Ce mardi à 19h à l'Hôtel de Ville, se tient un Conseil Municipal particulièrement important :
- Vote du budget pour 2014, précédé, dit-on, par l'exposé d'un cabinet d'audit sur la situation financière de la ville ;
- Prise en compte d'une décision du précédent Maire sur le budget 2013, sur 5,5 millions de "dépenses imprévues" dont 4,9 millions de charges de personnel, principalement des charges sociales (URSSAF, mutuelle…) ;
- Intégration, dans la dette de la ville, de 5,7 millions d'euros supplémentaires : les pénalités correspondant à la renégociation de 26,4 millions d'euros d'emprunts toxiques ;
- Création de 4 emplois de cabinet, soit le maximum légal ;
- Election des conseillers municipaux siégeant dans une trentaine de commissions et instances (commission d'appel d'offres, CCAS, Caisse des écoles, syndicats intercommunaux, Maison pour Tous, Conjugue, Comité des fêtes, "comité d'éthique et d'évaluation de la vidéoprotection"…) ;
- Vote du budget d'indemnités des élus municipaux.
Sur tous ces sujets, notre conseiller municipal pourra prendre position au Conseil et/ou en discuter auparavant. Nous avons tenu une première réunion préparatoire ce dimanche après-midi.
Toutes les suggestions et informations sont bienvenues, que ce soit en commentaires ci-dessous, ou en nous contactant directement.
NB : deux des points de l'ordre du jour, annoncés par affichage, ont été retirés entre temps :
- la désignation d'élus municipaux au "Conseil du Vivre Ensemble", ex-Conseil des Cultes ;
- le "Rapport sur la situation en 2013 de la ville d'Argenteuil en matière de développement durable".
1 De Roland -
Quelques questions surgissent:
1) Prendre en compte une décision déjà prise:
L'inscription au budget des dépenses pose-elle problème par rapport a
l'équilibre du budget?
2) Si la renégociation est un nouvel échéancier. L'endettement augmente
mais le remboursement annuel diminue. Qu'elle la modalité d'intégration de cette somme d'endettement supplémentaire? Oui l'endettement augmente quand des emprunts ' toxiques' le sont moins.
3) Tous les élus sont apparemment adjoints ou délégués, ce qui justifie une indemnité.
Est-ce que cela donne lieu a la disparition d'indemnité pour les élus de l'opposition?
4) L'opposition présente-t-elle des candidats dans les différentes instances?
5) Aujourd'hui l'écrêtement d'indemnités du au cumul des mandats reste au budget selon la loi récente est-ce vraiment appliqué?
2 De Frédéric L.-N. -
Merci Roland ;
1) non, c'est un simple reclassement comptable du poste "dépenses imprévues" vers d'autres postes de dépenses.
2) c'est exactement cela. La pénalité est répartie "au prorata" des échéances restantes, comme si le capital initialement emprunté avait été plus élevée.
3) les indemnités des élus d'opposition sont à "5% de l'indice machin" soit 190 €/mois, comme lors du mandat précédent, a indiqué M. Mothron (ou M. Péricat). Le maximum légal est de 6% de l'indice.
Les indemnités des élus de la majorité sont, au total, à 92% du maximum légal.
4) Oui, dans celles où, lors du mandat précédent, l'opposition était représentée. Si j'ai bien compris, la représentation sera nettement moins pluraliste qu'en 2008-2014, puisqu'il n'y aura plus de conseiller de l'opposition comme membre titulaire à la Caisse des Ecoles, et plus du tout de représentant à la commission des marchés (forains).
5) je n'ai pas posé la question, j'ignore si elle se pose à certains des élus actuels.