Blog d'Engagés pour Argenteuil

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

mardi 16 février 2016

Conseil Municipal du 16 février 2016 : l'ex-Agglo sous le feu

par Frédéric Lefebvre-Naré

L'appel… quelques minutes après 19h.

IMG_3233.jpg

À l'ouverture du Conseil, le Maire "tient à rendre hommage à une agent de la Ville d'Argenteuil, Christiane Chachagne, 52 ans, décédée ce matin d'une crise cardiaque à son domicile. Elle portait les valeurs d'engagement, de professionnalisme, de service public." Minute de silence.

"Permettez-moi de prendre la parole sur un sujet plus trivial, lié à la dissolution de l'Agglomération et à l'entrée d'Argenteuil dans le Grand Paris.

La récente venue de l'URSSAF pour réclamer 1 million d'impayés, 60000 € d'indemnités de licenciement indûment perçues par l'ancien DGS de la Ville et de l'Agglomération… un cabinet d'audit extérieur y travaille et je crains qu'il ne trouve autre chose. Hériter de soirées spectacles déficitaires de plus de 50000 € la soirée n'est pas le cadeau espéré par nos contribuables. Les mêmes maux, les mêmes dérives… Les Argenteuillais sont lassés, pour ne pas dire usés, en colère, et cela les conduit à quitter notre ville.

Les 400 agents que nous avons été conduits à ne pas renouveler mesurent les efforts qui ont été nécessaires. Nous les assumons.

Ceux qui aujourd'hui portent l'uniforme de pompier après avoir porté celui de pyromane (sic) peuvent mesurer les progrès accomplis : les débuts des travaux de la Halle des Sports, le déploiement de la fibre optique, la naissance du plus grand club de football de France… l'ouverture de la Maison de Quartier du centre ville, l'aménagement de la Butte d'Orgemont,… le soutien à nos Centres Municipaux de Santé, sont autant d'exemples concrets qui montrent qu'Argenteuil se développe.

Nous rebondirons, je le sais.

En retrouvant ses compétences, la Ville est enfin en mesure de mener des actions concrètes, notamment pour le cadre de vie. Ceci grâce à un accord équilibré avec les 6 autres villes du territoire. Chacun connaît leurs réserves, notamment celles de Patrice Leclerc, le maire de Gennevilliers. Mais l'accord a été unanime. Les intérêts locaux, partisans, ont été balayés. Il serait souhaitable que cet état d'esprit franchisse la Seine.

'Pas de quartier pour nos déchets !', première opération de ce type, se déroulera dans le quartier du Val Notre-Dame. Une application de signalement géolocalisé, des actions dans les centres de loisirs et les comités de quartier, la création d'une brigade "environnement" assermentée, verront le jour dans les semaines et mois à venir.

Un plan de développement économique va être lancé, avec la création de nouveaux espaces d'activité économique. Je souhaite qu'AB Habitat, propriétaire d'une multitude de locaux vacants, parvienne à relever les rideaux fermés.

Silicon Banlieue va être repositionné et relancé.

Nous créons cette semaine le Conseil Économique d'Argenteuil, avec des experts et des professionnels. J'ai proposé la présidence à M. Leikine[1], preuve de ma volonté d'oecuménisme ; il a accepté la proposition, et je l'en remercie.

Agir, tel est le cap que nous suivrons invariablement. Je vous remercie." (Applaudissements de la majorité et d'une partie du public).

Le Maire met en débat l'approbation du PV de la séance précédente.

La gratuité maintenue pour les associations argenteuillaises dans les salles Abbé Fleury et Maurice Sochon, amendement accepté par le Maire (point 18), est malheureusement retranscrit de façon très restrictive. Si des associations se voient demander un paiement, merci de nous en faire part !

Philippe Doucet répond en fait à l'allocution liminaire du Maire, et regrette que le Maire soit dans le "dénigrement permanent" de sa ville… Georges Mothron coupe son micro !

Marie-José Cayzac note que le PV ne comprend pas de réponse du Maire à la question qui lui avait été posée sur "l'affaire Colombes-Argenteuil".

Point 1.

Le Maire propose une "Autorisation de Programme" et une "Autorisation d'Engagement" pour "figer dans le marbre" des dépenses futures pour la propreté et la voirie.

Renée Karcher regrette "la démagogie et la bassesse des attaques du Maire contre les services de la Propreté de l'Agglomération. "Enfin, au 1er janvier 2016, on verrait ce qu'on verrait"… et qu'avons-nous eu le 2 janvier ? Un slogan. Même pas quelque chose comme "la propreté est l'affaire de tous…", non "Argenteuil est salie !". Les Argenteuillais ne sont pas dupes, et savent que l'Agglomération gérait plutôt bien le sujet, et assurait une gestion de proximité."

L'opposition votera donc contre une délibération de pure posture".

Elle est applaudie, le Maire rappelle que le public ne doit pas se manifester… et fait bien rire, car il avait omis de faire cette remarque quelques minutes auparavant.

De la même façon, nous avons estimé cette délibération trop floue (aucun contenu aux sommes annoncées) pour qu'elle mérite d'être votée.

2. Jean-François Ploteau présente un 'rapport sur la situation de la ville en matière de développement durable'., dont le Conseil devra prendre acte.

Ce rapport consiste à passer en revue l'ensemble des actions de la Ville, au prisme des enjeux du développement durable : économique, social et — surtout en pratique — environnemental.

Ce bilan nous semble cependant bien décevant :

  • Le schéma de la plaine d'Argenteuil n'avance qu'à petit pas alors que les derniers exploitants agricoles souffrent ;
  • "La définition de projets de transports collectifs structurants impactant le territoire" manifestée par "l’approbation de la charte aménagement / transport autour du projet de la Tangentielle nord" ? C'est hélas une action bien timide, presque un aveu d'impuissance. ;
  • L'action contre "les incivilités de stationnement et de circulation" est-elle probante ? De rodéos en doubles-files ritualisées sur Gabriel Péri ?
  • Sur "la dématérialisation des procédures", Argenteuil semble avoir encore une ou plusieurs décennies de retard ;
  • La "redynamisation des commerces de proximité, … répondant aux besoins des habitants (coiffeur au Val d’Argent Nord)" ? La tendance générale semble à l'opposé.
  • "L'accessibilité aux équipements de proximité notamment des activités culturelles et des animations pour les jeunes… l'obtention du label Première page en avril 2015 récompensant les équipes des médiathèques … pour les actions de sensibilisation à la lecture," c'est bien sympathique, mais le bibliobus a vu son circuit réduit, en échange de quels nouveaux horaires d'ouverture ?
  • "L'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde", attendons de le voir ;
  • La "sauvegarde des berges de Seine" ne décolle pas du stade des "réflexions"…

Je me réjouirai cependant du redémarrage du Marché de la Colonie, sous l'impulsion du collectif d'habitants du quartier.

En matière d'économies d'énergie, je m'inquiète du nouveau contrat pour la chaufferie de la piscine, auquel je me suis opposé en Commission d'Appel d'Offres, car il ne me semblait nullement inciter aux économies. Et les actions en faveur des économies d'énergie dans le logement pavillonnaire diffus ont peu d'effet à ma connaissance.

Intervenant pour le groupe, Marie-José Cayzac estime que "le développement durable est parfois comme la culture : moins on en fait, plus on l'étale. Vous vous appropriez Autolib', soit : mais combien de véhicules électriques achetés depuis le 1er janvier ?…"

3. Débat d'Orientation Budgétaire

M. Mothron donne la parole pour "5 minutes seulement" à son Adjoint aux Finances, Xavier Péricat.

Je vous passe la majorité du début du rapport de M. Péricat, qui répète des attaques désormais rituelles (bon, les dix premières minutes).

(Info au passage : la vidéo en direct du Conseil marche, sur www.argenteuil.fr.)

Xavier Péricat annonce que les comptes 2015, en cours de bouclage, seront à l'équilibre. "Tout cela malgré le plan Valls, une de nos principales contraintes externes"…

"Pour que toute polémique soit éteinte, même si j'en doute un peu, toutes dotations confondues, et j'anticipe là ce que le Député ne manquera pas de faire observer, la Ville perdra de l'argent en valeur absolue, cette année et les années prochaines".

Sans doute ! Mais justement, en 2015, la dotation d'État pour Argenteuil a atteint un record… nous l'avons écrit ici à diverses reprises. Comme d'habitude, Xavier Péricat présente des graphiques et chiffres portant sur une seulement des dotations d'État, la DGF — celle qui baisse ;-)

Le Budget 2016 "reflètera les priorités de la Municipalité, pour cela il a fallu baisser des charges de fonctionnement" : les "charges à caractère général" baisseront de 2 M€, les charges de personnel, augmentées par 377 embauches en 2013…"

Au passage, répéter en boucle ce chiffre depuis un an, ne le rend pas plus crédible :

Combien_agents.png

"Les frais financiers augmentent avec le volume de la dette, nous prévoyons de les contenir."

"La dissolution de l'Agglomération nous apporte 75 millions d'€ de dette, et un déficit de 3 à 4 M€, notamment parce que l'ex-Agglomération a sous-bugété ce qu'elle devait à Azur pour les ordures ménagères. Ça fait partie du passif qu'il va falloir éponger. Nous nous en doutions, vu les difficultés que nous avions dans les dernières semaines de 2015 pour être réglés par l'Agglomération. La Chambre Régionale des Comptes avait déclaré le budget 2015 insincère et en déséquilibre." (encore une vieille histoire).

Xavier Péricat passe à des priorités 2016 :

  • "l'amélioration de l'accueil dans les Centres Municipaux de Santé", notamment en réduisant par un "centre d'appel dédié" et par la "prise de rendez-vous par internet", les "rendez-vous non honorés".
  • "plus de solutions de garde pour un coût moindre, avec 60 solutions supplémentaires, et la stabilisation du nombre de places en crèche au niveau d'avril 2014, soit 845 places" — sauf erreur de ma part, c'et un renoncement explicite à l'augmentation annoncée dans le programme de cette liste et depuis lors ;
  • en matière de cadre de vie; la création d'autorisations de programme et d'engagement liées à la propreté et à la voirie. Nous annonçons 3,9 M€ d'investissements et 3,6 M€ en fonctionnement" c'est-à-dire principalement en interventions d'entreprises privées pour la maintenance ou les réparations.
  • une application de signalisation géolocalisée des incidents (l'Agglomération en avait sorti une en 2009, qui n'avait pas 'pris'. Espérons que ce sera le cas cette fois.).
  • réaménagements de voirie liés à la circulation des bus.

Et "un certain nombre de projets pour lesquels le mandat précédent aura été un mandat pour rien : la Porte Saint-Germain et les berges de Seine."

Il est 20h10. Jdçjdr.

Xavier Péricat présente les plans de la future Halle des Sports et du terrain de sport de proximité du Val d'Argent Nord, un budget de 2 M€ avec le réaménagement du coeur de quartier ; 700000 € pour les voies sous dalle avec un "plan lumière" qui leur "donnera un autre aspect". La rénovation des parkings du Val d'Argent Nord a commencé enfin, et coûtera 2,6 M€ en 2016. Les abords du parking "d'intérêt régional" du Val Sud seront "traités", les coques commerciales vides et la passerelle très dégradée seront démolies…

"En matière scolaire, il y a un effort très important à faire, à l'école des Coteaux qui l'attendait depuis de nombreuses années, où les menuiseries coûteront 350000 €. Des constructions seront nécessaires : beaucoup de permis de construire ont été accordés au Val-Notre-Dame sans qu'aucune école ne soit créée…"

(L'opposition les cite : Kergomard !… Anne Frank !…)

Georges Mothron revient sur "la prospective scolaire" : "12 classes ouvertes à la rentrée 2014, 17 en 2015, entre 20 et 25 à la rentrée prochaine. Il va falloir créer des groupes scolaires. Nous aurons besoin de capacités d'investissement."

Philippe Doucet le regrette, "les exercices de style vont se renouveler, c'est cette Municipalité qui veut ça". "Le plan Valls, vous vous en plaignez, mais regardez ce que vos amis politiques préparent : non plus 11 milliards d'économies sur les collectivités locales, mais 30 à 50 ! Préparez vos 4x3 !"

"Vous regrettez le niveau des impôts : pourquoi ne tenez-vous pas votre engagement de les baisser ? Nous tenons à votre disposition le rapport de la Chambre Régionale des Comptes de 2009 sur votre 'évitement fiscal', votre délégation de service public 'déséquilibrée', et les emprunts toxiques dont vous êtes un spécialiste nationalement connu."

(Là encore, j'épargne au lecteur des arguments qu'il a déjà trouvé en nombreux exemplaires sur ce blog.)

En référence à la sous-budgétisation des relations avec Azur : "oui, la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères ne couvrait pas la totalité du service : allez-vous l'augmenter ?"

"Vous avez expliqué que le Territoire était un pari gagnant ? La Ville d'Argenteuil perd 4 millions d'euros de 'DGF bonifiée', chaque année, 20 millions en 5 ans. Extraordinaire !"

Philippe Doucet rappelle que les investissements annoncés par la nouvelle équipe étaient des projets lancés avant 2014 (ce qui est évidemment toujours le cas, il faut des années pour concrétiser des projets d'investissements… et il en sera de même après 2020). Et rappelle avoir obtenu un accord "unique en France" pour un financement d'État aux parkings du Val Nord. Ainsi que le financement ANRU 2 pour la Porte Saint-Germain, dont Xavier Péricat se vantait.

"Les Argenteuillais constatent avec tristesse l'insécurité qui monte, la Police Municipale qui disparaît, la valeur des terrains qui baisse, les commerces qui ferment… Laissez tomber la haine et essayez d'être dans le positif ! Nous aussi aimons cette ville et continuerons le combat contre cette politique de beauf'".

Quelques vifs applaudissements dans la salle, le Maire s'en prend à un "colleur d'affiches" et à "l'égérie de là-haut".

Georges Mothron propose à l'élue aux marchés forains un "bonimenteur" en la personne du député. (Horions et cris de ci de là…) Georges Mothron : "vous êtes tous dans le même moule !"

Georges Mothron confirme la "continuité" des investissements, les plans de rénovation urbaine remontant à avant 2008.

Georges Mothron donne la parole "pour calmer l'assistance" à Philippe Métézeau. Celui-ci dit avoir apprécié les débats d'orientation budgétaire quand il était dans l'opposition : "on est au moins autant qualitatif que quantitatif".

Philippe Métézeau dit n'avoir entendu aucun projet dans la réponse de Philippe Doucet, sinon le reproche d'avoir lancé des projets déjà en préparation. "Je n'ai pas entendu de propositions nouvelles, ni de critiques sur le futur, le débat risque donc de tourner court. Vous nous reprocher de regarder dans le rétroviseur, regardez devant vous !".

"Il n'y a jamais eu autant d'enfants en garde collective, qu'aujourd'hui : nous avons fait un double effort : créer des places nouvelles, diminuer les frais." Vous aviez pendant votre mandat, augmenté le % de places occupées d'1% par an, nous poursuivons. Vous avez créé à Elisabeth Bourgeois une crèche surdimensionnée…, pour 80 bébés et il n'y en avait que 60. Les opportunités, il faut les saisir. Des petites structures, que votre équipe prévoyait de fermer pour un meilleur accueil des enfants, nous les avons fermées et les enfants ont été accueillis dans d'autres crèches ; les locaux vont être réhabilités et serviront de nouveau d'accueil d'enfants dans un mode collectif."

"Pour les personnes âgées, nous faciliterons le portage de repas de régime… nous ne ferons pas de 4x3 pour cela !"

"Nous sommes souvent interpellés pour des demandes de logement. S'il y a 'guéguerre' (entre la Ville et AB Habitat), il faudrait qu'elle cesse. Qu'on essaye de sortir de ce cercle infernal. Mme de Azevedo est absente ce soir à cause d'un petit accident…"

Il y a donc changement d'Adjoint au Logement ! C'était auparavant Mickaël Camilleri.

"Tournons la page, avec une nouvelle Agglo. C'est de cela que nous devrions parler, plutôt que de savoir qui a fait telle maison de quartier. Ça n'intéresse pas les Argenteuillais. Il y a une continuité. Si le premier mandat de M. Mothron avait été si mauvais, les Argenteuillais ne lui en auraient pas confié un autre."

Gilles Savry : "invectiver tout le monde… mérite quelques explications. La Halle des Sports, nous n'aurions changé qu'une porte de placard ? Elle était prévue dans le dossier ANRU lors de notre premier mandat, elle aurait dû être déjà inaugurée, faite depuis longtemps."

"Sur les copropriétés, l'essentiel des financements se fait depuis 2014. Sans doute y avait-il eu, avant, des promesses ! On a été chercher d'autres partenaires : l'ANAH va contribuer."

"Et quand j'entends dire que la Porte Saint-Germain, c'est votre projet… Mais l'ANRU est passée à côté, il n'y a pas de quoi en être fiers !"

(L'atmosphère est bien tendue : les fautes de français se multiplient, de même que les erreurs sur les termes, je censure le tout !)

"Votre projet pour Jean Allemane, on l'a complètement dédensifié, on l'a partagé avec le comité de quartier, avec les habitants, il aura une autre figure que celle que vous aviez conçue."

Renée Karcher "rebondit sur l'intervention de M. Métézeau" pour demander qui est Adjoint au Logement.

Georges Mothron répond que M. Camilleri a été chargé du Développement Économique — collaboration à venir donc avec Alain Leikine.

Xavier Péricat revient sur les dotations de l'État et "aimerait bien un microclimat" pour qu'elles "ne baissent pas à Argenteuil", et répète ce qui a déjà été répété.

Dans la salle, notre secrétaire général, Pierre "d'Argenteuil", s'indigne que Xavier Péricat semble oublier ses 95% d'emprunts toxiques et les millions de pénalités qu'ils nous coûtent : tout dernièrement 5 millions rien que sur un emprunt de 3,5 millions !… Le Maire le fait expulser, Pierre se dit heureux de ne plus avoir à écouter un "menteur".

Et voilà, le Conseil prend acte que le débat s'est tenu…

Notes

[1] Adjoint au développement économique sous le mandat de Roger Ouvrard ; ancien conseiller général PS, désormais adhérent PRG.

mercredi 27 janvier 2016

Conseil de Territoire Boucle Nord de Seine : liveblogging

par Frédéric Lefebvre-Naré

Deuxième Conseil de Territoire Boucle Nord de Seine ! (Un de nous avait assisté au premier, je n'avais pu y aller. La doyenne et Maire de Colombes, Nicole Goueta, avait été élue Présidente, les Maires des 6 autres communes, vice-présidents).

Parmi les 20 élus argenteuillais, deux absents seulement, ayant donné pouvoir.

Après rectification de la prononciation de son nom par la Présidente, M. Fannié (?) est désigné secrétaire de séance, comme à la séance inaugurale.

La Présidente annonce une délibération supplémentaire urgente sur un protocole financier. Le président du groupe socialiste, Philippe Doucet, ne croit pas qu'une telle délibération ait pu être préparée en urgence une heure avant la réunion : "ça ne respecte pas le minimum syndical d'une démocratie. Vous aviez eu la courtoisie de l'appeler pour une question de règlement intérieur, vous auriez pu me faire part de cette délibération supplémentaire !"

M. Leclerc, maire de Gennevilliers, répond que la délibération a été préparée il y a 3 heures.

M. Doucet : "Ça ne nous rassure pas !"

M. Leclerc : "Il n'y a rien qui me rassure sur le territoire de la Métropole ! Ce qu'on vous propose, c'est de faire avec."

M. Doucet vote contre et indique que "L'ensemble des socialistes sont contre."

Mme Goueta : Je crois que…

M. Doucet : Comptez ! Il y a des pouvoirs aussi !

Mme Goueta met aux voix le compte-rendu "sommaire" de la séance précédente.

M. Doucet répond qu'un compte-rendu est de droit ; il ne s'agit ici que d'un relevé de décisions, sans mention des interventions. Et même ce qui y est mentionné l'est de façon inexacte ! 15 abstentions et non 12 sur les indemnités ; et sur la délibération 5, les abstentions sont confondues avec les non-participations !

Mme Goueta : C'est exactement pareil. Voyez le code des Collectivités Locales.

M. Doucet : sur le nom du territoire, il y avait eu un débat qui m'avait semblé permettre de converger, le terme "d'EPT Boucle Nord de la Seine" étant, de l'avis général, peu valorisant. M. Leclère avait fait une proposition intégrant le nom du Grand Paris. C'est pourtant celui qui figure dans votre relevé de décisions ! Nous demandons un vrai compte-rendu, que les votes soient mentionnées de façon non biaisées, et nous espérons que nous convergions sur le nom du territoire.

Mme Goueta : Le nombre des votes correspond à ce que les conseillers territoriaux ont écrit. Je pourrai vous envoyer le comptre-rendu mais ne le ferai pas à tout le monde.

M. Doucet : Nous acceptons les emails sans difficulté.

Un intervenant : M. Valls a répondu à deux reprises récemment aux questions de deux parlementaires, que la non-participation au vote était rigoureusement équivalente à une abstention.

M. Doucet : (…) En attendant ces rectifications, nous voterons contre ce compte-rendu.

Mme Goueta : le compte-rendu étant approuvé … (un peu de mouvement : il n'y a pas eu de vote — Mme Goueta fait voter). Mme Goueta rappelle que chaque conseiller dispose d'un carton avec la liste des délibérations et y indique le sens de son vote : c'est celui qui est pris en compte dans le compte-rendu.

Mme Goueta passe à la premier délibération : la création d'une commission locale d'évaluation des charges territoriales. Elle devra calculer le coût des charges transférées des communes au Territoire. (Le sujet sensible !) La composition relève du Territoire, mais Mme Goueta explique qu'il est de bonne administration de demander aux communes de désigner chacune 2 représentants, qui peuvent être ou non conseillers territoriaux, avant le 30 avril (!) 2016. (Sur un sujet aussi essentiel à la marche du territoire, quel est l'intérêt de retarder autant ?).

La délibération est adoptée à l'unanimité.

2ème délibération : la composition de la commission d'appel d'offres. Un Président, 5 titulaires et 5 suppléants, élus à la proportionnelle au scrutin de liste et à bulletin secret. Mais le Conseil peut accepter de votre à main levée, ce que Mme Goueta propose. "On a réservé un à l'opp… au parti socialiste". Mme Le Moal pour Clichy, M. Péricat pour Argenteuil, (…), M. (?) de Clichy-la-Garenne (pour le PS), deux suppléants de Gennevilliers qui n'a pas de titulaire, dont un suppléant PS.

Unanimité.

Délibération 3 sur le syndicat des eaux de la presqu'île de Gennevilliers, qui associe plusieurs communes : l'EPT (Territoire) se substitue à ces communes sur cette "compétence". Mme Goueta fait donc voter sur les délégués, qui là encore, peuvent être simples "citoyens remplissant les conditions requises pour être conseillers municipaux" et non élus au Territoire. Mme Goueta propose de reconduire les délégués qui représentaient précédemment leurs communes.

Elle propose de voter par ville ! ou globalement. (La loi prévoit un scrutin uninominal, la suggestion de voter "par ville" fait bien territorio-sceptique !).

"Globalement," répondent plusieurs personnes.

Unanimité.

"Nous allons proposer la même chose pour le SEDIF", dont sont membres Argenteuil et Clichy. Les représentants sont pour Argenteuil M. Camilleri, et M. El Haddad comme suppléant.

Philippe Doucet présente une explication de vote : le groupe socialiste "ne participera pas au vote, pour reprendre votre expression, sur les délibérations 4, 5, 6 et 7, vous voyez, je vous fais une explication de vote groupée".

"On passe au syndicat AZUR, même délibération que précédemment". Argenteuil, seule commune membre, est représentée par MM. Mothron et Péricat, et comme suppléants, MM. Vasseur et Ploteau.

"Même opération pour le comité syndical du SILOM" (?). "Au 31/12/15, les communes de Colombes, Bois-Colombes, Villeneuve-la-Garenne (…) étaient membres du SILOM et lui avaient confié la gestion des ordures ménagères". Le Conseil reconduit donc les délégués qui étaient ceux des communes.

Idem pour "la SMAVND" (le syndicat mixte d'assainissement du Val-Notre-Dame, dont Argenteuil est membre). M. Savry et Mme Amarir sont reconduits.

Délibération n°8, création d'une commission pour élaborer le règlement intérieur. 8 membres, "comme vous l'a dit le Député on l'a contacté pour savoir s'il voulait un représentant du PS, avec les 7 Maires" — en fait les personnes qu'ils ont désignés, dont M. Métézeau pour Argenteuil.

9. Poursuite de la modification du PLU de Gennevilliers. "Le Territoire est maintenant chargé des PLU, la loi l'autorise à poursuivre des procédures déjà engagées avant sa création. Gennevilliers souhaite de "nouveaux périmètres de maîtrise foncière, des secteurs de mixité sociale…", et le 16 décembre 2015 (!), le Conseil Municipal a donné son accord à cette procédure. Qui est contre ?"

Philippe Doucet demande à intervenir (et insiste) : "au moins, qu'on sache sur quoi on vote ! On n'a même pas un recto-verso sur cette modification du PLU ! On est demandeurs de ce document. Et ça serait intéressant pour les collègues de savoir quelles communes ont également engagé des procédures de ce type. Le PLU est une des compétences du Territoire ! Faute d'éléments, nous nous abstiendrons sur cette délibération."

Mme Goueta : "nous sommes le 29 janvier, l'EPT a été créé le 12, il faut être raisonnable".

Philippe Doucet : "Gennevilliers n'a pas attendu du 12 janvier pour élaborer ces documents !"

Tous les autres délégués (non-PS) approuvent la délibération. Les élus du Territoire, dans leur majorité, renoncent résolument à savoir ce qu'ils votent !

10. Délégations à la Présidente en matière financière. "Les emprunts devront impérativement être en euros, dans la catégorie 1-A de la charte Gissler" c'est-à-dire absolument non toxiques ;-)

Pendant la lecture, parlottes diverses ; un des 7 Maires et Vice-Présidents pianote, comme moi, sur son ordinateur pommé — M. Leclerc.

"Je ne sais pas s'il faut que je lise tout ça ? Il y a 3 pages…" Parmi les conseillers : "non, non…"

M. Doucet intervient : "Vous avez tellement de délégation de pouvoir qu'il y en a 3 pages ! Une étendue immense ! C'est le choix que vous faits et nous le regrettons. Ce n'est pas le principe de ce que prévoit la loi, vidant de sa substance le rôle d'orientation, de débat et de vote de l'assemblée délibérante."

M. Goueta "C'est la loi. Vous votez contre la loi !".

M. Doucet "Pas du tout…"

Un conseiller demande la parole : "On assiste à quelque chose d'assez particulier, dans cette réunion ! Cet établissement a été mis en place contre l'avis des Maires, et ceux qui l'ont voulu (les socialistes ?) se rendent compte que ce n'est pas comme ça qu'il fallait procéder… Il faut quand même que ça puisse fonctionner ! Il faut laisser les communes maîtriser leur aménagement; on l'a vu pour le PLU. Mais le Parti socialiste ne devrait pas renier le travail qu'ils ont fait. Assumez !"

(Applaudissements des conseillers de la majorité).

M. Doucet : "On est interpellés, permettez qu'on réponde… Le Parti socialiste n'est pas la dénomination qu'on a prise, c'est Mme la Présidente qui nous appelle ainsi. Le PLU, c'est une compétence du territoire, c'est vous qui voulez la laisser aux communes. Nous sommes cohérents."

11. Attributions du Bureau c'est-à-dire aux 7 Maires. Mme Goueta propose de déléguer au Bureau toutes les compétences, sauf celles que la Loi interdit de déléguer !

Seul le groupe socialiste vote contre, les autres approuvent.

12. Agents de l'agglomération Argenteuil-Bezons : le Préfet les a affectés au Territoire, pour toutes compétences qu'il exercerait. Mme Goueta propose de les rétrocéder à la Ville d'Argenteuil (lui "rendre ses capacités d'intervention") au 1er février 2016 pour toutes les missions dites supplémentaires :

  • promotion de l'emploi,
  • musique, danse, arts dramatiques,
  • environnement, aménagement, berges de Seine, Agenda 21,
  • appui à l'enseignement supérieur et à la recherche,
  • terrains de sport de proximité,
  • entretien de la ville,…

"Nous comprenons très bien les hésitations de la Municipalité d'Argenteuil" à reprendre toutes ces compétences, "nous y adjoignons un protocole financier que nous vous proposons en urgence", pour réévaluer la contribution d'Argenteuil au territoire.

"Nous proposons de confier ces démarches à l'exécutif."

(Arrivant en bout de batterie, j'espère suivre au moins ce point 12 jusqu'à la fin !).

"Qui est contre ? D'abord, excusez-moi, Intervention de M. Mothron".

Georges Mothron, maire d'Argenteuil : "Ces délibérations, chacun le mesure, ne sont pas sans conséquence pour la collectivité argenteuillaise, et pour les agents. Ces délibérations doivent leur permettre de travailler de manière apaisée et efficace. Il était hors de question pour moi qu'Argenteuil soit lésé. Je me suis donc confronté à mes collègues, notamment à mon collègues maire de Gennevilliers, qui a tout fait mon cher Patrice, pour mettre des bâtons dans nos roues. Contre toute attente, nous sommes arrivés à un accord. Cet accord permettra à la Ville de récupérer les financements d'État liés à l'intercommunalité (?). Gennevilliers contribuera à hauteur de 1 M€ au financement du FPIC (?) alors que GPSO voit le sien augmenter ; sans quoi Argenteuil aurait perdu ses recettes FPIC et aurait dû contribuer à hauteur de 1 M€. Argenteuil en resort gagnante, comment d'autres cilles du Territoire dans la même situation. Notre ville était laissée au bord de la banqueroute par les inconscients de la précédente municipalité PS. Argenteuil change, se développe et continuera de le faire. Nous voulons un territoire synonyme d'efficacité et de proximité."

Philippe Doucet félicite Georges Mothron pour son élégance coutumière mais ne veut pas impliquer tout le Territoire dans le débat argenteuillais.

Je complète, après coup, avec des tweets de la suite :

@PDoucet tient à ce que le Territoire assume les missions à son échelle, comme l'emploi. Le port de Gennevilliers impacte le paysage, l'environnement, les risques Seveso à #Argenteuil: @pdoucet regrette que le Territoire l'ignore. "On a essayé le communisme dans un seul pays… emploi, formation, environnement nous paraissaient des opportunités de coopération."

P. Leclerc, Gennevilliers, se dit heureux de l'accord avec #Argenteuil "dans cette salle de mariage", alors que "les Préfets n'ont rien fait pour nous aider."

Pour Xavier Péricat #Argenteuil, "la délibération importante ce soir est celle sur la composition de la Commission d'évaluation des charges" 😀

Les élus du Territoire surveillent si tous les élus #PS suivent les consignes de vote de leur groupe :-) Bruits et rires… @pdoucet : "il y a 11 contre", la Présidente "les gens se décident eux-mêmes" (et compte bien 11).

Boucle Nord Seine limite sa compétence "salles de spectacles /sports" à celles de 5000 places (bien sûr, il n'y en a pas — à moins que le stade Yves du Manoir de Colombes ne soit dans le champ ? Aucune liste d'équipements n'est fournie.)

Patrice Leclerc : "la seule raison de la délibération est de renvoyer la compétence salles à #Argenteuil" en contournant la loi qui l'interdit.

Mme Goueta met aux voix le transfert des personnels à #Argenteuil mais "certains" peuvent être gardés par le Territoire.

La Ville d'#Argenteuil bénéficiait du FPIC en 2015, le perd en 2016 en adhérant au Grand Paris : le Territoire (Gennevilliers) remboursera. Plusieurs communes limitent leurs contributions aux montants de "taxe foncière" perçus *en plus* par rapport à 2015 = cela risque-t-il des les décourager à accueillir des employeurs ? C'est sécuriser son budget municipal à court terme, mais dans quelle dynamique ?

Voilà, séance du Conseil levée.

jeudi 17 décembre 2015

Grand Paris et "T5" au Conseil Municipal, 17 décembre 2015

par Frédéric Lefebvre-Naré

Georges Mothron indique avoir reçu l'arrêté instituant le territoire "T5" où Argenteuil est associée à Colombes, Bois-Colombes, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne, Asnières et Clichy.

Nous devons donc élire, parmi les 24 conseillers communautaires actuels, 2 conseillers métropolitains (du Grand Paris) et 18 autres conseillers "territoriaux" pour le T5. L'élection se fait à la proportionnelle par le Conseil Municipal.

12. Election des conseillers métropolitains et territoriaux

Georges Mothron propose comme conseillers métropolitains Georges Mothron et Gilles Savry.

"La parité", remarquent des conseillers d'opposition…

L'opposition ne propose pas de candidats. Les candidats de la majorité sont donc élus à "l'unanimité des votants".

Deuxième vote, portant sur les 18 autres conseillers territoriaux.

La liste de la majorité est annoncée par Georges Mothron comporte de nombreuses personnes qui ne sont pas Conseillers communautaires ! L'opposition le lui fait remarquer !

Philippe Doucet : "vous devez présenter 14 noms de conseillers communautaires". "Pas de souci", répond Georges Mothron.

Philippe Doucet : "on va être facilitateurs, une fois de plus" — et propose 4 noms avec la parité : Philippe Doucet, Chantal Colin, Fabien Bénédic et Renée Karcher. "Si vous pouvez nous rappeler la liste des 14 premiers ?" Le Maire le fait, cette fois-ci avec 14 conseillers communautaires.

La liste ainsi composée est adoptée à l'unanimité.

13. Mission d'assistance à la création du T5

Xavier Péricat présente cette proposition : le T5 exercera ses compétences dès le 1er janvier 2015 mais devra aussi définir son projet, le périmètre de ses compétences (parmi celles non obligatoires), d'ici le 1er janvier 2018, en "bénéficiant des effets de synergie". "Les élus et les services ont engagé un travail afin d'anticiper ces changements institutionnels profonds, mais nous avons besoin jusqu'en 2018 de l'assistance de spécialistes".

"La convention va permettre de payer cette mission au prorata des populations des villes. La commune de Gennevilliers s'y colle pour engager les premières dépenses, premier acte du T5".

Georges Mothron lui répond "Ne dites pas que le premier acte de ce territoire sera une dépense !"

J'interviens dans les termes suivants :

M. Péricat l'a pourtant bien dit…

J’ose à peine, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, rappeler les péripéties rocambolesques que vous avez fait vivre aux Argenteuillais depuis deux ans.

Vous avez commencé, au lendemain de votre élection, par convoquer un Conseil prétendument urgent, pour diviser par 2 le nombre de Conseillers d’Agglomération. Évidemment, vous avez été condamné par le Tribunal Administratif.

Vous avez ensuite fait un esclandre au sortir du premier Conseil Communautaire, en vous disant prêt à adhérer à n’importe quelle agglomération pourvu que ce ne soit pas Argenteuil-Bezons. Ayant défini cette brillante position de négociation, vous avez vu les communes Valdoisiennes vous claquer la porte au nez, et n’avez dû votre salut qu’à l’amendement du député Philippe Doucet permettant à Argenteuil d’adhérer au Grand Paris.

Vous avez fait voter ce Conseil sur une dissolution d’Argenteuil-Bezons un an avant la création du Grand Paris, qui a été évidemment retoquée. Vous avez fait voter par ce Conseil les adhésions successives à une série d’associations intercommunales d’études ou de préfiguration ou de négociation, qui n’ont rien pu étudier ni préfigurer ni négocier. Vous avez fait voter l’adhésion d’Argenteuil à l’agglomération composée de Puteaux et Courbevoie, et c’était tellement bien entendu avec ces deux villes, que Puteaux-Courbevoie n’a même pas délibéré sur l’adhésion d’Argenteuil. Vous aviez d’ailleurs dit à ce Conseil et dans la presse, pour démontrer la continuité territoriale entre Argenteuil et Courbevoie, que le maire de Bois-Colombes était prêt à adhérer, alors qu’il s’est toujours prononcé contre.

Et enfin bref, maintenant que le gouvernement a décidé — contre votre avis et contre le mien personnel d’ailleurs — la création d’un territoire « T5 » autour de Gennevilliers, vous vous répandez en tweets, articles et déclarations enthousiastes, nous expliquant que votre grand pari est gagné, que le travail collectif avec les 6 autres communes c’est génial, « un travail collaboratif engagé depuis plusieurs mois » (donc pendant que vous faisiez voter votre opposition à ce T5), c’est merveilleux.

La loi attribuait à Argenteuil le siège de l’établissement public territorial ! Au moins c’était un aspect intéressant, quelques emplois chez nous et un centre de décision. Mais non, le T5 c’est tellement merveilleux que vous avez abandonné purement et simplement cette prérogative d’héberger le siège du territoire, et l’avez cédée à Gennevilliers !

Dans ce monde de coopération et de cadeaux généreux, vous voulez faire voter un budget de 165000 euros, dont 41250 à la charge d’Argenteuil, pour quoi ? Pour demander à des consultants privés comment organiser ce territoire et écrire ses textes constitutifs ! Demander à des consultants privés d’organiser, non pas le service public, ce qui peut se comprendre, mais d’organiser les pouvoirs publics !

Pour avoir dirigé pendant 8 ans un cabinet de conseil au secteur public, j’aurais sûrement plein d’anecdotes à raconter, mais celle-là, elle est forte.

Pour justifier ce recours, il nous a été expliqué en Commission que les 6 autres communes étaient des communes isolées qui n’ont pas l’expérience du travail communautaire et qu’il faudra donc leur apprendre. Mais il ne vous aura pas échappé qu’Argenteuil a l’expérience de la coopération intercommunale, fait d’ailleurs aujourd’hui partie d’une agglomération, et récupérera au 1er janvier plus de 300 agents venant de l’Agglomération, dont des juristes, des financiers et autres cadres dirigeants.

Peut-être me diriez-vous qu’un territoire du Grand Paris c’est différent d’une agglomération, et que ça change tout. Effectivement il y a encore beaucoup d’inconnues et d’allers-retours avec l’État sur l’organisation du Grand Paris. Mais qu’est-ce que les consultants pourront faire ? Prendre leur téléphone et appeler les Ministères, ou les Préfets, ou d’autres territoires mieux informés. Et une fois qu’ils auront pris leur téléphone ? Ils devront rendre compte « au comité technique composé des directeurs de cabinet et directeurs généraux de services des villes » et ensuite au « comité de pilotage composé des maires des 7 communes ».

Alors si le T5 a une chance de coopérer un jour, je vous suggère de commencer maintenant. Que les Maires, leurs directeurs de cabinet et leurs directeurs généraux de services détachent pour quelques mois des cadres de leurs services juridiques ou financiers, les fassent travailler ensemble sur un même lieu (que ce soit Argenteuil ou Gennevilliers), comme ferait un cabinet de conseil, et ça sera à mon avis, plus rapide, plus efficace, et surtout, plus durable ; parce que les compétences acquises pendant cette mission resteront au lieu de repartir avec les prestataires privés en fin de mission.

Et si ça ne suffit pas, le Règlement Intérieur de notre Conseil, et certainement ceux des autres communes, autorisent à constituer une mission composée d’élus ; par exemple en anticipant des groupes de travail du futur conseil du territoire, ou en mobilisant les compétences juridiques ou financières, ou en organisation, qui sont je crois assez nombreuses dans les Conseils des différentes villes.

Donc le privé, ça peut aider pour organiser le service public, mais s’il s’agit de coopérer entre territoires, coopérons directement entre territoires. Une mission privée d’assistance nous semble à la fois inutilement coûteuse, et potentiellement contre-productive ; nous voterons contre et vous appelons, Mesdames et Messieurs les Conseillers, à faire de même.

Philippe Métézeau répond tout à fait à côté de mes propos (si je peux me permettre) — "on aurait bien aimé avoir plus de temps" (2018, tout de même !…) grâce à une meilleure collaboration de l'Agglomération à sa propre dissolution. "Je regrette que vous n'ayez pas donné vos bons conseils à vos amis de la Communauté d'Agglomération. Je ne demande pas votre indulgence mais votre attention et une certaine équité."

Georges Mothron précise que le vote de cette mission porte sur la prospective d'un territoire qui existera tandis que "l'Agglomération vient de faire réaliser à 7000 € une prospective de ses finances après 2015" (date de sa dissolution).

Bref… la majorité vote pour et l'opposition contre.

14. Continuité du service public à la création de l'EPT T5

Dispositions juridiques autorisant la commune à loger et employer les agents venant de l'Agglomération dans l'attente de la constitution du T5.

L'opposition ne prend pas part au vote, estimant que ces dispositions sont la conséquence de la dissolution de l'Agglomération, décision de la seule majorité.

15. Décision modificative du budget 2015

Xavier Péricat annonce l'intention de répondre, par cette délibération, à "un certain nombre de donneurs de leçons présents dans la salle" :-)

Il estime que l'Agglomération est en quasi-cessation de paiement, les agents du Trésor Public le confirment (selon lui), et doit 3 millions à la Ville.

Il rappelle l'affaire de la dette Azur, déjà évoquée plusieurs fois ici : la Chambre Régionale des Comptes avait chiffré à 2 millions ce que l'Agglomération devait à Azur, et à 1,2 millions sa dette envers la Ville pour les personnels mis à disposition.

La Ville provisionne donc 3 M€ d'impayés.

Le plan d'économies de la Municipalité a permis selon Xavier Péricat 2 M€ d'économies de masse salariale, 4,3 M€ d'économies sur les souscriptions d'emprunts, 3,6 M€ de frais financiers.

Par ailleurs les recettes sont meilleurs que prévues, avec un Fonds de péréquation (FPIC) notifié à 1,42 M€, et 431 000 € de recettes fiscales supplémentaires.

Philippe Doucet répond qu'on va "redire les mêmes choses" que d'habitude — "on ne se lasse jamais des présentations de Xavier Péricat et de sa science des chiffres : 12ème de liste aux élections régionales, il se voyait élu alors qu'il n'y a que 8 élus."

Philippe Doucet décortique les 9,9 M€ d'économies :

  • Côté emprunts, les dépenses sont simplement reportées aux exercices suivants ;
  • Concernant le FPIC, vous allez devoir refaire votre campagne sur les panneaux Decaux ! Pensez à expliquer que les dotations à Argenteuil augmentent !

(Par ailleurs, concernant les 2 M€ de masse salariale, seuls 1/3 sont liés au non-renouvellement d'agents contractuels. Le reste, 1,3 M€, correspond à des rémunérations des agents titulaires inférieures de 3% aux projections du budget initial).

Philippe Doucet répond sur la trésorerie de l'Agglomération, "largement positive", et "parfaitement équilibrée au 31 décembre, conformément aux projections faites avec le Trésor Public, vous mentez".

Quant aux refacturations par la Ville, "on en attend toujours les justificatifs. Et l'Agglomération attend toujours de son côté 1,3 M€ dûs par la Ville."

"Nous allons suivre avec intérêt l'évolution financière du Territoire T5, et nous craignons que la dissolution de l'Agglomération ne coûte cher à Argenteuil et aux Argenteuillais."

Georges Mothron persiste à prétendre que les dotations d'État ont baissé !!! Manifestement, il n'est pas fâché avec les chiffres, il les ignore simplement.

Georges Mothron maintient que la trésorerie de l'Agglomération est "extrêmement tendue".

Pour Xavier Péricat, Philippe Doucet est "dans le déni" : "c'est au prix de 400 non-renouvellements de contrats, qu'il n'y a pas eu de mise sous tutelle."

Au passage, bientôt plus de batterie pour le liveblogging… désolé, la suite sera en différé !

16. Avance de trésorerie avec T5

Nous ne participons pas au vote sur cette délibération technique liée à la mise en place de l'EPT.

mardi 29 septembre 2015

Conseil du 29 septembre : liveblogging 3 : Grand Paris

par Frédéric Lefebvre-Naré

2. Métropole du Grand Paris : Opposition à la proposition de création de deux Territoires dans la Boucle de Seine et demande de création du Territoire de la Boucle Nord des Hauts-de-Seine

Dans le cadre du Grand Paris auquel Argenteuil a adhéré, la Ville souhaitait la création d'un territoire "grande boucle Nord" comprenant La Défense, le port de Gennevilliers et les communes environnantes, de Neuilly à Villeneuve-la-Garenne et d'Argenteuil à Suresnes.

C'est grand, mais c'est complémentaire et équilibré.

L'État en a décidé autrement et l'a coupé en deux, un territoire "T5" au Nord et une Grande Défense plus au Sud. La plupart des villes de la Grande Défense, et toutes les villes du territoire "T5" s'y opposent. La Ville propose au vote une motion pour revenir à un grand territoire commun.

Nous sommes sur ce point d'accord avec la Municipalité… mais elle ne récolte que ce qu'elle a semé en dissolvant Argenteuil-Bezons. La logique d'organisation du territoire que porte l'État était connue depuis longtemps, malgré les multiples manoeuvres d'Argenteuil et de certaines parties de l'UMP (Courbevoie et Puteaux…).

Philippe Doucet, en réponse, rappelle que Gennevilliers "avec 200 M€ de budget (grâce au Port) et 44000 habitants, n'a jamais voulu créer une Agglomération", ne voulait pas partager ses recettes. (Et pour mémoire, ne veut pas être aujourd'hui seule à payer pour le "T5").

Avec le Grand Paris, "le partage des recettes se fait à l'échelle de la métropole".

"Un territoire de 1 million d'habitants, trop gros pour faire quoi que ce soit ensemble, ce n'est pas le sens de la réforme."

"Tous les autres territoires ont autour de 400000 habitants, et au milieu, il y en aurait un d'un million ? ce n'est pas le sens de la réforme". Il y a tout de même aussi Paris et ses 2 millions d'habitants.

"Nous avons des choses en commun avec Gennevilliers et Colombes, mais quoi avec Puteaux ?"

Philippe Doucet indique que "nous ne prendrons pas part au vote sur ces motions".

Georges Mothron rappelle le "cavalier législatif" que Philippe Doucet avait fait voter pour permettre à des communes de grande couronne comme Argenteuil, d'entrer dans le Grand Paris ; certes, mais en quoi Philippe Doucet s'est-il prononcé ici contre le Grand Paris ?

Philippe Métézeau (maire adjoint, UDI) dit "apprécier cet échange, qui n'était pas dit sur un ton polémique", mais constate justement que Philippe Doucet n'est pas intervenu ici contre le Grand Paris !

Philippe Métézeau cite le tract du PCF contre un "territoire qui concentre les richesses autour de la Défense" en la séparant des "communes plus populaires" : tout est dit !

(Et en effet, me voilà d'accord avec le PCF !).

Philippe Métézeau : les deux seuls Maires opposants à ce grand territoire, ceux de Puteaux et de Neuilly, seront surpris du soutien de la gauche argenteuillaise !

Georges Mothron rappelle que le Conseil Municipal de Gennevilliers a voté à l'unanimité contre la séparation des deux territoires.

Georges Mothron avait annoncé deux votes sur les deux points, mais n'en fait qu'un finalement — pas grave, j'aurais voté pour les deux.

- page 2 de 3 -