Blog d'Engagés pour Argenteuil

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samedi 12 novembre 2016

24. Argenteuil n'a pas à payer pour le Grand Paris !

par Frédéric Lefebvre-Naré

Le titre de ce billet est un peu résumé, mais voilà le sujet : Argenteuil a gagné, selon le Maire, son "grand pari" en adhérant à la Métropole du même nom. Elle fait partie du Territoire de la Boucle Nord de la Seine, dit "T5", avec notamment Asnières, Gennevilliers et Colombes.

Les Territoires du Grand Paris ont la compétence, c'est-à-dire la responsabilité, de "la programmation, la construction et la gestion d’équipements culturels et sportifs" pour peu qu'ils soient "d'intérêt territorial" : "l'intérêt territorial permet aux communes du territoire de mutualiser leurs politiques publiques et leurs équipements afin d'offrir un service public de même qualité à l'ensemble des populations quel que soit l'endroit où elles se trouvent."

Argenteuil projette une salle de spectacles de 1400 places assises, 3250 places debout, à :

  • 500 mètres de la limite de Colombes,
  • 150 mètres de la limite de Gennevilliers,
  • 1400 mètres de la limite d'Asnières.

Qui va payer pour le service (public ?) qui sera ainsi offert aux habitants de ces 3 communes ?

D'après une des premières délibérations du Conseil du Territoire : Argenteuil toute seule.

Ce Conseil a en effet décidé que seules seraient considérées "d'intérêt territorial" les salles de plus de … 5000 places. Invité à expliquer pourquoi un seuil aussi élevé, le Maire de Gennevilliers a répondu, en plein Conseil :

"Pour qu'il soit clair que nous ne voulons pas payer pour Argenteuil."

Pourquoi payerions-nous pour lui ?

mardi 16 février 2016

Foot, terrains et autres escarmouches

par Frédéric Lefebvre-Naré

4. Motion sur la fusion de l'Argenteuil FC et du Racing FC Argenteuil

Je manque le début du débat suivant, sur la fusion de deux clubs de football, AFC et RFCA.

En réponse au rapport de présentation, Hakim Hssini s'en prend à une "phrase inappropriée et choquante" (que j'ai donc manquée — voir ci-dessous le commentaire de Malek Scalbert —) et dénonce un projet totalement flou : "une intention c'est bien, un projet détaillé et ambitieux c'est mieux, nous ne participerons pas au vote."

Georges Mothron : "vous avez lu ce que vous aviez préparé ; vous n'avez pas tenu compte de ce que je vous ai dit : les Bureaux des deux clubs sont venus à notre rencontre et ont dit leur accord. La Ville met au pot 140000 € annuels"

Hakim Hssini : "ils ont été convoqués".

Ma modeste expérience d'adhérent à l'EFCVO me suggère qu'une fusion peu désirée, entre des clubs qui joueraient sur des stades distincts, peut tourner au casse-tête administratif, sans grand avantage pour les sportifs. J'aurais, comme le groupe, souhaité un exposé précis des intentions et du projet commun des deux clubs. S'il existe.

5. Grand Projet Ferroviaire Seine Normandie — Serqueux Gisors

L'État veut déplacer du trafic fret Le Havre-Paris de la rive gauche à la rive droite de la Seine, donc sur la ligne J. Un tiers de ce trafic supplémentaire serait de nuit, dit le Maire. Donc les 2/3, de jour. Vue la congestion de la ligne J, ses retards en chaîne, il me semble impossible d'imaginer intercaler des trains de fret (lents) entre les trains de banlieue.

Je regrette que la motion proposée par la Mairie soit peu spécifique, elle semble commune à toutes les communes de la ligne J — par exemple des "passages à niveau" sont mentionnés alors que la ligne J n'en a pas chez nous. Le Maire revient cependant sur celui du boulevard de Verdun, dont la suppression était annoncée pour 2014…

Chantal Colin associe le groupe à la majorité sur cet avis et espère une reprise de dialogue avec la SNCF "qui s'est trop souvent comportée en terrain conquis dans cette ville" ; "nous sommes cependant pour le développement du fret (ferroviaire) à la place des camions, et pour cela, il faut bien qu'il passe quelque part, mais pas au détriment des villes et des riverains. Nous sommes également préoccupés par le mécontentement croissant des voyageurs de la ligne J, et l'état lamentable de la gare du Val Nord. Nous souhaitons que la Région soit interpellée sur le sujet", ce que la Motion ne prévoit pas.

Le Maire, "ça ne lui pose aucun problème, bien que le fret ne soit pas de la compétence de la Région."

Unanimité.

6. Motion sur les nuisances aériennes, de Roissy, "un dossier qu'on connaît depuis très longtemps", dit le Maire, "et pour lequel on a manifesté avec les Argenteuillais, qui ne sont pas toujours contents mais ne sont pas toujours aptes à aller plus loin dans les manifestations" (trop clairsemées pour avoir pu peser sur Aéroports de Paris).

"Les vols de nuit sont souvent ceux de compagnies étrangères avec des avions" anciens, plus bruyants.

La Motion nous semble en effet bien documentée : en fait, elle appelle au respect de la règlementation … notamment, le principe pollueur-payeur à appliquer aux vols trop bruyants.

Chantal Colin se dit "assez ancienne dans ce Conseil pour avoir voté une bonne dizaine de motions sur ce sujet", et en regretter le peu d'effet, malgré leur bien-fondé…

Unanimité.

7. Subventions pour des travaux d'économie d'énergie aux copropriétés Angèle K et Monet, Val d'Argent Sud. Gilles Savry l'explique : un programme "PIG" (sic) regroupe désormais toutes les actions pour les 34 copropriétés du Val d'Argent, un peu plus de 3400 logements.

Chantal Colin le rappelle : cette action est ancienne et approuvée à l'unanimité à chaque fois depuis 2012. Ce sera une fois de plus le cas. Grâce aux financements ANAH et Région, le coût pour la Ville est faible.

Le coût pour les fonds publics reste très élevé ! De l'ordre de 30000 € par logement (1400 € de part Ville). Il nous semblerait utile que soit publié un état des travaux réalisés, d'une part, et des économies d'énergie avant-après travaux, pour établir que l'investissement en valait la peine[1].

Unanimité, dont se réjouit Gilles Savry.

8. Sécurisation des accès dans les 12 copropriétés du Val d'Argent Nord : plus petit financement du même type, même unanimité.

9. Avance sur la subvention au CASC, équivalent d'un comité d'entreprise pour les agents de la Ville, soit 50% du budget annuel prévu. Unanimité.

10. Acquisition d'une parcelle 1, avenue d'Argenteuil au bout de Jean Jaurès, un bout de trottoir, après élargissement de la voirie. À l'euro symbolique. Unanimité.

À part ça, Nicolas Sarkozy a été mis en examen et Zlatan a marqué, m'indique notre collègue chargé des questions sportives.

11. Cession d'une parcelle au 172 avenue Henri Barbusse,approuvée à l'unanimité ; j'interviens cependant pour regretter que la surface ne soit pas mentionnée, ce qui serait tout de même utile pour permettre au Conseil d'évaluer l'opération. M. Savry répond qu'elle de 200 à 250 m2, et sera précisée.

12. Rétrocession de l'immeuble 166 bd Jean Allemane à Hauts-de-Seine Habitat : un immeuble à la limite de l'habitat indigne. Chantal Colin s'interroge sur l'opérateur choisi, qui n'a pas de lien avec la Ville.

Je suis tout à fait d'accord, d'autant que le boulevard Jean Allemane a besoin d'un réaménagement urbain cohérent, pour lequel des opérateurs locaux seraient mieux venus.

L'opposition vote donc contre.

13. Incorporation au domaine communal de la parcelle 50 rue de Rochefort., "bien vacant et sans maître", parcelle dont "on ne refera pas l'historique", dit Gilles Savry, mais le rapport met en cause l'équipe précédente pour avoir laissé passer des délais, ce qui permettait à l'État de s'en déclarer propriétaire, mais il ne souhaite pas le faire."

Nicolas Bougeard revient précisément sur cet historique : l'Ambassade du pays du dernier propriétaire avait souhaité prendre le temps d'une recherche d'héritier dans son pays, ce qui empêchait le Conseil Municipal d'en délibérer. Nous nous réjouissons que la réponse ait été reçue et permette de clore le dossier.

Gilles Savry confirme que le dossier avait été traité bien avant, même avant 2008… mais été clôturé en 2012 ce qui aurait permis à la précédente majorité de passer la délibération. C'est faux, selon Nicolas Bougeard.

Bref… de l'unanimité à l'argenteuillaise.

14. et 15. Garantie communale accordée à Toit et Joie et à Novigère (ex-Cités Jardins) à l'occasion de la renégociation de prêts déjà garantis par la Ville. Unanimité.

16. Approbation des adhésions annuelles de la Ville à divers organismes dans le domaine du cinéma et du spectacle vivant. La Ville prend comme adhérente, la suite de l'Agglomération. Ces organismes qui me semblent parapublics financent la diffusion de courts métrages, le label Art et Essai, un festival, etc. Il y en a pour 5357 €/an de cotisations. Unanimité.

17. Autorisation de gestion de salles de spectacles qui sera accordée à M. Debeaud (pour la Ville), remplaçant Mme Colin (pour l'Agglomération). Nous ne prenons pas part aux votes internes à la majorité[2].

18. Vacations d'un oto-rhino du CASH de Nanterre en Centres Municipaux de Santé : une régularisation car il venait déjà quelques heures par semaine. Unanimité.

19. Crèche Marguerite Joly : Renouvellement de la convention de partenariat avec la Croix Rouge pour le même nombre de places (50 places pour la Ville + 10 en dépassement) et le même montant que l'an dernier (473100 €). Unanimité.

20. Tarification de la location des chais de l'Abbaye, anciens bureaux d'une imprimerie (et non ancienne usine comme le dit M. Pierre — merci à la SHAAP pour cette précision !). Jusqu'à 3000 € par jour pour une entreprise non argenteuillaise, plus 1000 € pour privatiser les jardins.

Chantal Colin confirme que c'était bien l'intention de la précédente équipe, de proposer ce bâtiment en location. Mais elle voit dans le projet présenté, un "dévoiement". "Nous avons voulu rendre ce lieu aux Argenteuillais, par une mise en valeur soignée, la création de jardins" à la place de la friche qui l'envahissait. "Renaissance d'un site vitrine de la Ville, en collaboration étroite avec la Direction Régionale de l'Action Culturelle, ce site étant classé. Privatiser le jardin est en contradiction avec ces objectifs. Une fréquentation nombreuse et non maîtrisée conduirait à une dégradation rapide." Le groupe d'opposition votera contre.

Georges Mothron s'indigne du mot de privatisation, qui figure pourtant dans le rapport de présentation. … "C'est peut-être le terme qui est malheureux ! Il s'agit de réservations partielles…"

Je suis très favorable à ce que des entreprises puissent découvrir Argenteuil à travers la location de ce site "vitrine", mais partage la réserve de l'opposition contre la privatisation de l'ensemble des jardins. Certes, le bâtiment n'a pas de grande salle, et il faut donc qu'il soit utilisé de façon ouverte sur l'extérieure. Mais précisément, une terrasse a été prévue pour cela et pourrait être réservée, tout en laissant ouvert au public l'accès des jardins.

Je m'abstiens donc ;-)

21. Adhésion de la commune d'Argenteuil au Syndicat Mixte Autolib' et désignation de ses représentants. L'opposition ne prend pas part au vote sur cette désignation.

22. Représentants à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Territoriales à l'EPT "Boucle Nord de Seine", la Municipalité propose Gilles Savry et Xavier Péricat. L'opposition ne prend pas part au vote.

Georges Mothron indique que le bureau du Territoire a prévu qu'Argenteuil préside cette CLECT.

23. Remplacement de Mme Aurélie Mergy au Syndicat Intercommunal pour la Plaine de Loisirs (Vallangoujard), "pour des raisons de bonne administration" : le Maire propose Fatiha Bacha. L'opposition ne prend pas part au vote.

24. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité pour que les communes qui y adhèrent à travers une intercommunalité y soient représentées… par le même nombre de délégués qu'avant, mais avec étiquette "intercommunalité". Le SIGEIF a pour gros travail de déléguer à GRdF la distribution du gaz dans nos communes…

L'opposition s'abstient — encore une désignation, de fait.

25. Modification des délégations du Maire : le Maire aura désormais autorité pour demander des subventions à l'État ou à des collectivités, ainsi que pour créer ou supprimer des régies de recettes.

Mais pour beaucoup de domaines de l'action publique, la demande de subventions est la seule occasion de les aborder et d'en débattre en Conseil Municipal. Les simples décisions communiquées par le Maire ne font pas, en pratique, l'objet de débats à Argenteuil, et c'est bien dommage. J'ai proposé en Commission qu'Argenteuil s'aligne sur la réglementation et traite les décisions du Maire, globalement, comme des délibérations normales, faisant l'objet d'un débat. Xavier Péricat, qui présidait la Commission, ne s'est pas engagé là-dessus, et Georges Mothron à l'instant, encore moins.

Fabien Bénédic, intervenant pour le groupe d'opposition, rappelle les "décisions du Maire" catastrophiques qu'ont été les souscriptions de centaines de millions d'emprunts toxiques, si bien que l'opposition ne pense pas pertinent d'élargir encore ses pouvoirs.

Xavier Péricat rappelle que la loi qui permet au Conseil de voter cette délégation, a été passée par l'actuelle majorité du Parlement, dont fait partie le chef de l'opposition municipale. "Vous avez tout le loisir de poser toutes les questions que vous voulez sur les décisions du Maire."

26. Indemnité de performance et de fonctions pour les ingénieurs en chef (il n'y en a qu'1 cette année, dit M. Clavel ; 2 selon le dernier tableau des effectifs).

Nicolas Bougeard annonce un vote contre cette délibération par opposition à la notion de rémunération liée à la performance.

Je vote contre par opposition à une "performance" qui serait réputée connue avant même le début de l'année, et fixée à 4200 € ou 6000 € selon le grade de l'ingénieur en chef !

27. Indemnités des élus : elles réaugmentent, et l'actuelle Municipalité ne tiendront décidément pas la baisse de 20% que M. Péricat prétendait avoir réalisée dès 2014.

Du moins Georges Mothron peut-il rappeler que les élus du Territoire ne seront pas indemnisés pour leur mandat, alors que les indemnités des élus de l'Agglomération totalisaient 24000 €.

Nicolas Bougeard constate que nous en sommes au 4ème tableau en moins de deux ans. Les indemnités vont de 1 à 10 entre membres de la majorité. Mais "qui fait quoi au sein de cette majorité ? Où est le tableau des délégations ? Le site internet de la Ville" a plusieurs mois de retard. "Doit-on se fier au montant des indemnités pour évaluer le niveau des responsabilités ? Les élus les plus augmentés sont ceux qui se plaignent le plus de la situation financière de la Ville… Quel capharnaüm ! Nous vous laisserons régler vos comptes et ne participerons pas au vote."

Georges Mothron met au vote, Marie-José Cayzac constate qu'il n'y a pas d'explication, Georges Mothron et Xavier Péricat projettent alors un tableau Excel montrant le montant des indemnités sous le mandat précédent, Ville et Agglomération incluses. Vives protestations de l'opposition… Capharnaüm, donc.

28. Donations à la Basilique lors du pèlerinage à la Sainte Tunique. Franck Debeaud rappelle "cet événement très important dans à peu près un mois". (Quelques éclats sur la datation de la Tunique). "Cette ostention est un événement essentiel pour les communautés catholique et orthodoxe, et important pour le commerce local."

À nous les biftons !, commente une personne dans le public.

La délibération (nous n'en passerons pas d'autre d'ici le pèlerinage !) consiste à autoriser la mise en place d'un tronc pour les donations pour l'entretien de la Basilique, qui appartient à la Ville. "Édifice à la fois culturel et cultuel."

Philippe Doucet estime que la Municipalité prend le sujet des délégations d'adjoints (point 27) trop à la légère, et s'en prend personnellement à l'augmentation des indemnités de l'Adjoint aux Finances, "42% d'augmentation ça ne me paraît pas très chrétien."

Anne-Sophie Villemin demande si le curé est au courant de cette délibération, car la laide 1905 demande son accord explicite. Georges Mothron répond que cela se fait en parfaite collaboration. "C'est sûr ?" demande Mme Vuillemin, qui vote contre. Abstention de Mme Cayzac. Pour le reste, nous votons pour.

Notes

[1] Déclameur : je travaille dans ce secteur d'activité.

[2] Précision / 20 février 2016 : aux votes consistant à désigner des élus de la majorité pour représenter la Municipalité.

Conseil Municipal du 16 février 2016 : l'ex-Agglo sous le feu

par Frédéric Lefebvre-Naré

L'appel… quelques minutes après 19h.

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À l'ouverture du Conseil, le Maire "tient à rendre hommage à une agent de la Ville d'Argenteuil, Christiane Chachagne, 52 ans, décédée ce matin d'une crise cardiaque à son domicile. Elle portait les valeurs d'engagement, de professionnalisme, de service public." Minute de silence.

"Permettez-moi de prendre la parole sur un sujet plus trivial, lié à la dissolution de l'Agglomération et à l'entrée d'Argenteuil dans le Grand Paris.

La récente venue de l'URSSAF pour réclamer 1 million d'impayés, 60000 € d'indemnités de licenciement indûment perçues par l'ancien DGS de la Ville et de l'Agglomération… un cabinet d'audit extérieur y travaille et je crains qu'il ne trouve autre chose. Hériter de soirées spectacles déficitaires de plus de 50000 € la soirée n'est pas le cadeau espéré par nos contribuables. Les mêmes maux, les mêmes dérives… Les Argenteuillais sont lassés, pour ne pas dire usés, en colère, et cela les conduit à quitter notre ville.

Les 400 agents que nous avons été conduits à ne pas renouveler mesurent les efforts qui ont été nécessaires. Nous les assumons.

Ceux qui aujourd'hui portent l'uniforme de pompier après avoir porté celui de pyromane (sic) peuvent mesurer les progrès accomplis : les débuts des travaux de la Halle des Sports, le déploiement de la fibre optique, la naissance du plus grand club de football de France… l'ouverture de la Maison de Quartier du centre ville, l'aménagement de la Butte d'Orgemont,… le soutien à nos Centres Municipaux de Santé, sont autant d'exemples concrets qui montrent qu'Argenteuil se développe.

Nous rebondirons, je le sais.

En retrouvant ses compétences, la Ville est enfin en mesure de mener des actions concrètes, notamment pour le cadre de vie. Ceci grâce à un accord équilibré avec les 6 autres villes du territoire. Chacun connaît leurs réserves, notamment celles de Patrice Leclerc, le maire de Gennevilliers. Mais l'accord a été unanime. Les intérêts locaux, partisans, ont été balayés. Il serait souhaitable que cet état d'esprit franchisse la Seine.

'Pas de quartier pour nos déchets !', première opération de ce type, se déroulera dans le quartier du Val Notre-Dame. Une application de signalement géolocalisé, des actions dans les centres de loisirs et les comités de quartier, la création d'une brigade "environnement" assermentée, verront le jour dans les semaines et mois à venir.

Un plan de développement économique va être lancé, avec la création de nouveaux espaces d'activité économique. Je souhaite qu'AB Habitat, propriétaire d'une multitude de locaux vacants, parvienne à relever les rideaux fermés.

Silicon Banlieue va être repositionné et relancé.

Nous créons cette semaine le Conseil Économique d'Argenteuil, avec des experts et des professionnels. J'ai proposé la présidence à M. Leikine[1], preuve de ma volonté d'oecuménisme ; il a accepté la proposition, et je l'en remercie.

Agir, tel est le cap que nous suivrons invariablement. Je vous remercie." (Applaudissements de la majorité et d'une partie du public).

Le Maire met en débat l'approbation du PV de la séance précédente.

La gratuité maintenue pour les associations argenteuillaises dans les salles Abbé Fleury et Maurice Sochon, amendement accepté par le Maire (point 18), est malheureusement retranscrit de façon très restrictive. Si des associations se voient demander un paiement, merci de nous en faire part !

Philippe Doucet répond en fait à l'allocution liminaire du Maire, et regrette que le Maire soit dans le "dénigrement permanent" de sa ville… Georges Mothron coupe son micro !

Marie-José Cayzac note que le PV ne comprend pas de réponse du Maire à la question qui lui avait été posée sur "l'affaire Colombes-Argenteuil".

Point 1.

Le Maire propose une "Autorisation de Programme" et une "Autorisation d'Engagement" pour "figer dans le marbre" des dépenses futures pour la propreté et la voirie.

Renée Karcher regrette "la démagogie et la bassesse des attaques du Maire contre les services de la Propreté de l'Agglomération. "Enfin, au 1er janvier 2016, on verrait ce qu'on verrait"… et qu'avons-nous eu le 2 janvier ? Un slogan. Même pas quelque chose comme "la propreté est l'affaire de tous…", non "Argenteuil est salie !". Les Argenteuillais ne sont pas dupes, et savent que l'Agglomération gérait plutôt bien le sujet, et assurait une gestion de proximité."

L'opposition votera donc contre une délibération de pure posture".

Elle est applaudie, le Maire rappelle que le public ne doit pas se manifester… et fait bien rire, car il avait omis de faire cette remarque quelques minutes auparavant.

De la même façon, nous avons estimé cette délibération trop floue (aucun contenu aux sommes annoncées) pour qu'elle mérite d'être votée.

2. Jean-François Ploteau présente un 'rapport sur la situation de la ville en matière de développement durable'., dont le Conseil devra prendre acte.

Ce rapport consiste à passer en revue l'ensemble des actions de la Ville, au prisme des enjeux du développement durable : économique, social et — surtout en pratique — environnemental.

Ce bilan nous semble cependant bien décevant :

  • Le schéma de la plaine d'Argenteuil n'avance qu'à petit pas alors que les derniers exploitants agricoles souffrent ;
  • "La définition de projets de transports collectifs structurants impactant le territoire" manifestée par "l’approbation de la charte aménagement / transport autour du projet de la Tangentielle nord" ? C'est hélas une action bien timide, presque un aveu d'impuissance. ;
  • L'action contre "les incivilités de stationnement et de circulation" est-elle probante ? De rodéos en doubles-files ritualisées sur Gabriel Péri ?
  • Sur "la dématérialisation des procédures", Argenteuil semble avoir encore une ou plusieurs décennies de retard ;
  • La "redynamisation des commerces de proximité, … répondant aux besoins des habitants (coiffeur au Val d’Argent Nord)" ? La tendance générale semble à l'opposé.
  • "L'accessibilité aux équipements de proximité notamment des activités culturelles et des animations pour les jeunes… l'obtention du label Première page en avril 2015 récompensant les équipes des médiathèques … pour les actions de sensibilisation à la lecture," c'est bien sympathique, mais le bibliobus a vu son circuit réduit, en échange de quels nouveaux horaires d'ouverture ?
  • "L'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde", attendons de le voir ;
  • La "sauvegarde des berges de Seine" ne décolle pas du stade des "réflexions"…

Je me réjouirai cependant du redémarrage du Marché de la Colonie, sous l'impulsion du collectif d'habitants du quartier.

En matière d'économies d'énergie, je m'inquiète du nouveau contrat pour la chaufferie de la piscine, auquel je me suis opposé en Commission d'Appel d'Offres, car il ne me semblait nullement inciter aux économies. Et les actions en faveur des économies d'énergie dans le logement pavillonnaire diffus ont peu d'effet à ma connaissance.

Intervenant pour le groupe, Marie-José Cayzac estime que "le développement durable est parfois comme la culture : moins on en fait, plus on l'étale. Vous vous appropriez Autolib', soit : mais combien de véhicules électriques achetés depuis le 1er janvier ?…"

3. Débat d'Orientation Budgétaire

M. Mothron donne la parole pour "5 minutes seulement" à son Adjoint aux Finances, Xavier Péricat.

Je vous passe la majorité du début du rapport de M. Péricat, qui répète des attaques désormais rituelles (bon, les dix premières minutes).

(Info au passage : la vidéo en direct du Conseil marche, sur www.argenteuil.fr.)

Xavier Péricat annonce que les comptes 2015, en cours de bouclage, seront à l'équilibre. "Tout cela malgré le plan Valls, une de nos principales contraintes externes"…

"Pour que toute polémique soit éteinte, même si j'en doute un peu, toutes dotations confondues, et j'anticipe là ce que le Député ne manquera pas de faire observer, la Ville perdra de l'argent en valeur absolue, cette année et les années prochaines".

Sans doute ! Mais justement, en 2015, la dotation d'État pour Argenteuil a atteint un record… nous l'avons écrit ici à diverses reprises. Comme d'habitude, Xavier Péricat présente des graphiques et chiffres portant sur une seulement des dotations d'État, la DGF — celle qui baisse ;-)

Le Budget 2016 "reflètera les priorités de la Municipalité, pour cela il a fallu baisser des charges de fonctionnement" : les "charges à caractère général" baisseront de 2 M€, les charges de personnel, augmentées par 377 embauches en 2013…"

Au passage, répéter en boucle ce chiffre depuis un an, ne le rend pas plus crédible :

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"Les frais financiers augmentent avec le volume de la dette, nous prévoyons de les contenir."

"La dissolution de l'Agglomération nous apporte 75 millions d'€ de dette, et un déficit de 3 à 4 M€, notamment parce que l'ex-Agglomération a sous-bugété ce qu'elle devait à Azur pour les ordures ménagères. Ça fait partie du passif qu'il va falloir éponger. Nous nous en doutions, vu les difficultés que nous avions dans les dernières semaines de 2015 pour être réglés par l'Agglomération. La Chambre Régionale des Comptes avait déclaré le budget 2015 insincère et en déséquilibre." (encore une vieille histoire).

Xavier Péricat passe à des priorités 2016 :

  • "l'amélioration de l'accueil dans les Centres Municipaux de Santé", notamment en réduisant par un "centre d'appel dédié" et par la "prise de rendez-vous par internet", les "rendez-vous non honorés".
  • "plus de solutions de garde pour un coût moindre, avec 60 solutions supplémentaires, et la stabilisation du nombre de places en crèche au niveau d'avril 2014, soit 845 places" — sauf erreur de ma part, c'et un renoncement explicite à l'augmentation annoncée dans le programme de cette liste et depuis lors ;
  • en matière de cadre de vie; la création d'autorisations de programme et d'engagement liées à la propreté et à la voirie. Nous annonçons 3,9 M€ d'investissements et 3,6 M€ en fonctionnement" c'est-à-dire principalement en interventions d'entreprises privées pour la maintenance ou les réparations.
  • une application de signalisation géolocalisée des incidents (l'Agglomération en avait sorti une en 2009, qui n'avait pas 'pris'. Espérons que ce sera le cas cette fois.).
  • réaménagements de voirie liés à la circulation des bus.

Et "un certain nombre de projets pour lesquels le mandat précédent aura été un mandat pour rien : la Porte Saint-Germain et les berges de Seine."

Il est 20h10. Jdçjdr.

Xavier Péricat présente les plans de la future Halle des Sports et du terrain de sport de proximité du Val d'Argent Nord, un budget de 2 M€ avec le réaménagement du coeur de quartier ; 700000 € pour les voies sous dalle avec un "plan lumière" qui leur "donnera un autre aspect". La rénovation des parkings du Val d'Argent Nord a commencé enfin, et coûtera 2,6 M€ en 2016. Les abords du parking "d'intérêt régional" du Val Sud seront "traités", les coques commerciales vides et la passerelle très dégradée seront démolies…

"En matière scolaire, il y a un effort très important à faire, à l'école des Coteaux qui l'attendait depuis de nombreuses années, où les menuiseries coûteront 350000 €. Des constructions seront nécessaires : beaucoup de permis de construire ont été accordés au Val-Notre-Dame sans qu'aucune école ne soit créée…"

(L'opposition les cite : Kergomard !… Anne Frank !…)

Georges Mothron revient sur "la prospective scolaire" : "12 classes ouvertes à la rentrée 2014, 17 en 2015, entre 20 et 25 à la rentrée prochaine. Il va falloir créer des groupes scolaires. Nous aurons besoin de capacités d'investissement."

Philippe Doucet le regrette, "les exercices de style vont se renouveler, c'est cette Municipalité qui veut ça". "Le plan Valls, vous vous en plaignez, mais regardez ce que vos amis politiques préparent : non plus 11 milliards d'économies sur les collectivités locales, mais 30 à 50 ! Préparez vos 4x3 !"

"Vous regrettez le niveau des impôts : pourquoi ne tenez-vous pas votre engagement de les baisser ? Nous tenons à votre disposition le rapport de la Chambre Régionale des Comptes de 2009 sur votre 'évitement fiscal', votre délégation de service public 'déséquilibrée', et les emprunts toxiques dont vous êtes un spécialiste nationalement connu."

(Là encore, j'épargne au lecteur des arguments qu'il a déjà trouvé en nombreux exemplaires sur ce blog.)

En référence à la sous-budgétisation des relations avec Azur : "oui, la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères ne couvrait pas la totalité du service : allez-vous l'augmenter ?"

"Vous avez expliqué que le Territoire était un pari gagnant ? La Ville d'Argenteuil perd 4 millions d'euros de 'DGF bonifiée', chaque année, 20 millions en 5 ans. Extraordinaire !"

Philippe Doucet rappelle que les investissements annoncés par la nouvelle équipe étaient des projets lancés avant 2014 (ce qui est évidemment toujours le cas, il faut des années pour concrétiser des projets d'investissements… et il en sera de même après 2020). Et rappelle avoir obtenu un accord "unique en France" pour un financement d'État aux parkings du Val Nord. Ainsi que le financement ANRU 2 pour la Porte Saint-Germain, dont Xavier Péricat se vantait.

"Les Argenteuillais constatent avec tristesse l'insécurité qui monte, la Police Municipale qui disparaît, la valeur des terrains qui baisse, les commerces qui ferment… Laissez tomber la haine et essayez d'être dans le positif ! Nous aussi aimons cette ville et continuerons le combat contre cette politique de beauf'".

Quelques vifs applaudissements dans la salle, le Maire s'en prend à un "colleur d'affiches" et à "l'égérie de là-haut".

Georges Mothron propose à l'élue aux marchés forains un "bonimenteur" en la personne du député. (Horions et cris de ci de là…) Georges Mothron : "vous êtes tous dans le même moule !"

Georges Mothron confirme la "continuité" des investissements, les plans de rénovation urbaine remontant à avant 2008.

Georges Mothron donne la parole "pour calmer l'assistance" à Philippe Métézeau. Celui-ci dit avoir apprécié les débats d'orientation budgétaire quand il était dans l'opposition : "on est au moins autant qualitatif que quantitatif".

Philippe Métézeau dit n'avoir entendu aucun projet dans la réponse de Philippe Doucet, sinon le reproche d'avoir lancé des projets déjà en préparation. "Je n'ai pas entendu de propositions nouvelles, ni de critiques sur le futur, le débat risque donc de tourner court. Vous nous reprocher de regarder dans le rétroviseur, regardez devant vous !".

"Il n'y a jamais eu autant d'enfants en garde collective, qu'aujourd'hui : nous avons fait un double effort : créer des places nouvelles, diminuer les frais." Vous aviez pendant votre mandat, augmenté le % de places occupées d'1% par an, nous poursuivons. Vous avez créé à Elisabeth Bourgeois une crèche surdimensionnée…, pour 80 bébés et il n'y en avait que 60. Les opportunités, il faut les saisir. Des petites structures, que votre équipe prévoyait de fermer pour un meilleur accueil des enfants, nous les avons fermées et les enfants ont été accueillis dans d'autres crèches ; les locaux vont être réhabilités et serviront de nouveau d'accueil d'enfants dans un mode collectif."

"Pour les personnes âgées, nous faciliterons le portage de repas de régime… nous ne ferons pas de 4x3 pour cela !"

"Nous sommes souvent interpellés pour des demandes de logement. S'il y a 'guéguerre' (entre la Ville et AB Habitat), il faudrait qu'elle cesse. Qu'on essaye de sortir de ce cercle infernal. Mme de Azevedo est absente ce soir à cause d'un petit accident…"

Il y a donc changement d'Adjoint au Logement ! C'était auparavant Mickaël Camilleri.

"Tournons la page, avec une nouvelle Agglo. C'est de cela que nous devrions parler, plutôt que de savoir qui a fait telle maison de quartier. Ça n'intéresse pas les Argenteuillais. Il y a une continuité. Si le premier mandat de M. Mothron avait été si mauvais, les Argenteuillais ne lui en auraient pas confié un autre."

Gilles Savry : "invectiver tout le monde… mérite quelques explications. La Halle des Sports, nous n'aurions changé qu'une porte de placard ? Elle était prévue dans le dossier ANRU lors de notre premier mandat, elle aurait dû être déjà inaugurée, faite depuis longtemps."

"Sur les copropriétés, l'essentiel des financements se fait depuis 2014. Sans doute y avait-il eu, avant, des promesses ! On a été chercher d'autres partenaires : l'ANAH va contribuer."

"Et quand j'entends dire que la Porte Saint-Germain, c'est votre projet… Mais l'ANRU est passée à côté, il n'y a pas de quoi en être fiers !"

(L'atmosphère est bien tendue : les fautes de français se multiplient, de même que les erreurs sur les termes, je censure le tout !)

"Votre projet pour Jean Allemane, on l'a complètement dédensifié, on l'a partagé avec le comité de quartier, avec les habitants, il aura une autre figure que celle que vous aviez conçue."

Renée Karcher "rebondit sur l'intervention de M. Métézeau" pour demander qui est Adjoint au Logement.

Georges Mothron répond que M. Camilleri a été chargé du Développement Économique — collaboration à venir donc avec Alain Leikine.

Xavier Péricat revient sur les dotations de l'État et "aimerait bien un microclimat" pour qu'elles "ne baissent pas à Argenteuil", et répète ce qui a déjà été répété.

Dans la salle, notre secrétaire général, Pierre "d'Argenteuil", s'indigne que Xavier Péricat semble oublier ses 95% d'emprunts toxiques et les millions de pénalités qu'ils nous coûtent : tout dernièrement 5 millions rien que sur un emprunt de 3,5 millions !… Le Maire le fait expulser, Pierre se dit heureux de ne plus avoir à écouter un "menteur".

Et voilà, le Conseil prend acte que le débat s'est tenu…

Notes

[1] Adjoint au développement économique sous le mandat de Roger Ouvrard ; ancien conseiller général PS, désormais adhérent PRG.

mercredi 27 janvier 2016

Conseil de Territoire Boucle Nord de Seine : liveblogging

par Frédéric Lefebvre-Naré

Deuxième Conseil de Territoire Boucle Nord de Seine ! (Un de nous avait assisté au premier, je n'avais pu y aller. La doyenne et Maire de Colombes, Nicole Goueta, avait été élue Présidente, les Maires des 6 autres communes, vice-présidents).

Parmi les 20 élus argenteuillais, deux absents seulement, ayant donné pouvoir.

Après rectification de la prononciation de son nom par la Présidente, M. Fannié (?) est désigné secrétaire de séance, comme à la séance inaugurale.

La Présidente annonce une délibération supplémentaire urgente sur un protocole financier. Le président du groupe socialiste, Philippe Doucet, ne croit pas qu'une telle délibération ait pu être préparée en urgence une heure avant la réunion : "ça ne respecte pas le minimum syndical d'une démocratie. Vous aviez eu la courtoisie de l'appeler pour une question de règlement intérieur, vous auriez pu me faire part de cette délibération supplémentaire !"

M. Leclerc, maire de Gennevilliers, répond que la délibération a été préparée il y a 3 heures.

M. Doucet : "Ça ne nous rassure pas !"

M. Leclerc : "Il n'y a rien qui me rassure sur le territoire de la Métropole ! Ce qu'on vous propose, c'est de faire avec."

M. Doucet vote contre et indique que "L'ensemble des socialistes sont contre."

Mme Goueta : Je crois que…

M. Doucet : Comptez ! Il y a des pouvoirs aussi !

Mme Goueta met aux voix le compte-rendu "sommaire" de la séance précédente.

M. Doucet répond qu'un compte-rendu est de droit ; il ne s'agit ici que d'un relevé de décisions, sans mention des interventions. Et même ce qui y est mentionné l'est de façon inexacte ! 15 abstentions et non 12 sur les indemnités ; et sur la délibération 5, les abstentions sont confondues avec les non-participations !

Mme Goueta : C'est exactement pareil. Voyez le code des Collectivités Locales.

M. Doucet : sur le nom du territoire, il y avait eu un débat qui m'avait semblé permettre de converger, le terme "d'EPT Boucle Nord de la Seine" étant, de l'avis général, peu valorisant. M. Leclère avait fait une proposition intégrant le nom du Grand Paris. C'est pourtant celui qui figure dans votre relevé de décisions ! Nous demandons un vrai compte-rendu, que les votes soient mentionnées de façon non biaisées, et nous espérons que nous convergions sur le nom du territoire.

Mme Goueta : Le nombre des votes correspond à ce que les conseillers territoriaux ont écrit. Je pourrai vous envoyer le comptre-rendu mais ne le ferai pas à tout le monde.

M. Doucet : Nous acceptons les emails sans difficulté.

Un intervenant : M. Valls a répondu à deux reprises récemment aux questions de deux parlementaires, que la non-participation au vote était rigoureusement équivalente à une abstention.

M. Doucet : (…) En attendant ces rectifications, nous voterons contre ce compte-rendu.

Mme Goueta : le compte-rendu étant approuvé … (un peu de mouvement : il n'y a pas eu de vote — Mme Goueta fait voter). Mme Goueta rappelle que chaque conseiller dispose d'un carton avec la liste des délibérations et y indique le sens de son vote : c'est celui qui est pris en compte dans le compte-rendu.

Mme Goueta passe à la premier délibération : la création d'une commission locale d'évaluation des charges territoriales. Elle devra calculer le coût des charges transférées des communes au Territoire. (Le sujet sensible !) La composition relève du Territoire, mais Mme Goueta explique qu'il est de bonne administration de demander aux communes de désigner chacune 2 représentants, qui peuvent être ou non conseillers territoriaux, avant le 30 avril (!) 2016. (Sur un sujet aussi essentiel à la marche du territoire, quel est l'intérêt de retarder autant ?).

La délibération est adoptée à l'unanimité.

2ème délibération : la composition de la commission d'appel d'offres. Un Président, 5 titulaires et 5 suppléants, élus à la proportionnelle au scrutin de liste et à bulletin secret. Mais le Conseil peut accepter de votre à main levée, ce que Mme Goueta propose. "On a réservé un à l'opp… au parti socialiste". Mme Le Moal pour Clichy, M. Péricat pour Argenteuil, (…), M. (?) de Clichy-la-Garenne (pour le PS), deux suppléants de Gennevilliers qui n'a pas de titulaire, dont un suppléant PS.

Unanimité.

Délibération 3 sur le syndicat des eaux de la presqu'île de Gennevilliers, qui associe plusieurs communes : l'EPT (Territoire) se substitue à ces communes sur cette "compétence". Mme Goueta fait donc voter sur les délégués, qui là encore, peuvent être simples "citoyens remplissant les conditions requises pour être conseillers municipaux" et non élus au Territoire. Mme Goueta propose de reconduire les délégués qui représentaient précédemment leurs communes.

Elle propose de voter par ville ! ou globalement. (La loi prévoit un scrutin uninominal, la suggestion de voter "par ville" fait bien territorio-sceptique !).

"Globalement," répondent plusieurs personnes.

Unanimité.

"Nous allons proposer la même chose pour le SEDIF", dont sont membres Argenteuil et Clichy. Les représentants sont pour Argenteuil M. Camilleri, et M. El Haddad comme suppléant.

Philippe Doucet présente une explication de vote : le groupe socialiste "ne participera pas au vote, pour reprendre votre expression, sur les délibérations 4, 5, 6 et 7, vous voyez, je vous fais une explication de vote groupée".

"On passe au syndicat AZUR, même délibération que précédemment". Argenteuil, seule commune membre, est représentée par MM. Mothron et Péricat, et comme suppléants, MM. Vasseur et Ploteau.

"Même opération pour le comité syndical du SILOM" (?). "Au 31/12/15, les communes de Colombes, Bois-Colombes, Villeneuve-la-Garenne (…) étaient membres du SILOM et lui avaient confié la gestion des ordures ménagères". Le Conseil reconduit donc les délégués qui étaient ceux des communes.

Idem pour "la SMAVND" (le syndicat mixte d'assainissement du Val-Notre-Dame, dont Argenteuil est membre). M. Savry et Mme Amarir sont reconduits.

Délibération n°8, création d'une commission pour élaborer le règlement intérieur. 8 membres, "comme vous l'a dit le Député on l'a contacté pour savoir s'il voulait un représentant du PS, avec les 7 Maires" — en fait les personnes qu'ils ont désignés, dont M. Métézeau pour Argenteuil.

9. Poursuite de la modification du PLU de Gennevilliers. "Le Territoire est maintenant chargé des PLU, la loi l'autorise à poursuivre des procédures déjà engagées avant sa création. Gennevilliers souhaite de "nouveaux périmètres de maîtrise foncière, des secteurs de mixité sociale…", et le 16 décembre 2015 (!), le Conseil Municipal a donné son accord à cette procédure. Qui est contre ?"

Philippe Doucet demande à intervenir (et insiste) : "au moins, qu'on sache sur quoi on vote ! On n'a même pas un recto-verso sur cette modification du PLU ! On est demandeurs de ce document. Et ça serait intéressant pour les collègues de savoir quelles communes ont également engagé des procédures de ce type. Le PLU est une des compétences du Territoire ! Faute d'éléments, nous nous abstiendrons sur cette délibération."

Mme Goueta : "nous sommes le 29 janvier, l'EPT a été créé le 12, il faut être raisonnable".

Philippe Doucet : "Gennevilliers n'a pas attendu du 12 janvier pour élaborer ces documents !"

Tous les autres délégués (non-PS) approuvent la délibération. Les élus du Territoire, dans leur majorité, renoncent résolument à savoir ce qu'ils votent !

10. Délégations à la Présidente en matière financière. "Les emprunts devront impérativement être en euros, dans la catégorie 1-A de la charte Gissler" c'est-à-dire absolument non toxiques ;-)

Pendant la lecture, parlottes diverses ; un des 7 Maires et Vice-Présidents pianote, comme moi, sur son ordinateur pommé — M. Leclerc.

"Je ne sais pas s'il faut que je lise tout ça ? Il y a 3 pages…" Parmi les conseillers : "non, non…"

M. Doucet intervient : "Vous avez tellement de délégation de pouvoir qu'il y en a 3 pages ! Une étendue immense ! C'est le choix que vous faits et nous le regrettons. Ce n'est pas le principe de ce que prévoit la loi, vidant de sa substance le rôle d'orientation, de débat et de vote de l'assemblée délibérante."

M. Goueta "C'est la loi. Vous votez contre la loi !".

M. Doucet "Pas du tout…"

Un conseiller demande la parole : "On assiste à quelque chose d'assez particulier, dans cette réunion ! Cet établissement a été mis en place contre l'avis des Maires, et ceux qui l'ont voulu (les socialistes ?) se rendent compte que ce n'est pas comme ça qu'il fallait procéder… Il faut quand même que ça puisse fonctionner ! Il faut laisser les communes maîtriser leur aménagement; on l'a vu pour le PLU. Mais le Parti socialiste ne devrait pas renier le travail qu'ils ont fait. Assumez !"

(Applaudissements des conseillers de la majorité).

M. Doucet : "On est interpellés, permettez qu'on réponde… Le Parti socialiste n'est pas la dénomination qu'on a prise, c'est Mme la Présidente qui nous appelle ainsi. Le PLU, c'est une compétence du territoire, c'est vous qui voulez la laisser aux communes. Nous sommes cohérents."

11. Attributions du Bureau c'est-à-dire aux 7 Maires. Mme Goueta propose de déléguer au Bureau toutes les compétences, sauf celles que la Loi interdit de déléguer !

Seul le groupe socialiste vote contre, les autres approuvent.

12. Agents de l'agglomération Argenteuil-Bezons : le Préfet les a affectés au Territoire, pour toutes compétences qu'il exercerait. Mme Goueta propose de les rétrocéder à la Ville d'Argenteuil (lui "rendre ses capacités d'intervention") au 1er février 2016 pour toutes les missions dites supplémentaires :

  • promotion de l'emploi,
  • musique, danse, arts dramatiques,
  • environnement, aménagement, berges de Seine, Agenda 21,
  • appui à l'enseignement supérieur et à la recherche,
  • terrains de sport de proximité,
  • entretien de la ville,…

"Nous comprenons très bien les hésitations de la Municipalité d'Argenteuil" à reprendre toutes ces compétences, "nous y adjoignons un protocole financier que nous vous proposons en urgence", pour réévaluer la contribution d'Argenteuil au territoire.

"Nous proposons de confier ces démarches à l'exécutif."

(Arrivant en bout de batterie, j'espère suivre au moins ce point 12 jusqu'à la fin !).

"Qui est contre ? D'abord, excusez-moi, Intervention de M. Mothron".

Georges Mothron, maire d'Argenteuil : "Ces délibérations, chacun le mesure, ne sont pas sans conséquence pour la collectivité argenteuillaise, et pour les agents. Ces délibérations doivent leur permettre de travailler de manière apaisée et efficace. Il était hors de question pour moi qu'Argenteuil soit lésé. Je me suis donc confronté à mes collègues, notamment à mon collègues maire de Gennevilliers, qui a tout fait mon cher Patrice, pour mettre des bâtons dans nos roues. Contre toute attente, nous sommes arrivés à un accord. Cet accord permettra à la Ville de récupérer les financements d'État liés à l'intercommunalité (?). Gennevilliers contribuera à hauteur de 1 M€ au financement du FPIC (?) alors que GPSO voit le sien augmenter ; sans quoi Argenteuil aurait perdu ses recettes FPIC et aurait dû contribuer à hauteur de 1 M€. Argenteuil en resort gagnante, comment d'autres cilles du Territoire dans la même situation. Notre ville était laissée au bord de la banqueroute par les inconscients de la précédente municipalité PS. Argenteuil change, se développe et continuera de le faire. Nous voulons un territoire synonyme d'efficacité et de proximité."

Philippe Doucet félicite Georges Mothron pour son élégance coutumière mais ne veut pas impliquer tout le Territoire dans le débat argenteuillais.

Je complète, après coup, avec des tweets de la suite :

@PDoucet tient à ce que le Territoire assume les missions à son échelle, comme l'emploi. Le port de Gennevilliers impacte le paysage, l'environnement, les risques Seveso à #Argenteuil: @pdoucet regrette que le Territoire l'ignore. "On a essayé le communisme dans un seul pays… emploi, formation, environnement nous paraissaient des opportunités de coopération."

P. Leclerc, Gennevilliers, se dit heureux de l'accord avec #Argenteuil "dans cette salle de mariage", alors que "les Préfets n'ont rien fait pour nous aider."

Pour Xavier Péricat #Argenteuil, "la délibération importante ce soir est celle sur la composition de la Commission d'évaluation des charges" 😀

Les élus du Territoire surveillent si tous les élus #PS suivent les consignes de vote de leur groupe :-) Bruits et rires… @pdoucet : "il y a 11 contre", la Présidente "les gens se décident eux-mêmes" (et compte bien 11).

Boucle Nord Seine limite sa compétence "salles de spectacles /sports" à celles de 5000 places (bien sûr, il n'y en a pas — à moins que le stade Yves du Manoir de Colombes ne soit dans le champ ? Aucune liste d'équipements n'est fournie.)

Patrice Leclerc : "la seule raison de la délibération est de renvoyer la compétence salles à #Argenteuil" en contournant la loi qui l'interdit.

Mme Goueta met aux voix le transfert des personnels à #Argenteuil mais "certains" peuvent être gardés par le Territoire.

La Ville d'#Argenteuil bénéficiait du FPIC en 2015, le perd en 2016 en adhérant au Grand Paris : le Territoire (Gennevilliers) remboursera. Plusieurs communes limitent leurs contributions aux montants de "taxe foncière" perçus *en plus* par rapport à 2015 = cela risque-t-il des les décourager à accueillir des employeurs ? C'est sécuriser son budget municipal à court terme, mais dans quelle dynamique ?

Voilà, séance du Conseil levée.

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