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Tag - Espaces verts

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lundi 30 septembre 2019

Conseil municipal du 30 septembre 2019… et la société argenteuillaise

par Frédéric Lefebvre-Naré

Suite de ce qui précède !

9. Rapport sur la Politique de la Ville en 2018

Je m'abstiens. Je vois les progrès faits pour regarder un peu plus les résultats qu'on obtient ou non (et pas seulement les moyens qu'on met), mais seulement un tout petit peu du chemin a été fait. Les "questions évaluatives" me semblent être, pour certaines, en novlangue ("Dans quelle mesure les contrats de Ville ont permis … de mobiliser et adapter les ressources du droit commun ?").

Le lendemain, je croisais l'adjoint Nadir Slifi à la gare d'Argenteuil (bon, je ne l'ai pas croisé proprement dit, je tractais pour les primaires d'EpA) : il m'a précisé que ces nouvelles questions et "outils" avaient été élaborés en commun par les équipes des communes du Territoire : très bonne chose, en politique de la ville, de sortir chacun de son quartier. Et que ce travail en commun allait déboucher sur des actions communes concrètes en 2020. Tant mieux !

10. Cession à l'EPT de parcelles cadastrées rue de l'Angoumois

Un exemple de la complication administrative et des surcoûts que nous vaut l'adhésion au Grand Paris donc à l'EPT. Qu'est-ce que ça a apporté aux Argenteuillaises et Argenteuillais ? sinon de payer des gens à faire des formalités en double. Argenteuil doit retrouver toute sa liberté.

11. Re-cession de la parcelle au bout de la rue de la République pour un projet d'ateliers d'artistes

Franck Debeaud trouve le prix dérisoire. Quelles dispositions, par ailleurs, pour assurer que les bâtiments servent bien d'ateliers d'artistes ?

Je comprends le prix vu les contraintes de sol ; en revanche, qu'est-ce qui est prévu pour le passage de la trame verte qui figure dans la Charte des espaces urbains que nous avons votée au point 3, et qui passerait précisément à cet endroit ?

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Si rien n'est prévu pour la trame verte, je vote contre. Gilles Savry répond que la trame verte empruntera… la rue de Gode jusqu'au Chemin de sable. Évidemment, si on considère que les rues sont une trame verte, et qu'on rate l'occasion d'utiliser des parcelles vertes et peu constructibles… la trame a peu de chances d'être verte un jour !

12. Correctif sur la cession du pavillon rue des Pieux

Comme annoncé par votre serviteur au Conseil de juin dernier (point 12 ici http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-26-juin-2019-suite-et-fin).

13. Régularisation de parcelles SEMARG rue de Rethondes. : unanimité.

14. Rétrocession à un promoteur (?) de 3000 m2 112 rue de la République

"Une longue histoire", rappelle Gilles Savry : parcelle préemptée par la Ville en 2009, puis litige en justice… L'acheteur voulait payer 300000 €, le juge a suivi les demandes de la Ville à 534000 €, limitant ainsi les pertes liées à cette préemption.

Franck Debeaud estime ce prix très très inférieur au prix du marché, et s'inquiète que la cession soit à la SCI MOON "ou toute autre société s'y substituant" ? si MOON ne suit pas ?

L'une des trois parcelles a été précisément découpée comme chemin d'accès à la butte d'Orgemont, qui doit, me semble-t-il, faire partie de la trame verte : qu'est-ce qui est prévu ? Sans réponse là-dessus, je m'abstiens.

M. le Maire propose de regarder ça plus tard "en 3D compte tenu des contraintes d'altimétrie."

15. Servitude TRAPIL rue du Chemin Vert

Je demande ce qu'est un "champ anodique" : le maire me répond que c'est l'opposé d'un champ cathodique ; j'accepte la définition des deux ! Il précise en retour que c'est une façon de "mettre à la masse le TRAPIL" (une sorte de "câble neutre" donc). Merci à lui pour cette précision. Unanimité.

16. Servitude de passage sur une parcelle rue de Craonne (près de l'ancien terrain de tir à l'arc) : unanimité.

17. Dénomination "allée Simone Veil"

Je propose un amendement : la nommer, à l'image de la République qui a "panthéonisé" ce couple, "allée Antoine et Simone Veil".

M. Métézeau préfère rester au nom initialement proposé, le même que celui de l'école.

M. Mothron estime que cette proposition aurait dû être faite en commission.

M. Doucet partage "une fois n'est pas coutume" l'avis de M. Métézeau, même si M. Veil a certes été un soutien pour le parcours de Mme Veil.

Unanimité.

18. Dénomination d'une "impasse des Sarments" dans le lotissement Nexity rue de Bavard (pas bien loin de la vigne). Gilles Savry indique que "le lotisseur est ici présent dans l'assistance". Unanimité.

19. Convention avec l'Association Départementale pour l'Information sur le Logement : des "permanences en trois lieux différents, pour apporter aide et conseils tant aux habitants qu'aux professionnels." Cotisation de 5000 €. La Ville paye aussi des cotisations en retard. Le maire déplore que la ville de Cergy, où se trouve l'ADIL, ne contribue pas, ceci "pour les conseillers départementaux qui nous entourent". Unanimité, je crois.

20. La Police nationale aura accès aux images des caméras de vidéosurveillance

Je m'interroge sur la réalité des moyens mis pour exploiter ces images. Je comprends en tout état de cause que s'il y a des caméras, elles seront plus utiles si la Police nationale y accède (et je vote donc pour).

Marie-José Cayzac annonce qu'elle votera contre, la sécurité étant une question régalienne qui relève donc de l'État et non de la Ville. Les caméras ne jouent pas, selon elle, leur rôle de prévention, mais servent uniquement à la Justice pour élucider des affaires.

Georges Mothron dément : "J'ai quelques exemples en tête où les caméras ont permis d'agir immédiatement selon les trajets que faisait tel ou tel malfaisant." Et regrette qu'une fois de plus la Ville paye pour l'Etat.

21. Convention de coordination sur l'usage des caméras, entre Polices municipale et nationale

"Dans la continuité du point précédent", François Poletti précise (sans doute en réponse à l'observation du maire) que la Préfecture de Police paiera elle-même les frais entraînés par son accès à nos données vidéo.

Après 6 années passées à promettre, à annoncer des recrutements suffisants…, qui ne compensent jamais les départs…, l'instauration de la Police municipale me semble un échec.

J'interviens sur l'exemple de la voiture épave qui a passé 5 mois rue Gambetta devant l'Unité médico-judiciaire. Signalée à plusieurs reprises ; y compris au Maire de vive voix début juin ; relevé par la Police municipale ; elle y était encore l'essentiel de l'été. Des voisins estiment à 40 le nombre de voitures placées là par la même personne. Je m'interroge sur l'efficacité des moyens de surveillance, caméras incluses mais pas seulement.

Unanimité cependant, sauf Mme Cayzac.

22.Convention avec 1001 Crèches : Tania de Azevedo annonce à cette occasion l'ouverture sans encombre de la crèche confiée à la société "la Maison Bleue". "Le nombre d'enfants encore en attente a baissé, à moins de 500". La convention avec 1001 crèches permet à des entreprises de réserver des places en crèche à des conditions fiscales avantageuses.

Marie-José Cayzac répond sur la privatisation des crèches : l'une d'entre elles ne pratique même pas le Quotient Familial. Elle estime que cette délibération "franchit un nouveau pas" en destinant des places en crèches municipales, à des enfants de salariés dont l'employeur paye, "ce qui rend inégal l'accès au service public qu'est une crèche municipale." … "Une sélection pour gagner quelques subsides."

"Et comment pouvez-vous nous faire croire qu'il y ait en 2019 moins de 500 demandeurs, alors qu'un autre rapport à ce Conseil municipal compte 2300 naissances par an, soit 6900 enfants de moins de 3 ans sur cette ville ?"

"Nous ne voterons pas favorablement".

Tania de Azevedo "ne peut pas supporter que (Mme Cayzac) dise discrimination, ça prouve qu'elle n'aime pas la mixité. La municipalité a travaillé, agents, services petite enfance, on est très à l'écoute des administrés. Vous ne voulez pas qu'on apporte différents modes de garde, vous êtes bornée."

Georges Mothron : "heureusement que ce n'est pas moi qui ai dit ça".

Philippe Métézeau : "tout a été dit ! Il s'agit ici d'un renouvellement, pas d'une nouvelle disposition. Ce que vous voulez (Mme Cayzac), c'est niveler par le bas. Je pense que vous avez totalement tort."

Mme Cayzac répond à plusieurs reprises "vous n'avez pas compris."

Je m'abstiens de même que l'ensemble de l'opposition.

23. Conventions pluriannuelles avec les centres sociaux du Val Nord : la Maison Pour Tous et Conjugue

Philippe Pierre présente (ou, en fait, lit le rapport de synthèse qui a été remis aux conseillers). Je demande pourquoi la convention ne valorise plus en € la mise à disposition de locaux, contrairement à la précédente. Philippe Pierre répond à côté de la question. Puis "comme dit M. le Maire, on donnera la réponse à une prochaine commission."

Unanimité.

24. Financement par la Ville de l'embauche d'un "assistant financier" à la Mission locale, présenté comme "restructuration du pôle de direction".

Céline Charaix confirme les "importantes difficultés avec l'État" alors que le "réseau des missions locales" devrait être "associé à la discussion sur la CPO".

La restructuration qui est proposée ce soir consiste à financer un poste d'assistant financier. Parler de compenser la baisse de financements… et justifier les 50000 € par une embauche, c'est juste incohérent, de l'enfumage. J'avais demandé au précédent Conseil que l'on discute sur le fond du fonctionnement de la Mission locale, et pas seulement en termes de "comment remettre l'argent que l'État ne met plus", Mme Charaix m'avait répondu très vivement… cette nouvelle délibération ne répond pas plus à ma demande !

Je voterai donc contre.

Céline Charaix me répond qu'elle m'avait proposé un rendez-vous et reste à ma disposition (je n'avais pas noté sa proposition, mais là je la note et j'y donnerai suite !)… et que je n'ai qu'à venir en commission.

25. Financement "Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité" 2019/2020

M. Vasseur insiste sur le lien avec les parents, au-delà de l'accueil de leurs enfants. "Il a été demandé en commission ce qui était nouveau cette année, je vais le préciser" (mais en fait j'ai raté le passage suivant).

Je constate qu'au vu des chiffres fournis, le soutien scolaire coûte environ 80 € par heure de présence effective d'élève : ça me semble énorme. Je m'abstiendrai.

Concernant l'assistance en commission, je rappelle au maire que le règlement municipal lui impose d'annoncer les dates des Conseils 3 Conseils à l'avance, ce qui faciliterait les choses pour réserver les dates dans l'agenda. Cette disposition n'a jamais été respectée, depuis le début du mandat.

M. Bougeard intervient pour estimer que le ton de M. Vasseur dépassait les bornes. Et pour regretter des horaires de commission qui empêchent les salariés d'y participer : 17h30 cette fois. Le maire répond 19h… ses voisins lui précisent que c'était bien 17h30.

26. Financement des déplacements vers Savante Banlieue : délibération annuelle, présentée cette fois par la nouvelle adjointe, France-Lise Valier. Unanimité.

27. Financement exceptionnel Argenteuil Volley Ball 95, Argenteuil Tennis Club, Franco-Portugaise : AVB est monté en Nationale 2 (féminine), ATC a participé à un championnat de France, l'AFP a dû subir l'annulation de son tournoi suite à un avis de tempête. Unanimité ; Fabien Bénédic (PS) demande à cette occasion une aide aux associations qui ont subi ce samedi l'annulation de la fête de quartier d'Orgemont, aussi suite à un avis de vent fort. Le vide-grenier sur Joliot-Curie a subi le vol d'une friteuse et de grilles de barbecue, et a perdu des recettes à cause des intempéries. Georges Mothron : "on regardera de près". Marie-France Le Nagard : "il suffit que les associations déposent une demande." Fabien s'étonne (bruyamment !) du ton apparemment polémique de cette réponse… Georges Mothron indique que cela relève de M. Boualem Méziane, chargé du quartier d'Orgemont.

28. Modification du règlement du Conseil municipal des Jeunes : création de "délégations" entre guillemets, ouverture des candidatures aux 6èmes-5èmes.

je suis défavorable à ces deux changements :

  • la présence de "petits" peut faire fuir les adolescents plus grands, or c'est surtout de la présence et de la participation de ces derniers que nous avons besoin.
  • mettre un mot entre guillemets signale qu'on n'a pas trouvé le mot juste. Ce ne sont pas des délégations puisqu'il n'y a pas de pouvoir. C'est une bonne idée d'associer les conseillers "jeunes" au travail des adjoints et conseillers délégués, mais il reste à chercher comment en pratique — à travers les stages "d'observation" par exemple ?

29. Extinction de créances par décision juridique : unanimité.

30. Constat de créances irrecouvrables : des arguments sont échangés rituellement à ce sujet, je n'y reviens pas cette fois. Je trouve que le Conseil a trop peu d'information sur la nature de ces créances, les démarches menées… Cela ne garantit pas la transparence de ce qui constitue en pratique des remises de dettes. Franck Debeaud intervient précisément en ce sens. Je m'abstiens tout comme le groupe Vive Argenteuil ! qu'il représente.

31. Indemnités versées au receveur municipal: délibération annuelle ; je m'abstiens en considérant obsolète cet "usage" de verser aux trésoriers un petit pourcentage des sommes qu'ils manipulent.

32. Tableau des indemnités des élus : mis à jour non seulement pour la nouvelle adjointe, mais aussi pour d'autres élus (comme l'a indiqué Philippe Doucet en début de Conseil). Le maire "rappelle simplement que les collectivités ont le droit d'aller jusqu'à un maximum d'indemnités, que nous avons fait le choix depuis le début du mandat de ne pas les toucher, et que ça fait -20% par rapport au mandat précédent" (ce qui est parfaitement faux, nous avons donné les chiffres à plusieurs reprises…).

Philippe Doucet répond que "le rapport indemnités / travail, on peut le faire, et quant à l'EPT, on voit le brillant exercice du non-travail" : les élus ne sont peut-être pas indemnisés, mais ne vont pas non plus au Conseil !

Franck Debeaud : "mais ceux qui sont au Conseil duGrand Paris touchent des indemnités, dont vous-même" (M. le maire). Franck Debeaud se réjouit pour Boubacar Sabaly "qu'il ait été réintégré et ait retrouvé ses délégations, alors qu'il avait été écarté avec des accusations graves : cette réintégration est l'aveu d'une erreur." Le maire répond : "Sacré Franck Debeaud !".

Le groupe VA! s'abstient, le reste de l'opposition ne prend pas part au vote.

33. Remplacement de Fatima Amarir dans différentes instances : à main levée (l'opposition ne prenant pas part au vote), Tania de Azevedo est nommée au Territoire, Rizlaine Oujjat comme titulaire à la Caisse des Écoles, et au comité des Fêtes, France-Lise Vallier à Paris XIII, etc.

Eh bien il est 23h04, comme prévu à 2 minutes près, à la fin d'un mandat municipal on commence à avoir des repères ! Au revoir et merci d'avoir suivi ce live !

Conseil municipal du 30 septembre 2019 vivant

par Frédéric Lefebvre-Naré

Tout commence par un appel…

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Puis 31 points à l'ordre du jour, et peut-être, une introduction du maire.

Le maire accueille une nouvelle conseillère, Françoise Verquerre, qui remplace Fatima Amarir, démissionnaire, que le maire remercie "pour ces 5 ans d'action commune, et je suis sûr que cette prise de recul, qu'elle a souhaité, n'est que momentanée".

Suit un hommage à Jacques Chirac et sa "carrière exceptionnelle" : "en fondant le RPR, il a accompagné mon entrée en politique. Il a fait l'honneur à notre ville de la première visite à Argenteuil d'un président de la République en exercice, sous la Vème République".

Georges Mothron se souvient aussi "de l'homme épris d'art, défenseur des civilisations. Nous accueillons à Argenteuil le musée du quai Branly pour lequel il est battu et qui pote maintenant son nom".

Minute de silence, dédiée également à Bernard Charpentier, ancien Délégué départemental de l'Éducation nationale, décédé cet été.

(Je l'ai dédiée aussi à un éducateur et militant éminent qui vient de nous quitter, Claude Zalberg).

Le Maire se réjouit du succès des événements de l'été, dont les 700 jeunes au "bal de Promo", les 12 300 participants à la "caravane de l'été", le feu d'artifice du 14 juillet. "Le feu d'artifice me donne la parfaite transition pour parler d'une rentrée scolaire exceptionnelle. Notre plan d'investissement porte ses fruits avec l'ouverture de la maternelle et de l'école primaire Simone Veil ; la rénovation d'Ambroise Thomas et de la façade de Jules Guesde (…)." (photos projetées à l'appui).

"Nous poursuivons avec la mise en chantier d'un nouveau groupe scolaire rue Henri-Dunant en centre ville."

"La brigade verte a enfin pu commencer son travail de dialogue et de sanction des dépôts sauvages. Nous avons enfin l'accord de l'État pour installer des caméras de vidéosurveillance… à nos frais, sur les bretelles de l'A15. Un nouvel outil fruit de notre opiniâtreté."

"Un sujet qui me tient à coeur : le projet Cap Héloïse. Je veux en rappeler l'importance. Argenteuil doit adapter l'offre d'habitation, de commerces et d'espaces verts à une population en demande sur ce sujet. C'est essentiel pour attirer des entreprises dans de bonnes conditions. Ce projet était aussi celui de la mandature précédente, ce qui montre…"

De la salle, Dominique Mariette proteste : "en secret des conseillers de la mandature précédente ! Jamais mis au courant ! Jamais !"

Le maire lui rappelle que la salle n'a pas la parole et le menace de le faire évacuer.

Georges Mothron : "… ce qui montre bien, au-delà des couleurs politiques, sa nécessité. Les recours ont été rejetés. Les enquêtes publiques ont donné lieu à un avis favorable sur le parking, et à un avis défavorable au titre de la loi sur l'eau ; le Préfet a donné son autorisation au titre de cette loi. Il n'y a plus d'obstacle pour lancer ce projet.

Mais des oppositions se sont manifestées : j'ai donc décidé de surseoir à statuer sur le permis de construire, et j'en ai averti le promoteur. J'ai décidé de lancer une consultation d'un échantillon représentatif de la population, avec le cabinet OpinionWay, sondage sur les attentes des Argenteuillais quant à la transformation de la ville et spécialement au projet Héloïse. Ce n'est qu'en écoutant les habitants, comme cette majorité l'a toujours fait, que nous pourrons avancer."

Philippe Doucet regrette que le maire n'ait pas salué le décès du conseiller municipal (1995-2001) Louis Pierre Epaillard, également militant de l'amicale de Châteaubriant.

"2ème aspect, vous parlez à ma place, on en est ravis, mais soit vous me laissez la parole sans me la couper… Nous nous abstiendrons sur le PV puisque nous sommes précisément sortis pour protester contre la façon dont vous nous coupiez la parole".

Je m'abstiens pour la même raison.

1. Election comme adjointe au Maire de France-Lise Valier qui "succède ainsi à sa mère qui l'avait été pendant notre première mandat," dit Georges Mothron.

Philippe Doucet lui souhaite "bon courage" et "ne doute pas qu'elle va être au même niveau que Fatima Amarir dont le bilan est assez extraordinaire. Je voudrais aussi tirer au clair les rumeurs sur un départ de Givaudan. Et féliciter pourra présence et son engagement M. Sabaly dont vous venez d'augmenter l'indemnité de 645%."

Georges Mothron répond qu'il avait tout récemment un entretien avec Givaudan pour parler du développement de son activité.

… J'aurais dû prendre la parole pour protester contre l'habitude du maire de faire des allocutions liminaires — parfois, comme aujourd'hui, parfaitement mensongères — sans même permettre à l'opposition de répondre… mais le nez dans le liveblogging, il m'arrive de rater des occasions de l'ouvrir…

2. Renouvellement du Contrat Local de Santé 2019-2022

Philippe Métézeau, adjoint au maire, rappelle des indicateurs démographiques, de chômage… "Val Sud et Centre Ville sont plutôt aidés puisqu'ils ont les deux centres municipaux de santé", il corrige ensuite "Val Nord". "La présence de l'Hôpital peut permettre de corriger certaines fragilités". "Deux fléaux : les addictions chez les adolescents, et le trop faible dépistage du cancer du sein (38% dans les dépistages organisés ; en progrès mais moins que la moyenne départementale)."

"Le Contrat local de santé (CLS) permet de coordonner les acteurs (…). On a une bourse aux locaux pour les professionnels qui veulent s'installer. Des actions pour le suivi de grossesse et les '1000 premiers jours'. On propose une meilleure collaboration avec les médecins scolaires en mettant un local à leur disposition." (Bon : combien avons-nous réellement de médecins scolaires ?)

"Axe santé mentale : prévention de l'isolement des personnes âgées, signature du Contrat local de Santé mentale pour une meilleure coordination entre acteurs, projet d'une équipe mobile auprès des sans-abri…"

"Axe santé environnementale, il faudrait le développer beaucoup plus : des actions hors les murs pour les écoles, des actions ciblées pour les personnes en foyers Adoma, un public qui vieillit…"

Marie-José Cayzac répond à ce "catalogue" qui sert de paravent à "l'immobilisme" : "nous manquons de médecins : quelle politique d'aide à l'installation de jeunes médecins ? Que deviennent les Centres Municipaux de Santé ? L'un d'eux n'a plus de radio, et n'aura plus d'ophtalmologue ; un cardiologue quine fait qu'une demi-vacation va cesser prochainement ; il n'y aura plus de gynécologue mais seulement des généralistes avec un DU gynécologie… Votre équipe a été bien peu virulente quand le Conseil départemental a fermé la PMI rue du Bordelais. Vos intentions n'engagent que ceux qui vont y croire. Il est grand temps de passer la main ! Nous nous abstiendrons."

J'interviens dans le même sens : "73 médecins généralistes soit 1 médecin pour 1415 patients : il en manque apparemment 100 pour rejoindre la moyenne nationale ! 27 dentistes, soit 1 dentiste pour 3825 patients : il en manque 44 ! Les mesures proposées dans le CLS, notamment sur les locaux, seront loin de faire l'affaire.

Les Urgences de l'hôpital sont parmi les plus saturées de France. La directrice a pris des décisions innovantes, la Ministre lui a rendu visite… mais le plan de la Ministre ne correspond pas à ce qui est fait à Argenteuil, et tend plutôt à cacher les problèmes qu'à les résoudre.

Franck Debeaud intervient également en ce sens et évoque des délais d'attente de 6 mois.

Philippe Métézeau répond qu'on ne règlera pas tous les problèmes ce soir, et qu'il n'a pas fait d'autosatisfaction sur ces sujets, "les problèmes on ne les nie pas". "Ce n'est pas nous, Municipalité, qui allons changer le numerus clausus… il vient d'être supprimé mais ça mettra 6-7 ans à produire ses effets ". (Le problème n'st pas le numerus clausus national : c'est le fait que parmi les médecins, trop peu viennent à Argenteuil !).

"Il y a 92 médecins libéraux à Argenteuil, on sait que ce chiffre est appelé à diminuer."

"La PMI de la rue du Bordelais fonctionnait 1/2 journée par semaine, le bâtiment lui était loué par un bailleur social qui ne faisait pas spécialement de cadeaux. Les personnes qui travaillaient dans cette PMI sont plus utiles maintenant (dans d'autres organisations)."

"Immobilisme ? On a une longueur d'avance sur la télémédecine, on réfléchit au futur."

"On accompagne les personnes âgées qui consultent dans les communes limitrophes."

"Il y a quelques jours au Conseil départemental, nous avons voté une liste de suggestions, unanimement à une voix près qui ne venait pas de l'opposition."

"Notre Ville veut tout faire pour avoir un CHU ; on me dit 'vous rêvez', mais j'ai vu M. Bougeard d'accord au Département pour soutenir cette idée" (évidemment !).

"Un jour on laissera la place… j'espère que ce sera en de bonnes mains, qui ne se contenterons pas d'incantations."

Le maire donne les résultats du vote sur le point 1 :

  • 36 votants,
  • 4 nuls,
  • 2 blancs,
  • 30 voix pour France-Lise Valier.

… à laquelle le maire remet une écharpe tricolore… bon, elle la met elle-même. Photos !

3. Approbation d'une "Charte des espaces urbains"

Le rapporteur annoncé est l'adjoint à l'Urbanisme, Gilles Savry, mais c'est le maire qui prend la parole pour "partager" cette intervention. Il annonce une "touche argenteuillaise sur le mobilier urbain", pour laquelle le cabinet Wilmotte, "connu nationalement et internationalement", a été choisi. "Il faut une note d'espaces verts" dans l'aménagement urbain.

"Je ferme le Conseil municipal l'espace de 10 minutes pour que les experts du cabinet Wilmotte puissent présenter."

L'orateur annonce "un outil de référence au service des habitants," destiné à "redonner de la cohérence aux différents quartiers pour faire émerger une identité argenteuillaise commune".

"On a retenu 3 orientations :

  • une trame végétale ; Une habitante nous dit "Argenteuil est verte, mais dans le bas de la ville, on ne le sent pas du tout, il faut retrouver le lien avec les grands espaces verts." "On veut désimperméabiliser les sols" (rires dans la salle, pensant au projet Cap Héloïse).
  • la mobilité douce : élargir les trottoirs, introduire des pistes cyclables ; comment on gère la voiture en ville et les modes doux ?
  • des interfaces plus douces entre public et privé : comment rendre ces limites plus poreuses, avoir des interactions entre les différents espaces. Des espaces publics accueillants, ponctués de commerces et de services.'" "Par exemple, étendre le parvis de l'école Carnot à toute la place Carnot avec un plateau ralentisseur."

"Les habitants ont été mis à contribution dans la concertation".

"Nous avons assisté à des ateliers thématiques organisés par l'agence Ville Ouverte, ici même à l'hôtel de ville, et une balade urbaine, c'est très formateur pour nous, oeils extérieurs ; on a vu qu'on allait vers les mêmes orientations, les mêmes sentiments. Il y a des points très attractifs mais un manque de continuité (verte) du centre ville aux coteaux".

"Les grands thèmes qui sont revenus : manque de diversité des commerces, difficulté d'orientation, on ne sait même pas si on est entré à Argenteuil, si on en est sortis."

"Il y a très peu de places à Argenteuil, il faut en créer !"

— "On est hors Conseil municipal ?" demande quelqu'un dans la salle?. Le maire dit que oui. La personne demande comment le cabinet ne parle pas de Cap Héloïse qui est tellement opposé aux orientations décrites ici ! "Vous faites le projet Héloïse, et après, vous commandez une étude qui va à l'inverse ?"

"Cette étude servira à tous les projets y compris Cap Héloïse", répond le maire.

Le conseil reprend avec la présentation de Gilles Savry :

"Nous avons refait 22 km de voirie… La voie Henri Barbusse devant l'école Simone Veil, avec une barrière végétale au lieu de potelets, illustre ce qu'on veut faire dans toute la ville."

"J'ai entendu sursauter tout à l'heure sur la concertation ? Beaucoup de personnes sont venues, tous ceux qui ont souhaité participer."

Marie-José Cayzac : "la concertation sur la charte a été minimaliste. Vous ne convoquerez de réunion publique qu'en novembre prochain, dans 2 mois ! Certains secteurs de la ville sont oubliés ou presque, dont Joliot-Curie et Orgemont. L'étude parle essentiellement du centre ville. On se sent un peu exclus."

"Dans les esquisses présentées, je vois mal le stationnement des véhicules, une réalité qu'on ne voit pas comment l'éradiquer ! Les 'transports propres' semblent s'arrêter au vélo, rien sur les transports en commun."

"Le plus savoureux est le chapitre sur la trame végétale des Coteaux à l a Seine… Le peu de concertation que vous avez fait a permis aux habitants de vous rappeler ce que le comité Jean Vilar vous dit depuis 3 ans : la redécouverte de l'environnement du fleuve, l'ouverture vers le fleuve. 'Un espace de tranquillité et de repos'… bien loin d'un multiplexe, d'un immense tas de béton ! Renoncer à une erreur n'est pas honteux."

Pour Franck Debeaud, "cette charte est une baguette magique pour faire disparaître ce qui a été fait pendant le mandat. Elles vont totalement à l'encontre de cette charte. Vos décisions brisent la continuité de la trame verte : Lidl sur la butte d'Argenteuil, projet Cap Héloïse, arbres à couper sur le jardin de la Croix Rouge…".

"Une image suggère la suppression d'une place de stationnement H rue Paul Vaillant-Couturier, une rue piétonne qui oublie les besoins de stationnement de surface des commerçants. Il faudrait alors des parkings souterrains ou aériens : sur l'école Simone Veil, vous n'avez pas voulu en faire."

"Cette charte est un enfumage. 22 km de rues faits… que dire de ces millions investis ?"

"Vous lancez un sondage : nous savons qu'un sondage est facile à manipuler. Le pompon : 'c'est en écoutant les habitants que nous pourrons avancer !'"

La charte a 2 dimensions, comme je l'explique :

  • des indications précises sur le mobilier urbain et la voirie communale : le maire parle de "touche argenteuillaise", mais ces propositions me semblent très peu argenteuillaises ! plutôt copiées-collées ! À part un panneau "Maison de Monet" et un autre "Butte d'Orgemont" en police Calibri, la police par défaut de Powerpoint, reproduits à l 'identique sur chacun des 5 volets du rapport ; avec aussi un panneau "rue de Paris," mais Argenteuil n'a pas de "rue de Paris" !
  • et des orientations générales excellentes, mais dont on nous indique qu'elles sont sans portée juridique. Comme le Plan Climat voté en 2015 ! Cette municipalité fait rêver le Conseil municipal et les Argenteuillais avec de belles orientations, et ensuite fait exactement l'inverse… sans souci juridique.

J'invite donc le Maire à donner une première suite juridique à ce rapport en annulant la modification du PLU faite spécialement, en 2017, pour le projet Fiminco.

Je demande au maire, qui a affirmé "Ce n'est qu'en écoutant les habitants, comme cette majorité l'a toujours fait, que nous pourrons avancer" :

Comment vous croire quand vous ignorez les nombreuses formes d'expression des habitants sur ce sujet depuis plus de 3 ans ?

1- La pétition et ses 7500 signataires : vous n'en avez parlé que pour douter de la réalité de ces signatures : nous vous les présentons ici. Dominique Mariette, dans le public, ne peut prendre la parole, mais il peut vous les montrer, et vous pouvez venir les consulter une par une.

2- L'association nationale ARBRES, le comité Jean Vilar et d'autres vous ont proposé leur aide ou leur expertise. Vous n'avez donné aucune suite à leurs propositions.

3- Suite aux réunions de quartier où vous avez bien entendu l'opposition des habitants, vous avez annoncé le 13 février 2018, par lettre à toute la population, des "modifications substantielles" : nous les attendons toujours !

4- Enquêtes publiques : vous avez fait des mensonges plus gros que vous en annonçant tout à l'heure 'un avis favorable et un avis défavorable'. Et vous avez communiqué dans la presse en qualifiant le commissaire enquêteur indépendant d'enquêteur "au doigt mouillé" ! En fait :

  • le commissaire chargé de l'enquête sur le parking a certes rendu un avis favorable au déclassement de celui-ci, mais avec 4 réserves, et en précisant que ce n'était pas un avis sur le projet lui-même, et que cet avis sur le projet aurait été différent. De "favorable" !…
  • le commissaire chargé de l'enquête unique a rendu, non pas un avis défavorable, mais deux. L'un au Préfet, que celui-ci a choisi d'ignorer ; l'autre, différent par ses sujets et arguments, au maire : vous auriez tout à fait pu vous appuyer sur cet avis pour refuser purement et simplement le permis ! Que ne le faites-vous ?

5- La concertation organisée par Wilmotte : de façon surprenante, les mots "Vilar" et "Héloïse" n'apparaissent pas dans le rapport de la concertation : comment croire que personne ne leur a parlé de Jean Vilar ? Ou y a-t-il (auto-)censure ?

6- Le forum du 21 septembre, organisé par l'agence "les Influenceurs", dont les « spécialistes », je cite leur site, « interviennent indifféremment dans le développement de l’opinion tant au niveau institutionnel qu’au niveau marketing » ! Est-ce de ce genre de consultation que nous avons besoin ? Faut-il "développer l'opinion" ou plutôt l'écouter ?

Intermède — 3 octobre 2019 — j'ai gagné un nouveau 'follower' sur Twitter !

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7- Et maintenant un sondage OpinionWay ! Je me porte volontaire, avec certainement plusieurs de mes camarades du comité Jean Vilar, pour élaborer le questionnement, en collaboration avec les services de la Mairie, afin d'en garantir la neutralité.

Sur les trois axes de la "Charte" : ils constituent en quelque sorte "l'exemple de ce qu'il ne faut pas faire" : les lire montre que l'urbanisme pratiqué depuis des années va à l'inverse des orientations que la même majorité nous demande de voter !

1er axe, une trame végétale : Une trame verte est prévue depuis le PLU de 2007, mais elle n'avance pas, à part la refonte de la butte d'Orgemont par l'Agence des espaces verts de la Région Ile-de-France. Mais arrivé au bas de parc, voilà l'état de la trame verte ! Il n'y passe même pas de débroussailleuse !

trame_verte_orgemont.jpg

Dans le PLU, un seul itinéraire est marqué comme trame verte, des coteaux à la Seine par Orgemont. Dans les travaux d'Argenteuil en Commun sur le projet pour le prochain mandat, nous avons identifié 3 ou 4 itinéraires possibles jusqu'à la Seine. Trop ambitieux, utopique ? Les architectes du cabinet Wilmotte, eux, dessinent une trame verte de 8 itinéraires ! En fait, ce sont les écologistes qui sont trop timorés, les spécialistes nous disent d'aller plus vite et plus loin !

Le cabinet Wilmotte trouve notre ville trop hétérogène et veulent lui donner plus d'unité. Ils disent qu'Argenteuil manque d'une place publique.

Mais quelle est l'unité d'Argenteuil, quelle est sa géographie ? C'est un port, une ville disposée en hémicycle autour d'un point de passage du fleuve, vers lequel tous les flux convergent : l'ancien bac devenu pont d'Argenteuil. Et à cet endroit précis, il y a une grande place, qui s'est appelée "place des Fêtes" ou "Champ de Mars", qui est un peu oubliée depuis qu'elle a été transformée en parking de la salle Jean Vilar, mais qui ressert pour certaines manifestations, le Forum des Associations, ou il y a quelques années le cirque. Nous devons donc retrouver cet espace central, en refaire notre place publique.

À l'opposé du projet consistant à y construire un complexe immobilier privé…

La charte insiste sur le besoin de retrouver la Seine. La 4-voies RD311 est devenue sur-encombrée depuis quelques mois, après les travaux sur l'A15. Pour reconquérir cet espace, le rendre accessible aux piétons, agréable pour la promenade, que fait le mairie ? L'inverse. Raccorder à 4-voies De Gaulle et la RD311 en coupant des arbres au passage : faciliter encore plus la circulation, la traversée quasi-autoroutière d'Argenteuil. Ce que les aménageurs publics de l'époque communiste (pas tant la municipalité que l'État à l'époque) n'étaient pas tout à fait arrivés à terminer, c'est votre municipalité qui le parachève.

Le 2ème axe de la charte, à l'opposé de cette priorité aux voitures, ce sont les mobilités douces.

Nous y reviendrons à la prochaine délibération : je ne me souviens pas d'un seul nouveau mètre de piste cyclable pendant votre mandat (ce sera démenti, voir plus bas). Bien sûr, vous avez autorisé les vélos à emprunter le pont d'Argenteuil, mais en le descendant, ils se retrouvaient face à une "sucette" publicitaire, je l'avais signalé à l'époque, il a fallu 2 ans pour qu'elle soit déplacée, et encore maintenant il n'y a pas moyen de descendre du trottoir pour aller vers Gabriel Péri. Ce mandat, c'est plus de 5 années perdues pour les "mobilités douces".

Argenteuil a pris 20, 25 si ce n'est 45 ans de retard sur Paris, Vichy, Nancy, et bien d'autres villes,…

Le 3ème axe, c'est de faire des interfaces douces entre public et privé, autrement dit l'opposé de ce qui est fait, non seulement par ce mandat, mais depuis 20 ans, qui consiste à multiplier les murs, les barrières, pour séparera un maximum les espaces publics et privés, en particulier avec la "résidentialisation". Avez-vous donc pris la décision d'inverser cette orientation, de ne plus "résidentialiser" ?

En réponse, M. Savry, adjoint à l'urbanisme, se plaint que nous parlions beaucoup (Mme Cayzac, M. Debeaud et moi-même) de Jean Vilar, "Jean Vilar est hors sujet puisque cette charte porte sur les espaces publics !"

Comme si cet espace n'était pas public, et depuis "des temps immémoriaux" !

M. Savry dément mon affirmation concernant les pistes cyclables : "On a fait une piste cyclable rue Jean Borderel, on a fait le Vélib',…"

"La trame verte ? Celle du PLU de 2007 est toujours d'actualité, les buttes ont été inaugurées… Là, on est sur un autre registre : comment faire rentrer du vert dans les espaces urbains existants."

"Vous nous questionnez sur les places de stationnement, mais on ne peut pas avoir les places et les arbres au même endroit."

4. Lancement de l'élaboration du Plan Vélo de la Ville d'Argenteuil

Jean-François Ploteau présente le plan et rappelle les nouvelles pistes cyclables faites, dont celle rue Jean Borderel et celle sous la dalle du Val Nord, et en annonce rue du Nord, boulevard Youri Gagarine.

Je confirme ne plus prendre, car trop dangereux à vélo à mon avis, ni le trottoir descendant du pont d'Argenteuil, ni la voie cyclable sous dalle.

Je regrette que le déploiement Vélib' ait été sur un très petit nombre de très grosses stations, qui ne me semblent pas correspondre aux modes d'utilisation du vélo à Argenteuil et à la physionomie de la ville.

Jean-François Ploteau répond que nous n'avions pas le choix du nombre de stations, la limitation à 3 stations nous était imposée.

Je m'abstiens sur la délibération.

5. Prise en charge par TVO de la consigne vélos Véligo de la gare du Val d'Argenteuil

Imposer d'aller prendre un abonnement à Argenteuil centre chez TVO pour pouvoir garer son vélo à la gare du Val ? Avec un espoir de 30 abonnés dans l'année ? Je trouve cette usine à gaz absurde pour une recette visée de 600 €. Je vote contre.

6. Enfouissement de la ligne télécoms (Orange) de la rue Henri Barbusse : unanimité.

7. Plan de prévention du Bruit du Grand Paris : Jean-François Ploteau annonce que des cartes ont été adoptées par le Grand Paris fin juin, un projet de Plan début juillet, et que la Ville a jusqu'au 30 septembre pour y répondre.

"Parmi les secteurs les plus bruyants, le boulevard Héloïse".

"La Ville a fait inscrire des actions de prévention du bruit sur la ligne J, la ligne de fret de Gisors, et l'atelier de fret."

J'ai souvent déploré dans ce Conseil que manifestement, personne de la majorité n'ait lu les délibérations proposées. Là, c'est pire : personne ne pouvait lire, le plan n'a pas été communiqué aux conseillers ! Je refuse de prendre part au vote sur un plan qui ne nous est pas communiqué et ne figure en ligne, ni sur le site du Grand Paris, ni sur le site de la Ville. Ça me semble illégal.

Par ailleurs, la présentation souligne que le boulevard Héloïse et la gare d'Argenteuil sont des points bruyants, sensibles… et c'est là que la Municipalité projette des logements et des bureaux toujours plus hauts !

La mairie avait suscité l'intérêt pour Argenteuil littoral avec de belles images de péniche et de passerelle vers la Seine… dans la version présentée cet été, elles ont disparu, en revanche les immeubles de bureau sont montés toujours plus haut, juste à l'aplomb de la gare où passe un train toutes les 3 minutes, ils seront aux premières loges pour profiter du bruit !

8. Acquisition de parcelles privées en zone agricole

Gilles Savry annonce que la Ville "relance le processus d'acquisition de parcelles dans la plaine d'Argenteuil."

J'invite la Mairie à déclarer la zone agricole "zone sans pesticides", à l'image de nombreuses villes. M. Savry répond qu'on va "regarder ça…"

La suite ici.

mercredi 17 avril 2019

Conseil Municipal du 17 avril 2019 : le live, 3. urbanisme

par Frédéric Lefebvre-Naré

Suite de ce Conseil commencé à l'Hôpital et poursuivi par les comptes 2018.

Point sur la cathédrale Notre-Dame : Argenteuil, liée à Notre-Dame depuis neuf siècles comme le texte le rappelle, vote une contribution exceptionnelle à la restauration de Notre-Dame. Je trouve le texte très bien rédigé :

Argenteuil_Notre_Dame.jpg

Franck Debeaud regrette que le maire ait refusé le partenariat que lui-même proposait avec la Fondation du Patrimoine pour restaurer la basilique Saint-Denys. Le maire l'interrompt, trouvant cette intervention très malvenue, "tellement exagérée qu'elle ne mérite pas de réponse".

Unanimité moins l'abstention de Franck Debeaud devant cette absence de réponse.

Autre point supplémentaire : financement d'urgence de la Mission Locale d'Argenteuil-Bezons pour l'emploi des jeunes.

Cécile Charaix explique l'urgence : "l'État a décidé de revoir la voilure, notamment en cours de route. La DIRECCTE a décidé de revoir ses conditions d'attribution de crédits. Le Comité de pilotage des ML refuse ces nouvelles conditions, qui feraient perdre 74000 € (?) à celle d'Argenteuil".

Fabien Bénédic approuve "sur le fond", regrette que ce soit proposé "d'urgence" alors que nous votons d'habitude cette subvention en juin.

"Quand nous avons résilié le bail avec la CPAM, vous aviez annoncé sur le site un 'pôle de réussite' incluant le CIO, sur lequel, d'après vous, l'Education nationale était d'accord. Nous avons écrit à l'inspecteur académique, qui nous a répondu le 18 mars être à la recherche d'un lieu, donc implicitement, celui proposé par la Ville ne l'était pas. Et nous lisons dans le Parisien que les personnels du CIO vont être ventilés d'urgence entre 3 sites différents. Ce n'est pas terrible de mentir ainsi au Conseil Municipal."

Georges Mothron veut "apporter quelques éclaircissements là-dessus : c'est depuis septembre que la recherche d'autres lieux est en cours. Vous connaissez le 'mammouth', Monsieur Bénédic : c'est cette lenteur que nous payons. Les accords avaient été donnés au niveau du Rectorat, nous n'avons pas menti du tout mais… ces accords ont eu du mal à redescendre. Et nous devons faire en sorte que le service public de crèche soit" (en place à temps). "Les agents du CIO n'ont pas souhaité être sur la dalle du Val d'Argent Nord".

Je considère que l'urgence évoquée ne justifie pas le versement de la totalité de la subvention annuelle. Nous devrions au contraire nous revoir avant la fin de l'annéee, examiner les résultats des discussions avec la DIRECCTE, et ses implications éventuelles sur la politique des deux villes à l'égard de la Mission Locale.

Je m'abstiens donc ; pour le reste du Conseil, unanimité.

Point supplémentaire sur le projet Lidl à Orgemont

Le Maire a fait un communiqué là-dessus et réécrit l'histoire quasiment à l'inverse de ses déclarations précédentes, notamment dans le magazine municipal sorti aujourd'hui, page 27 ;-)

Désormais, le Maire est un résistant permanent et historique à ce projet de "cow-boys" ! "J'ai reçu vendredi les responsables du collectif, et ceux de Lidl ; nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour empêcher ce projet."

"La loi Dutreil nous permet de préempter des baux commerciaux ; là, il s'agit de terrain commercial. On veut lancer la possibilité d'une DIA, mais pour cela, il faut que nous établissions ce droit de préemption à Argenteuil pour les terrains destinés à porter des commerces."

Selon le texte proposé, le classement du terrain permet "l'accueil d'une activité à caractère économique compatible avec l'espace naturel et paysager de la Butte d'Orgemont".

"Dans cette affaire, nous aurons gagné le rond-point que le Département va créer à cet endroit."

Philippe Doucet répond que "les Conseils Municipaux se suivent et ne cessent de démontrer votre incompétence : cette fois, nous avons affaire à un permis de construire que vous avez signé ! La faute originelle, c'est que vous avez classé ce terrain en zone d'activité économique au PLU de 2007, au lieu de le classer en espace naturel sensible. Il fallait y penser. Vous saviez que le propriétaire hongro-américain du terrain embête le monde depuis longtemps : il avait fait un projet de 200 logements, que M. Jeudy, alors premier adjoint, avait pu bloquer. En 2008, nous avons bloqué 3 projets sur ce terrain, contrairement aux mensonges que vous proférez : de McDo, de Formule 1 et de supermarché. On a même eu droit à la visite du propriétaire pour nous mettre la pression. Nous avons engagé la révision du PLU, entre autres pour classer ce terrain en espace naturel sensible ; révision du PLU que vous avez arrêtée. Nous avions tout refusé ; vous, vous avez signé ce permis pour un Lidl, alors qu'il y en a 3 dans un périmètre de 3 km, et ce Lidl met en péril l'Intermarché de Joliot-Curie, que Leader Price ne veut plus reprendre dans ces conditions.

Pour illustrer votre respect des espaces verts : en 2008, nous avions bloqué le projet de Foirfouille, avec un promoteur qui avait son permis de construire signé et purgé, sur ce qui est devenu le Parc des Berges.

Vous encouragez le collectif à faire un recours gracieux… de façon à retirer le permis. Avec des motifs de refus que vous n'auriez pas vus pendant l'instruction de ce permis ? Lidl ne va pas arriver en touriste. Juridiquement, ils sont en position forte ; et si on perd, la Ville devra des dommages et intérêts. Vous vous êtes tiré un obus dans le pied.

Après avoir expliqué en réunion publique qu'il n'y avait pas d'argent, vous avez trouvé en 3 jours 6 millions d'€.

L'équipe du Lidl venue à la réunion publique, c'étaient des cow-boys ? Faut pas avoir peur. On sait comment ça fonctionne.

Quant au rond-point, la présidente du Département a clairement dit que c'était sans lien avec le Lidl.

Quel crédit gardez-vous après cette volte-face ?

Nous allons voter ce droit de préemption, ce sont des lieux magnifiques qui méritent qu'on se batte".

Je confirme qu'une grande surface de ce type, ou un Leader Price, a sa place dans le centre commercial de Joliot Curie, qu'il est urgent de rénover.

Quant à la protection des espaces verts, du paysage, du patrimoine… ces arguments du Maire et de M. Doucet sont encore plus valables dans le cas de Jean Vilar. J'espère vivement que, pour faire machine arrière sur ce terrain qui, lui, appartient à la Ville, une affaire qui date de 3 ans, le Maire ait besoin non pas de trois jours mais d'un seul.

Franck Debeaud "se réjouit d'un réveil tardif, qui va" de ce fait "coûter cher aux Argenteuillais. L'Adjoint à l'Urbanisme déclarait impossible de revenir sur le permis : vous le démentez."

Georges Mothron : "Ne croyez pas ce que vous dit M. Doucet sur le prix du terrain".

Frank Debeaud "C'est le montant, 6 M€, que vous avez indiqué en réunion publique."

Gilles Savry : "Les Buttes, ce sont des centaines d'hectares d'espaces verts, 40 ha pour les buttes d'Orgemont, là on parle de 2 ha. Ils sont classés en zone d'activité économique… et non, en 2007, nous ne pouvions pas le classer en espace naturel, et c'est bien pourquoi vous ne l'avez pas fait non plus pendant votre mandat. La seule façon de le faire, c'était d'acquérir le terrain, comme vous l'avez fait en 2007 : vous avez payé cash 4 M€ au promoteur, ce qui a grevé pendant votre mandat les finances de la Ville. Sur la partie réglementaire : on a refusé plusieurs fois les demandes de Lidl, avec des arguments règlementaires ; mais à force de modifications, le projet devenait règlementaire. Si on ne l'acceptait pas, il devenait tacite, validé d'office. Après, il peut y avoir des procédures.

Quant au classement de la plaine d'Argenteuil en zone N, il date de 2007. La seule chose que vous avez changée, c'est de le passer en régime SAFER. (?). On peut refaire l'histoire vingt fois…

Là, la seule possibilité, ce sera d'acquérir, ou pas, le terrain. Mais quand il y a une DIA à un certain prix, le maire peut préempter à moins cher… ce qui ouvre le débat."

Unanimité.

6. Financement partiel du groupe scolaire sur le site SAGEM par les promoteurs sur le même site

Cette sorte de taxe, 140 € / m2 de plancher soit 3 M€ au total, s'appelle un PUP, "Projet Urbain Partenarial" ;-) Une part de l'ex-terrain SAGEM est consacré à une future école de 20 classes, livraisons prévue à la rentrée 2022. Le PUP est cosigné par le Territoire au titre de sa 'compétence' sur le PLU…

Je suis opposé à ce genre de mécanisme contourné, on allège les taxes d'un côté pour attirer les promoteurs, on les relève de l'autre pour les faire casquer…

… mais pour le coup, l'école est vraiment proche et utile à cet ensemble immobilier. Je m'abstiens donc sur cette délibération, de même que le groupe TFdEA.

7. Adhésion à l'appel à projets "Inventons la métropole du Grand Paris 2" sur le terrain Yoplait.

Gilles Savry : trois groupes de candidats ont été sélectionnés pour répondre ; ils ont rendu leur projet ; le lauréat doit être approuvé le 22 mai. La convention régit notre relations pour la suite.

Je réponds que, faute de visibilité sure ces projets (la convention comme la délibération sont muettes), nous ne pouvons que voter contre, au vu de l'expérience du "trou Balzac" et de ce qui nous semble être un mauvais projet sur ce site.

Gilles Savry précise (rectification utile) que le "trou Balzac" n'avait pas été inclus dans un appel à projets du "Grand Paris".

Nous votons cependant contre.

8. Cession du 6bis rue Ary Scheffer (un tout petit pavillon à l'entrée d'une cour commerciale).

Gilles Savry annonce que la Ville a changé d'agent, pour Nexity Lamy.

Philippe Doucet annonce que le groupe d'opposition votera pour en espérant que l'acheteur soit solide (voir point 10 ci-dessous).

Franck Debeaud demande le montant de la préemption, et les frais de l'agent Nexity Lamy (environ 5%). Unanimité.

9 Cession du 172 rue Henri Barbusse

Même intermédiaire, même vote.

10 Abrogation de la cession du 41 rue PVC

L'acheteur de cet immeuble proche de Côté Seine devait y faire une jardinerie et n'en a rien fait. Nous annulons la vente.

Franck Debeaud estime que nous aurions dû sortir de ce projet depuis longtemps.

Unanimité.

11 Acquisition de 882 m2 rue des Charretiers pour une placette publique : à la sortie Orgemont de la gare centrale, mais côté Seine (escalier à créer). Cela fera partie du projet "Argenteuil Littoral", la société acheteuse du terrain revend donc la future placette à la Ville.

Georges Mothron indique que "Otis en face est en train de revoir complètement son foncier, en restant à Argenteuil ; le permis de construire doit être déposé dans les semaines qui viennent".

Unanimité.

12 Acquisition à l'€ symbolique d'une parcelle Semarg : nettoyage de droits fonciers sur les collèges et lycées. Unanimité.

13 Récupération dans le patrimoine de la Ville du Figuier Blanc et de la Cave dîmière qui relevaient de l'Agglomération Argenteuil-Bezons, laquelle, dissoute depuis le 1er janvier 2016, est enfin "liquidée" au plan juridique et comptable.

La suite et fin ici.

Conseil Municipal du 17 avril 2019 : le live, 2. les comptes

par Frédéric Lefebvre-Naré

Suite du Conseil commencé ici.

1. Adoption des comptes 2018 du trésorier (qui correspondent, en mieux, à des totaux des relevés bancaires) : unanimité, comme chaque année je crois.

2. Adoption des comptes 2018 de la Ville : l'Adjoint aux Finances, Xavier Péricat, estime que les "priorités budgétaires sont respectées. Nos prévisions sont confirmées. La Ville a pu maintenir ses recettes" (elles sont même nettement supérieures aux prévisions, grâce notamment à l'augmentation de la population) ; "les dotations de l'État ont cessé de diminuer. Nous y ajoutons un plan de cession immobilières important, prévu dans le plan de redressement." (en réalité, très loin de ce qui était prévu : les cessions 2018 sont essentiellement constituées par le terrain Yoplait… qui avait été acheté entre temps."

Ce compte "confirme l'amélioration de l'épargne brute" (qui en fait, baisse, malheureusement, par rapport à 2017).

"Les grandes priorités, ce sont les écoles, la voirie, et les derniers 11 M€ consacrés au renouvellement urbain" (voies sous dalle du Val Nord, centre de loisirs et école à Joliot-Curie).

La dette "baisse, de façon significative pour la première fois depuis que je suis les finances de la Ville en 1992, de près de 20 M€, à 380 M€ après reprise de la dette de l'Agglomération. Le résultat 'de fonctionnement' cumulé, 51 M€, permet de financer une grande partie des investissements.

"Le contrat" (obligé) "avec l'État prévoit un plafond de dépenses" (de fonctionnement) "de 158 M€ en 2018 ; nous avons négocié la non prise en compte d'éléments exogènes comme le déficit de l'agglomération. Nous avons" (grâce à cela) "1,49% de baisse des dépenses, au lieu de 1,5% d'augmentation autorisée."

"Les dépenses de personnel augmentent légèrement" (alors qu'une partie du personnel a été transférée à Azur, une autre au territoire Boucle Nord). "Les charges à caractère général sont maîtrisées".

"Nous poursuivons, pour la sincérité budgétaire, l'apurement des créances dont nous sommes certains qu'elles ne seront pas recouvrables" (en réalité pour des montants minimes au regard des demandes de la Chambre régionale des Comptes).

"Nos dépenses d'équipement remontent de manière significative sur les écoles et le budget." (M. Péricat présente un graphique "hors plan de renouvellement urbain", et celui-ci étant terminé, forcément, ça augmente 😒).

Xavier Péricat consacre son passage rituel à "l'épargne nette", concept bien connu comme sans intérêt. "Plus les courbes s'éloignent, plus ça veut dire qu'on rembourse du capital de la dette" (mais non : ça peut aussi être qu'on le refinance avec des nouveaux emprunts).

"Nous passons pour la première fois cette année sous le seuil d'alerte de 12 ans comme délai de désendettement".

Georges Mothron "au nom des élus, au minimum, de la majorité, félicite et remercie les services qui depuis 5 ans ont respecté les indications qu'on leur donnait pour revenir à l'équilibre."

Fabien Bénédic (PS) associe son groupe à "ces remerciements aux services pour l'établissement du compte, et la note de synthèse qui l'accompagne, parfaitement claire.

Depuis 2014, nous avons débattu 20 à 30 fois des questions budgétaires et assisté autant de fois au Péricat-show, consacré à décrédibiliser l'équipe précédente, et aux fake news. Cela fera 20 à 30 fois que nous devons vous répondre, rétablir la vérité et démasquer votre satisfecit. C'est hélas le ping-pong auquel vous nous obligez depuis 2014 et qui a fini par lasser les Argenteuillais."

"Nous partageons votre satisfaction sur la baisse des dépenses de fonctionnement : sans doute, le transfert de dépenses vers l'EPT Boucle Nord et vers Azur vous y aura-t-il aidé. Ou est-ce aux dépens des services publics ?"

"Vous qualifiez de 'maîtrisées' des charges de personnel supérieures de 10 M€ à ce que vous appeliez auparavant 'démesuré'. Les 300 postes supprimés depuis 2016 et les indemnités chômage encore versées aux agents concernés n'auront donc servi à rien ?"

"Vous n'arrivez pas à pourvoir les postes ouverts, ni même à garder le personnel en place. La souffrance au travail, le mécontentement des agents municipaux, les arrêts maladie que votre prime d'assiduité ne dissuadent pas… ont décimé des services comme la police municipale."

(Je rate la suite car je complète pendant ce temps le texte de ma propre intervention :)


"Monsieur le Maire, cher·e·s collègues,

Ces comptes 2018 de la Ville sont sans doute les derniers que nous examinerons pendant votre mandat. Nous votons d’une part, sur le travail consistant à rendre ces comptes, et sur le bilan de ce que vous avez réalisé au cours de cette année, la cinquième de votre mandat.

Les comptes méritent d’être confrontés à vos engagements de début de mandat, à votre 'plan de redressement'. Vous vous vantez des cessions conformes, dites-vous, à ce plan : pas du tout, vous en êtes très loin, et l’essentiel des cessions 2018 est constitué par le terrain Yoplait acheté en 2018, ça n’a rien redressé du tout. Vous vous vantez des créances déclarées irrecouvrables conformément, dites-vous, aux recommandations de la CRC : mais la CRC parlait de 4,5 M€ de créances irrecouvrables datant de plus de 10 ans : au rythme où vous traitez ces vieilles créances, il y en a pour un siècle.

Dernier point : j’ai posé quelques questions simples avant-hier en commission des Finances, j’aurais aimé avoir les réponses avant de voter. L’une de ces questions portait sur l’emprunt structuré n° 849, auprès du Crédit Agricole, qui figurait jusqu’à l’an dernier dans la catégorie la plus toxique, la catégorie 6F ; cette année, le même emprunt figure de nouveau dans les comptes pour près de 3 M€ restant à régler, mais en catégorie 1A, comme s'il n'avait aucun risque. Tant que le point ne sera pas éclairci[1], c'est une raison suffisante de voter contre ce compte administratif.

Le bilan des actions, vous auriez pu, Mesdames et Messieurs de la majorité, le faire au regard de vos engagements de campagne. L’exercice aurait été déprimant. J’en retiens l’impératif absolu de ne promettre, en campagne, que ce que l’on sait pouvoir tenir. Sinon la déception est terrible, paralysante ; elle paralyse la majorité elle-même, et au-delà, vos électrices et électeurs, les habitants en général, les agents, les partenaires extérieurs qui eux aussi auraient besoin de comprendre où vous voulez aller.

J’en retiens aussi que la critique est facile, l’art est difficile.

En politique, ce proverbe se reformule : « avant nous, des incompétents ; après nous, des intrigants ».

Et, oui, c’est trop facile de traiter les responsables en place comme des incompétents, comme c’est trop facile de traiter l’opposition comme des intrigants.

Pour débattre, nous avons besoin de reconnaissance mutuelle : reconnaître que nous cherchons les uns les autres l’intérêt général argenteuillais. Et reconnaître que toute équipe municipale, à Argenteuil ou ailleurs, sera confrontée à des difficultés, des limites, des réalités géographiques, économiques, sociales, historiques, avec lesquelles elle devra composer.

Avec le groupe « Argenteuil en commun », nous enquêtons actuellement auprès des Argenteuillaises et Argenteuillais sur ce qui va bien ou qui ne va pas bien dans notre ville.

Ce qui va le mieux, du moins selon une bonne partie des répondants, c’est la diversité sociale et culturelle d’Argenteuil, le respect mutuel entre ses habitants, la vie associative. C’est aussi un sujet d’inquiétude générale : inquiétude que les incivilités s’installent, inquiétude d’une séparation croissante entre communautés, inquiétude qu’une partie des Argenteuillais fuient la ville quand ils font leur achats, quand ils mettent leurs enfants au collège, quand ils sortent.

Je vois bien l’attention que vous revendiquez aux enfants des écoles ou d’âge préscolaire ; aux seniors ; aux personnes avec un handicap. Vous revenez, et je le comprends, sur le coût des Centres Municipaux de Santé, sur les places en crèche, sur la création toute récente de la commission pour l’accessibilité au handicap, ou dans le dernier numéro du magazine municipal, sur l’activité du conseil citoyen.

Et je sais bien que nous serons toujours, quel que soit le mandat, au-dessous de ce qu’il faudrait faire pour aider les personnes en difficulté, pour rendre la ville accueillante aux handicaps, pour associer nos seniors à la vie de la collectivité, pour éduquer nos enfants, y compris les enfants Rroms de passage chez nous, pour prévenir les accidents et les violences à l’intérieur des familles. C’est la partie désespérante, je le comprends, du mandat de responsable politique : que jour après jour, et année après année, certains de vos administrés soient frappés par des accidents que vous n’aurez pas pu prévenir.

Mais je voudrais mettre en garde contre une façon tout à fait illusoire de répondre à ce désespoir : la méthode qui consiste à conserver inchangé, à reconduire et refinancer, année après année, un réseau d’intervenants, de correspondants, de structures, en imaginant qu’elles feront le travail à notre place. Les agents et les militants concernés, et les bénévoles, sont de grande valeur, leur engagement est entier : mais leurs inquiétudes, leur expérience, ce qu’ils constatent, n’est pas relayé, n’est pas porté dans le débat argenteuillais.

Vous faites tout ce que vous pouvez pour étouffer le débat, pour distiller le soupçon contre les voix dissidentes.

  • Les appels à candidatures pour les comités de quartier ont été discrétissimes, et j’entends encore un responsable de comité de quartier dire à un habitant « en principe c’est un tirage au sort, mais si vous voulez participer, on s’arrangera ». On s’arrangera.
  • Les conseils citoyens dans les quartiers dits prioritaires n’ont jamais été prioritaires ; vous n’en avez constitué qu’un, avec des années de retard, avec 22 membres pour 8 quartiers soit moins de 3 personnes par quartier, et vous l’employez à pointer des listes de subventions. Je me demande combien d’habitants ont persévéré.
  • Le Conseil des Sages n’a plus qu’une existence fantomatique.
  • Les activités du Conseil Municipal des Jeunes ont rapetissé.
  • Les commissions du Conseil Municipal n’ont jamais été organisées dans des conditions qui leur auraient permis de servir à quelque chose, d’améliorer les décisions municipales.
  • La Commission d’Appel d’Offres examine des dizaines de tableaux Excel disséquant les bordereaux de prix d’entreprises concurrentes pour des marchés de quelques dizaines de milliers d’euros… pendant que vous vendez de grands terrains municipaux, sans appel d’offre et sans commission d’appel d’offres, des millions d’euros au-dessous de la valeur marchande du foncier à Argenteuil.
  • La demande, venant de nombreuses voix, d’un référendum local sur votre projet sur Jean Vilar, n’a eu aucune réponse, pas plus que les simples demandes de rendez-vous à ce sujet.
  • Les enquêtes publiques sur Jean Vilar ont été organisées avec une publicité au-dessous du minimum.
  • Les « passerelles citoyennes » pour lesquelles nous rémunérons le préfet Gilles Clavreul, excellent animateur au demeurant, ces « passerelles » consistent à écouter des intervenants experts tenir des discours convenus— et au final à entendre le Maire dire, à la « passerelle » de cet après-midi sur les "fake news" : « je comprends mieux pourquoi j’en suis à mon 10ème cancer, à mon 15ème AVC, je ne plaisante pas, ce sont les rumeurs qui ont circulé, et je comprends mieux qui peut être à la source de tout cela ». Théorie du complot, quand tu nous tiens.

Au passage, je veux remercier et saluer publiquement ici, d’autant plus facilement qu'il est absent (sorti de la salle au moment où je parle), Philippe Doucet. Je l’ai toujours trouvé vigilant contre les théories du complot, contre les rumeurs à deux balles ; et toujours attentif à la cohérence entre le discours que l’on tient en tant qu’opposant, et le discours que l’on tiendrait si l’on était en responsabilités. À cet égard, ces années de travail avec mes colistiers « Tous fiers d’être argenteuillais » ont été instructives et formatrices.

Un engagement que l’on peut prendre dans l’opposition, comme vous l’avez pris vous-même en 2013-2014, et que l’on peut tenir, comme vous ne l’avez pas fait, est celui de la concertation, de la démocratie participative, des budgets participatifs. Nous en avons besoin pour retrouver la cohésion entre les Argenteuillaises et Argenteuillais, que tous se sentent appelés à prendre part à la vie commune, à la préservation et à la mise en valeur du bien commun.

Et nous en avons besoin aussi pour répondre aux difficultés des enfants et des familles d’aujourd’hui, des personnes âgées aujourd’hui, pour rendre notre ville accessible malgré les handicaps, pour sortir les jeunes ou les moins jeunes qui tournent en circuit fermé dans leur cité ou leur quartier, pour accueillir les milliers de nouveaux habitants qui arrivent chaque année, les aider à monter aussitôt à bord de la vie argenteuillaise, détecter aussi tôt que possible la marginalisation pour la contrer, pour aider les personnes qui traversent une crise à y faire face.

Une société conviviale, nous ne pourrons la retrouver que dans le dialogue, la participation, la confiance mutuelle.

Nous la retrouverons aussi en choisissant un urbanisme à taille humaine, en harmonie avec nos paysages magnifiques et notre environnement[2].

Un de vos adjoints, Monsieur le Maire, a eu la bonne inspiration de participer à l’enquête publique sur Jean Vilar ; il y a écrit que « Depuis longtemps, les paysages chers à Monet ont été anéantis par un urbanisme sauvage, et une artère à 4 voies (avenue Gabriel Péri) qui ne porte aucun flux commercial piétonnier ». C’est stupéfiant. S’il n’y a pas de flux commercial piétonnier sur Gabriel Péri, je me demande ce qu’il y a. Mais surtout, les paysages « anéantis par un urbanisme sauvage », c’est une fake news. Une étudiante en fin d’études d’architecture a consacré son mémoire de fin d’études à ces mêmes paysages, il y a quelques mois ; elle découvrait Argenteuil à cette occasion, attirée par les tableaux de Monet ; et elle conclut exactement l’inverse : « le travail de collecte de peintures impressionnistes et la confrontation avec le paysage actuel m’a permis d’y voir un potentiel incroyable oublié par les habitants. Ces peintures m’ont donné envie de rendre à Argenteuil la grandeur des paysages peints par les impressionnistes, des berges de Seine. De retourner la ville vers le fleuve, mettre en valeur ce paysage, introduire en ville des éléments de nature, l’eau, les berges de fleuve jardinées ; de retrouver les fonctions anciennes des centres bourgs, d’échanges et d’animation, en donnant de la place à chacune des envies des usagers. Dans de nombreuses villes, la tendance est de renouer le lien avec les fleuves. Ces aménagements sont souvent à l’origine du développement de la ville et participent de son identité. »

Retrouver les promenades en bords de Seine, nettoyer et faire revivre les hectares de friches délaissées, remettre de la nature en ville. Devenir, à notre tour, des exemples d'écologie, de circuits courts, de zéro déchet, d'énergies renouvelables, de transports publics, de gestion transparente des services publics comme l'eau ou le chauffage urbain. C’est ce qui pourrait, je crois, réunir les Argenteuillais, et que vous ne faites pas. Votre unique investissement phare, l’école Simone-Veil, nous avait été présentée comme une construction très écologique, en bois, etc., et nous voyons s’édifier des cubes de béton dignes de « l’urbanisme sauvage » cité par votre adjoint.

Enfin, pour mener à bien quelque politique que ce soit, nous avons besoin que la municipalité respecte ses agents municipaux, et leur donne les moyens de remplir leurs missions. Vous nous présentez un tableau des effectifs plus paradoxal que jamais, avec moins d’agents en poste que dans le tableau précédent de décembre 2018, mais des coûts de personnel en hausse et des effectifs budgétaires gigantesques, très au-dessus de nos moyens. Nous avons besoin d’une gestion crédible des effectifs, de plus de transparence et de cohérence entre les embauches et les priorités affichées de la ville. Nous devons donner envie aux agents de s’investir et d’innover, envie de prendre des risques, nous devons réconcilier les agents avec leur travail pour faire enfin reculer l’absentéisme.

Je crois qu’avec le même budget, nous aurions pu faire plus ou mieux pour refaire d’Argenteuil une ville accueillante et solidaire, une ville où il fait bon vivre, ensemble, dans la diversité de nos parcours."


Franck Debeaud estime que ces comptes "reflètent l'abandon de l'ambition que nous avions portée en 2014. Quand je vous demandais de baisser les impôts de manière significative, vous opposiez une fin de non-recevoir. Les résultats que vous affichez montrent cependant qu'elle était plus que possible. Le groupe Vive Argenteuil ! votera contre ce Compte Administratif."

Philippe Métézeau répond, en regrettant de "ne pas avoir tout noté", que "les investissements augmentent, les dépenses de personnel sont maîtrisées, les impôts diminuent et la dette aussi : tous les feux étaient au rouge quand nous sommes arrivés en 2014, tous sont passés au vert. Je n'ai pas compris" (M. Bénédic) "si pour vous, il aurait fallu que la masse salariale augmente, ou qu'elle diminue."

"Dire de l'école Simone-Veil que les budgets s'envolent… si ça avait pu être fait moins cher, je ne vois pas pourquoi on aurait payé des millions qui ne seraient pas nécessaires."

"Je ne suis pas très sûr d'avoir compris la mention par M. Lefebvre-Naré du désespoir des Argenteuillais, ça m'a un peu choqué" (je n'ai pas dit ça, mais j'ai peut-être bafouillé de façon inaudible). "Le Conseil des Sages, pourquoi on ne l'a pas… on est dans une période un peu charnière, à un an d'une élection municipale… c'est difficile de renouveler une instance à un an des élections…" (à ma connaissance, il n'est plus réuni ou presque, alors…). "Finalement, il va y avoir des élections, je le dis publiquement, ça ne se fait pas en catimini, le Conseil des Sages sera renouvelé".

"Si je peux titiller Xavier Péricat, j'ai l'habitude, les dotations de l'État ont fait mieux que ne pas baisser : elles ont augmenté."

Xavier Péricat : "moi, j'ai noté ; au Parti socialiste, vous êtes formatés, 'baisse des dépenses de fonctionnement = baisse des services publics', ce n'est pas le cas, j'en veux pour preuve que les dépenses de personnel augmentent" (sic).

"L'éclairage LED a permis de réelles économies sur nos dépenses de fluides ; nous avons renouvelé les balayeuses ou les laveuses que nous avions trouvé, à l'Agglomération, louées à prix d'or".

"Enfin, concernant le tableau des effectifs, entre les emplois budgétaires et ceux effectivement financés, il y a une différence" (dont l'ampleur est regrettable, justement).

Xavier Péricat revient enfin à la situation de 2013-2014 et à l'endettement de 305 millions d'euros "au 7 avril 2014".

"Sur les créances irrecouvrables : il n'y a eu aucun € d'inscrit dans les budgets de 2008 à 2014 pour les apurer. On ne le fait sans doute pas assez, mais on le fait à mesure que le trésorier municipal nous communique ces créances."

Le compte administratif est mis aux voix, le Maire étant sorti de la salle, à cet effet. "Les oppositions dans leur ensemble" votent contre.

3. Affectation du résultat 2018

Les budgets des collectivités sont annuels, un peu comme si les années étaient indépendantes entre elles ; il faut un vote spécial pour reporter le solde des comptes 2018 sur le budget 2019 : une partie pour payer les investissements (jusqu'à hauteur du montant prévu d'investissements, dispensant donc de lever de nouveaux emprunts), le reste est "conservé en fonctionnement".

Les oppositions votent contre, à mon exception (je m'abstiens).

Fabien Bénédic en profite pour "éclairer la lanterne de M. Métézeau" au sujet de la "masse salariale : ce que nous dénonçons, c'est l'incohérence entre vos actes et vos discours."

Fabien Bénédic insiste sur le choix qu'a fait librement la municipalité actuelle de dissoudre l'Agglomération donc d'en cumuler "la dette et la masse RH."

"Ce qu'on regrette sur Simone Veil, ce n'est pas que vous ayez construit une école, c'est qu'elle coûte très cher tout en suivant des techniques que vous qualifiiez, pendant le mandat précédent, de 'low cost' !"

Georges Mothron propose à Fabien Bénédic et Philippe Métézeau d'en reparler "dans les antichambres du Conseil départemental" où ils siègent tous deux.

4. Bilan des cessions et acquisitions de 2018

Le Conseil en prend acte ; comme je l'ai indiqué plus haut, il y a peu d'opérations, sinon l'achat puis portage par l'EPFIF du terrain Yoplait.

5. Classement comptable des produits irrecouvrables

Pour un peu plus de 100000 €, pour moitié des "loyers de sociétés", sans doute des commerces en difficulté… la liste est anonyme.

Franck Debeaud et moi-même nous abstenons (moi parce que je voudrais que l'on discute des moyens d'éviter ces impayés) ; les deux groupes principaux votent pour.

La suite .

Notes

[1] Et il ne l'a pas été.

[2] Le fil de cette intervention est constitué par le texte d'Argenteuil en commun que j'avais cosigné. Plusieurs phrases dont celle-ci en sont tirées.

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