CM 13 décembre 2016 : plein de parcelles chères et moins chères

par Frédéric Lefebvre-Naré

17. Acquisition de la rue Yves Farge

Gilles Savry : Cette rue, qui dessert la salle Maurice Sochon, est sur le domaine du bailleur social Agenteuil-Bezons Habitat. ABH la cède à l'euro symbolique à la Ville, qui la réaménage, dans le cadre du projet de nouveau centre de loisirs.

Chantal Colin répond que les projets ont été largement engagés par l'équipe précédente, "contrairement à ce qu'a dit M. Savry", et fait la liste de ces travaux antérieurs. Chantal Colin approuve la transaction, qui permettra de verbaliser les contrevenants dans cette voie, désormais du domaine public. Chantal Colin souligne "la bonne volonté d'ABH puisque la Ville, pour ses travaux, utilise le parking forain sans en avoir demandé l'autorisation." Elle demande une discussion globale sur le périmètre des uns et des autres.

Unanimité.

Georges Mothron répond avoir envoyé un courrier à ce sujet au président d'ABH en juillet, et en avoir parlé à la Directrice fin septembre, sans avoir reçu de réponse. Pour Mme Cayzac, la Directrice a pourtant répondu.

Xavier Péricat estime que la répartition floue des responsabilités "nuit au quotidien des habitants de ce quartier". Chantal Colin : "je constate que nous sommes en accord sur ce point".

Gilles Savry ajoute que la Ville a bien reçu l'accord écrit d'ABH pour ses travaux, "peut-être que la communication passe mal au sein d'ABH".

18. Acquisition de parcelles 93 avenue du Maréchal Joffre

Régularisation de l'utilisation de quelques m2 pour le tourne-à-droite de l'avenue du Maréchal Joffre vers Clémenceau. Les 93 m2 correspondants sont achetés 18600 € (200 € / m2). Unanimité.

19. Cession d'un pavillon 29-31 rue de la Grande Voie.

Le prix de vente serait acceptable pour les comptes de la Ville — 369 € / m2 net vendeur, le terrain comprenant environ 160 m2 d'allée.

Chantal Colin rappelle cependant que ce pavillon est mitoyen de l'ex-école Notre-Dame, propriété Ville, et "avait été acquis par la Ville pour améliorer la constructibilité de ce terrain". En revendant le pavillon, vous dévalorisez ce terrain.

Gilles Savry répond que les projets envisagés sur le terrain de l'ex-école ne se sont pas concrétisés ni même amorcés, et que le désamiantage, dépollution, décontraction, de l'ex-école, coûtera cher. "On a lancé un appel à projets, et on a eu une réponse : construire 70 logements accessibles aux personnes âgées." Marie-José Cayzac trouve cette description fausse.

De toute façon, l'objection de Mme Colin me semble rester valable et je vote donc contre cette vente, avec le groupe d'opposition.

20. Cession de l'immeuble 41 rue PVC

Agitation sur l'absence de M. Doucet, "à l'Assemblée" selon Chantal Colin, "à la Maison de la Chimie avec M. Valls" selon le Maire Georges Mothron. Celui-ci demande "un vétérinaire" pour Fabien Bénédic. "Parce que je ne suis pas une femme, je suis un animal ?" répond celui-ci, allusion aux habituelles attaques sexistes du Maire.

Gilles Savry dit que cet immeuble de centre ville, mitoyen de Côté Seine, va être vendu pour en faire "une jardinerie, ce qui demandera de gros travaux".

Chantal Colin regrette ce nouveau renoncement à l'aménagement de Carême Prenant. Et cite les échecs successifs : celui du "restaurant-grill gastronomique" annoncé par M. Savry, rideau de fumée fermé depuis des mois maintenant… "Le bien 41 rue PVC est dans un état extrêmement dégradé et demande de lourds travaux. L'acheteur a-t-il les moyens et l'expérience pour ce type de projet ? Nous l'ignorons et la majorité aussi, manifestement."

M. Savry répond qu'il est vendu un peu au-dessus du prix des domaines, 460000 €, mais qu'il avait été acheté plus d'1 M€ en 2013, "à l'amiable, par l'ancienne municipalité : pourquoi ? ces achats à tort et à travers ont fini par ruiner la Ville". M. Savry dit avoir "une autre ambition que ce petit saupoudrage"…

Mais un achat trop cher passé (si c'est le cas) ne justifie en rien d'abandonner aujourd'hui ce bâtiment. Nous votons contre.

21. Cession de terrains 134-148 boulevard Jean Allemane

5336 m2 de "délaissé d'autoroute" selon Gilles Savry, "acheté il y a 3 ans par la Ville, qui encore une fois 'avait les moyens'. Burger King propose de s'y installer, et peut-être de continuer sur les terrains voisins. Nous proposons de céder à 365000 €, estimation des Domaines et prix d'achat du terrain il y a 3 ans."

Chantal Colin confirme que le terrain avait été "acheté par la Ville auprès de l'État, après âpre négociation, justement pour éviter ce type de projet clignotant, juste à côté de la trame verte et des espaces aménagés par l'Agence régionale des Espaces Verts. Grâce à cette acquisition, nous avons pu aménager un vaste parking face à l'école Volembert".

"Les fast foods manquent particulièrement à Argenteuil, chacun peut le constater…"

Je trouve le prix, 68 €/m2, très anormalement faible pour un projet privé ! Je vote donc également contre.

22. Cession d'un pavillon 172 rue Henri Barbusse

"Petit pavillon très dégradé" cédé 105000 €. L'opposition s'abstient. Je vote pour, car la Ville, ne pouvant conduire le projet Porte-Saint-Germain tel qu'imaginé il y a dix ans, ne peut pas entretenir correctement ces petits pavillons achetés à l'époque. Le Maire fait donc "voter pour", inhabituellement, ce qui donne l'occasion aux conseillers de la majorité de se dégourdir le bras !

23. Transfert de propriété du bien 27-31 rue PVC à l'indivision Medhmed

Bâtiment "hôtel social" très dégradé voire insalubre, dont la Ville avait obtenu l'expropriation. La Ville n'avait pas provisionné (mis en séquestre) le montant de cet achat, selon Gilles Savry. La nouvelle Municipalité y a renoncé en raison du montant fixé par le juge de l'expropriation, 1,4 M€ pour une surface au sol comparable à celle du bâtiment au n°41 (point 20 ci-dessus). Elle a négocié avec les anciens propriétaires pour leur rendre la propriété du bâtiment.

Chantal Colin admet "se répéter" : "ce périmètre immobilier, c'st vous même qui l'aviez créé en 2006. La rénovation menée pendant notre mandat a un bilan positif. Mais quelques propriétaires ont fait preuve de mauvaise volonté, dont l'indivision Medhmed, ce sont d'ailleurs des spécialistes, M. Medhmed étant également propriétaire du bar des Éperons, que vous lui avez acheté à un prix prohibitif. Nous avions, sur le 27-31, mené la procédure jusqu'au bout. L'ordonnance nous permettant de conclure cette affaire date de mars 2014, nous n'avions donc pas eu le temps de le faire. Rendre la propriété du bien contre de vagues engagements de travaux, est abandonner ce bien. Quant aux propriétés multiples, toutes en mauvais état, de l'indivision Medhmed, elles semblent à l'abri de toute récrimination de votre part."

Gilles Savry répond que la volonté est une chose, les moyens une autre.

Le groupe vote contre ; j'estime cependant qu'épargner le coût trop élevé de 1,38 M€ est raisonnable ; l'exigence que la Ville devrait avoir face à ce propriétaire est un autre sujet. Partageant par ailleurs les objections de Chantal Colin, je m'abstiens sur cette délibération.

24. Echange entre Ville et copropriété Montigny suite aux travaux de résidentialisation

Quelques m2… Sujet récurrent, l'unanimité aussi.

25. Modification de la garantie communale d'emprunt au profit de LOGIREP

Réaménagement de 2,4 M€ restants sur un vieil emprunt qui avait été garanti à l'époque par la Ville.

Chantal Colin déclare que le groupe n'approuvera pas (et votera contre), puisque la Ville ne veut plus garantir ABH.

Je vote cependant pour car il ne s'agit que d'un réaménagement de montant déjà garanti.

26. Mise à disposition de salles pendant les campagnes électorales présidentielle et législative…

… uniquement pendant la campagne officielle. Unanimité.

Fabien Bénédic, pour l'opposition, demande des délais raisonnables pour les réponses aux demandes de réservation, "ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui". Il rappelle le courrier du 21 novembre dernier demandant au Maire que les primaires de la BAP bénéficient des mêmes informations, sur le site de la Ville, que celles dont la primaire de la droite avait bénéficié.

Georges Mothron répond que la réponse a été envoyée et est positive.

Fabien Bénédic l'en remercie.

27. Partenariat avec la MJC

La Ville met à disposition des locaux et du personnel (1 personne à plein temps, une à mi-temps) : la "subvention" correspond en fait au montant de leur rémunération.

Marie-José Cayzac s'étonne que ce soit "la seule association déjà fixée concernant 2017 : et pour cause. La MJC maintient son rayonnement, au contraire cette subvention est très inférieure aux engagements que vous aviez pris en 2014 avec la Présidente de la MJC. La MJC a dû augmenter ses tarifs, mais sa fréquentation a donc baissé et le résultat est nul… La MJC vous a demandé 80000 €, vous les lui refusez, c'est un choix politique. Nous nous abstiendrons".

Georges Mothron estime au contraire ce plan conforme aux engagements de 2014.

28. Subvention exceptionnelle à l'association AGIRE PLIE

Cette association para-municipale gère le Plan Local d'Insertion pour l'Emploi ; elle avait un arriéré compliqué de 61605 € envers l'Agglomération, la subvention, versée pour partie par Argenteuil et pour partie par Bezons, consiste à lui remettre ces arriérés.

29. Protocole d'accord sur le PLIE 2016-2020.

Les deux Villes remplacent l'ex-Agglomération dans cet accord. Unanimité.

30. Tarification des activités culturelles, et de l'occupation du domaine public en cas de travaux.

Quelques tarifs pour les jeunes scolaires sont baissés de 4 ou 5 €, à 3 €, revenant sur des augmentations que l'opposition avait critiquées en leur temps (mai dernier !).

Le même vote porte à la fois sur les tarifs d'occupation du domaine public en cas de travaux ou de manifestations commerciales !

Chantal Colin regrette la mauvaise habitude prise par cette majorité de mélanger choux et carottes. Nous nous abstiendrons.

31. Participation de la Ville au financement des écoles privées sous contrat.

Délibération rituelle, dont le coût augmente chaque année conformément à un accord de 2013 entre la Ville et l'enseignement catholique. L'opposition l'approuve, sauf Marie-José Cayzac (qui vote contre) ; je m'abstiens, comme l'année dernière, car la forte baisse des financements consacrés par la Ville à ses écoles publiques (suppression de nombreux emplois d'ATSEM) devrait se traduire par un recalcul concernant les écoles privées.

32. Rémunération des agents mobilisés pour les opérations de recensement.

3500 logements seront recensés l'an prochain. Le mode de rémunération est identique à celui de l'an dernier, indique M. Clavel. Unanimité.

33. Dérogation au repos dominical des commerces.

Mickaël Camilleri présente cette délibération (M. Adalou était annoncé par le rapport de synthèse). Les règles d'ouverture peuvent être différenciées par type de commerces : la Ville tient compte des calendriers spécifiques des concessionnaires automobiles, en leur fixant 7 dates particulières. Les autres commerces peuvent ouvrir 12 dimanches, "on maximise".

L'opposition approuve, sauf Marie-José Cayzac (qui vote contre) ; je m'abstiens, comme l'année dernière, trouvant excessif le nombre de 12 dimanches d'ouverture, dont 7 successifs en décembre-janvier. Deux élus de la majorité s'abstiennent également.

34. Retour du marché Joliot-Curie en bord de route d'Enghien

Mickaël Camilleri présente cette délibération (Mme Henry était annoncée par le rapport de synthèse).

Le marché de Joliot-Curie a lieu les mardi, jeudi, samedi. Déplacé depuis 2013 autour de sa halle, il est moins visible et moins fréquenté, selon les commerçants. Le retour sur le parking actuel, en bord de route d'Enghien, permettrait selon eux de mieux faire voir le marché aux passants hors du quartier, y compris d'Épinay et Saint-Gratien.

Pour Nicolas Bougeard, "faire voir est insuffisant s'il manque de places de stationnement. Le marché reste d'intérêt local, il faut trouver d'autres approches. Le problème posé par les habitants est précisément le stationnement. Nous allons certes trouver des solutions, entre Ville et ABH, pour le parking forain, mais ça ne suffira pas."

Gilles Savry estime avoir un "autre retour des habitants". "Les problèmes de circulation il y en a, que le marché soit devant ou derrière. La genèse du problème c'est que les commerçants volants se garent n'importe où. Ils pourront désormais se garer derrière, sur un endroit qui appartenait à ABH, agrandi à cet effet."

Le groupe d'opposition vote contre ; je m'abstiens, trouvant, avec mes camarades d'EpA, ce nouvel emplacement du marché aussi acceptable que celui retenu en 2013.

35. Convention constitutive de la Maison Intercommunale de la Justice et du Droit.

La MIJD est désormais seulement commune à Argenteuil et Bezons, les communes d'autres agglomérations l'ayant quittée. Unanimité.

36. Convention avec le Centre d'Information sur le Droit des Femmes et des Familles du Val d'Oise.

Unanimité.

37. Silicon Banlieue : la formule bizarre de l'administration par les coworkers (point 16 ici) n'aura pas tenu un an, et est abandonnée.

Mickaël Camilleri dresse un "bilan d'étape" flamboyant… "animations, grand nombre d'événements, hackathon, "speed dating network", créativité et inventivité extraordinaires," etc.

Mais le nouveau projet est tout aussi insignifiant que le précédent. Un espace d'incubation des nouvelles technologies, il faut du personnel pour l'animer… ou un changement de projet pour ce bâtiment des Bains-douches, à la place de Silicon Banlieue.

Fabien Bénédic rappelle cruellement l'historique, celui d'un désengagement de la Ville. "Silicon Banlieue c'est complètement désert".

Le groupe vote contre.

38. Adhésion au Comité d'expansion économique du Val d'Oise.

Bien que le développement économique soit en principe de compétence régionale et Métropole, nous approuvons cette adhésion, qui permet, pour une coupe minime, de bénéficier des services du CEEVO.

39. Désignation d'un représentant de la commune à la commission consultative de l'énergie du Grand Paris (au titre du réseau de chaleur).

Gilles Savry est désigné, l'opposition ne prend pas part au vote, comme à chaque fois que la majorité choisit son représentant.

Merci d'avoir suivi ce "live" ! Vous avez été 58 ce mardi, c'était, pour une fois, moins que dans la salle et le hall de l'Hôtel de Ville : le Conseil avait attiré beaucoup de monde, en particulier contre le projet Fiminco. Mais 68 le lendemain 14 décembre pour une lecture de rattrapage ! ;-)

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