Blog d'Engagés pour Argenteuil

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Tag - Plan Local d Urbanisme

Fil des billets - Fil des commentaires

mardi 19 janvier 2016

Réunion de quartier Centre Ville — 18 janvier 2016

par Frédéric Lefebvre-Naré

Pierre d'Argenteuil et moi-même assistions avec près de 200 personnes à cette réunion publique. Pour les 15000 qui n'ont pas pu venir ;-) voici mes notes au vol — les corrections des intervenants sont bienvenues en commentaires !


Réunion de quartier Centre Ville

18 janvier 2016

Georges Mothron présente les élus de la majorité présents.

Fatiha Bacha parlera des Affaires scolaires en remplacement de Philippe Vasseur absent.

Boualem Meziane introduit la présentation du comité de quartier par « Mohamed » (Bekkay).

GM : Monsieur l’acteur du Centre Ville, je vous donne la parole.

Mohamed Bekkay souhaite une bonne année, cite des élèves de maternelle puis une phrase de Saint-Exupéry (apocryphe, je le crains). « Un bon cadre de vie est vital et nécessaire pour éviter le délitement du lien social. Nous ne pouvons pas laisser l’individualisme triomphant laisser (détruire) les règles de vie de notre société ».

Commission cadre de vie = regroupement environnement + qualité de vie. Se réunit tous les mercredis. « Diagnostic en marchant, prises de contact avec les différents acteurs ».

4 septembre : présentation par la SNCF des travaux en cours.

7 novembre : Disco Soupe. « Monoprix jette 100 kg de fruits et légumes par jour ».

2 décembre : Côté Seine : rencontrer « Monsieur le Directeur du centre commercial » Côté Seine, à qui la parole est donnée, qui se tiendra à disposition en fin de réunion.

Campagne de sensibilisation « stop aux incivilités du quotidien ». « Il n’est plus possible de continuer comme ça, notre centre ville est complètement délaissé par nous les habitants ». Nous avons commencé le mercredi après-midi 4 janvier, à la rencontre des gens, au carrefour Gabriel Péri – PVC, il y avait tout le monde. Les gens étaient contents « enfin on s’occupe ! ». Des contacts ont été pris avec les proviseurs de collèges, les commerçants.

Commission urbanisme : trois réunions de travail, dont l’élaboration d’une charte de conduite de chantiers, et d’une charte complémentaire au PLU « afin de mieux maîtriser la qualité des constructions ».

GM : « ce qu’ils font là est très ingrat, c’est un éternel recommencement, et à un moment donné, la prévention ça suffira, il faudra définitivement sévir. De mon temps c’étaient les parents qui apprenaient à leurs enfants, maintenant ce sera peut-être aux enfants d’apprendre à leurs parents ! Le portefeuille, c’est le seul moyen que certains réussissent à comprendre ». Applaudissements.

Xavier Péricat présente un « point d’avancement après plus de 20 mois en responsabilité » en commençant par l’arrêté préfectoral. Celui-ci rappelle que le CA2013 était déficitaire de 17,3 M€. « On le met là (à l’écran) parce qu’on lit ici ou là qu’il s’agirait d’affabulations… ».

A la fin de l’année dernière, encore 5,2 M€ de déséquilibre (en fait le BP 2015).

Puis reprend le graphique du plan Valls en prétendant encore qu’il y a baisse de la dotation d’État.

« 6,1 M€ de DGF en moins en 2016 ».

« Un sale boulot, il faut le dire, a été entrepris depuis 20 mois » pour réduire les effectifs : on n’a pas renouvelé près de 400 contrats.

Ressert le chiffre infondé de « 377 embauches nettes sur l’année 2013 »[1].

La masse salariale reste « très supérieure à celle de 2012 ou 2013 ».

Montre la lettre de cadrage budgétaire à l’écran.

Rappelle que « l’ensemble de ces taxes a flambé au court du mandat précédent ». La TH est passée de 18 M€ en 2008 à 32 M€ en 2015.

Nous n’avons pas augmenté les impôts. Il fallait vraiment stopper cela.

Fatiha Bacha : près de 62 M€ sur les écoles, les centres de loisirs, les crèches et garderies en 2015. Un enfant revient à environ 2300 € / an.

Création dans chaque école d’une instance « temps du midi » qui se réunit 2 fois par an, novembre-décembre et avril-mai.

Nous passons les centres de loisirs à 19h au lieu de 18h30 pendant les vacances scolaires.

2,6 M€ d’investissements sur les écoles avant la rentrée 2015 à Jean Macé, à PVC, à Jules Ferry, à Orgemont.

17 ouvertures de classes en septembre 2015, « 14 en réel », dont 5 sur PVC, dont 3 prises sur Prévert.

En 2016 nous prévoyons 23 ouvertures de classes. On ne peut pas pousser les murs. Nous devrons réaménager les locaux existants.

GM : c’est l’exemple le plus évident de nos besoins d’investissement. On a laissé construire plusieurs milliers de logements en 7-8 ans sans prévoir les investissements scolaires.

On aurait aimé sortir de l’agglomération un an plus tôt, retrouver les compétences propreté, espaces verts, voirie, culture… Nous avons tout ça en direct depuis le premier janvier ; ce n’est pas du jour au lendemain que nous allons retrouver un bon fonctionnement.

La sous-préfète nous a dit en décembre qu’elle avait la mauvaise surprise d’une trésorerie très compliquée sur la fin de l’Agglomération. Pendant ces 20 mois, quand on voit ce qu’on a dû économiser… je vois que l’ancienne vice-Présidente à la Culture est parmi nous… un très beau spectacle le 30 janvier, « Roméo et Juliette », 500 places déjà réservées, ce seul spectacle va coûter 50000 € au contribuable d’Argenteuil… On était en « open bar » !

Argenteuil a rejoint la MGP au 1er janvier, très franchement c’est une bonne solution, on aurait souhaité un territoire plus large jusqu’à La Défense. Gennevilliers est une locomotive qu’on doit prendre. SAGEM, née à Argenteuil il y a 90 ans, est en train de partir pour Éragny… Yoplait, là depuis 40 ans, part en mars… À nous de reprendre la compétence développement économique et de booster le moteur économique.

Vous entendrez dans quelques semaines la création d’un pôle qui permettra de booster toutes les capacités.

En catimini, puisque l’Agglomération ne voulait pas les recevoir, on a reçu Hédiard qui viendra installer ses laboratoires pour l’Euro 2016.

On a deux ans pour faire en sorte de mutualiser pour de vrai les moyens des uns et des autres.

Bezons se retrouve dans le territoire de Saint-Germain sur les Yvelines.

Le syndicat Azur a repris le ramassage des OM (114 agents).

Boualem Meziane : on a récupéré les services de l’Agglomération, on va avoir une réactivité pour traiter les doléances habitants, lors des visites de quartier on a eu des doléances, j’en reçois à la Mairie par les feuilles de doléances qui sont dans les Maisons de quartier. On va travailler aussi sur un Plan d’entretien et de réfection des voiries. La ville n’est pas sale, elle est salie.

Rue de la Liberté on peut retrouver 4 tonnes de gravats le matin, on va mettre des caméras…

On va travailler sur le plan de circulation, des poids lourds vont sur des petites routes. Sur la circulation les jours de marché.

GM : « M. Savry pour parler avenir ; sortons du passé ».

Gilles Savry : 3 projets immobiliers dans votre secteur. On a beaucoup freiné mais il faut quand même que la Ville se développe. Il y a deux projets sur Jean Allemane, de K&B et Marignan, et 1 sur l’îlot Laugier, Icade.

Marignan, en face de Monoprix, un café qui fait beaucoup de nuisances actuellement et qui partira, un commerce et une soixantaine de logements viendront à la pace.

K&B, un peu plus loin, là où était Bouzinac (cintrage de tubes) fermée depuis très longtemps. Projet un peu plus important, jusqu’à la voie de chemin de fer, 146 logements.

Pas de photo de Icade parce c’était un projet lancé avant, je n’avais pas envie de le montrer.

Ces travaux vont générer des difficultés sur Jean Allemane. Le comité de quartier va préparer une charte avec les promoteurs, on a une réunion la semaine prochaine.

On a lancé une modification du PLU qui va arriver dans les prochains jours, on met dedans des emplacements réservés pour des écoles. Il y a deux secteurs où l’arrivée d’enfants est la plus importante : le Val Notre Dame et le centre ville. On prévoit de prendre une partie (Nord) de l’empreinte Sagem pour faire une école. Un emplacement assez idéal entre les deux quartiers qui ont le plus besoin d’équipements scolaires. Le deuxième emplacement, c’est plutôt une question d’opportunité, rue Henri Barbusse, dans le cadre de la grande opération qu’on va faire, … on prévoit une liaison bus du tramway à la gare d’Argenteuil en 16 minutes. Casse Center va partir, on va acquérir cette emprise, on a déjà une petite parcelle acquise il y a très longtemps.

Le groupe Hédiard voulait aller à un autre endroit qu’on a ciblé pur une autre possibilité ; cet endroit est juste à côté de Pioneer, c’est un local vide depuis quelque temps.

On travaille sur le renouveau de la salle Jean Vilar, sur PVC, un gros travail pour lequel on a signé une convention avec l’EPFVO.

Dans le reste de la ville, quelques projets qu’on a tenu à développer :

La Halle des Sports.

L’aménagement des Buttes du Parisis. Plus de 450 ha d’espaces verts sur la partie argenteuillaise. On a lancé les travaux sur la butte d’Orgemont à la fin de l’année dernière. En 2019, on pourra récupérer l’ex-carrière Soverini. À Sannois, au-delà du bois d’Hédoit, une grosse partie va être ouverte en 2017.

La Maison de Quartier d’Orgemont, qui ouvrirait début 2017. C’est assez loin d’Argenteuil, on pourrait imaginer qu’on est à Saint-Gratien ou Épinay, il y a toujours plusieurs milliers d’habitants sur ce secteur-là qui n’avaient pas de services publics.

GM : on voudrait que la Ferme du Spahi soit déménagée, cela ouvrirait des possibilités d’aménagement.

Pierre Bruneau : j’ai été un peu étonné par les chiffres présentés par M. Péricat et je m’interroge : vous auriez fait 13 millions d’économies en 9 mois ? J’aurais souhaité connaître le résultat à fin 2015 : on m’a parlé ce matin d’un positif de 6 millions ! Je suis surpris ! 400 personnes malheureusement privées d’emploi, ça fait à peu près 14 millions, il y a donc eu des économies importantes faites ailleurs, peut-on savoir où ?

GM : la Ville est auto-assurée, il n’y a pas d’Assedic ; on se pose la question maintenant. Les contrats non renouvelés se voient donc prolongés dans le temps, des indemnités jusqu’à ce que les personnes retrouvent un job ; mais ces personnes n’étaient pas les plus mauvaises, elles retrouvent un job, ce qui réduit nos charges d’indemnités.

XP : le 17,3 M€ de déficit comprenait une large part d’investissements, dont certains sans mandatement, comme la Maison de quartier du Val Notre-Dame, une tranche du centre aquatique ; sans parler des les factures d’électricité de 2013. Le gros du travail (d’économies) a été fait sur l’investissement.

Les ¾ des investissements étaient équilibrés avec de la dette, ce qu’on ne peut plus se permettre.

La dette est passée de 210 M€ à 315 M€, dont 50 M€ d’emprunts nouveaux en 2013. Les investissements que nous faisons en ce moment – Halle des Sports, Orgemont — sont gagés par la rénovation urbaine, le plan Borloo, il fallait qu’on saisisse cette opportunité.

Q/ sur 100000 habitants, quel % paye des impôts ? Je me prive de vacances et de certaines choses pour payer des impôts.

GM : sur la taxe d’habitation, il y a 57% abattements compris… On n’a jamais vu autant de panneaux « à vendre », c’est pas possible ! 47% des foyers fiscaux payent des TH. J’ai conscience que l’habitant d’Argenteuil n’en peut plus. On est sur le podium régional des villes endettées, malheureusement. Il existe encore beaucoup de friches industrielles à remodeler, à Argenteuil. Quand je vois le développement de Cormeilles avec une joie de vivre des habitants qui n’existe plus (chez nous)… 1/3 des entreprises qui se sont implantées là-bas, quittaient Argenteuil juste en face. Il est grand temps de stopper cette hémorragie et de redorer ce blason qui s’est quelque peu terni ces dernières années.

Q/ Bernollet, rue Rechsteiner. Comment contacter le comité de quartier ? J’ai un certain nombre de réclamations à faire.

BM / Il y a des feuilles de doléances à la Maison de Quartier, 7 rue des Gobelins.

(dans la salle : Internet, ça sert à quoi ?)

Mohamed Bekkay : nous avons réunion tous les mercredis soir, vous pouvez nous rejoindre. Je vous donne le numéro de téléphone de la Maison de Quartier.

Q/ On fait beaucoup d’économies, mais quand va-t-on récupérer ce qu’on a perdu ? Les colonies de vacances pour les enfants ? J’utilise pas trop les services de la ville…

XP / Les séjours de vacances, pas sempiternellement au même endroit, c’est nous qui les avons instaurés. Les colonies, 1000 places pour les enfants d’Argenteuil, c’était 1 M€ par an, encore 400000 € en 2014, on n’est plus en capacité de les financer si on veut que ça reste des séjours de qualité.

Le centre de loisirs de Vallangoujard n’est pas assez connu des Argenteuillais. Nous le payons, avec Colombes et Bezons ; en payant au nombre d’habitants, c’est Argenteuil qui payait le plus, mais c’est Argenteuil qui l’utilisait le moins. On est en train de mettre en place des séjours de courte durée.

On a tenu à garder le budget des classes découvertes, ça a été vraiment rattrapé par les cheveux.

Quand vous voyez le plan Valls, chaque fois qu’on sort la tête hors de l’eau, l’année d’après on nous l’appuie un peu plus. Le Département du Val d’Oise n’a plus d’argent, il ne peut pas aider Argenteuil. En 2015 l’augmentation du RSA a été supérieure aux budgets cumulés des sports et de la culture.

On a envie d’être élus pour faire du développement, pas pour mettre 400 personnes dehors et réduire les crédits.

Q/ Les trois projets immobiliers ont-ils vocation à avoir des logements sociaux ? Ce n’est pas un système très vertueux ?

GM/ On a déjà donné, on est à 37%. On est ans le centre ville, Gabriel Péri a été percé il y a 50 ans, ça a fonctionné en habitat, en commerce, et progressivement ça s’est réduit, une des raisons, c’est que c’est 55% de logements sociaux. Pourquoi pas, si on attribue les logements de manière équilibrée ? Ça a été le cas, ça n’est pas le cas maintenant. Il y a eu des attributions, on dira, difficiles. Il faudra qu’on rattrape tout ça dans le temps. Quelles que soient les bonnes actions qui ont été portées par notre prédécesseur — il faut de la diversité commerciale, mais il ne faut pas qu’elle soit sous perfusion. Le commerce, ça ne s’impose pas, c’est un résultat de la sociologie d’un quartier.

Sur les trois projets, il n’y a aucun logements sociaux (sic).

(Applaudissements.)

Q « ancien enseignant » / un peu gêné devant la confusion entre chiffres et nombres, délégué départemental de l’Éducation Nationale. Je suis un peu inquiet que notre association qui participe aux Conseils d’école, membre de droit, les difficultés des enseignants pour faire leur métier, je côtoie fréquemment M. Péricat au conseil d’école d’Ambroise Thomas, alors quand j’entends une prévision de 25 ouvertures de classes, je m’inquiète, surtout si M. le Maire dit qu’il n’y a pas de cash ! Les écoles, elles seront construites quand ? Les enfants sont dans des conditions de vie qui ne sont plus positives. Je voudrais bien des réponses « quand ». Il y a un autre problème : je vous ai donné une feuille liée à un projet, dans l’esprit de ce qu’a dit M. Mohamed, sur le problème de la façon de vivre des Argenteuillais, pour que les enfants travaillent sur le triptyque Liberté Égalité Fraternité, qu’on les initie à la citoyenneté.

XP / Des travaux sont faits dans les écoles. Depuis des années on s’est battus contre le PLU, la densification urbaine, notamment du Val Notre-Dame et de la route de Pontoise, sans que l’école Jules Guesde puisse faire face. Depuis 20 mois, qu’est-ce qu’on fait ? Redresser la situation financière pour retrouver des capacités d’investissement.

L’université, payée avec l’argent de l’Agglomération, n’est pas dans nos compétences, c’était sur un emplacement envisagé pour une école.

Toutes nos économies sont mobilisées, c’est notre devoir d’accueillir les enfants.

Q/ Pour AB Habitat, maintenant une coopérative, avez-vous un regard dessus ? On nous a bloqué les loyers pour 2016, mais il est question de 12 à 22% en 2017 pour payer les gens qui travaillent à AB Habitat.

Q/ On nous annonçait que les loyers étaient bloqués en 2016 et 2017, après c’est la grande inconnue avec la nouvelle société. Où en est votre recours, pour que AB Habitat reste public, M. le Maire ?

GM / la démocratie n’a pas été tellement respectée, comme elle ne l’a pas été depuis les municipales, sur l’Agglomération ! La charte initiale n’a pas été respectée, les municipales ont été complètement dévoyées… Comme si ça ne suffisait pas, Seine Accession (SA) a été créée en 2013 pour faciliter l’accession sociale à la propriété, ce qui m’a étonné car AB Habitat faisait déjà de l’accession sociale à la propriété. Ceux qui ont perdu les municipales ont gardé AB Habitat qui était sous tutelle de l’Agglomération.

Ils ont sauvé les meubles, pour certains, gardé le pouvoir, en transférant les actifs d’ABH à Seine Accession qui finalement avait été créée uniquement pour ça. Il y avait 4 autres candidats, les 2 offices départementaux des Hauts-de-Seine et du Val d’Oise, et 2 offices privés. Le Préfet a désigné des conseils ; cette consultation a considéré que Val d’Oise Habitat était le meilleur candidat. Quand j’ai vu l’arrêté du Préfet qui transférait l’actif à Seine Accession… c’était quand même extraordinaire ! C’est un rapt qui s’est placé là. J’ai dit « Monsieur le Préfet, il n’y avait pas égalité entre les deux ». Il m’a dit « Monsieur le Maire, c’est un choix politique qui a été fait ».

Les fonctionnaires ont été transférés au CIG à Versailles, en attendant d’être détachés à Seine-Accession. En attendant, l’indemnité va être versée en double au CIG pendant 2 ans ! Ce sont des dépenses supplémentaires qu’il faudra bien payer, la Ville ne paiera plus, c’est vous locataires qui aurez à payer.

Plusieurs recours ont été posés, y compris un recours en inconstitutionnalité. Notre député a fait voter un amendement dans la nuit du 16 juillet entre minuit et 1 heure du matin, spécialement sur les agglomérations de 2 communes qui viendraient à être dissoutes. C’est un peu un amendement scélérat voté en catimini. Le Préfet s’est fait conduire le poignet, si je puis dire.

(Le même Préfet que le Maire citait tout à l’heure à l’écran, comme référence indiscutable !)

Q/ La gare : que peut-on y faire entre les SDF, ceux qui viennent faire devant nos fenêtres, d’uriner sur les murs, et le stationnement sur les trottoirs ? Qu’on verbalise un peu ! Une poussette ne peut pas passer.

GM/ C’est devenu souvent un dépotoir. Jean Duplay, qui tient le crayon… On a essayé de faire bouger les choses ces derniers jours. La SNCF et les transporteurs dépotent des déchets dans le coin de la gare, on voit s’entasser des sacs poubelle épouvantables ! Les SDF, ce n’est pas totalement une question de SDF, ce sont des gens alcoolisés dès 7 heures du matin, il faut dire ce que ça nous coûte, ils ont été accueillis rue du Moulin, il y a une trentaine de couchages, ils sont bien accueillis, mais on a beau faire le mieux possible…

On est en train de voir avec Decaux comment installer une sanisette, qui n’existe pas dans le coin. On ne peut pas les punir par le portefeuille, il faut aussi les pousser par les accompagnants payés par le contribuable argenteuillais.

Q/ M. Vadeau ( ?), place Georges Braque : des travaux ont été faits tout autour de la basilique, une remise à niveau qui le nécessitait, nous avons apprécié. On reste sur notre faim : les travaux rue de l’Hôtel Dieu ont permis de rénover une partie des clôtures, les travaux restent inachevés. La précédente municipalité avait plus ou moins promis la remise à niveau de la place Georges Braque dans la continuité de ce qui a été fait dans le quartier…

La rue du 8 mai, le dimanche matin, c’est infernal. J’ai fait des propositions au référent de quartier du centre Ville, je n’ai eu aucun retour.

GM / Vous avez été choyé, vous nous demandez de continuer à être choyé ! Ce quartier a eu des investissements importants, mais je vois la rue du 8 mai paralysé par des voitures qui font tampon… Sur 2015, je peux vous donner le nombre de PV, ça ne suffit pas, il va falloir qu’on enlève les voitures.

Applaudissements.

Une association qui commence à bien se monter, les Jardins Partagés, aura peut-être à travailler avec les copropriétaires de Braque… il y a des espaces qui furent verts et où il n’y a plus un brin de pelouse, ce sont plus des crottoirs que des trottoirs. Je vous engage à travailler avec Boualem Meziane.

(Dans la salle : on ne peut pas le joindre par mail !)

Les ruines de l’Abbaye ont été mises de belle manière. C’est combien ? Plus de 6,5 millions ! Il faut qu’on éponge le passé.

Q/ Je souhaiterais répondre à la dame : Ahmed Mammache, élu de la Confédération générale des Locataires, je siégeais au CA d’ABH jusqu’au 31 décembre 2015, j’ai été à l’origine du recours. SA a été créée de toutes pièces pour garder ABH. Son avenir est incertain. J’ai assisté aux réserves du commissaire du Gouvernement en juillet dernier. Nous aurons 2,8 à 3 M€ d’augmentations de charges en 2017. La vente de patrimoine à Montigny pour 6 M€ les finance pour 2 ans. Les locataires devront payer, ensuite.

Le CA d’ABH a voté le 16 juillet que les 4 élus représentant les locataires, doivent rejoindre le nouveau CA. SA ( ?) a tenu la semaine dernière son AG, d’autres syndicats ont été conviés, moi non, je ne sais pas ce qu’il adviendra de la voix des locataires. Les locataires doivent prendre leurs responsabilités.

Q/ La sécurisation du rond point autour de Carnot, Jean Macé et Victor Puiseux : pas de barrières, je ne sais pas si c’est l’Agglo… il n’y a plus d’Agglo !

BM/ On en a discuté tout à l’heure avec les agents de la Voirie, ils nous ont dit qu’il y avait quelque chose de prévu et qu’ils allaient regarder.

(GM rit).

GM / Il y a tout un tas de sécurisations à apporter.

Mohamed Bekkay : le dimanche c’est infernal. Le 8 mai, la rue de la Liberté, c’est une bombe. Les gens sortent de leur voiture pour se battre, pour s’insulter. Il faut mettre les moyens humains pour réguler. Je n’arrête pas d’en parler à Boualem Meziane.

GM/ Ces ennuis ont été la conséquence d’une mesure de sécurité prise il y a une quinzaine d’années par le sous-préfet : interdire la circulation sur Héloïse les jours de marché.

Q/ (M. Chatel) Une question plus générale : est-ce qu’on n’aurait pas franchi d’un pas un peu léger… c’est quoi ce T5, cette agglomération ? Qu’est-ce qui va nous garantir que les politiques de cette agglomération seront conformes à nos espérances ? Il y a la Seine entre les deux ! Les autres villes, j’ai du mal à voir… On sait ce qu’on quitte, je ne sais pas ce qu’on va trouver. En termes de financements, est-ce qu’on ne sera pas confronté à des inquiétudes

Q/ Nicole Galignon, SOS Argenteuil Environnement : quand Argenteuil se rallie aux Hauts-de-Seine, qu’avons-nous de commun avec Clichy, sinon que la Seine y passe aussi ? Les réalisations de la butte d’Orgemont et des Châtaigniers, de très belles réalisations, nous y veillerons et espérons qu’ils continueront à être protégés : est-ce que la pression immobilière va s’en emparer ?

GM/ Cette opération d’espaces verts date de presque 30 ans. Imposer un cheminement vert depuis la Seine. Les berges à Épinay sont beaucoup plus sympa… celles d’Argenteuil avaient été envahies par un camp de Roms sur lequel on avait eu à travailler. Les espaces verts, ça a été fait avec la Région. La Ville en avait la propriété, la butte d’Orgemont est aussi une ancienne carrière renflouée. Sous le mandat de Roger Ouvrard, l’entité est passée à la Région.

On avait réfléchi avec Gilles Savry sur la butte des Châtaigniers, qui a été livrée fin 2013. Il y a encore le bois d’Hédoit, sauvegardé on se demande comment, il y a une vingtaine d’années. Et qui va être reboisé sur Cormeilles. Ce sont des hectares qui dépendent de l’Agence des Espaces Verts de la Région. C’est dans le marbre.

Sur la plaine d’Argenteuil, on a signé en décembre 2015 avec l’AEV la capacité de partir sur de l’agriculture raisonnée avec des écoles, de l’apprentissage, pour avoir sur nos marchés des produits cultivés à Argenteuil.

M. Chatel, on était au collège ensemble …

Q/ (Chatel) au Lycée d’Enghien !

GM/ M. Chatel a peur que l’aspect culturel ou économique soit noyé en traversant la Seine. Le théâtre de Nanterre, de Gennevilliers, de Sartrouville, sont reconnus depuis longtemps, il ne faut pas rester enfermés dans nos murs. N’ayez aucune crainte, nous veillerons à ce que le produit culturel soit au moins aussi intéressant qu’à l’heure actuelle.

Q/ M. Gère ( ?). Je vous ai écrit au sujet de la TH et de la taxe foncière. J’ai été très surpris des affiches « 0% d’augmentation », c’est malhonnête car la base augmente, vous ne la maîtrisez pas. Quand nous vendons une maison, la première chose que nous demandent les gens : combien vous payez de taxe foncière ? Un an après, ils viennent me trouver « vous m’avez menti ! ». Car dans un pavillon ancien, la moindre modification, vous devez la déclarer, remplir le formulaire H1 bleu… et votre taxe foncière double (par exemple) ! Il faut comprendre les gens quand ils achètent une maison : ils seront tentés de ne pas déposer de dossier !

GM / cet état des lieux, c’est un document de Bercy, traité par Bercy. La collectivité ne décide que des taux.

(Je quitte la réunion un peu après 22h30, elle s'est poursuivie au-delà).

Notes

[1] Selon le tableau des effectifs présenté en Conseil Municipal, la Ville employait au 31 décembre 2012, 2087 agents, et au 31 décembre 2013, 2030 agents équivalent temps plein, soit environ 2150 personnes différentes : cela fait environ 63 de plus, et non 377

jeudi 17 décembre 2015

Conseil du 17 décembre : urbanisme

par Frédéric Lefebvre-Naré

7. Acquisition d'un box sur l'îlot Laugier

Gilles Savry présente cette acquisition qui était destinée à ouvrir une voie d'accès complémentaire au nouvel immeuble rue Laugier — cette rue elle-même est très étroite.

Unanimité.

Nouveau point présenté "en urgence" : vente d'un terrain rue de la Somme Py face à l'école Notre-Dame. 366 m2, dont nous avions déjà voté la vente pour 166600 €, mais l'acheteur s'est désisté et nous revotons avec de nouveaux acheteurs.

Unanimité.

+

8. Cession de l'ancien terrain de tir à l'arc, aux Coteaux, pour un lotissement pavillonnaire : 3640 m2 à 288 € du m2 (1,080 M€), soit beaucoup moins cher. Sans évaluation des Domaines. La société acheteuse est en fait un marchand de biens du Plessis-Bouchard, au chiffre d'affaires annuel inférieur à 400 000 €.

Nous craignons donc une opération spéculative au détriment du capital de la Ville, et votons contre.

Chantal Colin en rajoute : "le fait que M. Savry habite à proximité n'est peut-être pas étranger à ce choix".

Georges Mothron répond par un projet de l'Agglomération, qui aurait voulu vendre 1,1 M€ un terrain valant 1,45 M€ selon les Domaines.

Gilles Savry estime "inacceptables" les propos de Chantal Colin. "En 2011, vous aviez annoncé la réalisation de 8 pavillons, en réunion publique ; quelques semaines après, en Conseil Municipal, vous le vendez à 1 600 000 pour réaliser 19 logements, donc du collectif. Nous, effectivement, nous tenons la promesse faite à tous les habitants du quartier. Effectivement, j'ai habité dans ce quartier comme dans à peu près tous les quartiers d'Argenteuil depuis ma naissance… Les limites ont été dépassées."

"Nous avions réalisé, tout près, le lotissement Kaufman avec des parcelles de 400 m2 conformément au PLU. Sur ce terrain, on est passé de 8 à 9 pavillons, on reste à plus de 400 m2 par parcelle."

Le prix plus faible du terrain correspond à la "viabilisation qui reste à la charge de l'acheteur. On a fait un appel à projets… On a une petite société, parce que les gros promoteurs ne se déplacent pas pour 9 pavillons."

L'opposition vote contre.

9. Cession du pavillon ex-Poste rue Kléber (quartier de la Colonie).

La Municipalité fait revoter cette vente déjà approuvée, car, ce pavillon ayant été occupé par un service public (la Poste), il faut formellement le "désaffecter" avant de prononcer la vente.

Fabien Bénédic rappelle que le groupe avait voté contre la vente et aurait préféré une annexe à la Maison de Quartier.

Je vote cependant pour, comme la fois précédente — une annexe à la Maison de quartier me semblerait mieux placée dans les salles Léo Batton.

10. Convention de veille et maîtrise foncière de l'Etablissement Public Foncier du Val d'Oise — lequel sera bientôt fusionné dans un ÉPFIF ;-) à l'échelle de l'Ile-de-France.

Gilles Savry indique qu'il s'agit de permettre à l'EPF d'exercer le droit de préemption au nom de la Ville sur des secteurs à réaménager : îlot Laugier, partie Sud de la rue Antonin-Georges Belin, des parcelles riveraines de la route d'Enghien (entre l'A15 et la salle Maurice Sochon).

La délibération prévoit un respect du seuil de 20% de logements sociaux en moyenne ("globalement") sur les sites.

Nicolas Bougeard, conseiller départemental PS, indique que de façon surprenante, la Municipalité a demandé à l'EPFVO une dérogation permettant de ne faire aucun logement social sur l'îlot Laugier (donc tout à Joliot) ; "le président Bazin, UMP, n'a pas répondu, certainement gêné".

L'EPFVO a heureusement refusé. Selon moi, il est important de prévoir à l'horizon de 40 ans le renouvellement du logement social en Centre Ville, bien qu'il y en ait déjà beaucoup dans ce quartier. Donc, nous souhaitons que soit appliqué le seuil de 20% dans chaque programme de logements neufs… et pas seulement "globalement".

Philippe Métézeau, conseiller départemental UDI, estime audacieux d'interpréter en son absence le silence du président Bazin… mais ne dément pas, estimant Argenteuil déjà "exemplaire" en matière de logements sociaux.

Gilles Savry estime que Nicolas Bougeard a dû "rater certaines discussions", il faut une "répartition équilibrée" des logements sociaux… mais les trois secteurs visés sont déjà des secteurs de logement social, c'est donc un peu hors sujet.

Unanimité cependant.

11. Régularisation ABH suite à la résidentialisation "Les Champioux"

Un type de délibération classique, des échanges de voirie de quelques m2 après des travaux.

Unanimité rituelle.

Les sujets suivants vont être plus chauds !


Compléments du vendredi 18 décembre

19. Loyers des logements Ville

Mickaël Camilleri, Adjoint au Logement, présente cette revalorisation à partir du 1er avril 2016. Comme certains loyers actuels sont très bas, et que l’alignement immédiat sur le barème serait violent, l’augmentation annuelle sera limitée à 20%.

Marie-José Cayzac observe que la délibération écrite ne parle pas de cette limite de 20% d’augmentation, et donne simplement au Maire 20% de marge en plus ou en moins du barème.

L'opposition s'est donc abstenue sur cette délibération.

20. Tarifs des concessions des cimetières

Monsieur Clavel présente cette délibération annuelle. Argenteuil compte 4 cimetières, sur 15 hectares, et environ 480 inhumations par an.

Nicolas Bougeard rappelle qu’il y a un an, la Municipalité augmentait ces tarifs de 10%, et maintenant de 20%, soit au total 32%.

En fait, certains des tarifs "2015" présentés dans la délibération sont déjà supérieurs à ceux précédemment votés ; l'augmentation par rapport à ceux-ci va jusqu'à +62% (si j'ai bien noté).

Le tarif en colombarium sera nettement supérieur, par exemple, à celui d’Enghien.

Le groupe votera contre ces augmentations indignes.

25. Subvention de 7218 € à la tour Sannois pour la sécurité incendie.

La Ville aide (il y a une délibération ou deux là-dessus à chaque conseil) les copropriétés en difficulté. La « Tour Sannois », près de la médiathèque Robert Desnos au Val Nord, est ici aidée à hauteur de 10% du coût de travaux de sécurité incendie. Unanimité.

35. Autorisation à l'EPT de poursuivre la modification du PLU

Gilles Savry rappelle avoir lancé une modification du Plan Local d’Urbanisme sur les zones d’activité économiques, et les emplacements réservés pour des infrastructures scolaires. Mais à partir du 31 décembre, le PLU relèvera du territoire T5. Cette délibération autorisant le T5 à poursuivre la procédure est « purement technique » selon Gilles Savry.

Gilles Savry remercie au passage Mme Pérol et ses services.

L’opposition ne prend pas part au vote sur cette délibération, conséquence de la dissolution de l'Agglomération.

vendredi 16 octobre 2015

"Opération d'Intérêt National" : une bonne surprise, à condition…

Le classement de quartiers dégradés d’Argenteuil en 'Opération d’Intérêt National' est une bonne surprise, si elle apporte les moyens financiers qui manquent aujourd’hui pour transformer ces quartiers.

Le pont-aqueduc (ou pont de Colombes)

La Porte Saint-Germain, en bord de Seine face au pont-aqueduc, peut devenir un quartier agréable, vert et harmonieux, complémentaire du pôle de bureaux qui se développe à partir de Bezons. Mais attention, le pont-aqueduc est déjà saturé et les gares sont loin : densifier ce quartier serait irresponsable !

Le quartier des gares est en état lamentable entre bâtiments industriels délabrés, et marché laissé à l’abandon : il est urgent d’y ramener la ligne Tangentielle qui arrive maintenant à Épinay, et de recréer à cette occasion un pôle de vie, de travail et d'échanges, à l’image de ce que la gare a signifié, depuis 1863, pour Argenteuil.

Si ces transformations n’ont pas eu lieu ces dernières années, ce n’est pas faute de volonté des municipalités successives : c’est parce que les coûts de dépollution, et de remise à niveau des voiries et infrastructures urbaines, dépassent les moyens de la Ville et de l’Agglomération.

Cette "Opération d'Intérêt National" pourra donc être un succès, et pas seulement un jeu d’écritures, si elle s’accompagne de moyens financiers de la part de l’État, et d’une concertation étroite avec les élus municipaux.

Engagés pour Argenteuil appelle l’État et la Municipalité à s’engager dans ce sens.

mardi 29 septembre 2015

Conseil du 29 sept. 15, 5 : PLU et plein d'urbanisme, et d'urbanité

par Frédéric Lefebvre-Naré

4. Approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme

Gilles Savry adjoint à l'Urbanisme, explique que la loi ALUR autorise la construction sur des parcelles de toute surface, alors que le PLU demandant 350 ou 400 m2 selon les cas.

Le PLU autorisait des façades sur rue très longues, en limite de parcelle des deux côtés : le texte qu'il propose fixe un maximum de 13 mètres de façade, et un passage dégagé sur au moins un côté du bâtiment.

Les distances minimales entre bâtiment et limite de terrain sont augmentées ; cependant les abris de jardin seront autorisés, alors qu'au sens de l'urbanisme ce sont des bâtiments.

Les toits en terrasse restent autorisés, mais à condition qu'ils soient végétalisés, ou soient directement accessibles par les habitants du pavillon.

La partie d'espaces verts obligatoire passe de 25 à 35% de la surface et ne peut plus être une dalle sur parking, mais être en pleine terre.

petit-gennevilliers-berges-et-seine-gustave-caillebotte-1893-musee-argenteuil.jpg

Merci à Thomas L. qui me signale cette image d'Argenteuil, voir point 33 ci-dessous.

Chantal Colin, qui précédait Gilles Savry aux mêmes fonctions, regrette le peu d'information des Argenteuillais sur ce PLU (à part elle, seulement 35 personnes ont vu le commissaire enquêteur, et uniquement des personnes ayant un projet individuel). "Vous fournissez maintenant, à la demande du Commissaire, un tableau de synthèse bien utile : mais il aurait été utile dès l'enquête publique."

"Vous n'êtes pas très à l'aise avec la loi ALUR : ne pouvant imposer une surface minimale, vous revenez à de vieilles marottes, les 13 mètres, l'impossibilité pratique de construire à plus de 25 mètres de la rue pour "garder verts les coeurs d'îlots", mais ils risquent alors de devenir totalement abandonnés, voire des décharges."

"Sur les 35% en pleine terre, bien, à condition de savoir le faire respecter dans la durée".

"C'est une vision étriquée du développement de la ville : nous ne la partageons pas et voterons donc contre. Mais vous avez choisi de rejoindre le grand Paris : le territoire ("T5") aura son mot à dire", en fait le PLU relèvera du territoire et non plus de la commune.

Gilles Savry : "nous avons bien une vision opposée du développement urbain. Nous voulons prendre en compte les besoins des nouveaux habitants en termes d'écoles, de voirie…"

"Nous voyons que suite à cette loi, les architectes conseillent aux propriétaires de diviser leur terrain en petites parcelles pour construire plusieurs pavillons ; notre vision n'est pas de les laisser se densifier à outrance."

"Nous avons informé les Argenteuillais à toutes les réunions publiques, en indiquant les horaires de l'enquête publique — ce que vous ne faisiez jamais au cours de votre mandat."

"Nous ne voulons pas d'une densification non maîtrisée".

Face aux ouvertures de la loi ALUR, nous (EpA) croyons en effet nécessaire de règlementer. Plusieurs dispositions du projet nous semblent bienvenues, par exemple l'interdiction de façades bâties continues sur rue. Mais justement, l'espace vert est aussi utile là où les habitants le voient, donc près des rues ; il y a à Argenteuil de très grands pâtés de maisons avec au coeur, du terrain vide et mal mis en valeur.

Je zappe l'intervention polémique rituelle de Xavier Péricat.

Ce PLU ne nous semble donc pas appeler un vote "contre", mais relève d'une manoeuvre défensive de court terme (les "ne … pas" multiples de Gilles Savry l'exprimnt bien) plus que d'un projet d'avenir pour les quartiers pavillonnaires. Je m'abstiendrai donc.

Ici commence la liste des sujets rituels et, pour la plupart, consensuels.

5. Avenants de sortie aux conventions pluriannuelles des projets de rénovation urbaine des quartiers du Val d’Argent et Orgemont / Joliot-Curie

Consensus ? Ben non, Georges Mothron repart sur une grande polémique contre son prédécesseur, sur le sujet : "la mort dans l'âme, la Ville n'a pas pu réaliser tous les travaux prévus dans la convention avec l'ANRU ! Peut-être que dans notre colère, nous n'avons pas totalement communiqué avec l'Agglomération, ce qu'elle nous a reproché. Elle mettait en cause le contrat de Ville sur lequel nous avions pourtant travaillé ensemble. On a pris en otage les associations qui avait fait des projets, en ne signant pas les avenant de sortie que je vais mettre aux voix…" Justement, au sujet !

"Le bureau de l'Agglomération les ayant approuvés, je vous engage à les voter à l'unanimité".

Chantal Colin : "ma version de l'histoire : d'abord je voudrais remercier le rédacteur du rapport de présentation, j'admire ses formules ! 'Modifications rendues nécessaires pour prendre en compte des ajustements de coût et de maîtrise d'ouvrage d'opérations portées par l'Agglomération' ? La réalité est toute autre !"

"Votre majorité a souhaité revoir les 'avenants de sortie', rien de plus normal : les projets évoluent. Parallèlement à ça, votre majorité déclenche une guerre ouverte avec l'Agglomération, et discute seule avec l'ANRU et les services de l'État, les faisant adopter en Conseil Municipal en décembre 2014. Mais l'Agglomération est maître d'ouvrage pour la voirie et les espaces publics, et les modifications décidées par la Ville la privaient de centaines de milliers d'euros ! Cette volonté à mettre l'Agglomération en difficulté financière, pour mieux exploiter ensuite cette difficulté, nous a obligés à saisir les services de l'État. Nous aurions pu nous épargner tout cela et gagner du temps avec un minimum d'écoute et de reconnaissance des compétences des uns et des autres."

Unanimité. (Cf. pour mémoire le Conseil de juin 2015).

6. Protocole concernant la démolition de l'oeuvre "La Fleur dans la cité" de Roland BRICE

Cette oeuvre avait été détruite lors de la rénovation du Val Nord ; les ayants droit de l'artiste (décédé) intentaient des actions contre la Ville. La Municipalité actuelle a signé un protocole d'accord, au titre duquel une stèle a été élevée en mémoire de l'oeuvre disparue.

Philippe Doucet "se réjouit de découvrir Georges Mothron amoureux de la culture. Vous ne vous souvenez pas de l'état de cette oeuvre d'art quand nous avons commencé les travaux, extrêmement dégradée et même dangereuse, les collégiens grimpaient dessus ? On a fait étudier son coût de restauration, c'était plusieurs centaines de milliers d'euros, on a donc fait un choix… Même chose sur les fontaines sur la dalle. Mais si on veut un nouveau quartier, il faut une nouvelle histoire : les "casquettes" ont disparu, les fontaines ont disparu, cette oeuvre entre guillemets a disparu — elle faisait partie d'une page de l'histoire du quartier, l'un des objectifs de la rénovation était de tourner cette page."

"Quand cette oeuvre a été enlevée, on ne vous a pas entendu en Conseil Municipal la regretter !".

"Nous voterons cette délibération qui permet effectivement à moindre coût", de conclure la question, et "le nouveau collège, le nouveau lycée, c'est une nivelle page que nous avons écrite."

Geoges Mothron corrige : "Lucie Aubrac, c'est nous qui l'avons baptisé".

Philippe Doucet : "reprenez les délibérations du Conseil d'Administration…"

Franck Debeaud "s'étonne qu'il n'y ait pas eu quelques centaines de milliers d'euros pour cette oeuvre d'art très importante pour Argenteuil. À défaut de la rénover, vous auriez pu la scier et l'entreposer. Beaucoup s'étonnent des destructions d'oeuvres d'art au Nord de l'Afrique (sic), c'est du même ordre."

L'opposition s'indigne de cette comparaison avec Daech… qui ne gêne manifestement pas le Maire. Moi, là où en est la polémique à Argenteuil, c'est plutôt la localisation de Palmyre en Afrique qui me bluffe…

Unanimité.

7. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association sportive Argenteuil Handi Sport Club

Association de basketteurs, dont il s'agit de régler l'assurance (320 €). Elle n'avait pas demandé à ce jour de subvention de fonctionnement à la Ville.

Unanimité.

8. Fixation du coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de référence de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

Si si… il y a une taxe communale sur notre facture d'électricité. La façon de la calculer change. Cependant le "coefficient" déjà fixé à Argenteuil au maximum légal actuel, restera inchangé.

Je vote pour ce maintien du taux… le groupe vote cependant contre, sans doute parce que le taux est au maximum légal (raison que je comprends !).

9. Institution et perception de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est perçue par l'Agglomération, qui enlève les ordures :-)

Elle sera de la compétence du "territoire" (Grand Paris) à partir du 1er janvier.

Cependant le Conseil Municipal vote l'instauration de cette taxe à l'échelle municipale… au cas où : les nouveaux territoires n'étant pas en place.

Xavier Péricat : "sur le principe, nous restons opposés à ce que nous avons dénoncé, la perception de cette taxe, une double imposition par l'agglomération Argenteuil-Bezons".

Philippe Doucet : "ben on va continuer à raconter histoire contre histoire… Spécialiste du manque de courage, vous aviez voté cette taxe en octobre 2007 à l'Agglomération ! Et arrivant en responsabilités en mars 2008, je vois un responsable des services m'apprendre que nous avons jusqu'au 15 avril pour voter le taux, vous aviez évité de le faire avant les élections municipales ! Nous avons donc pris le taux que vous aviez prévu, mais que vous n'aviez pas eu le courage d'assumer."

"Le flou à compter du 1er janvier 2016 ne vient pas de l'Agglomération : mais de l'absence de travail, ou d'accord, avec vos amis des Hauts-de-Seine."

"Nous nous abstiendrons sur cette délibération."

Xavier Péricat revient sur "l'archive historique" : "nous avions institué le principe de création de cette TEOM, cela s'imposait à nous avec la création de l'Agglomération. Avec ce principe il y avait l'idée de 2 zones, Argenteuil et Bezons, et une période de 10 ans pour harmoniser les taux. Mais surtout, en le portant à 6,01%, vous auriez dû baisser d'autant le taux de taxe foncière à Argenteuil, ce que vous n'aviez pas fait, profitant ainsi d'une aubaine de 8 M€ d'impôts supplémentaires".

Pour mémoire, étant donné la situation financière de la Ville en 2008, non seulement l'équipe Mothron, si elle avait été réélue, n'aurait pas baissé les taux, mais elle aurait dû les augmenter… nous l'avions dit dès la campagne 2007-2008.

10. Désignation des conseillers municipaux siégeant au sein de la Commission de Suivi de Site de la Butte d'Orgemont

Cette commission doit effectivement suivre le remblaiement de la carrière dite Soverini, sur la Butte d'Orgemont. Elle succède à une commission similaire antérieure, la "CLIS", qui ne s'était pas réunie depuis 2010. Gilles Savry rappelle que c'est de la responsabilité de l'État (du Préfet) : "un laisser-aller de l'ensemble des instances sur ce qui se passait dans ce remblaiement".

"Le Préfet a donc décidé, sous notre boost comme dirait le Maire tout à l'heure, sous nos flèches comme dirait aussi tout à l'heure le Maire (sic), de faire cette Commission, des riverains et associations seront désignés par le Préfet".

Le Maire propose comme délégués Gilles Savry et Jean-François Ploteau.

Philippe Doucet dit qu' "on va continuer histoire contre histoire. Quand on arrive en responsabilités (en 2008), il n'y a pas de projet, mais un désaccord de fond entre la Région et l'entreprise Trivella, sur la pente, le positionnement des bassins de rétention d'eau… avec des intérêts financiers évidents pour M. Trivella. Nous avons travaillé pour trouver un accord. Eux avaient le temps pour eux, nous non : portes fermées dans mon bureau, nous avons abouti à un accord. Le projet est bouclé puisqu'il devait démarrer au lendemain des municipales (de 2014). Vous avez pris un peu de temps pour quelques modifications — c'est votre droit. L'Agence des Espaces Verts a les budgets, nous avons veillé à ce qu'ils soient sanctuarisés. Nous sommes sortis du conflit, si vous appelez ça du laisser-aller, ce sont vos propos."

'Nous ne participerons au vote, comme quand vous faites des désignations (internes à votre majorité), c'est votre responsabilité".

Gilles Savry : "oui, il y a du laisser-aller… Je n'ai pas cité de nom, pas cité l'entreprise, mais vous l'avez pris pour vous, vous avez bien fait ! Il y a eu un laisser-aller de la Ville, qui a fait des réunions portes fermées, en chambres closes (sic), et n'a pas demandé la réunion des CLIS, alors que l'objectif même des CLIS c'est de partager avec les riverains, les associations."

11. Mise à disposition de salles municipales pour les élections régionales

M. Pierre lit la présentation : la Ville propose gratuitement 1 salle par liste et par tour. Salle à choisir entre Mandela, Pierre Dux et… Jean Vilar.

Georges Mothron rappelle que ce sont des salles communément allouées pour les campagnes locales comme nationales ; et relève que d'autres salles, "construites pour de la culture, comme le Figuier Blanc, la Cave Dîmière, servent de meeting politique pour les régionales en octobre". Le Maire projette une invitation du PS à la Cave Dîmière… qui n'a rien à voir avec les régionales, il suffit de la lire.

Philippe Doucet : "Vous êtes en plein fantasme"… "La difficulté qu'ont les organisations politiques à commencer par le PS pour avoir des salles municipales, ça c'est une réalité. Votre directeur de cabinet balade le secrétaire du PS sur Argenteuil, voilà pourquoi nous utilisons la Cave dîmière ; mais vous, vous ne me baladerez pas ! Désormais je vous appellerai sur votre portable. On fait comme ça ?"

Georges Mothron répond que "le nombre de salles données par le PS depuis le début de l'année est supérieur à celui donné à tous les autres partis politiques, c'est au moins 5".

'La réunion que vous organisez, sur les finances de la Ville d'Argenteuil, c'est irréel ! Et vous faites venir le DGS qui nous a mis dans la panade !"

Philippe Doucet : "vous avez un vrai problème avec la démocratie."

Martine Rousseau estime avoir signé une autorisation par mois quand elle était en responsabilité. Tiens, c'était l'occasion de présenter des excuses pour son post raciste ; raté.

12. Convention avec le Centre Hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil relative à la restauration du personnel communal

Nous nous réjouissons si aller déjeuner à l'Hôpital peut être utile à quelques agents, mais à 25 minutes de marche aller-retour (sans parler de voiture : se garer à l'hôpital prend au moins aussi longtemps), ce n'est pas une solution pour le personnel de l'Hôtel de Ville, qui n'a désormais plus de restaurant municipal.

Nous nous abstenons.

(et Georges Mothron déplore rituellement l'état dans lequel était le restaurant municipal à son retour en fonctions.)

13. Participation de la Ville au financement du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité pour l'année 2015-2016

Actions des maisons de quartier pour accompagner des élèves dans leurs études. Fort peu précisées dans les documents remis aux conseillers, mais enfin… disons que c'est individualisé. Unanimité.

Fabien Bénédic demande les réponses aux questions posées en Commission sur le coût et le nombre d'élèves recourant à cet accompagnement.

M. Vasseur indique que les demandes de financement ont été faites un peu différemment, mais qu'il n'y a pas de changement de fond. "Votre question nous a permis d'y regarder de plus près et notre pilotage sera ainsi plus fiable l'an prochain."

Tiens, le premier mot positif émis par la Majorité au cours de ce Conseil ! Bravo M. Vasseur !

14. Avenant à la convention de partenariat et de financement de la crèche Minid'Hom

Cette crèche était parentale, mais se transforme en société coopérative. Ce qui lui permettrait d'augmenter son nombre de places, 15 actuellement. Les tarifs sont inchangés, dit Mme de Azevedo pour la majorité.

Mais, répond Marie-José Cayzac, si cette démarche parentale se termine, que les parents ne participent plus, cela coûtera inévitablement plus cher demain.

D'ailleurs, même les crèches parentales peuvent passer à 20 places.

Et, la délibération portant sur le coût par enfant, l'augmentation du nombre de places sera bien une augmentation des dépenses pour la Ville.

"Nous approuverons cependant cette délibération en espérant qu'elle permette de maintenir cette crèche ouverte".

Georges Mothron rend la parole à Tania de Azevedo par ces mots : "Lâchez-vous !" re-sic !

Tania de Azevedo dément l'intention de "pousser les murs", mais confirme le projet d'ajouter 5 places, car il y a une liste d'attente.

Et estime que beaucoup de parents ont besoin de "travailler plus" et ne peuvent plus participer à la gestion de la crèche.

Petit misfit dans l'opposition : je vote pour comme indiqué par Marie-Jo, mais l'intention du groupe (et la mienne) était plutôt de s'abstenir en regrettant l'abandon de la participation des parents, qui était une formule intéressante et complémentaire aux autres types de crèches ! Les autres membres du groupe s'en rappellent et s'abstiennent :-)

__15. Renouvellement des conventions et des avenants de partenariat et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales concernant les établissements et services de la petite enfance__

Unanimité.

16. Demande de subvention pour le financement du Projet d'Education Thérapeutique au Patient des Centres Municipaux de Santé

Un financement Agence Régionale de Santé sur les actions visant notamment les patients diabétiques. Unanimité.

Marie-José Cayzac rappelle cependant que le Centre de Santé Irène Lézine ne propose plus depuis longtemps de service de dentiste et demande quand cette réouverture est prévue.

Philippe Métézeau estime que "les questions répétées en Conseil sur le Centre Municipal de Santé affaiblissent sa réputation (!?). Oui, les services dentaires seront maintenus." (Ce qui ne répond pas à la question).

17. Acquisition d'une parcelle sise dans le prolongement du Mail Stendhal appartenant à Argenteuil-Bezons Habitat

22. Cession d'un espace résidentialisé au bénéfice de la copropriété Angèle K

__25. Régularisations foncières entre la Ville, Argenteuil-Bezons Habitat et ICF la Sablière dans le cadre des travaux de résidentialisation dans le quartier du Val d'Argent__

Changements de propriétaire de bouts de terrain au Val, dans la logique de la "résidentialisation".

18. Acquisition amiable d’un bien sis 14 boulevard Jean Allemane

Unanimité — acquisition du dernier appartement restant, dans immeuble vétuste. Maintenant, pourvu que le bâtiment évolue !

19. Cession d'un terrain sis 5 rue de la Somme Py

20. Cession d'une bande de terrain en cours de division sise 5 rue de la Somme Py

Valorisation d'un peu de patrimoine de la Ville.

Unanimité.

21. Cession de la parcelle sise 12 bis rue de Strasbourg

Petite parcelle en fond d'impasse, entre un pavillon et le collège Ariane. Les propriétaires du pavillon l'achètent 8500 € — une bonne affaire, mais cela permettra de nettoyer ce qui est aujourd'hui une vilaine friche.

23. Cession d’un pavillon sis 32-34 rue Kléber

L'ancienne Poste d'Orgemont Colonie, désormais implantée avenue de Stalingrad.

Un projet alternatif était de la transformer en Maison de Quartier ; et en effet, une Maison de Quartier serait bien utile, d'autant que le Moulin d'Orgemont (Larris-Colonie) est désormais reconnu comme quartier à part entière. Fabien Bénédic défend ce projet et explique le vote "contre" du groupe. Il rappelle le manque d'équipements municipaux dans ce quartier.

Cependant, le pavillon, ancien, me semble mal adapté à cet usage ; une Maison de Quartier serait mieux implantée, par exemple, dans les salles rue Léo Batton. Je vote donc pour cette délibération… bien conscient cependant que le projet de Maison de Quartier n'est encore qu'une idée.

Xavier Péricat se dit "en colère" devant les "inexactitudes, et je suis poli", de Fabien Bénédic : "nous avons l'obligation de vendre 10 millions d'euros de patrimoine pour participer au redressement des finances communales que vous avez mises à mal. Les locaux, ça ne fonctionne pas vide : c'est du personnel c'est des moyens pour travailler."

24. Rétrocession de parcelles appartenant à la SEMARG/SEM Rives de Seine Développement

Unanimité. Suites administratives, récurrentes, de la liquidation de cette structure publique chargée de la commercialisation des zones industrielles à l'époque communiste.

Le terrain de la rue des Pieux, ancien centre de loisirs, désormais friche, en fait partie.

26. Garantie communale d’emprunt accordée au bailleur Toit et Joie pour la restructuration d’un ancien-foyer sis 98-102 rue Maurice Utrillo - Correction erreur matérielle dans la délibération

M. Camilleri, adjoint au Logement, présente cette délibération, un classique : quand les bailleurs sociaux font des travaux, ils demandent et obtiennent la garantie de la Ville pour leurs emprunts. Ici il s'agit de rectifier une erreur matérielle faite en 2013.

M. Camilleri dément au passage qu'il y ait un "système bis" pour attribuer un logement : "on n'en attribue plus aux colleurs d'affiches ou aux gens qui tractent pour des partis politiques. En 1 an 1/2, plus de personnes ont été reçues par l'adjoint au logement, que pendant tout le mandat précédent".

M. Camilleri estime qu'en comité d'attribution d'AB Habitat, les dossiers présentés par la Ville doivent être bardés de garantie et faire la preuve de leur ancienneté, et que les dossiers présentés par le bailleur ne respectent pas de tels critères.

M. Mothron dément au passage que Mme Mothron ait participé à aucune commission d'attribution, "bien évidemment : cela fait partie des mensonges qui sont proférés dans la Ville."

Philippe Doucet demande et, avec un peu d'insistance, obtient la parole. "Sur le fond, je vous invite à la plus extrême prudence : je ne suis pas sûr que ne sortent pas bientôt les preuves de telles attributions pour vos équipes politiques et vos hommes de main."

"Que de menaces !" répond Georges Mothron.

Unanimité…

27. Résiliation amiable de certains baux à long terme afférents aux parkings sous dalle du Val d'Argent Nord

Délibération rituelle, pour un seul bail cette fois — Cf. Conseils précédents.

28. Convention de subventionnement avec l’Association pour le Logement des Jeunes à Argenteuil pour l'année 2015

Il s'agit du Foyer de Jeunes Travailleurs Daniel Féry. La Ville réduit une nouvelle fois son financement, de 60000 à 55000 €. M. Camilleri le précise : "les impératifs que nous imposent la CRC et le Préfet en matière d'économie nous incitent très fortement à réduire de 10% toutes les subventions qu'on verse ici et là".

Nadia Metref (PS) rappelle que la subvention était de 66000 € "lorsque nous étions en responsabilité" ; la baisse est donc "de 17%. Cela constitue un nouveau désengagement. Notre groupe votera néanmoins l'attribution de cette subvention, en déplorant la baisse".

M. Camilleri estime que "si votre groupe était si attaché au Foyer, l'immeuble appartenant à AB Habitat, s'il avait été rénové on pourrait faire des économies de fluides…"

Nadia Metref répond que les fluides sont réglés par les locataires !

Georges Mothron répond à M. Camilleri que le Foyer sera rénové "mais on ne sait pas en quel siècle".

Unanimité…

29. Avenant n°1 à la convention de coordination de la Police Municipale et des forces de sécurité de l'Etat

Cette convention précise désormais que les policiers municipaux devront rendre compte de l'usage de leurs flash-balls, conformément à la loi. Pour mémoire, et comme cela m'a été rappelé en Commission, la Police Municipale n'était pas impliquée dans les incidents du 13 au 14 juillet derniers.

Marie-José Cayzac s'abstient — étant opposée à l'armement de la Police Municipale. Les autres conseillers votent pour,

30. Convention de partenariat tripartite entre l'Agence SOliHA Paris Haut de Seine Val-d'Oise, l'association Asparagus et la Ville relative à la mise en place d'un défi familles à energie positive pour les années 2015-2016

La Ville propose son aide à ce Défi — prêt de salles, communication — sans financement direct. La fondation Veolia finance l'association pour cette action à hauteur de 15000 €.

Unanimité — Marie-José Cayzac appelle à cette occasion la Ville à rétablir l'aide au chauffage des personnes âgées les plus en difficulté. Le Maire ne lui répond pas sur ce point.

Avant de passer au point suivant, le Maire donne la parole à Madame Rousseau qui indique avoir "fait l'objet de nombreux articles de presse, lynchage médiatique du fait d'une journaliste en mal de sensations". Elle "demande à ceux qu'(elle) a pu blesser de (l') excuser pour cette maladresse". "Sur le fond, je souhaitais, par cette publication, dénoncer le mode d'attribution de la prime de rentrée scolaire, dont 10-15% des bénéficiaires font usage pour des biens de confort. Je souhaiterais qu'elle soit attribuée en bons d'achat pour des dépenses uniquement liées aux enfants. Je tiens à remercier ma famille qui a été blessée par cet acharnement, ma famille, mes collègues."

De nombreux conseillers de la majorité (pas tous heureusement) et une partie du public applaudissent vivement Mme Rousseau.

Philippe Doucet se dit "un peu surpris de ces propos à 22h45. Ces propos qu'au fond vous confirmez, la litanie selon laquelle les gens modestes truandent… les bras nous en sont tombés. Vous nous dites que pour vous il n'y a pas de connotation raciste : c'est donc que vous ne vous en rendez même pas compte ! Toutes ces années de militantisme de droite, un populisme qui finit par déteindre… Nous avons vu que MM. Mothron et Péricat vous ont lâché sacrément vite. Vous avez atteint l'image de la ville. Qui est abonnée à ce genre de propos, après la "racaille" et le "malodore", nous le regrettons pour la ville et pour vous."

Le Maire passe sans autre réponse au point 31.

31. Protocole d'accord tripartite d’utilisation de locaux entre la Ville d’Argenteuil, le Conseil Départemental du Val-d’Oise et le Collège Sadi Carnot

Renouvellement du prêt d'une salle du collège Carnot au centre de loisirs voisin — qui ne s'était pas concrétisé jusqu'ici.

32. Adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne et désignation des représentants au Comité Syndical

Le SIFUREP, service public des funérailles, est accessible à toutes les familles (qui le savait ? pas moi), et se charge d'inhumer les défunts sans famille ou moyens ("indigents").

Unanimité.

33. Prêt d'une oeuvre d'art appartenant à la Ville d'Argenteuil

Un Caillebotte de 1874, "Les bords de Seine au Petit Gennevilliers", est en dépôt au musée de la Ville de Pontoise, et va voyager dans 4 musées du Japon. Quelqu'un trouve une image pour agrémenter ce billet ? Merci Thomas L. ! Le Conseil se termine sur ce vote à l'unanimité.

Georges Mothron remercie, pour le travail effectué, Claudine Elisseev, qui a présenté sa démission à la sous-préfète en raison de "soucis familiaux", dit le Maire. Boualem Meziane prend par intérim la responsabilité du quartier de la Colonie (où je représente l'opposition).

Claudine Elisseev regrette de devoir interrompre cette mission, remercie les agents de la Maison de Quartier et de la Mairie, et dit "au revoir, je ne disparaîtrai pas dans la nature !"

page 2 de 2 -