par Frédéric Lefebvre-Naré

4. Révision de 2% des "droits de place" payés par les commerçants sur les marchés

La Ville prétend qu'ils auraient dû être augmentés de 4,87% en vertu de la formule d'indexation. J'ai expliqué en commission que ça me semblait une erreur de calcul (nous l'avions déjà réévalué les années précédentes, dernièrement[1] au Conseil du 29 juin 2018 (point 36)). La Ville maintient… Je vote contre, l'opposition s'abstient.

5. Prise en charge par Azur des déchets venant des marchés

Pour 92 € la tonne, il y a plus de 1000 tonnes de déchets par an.

6. Choix pour 5 ans de la société gestionnaire des marchés : maintien de l'actuelle (Mandon), choisie il y a 5 ans après une concession de 30 ans à une autre société (Lombard & Guérin). Dans la nouvelle consultation, Mandon a été la mieux disante tant sur le plan économique que sur le plan technique. "L'offre de Mandon a été la plus marquante", dit le Maire, "sur le nettoyage des espaces intérieurs, et le fait de ne pas tolérer les sacs plastiques".

La redevance annuelle est de 220000 € pour la Ville d'Argenteuil, après prise en charge par la société des frais de nettoyage.

J'avais demandé la correction du rapport de synthèse selon lequel "pour la collecte (…) des déchets, l'offre du candidat (Mandon) s'appuie sur le syndicat Azur" ; alors que la Municipalité indique qu'il réalise cette collecte avec ses propres moyens. Cela n'a pas été corrigé.

Je déplore par ailleurs que Mandon n'ait pas tenu ses engagements concernant le marché de la Colonie (malgré les efforts d'EpA puis du collectif du Marché et enfin de la Ville pour relancer ce marché). Il devait porter à 10 commerçants le nombre présent, ce n'est pas le cas et certains de ceux que Mandon a fait venir n'apportent pas le rapport qualité-prix attendu.

Je m'abstiendrai donc sur cette délibération.

Xavier Péricat : "il nous est apparu légitime qu'Azur soit le prestataire local pour l'évacuation des bennes, qu'il reçoive les bennes, la collecte reste effectuée par la société Mandon, Azur n'effectue pas la collecte mais constitue un point de collecte". (c'est toujours aussi ambigü).

Franck Debeaud s'abstient également, les autres conseillers votent pour.

7. Révision / recentrage (en quoi ?) du Contrat de Ville

Nadir Slifi explique que l'État a annoncé "une mobilisation nationale pour chacun des quartiers et territoires de la politique de la Ville." Une "évaluation participative a été initiée à l'échelle de l'EPT". "Ça a permis une co-construction avec les acteurs du projet d'avenant."

"Pour répondre à la demande en commission de M. Lefebvre-Naré, j'inique quelques engagements nouveaux sur la prochaine slide (policiers supplémentaires, stages de qualité pour les élèves de 3ème…).

La seule chose vraiment nouvelle, c'est que cet avenant permettra d'évaluer avec des indicateurs astres et validés par tous les partenaires."

Phiippe Doucet : "Tout ça mange pas de pain, le papier refuse pas l'encre.

Marie-France Fari et Nadia Metref qui ont assisté à beaucoup d'AG s'associations constatent que l'association Le Souffle va perdre 10000 € sur 15000 €, l'ATMF 40% de son budget, y a-t-il trop d'activités au Val Sud ?…, Conjugue va je l'espère trouver une solution… Les déclarations d'intention sont rarement suivies d'effet."

Nadir Slifi : "Le Souffle bénéfice d'un emploi-relais, financé à 100% par l'État, qui arrive au terme maximum : ce doit être une transition vers l'emploi, un relais ! Mais Le Souffle surpaye la personne" (pour en fait un salarié normal). "L'activité des associations augmente, en lien avec la politique de la ville, mais l'enveloppe est constante, je suis obligé de partager au mieux".

"On a redemandé à l'ATMF de remettre à plat son projet La Ronde des Saveurs" qui ne marchait pas, "je suis obligé d'utiliser l'argent pour des projets plus innovants, en codécision avec les services de l'État."

Je m'abstiens avec l'opposition. La lecture des comptes-rendus des réunions thématiques d'évaluation et de concertation, tenues il y a quelques ours seulement, m'a fait douter qu'elles aient réellement imaginé les orientations du fameux avenant.

8. Acquisition de terrains Sagem pour la future école rue de la Tour Billy, 2 M€.

5700 m2 achetés 320 € le m2, ce qui fait cher pour un emplacement réservé (jamais autorisé pour du logement) : le même prix auquel la Ville vend le terrain Jean Vilar à Fiminco pour y faire notamment plus de 150 logements ! (340 € /m2)

Habituellement c'est plutôt 100 € / m2.

Certes, la Ville achète le terrain démoli et dépollué.

Si la dépollution coûte, admettons autour de 40 €/m2, et la destruction le double… le compte n'y est pas.

Philippe Doucet : "pour les surcoûts sur les écoles, vous êtes spécialiste, comme sur les autres équipements. La Mission Régionale d'Autorité Environnementale parle de 'pollution avérée', au point que le projet de crèche a été retiré (M. Mothron rit, alors M. Doucet lit l'avis). Elle considère que la partie immobilière comme la partie école constituent un projet unique sur l'ancien site Sagem. C'est une dalle béton, c'était une industrie liée à la Défense… on fait quoi si on n'arrive pas au bout ? Vous avez validé à côté un projet immobilier très dense, dénoncé par les riverains, auxquels selon vos habitudes, vous avez menti en disant qu'il n'y aurait pas de grande hauteur… Ils ne vont pas être déçus du voyage."

"On ne fait pas (doit pas faire) le projet immobilier sans être certains d'avoir l'école. On votera contre".

Franck Debeaud rappelle que le projet immobilier monte jusqu'à R+6 "alors que nous étions engagés à ne pas dépasser R+4, pendant la campagne électorale. Je vous ai demandé en Conseil de territoire le coût de l'élargissement des voies et de la sente piétonne : pas de réponse à ce jour."

"Les deux terrains ont été vendus 8,9 m2 soit 370 € / m2. Le terrain que vous achetez inclut la sente piétonne 450 m2, et l'élargissement de la voie. On arrive à 1,9 M€" pour l'école seule (?).

Je m'inquiète des conditions de la négociation avec Sagem, si les coûts s'avèrent tellement élevés que le projet n'aboutit pas.

Je demande aussi au maire les nouvelles de la bonne nouvelle qu'il avait anticipé au précédent Conseil, d'un nouvel équipement (sportif ou culturel ?) dans le même quartier.

Gilles Savry confirme que la "dépollution complète", avec "arrêté préfectoral de substitution", fait partie des conditions suspensives de la promesse de vente.

Je m'abstiens, de même que Franck Debeaud.

9. Acquisition de 1000 m2 de la SNCF pour Argenteuil Littoral

Gilles Savry précise que l'achat va permettre de faire le maillage routier et des espaces publics. Ça s'accompagne de la reprise, dans ce projet global, de Semperit et Otis.

J'approuve le principe de cette acquisition pour le projet Argenteuil Littoral tel qu'il a été présenté jusqu'ici aux Argenteuillais ; les abords de la gare avaient grand besoin d'être reconstruits à neuf. Mais, de modification du PLU en modification du PLU, la hauteur autorisée augmente, bien au-delà de ce que prévoyait ce projet.

Je voudrais que les zones d'activité soient moins "mono-fonction" avec le risque d'être mortes le week-end : juste à côté de la gare, il faudrait un quartier constamment vivant, avec un pôle d'animation et de sorties, en particulier pour les jeunes avec ou sans voiture. Un quartier agréable… et pas trop dense ! Je m'abstiens donc sur la délibération.

Gilles Savry défend l'idée de densifier les zones d'activité.

10. Financement à 35% par la Ville du futur rond-point à la sortie Orgemont de l'A15, proche de Grand Frais.

Attention, le rond-point ne permettra pas d'entrer et sortir de Grand Frais venant des deux directions ! Il est plus loin dans la direction de Joliot-Curie.

Pour Gilles Savry, "le Département a voulu un aménagement basique, très goudron, nous avons souhaité un espace central arboré, avec de l'arrosage enterré. C'est une couture qu'on se doit de travailler entre le quartier Orgemont Ouest et Orgemont Joliot-Curie. Nous allons financer 35% du montant HT des travaux" soit environ 437000 €.

Je ne comprends pas que les petits aménagements spécifiques puissent coûter 35% soit 437000 €.

Fabien Bénédic répond au nom du groupe TFdEA et des trois conseillers départementaux membres de ce même groupe : "satisfaction que cet aménagement soit entrepris, sur des aces routiers très fréquentés, avec plusieurs centaines de milliers de véhicules par jour ; il sécurisera l'accès à Grand Frais et décloisonnera un peu les quartiers Joliot-Curie, Jolival et Cité-Jardins, par des aménagements doux. Ce projet était prêt et sur le bureau de M. Boedec puis très longtemps, il attendait la décision de la majorité départementale."

"Des riverains associent, de façon erronée, cet aménagement avec le projet fou de bétonnage de l'espace vert Sifru, pour lequel le maire a accordé un permis à Lidl, puis l'a retiré, a fait voter un droit de préemption, et n'a pas préempté. Si c'était pour le Lidl, nous avions voté contre au Département".

"Nous avons voté ce même projet au Conseil départemental, avec un 'montant estimé à 1,5 M€ TTC', et une 'participation financière du Département de 1,5 M€ TTC', soit 100%".

"Vous disiez tout à l'heure sur la plataneraie, 'nous n'allons pas payer pour le Département', là vous allez le faire ! Maintenant le Département ne paierait plus que 65%. Que s'est-il passé entre les deux délibérations ? Comment la municipalité négocie-t-elle aussi mal avec ses camarades politiques du Département ? Ce n'est pas la règle appliquée aux autres communes du Département. Vous acceptez sans sourciller d'être traité ainsi par vos propres amis. Nous nous abstiendrons sur cette délibération."

Franck Debeaud approuve lui aussi le projet mais s'inquiète de ce coût pour la Ville, et s'abstiendra.

Philippe Métézeau, conseiller départemental membre de la majorité départementale comme municipale, fait rire en commençant : "ma position est délicate".

"C'était déjà le cas, sur d'autres projets, que le Département veuille faire du minéral, et la Ville du végétal."

"Mais si le Département a déjà voté un financement à 100%, je m'abstiendrai ici" (pour ne pas se contredire) "et pour être en situation de négocier au Conseil départemental".

Toute l'opposition partage l'abstention de M. Métézeau.

Philippe Doucet rappellera qu'il s'agissait au départ d'un projet "de Saint-Gratien" pour faciliter aux Gratiennois l'accès à l'A15. Et estime que la végétalisation ne peut coûter 437 000 €.

11. Vente de la "friche Balzac" au promoteur Fereal (3,86 M€ pour +-315 logements)

On parle moins de la bizarre société Group Life' avec apostrophe… Cf. point 6 ici, je pourrais répéter.

Philippe Doucet : "12000 € de charge foncière par logement, c'est bradé ! Le terrain que nous avions vendu à Burger King 350000 € vient d'être revenu 3,5 M€ ! Vous avez quel sens des relations avec les promoteurs ?"

Philippe Doucet développe sur le terrain de l'actuel Parc des Berges (projet de Foirfouille sous le mandat Mothron 1), le projet Lidl, … Le maire lui coupe le micro.

Franck Debeaud rappelle l'opposition de la campagne Mothron 2014 à la densification. "Nous avions publié en mai 2013 un article : 'friche Balzac, ou comment se passer d'un poumon vert de 12500 m2 au coeur d'Argenteuil, autopsie d'un gâchis qui aurait dû être évité"." Sic !

Un terrain sans démolition ni dépollution à faire, vendu +-350 € / m2 pour construire des immeubles ! "Vous avez modifié la cession en la faisant à Fereal au lieu de Group Life', société peu solvable. Nous restons opposés à ce projet pour le prix et pour la nature de cet aménagement."

Je confirme mon opposition pour les mêmes raisons. Comment ne pas avoir obtenu du promoteur de relier les deux espaces verts créés vers l'IUT et vers le collège Eugénie Cotton !?

L'opposition TFdEA sort (mais le quorum reste rempli par les 28 conseillers de la majorité).

12. Vente d'un pavillon voisin de l'IME rue des Pieux et d'un terrain rue de Craonne

J'approuve la cession bien qu'elle suggère que le projet de reconstruction de l'IME lui-même est remis aux calendes grecques.

Je regrette que, selon le plan présenté, la parcelle cédée empiète sur la bâtiment de l'IME (ou l'inverse…) ce qui créerait un risque de litige.

Je confirme aussi au Maire que, sur les marchés forains, les avenants 3, 6 et 7 ont augmenté annuellement les droits de place.

13. Cession gratuite au Département des terrains de 3 collèges existants

Elle est de droit.

14. Cahier des charges du futur commerce 222 avenue Jean Jaurès (actuel Raiss)

Abstention de Franck Debeaud.

15. Remplacement de l'ex-"Fromage et saveurs" 56 -Gabriel Péri, par une épicerie fine et bio

Unanimité des présents.

16. Résiliation amiable d'une place de parking aux Allobroges

"Ça faisait un moment qu'on avait pas eu cette délibération", note le maire. Unanimité.

17. Maintien de la garantie de la Ville pour des emprunts Emmaüs Habitat renégociés

Comme avec d'autres bailleurs de façon similaire lors de précédents Conseils municipaux.

18. Acompte de subvention à Conjugue et à la Maison pour Tous ; la MJC perd son agent d'accueil ("mutualisé" avec la maison de quartier) mais lui affectera un agent à mi-temps comme directeur.

Je regrette ce qui me semble être un manque de concertation entre la Ville et la MJC, Georges Mothron répond qu'elle "prenait la poussière", et Xavier Péricat estime que cette délibération répond au souhait de son actuel directeur bénévole, Michel Tétart. Celui-ci n'est pas là pour confirmer…

Je m'abstiens.

19. Nouvelle charte de fonctionnement du Conseil des Sages

Quelle idée géniale, sachant qu'à la rentrée de septembre, il sera "suspendu" avant les élections. Unanimité tout de même.

20. Participation de 130000 € de la Ville en 2019 à l'entretien des espaces naturels relevant de la Région

Venant en plus de personnel municipal affecté à l'entretien de ces espaces. Je trouve que ça fait beaucoup, mais, si ça peut marquer l'engagement de la Ville pour les espaces verts… Unanimité.

21. Renouvellement des accords avec l'École de la 2ème Chance et avec AGIRE, pour le PLIE

Un renouvellement de plus sans que l'on entende bien le point de vue de la Ville sur ce que ces structures font, réussissent ou devraient mieux réussir…

Unanimité tout de même.

22. Adhésion au Syndicat National des Scènes Publiques

Une adhésion qui fait faire des économies de taxes, nous explique-t-on. Unanimité.

23. Partenariat pour 3 ans avec "Cultures du Cœur Val d'Oise"

Françoise Inghelaëre explique que cette association "agit pour l'insertion des personnes précarisées en facilitant leur participation à la vie culturelle." Plusieurs associations argenteuillaises en sont déjà partenaires et la Ville y adhère déjà.

24. N-ième ajustement, anti-alcool notamment, du règlement intérieur du Figuier Blanc et de la Cave

Apporter de la nourriture est interdit, et la nourriture achetée sur place est interdite dans la salle de spectacles… mais pas dans les salles de cinéma. Ça tombe bien, on vend du pop-corn.

Ce pop-corn souvent cité comme LA raison de construire un cinéma privé en plus du Figuier Blanc, vient d'y entrer ! Plus besoin de construire un multiplexe à la place de Jean Vilar :-) !

Unanimité.

25. Subventions au Valdocco et à Contact

114000 et 171000 € respectivement. Unanimité.

26. Nouveaux tarifs de la patinoire et du centre aquatique

Oups, je n'ai pas pris le temps d'étudier les tarifs comparés à ceux de l'an dernier. Mme Le Nagard indique qu'il s'agit uniquement de définir de nouveaux tarifs, notamment à la patinoire "sandwiches" (très accessibles !) et "tarif réduit fin de saison". Unanimité.

27. Subventions exceptionnelles, 2000 € au COMA Gym pour une compétition (France FSGT), 300 € à APCLES pour un tournoi organisé en soutien à ELA.

Unanimité.

28. Convention avec Pôle emploi pour l'accueil en crèches de jeunes enfants de demandeurs d'emploi

Unanimité.

29. Accès de la ville aux tracés des réseaux électriques et gaz (ENEDIS-GRDF)

Nous l'avions déjà votée sauf erreur de ma part ; sans doute un renouvellement de convention ? Unanimité.

Je demande à cette occasion que la Ville se prononce sur les compteurs électriques et gaz (Linky / Gazpar) qui sont sa propriété : elle devrait regarder si ce remplacement massif de compteurs est ou non un bon investissement.

30. Autorisation de recruter des contractuels sur des postes catégorie A

Je vote pour - c'est une délibération récurrente.

Georges Mothron évoque un autre sujet : la concession de la crèche "Le Blé en herbe" aux "Petits chaperons rouges", votée en mars dernier. Le maire annonce que 6 agents fonctionnaires de la Ville ont demandé à être mis à disposition de la société où ils continueront donc leur service : 5 puéricultrices et 1 agent d'entretien.

31. Désignation pour siéger au Conseil de discipline de recours d'Ile-de-France

Sorte de prud'hommes pour les agents territoriaux contractuels, si je comprends bien. Le maire propose de désigner Pierre Abrinas, "gestionnaire averti".

Notes

[1] Précisé après vérification. +2% environ.