Conseil du 29 septembre : liveblogging 2 : le plan Valls

par Frédéric Lefebvre-Naré

1. Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État

Georges Mothron lit la motion proposée par l'AMF. Pour celle-ci, les "collectivités ne peuvent pas accepter une contraction aussi brutale de leurs ressources."

"J'ai déjà cité un certain nombre de choses sur la double peine d'Argenteuil, les 44,9 millions qui lui manqueront sur ce mandat…"

Georges Mothron avait effectivement déjà présenté en introduction ce qu'il prétend être les conséquences de ce plan — un calcul grossièrement exagéré, confondant la seule "DGF" (qui baisse) et l'ensemble des dotations d'État (qui baisseront certes, mais moins, au point d'avoir été stables en 2014).

Philippe Doucet constate que "on a eu le débat dans le point liminaire". "Je n'ai jamais dit qu'll n'y avait pas eu de baisse des dotations de l'État aux collectivités : mais dans le cas d'Argenteuil, avec notamment la DDU, ce n'est pas le cas. Plus de 42 millions de dotation d'État en 2014. Et la Chambre Régionale des Comptes a rectifié à la hausse ce que vous aviez inscrit dans votre budget 2015."

"Quant à la dotation pour la réforme des rythmes scolaires, que vous dites insuffisante, vous n'en faites rien."

"Et si vous aviez sollicité le Fonds d'aide aux collectivités ayant des emprunts toxiques, comme nous essayons de le faire à l'Agglomération, vous auriez certainement récupéré plus". (1 million de plus selon mes estimations).

"C'est un petit jeu politique, et nous ne participerons pas au vote sur cette motion".

Georges Mothron : "un coup vous êtes aux Universités d'Été du PS avec Gérard Collomb qui a voté cette motion,…" "Mais ce qui m'étonne le plus c'est votre lecture des graphiques".

Hop, nouvelle projection, où ne figurent que 3 dotations (DGF, DSU, DNP).

"Monsieur Lefebvre-Naré disait hier en commission"… Je n'ai pas bien entendu ce que je suis censé avoir dit, mais je serais étonné d'avoir dit quelque chose allant dans le sens du propos actuel du Maire ! Qui d'ailleurs n'était pas à cette Commission.

J'en profite pour débrayer du débat — là, c'est Xavier Péricat qui ressort des archives sur les déclarations de Philippe Doucet à l'époque Sarkozy…

Quelle est notre point de vue, à EpA ?

Nous constatons d'abord que la motion des Maires n'est pas tout à fait unanime : par exemple le Maire de Pau, François Bayrou, s'en dissocie en estimant ces économies indispensables.

Nous pensons cependant que l'effort demandé aux Villes est trop violent, ce que dit effectivement l'AMF, sans contester le principe de cette réduction de financements.

Nous sommes en faveur de plus de financement aux communes pauvres qu'aux plus riches — ce que fait le gouvernement, comme la Municipalité l'oublie… — et qui devrait être fortement accentué.

Nous aurions donc pu soutenir cette motion, si la Municipalité s'était inscrite dans cette démarche consensuelle de l'AMF. Mais les chiffres faux, graphiques faux et polémiques surmultipliées ne méritent pas le moindre soutien.

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