Blog d'Engagés pour Argenteuil

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Tag - Police municipale

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mercredi 20 novembre 2019

Un Conseil municipal vivant malgré le froid

par Frédéric Lefebvre-Naré — jusqu'à la fin de la batterie, qui arrive dès après le point 2, désolé ! Je reconstitue la suite avec seulement mes propres votes et leurs raisons, discutées en réunion de préparation Engagés pour Argenteuil.

Approbation du PV du Conseil municipal précédent, à l'unanimité immobile.

Manifestation avec banderole des "sinistrés de la place Georges Braque" qui avec le DAL ont demandé, en vain pour l'instant, un rendez-vous au maire. Déploiement de banderole contrarié par les agents de la Ville.

Sinistres_place_Georges_Braque.jpg

Le maire Georges Mothron répond que l'incendie a eu lieu dans un immeuble AB Habitat, et que la Ville a travaillé avec ABH dès la nuit même au relogement… "Dès demain on verra avec ABH".

La mère du petit Ismaël, mort dans l'ascenseur du centre commercial, demande en pleurs un relogement ; elle dit que le maire lui avait proposé un logement insalubre…

Georges Mothron répond que c'est faux. "On connaît votre souffrance. Hélas, je l'apprends ce soir, la solution n'a pas été trouvée, ce qui m'étonne beaucoup, et le dossier ressurgit aujourd'hui comme par hasard ! La Ville n'a pas de patrimoine locatif…"

— Menteur ! répond le groupe d'opposition TFdEA.

La maman d'Ismaël : "dites-moi pourquoi c'est Fatima Amarir qui s'occupait de mon cas et pas Tania de Azevedo ?" (adjointe en charge du Logement)

Georges Mothron : "Ce n'est pas comme ça que vous arrangerez votre affaire ! On s'occupe de vous tout de suite. On vous donne les rendez-vous que je vous ai promis."

Une fois que les personnes sortent, Georges Mothron : "C'est quand même curieux que tout se soit coagulé ce soir !"

Huées. De l'entrée, la dame venue avec le DAL (ou du DAL) répond que c'est faute d'avoir obtenu un rendez-vous.

Le maire accueille deux nouveaux conseillers municipaux suite aux démissions (forcées) de Stéphanie Henry et Philippe Pierre (qui ont pris leur carte chez les nationalistes) : Danièle Mothron (son épouse) et Jean-Jacques Melli (55ème et dernier membre de sa liste). Le 53ème, Aloïs Vicenzi, a donc renoncé à siéger.

Le maire fait un discours sur les "heures propices aux promesses faciles, qui fleurissent avec vigueur, si j'en crois ce que j'entends ici ou là. Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent".

Rires du groupe TFdEA qui lui rappelle quelques-unes de ses hénaurmes promesses de 2014 non tenues.

Georges Mothron rappelle qu'il s'était engagé à surseoir au projet Cap Héloïse et à consulter les habitants, ce qu'il a fait par le sondage OpinionWay, et à le rendre public : "nous l'avons fait avec Frédéric Micheau. Il est intégralement public sur le site de la Ville et permet de savoir ce que les Argenteuillais pensent du sujet. Je m'étais engagé à en tenir compte : j'ai demandé à Philippe Métézeau de créer un comité de réflexion avec les élus de la majorité et de l'opposition, des représentants du comité de quartier, et du comité Jean Vilar. Le sondage fait ressortir un point propre à Argenteuil : la conviction de 70% des habitants que leur ville a de l'avenir et du dynamisme !"

"Le projet de renaissance de la plaine agricole m'est cher : 150 hectares, un patrimoine unique, pour une large part en friche, mais préservé, inscrit dans la trame verte de la Seine à la Seine, d'Argenteuil à Cormeilles. Nous en remettrons en culture 40 hectares pour produire fruits et légumes en circuit court. Cela met en valeur le patrimoine d'Argenteuil… il faudra 2 à 3 ans de remembrement pour commencer à exploiter les premières parcelles."

semis-printemps-2018.jpg

Les semis dans la zone agricole, 10 mai 2018

Analyse statistique de la zone agricole, datée de 2015 : Agricole_pdf_Cormeilles-en-Parisis_Argenteuil_DRIAFIledeFrance07_cle4217ff-1.pdf

Franck Debeaud demande un droit de réponse. Le maire ne le lui accorde pas.

1. Rapport sur le développement durable

Jean-François Ploteau : la Ville évalue son Plan Climat via ce rapport annuel. Il relève notamment :

Sur les déplacements :

  • le projet de "Bus entre Seine" ;
  • les bus électriques sur la ligne 1 ;
  • le plan Vélo passé au précédent Conseil municipal, et l'installation de 3 stations Vélib', la consigne Véligo à la gare du Val ;
  • le Plan de Déplacements de l'Administration ;
  • l'adoption d'une Charte des espaces urbains ;
  • le lancement d'un plan accessibilité de la voirie ;
  • l'achats de véhicules électriques par la Ville.

Sur la consommation d'énergie de la Ville :

  • l'Espace info énergie ;
  • le nouveau tronçon de chauffage urbain ;
  • le "relamping" (-30% sur la consommation des réverbères, si j'ai bien noté) ;
  • l'autofinancement de travaux d'économies d'énergie par le dispositif "intracting" …

Sur l'alimentation :

  • la mise en place de repas végétariens, d'une fourniture en produits bio ;
  • la pérennisation de la livraison de restes consommables de la cuisine centrale à l'accueil de SDF ;…

Sur les espaces verts et le cadre de vie :

  • la promotion du compostage (ventes croissantes de composteurs)… ;
  • la charte "chantiers propres" …

Philippe Doucet souhaite la bienvenue à M. Melli et Mme Mothron, qui pourra ainsi justifier "de son bureau, de sa place de parking, de son rôle dans les attributions de places en crèche ou de logements. Vous arrivez au 55ème nom… Que le dernier en partant pense à éteindre la lumière."

"Sur la plaine agricole, vous aviez promis un golf, souvenez-vous des promesses qui n'engagent que ceux qui les écoutent ! Nous l'avions classé en espace naturel sensible, nous nous réjouissons s'il reste agricole."

"Les résultats du sondage sont publics ? Rendez aussi publics les résultats de la question sur le vote aux municipales de 2014 !"

"En attendant, on a saisi le préfet pour vos multiples actions de communication sur le budget de la Ville à quelques mois des élections."

"Sur votre groupe de travail : on a déjà eu le précédent[1], dont on attend toujours la 2ème réunion : vous ne nous referez pas le coup !"

Franck Debeaud dit : "rien de nouveau sous le soleil, à part le beau projet de la plaine agricole, et l'annonce d'autres projets, qui ne coûtent rien à 4 mois de l'élection."

"Le trajet de Bus entre Seine ? Vous voulez couper les arbres de Gallieni et Jeanne d'Arc."

"La piste cyclable sur Jean Borderel ? Elle sert de stationnement voitures, aucun vélo ne peut y passer."

"La lutte acharnée contre les dépôts sauvages avec la Police municipale ? Un policier municipal m'indique que ses effectifs réels sont de 7 agents, pour les 1770 hectares de notre commune : la lutte contre la saleté va être difficile."

Georges Mothron "Diarrhée verbale ! Vous avez dépassé vos deux minutes." Et il coupe le micro.

Je réponds que, pendant qu'on vote des plans pour les mandats suivants ("lancement de l’élaboration d’un plan de circulation poids lourds dès 2020"…) et des chartes, qu'on embauche des chargés de mission, qu'on se vante de "Préserver les espaces verts et naturels dans le PLU pour limiter les effets îlots de chaleur et maintenir les liaisons et les continuités écologiques", les tronçonneuses coupent une partie de la plataneraie, des plantations de l'île initiées en 1788, pour faire passer une 4 voies… Combien d'arbres aurez-vous planté au cours de votre mandat, Monsieur le maire ?

Un point positif : la "dématérialisation des procédures" a effectivement permis, fût-ce avec 10 ans de retard sur d'autres villes, de réduire les déplacements à la mairie donc l'embouteillage de son parking.

Quant au sondage…: en une trentaine d'années dans le métier des sondages (que je ne critiquerai certainement pas), je n'en ai pas rencontré d'aussi truqué[2]. Et ce n'est pas faute d'avoir prévenu, et proposé au maire que le questionnaire soit élaboré de façon pluraliste (point 3 ici). Nous avons donc porté une réclamation à la Commission des sondages et attendons la réponse dans les prochaines semaines.

2. Rapport d'Orientation Budgétaire pour 2020

Xavier Péricat annonce que le taux de la taxe foncière va de nouveau baisser, pour que le taux passe de 23,29% en 2018 à 20,96% en 2020, ce qui représentera en moyenne 106 € par ménage argenteuillais (en cumul des deux baisses ; pas en baisse réelle de l'impôt, mais en différence par rapport à ce qu'aurait été l'impôt sans cette baisse des taux).

"Les recettes fiscales devaient atteindre en 2020 75,7 M€ ; cette année les bases fiscales (~le nombre de contribuables) avaient augmenté de 2%, nous prévoyons +0,9% en 2020."

"La capacité de désendettement (temps nécessaire pour que "l'excédent de fonctionnement" permette de rembourser la dette, si on ne faisait aucun investissement) est revenue à 14 ans" (contre 12 ans les deux années précédentes, soit une dégradation).

"Les dépenses d'équipement n'ont cessé d'augmenter, nous atteindrons 74 M€ en 2019. L'an prochain, entre 55 et 60 M€ de dépenses d'équipement, avec

  • le groupe scolaire de centre ville,
  • l'accessibilité aux personnes en situation de handicap (enfin !?),
  • la mise en valeur de la maison Monet…"

"La Ville a fait un Plan Pluriannuel d'Investissement 2019-2024 : 68 M€ pour les écoles, 58 M€ pour le cadre de vie…"

Fabien Bénédic : "chiffres bidon, prévisions fantasques et arguties financières : comme chaque année, nous allons reprendre un par un ces propos fallacieux."

"Mêmes doutes que l'an dernier sur le maintien de la dotation d'intercommunalité : un risque dû à la suppression de l'Agglomération Argenteuil-Bezons, que vous avez décidé, soit le risque d'un manque à gagner de 4 M€ par an. Je vous fais grâce pour ce soir des 100 M€ de surcoût des emprunts toxiques."

"Vous embellissez votre budget en jouant sur les transferts de personnel vers l'EPT Boucle Nord de Seine. Vous réduisez les dépenses de fonctionnement aux dépens des services publics municipaux. L'épargne brute passe en deux ans de 39 M€ à 18 M€, ce que vous mettez sur le compte des services nouveaux que vous rendez… Vous voyez que le service public coûte !"

"Nous attendons impatiemment les chiffres du compte administratif 2019 : comptez sur nous pour proposer un contre-compte administratif 2019 en avril prochain, si nous sommes élus."

"Sur la présentation de la dette vous nous resservez l'entourloupe de 2018 : présenter non le total de la dette, mais seulement le total des emprunts déjà signés !"

"Autre enfumage avec votre courbe sur les taux d'intérêts, qui ne commence pas 0%, histoire de faire croire à une baisse massive !"

"Quant au Plan Pluriannuel d'Investissement, fantasmes et promesses à 4 mois des municipales…"

"Votre politique d'aménagement urbain se résume à la vente de foncier municipal pour des projets privés sans équipements publics."

"Les charges de personnel augmenteraient de 5 M€ entre 2016 et 2020, + les 1,5 M€ transférés à l'EPT ! Mais vous avez bien du mal à recruter : il n'y a que 5 policiers municipaux sur le terrain, il n'y a plus que 30 assistantes maternelles au lieu de 62… : recul des services publics."

"Nouvelle baisse de la fiscalité, de 4% ? Cette diminution reste plus que symbolique, c'est un effet d'annonce et de propagande électorale. Dans mon cas, ça a fait 21€ l'an dernier, ça fera 35€ au total en deux ans, vous me donnerez des conseils sur la meilleure façon de les utiliser."

"Pour compenser la baisse de la taxe d'habitation, l'État prévoit de faire passer à la commune la part départementale de la taxe foncière, que vous avez quasiment doublée, au Conseil départemental, depuis 2016."

"Nous prendrons acte que le débat a eu lieu, mais nous refuserons d'approuver ce rapport comme la délibération le demande."

Les micros à mon rang sont coupés … "D'habitude, c'est seulement le micro de Franck Debeaud !", s'amuse Fabien Bénédic.

Une fois le son rétabli, je confirme que les dotations et péréquations de la Ville sont inchangées… comme elles le sont approximativement depuis le début du mandat, malgré les effets de manche de la municipalité actuelle pour se plaindre de baisses.

La baisse d'impôts — dont je ne critique pas le principe, si nous en avions les moyens — se combinerait, selon M. Péricat, à une croissance en flèche des investissements (74 M€ en 2019) et à un désendettement de 23 M€ ? Si c'est le cas, je m'engage à voter le compte 2019, en tout cas ce serait digne des plus grands prestidigitateurs.

J'oublie de dire que 13,5 M€ de charge financière, ce dont M. Péricat se réjouit, ça reste très très élevé : 3,8% de la dette, alors que pour la moyenne des collectivités c'est environ 2% ; soit 6 M€ de plus. C'est, entre autres, l'impact des emprunts toxiques, dont un petit bout reste d'ailleurs en stock, 8% du montant total soit environ 30 M€ !

"Surtout, les charges de personnel augmentent rapidement en raison d'embauches accélérées, comment les comprendre ? Pas de la Police puisque son effectif s'effondre, nous n'arrivons pas à recruter. Le rapport parle "d’accompagnement des habitants (notamment dans le secteur de la propreté)", de quoi s'agit-il : de la Brigade verte ? Mais en réunion de quartier, il a été indiqué que son effectif resterait limité à 4 agents."

"Notre difficulté majeure, la raison de l'écart entre nos impôts très élevés et des services publics en difficulté, c'est le taux d'absentéisme très élevé parmi les agents. Vous annoncez depuis 5 ans politique sur politique pour lutter contre l'absentéisme. Année après année, je vous demande les chiffres, je les ai encore redemandés en commission des Finances : vous devez bien avoir ce chiffre essentiel ! Comment a évolué le taux d’absentéisme dans le personnel de la Ville ? Je compte sur ce chiffre dans votre réponse.[3]"

Xavier Péricat fait sa réponse habituelle à Fabien Bénédic sur le bilan qu'a laissé l'équipe précédente.

Quant au Plan Pluriannuel d'Investissement, Xavier Péricat espère qu'il sera mené à bien quelle que soit l'équipe en responsabilité.

Concernant les embauches, il me répond que le groupe scolaire Simone Veil demande du personnel (combien de personnes ?). La Brigade verte, ce n'est que 4 personnes, mais les effectifs des équipes de propreté sont "renforcés".

C'est là que la batterie m'a abandonné — il n'y a pas de prises électriques au Conseil municipal. Pour les points suivants j'indique juste les raisons de mon vote, sur la base de la réunion de préparation d'Engagés pour Argenteuil.

3. Modification du budget 2019

Cette décision est présentée comme purement technique ("écritures d'ordre" suite à une "remise à plat de l'actif"), sauf une provision constituée dans le cadre d'un litige avec le maître d'oeuvre de la Halle des Sports. Je vote contre puisque cette décision revient à confirmer pour l'essentiel le budget 2019, contre lequel j'avais voté[4].

4. Liste des provisions reprises ou constituées : affaire LECLERT principalement

La provision constituée est celle citée ci-dessus (Halle des Sports) ; trois autres provisions sont "reprises" (annulées), dont surtout celles concernant le contentieux avec M. Leclert, dont les panneaux d'affichage argenteuillais ont accueilli les lettres au maire tout au long du mandat.

5. Crèche Le Blé en herbe : restitution à la ville de 88 000 €/an, par avenant à la délégation de service public

Selon le rapport présenté par la ville "à l’issue du début d’exploitation" par la société Les Petits Chaperons Rouges (LPCR) de cette crèche municipale désormais privatisée ("délégation de service public"),

  • "8 agents ont fait l’objet d’une reprise au sein de l’équipe de LPCR,"
  • "6 agents titulaires sont maintenus au sein de l’équipe de LPCR et font l’objet d’une gestion municipale" (= la Ville les rémunère toujours),
  • "11 agents n’ont pas souhaité intégrer l’équipe de LPCR".

La Ville, ayant récupéré ces 11 agents pour d'autres crèches, paiera à LCPR 88 000 € de moins par an que prévu, conformément à la convention.

Selon moi, c'est très loin de la différence des coûts ! Celle-ci était estimée à 12000 € par personne temps plein, par l'un des candidats à l'appel d'offres : la décision de ces 11 agents rapporte donc environ 44 000 € de marge annuelle pour la société délégataire. (J'ai dit 50 000 € en Conseil au lieu de 44 000). Je m'abstiens sur cette délibération.

6. Stations de recharge électrique gratuite pour les voitures, à la place de 3 des anciennes stations Autolib'

Avec le risque de voitures ventouse. Je vote tout de même "pour" avec optimisme.

7. Ensemble architectural André Cordonnier face à la Cité Jardin d'Orgemont : demande de label régional "d'Intérêt Patrimonial" (ce qui peut aider à obtenir des financements).

Je m'en réjouis (et vote pour) tout en demandant au maire de faire la démarche équivalente pour un ensemble patrimonial qui remonte à bien plus longtemps (1788-89), l'ensemble arboré remarquable que constituent les plantations de l'île d'Argenteuil. Je demande au maire de commencer par donner suite à la demande de rendez-vous, qui date de mai 2018, de l'association A.R.B.R.E.S.

Le maire ne voit pas le rapport.

8. Groupement de commandes pour la dératisation

Unanimité.

9. Charte de la vie associative

Cette charte serait facultative, mais "La signature de la charte est le préalable à toute convention" (de financement avec la Ville).

Concrètement, cette charte rappelle la législation (à quoi bon), formule quelques intentions générales, et comprend deux clauses sérieuses.

La première : "ouvrir un égal accès aux activités qu’elles développent à tous les Argenteuillais, sans aucune distinction". Au pied de la lettre, cela voudrait dire qu'une association ne peut organiser d'activités destinées aux enfants, ou aux femmes, par exemple. La municipalité pourrait me répondre que dans les faits, on saurait interpréter ce principe d'égal accès dans ces cas particuliers, et je le crois aussi, car ce principe est simple et clair.

La deuxième, malheureusement, c'est l'inverse : "respecter le devoir de laïcité, de neutralité politique dans leur relation à l’administration municipale, et dans les locaux mis à leur disposition par la ville". Qu'est-ce que c'est que ce "devoir de laïcité", innovation juridique ? C'est la République qui est laïque, rien ne devrait obliger chaque association à l'être. La clause est contournée : "devoir de laïcité… dans (la) relation à l’administration municipale, et dans les locaux mis à leur disposition par la ville" : qu'est-ce que ça veut dire concrètement ? Le Conseil consultatif de la vie associative a approuvé ce texte, dit la municipalité : il est bien possible que chacun, interprétant à sa façon cette phrase floue, s'y soit retrouvé. Mais cette clause, contournée et floue sur un sujet extrêmement sensible, est un nid de conflits futurs.

J'invite mes collègues à voter contre, de façon à ce que le sujet soit retravaillé pour arriver à une formulation plus claire (si encore il est nécessaire d'en mettre une : ma collègue Marie-José Cayzac est intervenue pour dire que "la loi (de 1901) paraît bien suffisante pour border (l') action (des associations) et celle de la municipalité ").

Le maire estime qu'on a bien assez parlé du sujet, et la majorité vote pour, comme toujours.

10. Stationnement gratuit de 3h pour les professionnels de santé : unanimité.

11. Stationnement payant impasse Marceau et rue Joseph Bara : je vote contre cette extension, restant plus favorable à une zone bleue, d'ailleurs la promesse de campagne de l'équipe Mothron (Cf. ici).

12. Convention cadre de destination Axe-Seine

Gros document sans financement spécifique, par lequel de multiples partenaires s'engagent à promouvoir le fleuve Seine comme destination touristique : concrètement les croisières fluviales d'une part, la véloroute Paris-Le Havre d'autre part.

C'est bien joli, mais comment Argenteuil compte-t-elle y participer ?

  • où la Ville veut-elle placer un débarcadère pour les croisières ? Les images qu'elle a présentées du projet Argenteuil-Littoral comprenaient une péniche et une passerelle, ce qui permettait d'imaginer un débarcadère ; mais tout ça a disparu ou est devenu invisible dans le projet actuel (cahier spécial de juillet 2019 du magazine municipal).
  • que fait la Ville pour que la véloroute passe sur notre rive ? Aujourd'hui les touristes à vélo doivent parcourir tout le port de Gennevilliers ! Le parcours serait bien plus paysagé, "fluvial" et touristique par Argenteuil… mais il y a un point de blocage : le port à sable, clôturé, qu'il faut contourner avec un peu de terrassement. Pourquoi rien n'est-il fait depuis le début de ce mandat ?

Ce qu'on trouve à vélo, venant par exemple de la Philharmonie en longeant le canal puis la Seine (photo du 5 mai 2017). Pas moyen de passer !

port_a_sable_contournement.jpg

Je m'abstiens donc sur cette délibération.

13. Résidence "artiste en territoire" : compagnie "La jeunesse aimable" (remplaçant Les Rémouleurs) : unanimité.

14. Nouvelle tarification culturelle, avec peu de changements : abstention.

15. Restauration d'œuvres du musée : unanimité.

16. Transaction avec le propriétaire de la coque commerciale 58 av. Gabriel Péri (ancien local "Tradition et saveurs") : abstention. La Ville cherche à régler un contentieux sur ces deux locaux qui avaient été réunis bien que les propriétaires soient différents … le locataire actuel a changé les serrures et bloque l'accès… le contentieux est compliqué et les éléments fournis ne me permettent pas d'être certain que les meilleurs choix ont été faits. Le résultat final annoncé — re-séparer les deux locaux — me semble contraire à ce qui serait souhaitable sur ce site.

17. Bail commercial 222 avenue Jean Jaurès, ex-Raïss qui deviendrait un livreur de cuisine africaine : vote pour, bien que les conditions de financement semblent excessivement favorables au preneur ; la Ville se faisant son banquier, estime Franck Debeaud.

18. Délais prolongés pour les travaux d'économie d'énergie des copropriétés Bretagne et Monet : pour. M. Savry présente au passage, merci à lui, un rapide bilan financier du programme d'aide aux copropriétés dégradées.

19. 5000 € pour le "Réseau national des Missions emploi" qui fournit notamment le logiciel de gestion utilisé par notre Mission : pour.

20. Intégration dans le règlement des crèches du nouveau barème CNAF : pour.

21. Bourse d'étude régionale pour un kinésithérapeute : pour. (Précision, 27 novembre 2019 : d'autant plus d'accord qu'Argenteuil en Commun propose cette formule pour l'ensemble des professions médicales pour lesquelles Argenteuil manque cruellement d'effectifs, à commencer par les médecins généralistes et pédiatres).

22. Subvention aux associations de commerçants : abstention : avant de verser ces 11000 €, j'aurais attendu un bilan des nombreuses actions annoncées au cours de 2019 : combien de commerçants ont participé, quels en ont été les résultats, au regard des budgets engagés ?

23. Subvention exceptionnelle de 4000 € à Argenteuil Football Club et 1000 € à l'Étoile Sportive des Champioux, justifiées par des compétitions nouvelles ou des dommages : pour. Le maire s'en prend au passage au Racing. L' "accord" annoncé par le maire entre lui-même et les présidents des deux clubs Racing et AFC, pour les fusionner, semble bien loin !

24. Versement à l'Union Sportive Argenteuillaise du solde de sa subvention 2019, l'USA ayant fourni, dit Mme Le Nagard, les pièces comptables manquantes : pour.

25. Rapport d'activité de l'EPT Boucle Nord de Seine : nous devons en "prendre acte", mais comme le dit Franck Debeaud, il s'agit plutôt d'un rapport d'inactivité.

Le Territoire, créé il y a 4 ans, a depuis peu un site web… où l'on pouvait trouver en jours, heures, minutes et secondes, le temps restant jusqu'au prochain conseil de territoire. Waoh. (Là, c'était ce lundi 18 novembre).

EPT_Capture_d_ecran_2019-11-18_a_11.35.55.png Aujourd'hui, la page "L'Établissement" ressemble à ceci :

boucle_nord_404.png

🥁 Justement, ceci est le 404ème billet d'Engagés pour Argenteuil ! 🥁

Le rapport liste un nombre infini de commissions, conventions, plans… mais y a-t-il la moindre réalité derrière ces palissades de mots ? Pour la préparation du "Plan climat" du Territoire, le rapport indique que deux réunions d'élus du Territoire se sont tenues en octobre et novembre 2019 : combien de participants ? (je n'aurai pas la réponse). En revanche, pour écrire ce même "Plan climat", le Territoire fait appel à pas moins de 3 cabinets différents !

Le vice-président aux Transports et aux Déplacements, Georges Mothron, promeut le "Grand Paris Express" qui n'apportera rien à Argenteuil et empêche au contraire - lui-même le reconnaît ! - la réalisation de lignes dont l'utilité est bien plus avérée… et que nous demandons depuis trois ou quatre décennies.

Je souhaite que nous faisions le maximum pour arrêter ces gaspillages, perte de temps, d'énergie et d'argent.

26. Extension du régime indemnitaire (RIFSEEP) avec sa prime de présentéisme, aux ingénieurs : je vote contre le principe, toujours aussi illégal, de cette prime de présentéisme (point 9 ici).

27. Rémunération des agents recenseurs : unanimité

28. Marché global de performance pour le groupe scolaire Val d'Argent Sud : désignation d'un jury de concours : je vote contre, estimant que ce jury n'a pas lieu d'être. Il n'y a, à mon sens, aucune raison valable de passer par un "marché global de performance", liant construction et exploitation future dans une même commande (sorte de PPP), pour construire une école primaire : les services de la Ville ont toute l'expertise pour gérer la maintenance et l'exploitation d'une école !

29. Délégués au syndicat mixte Autolib' Métropole : remplacement de Philippe Pierre. Je ne prends pas part au vote.

30. Indemnités des élus : normalement, je ne prends pas part au vote de cette répartition des indemnités entre conseillers de la majorité (ceux de l'opposition étant de toute façon indemnisés au minimum légal). Mais là, on nous demande une augmentation à effet rétroactif, pour un conseiller délégué à une fonction qui semble pourtant très loin d'un plein temps ; par ailleurs, ses indemnités sont au taux le plus élevé des conseillers municipaux délégués. Je trouve le procédé déplorable et vote donc contre.

31. Mise à disposition de salles pour la campagne municipale : six salles donc (une par quartier), utilisables deux fois dans la campagne chacune, et à demander par le mandataire financier. Unanimité.

Notes

[1] Le comité de pilotage annoncé par le maire à la fin de son allocution liminaire le 11 octobre 2016 ; par ailleurs, les élus ayant voté contre le projet n'y étaient pas représentés.

[2] Après coup, nuance : j'en ai déjà rencontré un plus mal formulé. Le sondeur était une société spécialisée dans les enquêtes qualitatives, qui pour ce sondage "quantitatif", sur les formulations des questions, s'était fait rouler dans la farine par le commanditaire. Les réponses des sondés était apparemment très favorable au projet. Mais l'expertise "qualitative" du sondeur lui avait permis de réaliser que ces réponses apparemment favorables étaient incohérentes et peu fondées, et de conseiller au commanditaire de renoncer au projet tel qu'il était prévu. Malheureusement, rien de comparable dans la communication d'OpinionWay et la présentation des résultats par le maire.

[3] Je ne l'aurai pas, mais après le Conseil, Pierre Abrinas me répond qu'il me fournira l'information par la suite.

[4] Voir ici la délibération de juin 2019 sur le "budget supplémentaire"

lundi 30 septembre 2019

Conseil municipal du 30 septembre 2019… et la société argenteuillaise

par Frédéric Lefebvre-Naré

Suite de ce qui précède !

9. Rapport sur la Politique de la Ville en 2018

Je m'abstiens. Je vois les progrès faits pour regarder un peu plus les résultats qu'on obtient ou non (et pas seulement les moyens qu'on met), mais seulement un tout petit peu du chemin a été fait. Les "questions évaluatives" me semblent être, pour certaines, en novlangue ("Dans quelle mesure les contrats de Ville ont permis … de mobiliser et adapter les ressources du droit commun ?").

Le lendemain, je croisais l'adjoint Nadir Slifi à la gare d'Argenteuil (bon, je ne l'ai pas croisé proprement dit, je tractais pour les primaires d'EpA) : il m'a précisé que ces nouvelles questions et "outils" avaient été élaborés en commun par les équipes des communes du Territoire : très bonne chose, en politique de la ville, de sortir chacun de son quartier. Et que ce travail en commun allait déboucher sur des actions communes concrètes en 2020. Tant mieux !

10. Cession à l'EPT de parcelles cadastrées rue de l'Angoumois

Un exemple de la complication administrative et des surcoûts que nous vaut l'adhésion au Grand Paris donc à l'EPT. Qu'est-ce que ça a apporté aux Argenteuillaises et Argenteuillais ? sinon de payer des gens à faire des formalités en double. Argenteuil doit retrouver toute sa liberté.

11. Re-cession de la parcelle au bout de la rue de la République pour un projet d'ateliers d'artistes

Franck Debeaud trouve le prix dérisoire. Quelles dispositions, par ailleurs, pour assurer que les bâtiments servent bien d'ateliers d'artistes ?

Je comprends le prix vu les contraintes de sol ; en revanche, qu'est-ce qui est prévu pour le passage de la trame verte qui figure dans la Charte des espaces urbains que nous avons votée au point 3, et qui passerait précisément à cet endroit ?

118q_Republique.jpg

Si rien n'est prévu pour la trame verte, je vote contre. Gilles Savry répond que la trame verte empruntera… la rue de Gode jusqu'au Chemin de sable. Évidemment, si on considère que les rues sont une trame verte, et qu'on rate l'occasion d'utiliser des parcelles vertes et peu constructibles… la trame a peu de chances d'être verte un jour !

12. Correctif sur la cession du pavillon rue des Pieux

Comme annoncé par votre serviteur au Conseil de juin dernier (point 12 ici http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-26-juin-2019-suite-et-fin).

13. Régularisation de parcelles SEMARG rue de Rethondes. : unanimité.

14. Rétrocession à un promoteur (?) de 3000 m2 112 rue de la République

"Une longue histoire", rappelle Gilles Savry : parcelle préemptée par la Ville en 2009, puis litige en justice… L'acheteur voulait payer 300000 €, le juge a suivi les demandes de la Ville à 534000 €, limitant ainsi les pertes liées à cette préemption.

Franck Debeaud estime ce prix très très inférieur au prix du marché, et s'inquiète que la cession soit à la SCI MOON "ou toute autre société s'y substituant" ? si MOON ne suit pas ?

L'une des trois parcelles a été précisément découpée comme chemin d'accès à la butte d'Orgemont, qui doit, me semble-t-il, faire partie de la trame verte : qu'est-ce qui est prévu ? Sans réponse là-dessus, je m'abstiens.

M. le Maire propose de regarder ça plus tard "en 3D compte tenu des contraintes d'altimétrie."

15. Servitude TRAPIL rue du Chemin Vert

Je demande ce qu'est un "champ anodique" : le maire me répond que c'est l'opposé d'un champ cathodique ; j'accepte la définition des deux ! Il précise en retour que c'est une façon de "mettre à la masse le TRAPIL" (une sorte de "câble neutre" donc). Merci à lui pour cette précision. Unanimité.

16. Servitude de passage sur une parcelle rue de Craonne (près de l'ancien terrain de tir à l'arc) : unanimité.

17. Dénomination "allée Simone Veil"

Je propose un amendement : la nommer, à l'image de la République qui a "panthéonisé" ce couple, "allée Antoine et Simone Veil".

M. Métézeau préfère rester au nom initialement proposé, le même que celui de l'école.

M. Mothron estime que cette proposition aurait dû être faite en commission.

M. Doucet partage "une fois n'est pas coutume" l'avis de M. Métézeau, même si M. Veil a certes été un soutien pour le parcours de Mme Veil.

Unanimité.

18. Dénomination d'une "impasse des Sarments" dans le lotissement Nexity rue de Bavard (pas bien loin de la vigne). Gilles Savry indique que "le lotisseur est ici présent dans l'assistance". Unanimité.

19. Convention avec l'Association Départementale pour l'Information sur le Logement : des "permanences en trois lieux différents, pour apporter aide et conseils tant aux habitants qu'aux professionnels." Cotisation de 5000 €. La Ville paye aussi des cotisations en retard. Le maire déplore que la ville de Cergy, où se trouve l'ADIL, ne contribue pas, ceci "pour les conseillers départementaux qui nous entourent". Unanimité, je crois.

20. La Police nationale aura accès aux images des caméras de vidéosurveillance

Je m'interroge sur la réalité des moyens mis pour exploiter ces images. Je comprends en tout état de cause que s'il y a des caméras, elles seront plus utiles si la Police nationale y accède (et je vote donc pour).

Marie-José Cayzac annonce qu'elle votera contre, la sécurité étant une question régalienne qui relève donc de l'État et non de la Ville. Les caméras ne jouent pas, selon elle, leur rôle de prévention, mais servent uniquement à la Justice pour élucider des affaires.

Georges Mothron dément : "J'ai quelques exemples en tête où les caméras ont permis d'agir immédiatement selon les trajets que faisait tel ou tel malfaisant." Et regrette qu'une fois de plus la Ville paye pour l'Etat.

21. Convention de coordination sur l'usage des caméras, entre Polices municipale et nationale

"Dans la continuité du point précédent", François Poletti précise (sans doute en réponse à l'observation du maire) que la Préfecture de Police paiera elle-même les frais entraînés par son accès à nos données vidéo.

Après 6 années passées à promettre, à annoncer des recrutements suffisants…, qui ne compensent jamais les départs…, l'instauration de la Police municipale me semble un échec.

J'interviens sur l'exemple de la voiture épave qui a passé 5 mois rue Gambetta devant l'Unité médico-judiciaire. Signalée à plusieurs reprises ; y compris au Maire de vive voix début juin ; relevé par la Police municipale ; elle y était encore l'essentiel de l'été. Des voisins estiment à 40 le nombre de voitures placées là par la même personne. Je m'interroge sur l'efficacité des moyens de surveillance, caméras incluses mais pas seulement.

Unanimité cependant, sauf Mme Cayzac.

22.Convention avec 1001 Crèches : Tania de Azevedo annonce à cette occasion l'ouverture sans encombre de la crèche confiée à la société "la Maison Bleue". "Le nombre d'enfants encore en attente a baissé, à moins de 500". La convention avec 1001 crèches permet à des entreprises de réserver des places en crèche à des conditions fiscales avantageuses.

Marie-José Cayzac répond sur la privatisation des crèches : l'une d'entre elles ne pratique même pas le Quotient Familial. Elle estime que cette délibération "franchit un nouveau pas" en destinant des places en crèches municipales, à des enfants de salariés dont l'employeur paye, "ce qui rend inégal l'accès au service public qu'est une crèche municipale." … "Une sélection pour gagner quelques subsides."

"Et comment pouvez-vous nous faire croire qu'il y ait en 2019 moins de 500 demandeurs, alors qu'un autre rapport à ce Conseil municipal compte 2300 naissances par an, soit 6900 enfants de moins de 3 ans sur cette ville ?"

"Nous ne voterons pas favorablement".

Tania de Azevedo "ne peut pas supporter que (Mme Cayzac) dise discrimination, ça prouve qu'elle n'aime pas la mixité. La municipalité a travaillé, agents, services petite enfance, on est très à l'écoute des administrés. Vous ne voulez pas qu'on apporte différents modes de garde, vous êtes bornée."

Georges Mothron : "heureusement que ce n'est pas moi qui ai dit ça".

Philippe Métézeau : "tout a été dit ! Il s'agit ici d'un renouvellement, pas d'une nouvelle disposition. Ce que vous voulez (Mme Cayzac), c'est niveler par le bas. Je pense que vous avez totalement tort."

Mme Cayzac répond à plusieurs reprises "vous n'avez pas compris."

Je m'abstiens de même que l'ensemble de l'opposition.

23. Conventions pluriannuelles avec les centres sociaux du Val Nord : la Maison Pour Tous et Conjugue

Philippe Pierre présente (ou, en fait, lit le rapport de synthèse qui a été remis aux conseillers). Je demande pourquoi la convention ne valorise plus en € la mise à disposition de locaux, contrairement à la précédente. Philippe Pierre répond à côté de la question. Puis "comme dit M. le Maire, on donnera la réponse à une prochaine commission."

Unanimité.

24. Financement par la Ville de l'embauche d'un "assistant financier" à la Mission locale, présenté comme "restructuration du pôle de direction".

Céline Charaix confirme les "importantes difficultés avec l'État" alors que le "réseau des missions locales" devrait être "associé à la discussion sur la CPO".

La restructuration qui est proposée ce soir consiste à financer un poste d'assistant financier. Parler de compenser la baisse de financements… et justifier les 50000 € par une embauche, c'est juste incohérent, de l'enfumage. J'avais demandé au précédent Conseil que l'on discute sur le fond du fonctionnement de la Mission locale, et pas seulement en termes de "comment remettre l'argent que l'État ne met plus", Mme Charaix m'avait répondu très vivement… cette nouvelle délibération ne répond pas plus à ma demande !

Je voterai donc contre.

Céline Charaix me répond qu'elle m'avait proposé un rendez-vous et reste à ma disposition (je n'avais pas noté sa proposition, mais là je la note et j'y donnerai suite !)… et que je n'ai qu'à venir en commission.

25. Financement "Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité" 2019/2020

M. Vasseur insiste sur le lien avec les parents, au-delà de l'accueil de leurs enfants. "Il a été demandé en commission ce qui était nouveau cette année, je vais le préciser" (mais en fait j'ai raté le passage suivant).

Je constate qu'au vu des chiffres fournis, le soutien scolaire coûte environ 80 € par heure de présence effective d'élève : ça me semble énorme. Je m'abstiendrai.

Concernant l'assistance en commission, je rappelle au maire que le règlement municipal lui impose d'annoncer les dates des Conseils 3 Conseils à l'avance, ce qui faciliterait les choses pour réserver les dates dans l'agenda. Cette disposition n'a jamais été respectée, depuis le début du mandat.

M. Bougeard intervient pour estimer que le ton de M. Vasseur dépassait les bornes. Et pour regretter des horaires de commission qui empêchent les salariés d'y participer : 17h30 cette fois. Le maire répond 19h… ses voisins lui précisent que c'était bien 17h30.

26. Financement des déplacements vers Savante Banlieue : délibération annuelle, présentée cette fois par la nouvelle adjointe, France-Lise Valier. Unanimité.

27. Financement exceptionnel Argenteuil Volley Ball 95, Argenteuil Tennis Club, Franco-Portugaise : AVB est monté en Nationale 2 (féminine), ATC a participé à un championnat de France, l'AFP a dû subir l'annulation de son tournoi suite à un avis de tempête. Unanimité ; Fabien Bénédic (PS) demande à cette occasion une aide aux associations qui ont subi ce samedi l'annulation de la fête de quartier d'Orgemont, aussi suite à un avis de vent fort. Le vide-grenier sur Joliot-Curie a subi le vol d'une friteuse et de grilles de barbecue, et a perdu des recettes à cause des intempéries. Georges Mothron : "on regardera de près". Marie-France Le Nagard : "il suffit que les associations déposent une demande." Fabien s'étonne (bruyamment !) du ton apparemment polémique de cette réponse… Georges Mothron indique que cela relève de M. Boualem Méziane, chargé du quartier d'Orgemont.

28. Modification du règlement du Conseil municipal des Jeunes : création de "délégations" entre guillemets, ouverture des candidatures aux 6èmes-5èmes.

je suis défavorable à ces deux changements :

  • la présence de "petits" peut faire fuir les adolescents plus grands, or c'est surtout de la présence et de la participation de ces derniers que nous avons besoin.
  • mettre un mot entre guillemets signale qu'on n'a pas trouvé le mot juste. Ce ne sont pas des délégations puisqu'il n'y a pas de pouvoir. C'est une bonne idée d'associer les conseillers "jeunes" au travail des adjoints et conseillers délégués, mais il reste à chercher comment en pratique — à travers les stages "d'observation" par exemple ?

29. Extinction de créances par décision juridique : unanimité.

30. Constat de créances irrecouvrables : des arguments sont échangés rituellement à ce sujet, je n'y reviens pas cette fois. Je trouve que le Conseil a trop peu d'information sur la nature de ces créances, les démarches menées… Cela ne garantit pas la transparence de ce qui constitue en pratique des remises de dettes. Franck Debeaud intervient précisément en ce sens. Je m'abstiens tout comme le groupe Vive Argenteuil ! qu'il représente.

31. Indemnités versées au receveur municipal: délibération annuelle ; je m'abstiens en considérant obsolète cet "usage" de verser aux trésoriers un petit pourcentage des sommes qu'ils manipulent.

32. Tableau des indemnités des élus : mis à jour non seulement pour la nouvelle adjointe, mais aussi pour d'autres élus (comme l'a indiqué Philippe Doucet en début de Conseil). Le maire "rappelle simplement que les collectivités ont le droit d'aller jusqu'à un maximum d'indemnités, que nous avons fait le choix depuis le début du mandat de ne pas les toucher, et que ça fait -20% par rapport au mandat précédent" (ce qui est parfaitement faux, nous avons donné les chiffres à plusieurs reprises…).

Philippe Doucet répond que "le rapport indemnités / travail, on peut le faire, et quant à l'EPT, on voit le brillant exercice du non-travail" : les élus ne sont peut-être pas indemnisés, mais ne vont pas non plus au Conseil !

Franck Debeaud : "mais ceux qui sont au Conseil duGrand Paris touchent des indemnités, dont vous-même" (M. le maire). Franck Debeaud se réjouit pour Boubacar Sabaly "qu'il ait été réintégré et ait retrouvé ses délégations, alors qu'il avait été écarté avec des accusations graves : cette réintégration est l'aveu d'une erreur." Le maire répond : "Sacré Franck Debeaud !".

Le groupe VA! s'abstient, le reste de l'opposition ne prend pas part au vote.

33. Remplacement de Fatima Amarir dans différentes instances : à main levée (l'opposition ne prenant pas part au vote), Tania de Azevedo est nommée au Territoire, Rizlaine Oujjat comme titulaire à la Caisse des Écoles, et au comité des Fêtes, France-Lise Vallier à Paris XIII, etc.

Eh bien il est 23h04, comme prévu à 2 minutes près, à la fin d'un mandat municipal on commence à avoir des repères ! Au revoir et merci d'avoir suivi ce live !

jeudi 8 mars 2018

Réunion de quartier "cadre de vie" aux Coteaux

par Frédéric Lefebvre-Naré

La Municipalité a organisé une tournée de réunions de quartier spécialement sur le sujet du "cadre de vie", après celles centrées sur les grands projets en bord de Seine.

Voici quelques échos de celle des Coteaux (le début seulement, désolé… j'ai présenté mes excuses d'avance pour mon départ anticipé !).

La première demi-heure doit être consacrée à un compte-rendu d'activité du comité de quartier. Cela m'intéresse d'autant plus que je siège, comme élu de l'opposition, au comité… d'un autre quartier (Centre Ville).

Philippe Vasseur, adjoint au Maire chargé du quartier, met le projecteur sur les flyers posés sur les chaises : des appels à s'exprimer, et à envoyer ses idées au comité de quartier !

flyers_doleances_acteurs.jpg

Josiane et Brigitte présentent leurs actions sur l'embellissement et la communication.

Un "thème peinture" avec les enfants des écoles, en 2016 : 147 dessins dont 3 ont été sélectionnés ; un concours photo avec 22 oeuvres exposées.

Un concours sur le thème "civisme et bienveillance". Une vingtaine de personnes ont envoyé des poèmes "recevables" !

"Cette année on aimerait travailler sur un thème que vous auriez choisi". (Je n'ose pas suggérer l'île Héloïse !).

Jean-Claude, du comité de quartier également : Sur la voirie et la propreté, 4 réunions et plusieurs visites faites, dont une rue des Pêchers. "Nous travaillons à un plan de circulation sur l'ensemble des Coteaux".

"On n'a pas peur se se lever à 6 heures pour compter les voitures en sens interdit : 354 un matin rue Cassini, dont le véhicule de la propreté de la ville de Sannois !" Une dame : "j'habite dans la résidence voisine, que les gens traversaient pour éviter la rue Cassini, j'ai été agressée et violentée par un automobiliste, je préférerais que la rue Cassini soit ouverte !"

Le comité de quartier aura été économe de notre temps : 8 minutes !

Philippe Vasseur : "nous organisons le lundi de Pâques une course aux oeufs dans le bois d'Hédoit, pour le faire découvrir".

"Il y aura une visite de quartier par le Maire au mois de juin".

M. Schoffet, directeur du cadre de vie, explique comment les doléances sont prises en compte. "Avant de se plaindre, il faut se demander qui est compétent, si ce n'est pas un bailleur, ou le syndicat Azur, ou l'État : s'adresser au bon interlocuteur aide à traiter la demande efficacement".

"Si vous demandez des choses nouvelles, le support pour la doléance, c'est le courrier, le mail via le site de la ville, ou une fiche à la maison de quartier. Une demande orale un matin à un élu, ils sont sollicités des dizaines de fois… tandis que les écrits restent !"

M. Schoffet demande qui connaît l'application TellMyCity : la grande majorité des présents.

"Sur un an et demi, 12000 signalements ; 70 villes l'utilisent, les Argenteuillais très fortement : 2700 utilisateurs actifs. Les signalements concernent surtout la propreté et le stationnement, et les dépôts sauvages. Les signalement sont géolocalisés : cela permet de repérer là où il y a des dépôts sauvages récurrents. La photo permet à Azur d'envoyer le bon type de voiture. Pensez à bien identifier l'adresse géolocalisée."

Louise Sadovski, directrice de la Tranquillité Publique, remercie pour leur présence les représentants des polices municipale et nationale. D'autres agents contribuent à la tranquillité publique, rappelle-t-elle : la "Médiation Urbaine" qui "travaille 7 jours sur 7 sur le terrain pour désamorcer les conflits, concourir au vivre-ensemble, car les visions des espaces publics par les différents individus ne sont pas les mêmes, les médiateurs travaillent à les harmoniser". "S'il n'y a pas d'infraction, on ne peut pas verbaliser les gens, on peut les inviter à se déplacer…"

Il y a aussi "le grand froid, la protection des personnes et des biens, l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, le risque incendie, le suivi des risques naturels, la gestion de crise, et le CLSPDR, le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance et de la radicalisation, qui est encadré par des textes, un loi de 2007, qui prévoit la coproduction de la sécurité".

100 interventions de mise en fourrière sur le quartier en 2017, soit 6% de celles sur l'ensemble de la ville (environ 1500 donc sur la ville).

11 caméras sont installées (pour un quartier de 13000 habitants, grand comme presque deux fois la principauté de Monaco).

M. Lemoine présente le service Propreté Urbaine. Deux opérations "pas de quartier pour les déchets" ont eu lieu les 16 février et 12 octobre 2017. "On ramasse souvent entre 15 et 20 tonnes de déchets dans ces journées particulières". "Votre quartier comprend 19 secteurs traités quotidiennement[1] soit par un cantonnier soit par des passages mécanisés."

"En général, sur le quartier des Coteaux, le nettoyage est plutôt hebdomadaire".

Une centaine d'agents Azur sur la ville, une quinzaine sur les Coteaux, nettoient la ville.

Richard Gauvry, "directeur du syndicat Azur" : "on est venus pour répondre à vos questions. Nos activités principales : collecte et traitement des déchets : ordures ménagères, végétaux, encombrants, et dépôts sauvages en partenariat avec la Ville. Nous sommes basés près de la déchèterie et sommes propriétaires de l'usine d'incinération. Elle incinère la moitié des déchets du département ; grâce à ça, une partie de la population, 12000 logements, bénéficie d'un chauffage à coût réduit" (chauffage urbain).

"150 agents collectent l'ensemble de vos flux".

"Tous nos véhicules sont équipés de GPS ce qui nous permet de vérifier quelles rues ont été 'faites' ou 'pas faites', mais bien sûr on peut rater un bac ou deux. Ce sont des gros logiciels qui produisent les tournées : nous avons 1500 rues, 70 à 80 tournées par semaine. La géolocalisation permet d'optimiser les tournées donc de dépenser moins d'argent pour le même niveau de service."

"Nous on souhaite diminuer les déchets. On propose des composteurs à 20 € : c'est ça de déchets en moins !"

(Objectif ou réalisation ?) "Diminuer de 7,5% les déchets traités entre 2016 et 2017."

Les dépôts sauvages collectés sont passés de 1762 tonnes en 2015, à 1397 tonnes en 2017 : "à force de signalements TellMyCity, nous avons une meilleure réactivité, le service arrive plus vite, et la propreté appelle la propreté". "Le Conseil Municipal a délibéré pour dire qu'on facturerait les dépôts sauvages à leurs auteurs. On a assermenté les agents, on a la vidéo aussi. Sur 2017, 52 contrevenants ont été identifiés, 52 courriers, 16000 € de facturation envoyée. Jusqu'à 5 tonnes pour un dépôt ! Pas forcément dans votre quartier. On a même été suivi sur un ou deux dossiers, par le Procureur qui a mis des amendes complémentaires."

(Très bien ! Voilà une décision que nous avions votée :) ).

"On fait aussi des aménagements de voirie sur des points de dépôts sauvages, et sur 5 aménagements faits, 4 ont réglé le problème."

A bientôt pour d'autres nouvelles !

Notes

[1] Façon de parler.

mardi 10 octobre 2017

Suite Conseil Municipal du 10 octobre

Voici ici le début de ce Conseil.

Georges Mothron, maire, met aux voix le PV du Conseil précédent.

Franck Debeaud (PCD) avait demandé au Maire le motif de son éviction de sa délégation ; le Maire n'avait pas répondu. Franck Debeaud regrette que même sa question ne figure pas au PV, et vote contre le PV.

Nous entamons l'ordre du jour proprement dit.

1. Subvention exceptionnelle pour les sinistrés des îles de Saint-Barthélémy et Saint-Martin : 5000 €, via la Croix-Rouge. Unanimité.

2. Création d'un Conseil Local de Santé Mentale, et participation au financement d'un poste de coordonnateur — un travailleur social, rémunéré pour moitié par les Villes — Argenteuil et Bezons.

Je m'interroge à la fois sur le diagnostic — quels sont les besoins, l'ampleur des difficultés à Argenteuil ? Sur les moyens professionnels présents à Argenteuil ? les effectifs sont-ils suffisants en "psychiatrie de ville" ? Les capacités en hôpitaux pour les situations d'urgence ? Ces questions ont été discutées en commission, la composition du Conseil y a été expliquée — des élus en seront membres. Une assemblée plénière se réunira annuellement, un comité de pilotage "bien plus fréquemment", précise Philippe Métézeau.

Je regrette que le "coordonnateur" prévu ne soit pas, a priori, qualifié en psychiatrie. Au moins la création de cette instance est-elle un bon signe de préoccupation pour le sujet de la santé mentale, que je n'avais encore jamais entendu citer en Conseil, je voterai donc pour.

Il y a une quinzaine de CLSM en France, aucun dans le Val d'Oise, Philippe Métézeau espère que cela aidera à faire venir des services.

3. Sollicitation de subvention régionale pour le groupe scolaire Val Notre-Dame Sud

Gilles Savry : on est mobilisés depuis 3 ans sur le quartier de la Porte Saint-Germain (le quartier allant, comme son nom l'indique, vers Bezons en bord de Seine). On prévoit le tramway de Pont de Bezons à la Gare d'Argenteuil,…

Une école sera construite sur l'ancien Casse center, et sur une propriété qu'on avait acheté il y a plus d'une dizaine d'années pour cela. On vient de signer la semaine dernière l'acquisition de la dernière parcelle. La Région accepte de cofinancer à hauteur de 1 M€.

Philippe Doucet (PS) souligne avoir lancé sous son mandat l'implantation de "Briqueville", le diagnostic de l'habitat indigne, la négociation pour le classement du quartier en "NPRU" (nouveau programme de rénovation urbaine).

J'observe que le devis a un peu augmenté par rapport aux délibérations précédentes, le montant subventionnable semblant avoir un peu baissé : s'agit-il d'une hausse des coûts de dépollution par rapport aux prévisions ? Non, me rassure Gilles Savry, qui enchaîne en attaquant Philippe Doucet sur l'absence de réalisations tangibles dans le mandat précédent.

Marie-José Cayzac s'abstient, unanimité moins une voix.

4. Avenant au contrat de délégation de service public et de distribution de chaleur

Ça n'a l'air de rien, comme titre, mais c'est le point politicien de ce Conseil.

Xavier Péricat, adjoint aux Finances, met en cause l'équipe 2008-2014 pour avoir imposé à Dalkia, gestionnaire du réseau de chauffage urbain, des "dévoiements" coûteux en lieu en place du passage sous les rues initialement prévues. Cela provoque, selon lui, 1,5 M€ de surcoûts.

D'autres "adaptations nécessaires" conduisent, "après âpres négociations", à 2,2 M€ de surcoût au total. Plus 3,8 M€ de subventions Ademe escomptées mais qui ne se sont pas concrétisées. Qui va payer ? Les locataires, pour en moyenne 60 € par an jusqu'en 2041, indiquait Xavier Péricat en commission, au lieu de l'échéance de 2033. "Prolongation de 8 ans qui permet quand même d'atténuer la charge pour les habitants."

"La Commission de délégation de service public, réunie à cette occasion la semaine dernière, a accepté ce contrat à l'unanimité".

Philippe Doucet répond en mettant en cause les ruineuses délégations (lors du premier mandat) à Spie Autocité ou Cofely.

'Si vous avez perdu la subvention Ademe, c'est parce que vous avez décalé dans le temps la réalisation de la chaufferie biomasse de Joliot-Curie".

"Votre sourire, M. Péricat, me conduit à raconter l'histoire. C'est la rencontre d'une personne âgée, deux fois la même personne, qui habitait l'esplanade Allende et n'avait pas le moyen de se chauffer avec les "grille-pain", le chauffage par le sol ne suffisant pas. Il lui aurait fallu payer double. L'extension du réseau de chauffage urbain, c'est un beau projet que nous avons réalisé, de lutte contre la précarité énergétique, et qui nous a permis d'y rattacher l'ensemble des services publics, écoles, hôpital. Il était prévu une 2ème tranche vers le Val Notre-Dame, que vous ne faites manifestement pas, mais Bezons est demandeuse !"

Georges Mothron : "sur le fond, on est tous d'accord, mais sur la forme, sur les dérapages habituels que vous avez réussi à négocier".

Je réponds que "dérapages habituels mal négociés", c'est le cas de le dire : avoir accepté de faire payer aux locataires un taux de 5,8% pendant 24 ans, c'est plus de 3% de marge chaque année ! (Le taux moyen des crédits d'équipement est aujourd'hui de 1,5%, ce qui ferait 4 fois moins cher), et il était déjà de 2,7% en 2013 ! Il y a des gens qui se font une marge énorme aux dépens des locataires en HLM, c'est une honte. Je voterai contre.

Xavier Péricat revendique un "lissage" par le fait d'étaler jusqu'en 2041… mais ça n'est vrai que si le taux est très faible, ce qui n'est pas le cas ici !

Il ajoute que l'extension vers Bezons a été votée.

5. Télé-interpellation dans la ZI du Val d'Argent par la société Aasset Security

Vous savez, les caméras à haut-parleur qui disent aux gens "vous avez laissé traîner un papier gras". Une société implantée en rive de Seine en implanterait trois à titre expérimental… mais dans la ZI du Val d'Argent, donc à la fois loin de son siège (dommage pour les visiteurs à qui elle aurait voulu faire la démo) et loin des piétons susceptibles d'entendre le haut-parleur (dommage pour son utilité). Je trouve l'endroit fort mal choisi et invite la Municipalité à en rediscuter avec l'entreprise… et vote donc contre.

Mais pour Mickaël Camilleri (adjoint aux affaires économiques), le projet prouve que la Ville "est identifiée comme territoire d'expérimentation, une dynamique qui n'était pas la sienne jusqu'à présent."

6. Coordination des polices municipale et nationale

La nouvelle convention entre les deux forces permet l'armement de la Police municipale "d'armes létales", et la création d'une brigade de soirée, d'une brigade cynophile, ainsi que la possibilité de prélèvements salivaires.

Pour moi, la Police municipale n'a simplement pas les moyens (humains, financiers), d'assurer les missions qui sont indiquées par cette convention. Notamment la surveillance des quartiers les plus sensibles ! Où nous savons bien qu'elle ne vient presque jamais, faute d'effectifs ! Or la convention revient à décharger la Police Nationale de cette responsabilité. Je voterai donc contre et appelle la Ville à remettre la Police Nationale et l'État devant ses responsabilités.

(Pendant ce temps, je ne l'ai pas dit, la police municipale trouve le temps de mettre des PV aux clients du marché de la Colonie sur le parking de la gare de grande ceinture ;-) ).

Nicolas Bougeard (adjoint à la Tranquillité publique dans le mandat précédent) trouve dans Le Parisien des chiffres sur l'effectif de la Police municipale ; aussi peu que 14, selon le Parisien — pour 108000 habitants.

Nicolas Bougeard constate différentes contradictions : des horaires de 7 h du matin à 2 h du matin avaient déjà été annoncées, ainsi que le recrutement d'un "deuxième" maître-chien.

Nicolas Bougeard : "nous avions porté et assumé l'équipement en taser ou flash-ball, mais ne sommes pas en accord avec l'équipement en armes létales. Elle a besoin d'équipements adaptés à ses missions. Le poste de police municipale du Val Notre-Dame est fermé depuis 2 ans ! Nous voterons contre cette délibération."

Georges Mothron déplore que nous parlions l'un après l'autre, ce qui rallonge, "je vais devoir revenir à 2 minutes" par intervention. Nicolas Bougeard répond avoir utilisé 2'13'' (moi, pas plus de 30 secondes ;-) ).

François Poletti répond que la Police municipale "va dans tous les quartiers, je pourrai en apporter la preuve" (Rires dans la salle). Il confirme qu'il y a eu une amplitude de 7 h du matin à 2 h du matin, et 2 maîtres-chien, mais l'un est parti ailleurs depuis.

"Les flash-balls première génération" d'Argenteuil font "rigoler" les autres polices municipales, "on va passer à des flash-ball pro, et tous les policiers municipaux ont des gilets pare-balles". Nous sommes à 34 policiers municipaux actuellement. Toutes les villes recrutent, il y a de la concurrence.

7. Participation de la Ville au financement du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité

Un extrait de la synthèse :

L'orientation concertée s'effectue à partir de la fiche critère (page 1 du livret de suivi) actualisée. Les objectifs sont explicites, définis et contractualisées avec les parents.

La régulation s'effectue à partir du livret de suivi page 2 : les observables (en classe, au CLAS, à la maison) sont suivis conjointement et régulièrement par l'école, le CLAS et les parents (commission de suivi page 3)…

Je déplore ce jargon… et l'habitude prise de jargonner d'autant plus qu'on parle de personnes en plus grande difficulté :-(

8. Convention de collaboration avec Savante Banlieue pour financer le transport par car de collégiens et lycéens

Mme Amarir rappelle que 2 classes argenteuillaises ont été lauréates l'an dernier.

Étrange tout de même de faire une "convention avec le Territoire Plaine Commune" juste pour transporter nos collégiens et lycéens par car, pourquoi la Ville ne les transporte-t-elle pas elle-même… mais bon, on avait déjà voté ça l'an dernier, et pourquoi pas… Unanimité.

9. Convention avec le Département : 75000 € pour le Conservatoire… à Rayonnement Départemental

Françoise Inghelaëre rappelle les conditions de ce financement : respect des objectifs de la Convention… laquelle parle d' "accueillir les étudiants en cycles spécialisés" avec une "politique tarifaire adaptée au public valdoisien". En l'occurrence, les étudiants en 3ème cycle sont presque tous valdoisiens non-argenteuillais, et le Conseil a fortement augmenté en mai 2016 les tarifs qu'ils doivent payer.

Unanimité tout de même.

Par la suite, Franck Debeaud rappelle que ce financement départemental a toujours existé. Mais cette convention est sur des actions additionnelles du Conservatoire. La Ville continue à en financer 87%

10. Prêt de lecteurs de livres audio "DAISY" par les médiathéques pour les personnes malvoyantes

La médiathèque a un espace "facile à lire" destiné au public malvoyant, et une 60aine d'accueils adaptés pour des enfants dans différentes situations de handicap.

Les lecteurs DAISY permettent la lecture plus facile de livres audio. Ils sont fournis par l'association Valentin Haüy.

Je vote pour mais… Y a-t-il quelque chose de plus urgent que de réglementer les dégradations ? (nous avons déjà eu deux votes sur le règlement intérieur des médiathèques les 12 février 2015 et 17 décembre 2015), et la délibération du 30 juin, point 21, a déjà fixé la pénalité à 395 € en cas de retard sur les lecteurs DAISY… Il est urgent de pousser les équipes des médiathèques, les enseignants, les animateurs de la Ville, à réfléchir et proposer sur autre chose que des règlements intérieurs.

— J'aurais dû, me signale un correspondant par SMS, évoquer les jours et horaires d'ouverture, qui diminuent en peau de chagrin… —

11. Tarification des salles municipales

Philippe Doucet annonce que le groupe TFDEA votera contre.

Moi aussi, en regrettant que les partis politiques passent en "deuxième catégorie", n'ayant de salles comme le RDC de Mandela que si les autres associations n'en ont pas l'usage. Forme de ségrégation entre associations qui me semble regrettable.

Par ailleurs, on annonce une salle provisoire en février, Jean Vilar serait détruite ainsi que Pierre Dux : étrange que les nouveaux tarifs n'anticipent pas ces changements !

Franck Debeaud s'abstiendra, estimant ne pas avoir reçu d'information sur l'avenir de l'îlot Héloïse ni sur la future salle provisoire.

12. Subvention à Argenteuil Gymnastique pour les championnats de France : Unanimité.

13. Périmètre d'étude sur le boulevard des Martyrs de Châteaubriant

Un "périmètre d'étude" — possibilité de bloquer les permis de construire — qui inclut, côté Sud, tout le terrain occupé par la communauté turque… mais pas la majorité de la ZI.

Chantal Colin estime que cela fait beaucoup de périmètres d'études dont on ne voit pas les résultats (six, je crois, depuis le début de ce mandat).

"Laisser installer une école dans une zone d'activité est irresponsable", répond Gilles Savry sans préciser.

"La mosquée turque", répondra Philippe Doucet, "c'est vous qui l'avez laissé s'installer, avec votre directeur de cabinet de 2007-2008, il y a deux arrêtés municipaux… Et sur l"école en question, c'est le recteur qui a donné son accord, contre l'avis du Préfet. Vous verrez qu'au tribunal, interdire une activité religieuse dans une zone d'activités économiques, je doute que ça tienne. La vraie difficulté, c'est le prix du m2 au Val d'Argent, alors qu'à 800 m à Cormeilles c'est le prix des terres agricoles."

Gilles Savry répond que le PLU interdit bien une école, les voiries ne sont pas faites pour la circulation d'enfants, et c'est au Maire, pas au recteur, de faire respecter le PLU."

14. Décalage de 6 mois au protocole de "préfiguration" avec l'ANRU pour la Porte Saint-Germain

Encore du temps perdu… c'est fréquent, certes, dans les projets d'urbanisme. Unanimité.

15. Pavillon 40 rue de Pérouzet

Sur un terrain minime, 134 m2, un pavillon que la Ville avait dû reprendre à l'Établissement public foncier d'Ile-de-France, Cf délibération 23 du CM 2017-03-01 (à un prix très élevé mais hélas obligé, autour de 280000 €). Nous le revendons 126000 € à des particuliers. Unanimité.

16. Avenant à la cession à Nexity rue de Bavard, pour créer 30 pavillons.

Nous avions estimé autour de 4 M€ le cadeau fait au promoteur aux dépens des contribuables argenteuillais…

Hakim Hssini "refait la démonstration" : 30 lots, vendus à 194000 € pour le plus petit par Nexity sous le nom "les jardins de Bavard", ce qui représente bien 4 M€ minimum de marge.

Gilles Savry répond qu'il y a une charge importante pour la viabilisation et l'assainissement… (Eh non, ça ne fait pas 4 millions d'euros pour 30 pavillons ! Très très loin de là).

Je réponds pour trouver moins de 400 € au m2, il faut aller jusqu'à Villiers-le-Bel… et là, c'est 150 €/m2 !

17. Résidences 3 et 4 Villon : OPAH pour cofinancer la réhabilitation

La convention évoque les "difficultés en matière de gestion et de fragilité d'occupation" : quid contre les marchands de sommeil et le rachat d'appartements par grappes (cas du 2 Molière) ? Quelle action contre les gros propriétaires (le cas échéant) ?

Pour le Fonds de Solidarité Logement du Département, "l'intervention du FSL dans les copropriétés engagées dans un plan de sauvegarde ou d’une OPAH copropriété dégradée est destinée à des ménages en difficulté et non à la copropriété en général." Je dis mon espoir que la Ville procède de même.

Gilles Savry confirme en tout cas que, sur les 3 et 4 Villon, il y a "plus de 70% de propriétaires occupants".

18. Suppression des ZAC Chemin Vert et Carême Prenant 2

ZAC datant d'une lointaine époque, non actives juridiquement depuis longtemps (Carême Prenant = en gros, Côté Seine). Unanimité.

19. Révision du Plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée (PDIPR) du Val d'Oise

Ces itinéraires passeront désormais par les buttes d'Orgemont et des Châtaigniers réaménagées.

OK sur ces réaménagements mais :

  • Quelle signalisation ? Inexistante ! Dommage que ces itinéraires n'existent que sur le papier à ma connaissance.
  • Pour l'avenir, quels itinéraires : quid du passage de la voie de chemin de fer à hauteur de Volembert ? quid du passage le long de Fayolle ? quid des berges de Seine sur l'île d'Argenteuil ?"

J.-F. Ploteau répond sur le premier point : "nous allons nous rapprocher du Département pour une signalisation".

20. Avenant à la délégation de service public sur le stationnement

Je trouve la création de nouveaux tarifs parfaitement prématurée, à quatre mois de la disparition du "parking gratuit centre ville Salle des Fêtes"… Tout le stationnement devrait être réorganisé. Nos parkings ont un problème, non de création de nouveaux tarifs, mais d'agrément, de gardiennage, d'état des équipements. On ne voit plus au parking PVC ni personnel ni barrière de sortie ! Alors que Indigo prétend affecter, par place de parking, 6 fois plus de personnel à Argenteuil qu'en moyenne nationale ! L'urgence est de faire appliquer, par le délégataire, ses engagements ; non de lui accorder des nouvelles formules tarifaires en tout genre.

21. Prolongation de la "gratuité du parking Côté Seine" du 6 novembre au 31 décembre 2017 … le temps de négocier une nouvelle convention, justement ! Pour le coup, je vote pour (le groupe Tous Fiers d'Etre Argenteuillais, lui, s'abstient).

22. Convention de l'ex-STIF avec TVO : je n'ai pas tout compris, mais la convention met en avant certains investissements faits par la Ville, comme facilitant la circulation des bus, et donc déductible de notre contribution financière. Unanimité.

23. Création de la "rue Donnet-Lévêque"

La rue va de la rue Yves Farge à la rue de Maully, elle dessert les écoles de Joliot-Curie. Le nom proposé est celui de l'usine d'hydravions d'Argenteuil. Une association argenteuillaise, "les Rétroplanes" a reconstruit un hydravion, qui devrait voler prochainement. Un chantier de 30 ans !

Hydravion.jpg

Georges Mothron rappelle qu'Argenteuil a été la capitale mondiale de l'hydravion.

Philippe Doucet aurait préféré une rue au Val Notre-Dame, là où les établissements Donnet-Lévêque étaient implantés, et où AB Habitat va donner ce nom à uni immeuble. Cela dit, nous voterons tous pour.

24. Convention "Mon compte partenaire" avec la CAF

M. Clavel indique que la convention est dans les mêmes termes que la précédente, à un point près : la Ville peut décider à quels agents elle donne accès à la base de données CAF.

25. Gestion des amendes de stationnement par l'ANTAI

Cette Agence Nationale assure déjà le traitement de nos PV ; mais la loi sur le stationnement change au 1er janvier 2018. L'ANTAI assurera toute la gestion, sans que la Ville ait besoin de créer une régie de recettes. Il nous en coûtera autour de 53000 € par an.

Marie-José Cayzac vote pour, le reste du Conseil pour.

26. Tableau des effectifs

La Ville ajuste enfin ses effectifs théoriques à la réalité de la composition du personnel : en 2014-2015, elle avait supprimé environ 400 emplois mais sans que le tableau le reflète : malgré mon désaccord sur la politique de la Ville quant à son personnel (qui conduit le groupe TFDEA à voter contre), je choisis l'abstention, pour saluer cet effort même tardif de transparence.

27. Conditions de recrutement des agents de catégorie A

Cette délibération autorise de recruter des contractuels sur tout poste de catégorie A (dans une très longue liste), si aucun agent titulaire n'est trouvé.

Comme Pierre Abrinas l'a indiqué en commission, "plutôt que de procéder au coup par coup, on vise l'ensemble des postes pour gagner du temps."

Ça m'a semblé un peu étrange, mais il m'a été répondu en commission que "le contrôle de légalité ( = la préfecture) a bien validé cette délibération, compte tenu de la spécificité de la vile d'Argenteuil, peu attractive, avec des métiers en tension… L'idée étant d'être les plus réactifs possible pour ne pas voir une bonne candidature nous échapper, ce qui a pu nous arriver, bien que pas souvent." Ces explications m'ont semblé suffisamment convaincantes, je vote donc pour avec le groupe majoritaire.

28. Mise à disposition d'un ergonome, salarié du Centre intercommunal de gestion, pour intervenir auprès du personnel de la Ville.

Unanimité.

29. Renouvellement de la commission d'Appel d'Offres

… en raison de plusieurs démissions, en fait "la majorité des membres de la commission d'appel d'offres", dit le Maire. Elle est réélue à la proportionnelle, donc le groupe d'opposition (TFDEA) a droit à 2 postes (titulaire et suppléant). Le groupe d'opposition me fait l'honneur de reconduire mon "mandat" de suppléant (bien que je ne sois plus membre du groupe). Bravo et merci.

30. Délégation d'attributions au Maire

Cette délégation est immense. Elle devrait aller de pair avec la transparence, la possibilité de contrôle de l'action du Maire, la fourniture des documents demandés par les Conseillers. Ce n'est pas le cas depuis le début de ce mandat. Je dois donc refuser cette délégation. La majorité est tout de même pour.

31. Actualisation des membres du CM au sein des conseils d'écoles, des CA et CP des collèges et lycées

L'opposition ne prend pas part au vote, de même que "deux éléments", dit le Maire… privés, je présume, de leurs missions… dans le cadre de l'une des purges de l'équipe Mothron.

32. Tableau des indemnités des élus

Le rapport de synthèse suggère que les nouveaux montants d'indemnités sont la "conséquence" de l'arrivée de deux nouveaux conseillers. En fait, d'autres conseillers toujours en place ont été rétrogradés au montant minimal pour la majorité (supérieur de 20% au montant versé aux conseillers d'opposition).

Franck Debeaud se réjouit que Philippe Métézeau ait gardé ses indemnités "bien qu'il se soit présenté aux élections sénatoriales", alors que lui-même a perdu les siennes après les législatives. Pas de réponse du Maire.

Nous ne participons pas au vote, Franck Debeaud non plus.

33. Remplacement de Semia Anzagh au Conseil de Territoire

Ayant démissionné du Conseil municipal, elle perd aussi son siège au Territoire (je n'ai pas vérifié la loi sur ce point !). Le Maire propose de désigner Jean-François Ploteau. Le vote est à bulletin secret. Philippe Doucet propose un vote à main levée, ce qui permet de lever ce Conseil.

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