Blog d'Engagés pour Argenteuil

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mardi 11 octobre 2016

Conseil Municipal du 11 octobre 2016, logement et foncier

Gilles Savry, Adjoint à l'Urbanisme : "Monsieur le Maire nous apprend ce soir qu'Argenteuil a été retenue pour un appel à projets du Grand Paris (ce sera le point 3).

Ici (point 2 de l'ordre du jour) il s'agit d'un Contrat d'Intérêt National. Ce n'est pas une Opération d'Intérêt National où l'État aurait la main ; la Ville garde la main.".

Gilles Savry en reprend quelques phrases de jargon, en voici d'autres :

"L’objet du CIN est de pérenniser un cadre de gouvernance permettant de faire vivre le partenariat sur le long terme. Le Comité Interministériel (CIM) portant sur le Grand Paris du 15 octobre 2015 a exprimé l’objectif de création d’une OIN multi-sites sur le territoire argenteuillais pour favoriser la réalisation des projets d’aménagement stratégiques. Le Contrat d’Intérêt National apparaît d’ores et déjà comme l’outil le plus adapté pour instaurer un partenariat renforcé entre les différents acteurs impliqués, permettant à la fois de partager et définir les objectifs poursuivis en commun, et de créer les conditions de la coordination de la mise en œuvre des différents projets d’initiative publique et privée. Le présent contrat doit donc donner lieu à la mise en place d’une gouvernance collégiale renforcée, réunie sur la base d’objectifs partagés par les différents partenaires qui va permettre la définition et la réalisation d’actions coordonnées, destinées à faire, à moyen et long terme, levier sur l’ensemble du territoire argenteuillais."

Ouaf.

Philippe Doucet répond que tout cela était déjà "dans les cartons" lors du mandat précédent (le sien), y compris un projet sur la Gare, "avec une nuance, nous avions prévu un peu de logements qui, si j'ai bien compris, ont disparu. Ça aurait été un peu classe de le reconnaître."

"Un Contrat d'Intérêt National ou une Opération d'Intérêt National, c'est pour faire du logement, pour construire. Nous nous réjouissons que vous en reconnaissiez la nécessité. Si on était taquins, on vous aurait bien traités de bétonneurs : sortir 1200 logements d'ici 2020, va falloir passer la seconde sur les permis de construire. Vous freinez sur les logements sociaux : nous ne sommes pas à 37% mais à 34%. Heureusement, sur la porte Saint-Germain, il y aura 20% de logements sociaux, et sur les 1200, ça ne ferait pas loin des 250 que je vous au proposés, M. le Maire : je vous re-tends la main. Ne serait-ce que parce que, quand vous allez détruire les 250 logements insalubres, ces pauvres gens ne seront absolument pas en mesure d'accéder à la propriété. Nous voterons donc pour."

Philippe Métézeau : "Je reviens sur l'inquiétude que vous manifestiez tout à l'heure concernant l'implication du Val d'Oise dans les CIN d'Argenteuil, comme de deux autres villes. Le projet de TCSP (sur les berges) est bien dedans. Sur la tangentielle SNCF, le Département a toujours soutenu le projet mais le premier tronçon a cumulé les surcoûts et les retards, ce qui reporte notre projet. Le développement économique est (essentiel). En ce qui concerne les berges de Seine, le Département actuellement n'envisage pas, pour des raisons budgétaires dont est notamment responsable le Gouvernement que vous soutenez,… Le projet n'est pas mûr actuellement sur sa totalité. Vous n'êtes pas arrivé à le faire adopter sous votre mandat, ça n'a pas avancé du tout. (Et depuis 30 mois ?). Le Département a "différé"… Le CIN court jusqu'à 2030, tout ne va pas démarrer en même temps. Dans cette optique, l'aménagement des berges de Seine n'est pas dans les priorités."

Gilles Savry : "oui, dans ce CIN, nous prévoyons 1200 logements et 80000 m2 d'immobilier d'entreprises, mais les 1200 logements ne seront pas tous dans le périmètre de l'EPF-IDF, donc votre calcul '20% de 1200' est faux. Nous "passerons la seconde pour les permis", comme vous le dites, uniquement lorsqu'on aura les écoles nécessaires. En urbanisme on est jugé sur les résultats, pas sur les études."

Philippe Doucet : "nous attendons vos résultats avec intérêt !".

Georges Mothron : "je glisse ici un point. Nous avons été lauréats de l'appel à projets du Grand Paris. Cela demande un certain nombre de dispositions, notamment une convention d'adhésion à l'appel à projets (sic !!!). Tout d'abord il faut nous prononcer sur l'urgence …"

Philippe Doucet : "On ne va pas être taquins… on va s'abstenir, mais ce n'est pas très sérieux, ça aurait mérité de passer en commission d'urbanisme".

Georges Mothron : "Je note l'urgence et l'abstention de l'opposition."

3. Acquisition du 177bis rue Henri Barbusse (terrain Casse Auto) pour construire une école

On est, à un mètre d'altitude près, au-dessus de la zone inondable.

Gilles Savry rappelle que le Plan Local d'Urbanisme de 2015 a prévu deux emplacements réservés, dont cette parcelle de 3350 m2 à côté de laquelle la Ville possède une parcelle de 1300 m2.

Chantal Colin, qui l'a précédé à l'Urbanisme, estime qu'on "ne peut que reconnaître qu'un groupe scolaire est absolument nécessaire sur ce secteur. Le choix du site est cependant étonnant au regard de l'incertitude sur le plan d'aménagement de la Porte Saint-Germain, et de la pollution, compte tenu de l'historique. La Ville s'engage à acheter ce terrain en l'État, et prend donc les risques pour elle. Un projet antérieur de votre majorité sur le Val Notre Dame avait rencontré la même difficulté."

Xavier Péricat précise que ce dernier projet "à la Glacière au Val Notre Dame, que vous n'aviez pas souhaité réaliser (lors de votre mandat 2008-2014), prévoyait une étude de dépollution, qui n'avait montré aucune pollution aux hydrocarbures, uniquement des dépôts d'ordures ; le groupe se situait en haut de l'avenue de la Glacière, hors de la zone marécageuse du bien nommé stade du Marais. Si ce projet a échoué, c'est parce que vous n'avez pas souhaité y donner suite."

Gilles Savry : "sur la carte scolaire : les enfants à Ambroise Thomas viennent de très très loin (pas du tout, selon Marie-France Fari). Et nous avons prévu un autre emplacement entre centre ville et Val Notre Dame. Concernant le risque de pollution, une étude a été menée parce qu'un promoteur voulait l'acquérir. C'est une pollution historique, industrielle, comme un peu partout dans ce quartier, et on en connaît à peu près le coût. À ce prix compte tenu du quartier, la Ville fait une affaire."

La Ville achète à 507€/m2. Elle vend le terrain Héloïse, non pollué et incomparablement mieux situé, à 337€/m2…

4. Taux communal et périmètre de la taxe d'aménagement majorée : La taxe d'aménagement remplace l'ex-taxe locale d'équipement. La majoration sera fixée à 20% "ce qui correspond à peu près", indique M. Savry, "au coût de construction de classes correspondantes aux logements créés".

"La demande des promoteurs" est si élevée qu'un tel niveau de taxe "ne les freine pas".

La délibération écrite explique que la métropole récupère la compétence en 2017, il fallait donc augmenter le taux avant…

Chantal Colin : on peut comprendre votre angoisse devant le besoin d'équipements publics, mais la Municipalité vient ainsi détériorer les équilibres d'opérations. Les promoteurs ont les moyens de payer ? Ils ont aussi ceux d'aller ailleurs. Quand aux opérateurs sociaux et particuliers les taxes sont extrêmement lourdes.

5. Extension des crèches de 23 places : demande de subvention à la CAF. Marie-José Cayzac : "Cette nouvelle délibération qui accroit de façon artificielle le nombre de places d’accueil en crèche collectives, sur des locaux existants, peut paraître une décision vertueuse. C’est en réalité de l’enfumage. En effet ce qui se cache derrière non pas l’agrandissement des crèches, anciennes, dont on ne pousse pas les murs, c’est un réaménagement pour mettre plus de bébés, toujours plus de bébés…

Votre souci de rentabilité d’optimisation de l’espace, comme vous le qualifiez pudiquement s’accompagne d’une situation à la limitee du bon traitement pour les enfants accueillis et pour le personnel.

En effet, moyennant quelques déplacements de cloisons, vous regroupez les sections des moyens et des grands. Vous avez à ce jour dans certaines sections des enfants qui ont 13 mois d’écart, comme si les enfants avaient la même évolution à 1 an et demi et à 2 ans et demi. Quand on connaît les locaux des crèches telles que les Aquarelles ou l’Oiseau bleu…, on sait qu’il n’existe pas de miracles.

Mais vous poursuivez inlassablement dans cette voie qui n’a que pour seul but de faire du chiffre sans vous soucier de la qualité. Vous êtes tranquilles, les parents ont besoin de travailler et gardent le silence...

Avec vous, au moins ; mais ils savent nous dire leurs inquiétudes mais aussi combien ils sont captifs de votre impitoyable concept chiffré.

Certaines sections ont aujourd’hui deux tables de change pour 30 enfants ; les lits sont alignés comme au bon vieux temps des dortoirs d’internat. Des températures de 17° dans certains lieux de crèches. Les parents sont atterrés mais n’ont d’autres choix que se plier à ce diktat. Vous devriez inviter la CAF et la PMI plus régulièrement à visiter les modes d’accueil collectifs.

Quelle est votre ambition pour cette jeunesse en herbe ? Vous sacrifiez sur l’hôtel de Saint Fric ce que nous avons de plus précieux, nos jeunes enfants…Quand aurez-vous la réflexion qualitative de l’accueil ? Certes pas à l’école maternelle, où vous avez supprimé de nombreux postes d’ATSEM comme s’il s’agissait d’un luxe…

Décidément, nous n’avons pas la même vision de ce qu’est la petite enfance, et là il ne s’agit pas seulement d’idéologie, mais oui, on ne peut pas toujours se situer dans une logique comptable quant il s’agit de l’éducation, des apprentissages initiaux. Alors je vous laisse à votre petite comptabilité sans âme et m’empresse d’écouter les parents et le personnel, qui eux ont sans doute définitivement perçu ce qui faisait notre différence."

Georges Mothron : "c'est sympa de vous écouter, ça me rajeunit. En 2001 quand nous sommes arrivés dans cette maison, c'était presque 0°, c'était un système communiste qui consistait à garder les gosses…"

Marie-José Cayzac : "… et vous ne l'avez pas changé".

Philippe Métézeau : "j'ai entendu 'enfants maltraités' ?"

Marie-José Cayzac : "Non".

Philippe Métézeau : "la logique économique ne faisait pas partie de votre politique, je vous en donne acte. Optimiser la gestion des m2, je vous le concède. On vous exposera la liste des travaux. Vous verrez que les salles de bains qui ne sont plus utilisées depuis un certain nombre d'années, peuvent être récupérées. Mêler des enfants de différents âges n'est pas une logique comptable, je ne vois pas en quoi, mais peut faciliter le travail à certaines heures du jour. Vous avez trouvé une température de 17° ? Ce n'est pas le fait d'ajouter des enfants qui fera baisser la température. Je ne prétends pas juger le travail de la PMI, des professionnels qui visitent nos crèches."

"J'ai fort peu apprécié que vous contactiez la CAF pour essayer de faire que nous n'obtenions pas cette subvention".

Marie-José Cayzac : "Ce n'est pas cette CAF. Et j'en suis fière."

Philippe Métézeau : "Je vous mets au défi de trouver une demande que vous ayez faite à la CAF pendant votre mandat, et que je n'aie pas appuyée."

Marie-José Cayzac : "C'est la qualité qui est en cause"

Philippe Métézeau : "Ça n'a pas marché"

Marie-José Cayzac : "Vous avez été obligé de rectifier, j'en suis heureuse."

6. Motion de soutien à la réalisation de la 2ème phase de la tangentielle Nord

C'est en fait un soutien extrêmement mou… La motion rappelle qu'Argenteuil ne bénéficie d' "aucune infrastructure de rocade au titre du nouveau Grand Paris". Elle aurait dû rappeler que la fréquentation prévisible sur cette ligne est, au regard du coût, bien plus élevée que celle de la plupart des projets du "Grand Paris Express".

Gilles Savry déclare que "le traité est maintenant défini. Celui qui sera certainement retenu confirmera le tracé C (au Nord du Croissant Ferré). On a amendé la motion pour le préciser." (C'est dire à quel point les choses sont "définies").

Gilles Savry : "malgré toute la qualité relationnelle qu'il a pu y avoir vis-à-vis des habitants, c'est toujours difficile de se voir exproprier d'une partie de terrain, plus d'une centaine d'Argenteuillais sont concernés alors que les financements ne sont pas actés."

Je ne comprends effectivement pas le choix de doubler les voies, qui rend le projet cher et compliqué. Le sens de ce projet était remplacer simplement le fret en journée sur ce trafic. Alors que le trafic fret se réduit désormais à peu de chose, et qu'il serait bien préférable qu'il contourne plutôt Paris (comme c'était le cas lors de la construction de cette ceinture !), et qu'une voie aussi précieuse en plein agglomération soit désormais consacrée aux voyageurs.

Philippe Doucet : "dans le document que vous venez d'adopter sur le Grand Paris, le tram tangentiel est supposé passer par le tracé Sud, celui dont on ne veut pas… Je ne serai décidément pas taquin. On est sur du temps long puisque ce projet remonte à 1998. On va se trouver décrochés quand le Grand Paris Express traversera les Hauts-de-Seine et qu'on n'aura toujours pas la tangentielle."

Georges Mothron était à une réunion récente avec le STIF, la Région, etc., "sur le financement du TCSP qui prolongera le T2, mais sur la Tangentielle il n'y a pas le moindre kopeck, ni sur la partie Ouest ni sur la partie Est, où seront les garages et la maintenance, donc qui se fera avant la nôtre. Je ne sais pas combien d'entre nous verront cette tangentielle de leur vivant. Il faut quand même continuer de se battre."

mardi 10 mai 2016

Liveblog conseil municipal du 10 mai 2016

La Municipalité a sans doute voulu fêter les 35 ans du 10 mai 1981 — date à laquelle je ne votais pas !

Pour me joindre à la célébration je poste dès maintenant la liste des 19 points à l'ordre du jour.

L'appel : de nombreux conseillers de la majorité manquent… en l'occurrence, ont donné pouvoir. Les conseillers de l'opposition sont venus avec des amis oursons nocturnes :

oursons_3885.jpg

Dans le point initial sur le PV du Conseil précédent, Georges Mothron, (LR, Maire), interdit à Philippe Doucet, (PS, chef du groupe d'opposition et député), d'étendre sa réponse au fonctionnement des Commissions (où nos questions restent généralement sans réponse, même que cette réponse est annoncée et que le PV en fait foi).

Georges Mothron revient sur la dissolution de l'Agglomération qui "nous a permis de retrouver notre capacité d'action en matière de voirie et de propreté. Les premiers résultats sont déjà là avec les opérations 'pas de quartiers pour les déchets' qui ont permis le nettoyage en profondeur de trois quartiers, et demain matin du Val d'Argent Nord et Sud. Nous poursuivons avec une opération "Pas de quartiers pour la voirie' (sic), c'est à ce jour 470 nids de poule comblés, 230 potelets et 180 barrières posées. Nous avons refait les trottoirs devant les écoles xx et Ambroise Thomas… Nous avons ainsi fait en quelques mois plus que l'Agglomération en plusieurs années (!!!!!!!). Nous tenons nos engagements, les Argenteuillais le méritent."

(Dans le public : "ça va être comme ça toute la soirée ?")

1. Projets d'éducation artistique et culturelle : 6350 euros pour 9 "projets éducatifs, artistiques et culturels" d'écoles concernant "73 classes". La Ville finance le montant demandé "dans la limite de ce que l'Education Nationale a elle-même accordé".

Soit 755 € de moins et 2 projets de moins que l'an dernier.

Mme Aminata Badiane prend la parole (pourquoi à ce moment, je l'ignore) avec une adresse solennelle sur l'abolition de l'esclavage, "rend hommage aux victimes de l'esclavage dans le monde, un des phénomènes les plus monstrueux dans l'histoire de l'humanité… 15 millions de personnes ont été vendues au Nouveau Monde comme des marchandises. Si l'esclavage est aboli dans le monde, nous le devons aussi à la France. Je pense aux millions de victimes de maltraitance et d'exploitation, du mariage forcé… sans compter les pauvres ouvriers indiens ou bengalis qui travaillent dans des conditions inhumaines au Qatar. Au nom de la liberté, de la dignité humaine, nous devons lutter contre toute forme d'esclavage, transmettre l'histoire de l'esclavage et perpétuer le travail d cela société civile, non pas seulement pour les autres, mais aussi pour nous-mêmes, pour ne pas laisser les rancœurs gagner l'esprit de nos enfants. Faisons entrer la mémoire à sa juste place dans les programmes de nos écoles. La grandeur d'un peuple se mesure à sa capacité d'assumer son histoire. Je souhaite qu'Argenteuil ait une rue pour commémorer l'abolition de l'esclavage. 'Gardez-vous de vous serrer les bras dans l'attitude stérile du spectateur' — Aimé Césaire.".

L'opposition se lève pour applaudir cette adresse.

Une personne dans le public estime que devant la statue commémorant l'abolition de l'esclavage, square du chevalier de Saint-George… "on vous a attendus toute la journée".

Philippe Doucet appelle à en réparer la plaque, cassée, "à l'occasion d'un 'pas de quartier' quelconque." Et il s'étonne du positionnement politique, "avec un tel discours de gauche" selon lui, d'Aminata Badiane.

Il enchaîne avec le censure de deux films dans les salles de cinéma municipales, "manquement manifeste au principe de la liberté d'expression. Nous pourrions sourire, si ce n'était si grave, en relisant votre lettre après les attentats contre Charlie Hebdo, où vous vous revendiquiez défenseur de la liberté d'expression… Républicains et démocrates, nous saluons tous ceux qui se sont mobilisés et se mobilisent contre la censure, nous appelons à dénoncer ces actes fermement, et espérons que des membres de la majorité se reconnaissent dans ces termes, républicains et démocrates. Pour lutter contre tout obscurantisme. Nous vus demandons solennellement la reprogrammation, dans les plus brefs délais, des deux films."

M. Mothron ne répond pas à ce voeu ni à ce point, fait voter les PEAC (unanimité) et passe la parole à M. Savry pour le point 2.

2. Extension du périmètre d'étude Porte Saint-Germain

Ce "périmètre d'étude", déjà voté, permet de surseoir à certaines demandes de permis de construire, de façon à préserver des choix d'aménagement futurs. La Municipalité veut intégrer dans ce périmètre toute la zone d'activité, en grande difficulté — Gilles Savry dit : "une grande mutation qu'il convient de maîtriser."

Philippe Doucet déplore que son intervention précédente ait été "coupée de la retransmission internet". Georges Mothron demande si la diffusion a repris.

Chantal Colin estime que cette extension du périmètre peut paraître logique, mais que l'opposition n'a aucune visibilité sur les objectifs poursuivis par la Municipalité sur la zone industrielle, et doit donc s'abstenir.

3. Régularisation foncière rue de Rethondes suite à la résidentialisation du jardin de Rethondes, au Val Sud — "avant, une dalle pleine de trous, maintenant un vrai passage qui est un plus pour ce quartier", rappelle Chantal Colin — ce chantier ayant été mené sous le mandat précédent.

Georges Mothron regrette que Chantal Colin ait été absente de la visite de quartier : ce "jardin" est un "dédale où tout le monde se tord les pieds, les dalles sont posées n'importe comment, vous ne devriez pas être fière".

Unanimité cependant.

4. Enquête publique pour le déclassement de la rue Yves Farges afin de construire à côté de l'école Joliot-Curie, sur une partie de la rue Yves Farges actuelle, donc devant le mur de la salle de spectacles Maurice Sochon, un nouveau centre de loisirs remplaçant L'Orange Bleue. La rue fait une boucle, c'est l'un des deux côtés de la boucle qui serait utilisé.

J'avais pu assister à la présentation de ce projet au comité de quartier d'Orgemont / Joliot-Curie en mars dernier. C'est un projet "ANRU" datant du mandat précédent, mais qui a évolué : justement, (me semble-t-il) le centre de loisirs était prévu sans emprise sur la rue actuelle.

Chantal Colin estime que le projet donne peu de visibilité sur l'évolution de la voirie. Le groupe est plutôt fidèle au projet dans la version qu'il avait portée auparavant, et s'abstiendra.

Philippe Vasseur répond qu'il y a eu présentation aux riverains, aux parents d'élèves, et qu'un membre de l'opposition, membre du comité de quartier, n'est pas venu. Manque de pot : ne pouvant, effectivement, venir, il s'était fait représenter (par moi comme je viens de l'écrire). Ce que je réponds, sans micro bien sûr, à M. Vasseur.

Je trouve le projet défendable et suis favorable à cette enquête publique. Mais si la majorité le prend comme ça, l'abstention est préférable !

Gilles Savry ajoute que le projet est en cours et pourra évoluer.

Une ancienne élue, dans le public : ça veut dire que vous ne démolissez plus Joliot ?

M. Mothron lui reproche… "d'aboyer"…

5. Cession d'un pavillon 172bis rue Henri Barbusse … qui n'est plus, faute de moyens suffisants, une zone prioritaire pour l'aménagement : unanimité.

6. Convention sur le suivi-animation des copropriétés du Val Nord : les "opérateurs" sont chargés "d'assurer la bonne marche des travaux, le suivi des situations financières, pour qu'elles puissent se gérer", bref la mission sociale et au jour le jour qu'un syndic devrait tenir, mais lesquels le font ? Ce vote consiste à prolonger la mission de certains de ces opérateurs, la Ville payant 25% de leur coût total.

Cette prolongation avait été discutée en Commission d'Appel d'Offres, à laquelle je participe, et toutes les explications demandées avaient été données. Unanimité.

7. Subvention aux centres sociaux associatifs du Val Nord, Conjugue et la Maison Pour Tous

La Mairie avait conclu une convention avec ces deux centres, courant jusqu'au 31 décembre 2017. Le vote reconduit les subventions,indique le rapporteur, M. Slifi.

Je renouvelle, au nom de l'opposition, le souhait d'une présentation consolidée des différents financements allant à chaque centre social, que ce soit au titre de son fonctionnement ou de ses différentes actions.

M. Slifi, répond que "nous sommes en train de travailler sur un document qui permettra d'en faire une présentation consolidée."

Espérons que ce soit plus qu'une liste ou qu'une déclaration d'intentions. Unanimité.

8. Subvention à la Ligue Nationale contre le Cancer Val d'Oise pour réaliser, comme chaque année, des agendas anti-tabac à distribuer aux élèves en fin de CM1 avant leur entrée en CM2. Unanimité rituelle.

9. (Re)création de mini-crèches par la société Mini d'Hom

La Municipalité ouvre deux nouvelles crèches, annonce Philippe Métézeau, dont une aux Coteaux. Elle bénéficiera de locaux municipaux, "ce qui équivaudra à une subvention de 17000 € par an". L'autre crèche aura des tarifs similaires à ceux de crèches municipales ou d'entreprises, et serait subventionnée par la Ville à hauteur de 60 k€ (4000 € par berceau), dont déduire 55% qui seraient reçus de la CAF au titre du "contrat enfance jeunesse".

M. Mothron : "Mme Cayzac, quelle surprise, je vous laisse la parole !".

Marie-José Cayzac remercie Mme Le Guen (des services de la Ville) qui lui a transmis des réponses à ses questions en Commission la veille, même si les questions posées à la précédente commission restent sans réponse.

Pour Mme Cayzac, après avoir fermé 4 crèches municipales et reclassé le personnel ailleurs, la Municipalité privatise simplement deux des locaux de ces crèches. "Si nous l'avons fait durant notre mandat, ce ne dut jamais en remplacement du secteur public.

Le premier sous la piscine, 10 berceaux, sous la vocable de "micro-crèche", n'est rien d'autre qu'une "maison d'assistantes maternelles" baptisée autrement. "Aucune garantie sur la qualification des personnes — et là, je n'ai pas eu de réponse ! Et les parents paieront le tarif d'une assistance maternelle, sans que leur soit appliqué le quotient familial. Le cadeau de 17000 € semble même sous-évalué" — en effet il y a plus de 200 m2 !

"Concernant la crèche sur l'ancien emplacement de Pom d'Api — ouverte sous votre mandat, fermée par vous en 2014, et après avoir payé les locaux vides pendant 2 ans, vous la bradez à une entreprise privée. En low cost : 4000 € par berceau et par an", soit la moitié des coûts des associations aux coûts les plus modestes. "Nos jeunes enfants du Val Nord méritent mieux que de faire du piteux avec peu."

Le groupe votera contre.

Philippe Métézeau contredit Marie-José Cayzac sur les fermetures, qui "ne se sont pas accompagnées d'une diminution du nombre de places, puisque d'autres crèches ont vu leur nombre de places augmenter" (… la nouvelle Municipalité a intégré les marges de dépassement tolérées, dans les nombres de berceaux affichés).

"Vous aviez acheté des berceaux 10 à 12000 € par an, vous ne négociiez même pas. Nous ne pouvions que faire des efforts. Sur une autre crèche, nous étions la seule ville à part Bezons à avoir acheté des places à cette société… nous en gardons encore un peu car la crèche est de qualité."

"Sur la qualité, vous n'avez pas à inquiéter les parents. La CAF doit donner des agréments, elle n'est pas spécialement tendre. Elle est présidée par un président CGT, certainement soucieux de la protection des travailleurs."

"Nous ne privatisons pas des crèches municipales, nous ajoutons des places supplémentaires. Et ce sont des emplois nouveaux. La société avec laquelle nous travaillons a déjà des crèches ailleurs."

"Et nous avons, je crois, répondu à toutes vos questions concernant les crèches."

Je suis heureux de ces ouvertures, mais partage l'inquiétude de Mme Cayzac sur la nature de ces réalisations… et n'entends pas dans l'intervention de M. Métézeau, des réponses précises sur la faisabilité économique d'un des projets et la vocation sociale de l'autre. Je m'abstiendrai donc.

10. Inclusion du travelator "Franprix" dans le périmètre des parkings Vinci/Indigo et suppression d'un ascenseur prévu dans le parking Bapaume

Le travelator "du Franprix de la dalle"' — extérieur au magasin — est constamment cassé et dégradé. Nous avions discuté en commission Finances et Affaires Générales, il y a déjà un an environ, de l'idée de le confier à Vinci, concessionnaire des parkings du Val Nord, afin qu'il soit gardienné. C'est ce que ce vote va entériner et je m'en réjouis !

Philippe Doucet rappelle la négociation difficile qui a permis d'intégrer des parkings délégués au privé, aux financements ANRU… et se réjouit lui aussi si ce travelator est remis en marche !

Unanimité.

11. Tarification du Conservatoire

Franck Debeaud, délégué à la Culture, fait part de deux changements importants : l'autorisation donnée au Maire de modifier les tarifs jusqu'à +-20% et de créer des tarifs ad hoc pour des activités exceptionnelles ; et une forte augmentation de tarifs pour les non-Argenteuillais !

"C'est notre volonté d'avoir à Argenteuil une pratique culturelle accessible à tous". Le coût pour la Ville, par élève est de l'ordre de 1600 €. Le futur tarif pour les non-Argenteuillais couvrira environ le tiers du coût.

Évidemment, autoriser le Maire de modifier les tarifs de + ou - 20% d'une année sur l'autre, alors que l'inflation est de l'ordre de 1%, vide de tout sens le contrôle des tarifs par le Conseil Municipal, et je voterai contre.

Renée Karcher a écrit soigneusement son intervention : "une famille avec 2 enfants dans la tranche M passe de 877 à 965 € ; et une inscription au forfait ne permettra plus de faire à la fois de la musique et de la danse, ou du théâtre… désormais il faudra des suppléments par spécialité.

Notre Conservatoire, comme l'a dit M. Debeaud, est "à rayonnement départemental" : le 3ème cycle accueille donc plus de 80% d'élèves d'autres communes, dont le Conservatoire n'a pas de 3ème cycle. Votre augmentation de tarif, est-ce la la mort annoncée du 3ème cycle ?

Plusieurs professeurs en fin de contrat ne seront pas renouvelés fin août, ou ne seront pas remplacés…

Vous êtes dans une stratégie d'étranglement et j'en veux pour preuve votre réponse à notre dernier échange : les parents d'élèves élus vous ont de mandé un RV, vous m'avez répondu "les activités rentables du CRD demeureront". Le concert de seuil de rentabilité pour la culture, m'avait échappé jusqu'alors ! Comment le mesurez-vous ? Avez-vous conscience que l'enseignement artistique a un rôle social, assure la mixité sociale ?

Vous avez supprimé 4 spectacles dont l'un destiné aux collégiens, qui avaient travaillé sur la 1ère Guerre Mondiale avec leurs professeurs pour cette occasion… et renoncé au passage aux 8000 € de subvention régionale pour ce spectacle.

Et vous avez donné l'occasion à Claire Chazal de parler d'Argenteuil dans son émission culturelle — en censurant deux films !

À chacun sa vision de la culture. André Malraux disait 'Je ne peux pas obliger d'aimer l'art à tout le monde'… Vous aimez censurer, vous aimez l'obscurantisme, vous n'aimez pas que les Argenteuillais choisissent ce qu'ils ont à faire ou à voir. Mesdames et Messieurs les élus de la majorité, j'espère que ces mots vous aideront à reconsidérer vos choix de vote. Cette délibération va à l'encontre de l'idée que nous nous faisons de la culture et de l'enseignement artistique."

Georges Mothron "vous semblez oubliez la situation que vous nous avez léguée…"

Un spectateur (bien connu des lecteurs de ce blog) : "et les emprunts toxiques !…"

Georges Mothron "le fou des emprunts toxiques peut sortir !"

L'opposition proteste contre l'insulte. "Un peu de dignité, Monsieur le Maire !…"

Georges Mothron : "arrêtez d'aboyer !"

Un autre spectateur : "et le Figuier Blanc, trois fois son budget !"

Georges Mothron détaille le budget de la saison culturelle, estimant la dépense prévue par l'Agglomération pour janvier à juin 2016, supérieure de 500000 € à celle de l'année précédente, "quelque chose que nous ne pouvions absolument pas gérer."

Franck Debeaud accuse l'Agglomération d'avoir "mené une politique de la terre brûlée" ; la suppression de 4 spectacles aura permis, indique-t-il, "85000 € d'économies" (moins donc que les 100000 comme précédemment annoncé : les 4 spectacles auront donc coûté 138000 € pour 0 spectateur, merci !).

Franck Debeaud présente quelques autres tarifs du CRD, qui auront très peu augmenté. Et confirme qu'il est pertinent, selon lui, de faire payer un supplément aux élèves de plusieurs disciplines, pour ne pas encourager à s'inscrire à des cours que peut-être on ne suivra pas suffisamment (sic). "Dépenser sans avoir l'argent pour payer, c'est facile".

Le forfait le moins coûteux, à 53€, coûtera 2600 € à la collectivité.

Xavier Péricat rappelle qu'une heure d'enseignement musical sera facturée à 1€-1,10€ en moyenne. "La seule musique qu'on ait connue depuis 2 ans à Argenteuil est une musique de chambre, celle de la Chambre Régionale des Comptes. Les choix dont vous parliez tout à l'heure ont coûté cher aux Argenteuillais, en augmentations d'impôts. Et je crois important de rappeler la baisse de 6,5 M€ des dotations de l'Etat cette année."

Brouhaha total.

Nous votons contre ces augmentations, qui menacent en effet la vocation "départementale" de notre Conservatoire.

12. Tarifs École des Sports, École de Natation, installations sportives, Patinoire, centre aquatique

Mme Le Nagard présente ces tarifs comme stables.

Elle répond à une question posée en commission par Marie-France Fari sur les inscriptions à l'aquafitness : il ne reste de place que dans les créneaux de 18 et 21h du vendredi.

Hakim Hssini, PS, remercie par avance Mme Fatima Amarir pour la réponse qu'en Commission, elle lui avait promise pour ce Conseil — mais qui n'est pas arrivée. Hakim Hssini en profite pour reposer les questions en suspens… Georges Mothron coupe son micro. Hakim Hssini continue sans micro et debout. Georges Mothron a sans doute mis aux voix…

Georges Mothron donne la parole à Marie-France Le Nagard pour le point suivant. Hakim Hssini continue son intervention et commente "la censure, ras-le-bol"…

13. Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours à Youri Gagarine mis à jour car, après la fermeture de l'ancien bassin, le cheminement des vestiaires est changé.

Hakim Hssini indique que nous voterons contre le point numéro 12.

Hakim Hssini revient sur le point 13 "vous avez fait le choix de fermer l'ancien bassin, or vous avez besoin de ses vestiaires pour les scolaires… tout cela traduit votre manque d'intérêt pour les équipements sportifs de cette ville. Nous n'y souscrivons pas, et ne participerons pas à ce vote."

Là encore, j'aurais pu voter ce point, mais la tenue lamentable des débats par le Maire rend la non-participation au vote particulièrement opportune.

14. Partenariat avec la société "Le vin vagabond"

La Ville ouvre pour quelques kopecks sa vigne et son chai à un entrepreneur privé, organisateur d'animations autour du vin.

C'est une idée sympathique, pour quelque chose que la Ville pourrait faire elle-même mais ne fait pas. Le "modèle économique" ne semble cependant pas clair puisque le vin municipal ne peut être vendu : difficile pour "le Vin vagabond" de faire beaucoup de chiffre, donc, de payer un jour beaucoup de loyer. C'est donc peut être une fausse bonne idée.

Gilles Savry précise — le point n'était pas clair dans les conventions — que le Vin vagabond pourra utiliser le chai mais que les jardins resteront ouverts au public.

Ces précisions me semblent permettre de ne pas voter contre, et je m'abstiendrai.

Le groupe votera cependant contre ce que Fabien Bénédic qualifie de privatisation d'une activité qui relèverait de la Ville. Privatisation à vil prix - 350 € contre 1000 €, tarif que nous avions voté il y a quelques mois. Et des agents communaux seront mis à disposition de la société privée, donc sous ses ordres ? "Le personnel municipal saura apprécier". "La promotion de la culture, du patrimoine de la Ville d'Argenteuil, doivent rester dans le domaine public."

Gilles Savry estime en réponse que public et privé peuvent être complémentaires, et c'est l'enjeu de ce projet, comme pour les crèches et dans d'autres domaines. (Et pour le coup, cela fait partie des convictions du centre — alors même que quelques-uns de mes collègues répondent à M. Savry "public-privé, c'est la différence entre la gauche et la droite !")

Georges Mothron rappelle à cette occasion les remerciements reçus de nombreux visiteurs à l'occasion de l'ostension de la "Sainte Tunique", et en "remercie tous les acteurs".

15. Abrogation de la délégation partielle du droit de préemption urbain

Ça ça fait des syllabes ! La Ville avait délégué ce droit à l'Agglomération, ce vote annule ladite délégation… alors que l'Agglomération est dissoute ! Nous ne participons pas au vote.

16. Redevances pour les chantiers de travaux électricité ou gaz

Les entreprises d'électricité et de gaz devront, selon une nouvelle loi, payer quelques sous pour leurs chantiers sur l'espace public. Comme l'a précisé Xavier Péricat en commission, cela rendra plus lisibles les interventions sur la voirie ("les entreprises n'étaient pas toujours très respectueuses des procédures") : tarifer est une occasion d'avoir cette information.

17. Admissions en non valeur : Le Trésorier Municipal annonce que 504895 € de créances dues, pour l'essentiel depuis avant 2007, ne sont plus recouvrables ; nous en votons "l'admission en non-valeur".

Philippe Doucet rappelle en réponse que lesdites créances datent pour l'essentiel du mandat précédent de Georges Mothron. C'est le Trésorier, agent de l'État, qui dit si la créance est recouvrable ou non, ce n'est pas la Ville. Si vous avez des reproches à faire au Trésorier qui servait de 2008 à 2014, ce n'est pas à nous.

Georges Mothron : "vous auriez dû écouter le Trésorier plus tôt. Si la collectivité ne relance pas sur les impayés, comment voulez-vous que le Trésorier constate ces impayés ?"

Xavier Péricat : "ces créances de 2001-2008, elles n'étaient pas irrécouvrables quand notre mandat s'est terminé en 2008. Au-delà de ça, pour imputer des créances irrécouvrables, il faut des disponibilités budgétaires."

18. Extinction de créances

Là il s'agit d'effacements de dette décidés par la Justice, et dont le Conseil doit simplement prendre acte, pour 89759 €.

19. Délégations de service public

Xavier Péricat indique que la Commission Consultative des Services Publics Locaux s'est réunie pour recevoir ces rapports sur les marchés forains, sur le réseau de chaleur urbain et sur les parkings.

J'interviens pour féliciter le concessionnaire des marchés, la société Mandon, pour la richesse et l'intérêt de son rapport. Que les services de la Mairie me permettent d'ajouter ici mes félicitations pour leur travail : leurs questions successives à Mandon, précises et exigeantes, ont contribué à ce résultat !

Je remercie aussi M. Poletti, Adjoint au Maire, pour les réponses apportées en direct en Commission à deux questions touchant le coût du chauffage urbain à partir de juin 2014, et le pH de l'eau du réseau de chauffage Dalkia.

Je confirme deux autres questions posées en commission :

  • que le rapport du cabinet Qualiconsult sur la conformité électrique du marché de la Colonie, payé 240 €, nous soit communiqué. D'autant que la conformité électrique du marché de la Colonie ne saute pas aux yeux du chaland (l'essentiel étant, certes, le jugement du professionnel).
  • que Vinci Park / Indigo explique pourquoi il lui faut à Argenteuil 1 agent pour 210 places de parking, contre 1 agent pour 1330 places au niveau national selon son site. Les explications proposées en Commission ("On ne peut pas se référer à des ratios nationaux… En fonction des lieux, l'effectif n'est pas le même…") étaient pour le moins floues, le mieux serait donc d'avoir la réponse de Vinci Park au regard des ratios nationaux tels que déclarés sur le site Indigo.

Ceci dit, le Conseil prend acte du rapport, et l'opposition pose pour la journaliste du Parisien. Merci à Pierre d'Argenteuil pour cette photo de la photo !

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mardi 16 février 2016

Foot, terrains et autres escarmouches

par Frédéric Lefebvre-Naré

4. Motion sur la fusion de l'Argenteuil FC et du Racing FC Argenteuil

Je manque le début du débat suivant, sur la fusion de deux clubs de football, AFC et RFCA.

En réponse au rapport de présentation, Hakim Hssini s'en prend à une "phrase inappropriée et choquante" (que j'ai donc manquée — voir ci-dessous le commentaire de Malek Scalbert —) et dénonce un projet totalement flou : "une intention c'est bien, un projet détaillé et ambitieux c'est mieux, nous ne participerons pas au vote."

Georges Mothron : "vous avez lu ce que vous aviez préparé ; vous n'avez pas tenu compte de ce que je vous ai dit : les Bureaux des deux clubs sont venus à notre rencontre et ont dit leur accord. La Ville met au pot 140000 € annuels"

Hakim Hssini : "ils ont été convoqués".

Ma modeste expérience d'adhérent à l'EFCVO me suggère qu'une fusion peu désirée, entre des clubs qui joueraient sur des stades distincts, peut tourner au casse-tête administratif, sans grand avantage pour les sportifs. J'aurais, comme le groupe, souhaité un exposé précis des intentions et du projet commun des deux clubs. S'il existe.

5. Grand Projet Ferroviaire Seine Normandie — Serqueux Gisors

L'État veut déplacer du trafic fret Le Havre-Paris de la rive gauche à la rive droite de la Seine, donc sur la ligne J. Un tiers de ce trafic supplémentaire serait de nuit, dit le Maire. Donc les 2/3, de jour. Vue la congestion de la ligne J, ses retards en chaîne, il me semble impossible d'imaginer intercaler des trains de fret (lents) entre les trains de banlieue.

Je regrette que la motion proposée par la Mairie soit peu spécifique, elle semble commune à toutes les communes de la ligne J — par exemple des "passages à niveau" sont mentionnés alors que la ligne J n'en a pas chez nous. Le Maire revient cependant sur celui du boulevard de Verdun, dont la suppression était annoncée pour 2014…

Chantal Colin associe le groupe à la majorité sur cet avis et espère une reprise de dialogue avec la SNCF "qui s'est trop souvent comportée en terrain conquis dans cette ville" ; "nous sommes cependant pour le développement du fret (ferroviaire) à la place des camions, et pour cela, il faut bien qu'il passe quelque part, mais pas au détriment des villes et des riverains. Nous sommes également préoccupés par le mécontentement croissant des voyageurs de la ligne J, et l'état lamentable de la gare du Val Nord. Nous souhaitons que la Région soit interpellée sur le sujet", ce que la Motion ne prévoit pas.

Le Maire, "ça ne lui pose aucun problème, bien que le fret ne soit pas de la compétence de la Région."

Unanimité.

6. Motion sur les nuisances aériennes, de Roissy, "un dossier qu'on connaît depuis très longtemps", dit le Maire, "et pour lequel on a manifesté avec les Argenteuillais, qui ne sont pas toujours contents mais ne sont pas toujours aptes à aller plus loin dans les manifestations" (trop clairsemées pour avoir pu peser sur Aéroports de Paris).

"Les vols de nuit sont souvent ceux de compagnies étrangères avec des avions" anciens, plus bruyants.

La Motion nous semble en effet bien documentée : en fait, elle appelle au respect de la règlementation … notamment, le principe pollueur-payeur à appliquer aux vols trop bruyants.

Chantal Colin se dit "assez ancienne dans ce Conseil pour avoir voté une bonne dizaine de motions sur ce sujet", et en regretter le peu d'effet, malgré leur bien-fondé…

Unanimité.

7. Subventions pour des travaux d'économie d'énergie aux copropriétés Angèle K et Monet, Val d'Argent Sud. Gilles Savry l'explique : un programme "PIG" (sic) regroupe désormais toutes les actions pour les 34 copropriétés du Val d'Argent, un peu plus de 3400 logements.

Chantal Colin le rappelle : cette action est ancienne et approuvée à l'unanimité à chaque fois depuis 2012. Ce sera une fois de plus le cas. Grâce aux financements ANAH et Région, le coût pour la Ville est faible.

Le coût pour les fonds publics reste très élevé ! De l'ordre de 30000 € par logement (1400 € de part Ville). Il nous semblerait utile que soit publié un état des travaux réalisés, d'une part, et des économies d'énergie avant-après travaux, pour établir que l'investissement en valait la peine[1].

Unanimité, dont se réjouit Gilles Savry.

8. Sécurisation des accès dans les 12 copropriétés du Val d'Argent Nord : plus petit financement du même type, même unanimité.

9. Avance sur la subvention au CASC, équivalent d'un comité d'entreprise pour les agents de la Ville, soit 50% du budget annuel prévu. Unanimité.

10. Acquisition d'une parcelle 1, avenue d'Argenteuil au bout de Jean Jaurès, un bout de trottoir, après élargissement de la voirie. À l'euro symbolique. Unanimité.

À part ça, Nicolas Sarkozy a été mis en examen et Zlatan a marqué, m'indique notre collègue chargé des questions sportives.

11. Cession d'une parcelle au 172 avenue Henri Barbusse,approuvée à l'unanimité ; j'interviens cependant pour regretter que la surface ne soit pas mentionnée, ce qui serait tout de même utile pour permettre au Conseil d'évaluer l'opération. M. Savry répond qu'elle de 200 à 250 m2, et sera précisée.

12. Rétrocession de l'immeuble 166 bd Jean Allemane à Hauts-de-Seine Habitat : un immeuble à la limite de l'habitat indigne. Chantal Colin s'interroge sur l'opérateur choisi, qui n'a pas de lien avec la Ville.

Je suis tout à fait d'accord, d'autant que le boulevard Jean Allemane a besoin d'un réaménagement urbain cohérent, pour lequel des opérateurs locaux seraient mieux venus.

L'opposition vote donc contre.

13. Incorporation au domaine communal de la parcelle 50 rue de Rochefort., "bien vacant et sans maître", parcelle dont "on ne refera pas l'historique", dit Gilles Savry, mais le rapport met en cause l'équipe précédente pour avoir laissé passer des délais, ce qui permettait à l'État de s'en déclarer propriétaire, mais il ne souhaite pas le faire."

Nicolas Bougeard revient précisément sur cet historique : l'Ambassade du pays du dernier propriétaire avait souhaité prendre le temps d'une recherche d'héritier dans son pays, ce qui empêchait le Conseil Municipal d'en délibérer. Nous nous réjouissons que la réponse ait été reçue et permette de clore le dossier.

Gilles Savry confirme que le dossier avait été traité bien avant, même avant 2008… mais été clôturé en 2012 ce qui aurait permis à la précédente majorité de passer la délibération. C'est faux, selon Nicolas Bougeard.

Bref… de l'unanimité à l'argenteuillaise.

14. et 15. Garantie communale accordée à Toit et Joie et à Novigère (ex-Cités Jardins) à l'occasion de la renégociation de prêts déjà garantis par la Ville. Unanimité.

16. Approbation des adhésions annuelles de la Ville à divers organismes dans le domaine du cinéma et du spectacle vivant. La Ville prend comme adhérente, la suite de l'Agglomération. Ces organismes qui me semblent parapublics financent la diffusion de courts métrages, le label Art et Essai, un festival, etc. Il y en a pour 5357 €/an de cotisations. Unanimité.

17. Autorisation de gestion de salles de spectacles qui sera accordée à M. Debeaud (pour la Ville), remplaçant Mme Colin (pour l'Agglomération). Nous ne prenons pas part aux votes internes à la majorité[2].

18. Vacations d'un oto-rhino du CASH de Nanterre en Centres Municipaux de Santé : une régularisation car il venait déjà quelques heures par semaine. Unanimité.

19. Crèche Marguerite Joly : Renouvellement de la convention de partenariat avec la Croix Rouge pour le même nombre de places (50 places pour la Ville + 10 en dépassement) et le même montant que l'an dernier (473100 €). Unanimité.

20. Tarification de la location des chais de l'Abbaye, anciens bureaux d'une imprimerie (et non ancienne usine comme le dit M. Pierre — merci à la SHAAP pour cette précision !). Jusqu'à 3000 € par jour pour une entreprise non argenteuillaise, plus 1000 € pour privatiser les jardins.

Chantal Colin confirme que c'était bien l'intention de la précédente équipe, de proposer ce bâtiment en location. Mais elle voit dans le projet présenté, un "dévoiement". "Nous avons voulu rendre ce lieu aux Argenteuillais, par une mise en valeur soignée, la création de jardins" à la place de la friche qui l'envahissait. "Renaissance d'un site vitrine de la Ville, en collaboration étroite avec la Direction Régionale de l'Action Culturelle, ce site étant classé. Privatiser le jardin est en contradiction avec ces objectifs. Une fréquentation nombreuse et non maîtrisée conduirait à une dégradation rapide." Le groupe d'opposition votera contre.

Georges Mothron s'indigne du mot de privatisation, qui figure pourtant dans le rapport de présentation. … "C'est peut-être le terme qui est malheureux ! Il s'agit de réservations partielles…"

Je suis très favorable à ce que des entreprises puissent découvrir Argenteuil à travers la location de ce site "vitrine", mais partage la réserve de l'opposition contre la privatisation de l'ensemble des jardins. Certes, le bâtiment n'a pas de grande salle, et il faut donc qu'il soit utilisé de façon ouverte sur l'extérieure. Mais précisément, une terrasse a été prévue pour cela et pourrait être réservée, tout en laissant ouvert au public l'accès des jardins.

Je m'abstiens donc ;-)

21. Adhésion de la commune d'Argenteuil au Syndicat Mixte Autolib' et désignation de ses représentants. L'opposition ne prend pas part au vote sur cette désignation.

22. Représentants à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Territoriales à l'EPT "Boucle Nord de Seine", la Municipalité propose Gilles Savry et Xavier Péricat. L'opposition ne prend pas part au vote.

Georges Mothron indique que le bureau du Territoire a prévu qu'Argenteuil préside cette CLECT.

23. Remplacement de Mme Aurélie Mergy au Syndicat Intercommunal pour la Plaine de Loisirs (Vallangoujard), "pour des raisons de bonne administration" : le Maire propose Fatiha Bacha. L'opposition ne prend pas part au vote.

24. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité pour que les communes qui y adhèrent à travers une intercommunalité y soient représentées… par le même nombre de délégués qu'avant, mais avec étiquette "intercommunalité". Le SIGEIF a pour gros travail de déléguer à GRdF la distribution du gaz dans nos communes…

L'opposition s'abstient — encore une désignation, de fait.

25. Modification des délégations du Maire : le Maire aura désormais autorité pour demander des subventions à l'État ou à des collectivités, ainsi que pour créer ou supprimer des régies de recettes.

Mais pour beaucoup de domaines de l'action publique, la demande de subventions est la seule occasion de les aborder et d'en débattre en Conseil Municipal. Les simples décisions communiquées par le Maire ne font pas, en pratique, l'objet de débats à Argenteuil, et c'est bien dommage. J'ai proposé en Commission qu'Argenteuil s'aligne sur la réglementation et traite les décisions du Maire, globalement, comme des délibérations normales, faisant l'objet d'un débat. Xavier Péricat, qui présidait la Commission, ne s'est pas engagé là-dessus, et Georges Mothron à l'instant, encore moins.

Fabien Bénédic, intervenant pour le groupe d'opposition, rappelle les "décisions du Maire" catastrophiques qu'ont été les souscriptions de centaines de millions d'emprunts toxiques, si bien que l'opposition ne pense pas pertinent d'élargir encore ses pouvoirs.

Xavier Péricat rappelle que la loi qui permet au Conseil de voter cette délégation, a été passée par l'actuelle majorité du Parlement, dont fait partie le chef de l'opposition municipale. "Vous avez tout le loisir de poser toutes les questions que vous voulez sur les décisions du Maire."

26. Indemnité de performance et de fonctions pour les ingénieurs en chef (il n'y en a qu'1 cette année, dit M. Clavel ; 2 selon le dernier tableau des effectifs).

Nicolas Bougeard annonce un vote contre cette délibération par opposition à la notion de rémunération liée à la performance.

Je vote contre par opposition à une "performance" qui serait réputée connue avant même le début de l'année, et fixée à 4200 € ou 6000 € selon le grade de l'ingénieur en chef !

27. Indemnités des élus : elles réaugmentent, et l'actuelle Municipalité ne tiendront décidément pas la baisse de 20% que M. Péricat prétendait avoir réalisée dès 2014.

Du moins Georges Mothron peut-il rappeler que les élus du Territoire ne seront pas indemnisés pour leur mandat, alors que les indemnités des élus de l'Agglomération totalisaient 24000 €.

Nicolas Bougeard constate que nous en sommes au 4ème tableau en moins de deux ans. Les indemnités vont de 1 à 10 entre membres de la majorité. Mais "qui fait quoi au sein de cette majorité ? Où est le tableau des délégations ? Le site internet de la Ville" a plusieurs mois de retard. "Doit-on se fier au montant des indemnités pour évaluer le niveau des responsabilités ? Les élus les plus augmentés sont ceux qui se plaignent le plus de la situation financière de la Ville… Quel capharnaüm ! Nous vous laisserons régler vos comptes et ne participerons pas au vote."

Georges Mothron met au vote, Marie-José Cayzac constate qu'il n'y a pas d'explication, Georges Mothron et Xavier Péricat projettent alors un tableau Excel montrant le montant des indemnités sous le mandat précédent, Ville et Agglomération incluses. Vives protestations de l'opposition… Capharnaüm, donc.

28. Donations à la Basilique lors du pèlerinage à la Sainte Tunique. Franck Debeaud rappelle "cet événement très important dans à peu près un mois". (Quelques éclats sur la datation de la Tunique). "Cette ostention est un événement essentiel pour les communautés catholique et orthodoxe, et important pour le commerce local."

À nous les biftons !, commente une personne dans le public.

La délibération (nous n'en passerons pas d'autre d'ici le pèlerinage !) consiste à autoriser la mise en place d'un tronc pour les donations pour l'entretien de la Basilique, qui appartient à la Ville. "Édifice à la fois culturel et cultuel."

Philippe Doucet estime que la Municipalité prend le sujet des délégations d'adjoints (point 27) trop à la légère, et s'en prend personnellement à l'augmentation des indemnités de l'Adjoint aux Finances, "42% d'augmentation ça ne me paraît pas très chrétien."

Anne-Sophie Villemin demande si le curé est au courant de cette délibération, car la laide 1905 demande son accord explicite. Georges Mothron répond que cela se fait en parfaite collaboration. "C'est sûr ?" demande Mme Vuillemin, qui vote contre. Abstention de Mme Cayzac. Pour le reste, nous votons pour.

Notes

[1] Déclameur : je travaille dans ce secteur d'activité.

[2] Précision / 20 février 2016 : aux votes consistant à désigner des élus de la majorité pour représenter la Municipalité.

vendredi 18 décembre 2015

Conseil 17 déc. 2015 : les crèches associatives

par Frédéric Lefebvre-Naré

24. Reconduction des subventions de fonctionnement aux crèches associatives

Philippe Métézeau présente cette délibération ; elle regroupe les financements "par jour d'ouverture et par place agréée" que la Ville accorde à 4 crèches associatives pour 2016.

Intervenant au nom du groupe d'opposition, j'ai indiqué que :

Nous nous réjouissons de cette reconduction des financements destinés à 4 crèches associatives et voterons cette délibération.

Mais puisque vous semblez maintenant regrouper, dans une seule délibération, les financements aux différentes crèches associatives, puis-je vous demander ce qu’il en est concernant la crèche associative Les Petits Pas[1] ? Sauf erreur de ma part, nous n’avons pas délibéré à son sujet depuis le début de votre mandat, sinon pour acter de son financement prévisionnel dans la Dotation de Développement Urbain 2014.

Par ailleurs, vous rappelez que la crèche La Ribambelle accueille des enfants porteurs de handicaps, pour 7 places sur un total de 20 places. Mais nous trouvons votre présentation malheureuse. Vous « précisez », je cite, que financer La Ribambelle à hauteur de 18,10 € seulement au lieu de 27 ou 30 € « se justifie(nt) par l’éligibilité » de la Ribambelle « à des aides spécifiques ». Mais s’il y a des aides spécifiques, c’est bien parce que le handicap entraîne des surcoûts. Ça ne suffit pas à « justifier » que la commune fasse des économies sur le financement de crèches accueillant des enfants handicapés.

Cela rappelle malheureusement la délibération du 7 juillet dernier, sur l’accessibilité des établissements recevant du public : vous aviez tiré argument des difficultés financières de la ville pour reporter non seulement les travaux pour rendre les établissements accessibles, mais même l’élaboration du calendrier de ces travaux.

En l’occurrence, le montant des différentes aides étant inchangé par rapport à 2015, nous approuverons bien cette délibération, tout en vous invitant à trouver, d’ici l’année prochaine, une façon plus juste de qualifier les difficultés des personnes handicapées, et des familles d’enfants porteurs de handicaps.

Philippe Métézeau : "Concernant la crèche Les Petits Pas, elle nous a posé quelques problèmes de gestion financière, et la Ville n’a plus attribué de places à des bébés d’Argenteuil dans cette crèche. Les enfants qui étaient accueillis dans cette crèche le sont maintenant dans d’autres crèches si les familles l’ont accepté."

"Pour La Ribambelle, je reconnais que la formulation peut être malheureuse, mais la subvention départementale spécifique leur permet bien d’équilibrer leur budget."

Sur l’accessibilité, et "sans vouloir polémiquer", Philippe Métézeau précise avoir reçu plusieurs médecins qui veulent fermer leurs cabinets, car ceux-ci ne peuvent pas être adaptés aux nouvelles normes d’accessibilité. Ils prévoient donc de quitter, non seulement leur cabinet actuel, mais aussi Argenteuil.

Je regrette ce qui me semblait être une occasion manquée, d'installer un cabinet accessible, de plain-pied, entre la Gare et le centre ville, sur le site de l'ancienne bijouterie Michel Ponsolle.

La majorité répond qu'un projet de ce type devrait se réaliser dans les prochains mois en centre ville.


Bonus du 18 décembre

Concernant La Ribambelle, Philippe Métézeau me précise et m'autorise à publier que :

Le calcul de la subvention départementale est différent, non seulement en montant, mais aussi sur le mode de calcul. En effet pour une crèche classique c'est calculé a l'heure, alors que pour les enfants handicapés c'est forfaitaire a la journée. Apres avoir rencontré la directrice, j'ai estimé qu'un enfant handicapé fait rarement des journées entières, et donc ce forfait journée est une exception qui "favorise" la crèche.

J'ai veillé à ce que le Conseil Départemental adopte ce mode de calcul, car l'accueil d'enfants handicapés me paraît une bonne chose pour eux-mêmes, mais aussi pour les autres. C'est bien sûr valable pour toutes les (rares) crèches du département qui entrent dans ce cas.

Je trouve ces dispositions tout à fait judicieuses, et m'en réjouis.

Notes

[1] à l'oral, j'ai ajouté : "que vous aviez inaugurée en tant que vice-président du Conseil Général". Philippe Métézeau a précisé en réponse que ce n'était pas le cas ; effectivement c'était une confusion de ma part.

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