par Frédéric Lefebvre-Naré
Nous trouvons sur table en arrivant, des enveloppes pour voter (en fin de conseil) sur le maintien ou non de deux Adjoints, auxquels le Maire a retiré leurs délégations : Franck Debeaud et Aurélie Mergy.
Le Maire, Georges Mothron, introduit le Conseil Municipal.
L'opposition s'abstient sur le PV du Conseil précédent. Je partage ce vote en raison d'erreurs de détail : au moins ne manque-t-il pas dans ce PV, comme dans certains des précédents, des points essentiels selon nous.
Georges Mothron annonce plusieurs plaintes pour diffamation, notamment envers le Directeur Général des Services, liées au déroulement de la campagne des départementales. Il annonce que circuleraient sur "les réseaux sociaux" des messages diffamatoires contre son directeur de cabinet. L'un et l'autre type de messages m'avaient échappé.
Georges Mothron confirme que la Ville a supprimé le contrat de l'écrivain public, qui était agent contractuel, et l'a remplacé par un agent titulaire.
Georges Mothron annonce une aide de la Ville au peuple népalais, à faire voter au prochain Conseil Municipal, "malgré nos difficultés".
Il passe la parole à Gilles Savry, Adjoint à l'Urbanisme, sur le PLU. Gilles Savry informe donc le Conseil de l'intention de la Municipalité de modifier le PLU établi en 2007, modifié en 2009 — modification annulée ensuite par le Tribunal administratif ; puis modifié en 2011 et deux fois en 2013 (avril et juin), avec un recours en cours sur la modification d'avril. La modification que proposera la Municipalité actuelle concerne la zone "UC", pavillonnaire, soit 42% du territoire. La loi ALUR de décembre 2014 permet de construire sur une parcelle de n'importe quelle surface.
1. Communication de l'avis de la Chambre régionale des comptes (CRC)
Georges Mothron annonce envisager l'ouverture de 19 classes en maternelle et primaire à la rentrée, ce qui demandera des investissements.
La CRC a accordé à Argenteuil trois années pour ramener son budget à l'équilibre. Elle salue, selon Georges Mothron, la réduction des dépenses d"équipement et la priorité donnée aux investissements scolaires.
Georges Mothron répète le chiffre habituel de "377 embauches nettes en 2013", situation aberrante dont il faut sortir par une réduction équivalente.
(Pour mémoire, l'effectif actuel de la Ville est inférieur à ce qu'il était au 1er janvier 2013).
Philippe Doucet (PS), député et ancien Maire, indique qu'il fera une intervention globale sur ce sujet et sur les comptes 2014 de la Ville (compte administratif).
2. Adoption du compte de gestion du receveur 2014, budget Ville
Xavier Péricat (UMP, adjoint aux Finances) présente ce compte, établi par les services de l'État (Trésor Public), celui que les citoyens trouvent sur le site du Ministère des Finances pour toutes les collectivités. Unanimité comme il est de tradition pour approuver le travail comptable fait par le Trésor Public.
3. Adoption du compte administratif 2014, budget Ville
Xavier Péricat rappelle qu'il y a "un trimestre de cette gestion que nous n'assumons pas, ayant pris les commandes de la Ville le 7 avril 2014". Et que les comptes 2014 ont dû éponger les "restes à dépenser" laissés par les comptes 2013 selon l'avis de l'époque de la Chambre Régionale des Comptes.
Le solde 2014 est en négatif, de 2,8 M€, soit 1,8% des recettes réelles de fonctionnement.
Suit une longue liste de commentaires de M. Péricat sur l'héritage de l'équipe précédente. En fait, la synthèse diffusée aux Conseillers sur les comptes 2014 est presque identique aux informations déjà communiquées sur le budget 2015 et est en grande partie focalisée sur… 2013. "L'équipe précédente savait pertinemment…", "certains d'entre nous se souviendront que…", etc.
Xavier Péricat revient sur "l'épargne nette", notion largement reconnue comme sans signification… (car si on prolonge un emprunt de 10 M€ au lieu d'en prendre un nouveau pour le rembourser, c'est compté comme 10 M€ d'épargne nette !).
Les charges courantes (hors personnel, le 011) ont baissé de 5% entre 2013 et 2014, selon Xavier Péricat. (Pour 2015, une nouvelle baisse de 7% est prévue). Les charges de personnel sont très supérieures à 2014 ; cependant les non-renouvellements de contrats auraient permis 2,5 M€ d'économies, indique Xavier Péricat. Les indemnités de chômage ont même coûté, il;ne le dit pas, moitié moins cher que budgété (alors que l'équipe municipale n'avait cessé d'évoquer ces indemnités qui obéraient les efforts d'économie).
Xavier Péricat, toujours hors sujet, passe aux dépenses de personnel de l'Agglomération — personnels qui seront dans leur majorité reversés à la Ville, mais en 2016. Et ll déplore en conclusion l'augmentation de la dette à 305 M€, inévitable selon lui.
Puis continue, revenant curieusement au point 1, avec la lettre du Préfet reprenant les conclusions de la CRC.
Philippe Doucet répond : "cela fait maintenant plus d'un an que vous êtes aux responsabilités, et plus d'un an que vous dénigrez le bilan de notre mandat, pour masquer le vide de votre propre mandat de 2001 à 2007."
Et enchaîne sur les promesses faites par la liste Mothron en 2013-2014, que "même un grand magicien" n'aurait pu réaliser. Pour Philippe Doucet, "les chiffres et commentaires de la CRC démontent les supercheries" de la présentation faite par l'équipe actuelle des finances d'Argenteuil :
- sous-estimation des dotations de l'État,
- surestimation de l'épargne brute 2014, "en baisse significative de 2 M€ par rapport à 2013",
- capacité de désendettement de 55 ans à fin 2013 selon la CRC (et non 150 ans ou plus selon l'équipe précédente),
- hausse importante de la masse salariale en 2014 : "manifestement, des embauches de complaisance ont bien eu lieu",
- "promesses de baisses massives des impôts dès avril 2014", non tenues.
Philippe Doucet souligne le coût financier, pour Argenteuil, de ce dénigrement de la situation financière : la SFIL (ex-Dexia) s'est désengagée de la convention qui avait été conclue par l'équipe précédente "pour protéger les Argenteuillais des conséquences désastreuses de vos errements passés" (les emprunts toxiques). Cet accord "aurait pu permettre d'économiser les 7 M€ de surcoûts toxiques qui apparaissent entre le bilan 2013 et le budget 2015. J'espère pour Argenteuil que la SFIL, au vu de l'avis de la CRC, reprendra le chemin d'une gestion responsable des emprunts toxiques."
Sur les parkings Spie Autocité, Philippe Doucet espère que "nous aurons un jour le fin mot de cette histoire" déjà évoquée sur ce blog.
"Votre manipulation n'a pas fonctionné, la Ville n'a pas été mise sous tutelle, la CRC n'a pas été dupe ; les Argenteuillais non plus, qui ont renvoyé M. Péricat (conseiller général sortant) à ses études comptables."
Et "en matière de diffamation, vous pourriez donner des cours à l'Université. Triste année pour Argenteuil."
Georges Mothron : "Vous avez fait une démonstration encore ce soir de l'ineptie de vos pensées. Je comprends mieux maintenant comment vous avez réduit à Argenteuil à la situation où vous l'avez laissée".
Xavier Péricat parle de "déni de réalité". Sur les dotations d'État, il se lance dans la prospective 2017 ; il revient sur l'épargne nette (décidément). Pour Xavier Péricat, la dette atteignait 305 M€ "le 17 avril 2014, quelques jours après notre arrivée". Elle a augmenté de presque 50% en 4 ans.
Son montant aurait donc été seulement stabilisé depuis l'arrivée de la nouvelle équipe.
"Sur l'accord avec la SFIL, laissez-moi rire, vous avez lu les petites conditions en bas ? L'accord était subordonné à la non-dégradation des comptes entre 2012 et 2013. Vous le saviez très bien."
"Sur l'affaire SPIE, j'aime assez peu vos insinuations… La CRC rappelle que la Ville n'avait constitué aucune provision, malgré les recours perdus (en première instance) au Tribunal Administratif. On a souhaité purger l'ensemble des risques qui pouvaient peser sur Argenteuil."
L'ensemble !? Sauf les emprunts toxiques, malgré les déclarations de Xavier Péricat en ce sens, encore en décembre 2014.
Le Maire accorde également la parole à Gilles Savry pour qui "la situation s'améliore considérablement". "Mais que d'efforts il a fallu faire et il faudra faire encore ! Voilà un certain nombre d'années que nous sommes élus, et il est toujours difficile de convaincre les élus de notre équipe qu'il faut économiser, se restreindre, faire moins de projets. Monsieur le Maire, votre équipe dans son ensemble a compris la situation. Mais les mensonges tendent à déstabiliser. Cette équipe fait fi de ces mensonges et nous serons fidèles à rester pour tenir ce cap." Gilles Savry estime que "pour l'un des élus" (de l'opposition), "la situation est irrémédiable. Vous parlez de ville triste et morte, je parle d'une ville qui se relève".
Georges Mothron : "J'avais hésité à faire la déclaration que je vais faire tout de suite. Je souhaite donc revenir sur la situation délicate du centre culturel As Salam, dit Mosquée Dassault. Les faits que je vais présenter à cette Assemblée sont d'une extrême gravité. En 2013, la Ville a mis à disposition du centre des locaux achetés 795000 € (?) et y a réalisé 400000 € de travaux, que cette association n'avait pas demandés, aux frais du contribuable, et qui n'étaient pas budgétisés. L'occupation était consentie pour un loyer de 60000 € par an. Tout ne s'est pas déroulé comme prévu. Les travaux de la Mosquée prenant du retard, je me suis inquiété du non-renouvellement de la Convention. Nous avons alors constaté qu'aucun loyer n'avait été payé, soit 90000 € à ce jour. Vous (Philippe Doucet) auriez — au conditionnel — promis au responsable de ne pas lui faire payer son loyer. Les responsables ne demandaient rien, et me font part de leurs graves difficultés. Vous leur auriez dit que 'vous vous en occupiez'. Ne jouez pas à l'étonné. Je vous en ai saisi par recommandé le 26 février dernier, vous n'avez pas daigné répondre. Ce soir, en votre présence, je souhaiterais obtenir des réponses. Vous qui n'avez de cesse de prôner la transparence, avez-vous oui ou non (etc.). Pensez-vous avec ces cadeaux ne pas avoir transigé avec la laïcité ?"
Philippe Doucet : "on reconnaît bien là vos méthodes… Ça me fait plaisir d'apprendre que nous partageons la même conception de la laïcité ! Je crois que souvenir que vous aviez voulu fermer la mosquée As Salam lors de votre précédent mandat. Sur la morale, c'est énorme au vu de la campagne municipale que vous avez menée, des écrits sur la mariage pour tous, la théorie du genre,…"
Mouvements divers dans la salle
"Sur la gestion de ce Conseil, le tribunal de l'Inquisition que vous voulez mettre en place, et la déclaration pitoyable de M. Savry : prenez vos responsabilités. Ce qui m'attriste, ce ne sont pas les menues polémiques où vous semblez vous complaire, c'est qu'ainsi vous traînez l'image de cette ville dans la boue. Quel investisseur va venir ? Le monde est ouvert, les villes sont en concurrence, vous traînez une haine recuite. Hissez-vous, bon sang, à la hauteur des enjeux !"
"Tirez les leçons des élections départementales ! Essayez de ne pas louper votre 2ème mandat comme vous avez loupé le premier !"
Georges Mothron "note qu'aucune réponse n'a été apportée : on verra ça avec l'association As Salam".
Le Maire et son prédécesseur quittent la salle… conformément à la loi, pour le vote du compte administratif.
Le groupe d'opposition vote contre le CA 2014 ; moi de même, les comptes 2014 traduisant différents choix faits au fil de l'année et que nous avons, pour certains, critiqués en leur temps.
Pour mémoire, j'avais posé une quinzaine de questions, principalement factuelles et techniques, en Commission des Finances hier. En principe, les élus ou les services y répondent sur place, ou la réponse peut être apportée au Conseil. Là, aucune réponse (sinon hier sur un des points).
4. Affectation du résultat 2014, budget Ville
Le groupe d'opposition vote contre en cohérence avec la délibération précédente ; je vote pour (virtuellement : le Maire n'en propose pas la possibilité) car l'affectation de ces résultats au budget 2015 me semble indépendante de la gestion 2014.
Suite dans un second billet.
1 De Ludo -
Merci pour votre travail et de ce précieux compte rendu. Je me pose trois grosse question concernant les infos données et comment les vérifier.
1 ) Concernant le site du Ministère des Finances auquel se réfère X.Péricat. J'ai ce site mais aucun chiffre concernant 2014. De quel chiffre parle t'il ?
http://alize2.finances.gouv.fr/comm...
A noter que sur ce site j'ai une capacité autofinancement de 6,486M€ alors que dans des prospectus distribués dans les boîtes aux lettres je trouve un chiffre d'épargne brute de 1, 9M€ !
L'épargne brute et capacité d'autofinancement c'est la même chose il me semble. A moins que cela ne soit pas le cas... dans ce cas j'apprends un nouveau truc.
2) Les chiffres des effectifs actuel et passé de la Ville d'Argenteuil, où peut t'on les voir et vérifier ? C'est important de les montrer surtout si il y a eu une réelle désinformation.
3) Où peut t'on voir aussi le rapport dont parle P. Doucet ? Il y a des choses qui m'intéresse dedans ?
2 De Ludo -
Concernant les emprunts toxique on est toujours dans le flou. P. Doucet parle de 7 M€ de surcoût 2013 et le budget 2015. Mais c'est un opposant il n'est pas censé être objectif.
L'opposition a toujours un metro de retard sur ces emprunts toxique. Vous vous cantonner tous à la parole de X.Péricat. C'est le mec qui pense qu'on a fait une bonne affaire et fait passer ce type d'emprunt pour de simples emprunts à taux variable.
Il est important de rappeler que ce sont des emprunts à effet de levier dont les intérêts évolue selon des taux de change. C'est 5 ans de bonification pour 30 ans de remboursement à risque et nous livre pieds et poings liés aux marchés financiers.
Il serait temps de suivre réellement les comptes. Vous pouvez le demander à la mairie qui vous les donnera très gentillement. Ils sont obligé par la loi et vous avez le site de la cada qui veille au grain (http://www.cada.fr/la-cada,3.html)
3 De Frédéric L.-N. -
Bonsoir Ludo et merci pour votre appréciation.
Les comptes que l'on trouve sur le site de Bercy sont ceux établis par les Trésoriers publics qui tiennent la "caisse" des villes et autres collectivités. Normalement ils sont quasi-identiques à ceux tenus par la collectivité qui, elle, "ordonne" la dépense. En 2013 (comptes établis par la nouvelle équipe sur la gestion de l'ancienne), il y a pour Argenteuil une divergence, qui nous a valu une visite et un avis de la Chambre régionale des Comptes.
Les effectifs nous sont communiqués à chaque modification du "tableau des effectifs", document par lequel le Conseil autorise le Maire à employer, donc éventuellement à embaucher, jusqu'à tant de personnes dans telle filière et tel grade. Les chiffres que j'ai communiqués sur ce blog sont directement issus de ce tableau établi par la municipalité ; donc actuellement, par l'équipe de M. Mothron. Quoi qu'ils en disent
Conseillers municipaux, nous recevons bien les comptes établis par la Ville, que chaque citoyen peut également demander à consulter, comme vous le rappelez.
Le détail des emprunts et leur niveau de toxicité figurent dans les annexes ; c'est technique, mais ça m'a permis de découvrir à quels points les mécanismes de certains relevaient du… délire, pour une collectivité publique. C'est le cas des deux emprunts en Francs suisses qui ont "éclaté" en janvier alors que M. Péricat venait de déclarer le risque "quasiment supprimé". Ils atteignaient, à la date où a été établi le budget 2015, des taux d'intérêt annuels de 22 et 26% respectivement ! D'autres emprunts de même nature toxique se sont avérés rester bon marché jusqu'ici (étant liés à des indices ou des taux qui, eux, sont restés sous les seuils fatidiques).
Enfin, vous trouverez ici l'avis de la Chambre régionale des Comptes sur le budget 2015 d'Argenteuil.
4 De Pierre d'Argenteuil -
Nous ne saurons jamais la vérité des comptes. Mais ce que j'ai compris c'est qu'à partir d'une somme qui est imputée l'année X ou qui sera imputée par 1/3 les années X, X+1 et X+2, nous n'aurons pas les mêmes résultats sur l'année. Si on veut obtenir un résultat défavorable, on utilisera la première méthode!!!! 2013 sera plombé, 2014 sera sauvé et pour 2015 on parlera de bonne gestion....
5 De Pierre d'Argenteuil -
Ici, je m'adresse directement au chantre de la transparence concernant les finances de la ville.
Dans la strate où se trouve Argenteuil un Maire perçoit au maximum une indemnité brute de 5512€, un adjoint 2509€ et un conseiller 228€. Les indemnités pour les délégations diverses et variées viennent en plus.
Qu'en est-il à Argenteuil? Sommes nous au taquet, pour reprendre l'expression de Mr Métézeau, ou sommes nous pour une ville très endettée en dessous?
Autre point, j'attends avec inquiétude une publication sur le remboursement des intérêts de certains emprunts indexés sur le Franc suisse. Nous ne découvrirons la réalité qu' en avril 2016 lors de l'examen des comptes!!!!
6 De Ludo -
Merci de votre réponse et de tous ces compléments d'informations.
Concernant les emprunts toxiques je me focalise sur les indexations faites entre différentes monnaie. (exemple Franc Suisse /euro, dollar/euro, etc...) il semblerait que la fluctuation des taux de change entre monnaie fasse partie d'une variable d'ajustement en économie. Cela implique qu' hier et aujourd'hui on a eu des taux d'intérêts l'indexé EUR /CHS, mais demain, cela peut être n'importe qu'elle autres monnaies Dollar ou autre monnaie exotiques. Pendant 30 ans on va vivre avec une épée de Damoclès au dessus de la tête.
La seule façon de sortir de cette situation ce n'est pas de profiter du fond de soutient de l'état mais de porter plainte contre la Dexia. Comme l'envisageait d'ailleurs G.Mothron et X.Péricat mais ils ont retourné leur veste une fois de plus.
Bref ces emprunts toxiques on a pas fini d'en parler à moins de les rembourser très vite ou de porter plainte, je ne vois pas beaucoup de porte de sortie.
J'espère me tromper, je tiens à préciser que je suis loin d'être un spécialiste mais si il y a une chose dont je suis sûr c'est que dans la même situation et à l'époque je n'aurai jamais pris ce type d'emprunt, comme d'ailleurs beaucoup de maires, doté de bon sens, l'ont fait. Là en tant qu'Argenteuillais je subis le comportement d'irresponsables qui en plus on le toupet de se targue d'être des bons gestionnaires et se permette même de donner des leçons de gestions aux autres ! On croit rêver ! Circonstance aggravante ils ont mis 97% de la dette d'Argenteuil... Aucune précaution n'a été prise ! Ce n'est plus une erreur de gestion ce sont des comportements délictueux. Des jusqu'au-boutistes qui n'ont rien appris et qui continue les même agissements avec l'agglo en plus !
7 De Ludo -
Pour Pierre d'Argenteuil et concernant les émoluments des élus juste après l'élection on avait 3 300€ pour le maire et 1700€ pour tous les autres.
http://www.argenteuil.fr/uploads/Do...
Par contre cette année bizarrement il n'y a pas de chiffre publié dans le compte rendu du conseil municipal.
8 De Frédéric L.-N. -
@ Pierre (5) et Ludo (7) : si le Conseil attribue des indemnités supplémentaires aux conseillers délégués au titre de leur délégation, ces sommes doivent être prises sur l'enveloppe destinée aux adjoints. En gros, c'est un partage plus large de l'enveloppe "adjoints". Les chiffres sont sur le lien indiqué par Ludo.
A Argenteuil, le total (maire + adjoints + délégués) est à quelques petits % près, au maximum légal. Ce qui est évidemment incompatible avec l'annonce de M. Péricat en 2014 selon lequel son équipe a baissé les indemnités de 20%. "Vous verrez le compte administratif", m'écrivait-il. On a vu ! Une hausse…
9 De Bernard -
@ Ludo
Je réponds à votre commentaire du 21 sur les emprûnts toxiques.
Je rappelle le "podium" des collectivités territoriales endettées par ces emprûnts
1ers à égalité : la ville de St Etienne et le département du 93 : 97 %
3ème à 1 point : Argenteuil : 96 %
Nous n'avons pas une "épée de Damoclès" sur la tête mais pire nous avons une vraie "bombe" qui pourrait exploser à tout moment selon les fluctuations des Marchés Financiers
Je vous invite enfin à lire mon commentaire du 04/05 toujours sur ces emprûnts toxiques : billet "Argenteuil recroquevillée"
Quant à porter plainte contre la SFIL (ex-Dexia) ce n'est malheureusement pas possible car l'équipe municipale 2001/2008 avait souscrit ces dits emprûnts en toute connaissance de cause.
Seule solution envisageable, comme l'a fait en partie l'équipe Doucet, c'est de continuer à renégocier le solde restant des dits emprûnts même si celà a eu et aura effectivement un coût sur les finances de la ville.
10 De pierre5657 -
D'autres villes comme Saint leu la Forêt ont engagé une procédure contre Dexia. Ils ont gagné. Votre argumentation selon laquelle l'ancienne municipalité et son maire ne pouvaient pas engager une procédure similaire au motif que les emprunts ont été souscrits en toute connaissance de cause me surprend.
et ce d'autant plus que monsieur Doucet dans son argumentaire développé lors des élections municipales de 2014 évoquait un moindre risque car ces emprunts avaient été renégociés en partie.
11 De Frédéric L.-N. -
@ pierre5657 : compte tenu du niveau d'expertise de l'Adjoint aux Finances de l'époque (et actuel) la procédure aurait peu de chance de gagner. D'ailleurs, si c'était une bonne idée comme la nouvelle équipe l'a prétendu lors des premiers conseils municipaux, que ne l'a-t-elle appliquée depuis un an ?
En revanche il y a maintenant une aide d'État pour les communes qui renégocient. Argenteuil pourrait y gagner environ 1 M€ comme je l'ai indiqué en Conseil. Pour l'instant elle ne budgète que 300000 €, ce qui suggère que l'équipe actuelle ne prévoit qu'une renégociation très partielle.
12 De Pierre5657 -
Effectivement, je partage votre point de vue sur le niveau d'expertise de notre adjoint aux finances (c'est le même qui a négocié ces emprunts)
. Mais rendons à César ce qui est à César. C'est Philippe Doucet qui en décembre 2011 a renoncé à engager une procédure contre Dexia. voici ce que l'on peut encore lire sur son blog : "plutôt qu'un couteux procès à l'issue incertaine, nous avons prévu de provoquer ces négociations avec la banque" . Résultats : un accord pour 2012 et 2013 ... Mais pour les années suivantes..???. visiblement rien de prévu puisque la question du coût de ces emprunts est toujours d'actualité !!