Engagés pour Argenteuil

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Tag - Val Notre Dame

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mardi 10 octobre 2017

Suite Conseil Municipal du 10 octobre

Voici ici le début de ce Conseil.

Georges Mothron, maire, met aux voix le PV du Conseil précédent.

Franck Debeaud (PCD) avait demandé au Maire le motif de son éviction de sa délégation ; le Maire n'avait pas répondu. Franck Debeaud regrette que même sa question ne figure pas au PV, et vote contre le PV.

Nous entamons l'ordre du jour proprement dit.

1. Subvention exceptionnelle pour les sinistrés des îles de Saint-Barthélémy et Saint-Martin : 5000 €, via la Croix-Rouge. Unanimité.

2. Création d'un Conseil Local de Santé Mentale, et participation au financement d'un poste de coordonnateur — un travailleur social, rémunéré pour moitié par les Villes — Argenteuil et Bezons.

Je m'interroge à la fois sur le diagnostic — quels sont les besoins, l'ampleur des difficultés à Argenteuil ? Sur les moyens professionnels présents à Argenteuil ? les effectifs sont-ils suffisants en "psychiatrie de ville" ? Les capacités en hôpitaux pour les situations d'urgence ? Ces questions ont été discutées en commission, la composition du Conseil y a été expliquée — des élus en seront membres. Une assemblée plénière se réunira annuellement, un comité de pilotage "bien plus fréquemment", précise Philippe Métézeau.

Je regrette que le "coordonnateur" prévu ne soit pas, a priori, qualifié en psychiatrie. Au moins la création de cette instance est-elle un bon signe de préoccupation pour le sujet de la santé mentale, que je n'avais encore jamais entendu citer en Conseil, je voterai donc pour.

Il y a une quinzaine de CLSM en France, aucun dans le Val d'Oise, Philippe Métézeau espère que cela aidera à faire venir des services.

3. Sollicitation de subvention régionale pour le groupe scolaire Val Notre-Dame Sud

Gilles Savry : on est mobilisés depuis 3 ans sur le quartier de la Porte Saint-Germain (le quartier allant, comme son nom l'indique, vers Bezons en bord de Seine). On prévoit le tramway de Pont de Bezons à la Gare d'Argenteuil,…

Une école sera construite sur l'ancien Casse center, et sur une propriété qu'on avait acheté il y a plus d'une dizaine d'années pour cela. On vient de signer la semaine dernière l'acquisition de la dernière parcelle. La Région accepte de cofinancer à hauteur de 1 M€.

Philippe Doucet (PS) souligne avoir lancé sous son mandat l'implantation de "Briqueville", le diagnostic de l'habitat indigne, la négociation pour le classement du quartier en "NPRU" (nouveau programme de rénovation urbaine).

J'observe que le devis a un peu augmenté par rapport aux délibérations précédentes, le montant subventionnable semblant avoir un peu baissé : s'agit-il d'une hausse des coûts de dépollution par rapport aux prévisions ? Non, me rassure Gilles Savry, qui enchaîne en attaquant Philippe Doucet sur l'absence de réalisations tangibles dans le mandat précédent.

Marie-José Cayzac s'abstient, unanimité moins une voix.

4. Avenant au contrat de délégation de service public et de distribution de chaleur

Ça n'a l'air de rien, comme titre, mais c'est le point politicien de ce Conseil.

Xavier Péricat, adjoint aux Finances, met en cause l'équipe 2008-2014 pour avoir imposé à Dalkia, gestionnaire du réseau de chauffage urbain, des "dévoiements" coûteux en lieu en place du passage sous les rues initialement prévues. Cela provoque, selon lui, 1,5 M€ de surcoûts.

D'autres "adaptations nécessaires" conduisent, "après âpres négociations", à 2,2 M€ de surcoût au total. Plus 3,8 M€ de subventions Ademe escomptées mais qui ne se sont pas concrétisées. Qui va payer ? Les locataires, pour en moyenne 60 € par an jusqu'en 2041, indiquait Xavier Péricat en commission, au lieu de l'échéance de 2033. "Prolongation de 8 ans qui permet quand même d'atténuer la charge pour les habitants."

"La Commission de délégation de service public, réunie à cette occasion la semaine dernière, a accepté ce contrat à l'unanimité".

Philippe Doucet répond en mettant en cause les ruineuses délégations (lors du premier mandat) à Spie Autocité ou Cofely.

'Si vous avez perdu la subvention Ademe, c'est parce que vous avez décalé dans le temps la réalisation de la chaufferie biomasse de Joliot-Curie".

"Votre sourire, M. Péricat, me conduit à raconter l'histoire. C'est la rencontre d'une personne âgée, deux fois la même personne, qui habitait l'esplanade Allende et n'avait pas le moyen de se chauffer avec les "grille-pain", le chauffage par le sol ne suffisant pas. Il lui aurait fallu payer double. L'extension du réseau de chauffage urbain, c'est un beau projet que nous avons réalisé, de lutte contre la précarité énergétique, et qui nous a permis d'y rattacher l'ensemble des services publics, écoles, hôpital. Il était prévu une 2ème tranche vers le Val Notre-Dame, que vous ne faites manifestement pas, mais Bezons est demandeuse !"

Georges Mothron : "sur le fond, on est tous d'accord, mais sur la forme, sur les dérapages habituels que vous avez réussi à négocier".

Je réponds que "dérapages habituels mal négociés", c'est le cas de le dire : avoir accepté de faire payer aux locataires un taux de 5,8% pendant 24 ans, c'est plus de 3% de marge chaque année ! (Le taux moyen des crédits d'équipement est aujourd'hui de 1,5%, ce qui ferait 4 fois moins cher), et il était déjà de 2,7% en 2013 ! Il y a des gens qui se font une marge énorme aux dépens des locataires en HLM, c'est une honte. Je voterai contre.

Xavier Péricat revendique un "lissage" par le fait d'étaler jusqu'en 2041… mais ça n'est vrai que si le taux est très faible, ce qui n'est pas le cas ici !

Il ajoute que l'extension vers Bezons a été votée.

5. Télé-interpellation dans la ZI du Val d'Argent par la société Aasset Security

Vous savez, les caméras à haut-parleur qui disent aux gens "vous avez laissé traîner un papier gras". Une société implantée en rive de Seine en implanterait trois à titre expérimental… mais dans la ZI du Val d'Argent, donc à la fois loin de son siège (dommage pour les visiteurs à qui elle aurait voulu faire la démo) et loin des piétons susceptibles d'entendre le haut-parleur (dommage pour son utilité). Je trouve l'endroit fort mal choisi et invite la Municipalité à en rediscuter avec l'entreprise… et vote donc contre.

Mais pour Mickaël Camilleri (adjoint aux affaires économiques), le projet prouve que la Ville "est identifiée comme territoire d'expérimentation, une dynamique qui n'était pas la sienne jusqu'à présent."

6. Coordination des polices municipale et nationale

La nouvelle convention entre les deux forces permet l'armement de la Police municipale "d'armes létales", et la création d'une brigade de soirée, d'une brigade cynophile, ainsi que la possibilité de prélèvements salivaires.

Pour moi, la Police municipale n'a simplement pas les moyens (humains, financiers), d'assurer les missions qui sont indiquées par cette convention. Notamment la surveillance des quartiers les plus sensibles ! Où nous savons bien qu'elle ne vient presque jamais, faute d'effectifs ! Or la convention revient à décharger la Police Nationale de cette responsabilité. Je voterai donc contre et appelle la Ville à remettre la Police Nationale et l'État devant ses responsabilités.

(Pendant ce temps, je ne l'ai pas dit, la police municipale trouve le temps de mettre des PV aux clients du marché de la Colonie sur le parking de la gare de grande ceinture ;-) ).

Nicolas Bougeard (adjoint à la Tranquillité publique dans le mandat précédent) trouve dans Le Parisien des chiffres sur l'effectif de la Police municipale ; aussi peu que 14, selon le Parisien — pour 108000 habitants.

Nicolas Bougeard constate différentes contradictions : des horaires de 7 h du matin à 2 h du matin avaient déjà été annoncées, ainsi que le recrutement d'un "deuxième" maître-chien.

Nicolas Bougeard : "nous avions porté et assumé l'équipement en taser ou flash-ball, mais ne sommes pas en accord avec l'équipement en armes létales. Elle a besoin d'équipements adaptés à ses missions. Le poste de police municipale du Val Notre-Dame est fermé depuis 2 ans ! Nous voterons contre cette délibération."

Georges Mothron déplore que nous parlions l'un après l'autre, ce qui rallonge, "je vais devoir revenir à 2 minutes" par intervention. Nicolas Bougeard répond avoir utilisé 2'13'' (moi, pas plus de 30 secondes ;-) ).

François Poletti répond que la Police municipale "va dans tous les quartiers, je pourrai en apporter la preuve" (Rires dans la salle). Il confirme qu'il y a eu une amplitude de 7 h du matin à 2 h du matin, et 2 maîtres-chien, mais l'un est parti ailleurs depuis.

"Les flash-balls première génération" d'Argenteuil font "rigoler" les autres polices municipales, "on va passer à des flash-ball pro, et tous les policiers municipaux ont des gilets pare-balles". Nous sommes à 34 policiers municipaux actuellement. Toutes les villes recrutent, il y a de la concurrence.

7. Participation de la Ville au financement du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité

Un extrait de la synthèse :

L'orientation concertée s'effectue à partir de la fiche critère (page 1 du livret de suivi) actualisée. Les objectifs sont explicites, définis et contractualisées avec les parents.

La régulation s'effectue à partir du livret de suivi page 2 : les observables (en classe, au CLAS, à la maison) sont suivis conjointement et régulièrement par l'école, le CLAS et les parents (commission de suivi page 3)…

Je déplore ce jargon… et l'habitude prise de jargonner d'autant plus qu'on parle de personnes en plus grande difficulté :-(

8. Convention de collaboration avec Savante Banlieue pour financer le transport par car de collégiens et lycéens

Mme Amarir rappelle que 2 classes argenteuillaises ont été lauréates l'an dernier.

Étrange tout de même de faire une "convention avec le Territoire Plaine Commune" juste pour transporter nos collégiens et lycéens par car, pourquoi la Ville ne les transporte-t-elle pas elle-même… mais bon, on avait déjà voté ça l'an dernier, et pourquoi pas… Unanimité.

9. Convention avec le Département : 75000 € pour le Conservatoire… à Rayonnement Départemental

Françoise Inghelaëre rappelle les conditions de ce financement : respect des objectifs de la Convention… laquelle parle d' "accueillir les étudiants en cycles spécialisés" avec une "politique tarifaire adaptée au public valdoisien". En l'occurrence, les étudiants en 3ème cycle sont presque tous valdoisiens non-argenteuillais, et le Conseil a fortement augmenté en mai 2016 les tarifs qu'ils doivent payer.

Unanimité tout de même.

Par la suite, Franck Debeaud rappelle que ce financement départemental a toujours existé. Mais cette convention est sur des actions additionnelles du Conservatoire. La Ville continue à en financer 87%

10. Prêt de lecteurs de livres audio "DAISY" par les médiathéques pour les personnes malvoyantes

La médiathèque a un espace "facile à lire" destiné au public malvoyant, et une 60aine d'accueils adaptés pour des enfants dans différentes situations de handicap.

Les lecteurs DAISY permettent la lecture plus facile de livres audio. Ils sont fournis par l'association Valentin Haüy.

Je vote pour mais… Y a-t-il quelque chose de plus urgent que de réglementer les dégradations ? (nous avons déjà eu deux votes sur le règlement intérieur des médiathèques les 12 février 2015 et 17 décembre 2015), et la délibération du 30 juin, point 21, a déjà fixé la pénalité à 395 € en cas de retard sur les lecteurs DAISY… Il est urgent de pousser les équipes des médiathèques, les enseignants, les animateurs de la Ville, à réfléchir et proposer sur autre chose que des règlements intérieurs.

— J'aurais dû, me signale un correspondant par SMS, évoquer les jours et horaires d'ouverture, qui diminuent en peau de chagrin… —

11. Tarification des salles municipales

Philippe Doucet annonce que le groupe TFDEA votera contre.

Moi aussi, en regrettant que les partis politiques passent en "deuxième catégorie", n'ayant de salles comme le RDC de Mandela que si les autres associations n'en ont pas l'usage. Forme de ségrégation entre associations qui me semble regrettable.

Par ailleurs, on annonce une salle provisoire en février, Jean Vilar serait détruite ainsi que Pierre Dux : étrange que les nouveaux tarifs n'anticipent pas ces changements !

Franck Debeaud s'abstiendra, estimant ne pas avoir reçu d'information sur l'avenir de l'îlot Héloïse ni sur la future salle provisoire.

12. Subvention à Argenteuil Gymnastique pour les championnats de France : Unanimité.

13. Périmètre d'étude sur le boulevard des Martyrs de Châteaubriant

Un "périmètre d'étude" — possibilité de bloquer les permis de construire — qui inclut, côté Sud, tout le terrain occupé par la communauté turque… mais pas la majorité de la ZI.

Chantal Colin estime que cela fait beaucoup de périmètres d'études dont on ne voit pas les résultats (six, je crois, depuis le début de ce mandat).

"Laisser installer une école dans une zone d'activité est irresponsable", répond Gilles Savry sans préciser.

"La mosquée turque", répondra Philippe Doucet, "c'est vous qui l'avez laissé s'installer, avec votre directeur de cabinet de 2007-2008, il y a deux arrêtés municipaux… Et sur l"école en question, c'est le recteur qui a donné son accord, contre l'avis du Préfet. Vous verrez qu'au tribunal, interdire une activité religieuse dans une zone d'activités économiques, je doute que ça tienne. La vraie difficulté, c'est le prix du m2 au Val d'Argent, alors qu'à 800 m à Cormeilles c'est le prix des terres agricoles."

Gilles Savry répond que le PLU interdit bien une école, les voiries ne sont pas faites pour la circulation d'enfants, et c'est au Maire, pas au recteur, de faire respecter le PLU."

14. Décalage de 6 mois au protocole de "préfiguration" avec l'ANRU pour la Porte Saint-Germain

Encore du temps perdu… c'est fréquent, certes, dans les projets d'urbanisme. Unanimité.

15. Pavillon 40 rue de Pérouzet

Sur un terrain minime, 134 m2, un pavillon que la Ville avait dû reprendre à l'Établissement public foncier d'Ile-de-France, Cf délibération 23 du CM 2017-03-01 (à un prix très élevé mais hélas obligé, autour de 280000 €). Nous le revendons 126000 € à des particuliers. Unanimité.

16. Avenant à la cession à Nexity rue de Bavard, pour créer 30 pavillons.

Nous avions estimé autour de 4 M€ le cadeau fait au promoteur aux dépens des contribuables argenteuillais…

Hakim Hssini "refait la démonstration" : 30 lots, vendus à 194000 € pour le plus petit par Nexity sous le nom "les jardins de Bavard", ce qui représente bien 4 M€ minimum de marge.

Gilles Savry répond qu'il y a une charge importante pour la viabilisation et l'assainissement… (Eh non, ça ne fait pas 4 millions d'euros pour 30 pavillons ! Très très loin de là).

Je réponds pour trouver moins de 400 € au m2, il faut aller jusqu'à Villiers-le-Bel… et là, c'est 150 €/m2 !

17. Résidences 3 et 4 Villon : OPAH pour cofinancer la réhabilitation

La convention évoque les "difficultés en matière de gestion et de fragilité d'occupation" : quid contre les marchands de sommeil et le rachat d'appartements par grappes (cas du 2 Molière) ? Quelle action contre les gros propriétaires (le cas échéant) ?

Pour le Fonds de Solidarité Logement du Département, "l'intervention du FSL dans les copropriétés engagées dans un plan de sauvegarde ou d’une OPAH copropriété dégradée est destinée à des ménages en difficulté et non à la copropriété en général." Je dis mon espoir que la Ville procède de même.

Gilles Savry confirme en tout cas que, sur les 3 et 4 Villon, il y a "plus de 70% de propriétaires occupants".

18. Suppression des ZAC Chemin Vert et Carême Prenant 2

ZAC datant d'une lointaine époque, non actives juridiquement depuis longtemps (Carême Prenant = en gros, Côté Seine). Unanimité.

19. Révision du Plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée (PDIPR) du Val d'Oise

Ces itinéraires passeront désormais par les buttes d'Orgemont et des Châtaigniers réaménagées.

OK sur ces réaménagements mais :

  • Quelle signalisation ? Inexistante ! Dommage que ces itinéraires n'existent que sur le papier à ma connaissance.
  • Pour l'avenir, quels itinéraires : quid du passage de la voie de chemin de fer à hauteur de Volembert ? quid du passage le long de Fayolle ? quid des berges de Seine sur l'île d'Argenteuil ?"

J.-F. Ploteau répond sur le premier point : "nous allons nous rapprocher du Département pour une signalisation".

20. Avenant à la délégation de service public sur le stationnement

Je trouve la création de nouveaux tarifs parfaitement prématurée, à quatre mois de la disparition du "parking gratuit centre ville Salle des Fêtes"… Tout le stationnement devrait être réorganisé. Nos parkings ont un problème, non de création de nouveaux tarifs, mais d'agrément, de gardiennage, d'état des équipements. On ne voit plus au parking PVC ni personnel ni barrière de sortie ! Alors que Indigo prétend affecter, par place de parking, 6 fois plus de personnel à Argenteuil qu'en moyenne nationale ! L'urgence est de faire appliquer, par le délégataire, ses engagements ; non de lui accorder des nouvelles formules tarifaires en tout genre.

21. Prolongation de la "gratuité du parking Côté Seine" du 6 novembre au 31 décembre 2017 … le temps de négocier une nouvelle convention, justement ! Pour le coup, je vote pour (le groupe Tous Fiers d'Etre Argenteuillais, lui, s'abstient).

22. Convention de l'ex-STIF avec TVO : je n'ai pas tout compris, mais la convention met en avant certains investissements faits par la Ville, comme facilitant la circulation des bus, et donc déductible de notre contribution financière. Unanimité.

23. Création de la "rue Donnet-Lévêque"

La rue va de la rue Yves Farge à la rue de Maully, elle dessert les écoles de Joliot-Curie. Le nom proposé est celui de l'usine d'hydravions d'Argenteuil. Une association argenteuillaise, "les Rétroplanes" a reconstruit un hydravion, qui devrait voler prochainement. Un chantier de 30 ans !

Hydravion.jpg

Georges Mothron rappelle qu'Argenteuil a été la capitale mondiale de l'hydravion.

Philippe Doucet aurait préféré une rue au Val Notre-Dame, là où les établissements Donnet-Lévêque étaient implantés, et où AB Habitat va donner ce nom à uni immeuble. Cela dit, nous voterons tous pour.

24. Convention "Mon compte partenaire" avec la CAF

M. Clavel indique que la convention est dans les mêmes termes que la précédente, à un point près : la Ville peut décider à quels agents elle donne accès à la base de données CAF.

25. Gestion des amendes de stationnement par l'ANTAI

Cette Agence Nationale assure déjà le traitement de nos PV ; mais la loi sur le stationnement change au 1er janvier 2018. L'ANTAI assurera toute la gestion, sans que la Ville ait besoin de créer une régie de recettes. Il nous en coûtera autour de 53000 € par an.

Marie-José Cayzac vote pour, le reste du Conseil pour.

26. Tableau des effectifs

La Ville ajuste enfin ses effectifs théoriques à la réalité de la composition du personnel : en 2014-2015, elle avait supprimé environ 400 emplois mais sans que le tableau le reflète : malgré mon désaccord sur la politique de la Ville quant à son personnel (qui conduit le groupe TFDEA à voter contre), je choisis l'abstention, pour saluer cet effort même tardif de transparence.

27. Conditions de recrutement des agents de catégorie A

Cette délibération autorise de recruter des contractuels sur tout poste de catégorie A (dans une très longue liste), si aucun agent titulaire n'est trouvé.

Comme Pierre Abrinas l'a indiqué en commission, "plutôt que de procéder au coup par coup, on vise l'ensemble des postes pour gagner du temps."

Ça m'a semblé un peu étrange, mais il m'a été répondu en commission que "le contrôle de légalité ( = la préfecture) a bien validé cette délibération, compte tenu de la spécificité de la vile d'Argenteuil, peu attractive, avec des métiers en tension… L'idée étant d'être les plus réactifs possible pour ne pas voir une bonne candidature nous échapper, ce qui a pu nous arriver, bien que pas souvent." Ces explications m'ont semblé suffisamment convaincantes, je vote donc pour avec le groupe majoritaire.

28. Mise à disposition d'un ergonome, salarié du Centre intercommunal de gestion, pour intervenir auprès du personnel de la Ville.

Unanimité.

29. Renouvellement de la commission d'Appel d'Offres

… en raison de plusieurs démissions, en fait "la majorité des membres de la commission d'appel d'offres", dit le Maire. Elle est réélue à la proportionnelle, donc le groupe d'opposition (TFDEA) a droit à 2 postes (titulaire et suppléant). Le groupe d'opposition me fait l'honneur de reconduire mon "mandat" de suppléant (bien que je ne sois plus membre du groupe). Bravo et merci.

30. Délégation d'attributions au Maire

Cette délégation est immense. Elle devrait aller de pair avec la transparence, la possibilité de contrôle de l'action du Maire, la fourniture des documents demandés par les Conseillers. Ce n'est pas le cas depuis le début de ce mandat. Je dois donc refuser cette délégation. La majorité est tout de même pour.

31. Actualisation des membres du CM au sein des conseils d'écoles, des CA et CP des collèges et lycées

L'opposition ne prend pas part au vote, de même que "deux éléments", dit le Maire… privés, je présume, de leurs missions… dans le cadre de l'une des purges de l'équipe Mothron.

32. Tableau des indemnités des élus

Le rapport de synthèse suggère que les nouveaux montants d'indemnités sont la "conséquence" de l'arrivée de deux nouveaux conseillers. En fait, d'autres conseillers toujours en place ont été rétrogradés au montant minimal pour la majorité (supérieur de 20% au montant versé aux conseillers d'opposition).

Franck Debeaud se réjouit que Philippe Métézeau ait gardé ses indemnités "bien qu'il se soit présenté aux élections sénatoriales", alors que lui-même a perdu les siennes après les législatives. Pas de réponse du Maire.

Nous ne participons pas au vote, Franck Debeaud non plus.

33. Remplacement de Semia Anzagh au Conseil de Territoire

Ayant démissionné du Conseil municipal, elle perd aussi son siège au Territoire (je n'ai pas vérifié la loi sur ce point !). Le Maire propose de désigner Jean-François Ploteau. Le vote est à bulletin secret. Philippe Doucet propose un vote à main levée, ce qui permet de lever ce Conseil.

vendredi 30 juin 2017

Conseil du 30 juin 2017 (2) : la Ville en besoin de chantiers

par Frédéric Lefebvre-Naré

Le refus du maire de laisser parler Philippe Doucet (pourtant fort courtois et dans les temps) a contraint l'opposition à quitter ce Conseil. Voici la liste des décisions de ce Conseil, et ce que j'avais prévu de voter sur chacune.

10. Convention "PUP" avec 3 promoteurs sur le Val Notre-Dame

Il s'agit de leur faire payer 1 M€ pour contribuer au financement de la future école sur le site Casse center, rue Henri Barbusse. J'aurais voté contre pour 4 raisons !

  1. Tout d'abord et surtout, c'est de la dette hors bilan. C'est une somme maintenant en échange de déductions d'impôts futures. La même méthode déjà utilisée par la présente équipe lors de son précédent mandat avec la "soulte Spie Autocité". Ce type d'embrouille est anti-démocratique et propice, au contraire, aux magouilles avec les promoteurs.
  2. Justement, cette prétention à faire surpayer les promoteurs va à l'inverse d'une décision antérieure consistant à réduire leurs impôts, parce que paraît-il, nous n'arrivons pas à avoir de promoteurs sur Argenteuil ! Il faudrait savoir.
  3. Ensuite nous avions une opportunité de financement public pour cette école : nous n'utiliserons pas la totalité d'un fonds départemental, parce que, toujours lors d'un vote antérieur, nous l'avions demandée sur la base de 14 M€. Or depuis, la Municipalité a réévalué le coût à 18 et maintenant à 15 M€. Sans doute le coût de la dépollution de ce terrain industriel ? Mais nous avions alerté dès le départ sur ce sujet, documents publics à l'appui.
  4. Enfin, deux des trois ensembles immobiliers concernés sont très loin du Casse center ! Cette décision démontre par l'absurde combien l'école est mal située par rapport aux besoins actuels ! Proche au contraire du pont de Colombes (pont-aqueduc) et de ses 30 minutes de bouchon matinal, elle obligera les parents à plonger dans ces bouchons pour déposer leurs enfants ou les récupérer. Alors que la précédente équipe municipale avait prévu un terrain, qui attend toujours son école, entre la maternelle Anne Frank et le lycée bleu (à côté de Mandela), parfaitement situé par rapport aux ensembles en construction.

11. Protocole d'étude habitat indigne

Une démarche "d'études" qui n'avance que très lentement : le vote consiste à lui accorder un an de délai supplémentaire. J'aurais voté pour, par bienveillance et parce que les choses ne sont pas tout à fait restées à l'arrêt.

12. Périmètre d'études (= blocage possible des permis de construire) sur le centre-ville nord (de Laugier à AG Belin) et la friche Sagem

Le principe d'un périmètre d'études est judicieux si la Ville a des projets clairs.

Sur le périmètre Sagem, j'aurais voté pour, par espoir que la Ville ait un projet significatif. En tout cas ce terrain en centre ville mais en secteur peu dense et loin des gares, sous l'hôpital, serait idéal pour accueillir à la fois une nouvelle piscine (il en manque 2 à Argenteuil) et un déménagement de la patinoire obsolète proche de la gare du Val (et future gare de la Tangentielle, le T11). Associer ces deux équipements, qui consomment l'un du froid et l'autre du chaud, serait excellent pur la facture énergétique, et c'est le seul terrain à Argenteuil qui le permette (encore que le départ de Semperit ouvre une autre possibilité, mais si près de la gare centrale, on verrait plutôt un cinéma, des commerces ou un pôle de bureaux / logements).

Sur le centre-ville, j'aurais voté contre, par certitude que la Ville n'a aucun projet. On en aurait entendu parler depuis le temps. Le périmètre d'études ne fera alors que ralentir la rénovation du quartier. S'il y a un périmètre à définir, c'est en bord de Seine si la Municipalité concrétise (cent fois hélas) son projet avec le promoteur Fiminco.

13. Rapport annuel sur la Politique de la Ville

J'aurais sans doute voté contre. Je ne supporte plus cette emphase et ces immenses formules sur la concertation partenariale territoriale, alors que dans nos quartiers la société, les relations sociales, familiales, communautaires, les mafias aussi, évoluent à grande vitesse, recomposent et fracturent la société argenteuillaise, loin des comités de pilotage partenariaux et des associations institutionnalisées.

Il y avait dans la loi une bonne idée : obliger la Ville à réunir dans chaque quartier en difficulté, aussi petit soit-il (et a fortiori), un conseil d'habitants. Obliger la Ville à sortir de la routine des intervenants habituels et professionnels, à regarder et écouter comment vivent et ce que souhaitent des familles qui d'habitude ne participent pas au débat politique local. La Ville d'Argenteuil a refusé, dès le départ, de le faire.

14. Bilan des dépenses des bailleurs sociaux au titre de la Taxe foncière sur les propriétés bâties

Contrairement à l'année dernière, nous n'avons reçu aucun élément sur les actions concrètes menées par les bailleurs sociaux. J'aurais donc refusé de voter ce bilan.

15. Demande de subventions au titre de la politique de la Ville

La routine est d'approuver les demandes de subventions… malgré les réserves indiquées au point 13 ci-dessus.

16. Acquisition de la parcelle 84 rue Michel Carré, cession des parcelles 148q rue de la République (rue de Gode) et 50 rue Michel Carré

Une opération perdante-bizarre-bizarre.

La parcelle 84 rue Michel Carré servirait à agrandir le terrain Casse center pour y faire une école (voir ci-dessus) : la Ville l'achète au prix faramineux de 910 € le m2 !

Les vendeurs "placent" une partie de cette somme en rachetant la petite parcelle coincée entre une ferraille et un immeuble délabré, au 50 rue Michel Carré : qu'y feront-ils, sinon attendre que le terrain prenne de la valeur à l'occasion d'une refonte de la place, voisine, du 11 novembre ?

Et une autre partie de la somme en rachetant la grande parcelle, inconstructible, au bout de la rue de la République : pour quel projet ? après que le précédent acheteur retenu (fin 2015) ait renoncé à en faire un hangar de rangement ?

J'aurais voté contre.

17. Vente de parcelle rue Roland Toutain à Orgemont

Une opération gagnant-gagnant pour le coup : la Ville découpe une parcelle qui était prévue pour une voie verte, et vend la partie dont la voie verte n'a pas besoin, à 446 € le m2, ce qui correspond à la valeur du terrain dans le quartier. Vote pour.

18. Cession 33-35 rue de la Grande Voie (terrain ex-Ecole Notre-Dame)

Opération hallucinante, à 144 € le m2 au coeur des Coteaux = spoliation pure et simple pour le contribuable argenteuillais. Sans avis des Domaines. (voir point 5 ici)

19. Subventions travaux copropriétés Angèle L, Angèle K

J'aurais encore voté pour, heureux que cela avance malgré l'infinie et coûteuse lenteur : "2 ans 1/2 d'appel de travaux" depuis le vote en copropriété… La loi ou la Ville devraient régler les choses pour éviter que des "capitalistes du commerce de sommeil" ne puissent prospérer sur fonds publics, ce qui est le cas dans certains autres immeubles du quartier.

20. Exonération des droits d'occupation pour les travaux en copropriétés

Réparation d'une gaffe de l'ex-Agglomération envers une copropriété. Vote pour.

21. Tarifs des activités culturelles

Peu de changement — 50 € les 10 tickets de cinéma, pour tous. Abstention.

22. Tarifs des espaces jeunesse

Sans doute un vote pour après avis des connaisseurs (j'ai oublié cet avis et ne fréquente malheureusement pas les espaces jeunesse).

23. Tarifs du centre aquatique, de la patinoire, de l'École des sports

Peu de changement. Abstention.

24. Tarifs dentaires des Centres Municipaux de Santé

Forte augmentation pour certaines prothèses, pour les Argenteuillais comme les non-Argenteuillais… alors que nous venions de voter la location de certaines "chevilles" (postes de travail de prothésistes) car sous-utilisées… Très bizarre. Vote contre.

25. Convention avec l'ARS, "Cause biberon" et "médiation culturelle"

Demande rituelle de mini-subvention. Vote pour.

26. Renouvellement du partenariat avec la mission locale

Sans changement apparemment. Vote pour.

27. Subvention à la Ligue contre le Cancer Val d'Oise

Rituelle également, et modeste. Vote pour.

28. Subventions aux associations Valdocco et Contact

Je n'aurais pas pris part au vote, intervenant dans l'une de ces associations. François Poletti, conseiller municipal délégué devenu à cette séance adjoint au maire, m'a montré les rapports des deux associations (demandés en commission) et indiqué qu'il m'en remettrait copie. Merci d'avance à lui.

29. Financement de classes à Projet éducatif artistique et culturel (PEAC)

Pour.

30. Subvention 2017 au Comité d'Action sociale et culturelle, équivalent d'un comité d'entreprise pour le personnel municipal

Inchangée. Vote pour.

31. Tarifs de place sur les marchés

Abstention, en attendant que soit réglée la situation des commerçants du marché de la Colonie, qui doivent encore payer leur étal du mercredi alors que le marché n'est plus ouvert le mercredi ; au nouvel horaire du vendredi soir, le marché est en extérieur. Les commerçants ont envoyé une LRAR au Maire il y a des mois, l'ont interpellé à ce sujet lors de sa visite sur le marché, et à nos dernières nouvelles attendaient encore une réponse. La conseillère municipale déléguée, Stéphanie Henry, m'a assuré que ce serait rapidement réglé.

32. Rapport de la CRC sur les finances de la Ville

Il mérite un billet spécial !

33. Rapports d'utilisation des fonds régional et national pour les communes plus pauvres : FSRIF et DSUCS

Exercice purement formel dont nous prendrions acte…

34. Partenariats "Ouvre-Boîte", avec les structures qui accompagnent les entrepreneurs ou porteurs de projets.

Inchangés par rapport à l'an dernier, où ils étaient en forte baisse. Abstention.

35. Ré-Adhésion, après 3 ans d'absence, à la Fédération départementale des centres sociaux et socioculturels

Pour. Il faut sortir…

37. Règlements intérieurs des activités périscolaires et extrascolaires

Abstention. Que le Maire, une fois de plus et en sens inverse, n'ait pas anticipé le changement des rythmes scolaire (retour à la semaine de 4 jours), est désolant.

38. Règlement intérieur des Espaces Jeunesse

Vote pour après avis des connaisseurs (je ne fréquente malheureusement pas les espaces jeunesse).

39. Règlements intérieurs des installations sportives

Vote pour après avis des connaisseurs…

40. Règlement intérieur de la Bourse Initiatives Jeunesse

Abstention. Sur quoi encore doit-on pondre des règlements "intérieurs"… ?

41. Sanction financière envers les conseillers municipaux absents au Conseil

J'avais quelques mots à dire là-dessus ! Je fais un billet à part.


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Live-blogging Conseil Municipal 30 juin 2017

par Frédéric Lefebvre-Naré

Après l'appel nominal…

Conseil_30juin17.png

… le maire Georges Mothron ouvre la séance par un hommage à Simone Veil et une minute de silence.

Le Maire évoque les rythmes scolaires : le décret autorisant le retour à la semaine de 4 jours est paru le 27 juin. Le Maire y est favorable… "toutefois, le décret étant entré en vigueur il y a quelques heures, il est totalement impossible pour une ville comptant plus de 50 écoles de mettre en place ce changement dès la rentrée prochaine. Impossible de réunir toutes les instances pendant l'été".

Le PV du Conseil précédent est adopté à l'unanimité ; pour la première fois je crois.

Vient le point 1 : désignation des "grands électeurs" pour les sénatoriales de septembre. Les deux plus jeunes et plus expérimentés sont désignés membres du "bureau électoral". Le Maire appelle les conseillers à déposer leurs listes ; elles l'ont évidemment été à l'avance, puisque le maire fait ensuite distribuer une copie de chaque liste à chaque conseiller. Il y a deux listes. Le suspense porte évidemment sur la composition de la liste présentée par la majorité municipale : sera-t-elle plus proche de Philippe Métézeau, candidat UDI aux sénatoriales[1], ou du parti LR qui a une liste concurrente. À vrai dire, à la lecture, je n'en sais rien, il y a un grand nombre de Mothron ;-)

Voici le "bureau de vote" au travail de recomptage des enveloppes :

Vote_grands_electeurs.png

surprise, il y a un vote nul (les deux bulletins dans une même enveloppe) ; pour une élection sans isoloir, où chacun(e) vote sous le regard de ses colistier(e)s, bel exploit du conseiller concerné !

Il semble même y en avoir plusieurs… et certains conseillers de la majorité nous disent, en aparté, ne pas avoir donné de pouvoir… Quelle ambiance, aussi feutrée qu'elle semble ! Arrivé de Lahcène Adalou, qui vient de démissionner de son mandat d'adjoint : "C'est où, ma place ?"

Le Maire part avec l'urne rejoindre son siège… l'assesseur senior Michel Tétart revient dans nos rangs avec une bonne nouvelle : plus de voix que de membres du groupe !

Le Maire, d'excellente humeur, proclame les résultats :

  • 55 bulletins, 0 blanc, 2 nuls, 53 exprimés ;
  • liste de la majorité : 39 voix, 72 sièges, plus 25 suppléants ;
  • liste de l'opposition : 14 voix, 26 sièges, plus 8 suppléants.

Le Maire poursuit le texte imposé par le Préfet… nous invitant à remplir un PV complémentaire où chaque conseiller doit indiquer son propre suppléant s'il n'était pas disponible le jour du vote. Une conseillère de la majorité s'étonne de la procédure, estimant que "c'est à bulletin secret" (en fait non !).

Pendant ce temps, Xavier Péricat (LR), adjoint aux Finances, présente le…

… point 2. Comptes du Trésorier municipal pour 2016, appelés "compte de gestion" de la Ville.

Comme toujours il est approuvé à l'unanimité pour saluer le travail des agents du Trésor, même si les montants globaux sont identiques à ceux des comptes internes de la Ville (point suivant), qui feront bien sûr débat.

3. Comptes de la Ville pour 2016, en jargon le "compte administratif" ou "CA".

Xavier Péricat estime que les comptes sont excellents, alors que la fiscalité n'a pas augmenté, et que les dotations d'État baissent d'un peu plus de 2 millions, à 22 millions au total. Le déficit hérité de la fin de mandat précédent a été épongé fin 2015, et le solde est de 16 millions pour l'année 2016.

Xavier Péricat se vante largement d'avoir passé 537 000 € "d'admissions en non-valeur" (reconnaissant les créances irrécouvrables), plus que ne le faisait l'équipe précédente… mais la Chambre Régionale des Comptes signale qu'il y avait un stock de 14 millions de créances, dont 6 millions quasiment irrécouvrables, qui évidemment, continue à se remplir pendant ce temps ; et que la Ville s'était engagée à en apurer 750 000 € par an — très insuffisant, mais même cela, elle ne l'a pas fait.

(Pour avoir l'échelle en tête : la prochaine école que la Ville veut construire est budgétée 15 millions).

Comme d'habitude Xavier Péricat met en évidence un prétendu "remboursement de dette" de 19 M€, correspondant en fait à des emprunts qui, arrivés à échéance, sont remplacés par d'autres… c'est la blague dite de "l'épargne nette".

La dette a en fait augmenté à 397 M€, presque 4000 € par Argenteuillais grand ou petit. Mais Xavier Péricat annonce une baisse de cette dette… pour 2017.

Xavier Péricat conclut sur la "santé financière retrouvée" de la Ville.

Philippe Doucet répond que "comme de coutume, la lecture que nous faisons de ce compte va être radicalement différente de celle que vous venez de faire". Il souhaite la bienvenue à la nouvelle Directrice Générale des Services Mme Ayache, en "souhaitant que les règles de droit que vous connaissez, comme ancienne sous-préfète, soient appliquées dans cette collectivité."

Philippe Doucet déplore au passage les 88 pages reçues blanches dans le compte administratif, alors qu'elles devraient être remplies, le bilan social que l'opposition ne reçoit jamais sans le re-réclamer, les contrats d'emprunts pour lesquels il a fallu saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs…

M. Mothron l'interrompt sur le fait qu'il a été battu aux législatives… alors que le candidat de M. Mothron, lui, a été battu dès le premier tour. Occasion pour Philippe Doucet de plaindre Gilles Savry qui a été bien peu soutenu, dit-il, par son propre camp.

Philippe Doucet montre que le budget est en "sur-équilibre", c'est-à-dire que l'équipe actuelle a emprunté d'avance : pourquoi cette "cagnotte" dont nous devons payer les intérêts ?

Le montant des charges financières augmente en flèche, 27 M€ en 2016, alors que cela "n'avait jamais dépassé 8 M€ par an" pendant le mandat précédent. "Nous surpayons les renégociations d'emprunts toxiques qui sont complètement votre héritage" du mandat 2001-2008.

"Vous recommencez la cavalerie que vous aviez pratiquée en 2005, c'est un véritable scandale."

"Ceux qui croient que nous racontons des fariboles, je les invite à méditer sur trois histoires :"

"La fin de l'Agglomération, nous l'avions dit, allait coûter 4 millions d'euros. MM. Mothron et Péricat prétendaient l'inverse. Les comptes montrent que c'était bien le cas."

"Le rapport de la Chambre régionale des Comptes sera présenté, pourquoi ? en point 32 après les tarifs dentaires. Vous aviez le devoir de présenter à ce Conseil le rapport sur la gestion des ressources humaines, vous ne le faites pas, il est pourtant croustillant."

"La CRC rappelle l'inscription de recettes fictives en 2002-2009, et la sincérité des comptes de 2008 à 2014."

"Ce compte se situe à votre mi-mandat et permet un bilan d'étape : vos seules réalisations sont nos projets ; le multiplexe que vous projetez, c'est celui que nous imaginions avec le promoteur que nous avions choisi[2]. Votre majorité s'effrite, comme on vient de le voir au vote sur les sénatoriales. Vous avez programmé pour minuit une délibération pour mettre des amendes aux absents de votre équipe, et des n-ièmes rétrogradations et changements d'adjoints : quel bazar !"

Le Maire coupe le micro de Philippe Doucet et passe la parole à Xavier Péricat. Brouhaha et éclats de voie dans l'opposition et le public. Georges Mothron parle de "méthodes de voyou qui ont été rejetées" (mais qui a coupé le micro ?). "Si le public prend part aux vociférations, je demande que ces personnes soient expulsées", dit le Maire.

Xavier Péricat poursuit dans le bruit. La députée Fiona Lazaar, arrivée entre temps dans le public, peut ainsi découvrir la si spéciale ambiance municipale d'Argenteuil !

Le Maire lève la séance.

20h20, on reprend… Le Maire constate une "mésentente sur les points que nous avons abordés" et fait mettre le compte administratif aux voix, sans redonner la parole à Philippe Doucet ! (je m'attendais à l'inverse. Perdu). Le bruit reprend. Xavier Péricat lit cependant la délibération.

Pour moi, ces comptes sont, derrière les chiffres, un compte-rendu de la gestion de l'actuelle équipe :

  • l'absentéisme ne s'améliore pas (15% : plus de 300 agents) ;
  • plus de 100 personnes payées à ne rien faire, avec des allocations chômage record, 2,7 M€, alors que l'effectif est maigre dans de nombreux services ;
  • en matière de stationnement, aucun progrès par rapport à 2013, malgré les annonces tonitruantes successives, les caméras de vidéoverbalisation, etc. : moins de 200000 € de recettes ! Bien moins que le coût des agents chargés de surveiller ou verbaliser… ;

et un compte-rendu des efforts faits par la municipalité pour s'ouvrir à l'extérieur, actualiser ses pratiques professionnelles :

  • 0 apprenti ;
  • un effort de formation de seulement 45 € par agent sur l'année ;
  • un effort de formation des élus de 0 € sur l'année …

J'aurais donc voté contre ce bilan.

J'avais posé en Commission des Finances une douzaine de questions sur des points particuliers de ces comptes ; comme d'habitude, pas de réponse. Mais les erreurs que j'avais signalées ont été corrigées par de nouveaux tableaux distribués sur nos tables.

L'opposition refuse d'indiquer son vote et demande la parole. Philippe Doucet demande à finir son intervention. Le Maire passe outre.

4. Affectation du résultat 2016 au budget 2017

Ce point consiste à verser l'excédent de fonctionnement 2016 aux investissements de 2017.

Georges Mothron donne la parole à Philippe Doucet "sur le sujet de l'affectation du résultat".

Philippe Doucet : "vous pensez que vous allez nous empêcher de nous exprimer ? Sur les comptes, le règlement intérieur prévoit plusieurs interventions, sans durée limitée. Je vais terminer mon intervention. L'équipe municipale est en plein délitement.…"

Georges Mothron coupe de nouveau son micro. L'opposition quitte la salle. Fin du liveblogging ! désolé !


Je publie cependant ci-dessous les interventions que j'aurais faites sur 4 sujets, et mes positions de vote, discutées par Engagés pour Argenteuil avant le conseil, ainsi qu'avec le groupe d'opposition.

5. Bilan des acquisitions et cessions 2016

(La Municipalité prétend être dans les clous de son propre plan de redressement, qui annonçait 10 millions de cessions foncières et immobilières en trois ans).

Intervention virtuelle donc ;-)

Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les élus de la majorité,

Je voudrais d’abord saluer la pratique démocratique qui avait cours depuis la fin du mandat précédent, de fournir aux élus des documents en mode texte, sur lesquels il est possible de travailler sans les imprimer ; en plus c’était écologique.

Malheureusement, ce n’est plus le cas, ni du compte administratif dont nous venons de débattre, ni très accessoirement du bilan des cessions. Ceci dit, comme vous ne communiquez pas non plus les documents auxquels les élus ont droit, malgré vos engagements, nos rappels multiples, et finalement nos lettres recommandées, il est cohérent que ceux que vous nous envoyez, vous les envoyiez sous format pénible[3].

Votre équipe s’était engagée à améliorer la situation financière de la Ville en réalisant 10 millions de cessions immobilières en trois ans. Ça aurait été effectivement moins pénible pour les Argenteuillais, que de réduire les services municipaux en supprimant des centaines d’emplois.

Faisons le bilan puisque vous nous y invitez : sur 3 ans, ce n’est pas 10 millions que vous avez obtenu mais, net des acquisitions, 1,7 million, soit 6 fois moins.

L'année dernière, lors du débat sur le même sujet, vous reconnaissiez avoir pris du retard, qui serait rattrapé en 2016 ; mais vous avez fait précisément l’inverse : sur l’année 2016 le solde est négatif de 3 400 000 millions ; c’est-à-dire que votre politique foncière n’est pas en train de désendetter la ville, mais au contraire, d’accroître son endettement.

Comment en êtes-vous arrivé là ? En conjuguant deux méthodes : premièrement, brader des actifs appartenant à la commune au lieu de les vendre à un prix décent, et deuxièmement, acheter de façon inconsidérée.

La méthode de l’achat inconsidéré, est illustrée cette année par le terrain Yoplait qui nous a coûté plus de 4,5 millions d’euros. Vous vouliez vous opposer à l’arrivée d’un repreneur qui n’aurait implanté que quelques dizaines d’emplois, l’équivalent de ceux de Yoplait ; soit ; vous avez fait voter un périmètre d’études pour donner à la commune la maîtrise du secteur ; un an plus tard, l’enseigne Yoplait est toujours là, ses couleurs fanent, et nous restons sans nouvelles de projets plus intéressants que celui que vous avez empêché.

La méthode du bradage d’actifs est illustrée dans ce bilan par la cession du terrain Somme Py – Pâquerettes à un petit marchand de biens au prix incroyable de 288 € le mètre carré. Tous les propriétaire des Coteaux peuvent se dire que si c’est le vrai prix, leur propre patrimoine a perdu soudainement la moitié de sa valeur en 2016. Mais, au fait, il n’y avait pas d’avis des Domaines. Alors peut-être que ce n’était pas une valeur raisonnable mais un cadeau ?

Vous allez nous proposer au point 18 de vendre l’ancien terrain de l’école Notre-Dame au même marchand de biens, et non plus pour 288 € le mètre carré, mais pour 144, soit pile deux fois moins ! Vous vous y connaissez en calcul, mais ce sont des calculs perdant-perdant pour les Argenteuillais.

Je vous invite donc, mesdames et messieurs les élus, à prendre acte, à prendre pleinement acte, de ce bilan lamentable.

6. Budget supplémentaire 2017

Peu de dépenses nouvelles, mais précisément je m'y serais opposé :

  • 700 000 € pour renouveler les horodateurs : certes ils sont anciens (ils n'acceptent pas la carte bleue) et sont souvent en panne, mais l'opération sera-t-elle rentable alors que la recette annuelle est inférieure à 200 000 € ? … Les horodateurs rapportent beaucoup moins que le salaire des ASVP chargé(e)s de surveiller le stationnement ! Ce serait le moment de reconsidérer la politique de stationnement à Argenteuil, qui a déjà ruiné la ville (affaire Spie Autocité), avant de se lancer dans de nouvelles dépenses.
  • 500 000 € supplémentaires portant à 1,5 M€ le prix d'une salle des fêtes provisoire pendant la démolition de Jean Vilar : cela va représenter un coût phénoménal, 100 000 € par grande manifestation s'il y en a 5 par an sur 3 ans… Les manifestations plus modestes pouvant amplement être accueillies dans d'autres sites pour bien moins cher. Argenteuil n'a pas les moyens de dépenses fastueuses pour du provisoire ! Par ailleurs, le projet actuel pour Jean Vilar nous semble absurde, il faut le repenser, et cette dépense ne devrait donc pas se faire en 2017.

7. Territoire Boucle Nord et partage de la fiscalité

Le Territoire reversera à Argenteuil 1 M€… alors que Georges Mothron avait déclaré acquis que nous retrouverions les 4 M€ dont nous bénéficiions auparavant en tant qu'agglomération ! Le rapport de la CRC avait démontré que ce reversement de 4 M€ ne s'était pas concrétisé jusqu'ici. Nous renonçons donc à ce qu'il se concrétise demain.

Ce qui est hallucinant avec cette équipe municipale, ce ne sont pas les fausses promesses pour l'avenir (baisse d'impôts dès avril 2014, etc.), c'est le mensonge patent sur le présent, sur la réalité de ce que cette équipe fait et obtient. Les faits n'ont pas de prise sur leur baratin.

36. Adhésion à Val d'Oise Tourisme : le Maire a annoncé en début de conseil que ce point passerait en 8ème.

Il s'agit d'adhérer à cet organisme, avec une cotisation de 10000 €. Voici le texte de mon intervention… prévue :

Merci tout d’abord à Françoise Inghelaëre pour sa présentation exhaustive (dans la note de synthèse écrite), reliant la mécatronique et le tourisme, pourquoi pas !

Malheureusement, les bénéfices à attendre de cette adhésion à 10000 € restent aussi flous que ceux de l’adhésion à Eau et Lumière, discutée au Conseil municipal précédent (point 6) ; c’est pourquoi nous avions prévu de nous abstenir sur cette délibération.

« Accompagnement dans la définition d’une stratégie touristique globale » et « étude du potentiel touristique sur un périmètre élargi », ça reste un peu abstrait.

Alors, puis-je vous donner à titre gratuit un premier élément concret de stratégie touristique ? Mettre sur l’île d’Argenteuil une tour de béton de 45 mètres de haut, implanter sur cette zone inondable 150 logements, recouvrir l’actuel terrain de Jean Vilar de 2 étages de parkings aériens, c’est dissuader le tourisme à Argenteuil pour les 40 à 50 prochaines années.

Monsieur le Maire, lors de la visite de quartier du centre Ville samedi dernier, quand nous traversions la promenade plantée, sur l’île, du marché Héloïse au terrain de pétanque, vous avez rappelé vos souvenirs d’enfance sur l’île et vous êtes étonné de l’état dégueulasse de ce parc, en reconnaissant ne pas y avoir mis les pieds depuis des années. Cette sincérité vous honore. Mais comment comprendre que vous ayez vendu toute la partie centrale de l’île à un promoteur privé, pour presque une bouchée de pain, sans avoir même pris le temps de voir son environnement et de regarder comment il pourrait évoluer ?

Aucun accompagnement stratégique global de mission de diagnostic partenarial expert ne remplacera le besoin de regarder avant de signer, de projeter avant d’agir, et d’écouter vos concitoyens.

8. Annulation de la valeur comptable de crédits irrecouvrables

Nous n'aurions probablement pas pris part au vote. Nous en approuvons le principe, mais la Municipalité se décerne à chaque fois un prix de vertu sur le sujet alors que, le rapport de la CRC le montre, elle est très loin de ce qu'il faudrait faire, et même de ses propres engagements.

9. Adhésion Vélib'

J'avais prévu de déclarer au nom du groupe d'opposition que…

Nous nous réjouissons de l’adhésion à Vélib’, et nous aurions naturellement voté pour cette délibération. C’est tout à fait remarquable que notre voisinage avec le port de Gennevilliers, de l’autre côté de la Seine, nous permette de louer des vélos (en raison de la "continuité territoriale" de la zone couverte par Vélib'), la relation entre les deux n’était pas si évidente a priori !

Nous sommes d’autant plus heureux de l’arrivée de Vélib’ qu’elle obligera certainement à prendre en considération les cyclistes et à rendre la circulation à Argenteuil plus sûre et plus agréable.

Pour ne prendre que cet exemple, des avenues de centre ville aussi larges que Gabriel Péri ou le boulevard Héloïse n’ont pas de piste cyclable. Sur le pont d’Argenteuil, voirie départementale, vous avez créé une piste cyclable en mettant, à la peinture blanche, un signe vélo sur les trottoirs ; très bien ; … (ici le pont avant le coup de peinture, en 2008)

pont_Argenteuil_2008.png

… mais le cycliste, quand il arrive à l’entrée d’Argenteuil, tombe sur un panneau d’affichage planté sur le trottoir, une sucette comme on dit. Je l’avais signalée à l’époque à un Adjoint et au cabinet du Maire, puisque ça date d’avant TellMyCity, mais elle est toujours là.

Puis-je vous suggérer, Monsieur le Maire, puisque vous avez dans votre majorité pléthore de conseillers municipaux sans délégation, d’en déléguer un à la circulation des vélos ? Pour que les nouveaux arrivants que seront les Vélibs et leurs utilisateurs ne soient pas confrontés dans nos rues à un univers trop hostile. Je vous en remercie d’avance.

(Et n'ayant pu le faire par oral, je le fais par écrit !)


Suite des sujets de ce Conseil dans cet autre billet.


Pour *commenter* sur ce blog il faut cliquer à deux reprises sur la case "je ne suis pas un robot", avant de prévisualiser, puis avant d'envoyer le commentaire. Désolé…

Notes

[1] P.S. Voir son commentaire ci-dessous.

[2] "Nous" désigne ici Philippe Doucet lui-même et Chantal Colin.

[3] PDF image. 450 MO pour le CA.

vendredi 4 novembre 2016

La Ville assure le risque pollution pour la future école sur le "Casse center"

par Frédéric Lefebvre-Naré

Le Parisien de ce 4 novembre titre sur "Un projet d'école... sur le site pollué de Casse Center".

Effectivement, lors du dernier Conseil Municipal, au point 3, la Ville a voté l'acquisition de ce terrain au 177bis rue Henri Barbusse, pour y bâtir une nouvelle école élémentaire, dont le Val Notre Dame a grand besoin, et aura encore plus besoin à mesure que le quartier se transformera.

Le groupe Tous Fiers d'être Argenteuillais, dont je fais partie, a approuvé cette décision, tout en s'inquiétant des risques de pollution, donc de surcoûts (de dépollution, de ventilation durable de la dalle ou des locaux…), et de délais.

J'ai fait observer sur ce blog que la Ville achète à 507€ le m2 de terrain, alors qu'elle vend à un promoteur privé le terrain Héloïse, non pollué et incomparablement mieux situé, à 337€ le m2 de terrain… Et en plus, la Ville supportera les coûts de dépollution ou de protection contre les polluants, contrairement au principe pollueur-payeur.

Gilles Savry, Adjoint à l'Urbanisme, l'expliquait ainsi : "concernant le risque de pollution, une étude a (déjà) été menée parce qu'un promoteur voulait acquérir (ce terrain). C'est une pollution historique, industrielle, comme un peu partout dans ce quartier, et on en connaît à peu près le coût."

Le Conseil n'a pas eu plus d'information et nous devrons donc croire M. Savry sur sa bonne foi.

Tout de même, à 250 m de là sur la rue Henri Barbusse en allant vers Bezons, le site ex-Pirelli est interdit au public en raison d'une pollution de la nappe et des sols au cuivre, à différentes scories métalliques (cuivre, baryum, plomb, zinc, nickel, arsenic, chrome) et aux goudrons.

À 150 mètres de la future école, toujours sur la rue Henri Barbusse mais en allant vers le centre ville, la ferraille Holmaert, toujours en activité, et en amont sur la nappe, a en 2004 des sols "impactés par le plomb, le cuivre, l'aluminium et le polychlorobiphényle (PCB)" ; la nappe, située à 5 mètres de profondeur, contient, en concentrations supérieures à la norme[1], du plomb, de l'aluminium, du chrome et des Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), surtout à un point de forage ("piézomètre 3" - Pz3) en aval du site, au sud-ouest, direction de la future école. Les concentrations sont régulièrement surveillées depuis 2007 ; les valeurs étaient faibles en 2011 et 2012 (l'information plus récente ne figure pas sur la fiche de référence) mais en janvier 2010, "une apparition de tous les PCB recherchés a été observée au niveau du Pz3", et en octobre 2010, "une augmentation des teneurs en aluminium a été relevée sur les deux piézomètres aval (Pz2 et Pz3)".

sites_BASIAS_Barbusse.png

Quant aux activités sur le site même du Casse center, la base de données publique BASIAS qui les recense (carte ci-dessus) ne fournit pas d'indications antérieures à 1972 (garage Autoservice 95 et Casse Center au 177, casse Auboiroux au 179).

Reste à espérer que les mesures auxquelles la Municipalité fait référence sont suffisamment précises, recoupées et de long terme pour garantir la santé des enfants dans cette école — et que les polluants venant notamment du site Holmaert resteront suffisamment rares ou suffisamment loin.

Notes

[1] Plus précisément : "des teneurs supérieures à la valeur de constat d'impact (VCI) pour un usage non sensible du site".

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