par Frédéric Lefebvre-Naré
Suite de ce liveblogging du Conseil.
Les points 28, 29, 30 vont ensemble :
28. Convention avec l'Etat sur emprunts toxiques ; 29. Transaction CAFFIL/SFIL sur les emprunts toxiques ; 30. Refinancement CAFFIL des emprunts toxiques (et de nouveaux investissements).
Xavier Péricat confirme qu'Argenteuil a été déclarée éligible au fonds de soutien, et que des taux d'aide lui ont été notifiés pour les emprunts renégociés récemment, ou à renégocier.
J'ai demandé en commission que les montants correspondant à chacun des taux soient indiqués ! Car un pourcentage c'est bien beau, mais un pourcentage de quoi ?
Xavier Péricat indique "suite à une demande de M. Lefebvre-Naré en commission" que 48,1 M€ sont concernés, pour 20 M€ d'indemnité de remboursement anticipé.
Ma demande portait sur les montants emprunt par emprunt ! Car les chiffres donnés par M. Péricat ne suffisent à calculer ni l'aide de l'État, ni le montant restant à charge de la Ville…
Philippe Doucet rappelle que l'aide d'État a été créée en 2012, "pas toute seule" mais parce que certains élus (dont lui-même) ont porté ce besoin.
"Vous avez perdu 2 ans en cassant le protocole d'accord que nous avions signé avec la SFIL" ex-Dexia.
"On voit aujourd'hui que votre plaisanterie de 2007-2008 coûte très cher. Et la renégociation ne porte que sur certains emprunts, on devra donc voir les années prochaines d'autres accords et on pourra voir tout ce que ces emprunts auront coûté à Argenteuil."
"C'est cependant d'intérêt public de sortir de ces emprunts toxiques, et nous voterons pour."
Sur le point 29, Xavier Péricat estime que la convention avec la SFIL était "évidemment caduque" car conditionnée au fait que les comptes 2013 ne soient pas dégradés par rapport à 2012. Xavier Péricat déclare au passage que les emprunts renégociés ici datent de 2009 à 2012 (… et pour cause : il s'agissait de réaménagements d'emprunts toxiques existants.)
Philippe Doucet : "la mauvaise foi de M. Péricat est telle qu'on ne peut pas laisser ça ; vous aviez 45% d'emprunts hors charte Gissler !" (au-delà de l'échelle de toxicité), "nous avons dû les renégocier pour les rendre moins toxiques, ça ne pouvait pas se faire en une seule fois. La petite manip' sur le CA 2014 a coûté à la Ville cet accord avec la SFIL qui était un très bon accord."
Sur le point 30, Xavier Péricat indique que le vote inclut l'autorisation de nouveaux emprunts.
31. Passage au Quotient Familial CAF au lieu d'une grille propre à la Ville. Nous en approuvons le principe, la grille CAF est d'ailleurs déjà utilisée pour certains services. Une double grille est une complication inutile - "44% des familles ne font pas calculer leur quotient", indique _Fatiha Bacha__.
Mme Bacha indique l'intention de limiter les effets de seuil à niveau constant de recettes. C'est là que gît le lièvre : quelles seront les conséquences concrètes pour les familles, selon leurs revenus ? C'est lors de la fixation des nouveaux tarifs qu'on pourra en juger. En attendant, je m'abstiendrai sur le sujet.
Pour l'opposition, Fabien Bénédic "partage sur le fond les objectifs de simplification", mais s'interroge sur "ce vote précipité alors que les familles se sont déjà inscrites au Pass Famille — date limite demain 31 mars — sur la base de l'ancienne grille." Fabien donne des exemples de familles qui passeraient "de la tranche C à la tranche H" ou "de la tranche G à la tranche H". "Nous vous avons donc interrogés en commission, vous avez répondu qu'il manquait une colonne sur le revenu moyen" — mais elle manque toujours, alors qu'elle est déterminante. On nous a répondu "nous ferons remonter votre demande… cela fera l'objet d'une prochaine délibération…".
Après 2 ans de fonctionnement, on se demande à quoi peuvent servir ces commissions "préparatoires" où aucune réponse n'est apportée. Incompétence ou volonté de cacher les choses. L'article 9 de la "charte éthique" des élus de la majorité précisait une transmission des convocations "en deçà des délais légaux" alors qu'ils sont tout juste tenus pour ce Conseil à l'ordre du jour nourri ! Le même article 9 "implique les élus de l'opposition, notamment dans la prise de décision"… "Vous ne deviez pas penser à Argenteuil ! Nous, nous souhaitons juste avoir des réponse précises à nos questions, sans être pris pour des imbéciles". "Permettez-nous de douter de votre volonté d'épargner les familles… nous voterons donc contre cette délibération."
Pour Georges Mothron, "c'est un procès d'intention : nous voulons éviter la paperasserie". Pour Nicolas Bougeard, il est donc logique que la Ville ne transmette pas le tableau demandé.
Fatiha Bacha précise que les inscriptions sont certes jusqu'au 31 mars, mais les quotients sont calculés à partir de mai.
Hakim Hssini : "On attend toujours le tableau promis hier."
32. Convention d'objectifs avec l'UNICEF sur le label "Ville amie des enfants", attribué "en ce début d'année 2016", indique Fatiha Bacha.
"Seules 200 communes en bénéficient aujourd'hui". (pour la France !)
Marie-France Fari estime qu'il s'agit plutôt d'un renouvellement, basé sur le travail de l'équipe antérieure,
… et que la Ville n'a retenu que 3 lignes sur 10 dans le programme d'action de l'Unicef ! Ni la qualité de vie, ni la non-discrimination, ni la parentalité, la santé, la prise en compte du handicap, l'engagement pour la solidarité internationale…
"Il n'était pas possible en effet de vous engager, vu tout ce que vous avez supprimé depuis 2014, et qui bénéficiait aux enfants. Nous avions (pendant le mandat précédent) investi 120 millions dans les écoles. Je sais par avance que vous répondrez une fois de plus qu'il n'y a plus d'argent à cause de nous — entre les enfants et Spie, nous choisissons les enfants sans hésitation. Nous avons toujours pensé que pour notre jeunesse, il ne s'agit pas d'une dépense mais d'un investissement sur l'avenir."
Mme Bacha reconnaît que le label a été obtenu en 2013. Ouf !
"Mais il n'y avait aucun engagement, l'UNICEF nous demande maintenant des objectifs ciblés et prioritaires."
Philippe Vasseur revient sur le point précédent. Il estime que si l'opposition se plaint du travail (inexistant) en commissions, c'est parce qu'elle "manipule en permanence les chiffres". "Vous n'êtes pas logique. Vous ne parlez que des changements de tranches défavorables, pas des changements favorables. Hier soir en commission, je vous ai expliqué que sur la base des inscriptions, …"
"Vous n'avez rien prévu pour les enfants, vous n'aviez ouvert que 2 écoles." Abstention de l'opposition.
33. Répartition du personnel de l'ex-Agglomération entre la Ville et le Territoire Boucle Nord : sur 408 agents, 383 reviennent à la Ville, 20 travailleront au Territoire, et les 5 derniers, malgré nos questions en commissions, on ne saura pas… "Un grand moment" selon Nicolas Bougeard.
Nicolas Bougeard remercie Philippe Métézeau de s'être souvenu qu'il y a 4 conseillers départementaux argenteuillais, et non un seul comme sur le trombinoscope du Conseil Municipal,
Nous ne prenons pas part au vote sur les conséquences de la liquidation de l'Agglomération.
Xavier Péricat estime que l'écart de 5 peut provenir de plusieurs causes. "Un bloc de 5 correspond à des agents qui sont partis depuis."
34. Désignation d'un représentant associatif à la Commission Consultative des Services Publics Locaux : M. Pierre Abrinas y représentait l'association Légitimes Dépenses, il y siège maintenant comme conseiller municipal ; dans le premier rôle, la Ville propose de le remplacer par une représentant de la même association. Nous ne prenons pas part à ce vote.
Voilà c'est tout !