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Tag - Centres Municipaux de Santé

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vendredi 18 décembre 2015

La jeunesse, les agents et la Justice au Conseil Municipal du 17 décembre 2015

par Frédéric Lefebvre-Naré

Suite et fin des sujets abordés dans ce Conseil.

26. Participation au fonctionnement de l'association pour la gestion de la Maison Intercommunale de la Justice et du Droit

La présentation rappelle que 11708 personnes ont été accueillies en 2014, mais sans guère expliquer pour quoi — une consultation spontanée d’avocat, ce n’est pas la même chose que d’être suivi par le SPIP.

Justement, conformément à notre demande en Commission des Finances, la Municipalité nous a communiqué un exemplaire du rapport d’activité de la MIJD.

Nous votons à l’unanimité sa subvention de fonctionnement — qui s’ajoute à la mise à disposition de personnel par la Ville.

29. Centres municipaux de santé : règlement arbitral 2015 et accord 2016-2020 avec les autorités de santé

Philippe Métézeau : L’accord entre la Ville et l’Assurance Maladie expirait au 31 décembre 2014 : « il était grand temps » d’en signer un nouveau.

Les dispositions de cet accord doivent permettre un meilleur contrôle des dépenses de santé (dossier patient, logiciels) — de l’avis de Philippe Métézeau comme de celui de l’opposition ;-)

Unanimité.

36. Convention de labellisation du Bureau d'Information Jeunesse

Céline Charaix présente cette convention avec l’État. Le texte de convention envoyé aux conseillers était un texte-type en blanc… L’opposition s’en étant étonnée en Commission, la Municipalité a donc remis un texte de convention complété pour ce qui est d’Argenteuil. Unanimité (si j'ai bien noté).

37. Modification du tableau des effectifs

Benoît Clavel, adjoint au Personnel, présente l'état des effectifs de la Ville au 1er octobre : effectifs présents, et effectifs "budgétaires", c'est-à-dire le nombre de personnes que le Conseil autorise la Ville à recruter dans chaque filière et grade. Il y a une grande différence entre les deux, ce qui est le cas selon M. Clavel dans toutes les communes comparables.

Une deuxième point concerne "l’article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984" c'est-à-dire des recrutements sur des durées de 3 ans non renouvelables. Il s’agit ici de modifications de poste pour correspondre à de nouveaux emplois.

Au nom du groupe, je lui réponds que :

L’état des effectifs que vous nous communiquez acte de la suppression massive d'emplois depuis le début de votre mandat. C’est très inquiétant pour le service rendu aux Argenteuillais, et cette inquiétude est malheureusement devenue réalité dans de nombreux cas. Vous avez par exemple supprimé 65 emplois d’ATSEM et auxiliaires de puériculture.

Vous communiquez sans cesse sur le poids de la masse salariale dans le budget de la ville, que vous avez réduit à 55% soit le même niveau que dans les communes de même taille. Mais si Argenteuil avait plus de salaires que d’autres, c’est aussi parce qu’elle faisait moins appel à des sous-traitants privés. Si vous augmentez la sous-traitance du service public à des entreprises privées, nous reperdrons une partie des économies que vous revendiquez.

Comme nous l’avons déjà dit à des Conseils précédents, les économies ce n’est pas pour tout le monde.

Dans les emplois de direction ou de cabinet, « hors classe », il y avait 5 personnes fin 2013, 6 fin mai 2014, 9 maintenant.

Dans les emplois de directeur territorial ou d’administrateur, 8 personnes fin 2013, 8 encore fin mai 2014, 13 maintenant.

C’est bien dommage que vous n’arriviez pas à en détacher deux ou trois pour aider à la constitution du T5, au lieu de mandater un cabinet privé.

Ce passage suscite un brouhaha dans la salle, une ou plusieurs partisans de la Municipalité actuelle indiquant que ce serait faux…

Le Maire fait, m'a-t-on dit (je regardais mon texte), divers mouvements d'humeur laissant entendre que je n'ai pas toute ma tête.

Il s'agit pourtant des états communiqués aux Conseils Municipaux successifs, sans aucune interprétation. Je reçois même un SMS, d'un numéro qui m'était inconnu : mon correspondant souhaite "découvrir… (ses)… autres collaborateurs". J'ai le regret de lui répondre ici que le tableau des effectifs n'est pas nominatif :-)

Comme nous l’avons déjà dit, aussi, à des Conseils précédents, le vote sur le tableau des effectifs perd son sens s’il y a une grande différence entre les emplois que nous votons (les emplois budgétaires) et les emplois réellement pourvus. Dans le dernier tableau que vous nous avez fourni, il y avait 15% d’emplois budgétaires en plus des effectifs pourvus, ce qui est beaucoup ; cette fois c’est 25%.

Vous nous dites, Monsieur l'Adjoint au Maire, que c'est le cas dans toutes les communes : en fait, c'est le cas dans de nombreuses communes que les Chambres Régionales des Comptes ont condamné sur ce point[1]. Je vous invite à mieux vous informer.

D'ailleurs, en Commission des Finances, Monsieur le Directeur Général des Services a devancé ma remarque, et a indiqué que le tableau était en cours de refonte, et que nous aurions bientôt un tableau significatif. J’espère que ce sera avant le 1er janvier prochain, avant l’arrivée des personnels venant de l’Agglomération, afin d’apporter à ce Conseil un minimum de transparence sur l’avant-après Agglomération.

En attendant, nous devons bien évidemment voter contre cette délibération.

Par contre, si nous pouvons voter séparément sur les deux points, nous approuvons les conditions de recrutement que vous proposez pour 4 agents non titulaires de catégorie A, et nous les voterons bien volontiers.

M. Clavel n'est pas d'accord sur le premier point : pour lui, le tableau des effectifs « ne doit pas être vu comme un blocage de l’action municipale, il est normal qu’une certaine souplesse soit mise en place ».

M. Mothron n'est pas d'accord sur le dernier point : il procède à un vote unique, l'opposition se prononce donc contre cette délibération.

38. Rémunération des agents de recensement

Délibération annuelle.

Mais le taux de recensement n’a pas progressé en 2015 par rapport à 2014, malgré la délibération votée l'an dernier et déjà destinée à y inciter. Or passer de 96 à 97 ou 98% serait important pour le financement de la Ville. L'enjeu est concentré sur les "colocations" en logement social et logement dégradé, qui restent trop mal connues.

Nous en avons discuté en commission des Finances / Affaires Générales.

La Municipalité a ajouté deux points à discuter « en urgence » (ils l'ont été, je crois, avant le point 15) :

39. Désignation de membres du CA de la Mission Locale Argenteuil-Bezons

40. Désignation de membres du CA association AGIRE, qui gère le Programme Local d’Insertion par l’Économique (PLIE)

Actuellement c’est l’Agglomération qui y est représentée. La délibération remplacerait ces élus par des représentants de la Ville. Tous de la majorité municipale.

L’opposition ne prend pas part à ces votes, non plus qu’à celui, préalable, déclarant l’urgence.

Philippe Doucet indique que là aussi, nous ne nous prononcerons ni sur l’urgence, ni sur les candidatures, toutes liées à la dissolution de l’Agglomération.

En fin de Conseil Municipal, 23 heures, Georges Mothron souhaite « les meilleures fêtes possible », « on a tous besoin de se détendre un petit peu », et un bon anniversaire à notre collègue Jacques Amans.

Quant à moi je vous remercie d'avoir suivi ce Conseil sur ce blog, palliant autant que faire se peut la panne de la vidéo !

Notes

[1] Condamné au sens de "critiqué" — je précise !

lundi 16 novembre 2015

Délibérations de ce jour : positions d'EpA

par Frédéric Lefebvre-Naré

La Municipalité avait prévu 19 votes ce soir. Comme indiqué dans le billet précédent, j'estimais indigne de reprendre les affrontements municipaux en plein deuil national. J'avais adressé hier dimanche, au Maire et au président du groupe d'opposition le message suivant :

Monsieur le Député, Monsieur le Maire,

Je publiais à l’instant sur le blog d’EpA des extraits de l’allocution du maire de Pau devant le Conseil Municipal extraordinaire qu’il a convoqué hier (samedi).

Cette relecture m’inspire la réflexion suivante :

Il serait désolant que le Conseil Municipal d’Argenteuil se passe cent coudées plus bas, donne le spectacle de rivalités entre structures locales d’habitat social ou d’autres débats certes importants, mais infiniment moins importants.

Puis-je vous faire la suggestion suivante ?

  • que le débat en Conseil soit limité aux événements nationaux ;
  • que, si certains sujets doivent impérativement être votés rapidement pour des raisons administratives, l’ordre du jour soit limité à ceux-ci (et éventuellement aux délibérations qui recueilleraient l’unanimité et pourraient être votées sans débat).

Et que, après concertation entre les présidents des deux groupes, les points qui ne feraient pas l’unanimité du Conseil soient retirés de l’ordre du jour et reportés.

Vous en remerciant d’avance,

Le Maire a maintenu son ordre du jour, et j'approuve pleinement la décision de l'opposition, présentée par son Président de groupe, de ne pas participer au spectacle d'un affrontement municipal.

Cependant, il me semble devoir témoigner que nous étions prêts à défendre, sur chacun des sujets municipaux, des choix précis et argumentés. Voici, en résumé, les miens, fruits de la discussion des adhérents et sympathisants d'EpA.

1. Sur l'installation de Pierre Abrinas au Conseil, remplaçant Claudine Elisseev démissionnaire : j'aurais pris acte de cette installation, et n'aurais pas participé au vote sur la répartition des indemnités entre élus. Cette nouvelle répartition ne change rien, sinon qu'elle ramène l'adjointe et le conseiller délégué qui ont perdu ces qualités, au niveau d'indemnité des conseillers sans délégation appartenant à la majorité, soit 7,5% de l'indice de référence (contre 5% pour les conseillers de l'opposition).

1bis. Accord entre les communes et le préfet pour que, à compter du 1er janvier 2016, Azur ait en charge le ramassage des ordures ménagères. Il fallait bien voter pour. Car sans cela… eh bien, elles pouvaient s'entasser dans les rues : leur ramassage relève du Territoire (composante du Grand Paris), qui n'est pas constitué. Vide-(ordures) juridique qui illustre la confusion dans laquelle baigne le projet de Grand Paris, six semaines seulement avant sa création effective.

2. "Motion de sauvegarde d'AB Habitat" : la Municipalité présentait un torchon d'une page et demie, comprenant 8 fautes de français, comme motion à adresser au Préfet pour l'inviter à confier le patrimoine et les missions d'AB Habitat à un office public de HLM, par exemple Hauts-de-Seine Habitat ou Val d'Oise Habitat, et non à la coopérative Seine-Accession. J'aurais voté contre pour deux raisons :

  • Adresser au Préfet un texte aussi lamentable déconsidère Argenteuil. Même un opposant doit s'opposer à ce que sa Municipalité se ridiculise.
  • Le texte ne traite nulle part du vrai sujet. Le vrai sujet de l'attribution des logements sociaux d'Argenteuil, c'est que les Argenteuillais en difficulté économique, mal logés ou sans logement, avec handicap en particulier, aient la priorité pour accéder aux logements sociaux, indépendamment de toute considération de clan ou de toute influence politique. Pour cela les commissions d'attribution doivent être publiques (ouvertes au public, aux journalistes, aux associations), et les dossiers anonymes bien entendu. Ça se passe comme cela à Paris ou à Plaine Commune. Nous invitons le Préfet à retenir celui des Offices qui s'engagera sur cette transparence des commissions d'attribution, quel que soit son statut ou son historique.

3. Mise à disposition de la Sainte Tunique : j'aurais voté pour. Cette relique conservée dans la Basilique Saint-Denys fait partie du patrimoine de la Ville. Pour le pèlerinage prévu au printemps prochain, l'Église catholique souhaite faire des travaux de restauration de la Tunique et du meuble dans lequel elle sera présentée (le reliquaire). L'Eglise catholique a obtenu qu'un mécène privé finance ces travaux qui n'auraient donc pas de coût pour le budget de la Ville.

Bien sûr, l'accueil des pèlerins — 150000 prévus — occasionnera des frais significatifs, et mobilisera du personnel et les élus. Mais, un peu comme le passage du tour de France quelques semaines plus tard (!), nous nous réjouissons qu'Argenteuil soit un point d'attraction et de rassemblement !

4. Elaboration et mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde : vote pour. Ce Plan, qui reste à préparer, plus précisément à actualiser, réunira une douzaine de dispositifs d'urgence liés aux divers risques industriels, météorologiques, etc.

5. Conseil municipal des Jeunes : les jeunes sont élus dans ce conseil établissement scolaire par établissement scolaire. Certains établissements n'ont pas participé, ou peut-être pour certains, n'ont pas eu de candidats. La Municipalité envisageait de compléter l'effectif de ce Conseil en faisant appel à un plus grand nombre de jeunes des établissements participants. Je me serais sans doute abstenu, car il me semblerait plus judicieux de trouver une solution pour faire participer des jeunes de tous les quartiers et établissements.

6. Règlement intérieur des espaces jeunesse : ils seraient élargis aux enfants de 11 ans (au lieu de 12 comme limite d'âge). Soit, mais ce changement suggère que les espaces jeunesses ont du mal à attirer les grands adolescents ; car il est difficile de réunir les 11 ans et les 17 ans dans les mêmes lieux et activités. Or la priorité, là encore, me semble devoir être aux grands adolescents, en particulier ceux en difficulté scolaire et en désinsertion sociale. S'ils ne viennent plus, c'est aux espaces jeunesse d'aller à eux. Je me serais sans doute abstenu.

7. Règlements des maisons de quartier et des sorties familiales : après lecture, les différentes dispositions me semblent équilibrées et judicieuses. J'aurais voté pour.

8. Attribution du bail commercial du 17, rue PVC ("Michel Ponsolle") à un laboratoire médical. Ce choix ne me semble pas le plus heureux. D'une part, sur ce site face au "Volcano Lounge", un commerce ou un restaurant aurait été le bienvenu. Mais s'il s'avérait trop difficile de faire venir un commerce, il y avait un autre sujet (qu'un militant argenteuillais de longue date a porté à notre attention il y a quelques jours, merci à lui).

C'est le problème de l’accessibilité, aux personnes à mobilité réduite, des cabinets de médecins libéraux. Y a-t-il un seul cabinet « accessible » en centre ville ?…

Le site du 17 rue PVC, qui semble représenter plus de 150m2 de plain-pied sur rue, avec un parking proche pour les valides (Géant) et la possibilité de marquer des places "H" rue du Moulin, juste devant, nous semblerait approprié pour créer un local médical aux normes d’accessibilité.

C’est un projet potentiellement (très) rentable, qui pourrait être porté par un investisseur aussi bien que par le public. Et proche de la gare comme du centre, il pourrait faciliter l’implantation de jeunes médecins — puisque la génération de médecins, généralistes ou pédiatres, qui arrive à la retraite ne trouve guère de remplaçants.

J'aurais donc plutôt voté contre l'attribution de ce bail commercial au laboratoire — d'autant qu'il y en a deux autres à proximité immédiate.

9. Cession d'un étage de l'immeuble 82 boulevard Heloïse (anciens bureaux de Pôle Emploi) à Hauts-de-Seine Habitat, pour y créer des logements en accession sociale à la propriété.

La Ville a exercé son droit de préemption sur cette surface, que le propriétaire avait vendu pour qu'y soit créée une résidence étudiante. Ce projet nous semblait très judicieux, le logement étudiant étant presque inexistant sur Argenteuil, et l'immeuble est très bien situé par rapport aux transports en commun (gare comme Pont de Bezons… à portée de vélo). De plus, venant d'un espace de bureaux, la transformation en résidence étudiante semble plus simple et moins coûteuse, qu'en plusieurs logements indépendants. J'aurais voté contre ce choix de la Municipalité, donc en faveur du projet antérieur de résidence étudiante.

10. Vente d'un terrain 54 rue des Déserts, qui était réservé pour une "circulation douce" près des berges de Seine, mais cette circulation passera ailleurs : j'aurais voté pour la vente, avec une question cependant sur la valeur au m2, qui me semblait très faible.

11. Régularisation foncière "Monet" : échange de parcelles entre la Ville et AB Habitat suite aux travaux de résidentialisation. Pour.

12. Régularisation foncière liée à une rampe d'accès aux personnes à mobilité réduite, le long de l'école Pierre Brossolette… mais partiellement sur un terrain AB Habitat : Pour.

13. Désaffectation de l'impasse de la Nonaise, vendue comme terrain privé, au propriétaire de la seule maison qu'elle desservait : pour. C'est plutôt une régularisation.

14. Convention avec l'Association Départementale pour l'Information sur le Logement en Val d'Oise : pour ce renouvellement. J'ai demandé en Commission que les horaires des permanences et les coordonnées de l'association soient mentionnés sur la page de l'Agence de l'Habitat, sur le site de la Ville[1].

15. "Charte du Bien-Vieillir dans le Val d'Oise" : du culot, alors que la Municipalité supprime cette année les "paniers" et le repas de Noël des seniors. Cela méritait de ne pas participer au vote sur cette "Charte".

16. Partenariat avec le Comité Départemental d'Education à la Santé dans le Val d'Oise : pour, mais je regrette qu'il n'y ait pas, pour justifier ce renouvellement, un bilan 2014 des résultats obtenus par le CODES, à Argenteuil notamment. Seul le rapport d'activité 2013 semble disponible sur son site.

17. Convention avec l'Agence Régionale de Santé pour 2015 : un des multiples petits robinets par lesquels la Ville fait cofinancer les activités des Centres Municipaux de Santé. Pour, mais là encore, de convention en convention, l'information manque sur les publics effectivement atteints comme sur les résultats obtenus.

18. Désignation de représentants du Conseil Municipal dans diverses instances (en remplacement de Claudine Elisseev, et d'autres changements) : ces désignations concernent uniquement des élus de la majorité ; je n'aurais pas pris part au vote.

Notes

[1] Phrase corrigée, un correspondant me faisant judicieusement remarquer que ces informations figurent sur l'annuaire, sur le même site.

mardi 29 septembre 2015

Conseil du 29 sept. 15, 5 : PLU et plein d'urbanisme, et d'urbanité

par Frédéric Lefebvre-Naré

4. Approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme

Gilles Savry adjoint à l'Urbanisme, explique que la loi ALUR autorise la construction sur des parcelles de toute surface, alors que le PLU demandant 350 ou 400 m2 selon les cas.

Le PLU autorisait des façades sur rue très longues, en limite de parcelle des deux côtés : le texte qu'il propose fixe un maximum de 13 mètres de façade, et un passage dégagé sur au moins un côté du bâtiment.

Les distances minimales entre bâtiment et limite de terrain sont augmentées ; cependant les abris de jardin seront autorisés, alors qu'au sens de l'urbanisme ce sont des bâtiments.

Les toits en terrasse restent autorisés, mais à condition qu'ils soient végétalisés, ou soient directement accessibles par les habitants du pavillon.

La partie d'espaces verts obligatoire passe de 25 à 35% de la surface et ne peut plus être une dalle sur parking, mais être en pleine terre.

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Merci à Thomas L. qui me signale cette image d'Argenteuil, voir point 33 ci-dessous.

Chantal Colin, qui précédait Gilles Savry aux mêmes fonctions, regrette le peu d'information des Argenteuillais sur ce PLU (à part elle, seulement 35 personnes ont vu le commissaire enquêteur, et uniquement des personnes ayant un projet individuel). "Vous fournissez maintenant, à la demande du Commissaire, un tableau de synthèse bien utile : mais il aurait été utile dès l'enquête publique."

"Vous n'êtes pas très à l'aise avec la loi ALUR : ne pouvant imposer une surface minimale, vous revenez à de vieilles marottes, les 13 mètres, l'impossibilité pratique de construire à plus de 25 mètres de la rue pour "garder verts les coeurs d'îlots", mais ils risquent alors de devenir totalement abandonnés, voire des décharges."

"Sur les 35% en pleine terre, bien, à condition de savoir le faire respecter dans la durée".

"C'est une vision étriquée du développement de la ville : nous ne la partageons pas et voterons donc contre. Mais vous avez choisi de rejoindre le grand Paris : le territoire ("T5") aura son mot à dire", en fait le PLU relèvera du territoire et non plus de la commune.

Gilles Savry : "nous avons bien une vision opposée du développement urbain. Nous voulons prendre en compte les besoins des nouveaux habitants en termes d'écoles, de voirie…"

"Nous voyons que suite à cette loi, les architectes conseillent aux propriétaires de diviser leur terrain en petites parcelles pour construire plusieurs pavillons ; notre vision n'est pas de les laisser se densifier à outrance."

"Nous avons informé les Argenteuillais à toutes les réunions publiques, en indiquant les horaires de l'enquête publique — ce que vous ne faisiez jamais au cours de votre mandat."

"Nous ne voulons pas d'une densification non maîtrisée".

Face aux ouvertures de la loi ALUR, nous (EpA) croyons en effet nécessaire de règlementer. Plusieurs dispositions du projet nous semblent bienvenues, par exemple l'interdiction de façades bâties continues sur rue. Mais justement, l'espace vert est aussi utile là où les habitants le voient, donc près des rues ; il y a à Argenteuil de très grands pâtés de maisons avec au coeur, du terrain vide et mal mis en valeur.

Je zappe l'intervention polémique rituelle de Xavier Péricat.

Ce PLU ne nous semble donc pas appeler un vote "contre", mais relève d'une manoeuvre défensive de court terme (les "ne … pas" multiples de Gilles Savry l'exprimnt bien) plus que d'un projet d'avenir pour les quartiers pavillonnaires. Je m'abstiendrai donc.

Ici commence la liste des sujets rituels et, pour la plupart, consensuels.

5. Avenants de sortie aux conventions pluriannuelles des projets de rénovation urbaine des quartiers du Val d’Argent et Orgemont / Joliot-Curie

Consensus ? Ben non, Georges Mothron repart sur une grande polémique contre son prédécesseur, sur le sujet : "la mort dans l'âme, la Ville n'a pas pu réaliser tous les travaux prévus dans la convention avec l'ANRU ! Peut-être que dans notre colère, nous n'avons pas totalement communiqué avec l'Agglomération, ce qu'elle nous a reproché. Elle mettait en cause le contrat de Ville sur lequel nous avions pourtant travaillé ensemble. On a pris en otage les associations qui avait fait des projets, en ne signant pas les avenant de sortie que je vais mettre aux voix…" Justement, au sujet !

"Le bureau de l'Agglomération les ayant approuvés, je vous engage à les voter à l'unanimité".

Chantal Colin : "ma version de l'histoire : d'abord je voudrais remercier le rédacteur du rapport de présentation, j'admire ses formules ! 'Modifications rendues nécessaires pour prendre en compte des ajustements de coût et de maîtrise d'ouvrage d'opérations portées par l'Agglomération' ? La réalité est toute autre !"

"Votre majorité a souhaité revoir les 'avenants de sortie', rien de plus normal : les projets évoluent. Parallèlement à ça, votre majorité déclenche une guerre ouverte avec l'Agglomération, et discute seule avec l'ANRU et les services de l'État, les faisant adopter en Conseil Municipal en décembre 2014. Mais l'Agglomération est maître d'ouvrage pour la voirie et les espaces publics, et les modifications décidées par la Ville la privaient de centaines de milliers d'euros ! Cette volonté à mettre l'Agglomération en difficulté financière, pour mieux exploiter ensuite cette difficulté, nous a obligés à saisir les services de l'État. Nous aurions pu nous épargner tout cela et gagner du temps avec un minimum d'écoute et de reconnaissance des compétences des uns et des autres."

Unanimité. (Cf. pour mémoire le Conseil de juin 2015).

6. Protocole concernant la démolition de l'oeuvre "La Fleur dans la cité" de Roland BRICE

Cette oeuvre avait été détruite lors de la rénovation du Val Nord ; les ayants droit de l'artiste (décédé) intentaient des actions contre la Ville. La Municipalité actuelle a signé un protocole d'accord, au titre duquel une stèle a été élevée en mémoire de l'oeuvre disparue.

Philippe Doucet "se réjouit de découvrir Georges Mothron amoureux de la culture. Vous ne vous souvenez pas de l'état de cette oeuvre d'art quand nous avons commencé les travaux, extrêmement dégradée et même dangereuse, les collégiens grimpaient dessus ? On a fait étudier son coût de restauration, c'était plusieurs centaines de milliers d'euros, on a donc fait un choix… Même chose sur les fontaines sur la dalle. Mais si on veut un nouveau quartier, il faut une nouvelle histoire : les "casquettes" ont disparu, les fontaines ont disparu, cette oeuvre entre guillemets a disparu — elle faisait partie d'une page de l'histoire du quartier, l'un des objectifs de la rénovation était de tourner cette page."

"Quand cette oeuvre a été enlevée, on ne vous a pas entendu en Conseil Municipal la regretter !".

"Nous voterons cette délibération qui permet effectivement à moindre coût", de conclure la question, et "le nouveau collège, le nouveau lycée, c'est une nivelle page que nous avons écrite."

Geoges Mothron corrige : "Lucie Aubrac, c'est nous qui l'avons baptisé".

Philippe Doucet : "reprenez les délibérations du Conseil d'Administration…"

Franck Debeaud "s'étonne qu'il n'y ait pas eu quelques centaines de milliers d'euros pour cette oeuvre d'art très importante pour Argenteuil. À défaut de la rénover, vous auriez pu la scier et l'entreposer. Beaucoup s'étonnent des destructions d'oeuvres d'art au Nord de l'Afrique (sic), c'est du même ordre."

L'opposition s'indigne de cette comparaison avec Daech… qui ne gêne manifestement pas le Maire. Moi, là où en est la polémique à Argenteuil, c'est plutôt la localisation de Palmyre en Afrique qui me bluffe…

Unanimité.

7. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association sportive Argenteuil Handi Sport Club

Association de basketteurs, dont il s'agit de régler l'assurance (320 €). Elle n'avait pas demandé à ce jour de subvention de fonctionnement à la Ville.

Unanimité.

8. Fixation du coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de référence de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

Si si… il y a une taxe communale sur notre facture d'électricité. La façon de la calculer change. Cependant le "coefficient" déjà fixé à Argenteuil au maximum légal actuel, restera inchangé.

Je vote pour ce maintien du taux… le groupe vote cependant contre, sans doute parce que le taux est au maximum légal (raison que je comprends !).

9. Institution et perception de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est perçue par l'Agglomération, qui enlève les ordures :-)

Elle sera de la compétence du "territoire" (Grand Paris) à partir du 1er janvier.

Cependant le Conseil Municipal vote l'instauration de cette taxe à l'échelle municipale… au cas où : les nouveaux territoires n'étant pas en place.

Xavier Péricat : "sur le principe, nous restons opposés à ce que nous avons dénoncé, la perception de cette taxe, une double imposition par l'agglomération Argenteuil-Bezons".

Philippe Doucet : "ben on va continuer à raconter histoire contre histoire… Spécialiste du manque de courage, vous aviez voté cette taxe en octobre 2007 à l'Agglomération ! Et arrivant en responsabilités en mars 2008, je vois un responsable des services m'apprendre que nous avons jusqu'au 15 avril pour voter le taux, vous aviez évité de le faire avant les élections municipales ! Nous avons donc pris le taux que vous aviez prévu, mais que vous n'aviez pas eu le courage d'assumer."

"Le flou à compter du 1er janvier 2016 ne vient pas de l'Agglomération : mais de l'absence de travail, ou d'accord, avec vos amis des Hauts-de-Seine."

"Nous nous abstiendrons sur cette délibération."

Xavier Péricat revient sur "l'archive historique" : "nous avions institué le principe de création de cette TEOM, cela s'imposait à nous avec la création de l'Agglomération. Avec ce principe il y avait l'idée de 2 zones, Argenteuil et Bezons, et une période de 10 ans pour harmoniser les taux. Mais surtout, en le portant à 6,01%, vous auriez dû baisser d'autant le taux de taxe foncière à Argenteuil, ce que vous n'aviez pas fait, profitant ainsi d'une aubaine de 8 M€ d'impôts supplémentaires".

Pour mémoire, étant donné la situation financière de la Ville en 2008, non seulement l'équipe Mothron, si elle avait été réélue, n'aurait pas baissé les taux, mais elle aurait dû les augmenter… nous l'avions dit dès la campagne 2007-2008.

10. Désignation des conseillers municipaux siégeant au sein de la Commission de Suivi de Site de la Butte d'Orgemont

Cette commission doit effectivement suivre le remblaiement de la carrière dite Soverini, sur la Butte d'Orgemont. Elle succède à une commission similaire antérieure, la "CLIS", qui ne s'était pas réunie depuis 2010. Gilles Savry rappelle que c'est de la responsabilité de l'État (du Préfet) : "un laisser-aller de l'ensemble des instances sur ce qui se passait dans ce remblaiement".

"Le Préfet a donc décidé, sous notre boost comme dirait le Maire tout à l'heure, sous nos flèches comme dirait aussi tout à l'heure le Maire (sic), de faire cette Commission, des riverains et associations seront désignés par le Préfet".

Le Maire propose comme délégués Gilles Savry et Jean-François Ploteau.

Philippe Doucet dit qu' "on va continuer histoire contre histoire. Quand on arrive en responsabilités (en 2008), il n'y a pas de projet, mais un désaccord de fond entre la Région et l'entreprise Trivella, sur la pente, le positionnement des bassins de rétention d'eau… avec des intérêts financiers évidents pour M. Trivella. Nous avons travaillé pour trouver un accord. Eux avaient le temps pour eux, nous non : portes fermées dans mon bureau, nous avons abouti à un accord. Le projet est bouclé puisqu'il devait démarrer au lendemain des municipales (de 2014). Vous avez pris un peu de temps pour quelques modifications — c'est votre droit. L'Agence des Espaces Verts a les budgets, nous avons veillé à ce qu'ils soient sanctuarisés. Nous sommes sortis du conflit, si vous appelez ça du laisser-aller, ce sont vos propos."

'Nous ne participerons au vote, comme quand vous faites des désignations (internes à votre majorité), c'est votre responsabilité".

Gilles Savry : "oui, il y a du laisser-aller… Je n'ai pas cité de nom, pas cité l'entreprise, mais vous l'avez pris pour vous, vous avez bien fait ! Il y a eu un laisser-aller de la Ville, qui a fait des réunions portes fermées, en chambres closes (sic), et n'a pas demandé la réunion des CLIS, alors que l'objectif même des CLIS c'est de partager avec les riverains, les associations."

11. Mise à disposition de salles municipales pour les élections régionales

M. Pierre lit la présentation : la Ville propose gratuitement 1 salle par liste et par tour. Salle à choisir entre Mandela, Pierre Dux et… Jean Vilar.

Georges Mothron rappelle que ce sont des salles communément allouées pour les campagnes locales comme nationales ; et relève que d'autres salles, "construites pour de la culture, comme le Figuier Blanc, la Cave Dîmière, servent de meeting politique pour les régionales en octobre". Le Maire projette une invitation du PS à la Cave Dîmière… qui n'a rien à voir avec les régionales, il suffit de la lire.

Philippe Doucet : "Vous êtes en plein fantasme"… "La difficulté qu'ont les organisations politiques à commencer par le PS pour avoir des salles municipales, ça c'est une réalité. Votre directeur de cabinet balade le secrétaire du PS sur Argenteuil, voilà pourquoi nous utilisons la Cave dîmière ; mais vous, vous ne me baladerez pas ! Désormais je vous appellerai sur votre portable. On fait comme ça ?"

Georges Mothron répond que "le nombre de salles données par le PS depuis le début de l'année est supérieur à celui donné à tous les autres partis politiques, c'est au moins 5".

'La réunion que vous organisez, sur les finances de la Ville d'Argenteuil, c'est irréel ! Et vous faites venir le DGS qui nous a mis dans la panade !"

Philippe Doucet : "vous avez un vrai problème avec la démocratie."

Martine Rousseau estime avoir signé une autorisation par mois quand elle était en responsabilité. Tiens, c'était l'occasion de présenter des excuses pour son post raciste ; raté.

12. Convention avec le Centre Hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil relative à la restauration du personnel communal

Nous nous réjouissons si aller déjeuner à l'Hôpital peut être utile à quelques agents, mais à 25 minutes de marche aller-retour (sans parler de voiture : se garer à l'hôpital prend au moins aussi longtemps), ce n'est pas une solution pour le personnel de l'Hôtel de Ville, qui n'a désormais plus de restaurant municipal.

Nous nous abstenons.

(et Georges Mothron déplore rituellement l'état dans lequel était le restaurant municipal à son retour en fonctions.)

13. Participation de la Ville au financement du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité pour l'année 2015-2016

Actions des maisons de quartier pour accompagner des élèves dans leurs études. Fort peu précisées dans les documents remis aux conseillers, mais enfin… disons que c'est individualisé. Unanimité.

Fabien Bénédic demande les réponses aux questions posées en Commission sur le coût et le nombre d'élèves recourant à cet accompagnement.

M. Vasseur indique que les demandes de financement ont été faites un peu différemment, mais qu'il n'y a pas de changement de fond. "Votre question nous a permis d'y regarder de plus près et notre pilotage sera ainsi plus fiable l'an prochain."

Tiens, le premier mot positif émis par la Majorité au cours de ce Conseil ! Bravo M. Vasseur !

14. Avenant à la convention de partenariat et de financement de la crèche Minid'Hom

Cette crèche était parentale, mais se transforme en société coopérative. Ce qui lui permettrait d'augmenter son nombre de places, 15 actuellement. Les tarifs sont inchangés, dit Mme de Azevedo pour la majorité.

Mais, répond Marie-José Cayzac, si cette démarche parentale se termine, que les parents ne participent plus, cela coûtera inévitablement plus cher demain.

D'ailleurs, même les crèches parentales peuvent passer à 20 places.

Et, la délibération portant sur le coût par enfant, l'augmentation du nombre de places sera bien une augmentation des dépenses pour la Ville.

"Nous approuverons cependant cette délibération en espérant qu'elle permette de maintenir cette crèche ouverte".

Georges Mothron rend la parole à Tania de Azevedo par ces mots : "Lâchez-vous !" re-sic !

Tania de Azevedo dément l'intention de "pousser les murs", mais confirme le projet d'ajouter 5 places, car il y a une liste d'attente.

Et estime que beaucoup de parents ont besoin de "travailler plus" et ne peuvent plus participer à la gestion de la crèche.

Petit misfit dans l'opposition : je vote pour comme indiqué par Marie-Jo, mais l'intention du groupe (et la mienne) était plutôt de s'abstenir en regrettant l'abandon de la participation des parents, qui était une formule intéressante et complémentaire aux autres types de crèches ! Les autres membres du groupe s'en rappellent et s'abstiennent :-)

__15. Renouvellement des conventions et des avenants de partenariat et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales concernant les établissements et services de la petite enfance__

Unanimité.

16. Demande de subvention pour le financement du Projet d'Education Thérapeutique au Patient des Centres Municipaux de Santé

Un financement Agence Régionale de Santé sur les actions visant notamment les patients diabétiques. Unanimité.

Marie-José Cayzac rappelle cependant que le Centre de Santé Irène Lézine ne propose plus depuis longtemps de service de dentiste et demande quand cette réouverture est prévue.

Philippe Métézeau estime que "les questions répétées en Conseil sur le Centre Municipal de Santé affaiblissent sa réputation (!?). Oui, les services dentaires seront maintenus." (Ce qui ne répond pas à la question).

17. Acquisition d'une parcelle sise dans le prolongement du Mail Stendhal appartenant à Argenteuil-Bezons Habitat

22. Cession d'un espace résidentialisé au bénéfice de la copropriété Angèle K

__25. Régularisations foncières entre la Ville, Argenteuil-Bezons Habitat et ICF la Sablière dans le cadre des travaux de résidentialisation dans le quartier du Val d'Argent__

Changements de propriétaire de bouts de terrain au Val, dans la logique de la "résidentialisation".

18. Acquisition amiable d’un bien sis 14 boulevard Jean Allemane

Unanimité — acquisition du dernier appartement restant, dans immeuble vétuste. Maintenant, pourvu que le bâtiment évolue !

19. Cession d'un terrain sis 5 rue de la Somme Py

20. Cession d'une bande de terrain en cours de division sise 5 rue de la Somme Py

Valorisation d'un peu de patrimoine de la Ville.

Unanimité.

21. Cession de la parcelle sise 12 bis rue de Strasbourg

Petite parcelle en fond d'impasse, entre un pavillon et le collège Ariane. Les propriétaires du pavillon l'achètent 8500 € — une bonne affaire, mais cela permettra de nettoyer ce qui est aujourd'hui une vilaine friche.

23. Cession d’un pavillon sis 32-34 rue Kléber

L'ancienne Poste d'Orgemont Colonie, désormais implantée avenue de Stalingrad.

Un projet alternatif était de la transformer en Maison de Quartier ; et en effet, une Maison de Quartier serait bien utile, d'autant que le Moulin d'Orgemont (Larris-Colonie) est désormais reconnu comme quartier à part entière. Fabien Bénédic défend ce projet et explique le vote "contre" du groupe. Il rappelle le manque d'équipements municipaux dans ce quartier.

Cependant, le pavillon, ancien, me semble mal adapté à cet usage ; une Maison de Quartier serait mieux implantée, par exemple, dans les salles rue Léo Batton. Je vote donc pour cette délibération… bien conscient cependant que le projet de Maison de Quartier n'est encore qu'une idée.

Xavier Péricat se dit "en colère" devant les "inexactitudes, et je suis poli", de Fabien Bénédic : "nous avons l'obligation de vendre 10 millions d'euros de patrimoine pour participer au redressement des finances communales que vous avez mises à mal. Les locaux, ça ne fonctionne pas vide : c'est du personnel c'est des moyens pour travailler."

24. Rétrocession de parcelles appartenant à la SEMARG/SEM Rives de Seine Développement

Unanimité. Suites administratives, récurrentes, de la liquidation de cette structure publique chargée de la commercialisation des zones industrielles à l'époque communiste.

Le terrain de la rue des Pieux, ancien centre de loisirs, désormais friche, en fait partie.

26. Garantie communale d’emprunt accordée au bailleur Toit et Joie pour la restructuration d’un ancien-foyer sis 98-102 rue Maurice Utrillo - Correction erreur matérielle dans la délibération

M. Camilleri, adjoint au Logement, présente cette délibération, un classique : quand les bailleurs sociaux font des travaux, ils demandent et obtiennent la garantie de la Ville pour leurs emprunts. Ici il s'agit de rectifier une erreur matérielle faite en 2013.

M. Camilleri dément au passage qu'il y ait un "système bis" pour attribuer un logement : "on n'en attribue plus aux colleurs d'affiches ou aux gens qui tractent pour des partis politiques. En 1 an 1/2, plus de personnes ont été reçues par l'adjoint au logement, que pendant tout le mandat précédent".

M. Camilleri estime qu'en comité d'attribution d'AB Habitat, les dossiers présentés par la Ville doivent être bardés de garantie et faire la preuve de leur ancienneté, et que les dossiers présentés par le bailleur ne respectent pas de tels critères.

M. Mothron dément au passage que Mme Mothron ait participé à aucune commission d'attribution, "bien évidemment : cela fait partie des mensonges qui sont proférés dans la Ville."

Philippe Doucet demande et, avec un peu d'insistance, obtient la parole. "Sur le fond, je vous invite à la plus extrême prudence : je ne suis pas sûr que ne sortent pas bientôt les preuves de telles attributions pour vos équipes politiques et vos hommes de main."

"Que de menaces !" répond Georges Mothron.

Unanimité…

27. Résiliation amiable de certains baux à long terme afférents aux parkings sous dalle du Val d'Argent Nord

Délibération rituelle, pour un seul bail cette fois — Cf. Conseils précédents.

28. Convention de subventionnement avec l’Association pour le Logement des Jeunes à Argenteuil pour l'année 2015

Il s'agit du Foyer de Jeunes Travailleurs Daniel Féry. La Ville réduit une nouvelle fois son financement, de 60000 à 55000 €. M. Camilleri le précise : "les impératifs que nous imposent la CRC et le Préfet en matière d'économie nous incitent très fortement à réduire de 10% toutes les subventions qu'on verse ici et là".

Nadia Metref (PS) rappelle que la subvention était de 66000 € "lorsque nous étions en responsabilité" ; la baisse est donc "de 17%. Cela constitue un nouveau désengagement. Notre groupe votera néanmoins l'attribution de cette subvention, en déplorant la baisse".

M. Camilleri estime que "si votre groupe était si attaché au Foyer, l'immeuble appartenant à AB Habitat, s'il avait été rénové on pourrait faire des économies de fluides…"

Nadia Metref répond que les fluides sont réglés par les locataires !

Georges Mothron répond à M. Camilleri que le Foyer sera rénové "mais on ne sait pas en quel siècle".

Unanimité…

29. Avenant n°1 à la convention de coordination de la Police Municipale et des forces de sécurité de l'Etat

Cette convention précise désormais que les policiers municipaux devront rendre compte de l'usage de leurs flash-balls, conformément à la loi. Pour mémoire, et comme cela m'a été rappelé en Commission, la Police Municipale n'était pas impliquée dans les incidents du 13 au 14 juillet derniers.

Marie-José Cayzac s'abstient — étant opposée à l'armement de la Police Municipale. Les autres conseillers votent pour,

30. Convention de partenariat tripartite entre l'Agence SOliHA Paris Haut de Seine Val-d'Oise, l'association Asparagus et la Ville relative à la mise en place d'un défi familles à energie positive pour les années 2015-2016

La Ville propose son aide à ce Défi — prêt de salles, communication — sans financement direct. La fondation Veolia finance l'association pour cette action à hauteur de 15000 €.

Unanimité — Marie-José Cayzac appelle à cette occasion la Ville à rétablir l'aide au chauffage des personnes âgées les plus en difficulté. Le Maire ne lui répond pas sur ce point.

Avant de passer au point suivant, le Maire donne la parole à Madame Rousseau qui indique avoir "fait l'objet de nombreux articles de presse, lynchage médiatique du fait d'une journaliste en mal de sensations". Elle "demande à ceux qu'(elle) a pu blesser de (l') excuser pour cette maladresse". "Sur le fond, je souhaitais, par cette publication, dénoncer le mode d'attribution de la prime de rentrée scolaire, dont 10-15% des bénéficiaires font usage pour des biens de confort. Je souhaiterais qu'elle soit attribuée en bons d'achat pour des dépenses uniquement liées aux enfants. Je tiens à remercier ma famille qui a été blessée par cet acharnement, ma famille, mes collègues."

De nombreux conseillers de la majorité (pas tous heureusement) et une partie du public applaudissent vivement Mme Rousseau.

Philippe Doucet se dit "un peu surpris de ces propos à 22h45. Ces propos qu'au fond vous confirmez, la litanie selon laquelle les gens modestes truandent… les bras nous en sont tombés. Vous nous dites que pour vous il n'y a pas de connotation raciste : c'est donc que vous ne vous en rendez même pas compte ! Toutes ces années de militantisme de droite, un populisme qui finit par déteindre… Nous avons vu que MM. Mothron et Péricat vous ont lâché sacrément vite. Vous avez atteint l'image de la ville. Qui est abonnée à ce genre de propos, après la "racaille" et le "malodore", nous le regrettons pour la ville et pour vous."

Le Maire passe sans autre réponse au point 31.

31. Protocole d'accord tripartite d’utilisation de locaux entre la Ville d’Argenteuil, le Conseil Départemental du Val-d’Oise et le Collège Sadi Carnot

Renouvellement du prêt d'une salle du collège Carnot au centre de loisirs voisin — qui ne s'était pas concrétisé jusqu'ici.

32. Adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne et désignation des représentants au Comité Syndical

Le SIFUREP, service public des funérailles, est accessible à toutes les familles (qui le savait ? pas moi), et se charge d'inhumer les défunts sans famille ou moyens ("indigents").

Unanimité.

33. Prêt d'une oeuvre d'art appartenant à la Ville d'Argenteuil

Un Caillebotte de 1874, "Les bords de Seine au Petit Gennevilliers", est en dépôt au musée de la Ville de Pontoise, et va voyager dans 4 musées du Japon. Quelqu'un trouve une image pour agrémenter ce billet ? Merci Thomas L. ! Le Conseil se termine sur ce vote à l'unanimité.

Georges Mothron remercie, pour le travail effectué, Claudine Elisseev, qui a présenté sa démission à la sous-préfète en raison de "soucis familiaux", dit le Maire. Boualem Meziane prend par intérim la responsabilité du quartier de la Colonie (où je représente l'opposition).

Claudine Elisseev regrette de devoir interrompre cette mission, remercie les agents de la Maison de Quartier et de la Mairie, et dit "au revoir, je ne disparaîtrai pas dans la nature !"

mardi 7 juillet 2015

Conseil Municipal du 7 juillet 2015 : suite du liveblogging

par Frédéric Lefebvre-Naré

La délibération n°4 porte sur la "Dotation Politique de la Ville", dotation d'État pour les communes en difficulté.

C'est la remplaçante de la "Dotation de Développement Urbain" qui bénéficiait à Argenteuil en 2014 et grâce à laquelle le financement national du budget communal, était stable.

Nouveauté : la commune doit indiquer les projets, liés aux quartiers en difficulté, auxquels elle affecte cette dotation. Longue liste. Le seul projet qui concerne la cité Champagne est le changement des menuiseries de l'école… des Coteaux. Les habitants du coin apprécieront.

Bref, c'est une demande de dotation… on vote tous pour.

5. Programmation des subventions 2015 de la Ville dans le cadre de la "politique de la Ville".

La Municipalité a distribué sur table un descriptif rapide des actions programmées, répondant à notre demande en commission. Fabien Bénédic en remercie Nadir Slifi, l'Adjoint en charge, et se réjouit qu'il n'y ait pas "30000 Argenteuillais pris en otage par la non-signature du Contrat de Ville" comme le Maire l'a dit en introduction… (avant mon arrivée tardive).

Nadir Slifi précise à l'attention de Nicolas Bougeard, en réponse à une question posée en commission, la nature de l'action financée au Lycée Jean Jaurès (à hauteur de 2000 €) : une expérimentation sur la "persévérance scolaire" dans le cadre du "dispositif FOCAL" de l'Éducation Nationale.

Unanimité.

6 : la table de radiologie du Centre municipal de Santé, vieille quand elle avait été achetée, est obsolète et manque de pièces détachées. La Ville demande une subvention à la Région pour la remplacer.

Unanimité.

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