par Frédéric Lefebvre-Naré

Le point 41 du Conseil municipal du 30 juin 2017 prévoyait des sanctions, jusqu'à 50% de l'indemnité, pour les élus absents en Conseil Municipal sauf raison médicale, en gros (les obligations professionnelles ne marchent pas).

Je serais intervenu dans les termes suivants pour proposer quelques meilleures solutions (à mon avis), à la fois pour le présentéisme et pour les finances municipales.


Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les élus,

Si vous multipliez ainsi les règlements et les ajouts aux règlements, c’est certainement que vous avez l’intention de faire respecter les règlements.

Pour vous y aider, je me permettrai, si vous le voulez bien, d’en donner lecture.

Article 1 : Calendrier des séances

Le Conseil Municipal doit obligatoirement se réunir une fois par trimestre (Art. L.2121-7 CGCT). Pour faciliter la préparation du Conseil Municipal et permettre aux élus d’en réserver la date, un calendrier prévisionnel est établi pour les trois séances suivantes. Il est mis à jour à chaque conseil.

Une fois par trimestre, ouf, c’était aujourd’hui ou jamais, puisque le précédent date du 28 mars.

Quant au calendrier prévisionnel, c’était une bonne idée pour éviter d’avoir trop d’absents !

Je compte sur vous pour l’appliquer en sanctionnant les responsables de l’absentéisme : si le Maire oublie d’envoyer le calendrier prévisionnel, c’est -25% sur son indemnité après deux séances où le calendrier manque, et 50% ensuite.

Parce que c’est vrai, l’absentéisme des conseillers est un vrai problème pour votre majorité. Vous avez tellement de mal à assurer le quorum, c’est-à-dire à faire venir les deux tiers de votre majorité, que l’opposition doit régulièrement venir à votre aide pour que les Conseils se tiennent normalement, …

Mais devons-nous venir à votre aide pour discipliner vos propres conseillers ? Est-ce notre responsabilité de mettre nos collègues majoritaires à l’amende ? Nous ne le croyons pas, et donc, nous ne prendrons pas part au vote.

De toute façon, quorum ou pas quorum, ce que vous demandez à vos conseillers, c’est de siéger sans rien dire et sans bouger, vous ne prenez même pas le risque de leur faire lever le bras pour voter pour : dans votre majorité, ce qui mérite rémunération, c’est la présence silencieuse. Des hologrammes fixes joueraient très bien le rôle que vous demandez à vos élus de jouer.

Votre article 26 ne dit rien sur le travail effectif, sur la présence en commission ; à mon avis, vous pourriez prévoir, non pas une amende, mais une prime de 5000 euros pour le conseiller de la majorité qui poseraient une question ou proposerait une idée lors d’une réunion de commission ; vu la façon dont vous animez les commissions, ça ne ruinerait pas la ville.

Dans votre majorité, l’expression d’opinions est risquée, quant à la candidature aux élections nationales, elle est disqualifiante.

Vous me répondrez peut-être que c’est la nécessaire discrétion d’une majorité qui doit donner l’apparence d’une grande cohérence, parce qu’elle « en responsabilité », et ce sur quoi elle doit être jugée, c’est sur la façon dont elle exerce ses responsabilités. La responsabilité des conseillers est de se taire et de voter, enfin, de voter tacitement, et c’est de la responsabilité de l’exécutif de s’exprimer.

Alors oui, vous pourriez peut-être étendre votre idée Règlement à la façon dont l’exécutif s’exprime et, en particulier, informe les conseillers sur ce qu’ils et elles votent.

Par exemple, quand l’adjoint aux Finances, présentant la dernière renégociation des emprunts toxiques, déclare à ce Conseil, le 30 mars 2016 que le montant total des pénalités sera de 20 millions, alors que, selon le rapport de la CRC, c’était 41 millions ; quand il fausse ainsi sa présentation à hauteur de 21 millions d’euros ; peut-être pourrait-il être sanctionné à hauteur de 25% de cette somme ? Les comptes de la Ville s’en porteraient beaucoup mieux. Je vous en remercie d’avance.

42. Election de deux nouveaux adjoints et indemnités des élus

Le Maire réduit au minimum les indemnités de certains élus qui apparemment ne lui ont pas plu, sans qu'on comprenne trop pourquoi. M. Abrinas, devenu conseiller en cours de mandat, se retrouve Adjoint avec d'immenses responsabilités dans sa délégation, il trouvera ici tous mes encouragements !

43. Remplacement de Lahcène Adalou au Conseil d'administration de la Maison pour tous

M. Lahcène Adalou a démissionné de son statut d'adjoint, le Maire lui retire au passage ce mandat d'administrateur.

Voilà le Conseil auquel l'opposition n'a, pour l'essentiel, pas pu intervenir !


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