville a laissé s'accumuler 17000 € de dettes… Problème de contrôle de gestion.

10. Remise gracieuse aux locataires de logements précaires 26 rue Paul Vaillant-Couturier, insalubre, et dont la Ville a pu prendre possession au 1er janvier 2017. Cette remise de dette leur permettra de trouver un logement social.

Je voterai pour, mais déplore à cette occasion des soucis de gestion : pour les places de parking que la Mairie a préempté 82 bd Héloïse, elle ne demande toujours pas les loyers et charges, soit 600 € par mois perdus.

Franck Debeaud votera pour, mais demande le remboursement des "loyers perçus indûment", car "la Ville n'a pas à se transformer en marchand de sommeil en touchant un loyer sur un immeuble insalubre et dangereux".

Georges Mothron répond qu'il s'agit "d'inepties". "Il faut aller voir sur place la situation".

11. Rapport sur la "politique de la Ville" en 2017 : Nadir Slifi, rapporteur indique que l'arrêté préfectoral créant le Conseil citoyen a été pris en juin 2018.

Nadir Slifi liste des actions dans les centres de soins, les "actions engagées pour créer un conseil local de santé mental", le "bus AVC dans le cadre des Ateliers santé ville"… "l'accompagnement vers l'emploi des publics prioritaires", "le dispositif Garantie Jeunes a touché 111 jeunes en 2017", "l'étude visant le développement d'un cluster sécurité", "le pôle services à la personne au sein du lycée Fernand Léger…", "l'accompagnement à la reprise d'entreprise à travers l'Ouvre-Boîte"…

(Mais sur les 111 jeunes en "garantie jeune", en fait un programme d'accompagnement durant à peu près 6 mois, moins de la moitié (53) ont fait ce qui devait en être le 2ème mois, la "période de mise en situation professionnelle" ; est-il indiqué à la délibération 16)

Céline Charaix me répondra plus tard que sur les 111 jeunes , 108 ont été au bout de la prériode de "coaching", "qui n'est pas un stage".

Nadir Slifi : "L'étude sur l'habitat dégradé à la Porte Saint-Germain s'est poursuivie et a permis de trouver un cadre de travail avec la DRIHL…"

"Les cellules de veille et de la médiation urbaine ont été mobilisées, avec pour objectif en 2018 de valider une véritable stratégie territoriale de prévention de la délinquance" : nous devrions hurler en entendant qu'on en est là après 4 ans de mandat et combien d'années de politique de la Ville ?

"L'équipe de Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) représente 3 équivalents temps plein + 3 chefs de projet "Gestion Urbaine et Sociale de Proximité"…"

"En 2018, les équipes de Maîtrise d'Oeuvre seront particulièrement mobilisées pour développer des actions inter-partenaires". On va "finaliser et mettre en oeuvre la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance".

Rien sur le shit ou le deal, rien sur le terrorisme ou l'islamisme, presque rien sur le chômage, et des actions qui me semblent peu probantes sur l'échec scolaire… Rien que de la routine et du financement de dispositifs vieux comme le monde.

Le Maire me coupe la parole (bien avant les 2 minutes règlementaires, me semble-t-il !).

Je vote contre ce rapport. Unanimité moins un, donc.

Le Maire fait passer au point 17. Renouvellement des conventions de la Mission Locale, d'AGIRE (PLIE) et de l'École de la deuxième chance. Unanimité, bien que les chiffres présentés suggèrent un problème de suivi du PLIE Argenteuil Bezons en 2017 (trop peu de sorties du dispositif).

12. Règlement des accueils extrascolaire et périscolaire : centraliser en Mairie des annulations… mais quel est l'avantage pratique ? Quels étaient les "autres interlocuteurs" qu'il s'agit de remplacer par un "interlocuteur unique" ? Si on fait une plate-forme en ligne, pourquoi n'est-elle pas accessible aux puéricultrices ?

Je vote contre, avec le groupe TFdEA.

13. Convention pour l'utilisation de l'Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles. Il s'agit d'une sorte de régularisation … Les ENT existent déjà. "La Ville se charge du maintien de l'outil en conditions opérationnelles", c'est l'outil Benedu (?) "qui nous a été recommandé par le monde éducatif, qui assure un hébergement de toutes les données personnelles en France. Ce projet sera étendu aux centres de loisirs à la fin de l'année".

Je me demandais quelles compétences a la Mairie pour assurer concrètement les responsabilités qui lui incombent aux termes de la convention : la présentation y répond en partie. Unanimité.

14. Avenant à la Délégation de Service Public sur le Stationnement (Vinci Indigo)

Xavier Péricat : On maintient la gratuité de 2h30 à Côté Seine, et le centre commercial / Géant verseront 80-100 000 € de plus qu'avant.

Georges Mothron : "ça coûtait très cher à la ville, ce parking."

Franck Debeaud : "ce contrat est très déséquilibré en faveur de la société Indigo. L'obligation du délégataire est exprimée à la fois en termes d'actions et de moyens… On impose des actions vérifiables, le vidage des corbeilles, mais des horaires invérifiables… La propreté du sol et des escaliers oit être améliorée !" (c'est peu dre concernant les escaliers).

"L'augmentation des tarifs est illisible, mais elle va jusqu'à +50%. Le tarif pour 3 heures passe de 1,80 € à 2,20 € (+22%), alors que l'indemnité compensatoire que verse la Ville au délégataire est calculée sur la base de ce coût "pour 3 heures" ! Je voterai contre".

Pendant ce temps, les horodateurs de Jean Vilar et de la plataneraie restent bâchés. Je m'inquiète pour l'électronique qui va moisir.

15. Location de longue durée de vélos à assistance électrique IDF-Mobilités (ex-STIF) veut lancer ce service de location à longue durée (plusieurs mois ou années).

"La Ville d'Argenteuil vise à développer toute démarche visant au déploiement…"

Je considère au contraire que ce n'est pas aux pouvoirs publics de faire de la location longue durée aux frais des contribuables ! Je vote contre. Unanimité moins un.

16. Reconduction des intervenants à l'Ouvre-Boîte

L'Ouvre-Boîte est enfin plein, ce qui aurait fait plaisir à notre ancien adjoint M. Mickaël Camilleri !

3 associations interviennent pour "l'amorçage", "l'aide au montage de projets", "suivent les 14 entreprises hébergées à l'Ouvre-Boîte", et l'une met à disposition d'un SIRET de "couveuse, pour facturer". Au total nous leur versons 51000 € par an, ce qui semble très raisonnable au vu des effectifs… sauf pour la mise à disposition de SIRET (à quoi bon à l'époque des auto-entreprises ?) qui coûte à elle seule 16000 €. Je m'abstiens donc. Unanimité des autres conseillers.

18. Tarifs des activités sportives

Mme Le Nagard explique que certaines activités dans cette grille de tarifs sont projetées, pas encore précisément définies, mais "à la rentrée on n'aura pas besoin de réunir un conseil municipal pour voter les tarifs."

Renée Karcher, pour le groupe TFdEA, "s'étonne de voter des tarifs alors qu'on ne sait pas ce qu'il s'agit". Le groupe TFdEA vote contre, je m'abstient.

19. Subventions exceptionnelles à la Maison pour Tous (23000 €), et à École et vie locale (300 €) : les raisons ont été expliquées plus précisément en commission, je voterai pour.

20. Subvention 2018 aux associations de prévention spécialisée Le Valdocco et Contact conformément à la convention triennale (voir Conseils antérieurs). Unanimité. 21. Acquisition d'une place de parking extérieure 78 avenue du Maréchal Joffre pour la maison de quartier des Coteaux, 2000 € : unanimité.

22. Acquisition de 137 m2 aux 26-28 boulevard Jean Allemane et rue Étienne Bast pour élargir cette voie qui sert de sortie à la nouvelle résidence Kaufman & Broad, et permettra le passage du camion poubelle. Unanimité.

23. Résiliation amiable d'un bail emphytéotique sur une place du parking La Frette : longue série de reprises de places de parking depuis le XXème siècle ou à peu près. Unanimité.

24. Modification de la garantie d'un emprunt d'AB Habitat pour la rénovation de la cité jardin route d'Enghien, vieil emprunt renégocié dans de meilleures conditions : unanimité.

25. Convention sur l'appel à projets régional contre l'habitat indigne, site Abattoir : ce pâté de maison, face à Dassault, à côté de la fiche Pirelli, est très très dégradé.

Sur cet îlot + Pirelli, la Mairie prévoit 230 logements dont 25% de logement social (imposé par le Préfet), au prix de 4,5 M€ de déficit foncier, dont 1,5 M€ serait pris en charge par l'État ; mais ni le promoteur, ni l'office de logement social ne sont identifiés, apparemment. Et le terrain est juste 1 m au-dessus de la cote inondable.

26. Convention avec Orange pour enfouir les réseaux télécoms rue de Somme-Py : le Maire veut "enterrer la hache de guerre" avec les habitants ; Renée Karcher parle ironiquement d' "excellente gestion", puisque la Mairie se retrouve à payer Orange pour ce qui relève normalement de l'opérateur. Certes pas cher, mais c'est un mauvais exemple… Alors que SFR et la fibre : SFR a installé des tuyaux fibre boulevard Héloïse, puis constaté que la fibre n'était pas compatible avec celle installée dans l'immeuble. Argument de vote contre : on ne le fait jamais ailleurs.

27. Avenants aux conventions des Relais Assistantes Maternelles 1 et 2 : conduisant à demander 3000 € de plus à la CAF… unanimité.

28. Nouvelle procédure de réutilisation des informations publiques : archives, et autres "données devant être portées à la connaissance du public" : présentation par Françoise Inghelaëre. La Ville se décide à simplifier une bonne fois en disant que l'accès serait gratuit, comme les décrets l'autorisent depuis fin 2017 (si j'ai bien compris). Mais les photocopies ou supports numériques resteront payants.

Unanimité.

29. Demande de renouveler l'agrément des maisons de quartier comme centres sociaux auprès de la CAF et 30. Adhésion à la fédération départementale des centres sociaux, "fortement préconisée" par la CAF. Unanimité.

31. Expérimentation de la "médiation préalable obligatoire" en cas de conflits d'agents de la Ville avec leur employeur. Cette "MPO" est une innovation de la loi "de modernisation de la Justice" du 18 novembre 2016. Le "médiateur" en l'occurrence est le centre de gestion (intercommunal, de grande couronne).

J'ai demandé en Commission si l'avis des syndicats avait été demandé, en comité technique, et quel était cet avis.

Le rapporteur m'a répondu que c'était passé en comité technique, où le projet avait obtenu l'accord des syndicats.

Mais un représentant syndical me dit l'inverse : ce n'est pas passé en comité technique et les syndicats n'ont pas été informés du projet.

Marie-José Cayzac estime que la médiation relèverait du travail des RH plus que du centre de gestion ; et souhaite que le dossier passe en comite technique.

Georges Mothron : "ce type de point n'a pas à passer en comité technique".

Même si ce n'est pas obligatoire, ce serait souhaitable… surtout quand l'adjoint en charge dit que c'est le cas.

Le groupe d'opposition et moi-même nous abstenons.

32. Convention de service entre la Ville et le Territoire Boucle Nord : concrètement, elle a assuré la paye (sur son budget) des agents du Territoire au premier semestre 2018. Grotesque comme on l'a dit précédemment, après plus de 2 ans de fonctionnement du Territoire… mais mieux vaut ça que de ne pas les payer. Unanimité.

33. Convention entre la Ville et le Territoire Boucle Nord sur la compétence "habitat" : le Territoire "n'a pas encore l'ingénierie nécessaire pour assurer cette compétence", dit M. Gilles Savry, donc il la délègue à la Ville qui en pratique l'exerçait déjà… Gaguesque, toujours, mais mieux vaut ça… Unanimité.

34. Liste d'emplois (de catégorie A) susceptibles d'être pourvus par des agents contractuels en cas d'absence de candidature d'agents titulaires. C'est la troisième fois que nous votons ce genre de délibération, "pour éviter de demander à chaque fois l'autorisation de la sous-préfecture". Les syndicats protestent contre le fait qu'il s'agit souvent de régularisation d'embauches (illégales) déjà faites ! Le groupe TFdEA vote contre, je m'abstiens.

35. Avenant à la convention sur la protection sociale complémentaire La mutuelle (MNFCT) qui nous avait apparemment accordé des conditions assez favorables, renonce, devant le déficit. APICIL la remplace, mais ce sera plus cher : la Ville contribuera un peu (99 000 €), les agents un peu aussi.

J'ai demandé en commission pourquoi ce déficit : absentéisme ? autres soucis ?

Georges Mothron indique qu'il y a trop de bénéficiaires par rapport au nombre de cotisants … ce n'est pas une "explication". L'opposition s'abstient.

36. Avenant à la Délégation de Service Public sur les Marchés forains : Unanimité. Depuis 2 ans, les commerçants de la Colonie devaient payer pour 2 jours alors que le marché n'était plus ouvert qu'une journée ; mais il m'a été précisé en commission que "ce point est soldé".

37. Règlement sur l'élection des représentants des commerçants à la commission paritaire des marchés forains ; les dernières élections datent de mars 2015. Unanimité.

38. Financement des classes à Projet Educatif Artistique et Culturel : 8 projets concernant 95 classes… dont un, précise M. Vasseur, de Sous les couvertures : 6760 € au total accordés (montant plafonné à celui accordé de son côté par l'Education Nationale) soit 3 € par élève concerné… On est à Argenteuil… Unanimité.

39. Tarification des activités culturelles : Françoise Inghelaëre les présente. Il y en a plein ! Notamment un tarif réduit pour le parking, environ 2 €, un pour la vente de livres "issus de campagnes de pilonnage" (qui ont du mal à trouver preneurs quand ils sont donnés gratuitement), et la "possibilité pour un enfant qui a vu un spectacle dans le cadre scolaire de revenir avec un majeur qui bénéficiera du tarif réduit". Les "tarifs des visites guidées sont adaptés aux différents publics concernés".

Tout cela semble sympathique…

Franck Debeaud regrette qu'on "détricote la cohérence de la tarification culturelle, en supprimant virtuellement le Pass jeunes. Il devient gratuit pour les Argenteuillais et les étudiants des lycées argenteuillais… alors qu'il y a un tarif scolaire spécifique à Argenteuil. Avez-vous les chiffres ? S'il n'a pas trouvé son public, il faudrait plutôt le supprimer." Franck Debeaud vote contre, le groupe d'opposition s'abstient, moi de même, estimant que ces modifications perpétuelles de tarifs et de règlements sont du coupage de cheveux en quatre : les problèmes sont ailleurs.

40. Avenant à la convention de la compagnie en résidence "Les Rémouleurs" : unanimité.

41. Prêt d'instruments de musique par les médiathèques : six instruments dont une guitare électrique, une folk… Coût du projet : 2400 € dont la moitié d'achat d'instruments ; le Département du Val d'Oise paye 1200 €. Renée Karcher, Christine Robion, Marie-France Fari et moi-même nous abstenons, trouvant que l'action aurait dû être plus clairement coordonnées avec le Conservatoire. Le reste de l'opposition vote pour.

Georges Mothron indique que la Directrice Régionale de l'Action Culturelle, vue cette semaine, a beaucoup apprécié.

Ma batterie arrive à la fin… dommage, il reste des points politiquement importants !

42. Rémunération des conférenciers : :la Ville fixe un tarif de 253 € brut, qui ne suffira pas à faire venir un ancien Président de la République. Unanimité.

43. Droits des femmes : conventions avec le CIDFF et le Planning Familial, reconduites à l'identique par rapport à l'année précédente.

Franck Debeaud se réjouit que #BalanceTonPorc ait pu libérer la parole des femmes victimes de violence, et estime qu'une structure d'accueil est indispensable. Chaque année 110 femmes meurent de violences conjugales, ainsi que 25 hommes et 35 enfants. Nous sommes favorables à une "Maison des familles" qui accueillerait toutes les victimes de violences conjugales sans discrimination."

"M. Métézeau, vous vous étiez engagés à lancer un appel à projets pour mettre en concurrence la Maison des Femmes et le CIDFF. Nous avions trouvé une association proposant un tarif moins élevé. Cet engagement n'a pas été tenu."

Philippe Métézeau : "les hommes victimes de violences conjugales sont également accueillis avec la Maison des Femmes, qui en ce sens porte mal son nom".

Marie-José Cayzac : "nous considérons que ces subventions sont inférieures aux besoins de la Ville et pour cette raison, nous nous abstiendrons." Je fais de même.

44. Adhésion au réseau national des Maisons des Associations : unanimité.

45. Dénomination de la Grande Tente Blanche : "L'Atrium". Philippe Pierre présente.

Marie-José Cayzac : "c'est un joli nom, cela fait pompeux. Il y manque le bassin impluvium central pour les eaux de pluie, mais peut-être que ça ne saurait tarder. La situation est ubuesque. Vous avez pu voir que votre projet sur Jean Vilar était peu souhaité par les Argenteuillais. Vous avez écarté leur avis… mais vous n'avez pas pu écarter celui de l'Autorité environnementale. Au vu de la qualité de cette tente à 2 M€, je vous propose le "Vieux campeur" ou "Quechua"."

Franck Debeaud propose "Le Gabegium".

Je félicite le maire pour son courage : avoir été lui-même inaugurer la Grande Tente Blanche encore à l'état de chantier le 2 mai, ne pas s'être défilé, après avoir annoncé le 27 mars au Conseil qu'elle était déjà prête. Le Maire dément ! Il a pourtant approuvé, en début de séance, le PV du 27 mars.

Extrait_PV_27mars2018.png

J'indique que "L'éléphant blanc" m'aurait semblé un nom plus approprié, mais que je suis prêt à me rallier à "Gabegium" ou "Vieux campeur".

Le groupe d'opposition et moi-même votons contre ; Franck Debeaud s'abstient.

46. Rapports sur l'utilisation des fonds "politique de la Ville" : nous en donnons acte.

47. Rapports d'activité 2015 et 2016 des entreprises avec des délégations de service public : pareil. J'ai posé en commission des Finances deux questions qui restent pour l'instant sans réponse.

48. Remplacement de Mickaël Camilleri au conseil de territoire Boucle Nord : seul candidat, proposé par le Maire, M. Nadir Slifi. L'opposition ne prend pas part au vote.

49. Tableau des indemnités des élus "tenant compte de l'arrivée d'un nouveau et de la disparition de M. Mickaël Camilleri", dit élégamment le Maire.

Nicolas Bougeard note que 4 augmentations de 350 € ont été accordées, deux de 250 €, une de 100 €. L'opposition ne participe pas au vote.

Franck Debeaud pose une question : "comment fixez-vous le montant des indemnités ? Des adjoints référents de quartier reçoivent des indemnités différentes… Je pose cette question à chaque fois, sans réponse".

Georges Mothron : "il fallait rester dans la majorité, je vous aurais expliqué".


Le Conseil est levé (juste après que ma batterie ait lâché !)

Notes

[1] Il y revenait en 2011 en parlant de "risques hypothétiques et peu élevés" !

vendredi 26 janvier 2018

Conseil Municipal, 26 janvier 2018 : le liveblogging

par Frédéric Lefebvre-Naré

C'est parti pour ce Conseil Municipal. Le Maire commence par évoquer "les tendances de hausse" du niveau de la Seine et précise sa décision concernant le marché : il a eu lieu ce vendredi, mais est annulé pour dimanche 28, car l'accès et le parking serait trop difficile. "Donc, la mort dans l'âme, mais pour jouer la sécurité pour tout le monde, la mort dans l'âme", pas de marché dimanche prochain.

Le Maire refuse de mettre à l'ordre du jour ma question orale, sur son retard de 15 mois à répondre à la demande de Lutte Ouvrière pour la salle Jean Vilar, en déclarant l'avoir reçue hier … ce sont les délais du courrier interne. Il rejette également ma proposition de motion, qui était effectivement déposée hors délais (mais il avait la faculté de la présenter tout de même).

Le Maire évoque la politique gouvernementale, "déloyale" envers les collectivités locales. "L'objectif de l'Etat semble être de faire réaliser de force, sans concertation et au pas de charge, les économies qu'il a bien du mal à réaliser lui-même".

"Le 'pacte de confiance' présenté par l'Etat remet en cause, après ses prédécesseurs, l'autonomie d'action des collectivités. Les détails sont vagues, mais notre ville, par sa taille, sera concernée. Son budget de fonctionnement serait limité à +1,2%" soit un peu plus de 1 million d'euros. "Or la masse salariale des agents de la ville augmente, simplement par l'ancienneté et les promotions, d'1 million d'euros."

"Le gouvernement réfléchit aussi à la réorganisation de la métropole parisienne et des départements. J'ai signé, comme président de Boucle Nord de Seine, une lettre ouverte commune avec 10 autres présidents de Territoires de la métropole, demandant à être entendus. Non à une mise sous tutelle, à un brouillard institutionnel et financier. Nous devons défendre la métropole. Notre choix de la rejoindre porte déjà ses fruits. Ile-de-France Mobilités a donné le feu vert à la concertation et à l'étude de faisabilité de la liaison en site propre Argenteuil-Bezons-Sartrouville. La concertation, en mars-avril, reposera sur un tracé précis, construit en totale concertation avec les secteurs de la ville."

"Nous avons voté un nouveau régime indemnitaire. Il a suscité des polémiques et pu être mal compris. Nous l'avions voulu très simple. Après mûre réflexion, j'ai décidé d'en modifier l'un des critères : j'en étendrai l'accès aux personnes en congé maternité."

Vote sur le procès-verbal du précédent Conseil Municipal : Philippe Doucet annonce que le groupe Tous Fiers d'Etre Argenteuillais (TFdEA) l'approuve. Franck Debeaud (Parti Chrétien-Démocrate, membre du groupe majoritaire Une Nouvelle Chance pour Argenteuil) regrette que ses demandes de parole n'apparaissent pas, alors qu'il avait la parole de droit. Il votera contre. J'indique que le PV me semble fidèle, sauf le débat sur le pôle Héloïse, qui me semble très différent de l'enregistrement ; mais ce débat était "hors Conseil" (celui-ci était suspendu) et n'a donc pas de valeur légale.

1. Maintien inchangé des taux des trois taxes directes pour l'année 2018

Xavier Péricat, Adjoint aux Finances, estime que "en dépit des difficultés financières, nous avons toujours souhaité maintenir une fiscalité stable," et rappelle les augmentations pendant le mandat précédent.

Fabien Bénédic, pour le groupe TFdEA, répond que "Cela fait 5 fois depuis le début de votre mandat que vous présentez les taux d’imposition au vote de notre conseil municipal en vous targuant du fait qu’ils n’augmentent pas. Pour la cinquième fois, nous allons vous rappeler votre principale promesse de campagne : baisser les impôts dès avril 2014 ! Nous sommes en 2018, c’est le 5ème exercice budgétaire et toujours pas de baisse d’impôts à l’horizon", et estime qu'avec la baisse de taxe d'habitation, "Emmanuel Macron tient votre promesse à votre place".

Franck Debeaud confirme cette promesse de campagne et "ne croit pas que maintenir les taux soit un succès… On pourra toujours trouver une bonne raison", mais c'est un "non-respect des Argenteuillaises et des Argenteuillais". "Des idées pour trouver des économies, je peux vous en donner : ne pas investir dans les parcmètres alors que notre engagement était de privilégier les zones bleues ; ne pas monter la grande tente dès cette année à la place de Jean Vilar, elle risque d'être dégradée avant d'être utile … environ 1,9 M€ d'économies permettraient de baisser la taxe foncière de 1,4 point, environ 70 € par foyer. Ne pas baisser les taux est un reniement. Je voterai contre cette délibération."

Philippe Métézeau estime que ces exemples relèvent du débat budgétaire et veut "sortir de la guéguerre… Je rejoins tout à fait la décision qui a été prise et annoncée. La baisse d'impôts qui avait été promise devait permettre aux habitants d'être moins ponctionnés. L'impôt diminue bien, grâce au gouvernement !"

Xavier Péricat trouve cocasse que l'opposition s'abstienne sur les taux qu'elle avait elle-même votés ; rappelle le déficit de 17 M€ des comptes 2013.

Je m'abstiens, estimant que la Ville manque de visibilité sur ses financements futurs, et sur les relations entre collectivités, et que ce n'est donc pas le moment de modifier les taux.

2. Admission en non-valeurs de produits irrécouvrables pour les années 2002 à 2015

Constat de l'effacement de créances par le juge. Unanimité.

3. Budget 2018

C'est évidemment le sujet principal de ce Conseil.

Xavier Péricat déclare que ce budget "poursuit le désendettement", mais est "tourné vers l'investissement : écoles, voirie, éclairage public, et achèvement du renouvellement urbain sur le Val d'Argent et Joliot-Curie." Il chiffre la compensation de taxe d'habitation : 11,7 M€ que l'Etat devra prendre en charge à la place des contribuables en 2018, le double en 2019, le triple en 2020.

La "capacité de désendettement" doit être limitée "entre 11 et 13 ans" ; en clair, l'excédent budgétaire de la ville ("épargne brute") doit être au moins égal à 1/12ème de la dette, donc à 34 M€ pour Argenteuil, ce que le budget ne respecte pas, il en prévoit deux fois moins. Mais c'est une estimation provisoire : un éventuel solde positif des comptes 2017 viendrait s'y ajouter.

En 2018, le Territoire Boucle Nord de Seine prend en charge (nominalement) les compétences imparties par la loi… (j'ai trouvé bien difficile de retrouver dans le budget les conséquences de ce changement). On transfère l'assainissement à Boucle Nord de Seine, pour 5,4 M€ de dépenses.

Les droits de mutation (partie des "frais de notaire") "ont été prévus prudemment à 3 M€, alors que 3,6 M€ ont été encaissés en 2017."

Il y a eu hausse des dépenses de gardiennage dans le cadre du plan Vigipirate. Nous sommes sur la voie du redressement financier.

Les dépenses de personnel progressent de 2,5 M€ sous l'effet de nécessaires recrutement, et aussi de l'ancienneté, des promotions, et des mesures du (nouveau régime d'indemnités et primes) RIFSEEP.

L'endettement est stable.

Xavier Péricat rappelle quelques définitions des masses comptables… notre camarade Pierre Belot a fait un graphique super-clair (bien plus que les affreux Powerpoint de l'équipe municipale) que nous publierons ici incessamment sous peu (genre demain).

L'épargne et les subventions payent les 2/3 des investissements, le reste étant un nouvel emprunt, dit M. Péricat avec camembert à l'appui…

camembert_recettes_investissement_2018.jpg

Pour le coup, il se tire une balle dans le pied, car parmi les "investissements" en question, il y a du remboursement d'emprunts. Net de ces emprunts, la situation est plus favorable que ne le présente Xavier Péricat ! Cela traduit en fait la faiblesse extrême des "vrais" investissements.

"Les projets, parlons-en :

  • 6,9 M€ en 2018 pour un groupe scolaire de 20 classes au Val Notre-Dame avec centres de loisirs intégrés (photos à l'appui), 18,1 M€ au total,
  • 300000 € de rénovation de toitures à l'école Croix-Duny, livraison au 3ème trimestre 2018 ;
  • transformation de logements de fonction de l'école Jean-Jacques Rousseau en locaux scolaires : 1,4 M€ (avec ces suppressions de logements, est-ce un projet pertinent ? je me demande) ;
  • 2,75 M€ pour le plan de passage aux LED et le changement des 3 transformateurs haute tension, après 2,5 M€ sur les LED en 2017 ; nous en attendons 400 k€ d'économies par an ;
  • 700000 € pour la réflection du stade Alain Mimoun, inauguré en 2002 (à la place du stade Henri Barbusse, qui devait devenir un multiplexe… et est finalement devenu le Parc des Berges) ;
  • 300000 € pour étudier une possible remise en route du 2ème bassin du centre aquatique ;
  • 700000 € pour remplacer et ajouter des caméras de vidéosurveillance ;
  • 1,5 M€ d'entretien de la voirie et 2,5 M€ de réaménagements, dont la rue du Grand Prieur (frontalière avec Sannois) ;
  • 400000 € pour réhabiliter le parking des Allobroges, au terminus du 164 ;
  • la fin du réaménagement des voies sous dalle ;
  • 490 k€ pour une réfection complète de l'étanchéité de la dalle place de la Commune de Paris ;
  • 1,7 M€ dont 725 k€ en 2018 sur les abords du parking de la gare du Val, côté Val Sud (le "parking d'intérêt régional", PIR)
  • 1,7 M€ pour terminer la réhabilitation et l'extension du centre de loisirs Joliot-Curie ;
  • 700000 € pour terminer les aménagements de la rue Yves Farge et de la rue Donnet-Lévêque ;

"un volume important d'investissements"… (mais bien modeste pour une ville de 110000 habitants, avec plus de 200 km de voirie, et une surface égale à 20% de celle de Paris !).

Fabien Bénédic, pour le groupe TFdEA, confirme ce qu'a dit Xavier Péricat sur les incertitudes au niveau national, et la "remise en cause de la libre administration des collectivités".

Mais "on vous avait connu plus véhément pour critiquer le plan Valls, avec affiches 4x3 dans la ville", alors que le nouveau plan est bien plus drastique que le plan Valls. "Vous savez faire ! On attend les 4x3 avec impatience."

"L’agglomération Argenteuil-Bezons fonctionnait. Le nouveau Territoire (EPT) reste une coquille vide, sans projet fédérateur, sans budget, sans personnel et sans compétence autres que celles, peu nombreuses, imposées par la loi. Ce n'est pas sans conséquences pour les finances de notre ville, qui doit assurer aujourd’hui les nombreuses compétences de l'agglomération non transférées à l’EPT. Vous vous êtes vous-même tiré une balle dans le pied en souhaitant sortir de l’agglomération."

"Vous nous expliquez que l'augmentation de la masse salariale est dû notamment aux recrutements que vous avez dû faire, en particulier dans les secteurs de l’éducation et de la police municipale. Donc, si nous comprenons bien, après avoir supprimé 300 postes entre 2014 et 2016, en partie dans ces secteurs d’ailleurs, et payé des indemnités de chômage aux agents pendant 2 ans, vous vous mettez à recruter. Chacun appréciera la cohérence."

'Le seul vrai projet qui vous appartient, c’est celui du groupe scolaire du Val Notre Dame, pour près de 7 M€ dans le budget 2018. Un projet que vous nous vendez depuis au moins 3 ans, sur un terrain pollué, et qui doit être livré d’ici la rentrée 2019. Ça aura fait tout votre mandat ! Une seule école prévue sur les 6 ans de votre mandat, alors que la croissance démographique est générale dans le Val d’Oise (256 ouvertures de classes de primaire en 2017) et engendre à Argenteuil l’ouverture chaque année d’un nombre de classes équivalent à la capacité d’une grosse école. Sans compter les dédoublements des classes de CP et CE1 en REP et REP +, qui représentent potentiellement le chiffre astronomique de 120 classes à ouvrir."

"Vous ne pouvez plus vous cacher derrière votre plan de redressement (de 2014-2015) pour justifier votre absence de projet et votre immobilisme".

"En réunions publiques, les 2/3 de vos exposés sont des projets de promoteurs privés."

En réponse à mon intervention, le Maire m'appelle à l'humilité.

Franck Debeaud intervient pour demander "où est, dans ce budget, la volonté de réaliser notre programme ?". Il "salue le travail de fond, le projet Argenteuil Littoral", approuve la renégociation des emprunts toxiques, salue l'école nouvelle du Val Notre-Dame tout en s'interrogeant sur le choix du lieu. Il appelle à "stopper le bétonnage massif, la densification :

  • destruction à venir d'une demeure d'intérêt patrimonial, à l'angle Gallieni / De Gaulle, pour construire 69 logements ;
  • 160 logements sur l'îlot Héloïse…"

"Il y a une énergie, de l'envie, dans le programme qui avait été élaboré pendant des mois. Quand sera-t-il intégré dans l'action municipale ? Espérant un sursaut, je m'abstiendrai sur cette délibération."

Philippe Métézeau, adjoint aux Affaires sociales, apprécie que le budget soit "illustré en présentant un certain nombre de projets", et trouve logique que l'on parle de "politique générale", au-delà des chiffres du budget. "Nos trois premiers budgets ont été complètement subis, celui de l'année dernière on commençait à émerger, celui-ci est un budget de projet, même si nous estimons que les projets ne sont pas assez nombreux."

"Je voudrais parler en particulier de la politique sociale, qui repose essentiellement sur le travail du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), juridiquement indépendant de la Municipalité, avec son budget propre, si bien qu'on ne le voit jamais en Conseil Municipal. Je voudrais tout de même en dire un mot ce soir. Son budget augmente. La masse salariale a augmenté en 2017, et augmente de nouveau de 4% en 2018, ce qui montre qu'il y a des recrutements qui seront très utiles. Ça ne figure pas dans le budget municipal, mais ce sont bien des services dont bénéficient les Argenteuillais."(…)

"Nous avons dû procéder à beaucoup de non-renouvellements de contrats ; dont certains postes très utiles, comme celui de délégué au handicap, un poste que nous avions créé pendant notre premier mandat, qui n'était plus pourvu quand nous sommes revenus en 2014, que nous allons enfin pouvoir rétablir."

"Les recettes augmentent aussi, en raison d'augmentations passées de tarifs, et aussi parce que nous allons chercher des financements ailleurs."

"En 2018, nous allons enfin pouvoir distribuer des 'repas de régime' aux personnes qui en ont besoin. Les transports accompagnés, on les faisait jusqu'ici seulement à l'intérieur de la ville d'Argenteuil, on fait maintenant des exceptions qui répondent à des besoins."

"Je parlerai de la lutte contre l'isolement : la population d'Argenteuil vieillit. On noue des partenariats, avec les Petits Frères des Pauvres, avec les jeunes d'Uni-Cités… Le centre d'hébergement d'urgence fonctionne 24h/24 et 7j/7, ce que peu de centres (similaires) font."

"Il y aura bien en 2018, Franck Debeaud l'a rappelé à juste titre, une Maison des Seniors, ce qui est une promesse de mandat."

Gilles Savry, adjoint à l'Urbanisme, confirme que, comme je l'ai dit, "la critique est facile" ;-) mais s'inquiète de possible "mauvaise foi".

"Concernant le stationnement en centre ville, on a concerté, on a vu les habitants, pour une application de la loi au 1er janvier 2018. Après, on sort que les prix ont augmenté, que les zones rouges vont devenir payantes… Mais les tarifs changent peu, voire en zone verte, seront inférieurs."

"Pour les boulistes, vous dites que le parking est en zone rouge… Oui, mais (seulement) les jours de marché ! Les autres jours, il reste gratuit."

Merci à lui pour la précision.

"Concernant la nouvelle école du Val Notre-Dame, vous dites qu'il faudra faire de la ventilation sous les murs" (non ce n'est pas ce que j'ai dit). "Vous confondez avec l'École Sainte-Geneviève. Il n'y aura pas de ventilation" (nécessaire) … "le terrain sera complètement dépollué".

"Concernant le projet Héloïse, je comprends que certains ne veulent pas du projet. On en parle dans les 6 quartiers, on fera une réunion spécifique. Ce projet, on le pousse et on le veut parce que c'est le développement de la Ville. Vous parlez de retrouver les berges et les lieux de promenade. Oui il faut qu'on retrouve les berges de Seine, on en a raté l'occasion dans le précédent mandat" (Rires de l'opposition).

'Je reprendrai une phrase de Paul Valéry : Que de choses il faut ignorer pour agir !"

Georges Mothron : "Agissons !"

Xavier Péricat "répond à quelques remarques de M. Bénédic, qui n'avait pas trop mal commencé son intervention : toutes tendances politiques confondues, les élus peuvent s'inquiéter du sort réservé aux collectivités locales."

"S'agissant de la communauté d'agglomération, coupons des contre-vérités : il n'y a plus 4 M€/an qui manqueraient à Argenteuil… nous avons au contraire pu sanctuariser une partie de cette DGF… alors que dans le cadre du plan Valls, nous en aurions perdu la totalité à l'horizon 2016."

"Nous avons porté 1 M€ au compte 67 comme ultime conséquence des dettes de l'agglomération - cela répond à une question posée par M. Lefebvre-Naré" : la dissolution de l'agglomération s'est donc faite avec un solde de 1 M€, et non 3 M€ comme la Municipalité l'a prétendu pendant 2 ans.

"Contrairement à ce qu'a prétendu M. Lefebvre-Naré, nous ne tournons pas le dos à l'avenir, nous ouvrons la voie à l'avenir."

Répondant à Fabien Bénédic, Georges Mothron se réjouit qu'il y ait de nombreux investissements privés à présenter, comme l'arrivée d'Oscaroo.com à Argenteuil, "c'est pas tombé du ciel, c'est pas du cinéma."

Georges Mothron me prend à témoin : un père a annoncé en réunion publique que son fils a été embauché à Oscaroo.com grâce à la Municipalité. Je confirme en souriant (Cf. la fin de ce compte-rendu), il s'en prend à mon sourire.

"Je note bien que pour vous, il ne faut pas d'emplois nouveaux pour les Argenteuillais" (!!!).

"Je remercie toutes les bonnes volontés, élus de la Ville, agents de la Ville, le CEA d'Argenteuil, je ne vous remercie pas" (l'opposition) "car vous ne nous aidez pas".

"Oui, M. Lefebvre-Naré, on a eu à gérer les emprunts toxiques, qui ont été pris par le passé comme dans d'autres collectivités" (sic, toujours pas d'excuses !) : "le dernier tombera en mars de cette année."

Je vote donc contre avec l'opposition, Franck Debeaud s'abstient, le reste du groupe majoritaire vote pour.

Au total j'aurai eu des réponses à 3 des 20 questions posées en commission.

4. Subventions municipales aux associations pour 2018

Philippe Pierre les présente, ainsi que "notre démarche partenariale avec les associations, ciment et coeur de vie de notre ville."

Hakim Hssini : "on ne peut pas vous laisser dire que nous sommes contre la création de 100 emplois. On attend juste les 9900 autres que vous aviez promis en 2014".

"Concernant les associations qui ne figurent pas dans ce tableau, nous notons bien que les dossiers sont en cours."

"Ça fait 2 ans qu'on demande les conventions d'objectifs entre la Ville et les associations. Comment étudier et objectiver tout ça ? Après plusieurs années de matraquage des associations, vous mettez la main sur le coeur, c'est touchant. Nous espérons que vous reviendrez au niveau de 2014. Nous votons cependant pour."

Je m'abstiens cependant en regrettant l'absence de toute information à l'appui du tableau : en plus des conventions, je pense que nous devrions avoir leur nombre d'adhérents et une information simple sur leur activité : par exemple, l'indication de l'événement ou activité la plus emblématique de l'année précédente.

5. Retour aux anciens horaires scolaires à la rentrée de septembre 2018

Philippe Vasseur rend compte de la concertation : majorité de tous les Conseils d'école pour un retour à la semaine de 4 jours. "Rien n'a permis de dégager autre chose que ce qui était pratiqué auparavant". "Réduction de la pause méridienne de 2h15 à 2h."

Fabien Bénédic "félicite la Municipalité pour cette concertation : réelle progression par rapport à ce que le Maire avait fait en 2014,… en informant même les intéressés moins de 2 semaines avant les vacances d'été." (Voir les Conseils de l'époque !)

"En revanche, nous serions intéressés par le devenir des subventions de l'État liées à la réforme des rythmes, logiquement elles devraient disparaître ; nous espérons que cela ne conduise pas à des augmentations de tarifs."

J'approuve ce retour aux 4 jours, puisqu'il résulte de la concertation et que la réforme a manifestement mal fonctionné ; je pense cependant que la semaine de 4 jours (au lieu des 4 jours 1/2 antérieurs avec le samedi matin) est un mauvais rythme, et que le sujet devra être repris tôt ou tard, au niveau national.

(Voir sur cette concertation le commentaire ci-dessous de M.)

Nadir Slifi répond à Fabien Bénédic que la mise en place en 2014 n'a pas été hasardeuse, mais, selon lui, accompagnée et discutée.

6. Subvention au Foyer de Jeunes Travailleurs Daniel Féry

L'association ALJEVO gérait ce foyer jusqu'au 31 décembre dernier. Nous votons rétroactivement sa subvention pour 2017, au même montant qu'en 2015 et 2016. Unanimité.

Le bâtiment a été vendu par AB Habitat à Batigère, qui en a confié la gestion à une autre association, en reprenant les personnels. Georges Mothron félicite l'ALJEVO qui avait trouvé, dit-il, le foyer dans une situation catastrophique, et l'a un peu redressé.

Unanimité.

7. Groupement de commandes avec Sannois pour refaire la rue du Grand Prieur

Les deux villes se sont enfin entendues pour refaire cette rue frontalière ! Gilles Savry propose que M. Vasseur et lui-même soient candidats. Unanimité. Je demandais la parole, M. Mothron ne me la donne pas… pas très grave…

8. Transfert de la Maison de la Justice et du Droit vers la rue des Celtes (prud'hommes), et du Projet de Réussite Éducative, qui s'y trouve, esplanade de l'Europe

M. Poletti explique que les locaux de la MJD, sur le site de la sous-préfecture, sont "totalement inadaptés". La MJD sera "regroupée avec l'autre entité juridique, le conseil de prud'hommes. Le PRE sera relocalisé à proximité de son annexe actuelle, le travail sera facilité et l'accès plus simple, en particulier pour le stationnement sous-dalle. Les travaux nécessaire : sécurisation de la MJD, embellissement, remplacement des menuiseries de façade pour le PRE, pourront être subventionnés par l'État, au titre de la politique de la Ville jusqu'à 80% de la dépense hors taxe.

Je voterai pour, le déménagement du PRE me semblant judicieux, même si le rapprochement entre MJD et prud'hommes ne me convainc guère.

Philippe Doucet estime pour la même raison que la MJD sera mal placée rue des Celtes, en particulier pour tous les habitants d'autres quartiers que le Val Nord (ou les Coteaux) : il vaudrait mieux que ce soit "en centralité, près des gares, des bus", et le groupe TFdEA votera contre pour cette raison.

François Poletti répond que la Ville a proposé plusieurs sites, et que la Justice a préféré ces locaux à d'autres propositions.

Georges Mothron : "sans payer, comme d'habitude. On a accepté parce que la sous-préfète a accepté de trouver des fonds de tiroirs. Il y a la gare (du Val) aussi ; j'accorde que, par rapport au lieu actuel, c'est un peu plus difficile."

9. Solde des investissements sur la gare routière

Il y avait un contrat entre l'ex-STIF, Ile-de-France Mobilités, et la communauté d'Agglomération, que la Ville remplace dans ce contrat ; mais quelques précisions et corrections sont apportées à cette occasion, sous forme "d'avenant n°1". Unanimité.

10. Subvention de 7500 € à la Chambre de Commerce pour le dispositif "PLATO" d'accompagnement des dirigeants de PME par des cadres de grandes entreprises

Georges Mothron : "ces dispositifs pratiqués par la Chambre de Commerce existent depuis un certain nombre d'années. Il en existe pour l'ex-Ville nouvelle de Cergy et pour le bassin de Roissy. C'est une véritable dynamique des entreprises qui ont une volonté d'apprentissage de leur chef d'entreprise."

Unanimité.

Kader Slifi : "Nous nous réjouissons de la reprise de ce partenariat qui avait été mis en place par l'Agglomération en 2010. J'en profite pour m'indigner que seuls les hommes aient la parole dans cette assemblée, et qui si une femme parle, on l'accuse de jacasser."

11. Valorisation des locaux occupés par la micro-crèche Clair de Lune gérée par Mini d'Hom

Tania de Azevedo, justement,… lit la délibération. Abstention du groupe TFdEA ainsi que la mienne (comme sur la délibération identique sur le même montant, passée par le passé).

12. Acquisition amiable au 14 boulevard Jean Allemane

Sujet récurrent, un immeuble déclaré insalubre il y a des années… Il restera encore 1 acquisition à faire pour maîtriser le foncier sur cet immeuble. Unanimité.

13. Rémunération des vacataires dans le cadre des actions culturelles de la Ville

Françoise Inghelaëre lit tout pareil la délibération : 46 € de l'heure pour les "médiateurs culturels vacataires" lors des Journées du patrimoine.

14. Conditions de recrutement des agents contractuels de catégorie A ou hors cadres

Nouvelle mouture, mieux bordée juridiquement (nous a expliqué la DGS en commission), d'une délibération déjà passée en octobre 2017. Comme à l'époque, je vote pour, et le groupe TFdEA ne prend pas part au vote.

15. Nouveau tarif pour un appareillage dentaire (protège-dents)

présentation par Alain Crevau. Comme quoi le Conseil Municipal est plus souvent saisi sur des détails que sur les sujets cruciaux de la vie sociale… Unanimité. Georges Mothron remercie pour les rugbymen.

Georges Mothron, en conclusion, fait part de sa réunion du même jour avec les Maires de communes "impactées par le Grand Paris Express", "la méthode m'a paru curieuse : les gens qui ont parlé d'abord sont des experts qui n'ont fait que cumuler des excuses, techniques, de sécurité, pour le fait que ça ne se passe pas comme prévu." "Ma forte crainte c'est (pour) la tangentielle". "Certains de nos collègues rappelaient que l'Etat finit à peine le remboursement des emprunts pour le métro de Paris." "Il y a eu des enquêtes publiques, des conférences, Argenteuil a participé… un consensus…" "On va se bagarrer pour qu'aucun morceau ne soit enlevé du projet."

Philippe Doucet : "c'est bien qu'en fin de Conseil on aborde un élément clé ! Votre surprise nous étonne ! C'est la méthode qu'on a eue sur Notre-Dame des Landes. On s'appuie sur le consensus des experts… pour réduire la dépense publique dans une logique de court terme. Les surcoûts, ça se gère aussi avec les délais : dans le BTP, les chantiers qui finissent dans les délais" (sont rares). "J'imagine que le plateau de Saclay va attendre longtemps sa ligne ! Mais sur la tangentielle (à Argenteuil), la Déclaration d'Utilité Publique s'arrête fin 2018 ! Mais elle n'a pas été vissée dans ce dossier Grand Paris Express : on risque de passer même après Saclay. La question : où en est la DUP ? Pour la tangentielle, s'il y a des démarches à faire collectivement", je suis partant. "On avait inauguré le tronçon en montant à la gare de la Colonie, ouverte exceptionnellement pour la première fois depuis bien longtemps ! On a validé l'architecture de la gare, … il y a un problème à 400 millions d'euros."

Georges Mothron "s'il n'y a pas financement, la SNCF aura exproprié des gens, il y aura des pavillons en déshérence…"

Chantal Colin, ancienne adjointe à l'urbanisme, intervient également (je n'ai pas noté, désolé).

J'ai ensuite indiqué que les coûts et délais du "Grand Paris Express" étaient clairement intenables dès le départ. Ce chantier résulte d'un accord entre le PS, l'UMP et les grands bétonneurs, au nom duquel les réalités physiques et économiques ont été oubliées. L'intérêt général des usagers allait dans le sens opposé : remettre à niveau le réseau RER et Transilien, et prolonger les lignes existantes là où il y a le plus de demande… notamment à Argenteuil-Sartrouville ! (tramway T2 et tangentielle Nord).

Au contraire, le "Grand Paris Express" ne profitait nullement à Argenteuil, comme la concertation l'avait démontré.

Aussi, la remise en question du "Grand Paris Express" par la Ministre va dans le bon sens, et nous donne une nouvelle chance de faire aboutir la tangentielle, à condition de saisir rapidement cette chance. J'y contribuerai volontiers.

Fin des débats !

mercredi 1 mars 2017

Réunion de quartier des Coteaux, re-fusion du quartier du Moulin d'Orgemont avec Orgemont-Joliot

par Frédéric Lefebvre-Naré

Ce mercredi 1er mars 2017, en toute fin de Conseil Municipal, le Maire mettra au vote quelques changements dans la "démocratie participative" à Argenteuil :

  • Il n'y aura plus qu'une réunion publique par quartier et par an ;
  • Il n'y aura plus que 6 quartiers au lieu de 7 : la Municipalité re-fusionne, deux ans après les avoir distingués, les deux quartiers d'Orgemont séparés par l'A15 (Cf. le document "2014-2020" sur le site de la Ville).

Il n'avait été question d'une telle re-fusion, ni à la… réunion de quartier du Moulin d'Orgemont (Les Larris / la Colonie), que Bernard vient de raconter, ni au comité de quartier où je siège.

Profitons donc des quelques réunions qui restent concédées… Pour celle des Coteaux jeudi dernier 23 février, voici une compilation de mes tweets, revus pour Facebook.

1er intervenant : Veolia présente le "service de l'eau potable".

Reunion_quartier_23fev17.png

Le comité de quartier présente son bilan : 25 réunions tenues dont 5 plénières. Concours de dessins d'enfants. Un changement de sens de circulation. Un cahier des charges pour le terrain Védrines/Poitou.

Alain Leikine a obtenu "que les principaux industriels rejoignent le Conseil économique d'Argenteuil" (mais ça ne suffit pas). "Une équipe a déterminé les filières sur lesquelles nous pourrons mobiliser les acteurs". 5 projets économiques[1] :

  • 1 "créer un pôle régional de l'entrepreneuriat et de l'innovation"
  • 2-3-4 "s'inscrire dans" des pôles de compétitivité et filières
  • 5 "améliorer l'attractivité (certes !) des parcs d'activité".

Gilles Savry présente les "3 secteurs en contrat d'intérêt national", dont le croissant ferré. Gilles Savry déplore le "millefeuilles administratif" qui rend tout compliqué, Grand Paris etc. Gilles Savry a, dit-il, négocié un transport en commun en site propre (TCSP) vers Pont de Bezons "dès l'arrivée" de la nouvelle équipe. (Mais cela a commencé bien avant cette arrivée ;-) ).

Gilles Savry annonce l'objectif de "80000 m2 d'immobilier d'entreprise" sur la Porte Saint-Germain, "30 à 40000 m2" d'immobilier d'entreprises le long de la gare d'Argenteuil côté Nord.

Gilles Savry annonce les premiers coups de pioche pour détruire Jean Vilar "les mois qui viennent". Il annonce un supermarché sur l'îlot Héloïse (Géant, à 400 mètres, va être content), et 100-150 appartements … et prétend que le projet sur Héloïse "s'intègre à la ville". Une blague : ce terrain en bord de Seine serait construit à 45 mètres de haut ! J'avais annoncé sur ce blog "au moins 20 mètres", j'étais loin d'imaginer le délire. Les intervenants de la Municipalité critiquent au passage Qwartz comme mal intégré à la ville, mais Qwartz a été construit en zone industrielle… et ne grimpe qu'à 26 mètres.

Jean Vilar fermé cet été, on créera une salle provisoire pour 18 mois à 2 ans. La nouvelle : 2019-2020. Ça peut durer car, sur l'île Héloïse, "quand on creuse il y a la Seine". Eh oui !

Présentation du nouveau site de la Ville. "La page la plus consultée de argenteuil.fr, ce sont les menus des cantines scolaires". (Mais il faut 6 clics pour y arriver !).

Philippe Vasseur sur TellMyCity : 4011 problèmes ont été signalés, surtout de propreté, voirie… en quelques mois à Argenteuil.

Question des habitants présents.

1ère question : "Dans cette réunion, on a parlé de tout Argenteuil sauf des Coteaux. On fait quoi ?"

Xavier Péricat annonce l'embauche de policiers municipaux (pour la 3ème année de suite, et sans effet jusqu'ici : leur nombre est passé de 39 à 23 depuis l'arrivée de la nouvelle Municipalité).

Réponse à une question sur les ménages ou immeubles les plus en difficulté : "On a des réunions avec les acteurs pour définir les projets qui concernent les publics et les quartiers." Waouh. Politique de la ville, politique du vide.

Question sur la fibre qui ne vient pas : Georges Mothron : "On (l'État) a imposé SFR à Argenteuil, on a perdu au moins un an. SFR a commencé par le Val d'Argent Nord où il y a le moins de clients potentiels directs."

Gilles Savry : "La fibre Orange arrive en haut de Sannois mais SFR n'a pas le droit d'y raccorder les Argenteuillais."

Question sur la circulation dense rue du Trouillet etc.: "un sujet abordé, ou qui ne concerne pas la Mairie ?". Réponse de G.Mothron "il faudra un jour trouver des solutions". Philippe Vasseur : "il y a déjà plein de ralentisseurs naturels !". Philippe Vasseur a apprécié la solution proposée par Renée Karcher lors du mandat précédent (un stationnement en quinconce rue du Trouillet), mais cette option avait été refusée par les habitants sondés.

Rue des Vergers, un scooter a été incendié près d'un transfo, l'habitante qui en témoigne soupçonne des trafics en véhicules en soirée, et pas de rondes de police. Réponse de G. Mothron : "on l'a appris par votre courrier la semaine dernière".

Question : "La piscine d'Argenteuil, je peux y aller le soir en semaine sauf que tout est fermé, je vais ailleurs". Georges Mothron : "Réhabiliter le bassin de 1969, un spécialiste qui fabrique 50% des piscines en France est en train d'estimer le coût". Conflit d'intérêts ? À quoi servent les bureaux d'études indépendants ?

Habitante : l'accès à l'école Volembert est mal protégé. Philippe Vasseur : beaucoup de travaux ont été faits pour le sécuriser. Philippe Vasseur propose de poser un potelet amovible. Renée Karcher me précise qu'il y est déjà.

Habitante : si on crée un nouveau cinéma, que deviendra le Figuier Blanc déjà bien peu rempli ? Georges Mothron le déplore mais répond tout à fait à côté : #Argenteuil a laissé partir Continent à Sannois… puis dit que "ce qui est art et essai sera conservé, et renforcé si je puis dire". Il peut tellement… qu'au Conseil de ce soir, il fera voter de fermer le Figuier Blanc les "jours creux" où des entreprises voudront louer les salles.

Habitante: les platanes rue du Nord, 25 m de haut, ne sont pas élagués. G. Mothron répond que leurs racines bousillent les chaussées, et qu'il faut changer les essences.

Xavier Péricat annonce vouloir "continuer dans la modération fiscale" à Argenteuil, au débat d'orientation budgétaire qui aura lieu ce 1er mars.

Autre habitant : le projet sur l'île Héloïse, avec restaurant sur Seine sans enfouir la 4 voies RD311… ça ne marche pas !

Un habitant, ami du Musée, dit que nous avons besoin d'une salle d'exposition, aucun tableau de Monet n'est à Argenteuil sur 150[2] qu'il y a peints !

Habitante : "Mes enfants, 15 mois, sont massacrés par les punaises qui se cachent dans les câbles et les caves cité Champagne". Réponse de G. Mothron : "vous posez votre question trop tard, le vice-président d'ABHabitat vient de partir". Habitante : le traitement est prévu par ABHabitat, elle est donc obligée de quitter son appartement 2-3 jours. G. Mothron répète à plusieurs reprises qu'elle devrait en parler au vice-président d'ABHabitat.

La réunion se termine ainsi, je salue au passage Mme Mothron… qui m'invite à aller parler des punaises au vice-président d'ABHabitat.

Vous savez à peu près tout ! sur Argenteuil, ses punaises et ses rêves de gratte-ciel.

Notes

[1] Alain Leikine m'a fait observer que c'est là "une manière un peu simple de résumer des projets qui aujourd'hui rassemblent de nombreux partenaires économiques", je lui en donne volontiers acte !

[2] En fait plutôt 250 !

mardi 10 mai 2016

Liveblog conseil municipal du 10 mai 2016

La Municipalité a sans doute voulu fêter les 35 ans du 10 mai 1981 — date à laquelle je ne votais pas !

Pour me joindre à la célébration je poste dès maintenant la liste des 19 points à l'ordre du jour.

L'appel : de nombreux conseillers de la majorité manquent… en l'occurrence, ont donné pouvoir. Les conseillers de l'opposition sont venus avec des amis oursons nocturnes :

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Dans le point initial sur le PV du Conseil précédent, Georges Mothron, (LR, Maire), interdit à Philippe Doucet, (PS, chef du groupe d'opposition et député), d'étendre sa réponse au fonctionnement des Commissions (où nos questions restent généralement sans réponse, même que cette réponse est annoncée et que le PV en fait foi).

Georges Mothron revient sur la dissolution de l'Agglomération qui "nous a permis de retrouver notre capacité d'action en matière de voirie et de propreté. Les premiers résultats sont déjà là avec les opérations 'pas de quartiers pour les déchets' qui ont permis le nettoyage en profondeur de trois quartiers, et demain matin du Val d'Argent Nord et Sud. Nous poursuivons avec une opération "Pas de quartiers pour la voirie' (sic), c'est à ce jour 470 nids de poule comblés, 230 potelets et 180 barrières posées. Nous avons refait les trottoirs devant les écoles xx et Ambroise Thomas… Nous avons ainsi fait en quelques mois plus que l'Agglomération en plusieurs années (!!!!!!!). Nous tenons nos engagements, les Argenteuillais le méritent."

(Dans le public : "ça va être comme ça toute la soirée ?")

1. Projets d'éducation artistique et culturelle : 6350 euros pour 9 "projets éducatifs, artistiques et culturels" d'écoles concernant "73 classes". La Ville finance le montant demandé "dans la limite de ce que l'Education Nationale a elle-même accordé".

Soit 755 € de moins et 2 projets de moins que l'an dernier.

Mme Aminata Badiane prend la parole (pourquoi à ce moment, je l'ignore) avec une adresse solennelle sur l'abolition de l'esclavage, "rend hommage aux victimes de l'esclavage dans le monde, un des phénomènes les plus monstrueux dans l'histoire de l'humanité… 15 millions de personnes ont été vendues au Nouveau Monde comme des marchandises. Si l'esclavage est aboli dans le monde, nous le devons aussi à la France. Je pense aux millions de victimes de maltraitance et d'exploitation, du mariage forcé… sans compter les pauvres ouvriers indiens ou bengalis qui travaillent dans des conditions inhumaines au Qatar. Au nom de la liberté, de la dignité humaine, nous devons lutter contre toute forme d'esclavage, transmettre l'histoire de l'esclavage et perpétuer le travail d cela société civile, non pas seulement pour les autres, mais aussi pour nous-mêmes, pour ne pas laisser les rancœurs gagner l'esprit de nos enfants. Faisons entrer la mémoire à sa juste place dans les programmes de nos écoles. La grandeur d'un peuple se mesure à sa capacité d'assumer son histoire. Je souhaite qu'Argenteuil ait une rue pour commémorer l'abolition de l'esclavage. 'Gardez-vous de vous serrer les bras dans l'attitude stérile du spectateur' — Aimé Césaire.".

L'opposition se lève pour applaudir cette adresse.

Une personne dans le public estime que devant la statue commémorant l'abolition de l'esclavage, square du chevalier de Saint-George… "on vous a attendus toute la journée".

Philippe Doucet appelle à en réparer la plaque, cassée, "à l'occasion d'un 'pas de quartier' quelconque." Et il s'étonne du positionnement politique, "avec un tel discours de gauche" selon lui, d'Aminata Badiane.

Il enchaîne avec le censure de deux films dans les salles de cinéma municipales, "manquement manifeste au principe de la liberté d'expression. Nous pourrions sourire, si ce n'était si grave, en relisant votre lettre après les attentats contre Charlie Hebdo, où vous vous revendiquiez défenseur de la liberté d'expression… Républicains et démocrates, nous saluons tous ceux qui se sont mobilisés et se mobilisent contre la censure, nous appelons à dénoncer ces actes fermement, et espérons que des membres de la majorité se reconnaissent dans ces termes, républicains et démocrates. Pour lutter contre tout obscurantisme. Nous vus demandons solennellement la reprogrammation, dans les plus brefs délais, des deux films."

M. Mothron ne répond pas à ce voeu ni à ce point, fait voter les PEAC (unanimité) et passe la parole à M. Savry pour le point 2.

2. Extension du périmètre d'étude Porte Saint-Germain

Ce "périmètre d'étude", déjà voté, permet de surseoir à certaines demandes de permis de construire, de façon à préserver des choix d'aménagement futurs. La Municipalité veut intégrer dans ce périmètre toute la zone d'activité, en grande difficulté — Gilles Savry dit : "une grande mutation qu'il convient de maîtriser."

Philippe Doucet déplore que son intervention précédente ait été "coupée de la retransmission internet". Georges Mothron demande si la diffusion a repris.

Chantal Colin estime que cette extension du périmètre peut paraître logique, mais que l'opposition n'a aucune visibilité sur les objectifs poursuivis par la Municipalité sur la zone industrielle, et doit donc s'abstenir.

3. Régularisation foncière rue de Rethondes suite à la résidentialisation du jardin de Rethondes, au Val Sud — "avant, une dalle pleine de trous, maintenant un vrai passage qui est un plus pour ce quartier", rappelle Chantal Colin — ce chantier ayant été mené sous le mandat précédent.

Georges Mothron regrette que Chantal Colin ait été absente de la visite de quartier : ce "jardin" est un "dédale où tout le monde se tord les pieds, les dalles sont posées n'importe comment, vous ne devriez pas être fière".

Unanimité cependant.

4. Enquête publique pour le déclassement de la rue Yves Farges afin de construire à côté de l'école Joliot-Curie, sur une partie de la rue Yves Farges actuelle, donc devant le mur de la salle de spectacles Maurice Sochon, un nouveau centre de loisirs remplaçant L'Orange Bleue. La rue fait une boucle, c'est l'un des deux côtés de la boucle qui serait utilisé.

J'avais pu assister à la présentation de ce projet au comité de quartier d'Orgemont / Joliot-Curie en mars dernier. C'est un projet "ANRU" datant du mandat précédent, mais qui a évolué : justement, (me semble-t-il) le centre de loisirs était prévu sans emprise sur la rue actuelle.

Chantal Colin estime que le projet donne peu de visibilité sur l'évolution de la voirie. Le groupe est plutôt fidèle au projet dans la version qu'il avait portée auparavant, et s'abstiendra.

Philippe Vasseur répond qu'il y a eu présentation aux riverains, aux parents d'élèves, et qu'un membre de l'opposition, membre du comité de quartier, n'est pas venu. Manque de pot : ne pouvant, effectivement, venir, il s'était fait représenter (par moi comme je viens de l'écrire). Ce que je réponds, sans micro bien sûr, à M. Vasseur.

Je trouve le projet défendable et suis favorable à cette enquête publique. Mais si la majorité le prend comme ça, l'abstention est préférable !

Gilles Savry ajoute que le projet est en cours et pourra évoluer.

Une ancienne élue, dans le public : ça veut dire que vous ne démolissez plus Joliot ?

M. Mothron lui reproche… "d'aboyer"…

5. Cession d'un pavillon 172bis rue Henri Barbusse … qui n'est plus, faute de moyens suffisants, une zone prioritaire pour l'aménagement : unanimité.

6. Convention sur le suivi-animation des copropriétés du Val Nord : les "opérateurs" sont chargés "d'assurer la bonne marche des travaux, le suivi des situations financières, pour qu'elles puissent se gérer", bref la mission sociale et au jour le jour qu'un syndic devrait tenir, mais lesquels le font ? Ce vote consiste à prolonger la mission de certains de ces opérateurs, la Ville payant 25% de leur coût total.

Cette prolongation avait été discutée en Commission d'Appel d'Offres, à laquelle je participe, et toutes les explications demandées avaient été données. Unanimité.

7. Subvention aux centres sociaux associatifs du Val Nord, Conjugue et la Maison Pour Tous

La Mairie avait conclu une convention avec ces deux centres, courant jusqu'au 31 décembre 2017. Le vote reconduit les subventions,indique le rapporteur, M. Slifi.

Je renouvelle, au nom de l'opposition, le souhait d'une présentation consolidée des différents financements allant à chaque centre social, que ce soit au titre de son fonctionnement ou de ses différentes actions.

M. Slifi, répond que "nous sommes en train de travailler sur un document qui permettra d'en faire une présentation consolidée."

Espérons que ce soit plus qu'une liste ou qu'une déclaration d'intentions. Unanimité.

8. Subvention à la Ligue Nationale contre le Cancer Val d'Oise pour réaliser, comme chaque année, des agendas anti-tabac à distribuer aux élèves en fin de CM1 avant leur entrée en CM2. Unanimité rituelle.

9. (Re)création de mini-crèches par la société Mini d'Hom

La Municipalité ouvre deux nouvelles crèches, annonce Philippe Métézeau, dont une aux Coteaux. Elle bénéficiera de locaux municipaux, "ce qui équivaudra à une subvention de 17000 € par an". L'autre crèche aura des tarifs similaires à ceux de crèches municipales ou d'entreprises, et serait subventionnée par la Ville à hauteur de 60 k€ (4000 € par berceau), dont déduire 55% qui seraient reçus de la CAF au titre du "contrat enfance jeunesse".

M. Mothron : "Mme Cayzac, quelle surprise, je vous laisse la parole !".

Marie-José Cayzac remercie Mme Le Guen (des services de la Ville) qui lui a transmis des réponses à ses questions en Commission la veille, même si les questions posées à la précédente commission restent sans réponse.

Pour Mme Cayzac, après avoir fermé 4 crèches municipales et reclassé le personnel ailleurs, la Municipalité privatise simplement deux des locaux de ces crèches. "Si nous l'avons fait durant notre mandat, ce ne dut jamais en remplacement du secteur public.

Le premier sous la piscine, 10 berceaux, sous la vocable de "micro-crèche", n'est rien d'autre qu'une "maison d'assistantes maternelles" baptisée autrement. "Aucune garantie sur la qualification des personnes — et là, je n'ai pas eu de réponse ! Et les parents paieront le tarif d'une assistance maternelle, sans que leur soit appliqué le quotient familial. Le cadeau de 17000 € semble même sous-évalué" — en effet il y a plus de 200 m2 !

"Concernant la crèche sur l'ancien emplacement de Pom d'Api — ouverte sous votre mandat, fermée par vous en 2014, et après avoir payé les locaux vides pendant 2 ans, vous la bradez à une entreprise privée. En low cost : 4000 € par berceau et par an", soit la moitié des coûts des associations aux coûts les plus modestes. "Nos jeunes enfants du Val Nord méritent mieux que de faire du piteux avec peu."

Le groupe votera contre.

Philippe Métézeau contredit Marie-José Cayzac sur les fermetures, qui "ne se sont pas accompagnées d'une diminution du nombre de places, puisque d'autres crèches ont vu leur nombre de places augmenter" (… la nouvelle Municipalité a intégré les marges de dépassement tolérées, dans les nombres de berceaux affichés).

"Vous aviez acheté des berceaux 10 à 12000 € par an, vous ne négociiez même pas. Nous ne pouvions que faire des efforts. Sur une autre crèche, nous étions la seule ville à part Bezons à avoir acheté des places à cette société… nous en gardons encore un peu car la crèche est de qualité."

"Sur la qualité, vous n'avez pas à inquiéter les parents. La CAF doit donner des agréments, elle n'est pas spécialement tendre. Elle est présidée par un président CGT, certainement soucieux de la protection des travailleurs."

"Nous ne privatisons pas des crèches municipales, nous ajoutons des places supplémentaires. Et ce sont des emplois nouveaux. La société avec laquelle nous travaillons a déjà des crèches ailleurs."

"Et nous avons, je crois, répondu à toutes vos questions concernant les crèches."

Je suis heureux de ces ouvertures, mais partage l'inquiétude de Mme Cayzac sur la nature de ces réalisations… et n'entends pas dans l'intervention de M. Métézeau, des réponses précises sur la faisabilité économique d'un des projets et la vocation sociale de l'autre. Je m'abstiendrai donc.

10. Inclusion du travelator "Franprix" dans le périmètre des parkings Vinci/Indigo et suppression d'un ascenseur prévu dans le parking Bapaume

Le travelator "du Franprix de la dalle"' — extérieur au magasin — est constamment cassé et dégradé. Nous avions discuté en commission Finances et Affaires Générales, il y a déjà un an environ, de l'idée de le confier à Vinci, concessionnaire des parkings du Val Nord, afin qu'il soit gardienné. C'est ce que ce vote va entériner et je m'en réjouis !

Philippe Doucet rappelle la négociation difficile qui a permis d'intégrer des parkings délégués au privé, aux financements ANRU… et se réjouit lui aussi si ce travelator est remis en marche !

Unanimité.

11. Tarification du Conservatoire

Franck Debeaud, délégué à la Culture, fait part de deux changements importants : l'autorisation donnée au Maire de modifier les tarifs jusqu'à +-20% et de créer des tarifs ad hoc pour des activités exceptionnelles ; et une forte augmentation de tarifs pour les non-Argenteuillais !

"C'est notre volonté d'avoir à Argenteuil une pratique culturelle accessible à tous". Le coût pour la Ville, par élève est de l'ordre de 1600 €. Le futur tarif pour les non-Argenteuillais couvrira environ le tiers du coût.

Évidemment, autoriser le Maire de modifier les tarifs de + ou - 20% d'une année sur l'autre, alors que l'inflation est de l'ordre de 1%, vide de tout sens le contrôle des tarifs par le Conseil Municipal, et je voterai contre.

Renée Karcher a écrit soigneusement son intervention : "une famille avec 2 enfants dans la tranche M passe de 877 à 965 € ; et une inscription au forfait ne permettra plus de faire à la fois de la musique et de la danse, ou du théâtre… désormais il faudra des suppléments par spécialité.

Notre Conservatoire, comme l'a dit M. Debeaud, est "à rayonnement départemental" : le 3ème cycle accueille donc plus de 80% d'élèves d'autres communes, dont le Conservatoire n'a pas de 3ème cycle. Votre augmentation de tarif, est-ce la la mort annoncée du 3ème cycle ?

Plusieurs professeurs en fin de contrat ne seront pas renouvelés fin août, ou ne seront pas remplacés…

Vous êtes dans une stratégie d'étranglement et j'en veux pour preuve votre réponse à notre dernier échange : les parents d'élèves élus vous ont de mandé un RV, vous m'avez répondu "les activités rentables du CRD demeureront". Le concert de seuil de rentabilité pour la culture, m'avait échappé jusqu'alors ! Comment le mesurez-vous ? Avez-vous conscience que l'enseignement artistique a un rôle social, assure la mixité sociale ?

Vous avez supprimé 4 spectacles dont l'un destiné aux collégiens, qui avaient travaillé sur la 1ère Guerre Mondiale avec leurs professeurs pour cette occasion… et renoncé au passage aux 8000 € de subvention régionale pour ce spectacle.

Et vous avez donné l'occasion à Claire Chazal de parler d'Argenteuil dans son émission culturelle — en censurant deux films !

À chacun sa vision de la culture. André Malraux disait 'Je ne peux pas obliger d'aimer l'art à tout le monde'… Vous aimez censurer, vous aimez l'obscurantisme, vous n'aimez pas que les Argenteuillais choisissent ce qu'ils ont à faire ou à voir. Mesdames et Messieurs les élus de la majorité, j'espère que ces mots vous aideront à reconsidérer vos choix de vote. Cette délibération va à l'encontre de l'idée que nous nous faisons de la culture et de l'enseignement artistique."

Georges Mothron "vous semblez oubliez la situation que vous nous avez léguée…"

Un spectateur (bien connu des lecteurs de ce blog) : "et les emprunts toxiques !…"

Georges Mothron "le fou des emprunts toxiques peut sortir !"

L'opposition proteste contre l'insulte. "Un peu de dignité, Monsieur le Maire !…"

Georges Mothron : "arrêtez d'aboyer !"

Un autre spectateur : "et le Figuier Blanc, trois fois son budget !"

Georges Mothron détaille le budget de la saison culturelle, estimant la dépense prévue par l'Agglomération pour janvier à juin 2016, supérieure de 500000 € à celle de l'année précédente, "quelque chose que nous ne pouvions absolument pas gérer."

Franck Debeaud accuse l'Agglomération d'avoir "mené une politique de la terre brûlée" ; la suppression de 4 spectacles aura permis, indique-t-il, "85000 € d'économies" (moins donc que les 100000 comme précédemment annoncé : les 4 spectacles auront donc coûté 138000 € pour 0 spectateur, merci !).

Franck Debeaud présente quelques autres tarifs du CRD, qui auront très peu augmenté. Et confirme qu'il est pertinent, selon lui, de faire payer un supplément aux élèves de plusieurs disciplines, pour ne pas encourager à s'inscrire à des cours que peut-être on ne suivra pas suffisamment (sic). "Dépenser sans avoir l'argent pour payer, c'est facile".

Le forfait le moins coûteux, à 53€, coûtera 2600 € à la collectivité.

Xavier Péricat rappelle qu'une heure d'enseignement musical sera facturée à 1€-1,10€ en moyenne. "La seule musique qu'on ait connue depuis 2 ans à Argenteuil est une musique de chambre, celle de la Chambre Régionale des Comptes. Les choix dont vous parliez tout à l'heure ont coûté cher aux Argenteuillais, en augmentations d'impôts. Et je crois important de rappeler la baisse de 6,5 M€ des dotations de l'Etat cette année."

Brouhaha total.

Nous votons contre ces augmentations, qui menacent en effet la vocation "départementale" de notre Conservatoire.

12. Tarifs École des Sports, École de Natation, installations sportives, Patinoire, centre aquatique

Mme Le Nagard présente ces tarifs comme stables.

Elle répond à une question posée en commission par Marie-France Fari sur les inscriptions à l'aquafitness : il ne reste de place que dans les créneaux de 18 et 21h du vendredi.

Hakim Hssini, PS, remercie par avance Mme Fatima Amarir pour la réponse qu'en Commission, elle lui avait promise pour ce Conseil — mais qui n'est pas arrivée. Hakim Hssini en profite pour reposer les questions en suspens… Georges Mothron coupe son micro. Hakim Hssini continue sans micro et debout. Georges Mothron a sans doute mis aux voix…

Georges Mothron donne la parole à Marie-France Le Nagard pour le point suivant. Hakim Hssini continue son intervention et commente "la censure, ras-le-bol"…

13. Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours à Youri Gagarine mis à jour car, après la fermeture de l'ancien bassin, le cheminement des vestiaires est changé.

Hakim Hssini indique que nous voterons contre le point numéro 12.

Hakim Hssini revient sur le point 13 "vous avez fait le choix de fermer l'ancien bassin, or vous avez besoin de ses vestiaires pour les scolaires… tout cela traduit votre manque d'intérêt pour les équipements sportifs de cette ville. Nous n'y souscrivons pas, et ne participerons pas à ce vote."

Là encore, j'aurais pu voter ce point, mais la tenue lamentable des débats par le Maire rend la non-participation au vote particulièrement opportune.

14. Partenariat avec la société "Le vin vagabond"

La Ville ouvre pour quelques kopecks sa vigne et son chai à un entrepreneur privé, organisateur d'animations autour du vin.

C'est une idée sympathique, pour quelque chose que la Ville pourrait faire elle-même mais ne fait pas. Le "modèle économique" ne semble cependant pas clair puisque le vin municipal ne peut être vendu : difficile pour "le Vin vagabond" de faire beaucoup de chiffre, donc, de payer un jour beaucoup de loyer. C'est donc peut être une fausse bonne idée.

Gilles Savry précise — le point n'était pas clair dans les conventions — que le Vin vagabond pourra utiliser le chai mais que les jardins resteront ouverts au public.

Ces précisions me semblent permettre de ne pas voter contre, et je m'abstiendrai.

Le groupe votera cependant contre ce que Fabien Bénédic qualifie de privatisation d'une activité qui relèverait de la Ville. Privatisation à vil prix - 350 € contre 1000 €, tarif que nous avions voté il y a quelques mois. Et des agents communaux seront mis à disposition de la société privée, donc sous ses ordres ? "Le personnel municipal saura apprécier". "La promotion de la culture, du patrimoine de la Ville d'Argenteuil, doivent rester dans le domaine public."

Gilles Savry estime en réponse que public et privé peuvent être complémentaires, et c'est l'enjeu de ce projet, comme pour les crèches et dans d'autres domaines. (Et pour le coup, cela fait partie des convictions du centre — alors même que quelques-uns de mes collègues répondent à M. Savry "public-privé, c'est la différence entre la gauche et la droite !")

Georges Mothron rappelle à cette occasion les remerciements reçus de nombreux visiteurs à l'occasion de l'ostension de la "Sainte Tunique", et en "remercie tous les acteurs".

15. Abrogation de la délégation partielle du droit de préemption urbain

Ça ça fait des syllabes ! La Ville avait délégué ce droit à l'Agglomération, ce vote annule ladite délégation… alors que l'Agglomération est dissoute ! Nous ne participons pas au vote.

16. Redevances pour les chantiers de travaux électricité ou gaz

Les entreprises d'électricité et de gaz devront, selon une nouvelle loi, payer quelques sous pour leurs chantiers sur l'espace public. Comme l'a précisé Xavier Péricat en commission, cela rendra plus lisibles les interventions sur la voirie ("les entreprises n'étaient pas toujours très respectueuses des procédures") : tarifer est une occasion d'avoir cette information.

17. Admissions en non valeur : Le Trésorier Municipal annonce que 504895 € de créances dues, pour l'essentiel depuis avant 2007, ne sont plus recouvrables ; nous en votons "l'admission en non-valeur".

Philippe Doucet rappelle en réponse que lesdites créances datent pour l'essentiel du mandat précédent de Georges Mothron. C'est le Trésorier, agent de l'État, qui dit si la créance est recouvrable ou non, ce n'est pas la Ville. Si vous avez des reproches à faire au Trésorier qui servait de 2008 à 2014, ce n'est pas à nous.

Georges Mothron : "vous auriez dû écouter le Trésorier plus tôt. Si la collectivité ne relance pas sur les impayés, comment voulez-vous que le Trésorier constate ces impayés ?"

Xavier Péricat : "ces créances de 2001-2008, elles n'étaient pas irrécouvrables quand notre mandat s'est terminé en 2008. Au-delà de ça, pour imputer des créances irrécouvrables, il faut des disponibilités budgétaires."

18. Extinction de créances

Là il s'agit d'effacements de dette décidés par la Justice, et dont le Conseil doit simplement prendre acte, pour 89759 €.

19. Délégations de service public

Xavier Péricat indique que la Commission Consultative des Services Publics Locaux s'est réunie pour recevoir ces rapports sur les marchés forains, sur le réseau de chaleur urbain et sur les parkings.

J'interviens pour féliciter le concessionnaire des marchés, la société Mandon, pour la richesse et l'intérêt de son rapport. Que les services de la Mairie me permettent d'ajouter ici mes félicitations pour leur travail : leurs questions successives à Mandon, précises et exigeantes, ont contribué à ce résultat !

Je remercie aussi M. Poletti, Adjoint au Maire, pour les réponses apportées en direct en Commission à deux questions touchant le coût du chauffage urbain à partir de juin 2014, et le pH de l'eau du réseau de chauffage Dalkia.

Je confirme deux autres questions posées en commission :

  • que le rapport du cabinet Qualiconsult sur la conformité électrique du marché de la Colonie, payé 240 €, nous soit communiqué. D'autant que la conformité électrique du marché de la Colonie ne saute pas aux yeux du chaland (l'essentiel étant, certes, le jugement du professionnel).
  • que Vinci Park / Indigo explique pourquoi il lui faut à Argenteuil 1 agent pour 210 places de parking, contre 1 agent pour 1330 places au niveau national selon son site. Les explications proposées en Commission ("On ne peut pas se référer à des ratios nationaux… En fonction des lieux, l'effectif n'est pas le même…") étaient pour le moins floues, le mieux serait donc d'avoir la réponse de Vinci Park au regard des ratios nationaux tels que déclarés sur le site Indigo.

Ceci dit, le Conseil prend acte du rapport, et l'opposition pose pour la journaliste du Parisien. Merci à Pierre d'Argenteuil pour cette photo de la photo !

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