Blog d'Engagés pour Argenteuil

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lundi 30 septembre 2019

Conseil municipal du 30 septembre 2019 vivant

par Frédéric Lefebvre-Naré

Tout commence par un appel…

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Puis 31 points à l'ordre du jour, et peut-être, une introduction du maire.

Le maire accueille une nouvelle conseillère, Françoise Verquerre, qui remplace Fatima Amarir, démissionnaire, que le maire remercie "pour ces 5 ans d'action commune, et je suis sûr que cette prise de recul, qu'elle a souhaité, n'est que momentanée".

Suit un hommage à Jacques Chirac et sa "carrière exceptionnelle" : "en fondant le RPR, il a accompagné mon entrée en politique. Il a fait l'honneur à notre ville de la première visite à Argenteuil d'un président de la République en exercice, sous la Vème République".

Georges Mothron se souvient aussi "de l'homme épris d'art, défenseur des civilisations. Nous accueillons à Argenteuil le musée du quai Branly pour lequel il s'est battu et qui porte maintenant son nom".

Minute de silence, dédiée également à Bernard Charpentier, ancien Délégué départemental de l'Éducation nationale, décédé cet été.

(Je l'ai dédiée aussi à un éducateur et militant éminent qui vient de nous quitter, Claude Zalberg).

Le maire se réjouit du succès des événements de l'été, dont les 700 jeunes au "bal de Promo", les 12 300 participants à la "caravane de l'été", le feu d'artifice du 14 juillet. "Le feu d'artifice me donne la parfaite transition pour parler d'une rentrée scolaire exceptionnelle. Notre plan d'investissement porte ses fruits avec l'ouverture de la maternelle et de l'école primaire Simone Veil ; la rénovation d'Ambroise Thomas et de la façade de Jules Guesde (…)." (photos projetées à l'appui).

"Nous poursuivons avec la mise en chantier d'un nouveau groupe scolaire rue Henri-Dunant en centre ville."

"La brigade verte a enfin pu commencer son travail de dialogue et de sanction des dépôts sauvages. Nous avons enfin l'accord de l'État pour installer des caméras de vidéosurveillance… à nos frais, sur les bretelles de l'A15. Un nouvel outil fruit de notre opiniâtreté."

"Un sujet qui me tient à coeur : le projet Cap Héloïse. Je veux en rappeler l'importance. Argenteuil doit adapter l'offre d'habitation, de commerces et d'espaces verts à une population en demande sur ce sujet. C'est essentiel pour attirer des entreprises dans de bonnes conditions. Ce projet était aussi celui de la mandature précédente, ce qui montre…"

De la salle, Dominique Mariette proteste : "en secret des conseillers de la mandature précédente ! Jamais mis au courant ! Jamais !"

Le maire lui rappelle que la salle n'a pas la parole et le menace de le faire évacuer.

Georges Mothron : "… ce qui montre bien, au-delà des couleurs politiques, sa nécessité. Les recours ont été rejetés. Les enquêtes publiques ont donné lieu à un avis favorable sur le parking, et à un avis défavorable au titre de la loi sur l'eau ; le Préfet a donné son autorisation au titre de cette loi. Il n'y a plus d'obstacle pour lancer ce projet.

Mais des oppositions se sont manifestées : j'ai donc décidé de surseoir à statuer sur le permis de construire, et j'en ai averti le promoteur. J'ai décidé de lancer une consultation d'un échantillon représentatif de la population, avec le cabinet OpinionWay, sondage sur les attentes des Argenteuillais quant à la transformation de la ville et spécialement au projet Héloïse. Ce n'est qu'en écoutant les habitants, comme cette majorité l'a toujours fait, que nous pourrons avancer."

Philippe Doucet regrette que le maire n'ait pas salué le décès du conseiller municipal (1995-2001) Louis Pierre Epaillard, également militant de l'amicale de Châteaubriant.

"2ème aspect, vous parlez à ma place, on en est ravis, mais soit vous me laissez la parole sans me la couper… Nous nous abstiendrons sur le PV puisque nous sommes précisément sortis pour protester contre la façon dont vous nous coupiez la parole".

Je m'abstiens pour la même raison.

1. Election comme adjointe au Maire de France-Lise Valier qui "succède ainsi à sa mère qui l'avait été pendant notre première mandat," dit Georges Mothron.

Philippe Doucet lui souhaite "bon courage" et "ne doute pas qu'elle va être au même niveau que Fatima Amarir dont le bilan est assez extraordinaire. Je voudrais aussi tirer au clair les rumeurs sur un départ de Givaudan. Et féliciter, pour sa présence et son engagement, M. Sabaly dont vous venez d'augmenter l'indemnité de 645%."

Georges Mothron répond qu'il avait tout récemment un entretien avec Givaudan pour parler du développement de son activité.

… J'aurais dû prendre la parole pour protester contre l'habitude du maire de faire des allocutions liminaires — parfois, comme aujourd'hui, parfaitement mensongères — sans même permettre à l'opposition de répondre… mais le nez dans le liveblogging, il m'arrive de rater des occasions de l'ouvrir…

2. Renouvellement du Contrat Local de Santé 2019-2022

Philippe Métézeau, adjoint au maire, rappelle des indicateurs démographiques, de chômage… "Val Sud et Centre Ville sont plutôt aidés puisqu'ils ont les deux centres municipaux de santé", il corrige ensuite "Val Nord". "La présence de l'Hôpital peut permettre de corriger certaines fragilités". "Deux fléaux : les addictions chez les adolescents, et le trop faible dépistage du cancer du sein (38% dans les dépistages organisés ; en progrès mais moins que la moyenne départementale)."

"Le Contrat local de santé (CLS) permet de coordonner les acteurs (…). On a une bourse aux locaux pour les professionnels qui veulent s'installer. Des actions pour le suivi de grossesse et les '1000 premiers jours'. On propose une meilleure collaboration avec les médecins scolaires en mettant un local à leur disposition." (Bon : combien avons-nous réellement de médecins scolaires ?)

"Axe santé mentale : prévention de l'isolement des personnes âgées, signature du Contrat local de Santé mentale pour une meilleure coordination entre acteurs, projet d'une équipe mobile auprès des sans-abri…"

"Axe santé environnementale, il faudrait le développer beaucoup plus : des actions hors les murs pour les écoles, des actions ciblées pour les personnes en foyers Adoma, un public qui vieillit…"

Marie-José Cayzac répond à ce "catalogue" qui sert de paravent à "l'immobilisme" : "nous manquons de médecins : quelle politique d'aide à l'installation de jeunes médecins ? Que deviennent les Centres Municipaux de Santé ? L'un d'eux n'a plus de radio, et n'aura plus d'ophtalmologue ; un cardiologue quine fait qu'une demi-vacation va cesser prochainement ; il n'y aura plus de gynécologue mais seulement des généralistes avec un DU gynécologie… Votre équipe a été bien peu virulente quand le Conseil départemental a fermé la PMI rue du Bordelais. Vos intentions n'engagent que ceux qui vont y croire. Il est grand temps de passer la main ! Nous nous abstiendrons."

J'interviens dans le même sens : 73 médecins généralistes soit 1 médecin pour 1415 patients : il en manque apparemment 100 pour rejoindre la moyenne nationale ! 27 dentistes, soit 1 dentiste pour 3825 patients : il en manque 44 ! Les mesures proposées dans le CLS, notamment sur les locaux, seront loin de faire l'affaire.

Les Urgences de l'hôpital sont parmi les plus saturées de France. La directrice a pris des décisions innovantes, la Ministre lui a rendu visite… mais le plan de la Ministre ne correspond pas à ce qui est fait à Argenteuil, et tend plutôt à cacher les problèmes qu'à les résoudre.

Franck Debeaud intervient également en ce sens et évoque des délais d'attente de 6 mois.

Philippe Métézeau répond qu'on ne règlera pas tous les problèmes ce soir, et qu'il n'a pas fait d'autosatisfaction sur ces sujets, "les problèmes on ne les nie pas". "Ce n'est pas nous, Municipalité, qui allons changer le numerus clausus… il vient d'être supprimé mais ça mettra 6-7 ans à produire ses effets ". (Le problème n'st pas le numerus clausus national : c'est le fait que parmi les médecins, trop peu viennent à Argenteuil !).

"Il y a 92 médecins libéraux à Argenteuil, on sait que ce chiffre est appelé à diminuer."

"La PMI de la rue du Bordelais fonctionnait 1/2 journée par semaine, le bâtiment lui était loué par un bailleur social qui ne faisait pas spécialement de cadeaux. Les personnes qui travaillaient dans cette PMI sont plus utiles maintenant (dans d'autres organisations)."

"Immobilisme ? On a une longueur d'avance sur la télémédecine, on réfléchit au futur."

"On accompagne les personnes âgées qui consultent dans les communes limitrophes."

"Il y a quelques jours au Conseil départemental, nous avons voté une liste de suggestions, unanimement à une voix près qui ne venait pas de l'opposition."

"Notre Ville veut tout faire pour avoir un CHU ; on me dit 'vous rêvez', mais j'ai vu M. Bougeard d'accord au Département pour soutenir cette idée" (évidemment !).

"Un jour on laissera la place… j'espère que ce sera en de bonnes mains, qui ne se contenterons pas d'incantations."

Le maire donne les résultats du vote sur le point 1 :

  • 36 votants,
  • 4 nuls,
  • 2 blancs,
  • 30 voix pour France-Lise Valier.

… à laquelle le maire remet une écharpe tricolore… bon, elle la met elle-même. Photos !

3. Approbation d'une "Charte des espaces urbains"

Le rapporteur annoncé est l'adjoint à l'Urbanisme, Gilles Savry, mais c'est le maire qui prend la parole pour "partager" cette intervention. Il annonce une "touche argenteuillaise sur le mobilier urbain", pour laquelle le cabinet Wilmotte, "connu nationalement et internationalement", a été choisi. "Il faut une note d'espaces verts" dans l'aménagement urbain.

"Je ferme le Conseil municipal l'espace de 10 minutes pour que les experts du cabinet Wilmotte puissent présenter."

L'orateur annonce "un outil de référence au service des habitants," destiné à "redonner de la cohérence aux différents quartiers pour faire émerger une identité argenteuillaise commune".

"On a retenu 3 orientations :

  • une trame végétale ; Une habitante nous dit "Argenteuil est verte, mais dans le bas de la ville, on ne le sent pas du tout, il faut retrouver le lien avec les grands espaces verts." "On veut désimperméabiliser les sols" (rires dans la salle, pensant au projet Cap Héloïse).
  • la mobilité douce : élargir les trottoirs, introduire des pistes cyclables ; comment on gère la voiture en ville et les modes doux ?
  • des interfaces plus douces entre public et privé : comment rendre ces limites plus poreuses, avoir des interactions entre les différents espaces. Des espaces publics accueillants, ponctués de commerces et de services.'" "Par exemple, étendre le parvis de l'école Carnot à toute la place Carnot avec un plateau ralentisseur."

"Les habitants ont été mis à contribution dans la concertation".

"Nous avons assisté à des ateliers thématiques organisés par l'agence Ville Ouverte, ici même à l'hôtel de ville, et une balade urbaine, c'est très formateur pour nous, oeils extérieurs ; on a vu qu'on allait vers les mêmes orientations, les mêmes sentiments. Il y a des points très attractifs mais un manque de continuité (verte) du centre ville aux coteaux".

"Les grands thèmes qui sont revenus : manque de diversité des commerces, difficulté d'orientation, on ne sait même pas si on est entré à Argenteuil, si on en est sortis."

"Il y a très peu de places à Argenteuil, il faut en créer !"

— "On est hors Conseil municipal ?" demande quelqu'un dans la salle?. Le maire dit que oui. La personne demande comment le cabinet ne parle pas de Cap Héloïse qui est tellement opposé aux orientations décrites ici ! "Vous faites le projet Héloïse, et après, vous commandez une étude qui va à l'inverse ?"

"Cette étude servira à tous les projets y compris Cap Héloïse", répond le maire.

Le conseil reprend avec la présentation de Gilles Savry :

"Nous avons refait 22 km de voirie… La voie Henri Barbusse devant l'école Simone Veil, avec une barrière végétale au lieu de potelets, illustre ce qu'on veut faire dans toute la ville."

"J'ai entendu sursauter tout à l'heure sur la concertation ? Beaucoup de personnes sont venues, tous ceux qui ont souhaité participer."

Marie-José Cayzac : "la concertation sur la charte a été minimaliste. Vous ne convoquerez de réunion publique qu'en novembre prochain, dans 2 mois ! Certains secteurs de la ville sont oubliés ou presque, dont Joliot-Curie et Orgemont. L'étude parle essentiellement du centre ville. On se sent un peu exclus."

"Dans les esquisses présentées, je vois mal le stationnement des véhicules, une réalité qu'on ne voit pas comment l'éradiquer ! Les 'transports propres' semblent s'arrêter au vélo, rien sur les transports en commun."

"Le plus savoureux est le chapitre sur la trame végétale des Coteaux à la Seine… Le peu de concertation que vous avez fait a permis aux habitants de vous rappeler ce que le comité Jean Vilar vous dit depuis 3 ans : la redécouverte de l'environnement du fleuve, l'ouverture vers le fleuve. 'Un espace de tranquillité et de repos'… bien loin d'un multiplexe, d'un immense tas de béton ! Renoncer à une erreur n'est pas honteux."

Pour Franck Debeaud, "cette charte est une baguette magique pour faire disparaître ce qui a été fait pendant le mandat et qui va totalement à l'encontre de cette charte. Vos décisions brisent la continuité de la trame verte : Lidl sur la butte d'Argenteuil, projet Cap Héloïse, arbres à couper sur le jardin de la Croix Rouge…".

"Une image suggère la suppression d'une place de stationnement H rue Paul Vaillant-Couturier, une rue piétonne qui oublie les besoins de stationnement de surface des commerçants. Il faudrait alors des parkings souterrains ou aériens : sur l'école Simone Veil, vous n'avez pas voulu en faire."

"Cette charte est un enfumage. 22 km de rues faits… que dire de ces millions investis ?"

"Vous lancez un sondage : nous savons qu'un sondage est facile à manipuler. Le pompon : 'c'est en écoutant les habitants que nous pourrons avancer !'"

La charte a 2 dimensions, comme je l'explique :

  • des indications précises sur le mobilier urbain et la voirie communale : le maire parle de "touche argenteuillaise", mais ces propositions me semblent très peu argenteuillaises ! plutôt copiées-collées ! À part un panneau "Maison de Monet" et un autre "Butte d'Orgemont" en police Calibri, la police par défaut de Powerpoint, reproduits à l 'identique sur chacun des 5 volets du rapport ; avec aussi un panneau "rue de Paris," mais Argenteuil n'a pas de "rue de Paris" !
  • et des orientations générales excellentes, mais dont on nous indique qu'elles sont sans portée juridique. Comme le Plan Climat voté en 2015 ! Cette municipalité fait rêver le Conseil municipal et les Argenteuillais avec de belles orientations, et ensuite fait exactement l'inverse… sans souci juridique.

J'invite donc le Maire à donner une première suite juridique à ce rapport en annulant la modification du PLU faite spécialement, en 2017, pour le projet Fiminco.

Je demande au maire, qui a affirmé "Ce n'est qu'en écoutant les habitants, comme cette majorité l'a toujours fait, que nous pourrons avancer" :

Comment vous croire quand vous ignorez les nombreuses formes d'expression des habitants sur ce sujet depuis plus de 3 ans ?

1- La pétition et ses 7500 signataires : vous n'en avez parlé que pour douter de la réalité de ces signatures : nous vous les présentons ici. Dominique Mariette, dans le public, ne peut prendre la parole, mais il peut vous les montrer, et vous pouvez venir les consulter une par une.

2- L'association nationale ARBRES, le comité Jean Vilar et d'autres vous ont proposé leur aide ou leur expertise. Vous n'avez donné aucune suite à leurs propositions.

3- Suite aux réunions de quartier où vous avez bien entendu l'opposition des habitants, vous avez annoncé le 13 février 2018, par lettre à toute la population, des "modifications substantielles" : nous les attendons toujours !

4- Enquêtes publiques : vous avez fait des mensonges plus gros que vous en annonçant tout à l'heure 'un avis favorable et un avis défavorable'. Et vous avez communiqué dans la presse en qualifiant le commissaire enquêteur indépendant d'enquêteur "au doigt mouillé" ! En fait :

  • le commissaire chargé de l'enquête sur le parking a certes rendu un avis favorable au déclassement de celui-ci, mais avec 4 réserves, et en précisant que ce n'était pas un avis sur le projet lui-même, et que cet avis sur le projet aurait été différent. De "favorable" !…
  • le commissaire chargé de l'enquête unique a rendu, non pas un avis défavorable, mais deux. L'un au Préfet, que celui-ci a choisi d'ignorer ; l'autre, différent par ses sujets et arguments, au maire : vous auriez tout à fait pu vous appuyer sur cet avis pour refuser purement et simplement le permis ! Que ne le faites-vous ?

5- La concertation organisée par Wilmotte : de façon surprenante, les mots "Vilar" et "Héloïse" n'apparaissent pas dans le rapport de la concertation : comment croire que personne ne leur a parlé de Jean Vilar ? Ou y a-t-il (auto-)censure ?

6- Le forum du 21 septembre, organisé par l'agence "les Influenceurs", dont les « spécialistes », je cite leur site, « interviennent indifféremment dans le développement de l’opinion tant au niveau institutionnel qu’au niveau marketing » ! Est-ce de ce genre de consultation que nous avons besoin ? Faut-il "développer l'opinion" ou plutôt l'écouter ?

Intermède — 3 octobre 2019 — j'ai gagné un nouveau 'follower' sur Twitter !

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7- Et maintenant un sondage OpinionWay ! Je me porte volontaire, avec certainement plusieurs de mes camarades du comité Jean Vilar, pour élaborer le questionnement, en collaboration avec les services de la Mairie, afin d'en garantir la neutralité.

Sur les trois axes de la "Charte" : ils constituent en quelque sorte "l'exemple de ce qu'il ne faut pas faire" : les lire montre que l'urbanisme pratiqué depuis des années va à l'inverse des orientations que la même majorité nous demande de voter !

1er axe, une trame végétale : Une trame verte est prévue depuis le PLU de 2007, mais elle n'avance pas, à part la refonte de la butte d'Orgemont par l'Agence des espaces verts de la Région Ile-de-France. Mais arrivé au bas de parc, voilà l'état de la trame verte ! Il n'y passe même pas de débroussailleuse !

trame_verte_orgemont.jpg

Dans le PLU, un seul itinéraire est marqué comme trame verte, des coteaux à la Seine par Orgemont. Dans les travaux d'Argenteuil en Commun sur le projet pour le prochain mandat, nous avons identifié 3 ou 4 itinéraires possibles jusqu'à la Seine. Trop ambitieux, utopique ? Les architectes du cabinet Wilmotte, eux, dessinent une trame verte de 8 itinéraires ! En fait, ce sont les écologistes qui sont trop timorés, les spécialistes nous disent d'aller plus vite et plus loin !

Le cabinet Wilmotte trouve notre ville trop hétérogène et veulent lui donner plus d'unité. Ils disent qu'Argenteuil manque d'une place publique.

Mais quelle est l'unité d'Argenteuil, quelle est sa géographie ? C'est un port, une ville disposée en hémicycle autour d'un point de passage du fleuve, vers lequel tous les flux convergent : l'ancien bac devenu pont d'Argenteuil. Et à cet endroit précis, il y a une grande place, qui s'est appelée "place des Fêtes" ou "Champ de Mars", qui est un peu oubliée depuis qu'elle a été transformée en parking de la salle Jean Vilar, mais qui ressert pour certaines manifestations, le Forum des Associations, ou il y a quelques années le cirque. Nous devons donc retrouver cet espace central, en refaire notre place publique.

À l'opposé du projet consistant à y construire un complexe immobilier privé…

La charte insiste sur le besoin de retrouver la Seine. La 4-voies RD311 est devenue sur-encombrée depuis quelques mois, après les travaux sur l'A15. Pour reconquérir cet espace, le rendre accessible aux piétons, agréable pour la promenade, que fait le mairie ? L'inverse. Raccorder à 4-voies De Gaulle et la RD311 en coupant des arbres au passage : faciliter encore plus la circulation, la traversée quasi-autoroutière d'Argenteuil. Ce que les aménageurs publics de l'époque communiste (pas tant la municipalité que l'État à l'époque) n'étaient pas tout à fait arrivés à terminer, c'est votre municipalité qui le parachève.

Le 2ème axe de la charte, à l'opposé de cette priorité aux voitures, ce sont les mobilités douces.

Nous y reviendrons à la prochaine délibération : je ne me souviens pas d'un seul nouveau mètre de piste cyclable pendant votre mandat (ce sera démenti, voir plus bas). Bien sûr, vous avez autorisé les vélos à emprunter le pont d'Argenteuil, mais en le descendant, ils se retrouvaient face à une "sucette" publicitaire, je l'avais signalé à l'époque, il a fallu 2 ans pour qu'elle soit déplacée, et encore maintenant il n'y a pas moyen de descendre du trottoir pour aller vers Gabriel Péri. Ce mandat, c'est plus de 5 années perdues pour les "mobilités douces".

Argenteuil a pris 20, 25 si ce n'est 45 ans de retard sur Paris, Vichy, Nancy, et bien d'autres villes,…

Le 3ème axe, c'est de faire des interfaces douces entre public et privé, autrement dit l'opposé de ce qui est fait, non seulement par ce mandat, mais depuis 20 ans, qui consiste à multiplier les murs, les barrières, pour séparera un maximum les espaces publics et privés, en particulier avec la "résidentialisation". Avez-vous donc pris la décision d'inverser cette orientation, de ne plus "résidentialiser" ?

En réponse, M. Savry, adjoint à l'urbanisme, se plaint que nous parlions beaucoup (Mme Cayzac, M. Debeaud et moi-même) de Jean Vilar, "Jean Vilar est hors sujet puisque cette charte porte sur les espaces publics !"

Comme si cet espace n'était pas public, et depuis "des temps immémoriaux" !

M. Savry dément mon affirmation concernant les pistes cyclables : "On a fait une piste cyclable rue Jean Borderel, on a fait le Vélib',…"

"La trame verte ? Celle du PLU de 2007 est toujours d'actualité, les buttes ont été inaugurées… Là, on est sur un autre registre : comment faire rentrer du vert dans les espaces urbains existants."

"Vous nous questionnez (Franck Debeaud) sur les places de stationnement, mais on ne peut pas avoir les places et les arbres au même endroit."

4. Lancement de l'élaboration du Plan Vélo de la Ville d'Argenteuil

Jean-François Ploteau présente le plan et rappelle les nouvelles pistes cyclables faites, dont celle rue Jean Borderel et celle sous la dalle du Val Nord, et en annonce rue du Nord, boulevard Youri Gagarine.

Je confirme ne plus prendre, car trop dangereux à vélo à mon avis, ni le trottoir descendant du pont d'Argenteuil, ni la voie cyclable sous dalle.

Je regrette que le déploiement Vélib' ait été sur un très petit nombre de très grosses stations, qui ne me semblent pas correspondre aux modes d'utilisation du vélo à Argenteuil et à la physionomie de la ville.

Jean-François Ploteau répond que nous n'avions pas le choix du nombre de stations, la limitation à 3 stations nous était imposée.

Je m'abstiens sur la délibération.

5. Prise en charge par TVO de la consigne vélos Véligo de la gare du Val d'Argenteuil

Imposer d'aller prendre un abonnement à Argenteuil centre chez TVO pour pouvoir garer son vélo à la gare du Val ? Avec un espoir de 30 abonnés dans l'année ? Je trouve cette usine à gaz absurde pour une recette visée de 600 €. Je vote contre.

6. Enfouissement de la ligne télécoms (Orange) de la rue Henri Barbusse : unanimité.

7. Plan de prévention du Bruit du Grand Paris : Jean-François Ploteau annonce que des cartes ont été adoptées par le Grand Paris fin juin, un projet de Plan début juillet, et que la Ville a jusqu'au 30 septembre pour y répondre.

"Parmi les secteurs les plus bruyants, le boulevard Héloïse".

"La Ville a fait inscrire des actions de prévention du bruit sur la ligne J, la ligne de fret de Gisors, et l'atelier de fret."

J'ai souvent déploré dans ce Conseil que manifestement, personne de la majorité n'ait lu les délibérations proposées. Là, c'est pire : personne ne pouvait lire, le plan n'a pas été communiqué aux conseillers ! Je refuse de prendre part au vote sur un plan qui ne nous est pas communiqué et ne figure en ligne, ni sur le site du Grand Paris, ni sur le site de la Ville. Ça me semble illégal.

Par ailleurs, la présentation souligne que le boulevard Héloïse et la gare d'Argenteuil sont des points bruyants, sensibles… et c'est là que la Municipalité projette des logements et des bureaux toujours plus hauts !

La mairie avait suscité l'intérêt pour Argenteuil littoral avec de belles images de péniche et de passerelle vers la Seine… dans la version présentée cet été, elles ont disparu, en revanche les immeubles de bureau sont montés toujours plus haut, juste à l'aplomb de la gare où passe un train toutes les 3 minutes, ils seront aux premières loges pour profiter du bruit !

8. Acquisition de parcelles privées en zone agricole

Gilles Savry annonce que la Ville "relance le processus d'acquisition de parcelles dans la plaine d'Argenteuil."

J'invite la Mairie à déclarer la zone agricole "zone sans pesticides", à l'image de nombreuses villes. M. Savry répond qu'on va "regarder ça…"

La suite ici.

mardi 16 février 2016

Foot, terrains et autres escarmouches

par Frédéric Lefebvre-Naré

4. Motion sur la fusion de l'Argenteuil FC et du Racing FC Argenteuil

Je manque le début du débat suivant, sur la fusion de deux clubs de football, AFC et RFCA.

En réponse au rapport de présentation, Hakim Hssini s'en prend à une "phrase inappropriée et choquante" (que j'ai donc manquée — voir ci-dessous le commentaire de Malek Scalbert —) et dénonce un projet totalement flou : "une intention c'est bien, un projet détaillé et ambitieux c'est mieux, nous ne participerons pas au vote."

Georges Mothron : "vous avez lu ce que vous aviez préparé ; vous n'avez pas tenu compte de ce que je vous ai dit : les Bureaux des deux clubs sont venus à notre rencontre et ont dit leur accord. La Ville met au pot 140000 € annuels"

Hakim Hssini : "ils ont été convoqués".

Ma modeste expérience d'adhérent à l'EFCVO me suggère qu'une fusion peu désirée, entre des clubs qui joueraient sur des stades distincts, peut tourner au casse-tête administratif, sans grand avantage pour les sportifs. J'aurais, comme le groupe, souhaité un exposé précis des intentions et du projet commun des deux clubs. S'il existe.

(Post-scriptum : la fusion n'était pas souhaitée et a, à ma connaissance, avorté).

5. Grand Projet Ferroviaire Seine Normandie — Serqueux Gisors

L'État veut déplacer du trafic fret Le Havre-Paris de la rive gauche à la rive droite de la Seine, donc sur la ligne J. Un tiers de ce trafic supplémentaire serait de nuit, dit le Maire. Donc les 2/3, de jour. Vue la congestion de la ligne J, ses retards en chaîne, il me semble impossible d'imaginer intercaler des trains de fret (lents) entre les trains de banlieue.

Je regrette que la motion proposée par la Mairie soit peu spécifique, elle semble commune à toutes les communes de la ligne J — par exemple des "passages à niveau" sont mentionnés alors que la ligne J n'en a pas chez nous. Le Maire revient cependant sur celui du boulevard de Verdun, dont la suppression était annoncée pour 2014…

Chantal Colin associe le groupe à la majorité sur cet avis et espère une reprise de dialogue avec la SNCF "qui s'est trop souvent comportée en terrain conquis dans cette ville" ; "nous sommes cependant pour le développement du fret (ferroviaire) à la place des camions, et pour cela, il faut bien qu'il passe quelque part, mais pas au détriment des villes et des riverains. Nous sommes également préoccupés par le mécontentement croissant des voyageurs de la ligne J, et l'état lamentable de la gare du Val Nord. Nous souhaitons que la Région soit interpellée sur le sujet", ce que la Motion ne prévoit pas.

Le Maire, "ça ne lui pose aucun problème, bien que le fret ne soit pas de la compétence de la Région."

Unanimité.

6. Motion sur les nuisances aériennes, de Roissy, "un dossier qu'on connaît depuis très longtemps", dit le Maire, "et pour lequel on a manifesté avec les Argenteuillais, qui ne sont pas toujours contents mais ne sont pas toujours aptes à aller plus loin dans les manifestations" (trop clairsemées pour avoir pu peser sur Aéroports de Paris).

"Les vols de nuit sont souvent ceux de compagnies étrangères avec des avions" anciens, plus bruyants.

La Motion nous semble en effet bien documentée : en fait, elle appelle au respect de la règlementation … notamment, le principe pollueur-payeur à appliquer aux vols trop bruyants.

Chantal Colin se dit "assez ancienne dans ce Conseil pour avoir voté une bonne dizaine de motions sur ce sujet", et en regretter le peu d'effet, malgré leur bien-fondé…

Unanimité.

7. Subventions pour des travaux d'économie d'énergie aux copropriétés Angèle K et Monet, Val d'Argent Sud. Gilles Savry l'explique : un programme "PIG" (sic) regroupe désormais toutes les actions pour les 34 copropriétés du Val d'Argent, un peu plus de 3400 logements.

Chantal Colin le rappelle : cette action est ancienne et approuvée à l'unanimité à chaque fois depuis 2012. Ce sera une fois de plus le cas. Grâce aux financements ANAH et Région, le coût pour la Ville est faible.

Le coût pour les fonds publics reste très élevé ! De l'ordre de 30000 € par logement (1400 € de part Ville). Il nous semblerait utile que soit publié un état des travaux réalisés, d'une part, et des économies d'énergie avant-après travaux, pour établir que l'investissement en valait la peine[1].

Unanimité, dont se réjouit Gilles Savry.

8. Sécurisation des accès dans les 12 copropriétés du Val d'Argent Nord : plus petit financement du même type, même unanimité.

9. Avance sur la subvention au CASC, équivalent d'un comité d'entreprise pour les agents de la Ville, soit 50% du budget annuel prévu. Unanimité.

10. Acquisition d'une parcelle 1, avenue d'Argenteuil au bout de Jean Jaurès, un bout de trottoir, après élargissement de la voirie. À l'euro symbolique. Unanimité.

À part ça, Nicolas Sarkozy a été mis en examen et Zlatan a marqué, m'indique notre collègue chargé des questions sportives.

11. Cession d'une parcelle au 172 avenue Henri Barbusse,approuvée à l'unanimité ; j'interviens cependant pour regretter que la surface ne soit pas mentionnée, ce qui serait tout de même utile pour permettre au Conseil d'évaluer l'opération. M. Savry répond qu'elle de 200 à 250 m2, et sera précisée.

12. Rétrocession de l'immeuble 166 bd Jean Allemane à Hauts-de-Seine Habitat : un immeuble à la limite de l'habitat indigne. Chantal Colin s'interroge sur l'opérateur choisi, qui n'a pas de lien avec la Ville.

Je suis tout à fait d'accord, d'autant que le boulevard Jean Allemane a besoin d'un réaménagement urbain cohérent, pour lequel des opérateurs locaux seraient mieux venus.

L'opposition vote donc contre.

13. Incorporation au domaine communal de la parcelle 50 rue de Rochefort., "bien vacant et sans maître", parcelle dont "on ne refera pas l'historique", dit Gilles Savry, mais le rapport met en cause l'équipe précédente pour avoir laissé passer des délais, ce qui permettait à l'État de s'en déclarer propriétaire, mais il ne souhaite pas le faire."

Nicolas Bougeard revient précisément sur cet historique : l'Ambassade du pays du dernier propriétaire avait souhaité prendre le temps d'une recherche d'héritier dans son pays, ce qui empêchait le Conseil Municipal d'en délibérer. Nous nous réjouissons que la réponse ait été reçue et permette de clore le dossier.

Gilles Savry confirme que le dossier avait été traité bien avant, même avant 2008… mais été clôturé en 2012 ce qui aurait permis à la précédente majorité de passer la délibération. C'est faux, selon Nicolas Bougeard.

Bref… de l'unanimité à l'argenteuillaise.

14. et 15. Garantie communale accordée à Toit et Joie et à Novigère (ex-Cités Jardins) à l'occasion de la renégociation de prêts déjà garantis par la Ville. Unanimité.

16. Approbation des adhésions annuelles de la Ville à divers organismes dans le domaine du cinéma et du spectacle vivant. La Ville prend comme adhérente, la suite de l'Agglomération. Ces organismes qui me semblent parapublics financent la diffusion de courts métrages, le label Art et Essai, un festival, etc. Il y en a pour 5357 €/an de cotisations. Unanimité.

17. Autorisation de gestion de salles de spectacles qui sera accordée à M. Debeaud (pour la Ville), remplaçant Mme Colin (pour l'Agglomération). Nous ne prenons pas part aux votes internes à la majorité[2].

18. Vacations d'un oto-rhino du CASH de Nanterre en Centres Municipaux de Santé : une régularisation car il venait déjà quelques heures par semaine. Unanimité.

19. Crèche Marguerite Joly : Renouvellement de la convention de partenariat avec la Croix Rouge pour le même nombre de places (50 places pour la Ville + 10 en dépassement) et le même montant que l'an dernier (473100 €). Unanimité.

20. Tarification de la location des chais de l'Abbaye, anciens bureaux d'une imprimerie (et non ancienne usine comme le dit M. Pierre — merci à la SHAAP pour cette précision !). Jusqu'à 3000 € par jour pour une entreprise non argenteuillaise, plus 1000 € pour privatiser les jardins.

Chantal Colin confirme que c'était bien l'intention de la précédente équipe, de proposer ce bâtiment en location. Mais elle voit dans le projet présenté, un "dévoiement". "Nous avons voulu rendre ce lieu aux Argenteuillais, par une mise en valeur soignée, la création de jardins" à la place de la friche qui l'envahissait. "Renaissance d'un site vitrine de la Ville, en collaboration étroite avec la Direction Régionale de l'Action Culturelle, ce site étant classé. Privatiser le jardin est en contradiction avec ces objectifs. Une fréquentation nombreuse et non maîtrisée conduirait à une dégradation rapide." Le groupe d'opposition votera contre.

Georges Mothron s'indigne du mot de privatisation, qui figure pourtant dans le rapport de présentation. … "C'est peut-être le terme qui est malheureux ! Il s'agit de réservations partielles…"

Je suis très favorable à ce que des entreprises puissent découvrir Argenteuil à travers la location de ce site "vitrine", mais partage la réserve de l'opposition contre la privatisation de l'ensemble des jardins. Certes, le bâtiment n'a pas de grande salle, et il faut donc qu'il soit utilisé de façon ouverte sur l'extérieure. Mais précisément, une terrasse a été prévue pour cela et pourrait être réservée, tout en laissant ouvert au public l'accès des jardins.

Je m'abstiens donc ;-)

21. Adhésion de la commune d'Argenteuil au Syndicat Mixte Autolib' et désignation de ses représentants. L'opposition ne prend pas part au vote sur cette désignation.

22. Représentants à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Territoriales à l'EPT "Boucle Nord de Seine", la Municipalité propose Gilles Savry et Xavier Péricat. L'opposition ne prend pas part au vote.

Georges Mothron indique que le bureau du Territoire a prévu qu'Argenteuil préside cette CLECT.

23. Remplacement de Mme Aurélie Mergy au Syndicat Intercommunal pour la Plaine de Loisirs (Vallangoujard), "pour des raisons de bonne administration" : le Maire propose Fatiha Bacha. L'opposition ne prend pas part au vote.

24. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité pour que les communes qui y adhèrent à travers une intercommunalité y soient représentées… par le même nombre de délégués qu'avant, mais avec étiquette "intercommunalité". Le SIGEIF a pour gros travail de déléguer à GRdF la distribution du gaz dans nos communes…

L'opposition s'abstient — encore une désignation, de fait.

25. Modification des délégations du Maire : le Maire aura désormais autorité pour demander des subventions à l'État ou à des collectivités, ainsi que pour créer ou supprimer des régies de recettes.

Mais pour beaucoup de domaines de l'action publique, la demande de subventions est la seule occasion de les aborder et d'en débattre en Conseil Municipal. Les simples décisions communiquées par le Maire ne font pas, en pratique, l'objet de débats à Argenteuil, et c'est bien dommage. J'ai proposé en Commission qu'Argenteuil s'aligne sur la réglementation et traite les décisions du Maire, globalement, comme des délibérations normales, faisant l'objet d'un débat. Xavier Péricat, qui présidait la Commission, ne s'est pas engagé là-dessus, et Georges Mothron à l'instant, encore moins.

Fabien Bénédic, intervenant pour le groupe d'opposition, rappelle les "décisions du Maire" catastrophiques qu'ont été les souscriptions de centaines de millions d'emprunts toxiques, si bien que l'opposition ne pense pas pertinent d'élargir encore ses pouvoirs.

Xavier Péricat rappelle que la loi qui permet au Conseil de voter cette délégation, a été passée par l'actuelle majorité du Parlement, dont fait partie le chef de l'opposition municipale. "Vous avez tout le loisir de poser toutes les questions que vous voulez sur les décisions du Maire."

26. Indemnité de performance et de fonctions pour les ingénieurs en chef (il n'y en a qu'1 cette année, dit M. Clavel ; 2 selon le dernier tableau des effectifs).

Nicolas Bougeard annonce un vote contre cette délibération par opposition à la notion de rémunération liée à la performance.

Je vote contre par opposition à une "performance" qui serait réputée connue avant même le début de l'année, et fixée à 4200 € ou 6000 € selon le grade de l'ingénieur en chef !

27. Indemnités des élus : elles réaugmentent, et l'actuelle Municipalité ne tiendront décidément pas la baisse de 20% que M. Péricat prétendait avoir réalisée dès 2014.

Du moins Georges Mothron peut-il rappeler que les élus du Territoire ne seront pas indemnisés pour leur mandat, alors que les indemnités des élus de l'Agglomération totalisaient 24000 €.

Nicolas Bougeard constate que nous en sommes au 4ème tableau en moins de deux ans. Les indemnités vont de 1 à 10 entre membres de la majorité. Mais "qui fait quoi au sein de cette majorité ? Où est le tableau des délégations ? Le site internet de la Ville" a plusieurs mois de retard. "Doit-on se fier au montant des indemnités pour évaluer le niveau des responsabilités ? Les élus les plus augmentés sont ceux qui se plaignent le plus de la situation financière de la Ville… Quel capharnaüm ! Nous vous laisserons régler vos comptes et ne participerons pas au vote."

Georges Mothron met au vote, Marie-José Cayzac constate qu'il n'y a pas d'explication, Georges Mothron et Xavier Péricat projettent alors un tableau Excel montrant le montant des indemnités sous le mandat précédent, Ville et Agglomération incluses. Vives protestations de l'opposition… Capharnaüm, donc.

28. Donations à la Basilique lors du pèlerinage à la Sainte Tunique. Franck Debeaud rappelle "cet événement très important dans à peu près un mois". (Quelques éclats sur la datation de la Tunique). "Cette ostention est un événement essentiel pour les communautés catholique et orthodoxe, et important pour le commerce local."

À nous les biftons !, commente une personne dans le public.

La délibération (nous n'en passerons pas d'autre d'ici le pèlerinage !) consiste à autoriser la mise en place d'un tronc pour les donations pour l'entretien de la Basilique, qui appartient à la Ville. "Édifice à la fois culturel et cultuel."

Philippe Doucet estime que la Municipalité prend le sujet des délégations d'adjoints (point 27) trop à la légère, et s'en prend personnellement à l'augmentation des indemnités de l'Adjoint aux Finances, "42% d'augmentation ça ne me paraît pas très chrétien."

Anne-Sophie Vuillemin demande si le curé est au courant de cette délibération, car la loi de 1905 demande son accord explicite. Georges Mothron répond que cela se fait en parfaite collaboration. "C'est sûr ?" demande Mme Vuillemin, qui vote contre. Abstention de Mme Cayzac. Pour le reste, nous votons pour.

(Post-scriptum : le tronc n'avait sans doute pas été souhaité, en tout cas, il ne s'est pas concrétisé).

Notes

[1] Déclameur : je travaille dans ce secteur d'activité.

[2] Précision / 20 février 2016 : aux votes consistant à désigner des élus de la majorité pour représenter la Municipalité.