par Frédéric Lefebvre-Naré

Voici ce qui a été voté au Conseil Municipal de ce mardi 19 décembre ; avec mes votes, que j'expliquerai en précisant ce billet (quand j'aurai un peu plus de temps ;-) ) . Les intitulés des points sont de votre serviteur, qui essaye de limiter le jargon.

1 : Motion Alerte, HLM en danger : unanimité.

2 : Rapport annuel sur le développement durable à Argenteuil : nous avons pris acte.

3 : Débat sur les Orientations Budgétaires pour 2018 : nous avons pris acte. Mon intervention ici "un mensonge à 26 millions d'euros".

4 : Ouverture anticipée des crédits d'investissement budget 2018 : abstention*.

5 : Approbation du (non-)rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées Métropolitaine : abstention*.

6 : Approbation du montant du Fonds de Compensation des Charges Territoriales 2017 (entre Ville et Territoire, concernant notamment le coût des ordures ménagères) : abstention*.

7 : Extinction de créances : unanimité.

8 : Indemnités de conseil au receveur municipal 2016 : abstention, de même que Marie-José Cayzac ; les autres conseillers d'opposition ont voté pour.

9 : Adhésion au réseau des Collectivités Territoriales pour une économie solidaire : unanimité.

10 : Cotisation et subvention au Comité d'Expansion Économique du Val d'Oise : unanimité.

11 : Mise à disposition de données routières du système d'information géographique de la Ville : unanimité.

12 : Réorganisation en 2 écoles primaires, de l'école élémentaire et des 2 écoles maternelles Romain Rolland : unanimité.

13 : Participation de la Ville au financement des écoles privées sous contrat : abstention ; Marie-José Cayzac a voté contre ; les autres conseillers d'opposition ont voté pour.

14 : Subvention de 1000 € à la Ligue de l’Enseignement pour des interventions bénévoles de lecture dans les écoles : unanimité.

15 : Cession du chemin rural impasse de la Nonaise : unanimité.

16 : Cession du terrain ex-Yoplait à l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France : abstention (si je me souviens bien). Les autres conseillers d'opposition ont voté pour.

17 : Avenant à la convention AB-Habitat pour la remise en état de logements au Val d'Argent Nord, achat de 3 logements : unanimité.

18 : Vacations conventionnées aux Centres Municipaux de Santé : urologue : unanimité.

19 : Reconduction des subventions de fonctionnement aux crèches associatives : unanimité.

20 : Financement complémentaire pour la crèche Arc en Ciel : unanimité.

21 : Règlement des établissements petite enfance : contre*. Le changement consiste à faire payer désormais 50€ pour tout changement du contrat d'accueil, c'est-à-dire en particulier des horaires de présence de l'enfant. Il me semble que ces changements peuvent dans certains cas faciliter l'accueil d'autres enfants ou l'organisation de la crèche, et devraient dans ces cas être encouragés et non pénalisés.

22 : Subvention supplémentaire au Comité des Fêtes, à la MJC, à la MPT et à Conjugue : unanimité.

23 : Subvention exceptionnelle pour les compétitions Argenteuil Volley Ball 95 et COMA Gymnastique Rythmique : unanimité.

24 : Avance de subvention aux associations sportives pour 2018 : unanimité.

25 : Subvention de 3500 € à l'association des commerçants du Centre Ville d'Argenteuil : unanimité.

26 : "Dépénalisation du stationnement" : tout le centre ville à l'intérieur des anciens remparts[1], passe en payant : contre*.

27 : Actualisation des tarifs des cimetières : abstention. Le groupe Tous Fiers d'Être Argenteuillais a voté contre.

28 : Ouverture des commerces le dimanche : abstention, de même que Christine Robion et, de mémoire, des conseillers de la majorité. Marie-José Cayzac a voté contre. Le reste du groupe Tous Fiers d'Être Argenteuillais a voté pour. J'apprécie que les concessionnaires automobiles ait réduit leur demande à 5 dimanches par an (contre 7 auparavant), revenant ainsi au régime de l'ancienne loi. Pour les autres commerces, il me semble que 10 dimanches par an suffiraient.

29 : Groupement de commandes avec le CCAS sur le nettoyage des ventilations : unanimité. Un effort de plus pour rationaliser les dépenses alors que l'existence de trois structures différentes (Ville, CCAS pour les maisons de retraite, Caisse des écoles pour la cuisine centrale) multiplie les procédures.

30 : Rémunération des agents mobilisés pour les opérations de recensement : abstention. Le reste du Conseil municipal a voté pour. J'ai voulu attirer l'attention de l'équipe municipale sur l'importance, pour une ville dont la population augmente rapidement, d'un recensement bien fait. Rémunérer les agents à hauteur d'1,50€ par personne recensée, et se contenter que 93% des logements aient pu être enquêtés, c'est peu encourageant dans les logements surpeuplés dont certains occupants peuvent ne pas être en règle. Ce surpeuplement a un coût important pour la Ville, qui doit ouvrir une quinzaine de nouvelles classes par an dans les écoles ; si au moins le recensement constatait la situation, cela rapporterait à la Ville environ 64€ de dotation d'État supplémentaire par personne recensée, ce qui nous aiderait à faire face à ces coûts.

La Municipalité me répond que le travail est fait au mieux au regard du faible budget accordé par l'État pour recenser, et que la hausse des effectifs scolaires est cohérente avec ce que le recensement mesure. Dont acte.

31 : Communication par voie numérique des actes d'état civil à la PMI du Département : unanimité. Difficile de croire que nous en étions encore en 2017 à payer pour ça un circuit papier, les impressions, la Poste et les resaisies.

32 : Nouveau régime d'indemnité des agents : voir la réaction de l'intersyndicale. La Municipalité mettrait notamment en place une "prime d'assiduité" de 500 € ; entièrement perdue en cas de maladie de plus de 3 jours, de congé maternité, etc. : contre*. Je considère cette prime comme discriminatoire et contraire aux droits humains.

33 : Renonciation du Territoire à exercer effectivement ses responsabilités en matière d'aménagement : abstention*.

34 : Mise à disposition fictive de personnel au Territoire pour (ne pas) exercer ses responsabilités : abstention*.

35 : Indemnités de fonction des élus (une élue privée de ses délégations, une autre voit son indemnité réduite d'un tiers…) : contre*. Une fois de plus, la Municipalité se moque du monde en prétendant changer le tableau pour la "seule et unique raison" de constater la démission d'un élu et l'arrivée d'un autre. Elle refuse d'assumer publiquement ses décisions.

(*) de même que le groupe Tous Fiers d'Être Argenteuillais.

Notes

[1] d'Héloïse à Jeanne d'Arc et de Karl Marx à Charles de Gaulle, ainsi que l'île.