Engagés pour Argenteuil

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mardi 10 octobre 2017

Suite Conseil Municipal du 10 octobre

Voici ici le début de ce Conseil.

Georges Mothron, maire, met aux voix le PV du Conseil précédent.

Franck Debeaud (PCD) avait demandé au Maire le motif de son éviction de sa délégation ; le Maire n'avait pas répondu. Franck Debeaud regrette que même sa question ne figure pas au PV, et vote contre le PV.

Nous entamons l'ordre du jour proprement dit.

1. Subvention exceptionnelle pour les sinistrés des îles de Saint-Barthélémy et Saint-Martin : 5000 €, via la Croix-Rouge. Unanimité.

2. Création d'un Conseil Local de Santé Mentale, et participation au financement d'un poste de coordonnateur — un travailleur social, rémunéré pour moitié par les Villes — Argenteuil et Bezons.

Je m'interroge à la fois sur le diagnostic — quels sont les besoins, l'ampleur des difficultés à Argenteuil ? Sur les moyens professionnels présents à Argenteuil ? les effectifs sont-ils suffisants en "psychiatrie de ville" ? Les capacités en hôpitaux pour les situations d'urgence ? Ces questions ont été discutées en commission, la composition du Conseil y a été expliquée — des élus en seront membres. Une assemblée plénière se réunira annuellement, un comité de pilotage "bien plus fréquemment", précise Philippe Métézeau.

Je regrette que le "coordonnateur" prévu ne soit pas, a priori, qualifié en psychiatrie. Au moins la création de cette instance est-elle un bon signe de préoccupation pour le sujet de la santé mentale, que je n'avais encore jamais entendu citer en Conseil, je voterai donc pour.

Il y a une quinzaine de CLSM en France, aucun dans le Val d'Oise, Philippe Métézeau espère que cela aidera à faire venir des services.

3. Sollicitation de subvention régionale pour le groupe scolaire Val Notre-Dame Sud

Gilles Savry : on est mobilisés depuis 3 ans sur le quartier de la Porte Saint-Germain (le quartier allant, comme son nom l'indique, vers Bezons en bord de Seine). On prévoit le tramway de Pont de Bezons à la Gare d'Argenteuil,…

Une école sera construite sur l'ancien Casse center, et sur une propriété qu'on avait acheté il y a plus d'une dizaine d'années pour cela. On vient de signer la semaine dernière l'acquisition de la dernière parcelle. La Région accepte de cofinancer à hauteur de 1 M€.

Philippe Doucet (PS) souligne avoir lancé sous son mandat l'implantation de "Briqueville", le diagnostic de l'habitat indigne, la négociation pour le classement du quartier en "NPRU" (nouveau programme de rénovation urbaine).

J'observe que le devis a un peu augmenté par rapport aux délibérations précédentes, le montant subventionnable semblant avoir un peu baissé : s'agit-il d'une hausse des coûts de dépollution par rapport aux prévisions ? Non, me rassure Gilles Savry, qui enchaîne en attaquant Philippe Doucet sur l'absence de réalisations tangibles dans le mandat précédent.

Marie-José Cayzac s'abstient, unanimité moins une voix.

4. Avenant au contrat de délégation de service public et de distribution de chaleur

Ça n'a l'air de rien, comme titre, mais c'est le point politicien de ce Conseil.

Xavier Péricat, adjoint aux Finances, met en cause l'équipe 2008-2014 pour avoir imposé à Dalkia, gestionnaire du réseau de chauffage urbain, des "dévoiements" coûteux en lieu en place du passage sous les rues initialement prévues. Cela provoque, selon lui, 1,5 M€ de surcoûts.

D'autres "adaptations nécessaires" conduisent, "après âpres négociations", à 2,2 M€ de surcoût au total. Plus 3,8 M€ de subventions Ademe escomptées mais qui ne se sont pas concrétisées. Qui va payer ? Les locataires, pour en moyenne 60 € par an jusqu'en 2041, indiquait Xavier Péricat en commission, au lieu de l'échéance de 2033. "Prolongation de 8 ans qui permet quand même d'atténuer la charge pour les habitants."

"La Commission de délégation de service public, réunie à cette occasion la semaine dernière, a accepté ce contrat à l'unanimité".

Philippe Doucet répond en mettant en cause les ruineuses délégations (lors du premier mandat) à Spie Autocité ou Cofely.

'Si vous avez perdu la subvention Ademe, c'est parce que vous avez décalé dans le temps la réalisation de la chaufferie biomasse de Joliot-Curie".

"Votre sourire, M. Péricat, me conduit à raconter l'histoire. C'est la rencontre d'une personne âgée, deux fois la même personne, qui habitait l'esplanade Allende et n'avait pas le moyen de se chauffer avec les "grille-pain", le chauffage par le sol ne suffisant pas. Il lui aurait fallu payer double. L'extension du réseau de chauffage urbain, c'est un beau projet que nous avons réalisé, de lutte contre la précarité énergétique, et qui nous a permis d'y rattacher l'ensemble des services publics, écoles, hôpital. Il était prévu une 2ème tranche vers le Val Notre-Dame, que vous ne faites manifestement pas, mais Bezons est demandeuse !"

Georges Mothron : "sur le fond, on est tous d'accord, mais sur la forme, sur les dérapages habituels que vous avez réussi à négocier".

Je réponds que "dérapages habituels mal négociés", c'est le cas de le dire : avoir accepté de faire payer aux locataires un taux de 5,8% pendant 24 ans, c'est plus de 3% de marge chaque année ! (Le taux moyen des crédits d'équipement est aujourd'hui de 1,5%, ce qui ferait 4 fois moins cher), et il était déjà de 2,7% en 2013 ! Il y a des gens qui se font une marge énorme aux dépens des locataires en HLM, c'est une honte. Je voterai contre.

Xavier Péricat revendique un "lissage" par le fait d'étaler jusqu'en 2041… mais ça n'est vrai que si le taux est très faible, ce qui n'est pas le cas ici !

Il ajoute que l'extension vers Bezons a été votée.

5. Télé-interpellation dans la ZI du Val d'Argent par la société Aasset Security

Vous savez, les caméras à haut-parleur qui disent aux gens "vous avez laissé traîner un papier gras". Une société implantée en rive de Seine en implanterait trois à titre expérimental… mais dans la ZI du Val d'Argent, donc à la fois loin de son siège (dommage pour les visiteurs à qui elle aurait voulu faire la démo) et loin des piétons susceptibles d'entendre le haut-parleur (dommage pour son utilité). Je trouve l'endroit fort mal choisi et invite la Municipalité à en rediscuter avec l'entreprise… et vote donc contre.

Mais pour Mickaël Camilleri (adjoint aux affaires économiques), le projet prouve que la Ville "est identifiée comme territoire d'expérimentation, une dynamique qui n'était pas la sienne jusqu'à présent."

6. Coordination des polices municipale et nationale

La nouvelle convention entre les deux forces permet l'armement de la Police municipale "d'armes létales", et la création d'une brigade de soirée, d'une brigade cynophile, ainsi que la possibilité de prélèvements salivaires.

Pour moi, la Police municipale n'a simplement pas les moyens (humains, financiers), d'assurer les missions qui sont indiquées par cette convention. Notamment la surveillance des quartiers les plus sensibles ! Où nous savons bien qu'elle ne vient presque jamais, faute d'effectifs ! Or la convention revient à décharger la Police Nationale de cette responsabilité. Je voterai donc contre et appelle la Ville à remettre la Police Nationale et l'État devant ses responsabilités.

(Pendant ce temps, je ne l'ai pas dit, la police municipale trouve le temps de mettre des PV aux clients du marché de la Colonie sur le parking de la gare de grande ceinture ;-) ).

Nicolas Bougeard (adjoint à la Tranquillité publique dans le mandat précédent) trouve dans Le Parisien des chiffres sur l'effectif de la Police municipale ; aussi peu que 14, selon le Parisien — pour 108000 habitants.

Nicolas Bougeard constate différentes contradictions : des horaires de 7 h du matin à 2 h du matin avaient déjà été annoncées, ainsi que le recrutement d'un "deuxième" maître-chien.

Nicolas Bougeard : "nous avions porté et assumé l'équipement en taser ou flash-ball, mais ne sommes pas en accord avec l'équipement en armes létales. Elle a besoin d'équipements adaptés à ses missions. Le poste de police municipale du Val Notre-Dame est fermé depuis 2 ans ! Nous voterons contre cette délibération."

Georges Mothron déplore que nous parlions l'un après l'autre, ce qui rallonge, "je vais devoir revenir à 2 minutes" par intervention. Nicolas Bougeard répond avoir utilisé 2'13'' (moi, pas plus de 30 secondes ;-) ).

François Poletti répond que la Police municipale "va dans tous les quartiers, je pourrai en apporter la preuve" (Rires dans la salle). Il confirme qu'il y a eu une amplitude de 7 h du matin à 2 h du matin, et 2 maîtres-chien, mais l'un est parti ailleurs depuis.

"Les flash-balls première génération" d'Argenteuil font "rigoler" les autres polices municipales, "on va passer à des flash-ball pro, et tous les policiers municipaux ont des gilets pare-balles". Nous sommes à 34 policiers municipaux actuellement. Toutes les villes recrutent, il y a de la concurrence.

7. Participation de la Ville au financement du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité

Un extrait de la synthèse :

L'orientation concertée s'effectue à partir de la fiche critère (page 1 du livret de suivi) actualisée. Les objectifs sont explicites, définis et contractualisées avec les parents.

La régulation s'effectue à partir du livret de suivi page 2 : les observables (en classe, au CLAS, à la maison) sont suivis conjointement et régulièrement par l'école, le CLAS et les parents (commission de suivi page 3)…

Je déplore ce jargon… et l'habitude prise de jargonner d'autant plus qu'on parle de personnes en plus grande difficulté :-(

8. Convention de collaboration avec Savante Banlieue pour financer le transport par car de collégiens et lycéens

Mme Amarir rappelle que 2 classes argenteuillaises ont été lauréates l'an dernier.

Étrange tout de même de faire une "convention avec le Territoire Plaine Commune" juste pour transporter nos collégiens et lycéens par car, pourquoi la Ville ne les transporte-t-elle pas elle-même… mais bon, on avait déjà voté ça l'an dernier, et pourquoi pas… Unanimité.

9. Convention avec le Département : 75000 € pour le Conservatoire… à Rayonnement Départemental

Françoise Inghelaëre rappelle les conditions de ce financement : respect des objectifs de la Convention… laquelle parle d' "accueillir les étudiants en cycles spécialisés" avec une "politique tarifaire adaptée au public valdoisien". En l'occurrence, les étudiants en 3ème cycle sont presque tous valdoisiens non-argenteuillais, et le Conseil a fortement augmenté en mai 2016 les tarifs qu'ils doivent payer.

Unanimité tout de même.

Par la suite, Franck Debeaud rappelle que ce financement départemental a toujours existé. Mais cette convention est sur des actions additionnelles du Conservatoire. La Ville continue à en financer 87%

10. Prêt de lecteurs de livres audio "DAISY" par les médiathéques pour les personnes malvoyantes

La médiathèque a un espace "facile à lire" destiné au public malvoyant, et une 60aine d'accueils adaptés pour des enfants dans différentes situations de handicap.

Les lecteurs DAISY permettent la lecture plus facile de livres audio. Ils sont fournis par l'association Valentin Haüy.

Je vote pour mais… Y a-t-il quelque chose de plus urgent que de réglementer les dégradations ? (nous avons déjà eu deux votes sur le règlement intérieur des médiathèques les 12 février 2015 et 17 décembre 2015), et la délibération du 30 juin, point 21, a déjà fixé la pénalité à 395 € en cas de retard sur les lecteurs DAISY… Il est urgent de pousser les équipes des médiathèques, les enseignants, les animateurs de la Ville, à réfléchir et proposer sur autre chose que des règlements intérieurs.

— J'aurais dû, me signale un correspondant par SMS, évoquer les jours et horaires d'ouverture, qui diminuent en peau de chagrin… —

11. Tarification des salles municipales

Philippe Doucet annonce que le groupe TFDEA votera contre.

Moi aussi, en regrettant que les partis politiques passent en "deuxième catégorie", n'ayant de salles comme le RDC de Mandela que si les autres associations n'en ont pas l'usage. Forme de ségrégation entre associations qui me semble regrettable.

Par ailleurs, on annonce une salle provisoire en février, Jean Vilar serait détruite ainsi que Pierre Dux : étrange que les nouveaux tarifs n'anticipent pas ces changements !

Franck Debeaud s'abstiendra, estimant ne pas avoir reçu d'information sur l'avenir de l'îlot Héloïse ni sur la future salle provisoire.

12. Subvention à Argenteuil Gymnastique pour les championnats de France : Unanimité.

13. Périmètre d'étude sur le boulevard des Martyrs de Châteaubriant

Un "périmètre d'étude" — possibilité de bloquer les permis de construire — qui inclut, côté Sud, tout le terrain occupé par la communauté turque… mais pas la majorité de la ZI.

Chantal Colin estime que cela fait beaucoup de périmètres d'études dont on ne voit pas les résultats (six, je crois, depuis le début de ce mandat).

"Laisser installer une école dans une zone d'activité est irresponsable", répond Gilles Savry sans préciser.

"La mosquée turque", répondra Philippe Doucet, "c'est vous qui l'avez laissé s'installer, avec votre directeur de cabinet de 2007-2008, il y a deux arrêtés municipaux… Et sur l"école en question, c'est le recteur qui a donné son accord, contre l'avis du Préfet. Vous verrez qu'au tribunal, interdire une activité religieuse dans une zone d'activités économiques, je doute que ça tienne. La vraie difficulté, c'est le prix du m2 au Val d'Argent, alors qu'à 800 m à Cormeilles c'est le prix des terres agricoles."

Gilles Savry répond que le PLU interdit bien une école, les voiries ne sont pas faites pour la circulation d'enfants, et c'est au Maire, pas au recteur, de faire respecter le PLU."

14. Décalage de 6 mois au protocole de "préfiguration" avec l'ANRU pour la Porte Saint-Germain

Encore du temps perdu… c'est fréquent, certes, dans les projets d'urbanisme. Unanimité.

15. Pavillon 40 rue de Pérouzet

Sur un terrain minime, 134 m2, un pavillon que la Ville avait dû reprendre à l'Établissement public foncier d'Ile-de-France, Cf délibération 23 du CM 2017-03-01 (à un prix très élevé mais hélas obligé, autour de 280000 €). Nous le revendons 126000 € à des particuliers. Unanimité.

16. Avenant à la cession à Nexity rue de Bavard, pour créer 30 pavillons.

Nous avions estimé autour de 4 M€ le cadeau fait au promoteur aux dépens des contribuables argenteuillais…

Hakim Hssini "refait la démonstration" : 30 lots, vendus à 194000 € pour le plus petit par Nexity sous le nom "les jardins de Bavard", ce qui représente bien 4 M€ minimum de marge.

Gilles Savry répond qu'il y a une charge importante pour la viabilisation et l'assainissement… (Eh non, ça ne fait pas 4 millions d'euros pour 30 pavillons ! Très très loin de là).

Je réponds pour trouver moins de 400 € au m2, il faut aller jusqu'à Villiers-le-Bel… et là, c'est 150 €/m2 !

17. Résidences 3 et 4 Villon : OPAH pour cofinancer la réhabilitation

La convention évoque les "difficultés en matière de gestion et de fragilité d'occupation" : quid contre les marchands de sommeil et le rachat d'appartements par grappes (cas du 2 Molière) ? Quelle action contre les gros propriétaires (le cas échéant) ?

Pour le Fonds de Solidarité Logement du Département, "l'intervention du FSL dans les copropriétés engagées dans un plan de sauvegarde ou d’une OPAH copropriété dégradée est destinée à des ménages en difficulté et non à la copropriété en général." Je dis mon espoir que la Ville procède de même.

Gilles Savry confirme en tout cas que, sur les 3 et 4 Villon, il y a "plus de 70% de propriétaires occupants".

18. Suppression des ZAC Chemin Vert et Carême Prenant 2

ZAC datant d'une lointaine époque, non actives juridiquement depuis longtemps (Carême Prenant = en gros, Côté Seine). Unanimité.

19. Révision du Plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée (PDIPR) du Val d'Oise

Ces itinéraires passeront désormais par les buttes d'Orgemont et des Châtaigniers réaménagées.

OK sur ces réaménagements mais :

  • Quelle signalisation ? Inexistante ! Dommage que ces itinéraires n'existent que sur le papier à ma connaissance.
  • Pour l'avenir, quels itinéraires : quid du passage de la voie de chemin de fer à hauteur de Volembert ? quid du passage le long de Fayolle ? quid des berges de Seine sur l'île d'Argenteuil ?"

J.-F. Ploteau répond sur le premier point : "nous allons nous rapprocher du Département pour une signalisation".

20. Avenant à la délégation de service public sur le stationnement

Je trouve la création de nouveaux tarifs parfaitement prématurée, à quatre mois de la disparition du "parking gratuit centre ville Salle des Fêtes"… Tout le stationnement devrait être réorganisé. Nos parkings ont un problème, non de création de nouveaux tarifs, mais d'agrément, de gardiennage, d'état des équipements. On ne voit plus au parking PVC ni personnel ni barrière de sortie ! Alors que Indigo prétend affecter, par place de parking, 6 fois plus de personnel à Argenteuil qu'en moyenne nationale ! L'urgence est de faire appliquer, par le délégataire, ses engagements ; non de lui accorder des nouvelles formules tarifaires en tout genre.

21. Prolongation de la "gratuité du parking Côté Seine" du 6 novembre au 31 décembre 2017 … le temps de négocier une nouvelle convention, justement ! Pour le coup, je vote pour (le groupe Tous Fiers d'Etre Argenteuillais, lui, s'abstient).

22. Convention de l'ex-STIF avec TVO : je n'ai pas tout compris, mais la convention met en avant certains investissements faits par la Ville, comme facilitant la circulation des bus, et donc déductible de notre contribution financière. Unanimité.

23. Création de la "rue Donnet-Lévêque"

La rue va de la rue Yves Farge à la rue de Maully, elle dessert les écoles de Joliot-Curie. Le nom proposé est celui de l'usine d'hydravions d'Argenteuil. Une association argenteuillaise, "les Rétroplanes" a reconstruit un hydravion, qui devrait voler prochainement. Un chantier de 30 ans !

Hydravion.jpg

Georges Mothron rappelle qu'Argenteuil a été la capitale mondiale de l'hydravion.

Philippe Doucet aurait préféré une rue au Val Notre-Dame, là où les établissements Donnet-Lévêque étaient implantés, et où AB Habitat va donner ce nom à uni immeuble. Cela dit, nous voterons tous pour.

24. Convention "Mon compte partenaire" avec la CAF

M. Clavel indique que la convention est dans les mêmes termes que la précédente, à un point près : la Ville peut décider à quels agents elle donne accès à la base de données CAF.

25. Gestion des amendes de stationnement par l'ANTAI

Cette Agence Nationale assure déjà le traitement de nos PV ; mais la loi sur le stationnement change au 1er janvier 2018. L'ANTAI assurera toute la gestion, sans que la Ville ait besoin de créer une régie de recettes. Il nous en coûtera autour de 53000 € par an.

Marie-José Cayzac vote pour, le reste du Conseil pour.

26. Tableau des effectifs

La Ville ajuste enfin ses effectifs théoriques à la réalité de la composition du personnel : en 2014-2015, elle avait supprimé environ 400 emplois mais sans que le tableau le reflète : malgré mon désaccord sur la politique de la Ville quant à son personnel (qui conduit le groupe TFDEA à voter contre), je choisis l'abstention, pour saluer cet effort même tardif de transparence.

27. Conditions de recrutement des agents de catégorie A

Cette délibération autorise de recruter des contractuels sur tout poste de catégorie A (dans une très longue liste), si aucun agent titulaire n'est trouvé.

Comme Pierre Abrinas l'a indiqué en commission, "plutôt que de procéder au coup par coup, on vise l'ensemble des postes pour gagner du temps."

Ça m'a semblé un peu étrange, mais il m'a été répondu en commission que "le contrôle de légalité ( = la préfecture) a bien validé cette délibération, compte tenu de la spécificité de la vile d'Argenteuil, peu attractive, avec des métiers en tension… L'idée étant d'être les plus réactifs possible pour ne pas voir une bonne candidature nous échapper, ce qui a pu nous arriver, bien que pas souvent." Ces explications m'ont semblé suffisamment convaincantes, je vote donc pour avec le groupe majoritaire.

28. Mise à disposition d'un ergonome, salarié du Centre intercommunal de gestion, pour intervenir auprès du personnel de la Ville.

Unanimité.

29. Renouvellement de la commission d'Appel d'Offres

… en raison de plusieurs démissions, en fait "la majorité des membres de la commission d'appel d'offres", dit le Maire. Elle est réélue à la proportionnelle, donc le groupe d'opposition (TFDEA) a droit à 2 postes (titulaire et suppléant). Le groupe d'opposition me fait l'honneur de reconduire mon "mandat" de suppléant (bien que je ne sois plus membre du groupe). Bravo et merci.

30. Délégation d'attributions au Maire

Cette délégation est immense. Elle devrait aller de pair avec la transparence, la possibilité de contrôle de l'action du Maire, la fourniture des documents demandés par les Conseillers. Ce n'est pas le cas depuis le début de ce mandat. Je dois donc refuser cette délégation. La majorité est tout de même pour.

31. Actualisation des membres du CM au sein des conseils d'écoles, des CA et CP des collèges et lycées

L'opposition ne prend pas part au vote, de même que "deux éléments", dit le Maire… privés, je présume, de leurs missions… dans le cadre de l'une des purges de l'équipe Mothron.

32. Tableau des indemnités des élus

Le rapport de synthèse suggère que les nouveaux montants d'indemnités sont la "conséquence" de l'arrivée de deux nouveaux conseillers. En fait, d'autres conseillers toujours en place ont été rétrogradés au montant minimal pour la majorité (supérieur de 20% au montant versé aux conseillers d'opposition).

Franck Debeaud se réjouit que Philippe Métézeau ait gardé ses indemnités "bien qu'il se soit présenté aux élections sénatoriales", alors que lui-même a perdu les siennes après les législatives. Pas de réponse du Maire.

Nous ne participons pas au vote, Franck Debeaud non plus.

33. Remplacement de Semia Anzagh au Conseil de Territoire

Ayant démissionné du Conseil municipal, elle perd aussi son siège au Territoire (je n'ai pas vérifié la loi sur ce point !). Le Maire propose de désigner Jean-François Ploteau. Le vote est à bulletin secret. Philippe Doucet propose un vote à main levée, ce qui permet de lever ce Conseil.

vendredi 30 juin 2017

Conseil du 30 juin 2017 (2) : la Ville en besoin de chantiers

par Frédéric Lefebvre-Naré

Le refus du maire de laisser parler Philippe Doucet (pourtant fort courtois et dans les temps) a contraint l'opposition à quitter ce Conseil. Voici la liste des décisions de ce Conseil, et ce que j'avais prévu de voter sur chacune.

10. Convention "PUP" avec 3 promoteurs sur le Val Notre-Dame

Il s'agit de leur faire payer 1 M€ pour contribuer au financement de la future école sur le site Casse center, rue Henri Barbusse. J'aurais voté contre pour 4 raisons !

  1. Tout d'abord et surtout, c'est de la dette hors bilan. C'est une somme maintenant en échange de déductions d'impôts futures. La même méthode déjà utilisée par la présente équipe lors de son précédent mandat avec la "soulte Spie Autocité". Ce type d'embrouille est anti-démocratique et propice, au contraire, aux magouilles avec les promoteurs.
  2. Justement, cette prétention à faire surpayer les promoteurs va à l'inverse d'une décision antérieure consistant à réduire leurs impôts, parce que paraît-il, nous n'arrivons pas à avoir de promoteurs sur Argenteuil ! Il faudrait savoir.
  3. Ensuite nous avions une opportunité de financement public pour cette école : nous n'utiliserons pas la totalité d'un fonds départemental, parce que, toujours lors d'un vote antérieur, nous l'avions demandée sur la base de 14 M€. Or depuis, la Municipalité a réévalué le coût à 18 et maintenant à 15 M€. Sans doute le coût de la dépollution de ce terrain industriel ? Mais nous avions alerté dès le départ sur ce sujet, documents publics à l'appui.
  4. Enfin, deux des trois ensembles immobiliers concernés sont très loin du Casse center ! Cette décision démontre par l'absurde combien l'école est mal située par rapport aux besoins actuels ! Proche au contraire du pont de Colombes (pont-aqueduc) et de ses 30 minutes de bouchon matinal, elle obligera les parents à plonger dans ces bouchons pour déposer leurs enfants ou les récupérer. Alors que la précédente équipe municipale avait prévu un terrain, qui attend toujours son école, entre la maternelle Anne Frank et le lycée bleu (à côté de Mandela), parfaitement situé par rapport aux ensembles en construction.

11. Protocole d'étude habitat indigne

Une démarche "d'études" qui n'avance que très lentement : le vote consiste à lui accorder un an de délai supplémentaire. J'aurais voté pour, par bienveillance et parce que les choses ne sont pas tout à fait restées à l'arrêt.

12. Périmètre d'études (= blocage possible des permis de construire) sur le centre-ville nord (de Laugier à AG Belin) et la friche Sagem

Le principe d'un périmètre d'études est judicieux si la Ville a des projets clairs.

Sur le périmètre Sagem, j'aurais voté pour, par espoir que la Ville ait un projet significatif. En tout cas ce terrain en centre ville mais en secteur peu dense et loin des gares, sous l'hôpital, serait idéal pour accueillir à la fois une nouvelle piscine (il en manque 2 à Argenteuil) et un déménagement de la patinoire obsolète proche de la gare du Val (et future gare de la Tangentielle, le T11). Associer ces deux équipements, qui consomment l'un du froid et l'autre du chaud, serait excellent pur la facture énergétique, et c'est le seul terrain à Argenteuil qui le permette (encore que le départ de Semperit ouvre une autre possibilité, mais si près de la gare centrale, on verrait plutôt un cinéma, des commerces ou un pôle de bureaux / logements).

Sur le centre-ville, j'aurais voté contre, par certitude que la Ville n'a aucun projet. On en aurait entendu parler depuis le temps. Le périmètre d'études ne fera alors que ralentir la rénovation du quartier. S'il y a un périmètre à définir, c'est en bord de Seine si la Municipalité concrétise (cent fois hélas) son projet avec le promoteur Fiminco.

13. Rapport annuel sur la Politique de la Ville

J'aurais sans doute voté contre. Je ne supporte plus cette emphase et ces immenses formules sur la concertation partenariale territoriale, alors que dans nos quartiers la société, les relations sociales, familiales, communautaires, les mafias aussi, évoluent à grande vitesse, recomposent et fracturent la société argenteuillaise, loin des comités de pilotage partenariaux et des associations institutionnalisées.

Il y avait dans la loi une bonne idée : obliger la Ville à réunir dans chaque quartier en difficulté, aussi petit soit-il (et a fortiori), un conseil d'habitants. Obliger la Ville à sortir de la routine des intervenants habituels et professionnels, à regarder et écouter comment vivent et ce que souhaitent des familles qui d'habitude ne participent pas au débat politique local. La Ville d'Argenteuil a refusé, dès le départ, de le faire.

14. Bilan des dépenses des bailleurs sociaux au titre de la Taxe foncière sur les propriétés bâties

Contrairement à l'année dernière, nous n'avons reçu aucun élément sur les actions concrètes menées par les bailleurs sociaux. J'aurais donc refusé de voter ce bilan.

15. Demande de subventions au titre de la politique de la Ville

La routine est d'approuver les demandes de subventions… malgré les réserves indiquées au point 13 ci-dessus.

16. Acquisition de la parcelle 84 rue Michel Carré, cession des parcelles 148q rue de la République (rue de Gode) et 50 rue Michel Carré

Une opération perdante-bizarre-bizarre.

La parcelle 84 rue Michel Carré servirait à agrandir le terrain Casse center pour y faire une école (voir ci-dessus) : la Ville l'achète au prix faramineux de 910 € le m2 !

Les vendeurs "placent" une partie de cette somme en rachetant la petite parcelle coincée entre une ferraille et un immeuble délabré, au 50 rue Michel Carré : qu'y feront-ils, sinon attendre que le terrain prenne de la valeur à l'occasion d'une refonte de la place, voisine, du 11 novembre ?

Et une autre partie de la somme en rachetant la grande parcelle, inconstructible, au bout de la rue de la République : pour quel projet ? après que le précédent acheteur retenu (fin 2015) ait renoncé à en faire un hangar de rangement ?

J'aurais voté contre.

17. Vente de parcelle rue Roland Toutain à Orgemont

Une opération gagnant-gagnant pour le coup : la Ville découpe une parcelle qui était prévue pour une voie verte, et vend la partie dont la voie verte n'a pas besoin, à 446 € le m2, ce qui correspond à la valeur du terrain dans le quartier. Vote pour.

18. Cession 33-35 rue de la Grande Voie (terrain ex-Ecole Notre-Dame)

Opération hallucinante, à 144 € le m2 au coeur des Coteaux = spoliation pure et simple pour le contribuable argenteuillais. Sans avis des Domaines. (voir point 5 ici)

19. Subventions travaux copropriétés Angèle L, Angèle K

J'aurais encore voté pour, heureux que cela avance malgré l'infinie et coûteuse lenteur : "2 ans 1/2 d'appel de travaux" depuis le vote en copropriété… La loi ou la Ville devraient régler les choses pour éviter que des "capitalistes du commerce de sommeil" ne puissent prospérer sur fonds publics, ce qui est le cas dans certains autres immeubles du quartier.

20. Exonération des droits d'occupation pour les travaux en copropriétés

Réparation d'une gaffe de l'ex-Agglomération envers une copropriété. Vote pour.

21. Tarifs des activités culturelles

Peu de changement — 50 € les 10 tickets de cinéma, pour tous. Abstention.

22. Tarifs des espaces jeunesse

Sans doute un vote pour après avis des connaisseurs (j'ai oublié cet avis et ne fréquente malheureusement pas les espaces jeunesse).

23. Tarifs du centre aquatique, de la patinoire, de l'École des sports

Peu de changement. Abstention.

24. Tarifs dentaires des Centres Municipaux de Santé

Forte augmentation pour certaines prothèses, pour les Argenteuillais comme les non-Argenteuillais… alors que nous venions de voter la location de certaines "chevilles" (postes de travail de prothésistes) car sous-utilisées… Très bizarre. Vote contre.

25. Convention avec l'ARS, "Cause biberon" et "médiation culturelle"

Demande rituelle de mini-subvention. Vote pour.

26. Renouvellement du partenariat avec la mission locale

Sans changement apparemment. Vote pour.

27. Subvention à la Ligue contre le Cancer Val d'Oise

Rituelle également, et modeste. Vote pour.

28. Subventions aux associations Valdocco et Contact

Je n'aurais pas pris part au vote, intervenant dans l'une de ces associations. François Poletti, conseiller municipal délégué devenu à cette séance adjoint au maire, m'a montré les rapports des deux associations (demandés en commission) et indiqué qu'il m'en remettrait copie. Merci d'avance à lui.

29. Financement de classes à Projet éducatif artistique et culturel (PEAC)

Pour.

30. Subvention 2017 au Comité d'Action sociale et culturelle, équivalent d'un comité d'entreprise pour le personnel municipal

Inchangée. Vote pour.

31. Tarifs de place sur les marchés

Abstention, en attendant que soit réglée la situation des commerçants du marché de la Colonie, qui doivent encore payer leur étal du mercredi alors que le marché n'est plus ouvert le mercredi ; au nouvel horaire du vendredi soir, le marché est en extérieur. Les commerçants ont envoyé une LRAR au Maire il y a des mois, l'ont interpellé à ce sujet lors de sa visite sur le marché, et à nos dernières nouvelles attendaient encore une réponse. La conseillère municipale déléguée, Stéphanie Henry, m'a assuré que ce serait rapidement réglé.

32. Rapport de la CRC sur les finances de la Ville

Il mérite un billet spécial !

33. Rapports d'utilisation des fonds régional et national pour les communes plus pauvres : FSRIF et DSUCS

Exercice purement formel dont nous prendrions acte…

34. Partenariats "Ouvre-Boîte", avec les structures qui accompagnent les entrepreneurs ou porteurs de projets.

Inchangés par rapport à l'an dernier, où ils étaient en forte baisse. Abstention.

35. Ré-Adhésion, après 3 ans d'absence, à la Fédération départementale des centres sociaux et socioculturels

Pour. Il faut sortir…

37. Règlements intérieurs des activités périscolaires et extrascolaires

Abstention. Que le Maire, une fois de plus et en sens inverse, n'ait pas anticipé le changement des rythmes scolaire (retour à la semaine de 4 jours), est désolant.

38. Règlement intérieur des Espaces Jeunesse

Vote pour après avis des connaisseurs (je ne fréquente malheureusement pas les espaces jeunesse).

39. Règlements intérieurs des installations sportives

Vote pour après avis des connaisseurs…

40. Règlement intérieur de la Bourse Initiatives Jeunesse

Abstention. Sur quoi encore doit-on pondre des règlements "intérieurs"… ?

41. Sanction financière envers les conseillers municipaux absents au Conseil

J'avais quelques mots à dire là-dessus ! Je fais un billet à part.


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jeudi 17 décembre 2015

Conseil du 17 décembre : vie scolaire

par Frédéric Lefebvre-Naré

4. Projet Éducatif de Territoire

La présentation de ce point multiplie les phrases emphatiques sur "la réussite des enfants" et "la large concertation" pour qu'ils aient "toutes les chances de s'épanouir". Philippe Vasseur, Adjoint au Maire et rapporteur de cette délibération, enchaîne de bon gré ces déclarations enthousiastes.

"Les objectifs sont l'épanouissement et la réussite des enfants"…

"Déjà dit", observe Kader Slifi — déjà dit plusieurs fois, en fait. "Concrètement ?"

Dans le texte, un petit paragraphe "modalités pratiques" explique qu'il s'agit simplement de l'organisation des activités périscolaires sur la pause de midi, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. En effet, l'aide de l'État est conditionnée à la rédaction de ce "projet éducatif"…

Entre temps, Philippe Vasseur valorise, ce qui est dans le sujet, les réunions de concertation avec les parents et l'information de ceux-ci. "La parole est également donnée aux enfants d'âge élémentaire qui fréquentent les centres de loisirs, réunis au sein d'un Conseil des Enfants". Un comité de suivi présidé par le Maire "est en cours de constitution", car "si on met des actions en place, on veut en mesurer la performance".

"Au moins trois associations participent. En janvier 2016, les animateurs Jeunesse interviendront en faveur des CM2 de façon à favoriser les passerelles et les accès qu'ils auront aux services Jeunesse une fois au collège".

Comme à un Conseil précédent, nous devons constater ce transfert d'animateurs Jeunesse vers les enfants. Cela signifie-t-il — je le crains — qu'ils ont du mal à atteindre le public pour lequel ils ont été embauchés, celui des adolescents, notamment des grands adolescents déscolarisés et en difficulté ?

Pour l'opposition, Fabien Bénédic (PS) minimise l'ampleur de la concertation et l'écoute de la municipalité. "Cette concertation ne devrait guère durer, puisqu'elle a démarré cette semaine alors que vous nous faites voter aujourd'hui et prévoyez la signature début janvier !"

Le Projet aurait dû, selon Fabien Bénédic, aller au-delà de la seule pause du midi.

Fabien Bénédic rappelle l'augmentation des tarifs des cantines, qui a fait fuir selon lui "des centaines" d'enfants désinscrits par leur famille.

"Nous espérons que votre démarche tardive n'est pas seulement destinée à bénéficier des subventions d'État suite à la réforme des rythmes scolaires. Nous attendrons pour juger sur pièces, et nous abstiendrons sur cette délibération."

Philippe Vasseur estime que Fabien Bénédic "vit dans le passé : vous faites abstraction de ce qui est en route depuis la rentrée 2015. On parle avec la communauté éducative, avec les parents d'élèves, je n'ai pas entendu quiconque venir contester les horaires appliqués. Quant aux tarifs, vous allez remettre ça combien de temps sur le tapis ?"

"Les parents d'élèves ne nous ont jamais fait part d'insatisfaction".

Pour la Municipalité, Fatima Amarir conteste l'ampleur des augmentations : "c'était 20 centimes" lors du dernier Conseil Municipal. L'opposition répond qu'il s'agit de 2 années d'augmentations successives.

L'opposition s'abstient (dont moi-même pour la même raison).

5. Participation au financement des sorties scolaires avec nuitées

Délibération annuelle, montant inchangé de la participation. Avec l'opposition, je vote pour ; Marie-José Cayzac (MdP) intervient pour annoncer son abstention : "quand on veut faire des économies, on en fait sur ce qui n'est pas obligatoire", notamment ici l'aide aux "écoles privées".

Fabien Bénédic rappelle qu'il y avait pendant le mandat précédent une aide similaire aux sorties des collèges et lycées.

6. Participation au financement des écoles privées

Fatima Amarir présente cette délibération annuelle, consistant à aider les écoles privées à concurrence de ce que dépense la Ville pour les enfants de l'école publique. Une obligation légale, mais il y a un débat sur la portée de cette obligation donc le montant correspondant.

Marie-José Cayzac s'abstiendra.

Fabien Bénédic se réjouit que la Municipalité revienne dans le "droit chemin de la légalité" après avoir gelé sa dotation pendant un an.

Je regrette le manque de comptabilité analytique à Argenteuil. Une telle comptabilité permettrait d'apprécier si (en 2016 ou 2017, au seuil de 90 ou 100% du forfait prévu), les écoles privées sont sur-aidées par rapport aux obligations légales. Il me semble cependant qu'au montant actuel, l'aide doit rester dans la plaque, et je vote pour avec l'opposition.

lundi 16 novembre 2015

Délibérations de ce jour : positions d'EpA

par Frédéric Lefebvre-Naré

La Municipalité avait prévu 19 votes ce soir. Comme indiqué dans le billet précédent, j'estimais indigne de reprendre les affrontements municipaux en plein deuil national. J'avais adressé hier dimanche, au Maire et au président du groupe d'opposition le message suivant :

Monsieur le Député, Monsieur le Maire,

Je publiais à l’instant sur le blog d’EpA des extraits de l’allocution du maire de Pau devant le Conseil Municipal extraordinaire qu’il a convoqué hier (samedi).

Cette relecture m’inspire la réflexion suivante :

Il serait désolant que le Conseil Municipal d’Argenteuil se passe cent coudées plus bas, donne le spectacle de rivalités entre structures locales d’habitat social ou d’autres débats certes importants, mais infiniment moins importants.

Puis-je vous faire la suggestion suivante ?

  • que le débat en Conseil soit limité aux événements nationaux ;
  • que, si certains sujets doivent impérativement être votés rapidement pour des raisons administratives, l’ordre du jour soit limité à ceux-ci (et éventuellement aux délibérations qui recueilleraient l’unanimité et pourraient être votées sans débat).

Et que, après concertation entre les présidents des deux groupes, les points qui ne feraient pas l’unanimité du Conseil soient retirés de l’ordre du jour et reportés.

Vous en remerciant d’avance,

Le Maire a maintenu son ordre du jour, et j'approuve pleinement la décision de l'opposition, présentée par son Président de groupe, de ne pas participer au spectacle d'un affrontement municipal.

Cependant, il me semble devoir témoigner que nous étions prêts à défendre, sur chacun des sujets municipaux, des choix précis et argumentés. Voici, en résumé, les miens, fruits de la discussion des adhérents et sympathisants d'EpA.

1. Sur l'installation de Pierre Abrinas au Conseil, remplaçant Claudine Elisseev démissionnaire : j'aurais pris acte de cette installation, et n'aurais pas participé au vote sur la répartition des indemnités entre élus. Cette nouvelle répartition ne change rien, sinon qu'elle ramène l'adjointe et le conseiller délégué qui ont perdu ces qualités, au niveau d'indemnité des conseillers sans délégation appartenant à la majorité, soit 7,5% de l'indice de référence (contre 5% pour les conseillers de l'opposition).

1bis. Accord entre les communes et le préfet pour que, à compter du 1er janvier 2016, Azur ait en charge le ramassage des ordures ménagères. Il fallait bien voter pour. Car sans cela… eh bien, elles pouvaient s'entasser dans les rues : leur ramassage relève du Territoire (composante du Grand Paris), qui n'est pas constitué. Vide-(ordures) juridique qui illustre la confusion dans laquelle baigne le projet de Grand Paris, six semaines seulement avant sa création effective.

2. "Motion de sauvegarde d'AB Habitat" : la Municipalité présentait un torchon d'une page et demie, comprenant 8 fautes de français, comme motion à adresser au Préfet pour l'inviter à confier le patrimoine et les missions d'AB Habitat à un office public de HLM, par exemple Hauts-de-Seine Habitat ou Val d'Oise Habitat, et non à la coopérative Seine-Accession. J'aurais voté contre pour deux raisons :

  • Adresser au Préfet un texte aussi lamentable déconsidère Argenteuil. Même un opposant doit s'opposer à ce que sa Municipalité se ridiculise.
  • Le texte ne traite nulle part du vrai sujet. Le vrai sujet de l'attribution des logements sociaux d'Argenteuil, c'est que les Argenteuillais en difficulté économique, mal logés ou sans logement, avec handicap en particulier, aient la priorité pour accéder aux logements sociaux, indépendamment de toute considération de clan ou de toute influence politique. Pour cela les commissions d'attribution doivent être publiques (ouvertes au public, aux journalistes, aux associations), et les dossiers anonymes bien entendu. Ça se passe comme cela à Paris ou à Plaine Commune. Nous invitons le Préfet à retenir celui des Offices qui s'engagera sur cette transparence des commissions d'attribution, quel que soit son statut ou son historique.

3. Mise à disposition de la Sainte Tunique : j'aurais voté pour. Cette relique conservée dans la Basilique Saint-Denys fait partie du patrimoine de la Ville. Pour le pèlerinage prévu au printemps prochain, l'Église catholique souhaite faire des travaux de restauration de la Tunique et du meuble dans lequel elle sera présentée (le reliquaire). L'Eglise catholique a obtenu qu'un mécène privé finance ces travaux qui n'auraient donc pas de coût pour le budget de la Ville.

Bien sûr, l'accueil des pèlerins — 150000 prévus — occasionnera des frais significatifs, et mobilisera du personnel et les élus. Mais, un peu comme le passage du tour de France quelques semaines plus tard (!), nous nous réjouissons qu'Argenteuil soit un point d'attraction et de rassemblement !

4. Elaboration et mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde : vote pour. Ce Plan, qui reste à préparer, plus précisément à actualiser, réunira une douzaine de dispositifs d'urgence liés aux divers risques industriels, météorologiques, etc.

5. Conseil municipal des Jeunes : les jeunes sont élus dans ce conseil établissement scolaire par établissement scolaire. Certains établissements n'ont pas participé, ou peut-être pour certains, n'ont pas eu de candidats. La Municipalité envisageait de compléter l'effectif de ce Conseil en faisant appel à un plus grand nombre de jeunes des établissements participants. Je me serais sans doute abstenu, car il me semblerait plus judicieux de trouver une solution pour faire participer des jeunes de tous les quartiers et établissements.

6. Règlement intérieur des espaces jeunesse : ils seraient élargis aux enfants de 11 ans (au lieu de 12 comme limite d'âge). Soit, mais ce changement suggère que les espaces jeunesses ont du mal à attirer les grands adolescents ; car il est difficile de réunir les 11 ans et les 17 ans dans les mêmes lieux et activités. Or la priorité, là encore, me semble devoir être aux grands adolescents, en particulier ceux en difficulté scolaire et en désinsertion sociale. S'ils ne viennent plus, c'est aux espaces jeunesse d'aller à eux. Je me serais sans doute abstenu.

7. Règlements des maisons de quartier et des sorties familiales : après lecture, les différentes dispositions me semblent équilibrées et judicieuses. J'aurais voté pour.

8. Attribution du bail commercial du 17, rue PVC ("Michel Ponsolle") à un laboratoire médical. Ce choix ne me semble pas le plus heureux. D'une part, sur ce site face au "Volcano Lounge", un commerce ou un restaurant aurait été le bienvenu. Mais s'il s'avérait trop difficile de faire venir un commerce, il y avait un autre sujet (qu'un militant argenteuillais de longue date a porté à notre attention il y a quelques jours, merci à lui).

C'est le problème de l’accessibilité, aux personnes à mobilité réduite, des cabinets de médecins libéraux. Y a-t-il un seul cabinet « accessible » en centre ville ?…

Le site du 17 rue PVC, qui semble représenter plus de 150m2 de plain-pied sur rue, avec un parking proche pour les valides (Géant) et la possibilité de marquer des places "H" rue du Moulin, juste devant, nous semblerait approprié pour créer un local médical aux normes d’accessibilité.

C’est un projet potentiellement (très) rentable, qui pourrait être porté par un investisseur aussi bien que par le public. Et proche de la gare comme du centre, il pourrait faciliter l’implantation de jeunes médecins — puisque la génération de médecins, généralistes ou pédiatres, qui arrive à la retraite ne trouve guère de remplaçants.

J'aurais donc plutôt voté contre l'attribution de ce bail commercial au laboratoire — d'autant qu'il y en a deux autres à proximité immédiate.

9. Cession d'un étage de l'immeuble 82 boulevard Heloïse (anciens bureaux de Pôle Emploi) à Hauts-de-Seine Habitat, pour y créer des logements en accession sociale à la propriété.

La Ville a exercé son droit de préemption sur cette surface, que le propriétaire avait vendu pour qu'y soit créée une résidence étudiante. Ce projet nous semblait très judicieux, le logement étudiant étant presque inexistant sur Argenteuil, et l'immeuble est très bien situé par rapport aux transports en commun (gare comme Pont de Bezons… à portée de vélo). De plus, venant d'un espace de bureaux, la transformation en résidence étudiante semble plus simple et moins coûteuse, qu'en plusieurs logements indépendants. J'aurais voté contre ce choix de la Municipalité, donc en faveur du projet antérieur de résidence étudiante.

10. Vente d'un terrain 54 rue des Déserts, qui était réservé pour une "circulation douce" près des berges de Seine, mais cette circulation passera ailleurs : j'aurais voté pour la vente, avec une question cependant sur la valeur au m2, qui me semblait très faible.

11. Régularisation foncière "Monet" : échange de parcelles entre la Ville et AB Habitat suite aux travaux de résidentialisation. Pour.

12. Régularisation foncière liée à une rampe d'accès aux personnes à mobilité réduite, le long de l'école Pierre Brossolette… mais partiellement sur un terrain AB Habitat : Pour.

13. Désaffectation de l'impasse de la Nonaise, vendue comme terrain privé, au propriétaire de la seule maison qu'elle desservait : pour. C'est plutôt une régularisation.

14. Convention avec l'Association Départementale pour l'Information sur le Logement en Val d'Oise : pour ce renouvellement. J'ai demandé en Commission que les horaires des permanences et les coordonnées de l'association soient mentionnés sur la page de l'Agence de l'Habitat, sur le site de la Ville[1].

15. "Charte du Bien-Vieillir dans le Val d'Oise" : du culot, alors que la Municipalité supprime cette année les "paniers" et le repas de Noël des seniors. Cela méritait de ne pas participer au vote sur cette "Charte".

16. Partenariat avec le Comité Départemental d'Education à la Santé dans le Val d'Oise : pour, mais je regrette qu'il n'y ait pas, pour justifier ce renouvellement, un bilan 2014 des résultats obtenus par le CODES, à Argenteuil notamment. Seul le rapport d'activité 2013 semble disponible sur son site.

17. Convention avec l'Agence Régionale de Santé pour 2015 : un des multiples petits robinets par lesquels la Ville fait cofinancer les activités des Centres Municipaux de Santé. Pour, mais là encore, de convention en convention, l'information manque sur les publics effectivement atteints comme sur les résultats obtenus.

18. Désignation de représentants du Conseil Municipal dans diverses instances (en remplacement de Claudine Elisseev, et d'autres changements) : ces désignations concernent uniquement des élus de la majorité ; je n'aurais pas pris part au vote.

Notes

[1] Phrase corrigée, un correspondant me faisant judicieusement remarquer que ces informations figurent sur l'annuaire, sur le même site.

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