Clore la polémique sur les emprunts "toxiques" de la Ville d'Argenteuil

par Frédéric Lefebvre-Naré

Le débat public argenteuillais est obscurci depuis une dizaine d'années par des affirmations contradictoires sur les emprunts structurés, souvent dits "toxiques", conclus principalement vers 2007, et leurs renégociations ultérieures. Il s'agit pourtant de faits, passés, sur lesquels les Argenteuillais·es devraient pouvoir disposer d'informations claires et faisant consensus. Avec 13 autres élu·e·s du Conseil Municipal, j'ai donc remis au Maire, en fin de Conseil Municipal ce mardi 25 septembre, une demande de création d'une mission d'information et d'évaluation sur le sujet.


Demande de création d’une « mission d’information et d’évaluation »

Conformément aux articles 59 à 61 du règlement intérieur de notre Conseil Municipal, nous demandons la création d’une commission dite « mission d’information et d’évaluation », pour une durée de six mois.

L’objet de la mission serait :

  • retracer l’ensemble des emprunts contractés par la Ville à partir du 1er janvier 2002 ;
  • évaluer les coûts et bénéfices des contrats initiaux et des renégociations conduites (en termes comptables et en termes assurantiels, de risques pris ou évités) ;
  • évaluer la situation actuelle de la dette de la Ville dans les mêmes termes,

… de façon à apporter au débat public une vision objectivée et partagée, sur ce sujet longtemps polémique, aspect important de la situation financière de la Ville.

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