Engagés pour Argenteuil - Mot-clé - Centre aquatiqueBlog2024-03-27T10:08:25+01:00EpAurn:md5:dd79e6c2d29f351d3680b6500928c6c8DotclearConseil municipal : budget 2019 d'Argenteuilurn:md5:dc617bf6328ba56506386aad9bd542602018-12-17T19:11:00+01:002018-12-18T12:01:27+01:00EpAConseil MunicipalAgentsBudgetCentre aquatiqueCentres de loisirsCentres Municipaux de SantéCirculationConseil MunicipalCrèchesEmpruntsHandicapImpôts locauxPropretéRestaurants scolairesÉcoles maternellesÉcoles primaires <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p>20 sujets du jour ! Pas de PV du Conseil précédent, récent, qui n'est
pas encore prêt.</p>
<p><strong>Le Maire</strong> fait une déclaration liminaire, "heureux de
retrouver les Argenteuillais" pour ce Conseil, mais ils sont très peu nombreux
dans la salle ! 26 représentants de la majorité municipale (sur 40), moins
que le quorum.</p>
<p>Le Maire confirme que la situation financière est très bonne et que le
propriétaire du terrain "La ferme du Spahi" l'a vendu en novembre, "ouf".</p>
<p>"Trois équipes créatives planchent sur l'avenir du site Yoplait. 'Inventons
la métropole' devient 'Inventons Argenteuil'."</p>
<p>"De nouveaux locaux et un hôtel" déjà annoncé plusieurs fois, sur le site
Bricqueville.</p>
<p>"Le projet Argenteuil Littoral va entrer en phase active pour recréer de
l'activité sur le site de la gare" centrale. (…)</p>
<p>"Notre pays connaît un mouvement social inédit. Les Français attendent des
réponses. Le préfet nous a choisi pour le dispositif "Carte blanche" permettant
à tous les acteurs de travailler ensemble pour casser les carcans. Le programme
a rencontré 130 intervenants" (<a href="http://lo-argenteuil.blogspot.com/2018/12/argenteuil-services-publics-utiles-la.html">mystère</a>).
"Philippe Métézeau y représentait le conseil départemental" (le Maire veille à
citer bon nombre de ses adjoints dans cette déclaration liminaire).</p>
<p>La mission d'études sur les emprunts "illustre notre devoir de vérité envers
les Argenteuillais".</p>
<p>"Nous avions promis de baisser la fiscalité : nous pourrons le faire ce
soir enfin, pour la première fois. C'est arrivé tard, chacun sait
pourquoi."</p>
<p>"Nos concitoyens nous demandent des actes et des résultats : ils en
auront ce soir."</p>
<p><strong>Philippe Doucet</strong> demande la parole pour un "point d'ordre",
le Maire la lui refuse et passe au point 1.</p>
<p><strong>1. Taux d'imposition 2019</strong> : <strong>Xavier
Péricat</strong> annonce que la taxe foncière sera à 21,84% soit -6,23%
(Powerpoint à l'écran)… évidemment la présentation est fallacieuse : c'est
21,84% au lieu de 23,29% auparavant. "Taux de variation n'est pas variation de
taux", commente mon voisin Nicolas Bougeard, de l'Éducation nationale, à
l'attention de son autre voisin, l'économiste Kader Slifi <img src="/blog/themes/default/smilies/smile.png" alt=":-)" class="smiley" /></p>
<p><a href="http://engagespourargenteuil.fr/public/Conseil/baisse_TF.jpg"><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/Conseil/.baisse_TF_m.jpg" alt="baisse_TF.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="baisse_TF.jpg, déc. 2018" /></a></p>
<p>Dans les documents écrits que nous avions reçus, c'était "6,6%" :
Fabien Bénédic s'en amuse dans sa réponse. (que l'on pourra certainement
retrouver sur son blog — je termine pendant ce temps d'écrire mon intervention
sur le budget !). Fabien Bénédic analyse le projet de budget en faisant la
liste des hausses de recettes sur les "tarifs et taxes diverses" : +1,2
M€, "et si on y ajoute les baisses de subventions aux associations, on arrive à
1,55 M€, précisément la baisse annoncée de la taxe foncière." Mais le groupe
Tous Fiers d'Être Argenteuillais votera pour.</p>
<p><strong>Philippe Métézeau</strong> répond que la taxe foncière ne touche pas
seulement les propriétaires aisés mais surtout les classes moyennes.</p>
<p>Franck Debeaud revient sur l'engagement de 2014, celui d'une baisse des
impôts dès avril 2014. "Vous me répondiez, Monsieur le Maire, qu'une baisse ne
servait à rien si elle est symbolique. Force est de constater qu'elle le sera
pourtant. Vous nous expliquiez début 2018 que toute baisse était impossible,
les compensations n'étant garanties par l'État que jusqu'en 2020. M. Métézeau y
voyait un risque pour la commune. M. Péricat demandait de maintenir les
recettes. Mais l'horizon des municipales de 2020 a aboli toutes les
incertitudes…"</p>
<p>J'avais recommandé en Conseil Municipal, en 2014, une baisse modérée de ce
type. J'étais donc le seul de cet avis ! Je me réjouis d'être enfin
rejoint et approuve cette décision même tardive <img src="/blog/themes/default/smilies/smile.png" alt=":-)" class="smiley" /></p>
<p>Gilles Savry s'amuse des interventions de l'opposition, en particulier du
comptage de Fabien Bénédic, "il faut connaître un tout petit peu mieux ces
dossiers."</p>
<p>Xavier Péricat "n'a jamais connu de propos aussi acerbes pour arriver à un
vote unanime !".</p>
<p><strong>2. Budget 2019</strong> Le Maire annonce qu'il donnera la parole à
plusieurs de ses adjoints sur le budget.</p>
<p>Je suis de loin la présentation de Xavier Péricat, adjoint aux Finances, qui
répète en partie le "débat d'orientation budgétaire" du mois dernier.</p>
<p>J'attends les éventuelles réponses à deux questions que j'ai posées en
commission des Finances :</p>
<ul>
<li>de quoi sont constitués les 7,5 millions d'€ de "produits de cessions"
annoncés ?</li>
<li>comment expliquer l'énorme hausse annoncée des effectifs de la Ville dans
les métiers administratifs ? (malgré les transferts au Territoire, malgré
le numérique; malgré la privatisation d'une crèche…).</li>
</ul>
<p>Xavier Péricat dit que "l'ouverture d'une nouvelle école et la réouverture
du vieux bassin du centre aquatique, c'est du personnel"… mais pas du personnel
administratif, ou très peu.</p>
<p>Xavier Péricat souligne la diminution de 17 M€ de la dette entre 2017 et
2018… mais elle ne diminuerait plus que de 120000 € en 2019. "Il ne faudra
emprunter que 23 M€" pour rembourser le capital des emprunts arrivant à
échéance.</p>
<p>Georges Mothron ouvre la description des dépenses prévues, en donnant
d'abord la parole à Gilles Savry, adjoint à l'Urbanisme.</p>
<p><strong>Gilles Savry</strong> estime que "depuis qu'on a pris la
responsabilité de la voirie" (à la dissolution de l'Agglomération), 11 M€ ont
été dépensés sur la voirie, "cette régularité ne s'est pas vue depuis très
longtemps". Nicolas Bougeard me précise que "on mettait 10,5 M€ par an" au
temps de l'Agglomération…</p>
<p>Réaménagement prévu du carrefour rue du Nord / Youri Gagarine.</p>
<p>Nouvelle voie entre Henri Barbusse et Michel Carré, le long du nouveau
groupe scolaire (site Casse center), (voilà qui augmente d'autant le coût,
faramineux, de cette école…)</p>
<p>Sur Salvador Allende et Georges Braque, "résidentialiser ce qui n'est plus
un espace vert depuis longtemps, et enlever les problèmes de squatt et autres
sur ce secteur".</p>
<p>Les LED pour l'éclairage public permettent des économies d'électricité.</p>
<p><strong>Marie-France Le Nagard</strong>, adjointe aux Sports, évoque la
"réouverture du bassin de 25 m et du bassin de 20 m du centre aquatique (3,8
M€), avec réfection complète de la toiture et de la façade, et du traitement
d'air", "après on abordera la fosse à plongeon, c'est une forte demande des
associations".</p>
<p>Rénovation du sol du terrain Auguste Delaune (900000 €) et rénovation du
gymnase Coubertin + quelques autres travaux (1,3 M€).</p>
<p><strong>Martine Rousseau</strong> : "au niveau de la cuisine centrale,
des travaux conséquents seront menés pour le système de ventilation qui date de
1987. Coût de 306000 €. Je rappelle le changement déjà réalisé des carrelages
de la plonge bac, l'étanchéité (?) du toit terrasse… pour garantir le respect
des normes d'hygiène et améliorer les conditions de travail des agents, qui
confectionnent un million de repas par an. Elle a obtenu la mention "très
satisfaisant" au dernier contrôle."</p>
<p><strong>Philippe Pierre</strong> évoque la rénovation du patrimoine
bâti : le "rafraîchissement de l'agora" de l'Hôtel de Ville, avec
"remplacement du groupe froid en toiture" pour 600000 €. "Dans le cadre de
<a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Developpement-durable-a-Argenteuil">l'interacting</a> (sic), 70
actions possibles d'économies d'énergie ont été identifiées". Il poursuit avec
les études préalables, pour 200000 €, à l'agenda de mise en accessibilité.</p>
<p><strong>Philippe Vasseur</strong> évoque de nombreux travaux dans les écoles
primaires et maternelles, dont l'achat du terrain situé derrière Ambroise
Thomas.</p>
<p>Création prévue d'un centre de loisirs dans la "très grande cour de
récréation" de l'école PVC.</p>
<p>Plan propreté : "on a choisi de poursuivre nos efforts, de maintenir
l'investissement dans le renouvellement du matériel".</p>
<p>"Création d'une brigade de l'environnement de 4 agents". (selon Nicolas
Bougeard, cette création est ainsi annoncée pour la 3ème fois en 3 ans).</p>
<p>"Avec TellMyCity, on résout les problèmes de propreté dans les 24 heures".
Le silence de l'opposition laisse ici place au rire.</p>
<p><strong>Jean-François Ploteau</strong> parle "promotion de la nature dans la
ville" : "nous avons réussi à convaincre le jury des Villes fleuries de
nous conserver les 3 fleurs, ils ont même proposé que le jury revienne l'an
prochain pour évaluer si on peut nous accorder une 4ème fleur".</p>
<p>Nous voulons "intégrer plus d'espaces verts dans les réaménagements de
voirie, et sur des terrains délaissés." (…)</p>
<p>"Tout ça pour un budget prévu de 1 M€".</p>
<p><strong>François Poletti</strong> évoque la "stratégie territoriale de
sécurité", avec "l'optimisation de l'activité Fourrière" et un plan de lutte
contre la radicalisation violente.</p>
<p><strong>Benoît Clavel</strong> parle de "relations citoyens et
informatique", car "la proximité n'est pas seulement géographique, elle se
traduit aussi par les services numériques : inscriptions scolaires et
sportives, réservations en centres de loisirs, inscriptions comme demandeurs de
logement… Bientôt les inscriptions au Conservatoire, en crèche, ou les cartes
de stationnement".</p>
<p>"Pour terminer", précise le Maire, <strong>Philippe Métézeau</strong> :
"les investissements produisent souvent des dépenses de fonctionnement, c'est
particulièrement vrai dans le secteur social. Nous avons dépassé notre objectif
de 1000 places en crèches : nous sommes à 1087 et allons passer à 1165.
Nous allons faire un audit de fonctionnement des crèches municipales, pour
arriver à réattribuer plus rapidement les places qui se libèrent."</p>
<p>"Nous contractualisons avec Pôle emploi et le Département pour un accueil
renforcé des familles en insertion", particulièrement les "mamans isolées".</p>
<p>"Nous allons aller plus loin dans la transparence en formalisant dans un
texte la méthode pour attribuer les places en crèche".</p>
<p>Philippe Métézeau annonce aussi le "renouvellement du Conseil des sages",
"'avec un bilan de la façon dont il a fonctionné et des services qu'il peut
nous rendre — qu'il peut rendre à la Ville". (Ce Conseil ne semble pas avoir
été réuni depuis plus de 6 mois. Sa sagesse aurait-elle déplu ?).</p>
<p>Et la mise en place du "Contrat local de santé mentale" déjà annoncé depuis
assez longtemps sauf erreur de ma part. Il devra commencer par un "état des
lieux des forces et faiblesses du territoire"…</p>
<p>Et une rénovation du Centre municipal de santé Fernand Goulène pour environ
400000 €.</p>
<p>Et un "parcours e-santé".</p>
<p>Concernant le handicap, "Alain Crevau représente la Ville dans différentes
instances". Nous faisons "un appel à projets pour un conseil des usagers
porteurs de handicap". (Tiens. En plus de la commission tant attendue sur
l'accessibilité ?)</p>
<p>"Nous avons rapproché la programmation de l'Université inter-âges, du
service culture, ce partenariat commence à porter des fruits.".</p>
<p>"Je voudrais rappeler comment fonctionne le Centre d'Hébergement d'Urgence
(de personnes sans abri) : ouvert 24/24, 7/7 toute l'année, géré par la
Municipalité et non par une association, contrairement à d'autres villes. Un
certain nombre de places est réservé par le 115, comme dans les autres
CHU ; le 115 du Val d'Oise est géré par une <a href="http://esperer-95.org">association</a>. Nous restons vigilants à ce que le CHU
d'Argenteuil bénéficie en priorité aux Argenteuillais, qui y sont la majorité.
Il propose aussi des repas, des douches, un café… sans demander si les
personnes sont d'Argenteuil, je crois que personne ne trouvera à y redire. Le
plan Grand Froid a été décidé. Nous n'avons pas attendu qu'il fasse froid pour
nous y inscrire."</p>
<p><strong>Fabien Bénédic</strong> n'espère pas arriver à "dissiper le flou"
que laisse "une heure de présentation" pour "seulement 12 pages de
présentation, en plus des 12 pages de description du contexte."</p>
<p>Fabien Bénédic reprend des points évoqués au <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-Municipal-des-sous">débat d'orientation budgétaire</a>,
regrettant la dissolution de l'Agglomération pour rejoindre "6 communes qui
n'ont aucune envie de travailler avec nous."</p>
<p>Il estime que la masse salariale devrait augmenter de "4,1 M€", bien plus
que la Municipalité ne l'indique. "À notre place, vous n'auriez pas manqué de
parler de dérapage, je n'irai pas dans ce caniveau." "Vous recrutez à tout
va : 95,5 M€ de charges de personnel, ce montant n'a jamais été atteint
par le passé. Tout ça, comme la baisse de la taxe foncière, sent la fin de
mandat."</p>
<p>"À chacune de vos présentations les chiffres changent, ce n'est pas un gage
de crédibilité".</p>
<p>Fabien Bénédic accorde à Xavier Péricat une "palme d'or de la mauvaise
gestion".</p>
<p>"Vous parlez de transferts d'investissements à l'EPT (Boucle Nord de
Seine) : depuis 3 ans, nous n'avons rien vu ! Nous pouvons être
sceptiques."</p>
<p>"Nous avons dénoncé le dérapage du prix de la construction du groupe
scolaire au Val Notre Dame et de la dépollution du terrain."</p>
<p>"3,8 M€ sur le bassin du centre aquatique ? C'est bien moins qu'i! n'en
faudrait pour des travaux qui le rendraient durables."</p>
<p>"Vous vous vantez de 11 millions d'€ en 3 ans sur la voirie ? C'est
trois fois moins que nous ne faisions."</p>
<p>"Moins on en fait, plus on l'étale."</p>
<p>"Plan propreté : renouveler le matériel ? comme si ça n'était pas
fait par le passé ! Chacun peut constater dans Argenteuil l'efficacité de
la propreté quand vous l'avez en charge. Je n'ai jamais vu une porcherie comme
ça."</p>
<p>"La diminution de la taxe foncière sera payée par les Argenteuillais, c'est
planqué dans le budget." Fabien Bénédic revient sur les réponses de Gilles
Savry sur le point 1 et maintient, si je comprends bien, ses propres
chiffres.</p>
<p>Fabien Bénédic revient également sur la Taxe d'Enlèvement des Ordures
Ménagères créée par l'équipe Mothron en 2007, mais sans en fixer le taux. (Très
ancienne controverse).</p>
<p>"Ce budget illustre le mépris de la majorité municipale envers les
Argenteulllais. Ce n'est pas le patchwork que vous avez présenté, le
saupoudrage d'argent public, qui changeront notre opinion."</p>
<p><strong>Franck Debeaud</strong> ne voit dans ce budget "pas de vision
d'envergure, pas de projet structurant. Vous vendez les bijoux de famille aux
promoteurs, vous abîmez notre patrimoine, vous densifiez le centre ville et
détruisez son commerce, un cauchemar pour les Argenteuillais."</p>
<p>"La dette par habitant est, à Argenteuil, 3 fois supérieure à la moyenne
nationale".</p>
<p>"Les charges de personnel augmentent de façon inquiétante, alors que le
bassin de la piscine ne rouvrira sans doute pas dès 2019, et que l'ouverture de
la nouvelle école du Val Notre-Dame sera sans doute partielle. Ne sommes-nous
pas en période pré-électorale ?"</p>
<p>J'interviens dans les termes suivants ou à peu près :</p>
<p>"Vous avez affiché pendant 4 ans une ambition bien modeste, celle de mettre
fin à ce que vous présentiez comme de la mauvaise gestion : <strong>la
saleté dans les rues, les circuits de décision ou de financement compliqués
entre Ville et Agglomération, les risques de fragmentation communautaire dans
la société argenteuillaise, les investissements qui selon vous ne prévoyaient
pas assez l’étape suivante, l’endettement non maîtrisé, les embauches selon
vous difficilement justifiables</strong>.</p>
<p>Chacune et chacun s’en rend bien compte : <strong>ce je viens de
décrire, c’est le présent, la situation actuelle d’Argenteuil</strong>. Or le
budget 2019 que vous nous proposez confirme et aggrave cette situation, ce
pourquoi je voterai contre.</p>
<p>L’endettement : vous aviez annoncé l’an dernier qu’il baisserait en
2019, vous ne le prévoyez plus, mais seulement de le maintenir, à 120000 € près
soit 0,04%. Vous aviez annoncé l’an dernier que tous les emprunts à risque
seraient supprimés, or il en reste encore pour 30 millions d’€ dont 24 millions
dans la seule catégorie E, la plus risquée dans l’échelle Gissler (à part la
catégorie F dite « hors charte »). Pour ceux que nous avons renégociés
cette année, nous payons plein pot les indemnités, puisque vous ne les aviez
pas présentés au guichet d’aide d’État tant qu’il en était temps. Une
hirondelle qui ne fait pas le printemps : nous allons travailler tous
ensemble à éclairer tout cela, dans la mission spéciale proposée au Conseil de
septembre et votée à celui de novembre ; malheureusement elle ne
commencera que le 23 janvier et rendra donc ses conclusions qu’en été ;
j’aurais préféré plus tôt pour interférer le moins possible avec la campagne
municipale, mais nous ferons avec.</p>
<p>Autre sujet, les embauches difficilement justifiables. Depuis deux ans, vous
avez jugé utile d’augmenter de 8 personnes l’effectif d’adjoints administratifs
(les agents de catégorie C de la filière administrative), passant de 283 à 291.
Aujourd’hui vous budgétez d’en employer 45 de plus d’ici fin 2019, donc de
<strong>multiplier par 11 votre rythme d’embauche</strong>. Comment
l’expliquer ? alors que des fonctions administratives partent au contraire
vers le territoire T5, ce qui est censé nous permettre des économies ?</p>
<p>Est-ce pour compenser une baisse d’effectifs dans la catégorie de
qualification intermédiaire, la catégorie B : au contraire, en catégorie B
de la filière administrative, vous avez recruté 4 personnes net en 2 ans et
vous budgétez 24 nouveaux recrutements nets en 2019, donc un <strong>rythme
d’embauche multiplié par 12</strong>.</p>
<p>Même situation incroyable dans les <strong>services
techniques</strong> : vous prévoyez une forte augmentation des effectifs
de catégorie A et B, mais en catégorie C c’est la folie ! Je comprends
bien que les nouveaux équipements qui ne sont pas encore ouverts, demanderont
du personnel municipal : mais demanderont-ils vraiment les 62 nouveaux
agents techniques de catégorie C que vous budgétez ? Si oui, on se demande
comment tournent les équipements actuels. Et comment cela explique-t-il les 59
emplois supplémentaires depuis 2 ans, alors que ces équipements ne sont pas
encore ouverts ?</p>
<p>Vous nous dites que les besoins augmentent avec l’arrivée de nouveaux
enfants puis adolescents, alors que la Ville crée des dizaines de classes en
primaire et maternelle ; soit, mais alors, pourquoi avez-vous, au
contraire, depuis 2 ans, réduit les effectifs d’animateurs et réduit les
effectifs d’ATSEM, de 9 postes au total ?</p>
<p>Est-ce à cause de <strong>l’absentéisme</strong> ? En principe, si nous
comparons l’absentéisme à Argenteuil, environ 18%, à la moyenne des
collectivités territoriales, environ 8%, la différence, 10%, représente plus de
200 personnes à temps plein qui devraient nous dispenser de toutes ces
embauches. Alors voilà une vraie priorité pour les habitants et contribuables
d’Argenteuil. Alors <strong>où sont les résultats des mesures successives que
vous avez prises depuis le début de votre mandat ?</strong> J’ai posé la
question en commission et j’attends toujours la réponse.</p>
<p>Au total, vous budgétez 258 emplois de plus que l’effectif actuel, qui a
déjà augmenté de 97 agents rien qu’en 2018.</p>
<p>Est-ce que ces embauches de 2018-2019 sont simplement destinées à rattraper
les dégâts qu’ont fait vos suppressions massives de postes de 2014 à
2016 ? Vous nous feriez payer la double peine, puisque <strong>vous
budgétez encore 900 000 € d’indemnités chômage pour ces anciens agents qui
n’ont toujours pas retrouvé de travail : certainement plus de 50
personnes</strong> que vous nous obligez à payer à ne rien faire, tandis que
vous en embauchez d’autres en parallèle.</p>
<p>Alors vous pouvez parler de « Gestion Prévisionnelle des Emplois et des
Compétences » et vanter vos capacités d’anticipation, vous comprendrez que
personne n’y croie, même dans votre propre équipe municipale.</p>
<p>Quant à la gestion prévisionnelle des investissements. Vous nous avez
annoncé le mois dernier deux plans pluriannuels : un plan général
d’investissements, et un plan d’investissements spécifique pour rendre les
bâtiments municipaux accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les
investissements, c’est fait pour durer une quarantaine d’années : vos
plans auraient pu exprimer votre vision de l’avenir de notre ville.
Malheureusement, sur le plan d’investissements « accessibilité », il va
falloir attendre la fin de votre mandat, puisque en 2019, vous ne prévoyez que
des études préalables. Et même ça : <strong>le mois dernier, vous
annonciez 272000 € d’études pour l’an prochain ; tout à l’heure, dans
l’exposé de Philippe Pierre, ils sont devenus 200000 €</strong>. Il vaut mieux
ne pas être "à mobilité réduite" à Argenteuil.</p>
<p>Et le plan pluriannuel, difficile d'en voir la logique. Ce que nous en
voyons, c’est, d’une part une nouvelle école éloignée des quartiers
d’habitation et au coût faramineux ; d’autre part, une longue liste des
dépenses destinées à remettre en état des équipements existants. Ces travaux de
réhabilitation, pris un par un, sont légitimes et seront certainement utiles,
ce n’est pas la question, mais en quoi, comment, préparent-ils l’avenir de la
ville, mystère.</p>
<p>Remettre en état le bassin de 1969 du centre aquatique, alors que ce centre
aquatique est éloigné de la majorité des collèges et des quartiers les plus
denses, et alors que le sous-sol est un gruyère : est-ce le meilleur
choix ? En quoi les études que vous avez faites cette année
démontrent-elles que c’est la bonne solution ? Vous n’en avez publié
aucune. <strong>A Engagés pour Argenteuil, nous aurions préféré un nouveau
bassin sur le site SAGEM</strong>, vous avez refusé pour n’y mettre que des
logements, hors site déjà réservé pour une école. Partout en France on cherche
à regrouper les équipements qui demandent du chauffage et ceux qui demandent du
froid, comme les piscines et les patinoires, pour économiser l’énergie ;
vous avez préféré réinvestir sur les sites existants, ça prépare mal
l’avenir.</p>
<p>Rénover les « dalles » de <strong>Georges Braque et Salvador
Allende</strong>, très bien, mais comment cette rénovation ouvrira-t-elle le
centre ville sur la Seine, ce que vous dites vouloir ; comment
recréera-t-elle des circulations traversantes, <strong>comment luttera-t-elle
contre l’enclavement ?</strong></p>
<p>Refaire des rues, très bien. Mais à chaque endroit où on parle de la
circulation, en comité de quartier ou ailleurs, on fait le même constat :
les gens ont Waze. Les tactiques pour orienter la circulation vers quelques
grandes rues ne marchent plus. La circulation diffuse maintenant dans toutes
les rues grandes ou petites. Alors, <strong>quand nous refaisons des rues,
comment est-ce que nous répondons à cette nouvelle façon de circuler en ville
?</strong> Par exemple, pour quand prévoyez-vous que la ville ait des feux
tricolores « intelligents », qui s’adaptent à la circulation ? Nancy
en a depuis 40 ans, est-ce qu’Argenteuil devra attendre le 22ème siècle ?
Les trotinettes électriques se multiplient, les vélos électriques sont annoncés
à Argenteuil : où vont-ils rouler ? Les voies de bus ne sont pas
cyclables à Argenteuil, et les quelques bouts de pistes cyclables, faits comme
ils sont, sont plus dangereux pour les cyclistes, que de rouler sur la
route.</p>
<p>Certains croiront peut-être que j’ai été injuste, que vous avez au moins un
grand projet, "qui tournera la ville vers la Seine en donnant un signal fort à
l’entrée de la ville sous forme de multiplexe à 45 mètres de haut, qui
apportera de nouveaux services aux Argenteuillais en garantissant aux
associations l’accès à une nouvelle salle plus grande que Jean Vilar aux mêmes
conditions qu’aujourd’hui"…</p>
<p>Mais non ! <strong>Votre avocat, et celui du promoteur Fiminco, nous
expliquent à longueur de pages que ce n’est pas votre projet, que ce n’est pas
non plus celui de votre prédécesseur, mais un projet purement privé</strong>,
qui n’a aucune dimension de service au public, et que la location de la salle à
la Municipalité qui elle-même la mettrait à disposition des associations, ne
constitue qu’une pure hypothèse, rien de ce type n’ayant été conclu,
contrairement à ce que M. Savry déclarait en réunion publique. Alors c'est
logique, puisque c’est purement privé et que vous ne vous en mêlez pas, que
vous n’ayez pas répondu, depuis 6 mois, à la demande de rendez-vous du comité
Jean Vilar ou à la proposition de l’association ARBRES…</p>
<p>Pourtant, ce projet purement privé, vous espérez le concrétiser dès 2019,
puisque vous prévoyez dans votre budget 7 millions 1/2 d’€ de ventes
immobilières (j'ai demandé en Commission de quoi il s'agissait, mais pas de
réponse, comme d'habitude), ce qui suggère que vous espérez vendre le terrain
de Jean Vilar en 2019, et que nous pouvons craindre de premières
désaffectations ou démolitions dès cette année. Alors sachez que si vous
avancez d’un pas dans cette direction, vous nous trouverez contre vous (et
"nous", c'est, je crois, 80 si ce n'est 90% des Argenteullais). Avec ou sans
gilet jaune, vert, bleu, orange ou rouge. <strong>Non à toute privatisation de
Jean Vilar. Non au bétonnage de l’île d’Argenteuil. Non au signal fort bouchant
l’horizon et barrant la Seine. Oui à un autre projet vert et paysager, culturel
et social, un projet authentiquement argenteuillais, que la Ville assumerait
avec fierté comme le sien</strong>, un projet qui ouvrirait un avenir meilleur
pour Argenteuil.</p>
<p>Je vous remercie."</p>
<p>Dans sa réponse aux différentes interventions, Xavier Péricat confirme le
chiffre de "environ 200000 €" d'études sur le plan accessibilité, donc moins
que la somme déjà ridicule annoncée il y a un mois.</p>
<p>"Monsieur le Maire me dit qu'il est bon d'arrêter là pour ne pas aller vers
une heure tardive."</p>
<p><strong>Aminata Badiane</strong> : "J'ai une question à poser, j'ai
l'impression qu'on est en train de vendre tout le patrimoine. Qu'en est-il de
ce que le Grand Paris avait promis de ramener à Argenteuil ?"</p>
<p>Le Maire lui répond qu'elle le saurait mieux si elle était venue plus
souvent aux Conseils Municipaux (il me semble que non…).</p>
<p>Toute l'opposition vote contre. Aminata Badiane estime que, "ne comprenant
pas", elle ne prendra pas part au vote.</p>
<p><strong>3. Subventions aux associations sportives pour 2019</strong></p>
<p>Enveloppe équivalente à celle de 2018, dit <strong>Marie-France Le
Nagard</strong>. "L'<a href="http://www.usargenteuil.fr/usa.html">Union
Sportive Argenteuillaise</a>" (mon club) "n'a pas été en mesure de fournir les
bilans financiers", la Ville ne lui verse donc qu'une avance de 10000 € en
attendant ses comptes.</p>
<p>Unanimité moins une personne qui ne participe pas au vote vu ses
responsabilités dans l'une de ces associations.</p>
<p>Le Conseil continue <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Suite-du-Conseil-Municipal-du-17-decembre">ici</a> !</p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-budget-2019-Argenteuil#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/573Conseil Municipal du 25 septembre 2018 : marchés, réseaux, médias…urn:md5:021f8d5d191a4945c72fa58fb034537b2018-09-25T21:41:00+02:002018-09-27T09:37:28+02:00EpAConseil MunicipalAgentsCentre aquatiqueCentres Municipaux de SantéCollègesGare du ValHandicapHôpitalLycéesMarché de la ColonieMarché HéloïseMédiathèquesParkingsRéseauxSpectaclesÉcoles primaires <p>Suite de ce Conseil riche en sujets ! (<a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-Municipal-du-25-septembre-2018-1">1</a>, <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-Municipal-25-septembre-2018-construction">2</a>)</p>
<p><strong>9. Délégation des marchés forains</strong></p>
<p>La commission consultative des Services publics locaux s'est prononcée pour
maintenir le principe d'une "délégation de service public" confiant
l'exploitation des marchés à une société (actuellement <a href="http://www.mandon.fr">Mandon</a>).</p>
<p>Nous avons une année de procédure sur ce renouvellement !</p>
<p><strong>Marie-José Cayzac</strong>, pour le groupe d'opposition, témoigne
qu'à la commission citée, a été évoquée une augmentation de 5% (des coûts pour
les commerçants), qu'on ne retrouve pas dans cette délibération.</p>
<p><strong>Philippe Doucet</strong> confirme l'abstention : "on attend de
voir ce qui en sortira".</p>
<p><strong>Franck Debeaud</strong> "ne pense pas qu'il y ait eu concertation
sur la friche Balzac (<a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-Municipal-25-septembre-2018-construction">point 6
ici</a>) : vous avez proposé un projet déjà acté.</p>
<p>Sur cette nouvelle délégation, elle est annoncée 'novatrice en matière de
développement durable'. À ce titre je soumets deux propositions :
abolition des sacs plastiques et nettoyage en fin de marché."</p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> : "vous avez écouté ? ça a été
évoqué par le rapporteur." (très allusivement, si mon souvenir est bon).</p>
<p>Sur les 5%, <strong>Xavier Péricat</strong> pense que "Mme Cayzac confond
avec le constat sur la délégation écoulée : dans la nouvelle consultation,
les candidats feront leurs propositions."</p>
<p><strong>10. Cofinancement des travaux sur le marché de la
Colonie</strong></p>
<p><strong>Pierre Abrinas</strong> lit le rapport selon lequel "la Ville a fait
de la redynamisation de ce marché une priorité" et décrit les travaux de
réhabilitation faits cet été : 115 k€ à la charge de la ville + 54 k€
payés par Mandon.</p>
<p>J'estime que c'est un retour bien mérité après des années de négligence de
Mandon vis-à-vis de ce marché. Unanimité.</p>
<p><strong>11. Portes Ouvertes d'Ateliers d'Artistes</strong> : Argenteuil
rejoint en 2018 cette manifestation annuelle de la <a href="http://www.leparisien.fr/asnieres-sur-seine-92600/les-artistes-de-la-boucle-nord-des-hauts-de-seine-ouvrent-leurs-portes-07-10-2016-6184135.php">
Boucle Nord de Seine</a>.</p>
<p><strong>Françoise Inghelaëre</strong> la présente, et annonce 1000 € de
mécénat du Crédit Mutuel du Parisis.</p>
<p><strong>Franck Debeaud</strong> demande si le "<a href="http://www.leparisien.fr/argenteuil-95100/place-aux-artistes-ce-week-end-a-argenteuil-19-05-2017-6965721.php">Mai
des Artistes</a>", qui comprend aussi des portes ouvertes, est maintenu ?
avec l'aspect festif qui se passe au <a href="http://www.lequ4tre.fr">Quatre</a>.</p>
<p>Françoise Inghelaëre le confirme. Unanimité.</p>
<p><strong>12. Interventions de la médiathèque Robert Desnos dans la salle de
jeux de la pédiatrie à l'Hôpital d'Argenteuil</strong></p>
<p>Cette action doit être pionnière et en annoncer, j'espère, bien d'autres
similaires. Si de moins en moins de gens viennent aux livres et aux
médiathèques, c'est aux livres et aux médiathèques d'aller vers eux. Déjà, la
délibération prévoit une visite mensuelle d'un bibliothécaire, des contes,
origami, etc.… et une évaluation en fin d'année. Espérons que l'évaluation
constatera que cela aura été un grand succès, et conduira à passer à une
intervention chaque semaine. Unanimité.</p>
<p><strong>13. Récupération des données numérisées sur le réseau de gaz
naturel</strong> auprès de GRT Gaz (partie réseau de l'ex-GDF) :
unanimité.</p>
<p><strong>14. Enfouissement des réseaux Orange rue Michel Carré</strong> à
l'occasion de la construction de la nouvelle école du Val Notre-Dame (entre la
rue Michel Carré et la rue Henri Barbusse). Unanimité.</p>
<p><strong>15. "Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité"</strong>
(CLAS) : délibération annuelle, rappelle <strong>Fatima Amarir</strong>. 6
associations et 4 services municipaux suivent 600 élèves, 41% en primaire,
environ 50% collégiens, les autres lycéens. La Ville finance près de 31%.
L'association Trait d'Union n'a pas souhaité candidater et est remplacée par
une autre.</p>
<p><strong>600 inscrits mais quelle participation effective jusqu'à la fin de
l'année ?</strong> J'ai posé la question plusieurs fois lors de commissions et
conseils, j'attends toujours la réponse.</p>
<p>Le document que nous devons approuver parle de :</p>
<ul>
<li>innovation pédagogique</li>
<li>action, travaux pratiques</li>
<li>numérique</li>
</ul>
<p>C'est ce qui est écrit : est-ce que c'est fait ? avec quels
partenaires spécialisés, que ce soit <a href="https://www.fondation-lamap.org/outils-pedagogiques">La Main à la Pâte</a>… ou
d'autres ? Ça me semble <strong>nécessaire pour accrocher et faire
persévérer les élèves qui ont du mal avec l'école, les exercices
scolaires</strong>. C'est à eux que les CLAS sont en priorité destinés, c'est à
eux qu'il faut donner envie de venir et de revenir toute l'année. Je ne vois
aucun signe concret que c'est bien ce qui est fait.</p>
<p>Je m'abstiendrai donc sur cette délibération.</p>
<p><strong>Pour Fatima Amarir, "les élèves ne sont pas enfermés dans une salle
pendant les CLAS : c'est de l'éveil à la culture et à l'art.</strong>
Quant à la participation… nous avons des livrets de suivi de chaque enfant. Je
vous donnerai l'an prochain une présentation détaillée du dispositif."</p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> estime que "les CLAS sont très diversifiés
et riches en expérience et en sauvetage, si je puis dire, d'un certain nombre
de jeunes."</p>
<p><strong>16. Convention (annuelle) pour la manifestation Savante Banlieue,
sur le campus de Paris 13</strong> : unanimité. Marie-José Cayzac regrette
que le Conseil Municipal soit depuis quelques minutes, inaudible sur Internet.
Fatima Amarir : "je suis déçue !"</p>
<p><strong>17. L'ESAT La Montagne (Cormeilles-en-Parisis), qui accueille des
enfants et jeunes avec autisme, tiendra le bar du Figuier Blanc</strong> :
L'ESAT d'Argenteuil, précise <strong>Philippe Métézeau</strong>, "ne propose
pas ce genre de service." "Snack salé, pâtisseries, mini-quiches ou boissons
sans alcool, et divers consommables comme des bonbons." Philippe Métézeau
mentionne au passage que <strong>la Ville compte plus de 8% de travailleurs
handicapés</strong>, au-dessus du seuil de 6% requis par la loi.</p>
<p><strong>Christine Robion</strong> trouve l'idée très bonne, et invite à
demander aux gens de "ne pas manger dans les très belles salles de spectacle,
dont la moquette est très dégradée." Unanimité.</p>
<p><strong>18. Ateliers de percussions pour enfants autistes</strong> dans le
bâtiment des Éperons, utilisé par l'École de musique au Val Nord :
présentation par <strong>Khaled El Haddad</strong>. Les ateliers sont organisés
par l'association argenteuillaise Écoute Parents Enfants Autistes.</p>
<p><strong>Fatima Amarir</strong> précise que l'association accueille 24
enfants ; en réponse à une question posée hier en commission par Fabien
Bénédic. Unanimité.</p>
<p><strong>19. Tarif de 2€ pour 3h dans le parking Indigo PVC pour les
spectateurs du Figuier Blanc</strong>, pour le cinéma et le spectacle, selon la
délibération d'octobre 2017 ; prise d'effet au 1er octobre 2018.</p>
<p><strong>Franck Debeaud</strong> analyse la convention et estime qu'elle
n'est pas à l'avantage de la Mairie. Il rappelle avoir commencé, avant le
retrait de sa délégation d'adjoint à la Culture, sur le jalonnement et l'était
du parking. "<strong>Sur le jalonnement, rien n'a été fait. Et où en est le
projet d'ascenseur entre le parking et le mail des Enfants
d'Izieu.</strong></p>
<p><strong>Je suis passé hier constater l'état de ce parking : extincteurs
et panneau incendie sont absents, ils ont été arrachés ; les détritus
jonchent le sol, les escaliers aussi.</strong>"</p>
<p><strong>Fabien Bénédic</strong> précise que "<strong>le parking est gratuit…
puisque la barrière est cassée tous les jours !</strong> On vote des
tarifications, mais…"</p>
<p><strong>Georges Mothron confirme</strong> être lui-même "sorti sans
payer ! La barrière est recassée à chaque fois par une bande de dealers
que nous connaissons tous… pas comme clients. On rit sans rire. On essaye de
faire une task force. ça amène la saleté que vous connaissez aussi. Je prends
acte de ces contributions."</p>
<p><strong>Philippe Doucet</strong> "ne veut pas être désagréable : Indigo
a une DSP, des obligations contractuelles ! Le dimanche, jour du marché
Héloïse, ils ont mis quelqu'un (à la barrière) ! Donc, quand on veut, on
peut ! Quand on met une DSP, on la contrôle ! Les bretelles, ça se
remonte !"</p>
<p><em>Ici une photo du parking PVC le 24 février 2018</em></p>
<p><a href="http://engagespourargenteuil.fr/public/CentreVille/PVC_24fev2018.jpg"><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/CentreVille/.PVC_24fev2018_m.jpg" alt="PVC_24fev2018.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="PVC_24fev2018.jpg, sept. 2018" /></a></p>
<p>Je suis déjà intervenu au précédent Conseil pour souligner que la priorité,
c'est de nettoyer, aménager, sécuriser, flécher. Et ça ne coûtera pas cher.
Afficher que c'est un "parking gardé", s'il l'était vraiment, serait déjà une
publicité.</p>
<p>Unanimité tout de même.</p>
<p><strong>20. Tarification des parkings autour de la gare du Val.</strong>, de
la mosquée à Fernand Léger. Les parkings ont été rénovés, rappelle
<strong>Gilles Savry</strong>.</p>
<p><a href="http://engagespourargenteuil.fr/public/Val_d_Argent/Parking_Gare_Val_5juil2018.jpg"><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/Val_d_Argent/.Parking_Gare_Val_5juil2018_m.jpg" alt="Parking_Gare_Val_5juil2018.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="Parking_Gare_Val_5juil2018.jpg, sept. 2018" /></a></p>
<p><em>Vue des travaux en cours, 5 juillet 2018.</em></p>
<p>Ils sont "saturés dès 7h30 du matin. Une étude a montré que plus de 70% des
personnes venaient de l'extérieur du quartier. Le parking Montesquieu, de
l'autre côté, propose 600 places à 2 pas de la gare, il doit être utilisé.
Avoir un parking de gare gratuit est assez unique. Nous allons mettre, non pas
des barrières, mais des horodateurs. Avec une gratuité temporaire pour les
événements de la Ville ou en cas de pollution. À l'instar de ce qui est fait en
zone verte en centre ville, on pourra stationner toute la journée
(stationnement payant de 9h à 19h, soit 10 heures pour 8€). Un forfait à 12€
sera proposé pour les seuls Argenteuillais. Ceux qui veulent laisser leur
voiture là en permanence devront payer les 12 € (par mois)."</p>
<p><strong>Philippe Doucet</strong> : "les questions de stationnement ne
sont jamais simples. Nous ne croyons pas à un transfert de ces parkings vers
Montesquieu (Val Sud), qui est dans l'Argenteuil dense. Entre les habitants des
Coteaux, les gens qui vont à la mosquée, à la halle des sports etc., on vous
dit bon courage. On votera contre. On fera le calcul de votre nombre de tarifs
et de règlements."</p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> : "on tirera les conclusions en fin
d'année sur ce qui a été fait en centre ville. La rotation est meilleure sur
Gabriel Péri. Mais on voit encore quelques doubles files à quelques mètres
d'une place vide."</p>
<p><strong><a href="http://franckdebeaud.blogspot.com/2018/09/taxe-de-stationnement-stop-au-matraquage.html">
Franck Debeaud</a></strong> : " 'On va vous faire payer' aurait dû être
votre slogan de campagne. Vous aviez annoncé des zones bleues, vous faites
l'inverse. Vous voulez réguler le parking mais n'arrivez pas à réguler le
stationnement en pleine rue sur Romain Rolland. Il faut 30 minutes des Coteaux
à la gare en bus. Vous n'avez pas prévu de dépose minute devant la halle des
sports… les parents vous disent merci. Merci aussi pour l'arrachage de 24
arbres le long du boulevard de la Résistance !"</p>
<p>Pour moi le principe est acceptable (12 € / mois) mais ne résout pas le
problème de ce parking : les voitures ventouse…</p>
<p><em>Ici une photo du parking à 22h45 (le 11 janvier 2017), alors que la
grande majorité des usagers du train sont certainement rentrés chez
eux.</em></p>
<p><a href="http://engagespourargenteuil.fr/public/Val_d_Argent/Parking_Gare_Val_11jan2017_22h45.jpg"><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/Val_d_Argent/.Parking_Gare_Val_11jan2017_22h45_m.jpg" alt="Parking_Gare_Val_11jan2017_22h45.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="Parking_Gare_Val_11jan2017_22h45.jpg, sept. 2018" /></a></p>
<p>… désormais légalisées moyennant 12 € par mois. Une zone bleue (de longue
durée) serait une bonne solution. Je vote contre, comme Franck Debeaud et le
groupe TFdEA.</p>
<p><strong>23. Subventions exceptionnelles aux associations
sportives</strong> : 2000 à 3000 € pour différents raisons
explicitées ; et le versement du solde de la subvention prévue pour
<strong>l'Union Sportive Argenteuillaise</strong>, qui avait été suspendue
suite à un litige sur la gestion de la section judo. Unanimité. (Fatima Amarir
ne participe pas au vote, comme de coutume en principe pour les conseillers
ayant des responsabilités dans une association concernée).</p>
<p><strong>24. 300 € pour l'association "<a href="https://www.facebook.com/Coeur2Rue/">Cœur 2 rue</a>" créée par "3 jeunes
filles d'Argenteuil"</strong>. Unanimité.</p>
<p><strong>25. Tarification des séjours solidaires</strong> de 2 semaines, de
jeunes de 11 à 17 ans dans des pays d'Afrique (Maroc, Algérie, Sénégal) :
unanimité moins une abstention, la mienne : je ne trouve pas clairs le
coût pour la Ville, le nombre de jeunes, la nature du projet.</p>
<p><strong>26. Règlement intérieur du centre aquatique</strong> : suite à
l'ouverture d'une activité municipale de plongée, nous sommes passés à 30
plongeurs maximum en même temps dont 15 dans l'eau. Nous autorisons les enfants
non accompagnés à partir de 10 ans et non plus 12 ; l'aquafitness à partir
de 16 ans (mineurs accompagnés d'une personne majeure), au lieu de 18
ans ; le toboggan à partir de 6 ans au lieu de 8.</p>
<p><strong>Franck Debeaud</strong> demande si les enfants accompagnés
pourraient accéder au jacuzzi ? <strong>Marie-France Le Nagard</strong>
répond que "ce n'est pas une activité conseillée pour les enfants".</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>27. Recours du Centre Municipal de Santé au cabinet d'imagerie Rives
de Seine</strong> : sa table de radiologie argentique est vieillissante,
souvent en panne et de moins en moins utilisée, les médecins préférant des IRM.
Le centre Irène Lézine est mieux équipé mais loin du centre. Le départ d'une
manipulatrice et d'un médecin nous incite à fermer cette activité à Fernand
Goulène et d'orienter les patients du centre ville vers le cabinet privé Rives
de Seine, où les bénéficiaires de la CMU seront accueillis.</p>
<p>Le groupe TFdEA vote contre, s'opposant à cette <strong>fermeture de
l'activité radio à Fernand Goulène</strong>. "Un transfert de plus", "les
centres de santé se vident de leur substantifique moelle", dit
<strong>Marie-José Cayzac</strong> : "on est extrêmement inquiets".</p>
<p>Je m'abstiens, regrettant aussi cette fermeture,… tout en pensant que sur
l'imagerie, il est difficile de maintenir ou rétablir sur la Ville 2
équipements municipaux aux standards actuels.</p>
<p><strong>28. Vacation de rhumatologie au Centre Municipal de Santé</strong>,
par un spécialiste de l'Hôpital d'Argenteuil : unanimité.</p>
<p><strong>29. Groupement de commandes pour l'assurance IARD</strong> : ce
sera le Centre de Gestion de la grande couronne qui s'en chargera. Il y a
d'ailleurs paraît-il peu de concurrence, voire un quasi-monopole de la <a href="https://www.smacl.fr">SMACL</a>.</p>
<p><strong>30. Centrale d'achat du <a href="http://www.sipperec.fr">SIPPEREC</a></strong> : "recourir à la centrale
d'achats nous dispense des procédures de marchés publics". Avec le groupe
d'opposition, je pense que la Ville a, sur les sujets concernés (énergie,
télécommunications, internet, mobilité…) des compétences qu'il serait bon de
mieux utiliser. En particulier, en gérant en direct les commandes sur ces
sujets. Nous votons donc contre cette délégation au SIPPEREC.</p>
<p><strong>31. Extension du RIFSEEP</strong>, donc de la "prime de
présentéisme", aux personnels des médiathèques : l'opposition dont
moi-même vote contre, comme elle avait voté contre ce régime d'indemnités.</p>
<p><strong>32. Instauration d'un règlement des formations</strong> continues
des agents de la Ville. Pierre Abrinas le présente. En Commission, j'avais
estimé ce règlement pas mûr du tout — copié-collé assemblé de divers documents
— et j'avais conseillé à la majorité de le remettre sur le métier. Ce n'est pas
le cas. Avec le groupe d'opposition, je m'abstiens.</p>
<p><strong>33. Remplacement de <a href="http://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/argenteuil-un-nouvel-adjoint-demissionne-22-06-2018-7788273.php">
Mickaël Camilleri</a></strong> dans différentes instances où il siégeait.</p>
<p>Restent les décisions du Maire, dont une renégociation <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Clore-polemique-emprunts">d'emprunt</a>.</p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-Municipal-du-25-septembre-2018-marches-reseaux-medias#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/427Conseil municipal, 29 juin 2018 / 2urn:md5:e3fc2881d2c9c7a82928d7b3c163a4c72018-06-29T18:45:00+02:002018-07-02T10:28:08+02:00EpAConseil MunicipalAgentsArtsBudgetCentre aquatiqueCentres de loisirsCentres Municipaux de SantéConseil MunicipalDotations d ÉtatDélinquanceDémocratie participativeFoncierHôpitalIndemnités des élusJean VilarMarché de la ColonieMédiathèquesSportSécuritéTerritoireÉcoles primaires <p><strong>2. Convention de fourniture de chaleur urbaine par Azur, et 3.
Convention d'exportation de chaleur urbaine vers Bezons</strong></p>
<p><strong>Xavier Péricat</strong> annonce qu'Azur a fait de nombreux travaux
sur son "centre de valorisation énergétique" (incinérateur) pour produire plus
de chaleur urbaine, à volume constant de déchets traités (l'incinérateur
marchant près de sa capacité maximale).</p>
<p>Argeval va créer un tuyau sur l'ex N192, donc sur Argenteuil, vers
Bezons ; Argenteuil pourra brancher des immeubles au passage, on fera les
comptes.</p>
<p>Mais Azur doit pendant ce temps faire de nouveaux travaux pour garantir que
la combustion de déchets atteigne 60% de la chaleur produite (et le gaz de
ville moins de 40%). Ce qui est important à la fois pour assurer le bilan
carbone, et (il ne le rappelle pas) pour la facture des ménages, bien plus
élevée quand c'est du gaz qui est utilisé.</p>
<p><strong>Marie-José Cayzac</strong> se félicite de la capacité créée par "nos
prédécesseurs", et du plan de prolongation du réseau de chauffage, mais elle
déplore "l'absence d'ambition de raccordements sur Argenteuil (hors la nouvelle
école projetée au Val Notre-Dame) : rien pour les lycées (Jean Jaurès
notamment), ni pour le logement, pas de nouvelles économies d'énergie
annoncées… La quantité de déchets devrait, à terme, baisser".</p>
<p>En effet depuis que le tri sélectif a été instauré (il y a près de 20 ans),
rien de nouveau, pas d'initiatives sur le sujet !</p>
<p>Xavier Péricat répond que la prolongation du réseau de chauffage prévoit un
engagement d'Argeval de raccorder 91000 m2 de nouvelles surfaces. "Le groupe
scolaire du Val Notre-Dame ne représente que 12% de cette capacité à chauffer.
La réhabilitation du quartier Barbusse se fera en tenant compte de ce
raccordement au réseau de chauffage urbain. Sinon, économiquement ça ne tient
absolument pas."</p>
<p>Sur le tri, le niveau et la qualité de tri sont plus élevés que jamais,
notre subvention Eco-emballages Citeo est passée de ce fait de 300 000 à 900
000 €. Les conseillères d'Azur ont sensibilisé au tri 1500 enfants des écoles
en 2017.</p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> annonce qu'une unité de méthanisation va
être installée au port de Gennevilliers, et permettre de recycler certains
types de déchets (par exemple les déchets alimentaires des écoles ?).</p>
<p>Unanimité sur ces deux délibérations.</p>
<p><strong>4. Avenant à la Délégation de Service Public sur le chauffage
urbain</strong> : encore Argeval donc, mais il s'agit ici de créer un
tuyau vers Henri Barbusse.</p>
<p>Je m'abstiens en estimant le contrat mal fagoté : puisque l'école ne
représente que 12% du besoin, il est très douteux qu'Argeval soit pressé de
créer la capacité. Le contrat revient surtout à débudgétiser le chauffage de
l'école (puisqu'Argeval sera engagé à créer une installation provisoire au
biogaz)… un service rendu qui, en général, coûte plus cher au final.</p>
<p>Quant aux 91000 m2 à l'horizon 2021, sans autre précision ni plan…, cela me
semble surtout consister à repasser la patate chaude à l'équipe municipale
suivante.</p>
<p><strong>5. Avis sur le <a href="https://www.iledefrance.ars.sante.fr/le-projet-regional-de-sante-2018-2022">Projet
régional de santé</a></strong>.</p>
<p><strong>Philippe Métézeau</strong> en présente quelques éléments :
"nous avons une population qui n'est pas favorisée, 58% des foyers fiscaux
d'Argenteuil ne sont pas imposables".</p>
<p>"Pour l'offre de soins, il faut dégager des priorités : nous avons des
infirmières et infirmiers, mais manquons de médecins, surtout aux Coteaux, Val
Notre-Dame et Val d'Argent Nord, malgré le Centre municipal de santé Irène
Lézine".</p>
<p>Le PRS veut "positionner la santé au coeur de toutes les actions, qu'est-ce
que ça veut dire en bon français ? Se poser la question de ce qu'on peut
faire en matière de santé et de prévention".</p>
<p>"Le PRS prévoit 5 axes de transformation : 1- l'organisation en
parcours des prises en charge en santé ; malheureusement, les centres
municipaux de santé ne sont pas suffisamment traités ; ils se coordonnent
avec l'hôpital et font intervenir des praticiens de l'hôpital. Mais il manque
une interface informatique entre hôpitaux et CMS, ça éviterait de faire passer
des fois le même examen… parce qu'on n'est pas foutus de le faire passer d'un
centre à un autre.</p>
<p>2- une réponse aux besoins mieux ciblée, efficiente… principalement le volet
santé mentale, et le dépistage précoce des troubles psychiatriques : le
Conseil Local de Santé Mentale est en train de s'installer (sic : <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Suite-Conseil-Municipal-du-10-octobre">seulement</a> !)</p>
<p>3- Les nouvelles techniques médicales ne doivent pas être réservées aux
grands hôpitaux parisiens : téléexpertise et télémédecine,…"</p>
<p>Philippe Métézeau souhaite un "Centre Hospitalier Universitaire :
demandons-le avec force".</p>
<p>"4- Agir sur sa santé : mise en place d'un comité des usagers".</p>
<p>"5- Inscrire la santé dans toutes les politiques, j'en ai parlé tout à
l'heure, je n'y reviens pas".</p>
<p>Philippe Métézeau souhaite un avis favorable sur le PRS ainsi que sur les
observations formulées aujourd'hui.</p>
<p>Je fais observer que la délibération ne parle pas de ces observations, qui
mériteraient une motion à part, ou d'être explicitement adressées à
l'ARS : elle consiste juste à approuver le PRS en l'état !</p>
<p>Je reviens sur 5 points du PRS :</p>
<ol>
<li>un point positif : pour les personnes âgées dépendantes qui trop
souvent sont cantonnées à l'année à l'hôpital, passer sur la région de 800 à
1200 "logements accompagnés" ;</li>
<li>le PRS dit bien que le Val d'Oise manque de services psychiatriques
ambulatoires (4 fois moins qu'à Paris), et de "services d'accompagnement
médico-social pour adultes handicapés" (SAMSAH), mais je ne vois pas de mesures
concrètes pour y répondre !</li>
<li>le PRS constate que les expertises se concentrent de plus en plus à Paris
ville et ne propose pas de contrer cette tendance, au contraire !</li>
<li>le PRS décrit bien la nouvelle façon de recourir aux urgences, pour
beaucoup de "soins non programmés" (non urgents), mais n'y propose pas de
solution à la hauteur, sinon un jargon étrange</li>
</ol>
<p><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/Conseil/.4._PRS_Urgences_anticiper_m.jpg" alt="4._PRS_Urgences_anticiper.png" style="display:block; margin:0 auto;" title="4._PRS_Urgences_anticiper.png, juil. 2018" /></p>
<ol>
<li>la menace de passer de 3 à 2 services de radiothérapie dans le Val d'Oise,
soit un danger pour le service d'Argenteuil, car ceux, privés, d'Osny et
Sarcelles, ont fortement investi en 2016-2017. Après que la défense de la
radiothérapie ait mobilisé 11000 pétitionnaires, j'aurais attendu que ce point
soit cité par la Municipalité.</li>
</ol>
<p>J'annonce que je voterai donc contre.</p>
<p>Georges Mothron répond que les tranches 2 et 3 de modernisation de l'hôpital
vont être engagées, c'est enfin décidé.</p>
<p>Philippe Doucet estime que le souhait de CHU relève du voeu pieux. "Ça me
laisse un peu dubitatif". "On n'avait pas souvent vu M. Métézeau dans l'utopie…
Évidemment, on votera pour, on ne va pas faire de peine au père Noël".</p>
<p>Philippe Métézeau répond qu'un CHU, c'est important pour développer
l'enseignement supérieur. "On met la barre très haut parce qu'elle redescendra
toute seule, c'est pas les autres qui vont nous aider à la remonter. Les
médecins s'installent souvent là où ils ont fait leur formation. Il ne faut pas
faire de complexe par rapport aux grands CHU parisiens, ils sont tous dans le
rouge. Les hôpitaux parisiens ont trop d'internes. On va joindre (à la
délibération) notre rapport et un certain nombre de données."</p>
<p>Le Maire annonce que la délibération sera amendée pour intégrer les sujets
qui viennent d'être évoqués ; je vote donc pour ; Mme Cayzac
s'abstient.</p>
<p><strong>6. Budget supplémentaire 2018</strong> : ce budget prend en
compte environ 25 M€ de "restes à réaliser" apparus fin 2017, et programme 12
M€ de nouveaux investissements, notamment 3,5 M€ supplémentaires (par rapport
au budget 2018) pour l'école du Val Notre-Dame (site Casse center).</p>
<p>Xavier Péricat remarque que cela évite aussi de contracter de nouveaux
emprunts en 2018, au-delà du refinancement de ceux qui arrivent à échéance.</p>
<p>"Nous n'avons plus de déficit d'investissement reporté, et ça, de mémoire de
conseiller municipal, ça n'était pas arrivé".</p>
<p>Le coût de la rémunération des agents titulaires augmente de 1,13 M€, soit
la rémunération des permanents du Territoire Boucle Nord, qui ont été payées au
1er semestre 2018… par la Ville d'Argenteuil ! Bien qu'hébergés par la
Ville de Gennevilliers. À partir du 1er juillet, ce sera fait par le "Centre de
gestion de la Petite Couronne", soit un régime normal… 2 ans 1/2 après la
création du Grand Paris donc du Territoire !</p>
<p>Le budget prend aussi en compte la liquidation de l'Agglomération
Argenteuil-Bezons, "pour 2,37 M€".</p>
<p><strong>Fabien Bénédic</strong>, pour le groupe Tous Fiers d'Être
Argenteuillais, annonce qu'il se concentrera "sur l'essentiel" :</p>
<p>"Nous avons bien noté les quelques bonnes surprises au niveau des recettes,
notamment + 4,1 M€ de fonds de concours liés à la péréquation, + 1,5 M€
d’ajustement des financeurs pour des opérations d’investissement et + 1,23 M€
de fiscalité supplémentaire. Ces impôts que, depuis toujours, vous estimez trop
élevés, que vous avez promis de baisser en 2014, mais que vous avez maintenus
aux mêmes taux depuis votre arrivée en responsabilité, en reniant au passage
votre belle promesse de campagne".</p>
<p>"On notera 300 000 € dédiés à l’entretien du réseau d’éclairage public.
Nous espérons que les efforts se concentreront en premier lieu sur le Val Notre
Dame qui est plongé dans le noir très régulièrement depuis plusieurs mois".</p>
<p>"Vous vous gardez bien de faire un point sur les 40 M€ d’emprunts toxiques
qui demeurent dans la dette d’Argenteuil. Vous nous aviez dit qu’ils n’existent
plus, qu’ils ont disparu, c’est faux. Vous avez simplement mis un terme à leur
renégociation pour ne plus payer de pénalités de sortie, ce qui coûterait
effectivement cher à notre collectivité mais permettrait de la sécuriser
financièrement : vous n’avez pas mobilisé pleinement les aides de l’Etat
en la matière. C’est une stratégie à court terme, comme au cours de votre
premier mandat : que les emprunts toxiques continueront à peser
durablement dans la dette".</p>
<p>"13 M€ de dépenses nouvelles en investissement, cela sent l’accélération de
fin de mandat : voter près de 13 M€ d’investissements supplémentaires
d’ici la fin de l’année, alors que nous sommes déjà le 29 juin, paraît relever
de la lettre d’intention, louable, certes, mais parfaitement irréalisable."</p>
<p>"Pour le groupe scolaire du Val Notre Dame, 3,5 M€ qui viennent s’ajouter
aux 7 M€ déjà votés au budget primitif 2018, soit plus de 10 M€ consacrés à
cette opération cette année. Une opération censée être livrée pour la rentrée
2019, alors que le premier vrai coup de pioche n’a toujours pas été donné. Une
opération qui coûtera au minimum près de 20 M€, ce qui est démesuré pour un
groupe scolaire primaire".</p>
<p>'Nous avions dénoncé au sein de ce conseil des coûts d’acquisitions
foncières, de dépollution et de construction, beaucoup trop élevés et qui
risquaient en plus de déraper. Force est de constater que nous avions raison…
La construction d’une école dans ce quartier est nécessaire, mais cette
opération est mal ficelée, depuis le choix de l’emplacement, à l’écart des
habitations, et donc des élèves, et sur un terrain pollué,… jusqu’à
l’aboutissement de la construction, et coûte beaucoup trop cher au contribuable
argenteuillais."</p>
<p>"C'est de la poudre aux yeux. Nous voterons bien évidemment contre ce budget
supplémentaire."</p>
<p>Georges Mothron répond que M. Bénédic est un expert en poudre aux yeux.</p>
<p>Je m'émerveille que la décision de ne plus renégocier d'emprunts toxiques…
qui, nous a expliqué Xavier Péricat au précédent Conseil Municipal, n'existent
pas. Malheureusement, les propos successifs de M. Péricat sur le sujet, en
2007<sup>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-29-juin-2018-2#pnote-904804-1" id="rev-pnote-904804-1" name="rev-pnote-904804-1">1</a>]</sup> puis en <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Budget-Conseil-Municipal-16dec14">décembre 2014</a>, ont été vite suivis
de crises financières faisant grimper en flèche le coût de ces emprunts. M.
Péricat a dit en commission des Finances avant-hier que les "conditions de
marché" ne rendaient plus opportune cette renégociation… j'espère que ces
propos ne sont pas annonciateurs d'une nouvelle crise.</p>
<p>La Municipalité alloue 300000 € à préparer la réouverture de l'ancien bassin
de la piscine : je propose plutôt de créer un nouveau bassin au centre de
la ville <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Site-SAGEM-piscine-PLU">sur le site SAGEM</a>.
L'implantation de cet ancien bassin sur les "fontis" des carrières a été
ruineuse, autant ne pas refaire la même erreur : le coût total de la
réhabilitation risque d'être du même ordre que la création d'une nouvelle
piscine !</p>
<p>Xavier Péricat répond que "le monde sportif argenteuillais prendra note de
(mon) opposition à la réhabilitation de ce bassin".</p>
<p><strong>7. Contractualisation avec l'État sur les dépenses de fonctionnement
2018, 2019, 2020</strong></p>
<p>L'Etat impose aux collectivités de bloquer leurs dépenses (+1,2% maximum à
l'échelle nationale, ce qui correspond à peu près aux augmentations
automatiques des salaires des agents territoriaux, le "GVT").</p>
<p>Si elles dépassent le plafond que le Préfet leur fixe, chaque €
supplémentaire coûtera double : taxé d'1 € à reverser à l'État.</p>
<p>Mais elles peuvent "contractualiser" en disant qu'elles limiteront leurs
dépenses volontairement… et alors chaque € supplémentaire ne coûtera "que" 0,75
€ à reverser à l'État…!</p>
<p>Et au lieu de 1,2%, nous obtiendrons un plafond de 1,5% au nom de deux des
critères établis par l'État :</p>
<ul>
<li>+0,15% parce que la population augmente rapidement,</li>
<li>+0,15% à cause de l'importance des quartiers sensibles (1/3 de la
ville).</li>
</ul>
<p>(3 pour mille de 150 M€, ça fait 450 000 €…).</p>
<p>Georges Mothron estime avoir négocié un "contrat sur mesure : aucune
autre collectivité n'a obtenu autant d'engagements, même si la parole de l'État
ne vaut pas grand chose."</p>
<p>Xavier Péricat : "nous avons obtenu que l'État accepte de traiter à
part, dans le calcul des dépenses de fonctionnement :</p>
<ul>
<li>ce qui relève des nouvelles compétences du Territoire ;</li>
<li>la liquidation de l'Agglomération : les 2,37 M€ consommeraient
d'emblée les 1,2% ;</li>
<li>le déficit de sortie du GIP ANRU, à prévoir…</li>
</ul>
<p>Si nous signons, nous pouvons (donc) négocier le périmètre sur lequel
l'évolution des dépenses de fonctionnement sera calculée".</p>
<p>Philippe Doucet estime que "c'est la délibération la plus importante de ce
Conseil Municipal. On vous a connus plus vindicatifs contre le plan Hollande,
le plan Hollande-Valls… qui pourtant laissaient leur indépendance de décision
aux collectivités ! Et s'ils baissaient la "Dotation Globale de
Fonctionnement", ils augmentaient les dotations sociales qui bénéficiaient à
Argenteuil."</p>
<p>(Si bien que les financements de l'Etat pour Argenteuil sont stables depuis
plusieurs années. Nous avons juste perdu les 4 à 5 M€ que nous valait la
création de l'Agglomération Argenteuil-Bezons).</p>
<p>"En termes de gestion, on n'a pas de leçons à recevoir. La cavalerie
financière de 2005-2007, la Ville mise dans le réseau d'alerte des
collectivités locales, vous ne l'aviez pas dit, et en 2008 la sous-préfète n'a
pas osé me le dire en face."</p>
<p>"Le Département a voté contre la contractualisation, Sarcelles a voté
contre, à l'agglomération de Cergy ça s'est joué à une voix…"</p>
<p>Philippe Doucet annonce que le groupe votera pour (sauf l'abstention de
Marie-José Cayzac) afin de donner plus de force à la Ville dans la
négociation.</p>
<p>Marie-José Cayzac explique cette abstention : "un contrat, ça se signe
à 2 personnes consentantes. Là, c'est le pistolet sur la tempe. Je regrette que
l'association des Maires de France, les associations d'élus, ne se soient pas
insurgées…"</p>
<p>Philippe Métézeau estime qu'on "n'a pas besoin de l'État pour limiter nos
dépenses de fonctionnement. Mais après les efforts demandés aux Argenteuillais
et aux employés municipaux", la Ville ne peut pas se permettre de s'opposer de
front à ce que l'État lui impose. "Ce type de mesure de l'État où le Préfet
limite les dépenses de fonctionnement… s'il l'avait fait en 2012 ou 2013 !
C'est peut-être bien qu'il y ait un juge suprême. Je crois qu'il est
raisonnable de signer ce contrat."</p>
<p>"Le Département s'est opposé ce matin à ce contrat, avec beaucoup de
raisons, il y en a une entre autres c'est que nous ne prévoyons pas d'augmenter
nos dépenses de plus de 1,2%".</p>
<p>Je m'abstiens, comme Marie-José Cayzac ; d'accord avec MM. Mothron et
Doucet sur le fait que la Ville a négocié au mieux ; mais cette loi et ce
contrat sont le pire de ce que l'État a imaginé, dans ses relations avec les
collectivités locales, depuis de nombreuses années.</p>
<p><strong>8. Convention "Titres payables par internet" (TIPI)
95</strong> : Possibilité de payer par internet les relances sur impayés
(comme on paye les impôts par internet). Unanimité.</p>
<p><strong>9. Effacement de dettes de 14 familles"</strong>, par jugement du
tribunal. Dont une famille avec laquelle la Ville a laissé s'accumuler 17000 €
de dettes… Problème de contrôle de gestion.</p>
<p><strong>10. Remise gracieuse aux locataires de logements précaires 26 rue
Paul Vaillant-Couturier</strong>, insalubre, et dont la Ville a pu prendre
possession au 1er janvier 2017. Cette remise de dette leur permettra de trouver
un logement social.</p>
<p>Je voterai pour, mais déplore à cette occasion des soucis de gestion :
pour les places de parking que la Mairie a préempté 82 bd Héloïse, elle ne
demande toujours pas les loyers et charges, soit 600 € par mois perdus.</p>
<p>Franck Debeaud votera pour, mais demande le remboursement des "loyers perçus
indûment", car "la Ville n'a pas à se transformer en marchand de sommeil en
touchant un loyer sur un immeuble insalubre et dangereux".</p>
<p>Georges Mothron répond qu'il s'agit "d'inepties". "Il faut aller voir sur
place la situation".</p>
<p><strong>11. Rapport sur la "politique de la Ville" en 2017</strong> :
<strong>Nadir Slifi</strong>, rapporteur indique que l'arrêté préfectoral
créant le Conseil citoyen a été pris en juin 2018.</p>
<p>Nadir Slifi liste des actions dans les centres de soins, les "actions
engagées pour créer un conseil local de santé mental", le "bus AVC dans le
cadre des Ateliers santé ville"… "l'accompagnement vers l'emploi des publics
prioritaires", "le dispositif Garantie Jeunes a touché 111 jeunes en 2017",
"l'étude visant le développement d'un cluster sécurité", "le pôle services à la
personne au sein du lycée Fernand Léger…", "l'accompagnement à la reprise
d'entreprise à travers l'Ouvre-Boîte"…</p>
<p>(Mais sur les 111 jeunes en "garantie jeune", en fait un programme
d'accompagnement durant à peu près 6 mois, moins de la moitié (53) ont fait ce
qui devait en être le 2ème mois, la "période de mise en situation
professionnelle" ; est-il indiqué à la délibération 16)</p>
<p>Céline Charaix me répondra plus tard que sur les 111 jeunes , 108 ont été au
bout de la prériode de "coaching", "qui n'est pas un stage".</p>
<p>Nadir Slifi : "L'étude sur l'habitat dégradé à la Porte Saint-Germain
s'est poursuivie et a permis de trouver un cadre de travail avec la DRIHL…"</p>
<p>"Les cellules de veille et de la médiation urbaine ont été mobilisées, avec
pour objectif en 2018 de valider une véritable stratégie territoriale de
prévention de la délinquance" : nous devrions hurler en entendant qu'on en
est là après 4 ans de mandat et combien d'années de politique de la
Ville ?</p>
<p>"L'équipe de Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) représente 3
équivalents temps plein + 3 chefs de projet "Gestion Urbaine et Sociale de
Proximité"…"</p>
<p>"En 2018, les équipes de Maîtrise d'Oeuvre seront particulièrement
mobilisées pour développer des actions inter-partenaires". On va "finaliser et
mettre en oeuvre la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la
délinquance".</p>
<p>Rien sur le shit ou le deal, rien sur le terrorisme ou l'islamisme, presque
rien sur le chômage, et des actions qui me semblent peu probantes sur l'échec
scolaire… Rien que de la routine et du financement de dispositifs vieux comme
le monde.</p>
<p>Le Maire me coupe la parole (bien avant les 2 minutes règlementaires, me
semble-t-il !).</p>
<p>Je vote contre ce rapport. Unanimité moins un, donc.</p>
<p>Le Maire fait passer au point <strong>17. Renouvellement des conventions de
la Mission Locale, d'AGIRE (PLIE) et de l'École de la deuxième chance</strong>.
Unanimité, bien que les chiffres présentés suggèrent un problème de suivi du
PLIE Argenteuil Bezons en 2017 (trop peu de sorties du dispositif).</p>
<p><strong>12. Règlement des accueils extrascolaire et
périscolaire</strong> : centraliser en Mairie des annulations… mais quel
est l'avantage pratique ? Quels étaient les "autres interlocuteurs" qu'il
s'agit de remplacer par un "interlocuteur unique" ? Si on fait une
plate-forme en ligne, pourquoi n'est-elle pas accessible aux
puéricultrices ?</p>
<p>Je vote contre, avec le groupe TFdEA.</p>
<p><strong>13. Convention pour l'utilisation de l'Espace Numérique de Travail
(ENT) dans les écoles</strong>. Il s'agit d'une sorte de régularisation … Les
ENT existent déjà. "La Ville se charge du maintien de l'outil en conditions
opérationnelles", c'est l'outil Benedu (?) "qui nous a été recommandé par le
monde éducatif, qui assure un hébergement de toutes les données personnelles en
France. Ce projet sera étendu aux centres de loisirs à la fin de l'année".</p>
<p>Je me demandais quelles compétences a la Mairie pour assurer concrètement
les responsabilités qui lui incombent aux termes de la convention : la
présentation y répond en partie. Unanimité.</p>
<p><strong>14. Avenant à la Délégation de Service Public sur le Stationnement
(Vinci Indigo)</strong></p>
<p>Xavier Péricat : On maintient la gratuité de 2h30 à Côté Seine, et le
centre commercial / Géant verseront 80-100 000 € de plus qu'avant.</p>
<p>Georges Mothron : "ça coûtait très cher à la ville, ce parking."</p>
<p>Franck Debeaud : "ce contrat est très déséquilibré en faveur de la
société Indigo. L'obligation du délégataire est exprimée à la fois en termes
d'actions et de moyens… On impose des actions vérifiables, le vidage des
corbeilles, mais des horaires invérifiables… La propreté du sol et des
escaliers oit être améliorée !" (c'est peu dre concernant les escaliers).</p>
<p>"L'augmentation des tarifs est illisible, mais elle va jusqu'à +50%. Le
tarif pour 3 heures passe de 1,80 € à 2,20 € (+22%), alors que l'indemnité
compensatoire que verse la Ville au délégataire est calculée sur la base de ce
coût "pour 3 heures" ! Je voterai contre".</p>
<p>Pendant ce temps, les horodateurs de Jean Vilar et de la plataneraie restent
bâchés. Je m'inquiète pour l'électronique qui va moisir.</p>
<p><strong>15. Location de longue durée de vélos à assistance
électrique</strong> IDF-Mobilités (ex-STIF) veut lancer ce service de location
à longue durée (plusieurs mois ou années).</p>
<p>"La Ville d'Argenteuil vise à développer toute démarche visant au
déploiement…"</p>
<p>Je considère au contraire que ce n'est pas aux pouvoirs publics de faire de
la location longue durée aux frais des contribuables ! Je vote contre.
Unanimité moins un.</p>
<p><strong>16. Reconduction des intervenants à l'Ouvre-Boîte</strong></p>
<p>L'Ouvre-Boîte est enfin plein, ce qui aurait fait plaisir à notre ancien
adjoint M. Mickaël Camilleri !</p>
<p>3 associations interviennent pour "l'amorçage", "l'aide au montage de
projets", "suivent les 14 entreprises hébergées à l'Ouvre-Boîte", et l'une met
à disposition d'un SIRET de "couveuse, pour facturer". Au total nous leur
versons 51000 € par an, ce qui semble très raisonnable au vu des effectifs…
sauf pour la mise à disposition de SIRET (à quoi bon à l'époque des
auto-entreprises ?) qui coûte à elle seule 16000 €. Je m'abstiens donc.
Unanimité des autres conseillers.</p>
<p><strong>18. Tarifs des activités sportives</strong></p>
<p>Mme Le Nagard explique que certaines activités dans cette grille de tarifs
sont projetées, pas encore précisément définies, mais "à la rentrée on n'aura
pas besoin de réunir un conseil municipal pour voter les tarifs."</p>
<p><strong>Renée Karcher</strong>, pour le groupe TFdEA, "s'étonne de voter des
tarifs alors qu'on ne sait pas ce qu'il s'agit". Le groupe TFdEA vote contre,
je m'abstient.</p>
<p><strong>19. Subventions exceptionnelles à la Maison pour Tous (23000 €), et
à École et vie locale (300 €)</strong> : les raisons ont été expliquées
plus précisément en commission, je voterai pour.</p>
<p><strong>20. Subvention 2018 aux associations de prévention spécialisée Le
Valdocco et Contact</strong> conformément à la convention triennale (voir
Conseils antérieurs). Unanimité. <strong>21. Acquisition d'une place de parking
extérieure 78 avenue du Maréchal Joffre</strong> pour la maison de quartier des
Coteaux, 2000 € : unanimité.</p>
<p><strong>22. Acquisition de 137 m2 aux 26-28 boulevard Jean Allemane et rue
Étienne Bast</strong> pour élargir cette voie qui sert de sortie à la nouvelle
résidence Kaufman & Broad, et permettra le passage du camion poubelle.
Unanimité.</p>
<p><strong>23. Résiliation amiable d'un bail emphytéotique sur une place du
parking La Frette</strong> : longue série de reprises de places de parking
depuis le XXème siècle ou à peu près. Unanimité.</p>
<p><strong>24. Modification de la garantie d'un emprunt d'AB Habitat pour la
rénovation de la cité jardin route d'Enghien</strong>, vieil emprunt renégocié
dans de meilleures conditions : unanimité.</p>
<p><strong>25. Convention sur l'appel à projets régional contre l'habitat
indigne, site Abattoir</strong> : ce pâté de maison, face à Dassault, à
côté de la fiche Pirelli, est très très dégradé.</p>
<p>Sur cet îlot + Pirelli, la Mairie prévoit 230 logements dont 25% de logement
social (imposé par le Préfet), au prix de 4,5 M€ de déficit foncier, dont 1,5
M€ serait pris en charge par l'État ; mais ni le promoteur, ni l'office de
logement social ne sont identifiés, apparemment. Et le terrain est juste 1 m
au-dessus de la cote inondable.</p>
<p><strong>26. Convention avec Orange pour enfouir les réseaux télécoms rue de
Somme-Py</strong> : le Maire veut "enterrer la hache de guerre" avec les
habitants ; Renée Karcher parle ironiquement d' "excellente gestion",
puisque la Mairie se retrouve à payer Orange pour ce qui relève normalement de
l'opérateur. Certes pas cher, mais c'est un mauvais exemple… Alors que SFR et
la fibre : SFR a installé des tuyaux fibre boulevard Héloïse, puis
constaté que la fibre n'était pas compatible avec celle installée dans
l'immeuble. Argument de vote contre : on ne le fait jamais ailleurs.</p>
<p><strong>27. Avenants aux conventions des Relais Assistantes Maternelles 1 et
2</strong> : conduisant à demander 3000 € de plus à la CAF… unanimité.</p>
<p><strong>28. Nouvelle procédure de réutilisation des informations
publiques</strong> : archives, et autres "données devant être portées à la
connaissance du public" : présentation par <strong>Françoise
Inghelaëre</strong>. La Ville se décide à simplifier une bonne fois en disant
que l'accès serait <strong>gratuit</strong>, comme les décrets l'autorisent
depuis fin 2017 (si j'ai bien compris). Mais les photocopies ou supports
numériques resteront payants.</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>29. Demande de renouveler l'agrément des maisons de quartier comme
centres sociaux</strong> auprès de la CAF et <strong>30. Adhésion à la
fédération départementale des centres sociaux</strong>, "fortement préconisée"
par la CAF. Unanimité.</p>
<p><strong>31. Expérimentation de la "médiation préalable obligatoire"</strong>
en cas de conflits d'agents de la Ville avec leur employeur. Cette "MPO" est
une innovation de la loi "de modernisation de la Justice" du 18 novembre 2016.
Le "médiateur" en l'occurrence est le centre de gestion (intercommunal, de
grande couronne).</p>
<p>J'ai demandé en Commission si l'avis des syndicats avait été demandé, en
comité technique, et quel était cet avis.</p>
<p>Le rapporteur m'a répondu que c'était passé en comité technique, où le
projet avait obtenu l'accord des syndicats.</p>
<p>Mais un représentant syndical me dit l'inverse : ce n'est pas passé en
comité technique et les syndicats n'ont pas été informés du projet.</p>
<p>Marie-José Cayzac estime que la médiation relèverait du travail des RH plus
que du centre de gestion ; et souhaite que le dossier passe en comite
technique.</p>
<p>Georges Mothron : "ce type de point n'a pas à passer en comité
technique".</p>
<p>Même si ce n'est pas obligatoire, ce serait souhaitable… surtout quand
l'adjoint en charge dit que c'est le cas.</p>
<p>Le groupe d'opposition et moi-même nous abstenons.</p>
<p><strong>32. Convention de service entre la Ville et le Territoire Boucle
Nord</strong> : concrètement, elle a assuré la paye (sur son budget) des
agents du Territoire au premier semestre 2018. Grotesque comme on l'a dit
précédemment, après plus de 2 ans de fonctionnement du Territoire… mais mieux
vaut ça que de ne pas les payer. Unanimité.</p>
<p><strong>33. Convention entre la Ville et le Territoire Boucle Nord sur la
compétence "habitat"</strong> : le Territoire "n'a pas encore l'ingénierie
nécessaire pour assurer cette compétence", dit M. Gilles Savry, donc il la
délègue à la Ville qui en pratique l'exerçait déjà… Gaguesque, toujours, mais
mieux vaut ça… Unanimité.</p>
<p><strong>34. Liste d'emplois (de catégorie A) susceptibles d'être pourvus par
des agents contractuels</strong> en cas d'absence de candidature d'agents
titulaires. C'est la troisième fois que nous votons ce genre de délibération,
"pour éviter de demander à chaque fois l'autorisation de la sous-préfecture".
Les syndicats protestent contre le fait qu'il s'agit souvent de régularisation
d'embauches (illégales) déjà faites ! Le groupe TFdEA vote contre, je
m'abstiens.</p>
<p><strong>35. Avenant à la convention sur la protection sociale
complémentaire</strong> La mutuelle (MNFCT) qui nous avait apparemment accordé
des conditions assez favorables, renonce, devant le déficit. APICIL la
remplace, mais ce sera plus cher : la Ville contribuera un peu (99 000 €),
les agents un peu aussi.</p>
<p>J'ai demandé en commission pourquoi ce déficit : absentéisme ?
autres soucis ?</p>
<p>Georges Mothron indique qu'il y a trop de bénéficiaires par rapport au
nombre de cotisants … ce n'est pas une "explication". L'opposition
s'abstient.</p>
<p><strong>36. Avenant à la Délégation de Service Public sur les Marchés
forains</strong> : Unanimité. Depuis 2 ans, les commerçants de la Colonie
devaient payer pour 2 jours alors que le marché n'était plus ouvert qu'une
journée ; mais il m'a été précisé en commission que "ce point est
soldé".</p>
<p><strong>37. Règlement sur l'élection des représentants des commerçants à la
commission paritaire des marchés forains</strong> ; les dernières
élections datent de mars 2015. Unanimité.</p>
<p><strong>38. Financement des classes à Projet Educatif Artistique et
Culturel</strong> : 8 projets concernant 95 classes… dont un, précise M.
Vasseur, de <a href="http://souslescouvertures.org">Sous les
couvertures</a> : 6760 € au total accordés (montant plafonné à celui
accordé de son côté par l'Education Nationale) soit 3 € par élève concerné… On
est à Argenteuil… Unanimité.</p>
<p><strong>39. Tarification des activités culturelles</strong> : Françoise
Inghelaëre les présente. Il y en a plein ! Notamment un tarif réduit pour
le parking, environ 2 €, un pour la vente de livres "issus de campagnes de
pilonnage" (qui ont du mal à trouver preneurs quand ils sont donnés
gratuitement), et la "possibilité pour un enfant qui a vu un spectacle dans le
cadre scolaire de revenir avec un majeur qui bénéficiera du tarif réduit". Les
"tarifs des visites guidées sont adaptés aux différents publics concernés".</p>
<p>Tout cela semble sympathique…</p>
<p>Franck Debeaud regrette qu'on "détricote la cohérence de la tarification
culturelle, en supprimant virtuellement le Pass jeunes. Il devient gratuit pour
les Argenteuillais et les étudiants des lycées argenteuillais… alors qu'il y a
un tarif scolaire spécifique à Argenteuil. Avez-vous les chiffres ? S'il
n'a pas trouvé son public, il faudrait plutôt le supprimer." Franck Debeaud
vote contre, le groupe d'opposition s'abstient, moi de même, estimant que ces
modifications perpétuelles de tarifs et de règlements sont du coupage de
cheveux en quatre : les problèmes sont <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-municipal-29-juin-2018-centre-ville">ailleurs</a>.</p>
<p><strong>40. Avenant à la convention de la compagnie en résidence "Les
Rémouleurs"</strong> : unanimité.</p>
<p><strong>41. Prêt d'instruments de musique par les
médiathèques</strong> : six instruments dont une guitare électrique, une
folk… Coût du projet : 2400 € dont la moitié d'achat d'instruments ;
le Département du Val d'Oise paye 1200 €. Renée Karcher, Christine Robion,
Marie-France Fari et moi-même nous abstenons, trouvant que l'action aurait dû
être plus clairement coordonnées avec le Conservatoire. Le reste de
l'opposition vote pour.</p>
<p>Georges Mothron indique que la Directrice Régionale de l'Action Culturelle,
vue cette semaine, a beaucoup apprécié.</p>
<p><em>Ma batterie arrive à la fin… dommage, il reste des points politiquement
importants !</em></p>
<p><strong>42. Rémunération des conférenciers</strong> : :la Ville fixe un
tarif de 253 € brut, qui ne suffira pas à faire venir un ancien Président de la
République. Unanimité.</p>
<p><strong>43. Droits des femmes : conventions avec le CIDFF et le
Planning Familial</strong>, reconduites à l'identique par rapport à l'année
précédente.</p>
<p>Franck Debeaud se réjouit que #BalanceTonPorc ait pu libérer la parole des
femmes victimes de violence, et estime qu'une structure d'accueil est
indispensable. Chaque année 110 femmes meurent de violences conjugales, ainsi
que 25 hommes et 35 enfants. Nous sommes favorables à une "Maison des familles"
qui accueillerait toutes les victimes de violences conjugales sans
discrimination."</p>
<p>"M. Métézeau, vous vous étiez engagés à lancer un appel à projets pour
mettre en concurrence la Maison des Femmes et le CIDFF. Nous avions trouvé une
association proposant un tarif moins élevé. Cet engagement n'a pas été
tenu."</p>
<p>Philippe Métézeau : "les hommes victimes de violences conjugales sont
également accueillis avec la Maison des Femmes, qui en ce sens porte mal son
nom".</p>
<p>Marie-José Cayzac : "nous considérons que ces subventions sont
inférieures aux besoins de la Ville et pour cette raison, nous nous
abstiendrons." Je fais de même.</p>
<p><strong>44. Adhésion au réseau national des Maisons des
Associations</strong> : unanimité.</p>
<p><strong>45. Dénomination de la Grande Tente Blanche</strong> :
"L'Atrium". Philippe Pierre présente.</p>
<p>Marie-José Cayzac : "c'est un joli nom, cela fait pompeux. Il y manque
le bassin impluvium central pour les eaux de pluie, mais peut-être que ça ne
saurait tarder. La situation est ubuesque. Vous avez pu voir que votre projet
sur Jean Vilar était peu souhaité par les Argenteuillais. Vous avez écarté leur
avis… mais vous n'avez pas pu écarter celui de l'Autorité environnementale. Au
vu de la qualité de cette tente à 2 M€, je vous propose le "Vieux campeur" ou
"Quechua"."</p>
<p>Franck Debeaud propose "Le Gabegium".</p>
<p>Je félicite le maire pour son courage : avoir été lui-même inaugurer la
Grande Tente Blanche encore à l'état de chantier le 2 mai, ne pas s'être
défilé, après avoir annoncé le 27 mars au Conseil qu'elle était déjà prête. Le
Maire dément ! Il a pourtant approuvé, en début de séance, le PV du 27
mars.</p>
<p><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/Conseil/.Extrait_PV_27mars2018_m.jpg" alt="Extrait_PV_27mars2018.png" style="display:block; margin:0 auto;" title="Extrait_PV_27mars2018.png, juil. 2018" /></p>
<p>J'indique que "L'éléphant blanc" m'aurait semblé un nom plus approprié, mais
que je suis prêt à me rallier à "Gabegium" ou "Vieux campeur".</p>
<p>Le groupe d'opposition et moi-même votons contre ; Franck Debeaud
s'abstient.</p>
<p><strong>46. Rapports sur l'utilisation des fonds "politique de la
Ville"</strong> : nous en donnons acte.</p>
<p><strong>47. Rapports d'activité 2015 et 2016 des entreprises avec des
délégations de service public</strong> : pareil. J'ai posé en commission
des Finances deux questions qui restent pour l'instant sans réponse.</p>
<p><strong>48. Remplacement de Mickaël Camilleri au conseil de territoire
Boucle Nord</strong> : seul candidat, proposé par le Maire, M. Nadir
Slifi. L'opposition ne prend pas part au vote.</p>
<p><strong>49. Tableau des indemnités des élus</strong> "tenant compte de
l'arrivée d'un nouveau et de la disparition de M. Mickaël Camilleri", dit
élégamment le Maire.</p>
<p>Nicolas Bougeard note que 4 augmentations de 350 € ont été accordées, deux
de 250 €, une de 100 €. L'opposition ne participe pas au vote.</p>
<p>Franck Debeaud pose une question : "comment fixez-vous le montant des
indemnités ? Des adjoints référents de quartier reçoivent des indemnités
différentes… Je pose cette question à chaque fois, sans réponse".</p>
<p>Georges Mothron : "il fallait rester dans la majorité, je vous aurais
expliqué".</p>
<hr />
<p>Le Conseil est levé (juste après que ma batterie ait lâché !)</p>
<div class="footnotes">
<h4>Notes</h4>
<p>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-29-juin-2018-2#rev-pnote-904804-1" id="pnote-904804-1" name="pnote-904804-1">1</a>] Il y revenait en 2011 en parlant de "<a href="http://unregardsurargenteuil.typepad.fr/un-regard-sur-argenteuil/2011/07/argenteuil-et-les-emprunts-toxiques.html?cid=6a015432e560a7970c01538ffd48de970b#comment-6a015432e560a7970c01538ffd48de970b">risques
hypothétiques et peu élevés</a>" !</p>
</div>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-29-juin-2018-2#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/841Conseil Municipal, 26 janvier 2018 : le livebloggingurn:md5:a66345c4b824feab372734fe7ee512fe2018-01-26T17:25:00+01:002020-12-05T09:21:06+01:00EpAConseil MunicipalAgentsBusCentre aquatiqueCentres de loisirsDotations d ÉtatEmploiEmpruntsEspaces vertsGrand ParisImpôts locauxMarché HéloïseStationnementVal Notre DameÉcoles maternellesÉcoles primaires <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p>C’est parti pour ce Conseil Municipal. Le Maire commence par évoquer “les tendances de hausse” du niveau de la Seine et précise sa décision concernant le marché : il a eu lieu ce vendredi, mais est annulé pour dimanche 28, car l’accès et le parking serait trop difficile. “Donc, la mort dans l’âme, mais pour jouer la sécurité pour tout le monde, la mort dans l’âme”, pas de marché dimanche prochain.</p>
<p>Le Maire refuse de mettre à l’ordre du jour ma question orale, sur son retard de 15 mois à répondre à la demande de Lutte Ouvrière pour la salle Jean Vilar, en déclarant l’avoir reçue hier … ce sont les délais du courrier interne. Il rejette également ma proposition de <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Heloise-Argenteuil-Natalie-Portman">motion</a>, qui était effectivement déposée hors délais (mais il avait la faculté de la présenter tout de même).</p>
<p>Le Maire évoque la politique gouvernementale, “déloyale” envers les collectivités locales. “L’objectif de l’Etat semble être de faire réaliser de force, sans concertation et au pas de charge, les économies qu’il a bien du mal à réaliser lui-même”.</p>
<p>“Le ‘pacte de confiance’ présenté par l’Etat remet en cause, après ses prédécesseurs, l’autonomie d’action des collectivités. Les détails sont vagues, mais notre ville, par sa taille, sera concernée. Son budget de fonctionnement serait limité à +1,2%” soit un peu plus de 1 million d’euros. “Or la masse salariale des agents de la ville augmente, simplement par l’ancienneté et les promotions, d’1 million d’euros.”</p>
<p>“Le gouvernement réfléchit aussi à la réorganisation de la métropole parisienne et des départements. J’ai signé, comme président de Boucle Nord de Seine, une lettre ouverte commune avec 10 autres présidents de Territoires de la métropole, demandant à être entendus. Non à une mise sous tutelle, à un brouillard institutionnel et financier. Nous devons défendre la métropole. Notre choix de la rejoindre porte déjà ses fruits. Ile-de-France Mobilités a donné le feu vert à la concertation et à l’étude de faisabilité de la liaison en site propre Argenteuil-Bezons-Sartrouville. La concertation, en mars-avril, reposera sur un tracé précis, construit en totale concertation avec les secteurs de la ville.”</p>
<p>“Nous avons voté un nouveau régime indemnitaire. Il a suscité des polémiques et pu être mal compris. Nous l’avions voulu très simple. Après mûre réflexion, j’ai décidé d’en modifier l’un des critères : j’en étendrai l’accès aux personnes en congé maternité.”</p>
<p>Vote sur le procès-verbal du précédent Conseil Municipal : Philippe Doucet annonce que le groupe Tous Fiers d’Etre Argenteuillais (TFdEA) l’approuve. Franck Debeaud (Parti Chrétien-Démocrate, membre du groupe majoritaire Une Nouvelle Chance pour Argenteuil) regrette que ses demandes de parole n’apparaissent pas, alors qu’il avait la parole de droit. Il votera contre. J’indique que le PV me semble fidèle, sauf le débat sur le pôle Héloïse, qui me semble très différent de l’enregistrement ; mais ce débat était “hors Conseil” (celui-ci était suspendu) et n’a donc pas de valeur légale.</p>
<p><strong>1. Maintien inchangé des taux des trois taxes directes pour l’année 2018</strong></p>
<p>Xavier Péricat, Adjoint aux Finances, estime que “en dépit des difficultés financières, nous avons toujours souhaité maintenir une fiscalité stable,” et rappelle les augmentations pendant le mandat précédent.</p>
<p>Fabien Bénédic, pour le groupe TFdEA, répond que “Cela fait 5 fois depuis le début de votre mandat que vous présentez les taux d’imposition au vote de notre conseil municipal en vous targuant du fait qu’ils n’augmentent pas. Pour la cinquième fois, nous allons vous rappeler votre principale promesse de campagne : baisser les impôts dès avril 2014 ! Nous sommes en 2018, c’est le 5ème exercice budgétaire et toujours pas de baisse d’impôts à l’horizon”, et estime qu’avec la baisse de taxe d’habitation, “Emmanuel Macron tient votre promesse à votre place”.</p>
<p>Franck Debeaud confirme cette promesse de campagne et “ne croit pas que maintenir les taux soit un succès… On pourra toujours trouver une bonne raison”, mais c’est un “non-respect des Argenteuillaises et des Argenteuillais”. “Des idées pour trouver des économies, je peux vous en donner : ne pas investir dans les parcmètres alors que notre engagement était de privilégier les zones bleues ; ne pas monter la grande tente dès cette année à la place de Jean Vilar, elle risque d’être dégradée avant d’être utile … environ 1,9 M€ d’économies permettraient de baisser la taxe foncière de 1,4 point, environ 70 € par foyer. Ne pas baisser les taux est un reniement. Je voterai contre cette délibération.”</p>
<p>Philippe Métézeau estime que ces exemples relèvent du débat budgétaire et veut “sortir de la guéguerre… Je rejoins tout à fait la décision qui a été prise et annoncée. La baisse d’impôts qui avait été promise devait permettre aux habitants d’être moins ponctionnés. L’impôt diminue bien, grâce au gouvernement !”</p>
<p>Xavier Péricat trouve cocasse que l’opposition s’abstienne sur les taux qu’elle avait elle-même votés ; rappelle le déficit de 17 M€ des comptes 2013.</p>
<p>Je m’abstiens, estimant que la Ville manque de visibilité sur ses financements futurs, et sur les relations entre collectivités, et que ce n’est donc pas le moment de modifier les taux.</p>
<p><strong>2. Admission en non-valeurs de produits irrécouvrables pour les années 2002 à 2015</strong></p>
<p>Constat de l’effacement de créances par le juge. Unanimité.</p>
<p><strong>3. <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/budget-d-Argenteuil-2018">Budget 2018</a></strong></p>
<p>C’est évidemment le sujet principal de ce Conseil.</p>
<p>Xavier Péricat déclare que ce budget “poursuit le désendettement”, mais est “tourné vers l’investissement : écoles, voirie, éclairage public, et achèvement du renouvellement urbain sur le Val d’Argent et Joliot-Curie.” Il chiffre la compensation de taxe d’habitation : 11,7 M€ que l’Etat devra prendre en charge à la place des contribuables en 2018, le double en 2019, le triple en 2020.</p>
<p>La “capacité de désendettement” doit être limitée “entre 11 et 13 ans” ; en clair, l’excédent budgétaire de la ville (“épargne brute”) doit être au moins égal à 1/12ème de la dette, donc à 34 M€ pour Argenteuil, ce que le budget ne respecte pas, il en prévoit deux fois moins. Mais c’est une estimation provisoire : un éventuel solde positif des comptes 2017 viendrait s’y ajouter.</p>
<p>En 2018, le Territoire Boucle Nord de Seine prend en charge (nominalement) les compétences imparties par la loi… (j’ai trouvé bien difficile de retrouver dans le budget les conséquences de ce changement). On transfère l’assainissement à Boucle Nord de Seine, pour 5,4 M€ de dépenses.</p>
<p>Les droits de mutation (partie des “frais de notaire”) “ont été prévus prudemment à 3 M€, alors que 3,6 M€ ont été encaissés en 2017.”</p>
<p>Il y a eu hausse des dépenses de gardiennage dans le cadre du plan Vigipirate. Nous sommes sur la voie du redressement financier.</p>
<p>Les dépenses de personnel progressent de 2,5 M€ sous l’effet de nécessaires recrutement, et aussi de l’ancienneté, des promotions, et des mesures du (nouveau régime d’indemnités et primes) RIFSEEP.</p>
<p>L’endettement est stable.</p>
<p>Xavier Péricat rappelle quelques définitions des masses comptables… notre camarade Pierre Belot a fait un graphique super-clair (bien plus que les affreux Powerpoint de l’équipe municipale) que nous publierons ici incessamment sous peu (genre demain).</p>
<p>L’épargne et les subventions payent les 2/3 des investissements, le reste étant un nouvel emprunt, dit M. Péricat avec camembert à l’appui…</p>
<p><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/camembert_recettes_investissement_2018.jpg" alt="camembert_recettes_investissement_2018.jpg" style="display:table; margin:0 auto;" title="camembert_recettes_investissement_2018.jpg, janv. 2018" /></p>
<p>Pour le coup, il se tire une balle dans le pied, car parmi les “investissements” en question, il y a du remboursement d’emprunts. Net de ces emprunts, la situation est plus favorable que ne le présente Xavier Péricat ! Cela traduit en fait la faiblesse extrême des “vrais” investissements.</p>
<p>“Les projets, parlons-en :</p>
<ul>
<li>6,9 M€ en 2018 pour un groupe scolaire de 20 classes au Val Notre-Dame avec centres de loisirs intégrés (photos à l’appui), 18,1 M€ au total,</li>
<li>300000 € de rénovation de toitures à l’école Croix-Duny, livraison au 3ème trimestre 2018 ;</li>
<li>transformation de logements de fonction de l’école Jean-Jacques Rousseau en locaux scolaires : 1,4 M€ (avec ces suppressions de logements, est-ce un projet pertinent ? je me demande) ;</li>
<li>2,75 M€ pour le plan de passage aux LED et le changement des 3 transformateurs haute tension, après 2,5 M€ sur les LED en 2017 ; nous en attendons 400 k€ d’économies par an ;</li>
<li>700000 € pour la réflection du stade Alain Mimoun, inauguré en 2002 (à la place du stade Henri Barbusse, qui devait devenir un multiplexe… et est finalement devenu le Parc des Berges) ;</li>
<li>300000 € pour étudier une possible remise en route du 2ème bassin du centre aquatique ;</li>
<li>700000 € pour remplacer et ajouter des caméras de vidéosurveillance ;</li>
<li>1,5 M€ d’entretien de la voirie et 2,5 M€ de réaménagements, dont la rue du Grand Prieur (frontalière avec Sannois) ;</li>
<li>400000 € pour réhabiliter le parking des Allobroges, au terminus du 164 ;</li>
<li>la fin du réaménagement des voies sous dalle ;</li>
<li>490 k€ pour une réfection complète de l’étanchéité de la dalle place de la Commune de Paris ;</li>
<li>1,7 M€ dont 725 k€ en 2018 sur les abords du parking de la gare du Val, côté Val Sud (le “parking d’intérêt régional”, PIR)</li>
<li>1,7 M€ pour terminer la réhabilitation et l’extension du centre de loisirs Joliot-Curie ;</li>
<li>700000 € pour terminer les aménagements de la rue Yves Farge et de la rue Donnet-Lévêque ;</li>
</ul>
<p>“un volume important d’investissements”… (mais bien modeste pour une ville de 110000 habitants, avec plus de 200 km de voirie, et une surface égale à 20% de celle de Paris !).</p>
<p><strong>Fabien Bénédic</strong>, pour le groupe TFdEA, confirme ce qu’a dit Xavier Péricat sur les incertitudes au niveau national, et la “remise en cause de la libre administration des collectivités”.</p>
<p>Mais “on vous avait connu plus véhément pour critiquer le plan Valls, avec affiches 4x3 dans la ville”, alors que le nouveau plan est bien plus drastique que le plan Valls. “Vous savez faire ! On attend les 4x3 avec impatience.”</p>
<p>“L’agglomération Argenteuil-Bezons fonctionnait. Le nouveau Territoire (EPT) reste une coquille vide, sans projet fédérateur, sans budget, sans personnel et sans compétence autres que celles, peu nombreuses, imposées par la loi. Ce n’est pas sans conséquences pour les finances de notre ville, qui doit assurer aujourd’hui les nombreuses compétences de l’agglomération non transférées à l’EPT. Vous vous êtes vous-même tiré une balle dans le pied en souhaitant sortir de l’agglomération.”</p>
<p>“Vous nous expliquez que l’augmentation de la masse salariale est dû notamment aux recrutements que vous avez dû faire, en particulier dans les secteurs de l’éducation et de la police municipale. Donc, si nous comprenons bien, après avoir supprimé 300 postes entre 2014 et 2016, en partie dans ces secteurs d’ailleurs, et payé des indemnités de chômage aux agents pendant 2 ans, vous vous mettez à recruter. Chacun appréciera la cohérence.”</p>
<p>‘Le seul vrai projet qui vous appartient, c’est celui du groupe scolaire du Val Notre Dame, pour près de 7 M€ dans le budget 2018. Un projet que vous nous vendez depuis au moins 3 ans, sur un terrain pollué, et qui doit être livré d’ici la rentrée 2019. Ça aura fait tout votre mandat ! Une seule école prévue sur les 6 ans de votre mandat, alors que la croissance démographique est générale dans le Val d’Oise (256 ouvertures de classes de primaire en 2017) et engendre à Argenteuil l’ouverture chaque année d’un nombre de classes équivalent à la capacité d’une grosse école. Sans compter les dédoublements des classes de CP et CE1 en REP et REP +, qui représentent potentiellement le chiffre astronomique de 120 classes à ouvrir.”</p>
<p>“Vous ne pouvez plus vous cacher derrière votre plan de redressement (de 2014-2015) pour justifier votre absence de projet et votre immobilisme”.</p>
<p>“En réunions publiques, les 2/3 de vos exposés sont des projets de promoteurs privés.”</p>
<p>En réponse à mon <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/budget-d-Argenteuil-2018">intervention</a>, le Maire m’appelle à l’humilité.</p>
<p>Franck Debeaud intervient pour demander “où est, dans ce budget, la volonté de réaliser notre programme ?”. Il “salue le travail de fond, le projet Argenteuil Littoral”, approuve la renégociation des emprunts toxiques, salue l’école nouvelle du Val Notre-Dame tout en s’interrogeant sur le choix du lieu. Il appelle à “stopper le bétonnage massif, la densification :</p>
<ul>
<li>destruction à venir d’une demeure d’intérêt patrimonial, à l’angle Gallieni / De Gaulle, pour construire 69 logements ;</li>
<li>160 logements sur l’îlot Héloïse…”</li>
</ul>
<p>“Il y a une énergie, de l’envie, dans le programme qui avait été élaboré pendant des mois. Quand sera-t-il intégré dans l’action municipale ? Espérant un sursaut, je m’abstiendrai sur cette délibération.”</p>
<p>Philippe Métézeau, adjoint aux Affaires sociales, apprécie que le budget soit “illustré en présentant un certain nombre de projets”, et trouve logique que l’on parle de “politique générale”, au-delà des chiffres du budget. “Nos trois premiers budgets ont été complètement subis, celui de l’année dernière on commençait à émerger, celui-ci est un budget de projet, même si nous estimons que les projets ne sont pas assez nombreux.”</p>
<p>“Je voudrais parler en particulier de la politique sociale, qui repose essentiellement sur le travail du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), juridiquement indépendant de la Municipalité, avec son budget propre, si bien qu’on ne le voit jamais en Conseil Municipal. Je voudrais tout de même en dire un mot ce soir. Son budget augmente. La masse salariale a augmenté en 2017, et augmente de nouveau de 4% en 2018, ce qui montre qu’il y a des recrutements qui seront très utiles. Ça ne figure pas dans le budget municipal, mais ce sont bien des services dont bénéficient les Argenteuillais.”(…)</p>
<p>“Nous avons dû procéder à beaucoup de non-renouvellements de contrats ; dont certains postes très utiles, comme celui de délégué au handicap, un poste que nous avions créé pendant notre premier mandat, qui n’était plus pourvu quand nous sommes revenus en 2014, que nous allons enfin pouvoir rétablir.”</p>
<p>“Les recettes augmentent aussi, en raison d’augmentations passées de tarifs, et aussi parce que nous allons chercher des financements ailleurs.”</p>
<p>“En 2018, nous allons enfin pouvoir distribuer des ‘repas de régime’ aux personnes qui en ont besoin. Les transports accompagnés, on les faisait jusqu’ici seulement à l’intérieur de la ville d’Argenteuil, on fait maintenant des exceptions qui répondent à des besoins.”</p>
<p>“Je parlerai de la lutte contre l’isolement : la population d’Argenteuil vieillit. On noue des partenariats, avec les Petits Frères des Pauvres, avec les jeunes d’Uni-Cités… Le centre d’hébergement d’urgence fonctionne 24h/24 et 7j/7, ce que peu de centres (similaires) font.”</p>
<p>“Il y aura bien en 2018, Franck Debeaud l’a rappelé à juste titre, une Maison des Seniors, ce qui est une promesse de mandat.”</p>
<p><strong>Gilles Savry</strong>, adjoint à l’Urbanisme, confirme que, comme je l’ai dit, “la critique est facile” <img src="/blog/themes/default/smilies/wink.png" alt=";-)" class="smiley" /> mais s’inquiète de possible “mauvaise foi”.</p>
<p>“Concernant le stationnement en centre ville, on a concerté, on a vu les habitants, pour une application de la loi au 1er janvier 2018. Après, on sort que les prix ont augmenté, que les zones rouges vont devenir payantes… Mais les tarifs changent peu, voire en zone verte, seront inférieurs.”</p>
<p>“Pour les boulistes, vous dites que le parking est en zone rouge… Oui, mais (seulement) les jours de marché ! Les autres jours, il reste gratuit.”</p>
<p>Merci à lui pour la précision.</p>
<p>“Concernant la nouvelle école du Val Notre-Dame, vous dites qu’il faudra faire de la ventilation sous les murs” (non ce n’est pas ce que j’ai dit). “Vous confondez avec l’École Sainte-Geneviève. Il n’y aura pas de ventilation” (nécessaire) … “le terrain sera complètement dépollué”.</p>
<p>“Concernant le projet Héloïse, je comprends que certains ne veulent pas du projet. On en parle dans les 6 quartiers, on fera une réunion spécifique. Ce projet, on le pousse et on le veut parce que c’est le développement de la Ville. Vous parlez de retrouver les berges et les lieux de promenade. Oui il faut qu’on retrouve les berges de Seine, on en a raté l’occasion dans le précédent mandat” (Rires de l’opposition).</p>
<p>‘Je reprendrai une phrase de Paul Valéry : Que de choses il faut ignorer pour agir !”</p>
<p>Georges Mothron : “Agissons !”</p>
<p>Xavier Péricat “répond à quelques remarques de M. Bénédic, qui n’avait pas trop mal commencé son intervention : toutes tendances politiques confondues, les élus peuvent s’inquiéter du sort réservé aux collectivités locales.”</p>
<p>“S’agissant de la communauté d’agglomération, coupons des contre-vérités : il n’y a plus 4 M€/an qui manqueraient à Argenteuil… nous avons au contraire pu sanctuariser une partie de cette DGF… alors que dans le cadre du plan Valls, nous en aurions perdu la totalité à l’horizon 2016.”</p>
<p>“Nous avons porté 1 M€ au compte 67 comme ultime conséquence des dettes de l’agglomération - cela répond à une question posée par M. Lefebvre-Naré” : la dissolution de l’agglomération s’est donc faite avec un solde de 1 M€, et non 3 M€ comme la Municipalité l’a prétendu pendant 2 ans.</p>
<p>“Contrairement à ce qu’a prétendu M. Lefebvre-Naré, nous ne tournons pas le dos à l’avenir, nous ouvrons la voie à l’avenir.”</p>
<p>Répondant à Fabien Bénédic, Georges Mothron se réjouit qu’il y ait de nombreux investissements privés à présenter, comme l’arrivée d’Oscaroo.com à Argenteuil, “c’est pas tombé du ciel, c’est pas du cinéma.”</p>
<p>Georges Mothron me prend à témoin : un père a annoncé en réunion publique que son fils a été embauché à Oscaroo.com grâce à la Municipalité. Je confirme en souriant (Cf. la fin de <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Bords-de-Seine-Coteaux-liveblogging">ce compte-rendu</a>), il s’en prend à mon sourire.</p>
<p>“Je note bien que pour vous, il ne faut pas d’emplois nouveaux pour les Argenteuillais” (!!!).</p>
<p>“Je remercie toutes les bonnes volontés, élus de la Ville, agents de la Ville, le CEA d’Argenteuil, je ne vous remercie pas” (l’opposition) “car vous ne nous aidez pas”.</p>
<p>“Oui, M. Lefebvre-Naré, on a eu à gérer les emprunts toxiques, qui ont été pris par le passé comme dans d’autres collectivités” (sic, toujours pas d’excuses !) : “le dernier tombera en mars de cette année.”</p>
<p>Je vote donc contre avec l’opposition, Franck Debeaud s’abstient, le reste du groupe majoritaire vote pour.</p>
<p>Au total j’aurai eu des réponses à 3 des <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/20-questions-budget-2018-Argenteuil">20 questions posées</a> en commission.</p>
<p><strong>4. Subventions municipales aux associations pour 2018</strong></p>
<p>Philippe Pierre les présente, ainsi que “notre démarche partenariale avec les associations, ciment et coeur de vie de notre ville.”</p>
<p>Hakim Hssini : “on ne peut pas vous laisser dire que nous sommes contre la création de 100 emplois. On attend juste les 9900 autres que vous aviez promis en 2014”.</p>
<p>“Concernant les associations qui ne figurent pas dans ce tableau, nous notons bien que les dossiers sont en cours.”</p>
<p>“Ça fait 2 ans qu’on demande les conventions d’objectifs entre la Ville et les associations. Comment étudier et objectiver tout ça ? Après plusieurs années de matraquage des associations, vous mettez la main sur le coeur, c’est touchant. Nous espérons que vous reviendrez au niveau de 2014. Nous votons cependant pour.”</p>
<p>Je m’abstiens cependant en regrettant l’absence de toute information à l’appui du tableau : en plus des conventions, je pense que nous devrions avoir leur nombre d’adhérents et une information simple sur leur activité : par exemple, l’indication de l’événement ou activité la plus emblématique de l’année précédente.</p>
<p><strong>5. Retour aux anciens horaires scolaires à la rentrée de septembre 2018</strong></p>
<p>Philippe Vasseur rend compte de la concertation : majorité de tous les Conseils d’école pour un retour à la semaine de 4 jours. “Rien n’a permis de dégager autre chose que ce qui était pratiqué auparavant”. “Réduction de la pause méridienne de 2h15 à 2h.”</p>
<p>Fabien Bénédic “félicite la Municipalité pour cette concertation : réelle progression par rapport à ce que le Maire avait fait en 2014,… en informant même les intéressés moins de 2 semaines avant les vacances d’été.” (Voir les Conseils de l’époque !)</p>
<p>“En revanche, nous serions intéressés par le devenir des subventions de l’État liées à la réforme des rythmes, logiquement elles devraient disparaître ; nous espérons que cela ne conduise pas à des augmentations de tarifs.”</p>
<p>J’approuve ce retour aux 4 jours, puisqu’il résulte de la concertation et que la réforme a manifestement mal fonctionné ; je pense cependant que la semaine de 4 jours (au lieu des 4 jours 1/2 antérieurs avec le samedi matin) est un mauvais rythme, et que le sujet devra être repris tôt ou tard, au niveau national.</p>
<p><em>(Voir sur cette concertation le <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-Municipal-26-janvier-2018#c43223561">commentaire ci-dessous</a> de M.)</em></p>
<p>Nadir Slifi répond à Fabien Bénédic que la mise en place en 2014 n’a pas été hasardeuse, mais, selon lui, accompagnée et discutée.</p>
<p><strong>6. Subvention au Foyer de Jeunes Travailleurs Daniel Féry</strong></p>
<p>L’association ALJEVO gérait ce foyer jusqu’au 31 décembre dernier. Nous votons rétroactivement sa subvention pour 2017, au même montant qu’en 2015 et 2016. Unanimité.</p>
<p>Le bâtiment a été vendu par AB Habitat à Batigère, qui en a confié la gestion à une autre association, en reprenant les personnels. Georges Mothron félicite l’ALJEVO qui avait trouvé, dit-il, le foyer dans une situation catastrophique, et l’a un peu redressé.</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>7. Groupement de commandes avec Sannois pour refaire la rue du Grand Prieur</strong></p>
<p>Les deux villes se sont enfin entendues pour refaire cette rue frontalière ! Gilles Savry propose que M. Vasseur et lui-même soient candidats. Unanimité. Je demandais la parole, M. Mothron ne me la donne pas… pas très grave…</p>
<p><strong>8. Transfert de la Maison de la Justice et du Droit vers la rue des Celtes (prud’hommes), et du Projet de Réussite Éducative, qui s’y trouve, esplanade de l’Europe</strong></p>
<p>M. Poletti explique que les locaux de la MJD, sur le site de la sous-préfecture, sont “totalement inadaptés”. La MJD sera “regroupée avec l’autre entité juridique, le conseil de prud’hommes. Le PRE sera relocalisé à proximité de son annexe actuelle, le travail sera facilité et l’accès plus simple, en particulier pour le stationnement sous-dalle. Les travaux nécessaire : sécurisation de la MJD, embellissement, remplacement des menuiseries de façade pour le PRE, pourront être subventionnés par l’État, au titre de la politique de la Ville jusqu’à 80% de la dépense hors taxe.</p>
<p>Je voterai pour, le déménagement du PRE me semblant judicieux, même si le rapprochement entre MJD et prud’hommes ne me convainc guère.</p>
<p>Philippe Doucet estime pour la même raison que la MJD sera mal placée rue des Celtes, en particulier pour tous les habitants d’autres quartiers que le Val Nord (ou les Coteaux) : il vaudrait mieux que ce soit “en centralité, près des gares, des bus”, et le groupe TFdEA votera contre pour cette raison.</p>
<p>François Poletti répond que la Ville a proposé plusieurs sites, et que la Justice a préféré ces locaux à d’autres propositions.</p>
<p>Georges Mothron : “sans payer, comme d’habitude. On a accepté parce que la sous-préfète a accepté de trouver des fonds de tiroirs. Il y a la gare (du Val) aussi ; j’accorde que, par rapport au lieu actuel, c’est un peu plus difficile.”</p>
<p><strong>9. Solde des investissements sur la gare routière</strong></p>
<p>Il y avait un contrat entre l’ex-STIF, Ile-de-France Mobilités, et la communauté d’Agglomération, que la Ville remplace dans ce contrat ; mais quelques précisions et corrections sont apportées à cette occasion, sous forme “d’avenant n°1”. Unanimité.</p>
<p><strong>10. Subvention de 7500 € à la Chambre de Commerce pour le dispositif “PLATO” d’accompagnement des dirigeants de PME par des cadres de grandes entreprises</strong></p>
<p>Georges Mothron : “ces dispositifs pratiqués par la Chambre de Commerce existent depuis un certain nombre d’années. Il en existe pour l’ex-Ville nouvelle de Cergy et pour le bassin de Roissy. C’est une véritable dynamique des entreprises qui ont une volonté d’apprentissage de leur chef d’entreprise.”</p>
<p>Unanimité.</p>
<p>Kader Slifi : “Nous nous réjouissons de la reprise de ce partenariat qui avait été mis en place par l’Agglomération en 2010. J’en profite pour m’indigner que seuls les hommes aient la parole dans cette assemblée, et qui si une femme parle, on l’accuse de jacasser.”</p>
<p><strong>11. Valorisation des locaux occupés par la micro-crèche Clair de Lune gérée par Mini d’Hom</strong></p>
<p>Tania de Azevedo, justement,… lit la délibération. Abstention du groupe TFdEA ainsi que la mienne (comme sur la délibération identique sur le même montant, passée par le passé).</p>
<p><strong>12. Acquisition amiable au 14 boulevard Jean Allemane</strong></p>
<p>Sujet récurrent, un immeuble déclaré insalubre il y a des années… Il restera encore 1 acquisition à faire pour maîtriser le foncier sur cet immeuble. Unanimité.</p>
<p><strong>13. Rémunération des vacataires dans le cadre des actions culturelles de la Ville</strong></p>
<p>Françoise Inghelaëre lit tout pareil la délibération : 46 € de l’heure pour les “médiateurs culturels vacataires” lors des Journées du patrimoine.</p>
<p><strong>14. Conditions de recrutement des agents contractuels de catégorie A ou hors cadres</strong></p>
<p>Nouvelle mouture, mieux bordée juridiquement (nous a expliqué la DGS en commission), d’une délibération déjà passée en octobre 2017. Comme à l’époque, je vote pour, et le groupe TFdEA ne prend pas part au vote.</p>
<p><strong>15. Nouveau tarif pour un appareillage dentaire (protège-dents)</strong></p>
<p>présentation par Alain Crevau. Comme quoi le Conseil Municipal est plus souvent saisi sur des détails que sur les sujets cruciaux de la vie sociale… Unanimité. Georges Mothron remercie pour les rugbymen.</p>
<p>Georges Mothron, en conclusion, fait part de sa réunion du même jour avec les Maires de communes “impactées par le Grand Paris Express”, “la méthode m’a paru curieuse : les gens qui ont parlé d’abord sont des experts qui n’ont fait que cumuler des excuses, techniques, de sécurité, pour le fait que ça ne se passe pas comme prévu.” “Ma forte crainte c’est (pour) la tangentielle”. “Certains de nos collègues rappelaient que l’Etat finit à peine le remboursement des emprunts pour le métro de Paris.” “Il y a eu des enquêtes publiques, des conférences, Argenteuil a participé… un consensus…” “On va se bagarrer pour qu’aucun morceau ne soit enlevé du projet.”</p>
<p>Philippe Doucet : “c’est bien qu’en fin de Conseil on aborde un élément clé ! Votre surprise nous étonne ! C’est la méthode qu’on a eue sur Notre-Dame des Landes. On s’appuie sur le consensus des experts… pour réduire la dépense publique dans une logique de court terme. Les surcoûts, ça se gère aussi avec les délais : dans le BTP, les chantiers qui finissent dans les délais” (sont rares). “J’imagine que le plateau de Saclay va attendre longtemps sa ligne ! Mais sur la tangentielle (à Argenteuil), la Déclaration d’Utilité Publique s’arrête fin 2018 ! Mais elle n’a pas été vissée dans ce dossier Grand Paris Express : on risque de passer même après Saclay. La question : où en est la DUP ? Pour la tangentielle, s’il y a des démarches à faire collectivement”, je suis partant. “On avait inauguré le tronçon en montant à la gare de la Colonie, ouverte exceptionnellement pour la première fois depuis bien longtemps ! On a validé l’architecture de la gare, … il y a un problème à 400 millions d’euros.”</p>
<p>Georges Mothron “s’il n’y a pas financement, la SNCF aura exproprié des gens, il y aura des pavillons en déshérence…”</p>
<p>Chantal Colin, ancienne adjointe à l’urbanisme, intervient également (je n’ai pas noté, désolé).</p>
<p>J’ai ensuite indiqué que <strong>les coûts et délais du “Grand Paris Express” étaient clairement intenables dès le départ</strong>. Ce chantier résulte d’un accord entre le PS, l’UMP et les grands <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Jean-Lassalle-Argenteuil-France-Bleu">bétonneurs</a>, au nom duquel les réalités physiques et économiques ont été oubliées. <a href="http://democratesansfrontiere.org/?post/regionales-ile-de-france-mes-engagements-avec-la-liste-des-usagers">L’intérêt général des usagers</a> allait dans le sens opposé : remettre à niveau le réseau RER et Transilien, et prolonger les lignes existantes là où il y a le plus de demande… notamment à Argenteuil-Sartrouville ! (tramway T2 et tangentielle Nord).</p>
<p>Au contraire, le “Grand Paris Express” ne profitait nullement à Argenteuil, comme la concertation l’avait démontré.</p>
<p>Aussi, <strong>la remise en question du “Grand Paris Express” par la Ministre va dans le bon sens, et nous donne une nouvelle chance de faire aboutir la tangentielle, à condition de saisir rapidement cette chance</strong>. J’y contribuerai volontiers.</p>
<p>Fin des débats !</p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-Municipal-26-janvier-2018#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/759Réunion de quartier des Coteaux, re-fusion du quartier du Moulin d'Orgemont avec Orgemont-Jolioturn:md5:3424cd1d830e2906f218fe5109c1f1e82017-03-01T11:05:00+01:002017-03-01T18:00:16+01:00EpAQuartiersArtsBusCentre aquatiqueCinémaCirculationCoteauxDémocratie participativeEmploiJean VilarMoulin d OrgemontOrgemont Joliot-CuriePlan Local d UrbanismePolice municipaleSalles <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p>Ce mercredi 1er mars 2017, en toute fin de Conseil Municipal, le Maire
mettra au vote quelques changements dans la "démocratie participative" à
Argenteuil :</p>
<ul>
<li>Il n'y aura plus qu'<strong>une réunion publique par quartier et par
an</strong> ;</li>
<li>Il n'y aura plus que <strong>6 quartiers au lieu de 7</strong> : la
Municipalité re-fusionne, deux ans après les avoir distingués, les deux
quartiers d'Orgemont séparés par l'A15 (Cf. le <a href="http://www.argenteuil.fr/cms_viewFile.php?idtf=68&path=Conseil-de-quarties.pdf">
document "2014-2020"</a> sur le site de la Ville).</li>
</ul>
<p>Il n'avait été question d'une telle re-fusion, ni à la… réunion de quartier
du Moulin d'Orgemont (Les Larris / la Colonie), <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Reunion-publique-2017-Orgemont-Moulin">que Bernard vient de
raconter</a>, ni au comité de quartier où je siège.</p>
<p>Profitons donc des quelques réunions qui restent concédées… Pour celle des
<strong>Coteaux</strong> jeudi dernier 23 février, voici une compilation de mes
tweets, revus pour Facebook.</p>
<p>1er intervenant : Veolia présente le "service de l'eau potable".</p>
<p><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/Coteaux/Reunion_quartier_23fev17.png" alt="Reunion_quartier_23fev17.png" style="display:block; margin:0 auto;" title="Reunion_quartier_23fev17.png, mar. 2017" /></p>
<p>Le <strong>comité de quartier</strong> présente son bilan : 25 réunions
tenues dont 5 plénières. Concours de dessins d'enfants. Un changement de sens
de circulation. Un cahier des charges pour le terrain Védrines/Poitou.</p>
<p>Alain Leikine a obtenu "que les principaux industriels rejoignent le
<strong>Conseil économique d'Argenteuil</strong>" (mais <a href="http://www.gazettevaldoise.fr/2017/02/22/300-emplois-sur-la-sellette-chez-dassault/">
ça ne suffit pas</a>). "Une équipe a déterminé les filières sur lesquelles nous
pourrons mobiliser les acteurs". 5 projets économiques<sup>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Reunion-de-quartier-Coteaux-fusion-Orgemont#pnote-875520-1" id="rev-pnote-875520-1" name="rev-pnote-875520-1">1</a>]</sup> :</p>
<ul>
<li>1 "créer un pôle régional de l'entrepreneuriat et de l'innovation"</li>
<li>2-3-4 "s'inscrire dans" des pôles de compétitivité et filières</li>
<li>5 "améliorer l'attractivité (certes !) des parcs d'activité".</li>
</ul>
<p>Gilles Savry présente les "3 secteurs en <strong>contrat d'intérêt
national</strong>", dont le croissant ferré. Gilles Savry déplore le
"millefeuilles administratif" qui rend tout compliqué, Grand Paris etc. Gilles
Savry a, dit-il, négocié un <strong>transport en commun en site propre</strong>
(TCSP) vers Pont de Bezons "dès l'arrivée" de la nouvelle équipe. (Mais cela a
commencé bien avant cette arrivée <img src="/blog/themes/default/smilies/wink.png" alt=";-)" class="smiley" /> ).</p>
<p>Gilles Savry annonce l'objectif de "80000 m2 d'immobilier d'entreprise" sur
la Porte Saint-Germain, "30 à 40000 m2" d'immobilier d'entreprises le long de
la gare d'Argenteuil côté Nord.</p>
<p>Gilles Savry annonce les <strong>premiers coups de pioche pour détruire Jean
Vilar "les mois qui viennent"</strong>. Il annonce un
<strong>supermarché</strong> sur l'îlot Héloïse (Géant, à 400 mètres, va être
content), et 100-150 appartements … et prétend que <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/40-ou-presque-raisons-ile-d-Argenteuil">le projet sur Héloïse</a>
"s'intègre à la ville". Une blague : ce terrain en bord de Seine serait
construit à 45 mètres de haut ! J'avais annoncé sur ce blog "<a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/14-40000-m2-de-plancher-monstrueux">au moins 20 mètres</a>", j'étais
loin d'imaginer le délire. Les intervenants de la Municipalité critiquent au
passage Qwartz comme mal intégré à la ville, mais Qwartz a été construit en
zone industrielle… et ne grimpe qu'à <a href="http://www.architecture-magazine-design.fr/2-185-architecture-design-centres-commerciaux-.html">
26 mètres</a>.</p>
<p>Jean Vilar fermé cet été, on créera une salle provisoire pour 18 mois à 2
ans. La nouvelle : 2019-2020. Ça peut durer car, sur l'île Héloïse, "quand
on creuse il y a la Seine". Eh oui !</p>
<p>Présentation du nouveau site de la Ville. "La page la plus consultée de
<a href="http://www.argenteuil.fr">argenteuil.fr</a>, ce sont les menus des
cantines scolaires". (Mais <a href="http://www.argenteuil.fr/156-restauration-scolaire-et-creches.htm">il faut 6
clics</a> pour y arriver !).</p>
<p>Philippe Vasseur sur TellMyCity : 4011 problèmes ont été signalés,
surtout de propreté, voirie… en quelques mois à Argenteuil.</p>
<p><em><ins>Question des habitants présents</ins></em>.</p>
<p>1ère question : "Dans cette réunion, on a parlé de tout Argenteuil sauf
des Coteaux. On fait quoi ?"</p>
<p>Xavier Péricat annonce l'embauche de <strong>policiers municipaux</strong>
(pour la 3ème année de suite, et sans effet jusqu'ici : leur nombre est
passé de 39 à 23 depuis l'arrivée de la nouvelle Municipalité).</p>
<p>Réponse à une question sur les ménages ou immeubles les plus en
difficulté : "On a des réunions avec les acteurs pour définir les projets
qui concernent les publics et les quartiers." Waouh. Politique de la ville,
politique du vide.</p>
<p>Question sur la <strong>fibre</strong> qui ne vient pas : Georges
Mothron : "On (l'État) a imposé SFR à Argenteuil, on a perdu au moins un
an. SFR a commencé par le Val d'Argent Nord où il y a le moins de clients
potentiels directs."</p>
<p>Gilles Savry : "La fibre Orange arrive en haut de Sannois mais SFR n'a
pas le droit d'y raccorder les Argenteuillais."</p>
<p>Question sur la <strong>circulation dense rue du Trouillet</strong> etc.:
"un sujet abordé, ou qui ne concerne pas la Mairie ?". Réponse de G.Mothron "il
faudra un jour trouver des solutions". Philippe Vasseur : "il y a déjà
plein de ralentisseurs naturels !". Philippe Vasseur a apprécié la solution
proposée par Renée Karcher lors du mandat précédent (un stationnement en
quinconce rue du Trouillet), mais cette option avait été refusée par les
habitants sondés.</p>
<p><strong>Rue des Vergers, un scooter a été incendié</strong> près d'un
transfo, l'habitante qui en témoigne soupçonne des trafics en véhicules en
soirée, et pas de rondes de police. Réponse de G. Mothron : "on l'a appris
par votre courrier la semaine dernière".</p>
<p>Question : "La <strong>piscine</strong> d'Argenteuil, je peux y aller
le soir en semaine sauf que tout est fermé, je vais ailleurs". Georges
Mothron : "Réhabiliter le bassin de 1969, un spécialiste qui fabrique 50%
des piscines en France est en train d'estimer le coût". Conflit
d'intérêts ? À quoi servent les bureaux d'études indépendants ?</p>
<p>Habitante : <strong>l'accès à l'école Volembert</strong> est mal
protégé. Philippe Vasseur : beaucoup de travaux ont été faits pour le
sécuriser. Philippe Vasseur propose de poser un potelet amovible. Renée Karcher
me précise qu'il y est déjà.</p>
<p>Habitante : si on crée un nouveau cinéma, que deviendra <strong>le
Figuier Blanc</strong> déjà bien peu rempli ? Georges Mothron le déplore
mais répond tout à fait à côté : #Argenteuil a laissé partir Continent à
Sannois… puis dit que "ce qui est art et essai sera conservé, et renforcé si je
puis dire". Il peut tellement… qu'au Conseil de ce soir, il fera voter de
fermer le Figuier Blanc les "jours creux" où des entreprises voudront louer les
salles.</p>
<p>Habitante: les <strong>platanes rue du Nord</strong>, 25 m de haut, ne sont
pas élagués. G. Mothron répond que leurs racines bousillent les chaussées, et
qu'il faut changer les essences.</p>
<p>Xavier Péricat annonce vouloir "continuer dans la <strong>modération
fiscale</strong>" à Argenteuil, au débat d'orientation budgétaire qui aura lieu
ce 1er mars.</p>
<p>Autre habitant : le projet sur l'île Héloïse, avec restaurant sur Seine
sans enfouir la <strong>4 voies RD311</strong>… ça ne marche pas !</p>
<p>Un habitant, ami du Musée, dit que nous avons besoin d'une <strong>salle
d'exposition</strong>, aucun tableau de Monet n'est à Argenteuil sur
150<sup>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Reunion-de-quartier-Coteaux-fusion-Orgemont#pnote-875520-2" id="rev-pnote-875520-2" name="rev-pnote-875520-2">2</a>]</sup> qu'il y a peints !</p>
<p>Habitante : "Mes enfants, 15 mois, sont massacrés par les
<strong>punaises</strong> qui se cachent dans les câbles et les caves cité
Champagne". Réponse de G. Mothron : "vous posez votre question trop tard,
le vice-président d'ABHabitat vient de partir". Habitante : le traitement
est prévu par ABHabitat, elle est donc obligée de quitter son appartement 2-3
jours. G. Mothron répète à plusieurs reprises qu'elle devrait en parler au
vice-président d'ABHabitat.</p>
<p>La réunion se termine ainsi, je salue au passage Mme Mothron… qui m'invite à
aller parler des punaises au vice-président d'ABHabitat.</p>
<p>Vous savez à peu près tout ! sur Argenteuil, ses punaises et ses rêves
de gratte-ciel.</p>
<div class="footnotes">
<h4>Notes</h4>
<p>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Reunion-de-quartier-Coteaux-fusion-Orgemont#rev-pnote-875520-1" id="pnote-875520-1" name="pnote-875520-1">1</a>] Alain Leikine m'a fait observer que c'est là "une
manière un peu simple de résumer des projets qui aujourd'hui rassemblent de
nombreux partenaires économiques", je lui en donne volontiers acte !</p>
<p>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Reunion-de-quartier-Coteaux-fusion-Orgemont#rev-pnote-875520-2" id="pnote-875520-2" name="pnote-875520-2">2</a>] En fait plutôt 250 !</p>
</div>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Reunion-de-quartier-Coteaux-fusion-Orgemont#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/781Conseil Municipal du 11 octobre 2016 : heurs et malheurs des quartiersurn:md5:6f553e6eececdf1ee662a1fa1c36374b2016-10-11T21:37:00+02:002019-10-09T08:46:38+02:00EpAConseil MunicipalCentre aquatiqueCoteauxDotations d ÉtatDéchetsEmploiFoncierJeunesLycéesMarché de la ColonieOrgemontSécuritéVal Notre Dame <p><strong>7. Demande de subvention pour la vidéosurveillance</strong> :
dans le cadre de nouvelles dispositions de la Région, dites "bouclier de
sécurité"… : qui financent des caméras HD dans la ZSP. François Poletti a
bien voulu répondre en Commission à différentes demandes de précision de ma
part. Georges Mothron indique que "la vidéoprotection a permis cette après-midi
l'arrestation de gros dealers dans le quartier des Musiciens."</p>
<p><strong>8. Tarifs d'enlèvement des dépôts sauvages</strong> : Philippe
Vasseur précise que sur TellMyCity, les dépôts sauvages représentent 30% des
signalements, ce qui ne les dissuade pas. 2230 tonnes de dépôts sauvages ont
été ramassés en 2015 (par l'Agglomération ! pourtant critiquée à l'époque
par la Municipalité our sa prétendue inaction…), 1000 tonnes en 6 mois cette
année.</p>
<p>Les tarifs prévus, dont un forfait d'enlèvement de 265 € TTC, sont censés
couvrir les coûts du déplacement (avec pesage), mais pas les coûts de l'enquête
pour retrouver les auteurs de des dépôts… C'est déjà ça.</p>
<p>Georges Mothron précise que certaines caméras ont permis de prendre sur le
vid des "pseudo-artisans", "des camionnettes entières", que "des poursuites
sont en cours" et que "ça commence à se savoir".</p>
<p>Nicolas Bougeard se réjouit de la volonté de la Ville de combattre ce fléau.
Il se rappelle un élu de l'opposition moustachu, qui, il y a 30 mois,
"parcourait la ville appareil photo en main, assurant qu'avec lui, ça serait
vite réglé". "Nous nous réjouissons de cette délibération et apprécions que
vous constatiez la difficulté du sujet."</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>9. Cession de l'ancienne Poste rue Kléber</strong> : déjà
vendue 230000 € il y a quelques mois mais "les acquéreurs n'ont pu réaliser le
projet". Nouvelle vente au même prix.</p>
<p><strong>Fabien Bénédic</strong> annonce que nous voterons contre. Nous
estimons en effet que le quartier Moulin d'Orgemont aurait besoin d'une Maison
de Quartier, qui ne semble pas se dessiner.</p>
<p>Je m'étais abstenu lors du précédent vote, mais les difficultés à
transformer cette Poste en pavillon suggèrent qu'elle ferait sans doute une
meilleure Maison de Quartier.</p>
<p><strong>10. Partenariat avec NQT "Nos quartiers ont du
talent"</strong> : cette association implique des entreprises, des cadres,
des professionnels RH, pour "coacher" des jeunes bac+3 vers l'emploi.
<strong>Fabien Bénédic</strong> rappelle qu'il s'agit là de poursuivre un
partenariat de l'ex-Agglomération avec NQT. Unanimité.</p>
<p>Quelques exemples d'actions de NQT hors d'Argenteuil : <a href="http://www.facealemploi.tv/cv-video/emploi/rosine-nqt-de-nature-timide-le-tournage-de-mon-cv-vid%C3%A9o-%C3%A9t%C3%A9-un-vrai-d%C3%A9fi-%C3%A0-relever">
1</a>, <a href="http://emploi-nordest77.fr/pages/test/actualites/wp-content/uploads/2011/02/Ali-Bekour.pdf">
2</a>, <a href="http://www.recours-radiation.fr/observatoire_pole_emploi/topic3370.html">3</a>,
<a href="http://fr.slideshare.net/LinkedInFrancePresse/guide-linkedin-tremplo%20(points%2021%20%C3%A0%2024)">
4</a>.</p>
<p><strong>11. Demandes de dotation d'État "Politique de la Ville"</strong>,
ex- Dotation de Développement Urbain, près de 2 millions / an que la Ville
touche depuis l'année 2014. Elle doit présenter une liste de réalisations
auxquelles ces sommes seront affectées… La liste est fort peu probante, mais
bon, tout le monde comprendra qu'il s'agit d'un prétexte.</p>
<p><strong>Chantal Colin</strong> estime justement ce tableau "pas très
explicite", avec un planning de réalisations qui fait douter que les dépenses
relèvent bien de l'exercice 2016. "Si vous vouliez bien nous donner quelques
précisions, nous pourrions le voter."</p>
<p><strong>Xavier Péricat</strong> note qu'aucune précision n'a été demandée en
commission des Finances — effectivement j'avais trouvé le tableau insauvable et
m'étais dispensé de demander (pour la nième fois) des justifications crédibles.
"Vous savez bien qu'en matière d'investissement… l'année 2016, il en reste deux
mois et demi… De toute façon la dotation Politique de la Ville est une recette
d'investissement. Pour le reste, Madame Colin, réjouissons-nous du maintien de
cette dotation, qui vient en atténuation du désengagement global de l'État,
qu'il faut déplorer."</p>
<p><strong>Philippe Doucet</strong> : "c'est la deuxième fois il n'y en
aura pas trois : il n'y a pas le quorum."</p>
<p><strong>Xavier Péricat</strong> : "je n'ai pas l'impression qu'il y ait
tant de chaises vides." Mais ce sont les conseillers qu'il faut compter.</p>
<p><strong>Philippe Doucet</strong> : "On est trop bons."</p>
<p><strong>12. Acquisition des locaux du centre technique</strong> 5 rue de
l'Angoumois, face à Aérokart, à l'euro symbolique.</p>
<p><strong>13. Lots A et C des parcelles 109/111 Maréchal
Joffre</strong> : résidence "Le Figuier", regrettable pavé d'immeuble en
fin de construction en plein quartier pavillonnaire des Coteaux. La Ville
reprend à l'euro symbolique quelques m2 pour l'alignement de la rue.</p>
<p><strong>14. Acquisition d'un pavillon 50 rue Michel Carré</strong>.
Minuscule terrain et petit pavillon inhabité depuis des années, muré, bon à
démolir. Racheté 256000 € ! à l'Établissement Public Foncier qui "portait"
ce terrain dans le cadre du projet de la Porte Saint-Germain, non réalisé.
C'est le prix initial plus des frais financiers ou matériels énormes.</p>
<p>Ça me semble un marché fort mal négocié (à l'époque, début 2008) et je
considère en laisser la responsabilité aux responsables… et m'abstenir sur ce
vote.</p>
<p><strong>Chantal Colin</strong> déplore, elle, que cette partie très dégradée
de la rue Michel Carré n'ait pas été incluse dans le nouveau périmètre d'études
de la Porte Saint-Germain. <strong>Gilles Savry</strong> répond que la
Municipalité "se focalise sur les secteurs encore plus difficiles". "Le STIF
travaille sur la liaison entre terminus du tramway T2 Pont de Bezons, et gare
d'Argenteuil ; la Déclaration d'Utilité Publique devrait sortir en
2017 ; l'avenir de la rue Michel Carré en dépend."</p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> : "on aura des décisions à prendre
avant la fin de cette année".</p>
<p>Unanimité à mon abstention près.</p>
<p><strong>15. Acquisition d'un appartement de 35m2 14 boulevard Jean
Allemane</strong>, immeuble déclaré en "insalubrité irrémédiable". La Ville
acquiert les appartements un par un, ce qui est difficile car les propriétaires
ne veulent pas céder au prix prévu par les Domaines, ici 35000 € pour 35
m2.</p>
<p><strong>Chantal Colin</strong> se réjouit que cet arrêté ait été enfin pris,
alors que la Ville avait commencé à acheter auparavant. Combien de lots restent
à acquérir ?</p>
<p><strong>Gilles Savry</strong> : 4 des 6 lots.</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>16. Cession du 26 rue Paul Vaillant-Couturier</strong> à
l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, en attendant un projet urbain
sur ce périmètre de l'îlot Laugier. L'achat a été difficile, jusqu'au juge des
expropriations, qui a fixé l'indemnité à 448000 €, que l'EPF nous reverse
maintenant.</p>
<p><strong>Chantal Colin</strong> fait une rapide allusion à la très longue
histoire de cette parcelle. Unanimité.</p>
<p><strong>17. Cession à Nexity rue de Bavard, rectification</strong> d'une
erreur dans la délibération : une parcelle avait été mentionnée à tort
dans le vote sur ce cadeau somptueux à Nexity.</p>
<p>Nous avions voté contre <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Argenteuil-brade-foncier-Nexity">à
l'époque</a> et votons contre la délibération même rectifiée.</p>
<p><strong>18. Cession de la parcelle 86 boulevard Marceau Guillot</strong></p>
<p>Les habitants de la parcelle voisine veulent acheter ce terrain de 100 m2 en
angle de carrefour. Il leur était répondu que la parcelle n'appartenait pas à
la Ville ; en fait, si, elle la leur cède donc "au prix des Domaines" soit
10000 €, c'est un cadeau (la valeur de leur terrain augmentera de bien plus).
Unanimité tout de même.</p>
<p><strong>19. Convention EPF-IDF et Territoire Boucle Nord</strong></p>
<p>La nouvelle convention substitue le nouveau Etablissement Public Foncier
d'Ile-de-France à l'ancien Etablissement Public Foncier du Val d'Oise.
Unanimité.</p>
<p><strong>20. Délégation au Maire du droit de préemption urbain</strong> qui
relevait auparavant de l'Agglomération.</p>
<p>(je complèterai plus tard. Abstention de l'opposition).</p>
<p><strong>21. Fermeture du marché Colonie le mercredi matin.</strong></p>
<p>Je demande pourquoi la double date du vendredi soir et du samedi matin…</p>
<p>Le vendredi soir ne correspond pas à ce que suggérait l'enquête faite par le
collectif du Marché auprès des habitants : mardi soir ou mercredi
après-midi, heure a priori pratique, par exemple pour beaucoup de mamans, et il
n'y a aucun autre marché au même moment à Argenteuil.</p>
<p>De plus, comment espérer faire revenir une chalandise au marché en y
laissant traîner des câbles électriques tombant du toit, des boîtiers de
dérivation ouverts à hauteur d'homme… ? Cela demanderait juste, sans
parler de mise aux normes, quelque heures d'un électricien des services de la
Mairie, et nous le demandons depuis un an…</p>
<p>Nous votons donc contre cette délibération trop mal préparée.</p>
<p><em>(Merci à Bernard Rols pour la préparation de mon intervention
!).</em></p>
<p>Pour <strong>Stéphanie Henry</strong>, "je vous avais répondu sur le choix
du vendredi soir, c'est parce que c'est le début du week-end, et que beaucoup
de gens passant par la gare le vendredi soir. Le marché du vendredi soir a eu
un coup de mou mais ça va repartir de plus belle. Le collectif du Marché nous
sollicite très régulièrement, il sollicite beaucoup la Mairie… "</p>
<p><strong>22. Dissolution de la Maison Intercommunale de la Justice et du
Droit</strong> : la Ville continuerait d'accueillir ce service, en
partenariat direct avec le Tribunal de Grande Instance et la Ville de Bezons.
Viendrait-elle dans les locaux actuels du Trésor Public Municipal, demande
Nicolas Bougeard ? Pas dans les mois qui viennent, répond Georges
Mothron.</p>
<p><strong>23. Contrat local d'accompagnement à la scolarité</strong> : la
Ville subventionne des associations pour les études après l'école.
<strong>Fatima Amarir</strong> indique que des évaluations des résultats de cet
accompagnement seront demandés en mai 2017.</p>
<p>Ayant eu un entretien récemment avec la responsable d'une de ces
associations, je rejoins à la fois l'engagement de la Ville à leurs côtés, et
ce souhait d'évaluer les résultats de l'accompagnement, au-delà de nombres
d'inscrits.</p>
<p><strong>24. Collaboration à Savante Banlieue</strong> : manifestations
de découverte de la science, organisée par le Territoire voisin de Plaine
Commune avec les universités et le CNRS. La subvention paye le déplacement de
lycéens argenteuillais.</p>
<p><strong>25. Subvention au Foyer de Jeunes Travailleurs Daniel Féry</strong>,
au Val Nord. Bâtiment de qualité médiocre dont la réhabilitation coûterait 5 M€
et l'État n'y est pas subventionnable. Moins de 50% des locataires sont
Argenteuillais, indique <strong>Philippe Doucet</strong>. Ou "on" (il parle ici
comme vice-président d'AB Habitat) rase et on reconstruit sur place, mais la
parcelle est très petite ; ou on vend à un opérateur comme Espace-Ille (?)
dont c'est le métier de faire des Foyers de Jeunes Travailleurs, ce qui lui
permettrait de bénéficier d'une aide d'État. AB-H part sur cette deuxième
solution. La nouvelle directrice générale d'AB-H est mandatée pour cela.</p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> répond que Espace-Ille avait racheté des
immeubles dans les années 90 au Val Nord et créé un foyer d'étudiants tout neuf
dans le centre ville, et que tout cela ne donne pas un bon exemple de
gestion : ce ne sont plus des étudiants mais des familles.</p>
<p><strong>Philippe Doucet</strong> n'est pas marié avec Espace-Ille et
constate qu'ils n'ont pas d'autre FJT en Ile-de-France. "On aura l'occasion de
l'évoquer en Conseil d'Administration de la coopérative" AB-Habitat.</p>
<p><strong>26. Tarification de la plongée à Gagarine</strong> : la Ville y
ouvre de nouvelles activités, ayant pu dégager un maître-nageur sauveteur à
plein temps. Madame Le Nagard : "On a aménagé les tarifs" (à la baisse, en
fait).</p>
<p><strong>Renée Karcher</strong> constate que les tarifs sont étranges :
nous avons demandé en commission Action sociale (et parallèlement en commission
des Finances) une rectification, "mais personne n'a été en mesure de nous
répondre. J'ai aussi demandé le 28 juin les chiffres de fréquentation, nous
attendons toujours les réponses. Vous mesurez le mécontentement des
utilisateurs du centre aquatique, que vous poussez à partir à Eaubonne,
Colombes ou Herblay, transformant encore Argenteuil en ville dortoir."</p>
<p>Madame Le Nagard : "on ne va pas revenir sur l'historique du centre
aquatique. J'ai cru vous avoir répondu le 28 juin sur la fréquentation. Je peux
vous donner les chiffres de la saison 2015-2016 : 385 inscrits payants à
l'école de natation (on en a plus de 500 que leurs parents inscrivent en début
de saison, mais certains ne viennent pas) ; 220 bébés inscrits ; à
l'aquafitness, entre entrées libres et cours, 1600 personnes."</p>
<p>Nous avions demandé que les services rectifient la grille incohérente
présentée. Mais non. Nous nous abstenons.</p>
<p><strong>27. Participation de la Ville à la plaine de loisirs de
Vallangoujard</strong>, dans le Vexin, partagée avec Colombes et Bezons.
<strong>Fatiha Bacha</strong> présente des photos des activités qui s'y
déroulent. "Nous sécurisons la traversée vers le haras, avons créé des
ventilations…" Des réunions avec les directions d'école "auront lieu
incessamment sous peu" pour leur présenter les possibilités du site.</p>
<p>Les villes payent au prorata de leur population, donc 46% pour Argenteuil,
qui ne l'utilisait que peu. Mais pour <strong>Georges Mothron</strong>
"Argenteuil a récupéré une partie de l'activité".</p>
<p><strong>Marie-France Fari</strong> : "d'autant que c'est la seule
structure restante" après la fermeture des colonies de vacances à
"Saint-Hilaire de Riez, que nous avions rénovée" dans le mandat précédent.
"Nous avons appris avec grande stupéfaction que la majorité actuelle organise à
Vallangoujard ses séminaires d'élus, aux frais de la Ville".</p>
<p><strong>Fatiha Bacha</strong> : nous optimisons. "La fréquentation est
quasi au maximum : 406 sur 420 places cet été. Maintenant c'est proposé à
tous les Argenteuillais et pas seulement ceux des centres de loisirs."</p>
<p><strong>Marie-France Fari</strong> : "c'était déjà le cas !
J'étais Présidente" et bien placée pour le savoir.</p>
<p>Unanimité pour ce financement.</p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-11-octobre-2016-quartiers#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/685Liveblog conseil municipal du 10 mai 2016urn:md5:e9394090df76e7f67cdfa38043bfbf5b2016-05-10T19:06:00+02:002016-05-10T21:15:34+02:00EpAConseil MunicipalArtsCentre aquatiqueCentres de loisirsCinémaCrèchesFoncierOrdures ménagèresOrgemont Joliot-CurieParkingsPatrimoineProduction d énergieVal d ArgentVal Notre DameÉlectricité <p>La Municipalité a sans doute voulu fêter les 35 ans du 10 mai 1981 — date à
laquelle je ne votais pas !</p>
<p>Pour me joindre à la célébration je poste dès maintenant la liste des 19
points à l'ordre du jour.</p>
<p>L'appel : de nombreux conseillers de la majorité manquent… en
l'occurrence, ont donné pouvoir. Les conseillers de l'opposition sont venus
avec des amis oursons nocturnes :</p>
<p><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/.oursons_3885_m.jpg" alt="oursons_3885.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="oursons_3885.jpg, mai 2016" /></p>
<p>Dans le point initial sur le PV du Conseil précédent, <strong>Georges
Mothron</strong>, (LR, Maire), interdit à <strong>Philippe Doucet</strong>,
(PS, chef du groupe d'opposition et député), d'étendre sa réponse au
fonctionnement des Commissions (où nos questions restent généralement sans
réponse, même que cette réponse est annoncée et que le PV en fait foi).</p>
<p>Georges Mothron revient sur la dissolution de l'Agglomération qui "nous a
permis de retrouver notre capacité d'action en matière de voirie et de
propreté. Les premiers résultats sont déjà là avec les opérations 'pas de
quartiers pour les déchets' qui ont permis le nettoyage en profondeur de trois
quartiers, et demain matin du Val d'Argent Nord et Sud. Nous poursuivons avec
une opération "Pas de quartiers pour la voirie' (sic), c'est à ce jour 470 nids
de poule comblés, 230 potelets et 180 barrières posées. Nous avons refait les
trottoirs devant les écoles xx et Ambroise Thomas… Nous avons ainsi fait en
quelques mois plus que l'Agglomération en plusieurs années (!!!!!!!). Nous
tenons nos engagements, les Argenteuillais le méritent."</p>
<p>(<em>Dans le public : "ça va être comme ça toute la soirée ?"</em>)</p>
<p><strong>1. Projets d'éducation artistique et culturelle</strong> : 6350
euros pour 9 "projets éducatifs, artistiques et culturels" d'écoles concernant
"73 classes". La Ville finance le montant demandé "dans la limite de ce que
l'Education Nationale a elle-même accordé".</p>
<p>Soit 755 € de moins et 2 projets de moins que l'an dernier.</p>
<p>Mme <a href="https://twitter.com/MinaBADIANE">Aminata Badiane</a> prend la
parole (pourquoi à ce moment, je l'ignore) avec une adresse solennelle sur
l'abolition de l'esclavage, "rend hommage aux victimes de l'esclavage dans le
monde, un des phénomènes les plus monstrueux dans l'histoire de l'humanité… 15
millions de personnes ont été vendues au Nouveau Monde comme des marchandises.
Si l'esclavage est aboli dans le monde, nous le devons aussi à la France. Je
pense aux millions de victimes de maltraitance et d'exploitation, du mariage
forcé… sans compter les pauvres ouvriers indiens ou bengalis qui travaillent
dans des conditions inhumaines au Qatar. Au nom de la liberté, de la dignité
humaine, nous devons lutter contre toute forme d'esclavage, transmettre
l'histoire de l'esclavage et perpétuer le travail d cela société civile, non
pas seulement pour les autres, mais aussi pour nous-mêmes, pour ne pas laisser
les rancœurs gagner l'esprit de nos enfants. Faisons entrer la mémoire à sa
juste place dans les programmes de nos écoles. La grandeur d'un peuple se
mesure à sa capacité d'assumer son histoire. Je souhaite qu'Argenteuil ait une
rue pour commémorer l'abolition de l'esclavage. 'Gardez-vous de vous serrer les
bras dans l'attitude stérile du spectateur' — Aimé Césaire.".</p>
<p>L'opposition se lève pour applaudir cette adresse.</p>
<p>Une personne dans le public estime que devant la statue commémorant
l'abolition de l'esclavage, square du chevalier de Saint-George… "on vous a
attendus toute la journée".</p>
<p><strong>Philippe Doucet</strong> appelle à en réparer la plaque, cassée, "à
l'occasion d'un 'pas de quartier' quelconque." Et il s'étonne du positionnement
politique, "avec un tel discours de gauche" selon lui, d'Aminata Badiane.</p>
<p>Il enchaîne avec le censure de deux films dans les salles de cinéma
municipales, "manquement manifeste au principe de la liberté d'expression. Nous
pourrions sourire, si ce n'était si grave, en relisant votre lettre après les
attentats contre Charlie Hebdo, où vous vous revendiquiez défenseur de la
liberté d'expression… Républicains et démocrates, nous saluons tous ceux qui se
sont mobilisés et se mobilisent contre la censure, nous appelons à dénoncer ces
actes fermement, et espérons que des membres de la majorité se reconnaissent
dans ces termes, républicains et démocrates. Pour lutter contre tout
obscurantisme. Nous vus demandons solennellement la reprogrammation, dans les
plus brefs délais, des deux films."</p>
<p><strong>M. Mothron</strong> ne répond pas à ce voeu ni à ce point, fait
voter les PEAC (unanimité) et passe la parole à M. Savry pour le point 2.</p>
<p><strong>2. Extension du périmètre d'étude Porte Saint-Germain</strong></p>
<p>Ce "périmètre d'étude", déjà voté, permet de surseoir à certaines demandes
de permis de construire, de façon à préserver des choix d'aménagement futurs.
La Municipalité veut intégrer dans ce périmètre toute la zone d'activité, en
grande difficulté — <strong>Gilles Savry</strong> dit : "une grande
mutation qu'il convient de maîtriser."</p>
<p><strong>Philippe Doucet</strong> déplore que son intervention précédente ait
été "coupée de la retransmission internet". Georges Mothron demande si la
diffusion a repris.</p>
<p><strong>Chantal Colin</strong> estime que cette extension du périmètre peut
paraître logique, mais que l'opposition n'a aucune visibilité sur les objectifs
poursuivis par la Municipalité sur la zone industrielle, et doit donc
s'abstenir.</p>
<p><strong>3. Régularisation foncière rue de Rethondes</strong> suite à la
résidentialisation du jardin de Rethondes, au Val Sud — "avant, une dalle
pleine de trous, maintenant un vrai passage qui est un plus pour ce quartier",
rappelle <strong>Chantal Colin</strong> — ce chantier ayant été mené sous le
mandat précédent.</p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> regrette que Chantal Colin ait été absente
de la visite de quartier : ce "jardin" est un "dédale où tout le monde se
tord les pieds, les dalles sont posées n'importe comment, vous ne devriez pas
être fière".</p>
<p>Unanimité cependant.</p>
<p><strong>4. Enquête publique pour le déclassement de la rue Yves
Farges</strong> afin de construire à côté de l'école Joliot-Curie, sur une
partie de la rue Yves Farges actuelle, donc devant le mur de la salle de
spectacles Maurice Sochon, un <strong>nouveau centre de loisirs</strong>
remplaçant L'Orange Bleue. La rue fait une boucle, c'est l'un des deux côtés de
la boucle qui serait utilisé.</p>
<p>J'avais pu assister à la présentation de ce projet au comité de quartier
d'Orgemont / Joliot-Curie en mars dernier. C'est un projet "ANRU" datant du
mandat précédent, mais qui a évolué : justement, (me semble-t-il) le
centre de loisirs était prévu sans emprise sur la rue actuelle.</p>
<p>Chantal Colin estime que le projet donne peu de visibilité sur l'évolution
de la voirie. Le groupe est plutôt fidèle au projet dans la version qu'il avait
portée auparavant, et s'abstiendra.</p>
<p>Philippe Vasseur répond qu'il y a eu présentation aux riverains, aux parents
d'élèves, et qu'un membre de l'opposition, membre du comité de quartier, n'est
pas venu. Manque de pot : ne pouvant, effectivement, venir, il s'était
fait représenter (par moi comme je viens de l'écrire). Ce que je réponds, sans
micro bien sûr, à M. Vasseur.</p>
<p>Je trouve le projet défendable et suis favorable à cette enquête publique.
Mais si la majorité le prend comme ça, l'abstention est préférable !</p>
<p><strong>Gilles Savry</strong> ajoute que le projet est en cours et pourra
évoluer.</p>
<p>Une ancienne élue, dans le public : <em>ça veut dire que vous ne
démolissez plus Joliot ?</em></p>
<p>M. Mothron lui reproche… "d'aboyer"…</p>
<p><strong>5. Cession d'un pavillon 172bis rue Henri Barbusse</strong> … qui
n'est plus, faute de moyens suffisants, une zone prioritaire pour
l'aménagement : unanimité.</p>
<p><strong>6. Convention sur le suivi-animation des copropriétés du Val
Nord</strong> : les "opérateurs" sont chargés "d'assurer la bonne marche
des travaux, le suivi des situations financières, pour qu'elles puissent se
gérer", bref la mission sociale et au jour le jour qu'un syndic devrait tenir,
mais lesquels le font ? Ce vote consiste à prolonger la mission de
certains de ces opérateurs, la Ville payant 25% de leur coût total.</p>
<p>Cette prolongation avait été discutée en Commission d'Appel d'Offres, à
laquelle je participe, et toutes les explications demandées avaient été
données. Unanimité.</p>
<p><strong>7. Subvention aux centres sociaux associatifs du Val Nord, Conjugue
et la Maison Pour Tous</strong></p>
<p>La Mairie avait conclu une convention avec ces deux centres, courant
jusqu'au 31 décembre 2017. Le vote reconduit les subventions,indique le
rapporteur, <strong>M. Slifi</strong>.</p>
<p>Je renouvelle, au nom de l'opposition, le souhait d'une présentation
consolidée des différents financements allant à chaque centre social, que ce
soit au titre de son fonctionnement ou de ses différentes actions.</p>
<p>M. Slifi, répond que "nous sommes en train de travailler sur un document qui
permettra d'en faire une présentation consolidée."</p>
<p>Espérons que ce soit plus qu'une liste ou qu'une déclaration d'intentions.
Unanimité.</p>
<p><strong>8. Subvention à la Ligue Nationale contre le Cancer Val
d'Oise</strong> pour réaliser, comme chaque année, des agendas anti-tabac à
distribuer aux élèves en fin de CM1 avant leur entrée en CM2. Unanimité
rituelle.</p>
<p><strong>9. (Re)création de mini-crèches par la société Mini
d'Hom</strong></p>
<p>La Municipalité ouvre deux nouvelles crèches, annonce <strong>Philippe
Métézeau</strong>, dont une aux Coteaux. Elle bénéficiera de locaux municipaux,
"ce qui équivaudra à une subvention de 17000 € par an". L'autre crèche aura des
tarifs similaires à ceux de crèches municipales ou d'entreprises, et serait
subventionnée par la Ville à hauteur de 60 k€ (4000 € par berceau), dont
déduire 55% qui seraient reçus de la CAF au titre du "contrat enfance
jeunesse".</p>
<p>M. Mothron : "Mme Cayzac, quelle surprise, je vous laisse la parole
!".</p>
<p><strong>Marie-José Cayzac</strong> remercie Mme Le Guen (des services de la
Ville) qui lui a transmis des réponses à ses questions en Commission la veille,
même si les questions posées à la précédente commission restent sans
réponse.</p>
<p>Pour Mme Cayzac, après avoir fermé 4 crèches municipales et reclassé le
personnel ailleurs, la Municipalité privatise simplement deux des locaux de ces
crèches. "Si nous l'avons fait durant notre mandat, ce ne dut jamais en
remplacement du secteur public.</p>
<p>Le premier sous la piscine, 10 berceaux, sous la vocable de "micro-crèche",
n'est rien d'autre qu'une "maison d'assistantes maternelles" baptisée
autrement. "Aucune garantie sur la qualification des personnes — et là, je n'ai
pas eu de réponse ! Et les parents paieront le tarif d'une assistance
maternelle, sans que leur soit appliqué le quotient familial. Le cadeau de
17000 € semble même sous-évalué" — en effet il y a plus de 200 m2 !</p>
<p>"Concernant la crèche sur l'ancien emplacement de Pom d'Api — ouverte sous
votre mandat, fermée par vous en 2014, et après avoir payé les locaux vides
pendant 2 ans, vous la bradez à une entreprise privée. En low cost : 4000
€ par berceau et par an", soit la moitié des coûts des associations aux coûts
les plus modestes. "Nos jeunes enfants du Val Nord méritent mieux que de faire
du piteux avec peu."</p>
<p>Le groupe votera contre.</p>
<p><strong>Philippe Métézeau</strong> contredit Marie-José Cayzac sur les
fermetures, qui "ne se sont pas accompagnées d'une diminution du nombre de
places, puisque d'autres crèches ont vu leur nombre de places augmenter" (… la
nouvelle Municipalité a intégré les marges de dépassement tolérées, dans les
nombres de berceaux affichés).</p>
<p>"Vous aviez acheté des berceaux 10 à 12000 € par an, vous ne négociiez même
pas. Nous ne pouvions que faire des efforts. Sur une autre crèche, nous étions
la seule ville à part Bezons à avoir acheté des places à cette société… nous en
gardons encore un peu car la crèche est de qualité."</p>
<p>"Sur la qualité, vous n'avez pas à inquiéter les parents. La CAF doit donner
des agréments, elle n'est pas spécialement tendre. Elle est présidée par un
président CGT, certainement soucieux de la protection des travailleurs."</p>
<p>"Nous ne privatisons pas des crèches municipales, nous ajoutons des places
supplémentaires. Et ce sont des emplois nouveaux. La société avec laquelle nous
travaillons a déjà des crèches ailleurs."</p>
<p>"Et nous avons, je crois, répondu à toutes vos questions concernant les
crèches."</p>
<p>Je suis heureux de ces ouvertures, mais partage l'inquiétude de Mme Cayzac
sur la nature de ces réalisations… et n'entends pas dans l'intervention de M.
Métézeau, des réponses précises sur la faisabilité économique d'un des projets
et la vocation sociale de l'autre. Je m'abstiendrai donc.</p>
<p><strong>10. Inclusion du travelator "Franprix" dans le périmètre des
parkings Vinci/Indigo et suppression d'un ascenseur prévu dans le parking
Bapaume</strong></p>
<p>Le travelator "du Franprix de la dalle"' — extérieur au magasin — est
constamment cassé et dégradé. Nous avions discuté en commission Finances et
Affaires Générales, il y a déjà un an environ, de l'idée de le confier à Vinci,
concessionnaire des parkings du Val Nord, afin qu'il soit gardienné. C'est ce
que ce vote va entériner et je m'en réjouis !</p>
<p><strong>Philippe Doucet</strong> rappelle la négociation difficile qui a
permis d'intégrer des parkings délégués au privé, aux financements ANRU… et se
réjouit lui aussi si ce travelator est remis en marche !</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>11. Tarification du Conservatoire</strong></p>
<p><strong>Franck Debeaud</strong>, délégué à la Culture, fait part de deux
changements importants : l'autorisation donnée au Maire de modifier les
tarifs jusqu'à +-20% et de créer des tarifs ad hoc pour des activités
exceptionnelles ; et une forte augmentation de tarifs pour les
non-Argenteuillais !</p>
<p>"C'est notre volonté d'avoir à Argenteuil une pratique culturelle accessible
à tous". Le coût pour la Ville, par élève est de l'ordre de 1600 €. Le futur
tarif pour les non-Argenteuillais couvrira environ le tiers du coût.</p>
<p>Évidemment, autoriser le Maire de modifier les tarifs de + ou - 20% d'une
année sur l'autre, alors que l'inflation est de l'ordre de 1%, vide de tout
sens le contrôle des tarifs par le Conseil Municipal, et je voterai contre.</p>
<p><strong>Renée Karcher</strong> a écrit soigneusement son intervention :
"une famille avec 2 enfants dans la tranche M passe de 877 à 965 € ; et
une inscription au forfait ne permettra plus de faire à la fois de la musique
et de la danse, ou du théâtre… désormais il faudra des suppléments par
spécialité.</p>
<p>Notre Conservatoire, comme l'a dit M. Debeaud, est "à rayonnement
départemental" : le 3ème cycle accueille donc plus de 80% d'élèves
d'autres communes, dont le Conservatoire n'a pas de 3ème cycle. Votre
augmentation de tarif, est-ce la la mort annoncée du 3ème cycle ?</p>
<p>Plusieurs professeurs en fin de contrat ne seront pas renouvelés fin août,
ou ne seront pas remplacés…</p>
<p>Vous êtes dans une stratégie d'étranglement et j'en veux pour preuve votre
réponse à notre dernier échange : les parents d'élèves élus vous ont de
mandé un RV, vous m'avez répondu "les activités rentables du CRD demeureront".
Le concert de seuil de rentabilité pour la culture, m'avait échappé
jusqu'alors ! Comment le mesurez-vous ? Avez-vous conscience que
l'enseignement artistique a un rôle social, assure la mixité sociale ?</p>
<p>Vous avez supprimé 4 spectacles dont l'un destiné aux collégiens, qui
avaient travaillé sur la 1ère Guerre Mondiale avec leurs professeurs pour cette
occasion… et renoncé au passage aux 8000 € de subvention régionale pour ce
spectacle.</p>
<p>Et vous avez donné l'occasion à Claire Chazal de parler d'Argenteuil dans
son émission culturelle — en censurant deux films !</p>
<p>À chacun sa vision de la culture. André Malraux disait 'Je ne peux pas
obliger d'aimer l'art à tout le monde'… Vous aimez censurer, vous aimez
l'obscurantisme, vous n'aimez pas que les Argenteuillais choisissent ce qu'ils
ont à faire ou à voir. Mesdames et Messieurs les élus de la majorité, j'espère
que ces mots vous aideront à reconsidérer vos choix de vote. Cette délibération
va à l'encontre de l'idée que nous nous faisons de la culture et de
l'enseignement artistique."</p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> "vous semblez oubliez la situation que vous
nous avez léguée…"</p>
<p>Un spectateur (bien connu des lecteurs de ce blog) : "et les emprunts
toxiques !…"</p>
<p>Georges Mothron "le fou des emprunts toxiques peut sortir !"</p>
<p>L'opposition proteste contre l'insulte. "Un peu de dignité, Monsieur le
Maire !…"</p>
<p>Georges Mothron : "arrêtez d'aboyer !"</p>
<p>Un autre spectateur : "et le Figuier Blanc, trois fois son budget
!"</p>
<p>Georges Mothron détaille le budget de la saison culturelle, estimant la
dépense prévue par l'Agglomération pour janvier à juin 2016, supérieure de
500000 € à celle de l'année précédente, "quelque chose que nous ne pouvions
absolument pas gérer."</p>
<p>Franck Debeaud accuse l'Agglomération d'avoir "mené une politique de la
terre brûlée" ; la suppression de 4 spectacles aura permis, indique-t-il,
"85000 € d'économies" (moins donc que les <a href="http://www.leparisien.fr/argenteuil-95100/argenteuil-annule-quatre-spectacles-pour-economiser-100-000-eur-16-03-2016-5632037.php">
100000</a> comme précédemment annoncé : les 4 spectacles auront donc coûté
138000 € pour 0 spectateur, merci !).</p>
<p>Franck Debeaud présente quelques autres tarifs du CRD, qui auront très peu
augmenté. Et confirme qu'il est pertinent, selon lui, de faire payer un
supplément aux élèves de plusieurs disciplines, pour ne pas encourager à
s'inscrire à des cours que peut-être on ne suivra pas suffisamment (sic).
"Dépenser sans avoir l'argent pour payer, c'est facile".</p>
<p>Le forfait le moins coûteux, à 53€, coûtera 2600 € à la collectivité.</p>
<p><strong>Xavier Péricat</strong> rappelle qu'une heure d'enseignement musical
sera facturée à 1€-1,10€ en moyenne. "La seule musique qu'on ait connue depuis
2 ans à Argenteuil est une musique de chambre, celle de la Chambre Régionale
des Comptes. Les choix dont vous parliez tout à l'heure ont coûté cher aux
Argenteuillais, en augmentations d'impôts. Et je crois important de rappeler la
baisse de 6,5 M€ des dotations de l'Etat cette année."</p>
<p>Brouhaha total.</p>
<p>Nous votons contre ces augmentations, qui menacent en effet la vocation
"départementale" de notre Conservatoire.</p>
<p><strong>12. Tarifs École des Sports, École de Natation, installations
sportives, Patinoire, centre aquatique</strong></p>
<p><strong>Mme Le Nagard</strong> présente ces tarifs comme stables.</p>
<p>Elle répond à une question posée en commission par <strong>Marie-France
Fari</strong> sur les inscriptions à l'aquafitness : il ne reste de place
que dans les créneaux de 18 et 21h du vendredi.</p>
<p><strong>Hakim Hssini</strong>, PS, remercie par avance <strong>Mme Fatima
Amarir</strong> pour la réponse qu'en Commission, elle lui avait promise pour
ce Conseil — mais qui n'est pas arrivée. Hakim Hssini en profite pour reposer
les questions en suspens… <strong>Georges Mothron</strong> coupe son micro.
Hakim Hssini continue sans micro et debout. Georges Mothron a sans doute mis
aux voix…</p>
<p>Georges Mothron donne la parole à <strong>Marie-France Le Nagard</strong>
pour le point suivant. <strong>Hakim Hssini</strong> continue son intervention
et commente "la censure, ras-le-bol"…</p>
<p><strong>13. Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours à Youri
Gagarine</strong> mis à jour car, après la fermeture de l'ancien bassin, le
cheminement des vestiaires est changé.</p>
<p><strong>Hakim Hssini</strong> indique que nous voterons contre le point
numéro 12.</p>
<p>Hakim Hssini revient sur le point 13 "vous avez fait le choix de fermer
l'ancien bassin, or vous avez besoin de ses vestiaires pour les scolaires… tout
cela traduit votre manque d'intérêt pour les équipements sportifs de cette
ville. Nous n'y souscrivons pas, et ne participerons pas à ce vote."</p>
<p>Là encore, j'aurais pu voter ce point, mais la tenue lamentable des débats
par le Maire rend la non-participation au vote particulièrement opportune.</p>
<p><strong>14. Partenariat avec la société "Le vin vagabond"</strong></p>
<p>La Ville ouvre pour quelques kopecks sa vigne et son chai à un entrepreneur
privé, organisateur d'animations autour du vin.</p>
<p>C'est une idée sympathique, pour quelque chose que la Ville pourrait faire
elle-même mais ne fait pas. Le "modèle économique" ne semble cependant pas
clair puisque le vin municipal ne peut être vendu : difficile pour "le Vin
vagabond" de faire beaucoup de chiffre, donc, de payer un jour beaucoup de
loyer. C'est donc peut être une fausse bonne idée.</p>
<p><strong>Gilles Savry</strong> précise — le point n'était pas clair dans les
conventions — que le Vin vagabond pourra utiliser le chai mais que les jardins
resteront ouverts au public.</p>
<p>Ces précisions me semblent permettre de ne pas voter contre, et je
m'abstiendrai.</p>
<p>Le groupe votera cependant contre ce que Fabien Bénédic qualifie de
privatisation d'une activité qui relèverait de la Ville. Privatisation à vil
prix - 350 € contre 1000 €, tarif que nous avions voté il y a quelques mois. Et
des agents communaux seront mis à disposition de la société privée, donc sous
ses ordres ? "Le personnel municipal saura apprécier". "La promotion de la
culture, du patrimoine de la Ville d'Argenteuil, doivent rester dans le domaine
public."</p>
<p>Gilles Savry estime en réponse que public et privé peuvent être
complémentaires, et c'est l'enjeu de ce projet, comme pour les crèches et dans
d'autres domaines. (Et pour le coup, cela fait partie des convictions du centre
— alors même que quelques-uns de mes collègues répondent à M. Savry
"public-privé, c'est la différence entre la gauche et la droite !")</p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> rappelle à cette occasion les remerciements
reçus de nombreux visiteurs à l'occasion de l'ostension de la "Sainte Tunique",
et en "remercie tous les acteurs".</p>
<p><strong>15. Abrogation de la délégation partielle du droit de préemption
urbain</strong></p>
<p>Ça ça fait des syllabes ! La Ville avait délégué ce droit à
l'Agglomération, ce vote annule ladite délégation… alors que l'Agglomération
est dissoute ! Nous ne participons pas au vote.</p>
<p><strong>16. Redevances pour les chantiers de travaux électricité ou
gaz</strong></p>
<p>Les entreprises d'électricité et de gaz devront, selon une nouvelle loi,
payer quelques sous pour leurs chantiers sur l'espace public. Comme l'a précisé
<strong>Xavier Péricat</strong> en commission, cela rendra plus lisibles les
interventions sur la voirie ("les entreprises n'étaient pas toujours très
respectueuses des procédures") : tarifer est une occasion d'avoir cette
information.</p>
<p><strong>17. Admissions en non valeur</strong> : Le Trésorier Municipal
annonce que 504895 € de créances dues, pour l'essentiel depuis avant 2007, ne
sont plus recouvrables ; nous en votons "l'admission en non-valeur".</p>
<p><strong>Philippe Doucet</strong> rappelle en réponse que lesdites créances
datent pour l'essentiel du mandat précédent de Georges Mothron. C'est le
Trésorier, agent de l'État, qui dit si la créance est recouvrable ou non, ce
n'est pas la Ville. Si vous avez des reproches à faire au Trésorier qui servait
de 2008 à 2014, ce n'est pas à nous.</p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> : "vous auriez dû écouter le Trésorier
plus tôt. Si la collectivité ne relance pas sur les impayés, comment
voulez-vous que le Trésorier constate ces impayés ?"</p>
<p><strong>Xavier Péricat</strong> : "ces créances de 2001-2008, elles
n'étaient pas irrécouvrables quand notre mandat s'est terminé en 2008. Au-delà
de ça, pour imputer des créances irrécouvrables, il faut des disponibilités
budgétaires."</p>
<p><strong>18. Extinction de créances</strong></p>
<p>Là il s'agit d'effacements de dette décidés par la Justice, et dont le
Conseil doit simplement prendre acte, pour 89759 €.</p>
<p><strong>19. Délégations de service public</strong></p>
<p><strong>Xavier Péricat</strong> indique que la Commission Consultative des
Services Publics Locaux s'est réunie pour recevoir ces rapports sur les marchés
forains, sur le réseau de chaleur urbain et sur les parkings.</p>
<p>J'interviens pour féliciter le concessionnaire des marchés, la société
Mandon, pour la richesse et l'intérêt de son rapport. <strong>Que les services
de la Mairie me permettent d'ajouter ici mes félicitations pour leur travail
:</strong> leurs questions successives à Mandon, précises et exigeantes, ont
contribué à ce résultat !</p>
<p>Je remercie aussi <strong>M. Poletti</strong>, Adjoint au Maire, pour les
réponses apportées en direct en Commission à deux questions touchant le coût du
chauffage urbain à partir de juin 2014, et le pH de l'eau du réseau de
chauffage Dalkia.</p>
<p>Je confirme deux autres questions posées en commission :</p>
<ul>
<li>que le rapport du cabinet Qualiconsult sur la <strong>conformité électrique
du marché de la Colonie</strong>, payé 240 €, nous soit communiqué. D'autant
que la conformité électrique du marché de la Colonie ne saute pas aux yeux du
chaland (l'essentiel étant, certes, le jugement du professionnel).</li>
<li>que Vinci Park / Indigo explique pourquoi il lui faut à Argenteuil
<strong>1 agent pour 210 places de parking</strong>, contre 1 agent pour 1330
places au niveau national <a href="http://www.parkindigo.fr/fr/events/decouvrez-l-expertise-voirie-de-vinci-park">
selon son site</a>. Les explications proposées en Commission ("On ne peut pas
se référer à des ratios nationaux… En fonction des lieux, l'effectif n'est pas
le même…") étaient pour le moins floues, le mieux serait donc d'avoir la
réponse de Vinci Park au regard des ratios nationaux tels que déclarés sur le
site Indigo.</li>
</ul>
<p>Ceci dit, le Conseil prend acte du rapport, et l'opposition pose pour la
journaliste du Parisien. Merci à Pierre d'Argenteuil pour cette photo de la
photo !</p>
<p><a href="http://engagespourargenteuil.fr/public/oursons2_IMG_3897.jpg"><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/.oursons2_IMG_3897_m.jpg" alt="oursons2_IMG_3897.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="oursons2_IMG_3897.jpg, mai 2016" /></a></p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Liveblog-conseil-10-mai-2016#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/579Conseil Municipal du 16 juin 2015urn:md5:b7d144014b5ff88f159db46dd891bf632015-06-16T20:39:00+02:002016-02-07T19:29:46+01:00EpAConseil MunicipalCentre aquatiqueDélinquanceLycéesRestaurant municipalSportStationnementVal d ArgentÉconomies d énergie <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p>Suite du liveblogging du Conseil (<a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Contrat-de-Ville-Argenteuil">ici le débat sur le Contrat de
Ville</a>)<sup>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-Municipal-16-juin-2015#pnote-823698-1" id="rev-pnote-823698-1" name="rev-pnote-823698-1">1</a>]</sup>.</p>
<p>La délibération n°4 (présentée par <strong>François Poletti</strong>) porte
sur la participation de la Ville au <strong>Fonds Interministériel de
Prévention de la Délinquance</strong>. Quatre associations,
<strong>A2I</strong>, <strong>Conjugue</strong>, <strong>Contact</strong> et le
<strong>Valdocco</strong>, seront subventionnées pour diverses "actions de
prévention", notamment auprès de jeunes, et de personnes sortant de prison.</p>
<p>Pour le groupe d'opposition, <strong>Nicolas Bougeard</strong> (PS) approuve
la délibération, tout en appelant à évaluer attentivement le travail réalisé
par ces associations.</p>
<p>Si vraiment, les dizaines d'éducateurs spécialisés annoncés (à la
délibération suivante) se consacrent à la prévention de la délinquance
juvénile, au travail de rue, à la réinsertion, nous nous en
réjouissons !</p>
<p>Vote à l'unanimité.</p>
<hr />
<p><strong>François Poletti</strong> présente la délibération n°5, attribuant
des subventions au <strong>Valdocco</strong> et à <strong>Contact</strong>,
selon des conventions votées au précédent Conseil.</p>
<p>La participation de la Ville est sous forme monétaire ou non ; 171000 €
au total pour Contact, 114000 € pour le Valdocco, y compris 10000 € sous forme
de mise à disposition d'un local à Saint-Just.</p>
<p>Vote à l'unanimité.</p>
<p>Je partage cependant, et je l'ai dit en Commission hier, la préoccupation
exprimée tout à l'heure par Nicolas Bouegard : Comment ces associations
rendent-elles compte de l'efficacité de ce qu'elles font ? Des résultats
de leurs actions ? Que deviennent par exemple, 6 mois ou 1 an après, les
jeunes qui avaient été suivis ? Je crois important de faire des progrès
dans ce suivi.</p>
<hr />
<p>Même remarque, mais même vote unanime, sur la délibération
n°<strong>6</strong>, des conventions avec les centres sociaux associatifs du
<strong>Val d'Argent Nord</strong> : <strong>Conjugue</strong> et la
<strong>Maison pour Tous</strong>.</p>
<p>Xavier Péricat précise que la configuration du centre Bérionne, où se trouve
Conjugue, permet des activités de plein air, ce qui justifie un support
logistique (valorisé à 17000 € dans la convention).</p>
<hr />
<p><strong>7. Tarifs du Centre aquatique</strong>, dont la Ville ferme le vieux
bassin. Elle ouvre pourtant, indique <strong>Marie-France Le Nagard</strong>
pour la majorité, de nombreux créneaux supplémentaires : "42 places en
école de natation, 35 pour les bébés nageurs, 145 places pour les séances
d'aquafitness". Miracle !</p>
<p>La délibération augmente de 3 à 5% des tarifs, comparatif avec les villes
voisines à l'appui. Pour l'activité aquafitness, très demandée par des
non-Argenteuillais car elle était proposée très bon marché, l'augmentation est
d'environ 20% — tout en restant, selon le comparatif fourni, moins chère
qu'ailleurs.</p>
<p><strong>Marie-José Cayzac</strong> (MdP) se demande quelle place restera
pour la natation individuelle, pour les collèges ou les lycées. Elle cite des
grandes villes franciliennes, absentes du comparatif fourni, et dont les tarifs
sont plus bas.</p>
<p>Des tarifs plus élevés, pour moins de bassins, moins de maîtres-nageurs… le
groupe votera donc contre.</p>
<p>Pour le Maire <strong>Georges Mothron</strong>, l'opposition est "prise les
doigts dans le pot de confiture". (Lequel ? Mystère).</p>
<p>"Dans quel état vous nous avez laissé la situation, avec 17 millions de
factures impayées sur la dernière année…" (sic). "Vous n'y connaissez rien en
gestion !"</p>
<p>Marie-José Cayzac : "Vous êtes un macho !"</p>
<p>Georges Mothron : "Quant à mon masochisme (sic) j'en parlerai avec
Madame ! Si vous voulez aboyer, vous irez dehors, car normalement il n'y a
pas d'animaux dans la salle."</p>
<p>Je lui rappelle qu'il n'y a aucun animal parmi nous…</p>
<p>Georges Mothron : "J'espère que vous serez rayés de la carte
électorale" (Les Argenteuillais ont plutôt voté dans le sens inverse aux
départementales !)</p>
<p>Malgré ces propos insultants qui mériteraient de quitter le Conseil… je
reste et m'abstiens sur ce vote, considérant l'augmentation compréhensible,
bien que regrettable.</p>
<hr />
<p>8. Future <strong>Halle des Sports</strong> (site Romain Rolland) :
convention donnant accès aux deux <strong>lycées</strong> voisins,
<strong>Julie-Victoire Daubié</strong> et <strong>Fernand Léger</strong>.</p>
<p><strong>Marie-José Cayzac</strong> appelle le Maire à "cesser sa façon
insultante de traiter les élus d'opposition et particulièrement les
femmes."</p>
<p>"Elle rappelle que le projet vient de l'équipe municipale précédente et du
Conseil Régional. Le projet avait pris du retard avant 2014, mais nous
souhaitons sa poursuite et sommes parfaitement en accord avec cette
délibération."</p>
<p><strong>Aminata Badiane</strong>, de la majorité municipale, se "demande si
Marie-José Cayzac a la maladie d'Alzheimer, nous ayant pendant une heure de
temps (sic) insultés de tous les noms. C'est l'hôpital qui se moque de la
charité".</p>
<p>Unanimité… pas sur ce dernier point !</p>
<hr />
<p><strong>9. Copropriétés du Val d'Argent</strong></p>
<p>Un peu comme à Clichy-sous-Bois hélas, certains immeubles en copropriétés se
dégradent : "colocations" surpeuplant des appartements, espaces communs
dégradés, trafics, charges impayées, si bien que des travaux d'entretien ou de
rénovation ne sont pas faits. Certaines copropriétés sont en lourd déficit.
Dans certaines résidences, les valeurs des appartements sombrent, seuls des
"marchands de sommeil" les rachètent.</p>
<p>L'Agence Nationale de l'Habitat (<a href="http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/">ANAH</a>) propose
dans le cadre du programme <strong>Habiter Mieux</strong>, une nouvelle aide
qui porte à la fois sur les travaux de rénovation (pour des économies
d'énergie) et sur "l'ingénierie" qui organise ces travaux.</p>
<p><strong>Chantal Colin</strong> rappelle que l'équipe précédente avait fait
partie des précurseurs sur ce type d'aide, avec le Conseil Régional, de même
que l'OPAH, "c'était le plus gros engagement financier de l'ANAH sur le
département. Nous formulons ce soir le souhait que ce Programme sur le Val
d'Argent permette d'élargir les actions, pour que ces copropriétés s'en
sortent."</p>
<p><strong>Gilles Savry</strong> "sourit d'entendre que l'on veuille
s'accaparer les choses". <strong>Chantal Colin</strong> éclate de rire :
"Vous êtes bien placé !". <strong>Georges Mothron</strong> "Madame Colin, la
nature reprend le galop !" (sic). <strong>Gilles Savry</strong> : "Qui
avait signé le dossier ANRU ? C'était Georges Mothron lors du débat
précédent". (éclats de voix côté opposition !) <strong>Georges
Mothron</strong> : "Est-ce qu'on peut sortir du poulailler ?".</p>
<p><strong>Gilles Savry</strong> : "Quand on était dans l'opposition, on a
voté certains dispositifs. On est dans la continuité, on a envie de développer
ce quartier-là."</p>
<p>"Vous vous offusquez du terme d'animal ? Rappelez-vous comment on nous
a traités quand nous étions dans l'opposition."</p>
<p>Unanimité…</p>
<p>Il faudra pourtant faire attention dans le choix des travaux : la
dépense est très élevée (26000 € prévus par appartement en moyenne !), la
subvention n'est pas une raison suffisante de dépenser ce montant. Les travaux
doivent s'intégrer dans un projet plus large pour réhabiliter et revaloriser
les immeubles.</p>
<p>Cependant j'approuve ce programme et fais confiance aux critères retenus par
l'ANAH, dont la subvention n'est pas automatique.</p>
<p>En fait j'aurais plutôt dû ne pas prendre part au vote, car depuis quelques
semaines, l'ANAH est indirectement un client de mon cabinet — je l'indiquerai
aux services municipaux.</p>
<hr />
<p><strong>10. Rétrocession à la Ville de parcelles appartenant à
l'ex-SEMARG.</strong> Unanimité.</p>
<p><strong>11. Quasi-rituellement, approbation de la résiliation de quelques
baux dans les parkings du Val Nord.</strong> Unanimité</p>
<p><strong>12. Tout aussi rituellement, approbation de la modification de 1
centime de la subvention du Ministère des Fiances pour les repas de 1 personne
au restaurant municipal.</strong></p>
<p>J'avais demandé en Commission s'il était possible de voter une délégation
annuelle au Maire pour ce type d'avenant. Le rapporteur, M.
<strong>Pierre</strong>, me répond, un peu à côté de la question, mais il
répond, c'est déjà ça <img src="/blog/themes/default/smilies/wink.png" alt=";-)" class="smiley" /></p>
<div class="footnotes">
<h4>Notes</h4>
<p>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-Municipal-16-juin-2015#rev-pnote-823698-1" id="pnote-823698-1" name="pnote-823698-1">1</a>] Lien corrigé, merci à la correspondante qui l'a signalé
!</p>
</div>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-Municipal-16-juin-2015#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/493