par Frédéric Lefebvre-Naré

J'ai posé en Commission les 20 questions suivantes par oral et par écrit. Je n'ai pas eu de réponse ; j'en espérais pour le Conseil Municipal : seul le point 19 a trouvé une réponse écrite, avec un tableau à jour des effectifs de la Ville. On verra s'il arrive d'autres éléments par oral.

Certaines sont facilement compréhensibles sans avoir le budget sous les yeux… d'autres non, désolé, je les expliquerai en commentaires si questions !

1— Comment s’explique la chute du « potentiel fiscal par habitant », de 1019 € au BP 2017 à 964 € au BP 2018 (-5,4%) ?

2— Les charges financières ressortent à 16,557 M€ (+ 11,5% // BP 2017), alors que dans le Débat d’Orientations Budgétaires de décembre, elles étaient affichées à 14,4 M€, en baisse par rapport au BP 2017. Comment s’explique cette réévaluation de 2,1 M€ en un mois ?

  • Xavier Péricat a indiqué que la différence correspond aux charges supplémentaires liées aux renégociations.

3— Une dépense de 1,0 M€ en « autres subventions exceptionnelles » apparaît au compte 6748 (0 au BP 2017). Que signifie-t-elle ?

  • Xavier Péricat répond en séance : "Nous avons porté 1 M€ au compte 67 comme ultime conséquence des dettes de l'agglomération - cela répond à une question posée par M. Lefebvre-Naré" : la dissolution de l'agglomération s'est donc faite avec un solde de 1 M€, et non 3 M€ comme la Municipalité l'a prétendu pendant 2 ans. Point 17 ci-dessous.

4- Les opérations ANRU apparaissent fortement excédentaires au BP 2018 :

  • Val d’Argent : 3,7 M€ de recettes pour 1,4 M€ de dépenses ;
  • Joliot : 3,1 M€ de recettes pour 2,7 M€ de dépenses.

Faut-il plutôt comprendre :

  • Que les recettes compensent en partie des dépenses déjà faites en 2017 ;
  • Ou que des recettes ont été budgétées sur des dépenses en « reste à réaliser » qui, elles, n’ont pas été inscrites au BP ?

5— Le produit des cessions d’immobilisations (024) est budgété à 7,395 M€. Pouvons-nous en avoir le détail et l’identité des acquéreurs déjà identifiés ?

  • "Vous l'aurez", répond Xavier Péricat. Je ne l'ai pas eu.

6— à combien est budgété l’investissement pour les nouveaux horodateurs ? Sur quel(s) compte(s) apparaît-il dans le budget ?

7— Le poste « chauffage urbain » (60613), à 645 k€, a été divisé par 6 en 6 ans. Comment s’expliquer une aussi forte diminution ?

8— Le poste « entretien et réparation des réseaux » (615232) est budgété en baisse de 64%, à 296 k€. Comment comprendre cette baisse, dans le contexte du changement annoncé de transformateurs ?

9— La rémunération des non-titulaires est budgétée en hausse de 10% (et de 16% par rapport au CA 2016), à 16,7 M€, alors que celle des titulaires est budgétée en baisse de 2%. Pourtant les effectifs respectifs des deux catégories semblent stables, et le passage à la semaine de 4 jours est censé réduire le besoin d’éducateurs et/ou animateurs. Comment s’explique cette hausse ?

10— Les « allocations chômage versées directement » sont budgétées presque stables, à 1,74 M€ (-9%), alors que la vague de non-renouvellement de contrats semble terminée depuis plus d’un an. Faut-il comprendre que les perspectives de retour à l’emploi des personnes non-renouvelées sont faibles pour la quasi-totalité d’entre elles ?

11— Les « créances admises en non-valeur » sont budgétées en baisse à 450 k€. Cela st-il conforme aux engagements pris par l’équipe municipale pour l’apurement du stock de créances à risque ?

12— Le coût additionnel lié aux emprunts toxiques semble réparti entre plusieurs comptes, y compris des opérations d’ordre ; comme le 6862 intitulé « Dot. amort. charges financ. à répartir ». Quel est le total de ce coût sur l’année 2018 ?

13— Que sont les « autres droits de stationnement et location » budgétés à 450 k€, compte 70328 ?

14— Les « droits de stationnement » (7337) sont budgétés en hausse de 106% à 330 k contre 160 k€ en 2017. Qu’est-ce qui explique cette prévision sachant que, pour le stationnement de plein air, le mois de janvier 2018 est gratuit ?

15— Les « amendes de police » (1342) sont budgétées à 840 k€, +180% par rapport au BP 2017. Même question. Cela inclut-il le FPS bien que celui-ci ne soit pas une amende de police ?

16— De quoi sont composés les 7,351 M€ de recettes « autres organismes » (compte 7478) ?

17— La Ville avait provisionné 3 M€ au titre de la fin de l’agglomération, et reprend la totalité de ces provisions (compte 78). Quel a été le coût total lié à la liquidation ?

  • Réponse : 1 M€. Voir point 3 ci-dessus.

18— Il apparaît 1,173950 M€ de « provisions semi-budgétaires pour litiges et contentieux », dont 268 k€ de provisions nouvelles au 1/1/2018, alors que rien n’avait été inscrit aux BP 2016 et 2017. De quoi se composent ces 268 k€ ?

19— Le tableau des effectifs transmis est obsolète (celui au 1/1/17) . Pouvons-nous en obtenir un à jour ?

  • Un nouveau tableau a été déposé sur table au Conseil municipal. Il montre que l'effectif titulaire, qui avait augmenté de 3 personnes entre janvier et septembre 2017, a au contraire été réduit de 55 personnes dans les 3 derniers mois de 2017 ! Une question à poser… à la prochaine commission dans 2 ou 3 mois…

20— Dans quels comptes est comptabilisé le coût de la tente « Jean Vilar provisoire », celui de ses équipements scéniques, celui de la sous-station annoncée de chauffage urbain pour cette structure ?