par Frédéric Lefebvre-Naré

Suite et fin des sujets abordés dans ce Conseil.

26. Participation au fonctionnement de l'association pour la gestion de la Maison Intercommunale de la Justice et du Droit

La présentation rappelle que 11708 personnes ont été accueillies en 2014, mais sans guère expliquer pour quoi — une consultation spontanée d’avocat, ce n’est pas la même chose que d’être suivi par le SPIP.

Justement, conformément à notre demande en Commission des Finances, la Municipalité nous a communiqué un exemplaire du rapport d’activité de la MIJD.

Nous votons à l’unanimité sa subvention de fonctionnement — qui s’ajoute à la mise à disposition de personnel par la Ville.

29. Centres municipaux de santé : règlement arbitral 2015 et accord 2016-2020 avec les autorités de santé

Philippe Métézeau : L’accord entre la Ville et l’Assurance Maladie expirait au 31 décembre 2014 : « il était grand temps » d’en signer un nouveau.

Les dispositions de cet accord doivent permettre un meilleur contrôle des dépenses de santé (dossier patient, logiciels) — de l’avis de Philippe Métézeau comme de celui de l’opposition ;-)

Unanimité.

36. Convention de labellisation du Bureau d'Information Jeunesse

Céline Charaix présente cette convention avec l’État. Le texte de convention envoyé aux conseillers était un texte-type en blanc… L’opposition s’en étant étonnée en Commission, la Municipalité a donc remis un texte de convention complété pour ce qui est d’Argenteuil. Unanimité (si j'ai bien noté).

37. Modification du tableau des effectifs

Benoît Clavel, adjoint au Personnel, présente l'état des effectifs de la Ville au 1er octobre : effectifs présents, et effectifs "budgétaires", c'est-à-dire le nombre de personnes que le Conseil autorise la Ville à recruter dans chaque filière et grade. Il y a une grande différence entre les deux, ce qui est le cas selon M. Clavel dans toutes les communes comparables.

Une deuxième point concerne "l’article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984" c'est-à-dire des recrutements sur des durées de 3 ans non renouvelables. Il s’agit ici de modifications de poste pour correspondre à de nouveaux emplois.

Au nom du groupe, je lui réponds que :

L’état des effectifs que vous nous communiquez acte de la suppression massive d'emplois depuis le début de votre mandat. C’est très inquiétant pour le service rendu aux Argenteuillais, et cette inquiétude est malheureusement devenue réalité dans de nombreux cas. Vous avez par exemple supprimé 65 emplois d’ATSEM et auxiliaires de puériculture.

Vous communiquez sans cesse sur le poids de la masse salariale dans le budget de la ville, que vous avez réduit à 55% soit le même niveau que dans les communes de même taille. Mais si Argenteuil avait plus de salaires que d’autres, c’est aussi parce qu’elle faisait moins appel à des sous-traitants privés. Si vous augmentez la sous-traitance du service public à des entreprises privées, nous reperdrons une partie des économies que vous revendiquez.

Comme nous l’avons déjà dit à des Conseils précédents, les économies ce n’est pas pour tout le monde.

Dans les emplois de direction ou de cabinet, « hors classe », il y avait 5 personnes fin 2013, 6 fin mai 2014, 9 maintenant.

Dans les emplois de directeur territorial ou d’administrateur, 8 personnes fin 2013, 8 encore fin mai 2014, 13 maintenant.

C’est bien dommage que vous n’arriviez pas à en détacher deux ou trois pour aider à la constitution du T5, au lieu de mandater un cabinet privé.

Ce passage suscite un brouhaha dans la salle, une ou plusieurs partisans de la Municipalité actuelle indiquant que ce serait faux…

Le Maire fait, m'a-t-on dit (je regardais mon texte), divers mouvements d'humeur laissant entendre que je n'ai pas toute ma tête.

Il s'agit pourtant des états communiqués aux Conseils Municipaux successifs, sans aucune interprétation. Je reçois même un SMS, d'un numéro qui m'était inconnu : mon correspondant souhaite "découvrir… (ses)… autres collaborateurs". J'ai le regret de lui répondre ici que le tableau des effectifs n'est pas nominatif :-)

Comme nous l’avons déjà dit, aussi, à des Conseils précédents, le vote sur le tableau des effectifs perd son sens s’il y a une grande différence entre les emplois que nous votons (les emplois budgétaires) et les emplois réellement pourvus. Dans le dernier tableau que vous nous avez fourni, il y avait 15% d’emplois budgétaires en plus des effectifs pourvus, ce qui est beaucoup ; cette fois c’est 25%.

Vous nous dites, Monsieur l'Adjoint au Maire, que c'est le cas dans toutes les communes : en fait, c'est le cas dans de nombreuses communes que les Chambres Régionales des Comptes ont condamné sur ce point[1]. Je vous invite à mieux vous informer.

D'ailleurs, en Commission des Finances, Monsieur le Directeur Général des Services a devancé ma remarque, et a indiqué que le tableau était en cours de refonte, et que nous aurions bientôt un tableau significatif. J’espère que ce sera avant le 1er janvier prochain, avant l’arrivée des personnels venant de l’Agglomération, afin d’apporter à ce Conseil un minimum de transparence sur l’avant-après Agglomération.

En attendant, nous devons bien évidemment voter contre cette délibération.

Par contre, si nous pouvons voter séparément sur les deux points, nous approuvons les conditions de recrutement que vous proposez pour 4 agents non titulaires de catégorie A, et nous les voterons bien volontiers.

M. Clavel n'est pas d'accord sur le premier point : pour lui, le tableau des effectifs « ne doit pas être vu comme un blocage de l’action municipale, il est normal qu’une certaine souplesse soit mise en place ».

M. Mothron n'est pas d'accord sur le dernier point : il procède à un vote unique, l'opposition se prononce donc contre cette délibération.

38. Rémunération des agents de recensement

Délibération annuelle.

Mais le taux de recensement n’a pas progressé en 2015 par rapport à 2014, malgré la délibération votée l'an dernier et déjà destinée à y inciter. Or passer de 96 à 97 ou 98% serait important pour le financement de la Ville. L'enjeu est concentré sur les "colocations" en logement social et logement dégradé, qui restent trop mal connues.

Nous en avons discuté en commission des Finances / Affaires Générales.

La Municipalité a ajouté deux points à discuter « en urgence » (ils l'ont été, je crois, avant le point 15) :

39. Désignation de membres du CA de la Mission Locale Argenteuil-Bezons

40. Désignation de membres du CA association AGIRE, qui gère le Programme Local d’Insertion par l’Économique (PLIE)

Actuellement c’est l’Agglomération qui y est représentée. La délibération remplacerait ces élus par des représentants de la Ville. Tous de la majorité municipale.

L’opposition ne prend pas part à ces votes, non plus qu’à celui, préalable, déclarant l’urgence.

Philippe Doucet indique que là aussi, nous ne nous prononcerons ni sur l’urgence, ni sur les candidatures, toutes liées à la dissolution de l’Agglomération.

En fin de Conseil Municipal, 23 heures, Georges Mothron souhaite « les meilleures fêtes possible », « on a tous besoin de se détendre un petit peu », et un bon anniversaire à notre collègue Jacques Amans.

Quant à moi je vous remercie d'avoir suivi ce Conseil sur ce blog, palliant autant que faire se peut la panne de la vidéo !

Notes

[1] Condamné au sens de "critiqué" — je précise !