Blog d'Engagés pour Argenteuil

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Tag - Conservatoire

Fil des billets - Fil des commentaires

mercredi 17 avril 2019

Conseil Municipal du 17 avril 2019 : le live, 4. commerce et vie sociale

par Frédéric Lefebvre-Naré

4ème et dernier billet sur ce Conseil (1. Hôpital, 2. Comptes et bilans, 3. Urbanisme).

14 Concours sur le "commerce connecté" pour les "rencontres métropolitaines du commerce connecté" : un concours espérant des projets "innovants", mais sans objectif précis.

Philippe Doucet parle de "séquence humour de la soirée, vu l'état du commerce. Une délibération totalement vide. Pas de nouvelle de l'appel à projets food truck. Pas de nouvelle de l'appel à projets sur Silicon Banlieue - que vous avez fermé, vous avez même liquidé l'association que vous aviez mise au 1er étage. Les petites plantes qu'on avait installées, vous avez réussi à les faire mourir. Il vous reste à faire un appel à projets pour avoir des projets."

Fatima Amarir répond sur le cas de Silicon Banlieue / les Bains douches : "d'ici peu, vous aurez connaissance du projet qui sera monté ; je souhaiterais aussi que l'on ait au prochain Conseil Municipal une présentation du Conseil économique d'Argenteuil, et du travail qu'on fait pour rattraper les années de retard." Le maire l'accepte "volontiers".

Je m'abstiens pour la même raison que le groupe TFdEA (de même que Franck Debeaud) : appel à projets inconsistant.

15 Préemption du fonds de commerce "Fromage et saveurs" avenue Gabriel Péri : Georges Mothron revient sur les difficultés des commerces installés avec, selon lui, trop d'aides de la municipalité précédente. Le propriétaire, qui est aussi celui de la crêperie, a reçu une proposition pour une fromagerie hallal. Le maire estime qu'il y a trop de commerces hallal, il veut un commerce "traditionnel et pas un commerce à vocation religieuse".

Philippe Doucet : "vous nous voyez ravis. Vous nous expliquiez, quand vous étiez en responsabilité, que la préemption commerciale c'était pas bien du tout… Comme quoi ! Le péché originel, c'est le refus de préempter la boucherie Bernard. Dans la semaine de la fermeture, le fromager a perdu 40% de son chiffre d'affaires.

Vous avez une vision du commerce : un Stock Meubles en 2007 dont nous avons mis 5 ans à sortir, un Déstockage alimentaire depuis quelques mois, maintenant un Déstockage de vêtements… Nous, on croit au commerce de bouche de qualité ; il est temps que le massacre s'arrête."

Je suis très gêné que le seul caractère "hallal" soit présenté comme une raison de refuser un commerce. Mais je trouve bienvenu que la Ville ait la maîtrise de ce fonds de commerce et puisse faire un choix entre différentes propositions, je vote donc pour (et il y a unanimité).

16 Modification de garantie sur un emprunt Logirep réaménagé : unanimité.

17. Attribution de subventions à des associations au titre d'actions programmées pour le Contrat de Ville : Nadir Slifi souligne que "les porteurs d'actions ont pu bénéficier de l'accompagnement des services, utile sachant qu'il y a eu un changement du portail". La programmation porte sur 83 actions (73 l'an dernier) d'un montant total de 3 M€. Elle se fait en concertation avec les services de l'État. Les services de la Ville eux-mêmes obtiennent environ 130000 € sauf erreur de ma part.

Céline Charaix indique, en réponse à ma question en commission, que 43000 "heures d'insertion" ont pu être réalisées sur 49 marchés publics l'an dernier, "ça a permis d'accompagner 200 bénéficiaires dont 56 hors QPV" (quartiers prioritaires de la politique de la Ville).

J'indique que je m'abstiendrai, la concertation avec les habitants eux-mêmes, avec un unique Conseil citoyen au lieu de 8, étant insuffisante.

Nadir Slifi rappelle que la Ville a créé un seul Conseil citoyen pour les 8 quartiers "politique de la Ville" ; il a 22 participants élus (par qui ?) ; il est accompagné et formé par les services de la politique de la Ville, pour leur faire comprendre ce qu'est la politique de la Ville (sic : est-ce le sujet ?). Ils participent aux diagnostics en marchant, donnent leur avis sur la programmation…

(J'ai demandé tout à l'heure combien d'habitants, hors acteurs associatifs, participaient actuellement : pas de réponse là-dessus).

Unanimité moins trois abstentions, dont celle de Franck Debeaud et la mienne, je n'ai pas vu la troisième.

18. Modification du règlement intérieur périscolaire et extrascolaire

Philippe Vasseur, adjoint au maire chargé des écoles, évoque l'accueil des élèves l'après-midi dans les maternelles, qui posera des problèmes de dortoirs si l'effectif augmente.

Par ailleurs, le nouveau règlement simplifie, dit-il, les annulations, et assouplit le délai pour fournir un certificat médical en cas de maladie.

Fabien Bénédic "fera court", après la discussion détaillée en commission : le groupe TFdEA vote contre en raison des grilles de sanctions maintenues, comme dans les éditions précédentes. Je m'abstiens de même que Franck Debeaud.

19. Tarifs des activités culturelles

Françoise Inghelaëre annonce des simplifications et une "tarification plus attractive aux détenteurs du Pass'Cave". Arrivée de gobelets consignés à 1€, pour le bar, et d'un vestiaire à 1€. Un tarif est créé pour les retransmissions en direct d'opéras et spectacle vivant. Le "Pass'Jeune" devient gratuit pour les Argenteuillais, sur justificatif.

Je vote pour, ça me semble cohérent. Mais le Maire classe toute l'opposition en "abstentions".

20. Règlement intérieur du Conservatoire

Double changement dans la gestion des absences !

Absence de l'élève, qu'il se soit excusé ou non (et sauf certificat médical de l'incapacité à suivre le cours) : exclusion à la 9ème absence.

Absence d'enseignant pour 8 à 11 cours "annulés ou consécutifs" (sic) : réduction de la facture à régler par l'élève ou sa famille, à hauteur de 1 trimestre sur les 3.

Par ailleurs, les sujets mis au "conseil pédagogique" (instance de concertation) sont élargis.

Renée Karcher : "Les enfants de la classe Formation musicale de 2ème cycle ont commencé leur cours une semaine avant la Toussaint, le choeur adulte longuement sans maître de choeur vous a envoyé une lettre restée sans réponse. Une année avec 11 semaines de cours en moins est une année perdue, qu'il faudrait rembourser intégralement. Nous préférerions des cours suivis, qu'un remboursement ! Enfin, un grand portail a été installé, mais le portail à côté n'est pas fermé à clé."

Georges Mothron : "Je suis assidu à toutes les AG du Conservatoire, ces suggestions ont été évoquées à la dernière AG, à laquelle vous n'aviez pu être présente, c'est là que j'ai répondu à la lettre."

Toute l'opposition s'abstient. Moi parce que cette nouvelle formule de gestion des absences me semble conduire à une future n-ième modification de règlement intérieur dans les prochaines mois. Il est particulièrement étrange qu'on ne fasse plus de différence entre absences excusées ou non. Ça inciterait à ne plus prévenir… mais à aller chercher des certificats médicaux après coup.

21. Adhésion de la Ville à "l'Association régionale des Cités jardins" et aux "Neuf de Transilie" (réseau de musées locaux), pour 2000 € + 300 € de cotisations : unanimité

Franck Debeaud note que dans le Conseil de territoire de juin 2018, le PLU a été modifié pour alléger les obligations sur la cité jardin du Marais, "potentiellement la défigurer" : "on s'y perd".

22. Convention avec le CIDFF et le Planning Familial 95 (droits des femmes)

Nous avons reçu en commission des rapports, certes très succincts, de l'activité de ces deux structures : c'est un progrès ! (qui m'incite à voter pour).

Le Planning Familial organiserait 4 fois dans l'année un groupe de parole, et 6 formations d'une journée.

Le CIDFF accueille les victimes de violences familiales, et indique avoir en moyenne 5 demandes juridiques par femme qui le consulte.

Philippe Métézeau indique que la Maison "des Femmes" reçoit aussi les hommes ou enfants qui se présentent, victimes de violences.

Renée Karcher regrette la légèreté des rapports, "risible si le sujet n'était pas aussi grave". Elle rappelle les actions du mandat précédent sur la Maison des Femmes. "Déjà 37 femmes sont mortes en 2019 sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint. Les actions que vous prévoyez, c'est trop peu."

Franck Debeaud revient sur la "création d'une maison des familles" prévue par la liste de Georges Mothron en 2014, et annonce qu'il s'abstiendra.

Philippe Métézeau propose un rapport d'activité de la Maison des Femmes, qui va bien au-delà de ces deux associations, dans une prochaine réunion de la commission Action sociale.

Finalement, le groupe TFdEA s'abstient.

23. Autorisation de recruter des contractuels en catégorie A : x-ième délibération parce que la Préfecture est très regardante sur leur rédaction. Je vote à chaque fois pour (et le groupe TFdEA s'abstient).

24. Subvention exceptionnelle de 500 € pour l'association de futsal du lycée Cognacq-Jay qui participe à un championnat de France UNSS à Nice.

M. Franck Debeaud rappelle sa question sur les 9 véhicules cédés : le Maire annonce qu'il y répondra, conformément au règlement du Conseil municipal.

Fini avant minuit !

mardi 10 octobre 2017

Suite Conseil Municipal du 10 octobre

Voici ici le début de ce Conseil.

Georges Mothron, maire, met aux voix le PV du Conseil précédent.

Franck Debeaud (PCD) avait demandé au Maire le motif de son éviction de sa délégation ; le Maire n'avait pas répondu. Franck Debeaud regrette que même sa question ne figure pas au PV, et vote contre le PV.

Nous entamons l'ordre du jour proprement dit.

1. Subvention exceptionnelle pour les sinistrés des îles de Saint-Barthélémy et Saint-Martin : 5000 €, via la Croix-Rouge. Unanimité.

2. Création d'un Conseil Local de Santé Mentale, et participation au financement d'un poste de coordonnateur — un travailleur social, rémunéré pour moitié par les Villes — Argenteuil et Bezons.

Je m'interroge à la fois sur le diagnostic — quels sont les besoins, l'ampleur des difficultés à Argenteuil ? Sur les moyens professionnels présents à Argenteuil ? les effectifs sont-ils suffisants en "psychiatrie de ville" ? Les capacités en hôpitaux pour les situations d'urgence ? Ces questions ont été discutées en commission, la composition du Conseil y a été expliquée — des élus en seront membres. Une assemblée plénière se réunira annuellement, un comité de pilotage "bien plus fréquemment", précise Philippe Métézeau.

Je regrette que le "coordonnateur" prévu ne soit pas, a priori, qualifié en psychiatrie. Au moins la création de cette instance est-elle un bon signe de préoccupation pour le sujet de la santé mentale, que je n'avais encore jamais entendu citer en Conseil, je voterai donc pour.

Il y a une quinzaine de CLSM en France, aucun dans le Val d'Oise, Philippe Métézeau espère que cela aidera à faire venir des services.

3. Sollicitation de subvention régionale pour le groupe scolaire Val Notre-Dame Sud

Gilles Savry : on est mobilisés depuis 3 ans sur le quartier de la Porte Saint-Germain (le quartier allant, comme son nom l'indique, vers Bezons en bord de Seine). On prévoit le tramway de Pont de Bezons à la Gare d'Argenteuil,…

Une école sera construite sur l'ancien Casse center, et sur une propriété qu'on avait acheté il y a plus d'une dizaine d'années pour cela. On vient de signer la semaine dernière l'acquisition de la dernière parcelle. La Région accepte de cofinancer à hauteur de 1 M€.

Philippe Doucet (PS) souligne avoir lancé sous son mandat l'implantation de "Briqueville", le diagnostic de l'habitat indigne, la négociation pour le classement du quartier en "NPRU" (nouveau programme de rénovation urbaine).

J'observe que le devis a un peu augmenté par rapport aux délibérations précédentes, le montant subventionnable semblant avoir un peu baissé : s'agit-il d'une hausse des coûts de dépollution par rapport aux prévisions ? Non, me rassure Gilles Savry, qui enchaîne en attaquant Philippe Doucet sur l'absence de réalisations tangibles dans le mandat précédent.

Marie-José Cayzac s'abstient, unanimité moins une voix.

4. Avenant au contrat de délégation de service public et de distribution de chaleur

Ça n'a l'air de rien, comme titre, mais c'est le point politicien de ce Conseil.

Xavier Péricat, adjoint aux Finances, met en cause l'équipe 2008-2014 pour avoir imposé à Dalkia, gestionnaire du réseau de chauffage urbain, des "dévoiements" coûteux en lieu en place du passage sous les rues initialement prévues. Cela provoque, selon lui, 1,5 M€ de surcoûts.

D'autres "adaptations nécessaires" conduisent, "après âpres négociations", à 2,2 M€ de surcoût au total. Plus 3,8 M€ de subventions Ademe escomptées mais qui ne se sont pas concrétisées. Qui va payer ? Les locataires, pour en moyenne 60 € par an jusqu'en 2041, indiquait Xavier Péricat en commission, au lieu de l'échéance de 2033. "Prolongation de 8 ans qui permet quand même d'atténuer la charge pour les habitants."

"La Commission de délégation de service public, réunie à cette occasion la semaine dernière, a accepté ce contrat à l'unanimité".

Philippe Doucet répond en mettant en cause les ruineuses délégations (lors du premier mandat) à Spie Autocité ou Cofely.

'Si vous avez perdu la subvention Ademe, c'est parce que vous avez décalé dans le temps la réalisation de la chaufferie biomasse de Joliot-Curie".

"Votre sourire, M. Péricat, me conduit à raconter l'histoire. C'est la rencontre d'une personne âgée, deux fois la même personne, qui habitait l'esplanade Allende et n'avait pas le moyen de se chauffer avec les "grille-pain", le chauffage par le sol ne suffisant pas. Il lui aurait fallu payer double. L'extension du réseau de chauffage urbain, c'est un beau projet que nous avons réalisé, de lutte contre la précarité énergétique, et qui nous a permis d'y rattacher l'ensemble des services publics, écoles, hôpital. Il était prévu une 2ème tranche vers le Val Notre-Dame, que vous ne faites manifestement pas, mais Bezons est demandeuse !"

Georges Mothron : "sur le fond, on est tous d'accord, mais sur la forme, sur les dérapages habituels que vous avez réussi à négocier".

Je réponds que "dérapages habituels mal négociés", c'est le cas de le dire : avoir accepté de faire payer aux locataires un taux de 5,8% pendant 24 ans, c'est plus de 3% de marge chaque année ! (Le taux moyen des crédits d'équipement est aujourd'hui de 1,5%, ce qui ferait 4 fois moins cher), et il était déjà de 2,7% en 2013 ! Il y a des gens qui se font une marge énorme aux dépens des locataires en HLM, c'est une honte. Je voterai contre.

Xavier Péricat revendique un "lissage" par le fait d'étaler jusqu'en 2041… mais ça n'est vrai que si le taux est très faible, ce qui n'est pas le cas ici !

Il ajoute que l'extension vers Bezons a été votée.

5. Télé-interpellation dans la ZI du Val d'Argent par la société Aasset Security

Vous savez, les caméras à haut-parleur qui disent aux gens "vous avez laissé traîner un papier gras". Une société implantée en rive de Seine en implanterait trois à titre expérimental… mais dans la ZI du Val d'Argent, donc à la fois loin de son siège (dommage pour les visiteurs à qui elle aurait voulu faire la démo) et loin des piétons susceptibles d'entendre le haut-parleur (dommage pour son utilité). Je trouve l'endroit fort mal choisi et invite la Municipalité à en rediscuter avec l'entreprise… et vote donc contre.

Mais pour Mickaël Camilleri (adjoint aux affaires économiques), le projet prouve que la Ville "est identifiée comme territoire d'expérimentation, une dynamique qui n'était pas la sienne jusqu'à présent."

6. Coordination des polices municipale et nationale

La nouvelle convention entre les deux forces permet l'armement de la Police municipale "d'armes létales", et la création d'une brigade de soirée, d'une brigade cynophile, ainsi que la possibilité de prélèvements salivaires.

Pour moi, la Police municipale n'a simplement pas les moyens (humains, financiers), d'assurer les missions qui sont indiquées par cette convention. Notamment la surveillance des quartiers les plus sensibles ! Où nous savons bien qu'elle ne vient presque jamais, faute d'effectifs ! Or la convention revient à décharger la Police Nationale de cette responsabilité. Je voterai donc contre et appelle la Ville à remettre la Police Nationale et l'État devant ses responsabilités.

(Pendant ce temps, je ne l'ai pas dit, la police municipale trouve le temps de mettre des PV aux clients du marché de la Colonie sur le parking de la gare de grande ceinture ;-) ).

Nicolas Bougeard (adjoint à la Tranquillité publique dans le mandat précédent) trouve dans Le Parisien des chiffres sur l'effectif de la Police municipale ; aussi peu que 14, selon le Parisien — pour 108000 habitants.

Nicolas Bougeard constate différentes contradictions : des horaires de 7 h du matin à 2 h du matin avaient déjà été annoncées, ainsi que le recrutement d'un "deuxième" maître-chien.

Nicolas Bougeard : "nous avions porté et assumé l'équipement en taser ou flash-ball, mais ne sommes pas en accord avec l'équipement en armes létales. Elle a besoin d'équipements adaptés à ses missions. Le poste de police municipale du Val Notre-Dame est fermé depuis 2 ans ! Nous voterons contre cette délibération."

Georges Mothron déplore que nous parlions l'un après l'autre, ce qui rallonge, "je vais devoir revenir à 2 minutes" par intervention. Nicolas Bougeard répond avoir utilisé 2'13'' (moi, pas plus de 30 secondes ;-) ).

François Poletti répond que la Police municipale "va dans tous les quartiers, je pourrai en apporter la preuve" (Rires dans la salle). Il confirme qu'il y a eu une amplitude de 7 h du matin à 2 h du matin, et 2 maîtres-chien, mais l'un est parti ailleurs depuis.

"Les flash-balls première génération" d'Argenteuil font "rigoler" les autres polices municipales, "on va passer à des flash-ball pro, et tous les policiers municipaux ont des gilets pare-balles". Nous sommes à 34 policiers municipaux actuellement. Toutes les villes recrutent, il y a de la concurrence.

7. Participation de la Ville au financement du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité

Un extrait de la synthèse :

L'orientation concertée s'effectue à partir de la fiche critère (page 1 du livret de suivi) actualisée. Les objectifs sont explicites, définis et contractualisées avec les parents.

La régulation s'effectue à partir du livret de suivi page 2 : les observables (en classe, au CLAS, à la maison) sont suivis conjointement et régulièrement par l'école, le CLAS et les parents (commission de suivi page 3)…

Je déplore ce jargon… et l'habitude prise de jargonner d'autant plus qu'on parle de personnes en plus grande difficulté :-(

8. Convention de collaboration avec Savante Banlieue pour financer le transport par car de collégiens et lycéens

Mme Amarir rappelle que 2 classes argenteuillaises ont été lauréates l'an dernier.

Étrange tout de même de faire une "convention avec le Territoire Plaine Commune" juste pour transporter nos collégiens et lycéens par car, pourquoi la Ville ne les transporte-t-elle pas elle-même… mais bon, on avait déjà voté ça l'an dernier, et pourquoi pas… Unanimité.

9. Convention avec le Département : 75000 € pour le Conservatoire… à Rayonnement Départemental

Françoise Inghelaëre rappelle les conditions de ce financement : respect des objectifs de la Convention… laquelle parle d' "accueillir les étudiants en cycles spécialisés" avec une "politique tarifaire adaptée au public valdoisien". En l'occurrence, les étudiants en 3ème cycle sont presque tous valdoisiens non-argenteuillais, et le Conseil a fortement augmenté en mai 2016 les tarifs qu'ils doivent payer.

Unanimité tout de même.

Par la suite, Franck Debeaud rappelle que ce financement départemental a toujours existé. Mais cette convention est sur des actions additionnelles du Conservatoire. La Ville continue à en financer 87%

10. Prêt de lecteurs de livres audio "DAISY" par les médiathéques pour les personnes malvoyantes

La médiathèque a un espace "facile à lire" destiné au public malvoyant, et une 60aine d'accueils adaptés pour des enfants dans différentes situations de handicap.

Les lecteurs DAISY permettent la lecture plus facile de livres audio. Ils sont fournis par l'association Valentin Haüy.

Je vote pour mais… Y a-t-il quelque chose de plus urgent que de réglementer les dégradations ? (nous avons déjà eu deux votes sur le règlement intérieur des médiathèques les 12 février 2015 et 17 décembre 2015), et la délibération du 30 juin, point 21, a déjà fixé la pénalité à 395 € en cas de retard sur les lecteurs DAISY… Il est urgent de pousser les équipes des médiathèques, les enseignants, les animateurs de la Ville, à réfléchir et proposer sur autre chose que des règlements intérieurs.

— J'aurais dû, me signale un correspondant par SMS, évoquer les jours et horaires d'ouverture, qui diminuent en peau de chagrin… —

11. Tarification des salles municipales

Philippe Doucet annonce que le groupe TFDEA votera contre.

Moi aussi, en regrettant que les partis politiques passent en "deuxième catégorie", n'ayant de salles comme le RDC de Mandela que si les autres associations n'en ont pas l'usage. Forme de ségrégation entre associations qui me semble regrettable.

Par ailleurs, on annonce une salle provisoire en février, Jean Vilar serait détruite ainsi que Pierre Dux : étrange que les nouveaux tarifs n'anticipent pas ces changements !

Franck Debeaud s'abstiendra, estimant ne pas avoir reçu d'information sur l'avenir de l'îlot Héloïse ni sur la future salle provisoire.

12. Subvention à Argenteuil Gymnastique pour les championnats de France : Unanimité.

13. Périmètre d'étude sur le boulevard des Martyrs de Châteaubriant

Un "périmètre d'étude" — possibilité de bloquer les permis de construire — qui inclut, côté Sud, tout le terrain occupé par la communauté turque… mais pas la majorité de la ZI.

Chantal Colin estime que cela fait beaucoup de périmètres d'études dont on ne voit pas les résultats (six, je crois, depuis le début de ce mandat).

"Laisser installer une école dans une zone d'activité est irresponsable", répond Gilles Savry sans préciser.

"La mosquée turque", répondra Philippe Doucet, "c'est vous qui l'avez laissé s'installer, avec votre directeur de cabinet de 2007-2008, il y a deux arrêtés municipaux… Et sur l"école en question, c'est le recteur qui a donné son accord, contre l'avis du Préfet. Vous verrez qu'au tribunal, interdire une activité religieuse dans une zone d'activités économiques, je doute que ça tienne. La vraie difficulté, c'est le prix du m2 au Val d'Argent, alors qu'à 800 m à Cormeilles c'est le prix des terres agricoles."

Gilles Savry répond que le PLU interdit bien une école, les voiries ne sont pas faites pour la circulation d'enfants, et c'est au Maire, pas au recteur, de faire respecter le PLU."

14. Décalage de 6 mois au protocole de "préfiguration" avec l'ANRU pour la Porte Saint-Germain

Encore du temps perdu… c'est fréquent, certes, dans les projets d'urbanisme. Unanimité.

15. Pavillon 40 rue de Pérouzet

Sur un terrain minime, 134 m2, un pavillon que la Ville avait dû reprendre à l'Établissement public foncier d'Ile-de-France, Cf délibération 23 du CM 2017-03-01 (à un prix très élevé mais hélas obligé, autour de 280000 €). Nous le revendons 126000 € à des particuliers. Unanimité.

16. Avenant à la cession à Nexity rue de Bavard, pour créer 30 pavillons.

Nous avions estimé autour de 4 M€ le cadeau fait au promoteur aux dépens des contribuables argenteuillais…

Hakim Hssini "refait la démonstration" : 30 lots, vendus à 194000 € pour le plus petit par Nexity sous le nom "les jardins de Bavard", ce qui représente bien 4 M€ minimum de marge.

Gilles Savry répond qu'il y a une charge importante pour la viabilisation et l'assainissement… (Eh non, ça ne fait pas 4 millions d'euros pour 30 pavillons ! Très très loin de là).

Je réponds pour trouver moins de 400 € au m2, il faut aller jusqu'à Villiers-le-Bel… et là, c'est 150 €/m2 !

17. Résidences 3 et 4 Villon : OPAH pour cofinancer la réhabilitation

La convention évoque les "difficultés en matière de gestion et de fragilité d'occupation" : quid contre les marchands de sommeil et le rachat d'appartements par grappes (cas du 2 Molière) ? Quelle action contre les gros propriétaires (le cas échéant) ?

Pour le Fonds de Solidarité Logement du Département, "l'intervention du FSL dans les copropriétés engagées dans un plan de sauvegarde ou d’une OPAH copropriété dégradée est destinée à des ménages en difficulté et non à la copropriété en général." Je dis mon espoir que la Ville procède de même.

Gilles Savry confirme en tout cas que, sur les 3 et 4 Villon, il y a "plus de 70% de propriétaires occupants".

18. Suppression des ZAC Chemin Vert et Carême Prenant 2

ZAC datant d'une lointaine époque, non actives juridiquement depuis longtemps (Carême Prenant = en gros, Côté Seine). Unanimité.

19. Révision du Plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée (PDIPR) du Val d'Oise

Ces itinéraires passeront désormais par les buttes d'Orgemont et des Châtaigniers réaménagées.

OK sur ces réaménagements mais :

  • Quelle signalisation ? Inexistante ! Dommage que ces itinéraires n'existent que sur le papier à ma connaissance.
  • Pour l'avenir, quels itinéraires : quid du passage de la voie de chemin de fer à hauteur de Volembert ? quid du passage le long de Fayolle ? quid des berges de Seine sur l'île d'Argenteuil ?"

J.-F. Ploteau répond sur le premier point : "nous allons nous rapprocher du Département pour une signalisation".

20. Avenant à la délégation de service public sur le stationnement

Je trouve la création de nouveaux tarifs parfaitement prématurée, à quatre mois de la disparition du "parking gratuit centre ville Salle des Fêtes"… Tout le stationnement devrait être réorganisé. Nos parkings ont un problème, non de création de nouveaux tarifs, mais d'agrément, de gardiennage, d'état des équipements. On ne voit plus au parking PVC ni personnel ni barrière de sortie ! Alors que Indigo prétend affecter, par place de parking, 6 fois plus de personnel à Argenteuil qu'en moyenne nationale ! L'urgence est de faire appliquer, par le délégataire, ses engagements ; non de lui accorder des nouvelles formules tarifaires en tout genre.

21. Prolongation de la "gratuité du parking Côté Seine" du 6 novembre au 31 décembre 2017 … le temps de négocier une nouvelle convention, justement ! Pour le coup, je vote pour (le groupe Tous Fiers d'Etre Argenteuillais, lui, s'abstient).

22. Convention de l'ex-STIF avec TVO : je n'ai pas tout compris, mais la convention met en avant certains investissements faits par la Ville, comme facilitant la circulation des bus, et donc déductible de notre contribution financière. Unanimité.

23. Création de la "rue Donnet-Lévêque"

La rue va de la rue Yves Farge à la rue de Maully, elle dessert les écoles de Joliot-Curie. Le nom proposé est celui de l'usine d'hydravions d'Argenteuil. Une association argenteuillaise, "les Rétroplanes" a reconstruit un hydravion, qui devrait voler prochainement. Un chantier de 30 ans !

Hydravion.jpg

Georges Mothron rappelle qu'Argenteuil a été la capitale mondiale de l'hydravion.

Philippe Doucet aurait préféré une rue au Val Notre-Dame, là où les établissements Donnet-Lévêque étaient implantés, et où AB Habitat va donner ce nom à uni immeuble. Cela dit, nous voterons tous pour.

24. Convention "Mon compte partenaire" avec la CAF

M. Clavel indique que la convention est dans les mêmes termes que la précédente, à un point près : la Ville peut décider à quels agents elle donne accès à la base de données CAF.

25. Gestion des amendes de stationnement par l'ANTAI

Cette Agence Nationale assure déjà le traitement de nos PV ; mais la loi sur le stationnement change au 1er janvier 2018. L'ANTAI assurera toute la gestion, sans que la Ville ait besoin de créer une régie de recettes. Il nous en coûtera autour de 53000 € par an.

Marie-José Cayzac vote pour, le reste du Conseil pour.

26. Tableau des effectifs

La Ville ajuste enfin ses effectifs théoriques à la réalité de la composition du personnel : en 2014-2015, elle avait supprimé environ 400 emplois mais sans que le tableau le reflète : malgré mon désaccord sur la politique de la Ville quant à son personnel (qui conduit le groupe TFDEA à voter contre), je choisis l'abstention, pour saluer cet effort même tardif de transparence.

27. Conditions de recrutement des agents de catégorie A

Cette délibération autorise de recruter des contractuels sur tout poste de catégorie A (dans une très longue liste), si aucun agent titulaire n'est trouvé.

Comme Pierre Abrinas l'a indiqué en commission, "plutôt que de procéder au coup par coup, on vise l'ensemble des postes pour gagner du temps."

Ça m'a semblé un peu étrange, mais il m'a été répondu en commission que "le contrôle de légalité ( = la préfecture) a bien validé cette délibération, compte tenu de la spécificité de la vile d'Argenteuil, peu attractive, avec des métiers en tension… L'idée étant d'être les plus réactifs possible pour ne pas voir une bonne candidature nous échapper, ce qui a pu nous arriver, bien que pas souvent." Ces explications m'ont semblé suffisamment convaincantes, je vote donc pour avec le groupe majoritaire.

28. Mise à disposition d'un ergonome, salarié du Centre intercommunal de gestion, pour intervenir auprès du personnel de la Ville.

Unanimité.

29. Renouvellement de la commission d'Appel d'Offres

… en raison de plusieurs démissions, en fait "la majorité des membres de la commission d'appel d'offres", dit le Maire. Elle est réélue à la proportionnelle, donc le groupe d'opposition (TFDEA) a droit à 2 postes (titulaire et suppléant). Le groupe d'opposition me fait l'honneur de reconduire mon "mandat" de suppléant (bien que je ne sois plus membre du groupe). Bravo et merci.

30. Délégation d'attributions au Maire

Cette délégation est immense. Elle devrait aller de pair avec la transparence, la possibilité de contrôle de l'action du Maire, la fourniture des documents demandés par les Conseillers. Ce n'est pas le cas depuis le début de ce mandat. Je dois donc refuser cette délégation. La majorité est tout de même pour.

31. Actualisation des membres du CM au sein des conseils d'écoles, des CA et CP des collèges et lycées

L'opposition ne prend pas part au vote, de même que "deux éléments", dit le Maire… privés, je présume, de leurs missions… dans le cadre de l'une des purges de l'équipe Mothron.

32. Tableau des indemnités des élus

Le rapport de synthèse suggère que les nouveaux montants d'indemnités sont la "conséquence" de l'arrivée de deux nouveaux conseillers. En fait, d'autres conseillers toujours en place ont été rétrogradés au montant minimal pour la majorité (supérieur de 20% au montant versé aux conseillers d'opposition).

Franck Debeaud se réjouit que Philippe Métézeau ait gardé ses indemnités "bien qu'il se soit présenté aux élections sénatoriales", alors que lui-même a perdu les siennes après les législatives. Pas de réponse du Maire.

Nous ne participons pas au vote, Franck Debeaud non plus.

33. Remplacement de Semia Anzagh au Conseil de Territoire

Ayant démissionné du Conseil municipal, elle perd aussi son siège au Territoire (je n'ai pas vérifié la loi sur ce point !). Le Maire propose de désigner Jean-François Ploteau. Le vote est à bulletin secret. Philippe Doucet propose un vote à main levée, ce qui permet de lever ce Conseil.