par Frédéric Lefebvre
J’arrive à 19h25, donc après la probable allocution liminaire du maire, et à la fin de la discussion sur le point 1…
1. Convention d’engagement au titre du dispositif “Quartiers Métropolitains d’Innovation”
Il s’agit de s’associer, comme “territoire d’expérimentation”, à 5 projets de start-ups. Le rapport entre ces projets et la Ville ne m’a pas semblé clair du tout : qu’est-ce que l’on va expérimenter à Argenteuil ? Omar Slaouti, de l’opposition, parle “d’ateliers coquillages”. Mais j’ai raté la présentation des projets.
Sandra Ryadi a pris la parole auparavant sur l’incendie du parking PVC.
Une grande partie des oppositions vote contre ou s’abstient.
2. Protocole de gouvernance entre la ville d’Argenteuil et la Métropole du Grand Paris relatif à préparation de l’Opération d’Intérêt Métropolitain (OIM) Porte Saint-Germain - Berges de Seine
Présentation de Camille Gicquel, adjointe à l’Urbanisme : ça me semble un bilan de mandat, très général et loin dudit protocole. “La Ville tient le cap, et aujourd’hui nous franchissons une nouvelle étape”.
Selon le protocole proposé :
“”Le Conseil métropolitain a déclaré le 12 décembre 2025 le secteur de projet au sein de la Porte Saint-Germain/ Berges de Seine d’intérêt métropolitain.
Par cette délibération, la Métropole est devenue compétente en matière d’aménagement sur ce secteur. (…)
Le présent protocole s’applique à l’échelle du périmètre de l’OIM tel que défini par délibération du Conseil métropolitain du 12 décembre 2025. Il constitue une emprise de 19,6 hectares et est divisé en deux secteurs : le secteur autour de la place du 11 novembre 1918 dont la ‘Ferme du Spahi’ et celui de la parcelle du site Dassault. (…)
Les études seront menées sous la maitrise d’ouvrage de la Métropole.””
Autrement dit, la Ville passe la direction du projet de quartier à la Métropole - même si Mme Gicquel et le texte du rapport de synthèse affirment, réaffirment et réréaffirment qu’il n’en est rien.
… Ces études seront-elles, au moins, publiées sur le site de la Ville ?
Xavier Morin estime que “rien ne bouge” : avant la construction du premier logement, “l’école Simone Veil est à moitié pleine”, tandis que “le 10ème collège ne sort pas de terre”.
Omar Slaouti : “C’est un cas d’école : on nous demande d’accorder à la Métropole de devenir maître d’ouvrage sur 18 hectares. Elle existe depuis 2016, et son objectif affiché - réduire les inégalités entre l’Est et l’Ouest - en est où ? La Chambre Régionale des Comptes dit que la Métropole a échoué, et que les activités économiques se concentrent encore plus là où elles étaient déjà… et la Métropole a donné 28 M€ sur 10 ans à La Défense !”
“Vous dites, Mme Gicquel, que la Ville ne renonce à aucune compétence : mais c’est écrit ! c’est écrit ! Elle ne pourra que ‘donner un avis’ sur les études faites par la Métropole… On abandonne à d’autres la mainmise sur le territoire.”
Camille Gicquel : “on ne construit pas une ville, un idéal de société, en construisant des murailles, en s’opposant les uns aux autres. On fait partie bel et bien d’écosystèmes qui vont du Département à la Métropole, l’Etat, la Région… Il faut se retrousser les manches. Ce sont des sujets longs et techniques. Toujours on avance en maîtrise de nos conventions.” (effectivement, ça ne veut rien dire).
Georges Mothron : “le 12 décembre, il y a eu au Conseil métropolitain unanimité des groupes politiques” sur cette délibération.
Une grande partie des oppositions vote contre ou s’abstient.
3. Convention d’intervention foncière avec l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF) se substituant aux conventions des 17 février 2017 et 29 octobre 2021, et à leurs avenants : sans changement significatif par rapport à ces versions précédentes, voir les pages correspondantes ! si ce n’est que la Métropole cosigne, voir point précédent.
Omar Slaouti : “ça interroge, à quelques mois des élections : ces conventions nous mettent pieds et poings liés au moins jusqu’à 2030”.
Xavier Morin : “je trouve que la Métropole n’a pas sa place là-dedans ; je voudrais que les décisions passent en Conseil municipal.”
Camille Gicquel : “personne ne pique dans la caisse”.
Georges Mothron : “L’EPFVO, maintenant l’EPFIF, nous a permis d’éviter deux grosses tentatives d’implantation Amazon, sur la concession Renault et sur le terrain Yoplait. On a préempté, et maintenant on a un magasin en lieu et place de la ‘Ferme du Spahi’,… Les lots qui vont être constructibles dans très peu de temps, après destruction des îlots insalubres et relogement des familles qui étaient dans des logements indignes, relogement à Argenteuil… Je ne peux pas laisser entendre qy’on n’accompagne pas cela de manière sociale.”
Abstention du groupe PS (très silencieux ce soir), votes contre du reste de l’opposition.
4. Acquisition en Vente en l’état de futur d’achèvement /sic/ (VEFA) auprès de la société ICADE Promotion d’un local d’environ 189,80 m² et de quatre emplacements de stationnement dans le programme ‘Villa Nymphéa’, rue Alfred-Labrière : face à la Police Municipale, et pour étendre ses locaux. À un montant compatible avec l’avis des Domaines (à ce Conseil, la plupart des avis des Domaines ont été fournis aux élu·e·s).
Omar Slaouti : “sur la Police municipale, il y aura une grande différence entre vous et nous” (c’est-à-dire la liste LFI, qu’il soutient). “Vous n’avez pas la bonne intelligence de gestion sur ces questions. Vous mettez un fric monstrueux dans le dernier cri de la vidéosurveillance, avec l’IA”, et “les études montrent que ça n’a aucune efficacité sur la délinquance et le crime ; au plus, ça les déplace.”
Nadir Slifi : “cette délibération améliore les conditions de travail des agents ; mais quand nous serons aux commandes, la police municipale devra être mieux répartie, avec des équipes visibles partout et pas seulement à une adresse unique.”
Xavier Morin rappelle la mobilisation pour éviter l’abattage des arbres sur ce terrain ; mais tous ont bien été abattus, et voilà que la mairie prend des locaux là où ça ne semblait pas prévu !
Georges Mothron : avant ce projet, “c’était une station Total, c’est peut-être ce que vous préfériez respirer”.
5. Acquisition aux consorts LOUBEYRE d’un pavillon sis 8 avenue Jean Jaurès cadastré section BO 756 : l’avis des Domaines est rigoureux ; ils ont même visité le bien, cette fois. Le terrain est mitoyen de celui objet du point suivant.
Camille Gicquel : “c’est un îlot stratégique pour un projet conforme à l’intérêt général : sur le PLUi est identifié un projet d’équipement public.”
Monique Vatri : “y a-t-il un rapport avec le point 6 ?”
Omar Slaouti : “de nouveau vous passez le point le plus important après celui qui semble moins important.”
Plusieurs abstentions.
6. Bail emphytéotique administratif de 25 ans au profit de l’IECD portant sur le bâtiment de l’ex Bourse du travail situé au 12 avenue Jean Jaurès à Argenteuil
L’IECD, organisation de solidarité internationale créée en 1988 par Xavier Boutin, intervient depuis 2021 en France aussi, en faveur de 5 structures, dont l’association L’Outil en main. Il semble donc que l’IECD intervienne ici comme financeur (pour 1 M€ soit 4% de son budget annuel) de L’Outil en main (association présidée au niveau national par Alain Ananos, mari de Chantal Juglard, adjointe à la Culture).
Selon le rapport proposé, “l’IECD a fait connaître à la ville d’Argenteuil son souhait d’implanter, sur le territoire communal, un lieu dédié à la jeunesse et à la valorisation des métiers manuels et artisanaux, notamment dans le bâtiment de l’ancienne Bourse du Travail, situé au 12 avenue Jean-Jaurès.”
L’objet semble très proche de celui de l’association L’Outil en Main, et effectivement celle-ci est citée dans l’avis des Domaines, p. 2 ; il est dit que “l’IECD souhaite ensuite au titre du BEA conférer des sous-occupations à des associations (…)”.
L’IECD estime à 918 787 € le montant des travaux qu’il réalisera, dans ce bâtiment de 550 m2.
Selon Camille Gicquel, “le projet prévoit explicitement que l’Outil en main et d’autres associations argenteuillaises” interviennent dans les locaux. Et effectivement “nous regardons depuis longtemps” le terrain voisin, “c’est un travail lent et stratégique”.
Monique Vatri : “la Bourse du travail a été réhabilité de l’extérieur en son temps, il restait l’intérieur à refaire. Nous voterons contre :on ne peut pas s’engager, à la place des prochaines municipalités, pour 25 ans, sur un bail qui ne dit pas grand chose.”
Xavier Morin : “s’il y a des travaux à faire, c’est un bâtiment public, au propriétaire, la mairie, de faire ces travaux. Et si c’est L’Outil en main qui intervient - pourquoi pas ! c’est bien ce qu’ils font ! - c’est L’Outil en main qui signe le bail.”
Nicolas Bougeard : “pourquoi un bail emphytéotique ? Nous perdons la maîtrise du bien pour 25 ans ! Dans 25 ans, les travaux, il faudra les refaire. L’Outil en main, plusieurs de vos élus y sont impliqués : ça demande explication. Enfin, ce bâtiment a une histoire, c’est le symbole de l’action ouvrière, militante, et de la solidarité. Et sur la solidarité, quel retard dans vos politiques ! Le Centre d’Hébergement d’Urgence n’a toujours pas été remplacé. Nous nous abstiendrons sur cette délibération.”
Omar Slaouti : “quelques inquiétudes. Je propose à l’opposition de porter un recours gracieux, des avocats sont prêts à nous suivre là-dessus. Pourquoi ? à trois mois d’une échéance électorale, les bijoux de famille s’en vont.” Omar lit des extraits du blog de Dominique Mariette.
“Permettez-moi de sortir la calculette : l’IECD prévoit de dépenser, en travaux et loyer, 4550 € par mois pour ce bâtiment de 550 m2, ça fait 8 € du m2, ça n’existe nulle part ! C’est bradé !”
Georges Mothron : “le dernier qui vient de s’exprimer est enseignant, et il met en cause la formation aux métiers manuels, alors que l’Éducation Nationale n’arrive pas à fournir les métiers manuels pour les besoins de l’industrie sur le bassin d’Argenteuil. Elle doit recruter à 50 ou 100 km.
Il s’agit de magnifier les formations manuelles. De développer l’intelligence de la main.
Je veux bien tout, M. Slaouti, mais vos anciens camarades pendant 67 ans” (les communistes) “n’ont rien fait de ce bâtiment.”
Le groupe PS s’abstient, le reste de l’opposition contre, sauf erreur de ma part.
7. Echange foncier entre la parcelle cadastrée AP n°808, d’une superficie d’environ 3 305 m², ainsi que la rue de Buan déclassée, d’une superficie d’environ 1 080 m², propriétés de la Ville d’Argenteuil et la parcelle cadastrée BE n°926, d’une superficie d’environ 6 862 m², propriété de la SOCIETE FAYOLLE
C’est la suite du projet de restauration du “chemin de halage”, pour lequel nous avions rencontré Fayolle, manifesté, vidéoté.
Camille Gicquel rappelle les épisodes plus récents !
Le projet explique : “Les négociations entre la Ville et la société FAYOLLE ont abouti à la proposition d’un échange foncier assorti d’une soulte de 100 000 € au profit de la Ville.
Cette soulte résulte : - De la valorisation des parcelles de la Ville, estimées 241 000 € ; - De la valorisation de la parcelle BE n°926, estimée à 48 000 € ; - De la prise en compte des travaux de réaménagement et de remise en état de la parcelle BE n°926 suite à son occupation illicite /par des ménages Rroms/, réalisés par la société FAYOLLE en 2019, pour un montant de 93 000 €.”
Le lot 807 cédé à Fayolle, sous l’autoroute, est celui où a été récemment placé un toboggan.
Francis Gabouleaud se réjouit qu’enfin la Ville reconnaisse l’occupation par Fayolle comme “illicite” (vis comica !).
Sandra Ryadi estimait “l’échange foncier déséquilibré. Les faits nous donnent raison avec cette soulte de 100000 € ! La Ville cède des parcelles pour toujours, en échange seulement d’un droit d’usage des berges pendant 15 ans. La Ville aurait dû obtenir des garanties plus durables. Notre groupe s’abstiendra.”
Omar Slaouti : “j’étais parti pour voter pour, mais je souscris à tout ce qui vient d’être dit”.
8. Échange foncier entre la Ville d’Argenteuil et la société GIVAUDAN-France dans le cadre de la requalification du Parc d’activités de la Gare : une partie de la rue Dulong est cédée à Givaudan - elle me semble aujourd’hui fermée à la circulation ; je n’avais pas réalisé que c’était “aussi” Givaudan là-bas (le long des voies, à l’écart de l’élégant bâtiment principal).
Givaudan verse une soulte de 55000 € conforme à l’avis des Domaines.
Georges Mothron : “l’autre bonne nouvelle c’est que Givaudan s’étend sur Argenteuil”.
Unanimité moins des abstentions.
9. Convention d’occupation temporaire d’un terrain appartenant à SNCF Réseau, au 1 & 1 bis avenue de Stalingrad, à côté de la boulangerie (sur placette à l’entrée Est du passage sous la voie de grande ceinture, vers le marché de la Colonie).
La Ville prévoit un “jardin partagé”, j’ai du mal à le croire opportun sur cet emplacement à l’écart : fort risque de devenir un squatt de personnes sans abri.
Sandra Ryadi : “cette occupation était destinée aux travaux sur le T11, qui semble une légende urbaine. Les travaux se sont arrêtés à Epinay en 2013. La convention dit que ‘la SNCF peut résilier à tout moment la convention pour motif d’intérêt général lié au T11… On peut anticiper ce qui arrivera au projet de T19 !”
Marine Chailloux : “on va voter cette délibération, pied dans la porte pour reconquérir la place Gambetta, entrée dans le quartier de la Colonie, que vous avez laissé dépérir”.
“Monsieur Péricat, vous êtes trop bavard, vous dévoilez un nouveau projet municipal : lors de la dernière visite de quartier à cet endroit, vous avez pris soin de ne rien révéler aux habitants ; ‘on ne peut rien dire sous peine que ce soit intégré dans nos comptes de campagne’. Nous demandons donc que ce Conseil y soit intégré !”
“Des jardins partagés entre rails et poubelles, ça peut être curieux… On comprend que c’est pour cacher la misère. Actuellement il y a un trou béant à la place des bâtiments détruits et désamiantés. Qui le comblera ?”
Xavier Péricat : “une simple convention d’occupation temporaire déchaîne les passions !
On peut effectivement regretter depuis des décennies, tous mandats confondus, le retard pris par le T11. Est-ce que le terrain doit rester une friche pendant des années ?
C’est tout simplement l’objet de cette délibération, dont vous essayez de faire un soufflé au fromage.”
Unanimité, la première de la soirée.
10. Protocole d’intervention entre la ville d’Argenteuil et la SIFAE pour lutter contre la dégradation du tissu pavillonnaire - Avenant n°2
Selon le rapport de synthèse, “l’action de la SIFAE entre 2021 et 2025 a permis d’acquérir 4 pavillons, formant un panier d’intervention de 7 logements avec une valeur totale des acquisitions de 1.3M€. Au cours des quatre années de protocoles, la SIFAE a réalisé au total 77 visites dans l’ensemble de la commune et réalisé plusieurs faisabilités architecturales dont 2 en phase étude et 4 en phase projet.
Le panier en cours de constitution sera complété et permettra de réaliser des logements locatifs intermédiaires (LLI) et un logement en accession libre”
Je n’ai pas bien compris comment la SIFAE finance son action : par des paiements de la Ville ? à la revente des biens ? (voir à son sujet ici, là).
Sandra Ryadi : “les victimes des marchands de sommeil sont des personnes, qui doivent être accompagnées. J’attire de nouveau votre attention sur l’incendie dans le parking PVC. L’opérateur ABH, dont vous êtes administrateur, a enjoint le 9 décembre d’évacuer les voitures carbonisées : leurs propriétaires sont victimes ! Elles n’ont pas les moyens d’évaluer un véhicule détruit ! Des centaines de personnes se sentent abandonnées, ont signé une pétition.”
Marine Chailloux : “on va voter cette délibération. Nous vous avons alerté, lors de la visite de quartier à Orgemont, sur plusieurs petits pavillons divisés, avec 10 ou 20 boîtes aux lettres devant… Nous vous appelons à étendre le ‘permis de louer’ à toute la ville, comme à Saint-Denis.”
Omar Slaouti : “On s’y prend à l’envers. Tant qu’il n’y aura pas assez de logements sociaux pour répondre à la demande, il y aura des marchands de sommeil.
À la cité Champagne, il y a 2 escaliers dont (les appartements desservis) n’ont pas de chauffage. Dans mon appartement du Val Sud, j’ai fait venir un huissier, il fait 12° dans le salon. Nous faisons preuve de solidarité avec les personnes âgées (de l’immeuble)… N’êtes-vous pas capable de souffler dans les bronches d’AB Habitat ?
Et nous avons des moyens de pression ! Les aides aux bailleurs sociaux, nous devons les conditionner à leur respect de nos exigences… C’est désespérant.”
Mme Laugier, à l’attention de Mme Chailloux : “Sur le permis de diviser, il est en application depuis 2021. Sur la SIFAE, c’est un partenaire parmi d’autres. Le permis de louer a été mis en application sur le Val Notre-Dame suite à un diagnostic. Aucun quartier n’est oublié. Le permis de louer sera en application au 1er janvier sur le centre ville et les 34 copropriétés de l’ORCOD.”
Georges Mothron : “il y a plusieurs administrateurs d’ABH dans cette salle” (sans l’opposition aussi), et “ils savent le retard qui a été pris sur le patrimoine : ABH a consacré ses moyens à acheter n’importe quoi pour atteindre 12000 logements. En faisant l’impasse sur les réhabilitations nécessaires.”
Deux abstentions (M. Slaouti et Mme Ben Salem).
11. Octroi à certaines associations d’une avance sur la subvention à percevoir au titre de l’exercice 2026 = même pourcentage (30%) qu’en décembre 2024.
Unanimité.
12. Attribution d’une subvention au Comité du Val d’Oise de la Ligue Nationale contre le Cancer = idem années précédentes (Cf. septembre 2024).
Omar Slaouti : “il faut absolument voter pour cette délibération”.
15. Fusion des écoles maternelles Cachin 1 et Cachin 2 : 7 classes + 6 classes. “Unanimité” du conseil d’école pour cette fusion.
L’école garde son nom alors que la rue dédiée à Marcel Cachin avait été rebaptisée “Maurice Utrillo” par la même municipalité.
Omar Slaouti évoque le malaise des directrices et directeurs d’école, et la difficulté à en trouver, car les enseignants “ne veulent pas être des supérieurs hiérarchiques.”
Des abstentions au groupe PS.
39. Convention de partenariat avec la Société nationale des Chemins de fer français (SNCF) dans le cadre d’un rapprochement école-entreprise, point présenté comme le précédent par France-Lise Valier (qui part ensuite pour une session du Conseil Régional) : 15 lycéens en stage d’observation, en classe de Seconde. Unanimité.
13. Attribution de subventions aux associations de commerçants de Joliot-Curie Belvédère et Argenteuil Plein Centre : 9000 € Centre ville, 3000 € Joliot Belvédère. Unanimité.
14. Ouverture anticipée des crédits d’investissement et de fonctionnement au titre de l’exercice 2026 : délibération classique (25% du budget d’investissement de l’année précédente est réouvert). Unanimité.
16. Candidature pour l’opération “Le Bus du Cœur des Femmes” - Édition 2026 : Candidature pour accueillir le bus. Mme Gonçalves invoque un “bilan positif sur 2024”, sans autre précision.
17. Organisation et tarification des courses et marches pédestres Argen’Trail 2026, organisé le jour de Pâques. Formules identiques à celles de 2025, sauf la petite marche de 5 km, supprimée. Unanimité, sauf l’abstention du groupe PS.
18. Exonération des redevances pour occupation du domaine public dues par AB Habitat pour les travaux de la résidence de personnes âgées Ambroise Croizat : une fleur de 150 k€, après une subvention exceptionnelle de 1 M€ (votée le 1er octobre 2024) ; Omar Slaouti y faisait allusion au point 10. Unanimité.
19. Délégation de service public (DSP) pour l’exploitation de la gare routière d’Argenteuil et de ses parcs de stationnement - Avenant n°5
Selon le rapport de synthèse, “IDF Mobilités s’est engagée à reprendre en gestion la gare routière d’Argenteuil à compter du 1er janvier 2028, dans le cadre du futur contrat de bus du lot 33.” (un des secteurs de bus franciliens. Actuellement les lignes relèvent, depuis quelques années, de Keolis mais la gare routière a été concédée par la Ville à Transdev, une “incongruité” dit M. Péricat).
“Cet engagement ouvre des perspectives très positives pour Argenteuil ” - en effet !
“Dans l’attente de cette reprise en gestion par IDF M, la Ville met en place un marché de prestation de service couvrant l’exploitation de la gare routière, du parking et des consignes vélo sur la période 2026-2028. La consultation, lancée en décembre 2025, permettra de désigner un prestataire début février 2026, pour une notification du contrat mi-mars 2026.”
Sandra Ryadi s’interroge sur la “cohérence” de cette solution. Et “quel opérateur sérieux pourra se positionner pour une période de 2 ans” seulement ?
Xavier Morin : “tous les ans, nous avons un rapport des entreprises en délégation de service public. Cette année, nous arrivons au 16 décembre sans avoir eu les rapports 2024.”
“Concernant la gare routière, le rapport (2023) remis en 2024 montrait que les investissements sont à l’arrêt depuis des années. Etanchéité problématique, ascenseur en panne depuis des années… On voit que c’est bien géré !
Et on devrait se poser les questions d’un plan B : est-ce que la dalle tiendra ?”
Marine Chailloux : “l’ascenseur dépend de la Ville et est en panne depuis 2021. On va voter cette délibération parce que la Ville est dos au mur : pas d’offre, pas de candidat, et pas de devis sur les travaux à faire.”
Xavier Péricat : “On ne peut pas prolonger la DSP jusqu’en 2028, ça bouleverserait l’économie du marché. Les candidats pour cette exploitation, on les connaît déjà.
Pour la dalle, des études ont été menées : il n’y a pas de problème structurel, c’est une bonne nouvelle, mais il y a des travaux à faire. Des désordres ont été constatés dès la création de cette gare routière en 2000.”
Trois voix contre, deux abstentions.
20. Délégation de service public (DSP) pour la gestion d’établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) - Avenant n°2 : concerne la société LPCR.
Il s’agirait d’instaurer une part variable, mais contrairement à ce que prétend le rapport de synthèse, la formule d’actualisation comprenait déjà de façon évidente une part variable. Peut-être les coefficients chiffrés de la formule manquaient-ils dans la DSP ? Je ne la retrouve pas.
Unanimité.
21. Rectification de l’avenant n°1 à la convention partenariale de l’Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées (ORCOD) du Val d’Argent
Je ne saisis pas bien l’impact des modifications : est-ce surtout le plafond, assez bas (250 kE au total) des financements d’études par la Caisse des Dépôts ? Unanimité.
22. Cession à M. et Mme BOROWACZK d’une bande de terrain cadastré section BS n° 238 sise rue de Rethondes : bande de terrain entre leur propriété et le collège Eugénie Cotton, me semble-t-il. La Ville en était devenue propriétaire après une procédure de “bien vacant sans maître”. 85000 €, selon l’avis des Domaines. Unanimité.
23. Cession d’une emprise foncière de 19m² environ située allée THEODRADE à la Société Civile de Construction Vente (SCCV) ARGENTEUIL LAUGIER II : RAS. Camille Gicquel précise que ce projet immobilier ne comprend pas de parkings souterrains, mais l’utilisation de places du parking Côté Seine. Unanimité.
24. Rétrocession au profit de la ville d’Argenteuil de 16 parcelles de la Société d’Économie Mixte (SEM) Rives de Seine Développement à l’euro symbolique : encore et toujours la SEMARG, liquidée en 2012 ! Représentée par son mandataire judiciaire.
4274 m2 dont, surtout, 3136 m2 au 108 route de Pontoise = Midas et compagnie. Du coup, où allait le loyer payé par ces entreprises / commerçants ? Malheureusement, les plans ne figurent pas sur la délibération, contrairement aux précédentes. Unanimité.
25. Acquisition des parcelles cadastrées section BT 508p et 509p sises 92/94 rue Duguay à Argenteuil - Emplacement réservé au profit de l’école maternelle Ambroise Thomas, et destiné à permettre son extension : apparemment du terrain aujourd’hui non constructible, à l’arrière du bâtiment et du pavillon aux adresses indiquées. Unanimité.
26. Acquisition de la parcelle cadastrée CR n° 208, sise secteur Vignol Sud de la Plaine d’Argenteuil, d’une superficie de 327 m² Pour 981 €. Unanimité.
27. Résiliation à l’euro symbolique du bail emphytéotique de Monsieur POLYCARPE portant sur un emplacement de stationnement, lot 30276, dans le parking “LES ALLOBROGES” situé au Val d’Argent Nord au 2ème sous-sol : n-ième parking dans ce cas.
Sandra Ryadi veut “élargir le débat au stationnement sur la résidence ABH des Allobroges : verbalisations répétées, occupation durable par des véhicules hors d’usage. La Municipalité pourrait échanger avec ABH, propriétaire du parking aérien, sur sa gestion.”
Unanimité.
28. Incorporation dans le domaine privé communal d’un bien situé à Argenteuil cadastré section AX n° 247 sis 27 rue Malcouture dans le cadre d’une procédure de bien vacant sans maître : photos assez spectaculaires : on dirait un ancien site de “marchand de sommeil”, mais ils sont rarement vacants. Camille Gicquel insiste sur le “strict respect du cadre légal”. Unanimité.
29. Convention de partenariat et de financement entre la ville d’Argenteuil et l’association La Croix-Rouge pour le fonctionnement de la crèche Marguerite Joly : presque inchangée. Passage de 309351 E à 308100 E.
30. Renouvellement de la Convention de partenariat et de mise à disposition de locaux entre la Ville d’Argenteuil et l’association Ecole de la Deuxième Chance : il s’agit toujours de lui laisser l’usage de ses locaux, estimés à 36000 €/an. Pour Céline Charaix, “les objectifs ont été dépassés dès la 1ère année”.
31. Renouvellement de la convention de partenariat avec la Mission Locale Argenteuil Bezons : délibération sans visibilité, comme chaque année.
32. Renouvellement de la convention de partenariat de l’Association AGIRE pour la gestion du Plan Insertion pour l’Emploi (PLIE) d’Argenteuil Bezons : eh bien, il y a au moins une liste d’actions précises. L’an dernier, un diagnostic social avait été fourni aux élu·e·s.
33. Convention de partenariat dans le cadre de l’Atelier Pédagogique Régional (APR) de l’École nationale supérieure du Paysage : ‘Etude de franchissement de Seine pour les modes actifs entre les communes de Colombes et d’Argenteuil’
Selon le rapport de synthèse, “le projet de renouvellement urbain du secteur Porte Saint-Germain prévoit la création d’un franchissement de la Seine, doublant le pont de Colombes, dédié aux modes actifs (piétons, cycles, etc.). Ce franchissement a fait l’objet d’une première étude de faisabilité technique en 2022-2023 et de discussions avec les partenaires concernés par le contrat de projet partenarial d’aménagement pour le secteur, validé par le conseil municipal du 17 juillet 2020 (Etat, région Île-de-France, Métropole du Grand Paris, départements des Hauts-de-Seine et du Val d’Oise, ville de Colombes, Voies navigables de France, etc.).”
De mémoire, cette étude avait recalé l’idée de passerelles latérales au pont (à la façon du pont de Bezons).
“Ce sujet a été proposé pour les ateliers de travail de fin d’études pour l’année universitaire 2025-2026.”
“Il s’agit d’une collaboration inédite qui fait intervenir l’ENSP avec l’ENPC” (je cite pour y avoir étudié 
).
“Les communes d’Argenteuil et de Colombes participeront à la prise en charge de l’atelier à hauteur d’un montant forfaitaire de 5 000 € chacune, soit une somme totale de 10 000€ qu’elles verseront à l’ENSP. La mission de l’ENSP bénéficie par ailleurs d’une subvention du contrat de plan interdépartemental Etat-Région (CPIER) Vallée de Seine à hauteur de 10 000€. L’intervention de l’Ecole nationale des ponts et chaussées est quant à elle financée par l’EPT Boucle Nord de Seine et EcoUrbain, à hauteur de 9 000€.”
Que de financeurs pour peu d’argent ! mais ça les incitera à être présents à la remise des projets, c’est le moment intéressant.
Cette présentation pourrait-elle être publique ?
Unanimité.
34. Dérogation au repos dominical des commerces pour l’année 2026 : 12 dimanches pour les commerces et 5 pour les concessions auto (comme chaque année). Unanimité moins un vote contre, Mme Ben Salem.
35. Avis sur le projet de création d’une plateforme de logistique urbaine de la société GOODMAN France, le Projet Green Dock = l’EPT devait voter ce 11 décembre un “avis réservé” assez faux-derche disant qu’ils ne peuvent prendre position faute d’information suffisante (le dossier fait des milliers des pages). Mais faute de quorum, il ne l’a pas voté.
Jean-François Ploteau présente ce dossier : près de 500000 m2 de stockage, et un ponton de 120 m de long. Il évoque un projet “favorisant la multimodalité”, une logistique “potentiellement interne par voie ferrée”, mais il n’y en a pas… (elle a été enlevée, plus précisément).
L’avais de la MRAE, dit M. Ploteau, “comporte plusieurs réserves notamment sur la zone Natura 2000 de l’Ile-Saint-Denis”.
En fait, la MRAE écrit que le projet « doit être revu pour éviter et réduire (ses) incidences (qui seraient, dans son état actuel) majeures sur les berges, sur la zone Natura 2000 réserve ornithologique et sur la qualité de vie des riverains du site ».
Pour Francis Gabouleaud, “ce projet, par son gigantisme, approche de la folie : 2 Stade de (France de large, l’équivalent de) 11 étages de haut”. “Il y a 15 recommandations importantes” de la MRAE, “1700 contributions” à l’enquête publique, de “33 associations et 250 personnes”. “Vous aviez fait un super document ‘la Seine pour horizon’, il va falloir le refaire, ce projet va changer l’horizon !”.
“Que ce projet soit fait sur darses” (permettant la livraison fluviale) “dans le port, mais pas sur la berge face à Argenteuil”.
(Ici l’avis de l’association EVA, que je copréside).
Marine Chailloux : “c’est vraiment atroce, horrible ; il fonctionnera 24/24, 7 jours sur 7. Greenwashing sur le peu de logistique fluviale, sur les toitures végétalisées…
Je tiens à saluer la mobilisation des associations environnementales, des habitantes et habitants. L’EPT Plaine-Commune a adopté à l’unanimité, toutes couleurs politiques confondues, un avis défavorable.
La majorité municipale et celles de l’EPT ont en fait tout fait pour favoriser ce projet ! Le PLUi le permettrait. Au dernier EPT, la droite brillait par son absence, c’est l’opposition de gauche qui faisait le quorum… mais après le départ de l’élu de droite de Clichy, le quorum n’était plus atteint”.
“Une fois encore, Argenteuil et le quartier d’Orgemont vont être sacrifiés. Nous réclamons un avis défavorable”.
L’opposition de gauche vote contre, Mmes Féron et Ben Salem s’abstiennent.
36. Convention de partenariat entre la ville d’Argenteuil et les Pincées musicales relative à l’utilisation du parc instrumental des Pincées musicales pour les dispositifs d’éducation artistique et culturelle : renouvellement
37. Fixation des modalités de la rémunération des agents mobilisés pour les opérations de recensement pour l’année 2026 : Gilles Savry se félicite de “la qualité du recensement 2025, reconnue par l’INSEE”. La Ville rémunère au-delà de la dotation, faible et décroissante, de l’INSEE.
38. Ajustement du tableau des effectifs : la délibération présente les modifications (? pas claires) mais pas le tableau dans son ensemble ! Dommage aussi près des élections. Il s’agit de 64 postes créés ! Dont une 20aine de créations nettes, précise Pierre Abrinas.
Sandra Ryadi rapporte l’alerte d’agents de services différents sur des “conditions de travail délétères”, une “pression constante”, et le fait que leurs démarches internes restent “sans réponses”.
Le groupe PS ne prend pas part au vote.
40. Convention Orange Enfouissement rue de Béarn et 41. Convention Orange-Enfouissement phase 1 et 3 de l’Avenue Jean Jaurès : rituelles unanimités.
42. Report du deuxième récolement décennal des collections du musée d’Argenteuil, issues de donations depuis 1955, dont récemment de la Société Historique (dont je suis membre). Report sans justification annoncée, que je sache. Unanimité.
43. Adhésion de la Ville d’Argenteuil à l’association ADULLACT, association qui propose notamment la mise en place de formulaires personnalisés pour les demandes de permis de louer : coût de 4500 €. Unanimité.
44. Groupement de commandes dans le cadre de l’établissement d’un Système d’Acquisition Dynamique (SAD) pour l’acquisition et la location de véhicules neufs et d’occasion, leur réparation et l’achat de pièces détachées, entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : le SAD est un nouveau mécanisme de commande publique.
Le maire demande au Conseil de prendre acte de la communication qu’il a donnée de ses décisions.
Il annonce le prochain Conseil pour le 3 février 2026 et souhaite à toutes et tous une bonne fin d’année.
