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Conseil Municipal

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jeudi 27 février 2020

Conseil Municipal final du 27 février 2020 : en vivant !

par Frédéric Lefebvre-Naré

Propos liminaire du maire, commencé avant notre entrée (qui fut tardive du fait du filtrage à l'entrée de l'Hôtel de Ville).

Il remercie les services, se félicite de la situation dans laquelle se trouve la ville à la fin de son mandat.

Georges Mothron remercie particulièrement un de ses collègues de la majorité, Philippe Métézeau, dont il fit jadis la connaissance dans les associations de parents d'élèves, et le fait applaudir, en son absence, Philippe Métézeau étant "retenu depuis la fin de l'année dernière par des combats à mener".

1. Comptes de trésorerie 2019, "en tout point identique au compte administratif". Fabien Bénédic (PS) indique que les comptes sont habituellement présentés en avril ; record de rapidité battu cette année : 27 février. "Auriez-vous peur que l'équipe municipale qui vous succédera trouve des cadavres dans les placards ? Nous ne sommes pas dupes de votre manoeuvre."

Je vote pour ce travail du Trésorier, comme chaque année ; je relève dans une ligne de ce compte de gestion qu'il nous reste, au-delà de 2019, à toucher plus de 13,5 M€ d'aide d'État à la renégociation des emprunts toxiques… ce qui implique que nous aurons plus de 27 M€ de surcoûts encore à payer dans les années qui viennent au titre de ces mêmes emprunts. Un reste du lourd bilan qu'a laissé le premier mandat de Georges Mothron, dont nous continuons année après année à payer les pots cassés : les choix financiers de ce premier mandat expliquent, plus que les décisions de toute autre mandat, la situation financière difficile où se trouve la ville, et le poids de nos impôts.

2. Comptes de la Ville 2019 (compte administratif) : Xavier Péricat (adjoint aux Finances) se félicite une nouvelle fois que le compte administratif soit identique à celui du receveur, ce qui témoigne de sa "sincérité" : "il serait inadmissible que celle-ci soit mise en doute".

Xavier Péricat parle d'un redressement "rarement atteint", de "normalisation des finances de cette Ville en fin de mandat", "d'épargne brute jamais atteinte, à 36 M€", "une donnée chiffrée extrêmement importante", de "résultat de fonctionnement très excédentaire",… qui permet de "financer un certain nombre d'équipements nouveaux".

La dette baisse, ainsi que le "taux d'intérêt moyen" (qui est presque le double de celui payé en moyenne par les collectivités : cela représente 5 M€ de surcoût en 2019).

Les dépenses d'investissement sont "à un niveau jamais atteint hors projets de rénovation urbaine (ANRU) qui étaient assortis de subventions extrêmement importantes" (mais aussi hors Agglomération ! celle-ci était précisément porteuse, c'était son rôle, de nombreux projets d'investissement ; la comparaison avec les années passées est donc fort fantaisiste).

41,5% des dépenses d'équipement concernant les écoles (20 M€ : surtout l'école Simone Veil, 20 classes) et équipements culturels, 27% la voirie, les services urbains et l'environnement.

Fabien Bénédic : "plus personne n'a de doute sur la manoeuvre politicienne derrière cette présentation plus que prématurée. Vous repartez une fois de plus des chiffres du compte 2013, mais c'est vous qui les aviez tripatouillés en arrivant aux responsabilités en début 2014, vous leur faites dire ce que vous voulez. J'annonce publiquement que si nous sommes en responsabilité d'ici un mois, nous ferons faire un audit des finances de la ville, afin que la situation soit présentée de façon impartiale.

Votre bilan est en chute libre, 23 M€ en 2017, 7 M€ en 2019, heureusement que vous n'avez pas de 7ème année, on voit bien que ça passerait dans le négatif.

Votre bilan total, c'est 126 M€ d'augmentation de dette en deux mandats" (Fabien Bénédic inclut ici la reprise de la dette de l'Agglomération), "et ce bilan est sous-estimé : 2,5 M€ ont été transférés au territoire, et vous venez de souscrire 14 M€ de nouveaux emprunts début 2020. Nous en avons pour 15 ans à épurer les dettes toxiques de votre premier mandat, autour de 100 M€ de surcoût selon les calculs de Frédéric Lefebvre-Naré" (et Franck Debeaud), "une somme qui n'a en rien été mise au service des Argenteuillais : ce sont les banques qui en ont intégralement profité".

"300 emplois supprimés, et l'explosion des tarifs municipaux, qui fait que certains enfants ne mangent plus à la cantine. Un seul groupe scolaire, et payé à prix d'or. Un niveau d'investissement inégalé ? En 2013, c'était 66 M€, et en 2012, 54 M€. Et en 2015, dans votre mandat, 14 M€. Mais le gaspillage d'argent public, c'est votre spécialité : 2,2 M€ de tente censée remplacer la salle Jean Vilar pendant des travaux qui, chacun peut le constater, n'ont pas lieu… un projet Cap Héloïse dont personne ne veut !"

"Vous devriez être le premier ambassadeur de votre commune, vous en êtes le premier fossoyeur. À travail nul, résultat nul."

En réponse, je reviens sur 2 engagements que j'avais pris devant le maire.

Le premier engagement était de publier les éléments de mes estimations du coût des emprunts toxiques : c'est fait. Aux élus de la majorité qui répondaient à Fabien Bénédic, "emprunts toxiques ? encore ? vieilles affaires !", je rappelle que ceux-ci nous coûtent plusieurs millions chaque année pour encore des années. Ce n'est pas du tout une affaire close, malheureusement !

Le second engagement était de voter ces comptes, s'ils étaient conformes à ce qu'annonçait le Rapport d'Orientation Budgétaire en novembre 2019 : si la Ville était arrivée à réduire sa dette à 357 M€ tout en augmentant ses dépenses d'équipement à 74 M€.

Mais la Ville n'a fait ni l'un ni l'autre : pour la dette, il s'en faut de 11 M€ ; pour les dépenses d'équipement, de 2 M€. Ce qui n'est pas une paille : c'est le double de la baisse des impôts, c'est aussi plus que la croissance pourtant spectaculaire des recettes de stationnement…

… si je suis arrivé à les compter ! Car elles sont apparemment dispersées sur plusieurs lignes des comptes ; j'ai demandé en Commission des Finances les explications, que j'attends toujours…

Mais comme chaque année, les comptes sont présentés dans une forme indigne d'une démocratie locale active.

  • Les comptes ne sont pas en "open data" permettant de calculer des ratios, de faire des comparaisons année sur année ou entre villes… ce sont des centaines de pages de petits chiffres en PDF.
  • Argenteuil n'a toujours pas, en 2020, de comptabilité analytique (pour 2400 agents, 200 millions d'€ de budget…).
  • La création du Grand Paris et de ses territoires a crée une tuyauterie financière obscure, qui cache la réalité des missions, des coûts et des effectifs.
  • Et quand on essaye d'éclairer certains sujets, en posant des questions en commission, ou en obtenant une mission d'études sur les emprunts (dont le maire avait dit "on aurait dû la faire depuis longtemps"), c'est non-réponses, mensonges, embrouille.

Je regrette que le Maire, qui vient de saluer le travail de M. Métézeau, n'ait pas publié le rapport que celui-ci a remis suite au groupe de réflexion sur Cap Héloïse, pour lequel le maire l'avait mandaté.

J'approuve l'engagement de Fabien Bénédic de faire réaliser un audit de la situation financière de la Ville si son équipe arrive en responsabilités : cela faisait aussi partie des engagements de l'équipe Mothron en 2014… mais en guise d'audit, ce qui a été présenté au Conseil Municipal, c'était simplement le compte administratif 2013 et un développement de Michel Klopfer sur les effets à redouter du "plan Valls"… J'espère que cette fois, l'audit aura lieu !

Pour Franck Debeaud, "il est temps que ça s'arrête !"

Xavier Péricat : "Là-dessus, on est d'accord !"

Franck Debeaud : "Votre bilan est catastrophique à tous les points de vue, financier et humain. Vos emprunts toxiques ont fait perdre au contribuable 100 M€ à la Ville et 25 M€ au syndicat Azur. Vous dépensez 141 000 € (?) pour une Charte des espaces urbains inapplicable et que vous ne mettez pas en oeuvre. Votre précipitation fait perdre 500000 € sur le rond-point d'Orgemont. Vous bradez les terrains à Fiminco, rue de Bavard, sur la friche Balzac… Vous faites l'inverse de ce que nous avions promis :

Zones bleues ? Vous avez multiplié les stationnements payants.

Stopper densification et bétonnage ? Au contraire, c'est bétonnage et destruction du patrimoine.

Police municipale 24h/24 et 7j/7 ? Il n'y en a pas la nuit,, une poignée de policiers municipaux le jour : l'insécurité a explosé depuis 2014, concernant les violences et les stupéfiants : + 27% et +62%.

Les mensonges, ça suffit !

Votre management vieille école, carotte et bâton, a fait beaucoup de mal à votre équipe décimée et surtout aux agents de la Ville, le taux d'absentéisme en est la preuve.

Il est temps que ça s'arrête et que la Ville relève la tête."

Xavier Péricat : "on n'est pas réellement surpris que l'opposition s'oppose."

"Les 2,5 M€ de transfert de dette au Territoire correspondent à des transferts de compétence, donc aussi à des recettes en moins".

"C'est drôle, M. Lefebvre-Naré, que ceux qui ont fait si mal à Argenteuil nous reprochent de ne pas avoir fait mieux."

"L'audit financier a bien eu lieu, il a été fait par M. Klopfer, reconnu sur la place de Paris."

"Quant au taux d'absentéisme, il a baissé, et ça a été évoqué en commission des Finances".

La majorité (seule) approuve le compte administratif. Vifs applaudissements dans le public, venu nombreux pour ce dernier conseil du mandat de l'équipe Georges Mothron.

3. Affectation du résultat : opération assez formelle et rituelle, le "résultat 2019" étant affecté au "déficit d'investissement".

Fabien Bénédic s'étonne au passage de l'absence de réponse de M. Péricat sur le surcoût des emprunts toxiques.

Je m'étonne aussi de son erreur certainement involontaire sur une baisse de l'absentéisme qui aurait été annoncée en commission des Finances : un chiffre unique a été donné, dont la définition n'a pas été précisée, et sans historique… qui ne permet donc pas de parler de baisse ! Je redemande, comme chaque année, quelle est l'évolution de l'absentéisme ?

Pas de réponse.

4. Bilan des cessions et acquisitions foncières : très modeste, les cessions annoncées dans le "plan de redressement" de début de mandat n'auront eu lieu ni les premières années, ni les suivantes.

Je regrette que ma question en commission des Finances sur le détail des cessions d'immobilisations (miraculeusement égales à l'euro près aux précisions du budget !) soit restée sans réponse.

Le Conseil prend acte de ce bilan.

5. Cession de la parcelle 20 rue Raspail à un médecin. Unanimité.

6. Contribution financière de la Ville aux écoles privées sous contrat : je m'abstiens comme chaque année, car les calculs ont été faits à une époque où la Ville investissait massivement, notamment sur les écoles maternelles avec les ATSEM. En maintenant les barèmes issus de ces calculs, elle fait porter les réductions de service faites depuis, sur les élèves des seules écoles publiques.

7. Commission de suivi de la fibre : Gilles Savry rappelle que ce déploiement relève de SFR. La Ville crée une commission pour "avoir un peu plus la main, la mainmise et le dialogue avec les opérateurs."

Je trouve que l'instauration de cette commission est "trop peu, trop tard" : les responsables de services publics ne devraient pas être simplement être invités à une commission municipale : sur l'efficacité de celles-ci, on a été échaudés pendant ce mandat ! Ils doivent être auditionnés publiquement, en Conseil municipal, avec questions de la majorité, de l'opposition ou du public. Seule cette audition publique permettra de faire pression sur des entreprises de services publics qui, trop souvent, laissent Argenteuil en déshérence (La Poste, etc…).

Je m'abstiens, de même que le groupe Vive Argenteuil !

Fabien Bénédic dit partager mon analyse mais être un peu plus optimiste sur l'utilité de cette commission : le groupe Tous Fiers d'Être Argenteuillais votera donc pour.

8. Subvention 2019 au Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Val d'Oise et 9. Renouvellement de la convention avec la Maison des Femmes du Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Val d'Oise

François Poletti donne les chiffres des passages et entretiens faits par le CIDFF, d'une part à la Maison de la Justice et du Droit, d'autre part à la Maison des Femmes.

Marie-José Cayzac "aurait voulu apporter un satisfecit pour ce dernier Conseil Municipal… mais ces délibérations montrent l'absence de considération que vous avez montré pendant es 6 années. Le CIDFF a vu sa subvention diminuer de façon drastique dès 2014. Vous avez délocalisé la Maison de la Justice et du Droit loin des transports. Ses permanences, pour utiles qu'elles soient, ne peuvent répondre à la situation dont les femmes sont victimes. La Maison des Femmes est presque clandestine. Les CIDFF sont submergés de demandes, leurs subventions sont très insuffisantes : prenez-en un peu sur l'excédent de 400 000 € que vous venez de voter au CCAS !"

"À titre personnel et au titre des femmes : dans toute ma carrière, je n'ai jamais rencontré quelqu'un d'aussi irrespectueux que vous avez pu l'être avec les femmes de la minorité".

Georges Mothron : "Heureusement que c'est votre dernier Conseil ! Ce que vous venez de dire est absolument honteux."

Xavier Péricat : "La Maison des Femmes, clandestine ? Elle va être pérennisée dans des locaux neufs, un matériel totalement renouvelé".

Unanimité pour ces deux subventions, sauf le groupe Vive Argenteuil ! qui s'abstient.

10. Mécénat de 20000 € de l'entreprise de travaux publics Asten pour la maison de Claude Monet.

Xavier Péricat présente ce point à la place de Françoise Inghelaëre, absente. "Pas plus tard qu'aujourd'hui, nous avons lancé les travaux de réhabilitation de la maison de Claude Monet. Nous avons cherché des financements : nombre de partenaires ont répondu positivement, dont la société (de travaux publics) comme précédemment la société SDMT de démolition et de terrassement."

Franck Debeaud : "Monet, c'est un des trésors d'Argenteuil, où l'impressionnisme est né. Permettre à une société, pour 20000 €, de s'attribuer ce trésor ! Alors qu'elle fait 100 M€ de CA annuel dont 5 M€ de bénéfices !" Il s'abstiendra.

Je vote contre, pour la même raison : ce mécénat n'est pas un cadeau, c'est une autorisation que nous donnons à ces sociétés de figurer sur tous les supports de communication de la maison Monet : ça ne vaut vraiment que 20000 € ? Ou est-ce si vital pour Argenteuil d'associer constamment à l'image de la maison Monet, une société de démolition et une société de travaux publics ?

11. Plan de déplacement Administration de la Ville : Jean-François Ploteau évoque une enquête sur les déplacements des agents de la Ville, à laquelle (seuls) 16% des agents ont répondu ; des ateliers de travail en décembre 2019. Il en ressort que les agents sont ouverts au covoiturage, à l'utilisation du vélo et du VAE.

Je vote contre le principe même de faire voter un Plan… qui ne nous est pas fourni ! Ce qui est déjà arrivé dans ce mandat (et nous n'avons jamais eu le plan en question). Le groupe TFDEA vote contre également.

12. Dénomination du groupe scolaire rue Henri Dunant : "des Augustins" … en souvenir d'un couvent qui se trouvait là au XVIIème siècle, et qui donnait son ancien nom à la rue Henri Dunant. Est-ce vraiment le nom le plus inspirant qu'on eût pu trouver ? Franck Debeaud avait proposé par le passé "Geneviève Anthonioz De Gaulle", et le maire avait répondu trouver cette idée très judicieuse pour la prochaine école à inaugurer.

Philippe Doucet s'amuse d'une dénomination votée avant même que la première pierre ne soit posée. "On n'a rien contre Saint Augustin, mais il s'agit là d'une école publique ! Il est de tradition de donner le nom d'une femme aux équipements publics : nous proposons le nom d'Olga Bancic, seule femme du groupe Manouchian, 'Pierrette', associée à plus d'une centaine d'attaques, décapitée en Allemagne le 10 mai 1944, à 32 ans. C'est donner à voir à nos enfants que les mots de liberté, égalité, fraternité, doivent s'inscrire en actes."

Je trouve les deux suggestions judicieuses et approuverais n'importe laquelle des deux ; je trouve en revanche le nom "des Augustins" particulièrement peu inspirant pour les futurs élèves.

Georges Mothron note ces deux propositions, "étudiables sans aucun souci", "c'est un engagement que je prends pour les écoles du prochain mandat." Mais il fait voter le nom "des Augustins" ; le groupe TFdEA et moi-même votons contre.

13. Projets Artistiques et Culturels en Territoire Éducatif : 160 classes concernées, indique Philippe Vasseur, contre 128 l'an dernier ; +18% de budget. Unanimité.

14. Nouvelle convention triennale avec le Valdocco et Contact, associations "de prévention" (et soutien scolaire) : suite à l'évaluation réalisée par le Département, ils cibleront désormais les 11-18 ans et non plus les 11-15 ans, indique François Poletti (hum, les plus de 15 ans étaient déjà ciblés !). "Le reste ne change pas, chacune des deux associations garde les mêmes secteurs".

Je regrette qu'une fois de plus, l'évaluation ne soit ni publiée, ni mise à la disposition des conseillers municipaux. Quand une évaluation est faite, soit elle est publiée, soit elle est vite oubliée. Je vote cependant pour ce financement des deux associations de prévention.

15. Renouvellement de la convention de la Mission Locale : votée à l'unanimité (voir débats dans les Conseils précédents… et les débats de l'année 2019, notamment en Ile-de-France, sur les missions locales).

16. Renouvellement de la convention du réseau national des Missions emploi : unanimité itou.

17. Plan d'Organisation des Secours à la piscine : revu suite à la réouverture annoncée du bassin "de 1969". Je l'ai lu en diagonale et n'ai pas d'avis bien précis : je fais confiance à l'esprit de responsabilité des services sur un sujet de sécurité, et je vote pour.

Philippe Doucet : "On fera, selon les résultats de l'élection, un audit des travaux de ce centre, qui avait annoncé pour fin août 2019 ! On se souvient que le Figuier Blanc avait coûté deux fois le budget initial."

Georges Mothron : "Un ouvrier a failli se tuer en tombant du toit : l'Inspection du travail a arrêté les travaux plus d'un mois." (ce qui n'explique évidemment… que quelques semaines sur les 9 mois ou plus de retard).

Unanimité sur le POSS.

Image : 19 octobre 2019

18. Intervention, pour les agents, d'un psychologue du travail : il n'y en avait pas !!!

La Centre Intercommunal de Gestion mettra à disposition un psychologue et propose un local, à Versailles,… mais la Ville trouvera un endroit pour les entretiens (a-t-il été précisé en commission). Les agents seront aiguillés par le médecin de prévention. CCAS et Caisse des écoles sont concernés également.

J'ai demandé en commission qu'il y ait aussi, comme dans beaucoup d'entreprises, un numéro de téléphone que les agents peuvent appeler. Il m'a été répondu que c'était envisageable pour l'avenir.

19. Convention avec le réseau de prévention de l'obésité (ROMDES-GRESMO) : Alain Crevau se lance dans la lecture des deux pages du rapport de synthèse, sur les méfaits de l'obésité. Bel investissement, sachant que l'unanimité est assurée pour ce type de délibération (qui n'entraîne aucun coût). Apparemment, l'essentiel de l'impact pratique de cette délibération, est que les CMS pourront utiliser l'échelle d'évaluation des situations d'obésité, élaborée pour le ROMDES : waouh.

Georges Mothron trouve que le rapport de M. Crevau souffre d'obésité.

20. Tarif dentaire pour la gravure de la prothèse dentaire (gravure identifiant le patient, ce qui est utile notamment en EHPAD), et 21. Tarif pour les prothèses en métaux précieux__ pour les personnes allergiques au nickel : unanimité.

22. Groupement de commande Ville+CCAS pour les mobiliers et pour le transport en cars : il revient à Xavier Péricat de le présenter.

Je remercie mes collègues en lisant l'essentiel de cette tribune.

Georges Mothron remercie les conseillers de l'opposition comme "encore plus ceux de la majorité", "d'autant plus que certains ne seront pas dans les équipes futures". "Faisons en sorte que les quelques jours qui nous séparent du scrutin soit des instants de convivialité et pas de guerre. Vivons en paix !"

mercredi 18 décembre 2019

Conseil Municipal budgétaire ce 18 décembre 2019

par Frédéric Lefebvre-Naré

Le maire Georges Mothron annonce une intervention de la directrice des Affaires culturelles concernant le projet sur le conservatoire.

Il fait approuver le PV du Conseil précédent. Bien que les propos très désagréables du maire envers des locataires en difficulté aient été très atténués, nous approuvons ce PV à l'unanimité.

Bruit perturbant venant de l'extrême-droite… l'extinction d'une lumière en vient à bout.

Le maire se réjouit du Noël de la "Cosmetic Valley" à Argenteuil, applaudit l'action du Conseil économique, et se réjouit du choix d'avoir rejoint la métropole du Grand Paris. Il annonce un développement des activités de Givaudan dans le pôle gare.

Le groupe scolaire Simone Veil est (et reste) la première concrétisation des projets sur le quartier de la Porte-Saint-Germain (Val Notre-Dame) : le maire se réjouit de la richesse de la 3ème réunion de concertation, tenue pour la première fois sur place, dans la salle polyvalente de cette nouvelle école. Une "maison du projet' sera inaugurée début 2020 sous le nom de "maison traversière" et sera la point de ralliement des citoyens (bon ! ce serait alors l'inverse de celle du Val Sud jadis).

Le maire qualifie de "bonne habitude", prise depuis l'an dernier, le fait de voter le budget de l'année suivante dès décembre et non en cours d'année. Ce qui sera donc fait aujourd'hui pour 2020.

Il conclut par ses voeux de joyeuses fêtes et bonne fin d'année, et donne la parole à Mme Cassandre Deweine.

Celle-ci présente le nouveau projet d'établissement du Conservatoire (CRD), elle commence par appeler à l'aide pour pouvoir "montrer…" à l'écran.

Le conservatoire représente 2214 élèves, 867 heures d'enseignement par 79 agents, sur les deux sites du centre ville et du Val Nord (Mario Monti), et organise plus de 100 événements par an.

Écrire un "projet d'établissement" est un obligation pour tout conservatoire classé ; c'est aussi un "outil de conduite du changement", dit Mme Deweine.

"Le projet vous a été transmis, je synthétise deux ambitions : ancrer le conservatoire dans la modernitéé ; développer l'accessibilité de la pratique artistique :

  • travailler davantage avec des artistes en résidence ;
  • une semaine de la création et des musiques d'aujourd'hui : commander des pièces… ;
  • développer l'espace Mario Monti" (trop peu utilisé), en proposant par exemple "un parcours apprentissage axé sur la danse et la musique ;
  • mettre en place une remise de diplôme pour valoriser les élèves qui réalisent un travail assez lourd ;
  • travailler des projets avec les anciens élèves ;
  • utiliser les applications de e-learning ;
  • dématérialiser les inscriptions et réinscriptions — mais les parcours sont très complexes !
  • une école des arts de la scène, pour travailler la transversalité des arts, on demande de plus en plus aux artistes d'être à la fois comédiens, musiciens, danseurs…
  • que les modules soient plus choisis par les élèves ;
  • une "école du spectateur", développer l'écoute, encourager à aller voir des professionnels."

"Le Conservatoire veut développer des partenariats avec les centres de loisirs, les services des sports et du patrimoine, avec le centre hospitalier, et intervenir sur les événements : Cinglés du cinéma, Mai des artistes, au Quai Branly en juin prochain… et que 20% du volume horaire soit en 'éducation artistique et culturelle' : 1200 élèves dans ce cadre aujourd'hui en établissements scolaires. On a mis en place un orchestre à l'école, la danse à l'école…".

Franck Debeaud, à la lecture du projet, s'interroge sur les "incitations au double cursus par un tarif attractif" : la 2ème activité est déjà à -50%, s'agit-il de revenir en arrière, de la rendre gratuite ? Cassandre Deweine répond que non. Il s'agit plutôt d'une remontée de réactions de parents d'élèves.

Sur les travaux à Mario Monti, Franck Debeaud rappelle qu'à l'époque où il était en responsabilité, il avait souhaité que le Conservatoire propose un cursus complet au Val Nord ; on lui avait répondu à l'époque que les locaux, mal conçus, ne le permettaient pas. Cassandre Deweine confirme que l'on envisage de casser une cloison pour y permettre les cours collectifs.

Franck Debeaud rappelle également l'affirmation du maire selon laquelle l'harmonie municipale allait être reprise par le Conservatoire : qu'en est-il ? Cassandre Deweine répond qu'elle a été reprise par M. Rieira, enseignant du conservatoire. Georges Mothron estime qu'elle pourrait travailler plus qu'elle ne travaille.

Beaucoup de demandes ne sont pas pourvues, surtout en piano et guitare : est-il prévu d'ouvrir de nouveaux cours ? Cassandre Deweine répond qu'il y a déjà eu une augmentation de 28 heures à la rentrée 2019.

Il demande enfin s'il est envisagé d'organiser un covoiturage : non.

Le maire passe donc en premier le point …

…2. Projet d'établissement du Conservatoire (CRD) : difficile d'assurer que tout me convient dans un document de 128 pages, qui pour beaucoup réunit des comptes-rendus d'ateliers, dont il est difficile de savoir si les idées se concrétiseront. C'est tout de même un beau travail de réflexion collective avec plein de bonnes idées. Je vote pour, de même que le groupe "Vive Argenteuil !" (VA). Le groupe "Tous Fiers d'Être Argenteuillais" (TFdEA) s'abstient sans commentaire,

1. Motion appelant l'État à budgéter 400 M€ comme prévu au "contrat de plan", au lieu de 190 M€ prévisibles avec la nouvelle "loi sur les mobilités", pour les infrastructures de transport en Ile-de-France Le maire rappelle le "sous-investissement depuis 30 ans dans le réseau de transport d'Ile-de-France, alors que la fréquentation a augmenté de 15% depuis 2018. Argenteuil attend depuis des décennies certaines infrastructures : le tramway T11 (le maire dit "T1") sur la ligne SNCF de grande ceinture ; le tram T1 de l'autre côté de la Seine à Colombes ; le bus TCSP jusqu'au pont de Bezons…

Franck Debeaud regrette que le maire n'ait pas rappelé la prolongation du T2 vers Cormeilles, désormais abandonné au profit d'un bus. Le maire regrette en effet que ce soit "impossible dans les conditions actuelles, il y aurait une rupture de charge à organiser à La Défense". Mais on construit bien des gares géantes à La Défense, qui doivent coûter vingt fois ça !

J'ai déploré à moult reprises dans ce Conseil la façon dont la Ville défendait bien timidement ses intérêts, et poussait même contre ses intérêts des projets comme le Grand Paris Express, qui assèchent tous les financements dans des chantiers pharaoniques, alors que notre réseau RER et SNCF crie famine…

3. Mécénat : la Société de Travaux de Démolition et de Terrassement (Trivella) propose 20000€ pour la maison Monet (<2% du coût des travaux). Ça lui coûterait, après défiscalisation possible de 60%, 8000 €. En échange de quoi "L’Administration s’engage à faire figurer le nom du Donateur et son logo… sur les supports d’information du Projet" !

Ça me semble tout à fait disproportionné, je voterai donc contre de même que le groupe TFdEA.

Mais je me réjouis du projet et de ses évolutions telles qu'elles ont été évoquées en commission.

4. Taux d'imposition 2020 : baisse du taux de la taxe foncière, de 21,84% à 20,96% ; il était à 23,29% jusqu'en 2018. La taxe d'habitation est inchangée (et devrait le rester : l'État en prend les deux tiers en charge, mais sur la base du taux 2017).

Fabien Bénédic, pour le groupe TFdEA, calcule que ce manque à gagner de 2,2 M€ pour la Ville, représentera 78€ par foyer fiscal argenteuillais, une baisse "infinitésimale, écran de fumée pour masquer la vacuité de votre bilan. Les impôts auront en fait augmenté sur l'ensemble de votre mandat", du faut notamment de la hausse des 'bases' (les valeurs des logements, décrétées par l'État, sur la base desquelles on est imposé). Fabien Bénédic rappelle les hausses de tarif, les parkings devenus payants, accusant l'équipe en place d'un "cynisme sans limite".

Franck Debeaud rappelle également que les impôts ont augmenté considérablement en 2014, générant sur le mandat 34 M€ de recette supplémentaires (plutôt 42 M€ à mon avis). Et vous nous demandez maintenant une baisse qui s'appliquerait pour "la prochaine équipe municipale, dont vous ne serez pas, je l'espère, responsable".

Mais l'un et l'autre, et leurs groupes, voteront pour ; Xavier Péricat et le maire en rient. Je voterai pour moi aussi, ayant depuis le début du mandat défendu une baisse, fût-elle modeste, des taux d'imposition, comme signe donné aux Argenteuillais des efforts faits par la Ville pour rendre le meilleur service au moindre coût.

Xavier Péricat rappelle l'historique du mandat dans les mêmes termes, en plus narratif, que lors de la dizaine de débats budgétaires précédents.

Georges Mothron relève l'engagement de certain candidat (Philippe Doucet en l'occurrence) de baisser la taxe financière de 30% dans les 6 années de son éventuel prochain mandat.

Je m'engage à ne pas aller jusqu'au bout de ce Conseil… la batterie est à 16%, et non, il n'y a pas de prises électriques ici !

5. Budget 2020: Xavier Péricat annonce 66 M€ en 2020 à l'investissement… dont 24 M€ à du remboursement de capital de dette, en face duquel la Ville souscrira 24 M€ de nouvel emprunt (ce sont les chiffres à l'écran, mais il les présente de façon plus valorisante…).

Comme d'habitude, Xavier Péricat présente comme "chiffre clé" et "concept central" l'épargne brute, qui n'a guère de signification : un cas comme celui-ci (24 M€ de dette qui "tourne" entre anciens et nouveaux emprunts) augmente l'épargne brute de 24 M€ ! (par rapport à la situation, financièrement équivalente, où la ville ne rembourserait pas et n'emprunterait pas).

Xavier Péricat reconnaît l'augmentation des dépenses de personnel, notamment sur la "propreté" (pourront largement sous-traitée !) et les "dédoublements de classes" (dont l'impact sur le personnel municipal demanderait à être précisé) ; aussi l'ouverture de l'école Simone Veil.

"Les dépenses principales de personnel supplémentaires seront liées à la réouverture de l'ancien bassin du centre aquatique : 1500 enfants supplémentaires accueillis (+80%) ; actuellement ~1800 ; et extension des horaires d'ouverture au public.

Xavier Péricat se réjouit d'avoir obtenu de l'État le droit d'augmenter ses dépenses de 4,5% en trois ans (2017-2020), augmentation qu'elle atteindra presque en 2020.

Les opérations de rénovation urbaines étant achevées, nous n'aurons pas de subventions à ce titre en 2020.

La municipalité a fait des prévisions prudentes concernant les "autres concours financiers", FSRIF et DSU notamment qui, a priori, augmenteront, précisait Xavier Péricat en commission.

Mais qu'en est-il des cessions ? Les 7,5 M€ de cessions annoncées reposent en majorité (3,8 M€) sur le projet de construction massive de logements sur le trou Balzac… Le permis sera-t-il délivré aussi vite ? À propos, il reste 2 jours pour donner son avis !

Xavier Péricat annonce les principaux projets d'investissement 2020 :

  • le nouveau groupe scolaire sur le site du centre de loisirs Henry-Dunant ; le lancement du "marché global de performance" pour construire (à partir de 2021, mais avec déjà 1 M€ de dépenses 2020) un groupe scolaire au-dessous de l'hôpital sur l'ancien site SAGEM.
  • l'aménagement de la plataneraie "depuis trop longtemps abandonnée" : 850 000 € pour la première phase de travaux ;
  • l'aménagement de la rue du Nord (900 000 €) et du boulevard Youri Gagarine (au pied de la butte des Châtaigners) ;
  • 1 M€ de travaux de voirie dans les quartiers ;
  • 500 000 € pour réaménager la place Carnot ;
  • "enfin mettre en oeuvre les premiers travaux d'accessibilité", pour 1 400 000 € ;
  • 1 200 000 € pour la maison de Claude Monet (la contribution nette de la Société de Terrassement représente donc 0,7% seulement de ce coût… ça, c'est un mécénat !).

La taxe d'habitation est désormais prise en charge par l'État pour 80% des contribuables, soit 2/3 du montant.

L'État transfèrera aux communes l'actuelle part départementale de la taxe foncière, ce qui fragilisera les budgets des départements.

Fabien Bénédic annonce qu'il n'aura pas besoin de répéter ce qu'il disait le mois précédent lors du débat d'Orientation Budgétaire. "Quand on vous voit, on a envie de vous croire, mais !"

Il estime que la Ville ressort aujourd'hui des projets déjà préparés par l'équipe précédente avant 2014 (Cosmetic Valley par exemple), après les avoir arrêtés ou freinés pendant 5 ans.

Il remarque que Xavier Péricat chiffre aujourd'hui l'épargne brute sans y ajouter le résultat prévu pour 2019 : peut-être celui-ci sera-t-il moins favorable qu'évoqué jusqu'ici ?

Pour Fabien Bénédic, les 4 agents de la brigade de l'environnement "coûtent beaucoup plus cher qu'ils ne rapportent", et le centre aquatique, vu le retard que prennent ses travaux, ne sera pas livré dans les temps.

"Vous affirmiez le mois dernier que la dette serait de 357 M€, nous vous avions fait remarquer que le chiffre était bidon, même stratégie que l'année d'avant : trois semaines plus tard, 12 millions d'euros de plus ! pour 2019 comme 2020. Tout ça n'est pas sérieux, pas crédible."

Fabien Bénédic revient sur d'autres arguments aussi évoqués dans les débats budgétaires précédents.

J'avais annoncé au précédent Conseil que si, vraiment, en 2019, comme indiqué dans le rapport d'orientation budgétaire, la Ville avait réalisé de 74 M€ de dépenses d'équipement en 2019 (=) et baissé sa dette de 23 M€, je ne manquerais pas, devant ce résultat prodigieux, de voter pour les comptes 2019. Mais il n'y a pas eu besoin d'attendre les comptes ! La dette annoncée vient de remonter de 12 M€, comme l'a remarqué Fabien Bénédic. Le miracle annoncé est déjà dissipé (et 11 M€, ce n'est pas rien, c'est de l'ordre de 5% du budget annuel).

Les emprunts structurés, dont vous aviez annoncé l'extinction totale il y a quelques années, sont toujours là, pour 28 M€, soit 8% de notre dette, plus de 2 fois plus que la moyenne nationale.

La Ville se vante de la baisse des charges financières : mais le taux d'intérêt moyen de notre dette est proche de 3,5% : la moyenne nationale est à 2,2% : 4 M€ de trop ! Un niveau de taux d'intérêt du en grade partie, justement, à la souscription d'emprunts structurés qui a culminé à la fin de votre précédent mandat.

Parmi les chiffres imaginaires, les 20% d'économie sur les indemnités d'élus, que vous avez rappelés dans le débat d'orientation budgétaire, et qu'il est toujours aussi impossible de retrouver dans les chiffres du budget.

Comme chaque année, j'ai formulé en commission des Finances une dizaine de demandes de précision sur différents points du budget ; comme chaque année (sauf une, à l'époque où Mme Ayache était DGS), ces questions restent sans réponse au moment où je dois intervenir.

Absentéisme : j'attends toujours les chiffres qui m'ont été promis au précédent Conseil, et antérieurement. Sur ce problème qui me semble être le plus lourd poids sur les finances de la Ville.

Nous avons cependant des chiffres d'effectifs : les évolutions depuis 3 ans (après le rattachement de l'évolution) sont de :

  • +33 agents dans le filière administrative, malgré la dématérialisation des procédures, malgré le transfert de personnels au Territoire ;
  • +42 dans la filière technique ;
  • +30 dans la filière animation ;
  • ÷ aux dépens de la filière sanitaire et sociale (-38), culturelle (-7), et de la police municipale (-4).

Je n'y reconnais pas l'ordre des priorités qu'exprime les Argenteuillais que nous rencontrons.

De même pour les investissements : je vois mal en quoi la traversée de la Plataneraie par une 2x2 voies représentera une reconquête par les Argenteuillais. Je regrette l'achat du 82 bd Héloïse pour Hauts-de-Seine Habitat, les surfaces restent inutilisées (et la Ville ne paye pas ses charges de parking, comme dans bien d'autres immeubles). J'espère que la cession de la surface Balzac ne se concrétisera pas en 2020, car le projet immobilier actuel barre ce qui aurait dû être un grand espace vert et de promenade au Sud de la gare du Val — espace vert qu'on aurait pu réaliser même en construisant aussi des logements sur ce site.

Je voterai donc contre ce budget 2020.

Franck Debeaud parle d'un budget de pure gestion, sans ambition, mais marqué par la précipitation de fin de mandat.

Philippe Métézeau veut "ajouter de l'humain" dans ce débat de chiffres : il évoque, notamment, le nombre croissant de personnes accueillies à la Maison des Femmes, ainsi que la participation très fortement croissante aux ateliers qu'elle organise. Et l'accueil des personnes sans domicile fixe. Philippe Métézeau déplore lire sur Facebook, aux premiers froids, que "la municipalité ne fait rien" alors que la préparation de la période hivernale commence dès juin-juillet. Le Centre d'Hébergement d'Urgence créé lors du mandat précédent fonctionne toujours de la même façon. La Croix-Rouge met trois 'appartements diffus" à la disposition de couples, ou femmes isolées, avec enfants.

(Des voix protestent dans l'opposition : et les matelas devant Auchan ? Les SDF qui sont partout ?)

Le maire s'engage à présenter les comptes 2019 au prochain conseil municipal, en février.

(J'ai dû interrompre la retranscription pour cause de fin de batterie ! Ci-dessous un abrégé. Mes votes sont ceux décidés lors de la réunion de préparation organisée par Engagés pour Argenteuil, au premier près).

6. Affectation de 21500€ de "dépenses imprévues" en remboursement de capital emprunté. : nous avions prévu l'abstention pour laisser à la municipalité la responsabilité de son erreur sur le montant en question, j'ai manqué le moment de lever le bras donc voté pour… ça ne mérite pas une rectification de vote.

7. Renouvellement de la "convention-cadre de renouvellement urbain" pour le secteur Porte Saint-Germain : 10 M€ de subventions espérées sur 95 M€ d'investissements : Je souligne l'importance du projet, non seulement pour les mois et les années qui viennent mais sur des décennies (c'est l'équivalent d'une petite ville à reconstruire presque totalement). Pour cette raison, le projet urbain devrait prendre en compte :

  • la perspective d'un tramway du pont de Bezons à la gare d'Argenteuil. Le site reste idéal pour cela. Cette ligne de tramway structurera à terme l'urbanisme du quartier. Mais pour cela, il faut en réserver la place ! Si ce tramway est une prolongation du T2, il faut découper la ligne T2 à La Défense, et la place manque, nous dit-on, pour aligner les deux terminus (T2 Nord et T2 Sud) : mais ça resterait un tout petit chantier par rapport à ceux, pharaoniques, annoncés à La Défense pour le Grand Paris Express !
  • la perspective de reconquérir les berges de Seine, c'est-à-dire de récupérer au moins une chaussée de la voie sur berges pour les promeneurs, les vélos, etc. : or les projets de la municipalité visent au contraire à orienter encore plus de circulation vers les berges de Seine.

Je regrette l'absence de ces deux perspectives dans le projet présenté et m'abstiens pour cette raison.

8. Partenariat avec l'association Akousmatic (localisée à l'ancien musée) pour réparer les vélos épaves (qui ont le statut de déchets !) : pour. La Ville pourrait, avec un peu d'inventivité sur le circuit juridique, faire de même pour les voitures épaves, souvent des automobiles HS laissées dans la rue, en attendant des jours meilleurs, par ceux qui les ont achetés "pour pièces" out par des propriétaires qui ont renoncé à les faire rouler.

9. Subventions 2020 aux associations "autres que sportives" : pour ; en regrettant, une fois de plus, que le Conseil ne reçoive pas une information minimale sur chaque association aidée : son nombre d'adhérents ou de licenciés, et l'événement le plus marquant de son année. Ça tiendrait dans les deux pages qui nous sont remises…

10. Subventions 2020 aux associations sportives : pour avec la même observation. Pour le groupe TFdEA, Hakim Hssini note que les associations sont désormais aidées, dit la Ville, au regard d'une convention d'objectifs ; mais ces objectifs ne sont pas rappelés, pas moyen de voir s'ils ont été atteints, dépassés… : alors, quand la Ville augmente ses subventions de 100000 € au total, comme c'est le cas cette année, comment comprendre pourquoi telle association obtient nettement plus qu'en 2019 et telle autre n'en bénéficie pas ?

11. Montant de la rémunération des 3 candidats non retenus sur le "marché global de performance" de l'école future sur le site Sagem : 113 000 € chacun. : contre. Cette procédure "globale" n'apporte à mon sens aucune garantie de meilleure "performance" ; elle peut au contraire générer des surcoûts (notamment du fait de l'obligation d'une base de données informatique commune aux intervenants, le "BIM") ; et elle nous coûte tout de suite 339 000 € pour les avant-projets qui ne se concrétiseront pas ! Avons-nous les moyens de ce luxe ? La municipalité espère sans doute que cette procédure permettra de gagner 3 ou 6 mois sur le délai global ; mais si c'est le cas, pourquoi ne pas avoir lancé le travail sur l'architecture il y a 3 ou 6 mois ? Une école primaire est à l'échelle d'Argenteuil un projet très classique ! (voir point 28 ici). Nous n'avons pas à payer aussi cher le manque d'anticipation de cette équipe.

Le maire répond qu'un concours d'architecture aurait coûté aussi cher ; j'en doute très fortement, la municipalité ayant aussi la possibilité de procéder en deux phases (avec présélection des candidatures qui seront effectivement rémunérées). Voir sur les concours, et l'usage du BIM, ce bilan.

12. Élargissement d'un "périmètre d'étude" (permettant de geler les projets de construction) sur Orgemont à la limite Est de l'échangeur de l'A15. Abstention ; je découvre à cette occasion ce périmètre instauré, le n-ième sur Argenteuil, mais instauré non plus par la Ville mais par le territoire Boucle Nord…

13. Rapport annuel de la commission communale pour l'accessibilité Acte

14. Acquisition du terrain vide de 4068 m2 entre Verdun et Maurice Rechsteiner Pour

15. Cession de 206 m2 148quinquies rue de la République, aux voisins directs Pour

16. Le Département devient propriétaire du terrain du collège Joliot-Curie : Pour (c'est la réglementation).

17. Deux parcelles "sans maître" de 200 et 332 m2 (sur le terrain de l'Hôpital et à la clôture du collège Eugénie Cotton) sont incorporées au domaine communal : pour

18. Dénomination "avenue de Plaisance" pour la nouvelle voie (raccordant l'actuelle avenue de Plaisance à la rue de l'abbé Ruellan à travers le nouveau "domaine de Plaisance") : pour

Travaux sur le domaine de Plaisance, vus de la rue de l'abbé Ruellan, samedi 19 octobre 2019

travaux_domaine_Plaisance_19oct2019.jpg

19. Enfouissement par Orange de son réseau rue Laugier : pour

20. Utilisation du parking Jean Jaurès pour le marché des Champioux (renouvellement) : pour

21. Installations de stationnement vélo au parking souterrain de l'Hôtel de Ville et devant l'école Simone Veil : pour

22. Accès des étudiants de l'Université de Cergy-Pontoise au "Pass campus" (tarifs réduits du Figuier Blanc, cinéma Jean-Gabin et La Cave). : pour

23. Adhésion au réseau professionnel des médiathèques "Cible95" : 800 € : pour

24. Subvention exceptionnelle de 30000 € au Racing Football Club d'Argenteuil : abstention. Le maire présente cette subvention comme un effort exceptionnel et un "solde de tout compte" tout en la justifiant par la mauvaise gestion du club qui avait l'an dernier un déficit de 140000 € (plutôt 180000 € selon Philippe Doucet) : mais rien dans le débat ne montre quelles mesures de meilleure gestion ont été prises et comment la situation sera résolue ! L'aide ne devrait venir qu'en complément d'un plan de redressement contractualisé et crédible.

25. Renouvellement de la convention avec la crèche Marguerite Joly : pour

26. Revalorisation des subventions des crèches Arc en Ciel et Minid'Hom (+ 30€ par jour et par place) : Pour

27. Subvention au comité des Fêtes pour le défilé du carnaval en juin 2020 (soit jusqu'à 20000 €) : pour

28. Partenariat et subvention 2020 aux "Pincées musicales" : pour.

29. Retour à la relation antérieure entre Municipalité et MJC (annulant la délibération de juin 2019 sur le sujet) : pour… on dirait que l'accord de la MJC dont se prévalait la mairie en juin dernier, manquait 🤔.

30. Passage à 230 000 € (contre 200 000) de la subvention annuelle du CASC ("comité d'entreprise" des agents de la Ville) : pour

31. Renouvellement de l'accès des personnels de la Ville au restaurant de l'Hôpital (2 € le repas complet pour qui travaille à proximité ou arrive à stationner !) : pour

32. Demande de renouvellement de l'agrément pour que la Ville accueille des volontaires en service civique : pour

33. Ouvertures des commerces le dimanche en 2020 : 4 dates pour les concessions auto, 11 dates pour les autres commerces. : abstention ; à mon avis 9 ou 10 dimanches suffiraient pour couvrir les soldes, la fête des mères et le pic de commandes de Noël.

34. Rapport 2019 de la "CLECT" : coûts correspondant aux missions du Territoire prises en fait en charge par la Ville : abstention

35. Règlement de publicité intercommunal du Territoire : Acte

36. Bilan annuel des recours contre le "Forfait post-stationnement" (amende) : Acte

37. La Ville se charge de l'entretien de l'Ouvre-Boîte, des Bains-Douches et du bâtiment Grandel (vide ? Au Val Nord) bien qu'ils relèvent du Territoire : abstention

38. La Ville met les Bains-Douches à disposition du Territoire : Abstention

39. Transfert aux territoires de biens de communes voisines : Abstention

mercredi 20 novembre 2019

Un Conseil municipal vivant malgré le froid

par Frédéric Lefebvre-Naré — jusqu'à la fin de la batterie, qui arrive dès après le point 2, désolé ! Je reconstitue la suite avec seulement mes propres votes et leurs raisons, discutées en réunion de préparation Engagés pour Argenteuil.

Approbation du PV du Conseil municipal précédent, à l'unanimité immobile.

Manifestation avec banderole des "sinistrés de la place Georges Braque" qui avec le DAL ont demandé, en vain pour l'instant, un rendez-vous au maire. Déploiement de banderole contrarié par les agents de la Ville.

Sinistres_place_Georges_Braque.jpg

Le maire Georges Mothron répond que l'incendie a eu lieu dans un immeuble AB Habitat, et que la Ville a travaillé avec ABH dès la nuit même au relogement… "Dès demain on verra avec ABH".

La mère du petit Ismaël, mort dans l'ascenseur du centre commercial, demande en pleurs un relogement ; elle dit que le maire lui avait proposé un logement insalubre…

Georges Mothron répond que c'est faux. "On connaît votre souffrance. Hélas, je l'apprends ce soir, la solution n'a pas été trouvée, ce qui m'étonne beaucoup, et le dossier ressurgit aujourd'hui comme par hasard ! La Ville n'a pas de patrimoine locatif…"

— Menteur ! répond le groupe d'opposition TFdEA.

La maman d'Ismaël : "dites-moi pourquoi c'est Fatima Amarir qui s'occupait de mon cas et pas Tania de Azevedo ?" (adjointe en charge du Logement)

Georges Mothron : "Ce n'est pas comme ça que vous arrangerez votre affaire ! On s'occupe de vous tout de suite. On vous donne les rendez-vous que je vous ai promis."

Une fois que les personnes sortent, Georges Mothron : "C'est quand même curieux que tout se soit coagulé ce soir !"

Huées. De l'entrée, la dame venue avec le DAL (ou du DAL) répond que c'est faute d'avoir obtenu un rendez-vous.

Le maire accueille deux nouveaux conseillers municipaux suite aux démissions (forcées) de Stéphanie Henry et Philippe Pierre (qui ont pris leur carte chez les nationalistes) : Danièle Mothron (son épouse) et Jean-Jacques Melli (55ème et dernier membre de sa liste). Le 53ème, Aloïs Vicenzi, a donc renoncé à siéger.

Le maire fait un discours sur les "heures propices aux promesses faciles, qui fleurissent avec vigueur, si j'en crois ce que j'entends ici ou là. Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent".

Rires du groupe TFdEA qui lui rappelle quelques-unes de ses hénaurmes promesses de 2014 non tenues.

Georges Mothron rappelle qu'il s'était engagé à surseoir au projet Cap Héloïse et à consulter les habitants, ce qu'il a fait par le sondage OpinionWay, et à le rendre public : "nous l'avons fait avec Frédéric Micheau. Il est intégralement public sur le site de la Ville et permet de savoir ce que les Argenteuillais pensent du sujet. Je m'étais engagé à en tenir compte : j'ai demandé à Philippe Métézeau de créer un comité de réflexion avec les élus de la majorité et de l'opposition, des représentants du comité de quartier, et du comité Jean Vilar. Le sondage fait ressortir un point propre à Argenteuil : la conviction de 70% des habitants que leur ville a de l'avenir et du dynamisme !"

"Le projet de renaissance de la plaine agricole m'est cher : 150 hectares, un patrimoine unique, pour une large part en friche, mais préservé, inscrit dans la trame verte de la Seine à la Seine, d'Argenteuil à Cormeilles. Nous en remettrons en culture 40 hectares pour produire fruits et légumes en circuit court. Cela met en valeur le patrimoine d'Argenteuil… il faudra 2 à 3 ans de remembrement pour commencer à exploiter les premières parcelles."

semis-printemps-2018.jpg

Les semis dans la zone agricole, 10 mai 2018

Analyse statistique de la zone agricole, datée de 2015 : Agricole_pdf_Cormeilles-en-Parisis_Argenteuil_DRIAFIledeFrance07_cle4217ff-1.pdf

Franck Debeaud demande un droit de réponse. Le maire ne le lui accorde pas.

1. Rapport sur le développement durable

Jean-François Ploteau : la Ville évalue son Plan Climat via ce rapport annuel. Il relève notamment :

Sur les déplacements :

  • le projet de "Bus entre Seine" ;
  • les bus électriques sur la ligne 1 ;
  • le plan Vélo passé au précédent Conseil municipal, et l'installation de 3 stations Vélib', la consigne Véligo à la gare du Val ;
  • le Plan de Déplacements de l'Administration ;
  • l'adoption d'une Charte des espaces urbains ;
  • le lancement d'un plan accessibilité de la voirie ;
  • l'achats de véhicules électriques par la Ville.

Sur la consommation d'énergie de la Ville :

  • l'Espace info énergie ;
  • le nouveau tronçon de chauffage urbain ;
  • le "relamping" (-30% sur la consommation des réverbères, si j'ai bien noté) ;
  • l'autofinancement de travaux d'économies d'énergie par le dispositif "intracting" …

Sur l'alimentation :

  • la mise en place de repas végétariens, d'une fourniture en produits bio ;
  • la pérennisation de la livraison de restes consommables de la cuisine centrale à l'accueil de SDF ;…

Sur les espaces verts et le cadre de vie :

  • la promotion du compostage (ventes croissantes de composteurs)… ;
  • la charte "chantiers propres" …

Philippe Doucet souhaite la bienvenue à M. Melli et Mme Mothron, qui pourra ainsi justifier "de son bureau, de sa place de parking, de son rôle dans les attributions de places en crèche ou de logements. Vous arrivez au 55ème nom… Que le dernier en partant pense à éteindre la lumière."

"Sur la plaine agricole, vous aviez promis un golf, souvenez-vous des promesses qui n'engagent que ceux qui les écoutent ! Nous l'avions classé en espace naturel sensible, nous nous réjouissons s'il reste agricole."

"Les résultats du sondage sont publics ? Rendez aussi publics les résultats de la question sur le vote aux municipales de 2014 !"

"En attendant, on a saisi le préfet pour vos multiples actions de communication sur le budget de la Ville à quelques mois des élections."

"Sur votre groupe de travail : on a déjà eu le précédent[1], dont on attend toujours la 2ème réunion : vous ne nous referez pas le coup !"

Franck Debeaud dit : "rien de nouveau sous le soleil, à part le beau projet de la plaine agricole, et l'annonce d'autres projets, qui ne coûtent rien à 4 mois de l'élection."

"Le trajet de Bus entre Seine ? Vous voulez couper les arbres de Gallieni et Jeanne d'Arc."

"La piste cyclable sur Jean Borderel ? Elle sert de stationnement voitures, aucun vélo ne peut y passer."

"La lutte acharnée contre les dépôts sauvages avec la Police municipale ? Un policier municipal m'indique que ses effectifs réels sont de 7 agents, pour les 1770 hectares de notre commune : la lutte contre la saleté va être difficile."

Georges Mothron "Diarrhée verbale ! Vous avez dépassé vos deux minutes." Et il coupe le micro.

Je réponds que, pendant qu'on vote des plans pour les mandats suivants ("lancement de l’élaboration d’un plan de circulation poids lourds dès 2020"…) et des chartes, qu'on embauche des chargés de mission, qu'on se vante de "Préserver les espaces verts et naturels dans le PLU pour limiter les effets îlots de chaleur et maintenir les liaisons et les continuités écologiques", les tronçonneuses coupent une partie de la plataneraie, des plantations de l'île initiées en 1788, pour faire passer une 4 voies… Combien d'arbres aurez-vous planté au cours de votre mandat, Monsieur le maire ?

Un point positif : la "dématérialisation des procédures" a effectivement permis, fût-ce avec 10 ans de retard sur d'autres villes, de réduire les déplacements à la mairie donc l'embouteillage de son parking.

Quant au sondage…: en une trentaine d'années dans le métier des sondages (que je ne critiquerai certainement pas), je n'en ai pas rencontré d'aussi truqué[2]. Et ce n'est pas faute d'avoir prévenu, et proposé au maire que le questionnaire soit élaboré de façon pluraliste (point 3 ici). Nous avons donc porté une réclamation à la Commission des sondages et attendons la réponse dans les prochaines semaines.

2. Rapport d'Orientation Budgétaire pour 2020

Xavier Péricat annonce que le taux de la taxe foncière va de nouveau baisser, pour que le taux passe de 23,29% en 2018 à 20,96% en 2020, ce qui représentera en moyenne 106 € par ménage argenteuillais (en cumul des deux baisses ; pas en baisse réelle de l'impôt, mais en différence par rapport à ce qu'aurait été l'impôt sans cette baisse des taux).

"Les recettes fiscales devaient atteindre en 2020 75,7 M€ ; cette année les bases fiscales (~le nombre de contribuables) avaient augmenté de 2%, nous prévoyons +0,9% en 2020."

"La capacité de désendettement (temps nécessaire pour que "l'excédent de fonctionnement" permette de rembourser la dette, si on ne faisait aucun investissement) est revenue à 14 ans" (contre 12 ans les deux années précédentes, soit une dégradation).

"Les dépenses d'équipement n'ont cessé d'augmenter, nous atteindrons 74 M€ en 2019. L'an prochain, entre 55 et 60 M€ de dépenses d'équipement, avec

  • le groupe scolaire de centre ville,
  • l'accessibilité aux personnes en situation de handicap (enfin !?),
  • la mise en valeur de la maison Monet…"

"La Ville a fait un Plan Pluriannuel d'Investissement 2019-2024 : 68 M€ pour les écoles, 58 M€ pour le cadre de vie…"

Fabien Bénédic : "chiffres bidon, prévisions fantasques et arguties financières : comme chaque année, nous allons reprendre un par un ces propos fallacieux."

"Mêmes doutes que l'an dernier sur le maintien de la dotation d'intercommunalité : un risque dû à la suppression de l'Agglomération Argenteuil-Bezons, que vous avez décidé, soit le risque d'un manque à gagner de 4 M€ par an. Je vous fais grâce pour ce soir des 100 M€ de surcoût des emprunts toxiques."

"Vous embellissez votre budget en jouant sur les transferts de personnel vers l'EPT Boucle Nord de Seine. Vous réduisez les dépenses de fonctionnement aux dépens des services publics municipaux. L'épargne brute passe en deux ans de 39 M€ à 18 M€, ce que vous mettez sur le compte des services nouveaux que vous rendez… Vous voyez que le service public coûte !"

"Nous attendons impatiemment les chiffres du compte administratif 2019 : comptez sur nous pour proposer un contre-compte administratif 2019 en avril prochain, si nous sommes élus."

"Sur la présentation de la dette vous nous resservez l'entourloupe de 2018 : présenter non le total de la dette, mais seulement le total des emprunts déjà signés !"

"Autre enfumage avec votre courbe sur les taux d'intérêts, qui ne commence pas 0%, histoire de faire croire à une baisse massive !"

"Quant au Plan Pluriannuel d'Investissement, fantasmes et promesses à 4 mois des municipales…"

"Votre politique d'aménagement urbain se résume à la vente de foncier municipal pour des projets privés sans équipements publics."

"Les charges de personnel augmenteraient de 5 M€ entre 2016 et 2020, + les 1,5 M€ transférés à l'EPT ! Mais vous avez bien du mal à recruter : il n'y a que 5 policiers municipaux sur le terrain, il n'y a plus que 30 assistantes maternelles au lieu de 62… : recul des services publics."

"Nouvelle baisse de la fiscalité, de 4% ? Cette diminution reste plus que symbolique, c'est un effet d'annonce et de propagande électorale. Dans mon cas, ça a fait 21€ l'an dernier, ça fera 35€ au total en deux ans, vous me donnerez des conseils sur la meilleure façon de les utiliser."

"Pour compenser la baisse de la taxe d'habitation, l'État prévoit de faire passer à la commune la part départementale de la taxe foncière, que vous avez quasiment doublée, au Conseil départemental, depuis 2016."

"Nous prendrons acte que le débat a eu lieu, mais nous refuserons d'approuver ce rapport comme la délibération le demande."

Les micros à mon rang sont coupés … "D'habitude, c'est seulement le micro de Franck Debeaud !", s'amuse Fabien Bénédic.

Une fois le son rétabli, je confirme que les dotations et péréquations de la Ville sont inchangées… comme elles le sont approximativement depuis le début du mandat, malgré les effets de manche de la municipalité actuelle pour se plaindre de baisses.

La baisse d'impôts — dont je ne critique pas le principe, si nous en avions les moyens — se combinerait, selon M. Péricat, à une croissance en flèche des investissements (74 M€ en 2019) et à un désendettement de 23 M€ ? Si c'est le cas, je m'engage à voter le compte 2019, en tout cas ce serait digne des plus grands prestidigitateurs.

J'oublie de dire que 13,5 M€ de charge financière, ce dont M. Péricat se réjouit, ça reste très très élevé : 3,8% de la dette, alors que pour la moyenne des collectivités c'est environ 2% ; soit 6 M€ de plus. C'est, entre autres, l'impact des emprunts toxiques, dont un petit bout reste d'ailleurs en stock, 8% du montant total soit environ 30 M€ !

"Surtout, les charges de personnel augmentent rapidement en raison d'embauches accélérées, comment les comprendre ? Pas de la Police puisque son effectif s'effondre, nous n'arrivons pas à recruter. Le rapport parle "d’accompagnement des habitants (notamment dans le secteur de la propreté)", de quoi s'agit-il : de la Brigade verte ? Mais en réunion de quartier, il a été indiqué que son effectif resterait limité à 4 agents."

"Notre difficulté majeure, la raison de l'écart entre nos impôts très élevés et des services publics en difficulté, c'est le taux d'absentéisme très élevé parmi les agents. Vous annoncez depuis 5 ans politique sur politique pour lutter contre l'absentéisme. Année après année, je vous demande les chiffres, je les ai encore redemandés en commission des Finances : vous devez bien avoir ce chiffre essentiel ! Comment a évolué le taux d’absentéisme dans le personnel de la Ville ? Je compte sur ce chiffre dans votre réponse.[3]"

Xavier Péricat fait sa réponse habituelle à Fabien Bénédic sur le bilan qu'a laissé l'équipe précédente.

Quant au Plan Pluriannuel d'Investissement, Xavier Péricat espère qu'il sera mené à bien quelle que soit l'équipe en responsabilité.

Concernant les embauches, il me répond que le groupe scolaire Simone Veil demande du personnel (combien de personnes ?). La Brigade verte, ce n'est que 4 personnes, mais les effectifs des équipes de propreté sont "renforcés".

C'est là que la batterie m'a abandonné — il n'y a pas de prises électriques au Conseil municipal. Pour les points suivants j'indique juste les raisons de mon vote, sur la base de la réunion de préparation d'Engagés pour Argenteuil.

3. Modification du budget 2019

Cette décision est présentée comme purement technique ("écritures d'ordre" suite à une "remise à plat de l'actif"), sauf une provision constituée dans le cadre d'un litige avec le maître d'oeuvre de la Halle des Sports. Je vote contre puisque cette décision revient à confirmer pour l'essentiel le budget 2019, contre lequel j'avais voté[4].

4. Liste des provisions reprises ou constituées : affaire LECLERT principalement

La provision constituée est celle citée ci-dessus (Halle des Sports) ; trois autres provisions sont "reprises" (annulées), dont surtout celles concernant le contentieux avec M. Leclert, dont les panneaux d'affichage argenteuillais ont accueilli les lettres au maire tout au long du mandat.

5. Crèche Le Blé en herbe : restitution à la ville de 88 000 €/an, par avenant à la délégation de service public

Selon le rapport présenté par la ville "à l’issue du début d’exploitation" par la société Les Petits Chaperons Rouges (LPCR) de cette crèche municipale désormais privatisée ("délégation de service public"),

  • "8 agents ont fait l’objet d’une reprise au sein de l’équipe de LPCR,"
  • "6 agents titulaires sont maintenus au sein de l’équipe de LPCR et font l’objet d’une gestion municipale" (= la Ville les rémunère toujours),
  • "11 agents n’ont pas souhaité intégrer l’équipe de LPCR".

La Ville, ayant récupéré ces 11 agents pour d'autres crèches, paiera à LCPR 88 000 € de moins par an que prévu, conformément à la convention.

Selon moi, c'est très loin de la différence des coûts ! Celle-ci était estimée à 12000 € par personne temps plein, par l'un des candidats à l'appel d'offres : la décision de ces 11 agents rapporte donc environ 44 000 € de marge annuelle pour la société délégataire. (J'ai dit 50 000 € en Conseil au lieu de 44 000). Je m'abstiens sur cette délibération.

6. Stations de recharge électrique gratuite pour les voitures, à la place de 3 des anciennes stations Autolib'

Avec le risque de voitures ventouse. Je vote tout de même "pour" avec optimisme.

7. Ensemble architectural André Cordonnier face à la Cité Jardin d'Orgemont : demande de label régional "d'Intérêt Patrimonial" (ce qui peut aider à obtenir des financements).

Je m'en réjouis (et vote pour) tout en demandant au maire de faire la démarche équivalente pour un ensemble patrimonial qui remonte à bien plus longtemps (1788-89), l'ensemble arboré remarquable que constituent les plantations de l'île d'Argenteuil. Je demande au maire de commencer par donner suite à la demande de rendez-vous, qui date de mai 2018, de l'association A.R.B.R.E.S.

Le maire ne voit pas le rapport.

8. Groupement de commandes pour la dératisation

Unanimité.

9. Charte de la vie associative

Cette charte serait facultative, mais "La signature de la charte est le préalable à toute convention" (de financement avec la Ville).

Concrètement, cette charte rappelle la législation (à quoi bon), formule quelques intentions générales, et comprend deux clauses sérieuses.

La première : "ouvrir un égal accès aux activités qu’elles développent à tous les Argenteuillais, sans aucune distinction". Au pied de la lettre, cela voudrait dire qu'une association ne peut organiser d'activités destinées aux enfants, ou aux femmes, par exemple. La municipalité pourrait me répondre que dans les faits, on saurait interpréter ce principe d'égal accès dans ces cas particuliers, et je le crois aussi, car ce principe est simple et clair.

La deuxième, malheureusement, c'est l'inverse : "respecter le devoir de laïcité, de neutralité politique dans leur relation à l’administration municipale, et dans les locaux mis à leur disposition par la ville". Qu'est-ce que c'est que ce "devoir de laïcité", innovation juridique ? C'est la République qui est laïque, rien ne devrait obliger chaque association à l'être. La clause est contournée : "devoir de laïcité… dans (la) relation à l’administration municipale, et dans les locaux mis à leur disposition par la ville" : qu'est-ce que ça veut dire concrètement ? Le Conseil consultatif de la vie associative a approuvé ce texte, dit la municipalité : il est bien possible que chacun, interprétant à sa façon cette phrase floue, s'y soit retrouvé. Mais cette clause, contournée et floue sur un sujet extrêmement sensible, est un nid de conflits futurs.

J'invite mes collègues à voter contre, de façon à ce que le sujet soit retravaillé pour arriver à une formulation plus claire (si encore il est nécessaire d'en mettre une : ma collègue Marie-José Cayzac est intervenue pour dire que "la loi (de 1901) paraît bien suffisante pour border (l') action (des associations) et celle de la municipalité ").

Le maire estime qu'on a bien assez parlé du sujet, et la majorité vote pour, comme toujours.

10. Stationnement gratuit de 3h pour les professionnels de santé : unanimité.

11. Stationnement payant impasse Marceau et rue Joseph Bara : je vote contre cette extension, restant plus favorable à une zone bleue, d'ailleurs la promesse de campagne de l'équipe Mothron (Cf. ici).

12. Convention cadre de destination Axe-Seine

Gros document sans financement spécifique, par lequel de multiples partenaires s'engagent à promouvoir le fleuve Seine comme destination touristique : concrètement les croisières fluviales d'une part, la véloroute Paris-Le Havre d'autre part.

C'est bien joli, mais comment Argenteuil compte-t-elle y participer ?

  • où la Ville veut-elle placer un débarcadère pour les croisières ? Les images qu'elle a présentées du projet Argenteuil-Littoral comprenaient une péniche et une passerelle, ce qui permettait d'imaginer un débarcadère ; mais tout ça a disparu ou est devenu invisible dans le projet actuel (cahier spécial de juillet 2019 du magazine municipal).
  • que fait la Ville pour que la véloroute passe sur notre rive ? Aujourd'hui les touristes à vélo doivent parcourir tout le port de Gennevilliers ! Le parcours serait bien plus paysagé, "fluvial" et touristique par Argenteuil… mais il y a un point de blocage : le port à sable, clôturé, qu'il faut contourner avec un peu de terrassement. Pourquoi rien n'est-il fait depuis le début de ce mandat ?

Ce qu'on trouve à vélo, venant par exemple de la Philharmonie en longeant le canal puis la Seine (photo du 5 mai 2017). Pas moyen de passer !

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Je m'abstiens donc sur cette délibération.

13. Résidence "artiste en territoire" : compagnie "La jeunesse aimable" (remplaçant Les Rémouleurs) : unanimité.

14. Nouvelle tarification culturelle, avec peu de changements : abstention.

15. Restauration d'œuvres du musée : unanimité.

16. Transaction avec le propriétaire de la coque commerciale 58 av. Gabriel Péri (ancien local "Tradition et saveurs") : abstention. La Ville cherche à régler un contentieux sur ces deux locaux qui avaient été réunis bien que les propriétaires soient différents … le locataire actuel a changé les serrures et bloque l'accès… le contentieux est compliqué et les éléments fournis ne me permettent pas d'être certain que les meilleurs choix ont été faits. Le résultat final annoncé — re-séparer les deux locaux — me semble contraire à ce qui serait souhaitable sur ce site.

17. Bail commercial 222 avenue Jean Jaurès, ex-Raïss qui deviendrait un livreur de cuisine africaine : vote pour, bien que les conditions de financement semblent excessivement favorables au preneur ; la Ville se faisant son banquier, estime Franck Debeaud.

18. Délais prolongés pour les travaux d'économie d'énergie des copropriétés Bretagne et Monet : pour. M. Savry présente au passage, merci à lui, un rapide bilan financier du programme d'aide aux copropriétés dégradées.

19. 5000 € pour le "Réseau national des Missions emploi" qui fournit notamment le logiciel de gestion utilisé par notre Mission : pour.

20. Intégration dans le règlement des crèches du nouveau barème CNAF : pour.

21. Bourse d'étude régionale pour un kinésithérapeute : pour. (Précision, 27 novembre 2019 : d'autant plus d'accord qu'Argenteuil en Commun propose cette formule pour l'ensemble des professions médicales pour lesquelles Argenteuil manque cruellement d'effectifs, à commencer par les médecins généralistes et pédiatres).

22. Subvention aux associations de commerçants : abstention : avant de verser ces 11000 €, j'aurais attendu un bilan des nombreuses actions annoncées au cours de 2019 : combien de commerçants ont participé, quels en ont été les résultats, au regard des budgets engagés ?

23. Subvention exceptionnelle de 4000 € à Argenteuil Football Club et 1000 € à l'Étoile Sportive des Champioux, justifiées par des compétitions nouvelles ou des dommages : pour. Le maire s'en prend au passage au Racing. L' "accord" annoncé par le maire entre lui-même et les présidents des deux clubs Racing et AFC, pour les fusionner, semble bien loin !

24. Versement à l'Union Sportive Argenteuillaise du solde de sa subvention 2019, l'USA ayant fourni, dit Mme Le Nagard, les pièces comptables manquantes : pour.

25. Rapport d'activité de l'EPT Boucle Nord de Seine : nous devons en "prendre acte", mais comme le dit Franck Debeaud, il s'agit plutôt d'un rapport d'inactivité.

Le Territoire, créé il y a 4 ans, a depuis peu un site web… où l'on pouvait trouver en jours, heures, minutes et secondes, le temps restant jusqu'au prochain conseil de territoire. Waoh. (Là, c'était ce lundi 18 novembre).

EPT_Capture_d_ecran_2019-11-18_a_11.35.55.png Aujourd'hui, la page "L'Établissement" ressemble à ceci :

boucle_nord_404.png

🥁 Justement, ceci est le 404ème billet d'Engagés pour Argenteuil ! 🥁

Le rapport liste un nombre infini de commissions, conventions, plans… mais y a-t-il la moindre réalité derrière ces palissades de mots ? Pour la préparation du "Plan climat" du Territoire, le rapport indique que deux réunions d'élus du Territoire se sont tenues en octobre et novembre 2019 : combien de participants ? (je n'aurai pas la réponse). En revanche, pour écrire ce même "Plan climat", le Territoire fait appel à pas moins de 3 cabinets différents !

Le vice-président aux Transports et aux Déplacements, Georges Mothron, promeut le "Grand Paris Express" qui n'apportera rien à Argenteuil et empêche au contraire - lui-même le reconnaît ! - la réalisation de lignes dont l'utilité est bien plus avérée… et que nous demandons depuis trois ou quatre décennies.

Je souhaite que nous faisions le maximum pour arrêter ces gaspillages, perte de temps, d'énergie et d'argent.

26. Extension du régime indemnitaire (RIFSEEP) avec sa prime de présentéisme, aux ingénieurs : je vote contre le principe, toujours aussi illégal, de cette prime de présentéisme (point 9 ici).

27. Rémunération des agents recenseurs : unanimité

28. Marché global de performance pour le groupe scolaire Val d'Argent Sud : désignation d'un jury de concours : je vote contre, estimant que ce jury n'a pas lieu d'être. Il n'y a, à mon sens, aucune raison valable de passer par un "marché global de performance", liant construction et exploitation future dans une même commande (sorte de PPP[5]), pour construire une école primaire : les services de la Ville ont toute l'expertise pour gérer la maintenance et l'exploitation d'une école !

29. Délégués au syndicat mixte Autolib' Métropole : remplacement de Philippe Pierre. Je ne prends pas part au vote.

30. Indemnités des élus : normalement, je ne prends pas part au vote de cette répartition des indemnités entre conseillers de la majorité (ceux de l'opposition étant de toute façon indemnisés au minimum légal). Mais là, on nous demande une augmentation à effet rétroactif, pour un conseiller délégué à une fonction qui semble pourtant très loin d'un plein temps ; par ailleurs, ses indemnités sont au taux le plus élevé des conseillers municipaux délégués. Je trouve le procédé déplorable et vote donc contre.

31. Mise à disposition de salles pour la campagne municipale : six salles donc (une par quartier), utilisables deux fois dans la campagne chacune, et à demander par le mandataire financier. Unanimité.

Notes

[1] Le comité de pilotage annoncé par le maire à la fin de son allocution liminaire le 11 octobre 2016 ; par ailleurs, les élus ayant voté contre le projet n'y étaient pas représentés.

[2] Après coup, nuance : j'en ai déjà rencontré un plus mal formulé. Le sondeur était une société spécialisée dans les enquêtes qualitatives, qui pour ce sondage "quantitatif", sur les formulations des questions, s'était fait rouler dans la farine par le commanditaire. Les réponses des sondés était apparemment très favorable au projet. Mais l'expertise "qualitative" du sondeur lui avait permis de réaliser que ces réponses apparemment favorables étaient incohérentes et peu fondées, et de conseiller au commanditaire de renoncer au projet tel qu'il était prévu. Malheureusement, rien de comparable dans la communication d'OpinionWay et la présentation des résultats par le maire.

[3] Je ne l'aurai pas, mais après le Conseil, Pierre Abrinas me répond qu'il me fournira l'information par la suite.

[4] Voir ici la délibération de juin 2019 sur le "budget supplémentaire"

[5] P.S. 19 décembre 2019 : les indications reçues en décembre permettent de nuancer cette parenthèse ! Au plan financier, ce n'est pas un PPP : la Ville paye tout, en investissement ou en budget fonctionnement, comme pour des marchés classiques de construction puis de maintenance. En revanche au plan contractuel il y a bien, comme dans le PPP, commande globale pour l'investissement et le fonctionnement du futur équipement.

lundi 30 septembre 2019

Conseil municipal du 30 septembre 2019… et la société argenteuillaise

par Frédéric Lefebvre-Naré

Suite de ce qui précède !

9. Rapport sur la Politique de la Ville en 2018

Je m'abstiens. Je vois les progrès faits pour regarder un peu plus les résultats qu'on obtient ou non (et pas seulement les moyens qu'on met), mais seulement un tout petit peu du chemin a été fait. Les "questions évaluatives" me semblent être, pour certaines, en novlangue ("Dans quelle mesure les contrats de Ville ont permis … de mobiliser et adapter les ressources du droit commun ?").

Le lendemain, je croisais l'adjoint Nadir Slifi à la gare d'Argenteuil (bon, je ne l'ai pas croisé proprement dit, je tractais pour les primaires d'EpA) : il m'a précisé que ces nouvelles questions et "outils" avaient été élaborés en commun par les équipes des communes du Territoire : très bonne chose, en politique de la ville, de sortir chacun de son quartier. Et que ce travail en commun allait déboucher sur des actions communes concrètes en 2020. Tant mieux !

10. Cession à l'EPT de parcelles cadastrées rue de l'Angoumois

Un exemple de la complication administrative et des surcoûts que nous vaut l'adhésion au Grand Paris donc à l'EPT. Qu'est-ce que ça a apporté aux Argenteuillaises et Argenteuillais ? sinon de payer des gens à faire des formalités en double. Argenteuil doit retrouver toute sa liberté.

11. Re-cession de la parcelle au bout de la rue de la République pour un projet d'ateliers d'artistes

Franck Debeaud trouve le prix dérisoire. Quelles dispositions, par ailleurs, pour assurer que les bâtiments servent bien d'ateliers d'artistes ?

Je comprends le prix vu les contraintes de sol ; en revanche, qu'est-ce qui est prévu pour le passage de la trame verte qui figure dans la Charte des espaces urbains que nous avons votée au point 3, et qui passerait précisément à cet endroit ?

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Si rien n'est prévu pour la trame verte, je vote contre. Gilles Savry répond que la trame verte empruntera… la rue de Gode jusqu'au Chemin de sable. Évidemment, si on considère que les rues sont une trame verte, et qu'on rate l'occasion d'utiliser des parcelles vertes et peu constructibles… la trame a peu de chances d'être verte un jour !

12. Correctif sur la cession du pavillon rue des Pieux

Comme annoncé par votre serviteur au Conseil de juin dernier (point 12 ici http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-26-juin-2019-suite-et-fin).

13. Régularisation de parcelles SEMARG rue de Rethondes. : unanimité.

14. Rétrocession à un promoteur (?) de 3000 m2 112 rue de la République

"Une longue histoire", rappelle Gilles Savry : parcelle préemptée par la Ville en 2009, puis litige en justice… L'acheteur voulait payer 300000 €, le juge a suivi les demandes de la Ville à 534000 €, limitant ainsi les pertes liées à cette préemption.

Franck Debeaud estime ce prix très très inférieur au prix du marché, et s'inquiète que la cession soit à la SCI MOON "ou toute autre société s'y substituant" ? si MOON ne suit pas ?

L'une des trois parcelles a été précisément découpée comme chemin d'accès à la butte d'Orgemont, qui doit, me semble-t-il, faire partie de la trame verte : qu'est-ce qui est prévu ? Sans réponse là-dessus, je m'abstiens.

M. le Maire propose de regarder ça plus tard "en 3D compte tenu des contraintes d'altimétrie."

15. Servitude TRAPIL rue du Chemin Vert

Je demande ce qu'est un "champ anodique" : le maire me répond que c'est l'opposé d'un champ cathodique ; j'accepte la définition des deux ! Il précise en retour que c'est une façon de "mettre à la masse le TRAPIL" (une sorte de "câble neutre" donc). Merci à lui pour cette précision. Unanimité.

16. Servitude de passage sur une parcelle rue de Craonne (près de l'ancien terrain de tir à l'arc) : unanimité.

17. Dénomination "allée Simone Veil"

Je propose un amendement : la nommer, à l'image de la République qui a "panthéonisé" ce couple, "allée Antoine et Simone Veil".

M. Métézeau préfère rester au nom initialement proposé, le même que celui de l'école.

M. Mothron estime que cette proposition aurait dû être faite en commission.

M. Doucet partage "une fois n'est pas coutume" l'avis de M. Métézeau, même si M. Veil a certes été un soutien pour le parcours de Mme Veil.

Unanimité.

18. Dénomination d'une "impasse des Sarments" dans le lotissement Nexity rue de Bavard (pas bien loin de la vigne). Gilles Savry indique que "le lotisseur est ici présent dans l'assistance". Unanimité.

19. Convention avec l'Association Départementale pour l'Information sur le Logement : des "permanences en trois lieux différents, pour apporter aide et conseils tant aux habitants qu'aux professionnels." Cotisation de 5000 €. La Ville paye aussi des cotisations en retard. Le maire déplore que la ville de Cergy, où se trouve l'ADIL, ne contribue pas, ceci "pour les conseillers départementaux qui nous entourent". Unanimité, je crois.

20. La Police nationale aura accès aux images des caméras de vidéosurveillance

Je m'interroge sur la réalité des moyens mis pour exploiter ces images. Je comprends en tout état de cause que s'il y a des caméras, elles seront plus utiles si la Police nationale y accède (et je vote donc pour).

Marie-José Cayzac annonce qu'elle votera contre, la sécurité étant une question régalienne qui relève donc de l'État et non de la Ville. Les caméras ne jouent pas, selon elle, leur rôle de prévention, mais servent uniquement à la Justice pour élucider des affaires.

Georges Mothron dément : "J'ai quelques exemples en tête où les caméras ont permis d'agir immédiatement selon les trajets que faisait tel ou tel malfaisant." Et regrette qu'une fois de plus la Ville paye pour l'Etat.

21. Convention de coordination sur l'usage des caméras, entre Polices municipale et nationale

"Dans la continuité du point précédent", François Poletti précise (sans doute en réponse à l'observation du maire) que la Préfecture de Police paiera elle-même les frais entraînés par son accès à nos données vidéo.

Après 6 années passées à promettre, à annoncer des recrutements suffisants…, qui ne compensent jamais les départs…, l'instauration de la Police municipale me semble un échec.

J'interviens sur l'exemple de la voiture épave qui a passé 5 mois rue Gambetta devant l'Unité médico-judiciaire. Signalée à plusieurs reprises ; y compris au Maire de vive voix début juin ; relevé par la Police municipale ; elle y était encore l'essentiel de l'été. Des voisins estiment à 40 le nombre de voitures placées là par la même personne. Je m'interroge sur l'efficacité des moyens de surveillance, caméras incluses mais pas seulement.

Unanimité cependant, sauf Mme Cayzac.

22.Convention avec 1001 Crèches : Tania de Azevedo annonce à cette occasion l'ouverture sans encombre de la crèche confiée à la société "la Maison Bleue". "Le nombre d'enfants encore en attente a baissé, à moins de 500". La convention avec 1001 crèches permet à des entreprises de réserver des places en crèche à des conditions fiscales avantageuses.

Marie-José Cayzac répond sur la privatisation des crèches : l'une d'entre elles ne pratique même pas le Quotient Familial. Elle estime que cette délibération "franchit un nouveau pas" en destinant des places en crèches municipales, à des enfants de salariés dont l'employeur paye, "ce qui rend inégal l'accès au service public qu'est une crèche municipale." … "Une sélection pour gagner quelques subsides."

"Et comment pouvez-vous nous faire croire qu'il y ait en 2019 moins de 500 demandeurs, alors qu'un autre rapport à ce Conseil municipal compte 2300 naissances par an, soit 6900 enfants de moins de 3 ans sur cette ville ?"

"Nous ne voterons pas favorablement".

Tania de Azevedo "ne peut pas supporter que (Mme Cayzac) dise discrimination, ça prouve qu'elle n'aime pas la mixité. La municipalité a travaillé, agents, services petite enfance, on est très à l'écoute des administrés. Vous ne voulez pas qu'on apporte différents modes de garde, vous êtes bornée."

Georges Mothron : "heureusement que ce n'est pas moi qui ai dit ça".

Philippe Métézeau : "tout a été dit ! Il s'agit ici d'un renouvellement, pas d'une nouvelle disposition. Ce que vous voulez (Mme Cayzac), c'est niveler par le bas. Je pense que vous avez totalement tort."

Mme Cayzac répond à plusieurs reprises "vous n'avez pas compris."

Je m'abstiens de même que l'ensemble de l'opposition.

23. Conventions pluriannuelles avec les centres sociaux du Val Nord : la Maison Pour Tous et Conjugue

Philippe Pierre présente (ou, en fait, lit le rapport de synthèse qui a été remis aux conseillers). Je demande pourquoi la convention ne valorise plus en € la mise à disposition de locaux, contrairement à la précédente. Philippe Pierre répond à côté de la question. Puis "comme dit M. le Maire, on donnera la réponse à une prochaine commission."

Unanimité.

24. Financement par la Ville de l'embauche d'un "assistant financier" à la Mission locale, présenté comme "restructuration du pôle de direction".

Céline Charaix confirme les "importantes difficultés avec l'État" alors que le "réseau des missions locales" devrait être "associé à la discussion sur la CPO".

La restructuration qui est proposée ce soir consiste à financer un poste d'assistant financier. Parler de compenser la baisse de financements… et justifier les 50000 € par une embauche, c'est juste incohérent, de l'enfumage. J'avais demandé au précédent Conseil que l'on discute sur le fond du fonctionnement de la Mission locale, et pas seulement en termes de "comment remettre l'argent que l'État ne met plus", Mme Charaix m'avait répondu très vivement… cette nouvelle délibération ne répond pas plus à ma demande !

Je voterai donc contre.

Céline Charaix me répond qu'elle m'avait proposé un rendez-vous et reste à ma disposition (je n'avais pas noté sa proposition, mais là je la note et j'y donnerai suite !)… et que je n'ai qu'à venir en commission.

25. Financement "Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité" 2019/2020

M. Vasseur insiste sur le lien avec les parents, au-delà de l'accueil de leurs enfants. "Il a été demandé en commission ce qui était nouveau cette année, je vais le préciser" (mais en fait j'ai raté le passage suivant).

Je constate qu'au vu des chiffres fournis, le soutien scolaire coûte environ 80 € par heure de présence effective d'élève : ça me semble énorme. Je m'abstiendrai.

Concernant l'assistance en commission, je rappelle au maire que le règlement municipal lui impose d'annoncer les dates des Conseils 3 Conseils à l'avance, ce qui faciliterait les choses pour réserver les dates dans l'agenda. Cette disposition n'a jamais été respectée, depuis le début du mandat.

M. Bougeard intervient pour estimer que le ton de M. Vasseur dépassait les bornes. Et pour regretter des horaires de commission qui empêchent les salariés d'y participer : 17h30 cette fois. Le maire répond 19h… ses voisins lui précisent que c'était bien 17h30.

26. Financement des déplacements vers Savante Banlieue : délibération annuelle, présentée cette fois par la nouvelle adjointe, France-Lise Valier. Unanimité.

27. Financement exceptionnel Argenteuil Volley Ball 95, Argenteuil Tennis Club, Franco-Portugaise : AVB est monté en Nationale 2 (féminine), ATC a participé à un championnat de France, l'AFP a dû subir l'annulation de son tournoi suite à un avis de tempête. Unanimité ; Fabien Bénédic (PS) demande à cette occasion une aide aux associations qui ont subi ce samedi l'annulation de la fête de quartier d'Orgemont, aussi suite à un avis de vent fort. Le vide-grenier sur Joliot-Curie a subi le vol d'une friteuse et de grilles de barbecue, et a perdu des recettes à cause des intempéries. Georges Mothron : "on regardera de près". Marie-France Le Nagard : "il suffit que les associations déposent une demande." Fabien s'étonne (bruyamment !) du ton apparemment polémique de cette réponse… Georges Mothron indique que cela relève de M. Boualem Méziane, chargé du quartier d'Orgemont.

28. Modification du règlement du Conseil municipal des Jeunes : création de "délégations" entre guillemets, ouverture des candidatures aux 6èmes-5èmes.

je suis défavorable à ces deux changements :

  • la présence de "petits" peut faire fuir les adolescents plus grands, or c'est surtout de la présence et de la participation de ces derniers que nous avons besoin.
  • mettre un mot entre guillemets signale qu'on n'a pas trouvé le mot juste. Ce ne sont pas des délégations puisqu'il n'y a pas de pouvoir. C'est une bonne idée d'associer les conseillers "jeunes" au travail des adjoints et conseillers délégués, mais il reste à chercher comment en pratique — à travers les stages "d'observation" par exemple ?

29. Extinction de créances par décision juridique : unanimité.

30. Constat de créances irrecouvrables : des arguments sont échangés rituellement à ce sujet, je n'y reviens pas cette fois. Je trouve que le Conseil a trop peu d'information sur la nature de ces créances, les démarches menées… Cela ne garantit pas la transparence de ce qui constitue en pratique des remises de dettes. Franck Debeaud intervient précisément en ce sens. Je m'abstiens tout comme le groupe Vive Argenteuil ! qu'il représente.

31. Indemnités versées au receveur municipal: délibération annuelle ; je m'abstiens en considérant obsolète cet "usage" de verser aux trésoriers un petit pourcentage des sommes qu'ils manipulent.

32. Tableau des indemnités des élus : mis à jour non seulement pour la nouvelle adjointe, mais aussi pour d'autres élus (comme l'a indiqué Philippe Doucet en début de Conseil). Le maire "rappelle simplement que les collectivités ont le droit d'aller jusqu'à un maximum d'indemnités, que nous avons fait le choix depuis le début du mandat de ne pas les toucher, et que ça fait -20% par rapport au mandat précédent" (ce qui est parfaitement faux, nous avons donné les chiffres à plusieurs reprises…).

Philippe Doucet répond que "le rapport indemnités / travail, on peut le faire, et quant à l'EPT, on voit le brillant exercice du non-travail" : les élus ne sont peut-être pas indemnisés, mais ne vont pas non plus au Conseil !

Franck Debeaud : "mais ceux qui sont au Conseil duGrand Paris touchent des indemnités, dont vous-même" (M. le maire). Franck Debeaud se réjouit pour Boubacar Sabaly "qu'il ait été réintégré et ait retrouvé ses délégations, alors qu'il avait été écarté avec des accusations graves : cette réintégration est l'aveu d'une erreur." Le maire répond : "Sacré Franck Debeaud !".

Le groupe VA! s'abstient, le reste de l'opposition ne prend pas part au vote.

33. Remplacement de Fatima Amarir dans différentes instances : à main levée (l'opposition ne prenant pas part au vote), Tania de Azevedo est nommée au Territoire, Rizlaine Oujjat comme titulaire à la Caisse des Écoles, et au comité des Fêtes, France-Lise Vallier à Paris XIII, etc.

Eh bien il est 23h04, comme prévu à 2 minutes près, à la fin d'un mandat municipal on commence à avoir des repères ! Au revoir et merci d'avoir suivi ce live !

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