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Tag - Dotations d État

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jeudi 17 décembre 2015

Grand Paris et "T5" au Conseil Municipal, 17 décembre 2015

par Frédéric Lefebvre-Naré

Georges Mothron indique avoir reçu l'arrêté instituant le territoire "T5" où Argenteuil est associée à Colombes, Bois-Colombes, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne, Asnières et Clichy.

Nous devons donc élire, parmi les 24 conseillers communautaires actuels, 2 conseillers métropolitains (du Grand Paris) et 18 autres conseillers "territoriaux" pour le T5. L'élection se fait à la proportionnelle par le Conseil Municipal.

12. Election des conseillers métropolitains et territoriaux

Georges Mothron propose comme conseillers métropolitains Georges Mothron et Gilles Savry.

"La parité", remarquent des conseillers d'opposition…

L'opposition ne propose pas de candidats. Les candidats de la majorité sont donc élus à "l'unanimité des votants".

Deuxième vote, portant sur les 18 autres conseillers territoriaux.

La liste de la majorité est annoncée par Georges Mothron comporte de nombreuses personnes qui ne sont pas Conseillers communautaires ! L'opposition le lui fait remarquer !

Philippe Doucet : "vous devez présenter 14 noms de conseillers communautaires". "Pas de souci", répond Georges Mothron.

Philippe Doucet : "on va être facilitateurs, une fois de plus" — et propose 4 noms avec la parité : Philippe Doucet, Chantal Colin, Fabien Bénédic et Renée Karcher. "Si vous pouvez nous rappeler la liste des 14 premiers ?" Le Maire le fait, cette fois-ci avec 14 conseillers communautaires.

La liste ainsi composée est adoptée à l'unanimité.

13. Mission d'assistance à la création du T5

Xavier Péricat présente cette proposition : le T5 exercera ses compétences dès le 1er janvier 2015 mais devra aussi définir son projet, le périmètre de ses compétences (parmi celles non obligatoires), d'ici le 1er janvier 2018, en "bénéficiant des effets de synergie". "Les élus et les services ont engagé un travail afin d'anticiper ces changements institutionnels profonds, mais nous avons besoin jusqu'en 2018 de l'assistance de spécialistes".

"La convention va permettre de payer cette mission au prorata des populations des villes. La commune de Gennevilliers s'y colle pour engager les premières dépenses, premier acte du T5".

Georges Mothron lui répond "Ne dites pas que le premier acte de ce territoire sera une dépense !"

J'interviens dans les termes suivants :

M. Péricat l'a pourtant bien dit…

J’ose à peine, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, rappeler les péripéties rocambolesques que vous avez fait vivre aux Argenteuillais depuis deux ans.

Vous avez commencé, au lendemain de votre élection, par convoquer un Conseil prétendument urgent, pour diviser par 2 le nombre de Conseillers d’Agglomération. Évidemment, vous avez été condamné par le Tribunal Administratif.

Vous avez ensuite fait un esclandre au sortir du premier Conseil Communautaire, en vous disant prêt à adhérer à n’importe quelle agglomération pourvu que ce ne soit pas Argenteuil-Bezons. Ayant défini cette brillante position de négociation, vous avez vu les communes Valdoisiennes vous claquer la porte au nez, et n’avez dû votre salut qu’à l’amendement du député Philippe Doucet permettant à Argenteuil d’adhérer au Grand Paris.

Vous avez fait voter ce Conseil sur une dissolution d’Argenteuil-Bezons un an avant la création du Grand Paris, qui a été évidemment retoquée. Vous avez fait voter par ce Conseil les adhésions successives à une série d’associations intercommunales d’études ou de préfiguration ou de négociation, qui n’ont rien pu étudier ni préfigurer ni négocier. Vous avez fait voter l’adhésion d’Argenteuil à l’agglomération composée de Puteaux et Courbevoie, et c’était tellement bien entendu avec ces deux villes, que Puteaux-Courbevoie n’a même pas délibéré sur l’adhésion d’Argenteuil. Vous aviez d’ailleurs dit à ce Conseil et dans la presse, pour démontrer la continuité territoriale entre Argenteuil et Courbevoie, que le maire de Bois-Colombes était prêt à adhérer, alors qu’il s’est toujours prononcé contre.

Et enfin bref, maintenant que le gouvernement a décidé — contre votre avis et contre le mien personnel d’ailleurs — la création d’un territoire « T5 » autour de Gennevilliers, vous vous répandez en tweets, articles et déclarations enthousiastes, nous expliquant que votre grand pari est gagné, que le travail collectif avec les 6 autres communes c’est génial, « un travail collaboratif engagé depuis plusieurs mois » (donc pendant que vous faisiez voter votre opposition à ce T5), c’est merveilleux.

La loi attribuait à Argenteuil le siège de l’établissement public territorial ! Au moins c’était un aspect intéressant, quelques emplois chez nous et un centre de décision. Mais non, le T5 c’est tellement merveilleux que vous avez abandonné purement et simplement cette prérogative d’héberger le siège du territoire, et l’avez cédée à Gennevilliers !

Dans ce monde de coopération et de cadeaux généreux, vous voulez faire voter un budget de 165000 euros, dont 41250 à la charge d’Argenteuil, pour quoi ? Pour demander à des consultants privés comment organiser ce territoire et écrire ses textes constitutifs ! Demander à des consultants privés d’organiser, non pas le service public, ce qui peut se comprendre, mais d’organiser les pouvoirs publics !

Pour avoir dirigé pendant 8 ans un cabinet de conseil au secteur public, j’aurais sûrement plein d’anecdotes à raconter, mais celle-là, elle est forte.

Pour justifier ce recours, il nous a été expliqué en Commission que les 6 autres communes étaient des communes isolées qui n’ont pas l’expérience du travail communautaire et qu’il faudra donc leur apprendre. Mais il ne vous aura pas échappé qu’Argenteuil a l’expérience de la coopération intercommunale, fait d’ailleurs aujourd’hui partie d’une agglomération, et récupérera au 1er janvier plus de 300 agents venant de l’Agglomération, dont des juristes, des financiers et autres cadres dirigeants.

Peut-être me diriez-vous qu’un territoire du Grand Paris c’est différent d’une agglomération, et que ça change tout. Effectivement il y a encore beaucoup d’inconnues et d’allers-retours avec l’État sur l’organisation du Grand Paris. Mais qu’est-ce que les consultants pourront faire ? Prendre leur téléphone et appeler les Ministères, ou les Préfets, ou d’autres territoires mieux informés. Et une fois qu’ils auront pris leur téléphone ? Ils devront rendre compte « au comité technique composé des directeurs de cabinet et directeurs généraux de services des villes » et ensuite au « comité de pilotage composé des maires des 7 communes ».

Alors si le T5 a une chance de coopérer un jour, je vous suggère de commencer maintenant. Que les Maires, leurs directeurs de cabinet et leurs directeurs généraux de services détachent pour quelques mois des cadres de leurs services juridiques ou financiers, les fassent travailler ensemble sur un même lieu (que ce soit Argenteuil ou Gennevilliers), comme ferait un cabinet de conseil, et ça sera à mon avis, plus rapide, plus efficace, et surtout, plus durable ; parce que les compétences acquises pendant cette mission resteront au lieu de repartir avec les prestataires privés en fin de mission.

Et si ça ne suffit pas, le Règlement Intérieur de notre Conseil, et certainement ceux des autres communes, autorisent à constituer une mission composée d’élus ; par exemple en anticipant des groupes de travail du futur conseil du territoire, ou en mobilisant les compétences juridiques ou financières, ou en organisation, qui sont je crois assez nombreuses dans les Conseils des différentes villes.

Donc le privé, ça peut aider pour organiser le service public, mais s’il s’agit de coopérer entre territoires, coopérons directement entre territoires. Une mission privée d’assistance nous semble à la fois inutilement coûteuse, et potentiellement contre-productive ; nous voterons contre et vous appelons, Mesdames et Messieurs les Conseillers, à faire de même.

Philippe Métézeau répond tout à fait à côté de mes propos (si je peux me permettre) — "on aurait bien aimé avoir plus de temps" (2018, tout de même !…) grâce à une meilleure collaboration de l'Agglomération à sa propre dissolution. "Je regrette que vous n'ayez pas donné vos bons conseils à vos amis de la Communauté d'Agglomération. Je ne demande pas votre indulgence mais votre attention et une certaine équité."

Georges Mothron précise que le vote de cette mission porte sur la prospective d'un territoire qui existera tandis que "l'Agglomération vient de faire réaliser à 7000 € une prospective de ses finances après 2015" (date de sa dissolution).

Bref… la majorité vote pour et l'opposition contre.

14. Continuité du service public à la création de l'EPT T5

Dispositions juridiques autorisant la commune à loger et employer les agents venant de l'Agglomération dans l'attente de la constitution du T5.

L'opposition ne prend pas part au vote, estimant que ces dispositions sont la conséquence de la dissolution de l'Agglomération, décision de la seule majorité.

15. Décision modificative du budget 2015

Xavier Péricat annonce l'intention de répondre, par cette délibération, à "un certain nombre de donneurs de leçons présents dans la salle" :-)

Il estime que l'Agglomération est en quasi-cessation de paiement, les agents du Trésor Public le confirment (selon lui), et doit 3 millions à la Ville.

Il rappelle l'affaire de la dette Azur, déjà évoquée plusieurs fois ici : la Chambre Régionale des Comptes avait chiffré à 2 millions ce que l'Agglomération devait à Azur, et à 1,2 millions sa dette envers la Ville pour les personnels mis à disposition.

La Ville provisionne donc 3 M€ d'impayés.

Le plan d'économies de la Municipalité a permis selon Xavier Péricat 2 M€ d'économies de masse salariale, 4,3 M€ d'économies sur les souscriptions d'emprunts, 3,6 M€ de frais financiers.

Par ailleurs les recettes sont meilleurs que prévues, avec un Fonds de péréquation (FPIC) notifié à 1,42 M€, et 431 000 € de recettes fiscales supplémentaires.

Philippe Doucet répond qu'on va "redire les mêmes choses" que d'habitude — "on ne se lasse jamais des présentations de Xavier Péricat et de sa science des chiffres : 12ème de liste aux élections régionales, il se voyait élu alors qu'il n'y a que 8 élus."

Philippe Doucet décortique les 9,9 M€ d'économies :

  • Côté emprunts, les dépenses sont simplement reportées aux exercices suivants ;
  • Concernant le FPIC, vous allez devoir refaire votre campagne sur les panneaux Decaux ! Pensez à expliquer que les dotations à Argenteuil augmentent !

(Par ailleurs, concernant les 2 M€ de masse salariale, seuls 1/3 sont liés au non-renouvellement d'agents contractuels. Le reste, 1,3 M€, correspond à des rémunérations des agents titulaires inférieures de 3% aux projections du budget initial).

Philippe Doucet répond sur la trésorerie de l'Agglomération, "largement positive", et "parfaitement équilibrée au 31 décembre, conformément aux projections faites avec le Trésor Public, vous mentez".

Quant aux refacturations par la Ville, "on en attend toujours les justificatifs. Et l'Agglomération attend toujours de son côté 1,3 M€ dûs par la Ville."

"Nous allons suivre avec intérêt l'évolution financière du Territoire T5, et nous craignons que la dissolution de l'Agglomération ne coûte cher à Argenteuil et aux Argenteuillais."

Georges Mothron persiste à prétendre que les dotations d'État ont baissé !!! Manifestement, il n'est pas fâché avec les chiffres, il les ignore simplement.

Georges Mothron maintient que la trésorerie de l'Agglomération est "extrêmement tendue".

Pour Xavier Péricat, Philippe Doucet est "dans le déni" : "c'est au prix de 400 non-renouvellements de contrats, qu'il n'y a pas eu de mise sous tutelle."

Au passage, bientôt plus de batterie pour le liveblogging… désolé, la suite sera en différé !

16. Avance de trésorerie avec T5

Nous ne participons pas au vote sur cette délibération technique liée à la mise en place de l'EPT.

mardi 29 septembre 2015

Conseil du 29 septembre : liveblogging 2 : le plan Valls

par Frédéric Lefebvre-Naré

1. Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État

Georges Mothron lit la motion proposée par l'AMF. Pour celle-ci, les "collectivités ne peuvent pas accepter une contraction aussi brutale de leurs ressources."

"J'ai déjà cité un certain nombre de choses sur la double peine d'Argenteuil, les 44,9 millions qui lui manqueront sur ce mandat…"

Georges Mothron avait effectivement déjà présenté en introduction ce qu'il prétend être les conséquences de ce plan — un calcul grossièrement exagéré, confondant la seule "DGF" (qui baisse) et l'ensemble des dotations d'État (qui baisseront certes, mais moins, au point d'avoir été stables en 2014).

Philippe Doucet constate que "on a eu le débat dans le point liminaire". "Je n'ai jamais dit qu'll n'y avait pas eu de baisse des dotations de l'État aux collectivités : mais dans le cas d'Argenteuil, avec notamment la DDU, ce n'est pas le cas. Plus de 42 millions de dotation d'État en 2014. Et la Chambre Régionale des Comptes a rectifié à la hausse ce que vous aviez inscrit dans votre budget 2015."

"Quant à la dotation pour la réforme des rythmes scolaires, que vous dites insuffisante, vous n'en faites rien."

"Et si vous aviez sollicité le Fonds d'aide aux collectivités ayant des emprunts toxiques, comme nous essayons de le faire à l'Agglomération, vous auriez certainement récupéré plus". (1 million de plus selon mes estimations).

"C'est un petit jeu politique, et nous ne participerons pas au vote sur cette motion".

Georges Mothron : "un coup vous êtes aux Universités d'Été du PS avec Gérard Collomb qui a voté cette motion,…" "Mais ce qui m'étonne le plus c'est votre lecture des graphiques".

Hop, nouvelle projection, où ne figurent que 3 dotations (DGF, DSU, DNP).

"Monsieur Lefebvre-Naré disait hier en commission"… Je n'ai pas bien entendu ce que je suis censé avoir dit, mais je serais étonné d'avoir dit quelque chose allant dans le sens du propos actuel du Maire ! Qui d'ailleurs n'était pas à cette Commission.

J'en profite pour débrayer du débat — là, c'est Xavier Péricat qui ressort des archives sur les déclarations de Philippe Doucet à l'époque Sarkozy…

Quelle est notre point de vue, à EpA ?

Nous constatons d'abord que la motion des Maires n'est pas tout à fait unanime : par exemple le Maire de Pau, François Bayrou, s'en dissocie en estimant ces économies indispensables.

Nous pensons cependant que l'effort demandé aux Villes est trop violent, ce que dit effectivement l'AMF, sans contester le principe de cette réduction de financements.

Nous sommes en faveur de plus de financement aux communes pauvres qu'aux plus riches — ce que fait le gouvernement, comme la Municipalité l'oublie… — et qui devrait être fortement accentué.

Nous aurions donc pu soutenir cette motion, si la Municipalité s'était inscrite dans cette démarche consensuelle de l'AMF. Mais les chiffres faux, graphiques faux et polémiques surmultipliées ne méritent pas le moindre soutien.

jeudi 12 février 2015

Conseil municipal du 12 février 2015, live

par Frédéric Lefebvre-Naré

1 • Fixation des taux d'imposition des trois taxes directes locales

La nouvelle Municipalité maintient les taux de taxe d'habitation et taxe foncière de 2014, pour 2015. Cela se traduira tout de même par une hausse de 0,9%, en raison du vote du Parlement sur les "bases" des taxes.

J'interviens pour approuver ce maintien des taux, cohérent avec les engagements de la liste dont je faisais partie (et contraire à ceux de la liste élue) :

Lors de la campagne municipale 2013-2014, la liste Tous Fiers d'Être Argenteuillais avait pris un engagement précis : ne pas augmenter les taux des impôts locaux. Cet engagement était conscient et responsable. Il prenait en compte l'effort d'investissement réalisé pendant le mandat précédent ; la suppression de l'abattement général à la base sur la taxe d'habitation, et la baisse du taux de taxe foncière, déjà votées en fin de ce mandat précédent.

Lors de la campagne municipale 2013-2014, vous et votre la liste, Monsieur le Maire, aviez pris des engagements tout aussi précis : baisser dès avril 2014 les taux des impôts locaux, rétablir l'abattement général à la base, sans parler de la longue liste d'investissements et de développements de services publics, que je n'ose rappeler ici.

Vous n'avez pas tenu votre engagement, mais vous tenez le nôtre : nous nous en réjouissons et vous en félicitons.

Cela dit, pour apprécier s'il est judicieux de maintenir en 2015 les taux 2014, il ne suffit pas de rappeler les engagements passés. Nous devons apprécier cette décision par rapport à la situation actuelle d'Argenteuil, début 2015, et à l'ensemble du budget.

Quelle est cette situation ? Le débat budgétaire le montrera :

  • Les recettes de la Ville sont, avec ces taux d'imposition, supérieures de 7 à 10 millions à ce qu'elles étaient en 2012 ou 2013.
  • Les dotations de l'État sont pratiquement stables, à un million près ; et si on y intégrait le Fonds de Soutien que l'État propose aux collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques, en le sollicitant suffisamment, le total des concours de l'État à Argenteuil devrait même augmenter.
  • Côté dépenses, le revenu moyen des agents, cotisations patronales incluses, a effectivement augmenté depuis 2 ans. Mais l'effectif de la Ville a diminué, il est aujourd'hui inférieur à ce qu'il était il y a 2 ans ! (M. Péricat contestera ce fait dans sa réponse : ce sont pourtant les effectifs officiels communiqués par la Municipalité, 2071 agents[1] contre 2087 deux ans plus tôt).

Au total, s'il n'y avait pas le coût des emprunts toxiques en francs suisses, vous auriez pu, dès ce budget 2015, baisser la dette d'Argenteuil, au moins en volume. (Alors que le budget 2015 prévoit 6 millions d'euros d'emprunts nouveaux).

Par conséquent, ce niveau des taux d'imposition nous semble approprié. Il vous donne les moyens de mener ses politiques et de choisir ses priorités, celles que vous pourrez nous présenter dans la délibération budgétaire : ces priorités sont un autre débat.

En attendant, nous voterons pour ce maintien des taux des taxes locales.

Il y a donc unanimité sur ce vote.

2 • Reprise anticipée des résultats 2014

Xavier Péricat revient sur les comptes 2013, le budget 2014 et l'avis de la Chambre régionale des Comptes. Le budget 2015 doit en effet reprendre le déficit hérité de 2013-2014, soit "à l'issue de la "journée complémentaire" du 31 janvier, le déficit de clôture (à reprendre) est de 2,757 M€, soit 1,8% des recettes de fonctionnement.

3 • Adoption du budget primitif 2015

Georges Mothron, "avant d'aborder la discussion budgétaire, remercie la Direction générale dans son entier, les collaborateurs qui ont mouillé la chemise, les élus de la majorité qui ont permis d'arriver à ce résultat en 8 mois de gestion 2014."

Xavier Péricat présente le budget. "Il n'y a pas de salut si nous ne retrouvons pas des marges de manoeuvre en fonctionnement."

Priorité aux écoles, réalisation de la Maison de quartier de Joliot-Curie parce que "le terrain vague ne peut rester en l'état". Mais aussi stabiliser l'endettement, "nous ne pouvons pas être à la fois la ville la plus endettée et la plus imposée de France."

Des "parents en colère" interviennent pour réclamer "une ATSEM par classe", le Maire les invite à aller s'exprimer à l'extérieur : "M. Péricat a seul la parole".

Xavier Péricat : "La Ville est obligée de contracter de nouveaux emprunts pour rembourser la dette existante."

"La ponction du gouvernement correspond à la suppression de 250 emplois." (M. Péricat parle des dotations d'État en baisse mais omet celles en hausse ! La baisse est réelle, mais seulement de 1 million, ce qui représente — tout de même — le coût d'environ 25 emplois).

Il faut "réduire le train de vie de la Municipalité. Dans le mandat précédent, on a fait n'importe quoi avec la masse salariale. Elle excède de 22% celle des villes de même strate."

"La Ville subit l'augmentation des frais financiers, dont on comprend bien les raisons. Comment ne pas avoir cette augmentation quand l'encours de la dette augmente de 45% ?" (Mais les charges financières doublent par rapport à 2013, la dette n'a tout de même pas doublé en deux ans ! Il faut chercher ailleurs !)

La Ville doit "à tout prix terminer la réhabilitation des parkings du Val d'Argent Nord" pour ne pas perdre les subventions ANRU. (Aussi parce que c'est le pire point noir d'Argenteuil, celui qui fait fuir des taxis parisiens).

"Nous devons réduire la dette, sinon nous ne trouverons plus de prêteurs. L'examen du Compte Administratif 2013 est calamiteux, on se bat tous les jours pour leur dire de ne pas le regarder."

Philippe Doucet répond sur la "vacuité des orientations de ce budget, un plan comptable ne fait pas une politique municipale. Notre lecture de ce plan comptable montre qu'il s'avère désastreux pour les politiques publiques et pour les Argenteuillais."

"Vous continuez de mentir aux Argenteuillais, nous ne sommes pas dupes, les Argenteuillais non plus."

"Les dotations de l'État baissent nettement moins à Argenteuil que dans les collectivités de même taille, grâce aux politiques de solidarité du gouvernement actuel."

"Vous augmentez les impôts de 1 million d'euros, ce n'est pas négligeable, et nous pensons que vous sous-estimez cette somme."

"Et à Argenteuil, il ne fait pas bon avoir des enfants : vous imposez un nouvel impôt déguisé aux familles, par les hausses de tarifs de cantine et des centres de loisirs, faite dans la précipitation et sans aucune équité, pesant uniquement sur les familles ayant des enfants à l'école publique, surtout les plus modestes."

"Plutôt que de ponctionner encore les familles, pourquoi ne pas solliciter le Fonds de dotation aux collectivités ayant des emprunts toxiques ?"

"Les 30% d'augmentation des intérêts, c'est bien la facture de vos emprunts en Francs suisses, dont vous devez aujourd'hui assumer le dérapage ! Nous étions en France médaille de bronze des emprunts toxiques… 96%, la médaille d'or était à 97%."

(Ces deux emprunts atteignent des taux d'intérêt annuels de 22 et 26% respectivement !)

"La Chambre régionale des Comptes demandait 1 million d'économies sur la masse salariale, vos suppressions d'emploi atteignent 7 millions !"

"Des emplois, vous en recréez pour vos amis militants : 30 créations de postes d'adjoints techniques en 9 mois, mais pour les autres, vous supprimez 450 postes."

"D'ores et déjà, par défaut de personnel, il y a des risques majeurs de sécurité dans les écoles. Vous avez d'ores et déjà choisi de supprimer les services publics :"

  • Fermeture de crèches (Tom Pouce, Pom d’Api)
  • Suppression des ateliers sur le temps du midi
  • Suppression du financement du Centre d’Information et d’Orientation
  • Suppression du financement des projets de voyages notamment des collèges et lycées
  • Suppression du financement de la carte de transport imagin’R pour les collégiens et les lycéens
  • Suppression (de l'objectif d'un) poste d’ATSEM par classe
  • Baisse drastique des postes d’animateurs mettant en péril l’encadrement légal des enfants
  • Fermeture de la Maison des Femmes
  • Mise à mort de la Maison des Jeunes et de la Culture
  • Baisse des activités de l’université inter-âges (moins de sorties, moins de spectacles, moins de conférences)
  • Suppression du poste d’écrivain public (2500 rendez-vous en 2014 !)
  • Suppression de 6 postes et d’activités dans les médiathèques…

"Et le clou : vous augmentez de 15% les indemnités de vos élus, les fixant au maximum possible : de l'inégalé."

Georges Mothron : "laissez-le s'enfoncer !"

(Ce sont les chiffres… 900 000 € au budget 2014, 1 043 000 au budget 2015 ; +16% en fait et non 15%).

4 • Attribution des subventions municipales aux associations

(Je complète ce billet en différé, la connexion était perdue.)

Martine Rousseau propose la délibération sans préciser les montants ou critères retenus.

Christine Robion déplore « une baisse de 7% des subventions aux associations », Martine Rousseau le justifie par le fait « qu’il y a moins d’associations ».

Pour Georges Mothron, « certaines, conscientes de la situation (financière), n’ont rien demandé ».

L'opposition s'abstient.

5 • Désignation des représentants de la Ville d'Argenteuil au sein de la SCIC Seine Accession

Georges Mothron : "Le 16 décembre 2013, lors du dernier Conseil du mandat précédent, est apparue une délibération pour créer une entité coopérative, Seine-Accession, visant à faciliter l’accession sociale à la propriété, les fameux « PSLA » ; alors qu’AB Habitat de par ses statuts pouvait déjà le faire. Ces dernières semaines, cette coopérative, où Madame Colin représentait la Ville d’Argenteuil… sans doute un oubli : nous avions omis d’y déléguer un nouveau représentant… C’est donc sans nous que ce matin, un Conseil s’est réuni, avec comme objectif de siphonner les actifs et passifs d’AB Habitat pour en faire une entité séparée, échappant à la volonté des Argenteuillais. Voilà ce que l’ancienne équipe préparait, au cas où elle perdrait les élections !"

"Pour représenter la Ville à Seine-Accession, je vous propose celui qui vous parle et l’Adjoint chargé du logement. Pour faire en sorte d’éviter le phagocytage par certains, aidés par des villes amies fléchées depuis longtemps, comme cela a été fait pour l’Agglomération."

Philippe Doucet répond que c’est le député Georges Mothron qui a voté la loi instaurant le suffrage universel direct pour les conseils d’agglomération : il n’y a pas phagocytage. « Et non, nous n’avions pas imaginé une fraction de seconde que vous seriez assez stupide pour casser l’agglomération pour des raisons purement politiciennes. »

« Nous souhaitons préserver, défendre l’Office, contre le risque qu’il soit phagocyté par la Métropole du Grand Paris et les méthodes d’attribution des logements de certaines communes des Hauts-de-Seine. »

« Nous vous découvrons partisan du logement social, à l’opposé de votre bilan de 2001-2008 ! »

« Oui, des programmes d’accession à la propriété sont prévus sur Argenteuil et Bezons, mais Seine-Accession vise aussi à préserver le logement social de la mainmise de vos amis des Hauts-de-Seine. »

Mickaël Camilleri (adjoint au Logement) : « J’ai toujours du mal à comprendre un certain nombre de choses qui se passent dans cette assemblée. Vous seriez les gentils socialistes proches du peuple, et nous les capitalistes mangeurs d’enfants ? »

(Nicolas Bougeard : « ça c’étaient les communistes ! » — rires…)

Mickaël Camilleri : « Et, les socialistes, vous voulez privatiser cet office ! Chaque commission d’attribution — je suis heureux que sa présidente Chantal Colin soit là — refuse de recevoir les demandeurs argenteuillais et laisse l’adjoint au logement se débrouiller avec les conséquences de vos refus, systématiques, même avec les familles aux dossiers les plus prioritaires… »

Christine Robion « mais vous n’êtes jamais là ! »

Mickaël Camilleri : « La ville d’Argenteuil n’a qu’un siège à la commission d’attribution, c’est sûr qu’à ce jeu-là, vous avez tout le temps raison ! Écoutez plutôt vos amis de la CGT qui dénoncent le nombre de logements vides de l’office… Nous avec Georges Mothron nous ferons barrage à la privatisation d’AB Habitat. »

Georges Mothron : « Le même député Philippe Doucet, quand il était Maire, a fait en sorte, par des amendements, qu’Argenteuil puisse rejoindre le Grand Paris. Et il y a quelques jours, il a déposé un amendement pour empêcher les villes en-dehors de la petite couronne, d’entrer dans le Grand Paris ! C’est fort de café ! Malheureusement pour lui, l’amendement n’a pas été défendu en Commission des Lois dont il fait pourtant partie. »

Nous ne prenons pas part au vote, la désignation des représentants à Seine-Accession étant gérée comme affaire interne à la majorité.

6 • Participation financière de la ville au Syndicat Intercommunal de la Plaine de Loisirs des communes d'Argenteuil, Bezons et Colombes

Nous votons à l’unanimité la participation de la Ville aux coûts de la plaine de loisirs qu’elle partage avec Colombes et Bezons à Vallangoujard, dans le Vexin.

7 • Approbation de la clôture du budget annexe K41A Angle

Nous votons à l’unanimité la clôture d’un petit budget annexe datant du « Grand Projet Urbain », et transféré au budget principal de la Ville.

8 • Approbation de l'avenant au Contrat Local de Santé

Philippe Métézeau présente un avenant au Contrat local de Santé. « Il a pour but de mieux articuler le Programme régional de Santé et les démarches locales… un premier avenant a été fait le 9 décembre 2013. Pour une raison que nous ne connaissons pas, le Maire ne l’a pas signé ; nous avions le choix entre soit le signer tel quel, soit travailler sur de nouvelles bases. Nous partions du même diagnostic, mais certaines actions conduites entre temps ne méritent plus de figurer dans le nouvel avenant. Nous avons ajouté des fiches-actions sur la participation des habitants, la prévention bucco-dentaire avec la participation des crèches : même quand on n’a pas de dents on peut faire de la prévention bucco-dentaire ! Une action sur la prévention du cancer (…). Nous voulons impliquer davantage les services de la Ville dans la prévention santé, ainsi que le CCAS . »

« Les actions que nous avons supprimées parce que déjà réalisées, c’est en particulier la réalisation du Diagnostic Local de Santé. »

Hakim Hssini prend la parole pour le groupe d’opposition : « Les objectifs de ce contrat ne sont pas remis en cause, mais votre expertise dans la destruction des services publics n’est plus à démontrer, la liste en a été faite tout à l’heure. Le 3ème axe stratégique porte sur le maintient de l’offre de santé : M. Métézeau, nous vous demandons de vous engager fermement sur le maintien des deux Centres Municipaux de Santé. »

Philippe Métézeau : « je ne sais pas depuis combien de temps on nous pose cette question. En 2001 il y avait même eu des pétitions. Vous aurez la même réponse qu’à l’époque : engagerions-nous les CMS dans de nouveaux partenariats, ouvririons-nous de nouvelles spécialités, si nous voulions les supprimer ? Ce sera noté au procès-verbal, il n’a jamais été question pour notre équipe de fermer ou réduire l’activité des Centres Municipaux de Santé. »

En ce qui me concerne, compte tenu de cette réponse et du consensus sur les objectifs du projet, je vote pour la délibération.

9 • Approbation de l'avenant 3 relatif à la convention de financement et de mise en œuvre pour l'expérimentation des nouveaux modes de rémunération

Alain Crevau rappelle que cette expérimentation date de 2008. En pratique c’est une subvention aux actions de prévention : ateliers de patients, etc. ; la subvention n’avait pas été demandée pour 2014 ( !).

Unanimité sur ce vote.

10 • Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du "Plan départemental de la lecture publique du Val d'Oise"

Franck Debeaud présente cette demande de (petite) subvention, figure obligée des conseils municipaux… une bonne occasion de parler des activités culturelles destinées aux Argenteuillais. L’une des sommes demandées — 2070 € — est destinée à acquérir des documents destinés aux personnes aveugles ou malvoyantes. Une autre — 4650 € — servira à du matériel pour les tout-petits.

Franck Debeaud part dans un hors sujet sur l’endettement du Conseil Général, qui cependant poursuit ses actions d’aide à la culture.

Christine Robion répond qu’en effet ce soutien, commencé en 1982, a continué sans interruption depuis. Christine Robion s’inquiète cependant sur l’avenir des médiathèques : des départs n’ont pas été remplacés.

Franck Debeaud répond qu’en effet, les difficultés budgétaires ont contraint à ne pas renouveler certains contrats ; cependant, contrairement à une rumeur, il est totalement faux que la médiathèque Robert Desnos soit promise à la fermeture.

11 • Modification du règlement intérieur des médiathèques municipales

Le Maire demande à Franck Debeaud une présentation rapide, il souhaite cependant souligner « des points importants », surtout « concernant le recouvrement des documents non restitués : rien n’a été fait depuis 2008. Depuis 3 ans, 14523 documents n’ont pas été restitués, correspondant à une somme de 252000 € ».

Je réponds pour rassurer Franck Debeaud sur le fait que les agents de la médiathèque cherchaient bien à récupérer les documents et permettaient aux usagers qui égaraient des documents, de les remplacer — c'est en tout cas ce que j'avais eu l'occasion de faire.

12 • Mise à disposition de salles municipales dans le cadre des élections départementales

L’opposition a remarqué en Commissions que la proposition de la Municipalité semblait très restrictive ; le Maire confirme que la rédaction était imprécise et propose un nouveau texte, approuvé à l’unanimité.

L’idée de la délibération est d’autoriser tous les candidats (même non-argenteuillais) aux élections départementales sur Argenteuil, l’accès aux salles municipales pour organiser leurs réunions.

13 • Désignation d'un représentant au sein du Conseil d'Administration "Les Ateliers du 5"

Ces Ateliers comptent 250 adhérents (pour la majorité, les élèves de l’association Atelier des Arts).

Franck Debeaud propose que Françoise Inghelaëre, conseillère municipale déléguée aux Arts plastiques, soit la représentante de la Ville au CA. L’opposition ne prend pas part au vote.

14 • Avis sur le projet de Règlement Local de Publicité d'Épinay-sur-Seine.

Ce projet réduira la place des panneaux d’affichage en bords de route. Gilles Savry précise qu’Argenteuil s’engagera dans la même démarche. Et dit avoir découvert que depuis quelques années, les recettes correspondant à ces panneaux n’étaient pas recouvrées par la Ville : un chantier à ouvrir.

15 • Avis sur le projet d'implantation de l'activité de transit multimodal des Établissements Mazeau à Gennevilliers.

Cette entreprise fait du « transit multimodal de recyclage de produits issus de la démolition », en clair, elle met les gravats de démolition sur des péniches.

Elle remplace des établissements Total sans doute bien plus polluants…

Unanimité.

16 • Convention de gestion des bornes escamotables de la rue Carême-Prenant.

Pour la xième fois, les badges sont changés « face aux difficultés rencontrées dans la gestion des badges » (je comprends : trafic de badges). C’est à la Ville de fixer les conditions d’attribution des badges aux habitats et aux commerces… et à l’Agglomération de faire fabriquer les badges, de les paramétrer et de les distribuer.

Unanimité.

17 • Entente Arc en Seine - désignation du Président et validation de la convention de partenariat avec l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme d'Ile-de-France.

Claudine Elisseev — je crois que c’est son premier rapport au Conseil Municipal, bienvenue ! — présente cette Entente. Elle est composée des communes et agglomérations autour de la boucle Nord de la Seine et destinée à « un projet d’envergure afin de valoriser l’ensemble du linéaire fluvial ».

Unanimité.

18 • Résiliation amiable de certains baux à long terme afférents aux parkings sous dalle du Val d'Argent Nord

Unanimité sur cette délibération quasi-rituelle, sachant que la Ville reprend la gestion des parkings du Val Nord.

19 • Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'enfouissement de réseaux de télécommunications rue du Chemin Vert.

Là encore une responsabilité partagée entre Ville et Agglomération. Unanimité.

20 • Rapports d'activité du Syndicat Intercommunal pour la Plaine de Loisirs, etc.

20. Le Conseil prend acte des rapports d’activité de nombreux délégataires.

Georges Mothron conclut en rappelant la question écrite de Philippe Doucet. L’usage est de passer les questions en début de Conseil… mais Philippe Doucet avait anticipé qu’elle serait débattue une fois la salle vidée !

« Vu la manière dont vous traitez une question de cette importance, nous en prenons acte ».

L’opposition se lève…

Georges Mothron demande cependant à Xavier Péricat de répondre à la question non posée. Elle portait sur les emprunts toxiques.

Il reste deux prêts « concernés par la parité franc suisse qui représentent 15 M€. Nous avons pris les mesures nécessaires pour faire appel au fonds de dotation. Nous attendons d »autres recettes éligibles, au Fonds, mais par mesure de prudence, nous ne les avons pas inscrites au budget. »

Eh oui, mais ces 15 M€ empruntés vont coûter 3,5 M€ d’intérêts rien qu’en 2015 !!! Ce que M. Péricat omet de rappeler.

Notes

[1] dans les cadres d'emploi territoriaux.

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