Engagés pour Argenteuil

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Tag - Dotations d État

Fil des billets - Fil des commentaires

mardi 16 février 2016

Conseil Municipal du 16 février 2016 : l'ex-Agglo sous le feu

par Frédéric Lefebvre-Naré

L'appel… quelques minutes après 19h.

IMG_3233.jpg

À l'ouverture du Conseil, le Maire "tient à rendre hommage à une agent de la Ville d'Argenteuil, Christiane Chachagne, 52 ans, décédée ce matin d'une crise cardiaque à son domicile. Elle portait les valeurs d'engagement, de professionnalisme, de service public." Minute de silence.

"Permettez-moi de prendre la parole sur un sujet plus trivial, lié à la dissolution de l'Agglomération et à l'entrée d'Argenteuil dans le Grand Paris.

La récente venue de l'URSSAF pour réclamer 1 million d'impayés, 60000 € d'indemnités de licenciement indûment perçues par l'ancien DGS de la Ville et de l'Agglomération… un cabinet d'audit extérieur y travaille et je crains qu'il ne trouve autre chose. Hériter de soirées spectacles déficitaires de plus de 50000 € la soirée n'est pas le cadeau espéré par nos contribuables. Les mêmes maux, les mêmes dérives… Les Argenteuillais sont lassés, pour ne pas dire usés, en colère, et cela les conduit à quitter notre ville.

Les 400 agents que nous avons été conduits à ne pas renouveler mesurent les efforts qui ont été nécessaires. Nous les assumons.

Ceux qui aujourd'hui portent l'uniforme de pompier après avoir porté celui de pyromane (sic) peuvent mesurer les progrès accomplis : les débuts des travaux de la Halle des Sports, le déploiement de la fibre optique, la naissance du plus grand club de football de France… l'ouverture de la Maison de Quartier du centre ville, l'aménagement de la Butte d'Orgemont,… le soutien à nos Centres Municipaux de Santé, sont autant d'exemples concrets qui montrent qu'Argenteuil se développe.

Nous rebondirons, je le sais.

En retrouvant ses compétences, la Ville est enfin en mesure de mener des actions concrètes, notamment pour le cadre de vie. Ceci grâce à un accord équilibré avec les 6 autres villes du territoire. Chacun connaît leurs réserves, notamment celles de Patrice Leclerc, le maire de Gennevilliers. Mais l'accord a été unanime. Les intérêts locaux, partisans, ont été balayés. Il serait souhaitable que cet état d'esprit franchisse la Seine.

'Pas de quartier pour nos déchets !', première opération de ce type, se déroulera dans le quartier du Val Notre-Dame. Une application de signalement géolocalisé, des actions dans les centres de loisirs et les comités de quartier, la création d'une brigade "environnement" assermentée, verront le jour dans les semaines et mois à venir.

Un plan de développement économique va être lancé, avec la création de nouveaux espaces d'activité économique. Je souhaite qu'AB Habitat, propriétaire d'une multitude de locaux vacants, parvienne à relever les rideaux fermés.

Silicon Banlieue va être repositionné et relancé.

Nous créons cette semaine le Conseil Économique d'Argenteuil, avec des experts et des professionnels. J'ai proposé la présidence à M. Leikine[1], preuve de ma volonté d'oecuménisme ; il a accepté la proposition, et je l'en remercie.

Agir, tel est le cap que nous suivrons invariablement. Je vous remercie." (Applaudissements de la majorité et d'une partie du public).

Le Maire met en débat l'approbation du PV de la séance précédente.

La gratuité maintenue pour les associations argenteuillaises dans les salles Abbé Fleury et Maurice Sochon, amendement accepté par le Maire (point 18), est malheureusement retranscrit de façon très restrictive. Si des associations se voient demander un paiement, merci de nous en faire part !

Philippe Doucet répond en fait à l'allocution liminaire du Maire, et regrette que le Maire soit dans le "dénigrement permanent" de sa ville… Georges Mothron coupe son micro !

Marie-José Cayzac note que le PV ne comprend pas de réponse du Maire à la question qui lui avait été posée sur "l'affaire Colombes-Argenteuil".

Point 1.

Le Maire propose une "Autorisation de Programme" et une "Autorisation d'Engagement" pour "figer dans le marbre" des dépenses futures pour la propreté et la voirie.

Renée Karcher regrette "la démagogie et la bassesse des attaques du Maire contre les services de la Propreté de l'Agglomération. "Enfin, au 1er janvier 2016, on verrait ce qu'on verrait"… et qu'avons-nous eu le 2 janvier ? Un slogan. Même pas quelque chose comme "la propreté est l'affaire de tous…", non "Argenteuil est salie !". Les Argenteuillais ne sont pas dupes, et savent que l'Agglomération gérait plutôt bien le sujet, et assurait une gestion de proximité."

L'opposition votera donc contre une délibération de pure posture".

Elle est applaudie, le Maire rappelle que le public ne doit pas se manifester… et fait bien rire, car il avait omis de faire cette remarque quelques minutes auparavant.

De la même façon, nous avons estimé cette délibération trop floue (aucun contenu aux sommes annoncées) pour qu'elle mérite d'être votée.

2. Jean-François Ploteau présente un 'rapport sur la situation de la ville en matière de développement durable'., dont le Conseil devra prendre acte.

Ce rapport consiste à passer en revue l'ensemble des actions de la Ville, au prisme des enjeux du développement durable : économique, social et — surtout en pratique — environnemental.

Ce bilan nous semble cependant bien décevant :

  • Le schéma de la plaine d'Argenteuil n'avance qu'à petit pas alors que les derniers exploitants agricoles souffrent ;
  • "La définition de projets de transports collectifs structurants impactant le territoire" manifestée par "l’approbation de la charte aménagement / transport autour du projet de la Tangentielle nord" ? C'est hélas une action bien timide, presque un aveu d'impuissance. ;
  • L'action contre "les incivilités de stationnement et de circulation" est-elle probante ? De rodéos en doubles-files ritualisées sur Gabriel Péri ?
  • Sur "la dématérialisation des procédures", Argenteuil semble avoir encore une ou plusieurs décennies de retard ;
  • La "redynamisation des commerces de proximité, … répondant aux besoins des habitants (coiffeur au Val d’Argent Nord)" ? La tendance générale semble à l'opposé.
  • "L'accessibilité aux équipements de proximité notamment des activités culturelles et des animations pour les jeunes… l'obtention du label Première page en avril 2015 récompensant les équipes des médiathèques … pour les actions de sensibilisation à la lecture," c'est bien sympathique, mais le bibliobus a vu son circuit réduit, en échange de quels nouveaux horaires d'ouverture ?
  • "L'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde", attendons de le voir ;
  • La "sauvegarde des berges de Seine" ne décolle pas du stade des "réflexions"…

Je me réjouirai cependant du redémarrage du Marché de la Colonie, sous l'impulsion du collectif d'habitants du quartier.

En matière d'économies d'énergie, je m'inquiète du nouveau contrat pour la chaufferie de la piscine, auquel je me suis opposé en Commission d'Appel d'Offres, car il ne me semblait nullement inciter aux économies. Et les actions en faveur des économies d'énergie dans le logement pavillonnaire diffus ont peu d'effet à ma connaissance.

Intervenant pour le groupe, Marie-José Cayzac estime que "le développement durable est parfois comme la culture : moins on en fait, plus on l'étale. Vous vous appropriez Autolib', soit : mais combien de véhicules électriques achetés depuis le 1er janvier ?…"

3. Débat d'Orientation Budgétaire

M. Mothron donne la parole pour "5 minutes seulement" à son Adjoint aux Finances, Xavier Péricat.

Je vous passe la majorité du début du rapport de M. Péricat, qui répète des attaques désormais rituelles (bon, les dix premières minutes).

(Info au passage : la vidéo en direct du Conseil marche, sur www.argenteuil.fr.)

Xavier Péricat annonce que les comptes 2015, en cours de bouclage, seront à l'équilibre. "Tout cela malgré le plan Valls, une de nos principales contraintes externes"…

"Pour que toute polémique soit éteinte, même si j'en doute un peu, toutes dotations confondues, et j'anticipe là ce que le Député ne manquera pas de faire observer, la Ville perdra de l'argent en valeur absolue, cette année et les années prochaines".

Sans doute ! Mais justement, en 2015, la dotation d'État pour Argenteuil a atteint un record… nous l'avons écrit ici à diverses reprises. Comme d'habitude, Xavier Péricat présente des graphiques et chiffres portant sur une seulement des dotations d'État, la DGF — celle qui baisse ;-)

Le Budget 2016 "reflètera les priorités de la Municipalité, pour cela il a fallu baisser des charges de fonctionnement" : les "charges à caractère général" baisseront de 2 M€, les charges de personnel, augmentées par 377 embauches en 2013…"

Au passage, répéter en boucle ce chiffre depuis un an, ne le rend pas plus crédible :

Combien_agents.png

"Les frais financiers augmentent avec le volume de la dette, nous prévoyons de les contenir."

"La dissolution de l'Agglomération nous apporte 75 millions d'€ de dette, et un déficit de 3 à 4 M€, notamment parce que l'ex-Agglomération a sous-bugété ce qu'elle devait à Azur pour les ordures ménagères. Ça fait partie du passif qu'il va falloir éponger. Nous nous en doutions, vu les difficultés que nous avions dans les dernières semaines de 2015 pour être réglés par l'Agglomération. La Chambre Régionale des Comptes avait déclaré le budget 2015 insincère et en déséquilibre." (encore une vieille histoire).

Xavier Péricat passe à des priorités 2016 :

  • "l'amélioration de l'accueil dans les Centres Municipaux de Santé", notamment en réduisant par un "centre d'appel dédié" et par la "prise de rendez-vous par internet", les "rendez-vous non honorés".
  • "plus de solutions de garde pour un coût moindre, avec 60 solutions supplémentaires, et la stabilisation du nombre de places en crèche au niveau d'avril 2014, soit 845 places" — sauf erreur de ma part, c'et un renoncement explicite à l'augmentation annoncée dans le programme de cette liste et depuis lors ;
  • en matière de cadre de vie; la création d'autorisations de programme et d'engagement liées à la propreté et à la voirie. Nous annonçons 3,9 M€ d'investissements et 3,6 M€ en fonctionnement" c'est-à-dire principalement en interventions d'entreprises privées pour la maintenance ou les réparations.
  • une application de signalisation géolocalisée des incidents (l'Agglomération en avait sorti une en 2009, qui n'avait pas 'pris'. Espérons que ce sera le cas cette fois.).
  • réaménagements de voirie liés à la circulation des bus.

Et "un certain nombre de projets pour lesquels le mandat précédent aura été un mandat pour rien : la Porte Saint-Germain et les berges de Seine."

Il est 20h10. Jdçjdr.

Xavier Péricat présente les plans de la future Halle des Sports et du terrain de sport de proximité du Val d'Argent Nord, un budget de 2 M€ avec le réaménagement du coeur de quartier ; 700000 € pour les voies sous dalle avec un "plan lumière" qui leur "donnera un autre aspect". La rénovation des parkings du Val d'Argent Nord a commencé enfin, et coûtera 2,6 M€ en 2016. Les abords du parking "d'intérêt régional" du Val Sud seront "traités", les coques commerciales vides et la passerelle très dégradée seront démolies…

"En matière scolaire, il y a un effort très important à faire, à l'école des Coteaux qui l'attendait depuis de nombreuses années, où les menuiseries coûteront 350000 €. Des constructions seront nécessaires : beaucoup de permis de construire ont été accordés au Val-Notre-Dame sans qu'aucune école ne soit créée…"

(L'opposition les cite : Kergomard !… Anne Frank !…)

Georges Mothron revient sur "la prospective scolaire" : "12 classes ouvertes à la rentrée 2014, 17 en 2015, entre 20 et 25 à la rentrée prochaine. Il va falloir créer des groupes scolaires. Nous aurons besoin de capacités d'investissement."

Philippe Doucet le regrette, "les exercices de style vont se renouveler, c'est cette Municipalité qui veut ça". "Le plan Valls, vous vous en plaignez, mais regardez ce que vos amis politiques préparent : non plus 11 milliards d'économies sur les collectivités locales, mais 30 à 50 ! Préparez vos 4x3 !"

"Vous regrettez le niveau des impôts : pourquoi ne tenez-vous pas votre engagement de les baisser ? Nous tenons à votre disposition le rapport de la Chambre Régionale des Comptes de 2009 sur votre 'évitement fiscal', votre délégation de service public 'déséquilibrée', et les emprunts toxiques dont vous êtes un spécialiste nationalement connu."

(Là encore, j'épargne au lecteur des arguments qu'il a déjà trouvé en nombreux exemplaires sur ce blog.)

En référence à la sous-budgétisation des relations avec Azur : "oui, la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères ne couvrait pas la totalité du service : allez-vous l'augmenter ?"

"Vous avez expliqué que le Territoire était un pari gagnant ? La Ville d'Argenteuil perd 4 millions d'euros de 'DGF bonifiée', chaque année, 20 millions en 5 ans. Extraordinaire !"

Philippe Doucet rappelle que les investissements annoncés par la nouvelle équipe étaient des projets lancés avant 2014 (ce qui est évidemment toujours le cas, il faut des années pour concrétiser des projets d'investissements… et il en sera de même après 2020). Et rappelle avoir obtenu un accord "unique en France" pour un financement d'État aux parkings du Val Nord. Ainsi que le financement ANRU 2 pour la Porte Saint-Germain, dont Xavier Péricat se vantait.

"Les Argenteuillais constatent avec tristesse l'insécurité qui monte, la Police Municipale qui disparaît, la valeur des terrains qui baisse, les commerces qui ferment… Laissez tomber la haine et essayez d'être dans le positif ! Nous aussi aimons cette ville et continuerons le combat contre cette politique de beauf'".

Quelques vifs applaudissements dans la salle, le Maire s'en prend à un "colleur d'affiches" et à "l'égérie de là-haut".

Georges Mothron propose à l'élue aux marchés forains un "bonimenteur" en la personne du député. (Horions et cris de ci de là…) Georges Mothron : "vous êtes tous dans le même moule !"

Georges Mothron confirme la "continuité" des investissements, les plans de rénovation urbaine remontant à avant 2008.

Georges Mothron donne la parole "pour calmer l'assistance" à Philippe Métézeau. Celui-ci dit avoir apprécié les débats d'orientation budgétaire quand il était dans l'opposition : "on est au moins autant qualitatif que quantitatif".

Philippe Métézeau dit n'avoir entendu aucun projet dans la réponse de Philippe Doucet, sinon le reproche d'avoir lancé des projets déjà en préparation. "Je n'ai pas entendu de propositions nouvelles, ni de critiques sur le futur, le débat risque donc de tourner court. Vous nous reprocher de regarder dans le rétroviseur, regardez devant vous !".

"Il n'y a jamais eu autant d'enfants en garde collective, qu'aujourd'hui : nous avons fait un double effort : créer des places nouvelles, diminuer les frais." Vous aviez pendant votre mandat, augmenté le % de places occupées d'1% par an, nous poursuivons. Vous avez créé à Elisabeth Bourgeois une crèche surdimensionnée…, pour 80 bébés et il n'y en avait que 60. Les opportunités, il faut les saisir. Des petites structures, que votre équipe prévoyait de fermer pour un meilleur accueil des enfants, nous les avons fermées et les enfants ont été accueillis dans d'autres crèches ; les locaux vont être réhabilités et serviront de nouveau d'accueil d'enfants dans un mode collectif."

"Pour les personnes âgées, nous faciliterons le portage de repas de régime… nous ne ferons pas de 4x3 pour cela !"

"Nous sommes souvent interpellés pour des demandes de logement. S'il y a 'guéguerre' (entre la Ville et AB Habitat), il faudrait qu'elle cesse. Qu'on essaye de sortir de ce cercle infernal. Mme de Azevedo est absente ce soir à cause d'un petit accident…"

Il y a donc changement d'Adjoint au Logement ! C'était auparavant Mickaël Camilleri.

"Tournons la page, avec une nouvelle Agglo. C'est de cela que nous devrions parler, plutôt que de savoir qui a fait telle maison de quartier. Ça n'intéresse pas les Argenteuillais. Il y a une continuité. Si le premier mandat de M. Mothron avait été si mauvais, les Argenteuillais ne lui en auraient pas confié un autre."

Gilles Savry : "invectiver tout le monde… mérite quelques explications. La Halle des Sports, nous n'aurions changé qu'une porte de placard ? Elle était prévue dans le dossier ANRU lors de notre premier mandat, elle aurait dû être déjà inaugurée, faite depuis longtemps."

"Sur les copropriétés, l'essentiel des financements se fait depuis 2014. Sans doute y avait-il eu, avant, des promesses ! On a été chercher d'autres partenaires : l'ANAH va contribuer."

"Et quand j'entends dire que la Porte Saint-Germain, c'est votre projet… Mais l'ANRU est passée à côté, il n'y a pas de quoi en être fiers !"

(L'atmosphère est bien tendue : les fautes de français se multiplient, de même que les erreurs sur les termes, je censure le tout !)

"Votre projet pour Jean Allemane, on l'a complètement dédensifié, on l'a partagé avec le comité de quartier, avec les habitants, il aura une autre figure que celle que vous aviez conçue."

Renée Karcher "rebondit sur l'intervention de M. Métézeau" pour demander qui est Adjoint au Logement.

Georges Mothron répond que M. Camilleri a été chargé du Développement Économique — collaboration à venir donc avec Alain Leikine.

Xavier Péricat revient sur les dotations de l'État et "aimerait bien un microclimat" pour qu'elles "ne baissent pas à Argenteuil", et répète ce qui a déjà été répété.

Dans la salle, notre secrétaire général, Pierre "d'Argenteuil", s'indigne que Xavier Péricat semble oublier ses 95% d'emprunts toxiques et les millions de pénalités qu'ils nous coûtent : tout dernièrement 5 millions rien que sur un emprunt de 3,5 millions !… Le Maire le fait expulser, Pierre se dit heureux de ne plus avoir à écouter un "menteur".

Et voilà, le Conseil prend acte que le débat s'est tenu…

Notes

[1] Adjoint au développement économique sous le mandat de Roger Ouvrard ; ancien conseiller général PS, désormais adhérent PRG.

vendredi 18 décembre 2015

12,35 millions € de pénalités, Conseil Municipal du 17 déc. 2015

par Frédéric Lefebvre-Naré

La Municipalité avait prudemment remis à la fin du Conseil (après le départ de la presse et de la majorité du public) quelques sujets de finances municipales. Certains moins problématiques… que d'autres.

30. Ouverture anticipée des crédits d'investissements 2016

En attendant de pouvoir voter le budget 2016, il faut pouvoir continuer les travaux d’investissements engagés… Le Conseil y autorise donc la Municipalité, à l'unanimité, dans la limite de 8,9 M€.

31. Étalement des indemnités de renégociation de la dette

Xavier Péricat rappelle que cet étalement des indemnités est autorisé, à concurrence de la durée de l’emprunt. Le Fonds de soutien apportera 7,5 M€ au titre des réaménagements opérés en 2015.

En fait, depuis 8 ans que dure le débat sur ses emprunts toxiques de la fin du mandat précédent, c'est la première fois que lui-même et son équipe reconnaissent ce que cela peut coûter à la Ville…

12 millions 350000 euros supplémentaires à la charge de la Ville, en une seule délibération.

12 millions 350000 euros en échange de rien du tout, sinon le soulagement que 2 de vos emprunts toxiques soient enfin détoxifiés.

Mais vous nous disiez en décembre 2014, Monsieur l’Adjoint aux Finances, que, je vous cite, « les emprunts structurés avec risque de change, il n'y en a plus beaucoup ; un a été renégocié en décembre. Le risque est supprimé ».

Manque de pot, pour vous peut-être, mais surtout pour les Argenteuillais, nous apprenions, le 12 février suivant, que les deux emprunts toxiques basés sur le cours du franc suisse allaient nous coûter, à eux seuls, 3 millions et demi d’intérêts pour la seule année 2015. Sans parler des suivantes. Ça fait cher pour un risque inexistant.

Avec cette renégociation, premièrement, vous transférez les 3 millions et demi à payer en 2015 sur les prochaines années.

Vous avez eu le culot tout à l'heure de prétendre avoir économisé ces 3 millions 5 grâce à votre plan d’économies, alors que vous les avez tout simplement ajoutés à notre dette.

Et deuxièmement, vous rachetez le risque sur les années suivantes pour 8 millions 850000 € d’indemnités de plus (ce qui continue à faire cher pour un risque inexistant), auxquels s’ajoutera ce que nous allons payer sous forme de taux d’intérêts élevés sur les nouveaux emprunts.

Heureusement que l’État vient au secours des collectivités qui renégocient leurs emprunts toxiques, avec une aide qui peut aller jusqu’à 45% du coût. Nous ne paierions donc que 55% de votre facture, ça fait tout de même lourd.

Nous espérons au moins que vous intégrerez ces 7 millions ½ d’aide d’État dans vos campagnes d’affichage, et que vous ferez savoir à tous les Argenteuillais à quel point le gouvernement actuel augmente, à un niveau jamais atteint, historique, ses financements pour notre Ville.

Alors bien sûr, il faut débarrasser Argenteuil du risque que font peser ces emprunts toxiques que vous aviez contractés avant 2008. Bien sûr, il faut profiter de l’aide de l’État. Et bien sûr, la facture que nous voyons aujourd’hui, c’est celle de votre mandat 2001-2008 et non celle de votre mandat 2014-2020. Mais vous trouverez certainement juste que nous vous en laissions la pleine et entière responsabilité : c’est pourquoi nous ne prendrons pas part à ce vote.

Xavier Péricat me rappelle en réponse que les 7,5 M€ viennent bien en déduction des 12,35 M€. « On vous laisse les plus si vous nous laissez les moins ».

Xavier Péricat ne nie pas les propos qu’il avait formulés en décembre 2014 — mais les réinterpète d’une façon que je n’ai pas comprise, il pourra préciser en commentaires !

32. Constat d'extinction de créances

Constat obligatoire et rituel. Unanimité.

33. Indemnités du receveur

Vote tout aussi rituel et unanime.

34. Remise gracieuse à la régie de recettes "Argenteuil Comedy Show"

Le Conseil accepte toujours et unanimement (jusqu’ici) les remises gracieuses aux agents qui ont perdu des sous publics… 273 € dans ce cas précis.

jeudi 17 décembre 2015

Grand Paris et "T5" au Conseil Municipal, 17 décembre 2015

par Frédéric Lefebvre-Naré

Georges Mothron indique avoir reçu l'arrêté instituant le territoire "T5" où Argenteuil est associée à Colombes, Bois-Colombes, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne, Asnières et Clichy.

Nous devons donc élire, parmi les 24 conseillers communautaires actuels, 2 conseillers métropolitains (du Grand Paris) et 18 autres conseillers "territoriaux" pour le T5. L'élection se fait à la proportionnelle par le Conseil Municipal.

12. Election des conseillers métropolitains et territoriaux

Georges Mothron propose comme conseillers métropolitains Georges Mothron et Gilles Savry.

"La parité", remarquent des conseillers d'opposition…

L'opposition ne propose pas de candidats. Les candidats de la majorité sont donc élus à "l'unanimité des votants".

Deuxième vote, portant sur les 18 autres conseillers territoriaux.

La liste de la majorité est annoncée par Georges Mothron comporte de nombreuses personnes qui ne sont pas Conseillers communautaires ! L'opposition le lui fait remarquer !

Philippe Doucet : "vous devez présenter 14 noms de conseillers communautaires". "Pas de souci", répond Georges Mothron.

Philippe Doucet : "on va être facilitateurs, une fois de plus" — et propose 4 noms avec la parité : Philippe Doucet, Chantal Colin, Fabien Bénédic et Renée Karcher. "Si vous pouvez nous rappeler la liste des 14 premiers ?" Le Maire le fait, cette fois-ci avec 14 conseillers communautaires.

La liste ainsi composée est adoptée à l'unanimité.

13. Mission d'assistance à la création du T5

Xavier Péricat présente cette proposition : le T5 exercera ses compétences dès le 1er janvier 2015 mais devra aussi définir son projet, le périmètre de ses compétences (parmi celles non obligatoires), d'ici le 1er janvier 2018, en "bénéficiant des effets de synergie". "Les élus et les services ont engagé un travail afin d'anticiper ces changements institutionnels profonds, mais nous avons besoin jusqu'en 2018 de l'assistance de spécialistes".

"La convention va permettre de payer cette mission au prorata des populations des villes. La commune de Gennevilliers s'y colle pour engager les premières dépenses, premier acte du T5".

Georges Mothron lui répond "Ne dites pas que le premier acte de ce territoire sera une dépense !"

J'interviens dans les termes suivants :

M. Péricat l'a pourtant bien dit…

J’ose à peine, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, rappeler les péripéties rocambolesques que vous avez fait vivre aux Argenteuillais depuis deux ans.

Vous avez commencé, au lendemain de votre élection, par convoquer un Conseil prétendument urgent, pour diviser par 2 le nombre de Conseillers d’Agglomération. Évidemment, vous avez été condamné par le Tribunal Administratif.

Vous avez ensuite fait un esclandre au sortir du premier Conseil Communautaire, en vous disant prêt à adhérer à n’importe quelle agglomération pourvu que ce ne soit pas Argenteuil-Bezons. Ayant défini cette brillante position de négociation, vous avez vu les communes Valdoisiennes vous claquer la porte au nez, et n’avez dû votre salut qu’à l’amendement du député Philippe Doucet permettant à Argenteuil d’adhérer au Grand Paris.

Vous avez fait voter ce Conseil sur une dissolution d’Argenteuil-Bezons un an avant la création du Grand Paris, qui a été évidemment retoquée. Vous avez fait voter par ce Conseil les adhésions successives à une série d’associations intercommunales d’études ou de préfiguration ou de négociation, qui n’ont rien pu étudier ni préfigurer ni négocier. Vous avez fait voter l’adhésion d’Argenteuil à l’agglomération composée de Puteaux et Courbevoie, et c’était tellement bien entendu avec ces deux villes, que Puteaux-Courbevoie n’a même pas délibéré sur l’adhésion d’Argenteuil. Vous aviez d’ailleurs dit à ce Conseil et dans la presse, pour démontrer la continuité territoriale entre Argenteuil et Courbevoie, que le maire de Bois-Colombes était prêt à adhérer, alors qu’il s’est toujours prononcé contre.

Et enfin bref, maintenant que le gouvernement a décidé — contre votre avis et contre le mien personnel d’ailleurs — la création d’un territoire « T5 » autour de Gennevilliers, vous vous répandez en tweets, articles et déclarations enthousiastes, nous expliquant que votre grand pari est gagné, que le travail collectif avec les 6 autres communes c’est génial, « un travail collaboratif engagé depuis plusieurs mois » (donc pendant que vous faisiez voter votre opposition à ce T5), c’est merveilleux.

La loi attribuait à Argenteuil le siège de l’établissement public territorial ! Au moins c’était un aspect intéressant, quelques emplois chez nous et un centre de décision. Mais non, le T5 c’est tellement merveilleux que vous avez abandonné purement et simplement cette prérogative d’héberger le siège du territoire, et l’avez cédée à Gennevilliers !

Dans ce monde de coopération et de cadeaux généreux, vous voulez faire voter un budget de 165000 euros, dont 41250 à la charge d’Argenteuil, pour quoi ? Pour demander à des consultants privés comment organiser ce territoire et écrire ses textes constitutifs ! Demander à des consultants privés d’organiser, non pas le service public, ce qui peut se comprendre, mais d’organiser les pouvoirs publics !

Pour avoir dirigé pendant 8 ans un cabinet de conseil au secteur public, j’aurais sûrement plein d’anecdotes à raconter, mais celle-là, elle est forte.

Pour justifier ce recours, il nous a été expliqué en Commission que les 6 autres communes étaient des communes isolées qui n’ont pas l’expérience du travail communautaire et qu’il faudra donc leur apprendre. Mais il ne vous aura pas échappé qu’Argenteuil a l’expérience de la coopération intercommunale, fait d’ailleurs aujourd’hui partie d’une agglomération, et récupérera au 1er janvier plus de 300 agents venant de l’Agglomération, dont des juristes, des financiers et autres cadres dirigeants.

Peut-être me diriez-vous qu’un territoire du Grand Paris c’est différent d’une agglomération, et que ça change tout. Effectivement il y a encore beaucoup d’inconnues et d’allers-retours avec l’État sur l’organisation du Grand Paris. Mais qu’est-ce que les consultants pourront faire ? Prendre leur téléphone et appeler les Ministères, ou les Préfets, ou d’autres territoires mieux informés. Et une fois qu’ils auront pris leur téléphone ? Ils devront rendre compte « au comité technique composé des directeurs de cabinet et directeurs généraux de services des villes » et ensuite au « comité de pilotage composé des maires des 7 communes ».

Alors si le T5 a une chance de coopérer un jour, je vous suggère de commencer maintenant. Que les Maires, leurs directeurs de cabinet et leurs directeurs généraux de services détachent pour quelques mois des cadres de leurs services juridiques ou financiers, les fassent travailler ensemble sur un même lieu (que ce soit Argenteuil ou Gennevilliers), comme ferait un cabinet de conseil, et ça sera à mon avis, plus rapide, plus efficace, et surtout, plus durable ; parce que les compétences acquises pendant cette mission resteront au lieu de repartir avec les prestataires privés en fin de mission.

Et si ça ne suffit pas, le Règlement Intérieur de notre Conseil, et certainement ceux des autres communes, autorisent à constituer une mission composée d’élus ; par exemple en anticipant des groupes de travail du futur conseil du territoire, ou en mobilisant les compétences juridiques ou financières, ou en organisation, qui sont je crois assez nombreuses dans les Conseils des différentes villes.

Donc le privé, ça peut aider pour organiser le service public, mais s’il s’agit de coopérer entre territoires, coopérons directement entre territoires. Une mission privée d’assistance nous semble à la fois inutilement coûteuse, et potentiellement contre-productive ; nous voterons contre et vous appelons, Mesdames et Messieurs les Conseillers, à faire de même.

Philippe Métézeau répond tout à fait à côté de mes propos (si je peux me permettre) — "on aurait bien aimé avoir plus de temps" (2018, tout de même !…) grâce à une meilleure collaboration de l'Agglomération à sa propre dissolution. "Je regrette que vous n'ayez pas donné vos bons conseils à vos amis de la Communauté d'Agglomération. Je ne demande pas votre indulgence mais votre attention et une certaine équité."

Georges Mothron précise que le vote de cette mission porte sur la prospective d'un territoire qui existera tandis que "l'Agglomération vient de faire réaliser à 7000 € une prospective de ses finances après 2015" (date de sa dissolution).

Bref… la majorité vote pour et l'opposition contre.

14. Continuité du service public à la création de l'EPT T5

Dispositions juridiques autorisant la commune à loger et employer les agents venant de l'Agglomération dans l'attente de la constitution du T5.

L'opposition ne prend pas part au vote, estimant que ces dispositions sont la conséquence de la dissolution de l'Agglomération, décision de la seule majorité.

15. Décision modificative du budget 2015

Xavier Péricat annonce l'intention de répondre, par cette délibération, à "un certain nombre de donneurs de leçons présents dans la salle" :-)

Il estime que l'Agglomération est en quasi-cessation de paiement, les agents du Trésor Public le confirment (selon lui), et doit 3 millions à la Ville.

Il rappelle l'affaire de la dette Azur, déjà évoquée plusieurs fois ici : la Chambre Régionale des Comptes avait chiffré à 2 millions ce que l'Agglomération devait à Azur, et à 1,2 millions sa dette envers la Ville pour les personnels mis à disposition.

La Ville provisionne donc 3 M€ d'impayés.

Le plan d'économies de la Municipalité a permis selon Xavier Péricat 2 M€ d'économies de masse salariale, 4,3 M€ d'économies sur les souscriptions d'emprunts, 3,6 M€ de frais financiers.

Par ailleurs les recettes sont meilleurs que prévues, avec un Fonds de péréquation (FPIC) notifié à 1,42 M€, et 431 000 € de recettes fiscales supplémentaires.

Philippe Doucet répond qu'on va "redire les mêmes choses" que d'habitude — "on ne se lasse jamais des présentations de Xavier Péricat et de sa science des chiffres : 12ème de liste aux élections régionales, il se voyait élu alors qu'il n'y a que 8 élus."

Philippe Doucet décortique les 9,9 M€ d'économies :

  • Côté emprunts, les dépenses sont simplement reportées aux exercices suivants ;
  • Concernant le FPIC, vous allez devoir refaire votre campagne sur les panneaux Decaux ! Pensez à expliquer que les dotations à Argenteuil augmentent !

(Par ailleurs, concernant les 2 M€ de masse salariale, seuls 1/3 sont liés au non-renouvellement d'agents contractuels. Le reste, 1,3 M€, correspond à des rémunérations des agents titulaires inférieures de 3% aux projections du budget initial).

Philippe Doucet répond sur la trésorerie de l'Agglomération, "largement positive", et "parfaitement équilibrée au 31 décembre, conformément aux projections faites avec le Trésor Public, vous mentez".

Quant aux refacturations par la Ville, "on en attend toujours les justificatifs. Et l'Agglomération attend toujours de son côté 1,3 M€ dûs par la Ville."

"Nous allons suivre avec intérêt l'évolution financière du Territoire T5, et nous craignons que la dissolution de l'Agglomération ne coûte cher à Argenteuil et aux Argenteuillais."

Georges Mothron persiste à prétendre que les dotations d'État ont baissé !!! Manifestement, il n'est pas fâché avec les chiffres, il les ignore simplement.

Georges Mothron maintient que la trésorerie de l'Agglomération est "extrêmement tendue".

Pour Xavier Péricat, Philippe Doucet est "dans le déni" : "c'est au prix de 400 non-renouvellements de contrats, qu'il n'y a pas eu de mise sous tutelle."

Au passage, bientôt plus de batterie pour le liveblogging… désolé, la suite sera en différé !

16. Avance de trésorerie avec T5

Nous ne participons pas au vote sur cette délibération technique liée à la mise en place de l'EPT.

mardi 29 septembre 2015

Conseil du 29 septembre : liveblogging 2 : le plan Valls

par Frédéric Lefebvre-Naré

1. Motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État

Georges Mothron lit la motion proposée par l'AMF. Pour celle-ci, les "collectivités ne peuvent pas accepter une contraction aussi brutale de leurs ressources."

"J'ai déjà cité un certain nombre de choses sur la double peine d'Argenteuil, les 44,9 millions qui lui manqueront sur ce mandat…"

Georges Mothron avait effectivement déjà présenté en introduction ce qu'il prétend être les conséquences de ce plan — un calcul grossièrement exagéré, confondant la seule "DGF" (qui baisse) et l'ensemble des dotations d'État (qui baisseront certes, mais moins, au point d'avoir été stables en 2014).

Philippe Doucet constate que "on a eu le débat dans le point liminaire". "Je n'ai jamais dit qu'll n'y avait pas eu de baisse des dotations de l'État aux collectivités : mais dans le cas d'Argenteuil, avec notamment la DDU, ce n'est pas le cas. Plus de 42 millions de dotation d'État en 2014. Et la Chambre Régionale des Comptes a rectifié à la hausse ce que vous aviez inscrit dans votre budget 2015."

"Quant à la dotation pour la réforme des rythmes scolaires, que vous dites insuffisante, vous n'en faites rien."

"Et si vous aviez sollicité le Fonds d'aide aux collectivités ayant des emprunts toxiques, comme nous essayons de le faire à l'Agglomération, vous auriez certainement récupéré plus". (1 million de plus selon mes estimations).

"C'est un petit jeu politique, et nous ne participerons pas au vote sur cette motion".

Georges Mothron : "un coup vous êtes aux Universités d'Été du PS avec Gérard Collomb qui a voté cette motion,…" "Mais ce qui m'étonne le plus c'est votre lecture des graphiques".

Hop, nouvelle projection, où ne figurent que 3 dotations (DGF, DSU, DNP).

"Monsieur Lefebvre-Naré disait hier en commission"… Je n'ai pas bien entendu ce que je suis censé avoir dit, mais je serais étonné d'avoir dit quelque chose allant dans le sens du propos actuel du Maire ! Qui d'ailleurs n'était pas à cette Commission.

J'en profite pour débrayer du débat — là, c'est Xavier Péricat qui ressort des archives sur les déclarations de Philippe Doucet à l'époque Sarkozy…

Quelle est notre point de vue, à EpA ?

Nous constatons d'abord que la motion des Maires n'est pas tout à fait unanime : par exemple le Maire de Pau, François Bayrou, s'en dissocie en estimant ces économies indispensables.

Nous pensons cependant que l'effort demandé aux Villes est trop violent, ce que dit effectivement l'AMF, sans contester le principe de cette réduction de financements.

Nous sommes en faveur de plus de financement aux communes pauvres qu'aux plus riches — ce que fait le gouvernement, comme la Municipalité l'oublie… — et qui devrait être fortement accentué.

Nous aurions donc pu soutenir cette motion, si la Municipalité s'était inscrite dans cette démarche consensuelle de l'AMF. Mais les chiffres faux, graphiques faux et polémiques surmultipliées ne méritent pas le moindre soutien.

- page 1 de 2