Blog d'Engagés pour Argenteuil

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samedi 23 mars 2019

Ma participation aux enquêtes publiques sur le projet Cap Héloïse et la vente du parking Jean Vilar

par Bernard Rols

Ma réponse à l'enquête environnementale :

Après consultation des documents afférents à la présente enquête publique environnementale, je m’inquiète des conséquences désastreuses si le projet Cap Héloïse se réalisait.

Il est justifié comme un lien à conforter pour renforcer l’attractivité d’Argenteuil et relier le centre ville aux berges de Seine.

Comment une construction aussi massive (40468 m2 de surfaces plancher) dans le paysage urbain actuel, pourrait relier le centre ville à la Seine, et quel serait son impact visuel ?

Pourquoi aucune solution écologique ou en énergies renouvelables n’ont été retenues pour son approvisionnement en énergie, limitant son impact carbone ?

Les 156 logements (10100 m2) partie de ce projet, attireront-ils des habitants pérennes ou allons-nous plutôt vers de l’investissement locatif ?

L’enjeu sur l’emploi serait fort sans être chiffré. Combien d’emplois crées et à l’inverse détruits dans le commerce de proximité existant ?

A-t-on mesuré exactement les risques technologiques (site Safran) dont la capacité de résistance des bâtiments en cas d’accident majeur ?

Comment l’activité de Cap Héloïse pourra-t-elle conjointement s’exercer avec celle mitoyenne du marché Héloïse ?

Quelles mesures de sécurité sont envisagées pour un complexe en zone inondable, éloigné des Centres de Secours ?

D’autres problématiques indissociables au dit projet ont été minorées.

Un complexe comparable en province (Polygone Béziers) permet d’accueillir 4 millions de clients par an.

Les voies d’accès actuelles (bd Héloïse et RN 311) ne pourront pas absorber un flux de véhicules évidemment important avec pour seuls aménagements des « tournez à droite »

L’étude sur l’impact du trafic conclut : « les carrefours autour du site demeurent toutefois en limite de capacité sur un système fragile ».

Le projet présenté élude les contraintes imposées à tout projet économique et environnemental durable.

Je suis donc opposé à la réalisation de ce projet privé sur une parcelle de verdure, publique, qui fait le charme de notre entrée de ville.


Enquête sur le déclassement du parking Jean Vilar :

Je conteste le déclassement du parking public Jean Vilar pour le vendre à un promoteur privé.

Ce parking de 253 places gratuites permet d’absorber un stationnement déjà difficile en centre ville.

La destruction de ces places de stationnement serait[1] compensée par une offre de stationnement sous-utilisée (zone rouge probablement) notamment dans les parkings en sous-sol dont celui de « Coté Seine ».

Je crains plutôt l’aggravation du stationnement anarchique en centre ville cumulé à des voies en limite de capacité.

En effet, le projet Cap Héloïse prévoit 787 places de stationnement dont 179 réservées aux seuls logements.

C’est largement insuffisant.

Je doute fort de la capacité du parking « Coté Seine » à compenser la forte demande croissante des places de stationnement puisque seulement 355 nouvelles places de stationnement (787 – 179 – 253) seraient créées.

Notes

[1] selon le projet présenté.

mardi 25 septembre 2018

Conseil Municipal du 25 septembre 2018 : marchés, réseaux, médias…

Suite de ce Conseil riche en sujets ! (1, 2)

9. Délégation des marchés forains

La commission consultative des Services publics locaux s'est prononcée pour maintenir le principe d'une "délégation de service public" confiant l'exploitation des marchés à une société (actuellement Mandon).

Nous avons une année de procédure sur ce renouvellement !

Marie-José Cayzac, pour le groupe d'opposition, témoigne qu'à la commission citée, a été évoquée une augmentation de 5% (des coûts pour les commerçants), qu'on ne retrouve pas dans cette délibération.

Philippe Doucet confirme l'abstention : "on attend de voir ce qui en sortira".

Franck Debeaud "ne pense pas qu'il y ait eu concertation sur la friche Balzac (point 6 ici) : vous avez proposé un projet déjà acté.

Sur cette nouvelle délégation, elle est annoncée 'novatrice en matière de développement durable'. À ce titre je soumets deux propositions : abolition des sacs plastiques et nettoyage en fin de marché."

Georges Mothron : "vous avez écouté ? ça a été évoqué par le rapporteur." (très allusivement, si mon souvenir est bon).

Sur les 5%, Xavier Péricat pense que "Mme Cayzac confond avec le constat sur la délégation écoulée : dans la nouvelle consultation, les candidats feront leurs propositions."

10. Cofinancement des travaux sur le marché de la Colonie

Pierre Abrinas lit le rapport selon lequel "la Ville a fait de la redynamisation de ce marché une priorité" et décrit les travaux de réhabilitation faits cet été : 115 k€ à la charge de la ville + 54 k€ payés par Mandon.

J'estime que c'est un retour bien mérité après des années de négligence de Mandon vis-à-vis de ce marché. Unanimité.

11. Portes Ouvertes d'Ateliers d'Artistes : Argenteuil rejoint en 2018 cette manifestation annuelle de la Boucle Nord de Seine.

Françoise Inghelaëre la présente, et annonce 1000 € de mécénat du Crédit Mutuel du Parisis.

Franck Debeaud demande si le "Mai des Artistes", qui comprend aussi des portes ouvertes, est maintenu ? avec l'aspect festif qui se passe au Quatre.

Françoise Inghelaëre le confirme. Unanimité.

12. Interventions de la médiathèque Robert Desnos dans la salle de jeux de la pédiatrie à l'Hôpital d'Argenteuil

Cette action doit être pionnière et en annoncer, j'espère, bien d'autres similaires. Si de moins en moins de gens viennent aux livres et aux médiathèques, c'est aux livres et aux médiathèques d'aller vers eux. Déjà, la délibération prévoit une visite mensuelle d'un bibliothécaire, des contes, origami, etc.… et une évaluation en fin d'année. Espérons que l'évaluation constatera que cela aura été un grand succès, et conduira à passer à une intervention chaque semaine. Unanimité.

13. Récupération des données numérisées sur le réseau de gaz naturel auprès de GRT Gaz (partie réseau de l'ex-GDF) : unanimité.

14. Enfouissement des réseaux Orange rue Michel Carré à l'occasion de la construction de la nouvelle école du Val Notre-Dame (entre la rue Michel Carré et la rue Henri Barbusse). Unanimité.

15. "Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité" (CLAS) : délibération annuelle, rappelle Fatima Amarir. 6 associations et 4 services municipaux suivent 600 élèves, 41% en primaire, environ 50% collégiens, les autres lycéens. La Ville finance près de 31%. L'association Trait d'Union n'a pas souhaité candidater et est remplacée par une autre.

600 inscrits mais quelle participation effective jusqu'à la fin de l'année ? J'ai posé la question plusieurs fois lors de commissions et conseils, j'attends toujours la réponse.

Le document que nous devons approuver parle de :

  • innovation pédagogique
  • action, travaux pratiques
  • numérique

C'est ce qui est écrit : est-ce que c'est fait ? avec quels partenaires spécialisés, que ce soit La Main à la Pâte… ou d'autres ? Ça me semble nécessaire pour accrocher et faire persévérer les élèves qui ont du mal avec l'école, les exercices scolaires. C'est à eux que les CLAS sont en priorité destinés, c'est à eux qu'il faut donner envie de venir et de revenir toute l'année. Je ne vois aucun signe concret que c'est bien ce qui est fait.

Je m'abstiendrai donc sur cette délibération.

Pour Fatima Amarir, "les élèves ne sont pas enfermés dans une salle pendant les CLAS : c'est de l'éveil à la culture et à l'art. Quant à la participation… nous avons des livrets de suivi de chaque enfant. Je vous donnerai l'an prochain une présentation détaillée du dispositif."

Georges Mothron estime que "les CLAS sont très diversifiés et riches en expérience et en sauvetage, si je puis dire, d'un certain nombre de jeunes."

16. Convention (annuelle) pour la manifestation Savante Banlieue, sur le campus de Paris 13 : unanimité. Marie-José Cayzac regrette que le Conseil Municipal soit depuis quelques minutes, inaudible sur Internet. Fatima Amarir : "je suis déçue !"

17. L'ESAT La Montagne (Cormeilles-en-Parisis), qui accueille des enfants et jeunes avec autisme, tiendra le bar du Figuier Blanc : L'ESAT d'Argenteuil, précise Philippe Métézeau, "ne propose pas ce genre de service." "Snack salé, pâtisseries, mini-quiches ou boissons sans alcool, et divers consommables comme des bonbons." Philippe Métézeau mentionne au passage que la Ville compte plus de 8% de travailleurs handicapés, au-dessus du seuil de 6% requis par la loi.

Christine Robion trouve l'idée très bonne, et invite à demander aux gens de "ne pas manger dans les très belles salles de spectacle, dont la moquette est très dégradée." Unanimité.

18. Ateliers de percussions pour enfants autistes dans le bâtiment des Éperons, utilisé par l'École de musique au Val Nord : présentation par Khaled El Haddad. Les ateliers sont organisés par l'association argenteuillaise Écoute Parents Enfants Autistes.

Fatima Amarir précise que l'association accueille 24 enfants ; en réponse à une question posée hier en commission par Fabien Bénédic. Unanimité.

19. Tarif de 2€ pour 3h dans le parking Indigo PVC pour les spectateurs du Figuier Blanc, pour le cinéma et le spectacle, selon la délibération d'octobre 2017 ; prise d'effet au 1er octobre 2018.

Franck Debeaud analyse la convention et estime qu'elle n'est pas à l'avantage de la Mairie. Il rappelle avoir commencé, avant le retrait de sa délégation d'adjoint à la Culture, sur le jalonnement et l'était du parking. "Sur le jalonnement, rien n'a été fait. Et où en est le projet d'ascenseur entre le parking et le mail des Enfants d'Izieu.

Je suis passé hier constater l'état de ce parking : extincteurs et panneau incendie sont absents, ils ont été arrachés ; les détritus jonchent le sol, les escaliers aussi."

Fabien Bénédic précise que "le parking est gratuit… puisque la barrière est cassée tous les jours ! On vote des tarifications, mais…"

Georges Mothron confirme être lui-même "sorti sans payer ! La barrière est recassée à chaque fois par une bande de dealers que nous connaissons tous… pas comme clients. On rit sans rire. On essaye de faire une task force. ça amène la saleté que vous connaissez aussi. Je prends acte de ces contributions."

Philippe Doucet "ne veut pas être désagréable : Indigo a une DSP, des obligations contractuelles ! Le dimanche, jour du marché Héloïse, ils ont mis quelqu'un (à la barrière) ! Donc, quand on veut, on peut ! Quand on met une DSP, on la contrôle ! Les bretelles, ça se remonte !"

Ici une photo du parking PVC le 24 février 2018

PVC_24fev2018.jpg

Je suis déjà intervenu au précédent Conseil pour souligner que la priorité, c'est de nettoyer, aménager, sécuriser, flécher. Et ça ne coûtera pas cher. Afficher que c'est un "parking gardé", s'il l'était vraiment, serait déjà une publicité.

Unanimité tout de même.

20. Tarification des parkings autour de la gare du Val., de la mosquée à Fernand Léger. Les parkings ont été rénovés, rappelle Gilles Savry.

Parking_Gare_Val_5juil2018.jpg

Vue des travaux en cours, 5 juillet 2018.

Ils sont "saturés dès 7h30 du matin. Une étude a montré que plus de 70% des personnes venaient de l'extérieur du quartier. Le parking Montesquieu, de l'autre côté, propose 600 places à 2 pas de la gare, il doit être utilisé. Avoir un parking de gare gratuit est assez unique. Nous allons mettre, non pas des barrières, mais des horodateurs. Avec une gratuité temporaire pour les événements de la Ville ou en cas de pollution. À l'instar de ce qui est fait en zone verte en centre ville, on pourra stationner toute la journée (stationnement payant de 9h à 19h, soit 10 heures pour 8€). Un forfait à 12€ sera proposé pour les seuls Argenteuillais. Ceux qui veulent laisser leur voiture là en permanence devront payer les 12 € (par mois)."

Philippe Doucet : "les questions de stationnement ne sont jamais simples. Nous ne croyons pas à un transfert de ces parkings vers Montesquieu (Val Sud), qui est dans l'Argenteuil dense. Entre les habitants des Coteaux, les gens qui vont à la mosquée, à la halle des sports etc., on vous dit bon courage. On votera contre. On fera le calcul de votre nombre de tarifs et de règlements."

Georges Mothron : "on tirera les conclusions en fin d'année sur ce qui a été fait en centre ville. La rotation est meilleure sur Gabriel Péri. Mais on voit encore quelques doubles files à quelques mètres d'une place vide."

Franck Debeaud : " 'On va vous faire payer' aurait dû être votre slogan de campagne. Vous aviez annoncé des zones bleues, vous faites l'inverse. Vous voulez réguler le parking mais n'arrivez pas à réguler le stationnement en pleine rue sur Romain Rolland. Il faut 30 minutes des Coteaux à la gare en bus. Vous n'avez pas prévu de dépose minute devant la halle des sports… les parents vous disent merci. Merci aussi pour l'arrachage de 24 arbres le long du boulevard de la Résistance !"

Pour moi le principe est acceptable (12 € / mois) mais ne résout pas le problème de ce parking : les voitures ventouse…

Ici une photo du parking à 22h45 (le 11 janvier 2017), alors que la grande majorité des usagers du train sont certainement rentrés chez eux.

Parking_Gare_Val_11jan2017_22h45.jpg

… désormais légalisées moyennant 12 € par mois. Une zone bleue (de longue durée) serait une bonne solution. Je vote contre, comme Franck Debeaud et le groupe TFdEA.

23. Subventions exceptionnelles aux associations sportives : 2000 à 3000 € pour différents raisons explicitées ; et le versement du solde de la subvention prévue pour l'Union Sportive Argenteuillaise, qui avait été suspendue suite à un litige sur la gestion de la section judo. Unanimité. (Fatima Amarir ne participe pas au vote, comme de coutume en principe pour les conseillers ayant des responsabilités dans une association concernée).

24. 300 € pour l'association "Cœur 2 rue" créée par "3 jeunes filles d'Argenteuil". Unanimité.

25. Tarification des séjours solidaires de 2 semaines, de jeunes de 11 à 17 ans dans des pays d'Afrique (Maroc, Algérie, Sénégal) : unanimité moins une abstention, la mienne : je ne trouve pas clairs le coût pour la Ville, le nombre de jeunes, la nature du projet.

26. Règlement intérieur du centre aquatique : suite à l'ouverture d'une activité municipale de plongée, nous sommes passés à 30 plongeurs maximum en même temps dont 15 dans l'eau. Nous autorisons les enfants non accompagnés à partir de 10 ans et non plus 12 ; l'aquafitness à partir de 16 ans (mineurs accompagnés d'une personne majeure), au lieu de 18 ans ; le toboggan à partir de 6 ans au lieu de 8.

Franck Debeaud demande si les enfants accompagnés pourraient accéder au jacuzzi ? Marie-France Le Nagard répond que "ce n'est pas une activité conseillée pour les enfants".

Unanimité.

27. Recours du Centre Municipal de Santé au cabinet d'imagerie Rives de Seine : sa table de radiologie argentique est vieillissante, souvent en panne et de moins en moins utilisée, les médecins préférant des IRM. Le centre Irène Lézine est mieux équipé mais loin du centre. Le départ d'une manipulatrice et d'un médecin nous incite à fermer cette activité à Fernand Goulène et d'orienter les patients du centre ville vers le cabinet privé Rives de Seine, où les bénéficiaires de la CMU seront accueillis.

Le groupe TFdEA vote contre, s'opposant à cette fermeture de l'activité radio à Fernand Goulène. "Un transfert de plus", "les centres de santé se vident de leur substantifique moelle", dit Marie-José Cayzac : "on est extrêmement inquiets".

Je m'abstiens, regrettant aussi cette fermeture,… tout en pensant que sur l'imagerie, il est difficile de maintenir ou rétablir sur la Ville 2 équipements municipaux aux standards actuels.

28. Vacation de rhumatologie au Centre Municipal de Santé, par un spécialiste de l'Hôpital d'Argenteuil : unanimité.

29. Groupement de commandes pour l'assurance IARD : ce sera le Centre de Gestion de la grande couronne qui s'en chargera. Il y a d'ailleurs paraît-il peu de concurrence, voire un quasi-monopole de la SMACL.

30. Centrale d'achat du SIPPEREC : "recourir à la centrale d'achats nous dispense des procédures de marchés publics". Avec le groupe d'opposition, je pense que la Ville a, sur les sujets concernés (énergie, télécommunications, internet, mobilité…) des compétences qu'il serait bon de mieux utiliser. En particulier, en gérant en direct les commandes sur ces sujets. Nous votons donc contre cette délégation au SIPPEREC.

31. Extension du RIFSEEP, donc de la "prime de présentéisme", aux personnels des médiathèques : l'opposition dont moi-même vote contre, comme elle avait voté contre ce régime d'indemnités.

32. Instauration d'un règlement des formations continues des agents de la Ville. Pierre Abrinas le présente. En Commission, j'avais estimé ce règlement pas mûr du tout — copié-collé assemblé de divers documents — et j'avais conseillé à la majorité de le remettre sur le métier. Ce n'est pas le cas. Avec le groupe d'opposition, je m'abstiens.

33. Remplacement de Mickaël Camilleri dans différentes instances où il siégeait.

Restent les décisions du Maire, dont une renégociation d'emprunt.

vendredi 29 juin 2018

Conseil municipal, 29 juin 2018 : notre centre ville a-t-il un avenir ? (live)

Le Conseil applaudit le remplaçant de Mickaël Camilleri : Fabrice Trichot.

Heureusement qu'il est là pour éviter que les rangs de la majorité ne soient trop déserts.

Conseil_29juin2018.jpg

Le Maire Georges Mothron fait une "courte intervention" liminaire sur le drame qui a touché une famille au centre commercial Côté Seine, la mort du petit Ismaël ; il souhaite que l'instruction avance vite.

Le Maire salue Mme Clavel, sous-préfète qui a quitté ses fonctions il y a quelques jours, "même si nous avons parfois eu des désaccords".

(Au titre du comité Jean Vilar, je la remercie également : elle avait accepté de nous recevoir ; le Maire, à ce jour, non).

La candidature au 2ème appel à projets 'Inventons la métropole" vient de cette collaboration.

Le Maire évoque le passage souterrain sous la gare : la SNCF dit que la solution "trouvée en son temps pour maintenir l'accès libre ne lui permet plus de lutter contre la fraude" : "Nous avons obtenu de la SNCF que tous les riverains jusqu'à l'A15 y gardent accès" (avec un badge ad hoc).

L'effondrement d'un mur de soutènement de l'A15 a paralysé les rues d'Argenteuil pendant "6 longues journées invivables pour les Argenteuillais mais aussi les acteurs économiques du territoire. L'entretien de l'ouvrage était défectueux, nous avons signalé il y a 2 ans des fuites de sablons, j'attends toujours les retours des services de l'État (DIRIF). Nous devons aussi nettoyer à nos frais les dépôts sauvages sur les voies d'accès. Nous avons dû mettre nous-mêmes en place les signalisations en centre ville pour avertir de la fermeture de la bretelle d'Orgemont (suite à l'effondrement du mur). Nous n'avons eu aucun renfort de forces de l'ordre. Cette situation est inadmissible, quand ce même État réduit en même temps notre liberté financière.

Il nous appartiendra de nous prononcer sur le 'contrat' qui nous est proposé par l'État, visant à limiter nos dépenses de fonctionnement. Donner moins pour demander plus, telle semble être la nouvelle devise de l'État.

Le dédoublement des CP et de CE1 en REP+ nous demande d'ouvrir 61 classes à la rentrée prochaine, plus 10 en raison de l'augmentation des effectifs ! ce sont aussi des frais de personnel et d'entretien qui viendront s'ajouter au budget."

Philippe Doucet répond (un peu plus tard) que "c'est la SNCF qui a décidé de détruire la passerelle et de la remplacer par un souterrain. La carte d'accès que propose la SNCF ne serait pas systématiquement accordée aux habitants de Joliot-Curie."

"Sur l'A15, nous pensions qu'il y aurait une motion ce soir à ce Conseil ! Sur la voirie départementale, il y a des vérifications décennale des infrastructures lourdes. Pour ce qui relève de l'État (DRIF), l'état de l'A15 comme de l'A86 nous amène à l'état d'un pays du tiers monde. Et on nous annonce comme calendrier de réouverture : début 2019 ! C'est du mépris de la part de l'État. Nous regrettons que vous soyons moins réactif que Mme Cavecchi" (présidente du Conseil départemental du Val d'Oise).

M. Pierre Abrinas présente la candidature d'Argenteuil à l'appel à projets "centres villes vivants" de la Métropole du Grand Paris. Avec le budget demandé, nous :

  • ouvririons un lieu partagé dans une coque actuellement vide,
  • mettrions en place une gouvernance coopérative,
  • organiserions un événement d'ampleur régionale, par exemple des "rencontres du commerce connecté".

Philippe Doucet compte "8 nouvelles sandwicheries ouvertes sur la rue Paul Vaillant-Couturier, alors que la Ville avait adopté la possibilité de choisir la nature des commerces (décret Dutreil). Nous présenter des "rencontres du commerce connecté" ! Si ce n'était triste, ce serait comique."

Le Maire répond que Philippe Doucet a annoncé au nom d'AB Habitat une "boucherie traditionnelle" sur Gabriel Péri, qui a été attendue 2 ans 1/2, et une fois installée, s'est avérée une nouvelle boucherie hallal. "Les Argenteuillais espéraient de la diversité. Vous les avez trompés. Vous saviez qui vous faisiez venir".

Insistant pour obtenir la parole,… je "suis heureux de saluer deux éléments positifs dans cette candidature.

  • D'abord son existence. Nous, Argenteuil, voyons tellement de trains passer sans y monter, qu'essayer de prendre celui-ci, c'est déjà quelque chose.
  • Ensuite, la 2ème des trois actions que vous demandez au Grand Paris de financer : l'idée d'une gestion coopérative des espaces du centre ville. J'ai déjà eu quelques occasions, dans ce Conseil, de le recommander, puisque l'union nationale du commerce indépendant a lancé cette formule depuis deux ans, avec l'accord des pouvoirs publics. Nous pouvons recréer une vie commerçante, une relation de travail entre commerçants indépendants, autour d'intérêts communs que ont la circulation, le stationnemet, l'animation et les festivités, et la communication de tout cela.

Malheureusement, pour le reste, cette candidature me semble tissée de généralités creuses, et très loin des difficultés mais aussi du potentiel de notre commerce de centre ville.

Entendre qu'on va organiser des rencontres du commerce connecté, il faut se pincer pour le croire : y a-t-il dans notre centre ville un seul commerce connecté ? Il y a bien les nouvelles bornes de stationnement, mais j'ai peur que leur électronique moisisse quand elles sont bâchées depuis 6 mois, à Jean Vilar et la plataneraie.

Notre problème c'est la nature et l'attrait de l'offre commerciale du centre ville dans son ensemble. Le problème, c'est que nous n'ayons le choix qu'entre sandwicherie, ou coque vide. Pourtant les possibilités de développer notre centre ville sont multiples, vous me permettrez d'en citer cinq qui répondent tous aux objectifs de la Métropole.

  • Premièrement, comment appuyer notre commerce sur la richesse culturelle de la ville ? Quelles offres de shopping, de jeux, de restauration, en complément du cinéma, des spectacles à la Cave ou au Figuier Blanc ? On dit partout que les centres commerçants qui restent attractifs à l'ère d'internet, ce sont ceux qui créent l'événement culturel, social : mais il y a zéro idée là-dessus dans votre candidature.
  • Deuxièmement, comment valoriser l'image internationale d'Argenteuil, liée à Monet et à l'impressionisme ? Vous avez demandé au comité départemental du tourisme une étude ; elle semble avancer à la vitesse de l'escargot malade, mais je suis sûr qu'entre votre équipe et l'association Eau et Lumières à laquelle la Ville a versé une coûteuse adhésion[1], il aurait pu y avoir quelques idées aussi.
  • Troisièmement, comment faire du parking PVC un véritable parking de centre ville, élément de l'offre commerciale et culturelle, point d'entrée vers les différents commerces ?
  • Quatrièmement, comment faire la transition de la géographie actuelle du centre, vers Argenteuil Littoral et la future gare de la tangentielle ? Vous dites, M. le Maire, qu'elle mettra longtemps à arriver, mais de toute façon il faut des décennies pour réorganiser un commerce de centre ville, alors autant commencer maintenant ! Le blocage du souterrain est l'exemple de ce qu'il ne faut pas faire. Une usine à gaz, alors qu'il aurait suffi de déplacer les portillons.
  • Cinquièmement, comment utiliser les espaces extérieurs ? Nous en avons énormément qui ont un très beau potentiel , entre l'esplanade Allende, le parvis de la basilique, l'île Héloïse bien qu'elle soit un peu plus loin, et bien sûr l'avenue Gabriel Péri ! depuis 20 ans tout ce qui a changé à Gabriel Péri c'est de la peinture jaune pour marquer les accès pompiers. Alors qu'elle a une localisation, un flux de passage, notamment de non-Argenteuillais, et une diversité, à rendre jalouses la plupart des grandes villes. Mais nous la laissons dépérir.

Pour résumer, tout ce que vous prétendez vouloir créer sur le site de Jean Vilar, nous l'avons déjà, à condition de le mettre en valeur, et cet appel à candidature en était l'occasion.

Alors je serai heureux si notre candidature est acceptée et que la ville reçoit les subventions demandées, mais je trouve désolant qu'elle présente une candidature aussi peu convaincante, aussi plate et aussi loin des enjeux."

Franck Debeaud fait (pendant que je colle ce qui précède) une intervention sévère que je lui demanderai (je me repose les doigts) ; notamment, la "concertation entre acteurs du commerce" le "laisse pantois" : "permettra-t-elle de remettre en cause votre politique de stationnement, et le projet Cap Héloïse ? Le passage annoncé de Cap Héloïse vers le centre ville est purement fictif."

"Toute l'opposition", dit le Maire, donc Franck Debeaud, le groupe TFdEA et moi-même, nous abstenons.

Tout le reste de ce Conseil dans un autre billet.

Notes

[1] Coûteuse pour une adhésion : en termes de subventions, des associations reçoivent beaucoup plus.

mardi 27 mars 2018

Conseil Municipal live-bloggé, 27 mars 2018

Après l'appel (la majorité a tout juste le quorum : 28 présents), le Maire invite le Conseil Municipal à une minute de silence à la mémoire des "victimes civiles et militaires… du monstre qui jette sur la vindicte sur les religions, et sur une religion en particulier".

Il évoque "notre ville et les évolutions positives qu'elle connaît. Nous avons fait le choix fondateur de rejoindre la Métropole du Grand Paris. Le projet 'Argenteuil littoral' va permettre la résurrection du quartier de la gare. La MGP a lancée un 2ème appel à projets et a retenu notre candidature sur le site Yoplait. Je suis sûr qu'il attirera des projets prometteurs. Nous avons bien fait de le racheter pour éviter que ne s'y implante une base logistique du n°1 américain du e-commerce."

CM_27mars2018.jpg

"Le bus en site propre qui arrivera sur les bords de Seine permettra en outre une réhabilitation des rues Henri Barbusse et Michel Carré."

"Nous serons aussi candidats à l'appel à projets 'centres-villes vivants' de la Métropole.

Nous travaillons aussi au futur pôle Héloïse. L'avancée du projet nous conduit à suspendre la salle Jean Vilar actuelle. Nous tenons l'engagement envers les associations de proposer une nouvelle salle, à bien des égards plus fonctionnelle que Jean Vilar. Nouvel équipement dont le coût total ne dépasse pas 1,6 million d'euros. Il faudra que les opposants nous expliquent comment ils mèneraient une rénovation sans proposer un équipement provisoire[1]. La salle est prête et les associations pourront la découvrir début mai."

"L'État, en réduisant la DGF, nous prive du financement de 3 groupes scolaires, tandis qu'il nous demande d'ouvrir 71 classes, c'est-à-dire l'équivalent de 4 groupes scolaires ; dont 61 pour dédoubler les classes de CP."

"Ce cas d'école, sans jeu de mots, illustre l'enjeu vital du redressement financier de la ville, dont ce Conseil donnera le témoignage (points 3 et 4)."

"L'opposition donnera des leçons de gestion, nous continuerons à travailler au service des Argenteuillaises et Argenteuillais. Pour ouvrir l'équivalent de 4 groupes scolaires en 1 an."

Le PV du Conseil municipal de janvier est approuvé sans remarque particulière. (Il est très fidèle, de même que le précédent).

Philippe Doucet rappelle que le Maire avait annoncé lors de ce Conseil une réunion publique sur Jean Vilar pour "fin mars", et "on ne voit rien venir". Le Maire répond avoir parlé du "premier semestre, sauf erreur de ma part". Il y a erreur ;-) (vérification faite, par écrit en tout cas, c'était bien 'premier semestre'. En revanche on attend toujours l'enquête publique annoncée en mars 2016 sur le déclassement de la salle et du parking.)

… et cette réunion aurait lieu "fin avril".

1. Soutien au projet de bus en site propre "Bus entre Seine"

Gilles Savry présente les deux lignes du projet, au départ de Pont de Bezons, l'une vers "Tablapizza" (rond-point des Martyrs de Châteaubriant) puis le centre commercial de Cormeilles ; l'autre vers la gare d'Argenteuil par la rue Michel Carré et le boulevard Léon Feix. En 2025 au mieux.

Je regrette que la ligne prévue sur la N192 bifurque vers Cormeilles et non vers le Val d'Argenteuil, projet pourtant porté par la Ville d'Argenteuil depuis au moins une trentaine d'années (sous forme de tramway). Cependant "un tien vaut mieux que deux tu l'auras" (peut-être) et je vote donc pour.

Franck Debeaud regrette un recul : il rappelle que le SDRIF, en 2008, prévoyait la prolongation du tramway T2 jusqu'au rond-point des Martyrs de Châteaubriant puis Sartrouville ; projet préparé par la préemption des terrains. "Certes, nous ne souhaitons pas attendre 20 ans… mais le tramway devrait être poussé en priorité. Je m'abstiendrai."

Marie-José Cayzac s'abstient pour la même raison.

2. Réaffectation d'1 M€ de budget d'investissement, à la voirie ou plus exactement à l'achat de matériels de voirie. Justifié par les intempéries, dit le Maire : "les barrières de dégel n'existent plus".

En Commission, nous avons remarqué qu'il n'y a pas grand lien entre nids de poule et achat de balayeuses…

Le Maire veut que "dans les deux mois qui viennent, nous ayons retrouvé un état des rues satisfaisant."

Encore moins compréhensible ! Comment les nouveaux matériels à acheter auraient-ils réalisé tout cela en 2 mois ?

Le groupe d'opposition TFdEA et moi-même ne prenons pas part au vote.

3. Comptes 2017 du Trésorier municipal

C'est l'équivalent du relevé bancaire de la ville, tenu par le Trésor Public ; en plus détaillé qu'un relevé bancaire ordinaire ;-)

Nous l'approuvons rituellement, faisant confiance au receveur pour que ce compte reflète bien l'état de notre trésorerie. Unanimité.

4. Comptes 2017 de la Ville

Ce qu'on appelle "compte administratif" : la "photographie de l'état des finances au 31 décembre 2017", et le bilan des différents types de recettes et dépenses. Ce compte se compare au budget voté en début d'année.

Xavier Péricat, adjoint aux Finances, note que la "dotation globale de fonctionnement" donnée par l'État a baissé, mais que les recettes d'impôt sont plus élevées que prévu "grâce à une bonne dynamique des bases fiscales" (tautologie).

Xavier Péricat parle d'un "retour de l'investissement, avec 37 millions de dépenses d'équipement." Il y inclut "comme grandes priorités les écoles, la voirie…", alors qu'il n'y a pas eu de nouvelle école : ces "investissements" comprennent sans doute une majorité de travaux de réhabilitation et remise en état de locaux vieillissants.

Le "résultat de fonctionnement est record, 45 millions d'euros", permettant de "financer sur fonds propres une large part de nos investissements".

"La masse salariale est maîtrisée et stabilisée, un an après l'intégration des personnels venus de l'Agglomération".

(J'avais posé en commission hier, par oral et surtout écrit, 25 questions sur ces comptes et sur le budget ; l'une d'entre elles avait eu une réponse. Jusqu'ici, pas les autres. — mise à jour : Mme Ayache, Directrice Générale des Services, m'a remis une note de réponses écrites juste après le vote de ce compte administratif.)

Xavier Péricat souligne l'apurement de créances irrécouvrables, "conforme aux préconisations de la Chambre régionale des Comptes" (en réalité minimes par rapport à ces préconisations).

"Les dépenses d'équipement, hors projets ANRU, recommencent à progresser : 25 M€".

"L'épargne brute" (excédent de fonctionnement) "est de 33 M€, niveau jamais atteint depuis 10 ans", soit 1/12ème de la dette : cela se reformule comme "la capacité de désendettement est de 12 ans", dans l'hypothèse (absurde) que toutes les années se ressemblent. Xavier Péricat revient comme chaque fois sur le cas de 2013, année d'investissements très lourds, où cette durée était de "146 ans".

Xavier Péricat ressort aussi comme chaque fois l'indicateur sans signification qu'est "l'épargne nette".

Pour la première année, l'excédent de fonctionnement "couvre la totalité du déficit d'investissement".

Nicolas Bougeard (PS) répond "Tres repetita", que les non-latinistes l'excusent : les répétitions de Xavier Péricat "en deviennent affligeantes. Nous répéterons encore et encore la réalité des choses. Les faits sont têtus."

"Vous avez voulu quitter l'agglomération, erreur stratégique, et rejoindre un EPT qui ne fonctionne pas. La dette dépasse 400 M€ à la fin de cette année selon le budget 2018."

"Je ne m'attarderai pas sur les emprunts toxiques, conséquences de la gestion hasardeuse de votre premier mandat. Tout de même, j'ai noté hier soir la signature des renégociations au 1er mars 2018. Nous attendons avec impatience dans les prochaines décisions du maire, le coût de cette renégociation."

"Nous devons des comptes à nos concitoyens. Ce compte est l'heure de vérité : 30 millions d'investissements non-réalisés" (record depuis le début du mandat), "recettes d'Etat et fiscales volontairement sous-estimées".

"Promesses fiscales non tenues, absence de projets pour les jeunes ou seniors, mise au pas des associations… Nous ne nous résignerons pas, et ne voterons pas ce compte administratif, témoin implacable de votre manque de vision".

Je fais l'intervention prévue ici.

Georges Mothron qualifie de "minable" ma référence au drame du "Berkane".

Philippe Métézeau "s'attendait à autre chose ce soir : les Argenteuillais veulent y voir clair. Les faits sont têtus."

"C'est dur à entendre que nous n'ayons pas de projet. Je vais vous dire pourquoi vous n'en avez pas entendu parler jusqu'à maintenant. On entre dans une période où enfin, un certain nombre de projets vont pouvoir sortir ; ce n'est pas faute de les avoir imaginés."

"La préoccupation numéro 1 de la Jeunesse, c'est l'emploi, la Mission Emploi est une réussite par rapport aux résultats qu'elle obtient."

Nicolas Bougeard : "et votre promesse de 10000 emplois ?"

Philippe Métézeau : "sur les seniors, interrogez les représentants de votre groupe au CCAS, nous avons des projets, et nous les réalisons dès 2017".

"Les taux d'imposition, c'est vrai que nous n'avons pas pu les baisser dès la première année comme nous l'avons prévu ; vous savez pourquoi. Allons-nous maintenant baisser la taxe d'habitation alors que l'Etat en prend une part en charge ? Ce serait une grosse bêtise de lui faire ce cadeau."

Et la taxe foncière alors ? remarque Marie-José Cayzac.

Philippe Métézeau : "sur le personnel, si nous embauchons des gens, c'est la preuve qu'Argenteuil repart de l'avant. Ça vous gêne que la situation s'améliore ? Vous trouvez que ce n'est pas normal ? Tournez-vous vers l'avenir, discutons de projets."

(L'opposition fait souvent du bruit quand une personne de la majorité s'exprime ; l'inverse est bien plus rare. Pourquoi ? Simplement parce que le Maire ne redonne jamais la parole à l'opposition pour répondre à ce que la majorité lui dit ; alors qu'il donne toujours, à ma connaissance, la parole aux personnes de la majorité qui la demandent[2]. Donc, il leur suffit de patienter).

Xavier Péricat estime, rituellement, que Nicolas Bougeard est dans le "déni de réalité" et "s'accroche au mirage d'une agglomération, dont la dotation globale de fonctionnement aurait de nouveau disparu" (mais en 2014 son argument, et celui du Maire, était l'inverse : que nous allions garder cette dotation de 4 millions, grâce au Territoire T5 du Grand Paris.)

"Que certaines compétences aient été récupérées, et qu'Argenteuil soit la seule ville du T5 venue d'une agglomération, a permis de récupérer in extremis une partie de cette DGF." (une petite partie, c'est ce qu'il ne dit pas ;) ).

Xavier Péricat : "on nous parle de budget insincère, alors que là on parle du compte administratif, et s'il était insincère, il serait différent du compte de gestion." (et c'est pourquoi Nicolas Bougeard parlait bien du budget et non du compte administratif).

Xavier Péricat enchaîne avec un exposé sur la structure de la dette… qui répond totalement à côté, notamment sur le "taux moyen" de la dette… hors pénalités de renégociation !

92% de l'encours est constitué d'emprunts non structurés. Et 8% d'emprunts "tout à fait raisonnables". Xavier Péricat estime que je donne de la ville "une image misérabiliste qui ne correspond plus à la réalité".

Georges Mothron : "l'histoire de l'hôtel est minable. Et quand on dit" (comme je le fais) "qu'Argenteuil a loupé un train avec l'opération 'Coeur de ville'… ce dispositif n'était pas accessible aux villes faisant partie de métropoles. (Bon ! Je n'ai pas lu ça dans les documents officiels). Mais nous allons candidater à l'opération similaire de la Métropole du Grand Paris."

Vérification faite, la circulaire du Ministre dit plus précisément que le programme est destiné aux 'villes moyennes… entre les communes rurales et les grandes agglomérations et métropoles', et que leurs 'enjeux' sont 'distincts de ceux des bourgs et des grandes villes' ; puis, que le programme s'adresse 'en priorité à des villes 'pôles d'attractivité' hors périmètres des métropoles'. Il me semble tout de même que le cas d'Argenteuil était plaidable ;-) : s'il n'y a pas 'priorité' il peut y avoir exception légitime. Bien sûr, si la MGP avait un programme de la même ampleur et qu'Argenteuil est retenue, j'en serais enchanté… mais là, il ne s'agit que de 5 millions, sur la première année, 2018, pour la totalité de la métropole :-(

François Poletti répond au sujet de l'hôtel Berkane que "entre 2014 et fin 2017, nous sommes passés de 10 à 0 hôtel en avis de sécurité défavorable. L'hôtel 'Berkane' était aux normes depuis 2015".

5. Affectation du résultat

Le groupe TFdEA vote contre, comme sur le compte administratif (de façon cohérente) ; je vote pour, estimant que le désaccord avec le bilan de l'action de la municipalité n'empêche pas d'approuver l'opération (essentiellement formelle) d'affectation du résultat.

6. Bilan des cessions et acquisitions

Je fais l'intervention suivante :

"Après votre arrivée, vous avez annoncé un 'plan de redressement' pour faire face à la situation financière difficile de la ville. La seule composante de ce plan qui ne réduisait pas le service rendu aux Argenteuillais, c’était de réaliser, en 3 ans, 20 millions d'euros de cessions immobilières (CM du 17 septembre 2014). Vous vous amusez à réécrire l'histoire en écrivant maintenant « 10 millions » ; c'est sûr qu’en divisant rétroactivement l’objectif par 2, il est plus facile à tenir.

Concernant les cessions immobilières, les trois années sont passées, nous pouvons donc faire le bilan. En comptant généreusement, de votre arrivée jusqu'à fin décembre 2007, c'est-à-dire, en 3 ans et 9 mois, ce sont 4,4 millions de cessions nettes que vous avez réalisées ; soit 9,5 millions d'acquisitions et 13,9 millions de ventes : le bilan est à peine positif.

Autrement dit, tout le poids de ce 'redressement' a été porté par les agents municipaux, et par les Argenteuillais à travers la détérioration des services publics.

Et le vrai bilan, pour le patrimoine des Argenteuillais, est bien pire : vous avez multiplié les cadeaux aux promoteurs et aux marchands de biens. Vous avez vendu le terrain rue de Somme Py / rue des Pâquerettes au prix magique de 288 € le mètre carré ; puis vous avez fait voter la cession du terrain de l'ancienne école Notre-Dame au même marchand de biens à prix magique divisé par 2, soit 144 € le mètre carré. Vous avez vendu à Nexity le 63 rue de Vaucelle à 180 € le mètre carré, et les terrains rue de Bavard à 155 € le mètre carré. Vous avez vendu à Burger King boulevard Jean Allemane au prix presque symbolique de 68 € le mètre carré.

Dans le sens inverse, vous avez acheté le 86 rue Michel Carré à 1532 € du mètre carré ; et plus subtil, vous avez acheté le 84 rue Michel Carré au prix un peu plus raisonnable de 910 € le mètre carré, en expliquant que, heureusement, les acheteurs nous arrangeaient en rachetant dans la même opération le 50 rue Michel Carré et le 148quinquies rue de la République, qui nous étaient restés sur les bras. Et qu'est-ce qui se passe ? Délibération 18 aujourd'hui, ils renoncent.

Ce que nous avons perdu sur ces différentes affaires doit approcher de 5 millions d'euros. Non pas par rapport au prix maximal que vous auriez pu obtenir en densifiant au maximum, mais nous savons tous que vous combattez la densification (non, je blague). Je parle de pas loin de 5 millions perdus par rapport à des projets de même nature, au prix du marché. C'est une perte sévère pour les Argenteuillais et je prendrai donc acte de ce bilan avec tristesse."

Gilles Savry me répond que j'ai oublié le coût de la viabilisation (mais non), que je confonds les terrains rue de Bavard (mais non), que me suis trompé sur la TVA (peut-être ! à vérifier), et qu'encore faut-il trouver des acheteurs (ça c'est vrai ! mais c'est la vraie question : comment faire venir des promoteurs aux prix du marché ?). Et "on vend systématiquement, au moins, au prix de France Domaine. Dire qu'on brade, c'est faire injure aux services de l'Etat. Les terrains sont vendus au bon prix. Notre engagement est de ne pas densifier la ville."

Sauf bien sûr sur l'île Héloïse !!!

7. Parking Côté Seine

Nouvelle convention avec Géant et avec le promoteur commercial de Côté Seine (Wereldhave).

Elle maintient la durée de gratuité appliquée en pratique — 2 heures 30 — et augmente les reversements des promoteurs à la Ville, propriétaire du parking.

Le groupe TFdEA s'abstient (par prudence, je pense, vu les opérations foireuses successives de l'équipe actuelle sur les parkings) ; la convention me semble cependant correcte et je vote pour.

8. Parking de la gare du Val côté Sud : "Montesquieu"

690 places dont 6 pour véhicules électriques.

Xavier Péricat : "Nous avons tout fait pour conserver ce parking dans le champ des financements ANRU" (malgré les retards sur la réalisation). "Nous avons prévu 1 heure de gratuité, et un tarif réduit à 2 € pour les usagers de la patinoire ; et un tarif vélo à 20€/an, identique au prix des consignes Véligo en gare".

J'interviens pour souligner que, malgré la qualité des réalisation et la modestie des prix, le stationnement reste anarchique au Val Nord, avec de nmbreux problèmes : voiture pompiers empêchant de passer, plots exposés si bien que l'accès à la dalle n'est plus protégé

Franck Debeaud reprend l'article du Parisien du 19 mars dernier "Parkings recherchent abonnés désespérément", soulignant le "stationnement anarchique". "Cette délibération ne tient pas compte de la réalité de terrain. Nous devons chercher des solutions.

Georges Mothron répond que "80% des parkings rénovés du Val Nord sont occupés". Point important mais, au fond, encore plus inquiétant, car cela ne semble pas avoir réduit le nombre de voitures en stationnement anarchique !

Là encore, groupe TFdEA s'abstient et je vote pour.

9. RIFSEEP : régime indemnitaire des agents territoriaux.

Georges Mothron : "j'avais dit au dernier Comité Technique que je pourrais réviser le dispositif courant 2018… Nous allons réintégrer les congés maternité et paternité" (dans le temps de présence, pour le calcul de la prime d'assiduité).

Philippe Doucet : "il y a deux sujets : le sujet de fond du présentéisme, et la légalité. Vous avez rappelé" (en introduction au sujet des ouvertures de classe — je crois) "que le Maire d'Argenteuil doit respecter la loi. Mais la loi vous interdit de compter les congés maternité en absences. La sous-préfète a été bien aimable de vous envoyer un recours gracieux au lieu d'aller au tribunal administratif directement. Mais vous vous obstinez. Etre en grève est un droit constitutionnel, être malade est un droit aussi. Vous perdrez, la loi s'applique à tous."

Franck Debeaud se réjouit que la parentalité soit maintenant autorisée.

J'explique au Maire que, si son précédent dispositif était impossible pour la Fonction Publique Territoriale selon un jugement de la Cour Administrative d'Appel de Marseille, 2003 — rappelé à la commune d'Armentières par la Chambre régionale des Comptes, mais qu'après tout, le Conseil d'Etat pourrait inverser… son nouveau dispositif, lui, est impossible de façon encore plus générale et définitive, de par une décision de la Cour de Cassation, 1990. "L'absentéisme est un problème grave : travaillons sur la motivation, sur le contrôle s'il le faut, mais ne perdons pas notre temps dans un processus dont l'échec est assuré."

Georges Mothron espère que la réforme à venir de la fonction publique permette de "prendre en compte les choses telles qu'Argenteuil les prend en compte". Ce qui est hors sujet : la décision de la Cour de Cassation s'applique à tous les salariés et tous les employeurs.

10. Nouveaux tarifs des centres de loisirs, réduits parce que les durées d'accueil diminuent aussi, avec le retour à la semaine de 4 jours dans les écoles.

Pour Fabien Bénédic (PS, groupe TFdEA), la Municipalité revient au système en place pendant le mandat précédent. Fabien Bénédic regrette que la Ville perde les 1,2 M€ d'aide d'État à la semaine de 4 jours 1/2.

Fabien Bénédic regrette cependant ce qui lui semble être des coquilles dans les "coûts non subventionnés" différents pour le mercredi et les vacances (15 € vs. 20 €). Le groupe TFdEA continue à trouver les tarifs trop élevés, même réduits proportionnellement au temps passé. Ce sont des "tarifs-impôts, nous avons installé le terme", dit Fabien Bénédic, nous ne sommes pas en phase avec ces tarifs extrêmement élevés. Fabien Bénédic estime qu'au moins 1000 enfants ont déserté les cantines, par rapport à la fréquentation antérieure, en proportion des effectifs scolaires.

Fabien Bénédic regarde la tarification des nouvelles prestations : "les familles dans les tranches A et C vont payer la demi-journée de centres de loisirs plus cher qu'elles ne payaient en 2013 pour une journée complète".

"Si votre intention était louable, vos tarifs ne sont pas du tout adaptés".

Le groupe TFdEA dont moi-même avions voté contre les précédentes augmentations (dernière version le 28 juin 2016) et votons donc contre ces tarifs maintenus.

Fatiha Bacha répond qu'en 2014, "nous avons dû mettre en place le mercredi matin en urgence sans aucune préparation de votre part" — Fabien Bénédic conteste vivement. "Nous continuerons à mettre en place les activités sur le temps du midi."

Pour les 15 et 20€, "il faudrait peut-être lire correctement". Fabien Bénédic est sûr d'avoir bien lu ;-)

Philippe Vasseur estime que l'intervention de Fabien Bénédic est un "copié-collé" de celle faite lors de l'augmentation des tarifs. "Vous pensez que la baisse de participation vient de la hausse des tarifs. Moi je pense qu'elle vient de ce que, avec ce qu'on a mis en place, les gens doivent payer. Voilà."

11. Obligation vaccinale pour les structures petite enfance

Le règlement est modifié pour imposer les 11 vaccins avant toute admission en crèche.

Franck Debeaud répond que Mme Buzyn a été financée par de nombreux laboratoires, et que "ces conflits d'intérêt ne peuvent qu'entacher la décision de rendre obligatoires ces 11 vaccins. L'Allemagne et la Grande-Bretagne n'ont pas d'obligation vaccinale, et il n'y a pas plus d'épidémies là-bas." Il votera cependant contre, parce que c'est la loi.

Sans rejoindre tout à fait les arguments de Franck Debeaud, je pense que le législateur a pris une mauvaise option en interdisant l'accès aux structures "petite enfance" aux enfants dont les parents auraient refusé de faire certaines de ces vaccinations supplémentaires. Cependant je m'abstiendrai pour ne pas faire obstacle à la loi.

Philippe Métézeau défend l'intérêt de la vaccination, "pour que les oppositions ne soient pas seules au compte-rendu".

12. "Bail à construction" permettant à l'APAJH 95 de reconstruire l'Institut Médico-Éducatif de la rue des Pieux, notamment pour accueillir désormais, parmi ses 60 utilisateurs, une vingtaine d'enfants autistes.

Unanimité.

13. Convention avec Autolib' et Vélib'

Création de 3 stations Vélib' :

  • à la gare ;
  • 33 rue Pierre Joly face à la Mairie ;
  • et sur la placette Grégoire-Collas proche de la Cave et du Figuier Blanc.

Unanimité.

En commission, j'avais bien noté que la couverture Vélib' se déploie "en tache d'huile" ce qui ne permet pas d'équiper dès aujourd'hui la gare du Val ; en revanche, une station aurait été bienvenue côté argenteuillais du pont de Colombes, vers la place du 11-novembre ou la "Ferme du Spahi".

Le Maire ajoute que Vélib' permettra à Argenteuil de gagner des places au classement des villes cyclables.

14. Mise à disposition des données cartographiques à LKSpatialist

La Ville fournit à cette société les données numérisées du Plan Local d'Urbanisme. Elle est chargée de consolider les données foncières des différentes villes du Grand Paris.

Franck Debeaud : "comme je l'ai exprimé hier en commission, ce principe ne me paraît pas juste, puisque la société impose des formats spécifiques, impose à la Ville des délais d'un mois maximum… un coût humain qu'il me paraîtrait normal de facturer". Il s'abstient.

Ayant bien souligné en commission que les conditions d'accès doivent être égales pour toutes sociétés, ce qui m'a été assuré, je vote pour.

15. Partage de données géographiques entre Ville et Azur

Unanimité.

16. Récupération de parcelles de la rue de Bavard à Nexity pour la voirie, à l'€ symbolique.

Apparemment c'est la Ville qui devra faire ces travaux de voirie, alors que Nexity a eu le terrain très bon marché. Abstention, avec le groupe TFdEA.

17. Cession d'un petit pavillon en copriété 159 rue d'Epinay

Bien à l'abandon, "vacant et sans maître", depuis 1972, qui est tombé dans les biens de la Ville, qui la revend au riverain, intéressé depuis plus d'une dizaine d'années :-)

Unanimité.

18. Abrogation de la cession du 50 rue Michel Carré et du 148q rue de la République, à laquelle l'acheteur a renoncé. Unanimité un peu forcée (nous ne sommes pas très heureux que la ville récupère ces biens difficiles).

19. Nombre de représentants au comité technique : il serait maintenu à 15 représentants du personnel (face à 8 de la Ville), "après consultation des organisations syndicales".

Philippe Doucet répond que selon l'intersyndicale, "ce point a été retiré du comité technique du 12 mars, et ne peut donc pas passer au Conseil Municipal. Ce point doit donc passer au prochain conseil".

Georges Mothron répond que "ce point n'a pas à passer en CT".

Je m'abstiens en laissant à la Ville la responsabilité de ce point juridique : les syndicats sont d'accord avec le nombre de 15 à ma connaissance.

20. Financements Politique de la Ville

Nadir Slifi insiste sur le fait que les actions "répondent bien aux axes stratégiques du contrat de Ville". "On partait de loin ; depuis 2 ans, la politique de la Ville est" (mieux, je ne sais pas trop pourquoi).

En Commission, j'ai insisté une fois de plus sur le manque de visibilité : les associations sont financées à de multiples guichets, doivent faire une nuée de comptes-rendus, mais savons-nous pour autant ce qu'elles réussissent à changer dans la situation des jeunes, des personnes sans emploi, etc. ?

M. Slifi m'a remis, à ce Conseil, copie d'une présentation au comité de pilotage de la politique de la Ville, dont je prendrai connaissance avec intérêt.

Unanimité.

21. Financement par le Fonds Social Européen

En gros, le FSE finance un gros mi-temps au service emploi avec pour mission de "coordonner et développer le dispositif des clauses sociales"…

Unanimité.

22. Adhésion à l'association Alliance Villes Emplois

… qui regroupe les PLIE et structures similaires. Unanimité sur l'adhésion et sur le montant, mais le Maire ne veut qu'un vote sur l'adhésion, la nomination et l'adhésion.

Céline Charaix est désignée comme représentante du Conseil Municipal dans cette association. Nous ne prenons pas part aux désignations internes à la majorité.

23. Subvention au CASC

L'équivalent d'un comité d'entreprise pour les agents de la Ville. Subvention reconduite à 200000 €.

24. Permanence du Centre d'Information sur les Droits des Femmes (CIDFF) du Val d'Oise à la Maison de la Justice et du Droit.

Subvention reconduite à quelques 6034 € pour tenir cette permanence et "accompagner les victimes d'infractions pénales", soit 57% des 200 personnes accueillies en 2017 (?).

25. "Les pincées musicales"

Françoise Inghelaëre présente cette nouvelle association qui réunit les différentes structures de cordes pincées (mandoline et compagnie) à Argenteuil, dont l'Estudiantina "fondée par Mario Monti il y a quelques décennies."

La Ville lui accorde une subvention de 21000 € et sera représentée au Conseil d'Administration.

Franck Debeaud se réjouit de cette initiative de Florentino Calvo, directeur de l'Estudiantina. La présidence sera assurée par Daniel Marty, jeune retraité de la Ville, qui assurait la programmation du Figuier Blanc.

Je me réjouis de tout cela, tout en estimant qu'une subvention à une association nouvelle, subvention élevée au regard de celles accordées aux associations non sportives, demande une attention particulière à l'activité effective qu'aura l'association.

La délibération incluant la désignation de la représentante de la Ville dans l'association (Françoise Inghelaëre), nous ne prenons pas part au vote. Sinon ce serait l'unanimité.

26. Adhésion au Syndicat National des Patinoires : Unanimité :-)

Nous serions heureux aussi de trouver une solution pour que la patinoire de Deuil-la-Barre soit rouverte, souligne le Maire.

27. Adhésion aux associations GRAINE et École et Nature

Jean-François Ploteau souligne que la Ville fait des "ateliers nature" depuis 1996. Unanimité.

28. Composition de la commission paritaire des marchés forains

L'un de ses membres, Nabil Maya, a démissionné du Conseil Municipal. Le Maire propose Pierre Abrinas. Philippe Doucet se dit "déçu que la Municipalité ne reprenne pas l'usage que nous avions institué : l'opposition était représentée dans cette commission. L'ouverture vantée par M. Métézeau… au-delà des déclarations d'amour, il faut des preuves d'amour ! Nous voterons contre en regrettant cette logique de fermeture."

29. Permanences Info Énergie

Cette permanence est assurée par l'association SoLiHa. Mais depuis décembre 2017, cela relève de la Métropole du Grand Paris ! On fait donc un papier pour dire qu'elle délègue ça à la Ville. En attendant que la MGP continue un "réseau métropolitaine d'agences locales de l'énergie et du climat" (ALEC). Unanimité.

Motion proposée par votre serviteur.

Philippe Métézeau répond que les écrits d'Héloïse sont très contradictoires et qu'il est difficile de la qualifier de "première féministe". Mais pour illustrer, il lit du Abélard !

En revanche, il cite bien Héloïse comme ennemie du "mariage", qu'elle qualifie de "prostitution". Mais elle s'est tout de même mariée, selon le choix d'Abélard.

"C'est un personnage intéressant, qui mérite un débat. Je propose qu'on organise des conférences ou autres sur le sujet, ce serait bienvenu. L'Université inter-âges organise des conférences, Anne-Sophie Vuillemin y travaille. Si la motion était soumise au vote, je voterais contre, mais vous pouvez la retirer, n'allons pas plus loin."

Le Maire : "Il n'y a pas de débat sur une motion".

Je réponds comprendre que le personnage soit mal connu (du grand public et sans doute de la majorité du Conseil) et qu'il soit donc difficile de voter collectivement une motion. Mais qu'il s'agit de plus qu'une réflexion historique. Il s'agit de s'adresser aux centaines ou milliers de femmes qui, à Argenteuil (comme ailleurs), subissent dans leur foyer un ordre féodal. La réflexion sur Héloïse devrait donc être, plus qu'un travail d'archivistes, aussi un travail social et d'éducation populaire.

Philippe Doucet souhaite aussi des initiatives dans la société argenteuillaise sur la situation des femmes et les violences faites aux femmes, indépendamment du personnage d'Héloïse. "Ce n'est pas par hasard que nous avons ouvert à la Maison des Femmes; il y avait 500 dossiers de femmes battues au commissariat d'Argenteuil. Un vrai sujet, malheureusement, d'actualité."

Georges Mothron estime qu'on "pourra rebondir, les uns et les autres, sur cette discussion. Merci à toutes et à tous !"

Notes

[1] En le proposant quand il y en aura besoin.

[2] Sauf quand le Maire se doute que ces personnes vont exprimer une opposition. Dans ce cas, ça dépend du jour et de l'humeur.

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