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Tag - Conseil Municipal

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vendredi 29 juin 2018

Conseil municipal, 29 juin 2018 : notre centre ville a-t-il un avenir ? (live)

Le Conseil applaudit le remplaçant de Mickaël Camilleri : Fabrice Trichot.

Heureusement qu'il est là pour éviter que les rangs de la majorité ne soient trop déserts.

Conseil_29juin2018.jpg

Le Maire Georges Mothron fait une "courte intervention" liminaire sur le drame qui a touché une famille au centre commercial Côté Seine, la mort du petit Ismaël ; il souhaite que l'instruction avance vite.

Le Maire salue Mme Clavel, sous-préfète qui a quitté ses fonctions il y a quelques jours, "même si nous avons parfois eu des désaccords".

(Au titre du comité Jean Vilar, je la remercie également : elle avait accepté de nous recevoir ; le Maire, à ce jour, non).

La candidature au 2ème appel à projets 'Inventons la métropole" vient de cette collaboration.

Le Maire évoque le passage souterrain sous la gare : la SNCF dit que la solution "trouvée en son temps pour maintenir l'accès libre ne lui permet plus de lutter contre la fraude" : "Nous avons obtenu de la SNCF que tous les riverains jusqu'à l'A15 y gardent accès" (avec un badge ad hoc).

L'effondrement d'un mur de soutènement de l'A15 a paralysé les rues d'Argenteuil pendant "6 longues journées invivables pour les Argenteuillais mais aussi les acteurs économiques du territoire. L'entretien de l'ouvrage était défectueux, nous avons signalé il y a 2 ans des fuites de sablons, j'attends toujours les retours des services de l'État (DIRIF). Nous devons aussi nettoyer à nos frais les dépôts sauvages sur les voies d'accès. Nous avons dû mettre nous-mêmes en place les signalisations en centre ville pour avertir de la fermeture de la bretelle d'Orgemont (suite à l'effondrement du mur). Nous n'avons eu aucun renfort de forces de l'ordre. Cette situation est inadmissible, quand ce même État réduit en même temps notre liberté financière.

Il nous appartiendra de nous prononcer sur le 'contrat' qui nous est proposé par l'État, visant à limiter nos dépenses de fonctionnement. Donner moins pour demander plus, telle semble être la nouvelle devise de l'État.

Le dédoublement des CP et de CE1 en REP+ nous demande d'ouvrir 61 classes à la rentrée prochaine, plus 10 en raison de l'augmentation des effectifs ! ce sont aussi des frais de personnel et d'entretien qui viendront s'ajouter au budget."

Philippe Doucet répond (un peu plus tard) que "c'est la SNCF qui a décidé de détruire la passerelle et de la remplacer par un souterrain. La carte d'accès que propose la SNCF ne serait pas systématiquement accordée aux habitants de Joliot-Curie."

"Sur l'A15, nous pensions qu'il y aurait une motion ce soir à ce Conseil ! Sur la voirie départementale, il y a des vérifications décennale des infrastructures lourdes. Pour ce qui relève de l'État (DRIF), l'état de l'A15 comme de l'A86 nous amène à l'état d'un pays du tiers monde. Et on nous annonce comme calendrier de réouverture : début 2019 ! C'est du mépris de la part de l'État. Nous regrettons que vous soyons moins réactif que Mme Cavecchi" (présidente du Conseil départemental du Val d'Oise).

M. Pierre Abrinas présente la candidature d'Argenteuil à l'appel à projets "centres villes vivants" de la Métropole du Grand Paris. Avec le budget demandé, nous :

  • ouvririons un lieu partagé dans une coque actuellement vide,
  • mettrions en place une gouvernance coopérative,
  • organiserions un événement d'ampleur régionale, par exemple des "rencontres du commerce connecté".

Philippe Doucet compte "8 nouvelles sandwicheries ouvertes sur la rue Paul Vaillant-Couturier, alors que la Ville avait adopté la possibilité de choisir la nature des commerces (décret Dutreil). Nous présenter des "rencontres du commerce connecté" ! Si ce n'était triste, ce serait comique."

Le Maire répond que Philippe Doucet a annoncé au nom d'AB Habitat une "boucherie traditionnelle" sur Gabriel Péri, qui a été attendue 2 ans 1/2, et une fois installée, s'est avérée une nouvelle boucherie hallal. "Les Argenteuillais espéraient de la diversité. Vous les avez trompés. Vous saviez qui vous faisiez venir".

Insistant pour obtenir la parole,… je "suis heureux de saluer deux éléments positifs dans cette candidature.

  • D'abord son existence. Nous, Argenteuil, voyons tellement de trains passer sans y monter, qu'essayer de prendre celui-ci, c'est déjà quelque chose.
  • Ensuite, la 2ème des trois actions que vous demandez au Grand Paris de financer : l'idée d'une gestion coopérative des espaces du centre ville. J'ai déjà eu quelques occasions, dans ce Conseil, de le recommander, puisque l'union nationale du commerce indépendant a lancé cette formule depuis deux ans, avec l'accord des pouvoirs publics. Nous pouvons recréer une vie commerçante, une relation de travail entre commerçants indépendants, autour d'intérêts communs que ont la circulation, le stationnemet, l'animation et les festivités, et la communication de tout cela.

Malheureusement, pour le reste, cette candidature me semble tissée de généralités creuses, et très loin des difficultés mais aussi du potentiel de notre commerce de centre ville.

Entendre qu'on va organiser des rencontres du commerce connecté, il faut se pincer pour le croire : y a-t-il dans notre centre ville un seul commerce connecté ? Il y a bien les nouvelles bornes de stationnement, mais j'ai peur que leur électronique moisisse quand elles sont bâchées depuis 6 mois, à Jean Vilar et la plataneraie.

Notre problème c'est la nature et l'attrait de l'offre commerciale du centre ville dans son ensemble. Le problème, c'est que nous n'ayons le choix qu'entre sandwicherie, ou coque vide. Pourtant les possibilités de développer notre centre ville sont multiples, vous me permettrez d'en citer cinq qui répondent tous aux objectifs de la Métropole.

  • Premièrement, comment appuyer notre commerce sur la richesse culturelle de la ville ? Quelles offres de shopping, de jeux, de restauration, en complément du cinéma, des spectacles à la Cave ou au Figuier Blanc ? On dit partout que les centres commerçants qui restent attractifs à l'ère d'internet, ce sont ceux qui créent l'événement culturel, social : mais il y a zéro idée là-dessus dans votre candidature.
  • Deuxièmement, comment valoriser l'image internationale d'Argenteuil, liée à Monet et à l'impressionisme ? Vous avez demandé au comité départemental du tourisme une étude ; elle semble avancer à la vitesse de l'escargot malade, mais je suis sûr qu'entre votre équipe et l'association Eau et Lumières à laquelle la Ville a versé une coûteuse adhésion[1], il aurait pu y avoir quelques idées aussi.
  • Troisièmement, comment faire du parking PVC un véritable parking de centre ville, élément de l'offre commerciale et culturelle, point d'entrée vers les différents commerces ?
  • Quatrièmement, comment faire la transition de la géographie actuelle du centre, vers Argenteuil Littoral et la future gare de la tangentielle ? Vous dites, M. le Maire, qu'elle mettra longtemps à arriver, mais de toute façon il faut des décennies pour réorganiser un commerce de centre ville, alors autant commencer maintenant ! Le blocage du souterrain est l'exemple de ce qu'il ne faut pas faire. Une usine à gaz, alors qu'il aurait suffi de déplacer les portillons.
  • Cinquièmement, comment utiliser les espaces extérieurs ? Nous en avons énormément qui ont un très beau potentiel , entre l'esplanade Allende, le parvis de la basilique, l'île Héloïse bien qu'elle soit un peu plus loin, et bien sûr l'avenue Gabriel Péri ! depuis 20 ans tout ce qui a changé à Gabriel Péri c'est de la peinture jaune pour marquer les accès pompiers. Alors qu'elle a une localisation, un flux de passage, notamment de non-Argenteuillais, et une diversité, à rendre jalouses la plupart des grandes villes. Mais nous la laissons dépérir.

Pour résumer, tout ce que vous prétendez vouloir créer sur le site de Jean Vilar, nous l'avons déjà, à condition de le mettre en valeur, et cet appel à candidature en était l'occasion.

Alors je serai heureux si notre candidature est acceptée et que la ville reçoit les subventions demandées, mais je trouve désolant qu'elle présente une candidature aussi peu convaincante, aussi plate et aussi loin des enjeux."

Franck Debeaud fait (pendant que je colle ce qui précède) une intervention sévère que je lui demanderai (je me repose les doigts) ; notamment, la "concertation entre acteurs du commerce" le "laisse pantois" : "permettra-t-elle de remettre en cause votre politique de stationnement, et le projet Cap Héloïse ? Le passage annoncé de Cap Héloïse vers le centre ville est purement fictif."

"Toute l'opposition", dit le Maire, donc Franck Debeaud, le groupe TFdEA et moi-même, nous abstenons.

Tout le reste de ce Conseil dans un autre billet.

Notes

[1] Coûteuse pour une adhésion : en termes de subventions, des associations reçoivent beaucoup plus.

jeudi 17 décembre 2015

Grand Paris et "T5" au Conseil Municipal, 17 décembre 2015

par Frédéric Lefebvre-Naré

Georges Mothron indique avoir reçu l'arrêté instituant le territoire "T5" où Argenteuil est associée à Colombes, Bois-Colombes, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne, Asnières et Clichy.

Nous devons donc élire, parmi les 24 conseillers communautaires actuels, 2 conseillers métropolitains (du Grand Paris) et 18 autres conseillers "territoriaux" pour le T5. L'élection se fait à la proportionnelle par le Conseil Municipal.

12. Election des conseillers métropolitains et territoriaux

Georges Mothron propose comme conseillers métropolitains Georges Mothron et Gilles Savry.

"La parité", remarquent des conseillers d'opposition…

L'opposition ne propose pas de candidats. Les candidats de la majorité sont donc élus à "l'unanimité des votants".

Deuxième vote, portant sur les 18 autres conseillers territoriaux.

La liste de la majorité est annoncée par Georges Mothron comporte de nombreuses personnes qui ne sont pas Conseillers communautaires ! L'opposition le lui fait remarquer !

Philippe Doucet : "vous devez présenter 14 noms de conseillers communautaires". "Pas de souci", répond Georges Mothron.

Philippe Doucet : "on va être facilitateurs, une fois de plus" — et propose 4 noms avec la parité : Philippe Doucet, Chantal Colin, Fabien Bénédic et Renée Karcher. "Si vous pouvez nous rappeler la liste des 14 premiers ?" Le Maire le fait, cette fois-ci avec 14 conseillers communautaires.

La liste ainsi composée est adoptée à l'unanimité.

13. Mission d'assistance à la création du T5

Xavier Péricat présente cette proposition : le T5 exercera ses compétences dès le 1er janvier 2015 mais devra aussi définir son projet, le périmètre de ses compétences (parmi celles non obligatoires), d'ici le 1er janvier 2018, en "bénéficiant des effets de synergie". "Les élus et les services ont engagé un travail afin d'anticiper ces changements institutionnels profonds, mais nous avons besoin jusqu'en 2018 de l'assistance de spécialistes".

"La convention va permettre de payer cette mission au prorata des populations des villes. La commune de Gennevilliers s'y colle pour engager les premières dépenses, premier acte du T5".

Georges Mothron lui répond "Ne dites pas que le premier acte de ce territoire sera une dépense !"

J'interviens dans les termes suivants :

M. Péricat l'a pourtant bien dit…

J’ose à peine, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, rappeler les péripéties rocambolesques que vous avez fait vivre aux Argenteuillais depuis deux ans.

Vous avez commencé, au lendemain de votre élection, par convoquer un Conseil prétendument urgent, pour diviser par 2 le nombre de Conseillers d’Agglomération. Évidemment, vous avez été condamné par le Tribunal Administratif.

Vous avez ensuite fait un esclandre au sortir du premier Conseil Communautaire, en vous disant prêt à adhérer à n’importe quelle agglomération pourvu que ce ne soit pas Argenteuil-Bezons. Ayant défini cette brillante position de négociation, vous avez vu les communes Valdoisiennes vous claquer la porte au nez, et n’avez dû votre salut qu’à l’amendement du député Philippe Doucet permettant à Argenteuil d’adhérer au Grand Paris.

Vous avez fait voter ce Conseil sur une dissolution d’Argenteuil-Bezons un an avant la création du Grand Paris, qui a été évidemment retoquée. Vous avez fait voter par ce Conseil les adhésions successives à une série d’associations intercommunales d’études ou de préfiguration ou de négociation, qui n’ont rien pu étudier ni préfigurer ni négocier. Vous avez fait voter l’adhésion d’Argenteuil à l’agglomération composée de Puteaux et Courbevoie, et c’était tellement bien entendu avec ces deux villes, que Puteaux-Courbevoie n’a même pas délibéré sur l’adhésion d’Argenteuil. Vous aviez d’ailleurs dit à ce Conseil et dans la presse, pour démontrer la continuité territoriale entre Argenteuil et Courbevoie, que le maire de Bois-Colombes était prêt à adhérer, alors qu’il s’est toujours prononcé contre.

Et enfin bref, maintenant que le gouvernement a décidé — contre votre avis et contre le mien personnel d’ailleurs — la création d’un territoire « T5 » autour de Gennevilliers, vous vous répandez en tweets, articles et déclarations enthousiastes, nous expliquant que votre grand pari est gagné, que le travail collectif avec les 6 autres communes c’est génial, « un travail collaboratif engagé depuis plusieurs mois » (donc pendant que vous faisiez voter votre opposition à ce T5), c’est merveilleux.

La loi attribuait à Argenteuil le siège de l’établissement public territorial ! Au moins c’était un aspect intéressant, quelques emplois chez nous et un centre de décision. Mais non, le T5 c’est tellement merveilleux que vous avez abandonné purement et simplement cette prérogative d’héberger le siège du territoire, et l’avez cédée à Gennevilliers !

Dans ce monde de coopération et de cadeaux généreux, vous voulez faire voter un budget de 165000 euros, dont 41250 à la charge d’Argenteuil, pour quoi ? Pour demander à des consultants privés comment organiser ce territoire et écrire ses textes constitutifs ! Demander à des consultants privés d’organiser, non pas le service public, ce qui peut se comprendre, mais d’organiser les pouvoirs publics !

Pour avoir dirigé pendant 8 ans un cabinet de conseil au secteur public, j’aurais sûrement plein d’anecdotes à raconter, mais celle-là, elle est forte.

Pour justifier ce recours, il nous a été expliqué en Commission que les 6 autres communes étaient des communes isolées qui n’ont pas l’expérience du travail communautaire et qu’il faudra donc leur apprendre. Mais il ne vous aura pas échappé qu’Argenteuil a l’expérience de la coopération intercommunale, fait d’ailleurs aujourd’hui partie d’une agglomération, et récupérera au 1er janvier plus de 300 agents venant de l’Agglomération, dont des juristes, des financiers et autres cadres dirigeants.

Peut-être me diriez-vous qu’un territoire du Grand Paris c’est différent d’une agglomération, et que ça change tout. Effectivement il y a encore beaucoup d’inconnues et d’allers-retours avec l’État sur l’organisation du Grand Paris. Mais qu’est-ce que les consultants pourront faire ? Prendre leur téléphone et appeler les Ministères, ou les Préfets, ou d’autres territoires mieux informés. Et une fois qu’ils auront pris leur téléphone ? Ils devront rendre compte « au comité technique composé des directeurs de cabinet et directeurs généraux de services des villes » et ensuite au « comité de pilotage composé des maires des 7 communes ».

Alors si le T5 a une chance de coopérer un jour, je vous suggère de commencer maintenant. Que les Maires, leurs directeurs de cabinet et leurs directeurs généraux de services détachent pour quelques mois des cadres de leurs services juridiques ou financiers, les fassent travailler ensemble sur un même lieu (que ce soit Argenteuil ou Gennevilliers), comme ferait un cabinet de conseil, et ça sera à mon avis, plus rapide, plus efficace, et surtout, plus durable ; parce que les compétences acquises pendant cette mission resteront au lieu de repartir avec les prestataires privés en fin de mission.

Et si ça ne suffit pas, le Règlement Intérieur de notre Conseil, et certainement ceux des autres communes, autorisent à constituer une mission composée d’élus ; par exemple en anticipant des groupes de travail du futur conseil du territoire, ou en mobilisant les compétences juridiques ou financières, ou en organisation, qui sont je crois assez nombreuses dans les Conseils des différentes villes.

Donc le privé, ça peut aider pour organiser le service public, mais s’il s’agit de coopérer entre territoires, coopérons directement entre territoires. Une mission privée d’assistance nous semble à la fois inutilement coûteuse, et potentiellement contre-productive ; nous voterons contre et vous appelons, Mesdames et Messieurs les Conseillers, à faire de même.

Philippe Métézeau répond tout à fait à côté de mes propos (si je peux me permettre) — "on aurait bien aimé avoir plus de temps" (2018, tout de même !…) grâce à une meilleure collaboration de l'Agglomération à sa propre dissolution. "Je regrette que vous n'ayez pas donné vos bons conseils à vos amis de la Communauté d'Agglomération. Je ne demande pas votre indulgence mais votre attention et une certaine équité."

Georges Mothron précise que le vote de cette mission porte sur la prospective d'un territoire qui existera tandis que "l'Agglomération vient de faire réaliser à 7000 € une prospective de ses finances après 2015" (date de sa dissolution).

Bref… la majorité vote pour et l'opposition contre.

14. Continuité du service public à la création de l'EPT T5

Dispositions juridiques autorisant la commune à loger et employer les agents venant de l'Agglomération dans l'attente de la constitution du T5.

L'opposition ne prend pas part au vote, estimant que ces dispositions sont la conséquence de la dissolution de l'Agglomération, décision de la seule majorité.

15. Décision modificative du budget 2015

Xavier Péricat annonce l'intention de répondre, par cette délibération, à "un certain nombre de donneurs de leçons présents dans la salle" :-)

Il estime que l'Agglomération est en quasi-cessation de paiement, les agents du Trésor Public le confirment (selon lui), et doit 3 millions à la Ville.

Il rappelle l'affaire de la dette Azur, déjà évoquée plusieurs fois ici : la Chambre Régionale des Comptes avait chiffré à 2 millions ce que l'Agglomération devait à Azur, et à 1,2 millions sa dette envers la Ville pour les personnels mis à disposition.

La Ville provisionne donc 3 M€ d'impayés.

Le plan d'économies de la Municipalité a permis selon Xavier Péricat 2 M€ d'économies de masse salariale, 4,3 M€ d'économies sur les souscriptions d'emprunts, 3,6 M€ de frais financiers.

Par ailleurs les recettes sont meilleurs que prévues, avec un Fonds de péréquation (FPIC) notifié à 1,42 M€, et 431 000 € de recettes fiscales supplémentaires.

Philippe Doucet répond qu'on va "redire les mêmes choses" que d'habitude — "on ne se lasse jamais des présentations de Xavier Péricat et de sa science des chiffres : 12ème de liste aux élections régionales, il se voyait élu alors qu'il n'y a que 8 élus."

Philippe Doucet décortique les 9,9 M€ d'économies :

  • Côté emprunts, les dépenses sont simplement reportées aux exercices suivants ;
  • Concernant le FPIC, vous allez devoir refaire votre campagne sur les panneaux Decaux ! Pensez à expliquer que les dotations à Argenteuil augmentent !

(Par ailleurs, concernant les 2 M€ de masse salariale, seuls 1/3 sont liés au non-renouvellement d'agents contractuels. Le reste, 1,3 M€, correspond à des rémunérations des agents titulaires inférieures de 3% aux projections du budget initial).

Philippe Doucet répond sur la trésorerie de l'Agglomération, "largement positive", et "parfaitement équilibrée au 31 décembre, conformément aux projections faites avec le Trésor Public, vous mentez".

Quant aux refacturations par la Ville, "on en attend toujours les justificatifs. Et l'Agglomération attend toujours de son côté 1,3 M€ dûs par la Ville."

"Nous allons suivre avec intérêt l'évolution financière du Territoire T5, et nous craignons que la dissolution de l'Agglomération ne coûte cher à Argenteuil et aux Argenteuillais."

Georges Mothron persiste à prétendre que les dotations d'État ont baissé !!! Manifestement, il n'est pas fâché avec les chiffres, il les ignore simplement.

Georges Mothron maintient que la trésorerie de l'Agglomération est "extrêmement tendue".

Pour Xavier Péricat, Philippe Doucet est "dans le déni" : "c'est au prix de 400 non-renouvellements de contrats, qu'il n'y a pas eu de mise sous tutelle."

Au passage, bientôt plus de batterie pour le liveblogging… désolé, la suite sera en différé !

16. Avance de trésorerie avec T5

Nous ne participons pas au vote sur cette délibération technique liée à la mise en place de l'EPT.

Conseil du 17 décembre : urbanisme

par Frédéric Lefebvre-Naré

7. Acquisition d'un box sur l'îlot Laugier

Gilles Savry présente cette acquisition qui était destinée à ouvrir une voie d'accès complémentaire au nouvel immeuble rue Laugier — cette rue elle-même est très étroite.

Unanimité.

Nouveau point présenté "en urgence" : vente d'un terrain rue de la Somme Py face à l'école Notre-Dame. 366 m2, dont nous avions déjà voté la vente pour 166600 €, mais l'acheteur s'est désisté et nous revotons avec de nouveaux acheteurs.

Unanimité.

+

8. Cession de l'ancien terrain de tir à l'arc, aux Coteaux, pour un lotissement pavillonnaire : 3640 m2 à 288 € du m2 (1,080 M€), soit beaucoup moins cher. Sans évaluation des Domaines. La société acheteuse est en fait un marchand de biens du Plessis-Bouchard, au chiffre d'affaires annuel inférieur à 400 000 €.

Nous craignons donc une opération spéculative au détriment du capital de la Ville, et votons contre.

Chantal Colin en rajoute : "le fait que M. Savry habite à proximité n'est peut-être pas étranger à ce choix".

Georges Mothron répond par un projet de l'Agglomération, qui aurait voulu vendre 1,1 M€ un terrain valant 1,45 M€ selon les Domaines.

Gilles Savry estime "inacceptables" les propos de Chantal Colin. "En 2011, vous aviez annoncé la réalisation de 8 pavillons, en réunion publique ; quelques semaines après, en Conseil Municipal, vous le vendez à 1 600 000 pour réaliser 19 logements, donc du collectif. Nous, effectivement, nous tenons la promesse faite à tous les habitants du quartier. Effectivement, j'ai habité dans ce quartier comme dans à peu près tous les quartiers d'Argenteuil depuis ma naissance… Les limites ont été dépassées."

"Nous avions réalisé, tout près, le lotissement Kaufman avec des parcelles de 400 m2 conformément au PLU. Sur ce terrain, on est passé de 8 à 9 pavillons, on reste à plus de 400 m2 par parcelle."

Le prix plus faible du terrain correspond à la "viabilisation qui reste à la charge de l'acheteur. On a fait un appel à projets… On a une petite société, parce que les gros promoteurs ne se déplacent pas pour 9 pavillons."

L'opposition vote contre.

9. Cession du pavillon ex-Poste rue Kléber (quartier de la Colonie).

La Municipalité fait revoter cette vente déjà approuvée, car, ce pavillon ayant été occupé par un service public (la Poste), il faut formellement le "désaffecter" avant de prononcer la vente.

Fabien Bénédic rappelle que le groupe avait voté contre la vente et aurait préféré une annexe à la Maison de Quartier.

Je vote cependant pour, comme la fois précédente — une annexe à la Maison de quartier me semblerait mieux placée dans les salles Léo Batton.

10. Convention de veille et maîtrise foncière de l'Etablissement Public Foncier du Val d'Oise — lequel sera bientôt fusionné dans un ÉPFIF ;-) à l'échelle de l'Ile-de-France.

Gilles Savry indique qu'il s'agit de permettre à l'EPF d'exercer le droit de préemption au nom de la Ville sur des secteurs à réaménager : îlot Laugier, partie Sud de la rue Antonin-Georges Belin, des parcelles riveraines de la route d'Enghien (entre l'A15 et la salle Maurice Sochon).

La délibération prévoit un respect du seuil de 20% de logements sociaux en moyenne ("globalement") sur les sites.

Nicolas Bougeard, conseiller départemental PS, indique que de façon surprenante, la Municipalité a demandé à l'EPFVO une dérogation permettant de ne faire aucun logement social sur l'îlot Laugier (donc tout à Joliot) ; "le président Bazin, UMP, n'a pas répondu, certainement gêné".

L'EPFVO a heureusement refusé. Selon moi, il est important de prévoir à l'horizon de 40 ans le renouvellement du logement social en Centre Ville, bien qu'il y en ait déjà beaucoup dans ce quartier. Donc, nous souhaitons que soit appliqué le seuil de 20% dans chaque programme de logements neufs… et pas seulement "globalement".

Philippe Métézeau, conseiller départemental UDI, estime audacieux d'interpréter en son absence le silence du président Bazin… mais ne dément pas, estimant Argenteuil déjà "exemplaire" en matière de logements sociaux.

Gilles Savry estime que Nicolas Bougeard a dû "rater certaines discussions", il faut une "répartition équilibrée" des logements sociaux… mais les trois secteurs visés sont déjà des secteurs de logement social, c'est donc un peu hors sujet.

Unanimité cependant.

11. Régularisation ABH suite à la résidentialisation "Les Champioux"

Un type de délibération classique, des échanges de voirie de quelques m2 après des travaux.

Unanimité rituelle.

Les sujets suivants vont être plus chauds !


Compléments du vendredi 18 décembre

19. Loyers des logements Ville

Mickaël Camilleri, Adjoint au Logement, présente cette revalorisation à partir du 1er avril 2016. Comme certains loyers actuels sont très bas, et que l’alignement immédiat sur le barème serait violent, l’augmentation annuelle sera limitée à 20%.

Marie-José Cayzac observe que la délibération écrite ne parle pas de cette limite de 20% d’augmentation, et donne simplement au Maire 20% de marge en plus ou en moins du barème.

L'opposition s'est donc abstenue sur cette délibération.

20. Tarifs des concessions des cimetières

Monsieur Clavel présente cette délibération annuelle. Argenteuil compte 4 cimetières, sur 15 hectares, et environ 480 inhumations par an.

Nicolas Bougeard rappelle qu’il y a un an, la Municipalité augmentait ces tarifs de 10%, et maintenant de 20%, soit au total 32%.

En fait, certains des tarifs "2015" présentés dans la délibération sont déjà supérieurs à ceux précédemment votés ; l'augmentation par rapport à ceux-ci va jusqu'à +62% (si j'ai bien noté).

Le tarif en colombarium sera nettement supérieur, par exemple, à celui d’Enghien.

Le groupe votera contre ces augmentations indignes.

25. Subvention de 7218 € à la tour Sannois pour la sécurité incendie.

La Ville aide (il y a une délibération ou deux là-dessus à chaque conseil) les copropriétés en difficulté. La « Tour Sannois », près de la médiathèque Robert Desnos au Val Nord, est ici aidée à hauteur de 10% du coût de travaux de sécurité incendie. Unanimité.

35. Autorisation à l'EPT de poursuivre la modification du PLU

Gilles Savry rappelle avoir lancé une modification du Plan Local d’Urbanisme sur les zones d’activité économiques, et les emplacements réservés pour des infrastructures scolaires. Mais à partir du 31 décembre, le PLU relèvera du territoire T5. Cette délibération autorisant le T5 à poursuivre la procédure est « purement technique » selon Gilles Savry.

Gilles Savry remercie au passage Mme Pérol et ses services.

L’opposition ne prend pas part au vote sur cette délibération, conséquence de la dissolution de l'Agglomération.

Conseil du 17 décembre : vie scolaire

par Frédéric Lefebvre-Naré

4. Projet Éducatif de Territoire

La présentation de ce point multiplie les phrases emphatiques sur "la réussite des enfants" et "la large concertation" pour qu'ils aient "toutes les chances de s'épanouir". Philippe Vasseur, Adjoint au Maire et rapporteur de cette délibération, enchaîne de bon gré ces déclarations enthousiastes.

"Les objectifs sont l'épanouissement et la réussite des enfants"…

"Déjà dit", observe Kader Slifi — déjà dit plusieurs fois, en fait. "Concrètement ?"

Dans le texte, un petit paragraphe "modalités pratiques" explique qu'il s'agit simplement de l'organisation des activités périscolaires sur la pause de midi, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. En effet, l'aide de l'État est conditionnée à la rédaction de ce "projet éducatif"…

Entre temps, Philippe Vasseur valorise, ce qui est dans le sujet, les réunions de concertation avec les parents et l'information de ceux-ci. "La parole est également donnée aux enfants d'âge élémentaire qui fréquentent les centres de loisirs, réunis au sein d'un Conseil des Enfants". Un comité de suivi présidé par le Maire "est en cours de constitution", car "si on met des actions en place, on veut en mesurer la performance".

"Au moins trois associations participent. En janvier 2016, les animateurs Jeunesse interviendront en faveur des CM2 de façon à favoriser les passerelles et les accès qu'ils auront aux services Jeunesse une fois au collège".

Comme à un Conseil précédent, nous devons constater ce transfert d'animateurs Jeunesse vers les enfants. Cela signifie-t-il — je le crains — qu'ils ont du mal à atteindre le public pour lequel ils ont été embauchés, celui des adolescents, notamment des grands adolescents déscolarisés et en difficulté ?

Pour l'opposition, Fabien Bénédic (PS) minimise l'ampleur de la concertation et l'écoute de la municipalité. "Cette concertation ne devrait guère durer, puisqu'elle a démarré cette semaine alors que vous nous faites voter aujourd'hui et prévoyez la signature début janvier !"

Le Projet aurait dû, selon Fabien Bénédic, aller au-delà de la seule pause du midi.

Fabien Bénédic rappelle l'augmentation des tarifs des cantines, qui a fait fuir selon lui "des centaines" d'enfants désinscrits par leur famille.

"Nous espérons que votre démarche tardive n'est pas seulement destinée à bénéficier des subventions d'État suite à la réforme des rythmes scolaires. Nous attendrons pour juger sur pièces, et nous abstiendrons sur cette délibération."

Philippe Vasseur estime que Fabien Bénédic "vit dans le passé : vous faites abstraction de ce qui est en route depuis la rentrée 2015. On parle avec la communauté éducative, avec les parents d'élèves, je n'ai pas entendu quiconque venir contester les horaires appliqués. Quant aux tarifs, vous allez remettre ça combien de temps sur le tapis ?"

"Les parents d'élèves ne nous ont jamais fait part d'insatisfaction".

Pour la Municipalité, Fatima Amarir conteste l'ampleur des augmentations : "c'était 20 centimes" lors du dernier Conseil Municipal. L'opposition répond qu'il s'agit de 2 années d'augmentations successives.

L'opposition s'abstient (dont moi-même pour la même raison).

5. Participation au financement des sorties scolaires avec nuitées

Délibération annuelle, montant inchangé de la participation. Avec l'opposition, je vote pour ; Marie-José Cayzac (MdP) intervient pour annoncer son abstention : "quand on veut faire des économies, on en fait sur ce qui n'est pas obligatoire", notamment ici l'aide aux "écoles privées".

Fabien Bénédic rappelle qu'il y avait pendant le mandat précédent une aide similaire aux sorties des collèges et lycées.

6. Participation au financement des écoles privées

Fatima Amarir présente cette délibération annuelle, consistant à aider les écoles privées à concurrence de ce que dépense la Ville pour les enfants de l'école publique. Une obligation légale, mais il y a un débat sur la portée de cette obligation donc le montant correspondant.

Marie-José Cayzac s'abstiendra.

Fabien Bénédic se réjouit que la Municipalité revienne dans le "droit chemin de la légalité" après avoir gelé sa dotation pendant un an.

Je regrette le manque de comptabilité analytique à Argenteuil. Une telle comptabilité permettrait d'apprécier si (en 2016 ou 2017, au seuil de 90 ou 100% du forfait prévu), les écoles privées sont sur-aidées par rapport aux obligations légales. Il me semble cependant qu'au montant actuel, l'aide doit rester dans la plaque, et je vote pour avec l'opposition.

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