Engagés pour Argenteuil

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mardi 10 octobre 2017

Suite Conseil Municipal du 10 octobre

Voici ici le début de ce Conseil.

Georges Mothron, maire, met aux voix le PV du Conseil précédent.

Franck Debeaud (PCD) avait demandé au Maire le motif de son éviction de sa délégation ; le Maire n'avait pas répondu. Franck Debeaud regrette que même sa question ne figure pas au PV, et vote contre le PV.

Nous entamons l'ordre du jour proprement dit.

1. Subvention exceptionnelle pour les sinistrés des îles de Saint-Barthélémy et Saint-Martin : 5000 €, via la Croix-Rouge. Unanimité.

2. Création d'un Conseil Local de Santé Mentale, et participation au financement d'un poste de coordonnateur — un travailleur social, rémunéré pour moitié par les Villes — Argenteuil et Bezons.

Je m'interroge à la fois sur le diagnostic — quels sont les besoins, l'ampleur des difficultés à Argenteuil ? Sur les moyens professionnels présents à Argenteuil ? les effectifs sont-ils suffisants en "psychiatrie de ville" ? Les capacités en hôpitaux pour les situations d'urgence ? Ces questions ont été discutées en commission, la composition du Conseil y a été expliquée — des élus en seront membres. Une assemblée plénière se réunira annuellement, un comité de pilotage "bien plus fréquemment", précise Philippe Métézeau.

Je regrette que le "coordonnateur" prévu ne soit pas, a priori, qualifié en psychiatrie. Au moins la création de cette instance est-elle un bon signe de préoccupation pour le sujet de la santé mentale, que je n'avais encore jamais entendu citer en Conseil, je voterai donc pour.

Il y a une quinzaine de CLSM en France, aucun dans le Val d'Oise, Philippe Métézeau espère que cela aidera à faire venir des services.

3. Sollicitation de subvention régionale pour le groupe scolaire Val Notre-Dame Sud

Gilles Savry : on est mobilisés depuis 3 ans sur le quartier de la Porte Saint-Germain (le quartier allant, comme son nom l'indique, vers Bezons en bord de Seine). On prévoit le tramway de Pont de Bezons à la Gare d'Argenteuil,…

Une école sera construite sur l'ancien Casse center, et sur une propriété qu'on avait acheté il y a plus d'une dizaine d'années pour cela. On vient de signer la semaine dernière l'acquisition de la dernière parcelle. La Région accepte de cofinancer à hauteur de 1 M€.

Philippe Doucet (PS) souligne avoir lancé sous son mandat l'implantation de "Briqueville", le diagnostic de l'habitat indigne, la négociation pour le classement du quartier en "NPRU" (nouveau programme de rénovation urbaine).

J'observe que le devis a un peu augmenté par rapport aux délibérations précédentes, le montant subventionnable semblant avoir un peu baissé : s'agit-il d'une hausse des coûts de dépollution par rapport aux prévisions ? Non, me rassure Gilles Savry, qui enchaîne en attaquant Philippe Doucet sur l'absence de réalisations tangibles dans le mandat précédent.

Marie-José Cayzac s'abstient, unanimité moins une voix.

4. Avenant au contrat de délégation de service public et de distribution de chaleur

Ça n'a l'air de rien, comme titre, mais c'est le point politicien de ce Conseil.

Xavier Péricat, adjoint aux Finances, met en cause l'équipe 2008-2014 pour avoir imposé à Dalkia, gestionnaire du réseau de chauffage urbain, des "dévoiements" coûteux en lieu en place du passage sous les rues initialement prévues. Cela provoque, selon lui, 1,5 M€ de surcoûts.

D'autres "adaptations nécessaires" conduisent, "après âpres négociations", à 2,2 M€ de surcoût au total. Plus 3,8 M€ de subventions Ademe escomptées mais qui ne se sont pas concrétisées. Qui va payer ? Les locataires, pour en moyenne 60 € par an jusqu'en 2041, indiquait Xavier Péricat en commission, au lieu de l'échéance de 2033. "Prolongation de 8 ans qui permet quand même d'atténuer la charge pour les habitants."

"La Commission de délégation de service public, réunie à cette occasion la semaine dernière, a accepté ce contrat à l'unanimité".

Philippe Doucet répond en mettant en cause les ruineuses délégations (lors du premier mandat) à Spie Autocité ou Cofely.

'Si vous avez perdu la subvention Ademe, c'est parce que vous avez décalé dans le temps la réalisation de la chaufferie biomasse de Joliot-Curie".

"Votre sourire, M. Péricat, me conduit à raconter l'histoire. C'est la rencontre d'une personne âgée, deux fois la même personne, qui habitait l'esplanade Allende et n'avait pas le moyen de se chauffer avec les "grille-pain", le chauffage par le sol ne suffisant pas. Il lui aurait fallu payer double. L'extension du réseau de chauffage urbain, c'est un beau projet que nous avons réalisé, de lutte contre la précarité énergétique, et qui nous a permis d'y rattacher l'ensemble des services publics, écoles, hôpital. Il était prévu une 2ème tranche vers le Val Notre-Dame, que vous ne faites manifestement pas, mais Bezons est demandeuse !"

Georges Mothron : "sur le fond, on est tous d'accord, mais sur la forme, sur les dérapages habituels que vous avez réussi à négocier".

Je réponds que "dérapages habituels mal négociés", c'est le cas de le dire : avoir accepté de faire payer aux locataires un taux de 5,8% pendant 24 ans, c'est plus de 3% de marge chaque année ! (Le taux moyen des crédits d'équipement est aujourd'hui de 1,5%, ce qui ferait 4 fois moins cher), et il était déjà de 2,7% en 2013 ! Il y a des gens qui se font une marge énorme aux dépens des locataires en HLM, c'est une honte. Je voterai contre.

Xavier Péricat revendique un "lissage" par le fait d'étaler jusqu'en 2041… mais ça n'est vrai que si le taux est très faible, ce qui n'est pas le cas ici !

Il ajoute que l'extension vers Bezons a été votée.

5. Télé-interpellation dans la ZI du Val d'Argent par la société Aasset Security

Vous savez, les caméras à haut-parleur qui disent aux gens "vous avez laissé traîner un papier gras". Une société implantée en rive de Seine en implanterait trois à titre expérimental… mais dans la ZI du Val d'Argent, donc à la fois loin de son siège (dommage pour les visiteurs à qui elle aurait voulu faire la démo) et loin des piétons susceptibles d'entendre le haut-parleur (dommage pour son utilité). Je trouve l'endroit fort mal choisi et invite la Municipalité à en rediscuter avec l'entreprise… et vote donc contre.

Mais pour Mickaël Camilleri (adjoint aux affaires économiques), le projet prouve que la Ville "est identifiée comme territoire d'expérimentation, une dynamique qui n'était pas la sienne jusqu'à présent."

6. Coordination des polices municipale et nationale

La nouvelle convention entre les deux forces permet l'armement de la Police municipale "d'armes létales", et la création d'une brigade de soirée, d'une brigade cynophile, ainsi que la possibilité de prélèvements salivaires.

Pour moi, la Police municipale n'a simplement pas les moyens (humains, financiers), d'assurer les missions qui sont indiquées par cette convention. Notamment la surveillance des quartiers les plus sensibles ! Où nous savons bien qu'elle ne vient presque jamais, faute d'effectifs ! Or la convention revient à décharger la Police Nationale de cette responsabilité. Je voterai donc contre et appelle la Ville à remettre la Police Nationale et l'État devant ses responsabilités.

(Pendant ce temps, je ne l'ai pas dit, la police municipale trouve le temps de mettre des PV aux clients du marché de la Colonie sur le parking de la gare de grande ceinture ;-) ).

Nicolas Bougeard (adjoint à la Tranquillité publique dans le mandat précédent) trouve dans Le Parisien des chiffres sur l'effectif de la Police municipale ; aussi peu que 14, selon le Parisien — pour 108000 habitants.

Nicolas Bougeard constate différentes contradictions : des horaires de 7 h du matin à 2 h du matin avaient déjà été annoncées, ainsi que le recrutement d'un "deuxième" maître-chien.

Nicolas Bougeard : "nous avions porté et assumé l'équipement en taser ou flash-ball, mais ne sommes pas en accord avec l'équipement en armes létales. Elle a besoin d'équipements adaptés à ses missions. Le poste de police municipale du Val Notre-Dame est fermé depuis 2 ans ! Nous voterons contre cette délibération."

Georges Mothron déplore que nous parlions l'un après l'autre, ce qui rallonge, "je vais devoir revenir à 2 minutes" par intervention. Nicolas Bougeard répond avoir utilisé 2'13'' (moi, pas plus de 30 secondes ;-) ).

François Poletti répond que la Police municipale "va dans tous les quartiers, je pourrai en apporter la preuve" (Rires dans la salle). Il confirme qu'il y a eu une amplitude de 7 h du matin à 2 h du matin, et 2 maîtres-chien, mais l'un est parti ailleurs depuis.

"Les flash-balls première génération" d'Argenteuil font "rigoler" les autres polices municipales, "on va passer à des flash-ball pro, et tous les policiers municipaux ont des gilets pare-balles". Nous sommes à 34 policiers municipaux actuellement. Toutes les villes recrutent, il y a de la concurrence.

7. Participation de la Ville au financement du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité

Un extrait de la synthèse :

L'orientation concertée s'effectue à partir de la fiche critère (page 1 du livret de suivi) actualisée. Les objectifs sont explicites, définis et contractualisées avec les parents.

La régulation s'effectue à partir du livret de suivi page 2 : les observables (en classe, au CLAS, à la maison) sont suivis conjointement et régulièrement par l'école, le CLAS et les parents (commission de suivi page 3)…

Je déplore ce jargon… et l'habitude prise de jargonner d'autant plus qu'on parle de personnes en plus grande difficulté :-(

8. Convention de collaboration avec Savante Banlieue pour financer le transport par car de collégiens et lycéens

Mme Amarir rappelle que 2 classes argenteuillaises ont été lauréates l'an dernier.

Étrange tout de même de faire une "convention avec le Territoire Plaine Commune" juste pour transporter nos collégiens et lycéens par car, pourquoi la Ville ne les transporte-t-elle pas elle-même… mais bon, on avait déjà voté ça l'an dernier, et pourquoi pas… Unanimité.

9. Convention avec le Département : 75000 € pour le Conservatoire… à Rayonnement Départemental

Françoise Inghelaëre rappelle les conditions de ce financement : respect des objectifs de la Convention… laquelle parle d' "accueillir les étudiants en cycles spécialisés" avec une "politique tarifaire adaptée au public valdoisien". En l'occurrence, les étudiants en 3ème cycle sont presque tous valdoisiens non-argenteuillais, et le Conseil a fortement augmenté en mai 2016 les tarifs qu'ils doivent payer.

Unanimité tout de même.

Par la suite, Franck Debeaud rappelle que ce financement départemental a toujours existé. Mais cette convention est sur des actions additionnelles du Conservatoire. La Ville continue à en financer 87%

10. Prêt de lecteurs de livres audio "DAISY" par les médiathéques pour les personnes malvoyantes

La médiathèque a un espace "facile à lire" destiné au public malvoyant, et une 60aine d'accueils adaptés pour des enfants dans différentes situations de handicap.

Les lecteurs DAISY permettent la lecture plus facile de livres audio. Ils sont fournis par l'association Valentin Haüy.

Je vote pour mais… Y a-t-il quelque chose de plus urgent que de réglementer les dégradations ? (nous avons déjà eu deux votes sur le règlement intérieur des médiathèques les 12 février 2015 et 17 décembre 2015), et la délibération du 30 juin, point 21, a déjà fixé la pénalité à 395 € en cas de retard sur les lecteurs DAISY… Il est urgent de pousser les équipes des médiathèques, les enseignants, les animateurs de la Ville, à réfléchir et proposer sur autre chose que des règlements intérieurs.

— J'aurais dû, me signale un correspondant par SMS, évoquer les jours et horaires d'ouverture, qui diminuent en peau de chagrin… —

11. Tarification des salles municipales

Philippe Doucet annonce que le groupe TFDEA votera contre.

Moi aussi, en regrettant que les partis politiques passent en "deuxième catégorie", n'ayant de salles comme le RDC de Mandela que si les autres associations n'en ont pas l'usage. Forme de ségrégation entre associations qui me semble regrettable.

Par ailleurs, on annonce une salle provisoire en février, Jean Vilar serait détruite ainsi que Pierre Dux : étrange que les nouveaux tarifs n'anticipent pas ces changements !

Franck Debeaud s'abstiendra, estimant ne pas avoir reçu d'information sur l'avenir de l'îlot Héloïse ni sur la future salle provisoire.

12. Subvention à Argenteuil Gymnastique pour les championnats de France : Unanimité.

13. Périmètre d'étude sur le boulevard des Martyrs de Châteaubriant

Un "périmètre d'étude" — possibilité de bloquer les permis de construire — qui inclut, côté Sud, tout le terrain occupé par la communauté turque… mais pas la majorité de la ZI.

Chantal Colin estime que cela fait beaucoup de périmètres d'études dont on ne voit pas les résultats (six, je crois, depuis le début de ce mandat).

"Laisser installer une école dans une zone d'activité est irresponsable", répond Gilles Savry sans préciser.

"La mosquée turque", répondra Philippe Doucet, "c'est vous qui l'avez laissé s'installer, avec votre directeur de cabinet de 2007-2008, il y a deux arrêtés municipaux… Et sur l"école en question, c'est le recteur qui a donné son accord, contre l'avis du Préfet. Vous verrez qu'au tribunal, interdire une activité religieuse dans une zone d'activités économiques, je doute que ça tienne. La vraie difficulté, c'est le prix du m2 au Val d'Argent, alors qu'à 800 m à Cormeilles c'est le prix des terres agricoles."

Gilles Savry répond que le PLU interdit bien une école, les voiries ne sont pas faites pour la circulation d'enfants, et c'est au Maire, pas au recteur, de faire respecter le PLU."

14. Décalage de 6 mois au protocole de "préfiguration" avec l'ANRU pour la Porte Saint-Germain

Encore du temps perdu… c'est fréquent, certes, dans les projets d'urbanisme. Unanimité.

15. Pavillon 40 rue de Pérouzet

Sur un terrain minime, 134 m2, un pavillon que la Ville avait dû reprendre à l'Établissement public foncier d'Ile-de-France, Cf délibération 23 du CM 2017-03-01 (à un prix très élevé mais hélas obligé, autour de 280000 €). Nous le revendons 126000 € à des particuliers. Unanimité.

16. Avenant à la cession à Nexity rue de Bavard, pour créer 30 pavillons.

Nous avions estimé autour de 4 M€ le cadeau fait au promoteur aux dépens des contribuables argenteuillais…

Hakim Hssini "refait la démonstration" : 30 lots, vendus à 194000 € pour le plus petit par Nexity sous le nom "les jardins de Bavard", ce qui représente bien 4 M€ minimum de marge.

Gilles Savry répond qu'il y a une charge importante pour la viabilisation et l'assainissement… (Eh non, ça ne fait pas 4 millions d'euros pour 30 pavillons ! Très très loin de là).

Je réponds pour trouver moins de 400 € au m2, il faut aller jusqu'à Villiers-le-Bel… et là, c'est 150 €/m2 !

17. Résidences 3 et 4 Villon : OPAH pour cofinancer la réhabilitation

La convention évoque les "difficultés en matière de gestion et de fragilité d'occupation" : quid contre les marchands de sommeil et le rachat d'appartements par grappes (cas du 2 Molière) ? Quelle action contre les gros propriétaires (le cas échéant) ?

Pour le Fonds de Solidarité Logement du Département, "l'intervention du FSL dans les copropriétés engagées dans un plan de sauvegarde ou d’une OPAH copropriété dégradée est destinée à des ménages en difficulté et non à la copropriété en général." Je dis mon espoir que la Ville procède de même.

Gilles Savry confirme en tout cas que, sur les 3 et 4 Villon, il y a "plus de 70% de propriétaires occupants".

18. Suppression des ZAC Chemin Vert et Carême Prenant 2

ZAC datant d'une lointaine époque, non actives juridiquement depuis longtemps (Carême Prenant = en gros, Côté Seine). Unanimité.

19. Révision du Plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée (PDIPR) du Val d'Oise

Ces itinéraires passeront désormais par les buttes d'Orgemont et des Châtaigniers réaménagées.

OK sur ces réaménagements mais :

  • Quelle signalisation ? Inexistante ! Dommage que ces itinéraires n'existent que sur le papier à ma connaissance.
  • Pour l'avenir, quels itinéraires : quid du passage de la voie de chemin de fer à hauteur de Volembert ? quid du passage le long de Fayolle ? quid des berges de Seine sur l'île d'Argenteuil ?"

J.-F. Ploteau répond sur le premier point : "nous allons nous rapprocher du Département pour une signalisation".

20. Avenant à la délégation de service public sur le stationnement

Je trouve la création de nouveaux tarifs parfaitement prématurée, à quatre mois de la disparition du "parking gratuit centre ville Salle des Fêtes"… Tout le stationnement devrait être réorganisé. Nos parkings ont un problème, non de création de nouveaux tarifs, mais d'agrément, de gardiennage, d'état des équipements. On ne voit plus au parking PVC ni personnel ni barrière de sortie ! Alors que Indigo prétend affecter, par place de parking, 6 fois plus de personnel à Argenteuil qu'en moyenne nationale ! L'urgence est de faire appliquer, par le délégataire, ses engagements ; non de lui accorder des nouvelles formules tarifaires en tout genre.

21. Prolongation de la "gratuité du parking Côté Seine" du 6 novembre au 31 décembre 2017 … le temps de négocier une nouvelle convention, justement ! Pour le coup, je vote pour (le groupe Tous Fiers d'Etre Argenteuillais, lui, s'abstient).

22. Convention de l'ex-STIF avec TVO : je n'ai pas tout compris, mais la convention met en avant certains investissements faits par la Ville, comme facilitant la circulation des bus, et donc déductible de notre contribution financière. Unanimité.

23. Création de la "rue Donnet-Lévêque"

La rue va de la rue Yves Farge à la rue de Maully, elle dessert les écoles de Joliot-Curie. Le nom proposé est celui de l'usine d'hydravions d'Argenteuil. Une association argenteuillaise, "les Rétroplanes" a reconstruit un hydravion, qui devrait voler prochainement. Un chantier de 30 ans !

Hydravion.jpg

Georges Mothron rappelle qu'Argenteuil a été la capitale mondiale de l'hydravion.

Philippe Doucet aurait préféré une rue au Val Notre-Dame, là où les établissements Donnet-Lévêque étaient implantés, et où AB Habitat va donner ce nom à uni immeuble. Cela dit, nous voterons tous pour.

24. Convention "Mon compte partenaire" avec la CAF

M. Clavel indique que la convention est dans les mêmes termes que la précédente, à un point près : la Ville peut décider à quels agents elle donne accès à la base de données CAF.

25. Gestion des amendes de stationnement par l'ANTAI

Cette Agence Nationale assure déjà le traitement de nos PV ; mais la loi sur le stationnement change au 1er janvier 2018. L'ANTAI assurera toute la gestion, sans que la Ville ait besoin de créer une régie de recettes. Il nous en coûtera autour de 53000 € par an.

Marie-José Cayzac vote pour, le reste du Conseil pour.

26. Tableau des effectifs

La Ville ajuste enfin ses effectifs théoriques à la réalité de la composition du personnel : en 2014-2015, elle avait supprimé environ 400 emplois mais sans que le tableau le reflète : malgré mon désaccord sur la politique de la Ville quant à son personnel (qui conduit le groupe TFDEA à voter contre), je choisis l'abstention, pour saluer cet effort même tardif de transparence.

27. Conditions de recrutement des agents de catégorie A

Cette délibération autorise de recruter des contractuels sur tout poste de catégorie A (dans une très longue liste), si aucun agent titulaire n'est trouvé.

Comme Pierre Abrinas l'a indiqué en commission, "plutôt que de procéder au coup par coup, on vise l'ensemble des postes pour gagner du temps."

Ça m'a semblé un peu étrange, mais il m'a été répondu en commission que "le contrôle de légalité ( = la préfecture) a bien validé cette délibération, compte tenu de la spécificité de la vile d'Argenteuil, peu attractive, avec des métiers en tension… L'idée étant d'être les plus réactifs possible pour ne pas voir une bonne candidature nous échapper, ce qui a pu nous arriver, bien que pas souvent." Ces explications m'ont semblé suffisamment convaincantes, je vote donc pour avec le groupe majoritaire.

28. Mise à disposition d'un ergonome, salarié du Centre intercommunal de gestion, pour intervenir auprès du personnel de la Ville.

Unanimité.

29. Renouvellement de la commission d'Appel d'Offres

… en raison de plusieurs démissions, en fait "la majorité des membres de la commission d'appel d'offres", dit le Maire. Elle est réélue à la proportionnelle, donc le groupe d'opposition (TFDEA) a droit à 2 postes (titulaire et suppléant). Le groupe d'opposition me fait l'honneur de reconduire mon "mandat" de suppléant (bien que je ne sois plus membre du groupe). Bravo et merci.

30. Délégation d'attributions au Maire

Cette délégation est immense. Elle devrait aller de pair avec la transparence, la possibilité de contrôle de l'action du Maire, la fourniture des documents demandés par les Conseillers. Ce n'est pas le cas depuis le début de ce mandat. Je dois donc refuser cette délégation. La majorité est tout de même pour.

31. Actualisation des membres du CM au sein des conseils d'écoles, des CA et CP des collèges et lycées

L'opposition ne prend pas part au vote, de même que "deux éléments", dit le Maire… privés, je présume, de leurs missions… dans le cadre de l'une des purges de l'équipe Mothron.

32. Tableau des indemnités des élus

Le rapport de synthèse suggère que les nouveaux montants d'indemnités sont la "conséquence" de l'arrivée de deux nouveaux conseillers. En fait, d'autres conseillers toujours en place ont été rétrogradés au montant minimal pour la majorité (supérieur de 20% au montant versé aux conseillers d'opposition).

Franck Debeaud se réjouit que Philippe Métézeau ait gardé ses indemnités "bien qu'il se soit présenté aux élections sénatoriales", alors que lui-même a perdu les siennes après les législatives. Pas de réponse du Maire.

Nous ne participons pas au vote, Franck Debeaud non plus.

33. Remplacement de Semia Anzagh au Conseil de Territoire

Ayant démissionné du Conseil municipal, elle perd aussi son siège au Territoire (je n'ai pas vérifié la loi sur ce point !). Le Maire propose de désigner Jean-François Ploteau. Le vote est à bulletin secret. Philippe Doucet propose un vote à main levée, ce qui permet de lever ce Conseil.

vendredi 18 décembre 2015

Conseil 17 déc. 2015 : les crèches associatives

par Frédéric Lefebvre-Naré

24. Reconduction des subventions de fonctionnement aux crèches associatives

Philippe Métézeau présente cette délibération ; elle regroupe les financements "par jour d'ouverture et par place agréée" que la Ville accorde à 4 crèches associatives pour 2016.

Intervenant au nom du groupe d'opposition, j'ai indiqué que :

Nous nous réjouissons de cette reconduction des financements destinés à 4 crèches associatives et voterons cette délibération.

Mais puisque vous semblez maintenant regrouper, dans une seule délibération, les financements aux différentes crèches associatives, puis-je vous demander ce qu’il en est concernant la crèche associative Les Petits Pas[1] ? Sauf erreur de ma part, nous n’avons pas délibéré à son sujet depuis le début de votre mandat, sinon pour acter de son financement prévisionnel dans la Dotation de Développement Urbain 2014.

Par ailleurs, vous rappelez que la crèche La Ribambelle accueille des enfants porteurs de handicaps, pour 7 places sur un total de 20 places. Mais nous trouvons votre présentation malheureuse. Vous « précisez », je cite, que financer La Ribambelle à hauteur de 18,10 € seulement au lieu de 27 ou 30 € « se justifie(nt) par l’éligibilité » de la Ribambelle « à des aides spécifiques ». Mais s’il y a des aides spécifiques, c’est bien parce que le handicap entraîne des surcoûts. Ça ne suffit pas à « justifier » que la commune fasse des économies sur le financement de crèches accueillant des enfants handicapés.

Cela rappelle malheureusement la délibération du 7 juillet dernier, sur l’accessibilité des établissements recevant du public : vous aviez tiré argument des difficultés financières de la ville pour reporter non seulement les travaux pour rendre les établissements accessibles, mais même l’élaboration du calendrier de ces travaux.

En l’occurrence, le montant des différentes aides étant inchangé par rapport à 2015, nous approuverons bien cette délibération, tout en vous invitant à trouver, d’ici l’année prochaine, une façon plus juste de qualifier les difficultés des personnes handicapées, et des familles d’enfants porteurs de handicaps.

Philippe Métézeau : "Concernant la crèche Les Petits Pas, elle nous a posé quelques problèmes de gestion financière, et la Ville n’a plus attribué de places à des bébés d’Argenteuil dans cette crèche. Les enfants qui étaient accueillis dans cette crèche le sont maintenant dans d’autres crèches si les familles l’ont accepté."

"Pour La Ribambelle, je reconnais que la formulation peut être malheureuse, mais la subvention départementale spécifique leur permet bien d’équilibrer leur budget."

Sur l’accessibilité, et "sans vouloir polémiquer", Philippe Métézeau précise avoir reçu plusieurs médecins qui veulent fermer leurs cabinets, car ceux-ci ne peuvent pas être adaptés aux nouvelles normes d’accessibilité. Ils prévoient donc de quitter, non seulement leur cabinet actuel, mais aussi Argenteuil.

Je regrette ce qui me semblait être une occasion manquée, d'installer un cabinet accessible, de plain-pied, entre la Gare et le centre ville, sur le site de l'ancienne bijouterie Michel Ponsolle.

La majorité répond qu'un projet de ce type devrait se réaliser dans les prochains mois en centre ville.


Bonus du 18 décembre

Concernant La Ribambelle, Philippe Métézeau me précise et m'autorise à publier que :

Le calcul de la subvention départementale est différent, non seulement en montant, mais aussi sur le mode de calcul. En effet pour une crèche classique c'est calculé a l'heure, alors que pour les enfants handicapés c'est forfaitaire a la journée. Apres avoir rencontré la directrice, j'ai estimé qu'un enfant handicapé fait rarement des journées entières, et donc ce forfait journée est une exception qui "favorise" la crèche.

J'ai veillé à ce que le Conseil Départemental adopte ce mode de calcul, car l'accueil d'enfants handicapés me paraît une bonne chose pour eux-mêmes, mais aussi pour les autres. C'est bien sûr valable pour toutes les (rares) crèches du département qui entrent dans ce cas.

Je trouve ces dispositions tout à fait judicieuses, et m'en réjouis.

Notes

[1] à l'oral, j'ai ajouté : "que vous aviez inaugurée en tant que vice-président du Conseil Général". Philippe Métézeau a précisé en réponse que ce n'était pas le cas ; effectivement c'était une confusion de ma part.

lundi 16 novembre 2015

Délibérations de ce jour : positions d'EpA

par Frédéric Lefebvre-Naré

La Municipalité avait prévu 19 votes ce soir. Comme indiqué dans le billet précédent, j'estimais indigne de reprendre les affrontements municipaux en plein deuil national. J'avais adressé hier dimanche, au Maire et au président du groupe d'opposition le message suivant :

Monsieur le Député, Monsieur le Maire,

Je publiais à l’instant sur le blog d’EpA des extraits de l’allocution du maire de Pau devant le Conseil Municipal extraordinaire qu’il a convoqué hier (samedi).

Cette relecture m’inspire la réflexion suivante :

Il serait désolant que le Conseil Municipal d’Argenteuil se passe cent coudées plus bas, donne le spectacle de rivalités entre structures locales d’habitat social ou d’autres débats certes importants, mais infiniment moins importants.

Puis-je vous faire la suggestion suivante ?

  • que le débat en Conseil soit limité aux événements nationaux ;
  • que, si certains sujets doivent impérativement être votés rapidement pour des raisons administratives, l’ordre du jour soit limité à ceux-ci (et éventuellement aux délibérations qui recueilleraient l’unanimité et pourraient être votées sans débat).

Et que, après concertation entre les présidents des deux groupes, les points qui ne feraient pas l’unanimité du Conseil soient retirés de l’ordre du jour et reportés.

Vous en remerciant d’avance,

Le Maire a maintenu son ordre du jour, et j'approuve pleinement la décision de l'opposition, présentée par son Président de groupe, de ne pas participer au spectacle d'un affrontement municipal.

Cependant, il me semble devoir témoigner que nous étions prêts à défendre, sur chacun des sujets municipaux, des choix précis et argumentés. Voici, en résumé, les miens, fruits de la discussion des adhérents et sympathisants d'EpA.

1. Sur l'installation de Pierre Abrinas au Conseil, remplaçant Claudine Elisseev démissionnaire : j'aurais pris acte de cette installation, et n'aurais pas participé au vote sur la répartition des indemnités entre élus. Cette nouvelle répartition ne change rien, sinon qu'elle ramène l'adjointe et le conseiller délégué qui ont perdu ces qualités, au niveau d'indemnité des conseillers sans délégation appartenant à la majorité, soit 7,5% de l'indice de référence (contre 5% pour les conseillers de l'opposition).

1bis. Accord entre les communes et le préfet pour que, à compter du 1er janvier 2016, Azur ait en charge le ramassage des ordures ménagères. Il fallait bien voter pour. Car sans cela… eh bien, elles pouvaient s'entasser dans les rues : leur ramassage relève du Territoire (composante du Grand Paris), qui n'est pas constitué. Vide-(ordures) juridique qui illustre la confusion dans laquelle baigne le projet de Grand Paris, six semaines seulement avant sa création effective.

2. "Motion de sauvegarde d'AB Habitat" : la Municipalité présentait un torchon d'une page et demie, comprenant 8 fautes de français, comme motion à adresser au Préfet pour l'inviter à confier le patrimoine et les missions d'AB Habitat à un office public de HLM, par exemple Hauts-de-Seine Habitat ou Val d'Oise Habitat, et non à la coopérative Seine-Accession. J'aurais voté contre pour deux raisons :

  • Adresser au Préfet un texte aussi lamentable déconsidère Argenteuil. Même un opposant doit s'opposer à ce que sa Municipalité se ridiculise.
  • Le texte ne traite nulle part du vrai sujet. Le vrai sujet de l'attribution des logements sociaux d'Argenteuil, c'est que les Argenteuillais en difficulté économique, mal logés ou sans logement, avec handicap en particulier, aient la priorité pour accéder aux logements sociaux, indépendamment de toute considération de clan ou de toute influence politique. Pour cela les commissions d'attribution doivent être publiques (ouvertes au public, aux journalistes, aux associations), et les dossiers anonymes bien entendu. Ça se passe comme cela à Paris ou à Plaine Commune. Nous invitons le Préfet à retenir celui des Offices qui s'engagera sur cette transparence des commissions d'attribution, quel que soit son statut ou son historique.

3. Mise à disposition de la Sainte Tunique : j'aurais voté pour. Cette relique conservée dans la Basilique Saint-Denys fait partie du patrimoine de la Ville. Pour le pèlerinage prévu au printemps prochain, l'Église catholique souhaite faire des travaux de restauration de la Tunique et du meuble dans lequel elle sera présentée (le reliquaire). L'Eglise catholique a obtenu qu'un mécène privé finance ces travaux qui n'auraient donc pas de coût pour le budget de la Ville.

Bien sûr, l'accueil des pèlerins — 150000 prévus — occasionnera des frais significatifs, et mobilisera du personnel et les élus. Mais, un peu comme le passage du tour de France quelques semaines plus tard (!), nous nous réjouissons qu'Argenteuil soit un point d'attraction et de rassemblement !

4. Elaboration et mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde : vote pour. Ce Plan, qui reste à préparer, plus précisément à actualiser, réunira une douzaine de dispositifs d'urgence liés aux divers risques industriels, météorologiques, etc.

5. Conseil municipal des Jeunes : les jeunes sont élus dans ce conseil établissement scolaire par établissement scolaire. Certains établissements n'ont pas participé, ou peut-être pour certains, n'ont pas eu de candidats. La Municipalité envisageait de compléter l'effectif de ce Conseil en faisant appel à un plus grand nombre de jeunes des établissements participants. Je me serais sans doute abstenu, car il me semblerait plus judicieux de trouver une solution pour faire participer des jeunes de tous les quartiers et établissements.

6. Règlement intérieur des espaces jeunesse : ils seraient élargis aux enfants de 11 ans (au lieu de 12 comme limite d'âge). Soit, mais ce changement suggère que les espaces jeunesses ont du mal à attirer les grands adolescents ; car il est difficile de réunir les 11 ans et les 17 ans dans les mêmes lieux et activités. Or la priorité, là encore, me semble devoir être aux grands adolescents, en particulier ceux en difficulté scolaire et en désinsertion sociale. S'ils ne viennent plus, c'est aux espaces jeunesse d'aller à eux. Je me serais sans doute abstenu.

7. Règlements des maisons de quartier et des sorties familiales : après lecture, les différentes dispositions me semblent équilibrées et judicieuses. J'aurais voté pour.

8. Attribution du bail commercial du 17, rue PVC ("Michel Ponsolle") à un laboratoire médical. Ce choix ne me semble pas le plus heureux. D'une part, sur ce site face au "Volcano Lounge", un commerce ou un restaurant aurait été le bienvenu. Mais s'il s'avérait trop difficile de faire venir un commerce, il y avait un autre sujet (qu'un militant argenteuillais de longue date a porté à notre attention il y a quelques jours, merci à lui).

C'est le problème de l’accessibilité, aux personnes à mobilité réduite, des cabinets de médecins libéraux. Y a-t-il un seul cabinet « accessible » en centre ville ?…

Le site du 17 rue PVC, qui semble représenter plus de 150m2 de plain-pied sur rue, avec un parking proche pour les valides (Géant) et la possibilité de marquer des places "H" rue du Moulin, juste devant, nous semblerait approprié pour créer un local médical aux normes d’accessibilité.

C’est un projet potentiellement (très) rentable, qui pourrait être porté par un investisseur aussi bien que par le public. Et proche de la gare comme du centre, il pourrait faciliter l’implantation de jeunes médecins — puisque la génération de médecins, généralistes ou pédiatres, qui arrive à la retraite ne trouve guère de remplaçants.

J'aurais donc plutôt voté contre l'attribution de ce bail commercial au laboratoire — d'autant qu'il y en a deux autres à proximité immédiate.

9. Cession d'un étage de l'immeuble 82 boulevard Heloïse (anciens bureaux de Pôle Emploi) à Hauts-de-Seine Habitat, pour y créer des logements en accession sociale à la propriété.

La Ville a exercé son droit de préemption sur cette surface, que le propriétaire avait vendu pour qu'y soit créée une résidence étudiante. Ce projet nous semblait très judicieux, le logement étudiant étant presque inexistant sur Argenteuil, et l'immeuble est très bien situé par rapport aux transports en commun (gare comme Pont de Bezons… à portée de vélo). De plus, venant d'un espace de bureaux, la transformation en résidence étudiante semble plus simple et moins coûteuse, qu'en plusieurs logements indépendants. J'aurais voté contre ce choix de la Municipalité, donc en faveur du projet antérieur de résidence étudiante.

10. Vente d'un terrain 54 rue des Déserts, qui était réservé pour une "circulation douce" près des berges de Seine, mais cette circulation passera ailleurs : j'aurais voté pour la vente, avec une question cependant sur la valeur au m2, qui me semblait très faible.

11. Régularisation foncière "Monet" : échange de parcelles entre la Ville et AB Habitat suite aux travaux de résidentialisation. Pour.

12. Régularisation foncière liée à une rampe d'accès aux personnes à mobilité réduite, le long de l'école Pierre Brossolette… mais partiellement sur un terrain AB Habitat : Pour.

13. Désaffectation de l'impasse de la Nonaise, vendue comme terrain privé, au propriétaire de la seule maison qu'elle desservait : pour. C'est plutôt une régularisation.

14. Convention avec l'Association Départementale pour l'Information sur le Logement en Val d'Oise : pour ce renouvellement. J'ai demandé en Commission que les horaires des permanences et les coordonnées de l'association soient mentionnés sur la page de l'Agence de l'Habitat, sur le site de la Ville[1].

15. "Charte du Bien-Vieillir dans le Val d'Oise" : du culot, alors que la Municipalité supprime cette année les "paniers" et le repas de Noël des seniors. Cela méritait de ne pas participer au vote sur cette "Charte".

16. Partenariat avec le Comité Départemental d'Education à la Santé dans le Val d'Oise : pour, mais je regrette qu'il n'y ait pas, pour justifier ce renouvellement, un bilan 2014 des résultats obtenus par le CODES, à Argenteuil notamment. Seul le rapport d'activité 2013 semble disponible sur son site.

17. Convention avec l'Agence Régionale de Santé pour 2015 : un des multiples petits robinets par lesquels la Ville fait cofinancer les activités des Centres Municipaux de Santé. Pour, mais là encore, de convention en convention, l'information manque sur les publics effectivement atteints comme sur les résultats obtenus.

18. Désignation de représentants du Conseil Municipal dans diverses instances (en remplacement de Claudine Elisseev, et d'autres changements) : ces désignations concernent uniquement des élus de la majorité ; je n'aurais pas pris part au vote.

Notes

[1] Phrase corrigée, un correspondant me faisant judicieusement remarquer que ces informations figurent sur l'annuaire, sur le même site.

mardi 29 septembre 2015

Conseil du 29 sept. 15, 5 : PLU et plein d'urbanisme, et d'urbanité

par Frédéric Lefebvre-Naré

4. Approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme

Gilles Savry adjoint à l'Urbanisme, explique que la loi ALUR autorise la construction sur des parcelles de toute surface, alors que le PLU demandant 350 ou 400 m2 selon les cas.

Le PLU autorisait des façades sur rue très longues, en limite de parcelle des deux côtés : le texte qu'il propose fixe un maximum de 13 mètres de façade, et un passage dégagé sur au moins un côté du bâtiment.

Les distances minimales entre bâtiment et limite de terrain sont augmentées ; cependant les abris de jardin seront autorisés, alors qu'au sens de l'urbanisme ce sont des bâtiments.

Les toits en terrasse restent autorisés, mais à condition qu'ils soient végétalisés, ou soient directement accessibles par les habitants du pavillon.

La partie d'espaces verts obligatoire passe de 25 à 35% de la surface et ne peut plus être une dalle sur parking, mais être en pleine terre.

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Merci à Thomas L. qui me signale cette image d'Argenteuil, voir point 33 ci-dessous.

Chantal Colin, qui précédait Gilles Savry aux mêmes fonctions, regrette le peu d'information des Argenteuillais sur ce PLU (à part elle, seulement 35 personnes ont vu le commissaire enquêteur, et uniquement des personnes ayant un projet individuel). "Vous fournissez maintenant, à la demande du Commissaire, un tableau de synthèse bien utile : mais il aurait été utile dès l'enquête publique."

"Vous n'êtes pas très à l'aise avec la loi ALUR : ne pouvant imposer une surface minimale, vous revenez à de vieilles marottes, les 13 mètres, l'impossibilité pratique de construire à plus de 25 mètres de la rue pour "garder verts les coeurs d'îlots", mais ils risquent alors de devenir totalement abandonnés, voire des décharges."

"Sur les 35% en pleine terre, bien, à condition de savoir le faire respecter dans la durée".

"C'est une vision étriquée du développement de la ville : nous ne la partageons pas et voterons donc contre. Mais vous avez choisi de rejoindre le grand Paris : le territoire ("T5") aura son mot à dire", en fait le PLU relèvera du territoire et non plus de la commune.

Gilles Savry : "nous avons bien une vision opposée du développement urbain. Nous voulons prendre en compte les besoins des nouveaux habitants en termes d'écoles, de voirie…"

"Nous voyons que suite à cette loi, les architectes conseillent aux propriétaires de diviser leur terrain en petites parcelles pour construire plusieurs pavillons ; notre vision n'est pas de les laisser se densifier à outrance."

"Nous avons informé les Argenteuillais à toutes les réunions publiques, en indiquant les horaires de l'enquête publique — ce que vous ne faisiez jamais au cours de votre mandat."

"Nous ne voulons pas d'une densification non maîtrisée".

Face aux ouvertures de la loi ALUR, nous (EpA) croyons en effet nécessaire de règlementer. Plusieurs dispositions du projet nous semblent bienvenues, par exemple l'interdiction de façades bâties continues sur rue. Mais justement, l'espace vert est aussi utile là où les habitants le voient, donc près des rues ; il y a à Argenteuil de très grands pâtés de maisons avec au coeur, du terrain vide et mal mis en valeur.

Je zappe l'intervention polémique rituelle de Xavier Péricat.

Ce PLU ne nous semble donc pas appeler un vote "contre", mais relève d'une manoeuvre défensive de court terme (les "ne … pas" multiples de Gilles Savry l'exprimnt bien) plus que d'un projet d'avenir pour les quartiers pavillonnaires. Je m'abstiendrai donc.

Ici commence la liste des sujets rituels et, pour la plupart, consensuels.

5. Avenants de sortie aux conventions pluriannuelles des projets de rénovation urbaine des quartiers du Val d’Argent et Orgemont / Joliot-Curie

Consensus ? Ben non, Georges Mothron repart sur une grande polémique contre son prédécesseur, sur le sujet : "la mort dans l'âme, la Ville n'a pas pu réaliser tous les travaux prévus dans la convention avec l'ANRU ! Peut-être que dans notre colère, nous n'avons pas totalement communiqué avec l'Agglomération, ce qu'elle nous a reproché. Elle mettait en cause le contrat de Ville sur lequel nous avions pourtant travaillé ensemble. On a pris en otage les associations qui avait fait des projets, en ne signant pas les avenant de sortie que je vais mettre aux voix…" Justement, au sujet !

"Le bureau de l'Agglomération les ayant approuvés, je vous engage à les voter à l'unanimité".

Chantal Colin : "ma version de l'histoire : d'abord je voudrais remercier le rédacteur du rapport de présentation, j'admire ses formules ! 'Modifications rendues nécessaires pour prendre en compte des ajustements de coût et de maîtrise d'ouvrage d'opérations portées par l'Agglomération' ? La réalité est toute autre !"

"Votre majorité a souhaité revoir les 'avenants de sortie', rien de plus normal : les projets évoluent. Parallèlement à ça, votre majorité déclenche une guerre ouverte avec l'Agglomération, et discute seule avec l'ANRU et les services de l'État, les faisant adopter en Conseil Municipal en décembre 2014. Mais l'Agglomération est maître d'ouvrage pour la voirie et les espaces publics, et les modifications décidées par la Ville la privaient de centaines de milliers d'euros ! Cette volonté à mettre l'Agglomération en difficulté financière, pour mieux exploiter ensuite cette difficulté, nous a obligés à saisir les services de l'État. Nous aurions pu nous épargner tout cela et gagner du temps avec un minimum d'écoute et de reconnaissance des compétences des uns et des autres."

Unanimité. (Cf. pour mémoire le Conseil de juin 2015).

6. Protocole concernant la démolition de l'oeuvre "La Fleur dans la cité" de Roland BRICE

Cette oeuvre avait été détruite lors de la rénovation du Val Nord ; les ayants droit de l'artiste (décédé) intentaient des actions contre la Ville. La Municipalité actuelle a signé un protocole d'accord, au titre duquel une stèle a été élevée en mémoire de l'oeuvre disparue.

Philippe Doucet "se réjouit de découvrir Georges Mothron amoureux de la culture. Vous ne vous souvenez pas de l'état de cette oeuvre d'art quand nous avons commencé les travaux, extrêmement dégradée et même dangereuse, les collégiens grimpaient dessus ? On a fait étudier son coût de restauration, c'était plusieurs centaines de milliers d'euros, on a donc fait un choix… Même chose sur les fontaines sur la dalle. Mais si on veut un nouveau quartier, il faut une nouvelle histoire : les "casquettes" ont disparu, les fontaines ont disparu, cette oeuvre entre guillemets a disparu — elle faisait partie d'une page de l'histoire du quartier, l'un des objectifs de la rénovation était de tourner cette page."

"Quand cette oeuvre a été enlevée, on ne vous a pas entendu en Conseil Municipal la regretter !".

"Nous voterons cette délibération qui permet effectivement à moindre coût", de conclure la question, et "le nouveau collège, le nouveau lycée, c'est une nivelle page que nous avons écrite."

Geoges Mothron corrige : "Lucie Aubrac, c'est nous qui l'avons baptisé".

Philippe Doucet : "reprenez les délibérations du Conseil d'Administration…"

Franck Debeaud "s'étonne qu'il n'y ait pas eu quelques centaines de milliers d'euros pour cette oeuvre d'art très importante pour Argenteuil. À défaut de la rénover, vous auriez pu la scier et l'entreposer. Beaucoup s'étonnent des destructions d'oeuvres d'art au Nord de l'Afrique (sic), c'est du même ordre."

L'opposition s'indigne de cette comparaison avec Daech… qui ne gêne manifestement pas le Maire. Moi, là où en est la polémique à Argenteuil, c'est plutôt la localisation de Palmyre en Afrique qui me bluffe…

Unanimité.

7. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association sportive Argenteuil Handi Sport Club

Association de basketteurs, dont il s'agit de régler l'assurance (320 €). Elle n'avait pas demandé à ce jour de subvention de fonctionnement à la Ville.

Unanimité.

8. Fixation du coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de référence de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

Si si… il y a une taxe communale sur notre facture d'électricité. La façon de la calculer change. Cependant le "coefficient" déjà fixé à Argenteuil au maximum légal actuel, restera inchangé.

Je vote pour ce maintien du taux… le groupe vote cependant contre, sans doute parce que le taux est au maximum légal (raison que je comprends !).

9. Institution et perception de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est perçue par l'Agglomération, qui enlève les ordures :-)

Elle sera de la compétence du "territoire" (Grand Paris) à partir du 1er janvier.

Cependant le Conseil Municipal vote l'instauration de cette taxe à l'échelle municipale… au cas où : les nouveaux territoires n'étant pas en place.

Xavier Péricat : "sur le principe, nous restons opposés à ce que nous avons dénoncé, la perception de cette taxe, une double imposition par l'agglomération Argenteuil-Bezons".

Philippe Doucet : "ben on va continuer à raconter histoire contre histoire… Spécialiste du manque de courage, vous aviez voté cette taxe en octobre 2007 à l'Agglomération ! Et arrivant en responsabilités en mars 2008, je vois un responsable des services m'apprendre que nous avons jusqu'au 15 avril pour voter le taux, vous aviez évité de le faire avant les élections municipales ! Nous avons donc pris le taux que vous aviez prévu, mais que vous n'aviez pas eu le courage d'assumer."

"Le flou à compter du 1er janvier 2016 ne vient pas de l'Agglomération : mais de l'absence de travail, ou d'accord, avec vos amis des Hauts-de-Seine."

"Nous nous abstiendrons sur cette délibération."

Xavier Péricat revient sur "l'archive historique" : "nous avions institué le principe de création de cette TEOM, cela s'imposait à nous avec la création de l'Agglomération. Avec ce principe il y avait l'idée de 2 zones, Argenteuil et Bezons, et une période de 10 ans pour harmoniser les taux. Mais surtout, en le portant à 6,01%, vous auriez dû baisser d'autant le taux de taxe foncière à Argenteuil, ce que vous n'aviez pas fait, profitant ainsi d'une aubaine de 8 M€ d'impôts supplémentaires".

Pour mémoire, étant donné la situation financière de la Ville en 2008, non seulement l'équipe Mothron, si elle avait été réélue, n'aurait pas baissé les taux, mais elle aurait dû les augmenter… nous l'avions dit dès la campagne 2007-2008.

10. Désignation des conseillers municipaux siégeant au sein de la Commission de Suivi de Site de la Butte d'Orgemont

Cette commission doit effectivement suivre le remblaiement de la carrière dite Soverini, sur la Butte d'Orgemont. Elle succède à une commission similaire antérieure, la "CLIS", qui ne s'était pas réunie depuis 2010. Gilles Savry rappelle que c'est de la responsabilité de l'État (du Préfet) : "un laisser-aller de l'ensemble des instances sur ce qui se passait dans ce remblaiement".

"Le Préfet a donc décidé, sous notre boost comme dirait le Maire tout à l'heure, sous nos flèches comme dirait aussi tout à l'heure le Maire (sic), de faire cette Commission, des riverains et associations seront désignés par le Préfet".

Le Maire propose comme délégués Gilles Savry et Jean-François Ploteau.

Philippe Doucet dit qu' "on va continuer histoire contre histoire. Quand on arrive en responsabilités (en 2008), il n'y a pas de projet, mais un désaccord de fond entre la Région et l'entreprise Trivella, sur la pente, le positionnement des bassins de rétention d'eau… avec des intérêts financiers évidents pour M. Trivella. Nous avons travaillé pour trouver un accord. Eux avaient le temps pour eux, nous non : portes fermées dans mon bureau, nous avons abouti à un accord. Le projet est bouclé puisqu'il devait démarrer au lendemain des municipales (de 2014). Vous avez pris un peu de temps pour quelques modifications — c'est votre droit. L'Agence des Espaces Verts a les budgets, nous avons veillé à ce qu'ils soient sanctuarisés. Nous sommes sortis du conflit, si vous appelez ça du laisser-aller, ce sont vos propos."

'Nous ne participerons au vote, comme quand vous faites des désignations (internes à votre majorité), c'est votre responsabilité".

Gilles Savry : "oui, il y a du laisser-aller… Je n'ai pas cité de nom, pas cité l'entreprise, mais vous l'avez pris pour vous, vous avez bien fait ! Il y a eu un laisser-aller de la Ville, qui a fait des réunions portes fermées, en chambres closes (sic), et n'a pas demandé la réunion des CLIS, alors que l'objectif même des CLIS c'est de partager avec les riverains, les associations."

11. Mise à disposition de salles municipales pour les élections régionales

M. Pierre lit la présentation : la Ville propose gratuitement 1 salle par liste et par tour. Salle à choisir entre Mandela, Pierre Dux et… Jean Vilar.

Georges Mothron rappelle que ce sont des salles communément allouées pour les campagnes locales comme nationales ; et relève que d'autres salles, "construites pour de la culture, comme le Figuier Blanc, la Cave Dîmière, servent de meeting politique pour les régionales en octobre". Le Maire projette une invitation du PS à la Cave Dîmière… qui n'a rien à voir avec les régionales, il suffit de la lire.

Philippe Doucet : "Vous êtes en plein fantasme"… "La difficulté qu'ont les organisations politiques à commencer par le PS pour avoir des salles municipales, ça c'est une réalité. Votre directeur de cabinet balade le secrétaire du PS sur Argenteuil, voilà pourquoi nous utilisons la Cave dîmière ; mais vous, vous ne me baladerez pas ! Désormais je vous appellerai sur votre portable. On fait comme ça ?"

Georges Mothron répond que "le nombre de salles données par le PS depuis le début de l'année est supérieur à celui donné à tous les autres partis politiques, c'est au moins 5".

'La réunion que vous organisez, sur les finances de la Ville d'Argenteuil, c'est irréel ! Et vous faites venir le DGS qui nous a mis dans la panade !"

Philippe Doucet : "vous avez un vrai problème avec la démocratie."

Martine Rousseau estime avoir signé une autorisation par mois quand elle était en responsabilité. Tiens, c'était l'occasion de présenter des excuses pour son post raciste ; raté.

12. Convention avec le Centre Hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil relative à la restauration du personnel communal

Nous nous réjouissons si aller déjeuner à l'Hôpital peut être utile à quelques agents, mais à 25 minutes de marche aller-retour (sans parler de voiture : se garer à l'hôpital prend au moins aussi longtemps), ce n'est pas une solution pour le personnel de l'Hôtel de Ville, qui n'a désormais plus de restaurant municipal.

Nous nous abstenons.

(et Georges Mothron déplore rituellement l'état dans lequel était le restaurant municipal à son retour en fonctions.)

13. Participation de la Ville au financement du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité pour l'année 2015-2016

Actions des maisons de quartier pour accompagner des élèves dans leurs études. Fort peu précisées dans les documents remis aux conseillers, mais enfin… disons que c'est individualisé. Unanimité.

Fabien Bénédic demande les réponses aux questions posées en Commission sur le coût et le nombre d'élèves recourant à cet accompagnement.

M. Vasseur indique que les demandes de financement ont été faites un peu différemment, mais qu'il n'y a pas de changement de fond. "Votre question nous a permis d'y regarder de plus près et notre pilotage sera ainsi plus fiable l'an prochain."

Tiens, le premier mot positif émis par la Majorité au cours de ce Conseil ! Bravo M. Vasseur !

14. Avenant à la convention de partenariat et de financement de la crèche Minid'Hom

Cette crèche était parentale, mais se transforme en société coopérative. Ce qui lui permettrait d'augmenter son nombre de places, 15 actuellement. Les tarifs sont inchangés, dit Mme de Azevedo pour la majorité.

Mais, répond Marie-José Cayzac, si cette démarche parentale se termine, que les parents ne participent plus, cela coûtera inévitablement plus cher demain.

D'ailleurs, même les crèches parentales peuvent passer à 20 places.

Et, la délibération portant sur le coût par enfant, l'augmentation du nombre de places sera bien une augmentation des dépenses pour la Ville.

"Nous approuverons cependant cette délibération en espérant qu'elle permette de maintenir cette crèche ouverte".

Georges Mothron rend la parole à Tania de Azevedo par ces mots : "Lâchez-vous !" re-sic !

Tania de Azevedo dément l'intention de "pousser les murs", mais confirme le projet d'ajouter 5 places, car il y a une liste d'attente.

Et estime que beaucoup de parents ont besoin de "travailler plus" et ne peuvent plus participer à la gestion de la crèche.

Petit misfit dans l'opposition : je vote pour comme indiqué par Marie-Jo, mais l'intention du groupe (et la mienne) était plutôt de s'abstenir en regrettant l'abandon de la participation des parents, qui était une formule intéressante et complémentaire aux autres types de crèches ! Les autres membres du groupe s'en rappellent et s'abstiennent :-)

__15. Renouvellement des conventions et des avenants de partenariat et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales concernant les établissements et services de la petite enfance__

Unanimité.

16. Demande de subvention pour le financement du Projet d'Education Thérapeutique au Patient des Centres Municipaux de Santé

Un financement Agence Régionale de Santé sur les actions visant notamment les patients diabétiques. Unanimité.

Marie-José Cayzac rappelle cependant que le Centre de Santé Irène Lézine ne propose plus depuis longtemps de service de dentiste et demande quand cette réouverture est prévue.

Philippe Métézeau estime que "les questions répétées en Conseil sur le Centre Municipal de Santé affaiblissent sa réputation (!?). Oui, les services dentaires seront maintenus." (Ce qui ne répond pas à la question).

17. Acquisition d'une parcelle sise dans le prolongement du Mail Stendhal appartenant à Argenteuil-Bezons Habitat

22. Cession d'un espace résidentialisé au bénéfice de la copropriété Angèle K

__25. Régularisations foncières entre la Ville, Argenteuil-Bezons Habitat et ICF la Sablière dans le cadre des travaux de résidentialisation dans le quartier du Val d'Argent__

Changements de propriétaire de bouts de terrain au Val, dans la logique de la "résidentialisation".

18. Acquisition amiable d’un bien sis 14 boulevard Jean Allemane

Unanimité — acquisition du dernier appartement restant, dans immeuble vétuste. Maintenant, pourvu que le bâtiment évolue !

19. Cession d'un terrain sis 5 rue de la Somme Py

20. Cession d'une bande de terrain en cours de division sise 5 rue de la Somme Py

Valorisation d'un peu de patrimoine de la Ville.

Unanimité.

21. Cession de la parcelle sise 12 bis rue de Strasbourg

Petite parcelle en fond d'impasse, entre un pavillon et le collège Ariane. Les propriétaires du pavillon l'achètent 8500 € — une bonne affaire, mais cela permettra de nettoyer ce qui est aujourd'hui une vilaine friche.

23. Cession d’un pavillon sis 32-34 rue Kléber

L'ancienne Poste d'Orgemont Colonie, désormais implantée avenue de Stalingrad.

Un projet alternatif était de la transformer en Maison de Quartier ; et en effet, une Maison de Quartier serait bien utile, d'autant que le Moulin d'Orgemont (Larris-Colonie) est désormais reconnu comme quartier à part entière. Fabien Bénédic défend ce projet et explique le vote "contre" du groupe. Il rappelle le manque d'équipements municipaux dans ce quartier.

Cependant, le pavillon, ancien, me semble mal adapté à cet usage ; une Maison de Quartier serait mieux implantée, par exemple, dans les salles rue Léo Batton. Je vote donc pour cette délibération… bien conscient cependant que le projet de Maison de Quartier n'est encore qu'une idée.

Xavier Péricat se dit "en colère" devant les "inexactitudes, et je suis poli", de Fabien Bénédic : "nous avons l'obligation de vendre 10 millions d'euros de patrimoine pour participer au redressement des finances communales que vous avez mises à mal. Les locaux, ça ne fonctionne pas vide : c'est du personnel c'est des moyens pour travailler."

24. Rétrocession de parcelles appartenant à la SEMARG/SEM Rives de Seine Développement

Unanimité. Suites administratives, récurrentes, de la liquidation de cette structure publique chargée de la commercialisation des zones industrielles à l'époque communiste.

Le terrain de la rue des Pieux, ancien centre de loisirs, désormais friche, en fait partie.

26. Garantie communale d’emprunt accordée au bailleur Toit et Joie pour la restructuration d’un ancien-foyer sis 98-102 rue Maurice Utrillo - Correction erreur matérielle dans la délibération

M. Camilleri, adjoint au Logement, présente cette délibération, un classique : quand les bailleurs sociaux font des travaux, ils demandent et obtiennent la garantie de la Ville pour leurs emprunts. Ici il s'agit de rectifier une erreur matérielle faite en 2013.

M. Camilleri dément au passage qu'il y ait un "système bis" pour attribuer un logement : "on n'en attribue plus aux colleurs d'affiches ou aux gens qui tractent pour des partis politiques. En 1 an 1/2, plus de personnes ont été reçues par l'adjoint au logement, que pendant tout le mandat précédent".

M. Camilleri estime qu'en comité d'attribution d'AB Habitat, les dossiers présentés par la Ville doivent être bardés de garantie et faire la preuve de leur ancienneté, et que les dossiers présentés par le bailleur ne respectent pas de tels critères.

M. Mothron dément au passage que Mme Mothron ait participé à aucune commission d'attribution, "bien évidemment : cela fait partie des mensonges qui sont proférés dans la Ville."

Philippe Doucet demande et, avec un peu d'insistance, obtient la parole. "Sur le fond, je vous invite à la plus extrême prudence : je ne suis pas sûr que ne sortent pas bientôt les preuves de telles attributions pour vos équipes politiques et vos hommes de main."

"Que de menaces !" répond Georges Mothron.

Unanimité…

27. Résiliation amiable de certains baux à long terme afférents aux parkings sous dalle du Val d'Argent Nord

Délibération rituelle, pour un seul bail cette fois — Cf. Conseils précédents.

28. Convention de subventionnement avec l’Association pour le Logement des Jeunes à Argenteuil pour l'année 2015

Il s'agit du Foyer de Jeunes Travailleurs Daniel Féry. La Ville réduit une nouvelle fois son financement, de 60000 à 55000 €. M. Camilleri le précise : "les impératifs que nous imposent la CRC et le Préfet en matière d'économie nous incitent très fortement à réduire de 10% toutes les subventions qu'on verse ici et là".

Nadia Metref (PS) rappelle que la subvention était de 66000 € "lorsque nous étions en responsabilité" ; la baisse est donc "de 17%. Cela constitue un nouveau désengagement. Notre groupe votera néanmoins l'attribution de cette subvention, en déplorant la baisse".

M. Camilleri estime que "si votre groupe était si attaché au Foyer, l'immeuble appartenant à AB Habitat, s'il avait été rénové on pourrait faire des économies de fluides…"

Nadia Metref répond que les fluides sont réglés par les locataires !

Georges Mothron répond à M. Camilleri que le Foyer sera rénové "mais on ne sait pas en quel siècle".

Unanimité…

29. Avenant n°1 à la convention de coordination de la Police Municipale et des forces de sécurité de l'Etat

Cette convention précise désormais que les policiers municipaux devront rendre compte de l'usage de leurs flash-balls, conformément à la loi. Pour mémoire, et comme cela m'a été rappelé en Commission, la Police Municipale n'était pas impliquée dans les incidents du 13 au 14 juillet derniers.

Marie-José Cayzac s'abstient — étant opposée à l'armement de la Police Municipale. Les autres conseillers votent pour,

30. Convention de partenariat tripartite entre l'Agence SOliHA Paris Haut de Seine Val-d'Oise, l'association Asparagus et la Ville relative à la mise en place d'un défi familles à energie positive pour les années 2015-2016

La Ville propose son aide à ce Défi — prêt de salles, communication — sans financement direct. La fondation Veolia finance l'association pour cette action à hauteur de 15000 €.

Unanimité — Marie-José Cayzac appelle à cette occasion la Ville à rétablir l'aide au chauffage des personnes âgées les plus en difficulté. Le Maire ne lui répond pas sur ce point.

Avant de passer au point suivant, le Maire donne la parole à Madame Rousseau qui indique avoir "fait l'objet de nombreux articles de presse, lynchage médiatique du fait d'une journaliste en mal de sensations". Elle "demande à ceux qu'(elle) a pu blesser de (l') excuser pour cette maladresse". "Sur le fond, je souhaitais, par cette publication, dénoncer le mode d'attribution de la prime de rentrée scolaire, dont 10-15% des bénéficiaires font usage pour des biens de confort. Je souhaiterais qu'elle soit attribuée en bons d'achat pour des dépenses uniquement liées aux enfants. Je tiens à remercier ma famille qui a été blessée par cet acharnement, ma famille, mes collègues."

De nombreux conseillers de la majorité (pas tous heureusement) et une partie du public applaudissent vivement Mme Rousseau.

Philippe Doucet se dit "un peu surpris de ces propos à 22h45. Ces propos qu'au fond vous confirmez, la litanie selon laquelle les gens modestes truandent… les bras nous en sont tombés. Vous nous dites que pour vous il n'y a pas de connotation raciste : c'est donc que vous ne vous en rendez même pas compte ! Toutes ces années de militantisme de droite, un populisme qui finit par déteindre… Nous avons vu que MM. Mothron et Péricat vous ont lâché sacrément vite. Vous avez atteint l'image de la ville. Qui est abonnée à ce genre de propos, après la "racaille" et le "malodore", nous le regrettons pour la ville et pour vous."

Le Maire passe sans autre réponse au point 31.

31. Protocole d'accord tripartite d’utilisation de locaux entre la Ville d’Argenteuil, le Conseil Départemental du Val-d’Oise et le Collège Sadi Carnot

Renouvellement du prêt d'une salle du collège Carnot au centre de loisirs voisin — qui ne s'était pas concrétisé jusqu'ici.

32. Adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne et désignation des représentants au Comité Syndical

Le SIFUREP, service public des funérailles, est accessible à toutes les familles (qui le savait ? pas moi), et se charge d'inhumer les défunts sans famille ou moyens ("indigents").

Unanimité.

33. Prêt d'une oeuvre d'art appartenant à la Ville d'Argenteuil

Un Caillebotte de 1874, "Les bords de Seine au Petit Gennevilliers", est en dépôt au musée de la Ville de Pontoise, et va voyager dans 4 musées du Japon. Quelqu'un trouve une image pour agrémenter ce billet ? Merci Thomas L. ! Le Conseil se termine sur ce vote à l'unanimité.

Georges Mothron remercie, pour le travail effectué, Claudine Elisseev, qui a présenté sa démission à la sous-préfète en raison de "soucis familiaux", dit le Maire. Boualem Meziane prend par intérim la responsabilité du quartier de la Colonie (où je représente l'opposition).

Claudine Elisseev regrette de devoir interrompre cette mission, remercie les agents de la Maison de Quartier et de la Mairie, et dit "au revoir, je ne disparaîtrai pas dans la nature !"

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