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vendredi 29 juin 2018

Conseil municipal, 29 juin 2018 / 2

2. Convention de fourniture de chaleur urbaine par Azur, et 3. Convention d'exportation de chaleur urbaine vers Bezons

Xavier Péricat annonce qu'Azur a fait de nombreux travaux sur son "centre de valorisation énergétique" (incinérateur) pour produire plus de chaleur urbaine, à volume constant de déchets traités (l'incinérateur marchant près de sa capacité maximale).

Argeval va créer un tuyau sur l'ex N192, donc sur Argenteuil, vers Bezons ; Argenteuil pourra brancher des immeubles au passage, on fera les comptes.

Mais Azur doit pendant ce temps faire de nouveaux travaux pour garantir que la combustion de déchets atteigne 60% de la chaleur produite (et le gaz de ville moins de 40%). Ce qui est important à la fois pour assurer le bilan carbone, et (il ne le rappelle pas) pour la facture des ménages, bien plus élevée quand c'est du gaz qui est utilisé.

Marie-José Cayzac se félicite de la capacité créée par "nos prédécesseurs", et du plan de prolongation du réseau de chauffage, mais elle déplore "l'absence d'ambition de raccordements sur Argenteuil (hors la nouvelle école projetée au Val Notre-Dame) : rien pour les lycées (Jean Jaurès notamment), ni pour le logement, pas de nouvelles économies d'énergie annoncées… La quantité de déchets devrait, à terme, baisser".

En effet depuis que le tri sélectif a été instauré (il y a près de 20 ans), rien de nouveau, pas d'initiatives sur le sujet !

Xavier Péricat répond que la prolongation du réseau de chauffage prévoit un engagement d'Argeval de raccorder 91000 m2 de nouvelles surfaces. "Le groupe scolaire du Val Notre-Dame ne représente que 12% de cette capacité à chauffer. La réhabilitation du quartier Barbusse se fera en tenant compte de ce raccordement au réseau de chauffage urbain. Sinon, économiquement ça ne tient absolument pas."

Sur le tri, le niveau et la qualité de tri sont plus élevés que jamais, notre subvention Eco-emballages Citeo est passée de ce fait de 300 000 à 900 000 €. Les conseillères d'Azur ont sensibilisé au tri 1500 enfants des écoles en 2017.

Georges Mothron annonce qu'une unité de méthanisation va être installée au port de Gennevilliers, et permettre de recycler certains types de déchets (par exemple les déchets alimentaires des écoles ?).

Unanimité sur ces deux délibérations.

4. Avenant à la Délégation de Service Public sur le chauffage urbain : encore Argeval donc, mais il s'agit ici de créer un tuyau vers Henri Barbusse.

Je m'abstiens en estimant le contrat mal fagoté : puisque l'école ne représente que 12% du besoin, il est très douteux qu'Argeval soit pressé de créer la capacité. Le contrat revient surtout à débudgétiser le chauffage de l'école (puisqu'Argeval sera engagé à créer une installation provisoire au biogaz)… un service rendu qui, en général, coûte plus cher au final.

Quant aux 91000 m2 à l'horizon 2021, sans autre précision ni plan…, cela me semble surtout consister à repasser la patate chaude à l'équipe municipale suivante.

5. Avis sur le Projet régional de santé.

Philippe Métézeau en présente quelques éléments : "nous avons une population qui n'est pas favorisée, 58% des foyers fiscaux d'Argenteuil ne sont pas imposables".

"Pour l'offre de soins, il faut dégager des priorités : nous avons des infirmières et infirmiers, mais manquons de médecins, surtout aux Coteaux, Val Notre-Dame et Val d'Argent Nord, malgré le Centre municipal de santé Irène Lézine".

Le PRS veut "positionner la santé au coeur de toutes les actions, qu'est-ce que ça veut dire en bon français ? Se poser la question de ce qu'on peut faire en matière de santé et de prévention".

"Le PRS prévoit 5 axes de transformation : 1- l'organisation en parcours des prises en charge en santé ; malheureusement, les centres municipaux de santé ne sont pas suffisamment traités ; ils se coordonnent avec l'hôpital et font intervenir des praticiens de l'hôpital. Mais il manque une interface informatique entre hôpitaux et CMS, ça éviterait de faire passer des fois le même examen… parce qu'on n'est pas foutus de le faire passer d'un centre à un autre.

2- une réponse aux besoins mieux ciblée, efficiente… principalement le volet santé mentale, et le dépistage précoce des troubles psychiatriques : le Conseil Local de Santé Mentale est en train de s'installer (sic : seulement !)

3- Les nouvelles techniques médicales ne doivent pas être réservées aux grands hôpitaux parisiens : téléexpertise et télémédecine,…"

Philippe Métézeau souhaite un "Centre Hospitalier Universitaire : demandons-le avec force".

"4- Agir sur sa santé : mise en place d'un comité des usagers".

"5- Inscrire la santé dans toutes les politiques, j'en ai parlé tout à l'heure, je n'y reviens pas".

Philippe Métézeau souhaite un avis favorable sur le PRS ainsi que sur les observations formulées aujourd'hui.

Je fais observer que la délibération ne parle pas de ces observations, qui mériteraient une motion à part, ou d'être explicitement adressées à l'ARS : elle consiste juste à approuver le PRS en l'état !

Je reviens sur 5 points du PRS :

  1. un point positif : pour les personnes âgées dépendantes qui trop souvent sont cantonnées à l'année à l'hôpital, passer sur la région de 800 à 1200 "logements accompagnés" ;
  2. le PRS dit bien que le Val d'Oise manque de services psychiatriques ambulatoires (4 fois moins qu'à Paris), et de "services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés" (SAMSAH), mais je ne vois pas de mesures concrètes pour y répondre !
  3. le PRS constate que les expertises se concentrent de plus en plus à Paris ville et ne propose pas de contrer cette tendance, au contraire !
  4. le PRS décrit bien la nouvelle façon de recourir aux urgences, pour beaucoup de "soins non programmés" (non urgents), mais n'y propose pas de solution à la hauteur, sinon un jargon étrange

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  1. la menace de passer de 3 à 2 services de radiothérapie dans le Val d'Oise, soit un danger pour le service d'Argenteuil, car ceux, privés, d'Osny et Sarcelles, ont fortement investi en 2016-2017. Après que la défense de la radiothérapie ait mobilisé 11000 pétitionnaires, j'aurais attendu que ce point soit cité par la Municipalité.

J'annonce que je voterai donc contre.

Georges Mothron répond que les tranches 2 et 3 de modernisation de l'hôpital vont être engagées, c'est enfin décidé.

Philippe Doucet estime que le souhait de CHU relève du voeu pieux. "Ça me laisse un peu dubitatif". "On n'avait pas souvent vu M. Métézeau dans l'utopie… Évidemment, on votera pour, on ne va pas faire de peine au père Noël".

Philippe Métézeau répond qu'un CHU, c'est important pour développer l'enseignement supérieur. "On met la barre très haut parce qu'elle redescendra toute seule, c'est pas les autres qui vont nous aider à la remonter. Les médecins s'installent souvent là où ils ont fait leur formation. Il ne faut pas faire de complexe par rapport aux grands CHU parisiens, ils sont tous dans le rouge. Les hôpitaux parisiens ont trop d'internes. On va joindre (à la délibération) notre rapport et un certain nombre de données."

Le Maire annonce que la délibération sera amendée pour intégrer les sujets qui viennent d'être évoqués ; je vote donc pour ; Mme Cayzac s'abstient.

6. Budget supplémentaire 2018 : ce budget prend en compte environ 25 M€ de "restes à réaliser" apparus fin 2017, et programme 12 M€ de nouveaux investissements, notamment 3,5 M€ supplémentaires (par rapport au budget 2018) pour l'école du Val Notre-Dame (site Casse center).

Xavier Péricat remarque que cela évite aussi de contracter de nouveaux emprunts en 2018, au-delà du refinancement de ceux qui arrivent à échéance.

"Nous n'avons plus de déficit d'investissement reporté, et ça, de mémoire de conseiller municipal, ça n'était pas arrivé".

Le coût de la rémunération des agents titulaires augmente de 1,13 M€, soit la rémunération des permanents du Territoire Boucle Nord, qui ont été payées au 1er semestre 2018… par la Ville d'Argenteuil ! Bien qu'hébergés par la Ville de Gennevilliers. À partir du 1er juillet, ce sera fait par le "Centre de gestion de la Petite Couronne", soit un régime normal… 2 ans 1/2 après la création du Grand Paris donc du Territoire !

Le budget prend aussi en compte la liquidation de l'Agglomération Argenteuil-Bezons, "pour 2,37 M€".

Fabien Bénédic, pour le groupe Tous Fiers d'Être Argenteuillais, annonce qu'il se concentrera "sur l'essentiel" :

"Nous avons bien noté les quelques bonnes surprises au niveau des recettes, notamment + 4,1 M€ de fonds de concours liés à la péréquation, + 1,5 M€ d’ajustement des financeurs pour des opérations d’investissement et + 1,23 M€ de fiscalité supplémentaire. Ces impôts que, depuis toujours, vous estimez trop élevés, que vous avez promis de baisser en 2014, mais que vous avez maintenus aux mêmes taux depuis votre arrivée en responsabilité, en reniant au passage votre belle promesse de campagne".

"On notera 300 000 € dédiés à l’entretien du réseau d’éclairage public. Nous espérons que les efforts se concentreront en premier lieu sur le Val Notre Dame qui est plongé dans le noir très régulièrement depuis plusieurs mois".

"Vous vous gardez bien de faire un point sur les 40 M€ d’emprunts toxiques qui demeurent dans la dette d’Argenteuil. Vous nous aviez dit qu’ils n’existent plus, qu’ils ont disparu, c’est faux. Vous avez simplement mis un terme à leur renégociation pour ne plus payer de pénalités de sortie, ce qui coûterait effectivement cher à notre collectivité mais permettrait de la sécuriser financièrement : vous n’avez pas mobilisé pleinement les aides de l’Etat en la matière. C’est une stratégie à court terme, comme au cours de votre premier mandat : que les emprunts toxiques continueront à peser durablement dans la dette".

"13 M€ de dépenses nouvelles en investissement, cela sent l’accélération de fin de mandat : voter près de 13 M€ d’investissements supplémentaires d’ici la fin de l’année, alors que nous sommes déjà le 29 juin, paraît relever de la lettre d’intention, louable, certes, mais parfaitement irréalisable."

"Pour le groupe scolaire du Val Notre Dame, 3,5 M€ qui viennent s’ajouter aux 7 M€ déjà votés au budget primitif 2018, soit plus de 10 M€ consacrés à cette opération cette année. Une opération censée être livrée pour la rentrée 2019, alors que le premier vrai coup de pioche n’a toujours pas été donné. Une opération qui coûtera au minimum près de 20 M€, ce qui est démesuré pour un groupe scolaire primaire".

'Nous avions dénoncé au sein de ce conseil des coûts d’acquisitions foncières, de dépollution et de construction, beaucoup trop élevés et qui risquaient en plus de déraper. Force est de constater que nous avions raison… La construction d’une école dans ce quartier est nécessaire, mais cette opération est mal ficelée, depuis le choix de l’emplacement, à l’écart des habitations, et donc des élèves, et sur un terrain pollué,… jusqu’à l’aboutissement de la construction, et coûte beaucoup trop cher au contribuable argenteuillais."

"C'est de la poudre aux yeux. Nous voterons bien évidemment contre ce budget supplémentaire."

Georges Mothron répond que M. Bénédic est un expert en poudre aux yeux.

Je m'émerveille que la décision de ne plus renégocier d'emprunts toxiques… qui, nous a expliqué Xavier Péricat au précédent Conseil Municipal, n'existent pas. Malheureusement, les propos successifs de M. Péricat sur le sujet, en 2007[1] puis en décembre 2014, ont été vite suivis de crises financières faisant grimper en flèche le coût de ces emprunts. M. Péricat a dit en commission des Finances avant-hier que les "conditions de marché" ne rendaient plus opportune cette renégociation… j'espère que ces propos ne sont pas annonciateurs d'une nouvelle crise.

La Municipalité alloue 300000 € à préparer la réouverture de l'ancien bassin de la piscine : je propose plutôt de créer un nouveau bassin au centre de la ville sur le site SAGEM. L'implantation de cet ancien bassin sur les "fontis" des carrières a été ruineuse, autant ne pas refaire la même erreur : le coût total de la réhabilitation risque d'être du même ordre que la création d'une nouvelle piscine !

Xavier Péricat répond que "le monde sportif argenteuillais prendra note de (mon) opposition à la réhabilitation de ce bassin".

7. Contractualisation avec l'État sur les dépenses de fonctionnement 2018, 2019, 2020

L'Etat impose aux collectivités de bloquer leurs dépenses (+1,2% maximum à l'échelle nationale, ce qui correspond à peu près aux augmentations automatiques des salaires des agents territoriaux, le "GVT").

Si elles dépassent le plafond que le Préfet leur fixe, chaque € supplémentaire coûtera double : taxé d'1 € à reverser à l'État.

Mais elles peuvent "contractualiser" en disant qu'elles limiteront leurs dépenses volontairement… et alors chaque € supplémentaire ne coûtera "que" 0,75 € à reverser à l'État…!

Et au lieu de 1,2%, nous obtiendrons un plafond de 1,5% au nom de deux des critères établis par l'État :

  • +0,15% parce que la population augmente rapidement,
  • +0,15% à cause de l'importance des quartiers sensibles (1/3 de la ville).

(3 pour mille de 150 M€, ça fait 450 000 €…).

Georges Mothron estime avoir négocié un "contrat sur mesure : aucune autre collectivité n'a obtenu autant d'engagements, même si la parole de l'État ne vaut pas grand chose."

Xavier Péricat : "nous avons obtenu que l'État accepte de traiter à part, dans le calcul des dépenses de fonctionnement :

  • ce qui relève des nouvelles compétences du Territoire ;
  • la liquidation de l'Agglomération : les 2,37 M€ consommeraient d'emblée les 1,2% ;
  • le déficit de sortie du GIP ANRU, à prévoir…

Si nous signons, nous pouvons (donc) négocier le périmètre sur lequel l'évolution des dépenses de fonctionnement sera calculée".

Philippe Doucet estime que "c'est la délibération la plus importante de ce Conseil Municipal. On vous a connus plus vindicatifs contre le plan Hollande, le plan Hollande-Valls… qui pourtant laissaient leur indépendance de décision aux collectivités ! Et s'ils baissaient la "Dotation Globale de Fonctionnement", ils augmentaient les dotations sociales qui bénéficiaient à Argenteuil."

(Si bien que les financements de l'Etat pour Argenteuil sont stables depuis plusieurs années. Nous avons juste perdu les 4 à 5 M€ que nous valait la création de l'Agglomération Argenteuil-Bezons).

"En termes de gestion, on n'a pas de leçons à recevoir. La cavalerie financière de 2005-2007, la Ville mise dans le réseau d'alerte des collectivités locales, vous ne l'aviez pas dit, et en 2008 la sous-préfète n'a pas osé me le dire en face."

"Le Département a voté contre la contractualisation, Sarcelles a voté contre, à l'agglomération de Cergy ça s'est joué à une voix…"

Philippe Doucet annonce que le groupe votera pour (sauf l'abstention de Marie-José Cayzac) afin de donner plus de force à la Ville dans la négociation.

Marie-José Cayzac explique cette abstention : "un contrat, ça se signe à 2 personnes consentantes. Là, c'est le pistolet sur la tempe. Je regrette que l'association des Maires de France, les associations d'élus, ne se soient pas insurgées…"

Philippe Métézeau estime qu'on "n'a pas besoin de l'État pour limiter nos dépenses de fonctionnement. Mais après les efforts demandés aux Argenteuillais et aux employés municipaux", la Ville ne peut pas se permettre de s'opposer de front à ce que l'État lui impose. "Ce type de mesure de l'État où le Préfet limite les dépenses de fonctionnement… s'il l'avait fait en 2012 ou 2013 ! C'est peut-être bien qu'il y ait un juge suprême. Je crois qu'il est raisonnable de signer ce contrat."

"Le Département s'est opposé ce matin à ce contrat, avec beaucoup de raisons, il y en a une entre autres c'est que nous ne prévoyons pas d'augmenter nos dépenses de plus de 1,2%".

Je m'abstiens, comme Marie-José Cayzac ; d'accord avec MM. Mothron et Doucet sur le fait que la Ville a négocié au mieux ; mais cette loi et ce contrat sont le pire de ce que l'État a imaginé, dans ses relations avec les collectivités locales, depuis de nombreuses années.

8. Convention "Titres payables par internet" (TIPI) 95 : Possibilité de payer par internet les relances sur impayés (comme on paye les impôts par internet). Unanimité.

9. Effacement de dettes de 14 familles", par jugement du tribunal. Dont une famille avec laquelle la Ville a laissé s'accumuler 17000 € de dettes… Problème de contrôle de gestion.

10. Remise gracieuse aux locataires de logements précaires 26 rue Paul Vaillant-Couturier, insalubre, et dont la Ville a pu prendre possession au 1er janvier 2017. Cette remise de dette leur permettra de trouver un logement social.

Je voterai pour, mais déplore à cette occasion des soucis de gestion : pour les places de parking que la Mairie a préempté 82 bd Héloïse, elle ne demande toujours pas les loyers et charges, soit 600 € par mois perdus.

Franck Debeaud votera pour, mais demande le remboursement des "loyers perçus indûment", car "la Ville n'a pas à se transformer en marchand de sommeil en touchant un loyer sur un immeuble insalubre et dangereux".

Georges Mothron répond qu'il s'agit "d'inepties". "Il faut aller voir sur place la situation".

11. Rapport sur la "politique de la Ville" en 2017 : Nadir Slifi, rapporteur indique que l'arrêté préfectoral créant le Conseil citoyen a été pris en juin 2018.

Nadir Slifi liste des actions dans les centres de soins, les "actions engagées pour créer un conseil local de santé mental", le "bus AVC dans le cadre des Ateliers santé ville"… "l'accompagnement vers l'emploi des publics prioritaires", "le dispositif Garantie Jeunes a touché 111 jeunes en 2017", "l'étude visant le développement d'un cluster sécurité", "le pôle services à la personne au sein du lycée Fernand Léger…", "l'accompagnement à la reprise d'entreprise à travers l'Ouvre-Boîte"…

(Mais sur les 111 jeunes en "garantie jeune", en fait un programme d'accompagnement durant à peu près 6 mois, moins de la moitié (53) ont fait ce qui devait en être le 2ème mois, la "période de mise en situation professionnelle" ; est-il indiqué à la délibération 16)

Céline Charaix me répondra plus tard que sur les 111 jeunes , 108 ont été au bout de la prériode de "coaching", "qui n'est pas un stage".

Nadir Slifi : "L'étude sur l'habitat dégradé à la Porte Saint-Germain s'est poursuivie et a permis de trouver un cadre de travail avec la DRIHL…"

"Les cellules de veille et de la médiation urbaine ont été mobilisées, avec pour objectif en 2018 de valider une véritable stratégie territoriale de prévention de la délinquance" : nous devrions hurler en entendant qu'on en est là après 4 ans de mandat et combien d'années de politique de la Ville ?

"L'équipe de Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) représente 3 équivalents temps plein + 3 chefs de projet "Gestion Urbaine et Sociale de Proximité"…"

"En 2018, les équipes de Maîtrise d'Oeuvre seront particulièrement mobilisées pour développer des actions inter-partenaires". On va "finaliser et mettre en oeuvre la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance".

Rien sur le shit ou le deal, rien sur le terrorisme ou l'islamisme, presque rien sur le chômage, et des actions qui me semblent peu probantes sur l'échec scolaire… Rien que de la routine et du financement de dispositifs vieux comme le monde.

Le Maire me coupe la parole (bien avant les 2 minutes règlementaires, me semble-t-il !).

Je vote contre ce rapport. Unanimité moins un, donc.

Le Maire fait passer au point 17. Renouvellement des conventions de la Mission Locale, d'AGIRE (PLIE) et de l'École de la deuxième chance. Unanimité, bien que les chiffres présentés suggèrent un problème de suivi du PLIE Argenteuil Bezons en 2017 (trop peu de sorties du dispositif).

12. Règlement des accueils extrascolaire et périscolaire : centraliser en Mairie des annulations… mais quel est l'avantage pratique ? Quels étaient les "autres interlocuteurs" qu'il s'agit de remplacer par un "interlocuteur unique" ? Si on fait une plate-forme en ligne, pourquoi n'est-elle pas accessible aux puéricultrices ?

Je vote contre, avec le groupe TFdEA.

13. Convention pour l'utilisation de l'Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles. Il s'agit d'une sorte de régularisation … Les ENT existent déjà. "La Ville se charge du maintien de l'outil en conditions opérationnelles", c'est l'outil Benedu (?) "qui nous a été recommandé par le monde éducatif, qui assure un hébergement de toutes les données personnelles en France. Ce projet sera étendu aux centres de loisirs à la fin de l'année".

Je me demandais quelles compétences a la Mairie pour assurer concrètement les responsabilités qui lui incombent aux termes de la convention : la présentation y répond en partie. Unanimité.

14. Avenant à la Délégation de Service Public sur le Stationnement (Vinci Indigo)

Xavier Péricat : On maintient la gratuité de 2h30 à Côté Seine, et le centre commercial / Géant verseront 80-100 000 € de plus qu'avant.

Georges Mothron : "ça coûtait très cher à la ville, ce parking."

Franck Debeaud : "ce contrat est très déséquilibré en faveur de la société Indigo. L'obligation du délégataire est exprimée à la fois en termes d'actions et de moyens… On impose des actions vérifiables, le vidage des corbeilles, mais des horaires invérifiables… La propreté du sol et des escaliers oit être améliorée !" (c'est peu dre concernant les escaliers).

"L'augmentation des tarifs est illisible, mais elle va jusqu'à +50%. Le tarif pour 3 heures passe de 1,80 € à 2,20 € (+22%), alors que l'indemnité compensatoire que verse la Ville au délégataire est calculée sur la base de ce coût "pour 3 heures" ! Je voterai contre".

Pendant ce temps, les horodateurs de Jean Vilar et de la plataneraie restent bâchés. Je m'inquiète pour l'électronique qui va moisir.

15. Location de longue durée de vélos à assistance électrique IDF-Mobilités (ex-STIF) veut lancer ce service de location à longue durée (plusieurs mois ou années).

"La Ville d'Argenteuil vise à développer toute démarche visant au déploiement…"

Je considère au contraire que ce n'est pas aux pouvoirs publics de faire de la location longue durée aux frais des contribuables ! Je vote contre. Unanimité moins un.

16. Reconduction des intervenants à l'Ouvre-Boîte

L'Ouvre-Boîte est enfin plein, ce qui aurait fait plaisir à notre ancien adjoint M. Mickaël Camilleri !

3 associations interviennent pour "l'amorçage", "l'aide au montage de projets", "suivent les 14 entreprises hébergées à l'Ouvre-Boîte", et l'une met à disposition d'un SIRET de "couveuse, pour facturer". Au total nous leur versons 51000 € par an, ce qui semble très raisonnable au vu des effectifs… sauf pour la mise à disposition de SIRET (à quoi bon à l'époque des auto-entreprises ?) qui coûte à elle seule 16000 €. Je m'abstiens donc. Unanimité des autres conseillers.

18. Tarifs des activités sportives

Mme Le Nagard explique que certaines activités dans cette grille de tarifs sont projetées, pas encore précisément définies, mais "à la rentrée on n'aura pas besoin de réunir un conseil municipal pour voter les tarifs."

Renée Karcher, pour le groupe TFdEA, "s'étonne de voter des tarifs alors qu'on ne sait pas ce qu'il s'agit". Le groupe TFdEA vote contre, je m'abstient.

19. Subventions exceptionnelles à la Maison pour Tous (23000 €), et à École et vie locale (300 €) : les raisons ont été expliquées plus précisément en commission, je voterai pour.

20. Subvention 2018 aux associations de prévention spécialisée Le Valdocco et Contact conformément à la convention triennale (voir Conseils antérieurs). Unanimité. 21. Acquisition d'une place de parking extérieure 78 avenue du Maréchal Joffre pour la maison de quartier des Coteaux, 2000 € : unanimité.

22. Acquisition de 137 m2 aux 26-28 boulevard Jean Allemane et rue Étienne Bast pour élargir cette voie qui sert de sortie à la nouvelle résidence Kaufman & Broad, et permettra le passage du camion poubelle. Unanimité.

23. Résiliation amiable d'un bail emphytéotique sur une place du parking La Frette : longue série de reprises de places de parking depuis le XXème siècle ou à peu près. Unanimité.

24. Modification de la garantie d'un emprunt d'AB Habitat pour la rénovation de la cité jardin route d'Enghien, vieil emprunt renégocié dans de meilleures conditions : unanimité.

25. Convention sur l'appel à projets régional contre l'habitat indigne, site Abattoir : ce pâté de maison, face à Dassault, à côté de la fiche Pirelli, est très très dégradé.

Sur cet îlot + Pirelli, la Mairie prévoit 230 logements dont 25% de logement social (imposé par le Préfet), au prix de 4,5 M€ de déficit foncier, dont 1,5 M€ serait pris en charge par l'État ; mais ni le promoteur, ni l'office de logement social ne sont identifiés, apparemment. Et le terrain est juste 1 m au-dessus de la cote inondable.

26. Convention avec Orange pour enfouir les réseaux télécoms rue de Somme-Py : le Maire veut "enterrer la hache de guerre" avec les habitants ; Renée Karcher parle ironiquement d' "excellente gestion", puisque la Mairie se retrouve à payer Orange pour ce qui relève normalement de l'opérateur. Certes pas cher, mais c'est un mauvais exemple… Alors que SFR et la fibre : SFR a installé des tuyaux fibre boulevard Héloïse, puis constaté que la fibre n'était pas compatible avec celle installée dans l'immeuble. Argument de vote contre : on ne le fait jamais ailleurs.

27. Avenants aux conventions des Relais Assistantes Maternelles 1 et 2 : conduisant à demander 3000 € de plus à la CAF… unanimité.

28. Nouvelle procédure de réutilisation des informations publiques : archives, et autres "données devant être portées à la connaissance du public" : présentation par Françoise Inghelaëre. La Ville se décide à simplifier une bonne fois en disant que l'accès serait gratuit, comme les décrets l'autorisent depuis fin 2017 (si j'ai bien compris). Mais les photocopies ou supports numériques resteront payants.

Unanimité.

29. Demande de renouveler l'agrément des maisons de quartier comme centres sociaux auprès de la CAF et 30. Adhésion à la fédération départementale des centres sociaux, "fortement préconisée" par la CAF. Unanimité.

31. Expérimentation de la "médiation préalable obligatoire" en cas de conflits d'agents de la Ville avec leur employeur. Cette "MPO" est une innovation de la loi "de modernisation de la Justice" du 18 novembre 2016. Le "médiateur" en l'occurrence est le centre de gestion (intercommunal, de grande couronne).

J'ai demandé en Commission si l'avis des syndicats avait été demandé, en comité technique, et quel était cet avis.

Le rapporteur m'a répondu que c'était passé en comité technique, où le projet avait obtenu l'accord des syndicats.

Mais un représentant syndical me dit l'inverse : ce n'est pas passé en comité technique et les syndicats n'ont pas été informés du projet.

Marie-José Cayzac estime que la médiation relèverait du travail des RH plus que du centre de gestion ; et souhaite que le dossier passe en comite technique.

Georges Mothron : "ce type de point n'a pas à passer en comité technique".

Même si ce n'est pas obligatoire, ce serait souhaitable… surtout quand l'adjoint en charge dit que c'est le cas.

Le groupe d'opposition et moi-même nous abstenons.

32. Convention de service entre la Ville et le Territoire Boucle Nord : concrètement, elle a assuré la paye (sur son budget) des agents du Territoire au premier semestre 2018. Grotesque comme on l'a dit précédemment, après plus de 2 ans de fonctionnement du Territoire… mais mieux vaut ça que de ne pas les payer. Unanimité.

33. Convention entre la Ville et le Territoire Boucle Nord sur la compétence "habitat" : le Territoire "n'a pas encore l'ingénierie nécessaire pour assurer cette compétence", dit M. Gilles Savry, donc il la délègue à la Ville qui en pratique l'exerçait déjà… Gaguesque, toujours, mais mieux vaut ça… Unanimité.

34. Liste d'emplois (de catégorie A) susceptibles d'être pourvus par des agents contractuels en cas d'absence de candidature d'agents titulaires. C'est la troisième fois que nous votons ce genre de délibération, "pour éviter de demander à chaque fois l'autorisation de la sous-préfecture". Les syndicats protestent contre le fait qu'il s'agit souvent de régularisation d'embauches (illégales) déjà faites ! Le groupe TFdEA vote contre, je m'abstiens.

35. Avenant à la convention sur la protection sociale complémentaire La mutuelle (MNFCT) qui nous avait apparemment accordé des conditions assez favorables, renonce, devant le déficit. APICIL la remplace, mais ce sera plus cher : la Ville contribuera un peu (99 000 €), les agents un peu aussi.

J'ai demandé en commission pourquoi ce déficit : absentéisme ? autres soucis ?

Georges Mothron indique qu'il y a trop de bénéficiaires par rapport au nombre de cotisants … ce n'est pas une "explication". L'opposition s'abstient.

36. Avenant à la Délégation de Service Public sur les Marchés forains : Unanimité. Depuis 2 ans, les commerçants de la Colonie devaient payer pour 2 jours alors que le marché n'était plus ouvert qu'une journée ; mais il m'a été précisé en commission que "ce point est soldé".

37. Règlement sur l'élection des représentants des commerçants à la commission paritaire des marchés forains ; les dernières élections datent de mars 2015. Unanimité.

38. Financement des classes à Projet Educatif Artistique et Culturel : 8 projets concernant 95 classes… dont un, précise M. Vasseur, de Sous les couvertures : 6760 € au total accordés (montant plafonné à celui accordé de son côté par l'Education Nationale) soit 3 € par élève concerné… On est à Argenteuil… Unanimité.

39. Tarification des activités culturelles : Françoise Inghelaëre les présente. Il y en a plein ! Notamment un tarif réduit pour le parking, environ 2 €, un pour la vente de livres "issus de campagnes de pilonnage" (qui ont du mal à trouver preneurs quand ils sont donnés gratuitement), et la "possibilité pour un enfant qui a vu un spectacle dans le cadre scolaire de revenir avec un majeur qui bénéficiera du tarif réduit". Les "tarifs des visites guidées sont adaptés aux différents publics concernés".

Tout cela semble sympathique…

Franck Debeaud regrette qu'on "détricote la cohérence de la tarification culturelle, en supprimant virtuellement le Pass jeunes. Il devient gratuit pour les Argenteuillais et les étudiants des lycées argenteuillais… alors qu'il y a un tarif scolaire spécifique à Argenteuil. Avez-vous les chiffres ? S'il n'a pas trouvé son public, il faudrait plutôt le supprimer." Franck Debeaud vote contre, le groupe d'opposition s'abstient, moi de même, estimant que ces modifications perpétuelles de tarifs et de règlements sont du coupage de cheveux en quatre : les problèmes sont ailleurs.

40. Avenant à la convention de la compagnie en résidence "Les Rémouleurs" : unanimité.

41. Prêt d'instruments de musique par les médiathèques : six instruments dont une guitare électrique, une folk… Coût du projet : 2400 € dont la moitié d'achat d'instruments ; le Département du Val d'Oise paye 1200 €. Renée Karcher, Christine Robion, Marie-France Fari et moi-même nous abstenons, trouvant que l'action aurait dû être plus clairement coordonnées avec le Conservatoire. Le reste de l'opposition vote pour.

Georges Mothron indique que la Directrice Régionale de l'Action Culturelle, vue cette semaine, a beaucoup apprécié.

Ma batterie arrive à la fin… dommage, il reste des points politiquement importants !

42. Rémunération des conférenciers : :la Ville fixe un tarif de 253 € brut, qui ne suffira pas à faire venir un ancien Président de la République. Unanimité.

43. Droits des femmes : conventions avec le CIDFF et le Planning Familial, reconduites à l'identique par rapport à l'année précédente.

Franck Debeaud se réjouit que #BalanceTonPorc ait pu libérer la parole des femmes victimes de violence, et estime qu'une structure d'accueil est indispensable. Chaque année 110 femmes meurent de violences conjugales, ainsi que 25 hommes et 35 enfants. Nous sommes favorables à une "Maison des familles" qui accueillerait toutes les victimes de violences conjugales sans discrimination."

"M. Métézeau, vous vous étiez engagés à lancer un appel à projets pour mettre en concurrence la Maison des Femmes et le CIDFF. Nous avions trouvé une association proposant un tarif moins élevé. Cet engagement n'a pas été tenu."

Philippe Métézeau : "les hommes victimes de violences conjugales sont également accueillis avec la Maison des Femmes, qui en ce sens porte mal son nom".

Marie-José Cayzac : "nous considérons que ces subventions sont inférieures aux besoins de la Ville et pour cette raison, nous nous abstiendrons." Je fais de même.

44. Adhésion au réseau national des Maisons des Associations : unanimité.

45. Dénomination de la Grande Tente Blanche : "L'Atrium". Philippe Pierre présente.

Marie-José Cayzac : "c'est un joli nom, cela fait pompeux. Il y manque le bassin impluvium central pour les eaux de pluie, mais peut-être que ça ne saurait tarder. La situation est ubuesque. Vous avez pu voir que votre projet sur Jean Vilar était peu souhaité par les Argenteuillais. Vous avez écarté leur avis… mais vous n'avez pas pu écarter celui de l'Autorité environnementale. Au vu de la qualité de cette tente à 2 M€, je vous propose le "Vieux campeur" ou "Quechua"."

Franck Debeaud propose "Le Gabegium".

Je félicite le maire pour son courage : avoir été lui-même inaugurer la Grande Tente Blanche encore à l'état de chantier le 2 mai, ne pas s'être défilé, après avoir annoncé le 27 mars au Conseil qu'elle était déjà prête. Le Maire dément ! Il a pourtant approuvé, en début de séance, le PV du 27 mars.

Extrait_PV_27mars2018.png

J'indique que "L'éléphant blanc" m'aurait semblé un nom plus approprié, mais que je suis prêt à me rallier à "Gabegium" ou "Vieux campeur".

Le groupe d'opposition et moi-même votons contre ; Franck Debeaud s'abstient.

46. Rapports sur l'utilisation des fonds "politique de la Ville" : nous en donnons acte.

47. Rapports d'activité 2015 et 2016 des entreprises avec des délégations de service public : pareil. J'ai posé en commission des Finances deux questions qui restent pour l'instant sans réponse.

48. Remplacement de Mickaël Camilleri au conseil de territoire Boucle Nord : seul candidat, proposé par le Maire, M. Nadir Slifi. L'opposition ne prend pas part au vote.

49. Tableau des indemnités des élus "tenant compte de l'arrivée d'un nouveau et de la disparition de M. Mickaël Camilleri", dit élégamment le Maire.

Nicolas Bougeard note que 4 augmentations de 350 € ont été accordées, deux de 250 €, une de 100 €. L'opposition ne participe pas au vote.

Franck Debeaud pose une question : "comment fixez-vous le montant des indemnités ? Des adjoints référents de quartier reçoivent des indemnités différentes… Je pose cette question à chaque fois, sans réponse".

Georges Mothron : "il fallait rester dans la majorité, je vous aurais expliqué".


Le Conseil est levé (juste après que ma batterie ait lâché !)

Notes

[1] Il y revenait en 2011 en parlant de "risques hypothétiques et peu élevés" !

Conseil municipal, 29 juin 2018 : notre centre ville a-t-il un avenir ? (live)

Le Conseil applaudit le remplaçant de Mickaël Camilleri : Fabrice Trichot.

Heureusement qu'il est là pour éviter que les rangs de la majorité ne soient trop déserts.

Conseil_29juin2018.jpg

Le Maire Georges Mothron fait une "courte intervention" liminaire sur le drame qui a touché une famille au centre commercial Côté Seine, la mort du petit Ismaël ; il souhaite que l'instruction avance vite.

Le Maire salue Mme Clavel, sous-préfète qui a quitté ses fonctions il y a quelques jours, "même si nous avons parfois eu des désaccords".

(Au titre du comité Jean Vilar, je la remercie également : elle avait accepté de nous recevoir ; le Maire, à ce jour, non).

La candidature au 2ème appel à projets 'Inventons la métropole" vient de cette collaboration.

Le Maire évoque le passage souterrain sous la gare : la SNCF dit que la solution "trouvée en son temps pour maintenir l'accès libre ne lui permet plus de lutter contre la fraude" : "Nous avons obtenu de la SNCF que tous les riverains jusqu'à l'A15 y gardent accès" (avec un badge ad hoc).

L'effondrement d'un mur de soutènement de l'A15 a paralysé les rues d'Argenteuil pendant "6 longues journées invivables pour les Argenteuillais mais aussi les acteurs économiques du territoire. L'entretien de l'ouvrage était défectueux, nous avons signalé il y a 2 ans des fuites de sablons, j'attends toujours les retours des services de l'État (DIRIF). Nous devons aussi nettoyer à nos frais les dépôts sauvages sur les voies d'accès. Nous avons dû mettre nous-mêmes en place les signalisations en centre ville pour avertir de la fermeture de la bretelle d'Orgemont (suite à l'effondrement du mur). Nous n'avons eu aucun renfort de forces de l'ordre. Cette situation est inadmissible, quand ce même État réduit en même temps notre liberté financière.

Il nous appartiendra de nous prononcer sur le 'contrat' qui nous est proposé par l'État, visant à limiter nos dépenses de fonctionnement. Donner moins pour demander plus, telle semble être la nouvelle devise de l'État.

Le dédoublement des CP et de CE1 en REP+ nous demande d'ouvrir 61 classes à la rentrée prochaine, plus 10 en raison de l'augmentation des effectifs ! ce sont aussi des frais de personnel et d'entretien qui viendront s'ajouter au budget."

Philippe Doucet répond (un peu plus tard) que "c'est la SNCF qui a décidé de détruire la passerelle et de la remplacer par un souterrain. La carte d'accès que propose la SNCF ne serait pas systématiquement accordée aux habitants de Joliot-Curie."

"Sur l'A15, nous pensions qu'il y aurait une motion ce soir à ce Conseil ! Sur la voirie départementale, il y a des vérifications décennale des infrastructures lourdes. Pour ce qui relève de l'État (DRIF), l'état de l'A15 comme de l'A86 nous amène à l'état d'un pays du tiers monde. Et on nous annonce comme calendrier de réouverture : début 2019 ! C'est du mépris de la part de l'État. Nous regrettons que vous soyons moins réactif que Mme Cavecchi" (présidente du Conseil départemental du Val d'Oise).

M. Pierre Abrinas présente la candidature d'Argenteuil à l'appel à projets "centres villes vivants" de la Métropole du Grand Paris. Avec le budget demandé, nous :

  • ouvririons un lieu partagé dans une coque actuellement vide,
  • mettrions en place une gouvernance coopérative,
  • organiserions un événement d'ampleur régionale, par exemple des "rencontres du commerce connecté".

Philippe Doucet compte "8 nouvelles sandwicheries ouvertes sur la rue Paul Vaillant-Couturier, alors que la Ville avait adopté la possibilité de choisir la nature des commerces (décret Dutreil). Nous présenter des "rencontres du commerce connecté" ! Si ce n'était triste, ce serait comique."

Le Maire répond que Philippe Doucet a annoncé au nom d'AB Habitat une "boucherie traditionnelle" sur Gabriel Péri, qui a été attendue 2 ans 1/2, et une fois installée, s'est avérée une nouvelle boucherie hallal. "Les Argenteuillais espéraient de la diversité. Vous les avez trompés. Vous saviez qui vous faisiez venir".

Insistant pour obtenir la parole,… je "suis heureux de saluer deux éléments positifs dans cette candidature.

  • D'abord son existence. Nous, Argenteuil, voyons tellement de trains passer sans y monter, qu'essayer de prendre celui-ci, c'est déjà quelque chose.
  • Ensuite, la 2ème des trois actions que vous demandez au Grand Paris de financer : l'idée d'une gestion coopérative des espaces du centre ville. J'ai déjà eu quelques occasions, dans ce Conseil, de le recommander, puisque l'union nationale du commerce indépendant a lancé cette formule depuis deux ans, avec l'accord des pouvoirs publics. Nous pouvons recréer une vie commerçante, une relation de travail entre commerçants indépendants, autour d'intérêts communs que ont la circulation, le stationnemet, l'animation et les festivités, et la communication de tout cela.

Malheureusement, pour le reste, cette candidature me semble tissée de généralités creuses, et très loin des difficultés mais aussi du potentiel de notre commerce de centre ville.

Entendre qu'on va organiser des rencontres du commerce connecté, il faut se pincer pour le croire : y a-t-il dans notre centre ville un seul commerce connecté ? Il y a bien les nouvelles bornes de stationnement, mais j'ai peur que leur électronique moisisse quand elles sont bâchées depuis 6 mois, à Jean Vilar et la plataneraie.

Notre problème c'est la nature et l'attrait de l'offre commerciale du centre ville dans son ensemble. Le problème, c'est que nous n'ayons le choix qu'entre sandwicherie, ou coque vide. Pourtant les possibilités de développer notre centre ville sont multiples, vous me permettrez d'en citer cinq qui répondent tous aux objectifs de la Métropole.

  • Premièrement, comment appuyer notre commerce sur la richesse culturelle de la ville ? Quelles offres de shopping, de jeux, de restauration, en complément du cinéma, des spectacles à la Cave ou au Figuier Blanc ? On dit partout que les centres commerçants qui restent attractifs à l'ère d'internet, ce sont ceux qui créent l'événement culturel, social : mais il y a zéro idée là-dessus dans votre candidature.
  • Deuxièmement, comment valoriser l'image internationale d'Argenteuil, liée à Monet et à l'impressionisme ? Vous avez demandé au comité départemental du tourisme une étude ; elle semble avancer à la vitesse de l'escargot malade, mais je suis sûr qu'entre votre équipe et l'association Eau et Lumières à laquelle la Ville a versé une coûteuse adhésion[1], il aurait pu y avoir quelques idées aussi.
  • Troisièmement, comment faire du parking PVC un véritable parking de centre ville, élément de l'offre commerciale et culturelle, point d'entrée vers les différents commerces ?
  • Quatrièmement, comment faire la transition de la géographie actuelle du centre, vers Argenteuil Littoral et la future gare de la tangentielle ? Vous dites, M. le Maire, qu'elle mettra longtemps à arriver, mais de toute façon il faut des décennies pour réorganiser un commerce de centre ville, alors autant commencer maintenant ! Le blocage du souterrain est l'exemple de ce qu'il ne faut pas faire. Une usine à gaz, alors qu'il aurait suffi de déplacer les portillons.
  • Cinquièmement, comment utiliser les espaces extérieurs ? Nous en avons énormément qui ont un très beau potentiel , entre l'esplanade Allende, le parvis de la basilique, l'île Héloïse bien qu'elle soit un peu plus loin, et bien sûr l'avenue Gabriel Péri ! depuis 20 ans tout ce qui a changé à Gabriel Péri c'est de la peinture jaune pour marquer les accès pompiers. Alors qu'elle a une localisation, un flux de passage, notamment de non-Argenteuillais, et une diversité, à rendre jalouses la plupart des grandes villes. Mais nous la laissons dépérir.

Pour résumer, tout ce que vous prétendez vouloir créer sur le site de Jean Vilar, nous l'avons déjà, à condition de le mettre en valeur, et cet appel à candidature en était l'occasion.

Alors je serai heureux si notre candidature est acceptée et que la ville reçoit les subventions demandées, mais je trouve désolant qu'elle présente une candidature aussi peu convaincante, aussi plate et aussi loin des enjeux."

Franck Debeaud fait (pendant que je colle ce qui précède) une intervention sévère que je lui demanderai (je me repose les doigts) ; notamment, la "concertation entre acteurs du commerce" le "laisse pantois" : "permettra-t-elle de remettre en cause votre politique de stationnement, et le projet Cap Héloïse ? Le passage annoncé de Cap Héloïse vers le centre ville est purement fictif."

"Toute l'opposition", dit le Maire, donc Franck Debeaud, le groupe TFdEA et moi-même, nous abstenons.

Tout le reste de ce Conseil dans un autre billet.

Notes

[1] Coûteuse pour une adhésion : en termes de subventions, des associations reçoivent beaucoup plus.

mardi 27 mars 2018

Conseil Municipal live-bloggé, 27 mars 2018

Après l'appel (la majorité a tout juste le quorum : 28 présents), le Maire invite le Conseil Municipal à une minute de silence à la mémoire des "victimes civiles et militaires… du monstre qui jette sur la vindicte sur les religions, et sur une religion en particulier".

Il évoque "notre ville et les évolutions positives qu'elle connaît. Nous avons fait le choix fondateur de rejoindre la Métropole du Grand Paris. Le projet 'Argenteuil littoral' va permettre la résurrection du quartier de la gare. La MGP a lancée un 2ème appel à projets et a retenu notre candidature sur le site Yoplait. Je suis sûr qu'il attirera des projets prometteurs. Nous avons bien fait de le racheter pour éviter que ne s'y implante une base logistique du n°1 américain du e-commerce."

CM_27mars2018.jpg

"Le bus en site propre qui arrivera sur les bords de Seine permettra en outre une réhabilitation des rues Henri Barbusse et Michel Carré."

"Nous serons aussi candidats à l'appel à projets 'centres-villes vivants' de la Métropole.

Nous travaillons aussi au futur pôle Héloïse. L'avancée du projet nous conduit à suspendre la salle Jean Vilar actuelle. Nous tenons l'engagement envers les associations de proposer une nouvelle salle, à bien des égards plus fonctionnelle que Jean Vilar. Nouvel équipement dont le coût total ne dépasse pas 1,6 million d'euros. Il faudra que les opposants nous expliquent comment ils mèneraient une rénovation sans proposer un équipement provisoire[1]. La salle est prête et les associations pourront la découvrir début mai."

"L'État, en réduisant la DGF, nous prive du financement de 3 groupes scolaires, tandis qu'il nous demande d'ouvrir 71 classes, c'est-à-dire l'équivalent de 4 groupes scolaires ; dont 61 pour dédoubler les classes de CP."

"Ce cas d'école, sans jeu de mots, illustre l'enjeu vital du redressement financier de la ville, dont ce Conseil donnera le témoignage (points 3 et 4)."

"L'opposition donnera des leçons de gestion, nous continuerons à travailler au service des Argenteuillaises et Argenteuillais. Pour ouvrir l'équivalent de 4 groupes scolaires en 1 an."

Le PV du Conseil municipal de janvier est approuvé sans remarque particulière. (Il est très fidèle, de même que le précédent).

Philippe Doucet rappelle que le Maire avait annoncé lors de ce Conseil une réunion publique sur Jean Vilar pour "fin mars", et "on ne voit rien venir". Le Maire répond avoir parlé du "premier semestre, sauf erreur de ma part". Il y a erreur ;-) (vérification faite, par écrit en tout cas, c'était bien 'premier semestre'. En revanche on attend toujours l'enquête publique annoncée en mars 2016 sur le déclassement de la salle et du parking.)

… et cette réunion aurait lieu "fin avril".

1. Soutien au projet de bus en site propre "Bus entre Seine"

Gilles Savry présente les deux lignes du projet, au départ de Pont de Bezons, l'une vers "Tablapizza" (rond-point des Martyrs de Châteaubriant) puis le centre commercial de Cormeilles ; l'autre vers la gare d'Argenteuil par la rue Michel Carré et le boulevard Léon Feix. En 2025 au mieux.

Je regrette que la ligne prévue sur la N192 bifurque vers Cormeilles et non vers le Val d'Argenteuil, projet pourtant porté par la Ville d'Argenteuil depuis au moins une trentaine d'années (sous forme de tramway). Cependant "un tien vaut mieux que deux tu l'auras" (peut-être) et je vote donc pour.

Franck Debeaud regrette un recul : il rappelle que le SDRIF, en 2008, prévoyait la prolongation du tramway T2 jusqu'au rond-point des Martyrs de Châteaubriant puis Sartrouville ; projet préparé par la préemption des terrains. "Certes, nous ne souhaitons pas attendre 20 ans… mais le tramway devrait être poussé en priorité. Je m'abstiendrai."

Marie-José Cayzac s'abstient pour la même raison.

2. Réaffectation d'1 M€ de budget d'investissement, à la voirie ou plus exactement à l'achat de matériels de voirie. Justifié par les intempéries, dit le Maire : "les barrières de dégel n'existent plus".

En Commission, nous avons remarqué qu'il n'y a pas grand lien entre nids de poule et achat de balayeuses…

Le Maire veut que "dans les deux mois qui viennent, nous ayons retrouvé un état des rues satisfaisant."

Encore moins compréhensible ! Comment les nouveaux matériels à acheter auraient-ils réalisé tout cela en 2 mois ?

Le groupe d'opposition TFdEA et moi-même ne prenons pas part au vote.

3. Comptes 2017 du Trésorier municipal

C'est l'équivalent du relevé bancaire de la ville, tenu par le Trésor Public ; en plus détaillé qu'un relevé bancaire ordinaire ;-)

Nous l'approuvons rituellement, faisant confiance au receveur pour que ce compte reflète bien l'état de notre trésorerie. Unanimité.

4. Comptes 2017 de la Ville

Ce qu'on appelle "compte administratif" : la "photographie de l'état des finances au 31 décembre 2017", et le bilan des différents types de recettes et dépenses. Ce compte se compare au budget voté en début d'année.

Xavier Péricat, adjoint aux Finances, note que la "dotation globale de fonctionnement" donnée par l'État a baissé, mais que les recettes d'impôt sont plus élevées que prévu "grâce à une bonne dynamique des bases fiscales" (tautologie).

Xavier Péricat parle d'un "retour de l'investissement, avec 37 millions de dépenses d'équipement." Il y inclut "comme grandes priorités les écoles, la voirie…", alors qu'il n'y a pas eu de nouvelle école : ces "investissements" comprennent sans doute une majorité de travaux de réhabilitation et remise en état de locaux vieillissants.

Le "résultat de fonctionnement est record, 45 millions d'euros", permettant de "financer sur fonds propres une large part de nos investissements".

"La masse salariale est maîtrisée et stabilisée, un an après l'intégration des personnels venus de l'Agglomération".

(J'avais posé en commission hier, par oral et surtout écrit, 25 questions sur ces comptes et sur le budget ; l'une d'entre elles avait eu une réponse. Jusqu'ici, pas les autres. — mise à jour : Mme Ayache, Directrice Générale des Services, m'a remis une note de réponses écrites juste après le vote de ce compte administratif.)

Xavier Péricat souligne l'apurement de créances irrécouvrables, "conforme aux préconisations de la Chambre régionale des Comptes" (en réalité minimes par rapport à ces préconisations).

"Les dépenses d'équipement, hors projets ANRU, recommencent à progresser : 25 M€".

"L'épargne brute" (excédent de fonctionnement) "est de 33 M€, niveau jamais atteint depuis 10 ans", soit 1/12ème de la dette : cela se reformule comme "la capacité de désendettement est de 12 ans", dans l'hypothèse (absurde) que toutes les années se ressemblent. Xavier Péricat revient comme chaque fois sur le cas de 2013, année d'investissements très lourds, où cette durée était de "146 ans".

Xavier Péricat ressort aussi comme chaque fois l'indicateur sans signification qu'est "l'épargne nette".

Pour la première année, l'excédent de fonctionnement "couvre la totalité du déficit d'investissement".

Nicolas Bougeard (PS) répond "Tres repetita", que les non-latinistes l'excusent : les répétitions de Xavier Péricat "en deviennent affligeantes. Nous répéterons encore et encore la réalité des choses. Les faits sont têtus."

"Vous avez voulu quitter l'agglomération, erreur stratégique, et rejoindre un EPT qui ne fonctionne pas. La dette dépasse 400 M€ à la fin de cette année selon le budget 2018."

"Je ne m'attarderai pas sur les emprunts toxiques, conséquences de la gestion hasardeuse de votre premier mandat. Tout de même, j'ai noté hier soir la signature des renégociations au 1er mars 2018. Nous attendons avec impatience dans les prochaines décisions du maire, le coût de cette renégociation."

"Nous devons des comptes à nos concitoyens. Ce compte est l'heure de vérité : 30 millions d'investissements non-réalisés" (record depuis le début du mandat), "recettes d'Etat et fiscales volontairement sous-estimées".

"Promesses fiscales non tenues, absence de projets pour les jeunes ou seniors, mise au pas des associations… Nous ne nous résignerons pas, et ne voterons pas ce compte administratif, témoin implacable de votre manque de vision".

Je fais l'intervention prévue ici.

Georges Mothron qualifie de "minable" ma référence au drame du "Berkane".

Philippe Métézeau "s'attendait à autre chose ce soir : les Argenteuillais veulent y voir clair. Les faits sont têtus."

"C'est dur à entendre que nous n'ayons pas de projet. Je vais vous dire pourquoi vous n'en avez pas entendu parler jusqu'à maintenant. On entre dans une période où enfin, un certain nombre de projets vont pouvoir sortir ; ce n'est pas faute de les avoir imaginés."

"La préoccupation numéro 1 de la Jeunesse, c'est l'emploi, la Mission Emploi est une réussite par rapport aux résultats qu'elle obtient."

Nicolas Bougeard : "et votre promesse de 10000 emplois ?"

Philippe Métézeau : "sur les seniors, interrogez les représentants de votre groupe au CCAS, nous avons des projets, et nous les réalisons dès 2017".

"Les taux d'imposition, c'est vrai que nous n'avons pas pu les baisser dès la première année comme nous l'avons prévu ; vous savez pourquoi. Allons-nous maintenant baisser la taxe d'habitation alors que l'Etat en prend une part en charge ? Ce serait une grosse bêtise de lui faire ce cadeau."

Et la taxe foncière alors ? remarque Marie-José Cayzac.

Philippe Métézeau : "sur le personnel, si nous embauchons des gens, c'est la preuve qu'Argenteuil repart de l'avant. Ça vous gêne que la situation s'améliore ? Vous trouvez que ce n'est pas normal ? Tournez-vous vers l'avenir, discutons de projets."

(L'opposition fait souvent du bruit quand une personne de la majorité s'exprime ; l'inverse est bien plus rare. Pourquoi ? Simplement parce que le Maire ne redonne jamais la parole à l'opposition pour répondre à ce que la majorité lui dit ; alors qu'il donne toujours, à ma connaissance, la parole aux personnes de la majorité qui la demandent[2]. Donc, il leur suffit de patienter).

Xavier Péricat estime, rituellement, que Nicolas Bougeard est dans le "déni de réalité" et "s'accroche au mirage d'une agglomération, dont la dotation globale de fonctionnement aurait de nouveau disparu" (mais en 2014 son argument, et celui du Maire, était l'inverse : que nous allions garder cette dotation de 4 millions, grâce au Territoire T5 du Grand Paris.)

"Que certaines compétences aient été récupérées, et qu'Argenteuil soit la seule ville du T5 venue d'une agglomération, a permis de récupérer in extremis une partie de cette DGF." (une petite partie, c'est ce qu'il ne dit pas ;) ).

Xavier Péricat : "on nous parle de budget insincère, alors que là on parle du compte administratif, et s'il était insincère, il serait différent du compte de gestion." (et c'est pourquoi Nicolas Bougeard parlait bien du budget et non du compte administratif).

Xavier Péricat enchaîne avec un exposé sur la structure de la dette… qui répond totalement à côté, notamment sur le "taux moyen" de la dette… hors pénalités de renégociation !

92% de l'encours est constitué d'emprunts non structurés. Et 8% d'emprunts "tout à fait raisonnables". Xavier Péricat estime que je donne de la ville "une image misérabiliste qui ne correspond plus à la réalité".

Georges Mothron : "l'histoire de l'hôtel est minable. Et quand on dit" (comme je le fais) "qu'Argenteuil a loupé un train avec l'opération 'Coeur de ville'… ce dispositif n'était pas accessible aux villes faisant partie de métropoles. (Bon ! Je n'ai pas lu ça dans les documents officiels). Mais nous allons candidater à l'opération similaire de la Métropole du Grand Paris."

Vérification faite, la circulaire du Ministre dit plus précisément que le programme est destiné aux 'villes moyennes… entre les communes rurales et les grandes agglomérations et métropoles', et que leurs 'enjeux' sont 'distincts de ceux des bourgs et des grandes villes' ; puis, que le programme s'adresse 'en priorité à des villes 'pôles d'attractivité' hors périmètres des métropoles'. Il me semble tout de même que le cas d'Argenteuil était plaidable ;-) : s'il n'y a pas 'priorité' il peut y avoir exception légitime. Bien sûr, si la MGP avait un programme de la même ampleur et qu'Argenteuil est retenue, j'en serais enchanté… mais là, il ne s'agit que de 5 millions, sur la première année, 2018, pour la totalité de la métropole :-(

François Poletti répond au sujet de l'hôtel Berkane que "entre 2014 et fin 2017, nous sommes passés de 10 à 0 hôtel en avis de sécurité défavorable. L'hôtel 'Berkane' était aux normes depuis 2015".

5. Affectation du résultat

Le groupe TFdEA vote contre, comme sur le compte administratif (de façon cohérente) ; je vote pour, estimant que le désaccord avec le bilan de l'action de la municipalité n'empêche pas d'approuver l'opération (essentiellement formelle) d'affectation du résultat.

6. Bilan des cessions et acquisitions

Je fais l'intervention suivante :

"Après votre arrivée, vous avez annoncé un 'plan de redressement' pour faire face à la situation financière difficile de la ville. La seule composante de ce plan qui ne réduisait pas le service rendu aux Argenteuillais, c’était de réaliser, en 3 ans, 20 millions d'euros de cessions immobilières (CM du 17 septembre 2014). Vous vous amusez à réécrire l'histoire en écrivant maintenant « 10 millions » ; c'est sûr qu’en divisant rétroactivement l’objectif par 2, il est plus facile à tenir.

Concernant les cessions immobilières, les trois années sont passées, nous pouvons donc faire le bilan. En comptant généreusement, de votre arrivée jusqu'à fin décembre 2007, c'est-à-dire, en 3 ans et 9 mois, ce sont 4,4 millions de cessions nettes que vous avez réalisées ; soit 9,5 millions d'acquisitions et 13,9 millions de ventes : le bilan est à peine positif.

Autrement dit, tout le poids de ce 'redressement' a été porté par les agents municipaux, et par les Argenteuillais à travers la détérioration des services publics.

Et le vrai bilan, pour le patrimoine des Argenteuillais, est bien pire : vous avez multiplié les cadeaux aux promoteurs et aux marchands de biens. Vous avez vendu le terrain rue de Somme Py / rue des Pâquerettes au prix magique de 288 € le mètre carré ; puis vous avez fait voter la cession du terrain de l'ancienne école Notre-Dame au même marchand de biens à prix magique divisé par 2, soit 144 € le mètre carré. Vous avez vendu à Nexity le 63 rue de Vaucelle à 180 € le mètre carré, et les terrains rue de Bavard à 155 € le mètre carré. Vous avez vendu à Burger King boulevard Jean Allemane au prix presque symbolique de 68 € le mètre carré.

Dans le sens inverse, vous avez acheté le 86 rue Michel Carré à 1532 € du mètre carré ; et plus subtil, vous avez acheté le 84 rue Michel Carré au prix un peu plus raisonnable de 910 € le mètre carré, en expliquant que, heureusement, les acheteurs nous arrangeaient en rachetant dans la même opération le 50 rue Michel Carré et le 148quinquies rue de la République, qui nous étaient restés sur les bras. Et qu'est-ce qui se passe ? Délibération 18 aujourd'hui, ils renoncent.

Ce que nous avons perdu sur ces différentes affaires doit approcher de 5 millions d'euros. Non pas par rapport au prix maximal que vous auriez pu obtenir en densifiant au maximum, mais nous savons tous que vous combattez la densification (non, je blague). Je parle de pas loin de 5 millions perdus par rapport à des projets de même nature, au prix du marché. C'est une perte sévère pour les Argenteuillais et je prendrai donc acte de ce bilan avec tristesse."

Gilles Savry me répond que j'ai oublié le coût de la viabilisation (mais non), que je confonds les terrains rue de Bavard (mais non), que me suis trompé sur la TVA (peut-être ! à vérifier), et qu'encore faut-il trouver des acheteurs (ça c'est vrai ! mais c'est la vraie question : comment faire venir des promoteurs aux prix du marché ?). Et "on vend systématiquement, au moins, au prix de France Domaine. Dire qu'on brade, c'est faire injure aux services de l'Etat. Les terrains sont vendus au bon prix. Notre engagement est de ne pas densifier la ville."

Sauf bien sûr sur l'île Héloïse !!!

7. Parking Côté Seine

Nouvelle convention avec Géant et avec le promoteur commercial de Côté Seine (Wereldhave).

Elle maintient la durée de gratuité appliquée en pratique — 2 heures 30 — et augmente les reversements des promoteurs à la Ville, propriétaire du parking.

Le groupe TFdEA s'abstient (par prudence, je pense, vu les opérations foireuses successives de l'équipe actuelle sur les parkings) ; la convention me semble cependant correcte et je vote pour.

8. Parking de la gare du Val côté Sud : "Montesquieu"

690 places dont 6 pour véhicules électriques.

Xavier Péricat : "Nous avons tout fait pour conserver ce parking dans le champ des financements ANRU" (malgré les retards sur la réalisation). "Nous avons prévu 1 heure de gratuité, et un tarif réduit à 2 € pour les usagers de la patinoire ; et un tarif vélo à 20€/an, identique au prix des consignes Véligo en gare".

J'interviens pour souligner que, malgré la qualité des réalisation et la modestie des prix, le stationnement reste anarchique au Val Nord, avec de nmbreux problèmes : voiture pompiers empêchant de passer, plots exposés si bien que l'accès à la dalle n'est plus protégé

Franck Debeaud reprend l'article du Parisien du 19 mars dernier "Parkings recherchent abonnés désespérément", soulignant le "stationnement anarchique". "Cette délibération ne tient pas compte de la réalité de terrain. Nous devons chercher des solutions.

Georges Mothron répond que "80% des parkings rénovés du Val Nord sont occupés". Point important mais, au fond, encore plus inquiétant, car cela ne semble pas avoir réduit le nombre de voitures en stationnement anarchique !

Là encore, groupe TFdEA s'abstient et je vote pour.

9. RIFSEEP : régime indemnitaire des agents territoriaux.

Georges Mothron : "j'avais dit au dernier Comité Technique que je pourrais réviser le dispositif courant 2018… Nous allons réintégrer les congés maternité et paternité" (dans le temps de présence, pour le calcul de la prime d'assiduité).

Philippe Doucet : "il y a deux sujets : le sujet de fond du présentéisme, et la légalité. Vous avez rappelé" (en introduction au sujet des ouvertures de classe — je crois) "que le Maire d'Argenteuil doit respecter la loi. Mais la loi vous interdit de compter les congés maternité en absences. La sous-préfète a été bien aimable de vous envoyer un recours gracieux au lieu d'aller au tribunal administratif directement. Mais vous vous obstinez. Etre en grève est un droit constitutionnel, être malade est un droit aussi. Vous perdrez, la loi s'applique à tous."

Franck Debeaud se réjouit que la parentalité soit maintenant autorisée.

J'explique au Maire que, si son précédent dispositif était impossible pour la Fonction Publique Territoriale selon un jugement de la Cour Administrative d'Appel de Marseille, 2003 — rappelé à la commune d'Armentières par la Chambre régionale des Comptes, mais qu'après tout, le Conseil d'Etat pourrait inverser… son nouveau dispositif, lui, est impossible de façon encore plus générale et définitive, de par une décision de la Cour de Cassation, 1990. "L'absentéisme est un problème grave : travaillons sur la motivation, sur le contrôle s'il le faut, mais ne perdons pas notre temps dans un processus dont l'échec est assuré."

Georges Mothron espère que la réforme à venir de la fonction publique permette de "prendre en compte les choses telles qu'Argenteuil les prend en compte". Ce qui est hors sujet : la décision de la Cour de Cassation s'applique à tous les salariés et tous les employeurs.

10. Nouveaux tarifs des centres de loisirs, réduits parce que les durées d'accueil diminuent aussi, avec le retour à la semaine de 4 jours dans les écoles.

Pour Fabien Bénédic (PS, groupe TFdEA), la Municipalité revient au système en place pendant le mandat précédent. Fabien Bénédic regrette que la Ville perde les 1,2 M€ d'aide d'État à la semaine de 4 jours 1/2.

Fabien Bénédic regrette cependant ce qui lui semble être des coquilles dans les "coûts non subventionnés" différents pour le mercredi et les vacances (15 € vs. 20 €). Le groupe TFdEA continue à trouver les tarifs trop élevés, même réduits proportionnellement au temps passé. Ce sont des "tarifs-impôts, nous avons installé le terme", dit Fabien Bénédic, nous ne sommes pas en phase avec ces tarifs extrêmement élevés. Fabien Bénédic estime qu'au moins 1000 enfants ont déserté les cantines, par rapport à la fréquentation antérieure, en proportion des effectifs scolaires.

Fabien Bénédic regarde la tarification des nouvelles prestations : "les familles dans les tranches A et C vont payer la demi-journée de centres de loisirs plus cher qu'elles ne payaient en 2013 pour une journée complète".

"Si votre intention était louable, vos tarifs ne sont pas du tout adaptés".

Le groupe TFdEA dont moi-même avions voté contre les précédentes augmentations (dernière version le 28 juin 2016) et votons donc contre ces tarifs maintenus.

Fatiha Bacha répond qu'en 2014, "nous avons dû mettre en place le mercredi matin en urgence sans aucune préparation de votre part" — Fabien Bénédic conteste vivement. "Nous continuerons à mettre en place les activités sur le temps du midi."

Pour les 15 et 20€, "il faudrait peut-être lire correctement". Fabien Bénédic est sûr d'avoir bien lu ;-)

Philippe Vasseur estime que l'intervention de Fabien Bénédic est un "copié-collé" de celle faite lors de l'augmentation des tarifs. "Vous pensez que la baisse de participation vient de la hausse des tarifs. Moi je pense qu'elle vient de ce que, avec ce qu'on a mis en place, les gens doivent payer. Voilà."

11. Obligation vaccinale pour les structures petite enfance

Le règlement est modifié pour imposer les 11 vaccins avant toute admission en crèche.

Franck Debeaud répond que Mme Buzyn a été financée par de nombreux laboratoires, et que "ces conflits d'intérêt ne peuvent qu'entacher la décision de rendre obligatoires ces 11 vaccins. L'Allemagne et la Grande-Bretagne n'ont pas d'obligation vaccinale, et il n'y a pas plus d'épidémies là-bas." Il votera cependant contre, parce que c'est la loi.

Sans rejoindre tout à fait les arguments de Franck Debeaud, je pense que le législateur a pris une mauvaise option en interdisant l'accès aux structures "petite enfance" aux enfants dont les parents auraient refusé de faire certaines de ces vaccinations supplémentaires. Cependant je m'abstiendrai pour ne pas faire obstacle à la loi.

Philippe Métézeau défend l'intérêt de la vaccination, "pour que les oppositions ne soient pas seules au compte-rendu".

12. "Bail à construction" permettant à l'APAJH 95 de reconstruire l'Institut Médico-Éducatif de la rue des Pieux, notamment pour accueillir désormais, parmi ses 60 utilisateurs, une vingtaine d'enfants autistes.

Unanimité.

13. Convention avec Autolib' et Vélib'

Création de 3 stations Vélib' :

  • à la gare ;
  • 33 rue Pierre Joly face à la Mairie ;
  • et sur la placette Grégoire-Collas proche de la Cave et du Figuier Blanc.

Unanimité.

En commission, j'avais bien noté que la couverture Vélib' se déploie "en tache d'huile" ce qui ne permet pas d'équiper dès aujourd'hui la gare du Val ; en revanche, une station aurait été bienvenue côté argenteuillais du pont de Colombes, vers la place du 11-novembre ou la "Ferme du Spahi".

Le Maire ajoute que Vélib' permettra à Argenteuil de gagner des places au classement des villes cyclables.

14. Mise à disposition des données cartographiques à LKSpatialist

La Ville fournit à cette société les données numérisées du Plan Local d'Urbanisme. Elle est chargée de consolider les données foncières des différentes villes du Grand Paris.

Franck Debeaud : "comme je l'ai exprimé hier en commission, ce principe ne me paraît pas juste, puisque la société impose des formats spécifiques, impose à la Ville des délais d'un mois maximum… un coût humain qu'il me paraîtrait normal de facturer". Il s'abstient.

Ayant bien souligné en commission que les conditions d'accès doivent être égales pour toutes sociétés, ce qui m'a été assuré, je vote pour.

15. Partage de données géographiques entre Ville et Azur

Unanimité.

16. Récupération de parcelles de la rue de Bavard à Nexity pour la voirie, à l'€ symbolique.

Apparemment c'est la Ville qui devra faire ces travaux de voirie, alors que Nexity a eu le terrain très bon marché. Abstention, avec le groupe TFdEA.

17. Cession d'un petit pavillon en copriété 159 rue d'Epinay

Bien à l'abandon, "vacant et sans maître", depuis 1972, qui est tombé dans les biens de la Ville, qui la revend au riverain, intéressé depuis plus d'une dizaine d'années :-)

Unanimité.

18. Abrogation de la cession du 50 rue Michel Carré et du 148q rue de la République, à laquelle l'acheteur a renoncé. Unanimité un peu forcée (nous ne sommes pas très heureux que la ville récupère ces biens difficiles).

19. Nombre de représentants au comité technique : il serait maintenu à 15 représentants du personnel (face à 8 de la Ville), "après consultation des organisations syndicales".

Philippe Doucet répond que selon l'intersyndicale, "ce point a été retiré du comité technique du 12 mars, et ne peut donc pas passer au Conseil Municipal. Ce point doit donc passer au prochain conseil".

Georges Mothron répond que "ce point n'a pas à passer en CT".

Je m'abstiens en laissant à la Ville la responsabilité de ce point juridique : les syndicats sont d'accord avec le nombre de 15 à ma connaissance.

20. Financements Politique de la Ville

Nadir Slifi insiste sur le fait que les actions "répondent bien aux axes stratégiques du contrat de Ville". "On partait de loin ; depuis 2 ans, la politique de la Ville est" (mieux, je ne sais pas trop pourquoi).

En Commission, j'ai insisté une fois de plus sur le manque de visibilité : les associations sont financées à de multiples guichets, doivent faire une nuée de comptes-rendus, mais savons-nous pour autant ce qu'elles réussissent à changer dans la situation des jeunes, des personnes sans emploi, etc. ?

M. Slifi m'a remis, à ce Conseil, copie d'une présentation au comité de pilotage de la politique de la Ville, dont je prendrai connaissance avec intérêt.

Unanimité.

21. Financement par le Fonds Social Européen

En gros, le FSE finance un gros mi-temps au service emploi avec pour mission de "coordonner et développer le dispositif des clauses sociales"…

Unanimité.

22. Adhésion à l'association Alliance Villes Emplois

… qui regroupe les PLIE et structures similaires. Unanimité sur l'adhésion et sur le montant, mais le Maire ne veut qu'un vote sur l'adhésion, la nomination et l'adhésion.

Céline Charaix est désignée comme représentante du Conseil Municipal dans cette association. Nous ne prenons pas part aux désignations internes à la majorité.

23. Subvention au CASC

L'équivalent d'un comité d'entreprise pour les agents de la Ville. Subvention reconduite à 200000 €.

24. Permanence du Centre d'Information sur les Droits des Femmes (CIDFF) du Val d'Oise à la Maison de la Justice et du Droit.

Subvention reconduite à quelques 6034 € pour tenir cette permanence et "accompagner les victimes d'infractions pénales", soit 57% des 200 personnes accueillies en 2017 (?).

25. "Les pincées musicales"

Françoise Inghelaëre présente cette nouvelle association qui réunit les différentes structures de cordes pincées (mandoline et compagnie) à Argenteuil, dont l'Estudiantina "fondée par Mario Monti il y a quelques décennies."

La Ville lui accorde une subvention de 21000 € et sera représentée au Conseil d'Administration.

Franck Debeaud se réjouit de cette initiative de Florentino Calvo, directeur de l'Estudiantina. La présidence sera assurée par Daniel Marty, jeune retraité de la Ville, qui assurait la programmation du Figuier Blanc.

Je me réjouis de tout cela, tout en estimant qu'une subvention à une association nouvelle, subvention élevée au regard de celles accordées aux associations non sportives, demande une attention particulière à l'activité effective qu'aura l'association.

La délibération incluant la désignation de la représentante de la Ville dans l'association (Françoise Inghelaëre), nous ne prenons pas part au vote. Sinon ce serait l'unanimité.

26. Adhésion au Syndicat National des Patinoires : Unanimité :-)

Nous serions heureux aussi de trouver une solution pour que la patinoire de Deuil-la-Barre soit rouverte, souligne le Maire.

27. Adhésion aux associations GRAINE et École et Nature

Jean-François Ploteau souligne que la Ville fait des "ateliers nature" depuis 1996. Unanimité.

28. Composition de la commission paritaire des marchés forains

L'un de ses membres, Nabil Maya, a démissionné du Conseil Municipal. Le Maire propose Pierre Abrinas. Philippe Doucet se dit "déçu que la Municipalité ne reprenne pas l'usage que nous avions institué : l'opposition était représentée dans cette commission. L'ouverture vantée par M. Métézeau… au-delà des déclarations d'amour, il faut des preuves d'amour ! Nous voterons contre en regrettant cette logique de fermeture."

29. Permanences Info Énergie

Cette permanence est assurée par l'association SoLiHa. Mais depuis décembre 2017, cela relève de la Métropole du Grand Paris ! On fait donc un papier pour dire qu'elle délègue ça à la Ville. En attendant que la MGP continue un "réseau métropolitaine d'agences locales de l'énergie et du climat" (ALEC). Unanimité.

Motion proposée par votre serviteur.

Philippe Métézeau répond que les écrits d'Héloïse sont très contradictoires et qu'il est difficile de la qualifier de "première féministe". Mais pour illustrer, il lit du Abélard !

En revanche, il cite bien Héloïse comme ennemie du "mariage", qu'elle qualifie de "prostitution". Mais elle s'est tout de même mariée, selon le choix d'Abélard.

"C'est un personnage intéressant, qui mérite un débat. Je propose qu'on organise des conférences ou autres sur le sujet, ce serait bienvenu. L'Université inter-âges organise des conférences, Anne-Sophie Vuillemin y travaille. Si la motion était soumise au vote, je voterais contre, mais vous pouvez la retirer, n'allons pas plus loin."

Le Maire : "Il n'y a pas de débat sur une motion".

Je réponds comprendre que le personnage soit mal connu (du grand public et sans doute de la majorité du Conseil) et qu'il soit donc difficile de voter collectivement une motion. Mais qu'il s'agit de plus qu'une réflexion historique. Il s'agit de s'adresser aux centaines ou milliers de femmes qui, à Argenteuil (comme ailleurs), subissent dans leur foyer un ordre féodal. La réflexion sur Héloïse devrait donc être, plus qu'un travail d'archivistes, aussi un travail social et d'éducation populaire.

Philippe Doucet souhaite aussi des initiatives dans la société argenteuillaise sur la situation des femmes et les violences faites aux femmes, indépendamment du personnage d'Héloïse. "Ce n'est pas par hasard que nous avons ouvert à la Maison des Femmes; il y avait 500 dossiers de femmes battues au commissariat d'Argenteuil. Un vrai sujet, malheureusement, d'actualité."

Georges Mothron estime qu'on "pourra rebondir, les uns et les autres, sur cette discussion. Merci à toutes et à tous !"

Notes

[1] En le proposant quand il y en aura besoin.

[2] Sauf quand le Maire se doute que ces personnes vont exprimer une opposition. Dans ce cas, ça dépend du jour et de l'humeur.

vendredi 26 janvier 2018

Conseil Municipal, 26 janvier 2018 : le liveblogging

par Frédéric Lefebvre-Naré

C'est parti pour ce Conseil Municipal. Le Maire commence par évoquer "les tendances de hausse" du niveau de la Seine et précise sa décision concernant le marché : il a eu lieu ce vendredi, mais est annulé pour dimanche 28, car l'accès et le parking serait trop difficile. "Donc, la mort dans l'âme, mais pour jouer la sécurité pour tout le monde, la mort dans l'âme", pas de marché dimanche prochain.

Le Maire refuse de mettre à l'ordre du jour ma question orale, sur son retard de 15 mois à répondre à la demande de Lutte Ouvrière pour la salle Jean Vilar, en déclarant l'avoir reçue hier … ce sont les délais du courrier interne. Il rejette également ma proposition de motion, qui était effectivement déposée hors délais (mais il avait la faculté de la présenter tout de même).

Le Maire évoque la politique gouvernementale, "déloyale" envers les collectivités locales. "L'objectif de l'Etat semble être de faire réaliser de force, sans concertation et au pas de charge, les économies qu'il a bien du mal à réaliser lui-même".

"Le 'pacte de confiance' présenté par l'Etat remet en cause, après ses prédécesseurs, l'autonomie d'action des collectivités. Les détails sont vagues, mais notre ville, par sa taille, sera concernée. Son budget de fonctionnement serait limité à +1,2%" soit un peu plus de 1 million d'euros. "Or la masse salariale des agents de la ville augmente, simplement par l'ancienneté et les promotions, d'1 million d'euros."

"Le gouvernement réfléchit aussi à la réorganisation de la métropole parisienne et des départements. J'ai signé, comme président de Boucle Nord de Seine, une lettre ouverte commune avec 10 autres présidents de Territoires de la métropole, demandant à être entendus. Non à une mise sous tutelle, à un brouillard institutionnel et financier. Nous devons défendre la métropole. Notre choix de la rejoindre porte déjà ses fruits. Ile-de-France Mobilités a donné le feu vert à la concertation et à l'étude de faisabilité de la liaison en site propre Argenteuil-Bezons-Sartrouville. La concertation, en mars-avril, reposera sur un tracé précis, construit en totale concertation avec les secteurs de la ville."

"Nous avons voté un nouveau régime indemnitaire. Il a suscité des polémiques et pu être mal compris. Nous l'avions voulu très simple. Après mûre réflexion, j'ai décidé d'en modifier l'un des critères : j'en étendrai l'accès aux personnes en congé maternité."

Vote sur le procès-verbal du précédent Conseil Municipal : Philippe Doucet annonce que le groupe Tous Fiers d'Etre Argenteuillais (TFdEA) l'approuve. Franck Debeaud (Parti Chrétien-Démocrate, membre du groupe majoritaire Une Nouvelle Chance pour Argenteuil) regrette que ses demandes de parole n'apparaissent pas, alors qu'il avait la parole de droit. Il votera contre. J'indique que le PV me semble fidèle, sauf le débat sur le pôle Héloïse, qui me semble très différent de l'enregistrement ; mais ce débat était "hors Conseil" (celui-ci était suspendu) et n'a donc pas de valeur légale.

1. Maintien inchangé des taux des trois taxes directes pour l'année 2018

Xavier Péricat, Adjoint aux Finances, estime que "en dépit des difficultés financières, nous avons toujours souhaité maintenir une fiscalité stable," et rappelle les augmentations pendant le mandat précédent.

Fabien Bénédic, pour le groupe TFdEA, répond que "Cela fait 5 fois depuis le début de votre mandat que vous présentez les taux d’imposition au vote de notre conseil municipal en vous targuant du fait qu’ils n’augmentent pas. Pour la cinquième fois, nous allons vous rappeler votre principale promesse de campagne : baisser les impôts dès avril 2014 ! Nous sommes en 2018, c’est le 5ème exercice budgétaire et toujours pas de baisse d’impôts à l’horizon", et estime qu'avec la baisse de taxe d'habitation, "Emmanuel Macron tient votre promesse à votre place".

Franck Debeaud confirme cette promesse de campagne et "ne croit pas que maintenir les taux soit un succès… On pourra toujours trouver une bonne raison", mais c'est un "non-respect des Argenteuillaises et des Argenteuillais". "Des idées pour trouver des économies, je peux vous en donner : ne pas investir dans les parcmètres alors que notre engagement était de privilégier les zones bleues ; ne pas monter la grande tente dès cette année à la place de Jean Vilar, elle risque d'être dégradée avant d'être utile … environ 1,9 M€ d'économies permettraient de baisser la taxe foncière de 1,4 point, environ 70 € par foyer. Ne pas baisser les taux est un reniement. Je voterai contre cette délibération."

Philippe Métézeau estime que ces exemples relèvent du débat budgétaire et veut "sortir de la guéguerre… Je rejoins tout à fait la décision qui a été prise et annoncée. La baisse d'impôts qui avait été promise devait permettre aux habitants d'être moins ponctionnés. L'impôt diminue bien, grâce au gouvernement !"

Xavier Péricat trouve cocasse que l'opposition s'abstienne sur les taux qu'elle avait elle-même votés ; rappelle le déficit de 17 M€ des comptes 2013.

Je m'abstiens, estimant que la Ville manque de visibilité sur ses financements futurs, et sur les relations entre collectivités, et que ce n'est donc pas le moment de modifier les taux.

2. Admission en non-valeurs de produits irrécouvrables pour les années 2002 à 2015

Constat de l'effacement de créances par le juge. Unanimité.

3. Budget 2018

C'est évidemment le sujet principal de ce Conseil.

Xavier Péricat déclare que ce budget "poursuit le désendettement", mais est "tourné vers l'investissement : écoles, voirie, éclairage public, et achèvement du renouvellement urbain sur le Val d'Argent et Joliot-Curie." Il chiffre la compensation de taxe d'habitation : 11,7 M€ que l'Etat devra prendre en charge à la place des contribuables en 2018, le double en 2019, le triple en 2020.

La "capacité de désendettement" doit être limitée "entre 11 et 13 ans" ; en clair, l'excédent budgétaire de la ville ("épargne brute") doit être au moins égal à 1/12ème de la dette, donc à 34 M€ pour Argenteuil, ce que le budget ne respecte pas, il en prévoit deux fois moins. Mais c'est une estimation provisoire : un éventuel solde positif des comptes 2017 viendrait s'y ajouter.

En 2018, le Territoire Boucle Nord de Seine prend en charge (nominalement) les compétences imparties par la loi… (j'ai trouvé bien difficile de retrouver dans le budget les conséquences de ce changement). On transfère l'assainissement à Boucle Nord de Seine, pour 5,4 M€ de dépenses.

Les droits de mutation (partie des "frais de notaire") "ont été prévus prudemment à 3 M€, alors que 3,6 M€ ont été encaissés en 2017."

Il y a eu hausse des dépenses de gardiennage dans le cadre du plan Vigipirate. Nous sommes sur la voie du redressement financier.

Les dépenses de personnel progressent de 2,5 M€ sous l'effet de nécessaires recrutement, et aussi de l'ancienneté, des promotions, et des mesures du (nouveau régime d'indemnités et primes) RIFSEEP.

L'endettement est stable.

Xavier Péricat rappelle quelques définitions des masses comptables… notre camarade Pierre Belot a fait un graphique super-clair (bien plus que les affreux Powerpoint de l'équipe municipale) que nous publierons ici incessamment sous peu (genre demain).

L'épargne et les subventions payent les 2/3 des investissements, le reste étant un nouvel emprunt, dit M. Péricat avec camembert à l'appui…

camembert_recettes_investissement_2018.jpg

Pour le coup, il se tire une balle dans le pied, car parmi les "investissements" en question, il y a du remboursement d'emprunts. Net de ces emprunts, la situation est plus favorable que ne le présente Xavier Péricat ! Cela traduit en fait la faiblesse extrême des "vrais" investissements.

"Les projets, parlons-en :

  • 6,9 M€ en 2018 pour un groupe scolaire de 20 classes au Val Notre-Dame avec centres de loisirs intégrés (photos à l'appui), 18,1 M€ au total,
  • 300000 € de rénovation de toitures à l'école Croix-Duny, livraison au 3ème trimestre 2018 ;
  • transformation de logements de fonction de l'école Jean-Jacques Rousseau en locaux scolaires : 1,4 M€ (avec ces suppressions de logements, est-ce un projet pertinent ? je me demande) ;
  • 2,75 M€ pour le plan de passage aux LED et le changement des 3 transformateurs haute tension, après 2,5 M€ sur les LED en 2017 ; nous en attendons 400 k€ d'économies par an ;
  • 700000 € pour la réflection du stade Alain Mimoun, inauguré en 2002 (à la place du stade Henri Barbusse, qui devait devenir un multiplexe… et est finalement devenu le Parc des Berges) ;
  • 300000 € pour étudier une possible remise en route du 2ème bassin du centre aquatique ;
  • 700000 € pour remplacer et ajouter des caméras de vidéosurveillance ;
  • 1,5 M€ d'entretien de la voirie et 2,5 M€ de réaménagements, dont la rue du Grand Prieur (frontalière avec Sannois) ;
  • 400000 € pour réhabiliter le parking des Allobroges, au terminus du 164 ;
  • la fin du réaménagement des voies sous dalle ;
  • 490 k€ pour une réfection complète de l'étanchéité de la dalle place de la Commune de Paris ;
  • 1,7 M€ dont 725 k€ en 2018 sur les abords du parking de la gare du Val, côté Val Sud (le "parking d'intérêt régional", PIR)
  • 1,7 M€ pour terminer la réhabilitation et l'extension du centre de loisirs Joliot-Curie ;
  • 700000 € pour terminer les aménagements de la rue Yves Farge et de la rue Donnet-Lévêque ;

"un volume important d'investissements"… (mais bien modeste pour une ville de 110000 habitants, avec plus de 200 km de voirie, et une surface égale à 20% de celle de Paris !).

Fabien Bénédic, pour le groupe TFdEA, confirme ce qu'a dit Xavier Péricat sur les incertitudes au niveau national, et la "remise en cause de la libre administration des collectivités".

Mais "on vous avait connu plus véhément pour critiquer le plan Valls, avec affiches 4x3 dans la ville", alors que le nouveau plan est bien plus drastique que le plan Valls. "Vous savez faire ! On attend les 4x3 avec impatience."

"L’agglomération Argenteuil-Bezons fonctionnait. Le nouveau Territoire (EPT) reste une coquille vide, sans projet fédérateur, sans budget, sans personnel et sans compétence autres que celles, peu nombreuses, imposées par la loi. Ce n'est pas sans conséquences pour les finances de notre ville, qui doit assurer aujourd’hui les nombreuses compétences de l'agglomération non transférées à l’EPT. Vous vous êtes vous-même tiré une balle dans le pied en souhaitant sortir de l’agglomération."

"Vous nous expliquez que l'augmentation de la masse salariale est dû notamment aux recrutements que vous avez dû faire, en particulier dans les secteurs de l’éducation et de la police municipale. Donc, si nous comprenons bien, après avoir supprimé 300 postes entre 2014 et 2016, en partie dans ces secteurs d’ailleurs, et payé des indemnités de chômage aux agents pendant 2 ans, vous vous mettez à recruter. Chacun appréciera la cohérence."

'Le seul vrai projet qui vous appartient, c’est celui du groupe scolaire du Val Notre Dame, pour près de 7 M€ dans le budget 2018. Un projet que vous nous vendez depuis au moins 3 ans, sur un terrain pollué, et qui doit être livré d’ici la rentrée 2019. Ça aura fait tout votre mandat ! Une seule école prévue sur les 6 ans de votre mandat, alors que la croissance démographique est générale dans le Val d’Oise (256 ouvertures de classes de primaire en 2017) et engendre à Argenteuil l’ouverture chaque année d’un nombre de classes équivalent à la capacité d’une grosse école. Sans compter les dédoublements des classes de CP et CE1 en REP et REP +, qui représentent potentiellement le chiffre astronomique de 120 classes à ouvrir."

"Vous ne pouvez plus vous cacher derrière votre plan de redressement (de 2014-2015) pour justifier votre absence de projet et votre immobilisme".

"En réunions publiques, les 2/3 de vos exposés sont des projets de promoteurs privés."

En réponse à mon intervention, le Maire m'appelle à l'humilité.

Franck Debeaud intervient pour demander "où est, dans ce budget, la volonté de réaliser notre programme ?". Il "salue le travail de fond, le projet Argenteuil Littoral", approuve la renégociation des emprunts toxiques, salue l'école nouvelle du Val Notre-Dame tout en s'interrogeant sur le choix du lieu. Il appelle à "stopper le bétonnage massif, la densification :

  • destruction à venir d'une demeure d'intérêt patrimonial, à l'angle Gallieni / De Gaulle, pour construire 69 logements ;
  • 160 logements sur l'îlot Héloïse…"

"Il y a une énergie, de l'envie, dans le programme qui avait été élaboré pendant des mois. Quand sera-t-il intégré dans l'action municipale ? Espérant un sursaut, je m'abstiendrai sur cette délibération."

Philippe Métézeau, adjoint aux Affaires sociales, apprécie que le budget soit "illustré en présentant un certain nombre de projets", et trouve logique que l'on parle de "politique générale", au-delà des chiffres du budget. "Nos trois premiers budgets ont été complètement subis, celui de l'année dernière on commençait à émerger, celui-ci est un budget de projet, même si nous estimons que les projets ne sont pas assez nombreux."

"Je voudrais parler en particulier de la politique sociale, qui repose essentiellement sur le travail du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), juridiquement indépendant de la Municipalité, avec son budget propre, si bien qu'on ne le voit jamais en Conseil Municipal. Je voudrais tout de même en dire un mot ce soir. Son budget augmente. La masse salariale a augmenté en 2017, et augmente de nouveau de 4% en 2018, ce qui montre qu'il y a des recrutements qui seront très utiles. Ça ne figure pas dans le budget municipal, mais ce sont bien des services dont bénéficient les Argenteuillais."(…)

"Nous avons dû procéder à beaucoup de non-renouvellements de contrats ; dont certains postes très utiles, comme celui de délégué au handicap, un poste que nous avions créé pendant notre premier mandat, qui n'était plus pourvu quand nous sommes revenus en 2014, que nous allons enfin pouvoir rétablir."

"Les recettes augmentent aussi, en raison d'augmentations passées de tarifs, et aussi parce que nous allons chercher des financements ailleurs."

"En 2018, nous allons enfin pouvoir distribuer des 'repas de régime' aux personnes qui en ont besoin. Les transports accompagnés, on les faisait jusqu'ici seulement à l'intérieur de la ville d'Argenteuil, on fait maintenant des exceptions qui répondent à des besoins."

"Je parlerai de la lutte contre l'isolement : la population d'Argenteuil vieillit. On noue des partenariats, avec les Petits Frères des Pauvres, avec les jeunes d'Uni-Cités… Le centre d'hébergement d'urgence fonctionne 24h/24 et 7j/7, ce que peu de centres (similaires) font."

"Il y aura bien en 2018, Franck Debeaud l'a rappelé à juste titre, une Maison des Seniors, ce qui est une promesse de mandat."

Gilles Savry, adjoint à l'Urbanisme, confirme que, comme je l'ai dit, "la critique est facile" ;-) mais s'inquiète de possible "mauvaise foi".

"Concernant le stationnement en centre ville, on a concerté, on a vu les habitants, pour une application de la loi au 1er janvier 2018. Après, on sort que les prix ont augmenté, que les zones rouges vont devenir payantes… Mais les tarifs changent peu, voire en zone verte, seront inférieurs."

"Pour les boulistes, vous dites que le parking est en zone rouge… Oui, mais (seulement) les jours de marché ! Les autres jours, il reste gratuit."

Merci à lui pour la précision.

"Concernant la nouvelle école du Val Notre-Dame, vous dites qu'il faudra faire de la ventilation sous les murs" (non ce n'est pas ce que j'ai dit). "Vous confondez avec l'École Sainte-Geneviève. Il n'y aura pas de ventilation" (nécessaire) … "le terrain sera complètement dépollué".

"Concernant le projet Héloïse, je comprends que certains ne veulent pas du projet. On en parle dans les 6 quartiers, on fera une réunion spécifique. Ce projet, on le pousse et on le veut parce que c'est le développement de la Ville. Vous parlez de retrouver les berges et les lieux de promenade. Oui il faut qu'on retrouve les berges de Seine, on en a raté l'occasion dans le précédent mandat" (Rires de l'opposition).

'Je reprendrai une phrase de Paul Valéry : Que de choses il faut ignorer pour agir !"

Georges Mothron : "Agissons !"

Xavier Péricat "répond à quelques remarques de M. Bénédic, qui n'avait pas trop mal commencé son intervention : toutes tendances politiques confondues, les élus peuvent s'inquiéter du sort réservé aux collectivités locales."

"S'agissant de la communauté d'agglomération, coupons des contre-vérités : il n'y a plus 4 M€/an qui manqueraient à Argenteuil… nous avons au contraire pu sanctuariser une partie de cette DGF… alors que dans le cadre du plan Valls, nous en aurions perdu la totalité à l'horizon 2016."

"Nous avons porté 1 M€ au compte 67 comme ultime conséquence des dettes de l'agglomération - cela répond à une question posée par M. Lefebvre-Naré" : la dissolution de l'agglomération s'est donc faite avec un solde de 1 M€, et non 3 M€ comme la Municipalité l'a prétendu pendant 2 ans.

"Contrairement à ce qu'a prétendu M. Lefebvre-Naré, nous ne tournons pas le dos à l'avenir, nous ouvrons la voie à l'avenir."

Répondant à Fabien Bénédic, Georges Mothron se réjouit qu'il y ait de nombreux investissements privés à présenter, comme l'arrivée d'Oscaroo.com à Argenteuil, "c'est pas tombé du ciel, c'est pas du cinéma."

Georges Mothron me prend à témoin : un père a annoncé en réunion publique que son fils a été embauché à Oscaroo.com grâce à la Municipalité. Je confirme en souriant (Cf. la fin de ce compte-rendu), il s'en prend à mon sourire.

"Je note bien que pour vous, il ne faut pas d'emplois nouveaux pour les Argenteuillais" (!!!).

"Je remercie toutes les bonnes volontés, élus de la Ville, agents de la Ville, le CEA d'Argenteuil, je ne vous remercie pas" (l'opposition) "car vous ne nous aidez pas".

"Oui, M. Lefebvre-Naré, on a eu à gérer les emprunts toxiques, qui ont été pris par le passé comme dans d'autres collectivités" (sic, toujours pas d'excuses !) : "le dernier tombera en mars de cette année."

Je vote donc contre avec l'opposition, Franck Debeaud s'abstient, le reste du groupe majoritaire vote pour.

Au total j'aurai eu des réponses à 3 des 20 questions posées en commission.

4. Subventions municipales aux associations pour 2018

Philippe Pierre les présente, ainsi que "notre démarche partenariale avec les associations, ciment et coeur de vie de notre ville."

Hakim Hssini : "on ne peut pas vous laisser dire que nous sommes contre la création de 100 emplois. On attend juste les 9900 autres que vous aviez promis en 2014".

"Concernant les associations qui ne figurent pas dans ce tableau, nous notons bien que les dossiers sont en cours."

"Ça fait 2 ans qu'on demande les conventions d'objectifs entre la Ville et les associations. Comment étudier et objectiver tout ça ? Après plusieurs années de matraquage des associations, vous mettez la main sur le coeur, c'est touchant. Nous espérons que vous reviendrez au niveau de 2014. Nous votons cependant pour."

Je m'abstiens cependant en regrettant l'absence de toute information à l'appui du tableau : en plus des conventions, je pense que nous devrions avoir leur nombre d'adhérents et une information simple sur leur activité : par exemple, l'indication de l'événement ou activité la plus emblématique de l'année précédente.

5. Retour aux anciens horaires scolaires à la rentrée de septembre 2018

Philippe Vasseur rend compte de la concertation : majorité de tous les Conseils d'école pour un retour à la semaine de 4 jours. "Rien n'a permis de dégager autre chose que ce qui était pratiqué auparavant". "Réduction de la pause méridienne de 2h15 à 2h."

Fabien Bénédic "félicite la Municipalité pour cette concertation : réelle progression par rapport à ce que le Maire avait fait en 2014,… en informant même les intéressés moins de 2 semaines avant les vacances d'été." (Voir les Conseils de l'époque !)

"En revanche, nous serions intéressés par le devenir des subventions de l'État liées à la réforme des rythmes, logiquement elles devraient disparaître ; nous espérons que cela ne conduise pas à des augmentations de tarifs."

J'approuve ce retour aux 4 jours, puisqu'il résulte de la concertation et que la réforme a manifestement mal fonctionné ; je pense cependant que la semaine de 4 jours (au lieu des 4 jours 1/2 antérieurs avec le samedi matin) est un mauvais rythme, et que le sujet devra être repris tôt ou tard, au niveau national.

(Voir sur cette concertation le commentaire ci-dessous de M.)

Nadir Slifi répond à Fabien Bénédic que la mise en place en 2014 n'a pas été hasardeuse, mais, selon lui, accompagnée et discutée.

6. Subvention au Foyer de Jeunes Travailleurs Daniel Féry

L'association ALJEVO gérait ce foyer jusqu'au 31 décembre dernier. Nous votons rétroactivement sa subvention pour 2017, au même montant qu'en 2015 et 2016. Unanimité.

Le bâtiment a été vendu par AB Habitat à Batigère, qui en a confié la gestion à une autre association, en reprenant les personnels. Georges Mothron félicite l'ALJEVO qui avait trouvé, dit-il, le foyer dans une situation catastrophique, et l'a un peu redressé.

Unanimité.

7. Groupement de commandes avec Sannois pour refaire la rue du Grand Prieur

Les deux villes se sont enfin entendues pour refaire cette rue frontalière ! Gilles Savry propose que M. Vasseur et lui-même soient candidats. Unanimité. Je demandais la parole, M. Mothron ne me la donne pas… pas très grave…

8. Transfert de la Maison de la Justice et du Droit vers la rue des Celtes (prud'hommes), et du Projet de Réussite Éducative, qui s'y trouve, esplanade de l'Europe

M. Poletti explique que les locaux de la MJD, sur le site de la sous-préfecture, sont "totalement inadaptés". La MJD sera "regroupée avec l'autre entité juridique, le conseil de prud'hommes. Le PRE sera relocalisé à proximité de son annexe actuelle, le travail sera facilité et l'accès plus simple, en particulier pour le stationnement sous-dalle. Les travaux nécessaire : sécurisation de la MJD, embellissement, remplacement des menuiseries de façade pour le PRE, pourront être subventionnés par l'État, au titre de la politique de la Ville jusqu'à 80% de la dépense hors taxe.

Je voterai pour, le déménagement du PRE me semblant judicieux, même si le rapprochement entre MJD et prud'hommes ne me convainc guère.

Philippe Doucet estime pour la même raison que la MJD sera mal placée rue des Celtes, en particulier pour tous les habitants d'autres quartiers que le Val Nord (ou les Coteaux) : il vaudrait mieux que ce soit "en centralité, près des gares, des bus", et le groupe TFdEA votera contre pour cette raison.

François Poletti répond que la Ville a proposé plusieurs sites, et que la Justice a préféré ces locaux à d'autres propositions.

Georges Mothron : "sans payer, comme d'habitude. On a accepté parce que la sous-préfète a accepté de trouver des fonds de tiroirs. Il y a la gare (du Val) aussi ; j'accorde que, par rapport au lieu actuel, c'est un peu plus difficile."

9. Solde des investissements sur la gare routière

Il y avait un contrat entre l'ex-STIF, Ile-de-France Mobilités, et la communauté d'Agglomération, que la Ville remplace dans ce contrat ; mais quelques précisions et corrections sont apportées à cette occasion, sous forme "d'avenant n°1". Unanimité.

10. Subvention de 7500 € à la Chambre de Commerce pour le dispositif "PLATO" d'accompagnement des dirigeants de PME par des cadres de grandes entreprises

Georges Mothron : "ces dispositifs pratiqués par la Chambre de Commerce existent depuis un certain nombre d'années. Il en existe pour l'ex-Ville nouvelle de Cergy et pour le bassin de Roissy. C'est une véritable dynamique des entreprises qui ont une volonté d'apprentissage de leur chef d'entreprise."

Unanimité.

Kader Slifi : "Nous nous réjouissons de la reprise de ce partenariat qui avait été mis en place par l'Agglomération en 2010. J'en profite pour m'indigner que seuls les hommes aient la parole dans cette assemblée, et qui si une femme parle, on l'accuse de jacasser."

11. Valorisation des locaux occupés par la micro-crèche Clair de Lune gérée par Mini d'Hom

Tania de Azevedo, justement,… lit la délibération. Abstention du groupe TFdEA ainsi que la mienne (comme sur la délibération identique sur le même montant, passée par le passé).

12. Acquisition amiable au 14 boulevard Jean Allemane

Sujet récurrent, un immeuble déclaré insalubre il y a des années… Il restera encore 1 acquisition à faire pour maîtriser le foncier sur cet immeuble. Unanimité.

13. Rémunération des vacataires dans le cadre des actions culturelles de la Ville

Françoise Inghelaëre lit tout pareil la délibération : 46 € de l'heure pour les "médiateurs culturels vacataires" lors des Journées du patrimoine.

14. Conditions de recrutement des agents contractuels de catégorie A ou hors cadres

Nouvelle mouture, mieux bordée juridiquement (nous a expliqué la DGS en commission), d'une délibération déjà passée en octobre 2017. Comme à l'époque, je vote pour, et le groupe TFdEA ne prend pas part au vote.

15. Nouveau tarif pour un appareillage dentaire (protège-dents)

présentation par Alain Crevau. Comme quoi le Conseil Municipal est plus souvent saisi sur des détails que sur les sujets cruciaux de la vie sociale… Unanimité. Georges Mothron remercie pour les rugbymen.

Georges Mothron, en conclusion, fait part de sa réunion du même jour avec les Maires de communes "impactées par le Grand Paris Express", "la méthode m'a paru curieuse : les gens qui ont parlé d'abord sont des experts qui n'ont fait que cumuler des excuses, techniques, de sécurité, pour le fait que ça ne se passe pas comme prévu." "Ma forte crainte c'est (pour) la tangentielle". "Certains de nos collègues rappelaient que l'Etat finit à peine le remboursement des emprunts pour le métro de Paris." "Il y a eu des enquêtes publiques, des conférences, Argenteuil a participé… un consensus…" "On va se bagarrer pour qu'aucun morceau ne soit enlevé du projet."

Philippe Doucet : "c'est bien qu'en fin de Conseil on aborde un élément clé ! Votre surprise nous étonne ! C'est la méthode qu'on a eue sur Notre-Dame des Landes. On s'appuie sur le consensus des experts… pour réduire la dépense publique dans une logique de court terme. Les surcoûts, ça se gère aussi avec les délais : dans le BTP, les chantiers qui finissent dans les délais" (sont rares). "J'imagine que le plateau de Saclay va attendre longtemps sa ligne ! Mais sur la tangentielle (à Argenteuil), la Déclaration d'Utilité Publique s'arrête fin 2018 ! Mais elle n'a pas été vissée dans ce dossier Grand Paris Express : on risque de passer même après Saclay. La question : où en est la DUP ? Pour la tangentielle, s'il y a des démarches à faire collectivement", je suis partant. "On avait inauguré le tronçon en montant à la gare de la Colonie, ouverte exceptionnellement pour la première fois depuis bien longtemps ! On a validé l'architecture de la gare, … il y a un problème à 400 millions d'euros."

Georges Mothron "s'il n'y a pas financement, la SNCF aura exproprié des gens, il y aura des pavillons en déshérence…"

Chantal Colin, ancienne adjointe à l'urbanisme, intervient également (je n'ai pas noté, désolé).

J'ai ensuite indiqué que les coûts et délais du "Grand Paris Express" étaient clairement intenables dès le départ. Ce chantier résulte d'un accord entre le PS, l'UMP et les grands bétonneurs, au nom duquel les réalités physiques et économiques ont été oubliées. L'intérêt général des usagers allait dans le sens opposé : remettre à niveau le réseau RER et Transilien, et prolonger les lignes existantes là où il y a le plus de demande… notamment à Argenteuil-Sartrouville ! (tramway T2 et tangentielle Nord).

Au contraire, le "Grand Paris Express" ne profitait nullement à Argenteuil, comme la concertation l'avait démontré.

Aussi, la remise en question du "Grand Paris Express" par la Ministre va dans le bon sens, et nous donne une nouvelle chance de faire aboutir la tangentielle, à condition de saisir rapidement cette chance. J'y contribuerai volontiers.

Fin des débats !

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