par Frédéric Lefebvre-Naré

Deuxième Conseil de Territoire Boucle Nord de Seine ! (Un de nous avait assisté au premier, je n'avais pu y aller. La doyenne et Maire de Colombes, Nicole Goueta, avait été élue Présidente, les Maires des 6 autres communes, vice-présidents).

Parmi les 20 élus argenteuillais, deux absents seulement, ayant donné pouvoir.

Après rectification de la prononciation de son nom par la Présidente, M. Fannié (?) est désigné secrétaire de séance, comme à la séance inaugurale.

La Présidente annonce une délibération supplémentaire urgente sur un protocole financier. Le président du groupe socialiste, Philippe Doucet, ne croit pas qu'une telle délibération ait pu être préparée en urgence une heure avant la réunion : "ça ne respecte pas le minimum syndical d'une démocratie. Vous aviez eu la courtoisie de l'appeler pour une question de règlement intérieur, vous auriez pu me faire part de cette délibération supplémentaire !"

M. Leclerc, maire de Gennevilliers, répond que la délibération a été préparée il y a 3 heures.

M. Doucet : "Ça ne nous rassure pas !"

M. Leclerc : "Il n'y a rien qui me rassure sur le territoire de la Métropole ! Ce qu'on vous propose, c'est de faire avec."

M. Doucet vote contre et indique que "L'ensemble des socialistes sont contre."

Mme Goueta : Je crois que…

M. Doucet : Comptez ! Il y a des pouvoirs aussi !

Mme Goueta met aux voix le compte-rendu "sommaire" de la séance précédente.

M. Doucet répond qu'un compte-rendu est de droit ; il ne s'agit ici que d'un relevé de décisions, sans mention des interventions. Et même ce qui y est mentionné l'est de façon inexacte ! 15 abstentions et non 12 sur les indemnités ; et sur la délibération 5, les abstentions sont confondues avec les non-participations !

Mme Goueta : C'est exactement pareil. Voyez le code des Collectivités Locales.

M. Doucet : sur le nom du territoire, il y avait eu un débat qui m'avait semblé permettre de converger, le terme "d'EPT Boucle Nord de la Seine" étant, de l'avis général, peu valorisant. M. Leclère avait fait une proposition intégrant le nom du Grand Paris. C'est pourtant celui qui figure dans votre relevé de décisions ! Nous demandons un vrai compte-rendu, que les votes soient mentionnées de façon non biaisées, et nous espérons que nous convergions sur le nom du territoire.

Mme Goueta : Le nombre des votes correspond à ce que les conseillers territoriaux ont écrit. Je pourrai vous envoyer le comptre-rendu mais ne le ferai pas à tout le monde.

M. Doucet : Nous acceptons les emails sans difficulté.

Un intervenant : M. Valls a répondu à deux reprises récemment aux questions de deux parlementaires, que la non-participation au vote était rigoureusement équivalente à une abstention.

M. Doucet : (…) En attendant ces rectifications, nous voterons contre ce compte-rendu.

Mme Goueta : le compte-rendu étant approuvé … (un peu de mouvement : il n'y a pas eu de vote — Mme Goueta fait voter). Mme Goueta rappelle que chaque conseiller dispose d'un carton avec la liste des délibérations et y indique le sens de son vote : c'est celui qui est pris en compte dans le compte-rendu.

Mme Goueta passe à la premier délibération : la création d'une commission locale d'évaluation des charges territoriales. Elle devra calculer le coût des charges transférées des communes au Territoire. (Le sujet sensible !) La composition relève du Territoire, mais Mme Goueta explique qu'il est de bonne administration de demander aux communes de désigner chacune 2 représentants, qui peuvent être ou non conseillers territoriaux, avant le 30 avril (!) 2016. (Sur un sujet aussi essentiel à la marche du territoire, quel est l'intérêt de retarder autant ?).

La délibération est adoptée à l'unanimité.

2ème délibération : la composition de la commission d'appel d'offres. Un Président, 5 titulaires et 5 suppléants, élus à la proportionnelle au scrutin de liste et à bulletin secret. Mais le Conseil peut accepter de votre à main levée, ce que Mme Goueta propose. "On a réservé un à l'opp… au parti socialiste". Mme Le Moal pour Clichy, M. Péricat pour Argenteuil, (…), M. (?) de Clichy-la-Garenne (pour le PS), deux suppléants de Gennevilliers qui n'a pas de titulaire, dont un suppléant PS.

Unanimité.

Délibération 3 sur le syndicat des eaux de la presqu'île de Gennevilliers, qui associe plusieurs communes : l'EPT (Territoire) se substitue à ces communes sur cette "compétence". Mme Goueta fait donc voter sur les délégués, qui là encore, peuvent être simples "citoyens remplissant les conditions requises pour être conseillers municipaux" et non élus au Territoire. Mme Goueta propose de reconduire les délégués qui représentaient précédemment leurs communes.

Elle propose de voter par ville ! ou globalement. (La loi prévoit un scrutin uninominal, la suggestion de voter "par ville" fait bien territorio-sceptique !).

"Globalement," répondent plusieurs personnes.

Unanimité.

"Nous allons proposer la même chose pour le SEDIF", dont sont membres Argenteuil et Clichy. Les représentants sont pour Argenteuil M. Camilleri, et M. El Haddad comme suppléant.

Philippe Doucet présente une explication de vote : le groupe socialiste "ne participera pas au vote, pour reprendre votre expression, sur les délibérations 4, 5, 6 et 7, vous voyez, je vous fais une explication de vote groupée".

"On passe au syndicat AZUR, même délibération que précédemment". Argenteuil, seule commune membre, est représentée par MM. Mothron et Péricat, et comme suppléants, MM. Vasseur et Ploteau.

"Même opération pour le comité syndical du SILOM" (?). "Au 31/12/15, les communes de Colombes, Bois-Colombes, Villeneuve-la-Garenne (…) étaient membres du SILOM et lui avaient confié la gestion des ordures ménagères". Le Conseil reconduit donc les délégués qui étaient ceux des communes.

Idem pour "la SMAVND" (le syndicat mixte d'assainissement du Val-Notre-Dame, dont Argenteuil est membre). M. Savry et Mme Amarir sont reconduits.

Délibération n°8, création d'une commission pour élaborer le règlement intérieur. 8 membres, "comme vous l'a dit le Député on l'a contacté pour savoir s'il voulait un représentant du PS, avec les 7 Maires" — en fait les personnes qu'ils ont désignés, dont M. Métézeau pour Argenteuil.

9. Poursuite de la modification du PLU de Gennevilliers. "Le Territoire est maintenant chargé des PLU, la loi l'autorise à poursuivre des procédures déjà engagées avant sa création. Gennevilliers souhaite de "nouveaux périmètres de maîtrise foncière, des secteurs de mixité sociale…", et le 16 décembre 2015 (!), le Conseil Municipal a donné son accord à cette procédure. Qui est contre ?"

Philippe Doucet demande à intervenir (et insiste) : "au moins, qu'on sache sur quoi on vote ! On n'a même pas un recto-verso sur cette modification du PLU ! On est demandeurs de ce document. Et ça serait intéressant pour les collègues de savoir quelles communes ont également engagé des procédures de ce type. Le PLU est une des compétences du Territoire ! Faute d'éléments, nous nous abstiendrons sur cette délibération."

Mme Goueta : "nous sommes le 29 janvier, l'EPT a été créé le 12, il faut être raisonnable".

Philippe Doucet : "Gennevilliers n'a pas attendu du 12 janvier pour élaborer ces documents !"

Tous les autres délégués (non-PS) approuvent la délibération. Les élus du Territoire, dans leur majorité, renoncent résolument à savoir ce qu'ils votent !

10. Délégations à la Présidente en matière financière. "Les emprunts devront impérativement être en euros, dans la catégorie 1-A de la charte Gissler" c'est-à-dire absolument non toxiques ;-)

Pendant la lecture, parlottes diverses ; un des 7 Maires et Vice-Présidents pianote, comme moi, sur son ordinateur pommé — M. Leclerc.

"Je ne sais pas s'il faut que je lise tout ça ? Il y a 3 pages…" Parmi les conseillers : "non, non…"

M. Doucet intervient : "Vous avez tellement de délégation de pouvoir qu'il y en a 3 pages ! Une étendue immense ! C'est le choix que vous faits et nous le regrettons. Ce n'est pas le principe de ce que prévoit la loi, vidant de sa substance le rôle d'orientation, de débat et de vote de l'assemblée délibérante."

M. Goueta "C'est la loi. Vous votez contre la loi !".

M. Doucet "Pas du tout…"

Un conseiller demande la parole : "On assiste à quelque chose d'assez particulier, dans cette réunion ! Cet établissement a été mis en place contre l'avis des Maires, et ceux qui l'ont voulu (les socialistes ?) se rendent compte que ce n'est pas comme ça qu'il fallait procéder… Il faut quand même que ça puisse fonctionner ! Il faut laisser les communes maîtriser leur aménagement; on l'a vu pour le PLU. Mais le Parti socialiste ne devrait pas renier le travail qu'ils ont fait. Assumez !"

(Applaudissements des conseillers de la majorité).

M. Doucet : "On est interpellés, permettez qu'on réponde… Le Parti socialiste n'est pas la dénomination qu'on a prise, c'est Mme la Présidente qui nous appelle ainsi. Le PLU, c'est une compétence du territoire, c'est vous qui voulez la laisser aux communes. Nous sommes cohérents."

11. Attributions du Bureau c'est-à-dire aux 7 Maires. Mme Goueta propose de déléguer au Bureau toutes les compétences, sauf celles que la Loi interdit de déléguer !

Seul le groupe socialiste vote contre, les autres approuvent.

12. Agents de l'agglomération Argenteuil-Bezons : le Préfet les a affectés au Territoire, pour toutes compétences qu'il exercerait. Mme Goueta propose de les rétrocéder à la Ville d'Argenteuil (lui "rendre ses capacités d'intervention") au 1er février 2016 pour toutes les missions dites supplémentaires :

  • promotion de l'emploi,
  • musique, danse, arts dramatiques,
  • environnement, aménagement, berges de Seine, Agenda 21,
  • appui à l'enseignement supérieur et à la recherche,
  • terrains de sport de proximité,
  • entretien de la ville,…

"Nous comprenons très bien les hésitations de la Municipalité d'Argenteuil" à reprendre toutes ces compétences, "nous y adjoignons un protocole financier que nous vous proposons en urgence", pour réévaluer la contribution d'Argenteuil au territoire.

"Nous proposons de confier ces démarches à l'exécutif."

(Arrivant en bout de batterie, j'espère suivre au moins ce point 12 jusqu'à la fin !).

"Qui est contre ? D'abord, excusez-moi, Intervention de M. Mothron".

Georges Mothron, maire d'Argenteuil : "Ces délibérations, chacun le mesure, ne sont pas sans conséquence pour la collectivité argenteuillaise, et pour les agents. Ces délibérations doivent leur permettre de travailler de manière apaisée et efficace. Il était hors de question pour moi qu'Argenteuil soit lésé. Je me suis donc confronté à mes collègues, notamment à mon collègues maire de Gennevilliers, qui a tout fait mon cher Patrice, pour mettre des bâtons dans nos roues. Contre toute attente, nous sommes arrivés à un accord. Cet accord permettra à la Ville de récupérer les financements d'État liés à l'intercommunalité (?). Gennevilliers contribuera à hauteur de 1 M€ au financement du FPIC (?) alors que GPSO voit le sien augmenter ; sans quoi Argenteuil aurait perdu ses recettes FPIC et aurait dû contribuer à hauteur de 1 M€. Argenteuil en resort gagnante, comment d'autres cilles du Territoire dans la même situation. Notre ville était laissée au bord de la banqueroute par les inconscients de la précédente municipalité PS. Argenteuil change, se développe et continuera de le faire. Nous voulons un territoire synonyme d'efficacité et de proximité."

Philippe Doucet félicite Georges Mothron pour son élégance coutumière mais ne veut pas impliquer tout le Territoire dans le débat argenteuillais.

Je complète, après coup, avec des tweets de la suite :

@PDoucet tient à ce que le Territoire assume les missions à son échelle, comme l'emploi. Le port de Gennevilliers impacte le paysage, l'environnement, les risques Seveso à #Argenteuil: @pdoucet regrette que le Territoire l'ignore. "On a essayé le communisme dans un seul pays… emploi, formation, environnement nous paraissaient des opportunités de coopération."

P. Leclerc, Gennevilliers, se dit heureux de l'accord avec #Argenteuil "dans cette salle de mariage", alors que "les Préfets n'ont rien fait pour nous aider."

Pour Xavier Péricat #Argenteuil, "la délibération importante ce soir est celle sur la composition de la Commission d'évaluation des charges" 😀

Les élus du Territoire surveillent si tous les élus #PS suivent les consignes de vote de leur groupe :-) Bruits et rires… @pdoucet : "il y a 11 contre", la Présidente "les gens se décident eux-mêmes" (et compte bien 11).

Boucle Nord Seine limite sa compétence "salles de spectacles /sports" à celles de 5000 places (bien sûr, il n'y en a pas — à moins que le stade Yves du Manoir de Colombes ne soit dans le champ ? Aucune liste d'équipements n'est fournie.)

Patrice Leclerc : "la seule raison de la délibération est de renvoyer la compétence salles à #Argenteuil" en contournant la loi qui l'interdit.

Mme Goueta met aux voix le transfert des personnels à #Argenteuil mais "certains" peuvent être gardés par le Territoire.

La Ville d'#Argenteuil bénéficiait du FPIC en 2015, le perd en 2016 en adhérant au Grand Paris : le Territoire (Gennevilliers) remboursera. Plusieurs communes limitent leurs contributions aux montants de "taxe foncière" perçus *en plus* par rapport à 2015 = cela risque-t-il des les décourager à accueillir des employeurs ? C'est sécuriser son budget municipal à court terme, mais dans quelle dynamique ?

Voilà, séance du Conseil levée.