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Tag - Centres de loisirs

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mardi 10 mai 2016

Liveblog conseil municipal du 10 mai 2016

La Municipalité a sans doute voulu fêter les 35 ans du 10 mai 1981 — date à laquelle je ne votais pas !

Pour me joindre à la célébration je poste dès maintenant la liste des 19 points à l'ordre du jour.

L'appel : de nombreux conseillers de la majorité manquent… en l'occurrence, ont donné pouvoir. Les conseillers de l'opposition sont venus avec des amis oursons nocturnes :

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Dans le point initial sur le PV du Conseil précédent, Georges Mothron, (LR, Maire), interdit à Philippe Doucet, (PS, chef du groupe d'opposition et député), d'étendre sa réponse au fonctionnement des Commissions (où nos questions restent généralement sans réponse, même que cette réponse est annoncée et que le PV en fait foi).

Georges Mothron revient sur la dissolution de l'Agglomération qui "nous a permis de retrouver notre capacité d'action en matière de voirie et de propreté. Les premiers résultats sont déjà là avec les opérations 'pas de quartiers pour les déchets' qui ont permis le nettoyage en profondeur de trois quartiers, et demain matin du Val d'Argent Nord et Sud. Nous poursuivons avec une opération "Pas de quartiers pour la voirie' (sic), c'est à ce jour 470 nids de poule comblés, 230 potelets et 180 barrières posées. Nous avons refait les trottoirs devant les écoles xx et Ambroise Thomas… Nous avons ainsi fait en quelques mois plus que l'Agglomération en plusieurs années (!!!!!!!). Nous tenons nos engagements, les Argenteuillais le méritent."

(Dans le public : "ça va être comme ça toute la soirée ?")

1. Projets d'éducation artistique et culturelle : 6350 euros pour 9 "projets éducatifs, artistiques et culturels" d'écoles concernant "73 classes". La Ville finance le montant demandé "dans la limite de ce que l'Education Nationale a elle-même accordé".

Soit 755 € de moins et 2 projets de moins que l'an dernier.

Mme Aminata Badiane prend la parole (pourquoi à ce moment, je l'ignore) avec une adresse solennelle sur l'abolition de l'esclavage, "rend hommage aux victimes de l'esclavage dans le monde, un des phénomènes les plus monstrueux dans l'histoire de l'humanité… 15 millions de personnes ont été vendues au Nouveau Monde comme des marchandises. Si l'esclavage est aboli dans le monde, nous le devons aussi à la France. Je pense aux millions de victimes de maltraitance et d'exploitation, du mariage forcé… sans compter les pauvres ouvriers indiens ou bengalis qui travaillent dans des conditions inhumaines au Qatar. Au nom de la liberté, de la dignité humaine, nous devons lutter contre toute forme d'esclavage, transmettre l'histoire de l'esclavage et perpétuer le travail d cela société civile, non pas seulement pour les autres, mais aussi pour nous-mêmes, pour ne pas laisser les rancœurs gagner l'esprit de nos enfants. Faisons entrer la mémoire à sa juste place dans les programmes de nos écoles. La grandeur d'un peuple se mesure à sa capacité d'assumer son histoire. Je souhaite qu'Argenteuil ait une rue pour commémorer l'abolition de l'esclavage. 'Gardez-vous de vous serrer les bras dans l'attitude stérile du spectateur' — Aimé Césaire.".

L'opposition se lève pour applaudir cette adresse.

Une personne dans le public estime que devant la statue commémorant l'abolition de l'esclavage, square du chevalier de Saint-George… "on vous a attendus toute la journée".

Philippe Doucet appelle à en réparer la plaque, cassée, "à l'occasion d'un 'pas de quartier' quelconque." Et il s'étonne du positionnement politique, "avec un tel discours de gauche" selon lui, d'Aminata Badiane.

Il enchaîne avec le censure de deux films dans les salles de cinéma municipales, "manquement manifeste au principe de la liberté d'expression. Nous pourrions sourire, si ce n'était si grave, en relisant votre lettre après les attentats contre Charlie Hebdo, où vous vous revendiquiez défenseur de la liberté d'expression… Républicains et démocrates, nous saluons tous ceux qui se sont mobilisés et se mobilisent contre la censure, nous appelons à dénoncer ces actes fermement, et espérons que des membres de la majorité se reconnaissent dans ces termes, républicains et démocrates. Pour lutter contre tout obscurantisme. Nous vus demandons solennellement la reprogrammation, dans les plus brefs délais, des deux films."

M. Mothron ne répond pas à ce voeu ni à ce point, fait voter les PEAC (unanimité) et passe la parole à M. Savry pour le point 2.

2. Extension du périmètre d'étude Porte Saint-Germain

Ce "périmètre d'étude", déjà voté, permet de surseoir à certaines demandes de permis de construire, de façon à préserver des choix d'aménagement futurs. La Municipalité veut intégrer dans ce périmètre toute la zone d'activité, en grande difficulté — Gilles Savry dit : "une grande mutation qu'il convient de maîtriser."

Philippe Doucet déplore que son intervention précédente ait été "coupée de la retransmission internet". Georges Mothron demande si la diffusion a repris.

Chantal Colin estime que cette extension du périmètre peut paraître logique, mais que l'opposition n'a aucune visibilité sur les objectifs poursuivis par la Municipalité sur la zone industrielle, et doit donc s'abstenir.

3. Régularisation foncière rue de Rethondes suite à la résidentialisation du jardin de Rethondes, au Val Sud — "avant, une dalle pleine de trous, maintenant un vrai passage qui est un plus pour ce quartier", rappelle Chantal Colin — ce chantier ayant été mené sous le mandat précédent.

Georges Mothron regrette que Chantal Colin ait été absente de la visite de quartier : ce "jardin" est un "dédale où tout le monde se tord les pieds, les dalles sont posées n'importe comment, vous ne devriez pas être fière".

Unanimité cependant.

4. Enquête publique pour le déclassement de la rue Yves Farges afin de construire à côté de l'école Joliot-Curie, sur une partie de la rue Yves Farges actuelle, donc devant le mur de la salle de spectacles Maurice Sochon, un nouveau centre de loisirs remplaçant L'Orange Bleue. La rue fait une boucle, c'est l'un des deux côtés de la boucle qui serait utilisé.

J'avais pu assister à la présentation de ce projet au comité de quartier d'Orgemont / Joliot-Curie en mars dernier. C'est un projet "ANRU" datant du mandat précédent, mais qui a évolué : justement, (me semble-t-il) le centre de loisirs était prévu sans emprise sur la rue actuelle.

Chantal Colin estime que le projet donne peu de visibilité sur l'évolution de la voirie. Le groupe est plutôt fidèle au projet dans la version qu'il avait portée auparavant, et s'abstiendra.

Philippe Vasseur répond qu'il y a eu présentation aux riverains, aux parents d'élèves, et qu'un membre de l'opposition, membre du comité de quartier, n'est pas venu. Manque de pot : ne pouvant, effectivement, venir, il s'était fait représenter (par moi comme je viens de l'écrire). Ce que je réponds, sans micro bien sûr, à M. Vasseur.

Je trouve le projet défendable et suis favorable à cette enquête publique. Mais si la majorité le prend comme ça, l'abstention est préférable !

Gilles Savry ajoute que le projet est en cours et pourra évoluer.

Une ancienne élue, dans le public : ça veut dire que vous ne démolissez plus Joliot ?

M. Mothron lui reproche… "d'aboyer"…

5. Cession d'un pavillon 172bis rue Henri Barbusse … qui n'est plus, faute de moyens suffisants, une zone prioritaire pour l'aménagement : unanimité.

6. Convention sur le suivi-animation des copropriétés du Val Nord : les "opérateurs" sont chargés "d'assurer la bonne marche des travaux, le suivi des situations financières, pour qu'elles puissent se gérer", bref la mission sociale et au jour le jour qu'un syndic devrait tenir, mais lesquels le font ? Ce vote consiste à prolonger la mission de certains de ces opérateurs, la Ville payant 25% de leur coût total.

Cette prolongation avait été discutée en Commission d'Appel d'Offres, à laquelle je participe, et toutes les explications demandées avaient été données. Unanimité.

7. Subvention aux centres sociaux associatifs du Val Nord, Conjugue et la Maison Pour Tous

La Mairie avait conclu une convention avec ces deux centres, courant jusqu'au 31 décembre 2017. Le vote reconduit les subventions,indique le rapporteur, M. Slifi.

Je renouvelle, au nom de l'opposition, le souhait d'une présentation consolidée des différents financements allant à chaque centre social, que ce soit au titre de son fonctionnement ou de ses différentes actions.

M. Slifi, répond que "nous sommes en train de travailler sur un document qui permettra d'en faire une présentation consolidée."

Espérons que ce soit plus qu'une liste ou qu'une déclaration d'intentions. Unanimité.

8. Subvention à la Ligue Nationale contre le Cancer Val d'Oise pour réaliser, comme chaque année, des agendas anti-tabac à distribuer aux élèves en fin de CM1 avant leur entrée en CM2. Unanimité rituelle.

9. (Re)création de mini-crèches par la société Mini d'Hom

La Municipalité ouvre deux nouvelles crèches, annonce Philippe Métézeau, dont une aux Coteaux. Elle bénéficiera de locaux municipaux, "ce qui équivaudra à une subvention de 17000 € par an". L'autre crèche aura des tarifs similaires à ceux de crèches municipales ou d'entreprises, et serait subventionnée par la Ville à hauteur de 60 k€ (4000 € par berceau), dont déduire 55% qui seraient reçus de la CAF au titre du "contrat enfance jeunesse".

M. Mothron : "Mme Cayzac, quelle surprise, je vous laisse la parole !".

Marie-José Cayzac remercie Mme Le Guen (des services de la Ville) qui lui a transmis des réponses à ses questions en Commission la veille, même si les questions posées à la précédente commission restent sans réponse.

Pour Mme Cayzac, après avoir fermé 4 crèches municipales et reclassé le personnel ailleurs, la Municipalité privatise simplement deux des locaux de ces crèches. "Si nous l'avons fait durant notre mandat, ce ne dut jamais en remplacement du secteur public.

Le premier sous la piscine, 10 berceaux, sous la vocable de "micro-crèche", n'est rien d'autre qu'une "maison d'assistantes maternelles" baptisée autrement. "Aucune garantie sur la qualification des personnes — et là, je n'ai pas eu de réponse ! Et les parents paieront le tarif d'une assistance maternelle, sans que leur soit appliqué le quotient familial. Le cadeau de 17000 € semble même sous-évalué" — en effet il y a plus de 200 m2 !

"Concernant la crèche sur l'ancien emplacement de Pom d'Api — ouverte sous votre mandat, fermée par vous en 2014, et après avoir payé les locaux vides pendant 2 ans, vous la bradez à une entreprise privée. En low cost : 4000 € par berceau et par an", soit la moitié des coûts des associations aux coûts les plus modestes. "Nos jeunes enfants du Val Nord méritent mieux que de faire du piteux avec peu."

Le groupe votera contre.

Philippe Métézeau contredit Marie-José Cayzac sur les fermetures, qui "ne se sont pas accompagnées d'une diminution du nombre de places, puisque d'autres crèches ont vu leur nombre de places augmenter" (… la nouvelle Municipalité a intégré les marges de dépassement tolérées, dans les nombres de berceaux affichés).

"Vous aviez acheté des berceaux 10 à 12000 € par an, vous ne négociiez même pas. Nous ne pouvions que faire des efforts. Sur une autre crèche, nous étions la seule ville à part Bezons à avoir acheté des places à cette société… nous en gardons encore un peu car la crèche est de qualité."

"Sur la qualité, vous n'avez pas à inquiéter les parents. La CAF doit donner des agréments, elle n'est pas spécialement tendre. Elle est présidée par un président CGT, certainement soucieux de la protection des travailleurs."

"Nous ne privatisons pas des crèches municipales, nous ajoutons des places supplémentaires. Et ce sont des emplois nouveaux. La société avec laquelle nous travaillons a déjà des crèches ailleurs."

"Et nous avons, je crois, répondu à toutes vos questions concernant les crèches."

Je suis heureux de ces ouvertures, mais partage l'inquiétude de Mme Cayzac sur la nature de ces réalisations… et n'entends pas dans l'intervention de M. Métézeau, des réponses précises sur la faisabilité économique d'un des projets et la vocation sociale de l'autre. Je m'abstiendrai donc.

10. Inclusion du travelator "Franprix" dans le périmètre des parkings Vinci/Indigo et suppression d'un ascenseur prévu dans le parking Bapaume

Le travelator "du Franprix de la dalle"' — extérieur au magasin — est constamment cassé et dégradé. Nous avions discuté en commission Finances et Affaires Générales, il y a déjà un an environ, de l'idée de le confier à Vinci, concessionnaire des parkings du Val Nord, afin qu'il soit gardienné. C'est ce que ce vote va entériner et je m'en réjouis !

Philippe Doucet rappelle la négociation difficile qui a permis d'intégrer des parkings délégués au privé, aux financements ANRU… et se réjouit lui aussi si ce travelator est remis en marche !

Unanimité.

11. Tarification du Conservatoire

Franck Debeaud, délégué à la Culture, fait part de deux changements importants : l'autorisation donnée au Maire de modifier les tarifs jusqu'à +-20% et de créer des tarifs ad hoc pour des activités exceptionnelles ; et une forte augmentation de tarifs pour les non-Argenteuillais !

"C'est notre volonté d'avoir à Argenteuil une pratique culturelle accessible à tous". Le coût pour la Ville, par élève est de l'ordre de 1600 €. Le futur tarif pour les non-Argenteuillais couvrira environ le tiers du coût.

Évidemment, autoriser le Maire de modifier les tarifs de + ou - 20% d'une année sur l'autre, alors que l'inflation est de l'ordre de 1%, vide de tout sens le contrôle des tarifs par le Conseil Municipal, et je voterai contre.

Renée Karcher a écrit soigneusement son intervention : "une famille avec 2 enfants dans la tranche M passe de 877 à 965 € ; et une inscription au forfait ne permettra plus de faire à la fois de la musique et de la danse, ou du théâtre… désormais il faudra des suppléments par spécialité.

Notre Conservatoire, comme l'a dit M. Debeaud, est "à rayonnement départemental" : le 3ème cycle accueille donc plus de 80% d'élèves d'autres communes, dont le Conservatoire n'a pas de 3ème cycle. Votre augmentation de tarif, est-ce la la mort annoncée du 3ème cycle ?

Plusieurs professeurs en fin de contrat ne seront pas renouvelés fin août, ou ne seront pas remplacés…

Vous êtes dans une stratégie d'étranglement et j'en veux pour preuve votre réponse à notre dernier échange : les parents d'élèves élus vous ont de mandé un RV, vous m'avez répondu "les activités rentables du CRD demeureront". Le concert de seuil de rentabilité pour la culture, m'avait échappé jusqu'alors ! Comment le mesurez-vous ? Avez-vous conscience que l'enseignement artistique a un rôle social, assure la mixité sociale ?

Vous avez supprimé 4 spectacles dont l'un destiné aux collégiens, qui avaient travaillé sur la 1ère Guerre Mondiale avec leurs professeurs pour cette occasion… et renoncé au passage aux 8000 € de subvention régionale pour ce spectacle.

Et vous avez donné l'occasion à Claire Chazal de parler d'Argenteuil dans son émission culturelle — en censurant deux films !

À chacun sa vision de la culture. André Malraux disait 'Je ne peux pas obliger d'aimer l'art à tout le monde'… Vous aimez censurer, vous aimez l'obscurantisme, vous n'aimez pas que les Argenteuillais choisissent ce qu'ils ont à faire ou à voir. Mesdames et Messieurs les élus de la majorité, j'espère que ces mots vous aideront à reconsidérer vos choix de vote. Cette délibération va à l'encontre de l'idée que nous nous faisons de la culture et de l'enseignement artistique."

Georges Mothron "vous semblez oubliez la situation que vous nous avez léguée…"

Un spectateur (bien connu des lecteurs de ce blog) : "et les emprunts toxiques !…"

Georges Mothron "le fou des emprunts toxiques peut sortir !"

L'opposition proteste contre l'insulte. "Un peu de dignité, Monsieur le Maire !…"

Georges Mothron : "arrêtez d'aboyer !"

Un autre spectateur : "et le Figuier Blanc, trois fois son budget !"

Georges Mothron détaille le budget de la saison culturelle, estimant la dépense prévue par l'Agglomération pour janvier à juin 2016, supérieure de 500000 € à celle de l'année précédente, "quelque chose que nous ne pouvions absolument pas gérer."

Franck Debeaud accuse l'Agglomération d'avoir "mené une politique de la terre brûlée" ; la suppression de 4 spectacles aura permis, indique-t-il, "85000 € d'économies" (moins donc que les 100000 comme précédemment annoncé : les 4 spectacles auront donc coûté 138000 € pour 0 spectateur, merci !).

Franck Debeaud présente quelques autres tarifs du CRD, qui auront très peu augmenté. Et confirme qu'il est pertinent, selon lui, de faire payer un supplément aux élèves de plusieurs disciplines, pour ne pas encourager à s'inscrire à des cours que peut-être on ne suivra pas suffisamment (sic). "Dépenser sans avoir l'argent pour payer, c'est facile".

Le forfait le moins coûteux, à 53€, coûtera 2600 € à la collectivité.

Xavier Péricat rappelle qu'une heure d'enseignement musical sera facturée à 1€-1,10€ en moyenne. "La seule musique qu'on ait connue depuis 2 ans à Argenteuil est une musique de chambre, celle de la Chambre Régionale des Comptes. Les choix dont vous parliez tout à l'heure ont coûté cher aux Argenteuillais, en augmentations d'impôts. Et je crois important de rappeler la baisse de 6,5 M€ des dotations de l'Etat cette année."

Brouhaha total.

Nous votons contre ces augmentations, qui menacent en effet la vocation "départementale" de notre Conservatoire.

12. Tarifs École des Sports, École de Natation, installations sportives, Patinoire, centre aquatique

Mme Le Nagard présente ces tarifs comme stables.

Elle répond à une question posée en commission par Marie-France Fari sur les inscriptions à l'aquafitness : il ne reste de place que dans les créneaux de 18 et 21h du vendredi.

Hakim Hssini, PS, remercie par avance Mme Fatima Amarir pour la réponse qu'en Commission, elle lui avait promise pour ce Conseil — mais qui n'est pas arrivée. Hakim Hssini en profite pour reposer les questions en suspens… Georges Mothron coupe son micro. Hakim Hssini continue sans micro et debout. Georges Mothron a sans doute mis aux voix…

Georges Mothron donne la parole à Marie-France Le Nagard pour le point suivant. Hakim Hssini continue son intervention et commente "la censure, ras-le-bol"…

13. Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours à Youri Gagarine mis à jour car, après la fermeture de l'ancien bassin, le cheminement des vestiaires est changé.

Hakim Hssini indique que nous voterons contre le point numéro 12.

Hakim Hssini revient sur le point 13 "vous avez fait le choix de fermer l'ancien bassin, or vous avez besoin de ses vestiaires pour les scolaires… tout cela traduit votre manque d'intérêt pour les équipements sportifs de cette ville. Nous n'y souscrivons pas, et ne participerons pas à ce vote."

Là encore, j'aurais pu voter ce point, mais la tenue lamentable des débats par le Maire rend la non-participation au vote particulièrement opportune.

14. Partenariat avec la société "Le vin vagabond"

La Ville ouvre pour quelques kopecks sa vigne et son chai à un entrepreneur privé, organisateur d'animations autour du vin.

C'est une idée sympathique, pour quelque chose que la Ville pourrait faire elle-même mais ne fait pas. Le "modèle économique" ne semble cependant pas clair puisque le vin municipal ne peut être vendu : difficile pour "le Vin vagabond" de faire beaucoup de chiffre, donc, de payer un jour beaucoup de loyer. C'est donc peut être une fausse bonne idée.

Gilles Savry précise — le point n'était pas clair dans les conventions — que le Vin vagabond pourra utiliser le chai mais que les jardins resteront ouverts au public.

Ces précisions me semblent permettre de ne pas voter contre, et je m'abstiendrai.

Le groupe votera cependant contre ce que Fabien Bénédic qualifie de privatisation d'une activité qui relèverait de la Ville. Privatisation à vil prix - 350 € contre 1000 €, tarif que nous avions voté il y a quelques mois. Et des agents communaux seront mis à disposition de la société privée, donc sous ses ordres ? "Le personnel municipal saura apprécier". "La promotion de la culture, du patrimoine de la Ville d'Argenteuil, doivent rester dans le domaine public."

Gilles Savry estime en réponse que public et privé peuvent être complémentaires, et c'est l'enjeu de ce projet, comme pour les crèches et dans d'autres domaines. (Et pour le coup, cela fait partie des convictions du centre — alors même que quelques-uns de mes collègues répondent à M. Savry "public-privé, c'est la différence entre la gauche et la droite !")

Georges Mothron rappelle à cette occasion les remerciements reçus de nombreux visiteurs à l'occasion de l'ostension de la "Sainte Tunique", et en "remercie tous les acteurs".

15. Abrogation de la délégation partielle du droit de préemption urbain

Ça ça fait des syllabes ! La Ville avait délégué ce droit à l'Agglomération, ce vote annule ladite délégation… alors que l'Agglomération est dissoute ! Nous ne participons pas au vote.

16. Redevances pour les chantiers de travaux électricité ou gaz

Les entreprises d'électricité et de gaz devront, selon une nouvelle loi, payer quelques sous pour leurs chantiers sur l'espace public. Comme l'a précisé Xavier Péricat en commission, cela rendra plus lisibles les interventions sur la voirie ("les entreprises n'étaient pas toujours très respectueuses des procédures") : tarifer est une occasion d'avoir cette information.

17. Admissions en non valeur : Le Trésorier Municipal annonce que 504895 € de créances dues, pour l'essentiel depuis avant 2007, ne sont plus recouvrables ; nous en votons "l'admission en non-valeur".

Philippe Doucet rappelle en réponse que lesdites créances datent pour l'essentiel du mandat précédent de Georges Mothron. C'est le Trésorier, agent de l'État, qui dit si la créance est recouvrable ou non, ce n'est pas la Ville. Si vous avez des reproches à faire au Trésorier qui servait de 2008 à 2014, ce n'est pas à nous.

Georges Mothron : "vous auriez dû écouter le Trésorier plus tôt. Si la collectivité ne relance pas sur les impayés, comment voulez-vous que le Trésorier constate ces impayés ?"

Xavier Péricat : "ces créances de 2001-2008, elles n'étaient pas irrécouvrables quand notre mandat s'est terminé en 2008. Au-delà de ça, pour imputer des créances irrécouvrables, il faut des disponibilités budgétaires."

18. Extinction de créances

Là il s'agit d'effacements de dette décidés par la Justice, et dont le Conseil doit simplement prendre acte, pour 89759 €.

19. Délégations de service public

Xavier Péricat indique que la Commission Consultative des Services Publics Locaux s'est réunie pour recevoir ces rapports sur les marchés forains, sur le réseau de chaleur urbain et sur les parkings.

J'interviens pour féliciter le concessionnaire des marchés, la société Mandon, pour la richesse et l'intérêt de son rapport. Que les services de la Mairie me permettent d'ajouter ici mes félicitations pour leur travail : leurs questions successives à Mandon, précises et exigeantes, ont contribué à ce résultat !

Je remercie aussi M. Poletti, Adjoint au Maire, pour les réponses apportées en direct en Commission à deux questions touchant le coût du chauffage urbain à partir de juin 2014, et le pH de l'eau du réseau de chauffage Dalkia.

Je confirme deux autres questions posées en commission :

  • que le rapport du cabinet Qualiconsult sur la conformité électrique du marché de la Colonie, payé 240 €, nous soit communiqué. D'autant que la conformité électrique du marché de la Colonie ne saute pas aux yeux du chaland (l'essentiel étant, certes, le jugement du professionnel).
  • que Vinci Park / Indigo explique pourquoi il lui faut à Argenteuil 1 agent pour 210 places de parking, contre 1 agent pour 1330 places au niveau national selon son site. Les explications proposées en Commission ("On ne peut pas se référer à des ratios nationaux… En fonction des lieux, l'effectif n'est pas le même…") étaient pour le moins floues, le mieux serait donc d'avoir la réponse de Vinci Park au regard des ratios nationaux tels que déclarés sur le site Indigo.

Ceci dit, le Conseil prend acte du rapport, et l'opposition pose pour la journaliste du Parisien. Merci à Pierre d'Argenteuil pour cette photo de la photo !

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mardi 29 septembre 2015

Conseil du 29 sept. 15, 5 : PLU et plein d'urbanisme, et d'urbanité

par Frédéric Lefebvre-Naré

4. Approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme

Gilles Savry adjoint à l'Urbanisme, explique que la loi ALUR autorise la construction sur des parcelles de toute surface, alors que le PLU demandant 350 ou 400 m2 selon les cas.

Le PLU autorisait des façades sur rue très longues, en limite de parcelle des deux côtés : le texte qu'il propose fixe un maximum de 13 mètres de façade, et un passage dégagé sur au moins un côté du bâtiment.

Les distances minimales entre bâtiment et limite de terrain sont augmentées ; cependant les abris de jardin seront autorisés, alors qu'au sens de l'urbanisme ce sont des bâtiments.

Les toits en terrasse restent autorisés, mais à condition qu'ils soient végétalisés, ou soient directement accessibles par les habitants du pavillon.

La partie d'espaces verts obligatoire passe de 25 à 35% de la surface et ne peut plus être une dalle sur parking, mais être en pleine terre.

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Merci à Thomas L. qui me signale cette image d'Argenteuil, voir point 33 ci-dessous.

Chantal Colin, qui précédait Gilles Savry aux mêmes fonctions, regrette le peu d'information des Argenteuillais sur ce PLU (à part elle, seulement 35 personnes ont vu le commissaire enquêteur, et uniquement des personnes ayant un projet individuel). "Vous fournissez maintenant, à la demande du Commissaire, un tableau de synthèse bien utile : mais il aurait été utile dès l'enquête publique."

"Vous n'êtes pas très à l'aise avec la loi ALUR : ne pouvant imposer une surface minimale, vous revenez à de vieilles marottes, les 13 mètres, l'impossibilité pratique de construire à plus de 25 mètres de la rue pour "garder verts les coeurs d'îlots", mais ils risquent alors de devenir totalement abandonnés, voire des décharges."

"Sur les 35% en pleine terre, bien, à condition de savoir le faire respecter dans la durée".

"C'est une vision étriquée du développement de la ville : nous ne la partageons pas et voterons donc contre. Mais vous avez choisi de rejoindre le grand Paris : le territoire ("T5") aura son mot à dire", en fait le PLU relèvera du territoire et non plus de la commune.

Gilles Savry : "nous avons bien une vision opposée du développement urbain. Nous voulons prendre en compte les besoins des nouveaux habitants en termes d'écoles, de voirie…"

"Nous voyons que suite à cette loi, les architectes conseillent aux propriétaires de diviser leur terrain en petites parcelles pour construire plusieurs pavillons ; notre vision n'est pas de les laisser se densifier à outrance."

"Nous avons informé les Argenteuillais à toutes les réunions publiques, en indiquant les horaires de l'enquête publique — ce que vous ne faisiez jamais au cours de votre mandat."

"Nous ne voulons pas d'une densification non maîtrisée".

Face aux ouvertures de la loi ALUR, nous (EpA) croyons en effet nécessaire de règlementer. Plusieurs dispositions du projet nous semblent bienvenues, par exemple l'interdiction de façades bâties continues sur rue. Mais justement, l'espace vert est aussi utile là où les habitants le voient, donc près des rues ; il y a à Argenteuil de très grands pâtés de maisons avec au coeur, du terrain vide et mal mis en valeur.

Je zappe l'intervention polémique rituelle de Xavier Péricat.

Ce PLU ne nous semble donc pas appeler un vote "contre", mais relève d'une manoeuvre défensive de court terme (les "ne … pas" multiples de Gilles Savry l'exprimnt bien) plus que d'un projet d'avenir pour les quartiers pavillonnaires. Je m'abstiendrai donc.

Ici commence la liste des sujets rituels et, pour la plupart, consensuels.

5. Avenants de sortie aux conventions pluriannuelles des projets de rénovation urbaine des quartiers du Val d’Argent et Orgemont / Joliot-Curie

Consensus ? Ben non, Georges Mothron repart sur une grande polémique contre son prédécesseur, sur le sujet : "la mort dans l'âme, la Ville n'a pas pu réaliser tous les travaux prévus dans la convention avec l'ANRU ! Peut-être que dans notre colère, nous n'avons pas totalement communiqué avec l'Agglomération, ce qu'elle nous a reproché. Elle mettait en cause le contrat de Ville sur lequel nous avions pourtant travaillé ensemble. On a pris en otage les associations qui avait fait des projets, en ne signant pas les avenant de sortie que je vais mettre aux voix…" Justement, au sujet !

"Le bureau de l'Agglomération les ayant approuvés, je vous engage à les voter à l'unanimité".

Chantal Colin : "ma version de l'histoire : d'abord je voudrais remercier le rédacteur du rapport de présentation, j'admire ses formules ! 'Modifications rendues nécessaires pour prendre en compte des ajustements de coût et de maîtrise d'ouvrage d'opérations portées par l'Agglomération' ? La réalité est toute autre !"

"Votre majorité a souhaité revoir les 'avenants de sortie', rien de plus normal : les projets évoluent. Parallèlement à ça, votre majorité déclenche une guerre ouverte avec l'Agglomération, et discute seule avec l'ANRU et les services de l'État, les faisant adopter en Conseil Municipal en décembre 2014. Mais l'Agglomération est maître d'ouvrage pour la voirie et les espaces publics, et les modifications décidées par la Ville la privaient de centaines de milliers d'euros ! Cette volonté à mettre l'Agglomération en difficulté financière, pour mieux exploiter ensuite cette difficulté, nous a obligés à saisir les services de l'État. Nous aurions pu nous épargner tout cela et gagner du temps avec un minimum d'écoute et de reconnaissance des compétences des uns et des autres."

Unanimité. (Cf. pour mémoire le Conseil de juin 2015).

6. Protocole concernant la démolition de l'oeuvre "La Fleur dans la cité" de Roland BRICE

Cette oeuvre avait été détruite lors de la rénovation du Val Nord ; les ayants droit de l'artiste (décédé) intentaient des actions contre la Ville. La Municipalité actuelle a signé un protocole d'accord, au titre duquel une stèle a été élevée en mémoire de l'oeuvre disparue.

Philippe Doucet "se réjouit de découvrir Georges Mothron amoureux de la culture. Vous ne vous souvenez pas de l'état de cette oeuvre d'art quand nous avons commencé les travaux, extrêmement dégradée et même dangereuse, les collégiens grimpaient dessus ? On a fait étudier son coût de restauration, c'était plusieurs centaines de milliers d'euros, on a donc fait un choix… Même chose sur les fontaines sur la dalle. Mais si on veut un nouveau quartier, il faut une nouvelle histoire : les "casquettes" ont disparu, les fontaines ont disparu, cette oeuvre entre guillemets a disparu — elle faisait partie d'une page de l'histoire du quartier, l'un des objectifs de la rénovation était de tourner cette page."

"Quand cette oeuvre a été enlevée, on ne vous a pas entendu en Conseil Municipal la regretter !".

"Nous voterons cette délibération qui permet effectivement à moindre coût", de conclure la question, et "le nouveau collège, le nouveau lycée, c'est une nivelle page que nous avons écrite."

Geoges Mothron corrige : "Lucie Aubrac, c'est nous qui l'avons baptisé".

Philippe Doucet : "reprenez les délibérations du Conseil d'Administration…"

Franck Debeaud "s'étonne qu'il n'y ait pas eu quelques centaines de milliers d'euros pour cette oeuvre d'art très importante pour Argenteuil. À défaut de la rénover, vous auriez pu la scier et l'entreposer. Beaucoup s'étonnent des destructions d'oeuvres d'art au Nord de l'Afrique (sic), c'est du même ordre."

L'opposition s'indigne de cette comparaison avec Daech… qui ne gêne manifestement pas le Maire. Moi, là où en est la polémique à Argenteuil, c'est plutôt la localisation de Palmyre en Afrique qui me bluffe…

Unanimité.

7. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association sportive Argenteuil Handi Sport Club

Association de basketteurs, dont il s'agit de régler l'assurance (320 €). Elle n'avait pas demandé à ce jour de subvention de fonctionnement à la Ville.

Unanimité.

8. Fixation du coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de référence de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

Si si… il y a une taxe communale sur notre facture d'électricité. La façon de la calculer change. Cependant le "coefficient" déjà fixé à Argenteuil au maximum légal actuel, restera inchangé.

Je vote pour ce maintien du taux… le groupe vote cependant contre, sans doute parce que le taux est au maximum légal (raison que je comprends !).

9. Institution et perception de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est perçue par l'Agglomération, qui enlève les ordures :-)

Elle sera de la compétence du "territoire" (Grand Paris) à partir du 1er janvier.

Cependant le Conseil Municipal vote l'instauration de cette taxe à l'échelle municipale… au cas où : les nouveaux territoires n'étant pas en place.

Xavier Péricat : "sur le principe, nous restons opposés à ce que nous avons dénoncé, la perception de cette taxe, une double imposition par l'agglomération Argenteuil-Bezons".

Philippe Doucet : "ben on va continuer à raconter histoire contre histoire… Spécialiste du manque de courage, vous aviez voté cette taxe en octobre 2007 à l'Agglomération ! Et arrivant en responsabilités en mars 2008, je vois un responsable des services m'apprendre que nous avons jusqu'au 15 avril pour voter le taux, vous aviez évité de le faire avant les élections municipales ! Nous avons donc pris le taux que vous aviez prévu, mais que vous n'aviez pas eu le courage d'assumer."

"Le flou à compter du 1er janvier 2016 ne vient pas de l'Agglomération : mais de l'absence de travail, ou d'accord, avec vos amis des Hauts-de-Seine."

"Nous nous abstiendrons sur cette délibération."

Xavier Péricat revient sur "l'archive historique" : "nous avions institué le principe de création de cette TEOM, cela s'imposait à nous avec la création de l'Agglomération. Avec ce principe il y avait l'idée de 2 zones, Argenteuil et Bezons, et une période de 10 ans pour harmoniser les taux. Mais surtout, en le portant à 6,01%, vous auriez dû baisser d'autant le taux de taxe foncière à Argenteuil, ce que vous n'aviez pas fait, profitant ainsi d'une aubaine de 8 M€ d'impôts supplémentaires".

Pour mémoire, étant donné la situation financière de la Ville en 2008, non seulement l'équipe Mothron, si elle avait été réélue, n'aurait pas baissé les taux, mais elle aurait dû les augmenter… nous l'avions dit dès la campagne 2007-2008.

10. Désignation des conseillers municipaux siégeant au sein de la Commission de Suivi de Site de la Butte d'Orgemont

Cette commission doit effectivement suivre le remblaiement de la carrière dite Soverini, sur la Butte d'Orgemont. Elle succède à une commission similaire antérieure, la "CLIS", qui ne s'était pas réunie depuis 2010. Gilles Savry rappelle que c'est de la responsabilité de l'État (du Préfet) : "un laisser-aller de l'ensemble des instances sur ce qui se passait dans ce remblaiement".

"Le Préfet a donc décidé, sous notre boost comme dirait le Maire tout à l'heure, sous nos flèches comme dirait aussi tout à l'heure le Maire (sic), de faire cette Commission, des riverains et associations seront désignés par le Préfet".

Le Maire propose comme délégués Gilles Savry et Jean-François Ploteau.

Philippe Doucet dit qu' "on va continuer histoire contre histoire. Quand on arrive en responsabilités (en 2008), il n'y a pas de projet, mais un désaccord de fond entre la Région et l'entreprise Trivella, sur la pente, le positionnement des bassins de rétention d'eau… avec des intérêts financiers évidents pour M. Trivella. Nous avons travaillé pour trouver un accord. Eux avaient le temps pour eux, nous non : portes fermées dans mon bureau, nous avons abouti à un accord. Le projet est bouclé puisqu'il devait démarrer au lendemain des municipales (de 2014). Vous avez pris un peu de temps pour quelques modifications — c'est votre droit. L'Agence des Espaces Verts a les budgets, nous avons veillé à ce qu'ils soient sanctuarisés. Nous sommes sortis du conflit, si vous appelez ça du laisser-aller, ce sont vos propos."

'Nous ne participerons au vote, comme quand vous faites des désignations (internes à votre majorité), c'est votre responsabilité".

Gilles Savry : "oui, il y a du laisser-aller… Je n'ai pas cité de nom, pas cité l'entreprise, mais vous l'avez pris pour vous, vous avez bien fait ! Il y a eu un laisser-aller de la Ville, qui a fait des réunions portes fermées, en chambres closes (sic), et n'a pas demandé la réunion des CLIS, alors que l'objectif même des CLIS c'est de partager avec les riverains, les associations."

11. Mise à disposition de salles municipales pour les élections régionales

M. Pierre lit la présentation : la Ville propose gratuitement 1 salle par liste et par tour. Salle à choisir entre Mandela, Pierre Dux et… Jean Vilar.

Georges Mothron rappelle que ce sont des salles communément allouées pour les campagnes locales comme nationales ; et relève que d'autres salles, "construites pour de la culture, comme le Figuier Blanc, la Cave Dîmière, servent de meeting politique pour les régionales en octobre". Le Maire projette une invitation du PS à la Cave Dîmière… qui n'a rien à voir avec les régionales, il suffit de la lire.

Philippe Doucet : "Vous êtes en plein fantasme"… "La difficulté qu'ont les organisations politiques à commencer par le PS pour avoir des salles municipales, ça c'est une réalité. Votre directeur de cabinet balade le secrétaire du PS sur Argenteuil, voilà pourquoi nous utilisons la Cave dîmière ; mais vous, vous ne me baladerez pas ! Désormais je vous appellerai sur votre portable. On fait comme ça ?"

Georges Mothron répond que "le nombre de salles données par le PS depuis le début de l'année est supérieur à celui donné à tous les autres partis politiques, c'est au moins 5".

'La réunion que vous organisez, sur les finances de la Ville d'Argenteuil, c'est irréel ! Et vous faites venir le DGS qui nous a mis dans la panade !"

Philippe Doucet : "vous avez un vrai problème avec la démocratie."

Martine Rousseau estime avoir signé une autorisation par mois quand elle était en responsabilité. Tiens, c'était l'occasion de présenter des excuses pour son post raciste ; raté.

12. Convention avec le Centre Hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil relative à la restauration du personnel communal

Nous nous réjouissons si aller déjeuner à l'Hôpital peut être utile à quelques agents, mais à 25 minutes de marche aller-retour (sans parler de voiture : se garer à l'hôpital prend au moins aussi longtemps), ce n'est pas une solution pour le personnel de l'Hôtel de Ville, qui n'a désormais plus de restaurant municipal.

Nous nous abstenons.

(et Georges Mothron déplore rituellement l'état dans lequel était le restaurant municipal à son retour en fonctions.)

13. Participation de la Ville au financement du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité pour l'année 2015-2016

Actions des maisons de quartier pour accompagner des élèves dans leurs études. Fort peu précisées dans les documents remis aux conseillers, mais enfin… disons que c'est individualisé. Unanimité.

Fabien Bénédic demande les réponses aux questions posées en Commission sur le coût et le nombre d'élèves recourant à cet accompagnement.

M. Vasseur indique que les demandes de financement ont été faites un peu différemment, mais qu'il n'y a pas de changement de fond. "Votre question nous a permis d'y regarder de plus près et notre pilotage sera ainsi plus fiable l'an prochain."

Tiens, le premier mot positif émis par la Majorité au cours de ce Conseil ! Bravo M. Vasseur !

14. Avenant à la convention de partenariat et de financement de la crèche Minid'Hom

Cette crèche était parentale, mais se transforme en société coopérative. Ce qui lui permettrait d'augmenter son nombre de places, 15 actuellement. Les tarifs sont inchangés, dit Mme de Azevedo pour la majorité.

Mais, répond Marie-José Cayzac, si cette démarche parentale se termine, que les parents ne participent plus, cela coûtera inévitablement plus cher demain.

D'ailleurs, même les crèches parentales peuvent passer à 20 places.

Et, la délibération portant sur le coût par enfant, l'augmentation du nombre de places sera bien une augmentation des dépenses pour la Ville.

"Nous approuverons cependant cette délibération en espérant qu'elle permette de maintenir cette crèche ouverte".

Georges Mothron rend la parole à Tania de Azevedo par ces mots : "Lâchez-vous !" re-sic !

Tania de Azevedo dément l'intention de "pousser les murs", mais confirme le projet d'ajouter 5 places, car il y a une liste d'attente.

Et estime que beaucoup de parents ont besoin de "travailler plus" et ne peuvent plus participer à la gestion de la crèche.

Petit misfit dans l'opposition : je vote pour comme indiqué par Marie-Jo, mais l'intention du groupe (et la mienne) était plutôt de s'abstenir en regrettant l'abandon de la participation des parents, qui était une formule intéressante et complémentaire aux autres types de crèches ! Les autres membres du groupe s'en rappellent et s'abstiennent :-)

__15. Renouvellement des conventions et des avenants de partenariat et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales concernant les établissements et services de la petite enfance__

Unanimité.

16. Demande de subvention pour le financement du Projet d'Education Thérapeutique au Patient des Centres Municipaux de Santé

Un financement Agence Régionale de Santé sur les actions visant notamment les patients diabétiques. Unanimité.

Marie-José Cayzac rappelle cependant que le Centre de Santé Irène Lézine ne propose plus depuis longtemps de service de dentiste et demande quand cette réouverture est prévue.

Philippe Métézeau estime que "les questions répétées en Conseil sur le Centre Municipal de Santé affaiblissent sa réputation (!?). Oui, les services dentaires seront maintenus." (Ce qui ne répond pas à la question).

17. Acquisition d'une parcelle sise dans le prolongement du Mail Stendhal appartenant à Argenteuil-Bezons Habitat

22. Cession d'un espace résidentialisé au bénéfice de la copropriété Angèle K

__25. Régularisations foncières entre la Ville, Argenteuil-Bezons Habitat et ICF la Sablière dans le cadre des travaux de résidentialisation dans le quartier du Val d'Argent__

Changements de propriétaire de bouts de terrain au Val, dans la logique de la "résidentialisation".

18. Acquisition amiable d’un bien sis 14 boulevard Jean Allemane

Unanimité — acquisition du dernier appartement restant, dans immeuble vétuste. Maintenant, pourvu que le bâtiment évolue !

19. Cession d'un terrain sis 5 rue de la Somme Py

20. Cession d'une bande de terrain en cours de division sise 5 rue de la Somme Py

Valorisation d'un peu de patrimoine de la Ville.

Unanimité.

21. Cession de la parcelle sise 12 bis rue de Strasbourg

Petite parcelle en fond d'impasse, entre un pavillon et le collège Ariane. Les propriétaires du pavillon l'achètent 8500 € — une bonne affaire, mais cela permettra de nettoyer ce qui est aujourd'hui une vilaine friche.

23. Cession d’un pavillon sis 32-34 rue Kléber

L'ancienne Poste d'Orgemont Colonie, désormais implantée avenue de Stalingrad.

Un projet alternatif était de la transformer en Maison de Quartier ; et en effet, une Maison de Quartier serait bien utile, d'autant que le Moulin d'Orgemont (Larris-Colonie) est désormais reconnu comme quartier à part entière. Fabien Bénédic défend ce projet et explique le vote "contre" du groupe. Il rappelle le manque d'équipements municipaux dans ce quartier.

Cependant, le pavillon, ancien, me semble mal adapté à cet usage ; une Maison de Quartier serait mieux implantée, par exemple, dans les salles rue Léo Batton. Je vote donc pour cette délibération… bien conscient cependant que le projet de Maison de Quartier n'est encore qu'une idée.

Xavier Péricat se dit "en colère" devant les "inexactitudes, et je suis poli", de Fabien Bénédic : "nous avons l'obligation de vendre 10 millions d'euros de patrimoine pour participer au redressement des finances communales que vous avez mises à mal. Les locaux, ça ne fonctionne pas vide : c'est du personnel c'est des moyens pour travailler."

24. Rétrocession de parcelles appartenant à la SEMARG/SEM Rives de Seine Développement

Unanimité. Suites administratives, récurrentes, de la liquidation de cette structure publique chargée de la commercialisation des zones industrielles à l'époque communiste.

Le terrain de la rue des Pieux, ancien centre de loisirs, désormais friche, en fait partie.

26. Garantie communale d’emprunt accordée au bailleur Toit et Joie pour la restructuration d’un ancien-foyer sis 98-102 rue Maurice Utrillo - Correction erreur matérielle dans la délibération

M. Camilleri, adjoint au Logement, présente cette délibération, un classique : quand les bailleurs sociaux font des travaux, ils demandent et obtiennent la garantie de la Ville pour leurs emprunts. Ici il s'agit de rectifier une erreur matérielle faite en 2013.

M. Camilleri dément au passage qu'il y ait un "système bis" pour attribuer un logement : "on n'en attribue plus aux colleurs d'affiches ou aux gens qui tractent pour des partis politiques. En 1 an 1/2, plus de personnes ont été reçues par l'adjoint au logement, que pendant tout le mandat précédent".

M. Camilleri estime qu'en comité d'attribution d'AB Habitat, les dossiers présentés par la Ville doivent être bardés de garantie et faire la preuve de leur ancienneté, et que les dossiers présentés par le bailleur ne respectent pas de tels critères.

M. Mothron dément au passage que Mme Mothron ait participé à aucune commission d'attribution, "bien évidemment : cela fait partie des mensonges qui sont proférés dans la Ville."

Philippe Doucet demande et, avec un peu d'insistance, obtient la parole. "Sur le fond, je vous invite à la plus extrême prudence : je ne suis pas sûr que ne sortent pas bientôt les preuves de telles attributions pour vos équipes politiques et vos hommes de main."

"Que de menaces !" répond Georges Mothron.

Unanimité…

27. Résiliation amiable de certains baux à long terme afférents aux parkings sous dalle du Val d'Argent Nord

Délibération rituelle, pour un seul bail cette fois — Cf. Conseils précédents.

28. Convention de subventionnement avec l’Association pour le Logement des Jeunes à Argenteuil pour l'année 2015

Il s'agit du Foyer de Jeunes Travailleurs Daniel Féry. La Ville réduit une nouvelle fois son financement, de 60000 à 55000 €. M. Camilleri le précise : "les impératifs que nous imposent la CRC et le Préfet en matière d'économie nous incitent très fortement à réduire de 10% toutes les subventions qu'on verse ici et là".

Nadia Metref (PS) rappelle que la subvention était de 66000 € "lorsque nous étions en responsabilité" ; la baisse est donc "de 17%. Cela constitue un nouveau désengagement. Notre groupe votera néanmoins l'attribution de cette subvention, en déplorant la baisse".

M. Camilleri estime que "si votre groupe était si attaché au Foyer, l'immeuble appartenant à AB Habitat, s'il avait été rénové on pourrait faire des économies de fluides…"

Nadia Metref répond que les fluides sont réglés par les locataires !

Georges Mothron répond à M. Camilleri que le Foyer sera rénové "mais on ne sait pas en quel siècle".

Unanimité…

29. Avenant n°1 à la convention de coordination de la Police Municipale et des forces de sécurité de l'Etat

Cette convention précise désormais que les policiers municipaux devront rendre compte de l'usage de leurs flash-balls, conformément à la loi. Pour mémoire, et comme cela m'a été rappelé en Commission, la Police Municipale n'était pas impliquée dans les incidents du 13 au 14 juillet derniers.

Marie-José Cayzac s'abstient — étant opposée à l'armement de la Police Municipale. Les autres conseillers votent pour,

30. Convention de partenariat tripartite entre l'Agence SOliHA Paris Haut de Seine Val-d'Oise, l'association Asparagus et la Ville relative à la mise en place d'un défi familles à energie positive pour les années 2015-2016

La Ville propose son aide à ce Défi — prêt de salles, communication — sans financement direct. La fondation Veolia finance l'association pour cette action à hauteur de 15000 €.

Unanimité — Marie-José Cayzac appelle à cette occasion la Ville à rétablir l'aide au chauffage des personnes âgées les plus en difficulté. Le Maire ne lui répond pas sur ce point.

Avant de passer au point suivant, le Maire donne la parole à Madame Rousseau qui indique avoir "fait l'objet de nombreux articles de presse, lynchage médiatique du fait d'une journaliste en mal de sensations". Elle "demande à ceux qu'(elle) a pu blesser de (l') excuser pour cette maladresse". "Sur le fond, je souhaitais, par cette publication, dénoncer le mode d'attribution de la prime de rentrée scolaire, dont 10-15% des bénéficiaires font usage pour des biens de confort. Je souhaiterais qu'elle soit attribuée en bons d'achat pour des dépenses uniquement liées aux enfants. Je tiens à remercier ma famille qui a été blessée par cet acharnement, ma famille, mes collègues."

De nombreux conseillers de la majorité (pas tous heureusement) et une partie du public applaudissent vivement Mme Rousseau.

Philippe Doucet se dit "un peu surpris de ces propos à 22h45. Ces propos qu'au fond vous confirmez, la litanie selon laquelle les gens modestes truandent… les bras nous en sont tombés. Vous nous dites que pour vous il n'y a pas de connotation raciste : c'est donc que vous ne vous en rendez même pas compte ! Toutes ces années de militantisme de droite, un populisme qui finit par déteindre… Nous avons vu que MM. Mothron et Péricat vous ont lâché sacrément vite. Vous avez atteint l'image de la ville. Qui est abonnée à ce genre de propos, après la "racaille" et le "malodore", nous le regrettons pour la ville et pour vous."

Le Maire passe sans autre réponse au point 31.

31. Protocole d'accord tripartite d’utilisation de locaux entre la Ville d’Argenteuil, le Conseil Départemental du Val-d’Oise et le Collège Sadi Carnot

Renouvellement du prêt d'une salle du collège Carnot au centre de loisirs voisin — qui ne s'était pas concrétisé jusqu'ici.

32. Adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne et désignation des représentants au Comité Syndical

Le SIFUREP, service public des funérailles, est accessible à toutes les familles (qui le savait ? pas moi), et se charge d'inhumer les défunts sans famille ou moyens ("indigents").

Unanimité.

33. Prêt d'une oeuvre d'art appartenant à la Ville d'Argenteuil

Un Caillebotte de 1874, "Les bords de Seine au Petit Gennevilliers", est en dépôt au musée de la Ville de Pontoise, et va voyager dans 4 musées du Japon. Quelqu'un trouve une image pour agrémenter ce billet ? Merci Thomas L. ! Le Conseil se termine sur ce vote à l'unanimité.

Georges Mothron remercie, pour le travail effectué, Claudine Elisseev, qui a présenté sa démission à la sous-préfète en raison de "soucis familiaux", dit le Maire. Boualem Meziane prend par intérim la responsabilité du quartier de la Colonie (où je représente l'opposition).

Claudine Elisseev regrette de devoir interrompre cette mission, remercie les agents de la Maison de Quartier et de la Mairie, et dit "au revoir, je ne disparaîtrai pas dans la nature !"

mardi 7 juillet 2015

Conseil Municipal du 7 juillet 2015 : activités scolaires et périscolaires

par Frédéric Lefebvre-Naré

Madame Fatiha Bacha, nouvelle Adjointe au Maire, présente le nouveau règlement intérieur et les tarifs. À l'en croire, éducation et petite enfance étant les priorités de l'équipe municipale, les activités se multiplient, les horaires d'ouverture s'étendent et la tarification est plus favorable aux familles. La pénalité de 5€ en cas d'absence sans décommander, est supprimée.

Fabien Bénédic, pour l'opposition, reconnaît quelques améliorations par rapport au règlement voté en 2014 par la même équipe. Les horaires un peu étendus en vacances scolaires sont une bonne chose. Les règles plus claires sur les annulations sont également un progrès. Le dialogue autour des menus scolaires est une bonne chose.

Mais…!

Si la pénalité de 5€ est supprimée, elle est remplacée par bien pire, spécialement pour les familles à faibles revenus ! Les désistements hors délais seront en effet facturés au "tarif non subventionné", soit, par rapport au tarif normal (au quotient familial) une pénalité de 4,07€ pour les ménages aisés… et 7,10€ pour les plus modestes ! Ceci par repas manqué au restaurant scolaire. Même chose en pire pour les temps périscolaires.

La "Collectivité se réserve le droit de suspendre l'admission d'un enfant" dès le premier retard de 30 minutes ! Fabien Bénédic rappelle gentiment le blocage de la ligne J SNCF qui m'a valu trois quarts d'heure de "pénalité" tout à l'heure.

L'augmentation uniforme de 20 centimes sur le tarif de la restauration représente +5% pour les plus aisés, +17% pour les plus pauvres.

La Ville compare avec d'autres communes… jusqu'à Paris, la plus chère (7 € par repas) mais sans indiquer que Paris offre un repas sur 3 en bio ! Tandis qu'Argenteuil envisageait de supprimer l'entrée

Quant aux "ajustements visant principalement à corriger des incohérences", annoncés par la Municipalité, ils vont jusqu'à +110% d'augmentation ! (pour le mercredi, à la tranche C de quotient familial).

J'avais souligné en commission ce montant délirant… donnant une chance à l'équipe actuelle de corriger sa copie. Peine perdue.

Fabien reprend les exemples de deux familles-types, qu'il avait utilisés par le passé : le coût total passe de 1600 à 2200 € !

"Votre objectif, c'est de réduire le nombre d'enfants accueillis. Et le plus grave c'est que ça marche : 400 enfants en moins en 2014 à la cantine, chiffre annoncé au Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles, alors que c'était auparavant +100 à +200 à chaque rentrée". (Et, les équipements étant là, cette moindre fréquentation risque fort de pénaliser les finances de la ville autant que celles des familles).

"Votre politique de droite est dévastatrice pour les ménages Argenteuillais, spécialement les plus pauvres."

Fatiha Bacha répond qu’il n’y a plus de pénalité… « mais un coût majoré non subventionné » !!! La pénalité représentait 9000 € par mois en hiver, 5000 € par mois au printemps, « vous voyez la prise de conscience »

Monsieur Mothron trouve « moral » de payer le coût complet « lorsqu’on se fiche de prévenir », beau procès d’intention envers les parents.

Monsieur Péricat veut "rappeler quelques chiffres" sur les "circonstances dans lesquelles nous sommes". Dans "la plus basse tranche, le repas est à 1,40€, je défie quiconque de trouver un repas à 1,40€".

Mon voisin Nicolas Bougeard m'indique qu'à Colombes, pour les familles les plus pauvres, c'est 0,60 €.

Monsieur Péricat indique le montant des impayés sur la restauration et les activités périscolaires et extra-scolaires : 3 millions d'euros.

"Je n'admets pas que vous considériez que nous prenons les familles pour des vaches à lait", après la hausse de la fiscalité décidée au cours du mandat précédent.

Et "ces augmentations de tarifs ne sont que la conséquence de la politique (nationale) que vous soutenez envers les collectivités locales."

"Toutes ces mesures font partie du plan de redressement qui a été validé par le Préfet, sans quoi nous allions directement vers la tutelle et une augmentation des impôts, et les contribuables vaches à lait n'en peuvent plus".

Madame Fatima Amarir insiste sur le ait que la pénalité n'existe plus, "on a été pas mal sollicités par les parents en colère, l'enfant malade, le parent appelle… Demain, ce même parent ne paye que la facture de la prestation réservée." (Mme Amarir s'emmêle un peu, je lui épargne la retranscription. Le Maire l'invite d'ailleurs à conclure). "L"équipe municipale qui est devant vous est là pour écouter les familles".

"Dans (sa) grande mansuétude", le Maire redonne la parole à Fabien Bénédic. Qui relève (était-ce nécessaire) la drôle de finesse sémantique entre la pénalité supprimée à 5 € et le "coût complet" à 8,50 €… Et invite Xavier Péricat à relire le débat d'orientation budgétaire 2015 de la Caisse des Écoles, qui dément "l'augmentation constante des rationnaires" que l'Adjoint aux Finances avait revendiquée. Quand au règlement intérieur "maintenant plus détaillé", Fabien Bénédic s'étonne qu'il n'évoque plus les enfants de moins de 3 ans…

Philippe Doucet tient un "scoop" : "Xavier Péricat ne soutiendra ni François Fillon, ni Alain Juppé, ni Nicolas Sarkozy", qui proposent des plans d'économie bien plus radicaux que celui du gouvernement actuel. Enfin, "rectifions une fois de plus vos propos : la Ville n'a pas eu en 2014, grâce à la DDU, de baisse des dotations de l'État."

Par vos augmentations, "on sait très bien qui va être pénalisé : les familles qui bénéficiaient de la solidarité collective ; les familles éclatées. Il faut trouver un équilibre entre la solidarité et la responsabilité."

Georges Mothron estime que les 150 milliards d'économie envisagés par l'ex-UMP seront demandés à l'État et non aux collectivités : il semble ignorer que le budget de l'État est de 455 milliards. Prévoit-il vraiment que les salaires des fonctionnaires et leurs retraites seront baissées d'un tiers ?

Mickaël Camilleri, adjoint au Logement, "ne s'étonne pas qu'une partie de la population finisse par traverser la Seine" (!) compte tenu du niveau des impôts. "Pour financer les services publics, il faut ne pas organiser la fuite massive des contribuables". Je vois "un nombre massif de maisons à vendre". (ouh là, on est en plein dans le sujet de la délibération ! mais j'attends avec impatience les statistiques sur la vente de logements à Argenteuil).

L'opposition, dont moi-même, vote contre.

jeudi 12 février 2015

Conseil municipal du 12 février 2015, live

par Frédéric Lefebvre-Naré

1 • Fixation des taux d'imposition des trois taxes directes locales

La nouvelle Municipalité maintient les taux de taxe d'habitation et taxe foncière de 2014, pour 2015. Cela se traduira tout de même par une hausse de 0,9%, en raison du vote du Parlement sur les "bases" des taxes.

J'interviens pour approuver ce maintien des taux, cohérent avec les engagements de la liste dont je faisais partie (et contraire à ceux de la liste élue) :

Lors de la campagne municipale 2013-2014, la liste Tous Fiers d'Être Argenteuillais avait pris un engagement précis : ne pas augmenter les taux des impôts locaux. Cet engagement était conscient et responsable. Il prenait en compte l'effort d'investissement réalisé pendant le mandat précédent ; la suppression de l'abattement général à la base sur la taxe d'habitation, et la baisse du taux de taxe foncière, déjà votées en fin de ce mandat précédent.

Lors de la campagne municipale 2013-2014, vous et votre la liste, Monsieur le Maire, aviez pris des engagements tout aussi précis : baisser dès avril 2014 les taux des impôts locaux, rétablir l'abattement général à la base, sans parler de la longue liste d'investissements et de développements de services publics, que je n'ose rappeler ici.

Vous n'avez pas tenu votre engagement, mais vous tenez le nôtre : nous nous en réjouissons et vous en félicitons.

Cela dit, pour apprécier s'il est judicieux de maintenir en 2015 les taux 2014, il ne suffit pas de rappeler les engagements passés. Nous devons apprécier cette décision par rapport à la situation actuelle d'Argenteuil, début 2015, et à l'ensemble du budget.

Quelle est cette situation ? Le débat budgétaire le montrera :

  • Les recettes de la Ville sont, avec ces taux d'imposition, supérieures de 7 à 10 millions à ce qu'elles étaient en 2012 ou 2013.
  • Les dotations de l'État sont pratiquement stables, à un million près ; et si on y intégrait le Fonds de Soutien que l'État propose aux collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques, en le sollicitant suffisamment, le total des concours de l'État à Argenteuil devrait même augmenter.
  • Côté dépenses, le revenu moyen des agents, cotisations patronales incluses, a effectivement augmenté depuis 2 ans. Mais l'effectif de la Ville a diminué, il est aujourd'hui inférieur à ce qu'il était il y a 2 ans ! (M. Péricat contestera ce fait dans sa réponse : ce sont pourtant les effectifs officiels communiqués par la Municipalité, 2071 agents[1] contre 2087 deux ans plus tôt).

Au total, s'il n'y avait pas le coût des emprunts toxiques en francs suisses, vous auriez pu, dès ce budget 2015, baisser la dette d'Argenteuil, au moins en volume. (Alors que le budget 2015 prévoit 6 millions d'euros d'emprunts nouveaux).

Par conséquent, ce niveau des taux d'imposition nous semble approprié. Il vous donne les moyens de mener ses politiques et de choisir ses priorités, celles que vous pourrez nous présenter dans la délibération budgétaire : ces priorités sont un autre débat.

En attendant, nous voterons pour ce maintien des taux des taxes locales.

Il y a donc unanimité sur ce vote.

2 • Reprise anticipée des résultats 2014

Xavier Péricat revient sur les comptes 2013, le budget 2014 et l'avis de la Chambre régionale des Comptes. Le budget 2015 doit en effet reprendre le déficit hérité de 2013-2014, soit "à l'issue de la "journée complémentaire" du 31 janvier, le déficit de clôture (à reprendre) est de 2,757 M€, soit 1,8% des recettes de fonctionnement.

3 • Adoption du budget primitif 2015

Georges Mothron, "avant d'aborder la discussion budgétaire, remercie la Direction générale dans son entier, les collaborateurs qui ont mouillé la chemise, les élus de la majorité qui ont permis d'arriver à ce résultat en 8 mois de gestion 2014."

Xavier Péricat présente le budget. "Il n'y a pas de salut si nous ne retrouvons pas des marges de manoeuvre en fonctionnement."

Priorité aux écoles, réalisation de la Maison de quartier de Joliot-Curie parce que "le terrain vague ne peut rester en l'état". Mais aussi stabiliser l'endettement, "nous ne pouvons pas être à la fois la ville la plus endettée et la plus imposée de France."

Des "parents en colère" interviennent pour réclamer "une ATSEM par classe", le Maire les invite à aller s'exprimer à l'extérieur : "M. Péricat a seul la parole".

Xavier Péricat : "La Ville est obligée de contracter de nouveaux emprunts pour rembourser la dette existante."

"La ponction du gouvernement correspond à la suppression de 250 emplois." (M. Péricat parle des dotations d'État en baisse mais omet celles en hausse ! La baisse est réelle, mais seulement de 1 million, ce qui représente — tout de même — le coût d'environ 25 emplois).

Il faut "réduire le train de vie de la Municipalité. Dans le mandat précédent, on a fait n'importe quoi avec la masse salariale. Elle excède de 22% celle des villes de même strate."

"La Ville subit l'augmentation des frais financiers, dont on comprend bien les raisons. Comment ne pas avoir cette augmentation quand l'encours de la dette augmente de 45% ?" (Mais les charges financières doublent par rapport à 2013, la dette n'a tout de même pas doublé en deux ans ! Il faut chercher ailleurs !)

La Ville doit "à tout prix terminer la réhabilitation des parkings du Val d'Argent Nord" pour ne pas perdre les subventions ANRU. (Aussi parce que c'est le pire point noir d'Argenteuil, celui qui fait fuir des taxis parisiens).

"Nous devons réduire la dette, sinon nous ne trouverons plus de prêteurs. L'examen du Compte Administratif 2013 est calamiteux, on se bat tous les jours pour leur dire de ne pas le regarder."

Philippe Doucet répond sur la "vacuité des orientations de ce budget, un plan comptable ne fait pas une politique municipale. Notre lecture de ce plan comptable montre qu'il s'avère désastreux pour les politiques publiques et pour les Argenteuillais."

"Vous continuez de mentir aux Argenteuillais, nous ne sommes pas dupes, les Argenteuillais non plus."

"Les dotations de l'État baissent nettement moins à Argenteuil que dans les collectivités de même taille, grâce aux politiques de solidarité du gouvernement actuel."

"Vous augmentez les impôts de 1 million d'euros, ce n'est pas négligeable, et nous pensons que vous sous-estimez cette somme."

"Et à Argenteuil, il ne fait pas bon avoir des enfants : vous imposez un nouvel impôt déguisé aux familles, par les hausses de tarifs de cantine et des centres de loisirs, faite dans la précipitation et sans aucune équité, pesant uniquement sur les familles ayant des enfants à l'école publique, surtout les plus modestes."

"Plutôt que de ponctionner encore les familles, pourquoi ne pas solliciter le Fonds de dotation aux collectivités ayant des emprunts toxiques ?"

"Les 30% d'augmentation des intérêts, c'est bien la facture de vos emprunts en Francs suisses, dont vous devez aujourd'hui assumer le dérapage ! Nous étions en France médaille de bronze des emprunts toxiques… 96%, la médaille d'or était à 97%."

(Ces deux emprunts atteignent des taux d'intérêt annuels de 22 et 26% respectivement !)

"La Chambre régionale des Comptes demandait 1 million d'économies sur la masse salariale, vos suppressions d'emploi atteignent 7 millions !"

"Des emplois, vous en recréez pour vos amis militants : 30 créations de postes d'adjoints techniques en 9 mois, mais pour les autres, vous supprimez 450 postes."

"D'ores et déjà, par défaut de personnel, il y a des risques majeurs de sécurité dans les écoles. Vous avez d'ores et déjà choisi de supprimer les services publics :"

  • Fermeture de crèches (Tom Pouce, Pom d’Api)
  • Suppression des ateliers sur le temps du midi
  • Suppression du financement du Centre d’Information et d’Orientation
  • Suppression du financement des projets de voyages notamment des collèges et lycées
  • Suppression du financement de la carte de transport imagin’R pour les collégiens et les lycéens
  • Suppression (de l'objectif d'un) poste d’ATSEM par classe
  • Baisse drastique des postes d’animateurs mettant en péril l’encadrement légal des enfants
  • Fermeture de la Maison des Femmes
  • Mise à mort de la Maison des Jeunes et de la Culture
  • Baisse des activités de l’université inter-âges (moins de sorties, moins de spectacles, moins de conférences)
  • Suppression du poste d’écrivain public (2500 rendez-vous en 2014 !)
  • Suppression de 6 postes et d’activités dans les médiathèques…

"Et le clou : vous augmentez de 15% les indemnités de vos élus, les fixant au maximum possible : de l'inégalé."

Georges Mothron : "laissez-le s'enfoncer !"

(Ce sont les chiffres… 900 000 € au budget 2014, 1 043 000 au budget 2015 ; +16% en fait et non 15%).

4 • Attribution des subventions municipales aux associations

(Je complète ce billet en différé, la connexion était perdue.)

Martine Rousseau propose la délibération sans préciser les montants ou critères retenus.

Christine Robion déplore « une baisse de 7% des subventions aux associations », Martine Rousseau le justifie par le fait « qu’il y a moins d’associations ».

Pour Georges Mothron, « certaines, conscientes de la situation (financière), n’ont rien demandé ».

L'opposition s'abstient.

5 • Désignation des représentants de la Ville d'Argenteuil au sein de la SCIC Seine Accession

Georges Mothron : "Le 16 décembre 2013, lors du dernier Conseil du mandat précédent, est apparue une délibération pour créer une entité coopérative, Seine-Accession, visant à faciliter l’accession sociale à la propriété, les fameux « PSLA » ; alors qu’AB Habitat de par ses statuts pouvait déjà le faire. Ces dernières semaines, cette coopérative, où Madame Colin représentait la Ville d’Argenteuil… sans doute un oubli : nous avions omis d’y déléguer un nouveau représentant… C’est donc sans nous que ce matin, un Conseil s’est réuni, avec comme objectif de siphonner les actifs et passifs d’AB Habitat pour en faire une entité séparée, échappant à la volonté des Argenteuillais. Voilà ce que l’ancienne équipe préparait, au cas où elle perdrait les élections !"

"Pour représenter la Ville à Seine-Accession, je vous propose celui qui vous parle et l’Adjoint chargé du logement. Pour faire en sorte d’éviter le phagocytage par certains, aidés par des villes amies fléchées depuis longtemps, comme cela a été fait pour l’Agglomération."

Philippe Doucet répond que c’est le député Georges Mothron qui a voté la loi instaurant le suffrage universel direct pour les conseils d’agglomération : il n’y a pas phagocytage. « Et non, nous n’avions pas imaginé une fraction de seconde que vous seriez assez stupide pour casser l’agglomération pour des raisons purement politiciennes. »

« Nous souhaitons préserver, défendre l’Office, contre le risque qu’il soit phagocyté par la Métropole du Grand Paris et les méthodes d’attribution des logements de certaines communes des Hauts-de-Seine. »

« Nous vous découvrons partisan du logement social, à l’opposé de votre bilan de 2001-2008 ! »

« Oui, des programmes d’accession à la propriété sont prévus sur Argenteuil et Bezons, mais Seine-Accession vise aussi à préserver le logement social de la mainmise de vos amis des Hauts-de-Seine. »

Mickaël Camilleri (adjoint au Logement) : « J’ai toujours du mal à comprendre un certain nombre de choses qui se passent dans cette assemblée. Vous seriez les gentils socialistes proches du peuple, et nous les capitalistes mangeurs d’enfants ? »

(Nicolas Bougeard : « ça c’étaient les communistes ! » — rires…)

Mickaël Camilleri : « Et, les socialistes, vous voulez privatiser cet office ! Chaque commission d’attribution — je suis heureux que sa présidente Chantal Colin soit là — refuse de recevoir les demandeurs argenteuillais et laisse l’adjoint au logement se débrouiller avec les conséquences de vos refus, systématiques, même avec les familles aux dossiers les plus prioritaires… »

Christine Robion « mais vous n’êtes jamais là ! »

Mickaël Camilleri : « La ville d’Argenteuil n’a qu’un siège à la commission d’attribution, c’est sûr qu’à ce jeu-là, vous avez tout le temps raison ! Écoutez plutôt vos amis de la CGT qui dénoncent le nombre de logements vides de l’office… Nous avec Georges Mothron nous ferons barrage à la privatisation d’AB Habitat. »

Georges Mothron : « Le même député Philippe Doucet, quand il était Maire, a fait en sorte, par des amendements, qu’Argenteuil puisse rejoindre le Grand Paris. Et il y a quelques jours, il a déposé un amendement pour empêcher les villes en-dehors de la petite couronne, d’entrer dans le Grand Paris ! C’est fort de café ! Malheureusement pour lui, l’amendement n’a pas été défendu en Commission des Lois dont il fait pourtant partie. »

Nous ne prenons pas part au vote, la désignation des représentants à Seine-Accession étant gérée comme affaire interne à la majorité.

6 • Participation financière de la ville au Syndicat Intercommunal de la Plaine de Loisirs des communes d'Argenteuil, Bezons et Colombes

Nous votons à l’unanimité la participation de la Ville aux coûts de la plaine de loisirs qu’elle partage avec Colombes et Bezons à Vallangoujard, dans le Vexin.

7 • Approbation de la clôture du budget annexe K41A Angle

Nous votons à l’unanimité la clôture d’un petit budget annexe datant du « Grand Projet Urbain », et transféré au budget principal de la Ville.

8 • Approbation de l'avenant au Contrat Local de Santé

Philippe Métézeau présente un avenant au Contrat local de Santé. « Il a pour but de mieux articuler le Programme régional de Santé et les démarches locales… un premier avenant a été fait le 9 décembre 2013. Pour une raison que nous ne connaissons pas, le Maire ne l’a pas signé ; nous avions le choix entre soit le signer tel quel, soit travailler sur de nouvelles bases. Nous partions du même diagnostic, mais certaines actions conduites entre temps ne méritent plus de figurer dans le nouvel avenant. Nous avons ajouté des fiches-actions sur la participation des habitants, la prévention bucco-dentaire avec la participation des crèches : même quand on n’a pas de dents on peut faire de la prévention bucco-dentaire ! Une action sur la prévention du cancer (…). Nous voulons impliquer davantage les services de la Ville dans la prévention santé, ainsi que le CCAS . »

« Les actions que nous avons supprimées parce que déjà réalisées, c’est en particulier la réalisation du Diagnostic Local de Santé. »

Hakim Hssini prend la parole pour le groupe d’opposition : « Les objectifs de ce contrat ne sont pas remis en cause, mais votre expertise dans la destruction des services publics n’est plus à démontrer, la liste en a été faite tout à l’heure. Le 3ème axe stratégique porte sur le maintient de l’offre de santé : M. Métézeau, nous vous demandons de vous engager fermement sur le maintien des deux Centres Municipaux de Santé. »

Philippe Métézeau : « je ne sais pas depuis combien de temps on nous pose cette question. En 2001 il y avait même eu des pétitions. Vous aurez la même réponse qu’à l’époque : engagerions-nous les CMS dans de nouveaux partenariats, ouvririons-nous de nouvelles spécialités, si nous voulions les supprimer ? Ce sera noté au procès-verbal, il n’a jamais été question pour notre équipe de fermer ou réduire l’activité des Centres Municipaux de Santé. »

En ce qui me concerne, compte tenu de cette réponse et du consensus sur les objectifs du projet, je vote pour la délibération.

9 • Approbation de l'avenant 3 relatif à la convention de financement et de mise en œuvre pour l'expérimentation des nouveaux modes de rémunération

Alain Crevau rappelle que cette expérimentation date de 2008. En pratique c’est une subvention aux actions de prévention : ateliers de patients, etc. ; la subvention n’avait pas été demandée pour 2014 ( !).

Unanimité sur ce vote.

10 • Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du "Plan départemental de la lecture publique du Val d'Oise"

Franck Debeaud présente cette demande de (petite) subvention, figure obligée des conseils municipaux… une bonne occasion de parler des activités culturelles destinées aux Argenteuillais. L’une des sommes demandées — 2070 € — est destinée à acquérir des documents destinés aux personnes aveugles ou malvoyantes. Une autre — 4650 € — servira à du matériel pour les tout-petits.

Franck Debeaud part dans un hors sujet sur l’endettement du Conseil Général, qui cependant poursuit ses actions d’aide à la culture.

Christine Robion répond qu’en effet ce soutien, commencé en 1982, a continué sans interruption depuis. Christine Robion s’inquiète cependant sur l’avenir des médiathèques : des départs n’ont pas été remplacés.

Franck Debeaud répond qu’en effet, les difficultés budgétaires ont contraint à ne pas renouveler certains contrats ; cependant, contrairement à une rumeur, il est totalement faux que la médiathèque Robert Desnos soit promise à la fermeture.

11 • Modification du règlement intérieur des médiathèques municipales

Le Maire demande à Franck Debeaud une présentation rapide, il souhaite cependant souligner « des points importants », surtout « concernant le recouvrement des documents non restitués : rien n’a été fait depuis 2008. Depuis 3 ans, 14523 documents n’ont pas été restitués, correspondant à une somme de 252000 € ».

Je réponds pour rassurer Franck Debeaud sur le fait que les agents de la médiathèque cherchaient bien à récupérer les documents et permettaient aux usagers qui égaraient des documents, de les remplacer — c'est en tout cas ce que j'avais eu l'occasion de faire.

12 • Mise à disposition de salles municipales dans le cadre des élections départementales

L’opposition a remarqué en Commissions que la proposition de la Municipalité semblait très restrictive ; le Maire confirme que la rédaction était imprécise et propose un nouveau texte, approuvé à l’unanimité.

L’idée de la délibération est d’autoriser tous les candidats (même non-argenteuillais) aux élections départementales sur Argenteuil, l’accès aux salles municipales pour organiser leurs réunions.

13 • Désignation d'un représentant au sein du Conseil d'Administration "Les Ateliers du 5"

Ces Ateliers comptent 250 adhérents (pour la majorité, les élèves de l’association Atelier des Arts).

Franck Debeaud propose que Françoise Inghelaëre, conseillère municipale déléguée aux Arts plastiques, soit la représentante de la Ville au CA. L’opposition ne prend pas part au vote.

14 • Avis sur le projet de Règlement Local de Publicité d'Épinay-sur-Seine.

Ce projet réduira la place des panneaux d’affichage en bords de route. Gilles Savry précise qu’Argenteuil s’engagera dans la même démarche. Et dit avoir découvert que depuis quelques années, les recettes correspondant à ces panneaux n’étaient pas recouvrées par la Ville : un chantier à ouvrir.

15 • Avis sur le projet d'implantation de l'activité de transit multimodal des Établissements Mazeau à Gennevilliers.

Cette entreprise fait du « transit multimodal de recyclage de produits issus de la démolition », en clair, elle met les gravats de démolition sur des péniches.

Elle remplace des établissements Total sans doute bien plus polluants…

Unanimité.

16 • Convention de gestion des bornes escamotables de la rue Carême-Prenant.

Pour la xième fois, les badges sont changés « face aux difficultés rencontrées dans la gestion des badges » (je comprends : trafic de badges). C’est à la Ville de fixer les conditions d’attribution des badges aux habitats et aux commerces… et à l’Agglomération de faire fabriquer les badges, de les paramétrer et de les distribuer.

Unanimité.

17 • Entente Arc en Seine - désignation du Président et validation de la convention de partenariat avec l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme d'Ile-de-France.

Claudine Elisseev — je crois que c’est son premier rapport au Conseil Municipal, bienvenue ! — présente cette Entente. Elle est composée des communes et agglomérations autour de la boucle Nord de la Seine et destinée à « un projet d’envergure afin de valoriser l’ensemble du linéaire fluvial ».

Unanimité.

18 • Résiliation amiable de certains baux à long terme afférents aux parkings sous dalle du Val d'Argent Nord

Unanimité sur cette délibération quasi-rituelle, sachant que la Ville reprend la gestion des parkings du Val Nord.

19 • Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'enfouissement de réseaux de télécommunications rue du Chemin Vert.

Là encore une responsabilité partagée entre Ville et Agglomération. Unanimité.

20 • Rapports d'activité du Syndicat Intercommunal pour la Plaine de Loisirs, etc.

20. Le Conseil prend acte des rapports d’activité de nombreux délégataires.

Georges Mothron conclut en rappelant la question écrite de Philippe Doucet. L’usage est de passer les questions en début de Conseil… mais Philippe Doucet avait anticipé qu’elle serait débattue une fois la salle vidée !

« Vu la manière dont vous traitez une question de cette importance, nous en prenons acte ».

L’opposition se lève…

Georges Mothron demande cependant à Xavier Péricat de répondre à la question non posée. Elle portait sur les emprunts toxiques.

Il reste deux prêts « concernés par la parité franc suisse qui représentent 15 M€. Nous avons pris les mesures nécessaires pour faire appel au fonds de dotation. Nous attendons d »autres recettes éligibles, au Fonds, mais par mesure de prudence, nous ne les avons pas inscrites au budget. »

Eh oui, mais ces 15 M€ empruntés vont coûter 3,5 M€ d’intérêts rien qu’en 2015 !!! Ce que M. Péricat omet de rappeler.

Notes

[1] dans les cadres d'emploi territoriaux.