par Frédéric Lefebvre-Naré

1- Adhésion à la Métropole du Grand Paris[1] et dissolution de la Communauté d'Agglomération Argenteuil-Bezons : contre car la Municipalité n'annonce aucun avantage au fait de quitter l'agglomération au 1er janvier 2015, comme elle le fait voter. Cf. l'intervention de Frédéric Lefebvre-Naré.

2- Règlement intérieur des accueils périscolaires et études. Vote contre, essentiellement pour deux raisons :

document incompréhensible pour 99,9% des gens, notamment des parents, et qui laisse donc un pouvoir discrétionnaire à l'Administration. Par exemple :

L’adulte œuvrera pour que l’enfant soit en position de reconnaissance par rapport à autrui. La sanction, dès que possible, sera donc décidée en altérité avec l’encadrant et l’enfant en rapport avec l’acte et proportionné[2] à l’acte.

les articles sur le handicap ne me semblent pas bien rédigés — en espérant encore que c'est seulement une question de rédaction. L'accueil d'enfants handicapés semble conditionné (article 3) par le fait que "les deux parents travaillent", alors que la formulation est bien plus large pour les enfants non handicapés (article 6). Et pour les repas (article 14), "dans le cas particulier d’un PAIP (c'est-à-dire notamment celui du handicap), un panier repas partiel ou complet pourra être demandé à la famille en fonction du régime de l’enfant." Ces deux articles ne me semblent pas conformes à l'esprit, au moins, de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées. En substance, c'est l'égalité de droits qui devrait être affirmée en premier. Les mesures pratiques éventuellement nécessaires viennent ensuite.

3- Attribution de la Délégation de Service Public Marchés forains — c'est-à-dire la concession des 6 marchés, du plus gros Héloïse au plus petit Colonie. La Municipalité l'attribue à une autre entreprise que celle qui gérait les marchés depuis 30 ans, époque de Robert Montdargent : abstention. J'ai vu peu de différences entre les offres finales (proposées après négociation par les différents candidats). Je m'en remets, et nous nous en remettons, aux personnes qui ont étudié les deux alternatives en commission puis dans les offres définitives — et qui sont d'avis différents, la nouvelle équipe vote pour et l'ancienne contre.

4- Nouveaux tarifs de la restauration scolaire et des centres de loisirs : Contre. C'est une très forte série d'augmentations, dont la raison invoquée est la situation financière de la ville ! Si même elle était nécessaire, une augmentation aussi forte demanderait à être sérieusement étudiée et préparée. Les différentes augmentations semblent peu cohérentes entre elles. À cette question posée en Commission Unique, le Directeur Général des Services a répondu simplement que… la Municipalité avait manqué de temps ! Vu ce que les parents devront payer, ce n'est pas sérieux.

5- Subvention exceptionnelle de 165000 euros à Judo Club Escales : Contre. (Cette fois-ci, le Maire ne m'a pas laissé la possibilité d'expliquer ce vote devant le Conseil, bien que ce vote soit différent de celui des deux listes.). C'est une subvention énorme (un tiers du budget total des associations sportives, précise Hakim Hssini dans le débat), non annoncée au Conseil précédent du 30 juin (délibération sur les associations sportives), sans élément nouveau pourtant depuis cette date ! Pas de convention spécifique, pas de conditionnalité, pas d'affectation des sommes (qui représentent l'équivalent de 3 emplois : on pourrait au moins savoir à quoi ils sont sensés servir !). C'est afficher un droit à la mauvaise gestion, et c'est un très mauvais signe pour toutes les associations.

6- Seconde programmation 2014 au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS…) : 12000 euros. Pour. Les deux projets financés semblent bien fondés, notamment au vu des précisions fournies lors de la "Commission Unique" préparatoire au Conseil.

7- Subvention aux associations de prévention spécialisées Le Valdocco (105 k€) et Contact (166 k€) : Pour. C'est la continuité, à l'euro près, dans des interventions qui semblent faire l'unanimité.

8- Subvention à l'association Maison Intercommunale de la Justice et du Droit. : 25303,68 €. Pour.__ Le service rendu et la fréquentation semblent élevées au regard du coût. Ceci dit, puisque la fréquentation sert de clé de financement pour 50%, il serait souhaitable qu'elle soit certifiée : le chiffre actuel (85% de 14015 personnes en 2013) est élevé, surtout s'il ne représente qu'une partie des Argenteuillais ayant à faire avec la Justice sur une seule année[3].

9- Demandes de subvention sur la Dotation de Développement Urbain 2014 : Pour. Contrairement au discours de la nouvelle Municipalité lors du vote du Budget, voilà une nouvelle dotation d'État, qui augmente au total ses financements pour Argenteuil. À inscrire dans un budget rectificatif 2014 ! Malheureusement la délibération ne précise pas combien d'argent cela fera pour 2014, sans doute environ 1 million.

10- Cession de la parcelle 28 bd Jean Allemane, à côté de la friche "Bouzinac" : Pour. Un bon projet au centre ville, qui dément au passage le discours de campagne de la liste Mothron selon lequel tout "bétonnage" serait arrêté.

11- Candidats à la Commission Communale des Impôts Directs : Pour puisque qu'il y a une (minime mais constante) représentation de l'opposition.

12- Candidats à la Commission Intercommunale des Impôts Directs : Pour pour la même raison.

13- Vente de mugs aux Journées du patrimoine : Abstention … en attente d'une politique de communication plus articulée !

Notes

[1] Pour lequel nous payons depuis 2011 une taxe spéciale Grand Paris dans la taxe foncière et la taxe d'habitation.

[2] sic

[3] Précision importante : un ami précise, en commentaire de ce billet sur Facebook, que, "à la MJD d'Argenteuil, il y a deux délégués du Défenseur des droits pour les problèmes avec l'administration et les discriminations".