Blog d'Engagés pour Argenteuil

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mercredi 20 novembre 2019

Un Conseil municipal vivant malgré le froid

par Frédéric Lefebvre-Naré — jusqu'à la fin de la batterie, qui arrive dès après le point 2, désolé ! Je reconstitue la suite avec seulement mes propres votes et leurs raisons, discutées en réunion de préparation Engagés pour Argenteuil.

Approbation du PV du Conseil municipal précédent, à l'unanimité immobile.

Manifestation avec banderole des "sinistrés de la place Georges Braque" qui avec le DAL ont demandé, en vain pour l'instant, un rendez-vous au maire. Déploiement de banderole contrarié par les agents de la Ville.

Sinistres_place_Georges_Braque.jpg

Le maire Georges Mothron répond que l'incendie a eu lieu dans un immeuble AB Habitat, et que la Ville a travaillé avec ABH dès la nuit même au relogement… "Dès demain on verra avec ABH".

La mère du petit Ismaël, mort dans l'ascenseur du centre commercial, demande en pleurs un relogement ; elle dit que le maire lui avait proposé un logement insalubre…

Georges Mothron répond que c'est faux. "On connaît votre souffrance. Hélas, je l'apprends ce soir, la solution n'a pas été trouvée, ce qui m'étonne beaucoup, et le dossier ressurgit aujourd'hui comme par hasard ! La Ville n'a pas de patrimoine locatif…"

— Menteur ! répond le groupe d'opposition TFdEA.

La maman d'Ismaël : "dites-moi pourquoi c'est Fatima Amarir qui s'occupait de mon cas et pas Tania de Azevedo ?" (adjointe en charge du Logement)

Georges Mothron : "Ce n'est pas comme ça que vous arrangerez votre affaire ! On s'occupe de vous tout de suite. On vous donne les rendez-vous que je vous ai promis."

Une fois que les personnes sortent, Georges Mothron : "C'est quand même curieux que tout se soit coagulé ce soir !"

Huées. De l'entrée, la dame venue avec le DAL (ou du DAL) répond que c'est faute d'avoir obtenu un rendez-vous.

Le maire accueille deux nouveaux conseillers municipaux suite aux démissions (forcées) de Stéphanie Henry et Philippe Pierre (qui ont pris leur carte chez les nationalistes) : Danièle Mothron (son épouse) et Jean-Jacques Melli (55ème et dernier membre de sa liste). Le 53ème, Aloïs Vicenzi, a donc renoncé à siéger.

Le maire fait un discours sur les "heures propices aux promesses faciles, qui fleurissent avec vigueur, si j'en crois ce que j'entends ici ou là. Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent".

Rires du groupe TFdEA qui lui rappelle quelques-unes de ses hénaurmes promesses de 2014 non tenues.

Georges Mothron rappelle qu'il s'était engagé à surseoir au projet Cap Héloïse et à consulter les habitants, ce qu'il a fait par le sondage OpinionWay, et à le rendre public : "nous l'avons fait avec Frédéric Micheau. Il est intégralement public sur le site de la Ville et permet de savoir ce que les Argenteuillais pensent du sujet. Je m'étais engagé à en tenir compte : j'ai demandé à Philippe Métézeau de créer un comité de réflexion avec les élus de la majorité et de l'opposition, des représentants du comité de quartier, et du comité Jean Vilar. Le sondage fait ressortir un point propre à Argenteuil : la conviction de 70% des habitants que leur ville a de l'avenir et du dynamisme !"

"Le projet de renaissance de la plaine agricole m'est cher : 150 hectares, un patrimoine unique, pour une large part en friche, mais préservé, inscrit dans la trame verte de la Seine à la Seine, d'Argenteuil à Cormeilles. Nous en remettrons en culture 40 hectares pour produire fruits et légumes en circuit court. Cela met en valeur le patrimoine d'Argenteuil… il faudra 2 à 3 ans de remembrement pour commencer à exploiter les premières parcelles."

semis-printemps-2018.jpg

Les semis dans la zone agricole, 10 mai 2018

Analyse statistique de la zone agricole, datée de 2015 : Agricole_pdf_Cormeilles-en-Parisis_Argenteuil_DRIAFIledeFrance07_cle4217ff-1.pdf

Franck Debeaud demande un droit de réponse. Le maire ne le lui accorde pas.

1. Rapport sur le développement durable

Jean-François Ploteau : la Ville évalue son Plan Climat via ce rapport annuel. Il relève notamment :

Sur les déplacements :

  • le projet de "Bus entre Seine" ;
  • les bus électriques sur la ligne 1 ;
  • le plan Vélo passé au précédent Conseil municipal, et l'installation de 3 stations Vélib', la consigne Véligo à la gare du Val ;
  • le Plan de Déplacements de l'Administration ;
  • l'adoption d'une Charte des espaces urbains ;
  • le lancement d'un plan accessibilité de la voirie ;
  • l'achats de véhicules électriques par la Ville.

Sur la consommation d'énergie de la Ville :

  • l'Espace info énergie ;
  • le nouveau tronçon de chauffage urbain ;
  • le "relamping" (-30% sur la consommation des réverbères, si j'ai bien noté) ;
  • l'autofinancement de travaux d'économies d'énergie par le dispositif "intracting" …

Sur l'alimentation :

  • la mise en place de repas végétariens, d'une fourniture en produits bio ;
  • la pérennisation de la livraison de restes consommables de la cuisine centrale à l'accueil de SDF ;…

Sur les espaces verts et le cadre de vie :

  • la promotion du compostage (ventes croissantes de composteurs)… ;
  • la charte "chantiers propres" …

Philippe Doucet souhaite la bienvenue à M. Melli et Mme Mothron, qui pourra ainsi justifier "de son bureau, de sa place de parking, de son rôle dans les attributions de places en crèche ou de logements. Vous arrivez au 55ème nom… Que le dernier en partant pense à éteindre la lumière."

"Sur la plaine agricole, vous aviez promis un golf, souvenez-vous des promesses qui n'engagent que ceux qui les écoutent ! Nous l'avions classé en espace naturel sensible, nous nous réjouissons s'il reste agricole."

"Les résultats du sondage sont publics ? Rendez aussi publics les résultats de la question sur le vote aux municipales de 2014 !"

"En attendant, on a saisi le préfet pour vos multiples actions de communication sur le budget de la Ville à quelques mois des élections."

"Sur votre groupe de travail : on a déjà eu le précédent[1], dont on attend toujours la 2ème réunion : vous ne nous referez pas le coup !"

Franck Debeaud dit : "rien de nouveau sous le soleil, à part le beau projet de la plaine agricole, et l'annonce d'autres projets, qui ne coûtent rien à 4 mois de l'élection."

"Le trajet de Bus entre Seine ? Vous voulez couper les arbres de Gallieni et Jeanne d'Arc."

"La piste cyclable sur Jean Borderel ? Elle sert de stationnement voitures, aucun vélo ne peut y passer."

"La lutte acharnée contre les dépôts sauvages avec la Police municipale ? Un policier municipal m'indique que ses effectifs réels sont de 7 agents, pour les 1770 hectares de notre commune : la lutte contre la saleté va être difficile."

Georges Mothron "Diarrhée verbale ! Vous avez dépassé vos deux minutes." Et il coupe le micro.

Je réponds que, pendant qu'on vote des plans pour les mandats suivants ("lancement de l’élaboration d’un plan de circulation poids lourds dès 2020"…) et des chartes, qu'on embauche des chargés de mission, qu'on se vante de "Préserver les espaces verts et naturels dans le PLU pour limiter les effets îlots de chaleur et maintenir les liaisons et les continuités écologiques", les tronçonneuses coupent une partie de la plataneraie, des plantations de l'île initiées en 1788, pour faire passer une 4 voies… Combien d'arbres aurez-vous planté au cours de votre mandat, Monsieur le maire ?

Un point positif : la "dématérialisation des procédures" a effectivement permis, fût-ce avec 10 ans de retard sur d'autres villes, de réduire les déplacements à la mairie donc l'embouteillage de son parking.

Quant au sondage…: en une trentaine d'années dans le métier des sondages (que je ne critiquerai certainement pas), je n'en ai pas rencontré d'aussi truqué[2]. Et ce n'est pas faute d'avoir prévenu, et proposé au maire que le questionnaire soit élaboré de façon pluraliste (point 3 ici). Nous avons donc porté une réclamation à la Commission des sondages et attendons la réponse dans les prochaines semaines.

2. Rapport d'Orientation Budgétaire pour 2020

Xavier Péricat annonce que le taux de la taxe foncière va de nouveau baisser, pour que le taux passe de 23,29% en 2018 à 20,96% en 2020, ce qui représentera en moyenne 106 € par ménage argenteuillais (en cumul des deux baisses ; pas en baisse réelle de l'impôt, mais en différence par rapport à ce qu'aurait été l'impôt sans cette baisse des taux).

"Les recettes fiscales devaient atteindre en 2020 75,7 M€ ; cette année les bases fiscales (~le nombre de contribuables) avaient augmenté de 2%, nous prévoyons +0,9% en 2020."

"La capacité de désendettement (temps nécessaire pour que "l'excédent de fonctionnement" permette de rembourser la dette, si on ne faisait aucun investissement) est revenue à 14 ans" (contre 12 ans les deux années précédentes, soit une dégradation).

"Les dépenses d'équipement n'ont cessé d'augmenter, nous atteindrons 74 M€ en 2019. L'an prochain, entre 55 et 60 M€ de dépenses d'équipement, avec

  • le groupe scolaire de centre ville,
  • l'accessibilité aux personnes en situation de handicap (enfin !?),
  • la mise en valeur de la maison Monet…"

"La Ville a fait un Plan Pluriannuel d'Investissement 2019-2024 : 68 M€ pour les écoles, 58 M€ pour le cadre de vie…"

Fabien Bénédic : "chiffres bidon, prévisions fantasques et arguties financières : comme chaque année, nous allons reprendre un par un ces propos fallacieux."

"Mêmes doutes que l'an dernier sur le maintien de la dotation d'intercommunalité : un risque dû à la suppression de l'Agglomération Argenteuil-Bezons, que vous avez décidé, soit le risque d'un manque à gagner de 4 M€ par an. Je vous fais grâce pour ce soir des 100 M€ de surcoût des emprunts toxiques."

"Vous embellissez votre budget en jouant sur les transferts de personnel vers l'EPT Boucle Nord de Seine. Vous réduisez les dépenses de fonctionnement aux dépens des services publics municipaux. L'épargne brute passe en deux ans de 39 M€ à 18 M€, ce que vous mettez sur le compte des services nouveaux que vous rendez… Vous voyez que le service public coûte !"

"Nous attendons impatiemment les chiffres du compte administratif 2019 : comptez sur nous pour proposer un contre-compte administratif 2019 en avril prochain, si nous sommes élus."

"Sur la présentation de la dette vous nous resservez l'entourloupe de 2018 : présenter non le total de la dette, mais seulement le total des emprunts déjà signés !"

"Autre enfumage avec votre courbe sur les taux d'intérêts, qui ne commence pas 0%, histoire de faire croire à une baisse massive !"

"Quant au Plan Pluriannuel d'Investissement, fantasmes et promesses à 4 mois des municipales…"

"Votre politique d'aménagement urbain se résume à la vente de foncier municipal pour des projets privés sans équipements publics."

"Les charges de personnel augmenteraient de 5 M€ entre 2016 et 2020, + les 1,5 M€ transférés à l'EPT ! Mais vous avez bien du mal à recruter : il n'y a que 5 policiers municipaux sur le terrain, il n'y a plus que 30 assistantes maternelles au lieu de 62… : recul des services publics."

"Nouvelle baisse de la fiscalité, de 4% ? Cette diminution reste plus que symbolique, c'est un effet d'annonce et de propagande électorale. Dans mon cas, ça a fait 21€ l'an dernier, ça fera 35€ au total en deux ans, vous me donnerez des conseils sur la meilleure façon de les utiliser."

"Pour compenser la baisse de la taxe d'habitation, l'État prévoit de faire passer à la commune la part départementale de la taxe foncière, que vous avez quasiment doublée, au Conseil départemental, depuis 2016."

"Nous prendrons acte que le débat a eu lieu, mais nous refuserons d'approuver ce rapport comme la délibération le demande."

Les micros à mon rang sont coupés … "D'habitude, c'est seulement le micro de Franck Debeaud !", s'amuse Fabien Bénédic.

Une fois le son rétabli, je confirme que les dotations et péréquations de la Ville sont inchangées… comme elles le sont approximativement depuis le début du mandat, malgré les effets de manche de la municipalité actuelle pour se plaindre de baisses.

La baisse d'impôts — dont je ne critique pas le principe, si nous en avions les moyens — se combinerait, selon M. Péricat, à une croissance en flèche des investissements (74 M€ en 2019) et à un désendettement de 23 M€ ? Si c'est le cas, je m'engage à voter le compte 2019, en tout cas ce serait digne des plus grands prestidigitateurs.

J'oublie de dire que 13,5 M€ de charge financière, ce dont M. Péricat se réjouit, ça reste très très élevé : 3,8% de la dette, alors que pour la moyenne des collectivités c'est environ 2% ; soit 6 M€ de plus. C'est, entre autres, l'impact des emprunts toxiques, dont un petit bout reste d'ailleurs en stock, 8% du montant total soit environ 30 M€ !

"Surtout, les charges de personnel augmentent rapidement en raison d'embauches accélérées, comment les comprendre ? Pas de la Police puisque son effectif s'effondre, nous n'arrivons pas à recruter. Le rapport parle "d’accompagnement des habitants (notamment dans le secteur de la propreté)", de quoi s'agit-il : de la Brigade verte ? Mais en réunion de quartier, il a été indiqué que son effectif resterait limité à 4 agents."

"Notre difficulté majeure, la raison de l'écart entre nos impôts très élevés et des services publics en difficulté, c'est le taux d'absentéisme très élevé parmi les agents. Vous annoncez depuis 5 ans politique sur politique pour lutter contre l'absentéisme. Année après année, je vous demande les chiffres, je les ai encore redemandés en commission des Finances : vous devez bien avoir ce chiffre essentiel ! Comment a évolué le taux d’absentéisme dans le personnel de la Ville ? Je compte sur ce chiffre dans votre réponse.[3]"

Xavier Péricat fait sa réponse habituelle à Fabien Bénédic sur le bilan qu'a laissé l'équipe précédente.

Quant au Plan Pluriannuel d'Investissement, Xavier Péricat espère qu'il sera mené à bien quelle que soit l'équipe en responsabilité.

Concernant les embauches, il me répond que le groupe scolaire Simone Veil demande du personnel (combien de personnes ?). La Brigade verte, ce n'est que 4 personnes, mais les effectifs des équipes de propreté sont "renforcés".

C'est là que la batterie m'a abandonné — il n'y a pas de prises électriques au Conseil municipal. Pour les points suivants j'indique juste les raisons de mon vote, sur la base de la réunion de préparation d'Engagés pour Argenteuil.

3. Modification du budget 2019

Cette décision est présentée comme purement technique ("écritures d'ordre" suite à une "remise à plat de l'actif"), sauf une provision constituée dans le cadre d'un litige avec le maître d'oeuvre de la Halle des Sports. Je vote contre puisque cette décision revient à confirmer pour l'essentiel le budget 2019, contre lequel j'avais voté[4].

4. Liste des provisions reprises ou constituées : affaire LECLERT principalement

La provision constituée est celle citée ci-dessus (Halle des Sports) ; trois autres provisions sont "reprises" (annulées), dont surtout celles concernant le contentieux avec M. Leclert, dont les panneaux d'affichage argenteuillais ont accueilli les lettres au maire tout au long du mandat.

5. Crèche Le Blé en herbe : restitution à la ville de 88 000 €/an, par avenant à la délégation de service public

Selon le rapport présenté par la ville "à l’issue du début d’exploitation" par la société Les Petits Chaperons Rouges (LPCR) de cette crèche municipale désormais privatisée ("délégation de service public"),

  • "8 agents ont fait l’objet d’une reprise au sein de l’équipe de LPCR,"
  • "6 agents titulaires sont maintenus au sein de l’équipe de LPCR et font l’objet d’une gestion municipale" (= la Ville les rémunère toujours),
  • "11 agents n’ont pas souhaité intégrer l’équipe de LPCR".

La Ville, ayant récupéré ces 11 agents pour d'autres crèches, paiera à LCPR 88 000 € de moins par an que prévu, conformément à la convention.

Selon moi, c'est très loin de la différence des coûts ! Celle-ci était estimée à 12000 € par personne temps plein, par l'un des candidats à l'appel d'offres : la décision de ces 11 agents rapporte donc environ 44 000 € de marge annuelle pour la société délégataire. (J'ai dit 50 000 € en Conseil au lieu de 44 000). Je m'abstiens sur cette délibération.

6. Stations de recharge électrique gratuite pour les voitures, à la place de 3 des anciennes stations Autolib'

Avec le risque de voitures ventouse. Je vote tout de même "pour" avec optimisme.

7. Ensemble architectural André Cordonnier face à la Cité Jardin d'Orgemont : demande de label régional "d'Intérêt Patrimonial" (ce qui peut aider à obtenir des financements).

Je m'en réjouis (et vote pour) tout en demandant au maire de faire la démarche équivalente pour un ensemble patrimonial qui remonte à bien plus longtemps (1788-89), l'ensemble arboré remarquable que constituent les plantations de l'île d'Argenteuil. Je demande au maire de commencer par donner suite à la demande de rendez-vous, qui date de mai 2018, de l'association A.R.B.R.E.S.

Le maire ne voit pas le rapport.

8. Groupement de commandes pour la dératisation

Unanimité.

9. Charte de la vie associative

Cette charte serait facultative, mais "La signature de la charte est le préalable à toute convention" (de financement avec la Ville).

Concrètement, cette charte rappelle la législation (à quoi bon), formule quelques intentions générales, et comprend deux clauses sérieuses.

La première : "ouvrir un égal accès aux activités qu’elles développent à tous les Argenteuillais, sans aucune distinction". Au pied de la lettre, cela voudrait dire qu'une association ne peut organiser d'activités destinées aux enfants, ou aux femmes, par exemple. La municipalité pourrait me répondre que dans les faits, on saurait interpréter ce principe d'égal accès dans ces cas particuliers, et je le crois aussi, car ce principe est simple et clair.

La deuxième, malheureusement, c'est l'inverse : "respecter le devoir de laïcité, de neutralité politique dans leur relation à l’administration municipale, et dans les locaux mis à leur disposition par la ville". Qu'est-ce que c'est que ce "devoir de laïcité", innovation juridique ? C'est la République qui est laïque, rien ne devrait obliger chaque association à l'être. La clause est contournée : "devoir de laïcité… dans (la) relation à l’administration municipale, et dans les locaux mis à leur disposition par la ville" : qu'est-ce que ça veut dire concrètement ? Le Conseil consultatif de la vie associative a approuvé ce texte, dit la municipalité : il est bien possible que chacun, interprétant à sa façon cette phrase floue, s'y soit retrouvé. Mais cette clause, contournée et floue sur un sujet extrêmement sensible, est un nid de conflits futurs.

J'invite mes collègues à voter contre, de façon à ce que le sujet soit retravaillé pour arriver à une formulation plus claire (si encore il est nécessaire d'en mettre une : ma collègue Marie-José Cayzac est intervenue pour dire que "la loi (de 1901) paraît bien suffisante pour border (l') action (des associations) et celle de la municipalité ").

Le maire estime qu'on a bien assez parlé du sujet, et la majorité vote pour, comme toujours.

10. Stationnement gratuit de 3h pour les professionnels de santé : unanimité.

11. Stationnement payant impasse Marceau et rue Joseph Bara : je vote contre cette extension, restant plus favorable à une zone bleue, d'ailleurs la promesse de campagne de l'équipe Mothron (Cf. ici).

12. Convention cadre de destination Axe-Seine

Gros document sans financement spécifique, par lequel de multiples partenaires s'engagent à promouvoir le fleuve Seine comme destination touristique : concrètement les croisières fluviales d'une part, la véloroute Paris-Le Havre d'autre part.

C'est bien joli, mais comment Argenteuil compte-t-elle y participer ?

  • où la Ville veut-elle placer un débarcadère pour les croisières ? Les images qu'elle a présentées du projet Argenteuil-Littoral comprenaient une péniche et une passerelle, ce qui permettait d'imaginer un débarcadère ; mais tout ça a disparu ou est devenu invisible dans le projet actuel (cahier spécial de juillet 2019 du magazine municipal).
  • que fait la Ville pour que la véloroute passe sur notre rive ? Aujourd'hui les touristes à vélo doivent parcourir tout le port de Gennevilliers ! Le parcours serait bien plus paysagé, "fluvial" et touristique par Argenteuil… mais il y a un point de blocage : le port à sable, clôturé, qu'il faut contourner avec un peu de terrassement. Pourquoi rien n'est-il fait depuis le début de ce mandat ?

Ce qu'on trouve à vélo, venant par exemple de la Philharmonie en longeant le canal puis la Seine (photo du 5 mai 2017). Pas moyen de passer !

port_a_sable_contournement.jpg

Je m'abstiens donc sur cette délibération.

13. Résidence "artiste en territoire" : compagnie "La jeunesse aimable" (remplaçant Les Rémouleurs) : unanimité.

14. Nouvelle tarification culturelle, avec peu de changements : abstention.

15. Restauration d'œuvres du musée : unanimité.

16. Transaction avec le propriétaire de la coque commerciale 58 av. Gabriel Péri (ancien local "Tradition et saveurs") : abstention. La Ville cherche à régler un contentieux sur ces deux locaux qui avaient été réunis bien que les propriétaires soient différents … le locataire actuel a changé les serrures et bloque l'accès… le contentieux est compliqué et les éléments fournis ne me permettent pas d'être certain que les meilleurs choix ont été faits. Le résultat final annoncé — re-séparer les deux locaux — me semble contraire à ce qui serait souhaitable sur ce site.

17. Bail commercial 222 avenue Jean Jaurès, ex-Raïss qui deviendrait un livreur de cuisine africaine : vote pour, bien que les conditions de financement semblent excessivement favorables au preneur ; la Ville se faisant son banquier, estime Franck Debeaud.

18. Délais prolongés pour les travaux d'économie d'énergie des copropriétés Bretagne et Monet : pour. M. Savry présente au passage, merci à lui, un rapide bilan financier du programme d'aide aux copropriétés dégradées.

19. 5000 € pour le "Réseau national des Missions emploi" qui fournit notamment le logiciel de gestion utilisé par notre Mission : pour.

20. Intégration dans le règlement des crèches du nouveau barème CNAF : pour.

21. Bourse d'étude régionale pour un kinésithérapeute : pour. (Précision, 27 novembre 2019 : d'autant plus d'accord qu'Argenteuil en Commun propose cette formule pour l'ensemble des professions médicales pour lesquelles Argenteuil manque cruellement d'effectifs, à commencer par les médecins généralistes et pédiatres).

22. Subvention aux associations de commerçants : abstention : avant de verser ces 11000 €, j'aurais attendu un bilan des nombreuses actions annoncées au cours de 2019 : combien de commerçants ont participé, quels en ont été les résultats, au regard des budgets engagés ?

23. Subvention exceptionnelle de 4000 € à Argenteuil Football Club et 1000 € à l'Étoile Sportive des Champioux, justifiées par des compétitions nouvelles ou des dommages : pour. Le maire s'en prend au passage au Racing. L' "accord" annoncé par le maire entre lui-même et les présidents des deux clubs Racing et AFC, pour les fusionner, semble bien loin !

24. Versement à l'Union Sportive Argenteuillaise du solde de sa subvention 2019, l'USA ayant fourni, dit Mme Le Nagard, les pièces comptables manquantes : pour.

25. Rapport d'activité de l'EPT Boucle Nord de Seine : nous devons en "prendre acte", mais comme le dit Franck Debeaud, il s'agit plutôt d'un rapport d'inactivité.

Le Territoire, créé il y a 4 ans, a depuis peu un site web… où l'on pouvait trouver en jours, heures, minutes et secondes, le temps restant jusqu'au prochain conseil de territoire. Waoh. (Là, c'était ce lundi 18 novembre).

EPT_Capture_d_ecran_2019-11-18_a_11.35.55.png Aujourd'hui, la page "L'Établissement" ressemble à ceci :

boucle_nord_404.png

🥁 Justement, ceci est le 404ème billet d'Engagés pour Argenteuil ! 🥁

Le rapport liste un nombre infini de commissions, conventions, plans… mais y a-t-il la moindre réalité derrière ces palissades de mots ? Pour la préparation du "Plan climat" du Territoire, le rapport indique que deux réunions d'élus du Territoire se sont tenues en octobre et novembre 2019 : combien de participants ? (je n'aurai pas la réponse). En revanche, pour écrire ce même "Plan climat", le Territoire fait appel à pas moins de 3 cabinets différents !

Le vice-président aux Transports et aux Déplacements, Georges Mothron, promeut le "Grand Paris Express" qui n'apportera rien à Argenteuil et empêche au contraire - lui-même le reconnaît ! - la réalisation de lignes dont l'utilité est bien plus avérée… et que nous demandons depuis trois ou quatre décennies.

Je souhaite que nous faisions le maximum pour arrêter ces gaspillages, perte de temps, d'énergie et d'argent.

26. Extension du régime indemnitaire (RIFSEEP) avec sa prime de présentéisme, aux ingénieurs : je vote contre le principe, toujours aussi illégal, de cette prime de présentéisme (point 9 ici).

27. Rémunération des agents recenseurs : unanimité

28. Marché global de performance pour le groupe scolaire Val d'Argent Sud : désignation d'un jury de concours : je vote contre, estimant que ce jury n'a pas lieu d'être. Il n'y a, à mon sens, aucune raison valable de passer par un "marché global de performance", liant construction et exploitation future dans une même commande (sorte de PPP[5]), pour construire une école primaire : les services de la Ville ont toute l'expertise pour gérer la maintenance et l'exploitation d'une école !

29. Délégués au syndicat mixte Autolib' Métropole : remplacement de Philippe Pierre. Je ne prends pas part au vote.

30. Indemnités des élus : normalement, je ne prends pas part au vote de cette répartition des indemnités entre conseillers de la majorité (ceux de l'opposition étant de toute façon indemnisés au minimum légal). Mais là, on nous demande une augmentation à effet rétroactif, pour un conseiller délégué à une fonction qui semble pourtant très loin d'un plein temps ; par ailleurs, ses indemnités sont au taux le plus élevé des conseillers municipaux délégués. Je trouve le procédé déplorable et vote donc contre.

31. Mise à disposition de salles pour la campagne municipale : six salles donc (une par quartier), utilisables deux fois dans la campagne chacune, et à demander par le mandataire financier. Unanimité.

Notes

[1] Le comité de pilotage annoncé par le maire à la fin de son allocution liminaire le 11 octobre 2016 ; par ailleurs, les élus ayant voté contre le projet n'y étaient pas représentés.

[2] Après coup, nuance : j'en ai déjà rencontré un plus mal formulé. Le sondeur était une société spécialisée dans les enquêtes qualitatives, qui pour ce sondage "quantitatif", sur les formulations des questions, s'était fait rouler dans la farine par le commanditaire. Les réponses des sondés était apparemment très favorable au projet. Mais l'expertise "qualitative" du sondeur lui avait permis de réaliser que ces réponses apparemment favorables étaient incohérentes et peu fondées, et de conseiller au commanditaire de renoncer au projet tel qu'il était prévu. Malheureusement, rien de comparable dans la communication d'OpinionWay et la présentation des résultats par le maire.

[3] Je ne l'aurai pas, mais après le Conseil, Pierre Abrinas me répond qu'il me fournira l'information par la suite.

[4] Voir ici la délibération de juin 2019 sur le "budget supplémentaire"

[5] P.S. 19 décembre 2019 : les indications reçues en décembre permettent de nuancer cette parenthèse ! Au plan financier, ce n'est pas un PPP : la Ville paye tout, en investissement ou en budget fonctionnement, comme pour des marchés classiques de construction puis de maintenance. En revanche au plan contractuel il y a bien, comme dans le PPP, commande globale pour l'investissement et le fonctionnement du futur équipement.

samedi 1 décembre 2018

Comment va le développement durable d'Argenteuil (ou pas)

par Pierre Belot

Au Conseil Municipal d'Argenteuil, ce 27 novembre, le conseiller municipal délégué au développement durable, Jean-François Ploteau[1], a présenté le rapport annuel sur le développement durable à Argenteuil, en tant que point annuel sur le Plan Climat de la ville.

Saluons la performance du rédacteur : 62 pages, pour peu de nouveau.

On y trouve beaucoup de "suivi", "d'accompagnement", de "sensibilisation". On anime des ateliers, on participe à la semaine européenne machin, à la journée mondiale bidule. De café-rencontre en confection de nichoirs à oiseaux, pour paraphraser François de Rugy, "l'écologie est une opportunité".

Bref, "notre maison brûle" et nous arrivons avec un verre d'eau[2].

Il y a des nouveaux mots aussi. "Grafiteria" pourrait être une boutique de graffitis, mais ça n'existe pas. Il faut lire "gratiferia". Et là, j'apprends que c'est un marché gratuit. J'ignorais également l'existence des candidathèques ou du job dating.

Parmi les "4 enjeux prioritaires", la maîtrise de la consommation.

Un nouveau mot aussi dans cette rubrique, l'intracting…

  • L’intracting est un instrument financier innovant (... comme la titrisation !) qui consiste à créer un fonds pour des petits travaux d’optimisation énergétique, et rembourser les avances grâce aux économies réalisées. En France, ce fonds est abondé à 50% par la commune et 50% par la Caisse des dépôts (CDC). Exemple : une commune verse 100 € et la CDC 100 également. Avec ces 200 €, la commune remplace des ampoules à filament par des ampoules LED. Chaque année, les économies réalisées sont comptabilisées et affectées au remboursement du fonds. Cela suppose, dans cet exemple, un suivi rigoureux des consommations d'électricité. Pour aller plus loin : l'intracting à Struttgart (pp. 7 à 13 de cette présentation en PDF).

Et beaucoup de positif : l'extension annoncée du chauffage urbain, l'éclairage urbain par LED.

Mais quand on voit la température dans la salle du conseil municipal, on peut se demander s'il n'y a pas à faire aussi de ce côté-là !

Les déplacements : le rapport annonce des évolutions qui auraient eu lieu même sans ce plan. Par exemple pour les gares :

  • augmentation places de parking vélos
  • télé-opération par caméra
  • mises en conformité pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Il y aurait tout un chapitre à ouvrir sur les déplacements en vélo ! Ce qui dissuade beaucoup de gens de rouler à vélo à Argenteuil, c'est l'étroitesse des rues et l'incivilité des automobilistes. Les limitations à 30 ne sont pas respectées. Les chicanes de voitures en stationnement (Coteaux) masquent les vélos aux voitures, et remonter ces rues à contre-sens est une aventure à haut risque, malgré l'autorisation.

Les modes de consommation : on trouve dans cette rubrique un fatras de choses hétéroclites. Exemple : "réduction du gaspillage alimentaire et des émissions de gaz à effet de serre à la cuisine centrale". Quel rapport entre les deux ?

La gaspillage est dénoncé depuis des décennies, avec ou sans Plan Climat. Toutes ces mesures sont assez dérisoires, et la Ville ne parle pas de la mesure qui serait la plus efficace : réduire notre consommation de viande !

L'adaptation au changement climatique

Le rapport vante les ruches en ville, et le "concours de miels métropolitains" risque d'accentuer cette mode. Des spécialistes sont pourtant très sceptiques quant au bien-fondé de ces ruches en ville, qui seraient selon eux une fausse bonne idée, conduisant au déséquilibre d'une espèce d'abeilles par rapport aux autres : mieux vaudraient "des plantations de fleurs sauvages et d’arbustes indigènes".

Ce n'est pas le choix d'Argenteuil, bien qu'elle prétende à une 4ème fleur au jury des Villes fleuries… "en même temps" qu'elle annonce vouloir couper une partie arborée de l'Île Héloïse !

Il y a enfin une partie sur la "sensibilisation des habitants à la nature et à la biodiversité".

On croit rêver.

Les "habitants" sont déjà très sensibles à la nature et à la biodiversité. Ce n'est pas eux qu'il faut sensibiliser. C'est Fiminco, Monsanto, Macron et Cie.

Notes

[1] Adjoint de l'adjoint au maire délégué à l'urbanisme-habitat-espaces verts-environnement-voirie", Gilles Savry.

[2] "Notre maison brûle et nous regardons ailleurs". Chirac au Sommet de la terre, Johannesburg, 2002.

mardi 27 novembre 2018

Conseil Municipal : des sous ! 27 novembre 2018

par Frédéric Lefebvre-Naré

Beaucoup de sujets sonnants et trébuchants au programme de ce soir.

Le Maire Georges Mothron (LR), sans discours liminaire, met au vote le PV du Conseil précédent. Philippe Doucet (PS) l'approuve mais dément qu'il y ait eu sur le projet "friche Balzac", comme le Maire le disait, une consultation dans le quartier.

Georges Mothron : "j'entends votre acquiescement sur le compte-rendu".

Franck Debeaud (PCD) demande la parole pour expliquer la création d'un nouveau groupe ; le Maire la lui donnera plus tard. Le PV est approuvé.

Le Maire fait bel et bien un discours liminaire sur "la nouvelle ère, la nouvelle ambition, le renouveau qui s'est notamment incarné dans la politique culturelle".

"Argenteuil fut l'un des berceaux des impressionnistes : grâce à Eau et Lumières, et au travail de son vice-président Georges Lucenay, la route des Impressionnistes a été labellisée. Je remercie Françoise Inghelaëre, adjointe à la culture… Eau et Lumières organisera une exposition ici, dans l'agora, en mai-juin prochain. Nous avons lancé une étude approfondie pour un projet novateur pour la maison de Claude Monet."

"L'amour de l'art vit à travers l'Académie Argentolienne, qui a exposé à l'Atrium, dont le cadre lumineux mettait en valeur les oeuvres."

"Le Musée était vide et inoccupé depuis 2005. Nous débattrons ce soir d'un projet éphémère associatif pour lui redonner vie : un restaurant éphémère porté par l'association La Pastèque, des ateliers ouverts au public…"

"Je n'oublie pas Superval, dont je vous invite à voir ici même samedi prochain la vidéo de restitution."

"Je rends hommage à Mohammed Larbi, professeur de Français langue étrangère qui a fait découvrir la culture française à des arrivants de 94 (?) nationalités".

Georges Mothron félicite encore un natif d'Argenteuil, Kevin Mayer, pour son record du monde du décathlon.

Georges Mothron passe au point 1. Franck Debeaud redemande la parole. "Vous l'aurez quand je vous la donnerai."

1. Vœu pour que la "dotation d'intercommunalité" de l'État et la "cotisation foncière des entreprises" continuent à aller au territoire T5 plutôt qu'à la Métropole (ou plutôt que d'être supprimés, dans le cas de la 'dotation d'intercommunalité').

Trois demandes à la fois dans ce "voeu" :

  • que les Territoires du Grand Paris continuent à percevoir la "dotation d'intercommunalité" (pour les communes qui étaient auparavant en agglomération) ; c'est prévu pour 2019, "le gouvernement (l'a) admis", mais pas ensuite ;
  • que la Cotisation Foncière des Entreprises (ex-taxe professionnelle) continue à aller aux Territoires et non à la Métropole du Grand Paris.
  • que la loi NOTRE soit revue, comme le candidat Emmanuel Macron l'avait annoncé et comme on l'attend depuis plus d'1 an.

Je suis neutre sur le 3ème point : qu'elle soit revue, oui, mais dans quelle direction ? Je formerais bien un voeu plus clair pour la fusion du Grand Paris et de la Région Ile-de-France. Et la dissolution des Territoires. Ça ferait 2 strates technocratiques de moins, une meilleure gestion et plus de démocratie.

Je suis en désaccord sur le 2ème point. Puisque les lieux de travail se sont éloignés des domiciles, il faut bien que l'impôt correspondant soit partagé entre toutes les villes de l'agglomération parisienne, voire de la Région. Jacqueline Gourault, actuelle Ministre, était venue en 2008 à Argenteuil nous l'expliquer : c'est pour ça, tout simplement, qu'ont été créées les intercommunalités.

Sur le 1er point, forcément, je suis d'accord avec le principe de maintenir les financements en attendant la prochaine réforme…

Philippe Doucet prend la parole pour le groupe Tous Fiers D'Être Argenteuillais. "La loi NOTRE, c'est la nôtre" (législature Hollande / PS). "Vous avez fait le choix de dissoudre l'agglomération, la loi était (déjà) écrite. Le bilan, c'est que les 4 millions de dotation sont devenus 2,3 ; et que pour ces 2,3 vous pleurez maintenant misère. Dans l'agglomération, nous mutualisions des services avec Bezons ; dans le Territoire Boucle Nord, vous ne mutualisez rien du tout. Ne pas avoir réfléchi plus avant sur l'impact de cette dissolution", c'est la responsabilité de l'équipe Georges Mothron. "Nous avons été doublement perdants."

Georges Mothron répond que l'agglomération "telle que vous la gériez, avec des factures non payées…"… mais qu'il ne répondra pas plus loin.

Je m'abstiens de même que le groupe TFdEA. Je n'ai pas noté le vote des conseillers du nouveau groupe "Vive Argenteuil !".

2. Attribution gratuite pour 3 ans à l'association Akousmatic du site de l'ancien hôpital et musée, pour en faire un "tiers-lieu"

Georges Mothron suspend le Conseil pour donner la parole à une représentante de cette association.

"Sarah Jamaleddine, je suis comédienne et ce soir je vais représenter ce collectif d'associations très diverses."

"Ces tiers-lieu dont on entend beaucoup parler viennent s'intercaler dans des temps d'inoccupation… Nous avons réfléchi pendant 1 an à un projet collaboratif, d'associations argenteuillaises mais pas que. Je suis valdoisienne, pas native d'Argenteuil. Quand on a vu cet espace si grand, on s'est dit que c'était une occasion… un espace de mutualisation : certaines associations d'Argenteuil me disent être en perte de vitesse…"

"Je me suis fait un réseau d'amis qui eux aussi se posaient ces questions-là : j'ai participé à des associations qui ont mené ce type de projet. Nous avons contacté La Pastèque, les Petits Débrouillards, Nénuphar…, on a passé le mot. Nous avons travaillé pendant un an avec les associations qui avaient eu le mot. Nous avons présenté ce projet à la Mairie, et aujourd'hui nous vous le présentons. C'est vraiment cette idée d'occupation transitoire… Des associations artistiques, des ateliers manuels, qu'on a l'habitude de voir notamment au marché de la Colonie, nous aimerions mettre en place un café associatif… L'idée c'est de créer un écosystème, de mettre à disposition des espaces libres, ouverts… Des bureaux partagés… c'est donner la possibilité aux associations de se concerter, de s'aider… Il y a un atelier, de récupération porté par l'association La Pastèque. Il y a une partie jardin : on veut des espaces potagers, sous la direction de l'association Incroyables Comestibles".

"La salle des charpentes : salle polyvalente pour des projection, des répétitions, des projections de films… À l'étage, des petites salles seront aussi accessibles au public… La cour accueillera des spectacles, des concerts…"[1].

Kader Slifi (PS) : "vous ne vous êtes pas présentée : quelle est votre expertise de l'animation culturelle ?"

— "Je suis comédienne, j'ai travaillé au Théâtre du Soleil, dans une compagnie de masques (…)… J'animerai ce projet avec mon partenaire également comédien."

Le Maire demande s'il y a des voix contre. L'opposition suggère qu'on a le droit de s'exprimer.

Marie-José Cayzac intervient pour le groupe TFdEA. "Sur la forme : quelle méthode ! à quoi sert votre délibération ? Les nouveaux occupants y sont depuis octobre, la presse s'en est fait écho il y a un mois. On se pince. Vous avez déjà donné les clés. Existe-t-il encore un élu dédié à la culture ? Puisque c'est le Maire qui présente la délibération. Votre opposition comme votre majorité sont mises devant le fait accompli. De mémoire d'Argenteuillais, aucun Maire n'a procédé de la sorte."

"Vous confiez le site à une association qui n'a pas de lien avec Argenteuil. N'y en-a-t-il aucune à Argenteuil pour porter un tel projet ?"

"Ce cadeau est exemplaire, dans le contexte de baisse de subventions et de baisse de l'intérêt que vous portez aux associations."

"La convention est de 3 ans : pour vous, c'est la définition d'éphémère ?"

"On apprend à l'instant que la chapelle accueillera un café associatif… l'ancien Hôpital, puis Musée, mérite mieux. Partout en France on rénove dans les règles de l'art les lieux qui firent l'histoire du territoire."

"Votre voie n'est pas la nôtre. Nous nous abstiendrons".

argenteuil-hopital-monet.jpg

"Argenteuil, l'Hospice" - Claude Monet, 1872

Georges Mothron se prépare à donner la parole à Franck Debeaud "en espérant que ce soit moins minable que ce qu'on veut d'entendre. Si vos camarades n'avaient pas bousillé Argenteuil comme ils l'ont bousillée !". Brouhaha.

Marie-José Cayzac : "Laissez : c'est drôle".

Georges Mothron : "Je n'ai pas de leçons à recevoir de quelqu'un qui a participé, par ses liens politiques, à la rupture d'Argenteuil passé."

Franck Debeaud, "au nom du groupe Vive Argenteuil composé de M. Adalou et moi-même", rappelle "avoir proposé à plusieurs reprises, comme adjoint à la Culture, de transformer l'ancien musée en ateliers d'artistes, avec des associations argenteuillaises : ce que vous avez refusé à chaque fois."

"L'article 6 de votre convention ne prévoit aucune obligation d'ouvrir le lieu au public argenteuillais. N'y aurait-il pas là un simple effet d'aubaine, pour obtenir un lieu gratuitement ?"

J'interviens pour regretter proposer un amendement : que la Ville demande l'inscription de l'ancien Hôpital à l'inventaire des Monuments Historiques. Afin que nous puissions nous appuyer sur les architectes des Bâtiments de France.

Brouhaha peu audible entre Xavier Péricat et Philippe Doucet.

Georges Mothron : "Quel spectacle, l'opposition !"'

Georges Mothron refuse de mettre aux votes mon amendement, et lève la séance.


La séance reprend… et toujours pas de mise au vote de l'amendement demandant une inscription de l'ancien Hôpital à l'inventaire des Monuments Historiques.

3. Subvention exceptionnelle au COMA Aviron pour réparer un véhicule : 2000 € (suite à une panne et non un accident). Unanimité.

Georges Mothron "demande à Mme Le Nagard un rapide coup de brosse sur les activités sportives à Argenteuil" … résolument hors sujet ! (contrairement à l'amendement qui attend toujours).

— "Tout à fait. Nous proposons 5 dispositifs nouveaux :

  • des activités pour les 4-9 ans,
  • des activités ciblant les jeunes Argenteuillaises éloignées du sport, sous l'intitulé "tous et toutes en baskets" (sic).
  • un dispositif "sport sur ordonnance" pour les patients souffrant d'affections de longue durée ; en particulier pour les mamans d'enfants en bas âge.
  • 4 actions sur le temps du midi pour les agents municipaux.
  • une formation des éducateurs au handisport".

"Nous maintenons l'école des Sports pour les 4-6 ans, le dispositif "Tennis dans mon quartier"… Un plan pluriannuel d'investissements reconfirmé pour 2019-2020."

Hakim Hssini demande la parole et remercie le COMA Aviron pour l'occasion qu'il donne de découvrir toutes ces initiatives… pas du tout évoquées en commission. "En termes de respect de l'opposition, c'est votre médiocrité qui est mise à l'honneur".

4. Rapport sur le développement durable

Il s'agit seulement d'en prendre acte (pas de voter pour ou contre), mais après débat.

Pour la Municipalité, Jean-François Ploteau rappelle que "nous avons adopté un plan climat avec 4 objectifs…" que "nous avons fait le choix d'évaluer via le rapport annuel sur le développement durable".

Il cite "la consigne Véligo de 30 places à la gare du Val d'Argenteuil, les 6 bornes électriques sur le parc, la poursuite de l'achat de vélos électriques pour les déplacements des agents."

Actions pour réduire les gaspillages et surconsommations : Jean-François Ploteau cite les associations qui s'impliquent. À la cuisine centrale, "pain bio à tous les repas depuis septembre. Ateliers de sensibilisation aux produits ménagers en partenariat avec Azur, promotion de compostage… Participation à la journée World Cleanup Day qui a malheureusement montré qu'il y a beaucoup à faire…"

"Enfin, dernier point, l'adaptation au changement climatique : la poursuite du verdissement de la ville, proposée à l'obtention d'une 4ème "fleur" en 2019. Et notre médaille d'argent à (…)".

"Nous avons représenté la Boucle Nord de Seine aux groupes de travail de la métropole sur (divers sujets environnementaux)".

Pour Marie-José Cayzac, "c'est comme la confiture : moins il y en a, plus on l'étale. Vous citez de nombreuses associations, mais l'action de la Municipalité elle-même, quelle est-elle ? Même l'objectif Zéro Déchet, ce sont les associations qui le portent. La réduction des sacs au marché ne progresse toujours pas. Vous avez supprimé dès le début de votre mandat la restauration municipale, remplacée par des produits emballés, générateurs de plus de déchets. Aucune promotion des isolations de combles à 1 €. Quant aux prévisions d'abattage des arbres… au Val Nord, on attend toujours que vous replantiez, dans le parc de la Croix-Rouge non plus."

Franck Debeaud trouve "beaucoup de verbiage dans cette délibération, mais pas de projet structurant, concret."

"La pratique du vélo, où est le plan de déploiement des circulations douces ? Le trajet du projet de bus en site propre

Où est le plan d'isolation thermique des bâtiments de la Ville, qui sont des passoires énergétiques ?"

"Le 10 juillet 2018, le bureau de la Métropole a voté 200000 € de subvention pour des véhicules électriques : rien pour Argenteuil ; 650000 € pour une agrocité et le recyclage : rien pour Argenteuil (etc.)."

En complément, j'indique que, selon l'avocat de la Ville qui est aussi celui du Territoire (répondant à nos recours contre le projet Cap Héloïse) le plan climat que revendiquait M. Ploteau… n'a aucune valeur juridique.

Georges Mothron estime que mon intervention n'a rien "apporté au débat". Je crois que si, mais à chacun·e de juger. Il estime que les opposants dressent un portrait "à la Zola", et passe au point suivant.

5. Débat d'orientations budgétaires pour 2019

Ce débat précède le futur vote du budget 2019.

Xavier Péricat, adjoint aux Finances, s'engage à diminuer le taux de la taxe foncière.

Le transfert des compétences "développement économique" et "habitat" sera effectif en 2019, nous permettant de dire qu'il y aura, "au travers de la disparition des conventions de gestion, des choses tangibles à Boucle Nord de Seine".

"Les concours de l'État restent stables, c'est important de le dire" (en effet, après avoir prétendu le contraire chaque année précédente). Mais "l'État, qui est en déficit, demande aux collectivités locales, qui ne le sont pas, de faire les efforts" qu'il ne fait pas lui-même.

"Si nous gardons la dotation d'intercommunalité, c'est précisément parce que l'Agglomération a été dissoute". (Je n'ai pas réussi à trouver de source règlementaire justifiant cette affirmation de M. Péricat).

Les dépenses de fonctionnement sont plafonnées à +1,5% par rapport à 2018, comme la contractualisation avec l'État (point 7 ici) 'nous le permet'.

Xavier Péricat annonce un "plan pluriannuel d'investissement 2019-2024" (ça arrive en fin de mandat !) mais il n'en fournit qu'un camembert de répartition des investissements par grands secteurs. Il m'avait répondu hier en commission des Finances : "on pourra être plus précis au moment du budget". Patience !

"Le Budget Primitif confirmera une stabilisation de la dette autour de 380 M€, et le maintien d'une épargne brute au-dessus de 20 M€, qui permet de faire des investissements sans (nouveaux) emprunts."

"Les recettes réelles diminuent parce qu'une partie est transférée au Territoire Boucle Nord de Seine. Nous faisons une estimation prudente des dotations de l'État et subventions de la Région".

Les principaux investissements, l'école du Val-Notre-Dame et le bassin réouvert au centre aquatique, demanderont 30 agents supplémentaires.

"Nous faisons des économies importants sur l'électricité avec l'installation des LED" (Xavier Péricat a dit relamping).

Xavier Péricat montre un graphique titré "une dette maîtrisée" qui montre uniquement les emprunts actuels, pas les 23 M€ que, dit Xavier Péricat, la Ville s'apprête à ré-emprunter en 2019. C'est la première fois du mandat qu'il recourt à cet artifice visuel pour le moins trompeur, digne du "100% des gagnants ont tenté leur chance"… car l'encours des emprunts existants est toujours sur une pente descendante, même dans les collectivités les plus emprunteuses !

Graphique_emprunts_actuels_27nov2018.jpg

Xavier Péricat annonce des travaux rue du Nord, stade Delaune, l'extension de la vidéosurveillance sur Jean Jaurès et Jean Allemane, et l'acquisition de nouveaux véhicules pour la propreté.

Fabien Bénédic remercie Xavier Péricat pour cette présentation "plutôt exhaustive".

"Puisque vous revenez sur la dotation d'intercommunalité : vous vous inquiétez de sa pérennité. Vous réinventez l'histoire à chaque fois. La menace de perdre cette dotation est bien due à la dissolution de l'Agglomération. Sur les 4 M€, vous en avez déjà perdu 1,7 M€, et les 2,3 M€ restants sont annoncés partants en 2020. Les faits sont têtus et nous donnent définitivement raison."

"Vous annoncez un Plan Pluriannuel d'Investissement à hauteur de 41 M€ par an, sans préciser pour faire quoi, vos pourcentages restent très vagues. J'ai un scoop pour vous, il y aura des élections en mars 2020 : votre plan, au-delà de l'année 2019, ce ne sont que des effets de manche, ça prête à sourire."

"J'arrive aux charges de personnel : on va arriver en 2019 à 95 M€, avec 2,5 M€ d'augmentation, c'est énorme pour une équipe qui dénonçait 'les gaspillages' de notre mandat ; et il faut y ajouter 1,3 M€ de personnel transféré à l'EPT. Ça fait donc 3,8 M€ de plus."

"Vous semblez découvrir que quand on ouvre des écoles ou crèches, il faut des agents. Je ne ferai pas le procès de supposer que ce sont des emplois de complaisance. Mais vous aurez du mal à rattraper 5 ans de mandat en 1 an".

"L'épargne brute, que vous estimez à 39 M€ en 2018, baisserait de 6 M€ en 2019 selon vous-même. C'est moins bien, vous allez avoir du mal à nous dire que tous les indicateurs sont au vert. L'année dernière vos chiffres avaient changé entre le texte du DOB, votre présentation orale, et celle du budget : on espère que ça va se stabiliser."

"Le niveau d'emprunt, c'est un grand moment de votre présentation. Vous parlez de 400 M€ dans le passé, alors que la dette de la Ville était de 272 M€ selon vos propres chiffres bidonnés. Votre présentation du niveau de dette était collector en termes d'esbroufe. On s'attend à retrouver ce superbe graphique dans une prochaine lettre du Maire ! On n'en est plus à une fake news près."

"J'en arrive à la baisse de la fiscalité. Vous dites que c'est votre promesse de campagne, mais votre promesse, c'était de baisser la taxe d'habitation dès avril 2014. Cette baisse, symbolique, rattrapera au mieux l'évolution annuelle des bases. C'est ballot. Quand on voit les investissements en baisse… tant qu'à faire de la démagogie, vous auriez pu la baisser beaucoup plus ! Rappelons les augmentations à 3 reprises de la taxe foncière, +22% en 2011, +11% en 2012, +…% en 2016 (?), avec le concours de nos conseillers généraux, Georges Mothron, Philippe Métézeau,… On est très loin du symbole !"

(…) (Les arguments suivants sont ceux des débats budgétaires antérieurs).

Je constate en effet une sévère dégradation annoncée des comptes, mal camouflée par les graphiques imaginaires.

Le rapport présenté aux élus écrit : "force est de constater" que les dépenses de personnel augmentent malgré les transferts vers l'EPT. Mais pourquoi ? Le rôle des orientations budgétaires est-il de "constater" ? Comment au contraire infléchir cette évolution ? Qu'a donné la lutte contre l'absentéisme ? Il représente par rapport aux autres collectivités une "réserve" de plus de 100 agents ! Il m'a été répondu en commission que la durée des absences "'ne diminue pas". 58 embauches nettes dans la filière technique ?! Comment l'expliquer alors que l'école nouvelle n'a pas été ouverte, ni le bassin de 1969 réouvert ? C'est notamment l'embauche d'agents de "gardiennage pour les événements", m'a-t-il été répondu en commission. Est-ce cohérent avec la volonté affichée de la Municipalité de recourir le plus possible à des prestataires plutôt qu'à des agents permanents ?

Je vois dans cette rapide augmentation des dépenses de personnel, l'amorce, deux ans avant les élections, d'un dérapage dont on ne peut que craindre qu'il ne s'aggrave.

Franck Debeaud déplore un manque d'ambition et de vision dans ce projet. Pouvoir "dire qu'on a baisse les impôts, c'est un peu court".

Philippe Métézeau regrette la confusion entre débat budgétaire et débat d'orientation. "Je n'entends aucune proposition, aucune orientation, en-dehors de jouer le rôle de Monsieur Plus."

Je reconnais que j'ai gardé en poche les perspectives que j'avais rédigées. Elles m'ont semblé en-dehors du ton de ce Conseil. Nous y reviendrons.

Philippe Métézeau regrette que soit ressassé un débat récurrent sur le rapport de la Chambre régionale des comptes, etc. : le débat sur les possibilités de baisse d'impôts ou d'investissements, "on l'a déjà eu depuis 2014 : vous nous avez volé la moitié de notre mandat. C'est difficile de faire en 3 ans ce qu'on aurait voulu faire en 6".

"En 23 années de mandats, je n'ai jamais voté de hausse d'impôts ni de baisse : ce sera donc la première fois."

Xavier Péricat dit que "c'est trop gros, ça ne passe pas" ; jamais une équipe municipale n'avait eu à gérer une situation financière aussi difficile, que la sienne en 2014. "Nous avons trouvé une Ville sans aucun plan pluriannuel d'investissement…" Rires dans le groupe TFdEA, Kader Slifi dit : "il l'a voté, pourtant, le plan pluriannuel d'investissement !".

Xavier Péricat confirme l'augmentation des dépenses de personnel, "puisque nous ouvrons une école supplémentaire" (à ceci près qu'elle n'est pas ouverte ni même construite. Donc, réponse à côté de ma remarque).

Ma batterie donne déjà des signes de faiblesse : je vais compléter par avance, avant donc le débat, les éléments de notre discussion préparatoire, à EpA, sur les sujets suivants.

6. Prime au receveur municipal : je considère que cette coutume relève de l'Ancien Régime, avant l'informatique, et je m'abstiens.

7. Admission de créances irrecouvrables en "non-valeur" : il y a 94 644 € de loyers impayés par des sociétés, et la présentation qui nous en a été faite cache combien d'entreprises cela concerne, et combien de loyers sont ainsi offerts à chaque entreprise. Les chiffres laissent penser que l'une d'entre elles (un commerce ?) économiserait ainsi plus de 30 k€. j'ai donc demandé en commission la répartition des montants par contribuable (anonymement), Xavier Péricat a répondu "je ne vous garantis rien. Je n'ai pas de doute sur le fait que l'information existe !". On verra ce soir.

Non, rien. Je repose la question. Franck Debeaud reprend et explicite la question : "nous ne pouvons approuver ces admissions en non-valeur sans avoir connaissance des causes. Nous voterons contre"

Xavier Péricat : "le trésorier s'est prononcé, il ne nous appartient pas de nous prononcer mais seulement d'en prendre acte en inscrivant les dépenses correspondantes au budget de la Ville. Il s'agit de sociétés en fin de procédure de règlement judiciaire. Il y a bien des sommes récurrentes correspondant à des loyers… c'est ce que je peux vous dire."

Le groupe TFdEA et moi-même nous abstenons.

8. Composition d'une mission d'information et d'évaluation sur les emprunts : c'est ici.

Georges Mothron : "ça permettra que tout le monde ait les éléments, et d'éclairer un certain nombre de supputations. La commission pourra avoir toutes les confirmations qu'elle souhaite, de la collectivité et de nos partenaires extérieurs. Le Maire, président de droit de la commission, proposera à l'opposition de désigner un des leurs comme vice-président. L'opposition a désigné comme membres MM. Bénédic et Lefebvre-Naré. Nous désignons Mme Charaix, MM. Péricat, Abrinas, Clavel, Métézeau. C'est important, j'aurais dû demander cette commission plus tôt.".

Franck Debeaud : "les Argenteuillaises et Argenteuillais ont droit à la transparence. Nous approuvons cette liste bloquée. La commission devra évaluer le coût réel du choix des emprunts toxiques".

La composition de la commission est adoptée à l'unanimité.

9. Prolongation de garanties d'emprunts pour AB-Habitat, en échange du maintien pour la Ville de ses droits de "réservations" sur 1305 logements.

Gilles Savry se réjouit des meilleures relations avec AB-Habitat.

Nicolas Bougeard revient sur la "révolution du 17 octobre 2017", où s'est "renouée l'alliance Mothron-Lesparre, au détriment de beaucoup d'Argenteuillais, j'en suis convaincu en tant qu'administrateur d'ABH. C'est bien vous qui avez la possibilité d'attribuer des logements aux familles argenteuillaises. J'espère que vous allez communiquer toutes boîtes sur le fait que maintenant, c'est vous les responsables !".

"M. Métézeau veut une proposition ? J'en fais une : engagez-vous à délivrer des permis de construire pour le logement social."

Hakim Hssini : "ah, ça rigole moins".

Georges Mothron : "ces 1305 logements, c'est le contingent attribué au Maire. Mais ce n'est pas le Maire qui décide, ce sont les commissions d'attribution". Rire général de l'opposition.

Nous (EpA) demandons, à la place, la transparence des commissions d'attribution des logements (sur dossiers anonymes), au moins sur le territoire d'Argenteuil (Cf. point 2 ici). Dans ces conditions, je voterais la prolongation des garanties. Tant que ce n'est pas le cas, je m'abstiendrai.

10. Création de la Commission Communale pour l'Accessibilité : la Ville le fait à l'extrême limite des délais.

Marie-José Cayzac appelle M. Métézeau à saisir le président de l'EPT Boucle Nord (Georges Mothron) pour qu'il crée la commission correspondante, désormais responsable pour l'aménagement urbain.

Unanimité.

Georges Mothron : "bravo, M. Métézeau".

11. Adoption d'un Agenda d'Accessibilité Programmée : Alain Crevau présente cet agenda. C'est un tableau Excel, la liste des investissements à faire pour que les équipements municipaux soient accessibles aux personnes à mobilité réduite, avec pour chacun une estimation de son coût.

La Ville avait demandé au Préfet 3 ans de délai de plus. Et maintenant, pour réaliser les travaux, elle demande encore le délai maximum du maximum, et en plus, elle reporte près de 60% de l'investissement (9,3 M€ sur 15,3 M€) dans les 3 dernières années ?

Je considère que c'est tricher avec la loi.

Pourtant, ces 15,3 M€ de mise en accessibilité serviront à tout le monde — que ce soit en fauteuil, avec un déambulateur, une canne, voire une poussette… — et dans tous les quartiers et équipements municipaux.

Avec un taux d'actualisation à 4%, ça fait moins de 6 € par an et par habitant, un coût très modeste pour rendre accessibles l'ensemble de nos bâtiments municipaux, écoles, marchés… En voilà, une priorité !

Aujourd'hui, en fauteuil roulant, même pour assister au Conseil Municipal, il faudrait de sacrées contorsions !

Franck Debeaud note ironiquement que "l'engagement réel de la Ville, c'est 263000 € en 2019… Vous prenez des engagements forts pour 2026 et 2027, bravo !", mais votera pour.

Philippe Métézeau trouve que "on donne des dates précises, on va au-delà de 2019. Vous nous dites que l'accessibilité est prioritaire, mais vous nous diriez aussi que les écoles sont prioritaires, que les crèches sont prioritaires… Pour une ville qui sort d'une convalescence financière, s'engager pour 15 M€, c'est déjà quelque chose". (à ceci près que ça, c'est la loi qui l'impose ! Le choix de la Municipalité, c'est d'en décaler l'essentiel le plus tard possible).

Je vote contre, le groupe TFdEA s'abstient, le groupe VA! et le groupe majoritaire votent pour.

12. Augmentation à 20% de la taxe d'aménagement dans les secteurs pavillonnaires (+12 à 15 M€ espérés)

Cette taxe, imposée aux constructeurs, particuliers ou promoteurs, a un taux de 5 à 20%… à multiplier par une base de 823 € par m2 construit.

Gilles Savry propose de passer le taux à 20% dans les zones d'habitat collectif, en le laissant à 5% dans les secteurs pavillonnaires.

Gilles Savry ajoute une réponse à une interpellation de Philippe Doucet en début de Conseil, sur la friche Balzac : il y a eu comité de quartier le 14 novembre 2017 et réunion publique le 24 janvier 2018, "on ne vous y a pas vu, mais d'autres auraient pu venir".

Chantal Colin (PS) rappelle que "vous avez mis en place cette taxe différenciée dès votre arrivée, en 2014, sur un secteur du Val Notre-Dame, qui n'est pas rappelé cette fois-ci".

"Le taux de 20% que vous proposez correspond aux zones où il y a encore des possibilités de construire."

"Le tableau que vous avez fourni en annexe donne un ordre d'idée des dépenses que ces multiples projets généreraient… Cela suppose des groupes scolaires !"

Je propose un amendement : que si le taux de 20% concerne les zones d'habitat collectif à construire, il s'applique aux zones "de grand projet" (UGP), qui ne sont pas citées dans la délibération (dont les projets Cap Héloïse et Argenteuil Littoral).

Gilles Savry estime que "ça ne demande pas d'amendement" ! Avec le groupe TFdEA, je m'abstiens.

13. Cession des emprises foncières pour Argenteuil Littoral : 1130 m2 pour 240000 € : pas cher (Franck Debeaud parle de "braderie" et s'abstiendra), mais acceptable pour des parcelles peu utilisables isolément. Mais quelle hauteur est prévue pour les immeubles : est-ce le projet présenté aux Argenteuillais, ou un nouveau projet montant à 30 mètres selon la dernière modification du PLU ?

Gilles Savry répond que le permis devrait être déposé à la fin de l'année prochaine (?) donc basé sur le PLU modifié. Mais que le projet serait celui présenté aux Argenteuillais l'an dernier[2]. Je n'y crois guère : pourquoi le promoteur se dispenserait-il de monter à 30 mètres si on change le PLU pour le lui autoriser ? Je vote contre, les deux groupes d'opposition s'abstiennent.

14. Groupement de commandes Ville, CCAS et Caisse des écoles pour les bâtiments : Unanimité.

15. Groupement de commandes pour les diagnostics amiante et hydrocarbures (HAP) dans les enrobés de voirie : Unanimité.

16. Gratuité le samedi du stationnement autour de la gare du Val d'Argent : je demande à Gilles Savry quelles études (qu'il citait dans la presse) ont montré que la majorité des utilisateurs étaient non-argenteuillais ? La Ville peut-elle les publier ? Le Maire me répond que c'est possible. Et qu'il suffit de voir "sur Facebook les réactions des Sartrouvillois." (sic).

Franck Debeaud rappelle le débat antérieur et l'incohérence entre la communication publique de la Municipalité et le contenu des délibérations. Et reste vivement opposé au principe du stationnement payant des parkings.

Je préférerais, comme lui, une zone bleue longue durée.

17. Subventions de 4000 et 2000€ aux associations de commerçants pour une tombola de Noël notamment. Unanimité.

18. Montant des honoraires des médecins en "commission de réforme" : le changement doit leur permettre d'être réglés plus rapidement, nous a-t-on expliqué en commission. Unanimité.

19. Modification du règlement intérieur de la ludothèque "le Coffre à jouets" ; fin du service de halte-garderie du samedi. Philippe Métézeau présente des chiffres sur la trop modeste fréquentation les samedis. Le groupe TFdEA prévoyait de voter contre, et moi de m'abstenir ; c'est ce que nous faisons.

20. Rapports d'activité des délégataires de services publics : ils ont déjà été présentés en septembre à la Commission Consultative des Services Publics Locaux… qui n'a pas encore remis son compte-rendu même à ses membres, qui n'auditionne pas les entreprises, le Conseil et ses commissions ne le font pas non plus… Comment espérer un contrôle démocratique des entreprises concessionnaires, dans ces conditions ?

Le Conseil s'est terminé (après ma batterie) sur une brève prise de parole de Franck Debeaud pour expliquer la création du groupe Vive Argenteuil !

Notes

[1] Pour mémoire, la convention dit que "La Ville assume les frais d’entretien des bâtiments et la responsabilité de l’équipement et des installations techniques. Elle assure l’immeuble et les biens immobiliers confiés à l’Association".

[2] Mais qu'il présentait comme "évolutif", voir ici.

dimanche 4 novembre 2018

Une écologie sans lobbies et sans taxes : possible ? Retour sur 3 faits marquants d’octobre 2018

par Bernard Rols

L’actualité a été dramatique : nous déplorons 14 victimes, conséquence des inondations dans le département de l’Aude.

Nous nous associons à la douleur des familles endeuillées et des habitants des communes sinistrées.

Il est facile de déclarer que les épisodes cévenols sont imprévisibles dans la région languedocienne ; qu’à la mi-octobre, la température de la Méditerranée était exceptionnellement élevée (22°) provoquant des orages particulièrement violents.

Il est aussi facile d’accuser Météo France pour ne pas avoir mis la veille ce département en vigilance rouge.

Pour autant, le danger réel de crues catastrophiques était bien connu des Pouvoirs Publics.

Pour les communes de l’Aude dévastées, puis classées en Catastrophes Naturelles par arrêté pris au 17/10/2018 permettant aux assureurs d’indemniser les victimes, des Plans de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) avaient déjà été validés.

Pourquoi, alors, des quartiers entiers d’habitations, construits récemment, ont-ils été inondés ?

Les départements du Littoral en Languedoc (et la région PACA n’est pas mieux lotie) subissent, depuis des décennies, le bétonnage intensif d’anciennes parcelles agricoles (souvent viticoles) sous la pression immobilière de promoteurs cupides.

Beaucoup d’élus locaux, confrontés aux difficultés économiques de leurs territoires, déplorant la baisse de leur population, livrent ceux-ci aux grands groupes du BTP quand il n’y a pas en plus, des « arrangements locaux » entre les parties.

Un PPRI définit 3 zones pour les constructions : rouge, bleue et blanche.

Devrons-nous légiférer pour que la délivrance des permis de construire (lotissements, zones commerciales ou industrielles) dans les zones critiques, ne soit plus de la compétence administrative des maires et des présidents d’agglomérations ou des communautés de communes, et pour qu'elle relève directement du Ministère de la Transition écologique et solidaire ?

L’autre actualité particulièrement atterrante a été la révélation de plusieurs naissances de bébés, en Bretagne et dans l’Ain, sans bras ou sans mains. Au moment où j’écris ces lignes, 11 nouveaux cas dont certains remontent à 10 - 15 ans, ont été recensés par les hôpitaux de l’Ain.

Certains mettent en cause l’utilisation de pesticides dont le glyphosate dans l’agriculture productiviste.

Aux dernières nouvelles, les ministres de la Santé et de la Transition écologique lancent de nouvelles investigations. Madame Agnès Buzyn, ministre de la Santé ne privilégie aucune hypothèse.

Certes, les pesticides sont utilisés partout en France, alors que ces malformations sont localisées dans 2 ou 3 départements ; mais ces bébés sont tous nés dans des territoires ruraux.

Les seules statistiques ne peuvent expliquer la fréquence élevée de ces malformations congénitales.

L’interdiction totale des pesticides dangereux pour notre santé et pour l’environnement devrait être appliquée immédiatement, dans l’intérêt général, même si je dois reconnaître que leur emploi garantit aux agriculteurs une production moins dépendante des aléas climatiques.

Il nous faut par ailleurs revoir en profondeur notre agriculture productiviste et nos modes de consommation ; il nous faut privilégier la production locale et de saison, évitant les traitements superflus nécessaires pour le transport et la conservation des récoltes.

La troisième et dernière actualité du mois, qui concerne notre pouvoir d’achat, porte sur l’augmentation des taxes sur les carburants, décidée par le Gouvernement pour nous inciter à la transition énergétique et à la lutte contre le réchauffement climatique.

Notre Premier Ministre a déclaré devant les députés : « nous avons indiqué très tôt que si nous voulions mettre en place la transition énergétique, il fallait envoyer un signal prix ».

Les « pics de pollution » restent problématiques dans les grandes agglomérations comme la nôtre. Et la pollution atmosphérique est responsable d'un décès sur 11 en France.

Néanmoins, ce « signal prix » est violent et surtout discriminatoire pour une majorité de Français.

Il est vrai que par habitude, nous effectuons souvent en voiture, de courts trajets qui pourraient être fait à pied, en vélo ou en transports en commun.

Ceci étant, à l’inverse de l’agglomération parisienne et des grandes métropoles régionales, l’offre de transports en commun dans les villes moyennes est peu fiable (fréquence de passage des bus trop faible, voire inexistante en fin de soirée et le dimanche)

En milieu rural ou semi urbain, l’utilisation de la voiture n’est plus un choix personnel, mais l’unique moyen pour se déplacer.

Mes détracteurs me rétorqueront qu’il faut investir dans les voitures électriques.

Bien sûr, mais aujourd’hui, en ce qui concerne les batteries usagées des voitures électriques, les perspectives de valorisation sont plutôt au reconditionnement qu’au recyclage ; en clair, ce n'est pas tout à fait au point.

Ayons aussi l’esprit cartésien.

La grande majorité des véhicules n’a pas la voie publique comme lieu de garage. Dans l’hypothèse où les voitures électriques remplaceraient les véhicules actuels, nous devroins alors avoir des « forêts » de bornes de rechargement sur les trottoirs.

Nous voulons sortir du « tout nucléaire » compte tenu de l’âge avancé de nos centrales nucléaires.

Comment pourrions-nous sortir du nucléaire si dans le futur, toutes les nuits, nous rechargeons nos voitures électriques en sus de nos téléphones portables, de nos tablettes numériques, nos télévisions et nos ordinateurs laissés inutilement en veille ?

Restons sérieux, ce n’est pas pour demain que les énergies renouvelables remplaceront l’énergie nucléaire, si nous augmentons considérablement notre consommation d’électricité.

J’ai plutôt le sentiment que le lobby des constructeurs automobiles veut désormais nous « vendre » de la voiture électrique comme il y a 2 décennies, il avait promu le diesel. Il n’était alors pas question à des « particules fines » cancérigènes.

La transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique sont une question de survie pour les prochaines générations, mais en aucun cas, elles ne doivent être faites de manière aussi brutale et punitive.

Des mesures non coercitives peuvent être mises en place ; en voici quelques unes qui me semblent être consensuelles :

  • développement et modernisation accélérés des transports en commun (ferroviaire, bus électriques)
  • gratuité de tous les moyens de transports en commun en prévision et pendant les pics de pollution avec l’obligation pour les opérateurs publics (SNCF RATP) et privés d’assurer ces jours là, leurs prestations de Service Public
  • en contrepartie, il pourrait être envisagé lors des pics de pollution, la fermeture de certaines voies périphériques ou d’autoroutes urbaines obligeant l’utilisation des transports en commun
  • prioriser le transport ferroviaire sur le transport routier (trop de convois de camions sur nos autoroutes)
  • gratuité systématique des parkings au pourtour des gares et en entrées des centres villes
  • développer encore plus le covoiturage (à Los Angeles, la voie de gauche sur les autoroutes est exclusivement réservée aux bus, taxis et aux véhicules transportant au minimum 2 personnes)
  • taxer plus lourdement les véhicules à forte puissance (les 4x4) et les grosses cylindrées
  • aides financières ou crédits d’impôts à hauteur minimum de 50 % des frais engagés pour le remplacement sous 5 ans des chaudières au fioul
  • accélérer l’isolation thermique des logements en les recensant
  • campagnes publicitaires régulières (sur le modèle de la Sécurité Routière) pour inciter les Français à se déplacer autrement.

Nous avons pris conscience des conséquences futures du réchauffement climatique : nos mentalités sont en train d’évoluer dans le bon sens.

Nombreux sont ceux qui n’ont pas attendu l’augmentation du prix de l’essence pour limiter leurs déplacements automobiles.

La voiture n’est plus un signe de propriété et de reconnaissance sociale pour la jeune génération urbaine.

Plutôt que de pénaliser par des taxes, pourquoi ne pas employer la « tolérance zéro » pour les stationnements en double file, à cheval sur le trottoir particulièrement près des écoles…, pour dissuader d'utiliser son véhicule sur de courts trajets ?

En revanche, la contrainte fiscale alimente à court terme le populisme et engendrera de graves troubles sociaux si les prix des carburants ne restent plus à la portée des personnes aux revenus les plus précaires.

Dans notre longue histoire, les révolutions ou les émeutes populaires ont souvent eu pour origine, non pas l’oppression et l’absence de liberté, mais l’augmentation du prix du pain ! L’essence est (malheureusement) encore le « pain » de notre société et de notre économie.

En résumé, les prémices du réchauffement climatique devenant visibles, devant l'impossibilité actuelle de renoncer entièrement aux énergies fossiles et au nucléaire, chacun, chacune d’entre nous doit aller vers sa gestion maitrisée de sa propre consommation d’électricité et d’essence.

En diminuant ainsi volontairement notre consommation d’essence, l’argumentation de l’État pour justifier l’augmentation des taxes sur les carburants deviendra plus difficilement soutenable, et notre balance commerciale déficitaire depuis plusieurs années s’en portera mieux.

Refusons de nous laisser taxer par Bercy. Devenons civiques et responsables. Ne consommons en énergies non renouvelables que le « strict nécessaire ».

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