Blog d'Engagés pour Argenteuil

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lundi 17 décembre 2018

Conseil municipal : budget 2019 d'Argenteuil

par Frédéric Lefebvre-Naré

20 sujets du jour ! Pas de PV du Conseil précédent, récent, qui n'est pas encore prêt.

Le Maire fait une déclaration liminaire, "heureux de retrouver les Argenteuillais" pour ce Conseil, mais ils sont très peu nombreux dans la salle ! 26 représentants de la majorité municipale (sur 40), moins que le quorum.

Le Maire confirme que la situation financière est très bonne et que le propriétaire du terrain "La ferme du Spahi" l'a vendu en novembre, "ouf".

"Trois équipes créatives planchent sur l'avenir du site Yoplait. 'Inventons la métropole' devient 'Inventons Argenteuil'."

"De nouveaux locaux et un hôtel" déjà annoncé plusieurs fois, sur le site Bricqueville.

"Le projet Argenteuil Littoral va entrer en phase active pour recréer de l'activité sur le site de la gare" centrale. (…)

"Notre pays connaît un mouvement social inédit. Les Français attendent des réponses. Le préfet nous a choisi pour le dispositif "Carte blanche" permettant à tous les acteurs de travailler ensemble pour casser les carcans. Le programme a rencontré 130 intervenants" (mystère). "Philippe Métézeau y représentait le conseil départemental" (le Maire veille à citer bon nombre de ses adjoints dans cette déclaration liminaire).

La mission d'études sur les emprunts "illustre notre devoir de vérité envers les Argenteuillais".

"Nous avions promis de baisser la fiscalité : nous pourrons le faire ce soir enfin, pour la première fois. C'est arrivé tard, chacun sait pourquoi."

"Nos concitoyens nous demandent des actes et des résultats : ils en auront ce soir."

Philippe Doucet demande la parole pour un "point d'ordre", le Maire la lui refuse et passe au point 1.

1. Taux d'imposition 2019 : Xavier Péricat annonce que la taxe foncière sera à 21,84% soit -6,23% (Powerpoint à l'écran)… évidemment la présentation est fallacieuse : c'est 21,84% au lieu de 23,29% auparavant. "Taux de variation n'est pas variation de taux", commente mon voisin Nicolas Bougeard, de l'Éducation nationale, à l'attention de son autre voisin, l'économiste Kader Slifi :-)

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Dans les documents écrits que nous avions reçus, c'était "6,6%" : Fabien Bénédic s'en amuse dans sa réponse. (que l'on pourra certainement retrouver sur son blog — je termine pendant ce temps d'écrire mon intervention sur le budget !). Fabien Bénédic analyse le projet de budget en faisant la liste des hausses de recettes sur les "tarifs et taxes diverses" : +1,2 M€, "et si on y ajoute les baisses de subventions aux associations, on arrive à 1,55 M€, précisément la baisse annoncée de la taxe foncière." Mais le groupe Tous Fiers d'Être Argenteuillais votera pour.

Philippe Métézeau répond que la taxe foncière ne touche pas seulement les propriétaires aisés mais surtout les classes moyennes.

Franck Debeaud revient sur l'engagement de 2014, celui d'une baisse des impôts dès avril 2014. "Vous me répondiez, Monsieur le Maire, qu'une baisse ne servait à rien si elle est symbolique. Force est de constater qu'elle le sera pourtant. Vous nous expliquiez début 2018 que toute baisse était impossible, les compensations n'étant garanties par l'État que jusqu'en 2020. M. Métézeau y voyait un risque pour la commune. M. Péricat demandait de maintenir les recettes. Mais l'horizon des municipales de 2020 a aboli toutes les incertitudes…"

J'avais recommandé en Conseil Municipal, en 2014, une baisse modérée de ce type. J'étais donc le seul de cet avis ! Je me réjouis d'être enfin rejoint et approuve cette décision même tardive :-)

Gilles Savry s'amuse des interventions de l'opposition, en particulier du comptage de Fabien Bénédic, "il faut connaître un tout petit peu mieux ces dossiers."

Xavier Péricat "n'a jamais connu de propos aussi acerbes pour arriver à un vote unanime !".

2. Budget 2019 Le Maire annonce qu'il donnera la parole à plusieurs de ses adjoints sur le budget.

Je suis de loin la présentation de Xavier Péricat, adjoint aux Finances, qui répète en partie le "débat d'orientation budgétaire" du mois dernier.

J'attends les éventuelles réponses à deux questions que j'ai posées en commission des Finances :

  • de quoi sont constitués les 7,5 millions d'€ de "produits de cessions" annoncés ?
  • comment expliquer l'énorme hausse annoncée des effectifs de la Ville dans les métiers administratifs ? (malgré les transferts au Territoire, malgré le numérique; malgré la privatisation d'une crèche…).

Xavier Péricat dit que "l'ouverture d'une nouvelle école et la réouverture du vieux bassin du centre aquatique, c'est du personnel"… mais pas du personnel administratif, ou très peu.

Xavier Péricat souligne la diminution de 17 M€ de la dette entre 2017 et 2018… mais elle ne diminuerait plus que de 120000 € en 2019. "Il ne faudra emprunter que 23 M€" pour rembourser le capital des emprunts arrivant à échéance.

Georges Mothron ouvre la description des dépenses prévues, en donnant d'abord la parole à Gilles Savry, adjoint à l'Urbanisme.

Gilles Savry estime que "depuis qu'on a pris la responsabilité de la voirie" (à la dissolution de l'Agglomération), 11 M€ ont été dépensés sur la voirie, "cette régularité ne s'est pas vue depuis très longtemps". Nicolas Bougeard me précise que "on mettait 10,5 M€ par an" au temps de l'Agglomération…

Réaménagement prévu du carrefour rue du Nord / Youri Gagarine.

Nouvelle voie entre Henri Barbusse et Michel Carré, le long du nouveau groupe scolaire (site Casse center), (voilà qui augmente d'autant le coût, faramineux, de cette école…)

Sur Salvador Allende et Georges Braque, "résidentialiser ce qui n'est plus un espace vert depuis longtemps, et enlever les problèmes de squatt et autres sur ce secteur".

Les LED pour l'éclairage public permettent des économies d'électricité.

Marie-France Le Nagard, adjointe aux Sports, évoque la "réouverture du bassin de 25 m et du bassin de 20 m du centre aquatique (3,8 M€), avec réfection complète de la toiture et de la façade, et du traitement d'air", "après on abordera la fosse à plongeon, c'est une forte demande des associations".

Rénovation du sol du terrain Auguste Delaune (900000 €) et rénovation du gymnase Coubertin + quelques autres travaux (1,3 M€).

Martine Rousseau : "au niveau de la cuisine centrale, des travaux conséquents seront menés pour le système de ventilation qui date de 1987. Coût de 306000 €. Je rappelle le changement déjà réalisé des carrelages de la plonge bac, l'étanchéité (?) du toit terrasse… pour garantir le respect des normes d'hygiène et améliorer les conditions de travail des agents, qui confectionnent un million de repas par an. Elle a obtenu la mention "très satisfaisant" au dernier contrôle."

Philippe Pierre évoque la rénovation du patrimoine bâti : le "rafraîchissement de l'agora" de l'Hôtel de Ville, avec "remplacement du groupe froid en toiture" pour 600000 €. "Dans le cadre de l'interacting (sic), 70 actions possibles d'économies d'énergie ont été identifiées". Il poursuit avec les études préalables, pour 200000 €, à l'agenda de mise en accessibilité.

Philippe Vasseur évoque de nombreux travaux dans les écoles primaires et maternelles, dont l'achat du terrain situé derrière Ambroise Thomas.

Création prévue d'un centre de loisirs dans la "très grande cour de récréation" de l'école PVC.

Plan propreté : "on a choisi de poursuivre nos efforts, de maintenir l'investissement dans le renouvellement du matériel".

"Création d'une brigade de l'environnement de 4 agents". (selon Nicolas Bougeard, cette création est ainsi annoncée pour la 3ème fois en 3 ans).

"Avec TellMyCity, on résout les problèmes de propreté dans les 24 heures". Le silence de l'opposition laisse ici place au rire.

Jean-François Ploteau parle "promotion de la nature dans la ville" : "nous avons réussi à convaincre le jury des Villes fleuries de nous conserver les 3 fleurs, ils ont même proposé que le jury revienne l'an prochain pour évaluer si on peut nous accorder une 4ème fleur".

Nous voulons "intégrer plus d'espaces verts dans les réaménagements de voirie, et sur des terrains délaissés." (…)

"Tout ça pour un budget prévu de 1 M€".

François Poletti évoque la "stratégie territoriale de sécurité", avec "l'optimisation de l'activité Fourrière" et un plan de lutte contre la radicalisation violente.

Benoît Clavel parle de "relations citoyens et informatique", car "la proximité n'est pas seulement géographique, elle se traduit aussi par les services numériques : inscriptions scolaires et sportives, réservations en centres de loisirs, inscriptions comme demandeurs de logement… Bientôt les inscriptions au Conservatoire, en crèche, ou les cartes de stationnement".

"Pour terminer", précise le Maire, Philippe Métézeau : "les investissements produisent souvent des dépenses de fonctionnement, c'est particulièrement vrai dans le secteur social. Nous avons dépassé notre objectif de 1000 places en crèches : nous sommes à 1087 et allons passer à 1165. Nous allons faire un audit de fonctionnement des crèches municipales, pour arriver à réattribuer plus rapidement les places qui se libèrent."

"Nous contractualisons avec Pôle emploi et le Département pour un accueil renforcé des familles en insertion", particulièrement les "mamans isolées".

"Nous allons aller plus loin dans la transparence en formalisant dans un texte la méthode pour attribuer les places en crèche".

Philippe Métézeau annonce aussi le "renouvellement du Conseil des sages", "'avec un bilan de la façon dont il a fonctionné et des services qu'il peut nous rendre — qu'il peut rendre à la Ville". (Ce Conseil ne semble pas avoir été réuni depuis plus de 6 mois. Sa sagesse aurait-elle déplu ?).

Et la mise en place du "Contrat local de santé mentale" déjà annoncé depuis assez longtemps sauf erreur de ma part. Il devra commencer par un "état des lieux des forces et faiblesses du territoire"…

Et une rénovation du Centre municipal de santé Fernand Goulène pour environ 400000 €.

Et un "parcours e-santé".

Concernant le handicap, "Alain Crevau représente la Ville dans différentes instances". Nous faisons "un appel à projets pour un conseil des usagers porteurs de handicap". (Tiens. En plus de la commission tant attendue sur l'accessibilité ?)

"Nous avons rapproché la programmation de l'Université inter-âges, du service culture, ce partenariat commence à porter des fruits.".

"Je voudrais rappeler comment fonctionne le Centre d'Hébergement d'Urgence (de personnes sans abri) : ouvert 24/24, 7/7 toute l'année, géré par la Municipalité et non par une association, contrairement à d'autres villes. Un certain nombre de places est réservé par le 115, comme dans les autres CHU ; le 115 du Val d'Oise est géré par une association. Nous restons vigilants à ce que le CHU d'Argenteuil bénéficie en priorité aux Argenteuillais, qui y sont la majorité. Il propose aussi des repas, des douches, un café… sans demander si les personnes sont d'Argenteuil, je crois que personne ne trouvera à y redire. Le plan Grand Froid a été décidé. Nous n'avons pas attendu qu'il fasse froid pour nous y inscrire."

Fabien Bénédic n'espère pas arriver à "dissiper le flou" que laisse "une heure de présentation" pour "seulement 12 pages de présentation, en plus des 12 pages de description du contexte."

Fabien Bénédic reprend des points évoqués au débat d'orientation budgétaire, regrettant la dissolution de l'Agglomération pour rejoindre "6 communes qui n'ont aucune envie de travailler avec nous."

Il estime que la masse salariale devrait augmenter de "4,1 M€", bien plus que la Municipalité ne l'indique. "À notre place, vous n'auriez pas manqué de parler de dérapage, je n'irai pas dans ce caniveau." "Vous recrutez à tout va : 95,5 M€ de charges de personnel, ce montant n'a jamais été atteint par le passé. Tout ça, comme la baisse de la taxe foncière, sent la fin de mandat."

"À chacune de vos présentations les chiffres changent, ce n'est pas un gage de crédibilité".

Fabien Bénédic accorde à Xavier Péricat une "palme d'or de la mauvaise gestion".

"Vous parlez de transferts d'investissements à l'EPT (Boucle Nord de Seine) : depuis 3 ans, nous n'avons rien vu ! Nous pouvons être sceptiques."

"Nous avons dénoncé le dérapage du prix de la construction du groupe scolaire au Val Notre Dame et de la dépollution du terrain."

"3,8 M€ sur le bassin du centre aquatique ? C'est bien moins qu'i! n'en faudrait pour des travaux qui le rendraient durables."

"Vous vous vantez de 11 millions d'€ en 3 ans sur la voirie ? C'est trois fois moins que nous ne faisions."

"Moins on en fait, plus on l'étale."

"Plan propreté : renouveler le matériel ? comme si ça n'était pas fait par le passé ! Chacun peut constater dans Argenteuil l'efficacité de la propreté quand vous l'avez en charge. Je n'ai jamais vu une porcherie comme ça."

"La diminution de la taxe foncière sera payée par les Argenteuillais, c'est planqué dans le budget." Fabien Bénédic revient sur les réponses de Gilles Savry sur le point 1 et maintient, si je comprends bien, ses propres chiffres.

Fabien Bénédic revient également sur la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères créée par l'équipe Mothron en 2007, mais sans en fixer le taux. (Très ancienne controverse).

"Ce budget illustre le mépris de la majorité municipale envers les Argenteulllais. Ce n'est pas le patchwork que vous avez présenté, le saupoudrage d'argent public, qui changeront notre opinion."

Franck Debeaud ne voit dans ce budget "pas de vision d'envergure, pas de projet structurant. Vous vendez les bijoux de famille aux promoteurs, vous abîmez notre patrimoine, vous densifiez le centre ville et détruisez son commerce, un cauchemar pour les Argenteuillais."

"La dette par habitant est, à Argenteuil, 3 fois supérieure à la moyenne nationale".

"Les charges de personnel augmentent de façon inquiétante, alors que le bassin de la piscine ne rouvrira sans doute pas dès 2019, et que l'ouverture de la nouvelle école du Val Notre-Dame sera sans doute partielle. Ne sommes-nous pas en période pré-électorale ?"

J'interviens dans les termes suivants ou à peu près :

"Vous avez affiché pendant 4 ans une ambition bien modeste, celle de mettre fin à ce que vous présentiez comme de la mauvaise gestion : la saleté dans les rues, les circuits de décision ou de financement compliqués entre Ville et Agglomération, les risques de fragmentation communautaire dans la société argenteuillaise, les investissements qui selon vous ne prévoyaient pas assez l’étape suivante, l’endettement non maîtrisé, les embauches selon vous difficilement justifiables.

Chacune et chacun s’en rend bien compte : ce je viens de décrire, c’est le présent, la situation actuelle d’Argenteuil. Or le budget 2019 que vous nous proposez confirme et aggrave cette situation, ce pourquoi je voterai contre.

L’endettement : vous aviez annoncé l’an dernier qu’il baisserait en 2019, vous ne le prévoyez plus, mais seulement de le maintenir, à 120000 € près soit 0,04%. Vous aviez annoncé l’an dernier que tous les emprunts à risque seraient supprimés, or il en reste encore pour 30 millions d’€ dont 24 millions dans la seule catégorie E, la plus risquée dans l’échelle Gissler (à part la catégorie F dite « hors charte »). Pour ceux que nous avons renégociés cette année, nous payons plein pot les indemnités, puisque vous ne les aviez pas présentés au guichet d’aide d’État tant qu’il en était temps. Une hirondelle qui ne fait pas le printemps : nous allons travailler tous ensemble à éclairer tout cela, dans la mission spéciale proposée au Conseil de septembre et votée à celui de novembre ; malheureusement elle ne commencera que le 23 janvier et rendra donc ses conclusions qu’en été ; j’aurais préféré plus tôt pour interférer le moins possible avec la campagne municipale, mais nous ferons avec.

Autre sujet, les embauches difficilement justifiables. Depuis deux ans, vous avez jugé utile d’augmenter de 8 personnes l’effectif d’adjoints administratifs (les agents de catégorie C de la filière administrative), passant de 283 à 291. Aujourd’hui vous budgétez d’en employer 45 de plus d’ici fin 2019, donc de multiplier par 11 votre rythme d’embauche. Comment l’expliquer ? alors que des fonctions administratives partent au contraire vers le territoire T5, ce qui est censé nous permettre des économies ?

Est-ce pour compenser une baisse d’effectifs dans la catégorie de qualification intermédiaire, la catégorie B : au contraire, en catégorie B de la filière administrative, vous avez recruté 4 personnes net en 2 ans et vous budgétez 24 nouveaux recrutements nets en 2019, donc un rythme d’embauche multiplié par 12.

Même situation incroyable dans les services techniques : vous prévoyez une forte augmentation des effectifs de catégorie A et B, mais en catégorie C c’est la folie ! Je comprends bien que les nouveaux équipements qui ne sont pas encore ouverts, demanderont du personnel municipal : mais demanderont-ils vraiment les 62 nouveaux agents techniques de catégorie C que vous budgétez ? Si oui, on se demande comment tournent les équipements actuels. Et comment cela explique-t-il les 59 emplois supplémentaires depuis 2 ans, alors que ces équipements ne sont pas encore ouverts ?

Vous nous dites que les besoins augmentent avec l’arrivée de nouveaux enfants puis adolescents, alors que la Ville crée des dizaines de classes en primaire et maternelle ; soit, mais alors, pourquoi avez-vous, au contraire, depuis 2 ans, réduit les effectifs d’animateurs et réduit les effectifs d’ATSEM, de 9 postes au total ?

Est-ce à cause de l’absentéisme ? En principe, si nous comparons l’absentéisme à Argenteuil, environ 18%, à la moyenne des collectivités territoriales, environ 8%, la différence, 10%, représente plus de 200 personnes à temps plein qui devraient nous dispenser de toutes ces embauches. Alors voilà une vraie priorité pour les habitants et contribuables d’Argenteuil. Alors où sont les résultats des mesures successives que vous avez prises depuis le début de votre mandat ? J’ai posé la question en commission et j’attends toujours la réponse.

Au total, vous budgétez 258 emplois de plus que l’effectif actuel, qui a déjà augmenté de 97 agents rien qu’en 2018.

Est-ce que ces embauches de 2018-2019 sont simplement destinées à rattraper les dégâts qu’ont fait vos suppressions massives de postes de 2014 à 2016 ? Vous nous feriez payer la double peine, puisque vous budgétez encore 900 000 € d’indemnités chômage pour ces anciens agents qui n’ont toujours pas retrouvé de travail : certainement plus de 50 personnes que vous nous obligez à payer à ne rien faire, tandis que vous en embauchez d’autres en parallèle.

Alors vous pouvez parler de « Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences » et vanter vos capacités d’anticipation, vous comprendrez que personne n’y croie, même dans votre propre équipe municipale.

Quant à la gestion prévisionnelle des investissements. Vous nous avez annoncé le mois dernier deux plans pluriannuels : un plan général d’investissements, et un plan d’investissements spécifique pour rendre les bâtiments municipaux accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les investissements, c’est fait pour durer une quarantaine d’années : vos plans auraient pu exprimer votre vision de l’avenir de notre ville. Malheureusement, sur le plan d’investissements « accessibilité », il va falloir attendre la fin de votre mandat, puisque en 2019, vous ne prévoyez que des études préalables. Et même ça : le mois dernier, vous annonciez 272000 € d’études pour l’an prochain ; tout à l’heure, dans l’exposé de Philippe Pierre, ils sont devenus 200000 €. Il vaut mieux ne pas être "à mobilité réduite" à Argenteuil.

Et le plan pluriannuel, difficile d'en voir la logique. Ce que nous en voyons, c’est, d’une part une nouvelle école éloignée des quartiers d’habitation et au coût faramineux ; d’autre part, une longue liste des dépenses destinées à remettre en état des équipements existants. Ces travaux de réhabilitation, pris un par un, sont légitimes et seront certainement utiles, ce n’est pas la question, mais en quoi, comment, préparent-ils l’avenir de la ville, mystère.

Remettre en état le bassin de 1969 du centre aquatique, alors que ce centre aquatique est éloigné de la majorité des collèges et des quartiers les plus denses, et alors que le sous-sol est un gruyère : est-ce le meilleur choix ? En quoi les études que vous avez faites cette année démontrent-elles que c’est la bonne solution ? Vous n’en avez publié aucune. A Engagés pour Argenteuil, nous aurions préféré un nouveau bassin sur le site SAGEM, vous avez refusé pour n’y mettre que des logements, hors site déjà réservé pour une école. Partout en France on cherche à regrouper les équipements qui demandent du chauffage et ceux qui demandent du froid, comme les piscines et les patinoires, pour économiser l’énergie ; vous avez préféré réinvestir sur les sites existants, ça prépare mal l’avenir.

Rénover les « dalles » de Georges Braque et Salvador Allende, très bien, mais comment cette rénovation ouvrira-t-elle le centre ville sur la Seine, ce que vous dites vouloir ; comment recréera-t-elle des circulations traversantes, comment luttera-t-elle contre l’enclavement ?

Refaire des rues, très bien. Mais à chaque endroit où on parle de la circulation, en comité de quartier ou ailleurs, on fait le même constat : les gens ont Waze. Les tactiques pour orienter la circulation vers quelques grandes rues ne marchent plus. La circulation diffuse maintenant dans toutes les rues grandes ou petites. Alors, quand nous refaisons des rues, comment est-ce que nous répondons à cette nouvelle façon de circuler en ville ? Par exemple, pour quand prévoyez-vous que la ville ait des feux tricolores « intelligents », qui s’adaptent à la circulation ? Nancy en a depuis 40 ans, est-ce qu’Argenteuil devra attendre le 22ème siècle ? Les trotinettes électriques se multiplient, les vélos électriques sont annoncés à Argenteuil : où vont-ils rouler ? Les voies de bus ne sont pas cyclables à Argenteuil, et les quelques bouts de pistes cyclables, faits comme ils sont, sont plus dangereux pour les cyclistes, que de rouler sur la route.

Certains croiront peut-être que j’ai été injuste, que vous avez au moins un grand projet, "qui tournera la ville vers la Seine en donnant un signal fort à l’entrée de la ville sous forme de multiplexe à 45 mètres de haut, qui apportera de nouveaux services aux Argenteuillais en garantissant aux associations l’accès à une nouvelle salle plus grande que Jean Vilar aux mêmes conditions qu’aujourd’hui"…

Mais non ! Votre avocat, et celui du promoteur Fiminco, nous expliquent à longueur de pages que ce n’est pas votre projet, que ce n’est pas non plus celui de votre prédécesseur, mais un projet purement privé, qui n’a aucune dimension de service au public, et que la location de la salle à la Municipalité qui elle-même la mettrait à disposition des associations, ne constitue qu’une pure hypothèse, rien de ce type n’ayant été conclu, contrairement à ce que M. Savry déclarait en réunion publique. Alors c'est logique, puisque c’est purement privé et que vous ne vous en mêlez pas, que vous n’ayez pas répondu, depuis 6 mois, à la demande de rendez-vous du comité Jean Vilar ou à la proposition de l’association ARBRES…

Pourtant, ce projet purement privé, vous espérez le concrétiser dès 2019, puisque vous prévoyez dans votre budget 7 millions 1/2 d’€ de ventes immobilières (j'ai demandé en Commission de quoi il s'agissait, mais pas de réponse, comme d'habitude), ce qui suggère que vous espérez vendre le terrain de Jean Vilar en 2019, et que nous pouvons craindre de premières désaffectations ou démolitions dès cette année. Alors sachez que si vous avancez d’un pas dans cette direction, vous nous trouverez contre vous (et "nous", c'est, je crois, 80 si ce n'est 90% des Argenteullais). Avec ou sans gilet jaune, vert, bleu, orange ou rouge. Non à toute privatisation de Jean Vilar. Non au bétonnage de l’île d’Argenteuil. Non au signal fort bouchant l’horizon et barrant la Seine. Oui à un autre projet vert et paysager, culturel et social, un projet authentiquement argenteuillais, que la Ville assumerait avec fierté comme le sien, un projet qui ouvrirait un avenir meilleur pour Argenteuil.

Je vous remercie."

Dans sa réponse aux différentes interventions, Xavier Péricat confirme le chiffre de "environ 200000 €" d'études sur le plan accessibilité, donc moins que la somme déjà ridicule annoncée il y a un mois.

"Monsieur le Maire me dit qu'il est bon d'arrêter là pour ne pas aller vers une heure tardive."

Aminata Badiane : "J'ai une question à poser, j'ai l'impression qu'on est en train de vendre tout le patrimoine. Qu'en est-il de ce que le Grand Paris avait promis de ramener à Argenteuil ?"

Le Maire lui répond qu'elle le saurait mieux si elle était venue plus souvent aux Conseils Municipaux (il me semble que non…).

Toute l'opposition vote contre. Aminata Badiane estime que, "ne comprenant pas", elle ne prendra pas part au vote.

3. Subventions aux associations sportives pour 2019

Enveloppe équivalente à celle de 2018, dit Marie-France Le Nagard. "L'Union Sportive Argenteuillaise" (mon club) "n'a pas été en mesure de fournir les bilans financiers", la Ville ne lui verse donc qu'une avance de 10000 € en attendant ses comptes.

Unanimité moins une personne qui ne participe pas au vote vu ses responsabilités dans l'une de ces associations.

Le Conseil continue ici !

mardi 27 novembre 2018

Bilan des emprunts structurés d’Argenteuil : une démarche courageuse au bénéfice de tous

Communiqué d’Engagés pour Argenteuil • 27 novembre 2018

Argenteuil a été, avec Marseille et Saint-Étienne, la ville qui a eu le plus fort montant d’emprunts dits « structurés », commercialisés peu avant la crise financière de 2008. Depuis, le débat politique argenteuillais est marqué par des polémiques sur le bien-fondé des choix successifs : souscription, renégociations, appel à l’aide de l’État,…

Nous avons décidé de proposer, avec 13 élus d’autres groupes au Conseil Municipal, une démarche rarissime en France[1] : une mission d’études et d’évaluation d’une durée de 6 mois, composée d’élus de la majorité et de l’opposition, ayant pour mandat de :

  • « retracer l’ensemble des emprunts contractés par la Ville à partir du 1er janvier 2002 ;
  • évaluer les coûts et bénéfices des contrats initiaux et des renégociations conduites (en termes comptables et en termes assurantiels, de risques pris ou évités) ;
  • évaluer la situation actuelle de la dette de la Ville dans les mêmes termes,

… de façon à apporter au débat public une vision objectivée et partagée, sur ce sujet longtemps polémique, aspect important de la situation financière de la Ville. »

Cette mission doit être lancée lors du Conseil Municipal de ce mardi 27 novembre. Nous saluons le courage des élus qui, en responsabilité au cours de la période étudiée, acceptent cette évaluation et lui apporteront le témoignage de leur expérience.

Nous nous engageons à consacrer à cette étude le temps et l’énergie nécessaires, pour que les résultats soient à la hauteur de l’enjeu.

Nous voulons aussi stimuler la réflexion sur l’avenir de notre ville. Ce mardi 11 décembre 20h, nous invitons toutes et tous les Argenteuillais à l’espace Mandela, pour une réunion d’échanges et de créativité sur les grands défis que nous devrons affronter à Argenteuil.

Cette réunion est organisée et sera animée par « Argenteuil en commun », groupe non-partisan lancé en octobre dernier et auquel participent plusieurs d’entre nous.

Pour Engagés pour Argenteuil, Frédéric Lefebvre-Naré, président

Bureau : Pierre Bruneau, secrétaire — Pierre Belot, trésorier —Bernard Rols

Notes

[1] La Ville de Perpignan a créé une mission de ce type en 2011 ; la municipalité de Châtenay-Malabry a tenu une réunion sur le sujet 8 avril 2013. Des élus ou citoyens ont aussi demandé la création de commissions spéciales à Nice, Béziers…

jeudi 27 septembre 2018

Clore la polémique sur les emprunts "toxiques" de la Ville d'Argenteuil

par Frédéric Lefebvre-Naré

Le débat public argenteuillais est obscurci depuis une dizaine d'années par des affirmations contradictoires sur les emprunts structurés, souvent dits "toxiques", conclus principalement vers 2007, et leurs renégociations ultérieures. Il s'agit pourtant de faits, passés, sur lesquels les Argenteuillais·es devraient pouvoir disposer d'informations claires et faisant consensus. Avec 13 autres élu·e·s du Conseil Municipal, j'ai donc remis au Maire, en fin de Conseil Municipal ce mardi 25 septembre, une demande de création d'une mission d'information et d'évaluation sur le sujet.


Demande de création d’une « mission d’information et d’évaluation »

Conformément aux articles 59 à 61 du règlement intérieur de notre Conseil Municipal, nous demandons la création d’une commission dite « mission d’information et d’évaluation », pour une durée de six mois.

L’objet de la mission serait :

  • retracer l’ensemble des emprunts contractés par la Ville à partir du 1er janvier 2002 ;
  • évaluer les coûts et bénéfices des contrats initiaux et des renégociations conduites (en termes comptables et en termes assurantiels, de risques pris ou évités) ;
  • évaluer la situation actuelle de la dette de la Ville dans les mêmes termes,

… de façon à apporter au débat public une vision objectivée et partagée, sur ce sujet longtemps polémique, aspect important de la situation financière de la Ville.

vendredi 26 janvier 2018

Conseil Municipal, 26 janvier 2018 : le liveblogging

par Frédéric Lefebvre-Naré

C'est parti pour ce Conseil Municipal. Le Maire commence par évoquer "les tendances de hausse" du niveau de la Seine et précise sa décision concernant le marché : il a eu lieu ce vendredi, mais est annulé pour dimanche 28, car l'accès et le parking serait trop difficile. "Donc, la mort dans l'âme, mais pour jouer la sécurité pour tout le monde, la mort dans l'âme", pas de marché dimanche prochain.

Le Maire refuse de mettre à l'ordre du jour ma question orale, sur son retard de 15 mois à répondre à la demande de Lutte Ouvrière pour la salle Jean Vilar, en déclarant l'avoir reçue hier … ce sont les délais du courrier interne. Il rejette également ma proposition de motion, qui était effectivement déposée hors délais (mais il avait la faculté de la présenter tout de même).

Le Maire évoque la politique gouvernementale, "déloyale" envers les collectivités locales. "L'objectif de l'Etat semble être de faire réaliser de force, sans concertation et au pas de charge, les économies qu'il a bien du mal à réaliser lui-même".

"Le 'pacte de confiance' présenté par l'Etat remet en cause, après ses prédécesseurs, l'autonomie d'action des collectivités. Les détails sont vagues, mais notre ville, par sa taille, sera concernée. Son budget de fonctionnement serait limité à +1,2%" soit un peu plus de 1 million d'euros. "Or la masse salariale des agents de la ville augmente, simplement par l'ancienneté et les promotions, d'1 million d'euros."

"Le gouvernement réfléchit aussi à la réorganisation de la métropole parisienne et des départements. J'ai signé, comme président de Boucle Nord de Seine, une lettre ouverte commune avec 10 autres présidents de Territoires de la métropole, demandant à être entendus. Non à une mise sous tutelle, à un brouillard institutionnel et financier. Nous devons défendre la métropole. Notre choix de la rejoindre porte déjà ses fruits. Ile-de-France Mobilités a donné le feu vert à la concertation et à l'étude de faisabilité de la liaison en site propre Argenteuil-Bezons-Sartrouville. La concertation, en mars-avril, reposera sur un tracé précis, construit en totale concertation avec les secteurs de la ville."

"Nous avons voté un nouveau régime indemnitaire. Il a suscité des polémiques et pu être mal compris. Nous l'avions voulu très simple. Après mûre réflexion, j'ai décidé d'en modifier l'un des critères : j'en étendrai l'accès aux personnes en congé maternité."

Vote sur le procès-verbal du précédent Conseil Municipal : Philippe Doucet annonce que le groupe Tous Fiers d'Etre Argenteuillais (TFdEA) l'approuve. Franck Debeaud (Parti Chrétien-Démocrate, membre du groupe majoritaire Une Nouvelle Chance pour Argenteuil) regrette que ses demandes de parole n'apparaissent pas, alors qu'il avait la parole de droit. Il votera contre. J'indique que le PV me semble fidèle, sauf le débat sur le pôle Héloïse, qui me semble très différent de l'enregistrement ; mais ce débat était "hors Conseil" (celui-ci était suspendu) et n'a donc pas de valeur légale.

1. Maintien inchangé des taux des trois taxes directes pour l'année 2018

Xavier Péricat, Adjoint aux Finances, estime que "en dépit des difficultés financières, nous avons toujours souhaité maintenir une fiscalité stable," et rappelle les augmentations pendant le mandat précédent.

Fabien Bénédic, pour le groupe TFdEA, répond que "Cela fait 5 fois depuis le début de votre mandat que vous présentez les taux d’imposition au vote de notre conseil municipal en vous targuant du fait qu’ils n’augmentent pas. Pour la cinquième fois, nous allons vous rappeler votre principale promesse de campagne : baisser les impôts dès avril 2014 ! Nous sommes en 2018, c’est le 5ème exercice budgétaire et toujours pas de baisse d’impôts à l’horizon", et estime qu'avec la baisse de taxe d'habitation, "Emmanuel Macron tient votre promesse à votre place".

Franck Debeaud confirme cette promesse de campagne et "ne croit pas que maintenir les taux soit un succès… On pourra toujours trouver une bonne raison", mais c'est un "non-respect des Argenteuillaises et des Argenteuillais". "Des idées pour trouver des économies, je peux vous en donner : ne pas investir dans les parcmètres alors que notre engagement était de privilégier les zones bleues ; ne pas monter la grande tente dès cette année à la place de Jean Vilar, elle risque d'être dégradée avant d'être utile … environ 1,9 M€ d'économies permettraient de baisser la taxe foncière de 1,4 point, environ 70 € par foyer. Ne pas baisser les taux est un reniement. Je voterai contre cette délibération."

Philippe Métézeau estime que ces exemples relèvent du débat budgétaire et veut "sortir de la guéguerre… Je rejoins tout à fait la décision qui a été prise et annoncée. La baisse d'impôts qui avait été promise devait permettre aux habitants d'être moins ponctionnés. L'impôt diminue bien, grâce au gouvernement !"

Xavier Péricat trouve cocasse que l'opposition s'abstienne sur les taux qu'elle avait elle-même votés ; rappelle le déficit de 17 M€ des comptes 2013.

Je m'abstiens, estimant que la Ville manque de visibilité sur ses financements futurs, et sur les relations entre collectivités, et que ce n'est donc pas le moment de modifier les taux.

2. Admission en non-valeurs de produits irrécouvrables pour les années 2002 à 2015

Constat de l'effacement de créances par le juge. Unanimité.

3. Budget 2018

C'est évidemment le sujet principal de ce Conseil.

Xavier Péricat déclare que ce budget "poursuit le désendettement", mais est "tourné vers l'investissement : écoles, voirie, éclairage public, et achèvement du renouvellement urbain sur le Val d'Argent et Joliot-Curie." Il chiffre la compensation de taxe d'habitation : 11,7 M€ que l'Etat devra prendre en charge à la place des contribuables en 2018, le double en 2019, le triple en 2020.

La "capacité de désendettement" doit être limitée "entre 11 et 13 ans" ; en clair, l'excédent budgétaire de la ville ("épargne brute") doit être au moins égal à 1/12ème de la dette, donc à 34 M€ pour Argenteuil, ce que le budget ne respecte pas, il en prévoit deux fois moins. Mais c'est une estimation provisoire : un éventuel solde positif des comptes 2017 viendrait s'y ajouter.

En 2018, le Territoire Boucle Nord de Seine prend en charge (nominalement) les compétences imparties par la loi… (j'ai trouvé bien difficile de retrouver dans le budget les conséquences de ce changement). On transfère l'assainissement à Boucle Nord de Seine, pour 5,4 M€ de dépenses.

Les droits de mutation (partie des "frais de notaire") "ont été prévus prudemment à 3 M€, alors que 3,6 M€ ont été encaissés en 2017."

Il y a eu hausse des dépenses de gardiennage dans le cadre du plan Vigipirate. Nous sommes sur la voie du redressement financier.

Les dépenses de personnel progressent de 2,5 M€ sous l'effet de nécessaires recrutement, et aussi de l'ancienneté, des promotions, et des mesures du (nouveau régime d'indemnités et primes) RIFSEEP.

L'endettement est stable.

Xavier Péricat rappelle quelques définitions des masses comptables… notre camarade Pierre Belot a fait un graphique super-clair (bien plus que les affreux Powerpoint de l'équipe municipale) que nous publierons ici incessamment sous peu (genre demain).

L'épargne et les subventions payent les 2/3 des investissements, le reste étant un nouvel emprunt, dit M. Péricat avec camembert à l'appui…

camembert_recettes_investissement_2018.jpg

Pour le coup, il se tire une balle dans le pied, car parmi les "investissements" en question, il y a du remboursement d'emprunts. Net de ces emprunts, la situation est plus favorable que ne le présente Xavier Péricat ! Cela traduit en fait la faiblesse extrême des "vrais" investissements.

"Les projets, parlons-en :

  • 6,9 M€ en 2018 pour un groupe scolaire de 20 classes au Val Notre-Dame avec centres de loisirs intégrés (photos à l'appui), 18,1 M€ au total,
  • 300000 € de rénovation de toitures à l'école Croix-Duny, livraison au 3ème trimestre 2018 ;
  • transformation de logements de fonction de l'école Jean-Jacques Rousseau en locaux scolaires : 1,4 M€ (avec ces suppressions de logements, est-ce un projet pertinent ? je me demande) ;
  • 2,75 M€ pour le plan de passage aux LED et le changement des 3 transformateurs haute tension, après 2,5 M€ sur les LED en 2017 ; nous en attendons 400 k€ d'économies par an ;
  • 700000 € pour la réflection du stade Alain Mimoun, inauguré en 2002 (à la place du stade Henri Barbusse, qui devait devenir un multiplexe… et est finalement devenu le Parc des Berges) ;
  • 300000 € pour étudier une possible remise en route du 2ème bassin du centre aquatique ;
  • 700000 € pour remplacer et ajouter des caméras de vidéosurveillance ;
  • 1,5 M€ d'entretien de la voirie et 2,5 M€ de réaménagements, dont la rue du Grand Prieur (frontalière avec Sannois) ;
  • 400000 € pour réhabiliter le parking des Allobroges, au terminus du 164 ;
  • la fin du réaménagement des voies sous dalle ;
  • 490 k€ pour une réfection complète de l'étanchéité de la dalle place de la Commune de Paris ;
  • 1,7 M€ dont 725 k€ en 2018 sur les abords du parking de la gare du Val, côté Val Sud (le "parking d'intérêt régional", PIR)
  • 1,7 M€ pour terminer la réhabilitation et l'extension du centre de loisirs Joliot-Curie ;
  • 700000 € pour terminer les aménagements de la rue Yves Farge et de la rue Donnet-Lévêque ;

"un volume important d'investissements"… (mais bien modeste pour une ville de 110000 habitants, avec plus de 200 km de voirie, et une surface égale à 20% de celle de Paris !).

Fabien Bénédic, pour le groupe TFdEA, confirme ce qu'a dit Xavier Péricat sur les incertitudes au niveau national, et la "remise en cause de la libre administration des collectivités".

Mais "on vous avait connu plus véhément pour critiquer le plan Valls, avec affiches 4x3 dans la ville", alors que le nouveau plan est bien plus drastique que le plan Valls. "Vous savez faire ! On attend les 4x3 avec impatience."

"L’agglomération Argenteuil-Bezons fonctionnait. Le nouveau Territoire (EPT) reste une coquille vide, sans projet fédérateur, sans budget, sans personnel et sans compétence autres que celles, peu nombreuses, imposées par la loi. Ce n'est pas sans conséquences pour les finances de notre ville, qui doit assurer aujourd’hui les nombreuses compétences de l'agglomération non transférées à l’EPT. Vous vous êtes vous-même tiré une balle dans le pied en souhaitant sortir de l’agglomération."

"Vous nous expliquez que l'augmentation de la masse salariale est dû notamment aux recrutements que vous avez dû faire, en particulier dans les secteurs de l’éducation et de la police municipale. Donc, si nous comprenons bien, après avoir supprimé 300 postes entre 2014 et 2016, en partie dans ces secteurs d’ailleurs, et payé des indemnités de chômage aux agents pendant 2 ans, vous vous mettez à recruter. Chacun appréciera la cohérence."

'Le seul vrai projet qui vous appartient, c’est celui du groupe scolaire du Val Notre Dame, pour près de 7 M€ dans le budget 2018. Un projet que vous nous vendez depuis au moins 3 ans, sur un terrain pollué, et qui doit être livré d’ici la rentrée 2019. Ça aura fait tout votre mandat ! Une seule école prévue sur les 6 ans de votre mandat, alors que la croissance démographique est générale dans le Val d’Oise (256 ouvertures de classes de primaire en 2017) et engendre à Argenteuil l’ouverture chaque année d’un nombre de classes équivalent à la capacité d’une grosse école. Sans compter les dédoublements des classes de CP et CE1 en REP et REP +, qui représentent potentiellement le chiffre astronomique de 120 classes à ouvrir."

"Vous ne pouvez plus vous cacher derrière votre plan de redressement (de 2014-2015) pour justifier votre absence de projet et votre immobilisme".

"En réunions publiques, les 2/3 de vos exposés sont des projets de promoteurs privés."

En réponse à mon intervention, le Maire m'appelle à l'humilité.

Franck Debeaud intervient pour demander "où est, dans ce budget, la volonté de réaliser notre programme ?". Il "salue le travail de fond, le projet Argenteuil Littoral", approuve la renégociation des emprunts toxiques, salue l'école nouvelle du Val Notre-Dame tout en s'interrogeant sur le choix du lieu. Il appelle à "stopper le bétonnage massif, la densification :

  • destruction à venir d'une demeure d'intérêt patrimonial, à l'angle Gallieni / De Gaulle, pour construire 69 logements ;
  • 160 logements sur l'îlot Héloïse…"

"Il y a une énergie, de l'envie, dans le programme qui avait été élaboré pendant des mois. Quand sera-t-il intégré dans l'action municipale ? Espérant un sursaut, je m'abstiendrai sur cette délibération."

Philippe Métézeau, adjoint aux Affaires sociales, apprécie que le budget soit "illustré en présentant un certain nombre de projets", et trouve logique que l'on parle de "politique générale", au-delà des chiffres du budget. "Nos trois premiers budgets ont été complètement subis, celui de l'année dernière on commençait à émerger, celui-ci est un budget de projet, même si nous estimons que les projets ne sont pas assez nombreux."

"Je voudrais parler en particulier de la politique sociale, qui repose essentiellement sur le travail du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), juridiquement indépendant de la Municipalité, avec son budget propre, si bien qu'on ne le voit jamais en Conseil Municipal. Je voudrais tout de même en dire un mot ce soir. Son budget augmente. La masse salariale a augmenté en 2017, et augmente de nouveau de 4% en 2018, ce qui montre qu'il y a des recrutements qui seront très utiles. Ça ne figure pas dans le budget municipal, mais ce sont bien des services dont bénéficient les Argenteuillais."(…)

"Nous avons dû procéder à beaucoup de non-renouvellements de contrats ; dont certains postes très utiles, comme celui de délégué au handicap, un poste que nous avions créé pendant notre premier mandat, qui n'était plus pourvu quand nous sommes revenus en 2014, que nous allons enfin pouvoir rétablir."

"Les recettes augmentent aussi, en raison d'augmentations passées de tarifs, et aussi parce que nous allons chercher des financements ailleurs."

"En 2018, nous allons enfin pouvoir distribuer des 'repas de régime' aux personnes qui en ont besoin. Les transports accompagnés, on les faisait jusqu'ici seulement à l'intérieur de la ville d'Argenteuil, on fait maintenant des exceptions qui répondent à des besoins."

"Je parlerai de la lutte contre l'isolement : la population d'Argenteuil vieillit. On noue des partenariats, avec les Petits Frères des Pauvres, avec les jeunes d'Uni-Cités… Le centre d'hébergement d'urgence fonctionne 24h/24 et 7j/7, ce que peu de centres (similaires) font."

"Il y aura bien en 2018, Franck Debeaud l'a rappelé à juste titre, une Maison des Seniors, ce qui est une promesse de mandat."

Gilles Savry, adjoint à l'Urbanisme, confirme que, comme je l'ai dit, "la critique est facile" ;-) mais s'inquiète de possible "mauvaise foi".

"Concernant le stationnement en centre ville, on a concerté, on a vu les habitants, pour une application de la loi au 1er janvier 2018. Après, on sort que les prix ont augmenté, que les zones rouges vont devenir payantes… Mais les tarifs changent peu, voire en zone verte, seront inférieurs."

"Pour les boulistes, vous dites que le parking est en zone rouge… Oui, mais (seulement) les jours de marché ! Les autres jours, il reste gratuit."

Merci à lui pour la précision.

"Concernant la nouvelle école du Val Notre-Dame, vous dites qu'il faudra faire de la ventilation sous les murs" (non ce n'est pas ce que j'ai dit). "Vous confondez avec l'École Sainte-Geneviève. Il n'y aura pas de ventilation" (nécessaire) … "le terrain sera complètement dépollué".

"Concernant le projet Héloïse, je comprends que certains ne veulent pas du projet. On en parle dans les 6 quartiers, on fera une réunion spécifique. Ce projet, on le pousse et on le veut parce que c'est le développement de la Ville. Vous parlez de retrouver les berges et les lieux de promenade. Oui il faut qu'on retrouve les berges de Seine, on en a raté l'occasion dans le précédent mandat" (Rires de l'opposition).

'Je reprendrai une phrase de Paul Valéry : Que de choses il faut ignorer pour agir !"

Georges Mothron : "Agissons !"

Xavier Péricat "répond à quelques remarques de M. Bénédic, qui n'avait pas trop mal commencé son intervention : toutes tendances politiques confondues, les élus peuvent s'inquiéter du sort réservé aux collectivités locales."

"S'agissant de la communauté d'agglomération, coupons des contre-vérités : il n'y a plus 4 M€/an qui manqueraient à Argenteuil… nous avons au contraire pu sanctuariser une partie de cette DGF… alors que dans le cadre du plan Valls, nous en aurions perdu la totalité à l'horizon 2016."

"Nous avons porté 1 M€ au compte 67 comme ultime conséquence des dettes de l'agglomération - cela répond à une question posée par M. Lefebvre-Naré" : la dissolution de l'agglomération s'est donc faite avec un solde de 1 M€, et non 3 M€ comme la Municipalité l'a prétendu pendant 2 ans.

"Contrairement à ce qu'a prétendu M. Lefebvre-Naré, nous ne tournons pas le dos à l'avenir, nous ouvrons la voie à l'avenir."

Répondant à Fabien Bénédic, Georges Mothron se réjouit qu'il y ait de nombreux investissements privés à présenter, comme l'arrivée d'Oscaroo.com à Argenteuil, "c'est pas tombé du ciel, c'est pas du cinéma."

Georges Mothron me prend à témoin : un père a annoncé en réunion publique que son fils a été embauché à Oscaroo.com grâce à la Municipalité. Je confirme en souriant (Cf. la fin de ce compte-rendu), il s'en prend à mon sourire.

"Je note bien que pour vous, il ne faut pas d'emplois nouveaux pour les Argenteuillais" (!!!).

"Je remercie toutes les bonnes volontés, élus de la Ville, agents de la Ville, le CEA d'Argenteuil, je ne vous remercie pas" (l'opposition) "car vous ne nous aidez pas".

"Oui, M. Lefebvre-Naré, on a eu à gérer les emprunts toxiques, qui ont été pris par le passé comme dans d'autres collectivités" (sic, toujours pas d'excuses !) : "le dernier tombera en mars de cette année."

Je vote donc contre avec l'opposition, Franck Debeaud s'abstient, le reste du groupe majoritaire vote pour.

Au total j'aurai eu des réponses à 3 des 20 questions posées en commission.

4. Subventions municipales aux associations pour 2018

Philippe Pierre les présente, ainsi que "notre démarche partenariale avec les associations, ciment et coeur de vie de notre ville."

Hakim Hssini : "on ne peut pas vous laisser dire que nous sommes contre la création de 100 emplois. On attend juste les 9900 autres que vous aviez promis en 2014".

"Concernant les associations qui ne figurent pas dans ce tableau, nous notons bien que les dossiers sont en cours."

"Ça fait 2 ans qu'on demande les conventions d'objectifs entre la Ville et les associations. Comment étudier et objectiver tout ça ? Après plusieurs années de matraquage des associations, vous mettez la main sur le coeur, c'est touchant. Nous espérons que vous reviendrez au niveau de 2014. Nous votons cependant pour."

Je m'abstiens cependant en regrettant l'absence de toute information à l'appui du tableau : en plus des conventions, je pense que nous devrions avoir leur nombre d'adhérents et une information simple sur leur activité : par exemple, l'indication de l'événement ou activité la plus emblématique de l'année précédente.

5. Retour aux anciens horaires scolaires à la rentrée de septembre 2018

Philippe Vasseur rend compte de la concertation : majorité de tous les Conseils d'école pour un retour à la semaine de 4 jours. "Rien n'a permis de dégager autre chose que ce qui était pratiqué auparavant". "Réduction de la pause méridienne de 2h15 à 2h."

Fabien Bénédic "félicite la Municipalité pour cette concertation : réelle progression par rapport à ce que le Maire avait fait en 2014,… en informant même les intéressés moins de 2 semaines avant les vacances d'été." (Voir les Conseils de l'époque !)

"En revanche, nous serions intéressés par le devenir des subventions de l'État liées à la réforme des rythmes, logiquement elles devraient disparaître ; nous espérons que cela ne conduise pas à des augmentations de tarifs."

J'approuve ce retour aux 4 jours, puisqu'il résulte de la concertation et que la réforme a manifestement mal fonctionné ; je pense cependant que la semaine de 4 jours (au lieu des 4 jours 1/2 antérieurs avec le samedi matin) est un mauvais rythme, et que le sujet devra être repris tôt ou tard, au niveau national.

(Voir sur cette concertation le commentaire ci-dessous de M.)

Nadir Slifi répond à Fabien Bénédic que la mise en place en 2014 n'a pas été hasardeuse, mais, selon lui, accompagnée et discutée.

6. Subvention au Foyer de Jeunes Travailleurs Daniel Féry

L'association ALJEVO gérait ce foyer jusqu'au 31 décembre dernier. Nous votons rétroactivement sa subvention pour 2017, au même montant qu'en 2015 et 2016. Unanimité.

Le bâtiment a été vendu par AB Habitat à Batigère, qui en a confié la gestion à une autre association, en reprenant les personnels. Georges Mothron félicite l'ALJEVO qui avait trouvé, dit-il, le foyer dans une situation catastrophique, et l'a un peu redressé.

Unanimité.

7. Groupement de commandes avec Sannois pour refaire la rue du Grand Prieur

Les deux villes se sont enfin entendues pour refaire cette rue frontalière ! Gilles Savry propose que M. Vasseur et lui-même soient candidats. Unanimité. Je demandais la parole, M. Mothron ne me la donne pas… pas très grave…

8. Transfert de la Maison de la Justice et du Droit vers la rue des Celtes (prud'hommes), et du Projet de Réussite Éducative, qui s'y trouve, esplanade de l'Europe

M. Poletti explique que les locaux de la MJD, sur le site de la sous-préfecture, sont "totalement inadaptés". La MJD sera "regroupée avec l'autre entité juridique, le conseil de prud'hommes. Le PRE sera relocalisé à proximité de son annexe actuelle, le travail sera facilité et l'accès plus simple, en particulier pour le stationnement sous-dalle. Les travaux nécessaire : sécurisation de la MJD, embellissement, remplacement des menuiseries de façade pour le PRE, pourront être subventionnés par l'État, au titre de la politique de la Ville jusqu'à 80% de la dépense hors taxe.

Je voterai pour, le déménagement du PRE me semblant judicieux, même si le rapprochement entre MJD et prud'hommes ne me convainc guère.

Philippe Doucet estime pour la même raison que la MJD sera mal placée rue des Celtes, en particulier pour tous les habitants d'autres quartiers que le Val Nord (ou les Coteaux) : il vaudrait mieux que ce soit "en centralité, près des gares, des bus", et le groupe TFdEA votera contre pour cette raison.

François Poletti répond que la Ville a proposé plusieurs sites, et que la Justice a préféré ces locaux à d'autres propositions.

Georges Mothron : "sans payer, comme d'habitude. On a accepté parce que la sous-préfète a accepté de trouver des fonds de tiroirs. Il y a la gare (du Val) aussi ; j'accorde que, par rapport au lieu actuel, c'est un peu plus difficile."

9. Solde des investissements sur la gare routière

Il y avait un contrat entre l'ex-STIF, Ile-de-France Mobilités, et la communauté d'Agglomération, que la Ville remplace dans ce contrat ; mais quelques précisions et corrections sont apportées à cette occasion, sous forme "d'avenant n°1". Unanimité.

10. Subvention de 7500 € à la Chambre de Commerce pour le dispositif "PLATO" d'accompagnement des dirigeants de PME par des cadres de grandes entreprises

Georges Mothron : "ces dispositifs pratiqués par la Chambre de Commerce existent depuis un certain nombre d'années. Il en existe pour l'ex-Ville nouvelle de Cergy et pour le bassin de Roissy. C'est une véritable dynamique des entreprises qui ont une volonté d'apprentissage de leur chef d'entreprise."

Unanimité.

Kader Slifi : "Nous nous réjouissons de la reprise de ce partenariat qui avait été mis en place par l'Agglomération en 2010. J'en profite pour m'indigner que seuls les hommes aient la parole dans cette assemblée, et qui si une femme parle, on l'accuse de jacasser."

11. Valorisation des locaux occupés par la micro-crèche Clair de Lune gérée par Mini d'Hom

Tania de Azevedo, justement,… lit la délibération. Abstention du groupe TFdEA ainsi que la mienne (comme sur la délibération identique sur le même montant, passée par le passé).

12. Acquisition amiable au 14 boulevard Jean Allemane

Sujet récurrent, un immeuble déclaré insalubre il y a des années… Il restera encore 1 acquisition à faire pour maîtriser le foncier sur cet immeuble. Unanimité.

13. Rémunération des vacataires dans le cadre des actions culturelles de la Ville

Françoise Inghelaëre lit tout pareil la délibération : 46 € de l'heure pour les "médiateurs culturels vacataires" lors des Journées du patrimoine.

14. Conditions de recrutement des agents contractuels de catégorie A ou hors cadres

Nouvelle mouture, mieux bordée juridiquement (nous a expliqué la DGS en commission), d'une délibération déjà passée en octobre 2017. Comme à l'époque, je vote pour, et le groupe TFdEA ne prend pas part au vote.

15. Nouveau tarif pour un appareillage dentaire (protège-dents)

présentation par Alain Crevau. Comme quoi le Conseil Municipal est plus souvent saisi sur des détails que sur les sujets cruciaux de la vie sociale… Unanimité. Georges Mothron remercie pour les rugbymen.

Georges Mothron, en conclusion, fait part de sa réunion du même jour avec les Maires de communes "impactées par le Grand Paris Express", "la méthode m'a paru curieuse : les gens qui ont parlé d'abord sont des experts qui n'ont fait que cumuler des excuses, techniques, de sécurité, pour le fait que ça ne se passe pas comme prévu." "Ma forte crainte c'est (pour) la tangentielle". "Certains de nos collègues rappelaient que l'Etat finit à peine le remboursement des emprunts pour le métro de Paris." "Il y a eu des enquêtes publiques, des conférences, Argenteuil a participé… un consensus…" "On va se bagarrer pour qu'aucun morceau ne soit enlevé du projet."

Philippe Doucet : "c'est bien qu'en fin de Conseil on aborde un élément clé ! Votre surprise nous étonne ! C'est la méthode qu'on a eue sur Notre-Dame des Landes. On s'appuie sur le consensus des experts… pour réduire la dépense publique dans une logique de court terme. Les surcoûts, ça se gère aussi avec les délais : dans le BTP, les chantiers qui finissent dans les délais" (sont rares). "J'imagine que le plateau de Saclay va attendre longtemps sa ligne ! Mais sur la tangentielle (à Argenteuil), la Déclaration d'Utilité Publique s'arrête fin 2018 ! Mais elle n'a pas été vissée dans ce dossier Grand Paris Express : on risque de passer même après Saclay. La question : où en est la DUP ? Pour la tangentielle, s'il y a des démarches à faire collectivement", je suis partant. "On avait inauguré le tronçon en montant à la gare de la Colonie, ouverte exceptionnellement pour la première fois depuis bien longtemps ! On a validé l'architecture de la gare, … il y a un problème à 400 millions d'euros."

Georges Mothron "s'il n'y a pas financement, la SNCF aura exproprié des gens, il y aura des pavillons en déshérence…"

Chantal Colin, ancienne adjointe à l'urbanisme, intervient également (je n'ai pas noté, désolé).

J'ai ensuite indiqué que les coûts et délais du "Grand Paris Express" étaient clairement intenables dès le départ. Ce chantier résulte d'un accord entre le PS, l'UMP et les grands bétonneurs, au nom duquel les réalités physiques et économiques ont été oubliées. L'intérêt général des usagers allait dans le sens opposé : remettre à niveau le réseau RER et Transilien, et prolonger les lignes existantes là où il y a le plus de demande… notamment à Argenteuil-Sartrouville ! (tramway T2 et tangentielle Nord).

Au contraire, le "Grand Paris Express" ne profitait nullement à Argenteuil, comme la concertation l'avait démontré.

Aussi, la remise en question du "Grand Paris Express" par la Ministre va dans le bon sens, et nous donne une nouvelle chance de faire aboutir la tangentielle, à condition de saisir rapidement cette chance. J'y contribuerai volontiers.

Fin des débats !

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