Blog d'Engagés pour Argenteuil

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vendredi 30 juin 2017

Conseil du 30 juin 2017 (2) : la Ville en besoin de chantiers

par Frédéric Lefebvre-Naré

Le refus du maire de laisser parler Philippe Doucet (pourtant fort courtois et dans les temps) a contraint l'opposition à quitter ce Conseil. Voici la liste des décisions de ce Conseil, et ce que j'avais prévu de voter sur chacune.

10. Convention "PUP" avec 3 promoteurs sur le Val Notre-Dame

Il s'agit de leur faire payer 1 M€ pour contribuer au financement de la future école sur le site Casse center, rue Henri Barbusse. J'aurais voté contre pour 4 raisons !

  1. Tout d'abord et surtout, c'est de la dette hors bilan. C'est une somme maintenant en échange de déductions d'impôts futures. La même méthode déjà utilisée par la présente équipe lors de son précédent mandat avec la "soulte Spie Autocité". Ce type d'embrouille est anti-démocratique et propice, au contraire, aux magouilles avec les promoteurs.
  2. Justement, cette prétention à faire surpayer les promoteurs va à l'inverse d'une décision antérieure consistant à réduire leurs impôts, parce que paraît-il, nous n'arrivons pas à avoir de promoteurs sur Argenteuil ! Il faudrait savoir.
  3. Ensuite nous avions une opportunité de financement public pour cette école : nous n'utiliserons pas la totalité d'un fonds départemental, parce que, toujours lors d'un vote antérieur, nous l'avions demandée sur la base de 14 M€. Or depuis, la Municipalité a réévalué le coût à 18 et maintenant à 15 M€. Sans doute le coût de la dépollution de ce terrain industriel ? Mais nous avions alerté dès le départ sur ce sujet, documents publics à l'appui.
  4. Enfin, deux des trois ensembles immobiliers concernés sont très loin du Casse center ! Cette décision démontre par l'absurde combien l'école est mal située par rapport aux besoins actuels ! Proche au contraire du pont de Colombes (pont-aqueduc) et de ses 30 minutes de bouchon matinal, elle obligera les parents à plonger dans ces bouchons pour déposer leurs enfants ou les récupérer. Alors que la précédente équipe municipale avait prévu un terrain, qui attend toujours son école, entre la maternelle Anne Frank et le lycée bleu (à côté de Mandela), parfaitement situé par rapport aux ensembles en construction.

11. Protocole d'étude habitat indigne

Une démarche "d'études" qui n'avance que très lentement : le vote consiste à lui accorder un an de délai supplémentaire. J'aurais voté pour, par bienveillance et parce que les choses ne sont pas tout à fait restées à l'arrêt.

12. Périmètre d'études (= blocage possible des permis de construire) sur le centre-ville nord (de Laugier à AG Belin) et la friche Sagem

Le principe d'un périmètre d'études est judicieux si la Ville a des projets clairs.

Sur le périmètre Sagem, j'aurais voté pour, par espoir que la Ville ait un projet significatif. En tout cas ce terrain en centre ville mais en secteur peu dense et loin des gares, sous l'hôpital, serait idéal pour accueillir à la fois une nouvelle piscine (il en manque 2 à Argenteuil) et un déménagement de la patinoire obsolète proche de la gare du Val (et future gare de la Tangentielle, le T11). Associer ces deux équipements, qui consomment l'un du froid et l'autre du chaud, serait excellent pur la facture énergétique, et c'est le seul terrain à Argenteuil qui le permette (encore que le départ de Semperit ouvre une autre possibilité, mais si près de la gare centrale, on verrait plutôt un cinéma, des commerces ou un pôle de bureaux / logements).

Sur le centre-ville, j'aurais voté contre, par certitude que la Ville n'a aucun projet. On en aurait entendu parler depuis le temps. Le périmètre d'études ne fera alors que ralentir la rénovation du quartier. S'il y a un périmètre à définir, c'est en bord de Seine si la Municipalité concrétise (cent fois hélas) son projet avec le promoteur Fiminco.

13. Rapport annuel sur la Politique de la Ville

J'aurais sans doute voté contre. Je ne supporte plus cette emphase et ces immenses formules sur la concertation partenariale territoriale, alors que dans nos quartiers la société, les relations sociales, familiales, communautaires, les mafias aussi, évoluent à grande vitesse, recomposent et fracturent la société argenteuillaise, loin des comités de pilotage partenariaux et des associations institutionnalisées.

Il y avait dans la loi une bonne idée : obliger la Ville à réunir dans chaque quartier en difficulté, aussi petit soit-il (et a fortiori), un conseil d'habitants. Obliger la Ville à sortir de la routine des intervenants habituels et professionnels, à regarder et écouter comment vivent et ce que souhaitent des familles qui d'habitude ne participent pas au débat politique local. La Ville d'Argenteuil a refusé, dès le départ, de le faire.

14. Bilan des dépenses des bailleurs sociaux au titre de la Taxe foncière sur les propriétés bâties

Contrairement à l'année dernière, nous n'avons reçu aucun élément sur les actions concrètes menées par les bailleurs sociaux. J'aurais donc refusé de voter ce bilan.

15. Demande de subventions au titre de la politique de la Ville

La routine est d'approuver les demandes de subventions… malgré les réserves indiquées au point 13 ci-dessus.

16. Acquisition de la parcelle 84 rue Michel Carré, cession des parcelles 148q rue de la République (rue de Gode) et 50 rue Michel Carré

Une opération perdante-bizarre-bizarre.

La parcelle 84 rue Michel Carré servirait à agrandir le terrain Casse center pour y faire une école (voir ci-dessus) : la Ville l'achète au prix faramineux de 910 € le m2 !

Les vendeurs "placent" une partie de cette somme en rachetant la petite parcelle coincée entre une ferraille et un immeuble délabré, au 50 rue Michel Carré : qu'y feront-ils, sinon attendre que le terrain prenne de la valeur à l'occasion d'une refonte de la place, voisine, du 11 novembre ?

Et une autre partie de la somme en rachetant la grande parcelle, inconstructible, au bout de la rue de la République : pour quel projet ? après que le précédent acheteur retenu (fin 2015) ait renoncé à en faire un hangar de rangement ?

J'aurais voté contre.

17. Vente de parcelle rue Roland Toutain à Orgemont

Une opération gagnant-gagnant pour le coup : la Ville découpe une parcelle qui était prévue pour une voie verte, et vend la partie dont la voie verte n'a pas besoin, à 446 € le m2, ce qui correspond à la valeur du terrain dans le quartier. Vote pour.

18. Cession 33-35 rue de la Grande Voie (terrain ex-Ecole Notre-Dame)

Opération hallucinante, à 144 € le m2 au coeur des Coteaux = spoliation pure et simple pour le contribuable argenteuillais. Sans avis des Domaines. (voir point 5 ici)

19. Subventions travaux copropriétés Angèle L, Angèle K

J'aurais encore voté pour, heureux que cela avance malgré l'infinie et coûteuse lenteur : "2 ans 1/2 d'appel de travaux" depuis le vote en copropriété… La loi ou la Ville devraient régler les choses pour éviter que des "capitalistes du commerce de sommeil" ne puissent prospérer sur fonds publics, ce qui est le cas dans certains autres immeubles du quartier.

20. Exonération des droits d'occupation pour les travaux en copropriétés

Réparation d'une gaffe de l'ex-Agglomération envers une copropriété. Vote pour.

21. Tarifs des activités culturelles

Peu de changement — 50 € les 10 tickets de cinéma, pour tous. Abstention.

22. Tarifs des espaces jeunesse

Sans doute un vote pour après avis des connaisseurs (j'ai oublié cet avis et ne fréquente malheureusement pas les espaces jeunesse).

23. Tarifs du centre aquatique, de la patinoire, de l'École des sports

Peu de changement. Abstention.

24. Tarifs dentaires des Centres Municipaux de Santé

Forte augmentation pour certaines prothèses, pour les Argenteuillais comme les non-Argenteuillais… alors que nous venions de voter la location de certaines "chevilles" (postes de travail de prothésistes) car sous-utilisées… Très bizarre. Vote contre.

25. Convention avec l'ARS, "Cause biberon" et "médiation culturelle"

Demande rituelle de mini-subvention. Vote pour.

26. Renouvellement du partenariat avec la mission locale

Sans changement apparemment. Vote pour.

27. Subvention à la Ligue contre le Cancer Val d'Oise

Rituelle également, et modeste. Vote pour.

28. Subventions aux associations Valdocco et Contact

Je n'aurais pas pris part au vote, intervenant dans l'une de ces associations. François Poletti, conseiller municipal délégué devenu à cette séance adjoint au maire, m'a montré les rapports des deux associations (demandés en commission) et indiqué qu'il m'en remettrait copie. Merci d'avance à lui.

29. Financement de classes à Projet éducatif artistique et culturel (PEAC)

Pour.

30. Subvention 2017 au Comité d'Action sociale et culturelle, équivalent d'un comité d'entreprise pour le personnel municipal

Inchangée. Vote pour.

31. Tarifs de place sur les marchés

Abstention, en attendant que soit réglée la situation des commerçants du marché de la Colonie, qui doivent encore payer leur étal du mercredi alors que le marché n'est plus ouvert le mercredi ; au nouvel horaire du vendredi soir, le marché est en extérieur. Les commerçants ont envoyé une LRAR au Maire il y a des mois, l'ont interpellé à ce sujet lors de sa visite sur le marché, et à nos dernières nouvelles attendaient encore une réponse. La conseillère municipale déléguée, Stéphanie Henry, m'a assuré que ce serait rapidement réglé.

32. Rapport de la CRC sur les finances de la Ville

Il mérite un billet spécial !

33. Rapports d'utilisation des fonds régional et national pour les communes plus pauvres : FSRIF et DSUCS

Exercice purement formel dont nous prendrions acte…

34. Partenariats "Ouvre-Boîte", avec les structures qui accompagnent les entrepreneurs ou porteurs de projets.

Inchangés par rapport à l'an dernier, où ils étaient en forte baisse. Abstention.

35. Ré-Adhésion, après 3 ans d'absence, à la Fédération départementale des centres sociaux et socioculturels

Pour. Il faut sortir…

37. Règlements intérieurs des activités périscolaires et extrascolaires

Abstention. Que le Maire, une fois de plus et en sens inverse, n'ait pas anticipé le changement des rythmes scolaire (retour à la semaine de 4 jours), est désolant.

38. Règlement intérieur des Espaces Jeunesse

Vote pour après avis des connaisseurs (je ne fréquente malheureusement pas les espaces jeunesse).

39. Règlements intérieurs des installations sportives

Vote pour après avis des connaisseurs…

40. Règlement intérieur de la Bourse Initiatives Jeunesse

Abstention. Sur quoi encore doit-on pondre des règlements "intérieurs"… ?

41. Sanction financière envers les conseillers municipaux absents au Conseil

J'avais quelques mots à dire là-dessus ! Je fais un billet à part.


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Live-blogging Conseil Municipal 30 juin 2017

par Frédéric Lefebvre-Naré

Après l'appel nominal…

Conseil_30juin17.png

… le maire Georges Mothron ouvre la séance par un hommage à Simone Veil et une minute de silence.

Le Maire évoque les rythmes scolaires : le décret autorisant le retour à la semaine de 4 jours est paru le 27 juin. Le Maire y est favorable… "toutefois, le décret étant entré en vigueur il y a quelques heures, il est totalement impossible pour une ville comptant plus de 50 écoles de mettre en place ce changement dès la rentrée prochaine. Impossible de réunir toutes les instances pendant l'été".

Le PV du Conseil précédent est adopté à l'unanimité ; pour la première fois je crois.

Vient le point 1 : désignation des "grands électeurs" pour les sénatoriales de septembre. Les deux plus jeunes et plus expérimentés sont désignés membres du "bureau électoral". Le Maire appelle les conseillers à déposer leurs listes ; elles l'ont évidemment été à l'avance, puisque le maire fait ensuite distribuer une copie de chaque liste à chaque conseiller. Il y a deux listes. Le suspense porte évidemment sur la composition de la liste présentée par la majorité municipale : sera-t-elle plus proche de Philippe Métézeau, candidat UDI aux sénatoriales[1], ou du parti LR qui a une liste concurrente. À vrai dire, à la lecture, je n'en sais rien, il y a un grand nombre de Mothron ;-)

Voici le "bureau de vote" au travail de recomptage des enveloppes :

Vote_grands_electeurs.png

surprise, il y a un vote nul (les deux bulletins dans une même enveloppe) ; pour une élection sans isoloir, où chacun(e) vote sous le regard de ses colistier(e)s, bel exploit du conseiller concerné !

Il semble même y en avoir plusieurs… et certains conseillers de la majorité nous disent, en aparté, ne pas avoir donné de pouvoir… Quelle ambiance, aussi feutrée qu'elle semble ! Arrivé de Lahcène Adalou, qui vient de démissionner de son mandat d'adjoint : "C'est où, ma place ?"

Le Maire part avec l'urne rejoindre son siège… l'assesseur senior Michel Tétart revient dans nos rangs avec une bonne nouvelle : plus de voix que de membres du groupe !

Le Maire, d'excellente humeur, proclame les résultats :

  • 55 bulletins, 0 blanc, 2 nuls, 53 exprimés ;
  • liste de la majorité : 39 voix, 72 sièges, plus 25 suppléants ;
  • liste de l'opposition : 14 voix, 26 sièges, plus 8 suppléants.

Le Maire poursuit le texte imposé par le Préfet… nous invitant à remplir un PV complémentaire où chaque conseiller doit indiquer son propre suppléant s'il n'était pas disponible le jour du vote. Une conseillère de la majorité s'étonne de la procédure, estimant que "c'est à bulletin secret" (en fait non !).

Pendant ce temps, Xavier Péricat (LR), adjoint aux Finances, présente le…

… point 2. Comptes du Trésorier municipal pour 2016, appelés "compte de gestion" de la Ville.

Comme toujours il est approuvé à l'unanimité pour saluer le travail des agents du Trésor, même si les montants globaux sont identiques à ceux des comptes internes de la Ville (point suivant), qui feront bien sûr débat.

3. Comptes de la Ville pour 2016, en jargon le "compte administratif" ou "CA".

Xavier Péricat estime que les comptes sont excellents, alors que la fiscalité n'a pas augmenté, et que les dotations d'État baissent d'un peu plus de 2 millions, à 22 millions au total. Le déficit hérité de la fin de mandat précédent a été épongé fin 2015, et le solde est de 16 millions pour l'année 2016.

Xavier Péricat se vante largement d'avoir passé 537 000 € "d'admissions en non-valeur" (reconnaissant les créances irrécouvrables), plus que ne le faisait l'équipe précédente… mais la Chambre Régionale des Comptes signale qu'il y avait un stock de 14 millions de créances, dont 6 millions quasiment irrécouvrables, qui évidemment, continue à se remplir pendant ce temps ; et que la Ville s'était engagée à en apurer 750 000 € par an — très insuffisant, mais même cela, elle ne l'a pas fait.

(Pour avoir l'échelle en tête : la prochaine école que la Ville veut construire est budgétée 15 millions).

Comme d'habitude Xavier Péricat met en évidence un prétendu "remboursement de dette" de 19 M€, correspondant en fait à des emprunts qui, arrivés à échéance, sont remplacés par d'autres… c'est la blague dite de "l'épargne nette".

La dette a en fait augmenté à 397 M€, presque 4000 € par Argenteuillais grand ou petit. Mais Xavier Péricat annonce une baisse de cette dette… pour 2017.

Xavier Péricat conclut sur la "santé financière retrouvée" de la Ville.

Philippe Doucet répond que "comme de coutume, la lecture que nous faisons de ce compte va être radicalement différente de celle que vous venez de faire". Il souhaite la bienvenue à la nouvelle Directrice Générale des Services Mme Ayache, en "souhaitant que les règles de droit que vous connaissez, comme ancienne sous-préfète, soient appliquées dans cette collectivité."

Philippe Doucet déplore au passage les 88 pages reçues blanches dans le compte administratif, alors qu'elles devraient être remplies, le bilan social que l'opposition ne reçoit jamais sans le re-réclamer, les contrats d'emprunts pour lesquels il a fallu saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs…

M. Mothron l'interrompt sur le fait qu'il a été battu aux législatives… alors que le candidat de M. Mothron, lui, a été battu dès le premier tour. Occasion pour Philippe Doucet de plaindre Gilles Savry qui a été bien peu soutenu, dit-il, par son propre camp.

Philippe Doucet montre que le budget est en "sur-équilibre", c'est-à-dire que l'équipe actuelle a emprunté d'avance : pourquoi cette "cagnotte" dont nous devons payer les intérêts ?

Le montant des charges financières augmente en flèche, 27 M€ en 2016, alors que cela "n'avait jamais dépassé 8 M€ par an" pendant le mandat précédent. "Nous surpayons les renégociations d'emprunts toxiques qui sont complètement votre héritage" du mandat 2001-2008.

"Vous recommencez la cavalerie que vous aviez pratiquée en 2005, c'est un véritable scandale."

"Ceux qui croient que nous racontons des fariboles, je les invite à méditer sur trois histoires :"

"La fin de l'Agglomération, nous l'avions dit, allait coûter 4 millions d'euros. MM. Mothron et Péricat prétendaient l'inverse. Les comptes montrent que c'était bien le cas."

"Le rapport de la Chambre régionale des Comptes sera présenté, pourquoi ? en point 32 après les tarifs dentaires. Vous aviez le devoir de présenter à ce Conseil le rapport sur la gestion des ressources humaines, vous ne le faites pas, il est pourtant croustillant."

"La CRC rappelle l'inscription de recettes fictives en 2002-2009, et la sincérité des comptes de 2008 à 2014."

"Ce compte se situe à votre mi-mandat et permet un bilan d'étape : vos seules réalisations sont nos projets ; le multiplexe que vous projetez, c'est celui que nous imaginions avec le promoteur que nous avions choisi[2]. Votre majorité s'effrite, comme on vient de le voir au vote sur les sénatoriales. Vous avez programmé pour minuit une délibération pour mettre des amendes aux absents de votre équipe, et des n-ièmes rétrogradations et changements d'adjoints : quel bazar !"

Le Maire coupe le micro de Philippe Doucet et passe la parole à Xavier Péricat. Brouhaha et éclats de voie dans l'opposition et le public. Georges Mothron parle de "méthodes de voyou qui ont été rejetées" (mais qui a coupé le micro ?). "Si le public prend part aux vociférations, je demande que ces personnes soient expulsées", dit le Maire.

Xavier Péricat poursuit dans le bruit. La députée Fiona Lazaar, arrivée entre temps dans le public, peut ainsi découvrir la si spéciale ambiance municipale d'Argenteuil !

Le Maire lève la séance.

20h20, on reprend… Le Maire constate une "mésentente sur les points que nous avons abordés" et fait mettre le compte administratif aux voix, sans redonner la parole à Philippe Doucet ! (je m'attendais à l'inverse. Perdu). Le bruit reprend. Xavier Péricat lit cependant la délibération.

Pour moi, ces comptes sont, derrière les chiffres, un compte-rendu de la gestion de l'actuelle équipe :

  • l'absentéisme ne s'améliore pas (15% : plus de 300 agents) ;
  • plus de 100 personnes payées à ne rien faire, avec des allocations chômage record, 2,7 M€, alors que l'effectif est maigre dans de nombreux services ;
  • en matière de stationnement, aucun progrès par rapport à 2013, malgré les annonces tonitruantes successives, les caméras de vidéoverbalisation, etc. : moins de 200000 € de recettes ! Bien moins que le coût des agents chargés de surveiller ou verbaliser… ;

et un compte-rendu des efforts faits par la municipalité pour s'ouvrir à l'extérieur, actualiser ses pratiques professionnelles :

  • 0 apprenti ;
  • un effort de formation de seulement 45 € par agent sur l'année ;
  • un effort de formation des élus de 0 € sur l'année …

J'aurais donc voté contre ce bilan.

J'avais posé en Commission des Finances une douzaine de questions sur des points particuliers de ces comptes ; comme d'habitude, pas de réponse. Mais les erreurs que j'avais signalées ont été corrigées par de nouveaux tableaux distribués sur nos tables.

L'opposition refuse d'indiquer son vote et demande la parole. Philippe Doucet demande à finir son intervention. Le Maire passe outre.

4. Affectation du résultat 2016 au budget 2017

Ce point consiste à verser l'excédent de fonctionnement 2016 aux investissements de 2017.

Georges Mothron donne la parole à Philippe Doucet "sur le sujet de l'affectation du résultat".

Philippe Doucet : "vous pensez que vous allez nous empêcher de nous exprimer ? Sur les comptes, le règlement intérieur prévoit plusieurs interventions, sans durée limitée. Je vais terminer mon intervention. L'équipe municipale est en plein délitement.…"

Georges Mothron coupe de nouveau son micro. L'opposition quitte la salle. Fin du liveblogging ! désolé !


Je publie cependant ci-dessous les interventions que j'aurais faites sur 4 sujets, et mes positions de vote, discutées par Engagés pour Argenteuil avant le conseil, ainsi qu'avec le groupe d'opposition.

5. Bilan des acquisitions et cessions 2016

(La Municipalité prétend être dans les clous de son propre plan de redressement, qui annonçait 10 millions de cessions foncières et immobilières en trois ans).

Intervention virtuelle donc ;-)

Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les élus de la majorité,

Je voudrais d’abord saluer la pratique démocratique qui avait cours depuis la fin du mandat précédent, de fournir aux élus des documents en mode texte, sur lesquels il est possible de travailler sans les imprimer ; en plus c’était écologique.

Malheureusement, ce n’est plus le cas, ni du compte administratif dont nous venons de débattre, ni très accessoirement du bilan des cessions. Ceci dit, comme vous ne communiquez pas non plus les documents auxquels les élus ont droit, malgré vos engagements, nos rappels multiples, et finalement nos lettres recommandées, il est cohérent que ceux que vous nous envoyez, vous les envoyiez sous format pénible[3].

Votre équipe s’était engagée à améliorer la situation financière de la Ville en réalisant 10 millions de cessions immobilières en trois ans. Ça aurait été effectivement moins pénible pour les Argenteuillais, que de réduire les services municipaux en supprimant des centaines d’emplois.

Faisons le bilan puisque vous nous y invitez : sur 3 ans, ce n’est pas 10 millions que vous avez obtenu mais, net des acquisitions, 1,7 million, soit 6 fois moins.

L'année dernière, lors du débat sur le même sujet, vous reconnaissiez avoir pris du retard, qui serait rattrapé en 2016 ; mais vous avez fait précisément l’inverse : sur l’année 2016 le solde est négatif de 3 400 000 millions ; c’est-à-dire que votre politique foncière n’est pas en train de désendetter la ville, mais au contraire, d’accroître son endettement.

Comment en êtes-vous arrivé là ? En conjuguant deux méthodes : premièrement, brader des actifs appartenant à la commune au lieu de les vendre à un prix décent, et deuxièmement, acheter de façon inconsidérée.

La méthode de l’achat inconsidéré, est illustrée cette année par le terrain Yoplait qui nous a coûté plus de 4,5 millions d’euros. Vous vouliez vous opposer à l’arrivée d’un repreneur qui n’aurait implanté que quelques dizaines d’emplois, l’équivalent de ceux de Yoplait ; soit ; vous avez fait voter un périmètre d’études pour donner à la commune la maîtrise du secteur ; un an plus tard, l’enseigne Yoplait est toujours là, ses couleurs fanent, et nous restons sans nouvelles de projets plus intéressants que celui que vous avez empêché.

La méthode du bradage d’actifs est illustrée dans ce bilan par la cession du terrain Somme Py – Pâquerettes à un petit marchand de biens au prix incroyable de 288 € le mètre carré. Tous les propriétaire des Coteaux peuvent se dire que si c’est le vrai prix, leur propre patrimoine a perdu soudainement la moitié de sa valeur en 2016. Mais, au fait, il n’y avait pas d’avis des Domaines. Alors peut-être que ce n’était pas une valeur raisonnable mais un cadeau ?

Vous allez nous proposer au point 18 de vendre l’ancien terrain de l’école Notre-Dame au même marchand de biens, et non plus pour 288 € le mètre carré, mais pour 144, soit pile deux fois moins ! Vous vous y connaissez en calcul, mais ce sont des calculs perdant-perdant pour les Argenteuillais.

Je vous invite donc, mesdames et messieurs les élus, à prendre acte, à prendre pleinement acte, de ce bilan lamentable.

6. Budget supplémentaire 2017

Peu de dépenses nouvelles, mais précisément je m'y serais opposé :

  • 700 000 € pour renouveler les horodateurs : certes ils sont anciens (ils n'acceptent pas la carte bleue) et sont souvent en panne, mais l'opération sera-t-elle rentable alors que la recette annuelle est inférieure à 200 000 € ? … Les horodateurs rapportent beaucoup moins que le salaire des ASVP chargé(e)s de surveiller le stationnement ! Ce serait le moment de reconsidérer la politique de stationnement à Argenteuil, qui a déjà ruiné la ville (affaire Spie Autocité), avant de se lancer dans de nouvelles dépenses.
  • 500 000 € supplémentaires portant à 1,5 M€ le prix d'une salle des fêtes provisoire pendant la démolition de Jean Vilar : cela va représenter un coût phénoménal, 100 000 € par grande manifestation s'il y en a 5 par an sur 3 ans… Les manifestations plus modestes pouvant amplement être accueillies dans d'autres sites pour bien moins cher. Argenteuil n'a pas les moyens de dépenses fastueuses pour du provisoire ! Par ailleurs, le projet actuel pour Jean Vilar nous semble absurde, il faut le repenser, et cette dépense ne devrait donc pas se faire en 2017.

7. Territoire Boucle Nord et partage de la fiscalité

Le Territoire reversera à Argenteuil 1 M€… alors que Georges Mothron avait déclaré acquis que nous retrouverions les 4 M€ dont nous bénéficiions auparavant en tant qu'agglomération ! Le rapport de la CRC avait démontré que ce reversement de 4 M€ ne s'était pas concrétisé jusqu'ici. Nous renonçons donc à ce qu'il se concrétise demain.

Ce qui est hallucinant avec cette équipe municipale, ce ne sont pas les fausses promesses pour l'avenir (baisse d'impôts dès avril 2014, etc.), c'est le mensonge patent sur le présent, sur la réalité de ce que cette équipe fait et obtient. Les faits n'ont pas de prise sur leur baratin.

36. Adhésion à Val d'Oise Tourisme : le Maire a annoncé en début de conseil que ce point passerait en 8ème.

Il s'agit d'adhérer à cet organisme, avec une cotisation de 10000 €. Voici le texte de mon intervention… prévue :

Merci tout d’abord à Françoise Inghelaëre pour sa présentation exhaustive (dans la note de synthèse écrite), reliant la mécatronique et le tourisme, pourquoi pas !

Malheureusement, les bénéfices à attendre de cette adhésion à 10000 € restent aussi flous que ceux de l’adhésion à Eau et Lumière, discutée au Conseil municipal précédent (point 6) ; c’est pourquoi nous avions prévu de nous abstenir sur cette délibération.

« Accompagnement dans la définition d’une stratégie touristique globale » et « étude du potentiel touristique sur un périmètre élargi », ça reste un peu abstrait.

Alors, puis-je vous donner à titre gratuit un premier élément concret de stratégie touristique ? Mettre sur l’île d’Argenteuil une tour de béton de 45 mètres de haut, implanter sur cette zone inondable 150 logements, recouvrir l’actuel terrain de Jean Vilar de 2 étages de parkings aériens, c’est dissuader le tourisme à Argenteuil pour les 40 à 50 prochaines années.

Monsieur le Maire, lors de la visite de quartier du centre Ville samedi dernier, quand nous traversions la promenade plantée, sur l’île, du marché Héloïse au terrain de pétanque, vous avez rappelé vos souvenirs d’enfance sur l’île et vous êtes étonné de l’état dégueulasse de ce parc, en reconnaissant ne pas y avoir mis les pieds depuis des années. Cette sincérité vous honore. Mais comment comprendre que vous ayez vendu toute la partie centrale de l’île à un promoteur privé, pour presque une bouchée de pain, sans avoir même pris le temps de voir son environnement et de regarder comment il pourrait évoluer ?

Aucun accompagnement stratégique global de mission de diagnostic partenarial expert ne remplacera le besoin de regarder avant de signer, de projeter avant d’agir, et d’écouter vos concitoyens.

8. Annulation de la valeur comptable de crédits irrecouvrables

Nous n'aurions probablement pas pris part au vote. Nous en approuvons le principe, mais la Municipalité se décerne à chaque fois un prix de vertu sur le sujet alors que, le rapport de la CRC le montre, elle est très loin de ce qu'il faudrait faire, et même de ses propres engagements.

9. Adhésion Vélib'

J'avais prévu de déclarer au nom du groupe d'opposition que…

Nous nous réjouissons de l’adhésion à Vélib’, et nous aurions naturellement voté pour cette délibération. C’est tout à fait remarquable que notre voisinage avec le port de Gennevilliers, de l’autre côté de la Seine, nous permette de louer des vélos (en raison de la "continuité territoriale" de la zone couverte par Vélib'), la relation entre les deux n’était pas si évidente a priori !

Nous sommes d’autant plus heureux de l’arrivée de Vélib’ qu’elle obligera certainement à prendre en considération les cyclistes et à rendre la circulation à Argenteuil plus sûre et plus agréable.

Pour ne prendre que cet exemple, des avenues de centre ville aussi larges que Gabriel Péri ou le boulevard Héloïse n’ont pas de piste cyclable. Sur le pont d’Argenteuil, voirie départementale, vous avez créé une piste cyclable en mettant, à la peinture blanche, un signe vélo sur les trottoirs ; très bien ; … (ici le pont avant le coup de peinture, en 2008)

pont_Argenteuil_2008.png

… mais le cycliste, quand il arrive à l’entrée d’Argenteuil, tombe sur un panneau d’affichage planté sur le trottoir, une sucette comme on dit. Je l’avais signalée à l’époque à un Adjoint et au cabinet du Maire, puisque ça date d’avant TellMyCity, mais elle est toujours là.

Puis-je vous suggérer, Monsieur le Maire, puisque vous avez dans votre majorité pléthore de conseillers municipaux sans délégation, d’en déléguer un à la circulation des vélos ? Pour que les nouveaux arrivants que seront les Vélibs et leurs utilisateurs ne soient pas confrontés dans nos rues à un univers trop hostile. Je vous en remercie d’avance.

(Et n'ayant pu le faire par oral, je le fais par écrit !)


Suite des sujets de ce Conseil dans cet autre billet.


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Notes

[1] P.S. Voir son commentaire ci-dessous.

[2] "Nous" désigne ici Philippe Doucet lui-même et Chantal Colin.

[3] PDF image. 450 MO pour le CA.

mardi 5 avril 2016

La désinformation, plaie argenteuillaise

par Frédéric Lefebvre-Naré — avec Pierre d'Argenteuil

Depuis 18 mois, l'actuelle équipe municipale répète en boucle, d'interviews en Conseils Municipaux, un chiffre fantaisiste de "377 embauches nettes" par la Ville en 2013.

L'article en lien ci-dessus attribue ce chiffre au rapport de 2014 la Chambre Régionales des Comptes… mais il n'y figure nullement (vérifier).

Jusqu'à l'été 2015, la Municipalité martelait le même chiffre de "377 en 2013" ; depuis quelques mois, elle l'a modifié en "377 de janvier 2013 à fin mars 2014". Mais comme le disait le Maire au dernier Conseil Municipal — très applaudi par l'opposition — "un mensonge répété en boucle ne devient pas une vérité".

Nous avons naïvement espéré que publier les chiffres authentiques des effectifs, que nous avons aussi distribués au Conseil en février, dissuaderait cette ritournelle. Il n'en a rien été.

Alors, à destination non pas de ceux qui s'arrangent de chiffres imaginaires, mais simplement des Argenteuillais(es) qui aiment les choses claires, voici une mise à jour du même graphique au 31 décembre 2015[1].

Effectifs_31dec15.png

Ceci dit, si quelqu'un trouve dans ce graphique une hausse de 377… qu'il nous explique où ! Les commentaires sont faits pour ça.

Notes

[1] Le tableau des effectifs au 1er janvier 2014 est en équivalents temps plein ; les autres en nombres de personnes.

mardi 16 février 2016

Foot, terrains et autres escarmouches

par Frédéric Lefebvre-Naré

4. Motion sur la fusion de l'Argenteuil FC et du Racing FC Argenteuil

Je manque le début du débat suivant, sur la fusion de deux clubs de football, AFC et RFCA.

En réponse au rapport de présentation, Hakim Hssini s'en prend à une "phrase inappropriée et choquante" (que j'ai donc manquée — voir ci-dessous le commentaire de Malek Scalbert —) et dénonce un projet totalement flou : "une intention c'est bien, un projet détaillé et ambitieux c'est mieux, nous ne participerons pas au vote."

Georges Mothron : "vous avez lu ce que vous aviez préparé ; vous n'avez pas tenu compte de ce que je vous ai dit : les Bureaux des deux clubs sont venus à notre rencontre et ont dit leur accord. La Ville met au pot 140000 € annuels"

Hakim Hssini : "ils ont été convoqués".

Ma modeste expérience d'adhérent à l'EFCVO me suggère qu'une fusion peu désirée, entre des clubs qui joueraient sur des stades distincts, peut tourner au casse-tête administratif, sans grand avantage pour les sportifs. J'aurais, comme le groupe, souhaité un exposé précis des intentions et du projet commun des deux clubs. S'il existe.

(Post-scriptum : la fusion n'était pas souhaitée et a, à ma connaissance, avorté).

5. Grand Projet Ferroviaire Seine Normandie — Serqueux Gisors

L'État veut déplacer du trafic fret Le Havre-Paris de la rive gauche à la rive droite de la Seine, donc sur la ligne J. Un tiers de ce trafic supplémentaire serait de nuit, dit le Maire. Donc les 2/3, de jour. Vue la congestion de la ligne J, ses retards en chaîne, il me semble impossible d'imaginer intercaler des trains de fret (lents) entre les trains de banlieue.

Je regrette que la motion proposée par la Mairie soit peu spécifique, elle semble commune à toutes les communes de la ligne J — par exemple des "passages à niveau" sont mentionnés alors que la ligne J n'en a pas chez nous. Le Maire revient cependant sur celui du boulevard de Verdun, dont la suppression était annoncée pour 2014…

Chantal Colin associe le groupe à la majorité sur cet avis et espère une reprise de dialogue avec la SNCF "qui s'est trop souvent comportée en terrain conquis dans cette ville" ; "nous sommes cependant pour le développement du fret (ferroviaire) à la place des camions, et pour cela, il faut bien qu'il passe quelque part, mais pas au détriment des villes et des riverains. Nous sommes également préoccupés par le mécontentement croissant des voyageurs de la ligne J, et l'état lamentable de la gare du Val Nord. Nous souhaitons que la Région soit interpellée sur le sujet", ce que la Motion ne prévoit pas.

Le Maire, "ça ne lui pose aucun problème, bien que le fret ne soit pas de la compétence de la Région."

Unanimité.

6. Motion sur les nuisances aériennes, de Roissy, "un dossier qu'on connaît depuis très longtemps", dit le Maire, "et pour lequel on a manifesté avec les Argenteuillais, qui ne sont pas toujours contents mais ne sont pas toujours aptes à aller plus loin dans les manifestations" (trop clairsemées pour avoir pu peser sur Aéroports de Paris).

"Les vols de nuit sont souvent ceux de compagnies étrangères avec des avions" anciens, plus bruyants.

La Motion nous semble en effet bien documentée : en fait, elle appelle au respect de la règlementation … notamment, le principe pollueur-payeur à appliquer aux vols trop bruyants.

Chantal Colin se dit "assez ancienne dans ce Conseil pour avoir voté une bonne dizaine de motions sur ce sujet", et en regretter le peu d'effet, malgré leur bien-fondé…

Unanimité.

7. Subventions pour des travaux d'économie d'énergie aux copropriétés Angèle K et Monet, Val d'Argent Sud. Gilles Savry l'explique : un programme "PIG" (sic) regroupe désormais toutes les actions pour les 34 copropriétés du Val d'Argent, un peu plus de 3400 logements.

Chantal Colin le rappelle : cette action est ancienne et approuvée à l'unanimité à chaque fois depuis 2012. Ce sera une fois de plus le cas. Grâce aux financements ANAH et Région, le coût pour la Ville est faible.

Le coût pour les fonds publics reste très élevé ! De l'ordre de 30000 € par logement (1400 € de part Ville). Il nous semblerait utile que soit publié un état des travaux réalisés, d'une part, et des économies d'énergie avant-après travaux, pour établir que l'investissement en valait la peine[1].

Unanimité, dont se réjouit Gilles Savry.

8. Sécurisation des accès dans les 12 copropriétés du Val d'Argent Nord : plus petit financement du même type, même unanimité.

9. Avance sur la subvention au CASC, équivalent d'un comité d'entreprise pour les agents de la Ville, soit 50% du budget annuel prévu. Unanimité.

10. Acquisition d'une parcelle 1, avenue d'Argenteuil au bout de Jean Jaurès, un bout de trottoir, après élargissement de la voirie. À l'euro symbolique. Unanimité.

À part ça, Nicolas Sarkozy a été mis en examen et Zlatan a marqué, m'indique notre collègue chargé des questions sportives.

11. Cession d'une parcelle au 172 avenue Henri Barbusse,approuvée à l'unanimité ; j'interviens cependant pour regretter que la surface ne soit pas mentionnée, ce qui serait tout de même utile pour permettre au Conseil d'évaluer l'opération. M. Savry répond qu'elle de 200 à 250 m2, et sera précisée.

12. Rétrocession de l'immeuble 166 bd Jean Allemane à Hauts-de-Seine Habitat : un immeuble à la limite de l'habitat indigne. Chantal Colin s'interroge sur l'opérateur choisi, qui n'a pas de lien avec la Ville.

Je suis tout à fait d'accord, d'autant que le boulevard Jean Allemane a besoin d'un réaménagement urbain cohérent, pour lequel des opérateurs locaux seraient mieux venus.

L'opposition vote donc contre.

13. Incorporation au domaine communal de la parcelle 50 rue de Rochefort., "bien vacant et sans maître", parcelle dont "on ne refera pas l'historique", dit Gilles Savry, mais le rapport met en cause l'équipe précédente pour avoir laissé passer des délais, ce qui permettait à l'État de s'en déclarer propriétaire, mais il ne souhaite pas le faire."

Nicolas Bougeard revient précisément sur cet historique : l'Ambassade du pays du dernier propriétaire avait souhaité prendre le temps d'une recherche d'héritier dans son pays, ce qui empêchait le Conseil Municipal d'en délibérer. Nous nous réjouissons que la réponse ait été reçue et permette de clore le dossier.

Gilles Savry confirme que le dossier avait été traité bien avant, même avant 2008… mais été clôturé en 2012 ce qui aurait permis à la précédente majorité de passer la délibération. C'est faux, selon Nicolas Bougeard.

Bref… de l'unanimité à l'argenteuillaise.

14. et 15. Garantie communale accordée à Toit et Joie et à Novigère (ex-Cités Jardins) à l'occasion de la renégociation de prêts déjà garantis par la Ville. Unanimité.

16. Approbation des adhésions annuelles de la Ville à divers organismes dans le domaine du cinéma et du spectacle vivant. La Ville prend comme adhérente, la suite de l'Agglomération. Ces organismes qui me semblent parapublics financent la diffusion de courts métrages, le label Art et Essai, un festival, etc. Il y en a pour 5357 €/an de cotisations. Unanimité.

17. Autorisation de gestion de salles de spectacles qui sera accordée à M. Debeaud (pour la Ville), remplaçant Mme Colin (pour l'Agglomération). Nous ne prenons pas part aux votes internes à la majorité[2].

18. Vacations d'un oto-rhino du CASH de Nanterre en Centres Municipaux de Santé : une régularisation car il venait déjà quelques heures par semaine. Unanimité.

19. Crèche Marguerite Joly : Renouvellement de la convention de partenariat avec la Croix Rouge pour le même nombre de places (50 places pour la Ville + 10 en dépassement) et le même montant que l'an dernier (473100 €). Unanimité.

20. Tarification de la location des chais de l'Abbaye, anciens bureaux d'une imprimerie (et non ancienne usine comme le dit M. Pierre — merci à la SHAAP pour cette précision !). Jusqu'à 3000 € par jour pour une entreprise non argenteuillaise, plus 1000 € pour privatiser les jardins.

Chantal Colin confirme que c'était bien l'intention de la précédente équipe, de proposer ce bâtiment en location. Mais elle voit dans le projet présenté, un "dévoiement". "Nous avons voulu rendre ce lieu aux Argenteuillais, par une mise en valeur soignée, la création de jardins" à la place de la friche qui l'envahissait. "Renaissance d'un site vitrine de la Ville, en collaboration étroite avec la Direction Régionale de l'Action Culturelle, ce site étant classé. Privatiser le jardin est en contradiction avec ces objectifs. Une fréquentation nombreuse et non maîtrisée conduirait à une dégradation rapide." Le groupe d'opposition votera contre.

Georges Mothron s'indigne du mot de privatisation, qui figure pourtant dans le rapport de présentation. … "C'est peut-être le terme qui est malheureux ! Il s'agit de réservations partielles…"

Je suis très favorable à ce que des entreprises puissent découvrir Argenteuil à travers la location de ce site "vitrine", mais partage la réserve de l'opposition contre la privatisation de l'ensemble des jardins. Certes, le bâtiment n'a pas de grande salle, et il faut donc qu'il soit utilisé de façon ouverte sur l'extérieure. Mais précisément, une terrasse a été prévue pour cela et pourrait être réservée, tout en laissant ouvert au public l'accès des jardins.

Je m'abstiens donc ;-)

21. Adhésion de la commune d'Argenteuil au Syndicat Mixte Autolib' et désignation de ses représentants. L'opposition ne prend pas part au vote sur cette désignation.

22. Représentants à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Territoriales à l'EPT "Boucle Nord de Seine", la Municipalité propose Gilles Savry et Xavier Péricat. L'opposition ne prend pas part au vote.

Georges Mothron indique que le bureau du Territoire a prévu qu'Argenteuil préside cette CLECT.

23. Remplacement de Mme Aurélie Mergy au Syndicat Intercommunal pour la Plaine de Loisirs (Vallangoujard), "pour des raisons de bonne administration" : le Maire propose Fatiha Bacha. L'opposition ne prend pas part au vote.

24. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité pour que les communes qui y adhèrent à travers une intercommunalité y soient représentées… par le même nombre de délégués qu'avant, mais avec étiquette "intercommunalité". Le SIGEIF a pour gros travail de déléguer à GRdF la distribution du gaz dans nos communes…

L'opposition s'abstient — encore une désignation, de fait.

25. Modification des délégations du Maire : le Maire aura désormais autorité pour demander des subventions à l'État ou à des collectivités, ainsi que pour créer ou supprimer des régies de recettes.

Mais pour beaucoup de domaines de l'action publique, la demande de subventions est la seule occasion de les aborder et d'en débattre en Conseil Municipal. Les simples décisions communiquées par le Maire ne font pas, en pratique, l'objet de débats à Argenteuil, et c'est bien dommage. J'ai proposé en Commission qu'Argenteuil s'aligne sur la réglementation et traite les décisions du Maire, globalement, comme des délibérations normales, faisant l'objet d'un débat. Xavier Péricat, qui présidait la Commission, ne s'est pas engagé là-dessus, et Georges Mothron à l'instant, encore moins.

Fabien Bénédic, intervenant pour le groupe d'opposition, rappelle les "décisions du Maire" catastrophiques qu'ont été les souscriptions de centaines de millions d'emprunts toxiques, si bien que l'opposition ne pense pas pertinent d'élargir encore ses pouvoirs.

Xavier Péricat rappelle que la loi qui permet au Conseil de voter cette délégation, a été passée par l'actuelle majorité du Parlement, dont fait partie le chef de l'opposition municipale. "Vous avez tout le loisir de poser toutes les questions que vous voulez sur les décisions du Maire."

26. Indemnité de performance et de fonctions pour les ingénieurs en chef (il n'y en a qu'1 cette année, dit M. Clavel ; 2 selon le dernier tableau des effectifs).

Nicolas Bougeard annonce un vote contre cette délibération par opposition à la notion de rémunération liée à la performance.

Je vote contre par opposition à une "performance" qui serait réputée connue avant même le début de l'année, et fixée à 4200 € ou 6000 € selon le grade de l'ingénieur en chef !

27. Indemnités des élus : elles réaugmentent, et l'actuelle Municipalité ne tiendront décidément pas la baisse de 20% que M. Péricat prétendait avoir réalisée dès 2014.

Du moins Georges Mothron peut-il rappeler que les élus du Territoire ne seront pas indemnisés pour leur mandat, alors que les indemnités des élus de l'Agglomération totalisaient 24000 €.

Nicolas Bougeard constate que nous en sommes au 4ème tableau en moins de deux ans. Les indemnités vont de 1 à 10 entre membres de la majorité. Mais "qui fait quoi au sein de cette majorité ? Où est le tableau des délégations ? Le site internet de la Ville" a plusieurs mois de retard. "Doit-on se fier au montant des indemnités pour évaluer le niveau des responsabilités ? Les élus les plus augmentés sont ceux qui se plaignent le plus de la situation financière de la Ville… Quel capharnaüm ! Nous vous laisserons régler vos comptes et ne participerons pas au vote."

Georges Mothron met au vote, Marie-José Cayzac constate qu'il n'y a pas d'explication, Georges Mothron et Xavier Péricat projettent alors un tableau Excel montrant le montant des indemnités sous le mandat précédent, Ville et Agglomération incluses. Vives protestations de l'opposition… Capharnaüm, donc.

28. Donations à la Basilique lors du pèlerinage à la Sainte Tunique. Franck Debeaud rappelle "cet événement très important dans à peu près un mois". (Quelques éclats sur la datation de la Tunique). "Cette ostention est un événement essentiel pour les communautés catholique et orthodoxe, et important pour le commerce local."

À nous les biftons !, commente une personne dans le public.

La délibération (nous n'en passerons pas d'autre d'ici le pèlerinage !) consiste à autoriser la mise en place d'un tronc pour les donations pour l'entretien de la Basilique, qui appartient à la Ville. "Édifice à la fois culturel et cultuel."

Philippe Doucet estime que la Municipalité prend le sujet des délégations d'adjoints (point 27) trop à la légère, et s'en prend personnellement à l'augmentation des indemnités de l'Adjoint aux Finances, "42% d'augmentation ça ne me paraît pas très chrétien."

Anne-Sophie Vuillemin demande si le curé est au courant de cette délibération, car la loi de 1905 demande son accord explicite. Georges Mothron répond que cela se fait en parfaite collaboration. "C'est sûr ?" demande Mme Vuillemin, qui vote contre. Abstention de Mme Cayzac. Pour le reste, nous votons pour.

(Post-scriptum : le tronc n'avait sans doute pas été souhaité, en tout cas, il ne s'est pas concrétisé).

Notes

[1] Déclameur : je travaille dans ce secteur d'activité.

[2] Précision / 20 février 2016 : aux votes consistant à désigner des élus de la majorité pour représenter la Municipalité.

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