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Tag - Démocratie participative

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lundi 30 septembre 2019

Conseil municipal du 30 septembre 2019 vivant

par Frédéric Lefebvre-Naré

Tout commence par un appel…

Appel_CM2019-09-30.jpg

Puis 31 points à l'ordre du jour, et peut-être, une introduction du maire.

Le maire accueille une nouvelle conseillère, Françoise Verquerre, qui remplace Fatima Amarir, démissionnaire, que le maire remercie "pour ces 5 ans d'action commune, et je suis sûr que cette prise de recul, qu'elle a souhaité, n'est que momentanée".

Suit un hommage à Jacques Chirac et sa "carrière exceptionnelle" : "en fondant le RPR, il a accompagné mon entrée en politique. Il a fait l'honneur à notre ville de la première visite à Argenteuil d'un président de la République en exercice, sous la Vème République".

Georges Mothron se souvient aussi "de l'homme épris d'art, défenseur des civilisations. Nous accueillons à Argenteuil le musée du quai Branly pour lequel il est battu et qui pote maintenant son nom".

Minute de silence, dédiée également à Bernard Charpentier, ancien Délégué départemental de l'Éducation nationale, décédé cet été.

(Je l'ai dédiée aussi à un éducateur et militant éminent qui vient de nous quitter, Claude Zalberg).

Le Maire se réjouit du succès des événements de l'été, dont les 700 jeunes au "bal de Promo", les 12 300 participants à la "caravane de l'été", le feu d'artifice du 14 juillet. "Le feu d'artifice me donne la parfaite transition pour parler d'une rentrée scolaire exceptionnelle. Notre plan d'investissement porte ses fruits avec l'ouverture de la maternelle et de l'école primaire Simone Veil ; la rénovation d'Ambroise Thomas et de la façade de Jules Guesde (…)." (photos projetées à l'appui).

"Nous poursuivons avec la mise en chantier d'un nouveau groupe scolaire rue Henri-Dunant en centre ville."

"La brigade verte a enfin pu commencer son travail de dialogue et de sanction des dépôts sauvages. Nous avons enfin l'accord de l'État pour installer des caméras de vidéosurveillance… à nos frais, sur les bretelles de l'A15. Un nouvel outil fruit de notre opiniâtreté."

"Un sujet qui me tient à coeur : le projet Cap Héloïse. Je veux en rappeler l'importance. Argenteuil doit adapter l'offre d'habitation, de commerces et d'espaces verts à une population en demande sur ce sujet. C'est essentiel pour attirer des entreprises dans de bonnes conditions. Ce projet était aussi celui de la mandature précédente, ce qui montre…"

De la salle, Dominique Mariette proteste : "en secret des conseillers de la mandature précédente ! Jamais mis au courant ! Jamais !"

Le maire lui rappelle que la salle n'a pas la parole et le menace de le faire évacuer.

Georges Mothron : "… ce qui montre bien, au-delà des couleurs politiques, sa nécessité. Les recours ont été rejetés. Les enquêtes publiques ont donné lieu à un avis favorable sur le parking, et à un avis défavorable au titre de la loi sur l'eau ; le Préfet a donné son autorisation au titre de cette loi. Il n'y a plus d'obstacle pour lancer ce projet.

Mais des oppositions se sont manifestées : j'ai donc décidé de surseoir à statuer sur le permis de construire, et j'en ai averti le promoteur. J'ai décidé de lancer une consultation d'un échantillon représentatif de la population, avec le cabinet OpinionWay, sondage sur les attentes des Argenteuillais quant à la transformation de la ville et spécialement au projet Héloïse. Ce n'est qu'en écoutant les habitants, comme cette majorité l'a toujours fait, que nous pourrons avancer."

Philippe Doucet regrette que le maire n'ait pas salué le décès du conseiller municipal (1995-2001) Louis Pierre Epaillard, également militant de l'amicale de Châteaubriant.

"2ème aspect, vous parlez à ma place, on en est ravis, mais soit vous me laissez la parole sans me la couper… Nous nous abstiendrons sur le PV puisque nous sommes précisément sortis pour protester contre la façon dont vous nous coupiez la parole".

Je m'abstiens pour la même raison.

1. Election comme adjointe au Maire de France-Lise Valier qui "succède ainsi à sa mère qui l'avait été pendant notre première mandat," dit Georges Mothron.

Philippe Doucet lui souhaite "bon courage" et "ne doute pas qu'elle va être au même niveau que Fatima Amarir dont le bilan est assez extraordinaire. Je voudrais aussi tirer au clair les rumeurs sur un départ de Givaudan. Et féliciter pourra présence et son engagement M. Sabaly dont vous venez d'augmenter l'indemnité de 645%."

Georges Mothron répond qu'il avait tout récemment un entretien avec Givaudan pour parler du développement de son activité.

… J'aurais dû prendre la parole pour protester contre l'habitude du maire de faire des allocutions liminaires — parfois, comme aujourd'hui, parfaitement mensongères — sans même permettre à l'opposition de répondre… mais le nez dans le liveblogging, il m'arrive de rater des occasions de l'ouvrir…

2. Renouvellement du Contrat Local de Santé 2019-2022

Philippe Métézeau, adjoint au maire, rappelle des indicateurs démographiques, de chômage… "Val Sud et Centre Ville sont plutôt aidés puisqu'ils ont les deux centres municipaux de santé", il corrige ensuite "Val Nord". "La présence de l'Hôpital peut permettre de corriger certaines fragilités". "Deux fléaux : les addictions chez les adolescents, et le trop faible dépistage du cancer du sein (38% dans les dépistages organisés ; en progrès mais moins que la moyenne départementale)."

"Le Contrat local de santé (CLS) permet de coordonner les acteurs (…). On a une bourse aux locaux pour les professionnels qui veulent s'installer. Des actions pour le suivi de grossesse et les '1000 premiers jours'. On propose une meilleure collaboration avec les médecins scolaires en mettant un local à leur disposition." (Bon : combien avons-nous réellement de médecins scolaires ?)

"Axe santé mentale : prévention de l'isolement des personnes âgées, signature du Contrat local de Santé mentale pour une meilleure coordination entre acteurs, projet d'une équipe mobile auprès des sans-abri…"

"Axe santé environnementale, il faudrait le développer beaucoup plus : des actions hors les murs pour les écoles, des actions ciblées pour les personnes en foyers Adoma, un public qui vieillit…"

Marie-José Cayzac répond à ce "catalogue" qui sert de paravent à "l'immobilisme" : "nous manquons de médecins : quelle politique d'aide à l'installation de jeunes médecins ? Que deviennent les Centres Municipaux de Santé ? L'un d'eux n'a plus de radio, et n'aura plus d'ophtalmologue ; un cardiologue quine fait qu'une demi-vacation va cesser prochainement ; il n'y aura plus de gynécologue mais seulement des généralistes avec un DU gynécologie… Votre équipe a été bien peu virulente quand le Conseil départemental a fermé la PMI rue du Bordelais. Vos intentions n'engagent que ceux qui vont y croire. Il est grand temps de passer la main ! Nous nous abstiendrons."

J'interviens dans le même sens : "73 médecins généralistes soit 1 médecin pour 1415 patients : il en manque apparemment 100 pour rejoindre la moyenne nationale ! 27 dentistes, soit 1 dentiste pour 3825 patients : il en manque 44 ! Les mesures proposées dans le CLS, notamment sur les locaux, seront loin de faire l'affaire.

Les Urgences de l'hôpital sont parmi les plus saturées de France. La directrice a pris des décisions innovantes, la Ministre lui a rendu visite… mais le plan de la Ministre ne correspond pas à ce qui est fait à Argenteuil, et tend plutôt à cacher les problèmes qu'à les résoudre.

Franck Debeaud intervient également en ce sens et évoque des délais d'attente de 6 mois.

Philippe Métézeau répond qu'on ne règlera pas tous les problèmes ce soir, et qu'il n'a pas fait d'autosatisfaction sur ces sujets, "les problèmes on ne les nie pas". "Ce n'est pas nous, Municipalité, qui allons changer le numerus clausus… il vient d'être supprimé mais ça mettra 6-7 ans à produire ses effets ". (Le problème n'st pas le numerus clausus national : c'est le fait que parmi les médecins, trop peu viennent à Argenteuil !).

"Il y a 92 médecins libéraux à Argenteuil, on sait que ce chiffre est appelé à diminuer."

"La PMI de la rue du Bordelais fonctionnait 1/2 journée par semaine, le bâtiment lui était loué par un bailleur social qui ne faisait pas spécialement de cadeaux. Les personnes qui travaillaient dans cette PMI sont plus utiles maintenant (dans d'autres organisations)."

"Immobilisme ? On a une longueur d'avance sur la télémédecine, on réfléchit au futur."

"On accompagne les personnes âgées qui consultent dans les communes limitrophes."

"Il y a quelques jours au Conseil départemental, nous avons voté une liste de suggestions, unanimement à une voix près qui ne venait pas de l'opposition."

"Notre Ville veut tout faire pour avoir un CHU ; on me dit 'vous rêvez', mais j'ai vu M. Bougeard d'accord au Département pour soutenir cette idée" (évidemment !).

"Un jour on laissera la place… j'espère que ce sera en de bonnes mains, qui ne se contenterons pas d'incantations."

Le maire donne les résultats du vote sur le point 1 :

  • 36 votants,
  • 4 nuls,
  • 2 blancs,
  • 30 voix pour France-Lise Valier.

… à laquelle le maire remet une écharpe tricolore… bon, elle la met elle-même. Photos !

3. Approbation d'une "Charte des espaces urbains"

Le rapporteur annoncé est l'adjoint à l'Urbanisme, Gilles Savry, mais c'est le maire qui prend la parole pour "partager" cette intervention. Il annonce une "touche argenteuillaise sur le mobilier urbain", pour laquelle le cabinet Wilmotte, "connu nationalement et internationalement", a été choisi. "Il faut une note d'espaces verts" dans l'aménagement urbain.

"Je ferme le Conseil municipal l'espace de 10 minutes pour que les experts du cabinet Wilmotte puissent présenter."

L'orateur annonce "un outil de référence au service des habitants," destiné à "redonner de la cohérence aux différents quartiers pour faire émerger une identité argenteuillaise commune".

"On a retenu 3 orientations :

  • une trame végétale ; Une habitante nous dit "Argenteuil est verte, mais dans le bas de la ville, on ne le sent pas du tout, il faut retrouver le lien avec les grands espaces verts." "On veut désimperméabiliser les sols" (rires dans la salle, pensant au projet Cap Héloïse).
  • la mobilité douce : élargir les trottoirs, introduire des pistes cyclables ; comment on gère la voiture en ville et les modes doux ?
  • des interfaces plus douces entre public et privé : comment rendre ces limites plus poreuses, avoir des interactions entre les différents espaces. Des espaces publics accueillants, ponctués de commerces et de services.'" "Par exemple, étendre le parvis de l'école Carnot à toute la place Carnot avec un plateau ralentisseur."

"Les habitants ont été mis à contribution dans la concertation".

"Nous avons assisté à des ateliers thématiques organisés par l'agence Ville Ouverte, ici même à l'hôtel de ville, et une balade urbaine, c'est très formateur pour nous, oeils extérieurs ; on a vu qu'on allait vers les mêmes orientations, les mêmes sentiments. Il y a des points très attractifs mais un manque de continuité (verte) du centre ville aux coteaux".

"Les grands thèmes qui sont revenus : manque de diversité des commerces, difficulté d'orientation, on ne sait même pas si on est entré à Argenteuil, si on en est sortis."

"Il y a très peu de places à Argenteuil, il faut en créer !"

— "On est hors Conseil municipal ?" demande quelqu'un dans la salle?. Le maire dit que oui. La personne demande comment le cabinet ne parle pas de Cap Héloïse qui est tellement opposé aux orientations décrites ici ! "Vous faites le projet Héloïse, et après, vous commandez une étude qui va à l'inverse ?"

"Cette étude servira à tous les projets y compris Cap Héloïse", répond le maire.

Le conseil reprend avec la présentation de Gilles Savry :

"Nous avons refait 22 km de voirie… La voie Henri Barbusse devant l'école Simone Veil, avec une barrière végétale au lieu de potelets, illustre ce qu'on veut faire dans toute la ville."

"J'ai entendu sursauter tout à l'heure sur la concertation ? Beaucoup de personnes sont venues, tous ceux qui ont souhaité participer."

Marie-José Cayzac : "la concertation sur la charte a été minimaliste. Vous ne convoquerez de réunion publique qu'en novembre prochain, dans 2 mois ! Certains secteurs de la ville sont oubliés ou presque, dont Joliot-Curie et Orgemont. L'étude parle essentiellement du centre ville. On se sent un peu exclus."

"Dans les esquisses présentées, je vois mal le stationnement des véhicules, une réalité qu'on ne voit pas comment l'éradiquer ! Les 'transports propres' semblent s'arrêter au vélo, rien sur les transports en commun."

"Le plus savoureux est le chapitre sur la trame végétale des Coteaux à l a Seine… Le peu de concertation que vous avez fait a permis aux habitants de vous rappeler ce que le comité Jean Vilar vous dit depuis 3 ans : la redécouverte de l'environnement du fleuve, l'ouverture vers le fleuve. 'Un espace de tranquillité et de repos'… bien loin d'un multiplexe, d'un immense tas de béton ! Renoncer à une erreur n'est pas honteux."

Pour Franck Debeaud, "cette charte est une baguette magique pour faire disparaître ce qui a été fait pendant le mandat. Elles vont totalement à l'encontre de cette charte. Vos décisions brisent la continuité de la trame verte : Lidl sur la butte d'Argenteuil, projet Cap Héloïse, arbres à couper sur le jardin de la Croix Rouge…".

"Une image suggère la suppression d'une place de stationnement H rue Paul Vaillant-Couturier, une rue piétonne qui oublie les besoins de stationnement de surface des commerçants. Il faudrait alors des parkings souterrains ou aériens : sur l'école Simone Veil, vous n'avez pas voulu en faire."

"Cette charte est un enfumage. 22 km de rues faits… que dire de ces millions investis ?"

"Vous lancez un sondage : nous savons qu'un sondage est facile à manipuler. Le pompon : 'c'est en écoutant les habitants que nous pourrons avancer !'"

La charte a 2 dimensions, comme je l'explique :

  • des indications précises sur le mobilier urbain et la voirie communale : le maire parle de "touche argenteuillaise", mais ces propositions me semblent très peu argenteuillaises ! plutôt copiées-collées ! À part un panneau "Maison de Monet" et un autre "Butte d'Orgemont" en police Calibri, la police par défaut de Powerpoint, reproduits à l 'identique sur chacun des 5 volets du rapport ; avec aussi un panneau "rue de Paris," mais Argenteuil n'a pas de "rue de Paris" !
  • et des orientations générales excellentes, mais dont on nous indique qu'elles sont sans portée juridique. Comme le Plan Climat voté en 2015 ! Cette municipalité fait rêver le Conseil municipal et les Argenteuillais avec de belles orientations, et ensuite fait exactement l'inverse… sans souci juridique.

J'invite donc le Maire à donner une première suite juridique à ce rapport en annulant la modification du PLU faite spécialement, en 2017, pour le projet Fiminco.

Je demande au maire, qui a affirmé "Ce n'est qu'en écoutant les habitants, comme cette majorité l'a toujours fait, que nous pourrons avancer" :

Comment vous croire quand vous ignorez les nombreuses formes d'expression des habitants sur ce sujet depuis plus de 3 ans ?

1- La pétition et ses 7500 signataires : vous n'en avez parlé que pour douter de la réalité de ces signatures : nous vous les présentons ici. Dominique Mariette, dans le public, ne peut prendre la parole, mais il peut vous les montrer, et vous pouvez venir les consulter une par une.

2- L'association nationale ARBRES, le comité Jean Vilar et d'autres vous ont proposé leur aide ou leur expertise. Vous n'avez donné aucune suite à leurs propositions.

3- Suite aux réunions de quartier où vous avez bien entendu l'opposition des habitants, vous avez annoncé le 13 février 2018, par lettre à toute la population, des "modifications substantielles" : nous les attendons toujours !

4- Enquêtes publiques : vous avez fait des mensonges plus gros que vous en annonçant tout à l'heure 'un avis favorable et un avis défavorable'. Et vous avez communiqué dans la presse en qualifiant le commissaire enquêteur indépendant d'enquêteur "au doigt mouillé" ! En fait :

  • le commissaire chargé de l'enquête sur le parking a certes rendu un avis favorable au déclassement de celui-ci, mais avec 4 réserves, et en précisant que ce n'était pas un avis sur le projet lui-même, et que cet avis sur le projet aurait été différent. De "favorable" !…
  • le commissaire chargé de l'enquête unique a rendu, non pas un avis défavorable, mais deux. L'un au Préfet, que celui-ci a choisi d'ignorer ; l'autre, différent par ses sujets et arguments, au maire : vous auriez tout à fait pu vous appuyer sur cet avis pour refuser purement et simplement le permis ! Que ne le faites-vous ?

5- La concertation organisée par Wilmotte : de façon surprenante, les mots "Vilar" et "Héloïse" n'apparaissent pas dans le rapport de la concertation : comment croire que personne ne leur a parlé de Jean Vilar ? Ou y a-t-il (auto-)censure ?

6- Le forum du 21 septembre, organisé par l'agence "les Influenceurs", dont les « spécialistes », je cite leur site, « interviennent indifféremment dans le développement de l’opinion tant au niveau institutionnel qu’au niveau marketing » ! Est-ce de ce genre de consultation que nous avons besoin ? Faut-il "développer l'opinion" ou plutôt l'écouter ?

Intermède — 3 octobre 2019 — j'ai gagné un nouveau 'follower' sur Twitter !

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7- Et maintenant un sondage OpinionWay ! Je me porte volontaire, avec certainement plusieurs de mes camarades du comité Jean Vilar, pour élaborer le questionnement, en collaboration avec les services de la Mairie, afin d'en garantir la neutralité.

Sur les trois axes de la "Charte" : ils constituent en quelque sorte "l'exemple de ce qu'il ne faut pas faire" : les lire montre que l'urbanisme pratiqué depuis des années va à l'inverse des orientations que la même majorité nous demande de voter !

1er axe, une trame végétale : Une trame verte est prévue depuis le PLU de 2007, mais elle n'avance pas, à part la refonte de la butte d'Orgemont par l'Agence des espaces verts de la Région Ile-de-France. Mais arrivé au bas de parc, voilà l'état de la trame verte ! Il n'y passe même pas de débroussailleuse !

trame_verte_orgemont.jpg

Dans le PLU, un seul itinéraire est marqué comme trame verte, des coteaux à la Seine par Orgemont. Dans les travaux d'Argenteuil en Commun sur le projet pour le prochain mandat, nous avons identifié 3 ou 4 itinéraires possibles jusqu'à la Seine. Trop ambitieux, utopique ? Les architectes du cabinet Wilmotte, eux, dessinent une trame verte de 8 itinéraires ! En fait, ce sont les écologistes qui sont trop timorés, les spécialistes nous disent d'aller plus vite et plus loin !

Le cabinet Wilmotte trouve notre ville trop hétérogène et veulent lui donner plus d'unité. Ils disent qu'Argenteuil manque d'une place publique.

Mais quelle est l'unité d'Argenteuil, quelle est sa géographie ? C'est un port, une ville disposée en hémicycle autour d'un point de passage du fleuve, vers lequel tous les flux convergent : l'ancien bac devenu pont d'Argenteuil. Et à cet endroit précis, il y a une grande place, qui s'est appelée "place des Fêtes" ou "Champ de Mars", qui est un peu oubliée depuis qu'elle a été transformée en parking de la salle Jean Vilar, mais qui ressert pour certaines manifestations, le Forum des Associations, ou il y a quelques années le cirque. Nous devons donc retrouver cet espace central, en refaire notre place publique.

À l'opposé du projet consistant à y construire un complexe immobilier privé…

La charte insiste sur le besoin de retrouver la Seine. La 4-voies RD311 est devenue sur-encombrée depuis quelques mois, après les travaux sur l'A15. Pour reconquérir cet espace, le rendre accessible aux piétons, agréable pour la promenade, que fait le mairie ? L'inverse. Raccorder à 4-voies De Gaulle et la RD311 en coupant des arbres au passage : faciliter encore plus la circulation, la traversée quasi-autoroutière d'Argenteuil. Ce que les aménageurs publics de l'époque communiste (pas tant la municipalité que l'État à l'époque) n'étaient pas tout à fait arrivés à terminer, c'est votre municipalité qui le parachève.

Le 2ème axe de la charte, à l'opposé de cette priorité aux voitures, ce sont les mobilités douces.

Nous y reviendrons à la prochaine délibération : je ne me souviens pas d'un seul nouveau mètre de piste cyclable pendant votre mandat (ce sera démenti, voir plus bas). Bien sûr, vous avez autorisé les vélos à emprunter le pont d'Argenteuil, mais en le descendant, ils se retrouvaient face à une "sucette" publicitaire, je l'avais signalé à l'époque, il a fallu 2 ans pour qu'elle soit déplacée, et encore maintenant il n'y a pas moyen de descendre du trottoir pour aller vers Gabriel Péri. Ce mandat, c'est plus de 5 années perdues pour les "mobilités douces".

Argenteuil a pris 20, 25 si ce n'est 45 ans de retard sur Paris, Vichy, Nancy, et bien d'autres villes,…

Le 3ème axe, c'est de faire des interfaces douces entre public et privé, autrement dit l'opposé de ce qui est fait, non seulement par ce mandat, mais depuis 20 ans, qui consiste à multiplier les murs, les barrières, pour séparera un maximum les espaces publics et privés, en particulier avec la "résidentialisation". Avez-vous donc pris la décision d'inverser cette orientation, de ne plus "résidentialiser" ?

En réponse, M. Savry, adjoint à l'urbanisme, se plaint que nous parlions beaucoup (Mme Cayzac, M. Debeaud et moi-même) de Jean Vilar, "Jean Vilar est hors sujet puisque cette charte porte sur les espaces publics !"

Comme si cet espace n'était pas public, et depuis "des temps immémoriaux" !

M. Savry dément mon affirmation concernant les pistes cyclables : "On a fait une piste cyclable rue Jean Borderel, on a fait le Vélib',…"

"La trame verte ? Celle du PLU de 2007 est toujours d'actualité, les buttes ont été inaugurées… Là, on est sur un autre registre : comment faire rentrer du vert dans les espaces urbains existants."

"Vous nous questionnez sur les places de stationnement, mais on ne peut pas avoir les places et les arbres au même endroit."

4. Lancement de l'élaboration du Plan Vélo de la Ville d'Argenteuil

Jean-François Ploteau présente le plan et rappelle les nouvelles pistes cyclables faites, dont celle rue Jean Borderel et celle sous la dalle du Val Nord, et en annonce rue du Nord, boulevard Youri Gagarine.

Je confirme ne plus prendre, car trop dangereux à vélo à mon avis, ni le trottoir descendant du pont d'Argenteuil, ni la voie cyclable sous dalle.

Je regrette que le déploiement Vélib' ait été sur un très petit nombre de très grosses stations, qui ne me semblent pas correspondre aux modes d'utilisation du vélo à Argenteuil et à la physionomie de la ville.

Jean-François Ploteau répond que nous n'avions pas le choix du nombre de stations, la limitation à 3 stations nous était imposée.

Je m'abstiens sur la délibération.

5. Prise en charge par TVO de la consigne vélos Véligo de la gare du Val d'Argenteuil

Imposer d'aller prendre un abonnement à Argenteuil centre chez TVO pour pouvoir garer son vélo à la gare du Val ? Avec un espoir de 30 abonnés dans l'année ? Je trouve cette usine à gaz absurde pour une recette visée de 600 €. Je vote contre.

6. Enfouissement de la ligne télécoms (Orange) de la rue Henri Barbusse : unanimité.

7. Plan de prévention du Bruit du Grand Paris : Jean-François Ploteau annonce que des cartes ont été adoptées par le Grand Paris fin juin, un projet de Plan début juillet, et que la Ville a jusqu'au 30 septembre pour y répondre.

"Parmi les secteurs les plus bruyants, le boulevard Héloïse".

"La Ville a fait inscrire des actions de prévention du bruit sur la ligne J, la ligne de fret de Gisors, et l'atelier de fret."

J'ai souvent déploré dans ce Conseil que manifestement, personne de la majorité n'ait lu les délibérations proposées. Là, c'est pire : personne ne pouvait lire, le plan n'a pas été communiqué aux conseillers ! Je refuse de prendre part au vote sur un plan qui ne nous est pas communiqué et ne figure en ligne, ni sur le site du Grand Paris, ni sur le site de la Ville. Ça me semble illégal.

Par ailleurs, la présentation souligne que le boulevard Héloïse et la gare d'Argenteuil sont des points bruyants, sensibles… et c'est là que la Municipalité projette des logements et des bureaux toujours plus hauts !

La mairie avait suscité l'intérêt pour Argenteuil littoral avec de belles images de péniche et de passerelle vers la Seine… dans la version présentée cet été, elles ont disparu, en revanche les immeubles de bureau sont montés toujours plus haut, juste à l'aplomb de la gare où passe un train toutes les 3 minutes, ils seront aux premières loges pour profiter du bruit !

8. Acquisition de parcelles privées en zone agricole

Gilles Savry annonce que la Ville "relance le processus d'acquisition de parcelles dans la plaine d'Argenteuil."

J'invite la Mairie à déclarer la zone agricole "zone sans pesticides", à l'image de nombreuses villes. M. Savry répond qu'on va "regarder ça…"

La suite ici.

vendredi 24 mai 2019

Cap Héloïse : arrêter de louvoyer !

par Frédéric Lefebvre-Naré

Le maire d'Argenteuil, face à l'opposition massive au projet "Cap Héloïse" porté par le promoteur Fiminco sur le site de Jean Vilar, continue à louvoyer.

Déjà le 13 février 2018, après avoir constaté le rejet du projet en réunions de quartier, il annonçait demander au promoteur des "modifications substantielles", notamment sur la hauteur du multiplexe et la "qualité architecturale" des logements.

Et dans le dossier présenté en mars 2019 à l'enquête publique, qu'avons-nous vu ? Un multiplexe à 43,20 m de haut, soit quasiment le maximum autorisé par le PLU (45 m), et des immeubles à façades quadrillées béton à faire fuir une tribu d'impressionnistes.

Malgré une communication minimaliste de la mairie, la participation a été nombreuse à cette enquête :

  • 142 contributions individuelles ou collectives à l'enquête sur la vente du parking, dont 140 ou 141 défavorables ; le commissaire enquêteur commente : "le très fort nombre d'observations s'explique probablement par l'opposition nette d'une partie de la population au projet" ;
  • 265 contributions (dont certaines collectives, là encore) à l'enquête dite "unique" pour l'autorisation préfectorale et le permis de construire, dont 251 défavorables au projet.

Dans son éditorial du dernier magazine municipal, le maire "se félicite" de cette participation nombreuse ! Merci à lui ! Il a même remarqué "qu'il n'y figurait pas de soutien massif".

Pourtant il persiste et signe, qualifiant le projet de "bouée de sauvetage" pour Argenteuil (en nous sortant de la Seine à 43,20 m de haut ?), dans Le Parisien, et ridiculisant le travail du commissaire enquêteur comme fait "au doigt mouillé" (que n'a-t-il grimpé loin du fleuve, à 43,20 m de haut ?). Georges Mothron reprend cette interview sur sa page Facebook en ajoutant : "ceux qui se sont exprimés durant l'enquête doivent être entendus".

Que ne les écoute-t-il !

Selon lui, dans son éditorial, "l'enquête valide le besoin d'offre … commerciale".

Qu'ont dit les Argenteuillais ? Selon le résumé du commissaire-enquêteur : "les interrogations menées auprès du public lors des permanences pour comprendre la raison de la baisse du commerce de centre-ville et de Côté Seine, ont conclu au fait que la population Argenteuillaise a progressivement tiré vers le bas l’offre initialement positionnée sur du milieu de gamme et qu’il serait donc inutile de reconduire le même schéma avec le nouveau centre commercial car les mêmes causes produiront les mêmes effets ; mais parallèlement à ce discours, on regrette aussi que l’offre actuelle de centre-ville soit de piètre qualité. Le CE note également que le marché Héloïse et le centre commercial ne seront pas en concurrence directe." Où est la validation ? Sachant que le promoteur de Cap Héloïse annonce des loyers 30% inférieurs à Côté Seine, de quoi attirer une offre plus bas de gamme ?

Le commissaire-enquêteur enquêteur conclut : "la mise en place d’une nouvelle zone commerciale en centre-ville est, à mon point de vue, discutable mais peut être recevable". Drôle de "validation" !

Le maire entend les Argenteuillais à contresens et lit aussi l'histoire à rebours.

Toujours dans son éditorial, il écrit : "un retour au temps des berges naturelles et des impressionnistes relève du fantasme"… Mais les berges argenteuillaises au temps des impressionnistes (le chemin de halage) n'étaient pas naturelles ! elles étaient aménagées, paysagées pour la promenade, par la volonté du Conseil Municipal d'Argenteuil, précisément pour attirer les visiteurs !

Diapositive06_promenade.jpg

Et revenir à cette démarche ne relève pas du fantasme : toutes les villes similaires le font à commencer, depuis plus de 20 ans, par Paris, qui n'est pas un exemple marginal, notamment en termes de trafic automobile !

En revanche le maire a raison de dire, toujours dans son éditorial, que le projet "transcende les clivages politiques" : il est rejeté par des personnes de toutes préférences partisanes.

Quand en tirera-t-il les conclusions, en l'abandonnant purement et simplement ? Pour adopter, tout simplement, la démarche partagée par toutes les villes de France ou presque : celle de retrouver une continuité avec leur environnement, de mettre en valeur leurs espaces verts, de rendre le paysage et la vie en ville plus agréables ?

jeudi 18 avril 2019

Bravo aux plus de 220 contributrices et contributeurs à l’enquête publique sur Jean Vilar !

par Frédéric Lefebvre-Naré. Tribune dans le magazine municipal daté de mai 2019, distribué à partir de mi-avril.

C’est une participation exceptionnelle.

La chercheuse Cécile Blatrix écrit : « l’enquête publique apparaît comme une procédure formelle, protocolaire ». Participer est « une démarche potentiellement coûteuse. C’est se montrer : les participants s’exposent parfois à une série de sanctions informelles ». Déjà, « le vocabulaire utilisé (rend) parfois peu clair l’objet de l’enquête ».

En effet ! En voyant les affiches jaunes sur le « déclassement du parking », combien d’Argenteuillais ont pu comprendre qu’on leur demandait leur avis sur la vente du site de Jean Vilar au privé ?

affiches_jaunes.jpg

Pour participer, c’était un parcours du combattant : la première et seule permanence des commissaires-enquêteurs hors des heures de travail habituelles était… le samedi matin 30 mars, dernier jour d’enquête.

Et par internet ? La municipalité a mis en ligne les documents sur le « déclassement du parking » … l’avant-dernier jour.

Pour donner son avis, c’était plus restrictif que pour le « grand débat » : ni questionnaire en ligne, ni page sur les réseaux sociaux ; les observations orales ne sont normalement pas acceptées. Il fallait prendre sa plume, rédiger.

J’ai été d’autant plus frappé par la diversité des participations. Les écritures magnifiques apprises à l’école de jadis, et les noms de famille nouveaux à Argenteuil. Les analyses pointues d’écologistes militants, et les beaux souvenirs de la ville communiste.

Beaucoup ont esquissé, au-delà des aberrations du projet, l’Argenteuil qu’ils espèrent : conviviale, agréable, verte et ouverte, responsable de son bien commun.

Reste à communiquer cet espoir à toutes celles et ceux qui aiment Argenteuil au point d’avoir choisi d’y vivre.

vendredi 29 juin 2018

Conseil municipal, 29 juin 2018 / 2

2. Convention de fourniture de chaleur urbaine par Azur, et 3. Convention d'exportation de chaleur urbaine vers Bezons

Xavier Péricat annonce qu'Azur a fait de nombreux travaux sur son "centre de valorisation énergétique" (incinérateur) pour produire plus de chaleur urbaine, à volume constant de déchets traités (l'incinérateur marchant près de sa capacité maximale).

Argeval va créer un tuyau sur l'ex N192, donc sur Argenteuil, vers Bezons ; Argenteuil pourra brancher des immeubles au passage, on fera les comptes.

Mais Azur doit pendant ce temps faire de nouveaux travaux pour garantir que la combustion de déchets atteigne 60% de la chaleur produite (et le gaz de ville moins de 40%). Ce qui est important à la fois pour assurer le bilan carbone, et (il ne le rappelle pas) pour la facture des ménages, bien plus élevée quand c'est du gaz qui est utilisé.

Marie-José Cayzac se félicite de la capacité créée par "nos prédécesseurs", et du plan de prolongation du réseau de chauffage, mais elle déplore "l'absence d'ambition de raccordements sur Argenteuil (hors la nouvelle école projetée au Val Notre-Dame) : rien pour les lycées (Jean Jaurès notamment), ni pour le logement, pas de nouvelles économies d'énergie annoncées… La quantité de déchets devrait, à terme, baisser".

En effet depuis que le tri sélectif a été instauré (il y a près de 20 ans), rien de nouveau, pas d'initiatives sur le sujet !

Xavier Péricat répond que la prolongation du réseau de chauffage prévoit un engagement d'Argeval de raccorder 91000 m2 de nouvelles surfaces. "Le groupe scolaire du Val Notre-Dame ne représente que 12% de cette capacité à chauffer. La réhabilitation du quartier Barbusse se fera en tenant compte de ce raccordement au réseau de chauffage urbain. Sinon, économiquement ça ne tient absolument pas."

Sur le tri, le niveau et la qualité de tri sont plus élevés que jamais, notre subvention Eco-emballages Citeo est passée de ce fait de 300 000 à 900 000 €. Les conseillères d'Azur ont sensibilisé au tri 1500 enfants des écoles en 2017.

Georges Mothron annonce qu'une unité de méthanisation va être installée au port de Gennevilliers, et permettre de recycler certains types de déchets (par exemple les déchets alimentaires des écoles ?).

Unanimité sur ces deux délibérations.

4. Avenant à la Délégation de Service Public sur le chauffage urbain : encore Argeval donc, mais il s'agit ici de créer un tuyau vers Henri Barbusse.

Je m'abstiens en estimant le contrat mal fagoté : puisque l'école ne représente que 12% du besoin, il est très douteux qu'Argeval soit pressé de créer la capacité. Le contrat revient surtout à débudgétiser le chauffage de l'école (puisqu'Argeval sera engagé à créer une installation provisoire au biogaz)… un service rendu qui, en général, coûte plus cher au final.

Quant aux 91000 m2 à l'horizon 2021, sans autre précision ni plan…, cela me semble surtout consister à repasser la patate chaude à l'équipe municipale suivante.

5. Avis sur le Projet régional de santé.

Philippe Métézeau en présente quelques éléments : "nous avons une population qui n'est pas favorisée, 58% des foyers fiscaux d'Argenteuil ne sont pas imposables".

"Pour l'offre de soins, il faut dégager des priorités : nous avons des infirmières et infirmiers, mais manquons de médecins, surtout aux Coteaux, Val Notre-Dame et Val d'Argent Nord, malgré le Centre municipal de santé Irène Lézine".

Le PRS veut "positionner la santé au coeur de toutes les actions, qu'est-ce que ça veut dire en bon français ? Se poser la question de ce qu'on peut faire en matière de santé et de prévention".

"Le PRS prévoit 5 axes de transformation : 1- l'organisation en parcours des prises en charge en santé ; malheureusement, les centres municipaux de santé ne sont pas suffisamment traités ; ils se coordonnent avec l'hôpital et font intervenir des praticiens de l'hôpital. Mais il manque une interface informatique entre hôpitaux et CMS, ça éviterait de faire passer des fois le même examen… parce qu'on n'est pas foutus de le faire passer d'un centre à un autre.

2- une réponse aux besoins mieux ciblée, efficiente… principalement le volet santé mentale, et le dépistage précoce des troubles psychiatriques : le Conseil Local de Santé Mentale est en train de s'installer (sic : seulement !)

3- Les nouvelles techniques médicales ne doivent pas être réservées aux grands hôpitaux parisiens : téléexpertise et télémédecine,…"

Philippe Métézeau souhaite un "Centre Hospitalier Universitaire : demandons-le avec force".

"4- Agir sur sa santé : mise en place d'un comité des usagers".

"5- Inscrire la santé dans toutes les politiques, j'en ai parlé tout à l'heure, je n'y reviens pas".

Philippe Métézeau souhaite un avis favorable sur le PRS ainsi que sur les observations formulées aujourd'hui.

Je fais observer que la délibération ne parle pas de ces observations, qui mériteraient une motion à part, ou d'être explicitement adressées à l'ARS : elle consiste juste à approuver le PRS en l'état !

Je reviens sur 5 points du PRS :

  1. un point positif : pour les personnes âgées dépendantes qui trop souvent sont cantonnées à l'année à l'hôpital, passer sur la région de 800 à 1200 "logements accompagnés" ;
  2. le PRS dit bien que le Val d'Oise manque de services psychiatriques ambulatoires (4 fois moins qu'à Paris), et de "services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés" (SAMSAH), mais je ne vois pas de mesures concrètes pour y répondre !
  3. le PRS constate que les expertises se concentrent de plus en plus à Paris ville et ne propose pas de contrer cette tendance, au contraire !
  4. le PRS décrit bien la nouvelle façon de recourir aux urgences, pour beaucoup de "soins non programmés" (non urgents), mais n'y propose pas de solution à la hauteur, sinon un jargon étrange

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  1. la menace de passer de 3 à 2 services de radiothérapie dans le Val d'Oise, soit un danger pour le service d'Argenteuil, car ceux, privés, d'Osny et Sarcelles, ont fortement investi en 2016-2017. Après que la défense de la radiothérapie ait mobilisé 11000 pétitionnaires, j'aurais attendu que ce point soit cité par la Municipalité.

J'annonce que je voterai donc contre.

Georges Mothron répond que les tranches 2 et 3 de modernisation de l'hôpital vont être engagées, c'est enfin décidé.

Philippe Doucet estime que le souhait de CHU relève du voeu pieux. "Ça me laisse un peu dubitatif". "On n'avait pas souvent vu M. Métézeau dans l'utopie… Évidemment, on votera pour, on ne va pas faire de peine au père Noël".

Philippe Métézeau répond qu'un CHU, c'est important pour développer l'enseignement supérieur. "On met la barre très haut parce qu'elle redescendra toute seule, c'est pas les autres qui vont nous aider à la remonter. Les médecins s'installent souvent là où ils ont fait leur formation. Il ne faut pas faire de complexe par rapport aux grands CHU parisiens, ils sont tous dans le rouge. Les hôpitaux parisiens ont trop d'internes. On va joindre (à la délibération) notre rapport et un certain nombre de données."

Le Maire annonce que la délibération sera amendée pour intégrer les sujets qui viennent d'être évoqués ; je vote donc pour ; Mme Cayzac s'abstient.

6. Budget supplémentaire 2018 : ce budget prend en compte environ 25 M€ de "restes à réaliser" apparus fin 2017, et programme 12 M€ de nouveaux investissements, notamment 3,5 M€ supplémentaires (par rapport au budget 2018) pour l'école du Val Notre-Dame (site Casse center).

Xavier Péricat remarque que cela évite aussi de contracter de nouveaux emprunts en 2018, au-delà du refinancement de ceux qui arrivent à échéance.

"Nous n'avons plus de déficit d'investissement reporté, et ça, de mémoire de conseiller municipal, ça n'était pas arrivé".

Le coût de la rémunération des agents titulaires augmente de 1,13 M€, soit la rémunération des permanents du Territoire Boucle Nord, qui ont été payées au 1er semestre 2018… par la Ville d'Argenteuil ! Bien qu'hébergés par la Ville de Gennevilliers. À partir du 1er juillet, ce sera fait par le "Centre de gestion de la Petite Couronne", soit un régime normal… 2 ans 1/2 après la création du Grand Paris donc du Territoire !

Le budget prend aussi en compte la liquidation de l'Agglomération Argenteuil-Bezons, "pour 2,37 M€".

Fabien Bénédic, pour le groupe Tous Fiers d'Être Argenteuillais, annonce qu'il se concentrera "sur l'essentiel" :

"Nous avons bien noté les quelques bonnes surprises au niveau des recettes, notamment + 4,1 M€ de fonds de concours liés à la péréquation, + 1,5 M€ d’ajustement des financeurs pour des opérations d’investissement et + 1,23 M€ de fiscalité supplémentaire. Ces impôts que, depuis toujours, vous estimez trop élevés, que vous avez promis de baisser en 2014, mais que vous avez maintenus aux mêmes taux depuis votre arrivée en responsabilité, en reniant au passage votre belle promesse de campagne".

"On notera 300 000 € dédiés à l’entretien du réseau d’éclairage public. Nous espérons que les efforts se concentreront en premier lieu sur le Val Notre Dame qui est plongé dans le noir très régulièrement depuis plusieurs mois".

"Vous vous gardez bien de faire un point sur les 40 M€ d’emprunts toxiques qui demeurent dans la dette d’Argenteuil. Vous nous aviez dit qu’ils n’existent plus, qu’ils ont disparu, c’est faux. Vous avez simplement mis un terme à leur renégociation pour ne plus payer de pénalités de sortie, ce qui coûterait effectivement cher à notre collectivité mais permettrait de la sécuriser financièrement : vous n’avez pas mobilisé pleinement les aides de l’Etat en la matière. C’est une stratégie à court terme, comme au cours de votre premier mandat : que les emprunts toxiques continueront à peser durablement dans la dette".

"13 M€ de dépenses nouvelles en investissement, cela sent l’accélération de fin de mandat : voter près de 13 M€ d’investissements supplémentaires d’ici la fin de l’année, alors que nous sommes déjà le 29 juin, paraît relever de la lettre d’intention, louable, certes, mais parfaitement irréalisable."

"Pour le groupe scolaire du Val Notre Dame, 3,5 M€ qui viennent s’ajouter aux 7 M€ déjà votés au budget primitif 2018, soit plus de 10 M€ consacrés à cette opération cette année. Une opération censée être livrée pour la rentrée 2019, alors que le premier vrai coup de pioche n’a toujours pas été donné. Une opération qui coûtera au minimum près de 20 M€, ce qui est démesuré pour un groupe scolaire primaire".

'Nous avions dénoncé au sein de ce conseil des coûts d’acquisitions foncières, de dépollution et de construction, beaucoup trop élevés et qui risquaient en plus de déraper. Force est de constater que nous avions raison… La construction d’une école dans ce quartier est nécessaire, mais cette opération est mal ficelée, depuis le choix de l’emplacement, à l’écart des habitations, et donc des élèves, et sur un terrain pollué,… jusqu’à l’aboutissement de la construction, et coûte beaucoup trop cher au contribuable argenteuillais."

"C'est de la poudre aux yeux. Nous voterons bien évidemment contre ce budget supplémentaire."

Georges Mothron répond que M. Bénédic est un expert en poudre aux yeux.

Je m'émerveille que la décision de ne plus renégocier d'emprunts toxiques… qui, nous a expliqué Xavier Péricat au précédent Conseil Municipal, n'existent pas. Malheureusement, les propos successifs de M. Péricat sur le sujet, en 2007[1] puis en décembre 2014, ont été vite suivis de crises financières faisant grimper en flèche le coût de ces emprunts. M. Péricat a dit en commission des Finances avant-hier que les "conditions de marché" ne rendaient plus opportune cette renégociation… j'espère que ces propos ne sont pas annonciateurs d'une nouvelle crise.

La Municipalité alloue 300000 € à préparer la réouverture de l'ancien bassin de la piscine : je propose plutôt de créer un nouveau bassin au centre de la ville sur le site SAGEM. L'implantation de cet ancien bassin sur les "fontis" des carrières a été ruineuse, autant ne pas refaire la même erreur : le coût total de la réhabilitation risque d'être du même ordre que la création d'une nouvelle piscine !

Xavier Péricat répond que "le monde sportif argenteuillais prendra note de (mon) opposition à la réhabilitation de ce bassin".

7. Contractualisation avec l'État sur les dépenses de fonctionnement 2018, 2019, 2020

L'Etat impose aux collectivités de bloquer leurs dépenses (+1,2% maximum à l'échelle nationale, ce qui correspond à peu près aux augmentations automatiques des salaires des agents territoriaux, le "GVT").

Si elles dépassent le plafond que le Préfet leur fixe, chaque € supplémentaire coûtera double : taxé d'1 € à reverser à l'État.

Mais elles peuvent "contractualiser" en disant qu'elles limiteront leurs dépenses volontairement… et alors chaque € supplémentaire ne coûtera "que" 0,75 € à reverser à l'État…!

Et au lieu de 1,2%, nous obtiendrons un plafond de 1,5% au nom de deux des critères établis par l'État :

  • +0,15% parce que la population augmente rapidement,
  • +0,15% à cause de l'importance des quartiers sensibles (1/3 de la ville).

(3 pour mille de 150 M€, ça fait 450 000 €…).

Georges Mothron estime avoir négocié un "contrat sur mesure : aucune autre collectivité n'a obtenu autant d'engagements, même si la parole de l'État ne vaut pas grand chose."

Xavier Péricat : "nous avons obtenu que l'État accepte de traiter à part, dans le calcul des dépenses de fonctionnement :

  • ce qui relève des nouvelles compétences du Territoire ;
  • la liquidation de l'Agglomération : les 2,37 M€ consommeraient d'emblée les 1,2% ;
  • le déficit de sortie du GIP ANRU, à prévoir…

Si nous signons, nous pouvons (donc) négocier le périmètre sur lequel l'évolution des dépenses de fonctionnement sera calculée".

Philippe Doucet estime que "c'est la délibération la plus importante de ce Conseil Municipal. On vous a connus plus vindicatifs contre le plan Hollande, le plan Hollande-Valls… qui pourtant laissaient leur indépendance de décision aux collectivités ! Et s'ils baissaient la "Dotation Globale de Fonctionnement", ils augmentaient les dotations sociales qui bénéficiaient à Argenteuil."

(Si bien que les financements de l'Etat pour Argenteuil sont stables depuis plusieurs années. Nous avons juste perdu les 4 à 5 M€ que nous valait la création de l'Agglomération Argenteuil-Bezons).

"En termes de gestion, on n'a pas de leçons à recevoir. La cavalerie financière de 2005-2007, la Ville mise dans le réseau d'alerte des collectivités locales, vous ne l'aviez pas dit, et en 2008 la sous-préfète n'a pas osé me le dire en face."

"Le Département a voté contre la contractualisation, Sarcelles a voté contre, à l'agglomération de Cergy ça s'est joué à une voix…"

Philippe Doucet annonce que le groupe votera pour (sauf l'abstention de Marie-José Cayzac) afin de donner plus de force à la Ville dans la négociation.

Marie-José Cayzac explique cette abstention : "un contrat, ça se signe à 2 personnes consentantes. Là, c'est le pistolet sur la tempe. Je regrette que l'association des Maires de France, les associations d'élus, ne se soient pas insurgées…"

Philippe Métézeau estime qu'on "n'a pas besoin de l'État pour limiter nos dépenses de fonctionnement. Mais après les efforts demandés aux Argenteuillais et aux employés municipaux", la Ville ne peut pas se permettre de s'opposer de front à ce que l'État lui impose. "Ce type de mesure de l'État où le Préfet limite les dépenses de fonctionnement… s'il l'avait fait en 2012 ou 2013 ! C'est peut-être bien qu'il y ait un juge suprême. Je crois qu'il est raisonnable de signer ce contrat."

"Le Département s'est opposé ce matin à ce contrat, avec beaucoup de raisons, il y en a une entre autres c'est que nous ne prévoyons pas d'augmenter nos dépenses de plus de 1,2%".

Je m'abstiens, comme Marie-José Cayzac ; d'accord avec MM. Mothron et Doucet sur le fait que la Ville a négocié au mieux ; mais cette loi et ce contrat sont le pire de ce que l'État a imaginé, dans ses relations avec les collectivités locales, depuis de nombreuses années.

8. Convention "Titres payables par internet" (TIPI) 95 : Possibilité de payer par internet les relances sur impayés (comme on paye les impôts par internet). Unanimité.

9. Effacement de dettes de 14 familles", par jugement du tribunal. Dont une famille avec laquelle la Ville a laissé s'accumuler 17000 € de dettes… Problème de contrôle de gestion.

10. Remise gracieuse aux locataires de logements précaires 26 rue Paul Vaillant-Couturier, insalubre, et dont la Ville a pu prendre possession au 1er janvier 2017. Cette remise de dette leur permettra de trouver un logement social.

Je voterai pour, mais déplore à cette occasion des soucis de gestion : pour les places de parking que la Mairie a préempté 82 bd Héloïse, elle ne demande toujours pas les loyers et charges, soit 600 € par mois perdus.

Franck Debeaud votera pour, mais demande le remboursement des "loyers perçus indûment", car "la Ville n'a pas à se transformer en marchand de sommeil en touchant un loyer sur un immeuble insalubre et dangereux".

Georges Mothron répond qu'il s'agit "d'inepties". "Il faut aller voir sur place la situation".

11. Rapport sur la "politique de la Ville" en 2017 : Nadir Slifi, rapporteur indique que l'arrêté préfectoral créant le Conseil citoyen a été pris en juin 2018.

Nadir Slifi liste des actions dans les centres de soins, les "actions engagées pour créer un conseil local de santé mental", le "bus AVC dans le cadre des Ateliers santé ville"… "l'accompagnement vers l'emploi des publics prioritaires", "le dispositif Garantie Jeunes a touché 111 jeunes en 2017", "l'étude visant le développement d'un cluster sécurité", "le pôle services à la personne au sein du lycée Fernand Léger…", "l'accompagnement à la reprise d'entreprise à travers l'Ouvre-Boîte"…

(Mais sur les 111 jeunes en "garantie jeune", en fait un programme d'accompagnement durant à peu près 6 mois, moins de la moitié (53) ont fait ce qui devait en être le 2ème mois, la "période de mise en situation professionnelle" ; est-il indiqué à la délibération 16)

Céline Charaix me répondra plus tard que sur les 111 jeunes , 108 ont été au bout de la prériode de "coaching", "qui n'est pas un stage".

Nadir Slifi : "L'étude sur l'habitat dégradé à la Porte Saint-Germain s'est poursuivie et a permis de trouver un cadre de travail avec la DRIHL…"

"Les cellules de veille et de la médiation urbaine ont été mobilisées, avec pour objectif en 2018 de valider une véritable stratégie territoriale de prévention de la délinquance" : nous devrions hurler en entendant qu'on en est là après 4 ans de mandat et combien d'années de politique de la Ville ?

"L'équipe de Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) représente 3 équivalents temps plein + 3 chefs de projet "Gestion Urbaine et Sociale de Proximité"…"

"En 2018, les équipes de Maîtrise d'Oeuvre seront particulièrement mobilisées pour développer des actions inter-partenaires". On va "finaliser et mettre en oeuvre la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance".

Rien sur le shit ou le deal, rien sur le terrorisme ou l'islamisme, presque rien sur le chômage, et des actions qui me semblent peu probantes sur l'échec scolaire… Rien que de la routine et du financement de dispositifs vieux comme le monde.

Le Maire me coupe la parole (bien avant les 2 minutes règlementaires, me semble-t-il !).

Je vote contre ce rapport. Unanimité moins un, donc.

Le Maire fait passer au point 17. Renouvellement des conventions de la Mission Locale, d'AGIRE (PLIE) et de l'École de la deuxième chance. Unanimité, bien que les chiffres présentés suggèrent un problème de suivi du PLIE Argenteuil Bezons en 2017 (trop peu de sorties du dispositif).

12. Règlement des accueils extrascolaire et périscolaire : centraliser en Mairie des annulations… mais quel est l'avantage pratique ? Quels étaient les "autres interlocuteurs" qu'il s'agit de remplacer par un "interlocuteur unique" ? Si on fait une plate-forme en ligne, pourquoi n'est-elle pas accessible aux puéricultrices ?

Je vote contre, avec le groupe TFdEA.

13. Convention pour l'utilisation de l'Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles. Il s'agit d'une sorte de régularisation … Les ENT existent déjà. "La Ville se charge du maintien de l'outil en conditions opérationnelles", c'est l'outil Benedu (?) "qui nous a été recommandé par le monde éducatif, qui assure un hébergement de toutes les données personnelles en France. Ce projet sera étendu aux centres de loisirs à la fin de l'année".

Je me demandais quelles compétences a la Mairie pour assurer concrètement les responsabilités qui lui incombent aux termes de la convention : la présentation y répond en partie. Unanimité.

14. Avenant à la Délégation de Service Public sur le Stationnement (Vinci Indigo)

Xavier Péricat : On maintient la gratuité de 2h30 à Côté Seine, et le centre commercial / Géant verseront 80-100 000 € de plus qu'avant.

Georges Mothron : "ça coûtait très cher à la ville, ce parking."

Franck Debeaud : "ce contrat est très déséquilibré en faveur de la société Indigo. L'obligation du délégataire est exprimée à la fois en termes d'actions et de moyens… On impose des actions vérifiables, le vidage des corbeilles, mais des horaires invérifiables… La propreté du sol et des escaliers oit être améliorée !" (c'est peu dre concernant les escaliers).

"L'augmentation des tarifs est illisible, mais elle va jusqu'à +50%. Le tarif pour 3 heures passe de 1,80 € à 2,20 € (+22%), alors que l'indemnité compensatoire que verse la Ville au délégataire est calculée sur la base de ce coût "pour 3 heures" ! Je voterai contre".

Pendant ce temps, les horodateurs de Jean Vilar et de la plataneraie restent bâchés. Je m'inquiète pour l'électronique qui va moisir.

15. Location de longue durée de vélos à assistance électrique IDF-Mobilités (ex-STIF) veut lancer ce service de location à longue durée (plusieurs mois ou années).

"La Ville d'Argenteuil vise à développer toute démarche visant au déploiement…"

Je considère au contraire que ce n'est pas aux pouvoirs publics de faire de la location longue durée aux frais des contribuables ! Je vote contre. Unanimité moins un.

16. Reconduction des intervenants à l'Ouvre-Boîte

L'Ouvre-Boîte est enfin plein, ce qui aurait fait plaisir à notre ancien adjoint M. Mickaël Camilleri !

3 associations interviennent pour "l'amorçage", "l'aide au montage de projets", "suivent les 14 entreprises hébergées à l'Ouvre-Boîte", et l'une met à disposition d'un SIRET de "couveuse, pour facturer". Au total nous leur versons 51000 € par an, ce qui semble très raisonnable au vu des effectifs… sauf pour la mise à disposition de SIRET (à quoi bon à l'époque des auto-entreprises ?) qui coûte à elle seule 16000 €. Je m'abstiens donc. Unanimité des autres conseillers.

18. Tarifs des activités sportives

Mme Le Nagard explique que certaines activités dans cette grille de tarifs sont projetées, pas encore précisément définies, mais "à la rentrée on n'aura pas besoin de réunir un conseil municipal pour voter les tarifs."

Renée Karcher, pour le groupe TFdEA, "s'étonne de voter des tarifs alors qu'on ne sait pas ce qu'il s'agit". Le groupe TFdEA vote contre, je m'abstient.

19. Subventions exceptionnelles à la Maison pour Tous (23000 €), et à École et vie locale (300 €) : les raisons ont été expliquées plus précisément en commission, je voterai pour.

20. Subvention 2018 aux associations de prévention spécialisée Le Valdocco et Contact conformément à la convention triennale (voir Conseils antérieurs). Unanimité. 21. Acquisition d'une place de parking extérieure 78 avenue du Maréchal Joffre pour la maison de quartier des Coteaux, 2000 € : unanimité.

22. Acquisition de 137 m2 aux 26-28 boulevard Jean Allemane et rue Étienne Bast pour élargir cette voie qui sert de sortie à la nouvelle résidence Kaufman & Broad, et permettra le passage du camion poubelle. Unanimité.

23. Résiliation amiable d'un bail emphytéotique sur une place du parking La Frette : longue série de reprises de places de parking depuis le XXème siècle ou à peu près. Unanimité.

24. Modification de la garantie d'un emprunt d'AB Habitat pour la rénovation de la cité jardin route d'Enghien, vieil emprunt renégocié dans de meilleures conditions : unanimité.

25. Convention sur l'appel à projets régional contre l'habitat indigne, site Abattoir : ce pâté de maison, face à Dassault, à côté de la fiche Pirelli, est très très dégradé.

Sur cet îlot + Pirelli, la Mairie prévoit 230 logements dont 25% de logement social (imposé par le Préfet), au prix de 4,5 M€ de déficit foncier, dont 1,5 M€ serait pris en charge par l'État ; mais ni le promoteur, ni l'office de logement social ne sont identifiés, apparemment. Et le terrain est juste 1 m au-dessus de la cote inondable.

26. Convention avec Orange pour enfouir les réseaux télécoms rue de Somme-Py : le Maire veut "enterrer la hache de guerre" avec les habitants ; Renée Karcher parle ironiquement d' "excellente gestion", puisque la Mairie se retrouve à payer Orange pour ce qui relève normalement de l'opérateur. Certes pas cher, mais c'est un mauvais exemple… Alors que SFR et la fibre : SFR a installé des tuyaux fibre boulevard Héloïse, puis constaté que la fibre n'était pas compatible avec celle installée dans l'immeuble. Argument de vote contre : on ne le fait jamais ailleurs.

27. Avenants aux conventions des Relais Assistantes Maternelles 1 et 2 : conduisant à demander 3000 € de plus à la CAF… unanimité.

28. Nouvelle procédure de réutilisation des informations publiques : archives, et autres "données devant être portées à la connaissance du public" : présentation par Françoise Inghelaëre. La Ville se décide à simplifier une bonne fois en disant que l'accès serait gratuit, comme les décrets l'autorisent depuis fin 2017 (si j'ai bien compris). Mais les photocopies ou supports numériques resteront payants.

Unanimité.

29. Demande de renouveler l'agrément des maisons de quartier comme centres sociaux auprès de la CAF et 30. Adhésion à la fédération départementale des centres sociaux, "fortement préconisée" par la CAF. Unanimité.

31. Expérimentation de la "médiation préalable obligatoire" en cas de conflits d'agents de la Ville avec leur employeur. Cette "MPO" est une innovation de la loi "de modernisation de la Justice" du 18 novembre 2016. Le "médiateur" en l'occurrence est le centre de gestion (intercommunal, de grande couronne).

J'ai demandé en Commission si l'avis des syndicats avait été demandé, en comité technique, et quel était cet avis.

Le rapporteur m'a répondu que c'était passé en comité technique, où le projet avait obtenu l'accord des syndicats.

Mais un représentant syndical me dit l'inverse : ce n'est pas passé en comité technique et les syndicats n'ont pas été informés du projet.

Marie-José Cayzac estime que la médiation relèverait du travail des RH plus que du centre de gestion ; et souhaite que le dossier passe en comite technique.

Georges Mothron : "ce type de point n'a pas à passer en comité technique".

Même si ce n'est pas obligatoire, ce serait souhaitable… surtout quand l'adjoint en charge dit que c'est le cas.

Le groupe d'opposition et moi-même nous abstenons.

32. Convention de service entre la Ville et le Territoire Boucle Nord : concrètement, elle a assuré la paye (sur son budget) des agents du Territoire au premier semestre 2018. Grotesque comme on l'a dit précédemment, après plus de 2 ans de fonctionnement du Territoire… mais mieux vaut ça que de ne pas les payer. Unanimité.

33. Convention entre la Ville et le Territoire Boucle Nord sur la compétence "habitat" : le Territoire "n'a pas encore l'ingénierie nécessaire pour assurer cette compétence", dit M. Gilles Savry, donc il la délègue à la Ville qui en pratique l'exerçait déjà… Gaguesque, toujours, mais mieux vaut ça… Unanimité.

34. Liste d'emplois (de catégorie A) susceptibles d'être pourvus par des agents contractuels en cas d'absence de candidature d'agents titulaires. C'est la troisième fois que nous votons ce genre de délibération, "pour éviter de demander à chaque fois l'autorisation de la sous-préfecture". Les syndicats protestent contre le fait qu'il s'agit souvent de régularisation d'embauches (illégales) déjà faites ! Le groupe TFdEA vote contre, je m'abstiens.

35. Avenant à la convention sur la protection sociale complémentaire La mutuelle (MNFCT) qui nous avait apparemment accordé des conditions assez favorables, renonce, devant le déficit. APICIL la remplace, mais ce sera plus cher : la Ville contribuera un peu (99 000 €), les agents un peu aussi.

J'ai demandé en commission pourquoi ce déficit : absentéisme ? autres soucis ?

Georges Mothron indique qu'il y a trop de bénéficiaires par rapport au nombre de cotisants … ce n'est pas une "explication". L'opposition s'abstient.

36. Avenant à la Délégation de Service Public sur les Marchés forains : Unanimité. Depuis 2 ans, les commerçants de la Colonie devaient payer pour 2 jours alors que le marché n'était plus ouvert qu'une journée ; mais il m'a été précisé en commission que "ce point est soldé".

37. Règlement sur l'élection des représentants des commerçants à la commission paritaire des marchés forains ; les dernières élections datent de mars 2015. Unanimité.

38. Financement des classes à Projet Educatif Artistique et Culturel : 8 projets concernant 95 classes… dont un, précise M. Vasseur, de Sous les couvertures : 6760 € au total accordés (montant plafonné à celui accordé de son côté par l'Education Nationale) soit 3 € par élève concerné… On est à Argenteuil… Unanimité.

39. Tarification des activités culturelles : Françoise Inghelaëre les présente. Il y en a plein ! Notamment un tarif réduit pour le parking, environ 2 €, un pour la vente de livres "issus de campagnes de pilonnage" (qui ont du mal à trouver preneurs quand ils sont donnés gratuitement), et la "possibilité pour un enfant qui a vu un spectacle dans le cadre scolaire de revenir avec un majeur qui bénéficiera du tarif réduit". Les "tarifs des visites guidées sont adaptés aux différents publics concernés".

Tout cela semble sympathique…

Franck Debeaud regrette qu'on "détricote la cohérence de la tarification culturelle, en supprimant virtuellement le Pass jeunes. Il devient gratuit pour les Argenteuillais et les étudiants des lycées argenteuillais… alors qu'il y a un tarif scolaire spécifique à Argenteuil. Avez-vous les chiffres ? S'il n'a pas trouvé son public, il faudrait plutôt le supprimer." Franck Debeaud vote contre, le groupe d'opposition s'abstient, moi de même, estimant que ces modifications perpétuelles de tarifs et de règlements sont du coupage de cheveux en quatre : les problèmes sont ailleurs.

40. Avenant à la convention de la compagnie en résidence "Les Rémouleurs" : unanimité.

41. Prêt d'instruments de musique par les médiathèques : six instruments dont une guitare électrique, une folk… Coût du projet : 2400 € dont la moitié d'achat d'instruments ; le Département du Val d'Oise paye 1200 €. Renée Karcher, Christine Robion, Marie-France Fari et moi-même nous abstenons, trouvant que l'action aurait dû être plus clairement coordonnées avec le Conservatoire. Le reste de l'opposition vote pour.

Georges Mothron indique que la Directrice Régionale de l'Action Culturelle, vue cette semaine, a beaucoup apprécié.

Ma batterie arrive à la fin… dommage, il reste des points politiquement importants !

42. Rémunération des conférenciers : :la Ville fixe un tarif de 253 € brut, qui ne suffira pas à faire venir un ancien Président de la République. Unanimité.

43. Droits des femmes : conventions avec le CIDFF et le Planning Familial, reconduites à l'identique par rapport à l'année précédente.

Franck Debeaud se réjouit que #BalanceTonPorc ait pu libérer la parole des femmes victimes de violence, et estime qu'une structure d'accueil est indispensable. Chaque année 110 femmes meurent de violences conjugales, ainsi que 25 hommes et 35 enfants. Nous sommes favorables à une "Maison des familles" qui accueillerait toutes les victimes de violences conjugales sans discrimination."

"M. Métézeau, vous vous étiez engagés à lancer un appel à projets pour mettre en concurrence la Maison des Femmes et le CIDFF. Nous avions trouvé une association proposant un tarif moins élevé. Cet engagement n'a pas été tenu."

Philippe Métézeau : "les hommes victimes de violences conjugales sont également accueillis avec la Maison des Femmes, qui en ce sens porte mal son nom".

Marie-José Cayzac : "nous considérons que ces subventions sont inférieures aux besoins de la Ville et pour cette raison, nous nous abstiendrons." Je fais de même.

44. Adhésion au réseau national des Maisons des Associations : unanimité.

45. Dénomination de la Grande Tente Blanche : "L'Atrium". Philippe Pierre présente.

Marie-José Cayzac : "c'est un joli nom, cela fait pompeux. Il y manque le bassin impluvium central pour les eaux de pluie, mais peut-être que ça ne saurait tarder. La situation est ubuesque. Vous avez pu voir que votre projet sur Jean Vilar était peu souhaité par les Argenteuillais. Vous avez écarté leur avis… mais vous n'avez pas pu écarter celui de l'Autorité environnementale. Au vu de la qualité de cette tente à 2 M€, je vous propose le "Vieux campeur" ou "Quechua"."

Franck Debeaud propose "Le Gabegium".

Je félicite le maire pour son courage : avoir été lui-même inaugurer la Grande Tente Blanche encore à l'état de chantier le 2 mai, ne pas s'être défilé, après avoir annoncé le 27 mars au Conseil qu'elle était déjà prête. Le Maire dément ! Il a pourtant approuvé, en début de séance, le PV du 27 mars.

Extrait_PV_27mars2018.png

J'indique que "L'éléphant blanc" m'aurait semblé un nom plus approprié, mais que je suis prêt à me rallier à "Gabegium" ou "Vieux campeur".

Le groupe d'opposition et moi-même votons contre ; Franck Debeaud s'abstient.

46. Rapports sur l'utilisation des fonds "politique de la Ville" : nous en donnons acte.

47. Rapports d'activité 2015 et 2016 des entreprises avec des délégations de service public : pareil. J'ai posé en commission des Finances deux questions qui restent pour l'instant sans réponse.

48. Remplacement de Mickaël Camilleri au conseil de territoire Boucle Nord : seul candidat, proposé par le Maire, M. Nadir Slifi. L'opposition ne prend pas part au vote.

49. Tableau des indemnités des élus "tenant compte de l'arrivée d'un nouveau et de la disparition de M. Mickaël Camilleri", dit élégamment le Maire.

Nicolas Bougeard note que 4 augmentations de 350 € ont été accordées, deux de 250 €, une de 100 €. L'opposition ne participe pas au vote.

Franck Debeaud pose une question : "comment fixez-vous le montant des indemnités ? Des adjoints référents de quartier reçoivent des indemnités différentes… Je pose cette question à chaque fois, sans réponse".

Georges Mothron : "il fallait rester dans la majorité, je vous aurais expliqué".


Le Conseil est levé (juste après que ma batterie ait lâché !)

Notes

[1] Il y revenait en 2011 en parlant de "risques hypothétiques et peu élevés" !

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