Engagés pour Argenteuil

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mardi 10 octobre 2017

Suite Conseil Municipal du 10 octobre

Voici ici le début de ce Conseil.

Georges Mothron, maire, met aux voix le PV du Conseil précédent.

Franck Debeaud (PCD) avait demandé au Maire le motif de son éviction de sa délégation ; le Maire n'avait pas répondu. Franck Debeaud regrette que même sa question ne figure pas au PV, et vote contre le PV.

Nous entamons l'ordre du jour proprement dit.

1. Subvention exceptionnelle pour les sinistrés des îles de Saint-Barthélémy et Saint-Martin : 5000 €, via la Croix-Rouge. Unanimité.

2. Création d'un Conseil Local de Santé Mentale, et participation au financement d'un poste de coordonnateur — un travailleur social, rémunéré pour moitié par les Villes — Argenteuil et Bezons.

Je m'interroge à la fois sur le diagnostic — quels sont les besoins, l'ampleur des difficultés à Argenteuil ? Sur les moyens professionnels présents à Argenteuil ? les effectifs sont-ils suffisants en "psychiatrie de ville" ? Les capacités en hôpitaux pour les situations d'urgence ? Ces questions ont été discutées en commission, la composition du Conseil y a été expliquée — des élus en seront membres. Une assemblée plénière se réunira annuellement, un comité de pilotage "bien plus fréquemment", précise Philippe Métézeau.

Je regrette que le "coordonnateur" prévu ne soit pas, a priori, qualifié en psychiatrie. Au moins la création de cette instance est-elle un bon signe de préoccupation pour le sujet de la santé mentale, que je n'avais encore jamais entendu citer en Conseil, je voterai donc pour.

Il y a une quinzaine de CLSM en France, aucun dans le Val d'Oise, Philippe Métézeau espère que cela aidera à faire venir des services.

3. Sollicitation de subvention régionale pour le groupe scolaire Val Notre-Dame Sud

Gilles Savry : on est mobilisés depuis 3 ans sur le quartier de la Porte Saint-Germain (le quartier allant, comme son nom l'indique, vers Bezons en bord de Seine). On prévoit le tramway de Pont de Bezons à la Gare d'Argenteuil,…

Une école sera construite sur l'ancien Casse center, et sur une propriété qu'on avait acheté il y a plus d'une dizaine d'années pour cela. On vient de signer la semaine dernière l'acquisition de la dernière parcelle. La Région accepte de cofinancer à hauteur de 1 M€.

Philippe Doucet (PS) souligne avoir lancé sous son mandat l'implantation de "Briqueville", le diagnostic de l'habitat indigne, la négociation pour le classement du quartier en "NPRU" (nouveau programme de rénovation urbaine).

J'observe que le devis a un peu augmenté par rapport aux délibérations précédentes, le montant subventionnable semblant avoir un peu baissé : s'agit-il d'une hausse des coûts de dépollution par rapport aux prévisions ? Non, me rassure Gilles Savry, qui enchaîne en attaquant Philippe Doucet sur l'absence de réalisations tangibles dans le mandat précédent.

Marie-José Cayzac s'abstient, unanimité moins une voix.

4. Avenant au contrat de délégation de service public et de distribution de chaleur

Ça n'a l'air de rien, comme titre, mais c'est le point politicien de ce Conseil.

Xavier Péricat, adjoint aux Finances, met en cause l'équipe 2008-2014 pour avoir imposé à Dalkia, gestionnaire du réseau de chauffage urbain, des "dévoiements" coûteux en lieu en place du passage sous les rues initialement prévues. Cela provoque, selon lui, 1,5 M€ de surcoûts.

D'autres "adaptations nécessaires" conduisent, "après âpres négociations", à 2,2 M€ de surcoût au total. Plus 3,8 M€ de subventions Ademe escomptées mais qui ne se sont pas concrétisées. Qui va payer ? Les locataires, pour en moyenne 60 € par an jusqu'en 2041, indiquait Xavier Péricat en commission, au lieu de l'échéance de 2033. "Prolongation de 8 ans qui permet quand même d'atténuer la charge pour les habitants."

"La Commission de délégation de service public, réunie à cette occasion la semaine dernière, a accepté ce contrat à l'unanimité".

Philippe Doucet répond en mettant en cause les ruineuses délégations (lors du premier mandat) à Spie Autocité ou Cofely.

'Si vous avez perdu la subvention Ademe, c'est parce que vous avez décalé dans le temps la réalisation de la chaufferie biomasse de Joliot-Curie".

"Votre sourire, M. Péricat, me conduit à raconter l'histoire. C'est la rencontre d'une personne âgée, deux fois la même personne, qui habitait l'esplanade Allende et n'avait pas le moyen de se chauffer avec les "grille-pain", le chauffage par le sol ne suffisant pas. Il lui aurait fallu payer double. L'extension du réseau de chauffage urbain, c'est un beau projet que nous avons réalisé, de lutte contre la précarité énergétique, et qui nous a permis d'y rattacher l'ensemble des services publics, écoles, hôpital. Il était prévu une 2ème tranche vers le Val Notre-Dame, que vous ne faites manifestement pas, mais Bezons est demandeuse !"

Georges Mothron : "sur le fond, on est tous d'accord, mais sur la forme, sur les dérapages habituels que vous avez réussi à négocier".

Je réponds que "dérapages habituels mal négociés", c'est le cas de le dire : avoir accepté de faire payer aux locataires un taux de 5,8% pendant 24 ans, c'est plus de 3% de marge chaque année ! (Le taux moyen des crédits d'équipement est aujourd'hui de 1,5%, ce qui ferait 4 fois moins cher), et il était déjà de 2,7% en 2013 ! Il y a des gens qui se font une marge énorme aux dépens des locataires en HLM, c'est une honte. Je voterai contre.

Xavier Péricat revendique un "lissage" par le fait d'étaler jusqu'en 2041… mais ça n'est vrai que si le taux est très faible, ce qui n'est pas le cas ici !

Il ajoute que l'extension vers Bezons a été votée.

5. Télé-interpellation dans la ZI du Val d'Argent par la société Aasset Security

Vous savez, les caméras à haut-parleur qui disent aux gens "vous avez laissé traîner un papier gras". Une société implantée en rive de Seine en implanterait trois à titre expérimental… mais dans la ZI du Val d'Argent, donc à la fois loin de son siège (dommage pour les visiteurs à qui elle aurait voulu faire la démo) et loin des piétons susceptibles d'entendre le haut-parleur (dommage pour son utilité). Je trouve l'endroit fort mal choisi et invite la Municipalité à en rediscuter avec l'entreprise… et vote donc contre.

Mais pour Mickaël Camilleri (adjoint aux affaires économiques), le projet prouve que la Ville "est identifiée comme territoire d'expérimentation, une dynamique qui n'était pas la sienne jusqu'à présent."

6. Coordination des polices municipale et nationale

La nouvelle convention entre les deux forces permet l'armement de la Police municipale "d'armes létales", et la création d'une brigade de soirée, d'une brigade cynophile, ainsi que la possibilité de prélèvements salivaires.

Pour moi, la Police municipale n'a simplement pas les moyens (humains, financiers), d'assurer les missions qui sont indiquées par cette convention. Notamment la surveillance des quartiers les plus sensibles ! Où nous savons bien qu'elle ne vient presque jamais, faute d'effectifs ! Or la convention revient à décharger la Police Nationale de cette responsabilité. Je voterai donc contre et appelle la Ville à remettre la Police Nationale et l'État devant ses responsabilités.

(Pendant ce temps, je ne l'ai pas dit, la police municipale trouve le temps de mettre des PV aux clients du marché de la Colonie sur le parking de la gare de grande ceinture ;-) ).

Nicolas Bougeard (adjoint à la Tranquillité publique dans le mandat précédent) trouve dans Le Parisien des chiffres sur l'effectif de la Police municipale ; aussi peu que 14, selon le Parisien — pour 108000 habitants.

Nicolas Bougeard constate différentes contradictions : des horaires de 7 h du matin à 2 h du matin avaient déjà été annoncées, ainsi que le recrutement d'un "deuxième" maître-chien.

Nicolas Bougeard : "nous avions porté et assumé l'équipement en taser ou flash-ball, mais ne sommes pas en accord avec l'équipement en armes létales. Elle a besoin d'équipements adaptés à ses missions. Le poste de police municipale du Val Notre-Dame est fermé depuis 2 ans ! Nous voterons contre cette délibération."

Georges Mothron déplore que nous parlions l'un après l'autre, ce qui rallonge, "je vais devoir revenir à 2 minutes" par intervention. Nicolas Bougeard répond avoir utilisé 2'13'' (moi, pas plus de 30 secondes ;-) ).

François Poletti répond que la Police municipale "va dans tous les quartiers, je pourrai en apporter la preuve" (Rires dans la salle). Il confirme qu'il y a eu une amplitude de 7 h du matin à 2 h du matin, et 2 maîtres-chien, mais l'un est parti ailleurs depuis.

"Les flash-balls première génération" d'Argenteuil font "rigoler" les autres polices municipales, "on va passer à des flash-ball pro, et tous les policiers municipaux ont des gilets pare-balles". Nous sommes à 34 policiers municipaux actuellement. Toutes les villes recrutent, il y a de la concurrence.

7. Participation de la Ville au financement du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité

Un extrait de la synthèse :

L'orientation concertée s'effectue à partir de la fiche critère (page 1 du livret de suivi) actualisée. Les objectifs sont explicites, définis et contractualisées avec les parents.

La régulation s'effectue à partir du livret de suivi page 2 : les observables (en classe, au CLAS, à la maison) sont suivis conjointement et régulièrement par l'école, le CLAS et les parents (commission de suivi page 3)…

Je déplore ce jargon… et l'habitude prise de jargonner d'autant plus qu'on parle de personnes en plus grande difficulté :-(

8. Convention de collaboration avec Savante Banlieue pour financer le transport par car de collégiens et lycéens

Mme Amarir rappelle que 2 classes argenteuillaises ont été lauréates l'an dernier.

Étrange tout de même de faire une "convention avec le Territoire Plaine Commune" juste pour transporter nos collégiens et lycéens par car, pourquoi la Ville ne les transporte-t-elle pas elle-même… mais bon, on avait déjà voté ça l'an dernier, et pourquoi pas… Unanimité.

9. Convention avec le Département : 75000 € pour le Conservatoire… à Rayonnement Départemental

Françoise Inghelaëre rappelle les conditions de ce financement : respect des objectifs de la Convention… laquelle parle d' "accueillir les étudiants en cycles spécialisés" avec une "politique tarifaire adaptée au public valdoisien". En l'occurrence, les étudiants en 3ème cycle sont presque tous valdoisiens non-argenteuillais, et le Conseil a fortement augmenté en mai 2016 les tarifs qu'ils doivent payer.

Unanimité tout de même.

Par la suite, Franck Debeaud rappelle que ce financement départemental a toujours existé. Mais cette convention est sur des actions additionnelles du Conservatoire. La Ville continue à en financer 87%

10. Prêt de lecteurs de livres audio "DAISY" par les médiathéques pour les personnes malvoyantes

La médiathèque a un espace "facile à lire" destiné au public malvoyant, et une 60aine d'accueils adaptés pour des enfants dans différentes situations de handicap.

Les lecteurs DAISY permettent la lecture plus facile de livres audio. Ils sont fournis par l'association Valentin Haüy.

Je vote pour mais… Y a-t-il quelque chose de plus urgent que de réglementer les dégradations ? (nous avons déjà eu deux votes sur le règlement intérieur des médiathèques les 12 février 2015 et 17 décembre 2015), et la délibération du 30 juin, point 21, a déjà fixé la pénalité à 395 € en cas de retard sur les lecteurs DAISY… Il est urgent de pousser les équipes des médiathèques, les enseignants, les animateurs de la Ville, à réfléchir et proposer sur autre chose que des règlements intérieurs.

— J'aurais dû, me signale un correspondant par SMS, évoquer les jours et horaires d'ouverture, qui diminuent en peau de chagrin… —

11. Tarification des salles municipales

Philippe Doucet annonce que le groupe TFDEA votera contre.

Moi aussi, en regrettant que les partis politiques passent en "deuxième catégorie", n'ayant de salles comme le RDC de Mandela que si les autres associations n'en ont pas l'usage. Forme de ségrégation entre associations qui me semble regrettable.

Par ailleurs, on annonce une salle provisoire en février, Jean Vilar serait détruite ainsi que Pierre Dux : étrange que les nouveaux tarifs n'anticipent pas ces changements !

Franck Debeaud s'abstiendra, estimant ne pas avoir reçu d'information sur l'avenir de l'îlot Héloïse ni sur la future salle provisoire.

12. Subvention à Argenteuil Gymnastique pour les championnats de France : Unanimité.

13. Périmètre d'étude sur le boulevard des Martyrs de Châteaubriant

Un "périmètre d'étude" — possibilité de bloquer les permis de construire — qui inclut, côté Sud, tout le terrain occupé par la communauté turque… mais pas la majorité de la ZI.

Chantal Colin estime que cela fait beaucoup de périmètres d'études dont on ne voit pas les résultats (six, je crois, depuis le début de ce mandat).

"Laisser installer une école dans une zone d'activité est irresponsable", répond Gilles Savry sans préciser.

"La mosquée turque", répondra Philippe Doucet, "c'est vous qui l'avez laissé s'installer, avec votre directeur de cabinet de 2007-2008, il y a deux arrêtés municipaux… Et sur l"école en question, c'est le recteur qui a donné son accord, contre l'avis du Préfet. Vous verrez qu'au tribunal, interdire une activité religieuse dans une zone d'activités économiques, je doute que ça tienne. La vraie difficulté, c'est le prix du m2 au Val d'Argent, alors qu'à 800 m à Cormeilles c'est le prix des terres agricoles."

Gilles Savry répond que le PLU interdit bien une école, les voiries ne sont pas faites pour la circulation d'enfants, et c'est au Maire, pas au recteur, de faire respecter le PLU."

14. Décalage de 6 mois au protocole de "préfiguration" avec l'ANRU pour la Porte Saint-Germain

Encore du temps perdu… c'est fréquent, certes, dans les projets d'urbanisme. Unanimité.

15. Pavillon 40 rue de Pérouzet

Sur un terrain minime, 134 m2, un pavillon que la Ville avait dû reprendre à l'Établissement public foncier d'Ile-de-France, Cf délibération 23 du CM 2017-03-01 (à un prix très élevé mais hélas obligé, autour de 280000 €). Nous le revendons 126000 € à des particuliers. Unanimité.

16. Avenant à la cession à Nexity rue de Bavard, pour créer 30 pavillons.

Nous avions estimé autour de 4 M€ le cadeau fait au promoteur aux dépens des contribuables argenteuillais…

Hakim Hssini "refait la démonstration" : 30 lots, vendus à 194000 € pour le plus petit par Nexity sous le nom "les jardins de Bavard", ce qui représente bien 4 M€ minimum de marge.

Gilles Savry répond qu'il y a une charge importante pour la viabilisation et l'assainissement… (Eh non, ça ne fait pas 4 millions d'euros pour 30 pavillons ! Très très loin de là).

Je réponds pour trouver moins de 400 € au m2, il faut aller jusqu'à Villiers-le-Bel… et là, c'est 150 €/m2 !

17. Résidences 3 et 4 Villon : OPAH pour cofinancer la réhabilitation

La convention évoque les "difficultés en matière de gestion et de fragilité d'occupation" : quid contre les marchands de sommeil et le rachat d'appartements par grappes (cas du 2 Molière) ? Quelle action contre les gros propriétaires (le cas échéant) ?

Pour le Fonds de Solidarité Logement du Département, "l'intervention du FSL dans les copropriétés engagées dans un plan de sauvegarde ou d’une OPAH copropriété dégradée est destinée à des ménages en difficulté et non à la copropriété en général." Je dis mon espoir que la Ville procède de même.

Gilles Savry confirme en tout cas que, sur les 3 et 4 Villon, il y a "plus de 70% de propriétaires occupants".

18. Suppression des ZAC Chemin Vert et Carême Prenant 2

ZAC datant d'une lointaine époque, non actives juridiquement depuis longtemps (Carême Prenant = en gros, Côté Seine). Unanimité.

19. Révision du Plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée (PDIPR) du Val d'Oise

Ces itinéraires passeront désormais par les buttes d'Orgemont et des Châtaigniers réaménagées.

OK sur ces réaménagements mais :

  • Quelle signalisation ? Inexistante ! Dommage que ces itinéraires n'existent que sur le papier à ma connaissance.
  • Pour l'avenir, quels itinéraires : quid du passage de la voie de chemin de fer à hauteur de Volembert ? quid du passage le long de Fayolle ? quid des berges de Seine sur l'île d'Argenteuil ?"

J.-F. Ploteau répond sur le premier point : "nous allons nous rapprocher du Département pour une signalisation".

20. Avenant à la délégation de service public sur le stationnement

Je trouve la création de nouveaux tarifs parfaitement prématurée, à quatre mois de la disparition du "parking gratuit centre ville Salle des Fêtes"… Tout le stationnement devrait être réorganisé. Nos parkings ont un problème, non de création de nouveaux tarifs, mais d'agrément, de gardiennage, d'état des équipements. On ne voit plus au parking PVC ni personnel ni barrière de sortie ! Alors que Indigo prétend affecter, par place de parking, 6 fois plus de personnel à Argenteuil qu'en moyenne nationale ! L'urgence est de faire appliquer, par le délégataire, ses engagements ; non de lui accorder des nouvelles formules tarifaires en tout genre.

21. Prolongation de la "gratuité du parking Côté Seine" du 6 novembre au 31 décembre 2017 … le temps de négocier une nouvelle convention, justement ! Pour le coup, je vote pour (le groupe Tous Fiers d'Etre Argenteuillais, lui, s'abstient).

22. Convention de l'ex-STIF avec TVO : je n'ai pas tout compris, mais la convention met en avant certains investissements faits par la Ville, comme facilitant la circulation des bus, et donc déductible de notre contribution financière. Unanimité.

23. Création de la "rue Donnet-Lévêque"

La rue va de la rue Yves Farge à la rue de Maully, elle dessert les écoles de Joliot-Curie. Le nom proposé est celui de l'usine d'hydravions d'Argenteuil. Une association argenteuillaise, "les Rétroplanes" a reconstruit un hydravion, qui devrait voler prochainement. Un chantier de 30 ans !

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Georges Mothron rappelle qu'Argenteuil a été la capitale mondiale de l'hydravion.

Philippe Doucet aurait préféré une rue au Val Notre-Dame, là où les établissements Donnet-Lévêque étaient implantés, et où AB Habitat va donner ce nom à uni immeuble. Cela dit, nous voterons tous pour.

24. Convention "Mon compte partenaire" avec la CAF

M. Clavel indique que la convention est dans les mêmes termes que la précédente, à un point près : la Ville peut décider à quels agents elle donne accès à la base de données CAF.

25. Gestion des amendes de stationnement par l'ANTAI

Cette Agence Nationale assure déjà le traitement de nos PV ; mais la loi sur le stationnement change au 1er janvier 2018. L'ANTAI assurera toute la gestion, sans que la Ville ait besoin de créer une régie de recettes. Il nous en coûtera autour de 53000 € par an.

Marie-José Cayzac vote pour, le reste du Conseil pour.

26. Tableau des effectifs

La Ville ajuste enfin ses effectifs théoriques à la réalité de la composition du personnel : en 2014-2015, elle avait supprimé environ 400 emplois mais sans que le tableau le reflète : malgré mon désaccord sur la politique de la Ville quant à son personnel (qui conduit le groupe TFDEA à voter contre), je choisis l'abstention, pour saluer cet effort même tardif de transparence.

27. Conditions de recrutement des agents de catégorie A

Cette délibération autorise de recruter des contractuels sur tout poste de catégorie A (dans une très longue liste), si aucun agent titulaire n'est trouvé.

Comme Pierre Abrinas l'a indiqué en commission, "plutôt que de procéder au coup par coup, on vise l'ensemble des postes pour gagner du temps."

Ça m'a semblé un peu étrange, mais il m'a été répondu en commission que "le contrôle de légalité ( = la préfecture) a bien validé cette délibération, compte tenu de la spécificité de la vile d'Argenteuil, peu attractive, avec des métiers en tension… L'idée étant d'être les plus réactifs possible pour ne pas voir une bonne candidature nous échapper, ce qui a pu nous arriver, bien que pas souvent." Ces explications m'ont semblé suffisamment convaincantes, je vote donc pour avec le groupe majoritaire.

28. Mise à disposition d'un ergonome, salarié du Centre intercommunal de gestion, pour intervenir auprès du personnel de la Ville.

Unanimité.

29. Renouvellement de la commission d'Appel d'Offres

… en raison de plusieurs démissions, en fait "la majorité des membres de la commission d'appel d'offres", dit le Maire. Elle est réélue à la proportionnelle, donc le groupe d'opposition (TFDEA) a droit à 2 postes (titulaire et suppléant). Le groupe d'opposition me fait l'honneur de reconduire mon "mandat" de suppléant (bien que je ne sois plus membre du groupe). Bravo et merci.

30. Délégation d'attributions au Maire

Cette délégation est immense. Elle devrait aller de pair avec la transparence, la possibilité de contrôle de l'action du Maire, la fourniture des documents demandés par les Conseillers. Ce n'est pas le cas depuis le début de ce mandat. Je dois donc refuser cette délégation. La majorité est tout de même pour.

31. Actualisation des membres du CM au sein des conseils d'écoles, des CA et CP des collèges et lycées

L'opposition ne prend pas part au vote, de même que "deux éléments", dit le Maire… privés, je présume, de leurs missions… dans le cadre de l'une des purges de l'équipe Mothron.

32. Tableau des indemnités des élus

Le rapport de synthèse suggère que les nouveaux montants d'indemnités sont la "conséquence" de l'arrivée de deux nouveaux conseillers. En fait, d'autres conseillers toujours en place ont été rétrogradés au montant minimal pour la majorité (supérieur de 20% au montant versé aux conseillers d'opposition).

Franck Debeaud se réjouit que Philippe Métézeau ait gardé ses indemnités "bien qu'il se soit présenté aux élections sénatoriales", alors que lui-même a perdu les siennes après les législatives. Pas de réponse du Maire.

Nous ne participons pas au vote, Franck Debeaud non plus.

33. Remplacement de Semia Anzagh au Conseil de Territoire

Ayant démissionné du Conseil municipal, elle perd aussi son siège au Territoire (je n'ai pas vérifié la loi sur ce point !). Le Maire propose de désigner Jean-François Ploteau. Le vote est à bulletin secret. Philippe Doucet propose un vote à main levée, ce qui permet de lever ce Conseil.

mardi 16 février 2016

Conseil Municipal du 16 février 2016 : l'ex-Agglo sous le feu

par Frédéric Lefebvre-Naré

L'appel… quelques minutes après 19h.

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À l'ouverture du Conseil, le Maire "tient à rendre hommage à une agent de la Ville d'Argenteuil, Christiane Chachagne, 52 ans, décédée ce matin d'une crise cardiaque à son domicile. Elle portait les valeurs d'engagement, de professionnalisme, de service public." Minute de silence.

"Permettez-moi de prendre la parole sur un sujet plus trivial, lié à la dissolution de l'Agglomération et à l'entrée d'Argenteuil dans le Grand Paris.

La récente venue de l'URSSAF pour réclamer 1 million d'impayés, 60000 € d'indemnités de licenciement indûment perçues par l'ancien DGS de la Ville et de l'Agglomération… un cabinet d'audit extérieur y travaille et je crains qu'il ne trouve autre chose. Hériter de soirées spectacles déficitaires de plus de 50000 € la soirée n'est pas le cadeau espéré par nos contribuables. Les mêmes maux, les mêmes dérives… Les Argenteuillais sont lassés, pour ne pas dire usés, en colère, et cela les conduit à quitter notre ville.

Les 400 agents que nous avons été conduits à ne pas renouveler mesurent les efforts qui ont été nécessaires. Nous les assumons.

Ceux qui aujourd'hui portent l'uniforme de pompier après avoir porté celui de pyromane (sic) peuvent mesurer les progrès accomplis : les débuts des travaux de la Halle des Sports, le déploiement de la fibre optique, la naissance du plus grand club de football de France… l'ouverture de la Maison de Quartier du centre ville, l'aménagement de la Butte d'Orgemont,… le soutien à nos Centres Municipaux de Santé, sont autant d'exemples concrets qui montrent qu'Argenteuil se développe.

Nous rebondirons, je le sais.

En retrouvant ses compétences, la Ville est enfin en mesure de mener des actions concrètes, notamment pour le cadre de vie. Ceci grâce à un accord équilibré avec les 6 autres villes du territoire. Chacun connaît leurs réserves, notamment celles de Patrice Leclerc, le maire de Gennevilliers. Mais l'accord a été unanime. Les intérêts locaux, partisans, ont été balayés. Il serait souhaitable que cet état d'esprit franchisse la Seine.

'Pas de quartier pour nos déchets !', première opération de ce type, se déroulera dans le quartier du Val Notre-Dame. Une application de signalement géolocalisé, des actions dans les centres de loisirs et les comités de quartier, la création d'une brigade "environnement" assermentée, verront le jour dans les semaines et mois à venir.

Un plan de développement économique va être lancé, avec la création de nouveaux espaces d'activité économique. Je souhaite qu'AB Habitat, propriétaire d'une multitude de locaux vacants, parvienne à relever les rideaux fermés.

Silicon Banlieue va être repositionné et relancé.

Nous créons cette semaine le Conseil Économique d'Argenteuil, avec des experts et des professionnels. J'ai proposé la présidence à M. Leikine[1], preuve de ma volonté d'oecuménisme ; il a accepté la proposition, et je l'en remercie.

Agir, tel est le cap que nous suivrons invariablement. Je vous remercie." (Applaudissements de la majorité et d'une partie du public).

Le Maire met en débat l'approbation du PV de la séance précédente.

La gratuité maintenue pour les associations argenteuillaises dans les salles Abbé Fleury et Maurice Sochon, amendement accepté par le Maire (point 18), est malheureusement retranscrit de façon très restrictive. Si des associations se voient demander un paiement, merci de nous en faire part !

Philippe Doucet répond en fait à l'allocution liminaire du Maire, et regrette que le Maire soit dans le "dénigrement permanent" de sa ville… Georges Mothron coupe son micro !

Marie-José Cayzac note que le PV ne comprend pas de réponse du Maire à la question qui lui avait été posée sur "l'affaire Colombes-Argenteuil".

Point 1.

Le Maire propose une "Autorisation de Programme" et une "Autorisation d'Engagement" pour "figer dans le marbre" des dépenses futures pour la propreté et la voirie.

Renée Karcher regrette "la démagogie et la bassesse des attaques du Maire contre les services de la Propreté de l'Agglomération. "Enfin, au 1er janvier 2016, on verrait ce qu'on verrait"… et qu'avons-nous eu le 2 janvier ? Un slogan. Même pas quelque chose comme "la propreté est l'affaire de tous…", non "Argenteuil est salie !". Les Argenteuillais ne sont pas dupes, et savent que l'Agglomération gérait plutôt bien le sujet, et assurait une gestion de proximité."

L'opposition votera donc contre une délibération de pure posture".

Elle est applaudie, le Maire rappelle que le public ne doit pas se manifester… et fait bien rire, car il avait omis de faire cette remarque quelques minutes auparavant.

De la même façon, nous avons estimé cette délibération trop floue (aucun contenu aux sommes annoncées) pour qu'elle mérite d'être votée.

2. Jean-François Ploteau présente un 'rapport sur la situation de la ville en matière de développement durable'., dont le Conseil devra prendre acte.

Ce rapport consiste à passer en revue l'ensemble des actions de la Ville, au prisme des enjeux du développement durable : économique, social et — surtout en pratique — environnemental.

Ce bilan nous semble cependant bien décevant :

  • Le schéma de la plaine d'Argenteuil n'avance qu'à petit pas alors que les derniers exploitants agricoles souffrent ;
  • "La définition de projets de transports collectifs structurants impactant le territoire" manifestée par "l’approbation de la charte aménagement / transport autour du projet de la Tangentielle nord" ? C'est hélas une action bien timide, presque un aveu d'impuissance. ;
  • L'action contre "les incivilités de stationnement et de circulation" est-elle probante ? De rodéos en doubles-files ritualisées sur Gabriel Péri ?
  • Sur "la dématérialisation des procédures", Argenteuil semble avoir encore une ou plusieurs décennies de retard ;
  • La "redynamisation des commerces de proximité, … répondant aux besoins des habitants (coiffeur au Val d’Argent Nord)" ? La tendance générale semble à l'opposé.
  • "L'accessibilité aux équipements de proximité notamment des activités culturelles et des animations pour les jeunes… l'obtention du label Première page en avril 2015 récompensant les équipes des médiathèques … pour les actions de sensibilisation à la lecture," c'est bien sympathique, mais le bibliobus a vu son circuit réduit, en échange de quels nouveaux horaires d'ouverture ?
  • "L'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde", attendons de le voir ;
  • La "sauvegarde des berges de Seine" ne décolle pas du stade des "réflexions"…

Je me réjouirai cependant du redémarrage du Marché de la Colonie, sous l'impulsion du collectif d'habitants du quartier.

En matière d'économies d'énergie, je m'inquiète du nouveau contrat pour la chaufferie de la piscine, auquel je me suis opposé en Commission d'Appel d'Offres, car il ne me semblait nullement inciter aux économies. Et les actions en faveur des économies d'énergie dans le logement pavillonnaire diffus ont peu d'effet à ma connaissance.

Intervenant pour le groupe, Marie-José Cayzac estime que "le développement durable est parfois comme la culture : moins on en fait, plus on l'étale. Vous vous appropriez Autolib', soit : mais combien de véhicules électriques achetés depuis le 1er janvier ?…"

3. Débat d'Orientation Budgétaire

M. Mothron donne la parole pour "5 minutes seulement" à son Adjoint aux Finances, Xavier Péricat.

Je vous passe la majorité du début du rapport de M. Péricat, qui répète des attaques désormais rituelles (bon, les dix premières minutes).

(Info au passage : la vidéo en direct du Conseil marche, sur www.argenteuil.fr.)

Xavier Péricat annonce que les comptes 2015, en cours de bouclage, seront à l'équilibre. "Tout cela malgré le plan Valls, une de nos principales contraintes externes"…

"Pour que toute polémique soit éteinte, même si j'en doute un peu, toutes dotations confondues, et j'anticipe là ce que le Député ne manquera pas de faire observer, la Ville perdra de l'argent en valeur absolue, cette année et les années prochaines".

Sans doute ! Mais justement, en 2015, la dotation d'État pour Argenteuil a atteint un record… nous l'avons écrit ici à diverses reprises. Comme d'habitude, Xavier Péricat présente des graphiques et chiffres portant sur une seulement des dotations d'État, la DGF — celle qui baisse ;-)

Le Budget 2016 "reflètera les priorités de la Municipalité, pour cela il a fallu baisser des charges de fonctionnement" : les "charges à caractère général" baisseront de 2 M€, les charges de personnel, augmentées par 377 embauches en 2013…"

Au passage, répéter en boucle ce chiffre depuis un an, ne le rend pas plus crédible :

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"Les frais financiers augmentent avec le volume de la dette, nous prévoyons de les contenir."

"La dissolution de l'Agglomération nous apporte 75 millions d'€ de dette, et un déficit de 3 à 4 M€, notamment parce que l'ex-Agglomération a sous-bugété ce qu'elle devait à Azur pour les ordures ménagères. Ça fait partie du passif qu'il va falloir éponger. Nous nous en doutions, vu les difficultés que nous avions dans les dernières semaines de 2015 pour être réglés par l'Agglomération. La Chambre Régionale des Comptes avait déclaré le budget 2015 insincère et en déséquilibre." (encore une vieille histoire).

Xavier Péricat passe à des priorités 2016 :

  • "l'amélioration de l'accueil dans les Centres Municipaux de Santé", notamment en réduisant par un "centre d'appel dédié" et par la "prise de rendez-vous par internet", les "rendez-vous non honorés".
  • "plus de solutions de garde pour un coût moindre, avec 60 solutions supplémentaires, et la stabilisation du nombre de places en crèche au niveau d'avril 2014, soit 845 places" — sauf erreur de ma part, c'et un renoncement explicite à l'augmentation annoncée dans le programme de cette liste et depuis lors ;
  • en matière de cadre de vie; la création d'autorisations de programme et d'engagement liées à la propreté et à la voirie. Nous annonçons 3,9 M€ d'investissements et 3,6 M€ en fonctionnement" c'est-à-dire principalement en interventions d'entreprises privées pour la maintenance ou les réparations.
  • une application de signalisation géolocalisée des incidents (l'Agglomération en avait sorti une en 2009, qui n'avait pas 'pris'. Espérons que ce sera le cas cette fois.).
  • réaménagements de voirie liés à la circulation des bus.

Et "un certain nombre de projets pour lesquels le mandat précédent aura été un mandat pour rien : la Porte Saint-Germain et les berges de Seine."

Il est 20h10. Jdçjdr.

Xavier Péricat présente les plans de la future Halle des Sports et du terrain de sport de proximité du Val d'Argent Nord, un budget de 2 M€ avec le réaménagement du coeur de quartier ; 700000 € pour les voies sous dalle avec un "plan lumière" qui leur "donnera un autre aspect". La rénovation des parkings du Val d'Argent Nord a commencé enfin, et coûtera 2,6 M€ en 2016. Les abords du parking "d'intérêt régional" du Val Sud seront "traités", les coques commerciales vides et la passerelle très dégradée seront démolies…

"En matière scolaire, il y a un effort très important à faire, à l'école des Coteaux qui l'attendait depuis de nombreuses années, où les menuiseries coûteront 350000 €. Des constructions seront nécessaires : beaucoup de permis de construire ont été accordés au Val-Notre-Dame sans qu'aucune école ne soit créée…"

(L'opposition les cite : Kergomard !… Anne Frank !…)

Georges Mothron revient sur "la prospective scolaire" : "12 classes ouvertes à la rentrée 2014, 17 en 2015, entre 20 et 25 à la rentrée prochaine. Il va falloir créer des groupes scolaires. Nous aurons besoin de capacités d'investissement."

Philippe Doucet le regrette, "les exercices de style vont se renouveler, c'est cette Municipalité qui veut ça". "Le plan Valls, vous vous en plaignez, mais regardez ce que vos amis politiques préparent : non plus 11 milliards d'économies sur les collectivités locales, mais 30 à 50 ! Préparez vos 4x3 !"

"Vous regrettez le niveau des impôts : pourquoi ne tenez-vous pas votre engagement de les baisser ? Nous tenons à votre disposition le rapport de la Chambre Régionale des Comptes de 2009 sur votre 'évitement fiscal', votre délégation de service public 'déséquilibrée', et les emprunts toxiques dont vous êtes un spécialiste nationalement connu."

(Là encore, j'épargne au lecteur des arguments qu'il a déjà trouvé en nombreux exemplaires sur ce blog.)

En référence à la sous-budgétisation des relations avec Azur : "oui, la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères ne couvrait pas la totalité du service : allez-vous l'augmenter ?"

"Vous avez expliqué que le Territoire était un pari gagnant ? La Ville d'Argenteuil perd 4 millions d'euros de 'DGF bonifiée', chaque année, 20 millions en 5 ans. Extraordinaire !"

Philippe Doucet rappelle que les investissements annoncés par la nouvelle équipe étaient des projets lancés avant 2014 (ce qui est évidemment toujours le cas, il faut des années pour concrétiser des projets d'investissements… et il en sera de même après 2020). Et rappelle avoir obtenu un accord "unique en France" pour un financement d'État aux parkings du Val Nord. Ainsi que le financement ANRU 2 pour la Porte Saint-Germain, dont Xavier Péricat se vantait.

"Les Argenteuillais constatent avec tristesse l'insécurité qui monte, la Police Municipale qui disparaît, la valeur des terrains qui baisse, les commerces qui ferment… Laissez tomber la haine et essayez d'être dans le positif ! Nous aussi aimons cette ville et continuerons le combat contre cette politique de beauf'".

Quelques vifs applaudissements dans la salle, le Maire s'en prend à un "colleur d'affiches" et à "l'égérie de là-haut".

Georges Mothron propose à l'élue aux marchés forains un "bonimenteur" en la personne du député. (Horions et cris de ci de là…) Georges Mothron : "vous êtes tous dans le même moule !"

Georges Mothron confirme la "continuité" des investissements, les plans de rénovation urbaine remontant à avant 2008.

Georges Mothron donne la parole "pour calmer l'assistance" à Philippe Métézeau. Celui-ci dit avoir apprécié les débats d'orientation budgétaire quand il était dans l'opposition : "on est au moins autant qualitatif que quantitatif".

Philippe Métézeau dit n'avoir entendu aucun projet dans la réponse de Philippe Doucet, sinon le reproche d'avoir lancé des projets déjà en préparation. "Je n'ai pas entendu de propositions nouvelles, ni de critiques sur le futur, le débat risque donc de tourner court. Vous nous reprocher de regarder dans le rétroviseur, regardez devant vous !".

"Il n'y a jamais eu autant d'enfants en garde collective, qu'aujourd'hui : nous avons fait un double effort : créer des places nouvelles, diminuer les frais." Vous aviez pendant votre mandat, augmenté le % de places occupées d'1% par an, nous poursuivons. Vous avez créé à Elisabeth Bourgeois une crèche surdimensionnée…, pour 80 bébés et il n'y en avait que 60. Les opportunités, il faut les saisir. Des petites structures, que votre équipe prévoyait de fermer pour un meilleur accueil des enfants, nous les avons fermées et les enfants ont été accueillis dans d'autres crèches ; les locaux vont être réhabilités et serviront de nouveau d'accueil d'enfants dans un mode collectif."

"Pour les personnes âgées, nous faciliterons le portage de repas de régime… nous ne ferons pas de 4x3 pour cela !"

"Nous sommes souvent interpellés pour des demandes de logement. S'il y a 'guéguerre' (entre la Ville et AB Habitat), il faudrait qu'elle cesse. Qu'on essaye de sortir de ce cercle infernal. Mme de Azevedo est absente ce soir à cause d'un petit accident…"

Il y a donc changement d'Adjoint au Logement ! C'était auparavant Mickaël Camilleri.

"Tournons la page, avec une nouvelle Agglo. C'est de cela que nous devrions parler, plutôt que de savoir qui a fait telle maison de quartier. Ça n'intéresse pas les Argenteuillais. Il y a une continuité. Si le premier mandat de M. Mothron avait été si mauvais, les Argenteuillais ne lui en auraient pas confié un autre."

Gilles Savry : "invectiver tout le monde… mérite quelques explications. La Halle des Sports, nous n'aurions changé qu'une porte de placard ? Elle était prévue dans le dossier ANRU lors de notre premier mandat, elle aurait dû être déjà inaugurée, faite depuis longtemps."

"Sur les copropriétés, l'essentiel des financements se fait depuis 2014. Sans doute y avait-il eu, avant, des promesses ! On a été chercher d'autres partenaires : l'ANAH va contribuer."

"Et quand j'entends dire que la Porte Saint-Germain, c'est votre projet… Mais l'ANRU est passée à côté, il n'y a pas de quoi en être fiers !"

(L'atmosphère est bien tendue : les fautes de français se multiplient, de même que les erreurs sur les termes, je censure le tout !)

"Votre projet pour Jean Allemane, on l'a complètement dédensifié, on l'a partagé avec le comité de quartier, avec les habitants, il aura une autre figure que celle que vous aviez conçue."

Renée Karcher "rebondit sur l'intervention de M. Métézeau" pour demander qui est Adjoint au Logement.

Georges Mothron répond que M. Camilleri a été chargé du Développement Économique — collaboration à venir donc avec Alain Leikine.

Xavier Péricat revient sur les dotations de l'État et "aimerait bien un microclimat" pour qu'elles "ne baissent pas à Argenteuil", et répète ce qui a déjà été répété.

Dans la salle, notre secrétaire général, Pierre "d'Argenteuil", s'indigne que Xavier Péricat semble oublier ses 95% d'emprunts toxiques et les millions de pénalités qu'ils nous coûtent : tout dernièrement 5 millions rien que sur un emprunt de 3,5 millions !… Le Maire le fait expulser, Pierre se dit heureux de ne plus avoir à écouter un "menteur".

Et voilà, le Conseil prend acte que le débat s'est tenu…

Notes

[1] Adjoint au développement économique sous le mandat de Roger Ouvrard ; ancien conseiller général PS, désormais adhérent PRG.

lundi 1 juin 2015

La collaboration toujours chaotique entre Ville d'Argenteuil et Agglo (conseil communautaire du 1er juin 2015, 2/2)

par Frédéric Lefebvre-Naré — Suite de mes notes de ce Conseil Communautaire.

3. Christian Ourmières (vice-président) présente l’avis de la Chambre Régionale des Comptes sur le Budget primitif 2015, dont les ajustements intégraient les recommandations de la Chambre faites en mars. La Chambre constate que le budget est conforme à ses recommandations « et déclare la procédure close ».

Pour Xavier Péricat (UMP, Adjoint aux Finances à Argenteuil), ce deuxième avis ne dit pas grand’chose. « Le Préfet et la CRC avaient déclaré votre premier budget insincère ; épisode lamentable. Vous l’avez corrigé, la Chambre en prend acte. J’en déduis que nous avions raison dans notre action, avec Georges Mothron et le Conseil Municipal d’Argenteuil. »

Philippe Doucet : « la situation que nous avons récupérée concernant Azur est toujours en cours de traitement. Nous aurions pu récupérer 1,5 à 3 millions de plus dans la négociation (si vous ne nous aviez pas gênés). La partie est compliquée sur vos emprunts toxiques chez Azur. Ce lamentable épisode, c’est le vôtre. »

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4. Chantal Colin présente une opération de 10 logements locatifs aidés d’AB-Habitat rue Defresne-Bast dans le centre ville, « suite à une problématique de logements indignes, avec une charge foncière extrêmement lourde pour le bailleur. Il vous est proposé de le soutenir à hauteur de 102000 €. » Unanimité.

5. Christine Robion propose la subvention 2015 au Théâtre Paul Éluard de Bezons, « scène conventionnée pour la danse » : 832646 €. Unanimité.

6. Redevance d’investissement ERDF dite « R2 » perçue par la Ville de Bezons (non, je ne savais pas ce que c'est que la redevance R2, mais internet et la Cour des Comptes sont nos amis (PDF)). Celle-ci reverse la redevance de 458997 € à l’Agglomération. Unanimité.

7. Programme 2015 de sélection professionnelle comme titulaires, destiné aux agents contractuels de l’Agglomération. La délibération en confie la responsabilité au CIG Grande Couronne. Cela concerne 8 postes : 5 d’attaché territorial, 1 d’animateur, 1 d’adjoint 1ère classe, 1 d’adjoint principal d’enseignement artistique. Unanimité.

8. Création de 3 emplois permanents d’accueil et de médiation des parcs — qui ouvrent aussi les grilles, est-il précisé. Il y a sur ce travail déjà 17 emplois dont 3 non permanents recrutés au titre de « l’accroissement temporaire d’activité », mais les parcs sont pérennisés, ce qui demande des emplois permanents au grade d'adjoints techniques de 2ème classe. (Je n'ai pas noté qui faisait cet exposé).

Georges Mothron : « On a un peu de mal à vous suivre. À Argenteuil, vous aviez embauché 377 personnes net en 2013 ; nos agents en souffrent puisque la CRC nous a obligés à supprimer plusieurs centaines de postes. Nous avons donc du mal à voter la création de ces 3 postes, quelles que soient les raisons. Alors que l’Agglomération sera dissoute le 31 décembre, ce n’est pas moral de voter cela. »

Philippe Doucet : « j’aurais été surpris que vous votiez oui. On reprend donc la polémique sur les postes, le service public, etc.… l’Agglomération, le transfert de postes… Vous mentez sur les chiffres, sur les réalités comptables… Ce serait mieux d’assumer votre politique de droite avant les campagnes électorales qu’après. Nos parcs sont plutôt sur-utilisés que sous-utilisés, c’est plus que tendu ; on souhaite que les choses se passent bien. »

Environ 14 votes contre, je présume donc que l’UMP Bezons a voté pour, mais je n’ai pas eu le temps de vérifier.

Philippe Doucet aurait pu faire observer à Georges Mothron que des postes permanents d'adjoints techniques de 2ème classe, la Ville d'Argenteuil en a créé des dizaines depuis que Georges Mothron est aux manettes…

9. Action sociale pour le personnel. Christian Ourmières : la Ville d'Argenteuil, qui gérait l’action sociale pour le personnel de l’Agglomération, a décidé unilatéralement de ne plus le faire ; le Conseil est invité à dire que, sans changement dans les crédits, ceux-ci seraient gérés directement par l’Agglomération.

Georges Mothron répond que « sur des conventions signées en 2013, l’Agglomération doit toujours 2 M€ à la ville, même si 900000 € ont été réglés récemment. »

Philippe Doucet rétorque qu’« il y a eu une réunion de travail sur ce sujet autour du Préfet, réunion à laquelle le Directeur Général des Services de la Ville ne s’est pas rendu alors qu’il avait donné son accord. On attend toujours depuis décembre, des documents écrits de la Ville. J’ai saisi le Préfet. Nous, on a fourni les justificatifs de ce que la Ville doit à l’Agglomération. Et sur les 2 M€, il y en a 600000 € qui dateraient d’avant 2008, époque à laquelle vous étiez à la fois à la Ville et à l’Agglomération. »

Georges Mothron demande la date de cette réunion de travail, car la politique de la chaise vide serait plutôt le fait de l'Agglo que de la Ville…

Philippe Doucet répond que cela sera indiqué ; « le collaborateur de la Ville présent a excusé le DGS comme en réunion à la Préfecture à Cergy, alors qu’un autre participant venait de la même réunion qui était donc terminée ».

Je n'ai pas noté le vote, au final.

10. Désignation des représentants à l’Ecole de la Deuxième Chance : l’opposition ne prend pas part au vote.

11. Information du Conseil sur les marchés publics passés par l’Agglomération.

La séance est levée, mais quelques discussions continuent, signe que se parler entre élus de bords différents, aussi chaotique que ce soit, reste du domaine du possible. Voyons le positif !