Blog d'Engagés pour Argenteuil

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Tag - Agriculture

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mercredi 20 novembre 2019

Un Conseil municipal vivant malgré le froid

par Frédéric Lefebvre-Naré — jusqu'à la fin de la batterie, qui arrive dès après le point 2, désolé ! Je reconstitue la suite avec seulement mes propres votes et leurs raisons, discutées en réunion de préparation Engagés pour Argenteuil.

Approbation du PV du Conseil municipal précédent, à l'unanimité immobile.

Manifestation avec banderole des "sinistrés de la place Georges Braque" qui avec le DAL ont demandé, en vain pour l'instant, un rendez-vous au maire. Déploiement de banderole contrarié par les agents de la Ville.

Sinistres_place_Georges_Braque.jpg

Le maire Georges Mothron répond que l'incendie a eu lieu dans un immeuble AB Habitat, et que la Ville a travaillé avec ABH dès la nuit même au relogement… "Dès demain on verra avec ABH".

La mère du petit Ismaël, mort dans l'ascenseur du centre commercial, demande en pleurs un relogement ; elle dit que le maire lui avait proposé un logement insalubre…

Georges Mothron répond que c'est faux. "On connaît votre souffrance. Hélas, je l'apprends ce soir, la solution n'a pas été trouvée, ce qui m'étonne beaucoup, et le dossier ressurgit aujourd'hui comme par hasard ! La Ville n'a pas de patrimoine locatif…"

— Menteur ! répond le groupe d'opposition TFdEA.

La maman d'Ismaël : "dites-moi pourquoi c'est Fatima Amarir qui s'occupait de mon cas et pas Tania de Azevedo ?" (adjointe en charge du Logement)

Georges Mothron : "Ce n'est pas comme ça que vous arrangerez votre affaire ! On s'occupe de vous tout de suite. On vous donne les rendez-vous que je vous ai promis."

Une fois que les personnes sortent, Georges Mothron : "C'est quand même curieux que tout se soit coagulé ce soir !"

Huées. De l'entrée, la dame venue avec le DAL (ou du DAL) répond que c'est faute d'avoir obtenu un rendez-vous.

Le maire accueille deux nouveaux conseillers municipaux suite aux démissions (forcées) de Stéphanie Henry et Philippe Pierre (qui ont pris leur carte chez les nationalistes) : Danièle Mothron (son épouse) et Jean-Jacques Melli (55ème et dernier membre de sa liste). Le 53ème, Aloïs Vicenzi, a donc renoncé à siéger.

Le maire fait un discours sur les "heures propices aux promesses faciles, qui fleurissent avec vigueur, si j'en crois ce que j'entends ici ou là. Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent".

Rires du groupe TFdEA qui lui rappelle quelques-unes de ses hénaurmes promesses de 2014 non tenues.

Georges Mothron rappelle qu'il s'était engagé à surseoir au projet Cap Héloïse et à consulter les habitants, ce qu'il a fait par le sondage OpinionWay, et à le rendre public : "nous l'avons fait avec Frédéric Micheau. Il est intégralement public sur le site de la Ville et permet de savoir ce que les Argenteuillais pensent du sujet. Je m'étais engagé à en tenir compte : j'ai demandé à Philippe Métézeau de créer un comité de réflexion avec les élus de la majorité et de l'opposition, des représentants du comité de quartier, et du comité Jean Vilar. Le sondage fait ressortir un point propre à Argenteuil : la conviction de 70% des habitants que leur ville a de l'avenir et du dynamisme !"

"Le projet de renaissance de la plaine agricole m'est cher : 150 hectares, un patrimoine unique, pour une large part en friche, mais préservé, inscrit dans la trame verte de la Seine à la Seine, d'Argenteuil à Cormeilles. Nous en remettrons en culture 40 hectares pour produire fruits et légumes en circuit court. Cela met en valeur le patrimoine d'Argenteuil… il faudra 2 à 3 ans de remembrement pour commencer à exploiter les premières parcelles."

semis-printemps-2018.jpg

Les semis dans la zone agricole, 10 mai 2018

Analyse statistique de la zone agricole, datée de 2015 : Agricole_pdf_Cormeilles-en-Parisis_Argenteuil_DRIAFIledeFrance07_cle4217ff-1.pdf

Franck Debeaud demande un droit de réponse. Le maire ne le lui accorde pas.

1. Rapport sur le développement durable

Jean-François Ploteau : la Ville évalue son Plan Climat via ce rapport annuel. Il relève notamment :

Sur les déplacements :

  • le projet de "Bus entre Seine" ;
  • les bus électriques sur la ligne 1 ;
  • le plan Vélo passé au précédent Conseil municipal, et l'installation de 3 stations Vélib', la consigne Véligo à la gare du Val ;
  • le Plan de Déplacements de l'Administration ;
  • l'adoption d'une Charte des espaces urbains ;
  • le lancement d'un plan accessibilité de la voirie ;
  • l'achats de véhicules électriques par la Ville.

Sur la consommation d'énergie de la Ville :

  • l'Espace info énergie ;
  • le nouveau tronçon de chauffage urbain ;
  • le "relamping" (-30% sur la consommation des réverbères, si j'ai bien noté) ;
  • l'autofinancement de travaux d'économies d'énergie par le dispositif "intracting" …

Sur l'alimentation :

  • la mise en place de repas végétariens, d'une fourniture en produits bio ;
  • la pérennisation de la livraison de restes consommables de la cuisine centrale à l'accueil de SDF ;…

Sur les espaces verts et le cadre de vie :

  • la promotion du compostage (ventes croissantes de composteurs)… ;
  • la charte "chantiers propres" …

Philippe Doucet souhaite la bienvenue à M. Melli et Mme Mothron, qui pourra ainsi justifier "de son bureau, de sa place de parking, de son rôle dans les attributions de places en crèche ou de logements. Vous arrivez au 55ème nom… Que le dernier en partant pense à éteindre la lumière."

"Sur la plaine agricole, vous aviez promis un golf, souvenez-vous des promesses qui n'engagent que ceux qui les écoutent ! Nous l'avions classé en espace naturel sensible, nous nous réjouissons s'il reste agricole."

"Les résultats du sondage sont publics ? Rendez aussi publics les résultats de la question sur le vote aux municipales de 2014 !"

"En attendant, on a saisi le préfet pour vos multiples actions de communication sur le budget de la Ville à quelques mois des élections."

"Sur votre groupe de travail : on a déjà eu le précédent[1], dont on attend toujours la 2ème réunion : vous ne nous referez pas le coup !"

Franck Debeaud dit : "rien de nouveau sous le soleil, à part le beau projet de la plaine agricole, et l'annonce d'autres projets, qui ne coûtent rien à 4 mois de l'élection."

"Le trajet de Bus entre Seine ? Vous voulez couper les arbres de Gallieni et Jeanne d'Arc."

"La piste cyclable sur Jean Borderel ? Elle sert de stationnement voitures, aucun vélo ne peut y passer."

"La lutte acharnée contre les dépôts sauvages avec la Police municipale ? Un policier municipal m'indique que ses effectifs réels sont de 7 agents, pour les 1770 hectares de notre commune : la lutte contre la saleté va être difficile."

Georges Mothron "Diarrhée verbale ! Vous avez dépassé vos deux minutes." Et il coupe le micro.

Je réponds que, pendant qu'on vote des plans pour les mandats suivants ("lancement de l’élaboration d’un plan de circulation poids lourds dès 2020"…) et des chartes, qu'on embauche des chargés de mission, qu'on se vante de "Préserver les espaces verts et naturels dans le PLU pour limiter les effets îlots de chaleur et maintenir les liaisons et les continuités écologiques", les tronçonneuses coupent une partie de la plataneraie, des plantations de l'île initiées en 1788, pour faire passer une 4 voies… Combien d'arbres aurez-vous planté au cours de votre mandat, Monsieur le maire ?

Un point positif : la "dématérialisation des procédures" a effectivement permis, fût-ce avec 10 ans de retard sur d'autres villes, de réduire les déplacements à la mairie donc l'embouteillage de son parking.

Quant au sondage…: en une trentaine d'années dans le métier des sondages (que je ne critiquerai certainement pas), je n'en ai pas rencontré d'aussi truqué[2]. Et ce n'est pas faute d'avoir prévenu, et proposé au maire que le questionnaire soit élaboré de façon pluraliste (point 3 ici). Nous avons donc porté une réclamation à la Commission des sondages et attendons la réponse dans les prochaines semaines.

2. Rapport d'Orientation Budgétaire pour 2020

Xavier Péricat annonce que le taux de la taxe foncière va de nouveau baisser, pour que le taux passe de 23,29% en 2018 à 20,96% en 2020, ce qui représentera en moyenne 106 € par ménage argenteuillais (en cumul des deux baisses ; pas en baisse réelle de l'impôt, mais en différence par rapport à ce qu'aurait été l'impôt sans cette baisse des taux).

"Les recettes fiscales devaient atteindre en 2020 75,7 M€ ; cette année les bases fiscales (~le nombre de contribuables) avaient augmenté de 2%, nous prévoyons +0,9% en 2020."

"La capacité de désendettement (temps nécessaire pour que "l'excédent de fonctionnement" permette de rembourser la dette, si on ne faisait aucun investissement) est revenue à 14 ans" (contre 12 ans les deux années précédentes, soit une dégradation).

"Les dépenses d'équipement n'ont cessé d'augmenter, nous atteindrons 74 M€ en 2019. L'an prochain, entre 55 et 60 M€ de dépenses d'équipement, avec

  • le groupe scolaire de centre ville,
  • l'accessibilité aux personnes en situation de handicap (enfin !?),
  • la mise en valeur de la maison Monet…"

"La Ville a fait un Plan Pluriannuel d'Investissement 2019-2024 : 68 M€ pour les écoles, 58 M€ pour le cadre de vie…"

Fabien Bénédic : "chiffres bidon, prévisions fantasques et arguties financières : comme chaque année, nous allons reprendre un par un ces propos fallacieux."

"Mêmes doutes que l'an dernier sur le maintien de la dotation d'intercommunalité : un risque dû à la suppression de l'Agglomération Argenteuil-Bezons, que vous avez décidé, soit le risque d'un manque à gagner de 4 M€ par an. Je vous fais grâce pour ce soir des 100 M€ de surcoût des emprunts toxiques."

"Vous embellissez votre budget en jouant sur les transferts de personnel vers l'EPT Boucle Nord de Seine. Vous réduisez les dépenses de fonctionnement aux dépens des services publics municipaux. L'épargne brute passe en deux ans de 39 M€ à 18 M€, ce que vous mettez sur le compte des services nouveaux que vous rendez… Vous voyez que le service public coûte !"

"Nous attendons impatiemment les chiffres du compte administratif 2019 : comptez sur nous pour proposer un contre-compte administratif 2019 en avril prochain, si nous sommes élus."

"Sur la présentation de la dette vous nous resservez l'entourloupe de 2018 : présenter non le total de la dette, mais seulement le total des emprunts déjà signés !"

"Autre enfumage avec votre courbe sur les taux d'intérêts, qui ne commence pas 0%, histoire de faire croire à une baisse massive !"

"Quant au Plan Pluriannuel d'Investissement, fantasmes et promesses à 4 mois des municipales…"

"Votre politique d'aménagement urbain se résume à la vente de foncier municipal pour des projets privés sans équipements publics."

"Les charges de personnel augmenteraient de 5 M€ entre 2016 et 2020, + les 1,5 M€ transférés à l'EPT ! Mais vous avez bien du mal à recruter : il n'y a que 5 policiers municipaux sur le terrain, il n'y a plus que 30 assistantes maternelles au lieu de 62… : recul des services publics."

"Nouvelle baisse de la fiscalité, de 4% ? Cette diminution reste plus que symbolique, c'est un effet d'annonce et de propagande électorale. Dans mon cas, ça a fait 21€ l'an dernier, ça fera 35€ au total en deux ans, vous me donnerez des conseils sur la meilleure façon de les utiliser."

"Pour compenser la baisse de la taxe d'habitation, l'État prévoit de faire passer à la commune la part départementale de la taxe foncière, que vous avez quasiment doublée, au Conseil départemental, depuis 2016."

"Nous prendrons acte que le débat a eu lieu, mais nous refuserons d'approuver ce rapport comme la délibération le demande."

Les micros à mon rang sont coupés … "D'habitude, c'est seulement le micro de Franck Debeaud !", s'amuse Fabien Bénédic.

Une fois le son rétabli, je confirme que les dotations et péréquations de la Ville sont inchangées… comme elles le sont approximativement depuis le début du mandat, malgré les effets de manche de la municipalité actuelle pour se plaindre de baisses.

La baisse d'impôts — dont je ne critique pas le principe, si nous en avions les moyens — se combinerait, selon M. Péricat, à une croissance en flèche des investissements (74 M€ en 2019) et à un désendettement de 23 M€ ? Si c'est le cas, je m'engage à voter le compte 2019, en tout cas ce serait digne des plus grands prestidigitateurs.

J'oublie de dire que 13,5 M€ de charge financière, ce dont M. Péricat se réjouit, ça reste très très élevé : 3,8% de la dette, alors que pour la moyenne des collectivités c'est environ 2% ; soit 6 M€ de plus. C'est, entre autres, l'impact des emprunts toxiques, dont un petit bout reste d'ailleurs en stock, 8% du montant total soit environ 30 M€ !

"Surtout, les charges de personnel augmentent rapidement en raison d'embauches accélérées, comment les comprendre ? Pas de la Police puisque son effectif s'effondre, nous n'arrivons pas à recruter. Le rapport parle "d’accompagnement des habitants (notamment dans le secteur de la propreté)", de quoi s'agit-il : de la Brigade verte ? Mais en réunion de quartier, il a été indiqué que son effectif resterait limité à 4 agents."

"Notre difficulté majeure, la raison de l'écart entre nos impôts très élevés et des services publics en difficulté, c'est le taux d'absentéisme très élevé parmi les agents. Vous annoncez depuis 5 ans politique sur politique pour lutter contre l'absentéisme. Année après année, je vous demande les chiffres, je les ai encore redemandés en commission des Finances : vous devez bien avoir ce chiffre essentiel ! Comment a évolué le taux d’absentéisme dans le personnel de la Ville ? Je compte sur ce chiffre dans votre réponse.[3]"

Xavier Péricat fait sa réponse habituelle à Fabien Bénédic sur le bilan qu'a laissé l'équipe précédente.

Quant au Plan Pluriannuel d'Investissement, Xavier Péricat espère qu'il sera mené à bien quelle que soit l'équipe en responsabilité.

Concernant les embauches, il me répond que le groupe scolaire Simone Veil demande du personnel (combien de personnes ?). La Brigade verte, ce n'est que 4 personnes, mais les effectifs des équipes de propreté sont "renforcés".

C'est là que la batterie m'a abandonné — il n'y a pas de prises électriques au Conseil municipal. Pour les points suivants j'indique juste les raisons de mon vote, sur la base de la réunion de préparation d'Engagés pour Argenteuil.

3. Modification du budget 2019

Cette décision est présentée comme purement technique ("écritures d'ordre" suite à une "remise à plat de l'actif"), sauf une provision constituée dans le cadre d'un litige avec le maître d'oeuvre de la Halle des Sports. Je vote contre puisque cette décision revient à confirmer pour l'essentiel le budget 2019, contre lequel j'avais voté[4].

4. Liste des provisions reprises ou constituées : affaire LECLERT principalement

La provision constituée est celle citée ci-dessus (Halle des Sports) ; trois autres provisions sont "reprises" (annulées), dont surtout celles concernant le contentieux avec M. Leclert, dont les panneaux d'affichage argenteuillais ont accueilli les lettres au maire tout au long du mandat.

5. Crèche Le Blé en herbe : restitution à la ville de 88 000 €/an, par avenant à la délégation de service public

Selon le rapport présenté par la ville "à l’issue du début d’exploitation" par la société Les Petits Chaperons Rouges (LPCR) de cette crèche municipale désormais privatisée ("délégation de service public"),

  • "8 agents ont fait l’objet d’une reprise au sein de l’équipe de LPCR,"
  • "6 agents titulaires sont maintenus au sein de l’équipe de LPCR et font l’objet d’une gestion municipale" (= la Ville les rémunère toujours),
  • "11 agents n’ont pas souhaité intégrer l’équipe de LPCR".

La Ville, ayant récupéré ces 11 agents pour d'autres crèches, paiera à LCPR 88 000 € de moins par an que prévu, conformément à la convention.

Selon moi, c'est très loin de la différence des coûts ! Celle-ci était estimée à 12000 € par personne temps plein, par l'un des candidats à l'appel d'offres : la décision de ces 11 agents rapporte donc environ 44 000 € de marge annuelle pour la société délégataire. (J'ai dit 50 000 € en Conseil au lieu de 44 000). Je m'abstiens sur cette délibération.

6. Stations de recharge électrique gratuite pour les voitures, à la place de 3 des anciennes stations Autolib'

Avec le risque de voitures ventouse. Je vote tout de même "pour" avec optimisme.

7. Ensemble architectural André Cordonnier face à la Cité Jardin d'Orgemont : demande de label régional "d'Intérêt Patrimonial" (ce qui peut aider à obtenir des financements).

Je m'en réjouis (et vote pour) tout en demandant au maire de faire la démarche équivalente pour un ensemble patrimonial qui remonte à bien plus longtemps (1788-89), l'ensemble arboré remarquable que constituent les plantations de l'île d'Argenteuil. Je demande au maire de commencer par donner suite à la demande de rendez-vous, qui date de mai 2018, de l'association A.R.B.R.E.S.

Le maire ne voit pas le rapport.

8. Groupement de commandes pour la dératisation

Unanimité.

9. Charte de la vie associative

Cette charte serait facultative, mais "La signature de la charte est le préalable à toute convention" (de financement avec la Ville).

Concrètement, cette charte rappelle la législation (à quoi bon), formule quelques intentions générales, et comprend deux clauses sérieuses.

La première : "ouvrir un égal accès aux activités qu’elles développent à tous les Argenteuillais, sans aucune distinction". Au pied de la lettre, cela voudrait dire qu'une association ne peut organiser d'activités destinées aux enfants, ou aux femmes, par exemple. La municipalité pourrait me répondre que dans les faits, on saurait interpréter ce principe d'égal accès dans ces cas particuliers, et je le crois aussi, car ce principe est simple et clair.

La deuxième, malheureusement, c'est l'inverse : "respecter le devoir de laïcité, de neutralité politique dans leur relation à l’administration municipale, et dans les locaux mis à leur disposition par la ville". Qu'est-ce que c'est que ce "devoir de laïcité", innovation juridique ? C'est la République qui est laïque, rien ne devrait obliger chaque association à l'être. La clause est contournée : "devoir de laïcité… dans (la) relation à l’administration municipale, et dans les locaux mis à leur disposition par la ville" : qu'est-ce que ça veut dire concrètement ? Le Conseil consultatif de la vie associative a approuvé ce texte, dit la municipalité : il est bien possible que chacun, interprétant à sa façon cette phrase floue, s'y soit retrouvé. Mais cette clause, contournée et floue sur un sujet extrêmement sensible, est un nid de conflits futurs.

J'invite mes collègues à voter contre, de façon à ce que le sujet soit retravaillé pour arriver à une formulation plus claire (si encore il est nécessaire d'en mettre une : ma collègue Marie-José Cayzac est intervenue pour dire que "la loi (de 1901) paraît bien suffisante pour border (l') action (des associations) et celle de la municipalité ").

Le maire estime qu'on a bien assez parlé du sujet, et la majorité vote pour, comme toujours.

10. Stationnement gratuit de 3h pour les professionnels de santé : unanimité.

11. Stationnement payant impasse Marceau et rue Joseph Bara : je vote contre cette extension, restant plus favorable à une zone bleue, d'ailleurs la promesse de campagne de l'équipe Mothron (Cf. ici).

12. Convention cadre de destination Axe-Seine

Gros document sans financement spécifique, par lequel de multiples partenaires s'engagent à promouvoir le fleuve Seine comme destination touristique : concrètement les croisières fluviales d'une part, la véloroute Paris-Le Havre d'autre part.

C'est bien joli, mais comment Argenteuil compte-t-elle y participer ?

  • où la Ville veut-elle placer un débarcadère pour les croisières ? Les images qu'elle a présentées du projet Argenteuil-Littoral comprenaient une péniche et une passerelle, ce qui permettait d'imaginer un débarcadère ; mais tout ça a disparu ou est devenu invisible dans le projet actuel (cahier spécial de juillet 2019 du magazine municipal).
  • que fait la Ville pour que la véloroute passe sur notre rive ? Aujourd'hui les touristes à vélo doivent parcourir tout le port de Gennevilliers ! Le parcours serait bien plus paysagé, "fluvial" et touristique par Argenteuil… mais il y a un point de blocage : le port à sable, clôturé, qu'il faut contourner avec un peu de terrassement. Pourquoi rien n'est-il fait depuis le début de ce mandat ?

Ce qu'on trouve à vélo, venant par exemple de la Philharmonie en longeant le canal puis la Seine (photo du 5 mai 2017). Pas moyen de passer !

port_a_sable_contournement.jpg

Je m'abstiens donc sur cette délibération.

13. Résidence "artiste en territoire" : compagnie "La jeunesse aimable" (remplaçant Les Rémouleurs) : unanimité.

14. Nouvelle tarification culturelle, avec peu de changements : abstention.

15. Restauration d'œuvres du musée : unanimité.

16. Transaction avec le propriétaire de la coque commerciale 58 av. Gabriel Péri (ancien local "Tradition et saveurs") : abstention. La Ville cherche à régler un contentieux sur ces deux locaux qui avaient été réunis bien que les propriétaires soient différents … le locataire actuel a changé les serrures et bloque l'accès… le contentieux est compliqué et les éléments fournis ne me permettent pas d'être certain que les meilleurs choix ont été faits. Le résultat final annoncé — re-séparer les deux locaux — me semble contraire à ce qui serait souhaitable sur ce site.

17. Bail commercial 222 avenue Jean Jaurès, ex-Raïss qui deviendrait un livreur de cuisine africaine : vote pour, bien que les conditions de financement semblent excessivement favorables au preneur ; la Ville se faisant son banquier, estime Franck Debeaud.

18. Délais prolongés pour les travaux d'économie d'énergie des copropriétés Bretagne et Monet : pour. M. Savry présente au passage, merci à lui, un rapide bilan financier du programme d'aide aux copropriétés dégradées.

19. 5000 € pour le "Réseau national des Missions emploi" qui fournit notamment le logiciel de gestion utilisé par notre Mission : pour.

20. Intégration dans le règlement des crèches du nouveau barème CNAF : pour.

21. Bourse d'étude régionale pour un kinésithérapeute : pour. (Précision, 27 novembre 2019 : d'autant plus d'accord qu'Argenteuil en Commun propose cette formule pour l'ensemble des professions médicales pour lesquelles Argenteuil manque cruellement d'effectifs, à commencer par les médecins généralistes et pédiatres).

22. Subvention aux associations de commerçants : abstention : avant de verser ces 11000 €, j'aurais attendu un bilan des nombreuses actions annoncées au cours de 2019 : combien de commerçants ont participé, quels en ont été les résultats, au regard des budgets engagés ?

23. Subvention exceptionnelle de 4000 € à Argenteuil Football Club et 1000 € à l'Étoile Sportive des Champioux, justifiées par des compétitions nouvelles ou des dommages : pour. Le maire s'en prend au passage au Racing. L' "accord" annoncé par le maire entre lui-même et les présidents des deux clubs Racing et AFC, pour les fusionner, semble bien loin !

24. Versement à l'Union Sportive Argenteuillaise du solde de sa subvention 2019, l'USA ayant fourni, dit Mme Le Nagard, les pièces comptables manquantes : pour.

25. Rapport d'activité de l'EPT Boucle Nord de Seine : nous devons en "prendre acte", mais comme le dit Franck Debeaud, il s'agit plutôt d'un rapport d'inactivité.

Le Territoire, créé il y a 4 ans, a depuis peu un site web… où l'on pouvait trouver en jours, heures, minutes et secondes, le temps restant jusqu'au prochain conseil de territoire. Waoh. (Là, c'était ce lundi 18 novembre).

EPT_Capture_d_ecran_2019-11-18_a_11.35.55.png Aujourd'hui, la page "L'Établissement" ressemble à ceci :

boucle_nord_404.png

🥁 Justement, ceci est le 404ème billet d'Engagés pour Argenteuil ! 🥁

Le rapport liste un nombre infini de commissions, conventions, plans… mais y a-t-il la moindre réalité derrière ces palissades de mots ? Pour la préparation du "Plan climat" du Territoire, le rapport indique que deux réunions d'élus du Territoire se sont tenues en octobre et novembre 2019 : combien de participants ? (je n'aurai pas la réponse). En revanche, pour écrire ce même "Plan climat", le Territoire fait appel à pas moins de 3 cabinets différents !

Le vice-président aux Transports et aux Déplacements, Georges Mothron, promeut le "Grand Paris Express" qui n'apportera rien à Argenteuil et empêche au contraire - lui-même le reconnaît ! - la réalisation de lignes dont l'utilité est bien plus avérée… et que nous demandons depuis trois ou quatre décennies.

Je souhaite que nous faisions le maximum pour arrêter ces gaspillages, perte de temps, d'énergie et d'argent.

26. Extension du régime indemnitaire (RIFSEEP) avec sa prime de présentéisme, aux ingénieurs : je vote contre le principe, toujours aussi illégal, de cette prime de présentéisme (point 9 ici).

27. Rémunération des agents recenseurs : unanimité

28. Marché global de performance pour le groupe scolaire Val d'Argent Sud : désignation d'un jury de concours : je vote contre, estimant que ce jury n'a pas lieu d'être. Il n'y a, à mon sens, aucune raison valable de passer par un "marché global de performance", liant construction et exploitation future dans une même commande (sorte de PPP[5]), pour construire une école primaire : les services de la Ville ont toute l'expertise pour gérer la maintenance et l'exploitation d'une école !

29. Délégués au syndicat mixte Autolib' Métropole : remplacement de Philippe Pierre. Je ne prends pas part au vote.

30. Indemnités des élus : normalement, je ne prends pas part au vote de cette répartition des indemnités entre conseillers de la majorité (ceux de l'opposition étant de toute façon indemnisés au minimum légal). Mais là, on nous demande une augmentation à effet rétroactif, pour un conseiller délégué à une fonction qui semble pourtant très loin d'un plein temps ; par ailleurs, ses indemnités sont au taux le plus élevé des conseillers municipaux délégués. Je trouve le procédé déplorable et vote donc contre.

31. Mise à disposition de salles pour la campagne municipale : six salles donc (une par quartier), utilisables deux fois dans la campagne chacune, et à demander par le mandataire financier. Unanimité.

Notes

[1] Le comité de pilotage annoncé par le maire à la fin de son allocution liminaire le 11 octobre 2016 ; par ailleurs, les élus ayant voté contre le projet n'y étaient pas représentés.

[2] Après coup, nuance : j'en ai déjà rencontré un plus mal formulé. Le sondeur était une société spécialisée dans les enquêtes qualitatives, qui pour ce sondage "quantitatif", sur les formulations des questions, s'était fait rouler dans la farine par le commanditaire. Les réponses des sondés était apparemment très favorable au projet. Mais l'expertise "qualitative" du sondeur lui avait permis de réaliser que ces réponses apparemment favorables étaient incohérentes et peu fondées, et de conseiller au commanditaire de renoncer au projet tel qu'il était prévu. Malheureusement, rien de comparable dans la communication d'OpinionWay et la présentation des résultats par le maire.

[3] Je ne l'aurai pas, mais après le Conseil, Pierre Abrinas me répond qu'il me fournira l'information par la suite.

[4] Voir ici la délibération de juin 2019 sur le "budget supplémentaire"

[5] P.S. 19 décembre 2019 : les indications reçues en décembre permettent de nuancer cette parenthèse ! Au plan financier, ce n'est pas un PPP : la Ville paye tout, en investissement ou en budget fonctionnement, comme pour des marchés classiques de construction puis de maintenance. En revanche au plan contractuel il y a bien, comme dans le PPP, commande globale pour l'investissement et le fonctionnement du futur équipement.

lundi 30 septembre 2019

Conseil municipal du 30 septembre 2019 vivant

par Frédéric Lefebvre-Naré

Tout commence par un appel…

Appel_CM2019-09-30.jpg

Puis 31 points à l'ordre du jour, et peut-être, une introduction du maire.

Le maire accueille une nouvelle conseillère, Françoise Verquerre, qui remplace Fatima Amarir, démissionnaire, que le maire remercie "pour ces 5 ans d'action commune, et je suis sûr que cette prise de recul, qu'elle a souhaité, n'est que momentanée".

Suit un hommage à Jacques Chirac et sa "carrière exceptionnelle" : "en fondant le RPR, il a accompagné mon entrée en politique. Il a fait l'honneur à notre ville de la première visite à Argenteuil d'un président de la République en exercice, sous la Vème République".

Georges Mothron se souvient aussi "de l'homme épris d'art, défenseur des civilisations. Nous accueillons à Argenteuil le musée du quai Branly pour lequel il s'est battu et qui porte maintenant son nom".

Minute de silence, dédiée également à Bernard Charpentier, ancien Délégué départemental de l'Éducation nationale, décédé cet été.

(Je l'ai dédiée aussi à un éducateur et militant éminent qui vient de nous quitter, Claude Zalberg).

Le maire se réjouit du succès des événements de l'été, dont les 700 jeunes au "bal de Promo", les 12 300 participants à la "caravane de l'été", le feu d'artifice du 14 juillet. "Le feu d'artifice me donne la parfaite transition pour parler d'une rentrée scolaire exceptionnelle. Notre plan d'investissement porte ses fruits avec l'ouverture de la maternelle et de l'école primaire Simone Veil ; la rénovation d'Ambroise Thomas et de la façade de Jules Guesde (…)." (photos projetées à l'appui).

"Nous poursuivons avec la mise en chantier d'un nouveau groupe scolaire rue Henri-Dunant en centre ville."

"La brigade verte a enfin pu commencer son travail de dialogue et de sanction des dépôts sauvages. Nous avons enfin l'accord de l'État pour installer des caméras de vidéosurveillance… à nos frais, sur les bretelles de l'A15. Un nouvel outil fruit de notre opiniâtreté."

"Un sujet qui me tient à coeur : le projet Cap Héloïse. Je veux en rappeler l'importance. Argenteuil doit adapter l'offre d'habitation, de commerces et d'espaces verts à une population en demande sur ce sujet. C'est essentiel pour attirer des entreprises dans de bonnes conditions. Ce projet était aussi celui de la mandature précédente, ce qui montre…"

De la salle, Dominique Mariette proteste : "en secret des conseillers de la mandature précédente ! Jamais mis au courant ! Jamais !"

Le maire lui rappelle que la salle n'a pas la parole et le menace de le faire évacuer.

Georges Mothron : "… ce qui montre bien, au-delà des couleurs politiques, sa nécessité. Les recours ont été rejetés. Les enquêtes publiques ont donné lieu à un avis favorable sur le parking, et à un avis défavorable au titre de la loi sur l'eau ; le Préfet a donné son autorisation au titre de cette loi. Il n'y a plus d'obstacle pour lancer ce projet.

Mais des oppositions se sont manifestées : j'ai donc décidé de surseoir à statuer sur le permis de construire, et j'en ai averti le promoteur. J'ai décidé de lancer une consultation d'un échantillon représentatif de la population, avec le cabinet OpinionWay, sondage sur les attentes des Argenteuillais quant à la transformation de la ville et spécialement au projet Héloïse. Ce n'est qu'en écoutant les habitants, comme cette majorité l'a toujours fait, que nous pourrons avancer."

Philippe Doucet regrette que le maire n'ait pas salué le décès du conseiller municipal (1995-2001) Louis Pierre Epaillard, également militant de l'amicale de Châteaubriant.

"2ème aspect, vous parlez à ma place, on en est ravis, mais soit vous me laissez la parole sans me la couper… Nous nous abstiendrons sur le PV puisque nous sommes précisément sortis pour protester contre la façon dont vous nous coupiez la parole".

Je m'abstiens pour la même raison.

1. Election comme adjointe au Maire de France-Lise Valier qui "succède ainsi à sa mère qui l'avait été pendant notre première mandat," dit Georges Mothron.

Philippe Doucet lui souhaite "bon courage" et "ne doute pas qu'elle va être au même niveau que Fatima Amarir dont le bilan est assez extraordinaire. Je voudrais aussi tirer au clair les rumeurs sur un départ de Givaudan. Et féliciter, pour sa présence et son engagement, M. Sabaly dont vous venez d'augmenter l'indemnité de 645%."

Georges Mothron répond qu'il avait tout récemment un entretien avec Givaudan pour parler du développement de son activité.

… J'aurais dû prendre la parole pour protester contre l'habitude du maire de faire des allocutions liminaires — parfois, comme aujourd'hui, parfaitement mensongères — sans même permettre à l'opposition de répondre… mais le nez dans le liveblogging, il m'arrive de rater des occasions de l'ouvrir…

2. Renouvellement du Contrat Local de Santé 2019-2022

Philippe Métézeau, adjoint au maire, rappelle des indicateurs démographiques, de chômage… "Val Sud et Centre Ville sont plutôt aidés puisqu'ils ont les deux centres municipaux de santé", il corrige ensuite "Val Nord". "La présence de l'Hôpital peut permettre de corriger certaines fragilités". "Deux fléaux : les addictions chez les adolescents, et le trop faible dépistage du cancer du sein (38% dans les dépistages organisés ; en progrès mais moins que la moyenne départementale)."

"Le Contrat local de santé (CLS) permet de coordonner les acteurs (…). On a une bourse aux locaux pour les professionnels qui veulent s'installer. Des actions pour le suivi de grossesse et les '1000 premiers jours'. On propose une meilleure collaboration avec les médecins scolaires en mettant un local à leur disposition." (Bon : combien avons-nous réellement de médecins scolaires ?)

"Axe santé mentale : prévention de l'isolement des personnes âgées, signature du Contrat local de Santé mentale pour une meilleure coordination entre acteurs, projet d'une équipe mobile auprès des sans-abri…"

"Axe santé environnementale, il faudrait le développer beaucoup plus : des actions hors les murs pour les écoles, des actions ciblées pour les personnes en foyers Adoma, un public qui vieillit…"

Marie-José Cayzac répond à ce "catalogue" qui sert de paravent à "l'immobilisme" : "nous manquons de médecins : quelle politique d'aide à l'installation de jeunes médecins ? Que deviennent les Centres Municipaux de Santé ? L'un d'eux n'a plus de radio, et n'aura plus d'ophtalmologue ; un cardiologue quine fait qu'une demi-vacation va cesser prochainement ; il n'y aura plus de gynécologue mais seulement des généralistes avec un DU gynécologie… Votre équipe a été bien peu virulente quand le Conseil départemental a fermé la PMI rue du Bordelais. Vos intentions n'engagent que ceux qui vont y croire. Il est grand temps de passer la main ! Nous nous abstiendrons."

J'interviens dans le même sens : 73 médecins généralistes soit 1 médecin pour 1415 patients : il en manque apparemment 100 pour rejoindre la moyenne nationale ! 27 dentistes, soit 1 dentiste pour 3825 patients : il en manque 44 ! Les mesures proposées dans le CLS, notamment sur les locaux, seront loin de faire l'affaire.

Les Urgences de l'hôpital sont parmi les plus saturées de France. La directrice a pris des décisions innovantes, la Ministre lui a rendu visite… mais le plan de la Ministre ne correspond pas à ce qui est fait à Argenteuil, et tend plutôt à cacher les problèmes qu'à les résoudre.

Franck Debeaud intervient également en ce sens et évoque des délais d'attente de 6 mois.

Philippe Métézeau répond qu'on ne règlera pas tous les problèmes ce soir, et qu'il n'a pas fait d'autosatisfaction sur ces sujets, "les problèmes on ne les nie pas". "Ce n'est pas nous, Municipalité, qui allons changer le numerus clausus… il vient d'être supprimé mais ça mettra 6-7 ans à produire ses effets ". (Le problème n'st pas le numerus clausus national : c'est le fait que parmi les médecins, trop peu viennent à Argenteuil !).

"Il y a 92 médecins libéraux à Argenteuil, on sait que ce chiffre est appelé à diminuer."

"La PMI de la rue du Bordelais fonctionnait 1/2 journée par semaine, le bâtiment lui était loué par un bailleur social qui ne faisait pas spécialement de cadeaux. Les personnes qui travaillaient dans cette PMI sont plus utiles maintenant (dans d'autres organisations)."

"Immobilisme ? On a une longueur d'avance sur la télémédecine, on réfléchit au futur."

"On accompagne les personnes âgées qui consultent dans les communes limitrophes."

"Il y a quelques jours au Conseil départemental, nous avons voté une liste de suggestions, unanimement à une voix près qui ne venait pas de l'opposition."

"Notre Ville veut tout faire pour avoir un CHU ; on me dit 'vous rêvez', mais j'ai vu M. Bougeard d'accord au Département pour soutenir cette idée" (évidemment !).

"Un jour on laissera la place… j'espère que ce sera en de bonnes mains, qui ne se contenterons pas d'incantations."

Le maire donne les résultats du vote sur le point 1 :

  • 36 votants,
  • 4 nuls,
  • 2 blancs,
  • 30 voix pour France-Lise Valier.

… à laquelle le maire remet une écharpe tricolore… bon, elle la met elle-même. Photos !

3. Approbation d'une "Charte des espaces urbains"

Le rapporteur annoncé est l'adjoint à l'Urbanisme, Gilles Savry, mais c'est le maire qui prend la parole pour "partager" cette intervention. Il annonce une "touche argenteuillaise sur le mobilier urbain", pour laquelle le cabinet Wilmotte, "connu nationalement et internationalement", a été choisi. "Il faut une note d'espaces verts" dans l'aménagement urbain.

"Je ferme le Conseil municipal l'espace de 10 minutes pour que les experts du cabinet Wilmotte puissent présenter."

L'orateur annonce "un outil de référence au service des habitants," destiné à "redonner de la cohérence aux différents quartiers pour faire émerger une identité argenteuillaise commune".

"On a retenu 3 orientations :

  • une trame végétale ; Une habitante nous dit "Argenteuil est verte, mais dans le bas de la ville, on ne le sent pas du tout, il faut retrouver le lien avec les grands espaces verts." "On veut désimperméabiliser les sols" (rires dans la salle, pensant au projet Cap Héloïse).
  • la mobilité douce : élargir les trottoirs, introduire des pistes cyclables ; comment on gère la voiture en ville et les modes doux ?
  • des interfaces plus douces entre public et privé : comment rendre ces limites plus poreuses, avoir des interactions entre les différents espaces. Des espaces publics accueillants, ponctués de commerces et de services.'" "Par exemple, étendre le parvis de l'école Carnot à toute la place Carnot avec un plateau ralentisseur."

"Les habitants ont été mis à contribution dans la concertation".

"Nous avons assisté à des ateliers thématiques organisés par l'agence Ville Ouverte, ici même à l'hôtel de ville, et une balade urbaine, c'est très formateur pour nous, oeils extérieurs ; on a vu qu'on allait vers les mêmes orientations, les mêmes sentiments. Il y a des points très attractifs mais un manque de continuité (verte) du centre ville aux coteaux".

"Les grands thèmes qui sont revenus : manque de diversité des commerces, difficulté d'orientation, on ne sait même pas si on est entré à Argenteuil, si on en est sortis."

"Il y a très peu de places à Argenteuil, il faut en créer !"

— "On est hors Conseil municipal ?" demande quelqu'un dans la salle?. Le maire dit que oui. La personne demande comment le cabinet ne parle pas de Cap Héloïse qui est tellement opposé aux orientations décrites ici ! "Vous faites le projet Héloïse, et après, vous commandez une étude qui va à l'inverse ?"

"Cette étude servira à tous les projets y compris Cap Héloïse", répond le maire.

Le conseil reprend avec la présentation de Gilles Savry :

"Nous avons refait 22 km de voirie… La voie Henri Barbusse devant l'école Simone Veil, avec une barrière végétale au lieu de potelets, illustre ce qu'on veut faire dans toute la ville."

"J'ai entendu sursauter tout à l'heure sur la concertation ? Beaucoup de personnes sont venues, tous ceux qui ont souhaité participer."

Marie-José Cayzac : "la concertation sur la charte a été minimaliste. Vous ne convoquerez de réunion publique qu'en novembre prochain, dans 2 mois ! Certains secteurs de la ville sont oubliés ou presque, dont Joliot-Curie et Orgemont. L'étude parle essentiellement du centre ville. On se sent un peu exclus."

"Dans les esquisses présentées, je vois mal le stationnement des véhicules, une réalité qu'on ne voit pas comment l'éradiquer ! Les 'transports propres' semblent s'arrêter au vélo, rien sur les transports en commun."

"Le plus savoureux est le chapitre sur la trame végétale des Coteaux à la Seine… Le peu de concertation que vous avez fait a permis aux habitants de vous rappeler ce que le comité Jean Vilar vous dit depuis 3 ans : la redécouverte de l'environnement du fleuve, l'ouverture vers le fleuve. 'Un espace de tranquillité et de repos'… bien loin d'un multiplexe, d'un immense tas de béton ! Renoncer à une erreur n'est pas honteux."

Pour Franck Debeaud, "cette charte est une baguette magique pour faire disparaître ce qui a été fait pendant le mandat et qui va totalement à l'encontre de cette charte. Vos décisions brisent la continuité de la trame verte : Lidl sur la butte d'Argenteuil, projet Cap Héloïse, arbres à couper sur le jardin de la Croix Rouge…".

"Une image suggère la suppression d'une place de stationnement H rue Paul Vaillant-Couturier, une rue piétonne qui oublie les besoins de stationnement de surface des commerçants. Il faudrait alors des parkings souterrains ou aériens : sur l'école Simone Veil, vous n'avez pas voulu en faire."

"Cette charte est un enfumage. 22 km de rues faits… que dire de ces millions investis ?"

"Vous lancez un sondage : nous savons qu'un sondage est facile à manipuler. Le pompon : 'c'est en écoutant les habitants que nous pourrons avancer !'"

La charte a 2 dimensions, comme je l'explique :

  • des indications précises sur le mobilier urbain et la voirie communale : le maire parle de "touche argenteuillaise", mais ces propositions me semblent très peu argenteuillaises ! plutôt copiées-collées ! À part un panneau "Maison de Monet" et un autre "Butte d'Orgemont" en police Calibri, la police par défaut de Powerpoint, reproduits à l 'identique sur chacun des 5 volets du rapport ; avec aussi un panneau "rue de Paris," mais Argenteuil n'a pas de "rue de Paris" !
  • et des orientations générales excellentes, mais dont on nous indique qu'elles sont sans portée juridique. Comme le Plan Climat voté en 2015 ! Cette municipalité fait rêver le Conseil municipal et les Argenteuillais avec de belles orientations, et ensuite fait exactement l'inverse… sans souci juridique.

J'invite donc le Maire à donner une première suite juridique à ce rapport en annulant la modification du PLU faite spécialement, en 2017, pour le projet Fiminco.

Je demande au maire, qui a affirmé "Ce n'est qu'en écoutant les habitants, comme cette majorité l'a toujours fait, que nous pourrons avancer" :

Comment vous croire quand vous ignorez les nombreuses formes d'expression des habitants sur ce sujet depuis plus de 3 ans ?

1- La pétition et ses 7500 signataires : vous n'en avez parlé que pour douter de la réalité de ces signatures : nous vous les présentons ici. Dominique Mariette, dans le public, ne peut prendre la parole, mais il peut vous les montrer, et vous pouvez venir les consulter une par une.

2- L'association nationale ARBRES, le comité Jean Vilar et d'autres vous ont proposé leur aide ou leur expertise. Vous n'avez donné aucune suite à leurs propositions.

3- Suite aux réunions de quartier où vous avez bien entendu l'opposition des habitants, vous avez annoncé le 13 février 2018, par lettre à toute la population, des "modifications substantielles" : nous les attendons toujours !

4- Enquêtes publiques : vous avez fait des mensonges plus gros que vous en annonçant tout à l'heure 'un avis favorable et un avis défavorable'. Et vous avez communiqué dans la presse en qualifiant le commissaire enquêteur indépendant d'enquêteur "au doigt mouillé" ! En fait :

  • le commissaire chargé de l'enquête sur le parking a certes rendu un avis favorable au déclassement de celui-ci, mais avec 4 réserves, et en précisant que ce n'était pas un avis sur le projet lui-même, et que cet avis sur le projet aurait été différent. De "favorable" !…
  • le commissaire chargé de l'enquête unique a rendu, non pas un avis défavorable, mais deux. L'un au Préfet, que celui-ci a choisi d'ignorer ; l'autre, différent par ses sujets et arguments, au maire : vous auriez tout à fait pu vous appuyer sur cet avis pour refuser purement et simplement le permis ! Que ne le faites-vous ?

5- La concertation organisée par Wilmotte : de façon surprenante, les mots "Vilar" et "Héloïse" n'apparaissent pas dans le rapport de la concertation : comment croire que personne ne leur a parlé de Jean Vilar ? Ou y a-t-il (auto-)censure ?

6- Le forum du 21 septembre, organisé par l'agence "les Influenceurs", dont les « spécialistes », je cite leur site, « interviennent indifféremment dans le développement de l’opinion tant au niveau institutionnel qu’au niveau marketing » ! Est-ce de ce genre de consultation que nous avons besoin ? Faut-il "développer l'opinion" ou plutôt l'écouter ?

Intermède — 3 octobre 2019 — j'ai gagné un nouveau 'follower' sur Twitter !

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7- Et maintenant un sondage OpinionWay ! Je me porte volontaire, avec certainement plusieurs de mes camarades du comité Jean Vilar, pour élaborer le questionnement, en collaboration avec les services de la Mairie, afin d'en garantir la neutralité.

Sur les trois axes de la "Charte" : ils constituent en quelque sorte "l'exemple de ce qu'il ne faut pas faire" : les lire montre que l'urbanisme pratiqué depuis des années va à l'inverse des orientations que la même majorité nous demande de voter !

1er axe, une trame végétale : Une trame verte est prévue depuis le PLU de 2007, mais elle n'avance pas, à part la refonte de la butte d'Orgemont par l'Agence des espaces verts de la Région Ile-de-France. Mais arrivé au bas de parc, voilà l'état de la trame verte ! Il n'y passe même pas de débroussailleuse !

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Dans le PLU, un seul itinéraire est marqué comme trame verte, des coteaux à la Seine par Orgemont. Dans les travaux d'Argenteuil en Commun sur le projet pour le prochain mandat, nous avons identifié 3 ou 4 itinéraires possibles jusqu'à la Seine. Trop ambitieux, utopique ? Les architectes du cabinet Wilmotte, eux, dessinent une trame verte de 8 itinéraires ! En fait, ce sont les écologistes qui sont trop timorés, les spécialistes nous disent d'aller plus vite et plus loin !

Le cabinet Wilmotte trouve notre ville trop hétérogène et veulent lui donner plus d'unité. Ils disent qu'Argenteuil manque d'une place publique.

Mais quelle est l'unité d'Argenteuil, quelle est sa géographie ? C'est un port, une ville disposée en hémicycle autour d'un point de passage du fleuve, vers lequel tous les flux convergent : l'ancien bac devenu pont d'Argenteuil. Et à cet endroit précis, il y a une grande place, qui s'est appelée "place des Fêtes" ou "Champ de Mars", qui est un peu oubliée depuis qu'elle a été transformée en parking de la salle Jean Vilar, mais qui ressert pour certaines manifestations, le Forum des Associations, ou il y a quelques années le cirque. Nous devons donc retrouver cet espace central, en refaire notre place publique.

À l'opposé du projet consistant à y construire un complexe immobilier privé…

La charte insiste sur le besoin de retrouver la Seine. La 4-voies RD311 est devenue sur-encombrée depuis quelques mois, après les travaux sur l'A15. Pour reconquérir cet espace, le rendre accessible aux piétons, agréable pour la promenade, que fait le mairie ? L'inverse. Raccorder à 4-voies De Gaulle et la RD311 en coupant des arbres au passage : faciliter encore plus la circulation, la traversée quasi-autoroutière d'Argenteuil. Ce que les aménageurs publics de l'époque communiste (pas tant la municipalité que l'État à l'époque) n'étaient pas tout à fait arrivés à terminer, c'est votre municipalité qui le parachève.

Le 2ème axe de la charte, à l'opposé de cette priorité aux voitures, ce sont les mobilités douces.

Nous y reviendrons à la prochaine délibération : je ne me souviens pas d'un seul nouveau mètre de piste cyclable pendant votre mandat (ce sera démenti, voir plus bas). Bien sûr, vous avez autorisé les vélos à emprunter le pont d'Argenteuil, mais en le descendant, ils se retrouvaient face à une "sucette" publicitaire, je l'avais signalé à l'époque, il a fallu 2 ans pour qu'elle soit déplacée, et encore maintenant il n'y a pas moyen de descendre du trottoir pour aller vers Gabriel Péri. Ce mandat, c'est plus de 5 années perdues pour les "mobilités douces".

Argenteuil a pris 20, 25 si ce n'est 45 ans de retard sur Paris, Vichy, Nancy, et bien d'autres villes,…

Le 3ème axe, c'est de faire des interfaces douces entre public et privé, autrement dit l'opposé de ce qui est fait, non seulement par ce mandat, mais depuis 20 ans, qui consiste à multiplier les murs, les barrières, pour séparera un maximum les espaces publics et privés, en particulier avec la "résidentialisation". Avez-vous donc pris la décision d'inverser cette orientation, de ne plus "résidentialiser" ?

En réponse, M. Savry, adjoint à l'urbanisme, se plaint que nous parlions beaucoup (Mme Cayzac, M. Debeaud et moi-même) de Jean Vilar, "Jean Vilar est hors sujet puisque cette charte porte sur les espaces publics !"

Comme si cet espace n'était pas public, et depuis "des temps immémoriaux" !

M. Savry dément mon affirmation concernant les pistes cyclables : "On a fait une piste cyclable rue Jean Borderel, on a fait le Vélib',…"

"La trame verte ? Celle du PLU de 2007 est toujours d'actualité, les buttes ont été inaugurées… Là, on est sur un autre registre : comment faire rentrer du vert dans les espaces urbains existants."

"Vous nous questionnez (Franck Debeaud) sur les places de stationnement, mais on ne peut pas avoir les places et les arbres au même endroit."

4. Lancement de l'élaboration du Plan Vélo de la Ville d'Argenteuil

Jean-François Ploteau présente le plan et rappelle les nouvelles pistes cyclables faites, dont celle rue Jean Borderel et celle sous la dalle du Val Nord, et en annonce rue du Nord, boulevard Youri Gagarine.

Je confirme ne plus prendre, car trop dangereux à vélo à mon avis, ni le trottoir descendant du pont d'Argenteuil, ni la voie cyclable sous dalle.

Je regrette que le déploiement Vélib' ait été sur un très petit nombre de très grosses stations, qui ne me semblent pas correspondre aux modes d'utilisation du vélo à Argenteuil et à la physionomie de la ville.

Jean-François Ploteau répond que nous n'avions pas le choix du nombre de stations, la limitation à 3 stations nous était imposée.

Je m'abstiens sur la délibération.

5. Prise en charge par TVO de la consigne vélos Véligo de la gare du Val d'Argenteuil

Imposer d'aller prendre un abonnement à Argenteuil centre chez TVO pour pouvoir garer son vélo à la gare du Val ? Avec un espoir de 30 abonnés dans l'année ? Je trouve cette usine à gaz absurde pour une recette visée de 600 €. Je vote contre.

6. Enfouissement de la ligne télécoms (Orange) de la rue Henri Barbusse : unanimité.

7. Plan de prévention du Bruit du Grand Paris : Jean-François Ploteau annonce que des cartes ont été adoptées par le Grand Paris fin juin, un projet de Plan début juillet, et que la Ville a jusqu'au 30 septembre pour y répondre.

"Parmi les secteurs les plus bruyants, le boulevard Héloïse".

"La Ville a fait inscrire des actions de prévention du bruit sur la ligne J, la ligne de fret de Gisors, et l'atelier de fret."

J'ai souvent déploré dans ce Conseil que manifestement, personne de la majorité n'ait lu les délibérations proposées. Là, c'est pire : personne ne pouvait lire, le plan n'a pas été communiqué aux conseillers ! Je refuse de prendre part au vote sur un plan qui ne nous est pas communiqué et ne figure en ligne, ni sur le site du Grand Paris, ni sur le site de la Ville. Ça me semble illégal.

Par ailleurs, la présentation souligne que le boulevard Héloïse et la gare d'Argenteuil sont des points bruyants, sensibles… et c'est là que la Municipalité projette des logements et des bureaux toujours plus hauts !

La mairie avait suscité l'intérêt pour Argenteuil littoral avec de belles images de péniche et de passerelle vers la Seine… dans la version présentée cet été, elles ont disparu, en revanche les immeubles de bureau sont montés toujours plus haut, juste à l'aplomb de la gare où passe un train toutes les 3 minutes, ils seront aux premières loges pour profiter du bruit !

8. Acquisition de parcelles privées en zone agricole

Gilles Savry annonce que la Ville "relance le processus d'acquisition de parcelles dans la plaine d'Argenteuil."

J'invite la Mairie à déclarer la zone agricole "zone sans pesticides", à l'image de nombreuses villes. M. Savry répond qu'on va "regarder ça…"

La suite ici.

mardi 16 février 2016

Conseil Municipal du 16 février 2016 : l'ex-Agglo sous le feu

par Frédéric Lefebvre-Naré

L'appel… quelques minutes après 19h.

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À l'ouverture du Conseil, le Maire "tient à rendre hommage à une agent de la Ville d'Argenteuil, Christiane Chachagne, 52 ans, décédée ce matin d'une crise cardiaque à son domicile. Elle portait les valeurs d'engagement, de professionnalisme, de service public." Minute de silence.

"Permettez-moi de prendre la parole sur un sujet plus trivial, lié à la dissolution de l'Agglomération et à l'entrée d'Argenteuil dans le Grand Paris.

La récente venue de l'URSSAF pour réclamer 1 million d'impayés, 60000 € d'indemnités de licenciement indûment perçues par l'ancien DGS de la Ville et de l'Agglomération… un cabinet d'audit extérieur y travaille et je crains qu'il ne trouve autre chose. Hériter de soirées spectacles déficitaires de plus de 50000 € la soirée n'est pas le cadeau espéré par nos contribuables. Les mêmes maux, les mêmes dérives… Les Argenteuillais sont lassés, pour ne pas dire usés, en colère, et cela les conduit à quitter notre ville.

Les 400 agents que nous avons été conduits à ne pas renouveler mesurent les efforts qui ont été nécessaires. Nous les assumons.

Ceux qui aujourd'hui portent l'uniforme de pompier après avoir porté celui de pyromane (sic) peuvent mesurer les progrès accomplis : les débuts des travaux de la Halle des Sports, le déploiement de la fibre optique, la naissance du plus grand club de football de France… l'ouverture de la Maison de Quartier du centre ville, l'aménagement de la Butte d'Orgemont,… le soutien à nos Centres Municipaux de Santé, sont autant d'exemples concrets qui montrent qu'Argenteuil se développe.

Nous rebondirons, je le sais.

En retrouvant ses compétences, la Ville est enfin en mesure de mener des actions concrètes, notamment pour le cadre de vie. Ceci grâce à un accord équilibré avec les 6 autres villes du territoire. Chacun connaît leurs réserves, notamment celles de Patrice Leclerc, le maire de Gennevilliers. Mais l'accord a été unanime. Les intérêts locaux, partisans, ont été balayés. Il serait souhaitable que cet état d'esprit franchisse la Seine.

'Pas de quartier pour nos déchets !', première opération de ce type, se déroulera dans le quartier du Val Notre-Dame. Une application de signalement géolocalisé, des actions dans les centres de loisirs et les comités de quartier, la création d'une brigade "environnement" assermentée, verront le jour dans les semaines et mois à venir.

Un plan de développement économique va être lancé, avec la création de nouveaux espaces d'activité économique. Je souhaite qu'AB Habitat, propriétaire d'une multitude de locaux vacants, parvienne à relever les rideaux fermés.

Silicon Banlieue va être repositionné et relancé.

Nous créons cette semaine le Conseil Économique d'Argenteuil, avec des experts et des professionnels. J'ai proposé la présidence à M. Leikine[1], preuve de ma volonté d'oecuménisme ; il a accepté la proposition, et je l'en remercie.

Agir, tel est le cap que nous suivrons invariablement. Je vous remercie." (Applaudissements de la majorité et d'une partie du public).

Le Maire met en débat l'approbation du PV de la séance précédente.

La gratuité maintenue pour les associations argenteuillaises dans les salles Abbé Fleury et Maurice Sochon, amendement accepté par le Maire (point 18), est malheureusement retranscrit de façon très restrictive. Si des associations se voient demander un paiement, merci de nous en faire part !

Philippe Doucet répond en fait à l'allocution liminaire du Maire, et regrette que le Maire soit dans le "dénigrement permanent" de sa ville… Georges Mothron coupe son micro !

Marie-José Cayzac note que le PV ne comprend pas de réponse du Maire à la question qui lui avait été posée sur "l'affaire Colombes-Argenteuil".

Point 1.

Le Maire propose une "Autorisation de Programme" et une "Autorisation d'Engagement" pour "figer dans le marbre" des dépenses futures pour la propreté et la voirie.

Renée Karcher regrette "la démagogie et la bassesse des attaques du Maire contre les services de la Propreté de l'Agglomération. "Enfin, au 1er janvier 2016, on verrait ce qu'on verrait"… et qu'avons-nous eu le 2 janvier ? Un slogan. Même pas quelque chose comme "la propreté est l'affaire de tous…", non "Argenteuil est salie !". Les Argenteuillais ne sont pas dupes, et savent que l'Agglomération gérait plutôt bien le sujet, et assurait une gestion de proximité."

L'opposition votera donc contre une délibération de pure posture".

Elle est applaudie, le Maire rappelle que le public ne doit pas se manifester… et fait bien rire, car il avait omis de faire cette remarque quelques minutes auparavant.

De la même façon, nous avons estimé cette délibération trop floue (aucun contenu aux sommes annoncées) pour qu'elle mérite d'être votée.

2. Jean-François Ploteau présente un 'rapport sur la situation de la ville en matière de développement durable'., dont le Conseil devra prendre acte.

Ce rapport consiste à passer en revue l'ensemble des actions de la Ville, au prisme des enjeux du développement durable : économique, social et — surtout en pratique — environnemental.

Ce bilan nous semble cependant bien décevant :

  • Le schéma de la plaine d'Argenteuil n'avance qu'à petit pas alors que les derniers exploitants agricoles souffrent ;
  • "La définition de projets de transports collectifs structurants impactant le territoire" manifestée par "l’approbation de la charte aménagement / transport autour du projet de la Tangentielle nord" ? C'est hélas une action bien timide, presque un aveu d'impuissance. ;
  • L'action contre "les incivilités de stationnement et de circulation" est-elle probante ? De rodéos en doubles-files ritualisées sur Gabriel Péri ?
  • Sur "la dématérialisation des procédures", Argenteuil semble avoir encore une ou plusieurs décennies de retard ;
  • La "redynamisation des commerces de proximité, … répondant aux besoins des habitants (coiffeur au Val d’Argent Nord)" ? La tendance générale semble à l'opposé.
  • "L'accessibilité aux équipements de proximité notamment des activités culturelles et des animations pour les jeunes… l'obtention du label Première page en avril 2015 récompensant les équipes des médiathèques … pour les actions de sensibilisation à la lecture," c'est bien sympathique, mais le bibliobus a vu son circuit réduit, en échange de quels nouveaux horaires d'ouverture ?
  • "L'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde", attendons de le voir ;
  • La "sauvegarde des berges de Seine" ne décolle pas du stade des "réflexions"…

Je me réjouirai cependant du redémarrage du Marché de la Colonie, sous l'impulsion du collectif d'habitants du quartier.

En matière d'économies d'énergie, je m'inquiète du nouveau contrat pour la chaufferie de la piscine, auquel je me suis opposé en Commission d'Appel d'Offres, car il ne me semblait nullement inciter aux économies. Et les actions en faveur des économies d'énergie dans le logement pavillonnaire diffus ont peu d'effet à ma connaissance.

Intervenant pour le groupe, Marie-José Cayzac estime que "le développement durable est parfois comme la culture : moins on en fait, plus on l'étale. Vous vous appropriez Autolib', soit : mais combien de véhicules électriques achetés depuis le 1er janvier ?…"

3. Débat d'Orientation Budgétaire

M. Mothron donne la parole pour "5 minutes seulement" à son Adjoint aux Finances, Xavier Péricat.

Je vous passe la majorité du début du rapport de M. Péricat, qui répète des attaques désormais rituelles (bon, les dix premières minutes).

(Info au passage : la vidéo en direct du Conseil marche, sur www.argenteuil.fr.)

Xavier Péricat annonce que les comptes 2015, en cours de bouclage, seront à l'équilibre. "Tout cela malgré le plan Valls, une de nos principales contraintes externes"…

"Pour que toute polémique soit éteinte, même si j'en doute un peu, toutes dotations confondues, et j'anticipe là ce que le Député ne manquera pas de faire observer, la Ville perdra de l'argent en valeur absolue, cette année et les années prochaines".

Sans doute ! Mais justement, en 2015, la dotation d'État pour Argenteuil a atteint un record… nous l'avons écrit ici à diverses reprises. Comme d'habitude, Xavier Péricat présente des graphiques et chiffres portant sur une seulement des dotations d'État, la DGF — celle qui baisse ;-)

Le Budget 2016 "reflètera les priorités de la Municipalité, pour cela il a fallu baisser des charges de fonctionnement" : les "charges à caractère général" baisseront de 2 M€, les charges de personnel, augmentées par 377 embauches en 2013…"

Au passage, répéter en boucle ce chiffre depuis un an, ne le rend pas plus crédible :

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"Les frais financiers augmentent avec le volume de la dette, nous prévoyons de les contenir."

"La dissolution de l'Agglomération nous apporte 75 millions d'€ de dette, et un déficit de 3 à 4 M€, notamment parce que l'ex-Agglomération a sous-bugété ce qu'elle devait à Azur pour les ordures ménagères. Ça fait partie du passif qu'il va falloir éponger. Nous nous en doutions, vu les difficultés que nous avions dans les dernières semaines de 2015 pour être réglés par l'Agglomération. La Chambre Régionale des Comptes avait déclaré le budget 2015 insincère et en déséquilibre." (encore une vieille histoire).

Xavier Péricat passe à des priorités 2016 :

  • "l'amélioration de l'accueil dans les Centres Municipaux de Santé", notamment en réduisant par un "centre d'appel dédié" et par la "prise de rendez-vous par internet", les "rendez-vous non honorés".
  • "plus de solutions de garde pour un coût moindre, avec 60 solutions supplémentaires, et la stabilisation du nombre de places en crèche au niveau d'avril 2014, soit 845 places" — sauf erreur de ma part, c'et un renoncement explicite à l'augmentation annoncée dans le programme de cette liste et depuis lors ;
  • en matière de cadre de vie; la création d'autorisations de programme et d'engagement liées à la propreté et à la voirie. Nous annonçons 3,9 M€ d'investissements et 3,6 M€ en fonctionnement" c'est-à-dire principalement en interventions d'entreprises privées pour la maintenance ou les réparations.
  • une application de signalisation géolocalisée des incidents (l'Agglomération en avait sorti une en 2009, qui n'avait pas 'pris'. Espérons que ce sera le cas cette fois.).
  • réaménagements de voirie liés à la circulation des bus.

Et "un certain nombre de projets pour lesquels le mandat précédent aura été un mandat pour rien : la Porte Saint-Germain et les berges de Seine."

Il est 20h10. Jdçjdr.

Xavier Péricat présente les plans de la future Halle des Sports et du terrain de sport de proximité du Val d'Argent Nord, un budget de 2 M€ avec le réaménagement du coeur de quartier ; 700000 € pour les voies sous dalle avec un "plan lumière" qui leur "donnera un autre aspect". La rénovation des parkings du Val d'Argent Nord a commencé enfin, et coûtera 2,6 M€ en 2016. Les abords du parking "d'intérêt régional" du Val Sud seront "traités", les coques commerciales vides et la passerelle très dégradée seront démolies…

"En matière scolaire, il y a un effort très important à faire, à l'école des Coteaux qui l'attendait depuis de nombreuses années, où les menuiseries coûteront 350000 €. Des constructions seront nécessaires : beaucoup de permis de construire ont été accordés au Val-Notre-Dame sans qu'aucune école ne soit créée…"

(L'opposition les cite : Kergomard !… Anne Frank !…)

Georges Mothron revient sur "la prospective scolaire" : "12 classes ouvertes à la rentrée 2014, 17 en 2015, entre 20 et 25 à la rentrée prochaine. Il va falloir créer des groupes scolaires. Nous aurons besoin de capacités d'investissement."

Philippe Doucet le regrette, "les exercices de style vont se renouveler, c'est cette Municipalité qui veut ça". "Le plan Valls, vous vous en plaignez, mais regardez ce que vos amis politiques préparent : non plus 11 milliards d'économies sur les collectivités locales, mais 30 à 50 ! Préparez vos 4x3 !"

"Vous regrettez le niveau des impôts : pourquoi ne tenez-vous pas votre engagement de les baisser ? Nous tenons à votre disposition le rapport de la Chambre Régionale des Comptes de 2009 sur votre 'évitement fiscal', votre délégation de service public 'déséquilibrée', et les emprunts toxiques dont vous êtes un spécialiste nationalement connu."

(Là encore, j'épargne au lecteur des arguments qu'il a déjà trouvé en nombreux exemplaires sur ce blog.)

En référence à la sous-budgétisation des relations avec Azur : "oui, la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères ne couvrait pas la totalité du service : allez-vous l'augmenter ?"

"Vous avez expliqué que le Territoire était un pari gagnant ? La Ville d'Argenteuil perd 4 millions d'euros de 'DGF bonifiée', chaque année, 20 millions en 5 ans. Extraordinaire !"

Philippe Doucet rappelle que les investissements annoncés par la nouvelle équipe étaient des projets lancés avant 2014 (ce qui est évidemment toujours le cas, il faut des années pour concrétiser des projets d'investissements… et il en sera de même après 2020). Et rappelle avoir obtenu un accord "unique en France" pour un financement d'État aux parkings du Val Nord. Ainsi que le financement ANRU 2 pour la Porte Saint-Germain, dont Xavier Péricat se vantait.

"Les Argenteuillais constatent avec tristesse l'insécurité qui monte, la Police Municipale qui disparaît, la valeur des terrains qui baisse, les commerces qui ferment… Laissez tomber la haine et essayez d'être dans le positif ! Nous aussi aimons cette ville et continuerons le combat contre cette politique de beauf'".

Quelques vifs applaudissements dans la salle, le Maire s'en prend à un "colleur d'affiches" et à "l'égérie de là-haut".

Georges Mothron propose à l'élue aux marchés forains un "bonimenteur" en la personne du député. (Horions et cris de ci de là…) Georges Mothron : "vous êtes tous dans le même moule !"

Georges Mothron confirme la "continuité" des investissements, les plans de rénovation urbaine remontant à avant 2008.

Georges Mothron donne la parole "pour calmer l'assistance" à Philippe Métézeau. Celui-ci dit avoir apprécié les débats d'orientation budgétaire quand il était dans l'opposition : "on est au moins autant qualitatif que quantitatif".

Philippe Métézeau dit n'avoir entendu aucun projet dans la réponse de Philippe Doucet, sinon le reproche d'avoir lancé des projets déjà en préparation. "Je n'ai pas entendu de propositions nouvelles, ni de critiques sur le futur, le débat risque donc de tourner court. Vous nous reprocher de regarder dans le rétroviseur, regardez devant vous !".

"Il n'y a jamais eu autant d'enfants en garde collective, qu'aujourd'hui : nous avons fait un double effort : créer des places nouvelles, diminuer les frais." Vous aviez pendant votre mandat, augmenté le % de places occupées d'1% par an, nous poursuivons. Vous avez créé à Elisabeth Bourgeois une crèche surdimensionnée…, pour 80 bébés et il n'y en avait que 60. Les opportunités, il faut les saisir. Des petites structures, que votre équipe prévoyait de fermer pour un meilleur accueil des enfants, nous les avons fermées et les enfants ont été accueillis dans d'autres crèches ; les locaux vont être réhabilités et serviront de nouveau d'accueil d'enfants dans un mode collectif."

"Pour les personnes âgées, nous faciliterons le portage de repas de régime… nous ne ferons pas de 4x3 pour cela !"

"Nous sommes souvent interpellés pour des demandes de logement. S'il y a 'guéguerre' (entre la Ville et AB Habitat), il faudrait qu'elle cesse. Qu'on essaye de sortir de ce cercle infernal. Mme de Azevedo est absente ce soir à cause d'un petit accident…"

Il y a donc changement d'Adjoint au Logement ! C'était auparavant Mickaël Camilleri.

"Tournons la page, avec une nouvelle Agglo. C'est de cela que nous devrions parler, plutôt que de savoir qui a fait telle maison de quartier. Ça n'intéresse pas les Argenteuillais. Il y a une continuité. Si le premier mandat de M. Mothron avait été si mauvais, les Argenteuillais ne lui en auraient pas confié un autre."

Gilles Savry : "invectiver tout le monde… mérite quelques explications. La Halle des Sports, nous n'aurions changé qu'une porte de placard ? Elle était prévue dans le dossier ANRU lors de notre premier mandat, elle aurait dû être déjà inaugurée, faite depuis longtemps."

"Sur les copropriétés, l'essentiel des financements se fait depuis 2014. Sans doute y avait-il eu, avant, des promesses ! On a été chercher d'autres partenaires : l'ANAH va contribuer."

"Et quand j'entends dire que la Porte Saint-Germain, c'est votre projet… Mais l'ANRU est passée à côté, il n'y a pas de quoi en être fiers !"

(L'atmosphère est bien tendue : les fautes de français se multiplient, de même que les erreurs sur les termes, je censure le tout !)

"Votre projet pour Jean Allemane, on l'a complètement dédensifié, on l'a partagé avec le comité de quartier, avec les habitants, il aura une autre figure que celle que vous aviez conçue."

Renée Karcher "rebondit sur l'intervention de M. Métézeau" pour demander qui est Adjoint au Logement.

Georges Mothron répond que M. Camilleri a été chargé du Développement Économique — collaboration à venir donc avec Alain Leikine.

Xavier Péricat revient sur les dotations de l'État et "aimerait bien un microclimat" pour qu'elles "ne baissent pas à Argenteuil", et répète ce qui a déjà été répété.

Dans la salle, notre secrétaire général, Pierre "d'Argenteuil", s'indigne que Xavier Péricat semble oublier ses 95% d'emprunts toxiques et les millions de pénalités qu'ils nous coûtent : tout dernièrement 5 millions rien que sur un emprunt de 3,5 millions !… Le Maire le fait expulser, Pierre se dit heureux de ne plus avoir à écouter un "menteur".

Et voilà, le Conseil prend acte que le débat s'est tenu…

Notes

[1] Adjoint au développement économique sous le mandat de Roger Ouvrard ; ancien conseiller général PS, désormais adhérent PRG.