par Frédéric Lefebvre-Naré

5. Adhésion à l'association des Maires pour la création du territoire de la Grande Boucle de Seine

Chantal Colin : "après avoir proposé au Conseil la dissolution immédiate de l'agglomération, puis l'adhésion à une agglomération qui n'existait pas, vous semblez vous raccrocher à cette association de Maires, dont vous n'êtes pas signataire des statuts. Argenteuil, première ville de ce territoire en devenir, n'aurait-elle qu'un strapontin ?"

"Quel projet de développement avez-vous pour Argenteuil ? Où voulez-vous l'emmener ? On ne l'entend pas."

C'est effectivement un nouvel épisode d'un long feuilleton où Argenteuil a été baladée autant qu'elle s'est baladée. Le sujet du Grand Paris était pendant ce temps un débat permanent au sein d'EpA ! Cette adhésion me semble surtout inutile puisque nous suivrons de toute façon Colombes, comme je l'avais indiqué précédemment au Conseil. Je m'abstiens donc.

6. Approbation de la charte Démocratie Participative des Comités de Quartier

Chantal Colin "reprend ses propos en commission, sur lesquels il n'y a a pas de retour, on peut donc s'interroger sur l'utilité de ces commissions. D'ailleurs le sujet de la Grande Boucle de Seine n'a pas été abordé en commission Aménagement !"

Pour Chantal Colin, "le mode de désignation des citoyens dans les comités de quartier exclut qu'ils représentent l'ensemble des habitants du quartier, comme la Charte le prétend. Ils peuvent jouer un rôle de relais entre les habitants et la Municipalité ; mais ils ne représentent qu'eux-mêmes."

De plus la Charte ignore les "Conseils de citoyens" que la nouvelle loi impose dans les quartiers "prioritaires".

Philippe Vasseur répond que le Conseil sera conforme à la loi, et échangera avec les comités de quartier. Cette Charte a été amendée avec les membres des comités de quartier : parmi les 7 représentants de l'opposition, seuls trois ou quatre participent, et un seul a participé à l'évolution de la Charte, d'ailleurs positivement.

Je m'abstiens avec l'opposition.

7. Modification du règlement du Conseil Municipal des Jeunes

Madame Zenati présente cette nouvelle organisation du CMJ, de 55 membres comme le Conseil Municipal, âgés de 14 à 17 ans, "le Maire en est membre de droit" ;-)

Georges Mothron passe aux "moins jeunes, Monsieur Métézeau, sans vous y inclure…"

8. Évolution des règles de composition et de fonctionnement du Conseil des Sages

"… moins jeunes et néanmoins plus sages" répond Philippe Métézeau : "nous comptons sur leur expérience". Leur mandat est prolongé de 2 à 3 ans. Le mandat qui se termine a été peu nourri, indique-t-il : "Après les élections et l'arrivée d'une nouvelle équipe, les choses n'ont pas redémarré immédiatement."

Le nouveau Conseil comprend un tiers de membres renouvelés par tirage au sort parmi les volontaires (18 donc sur, je crois, 25 volontaires). Et un tiers de membres "que le Maire désignera pour leur implication dans la vie citoyenne". "Cet après-midi, il a été procédé au tirage au sort des collèges qui le nécessitaient."

Pierre "d'Argenteuil", d'EpA, a ainsi été renouvelé comme membre du Conseil.

Marie-José Cayzac : "nous nous réjouissons de la poursuite de ce Conseil que nous avions créé. Je suis surprise et désappointée que la désignation ait été faite avant même notre vote de ce soir ! Avons-nous la même conception de la légalité ?"

"Nous avions posé deux questions auxquelles nous n'avons pas eu de réponse en Commission : la parité, qui ne semble que 'souhaitée', ce n'est pas satisfaisant. Et la désignation par le Maire de 'personnalités de la vie locale' sur des critères qui nous semblent totalement opaques. Nous nous abstiendrons"

Philippe Métézeau précise que le tirage au sort n'est pas en soi illégal. "Son résultat était subordonné au vote de ce soir. En ce qui concerne la parité, on peut regretter que moins de femmes se proposent. Fallait-il laisser des sièges disponibles ? Quant aux désignations par le Maire, nous maintenons qu'on peut être un citoyen actif sans adhérer à une association."

D'accord avec Marie-José Cayzac sur la parité, et avec Philippe Métézeau sur la désignation aussi hors associations, je vote à moitié pour… bon, pour.

9. Vacations conventionnées aux Centres Municipaux de Santé

Détachement d'un dermatologue par l'hôpital. Unanimité.

10. Nouveaux tarifs dentaires pour les CMS

Instauration de tarifs pour des actes dentaires "hors remboursements Séc. Soc.", conformément à une nouvelle nomenclature instaurée par celle-ci. Unanimité.

Philippe Métézeau "exprime le souhait que ces deux délibérations tordent le cou aux rumeurs selon lesquelles nous voudrions fermer les centres municipaux de santé".

Pour Georges Mothron, "l'opposition ne comprend jamais rien." :-)

11. Bilan des acquisitions et cessions foncières 2014

On n'a pas le choix, il faut prendre acte… Sans avoir reçu réponse aux questions que j'ai posées en Commission des Finances sur certaines chutes brutales entre prix d'achat par la Ville, et prix de vente des mêmes terrains.

12. Adoption du compte de gestion du receveur 2014, budget annexe activités assujetties à la TVA.

13. Adoption du compte administratif 2014, budget annexe activités assujetties à la TVA.

14. Rapports d'utilisation du FSDRIF et de la DSU-CS au titre de 2014

15. Reprise de provisions pour litiges et contentieux

16. Admission en non-valeur de produits irrecouvrables pour les années 1985 à 2005

17. Remise gracieuses — régie d'avance et régie de recettes de la MQ Val Notre-Dame

18. Avenant n°1 à la délégation de service public des marchés forains et augmentation des droits de place

19. Avenant n°2 à la délégation de service public de production et de distribution de chaleur

20. Avenant n°2 à la délégation de service public de stationnement

21. Subvention aux copropriétés Angèle K et Bretagne, pour les travaux réalisés suite à l'appel à projet Copropriétés du Val d'Argent

22. Subvention aux copropriétés Bretagne et Angèle M, pour l'aide aux travaux de sécurisation des copropriétés

23. Cession des chemins ruraux du Chemin Vert et de la Frette à la SARL Immonel

24. Participation de la ville au financement des écoles privées

25. Actualisation du tarif des équipements sportifs au 1/9/15

26. Conventions partenariales tripartites / actions de prévention spécialisée, entre la Ville, le Département, et les associations Valdocco et Contact

27. Avenant à la convention de fonctionnement entre la Ville et la Maison Intercommunale de la Justice et du Droit

28. Subvention de fonctionnement à la crèche associative Marguerite Joly et convention de partenariat avec la Croix Rouge

29. Renouvellement de la convention avec le Planning Familial : 4000 €

30. Convention avec 'Du côté des femmes' : 24000 €

31. Comité du Val d'Oise de la Ligue contre le cancer : 1300 €

32. Financement de projets d'éducation artistique et culturelle des coopératives scolaires : 7285 €

33. Demande de subvention d'aide aux Musées au Conseil départemental

34. Demande de subvention pour la restauration d'archives et les actions culturelles et pédoagogiques des Archives = montant apparemment inconnu

35. Subvention à l'association des commerçants du centre ville

36. Produits dérivés représentant les sites ou collections patrimoniales : autorisation au Maire d'en fixer les prix

37. Mise à disposition de 3 agents, dont 1 à temps partiel, de la MJC

38. Accès au restaurant municipal : accès à d'autres organismes : actualisation des tarifs

39. Groupement de la Ville, du CCAS et de la Caisse des Ecoles pour la mutuelle des agents

40. Modification du tableau du Conseil Municipal (2 adjoints débarqués, élection éventuelle de 2 autres)

41. Modification des commissions municipales

. PV du Conseil précédent