par Frédéric Lefebvre-Naré

7. Acquisition d'un box sur l'îlot Laugier

Gilles Savry présente cette acquisition qui était destinée à ouvrir une voie d'accès complémentaire au nouvel immeuble rue Laugier — cette rue elle-même est très étroite.

Unanimité.

Nouveau point présenté "en urgence" : vente d'un terrain rue de la Somme Py face à l'école Notre-Dame. 366 m2, dont nous avions déjà voté la vente pour 166600 €, mais l'acheteur s'est désisté et nous revotons avec de nouveaux acheteurs.

Unanimité.

+

8. Cession de l'ancien terrain de tir à l'arc, aux Coteaux, pour un lotissement pavillonnaire : 3640 m2 à 288 € du m2 (1,080 M€), soit beaucoup moins cher. Sans évaluation des Domaines. La société acheteuse est en fait un marchand de biens du Plessis-Bouchard, au chiffre d'affaires annuel inférieur à 400 000 €.

Nous craignons donc une opération spéculative au détriment du capital de la Ville, et votons contre.

Chantal Colin en rajoute : "le fait que M. Savry habite à proximité n'est peut-être pas étranger à ce choix".

Georges Mothron répond par un projet de l'Agglomération, qui aurait voulu vendre 1,1 M€ un terrain valant 1,45 M€ selon les Domaines.

Gilles Savry estime "inacceptables" les propos de Chantal Colin. "En 2011, vous aviez annoncé la réalisation de 8 pavillons, en réunion publique ; quelques semaines après, en Conseil Municipal, vous le vendez à 1 600 000 pour réaliser 19 logements, donc du collectif. Nous, effectivement, nous tenons la promesse faite à tous les habitants du quartier. Effectivement, j'ai habité dans ce quartier comme dans à peu près tous les quartiers d'Argenteuil depuis ma naissance… Les limites ont été dépassées."

"Nous avions réalisé, tout près, le lotissement Kaufman avec des parcelles de 400 m2 conformément au PLU. Sur ce terrain, on est passé de 8 à 9 pavillons, on reste à plus de 400 m2 par parcelle."

Le prix plus faible du terrain correspond à la "viabilisation qui reste à la charge de l'acheteur. On a fait un appel à projets… On a une petite société, parce que les gros promoteurs ne se déplacent pas pour 9 pavillons."

L'opposition vote contre.

9. Cession du pavillon ex-Poste rue Kléber (quartier de la Colonie).

La Municipalité fait revoter cette vente déjà approuvée, car, ce pavillon ayant été occupé par un service public (la Poste), il faut formellement le "désaffecter" avant de prononcer la vente.

Fabien Bénédic rappelle que le groupe avait voté contre la vente et aurait préféré une annexe à la Maison de Quartier.

Je vote cependant pour, comme la fois précédente — une annexe à la Maison de quartier me semblerait mieux placée dans les salles Léo Batton.

10. Convention de veille et maîtrise foncière de l'Etablissement Public Foncier du Val d'Oise — lequel sera bientôt fusionné dans un ÉPFIF ;-) à l'échelle de l'Ile-de-France.

Gilles Savry indique qu'il s'agit de permettre à l'EPF d'exercer le droit de préemption au nom de la Ville sur des secteurs à réaménager : îlot Laugier, partie Sud de la rue Antonin-Georges Belin, des parcelles riveraines de la route d'Enghien (entre l'A15 et la salle Maurice Sochon).

La délibération prévoit un respect du seuil de 20% de logements sociaux en moyenne ("globalement") sur les sites.

Nicolas Bougeard, conseiller départemental PS, indique que de façon surprenante, la Municipalité a demandé à l'EPFVO une dérogation permettant de ne faire aucun logement social sur l'îlot Laugier (donc tout à Joliot) ; "le président Bazin, UMP, n'a pas répondu, certainement gêné".

L'EPFVO a heureusement refusé. Selon moi, il est important de prévoir à l'horizon de 40 ans le renouvellement du logement social en Centre Ville, bien qu'il y en ait déjà beaucoup dans ce quartier. Donc, nous souhaitons que soit appliqué le seuil de 20% dans chaque programme de logements neufs… et pas seulement "globalement".

Philippe Métézeau, conseiller départemental UDI, estime audacieux d'interpréter en son absence le silence du président Bazin… mais ne dément pas, estimant Argenteuil déjà "exemplaire" en matière de logements sociaux.

Gilles Savry estime que Nicolas Bougeard a dû "rater certaines discussions", il faut une "répartition équilibrée" des logements sociaux… mais les trois secteurs visés sont déjà des secteurs de logement social, c'est donc un peu hors sujet.

Unanimité cependant.

11. Régularisation ABH suite à la résidentialisation "Les Champioux"

Un type de délibération classique, des échanges de voirie de quelques m2 après des travaux.

Unanimité rituelle.

Les sujets suivants vont être plus chauds !


Compléments du vendredi 18 décembre

19. Loyers des logements Ville

Mickaël Camilleri, Adjoint au Logement, présente cette revalorisation à partir du 1er avril 2016. Comme certains loyers actuels sont très bas, et que l’alignement immédiat sur le barème serait violent, l’augmentation annuelle sera limitée à 20%.

Marie-José Cayzac observe que la délibération écrite ne parle pas de cette limite de 20% d’augmentation, et donne simplement au Maire 20% de marge en plus ou en moins du barème.

L'opposition s'est donc abstenue sur cette délibération.

20. Tarifs des concessions des cimetières

Monsieur Clavel présente cette délibération annuelle. Argenteuil compte 4 cimetières, sur 15 hectares, et environ 480 inhumations par an.

Nicolas Bougeard rappelle qu’il y a un an, la Municipalité augmentait ces tarifs de 10%, et maintenant de 20%, soit au total 32%.

En fait, certains des tarifs "2015" présentés dans la délibération sont déjà supérieurs à ceux précédemment votés ; l'augmentation par rapport à ceux-ci va jusqu'à +62% (si j'ai bien noté).

Le tarif en colombarium sera nettement supérieur, par exemple, à celui d’Enghien.

Le groupe votera contre ces augmentations indignes.

25. Subvention de 7218 € à la tour Sannois pour la sécurité incendie.

La Ville aide (il y a une délibération ou deux là-dessus à chaque conseil) les copropriétés en difficulté. La « Tour Sannois », près de la médiathèque Robert Desnos au Val Nord, est ici aidée à hauteur de 10% du coût de travaux de sécurité incendie. Unanimité.

35. Autorisation à l'EPT de poursuivre la modification du PLU

Gilles Savry rappelle avoir lancé une modification du Plan Local d’Urbanisme sur les zones d’activité économiques, et les emplacements réservés pour des infrastructures scolaires. Mais à partir du 31 décembre, le PLU relèvera du territoire T5. Cette délibération autorisant le T5 à poursuivre la procédure est « purement technique » selon Gilles Savry.

Gilles Savry remercie au passage Mme Pérol et ses services.

L’opposition ne prend pas part au vote sur cette délibération, conséquence de la dissolution de l'Agglomération.