Blog d'Engagés pour Argenteuil

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lundi 30 septembre 2019

Conseil municipal du 30 septembre 2019… et la société argenteuillaise

par Frédéric Lefebvre-Naré

Suite de ce qui précède !

9. Rapport sur la Politique de la Ville en 2018

Je m'abstiens. Je vois les progrès faits pour regarder un peu plus les résultats qu'on obtient ou non (et pas seulement les moyens qu'on met), mais seulement un tout petit peu du chemin a été fait. Les "questions évaluatives" me semblent être, pour certaines, en novlangue ("Dans quelle mesure les contrats de Ville ont permis … de mobiliser et adapter les ressources du droit commun ?").

Le lendemain, je croisais l'adjoint Nadir Slifi à la gare d'Argenteuil (bon, je ne l'ai pas croisé proprement dit, je tractais pour les primaires d'EpA) : il m'a précisé que ces nouvelles questions et "outils" avaient été élaborés en commun par les équipes des communes du Territoire : très bonne chose, en politique de la ville, de sortir chacun de son quartier. Et que ce travail en commun allait déboucher sur des actions communes concrètes en 2020. Tant mieux !

10. Cession à l'EPT de parcelles cadastrées rue de l'Angoumois

Un exemple de la complication administrative et des surcoûts que nous vaut l'adhésion au Grand Paris donc à l'EPT. Qu'est-ce que ça a apporté aux Argenteuillaises et Argenteuillais ? sinon de payer des gens à faire des formalités en double. Argenteuil doit retrouver toute sa liberté.

11. Re-cession de la parcelle au bout de la rue de la République pour un projet d'ateliers d'artistes

Franck Debeaud trouve le prix dérisoire. Quelles dispositions, par ailleurs, pour assurer que les bâtiments servent bien d'ateliers d'artistes ?

Je comprends le prix vu les contraintes de sol ; en revanche, qu'est-ce qui est prévu pour le passage de la trame verte qui figure dans la Charte des espaces urbains que nous avons votée au point 3, et qui passerait précisément à cet endroit ?

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Si rien n'est prévu pour la trame verte, je vote contre. Gilles Savry répond que la trame verte empruntera… la rue de Gode jusqu'au Chemin de sable. Évidemment, si on considère que les rues sont une trame verte, et qu'on rate l'occasion d'utiliser des parcelles vertes et peu constructibles… la trame a peu de chances d'être verte un jour !

12. Correctif sur la cession du pavillon rue des Pieux

Comme annoncé par votre serviteur au Conseil de juin dernier (point 12 ici http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-26-juin-2019-suite-et-fin).

13. Régularisation de parcelles SEMARG rue de Rethondes. : unanimité.

14. Rétrocession à un promoteur (?) de 3000 m2 112 rue de la République

"Une longue histoire", rappelle Gilles Savry : parcelle préemptée par la Ville en 2009, puis litige en justice… L'acheteur voulait payer 300000 €, le juge a suivi les demandes de la Ville à 534000 €, limitant ainsi les pertes liées à cette préemption.

Franck Debeaud estime ce prix très très inférieur au prix du marché, et s'inquiète que la cession soit à la SCI MOON "ou toute autre société s'y substituant" ? si MOON ne suit pas ?

L'une des trois parcelles a été précisément découpée comme chemin d'accès à la butte d'Orgemont, qui doit, me semble-t-il, faire partie de la trame verte : qu'est-ce qui est prévu ? Sans réponse là-dessus, je m'abstiens.

M. le Maire propose de regarder ça plus tard "en 3D compte tenu des contraintes d'altimétrie."

15. Servitude TRAPIL rue du Chemin Vert

Je demande ce qu'est un "champ anodique" : le maire me répond que c'est l'opposé d'un champ cathodique ; j'accepte la définition des deux ! Il précise en retour que c'est une façon de "mettre à la masse le TRAPIL" (une sorte de "câble neutre" donc). Merci à lui pour cette précision. Unanimité.

16. Servitude de passage sur une parcelle rue de Craonne (près de l'ancien terrain de tir à l'arc) : unanimité.

17. Dénomination "allée Simone Veil"

Je propose un amendement : la nommer, à l'image de la République qui a "panthéonisé" ce couple, "allée Antoine et Simone Veil".

M. Métézeau préfère rester au nom initialement proposé, le même que celui de l'école.

M. Mothron estime que cette proposition aurait dû être faite en commission.

M. Doucet partage "une fois n'est pas coutume" l'avis de M. Métézeau, même si M. Veil a certes été un soutien pour le parcours de Mme Veil.

Unanimité.

18. Dénomination d'une "impasse des Sarments" dans le lotissement Nexity rue de Bavard (pas bien loin de la vigne). Gilles Savry indique que "le lotisseur est ici présent dans l'assistance". Unanimité.

19. Convention avec l'Association Départementale pour l'Information sur le Logement : des "permanences en trois lieux différents, pour apporter aide et conseils tant aux habitants qu'aux professionnels." Cotisation de 5000 €. La Ville paye aussi des cotisations en retard. Le maire déplore que la ville de Cergy, où se trouve l'ADIL, ne contribue pas, ceci "pour les conseillers départementaux qui nous entourent". Unanimité, je crois.

20. La Police nationale aura accès aux images des caméras de vidéosurveillance

Je m'interroge sur la réalité des moyens mis pour exploiter ces images. Je comprends en tout état de cause que s'il y a des caméras, elles seront plus utiles si la Police nationale y accède (et je vote donc pour).

Marie-José Cayzac annonce qu'elle votera contre, la sécurité étant une question régalienne qui relève donc de l'État et non de la Ville. Les caméras ne jouent pas, selon elle, leur rôle de prévention, mais servent uniquement à la Justice pour élucider des affaires.

Georges Mothron dément : "J'ai quelques exemples en tête où les caméras ont permis d'agir immédiatement selon les trajets que faisait tel ou tel malfaisant." Et regrette qu'une fois de plus la Ville paye pour l'Etat.

21. Convention de coordination sur l'usage des caméras, entre Polices municipale et nationale

"Dans la continuité du point précédent", François Poletti précise (sans doute en réponse à l'observation du maire) que la Préfecture de Police paiera elle-même les frais entraînés par son accès à nos données vidéo.

Après 6 années passées à promettre, à annoncer des recrutements suffisants…, qui ne compensent jamais les départs…, l'instauration de la Police municipale me semble un échec.

J'interviens sur l'exemple de la voiture épave qui a passé 5 mois rue Gambetta devant l'Unité médico-judiciaire. Signalée à plusieurs reprises ; y compris au Maire de vive voix début juin ; relevé par la Police municipale ; elle y était encore l'essentiel de l'été. Des voisins estiment à 40 le nombre de voitures placées là par la même personne. Je m'interroge sur l'efficacité des moyens de surveillance, caméras incluses mais pas seulement.

Unanimité cependant, sauf Mme Cayzac.

22.Convention avec 1001 Crèches : Tania de Azevedo annonce à cette occasion l'ouverture sans encombre de la crèche confiée à la société "la Maison Bleue". "Le nombre d'enfants encore en attente a baissé, à moins de 500". La convention avec 1001 crèches permet à des entreprises de réserver des places en crèche à des conditions fiscales avantageuses.

Marie-José Cayzac répond sur la privatisation des crèches : l'une d'entre elles ne pratique même pas le Quotient Familial. Elle estime que cette délibération "franchit un nouveau pas" en destinant des places en crèches municipales, à des enfants de salariés dont l'employeur paye, "ce qui rend inégal l'accès au service public qu'est une crèche municipale." … "Une sélection pour gagner quelques subsides."

"Et comment pouvez-vous nous faire croire qu'il y ait en 2019 moins de 500 demandeurs, alors qu'un autre rapport à ce Conseil municipal compte 2300 naissances par an, soit 6900 enfants de moins de 3 ans sur cette ville ?"

"Nous ne voterons pas favorablement".

Tania de Azevedo "ne peut pas supporter que (Mme Cayzac) dise discrimination, ça prouve qu'elle n'aime pas la mixité. La municipalité a travaillé, agents, services petite enfance, on est très à l'écoute des administrés. Vous ne voulez pas qu'on apporte différents modes de garde, vous êtes bornée."

Georges Mothron : "heureusement que ce n'est pas moi qui ai dit ça".

Philippe Métézeau : "tout a été dit ! Il s'agit ici d'un renouvellement, pas d'une nouvelle disposition. Ce que vous voulez (Mme Cayzac), c'est niveler par le bas. Je pense que vous avez totalement tort."

Mme Cayzac répond à plusieurs reprises "vous n'avez pas compris."

Je m'abstiens de même que l'ensemble de l'opposition.

23. Conventions pluriannuelles avec les centres sociaux du Val Nord : la Maison Pour Tous et Conjugue

Philippe Pierre présente (ou, en fait, lit le rapport de synthèse qui a été remis aux conseillers). Je demande pourquoi la convention ne valorise plus en € la mise à disposition de locaux, contrairement à la précédente. Philippe Pierre répond à côté de la question. Puis "comme dit M. le Maire, on donnera la réponse à une prochaine commission."

Unanimité.

24. Financement par la Ville de l'embauche d'un "assistant financier" à la Mission locale, présenté comme "restructuration du pôle de direction".

Céline Charaix confirme les "importantes difficultés avec l'État" alors que le "réseau des missions locales" devrait être "associé à la discussion sur la CPO".

La restructuration qui est proposée ce soir consiste à financer un poste d'assistant financier. Parler de compenser la baisse de financements… et justifier les 50000 € par une embauche, c'est juste incohérent, de l'enfumage. J'avais demandé au précédent Conseil que l'on discute sur le fond du fonctionnement de la Mission locale, et pas seulement en termes de "comment remettre l'argent que l'État ne met plus", Mme Charaix m'avait répondu très vivement… cette nouvelle délibération ne répond pas plus à ma demande !

Je voterai donc contre.

Céline Charaix me répond qu'elle m'avait proposé un rendez-vous et reste à ma disposition (je n'avais pas noté sa proposition, mais là je la note et j'y donnerai suite !)… et que je n'ai qu'à venir en commission.

25. Financement "Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité" 2019/2020

M. Vasseur insiste sur le lien avec les parents, au-delà de l'accueil de leurs enfants. "Il a été demandé en commission ce qui était nouveau cette année, je vais le préciser" (mais en fait j'ai raté le passage suivant).

Je constate qu'au vu des chiffres fournis, le soutien scolaire coûte environ 80 € par heure de présence effective d'élève : ça me semble énorme. Je m'abstiendrai.

Concernant l'assistance en commission, je rappelle au maire que le règlement municipal lui impose d'annoncer les dates des Conseils 3 Conseils à l'avance, ce qui faciliterait les choses pour réserver les dates dans l'agenda. Cette disposition n'a jamais été respectée, depuis le début du mandat.

M. Bougeard intervient pour estimer que le ton de M. Vasseur dépassait les bornes. Et pour regretter des horaires de commission qui empêchent les salariés d'y participer : 17h30 cette fois. Le maire répond 19h… ses voisins lui précisent que c'était bien 17h30.

26. Financement des déplacements vers Savante Banlieue : délibération annuelle, présentée cette fois par la nouvelle adjointe, France-Lise Valier. Unanimité.

27. Financement exceptionnel Argenteuil Volley Ball 95, Argenteuil Tennis Club, Franco-Portugaise : AVB est monté en Nationale 2 (féminine), ATC a participé à un championnat de France, l'AFP a dû subir l'annulation de son tournoi suite à un avis de tempête. Unanimité ; Fabien Bénédic (PS) demande à cette occasion une aide aux associations qui ont subi ce samedi l'annulation de la fête de quartier d'Orgemont, aussi suite à un avis de vent fort. Le vide-grenier sur Joliot-Curie a subi le vol d'une friteuse et de grilles de barbecue, et a perdu des recettes à cause des intempéries. Georges Mothron : "on regardera de près". Marie-France Le Nagard : "il suffit que les associations déposent une demande." Fabien s'étonne (bruyamment !) du ton apparemment polémique de cette réponse… Georges Mothron indique que cela relève de M. Boualem Méziane, chargé du quartier d'Orgemont.

28. Modification du règlement du Conseil municipal des Jeunes : création de "délégations" entre guillemets, ouverture des candidatures aux 6èmes-5èmes.

je suis défavorable à ces deux changements :

  • la présence de "petits" peut faire fuir les adolescents plus grands, or c'est surtout de la présence et de la participation de ces derniers que nous avons besoin.
  • mettre un mot entre guillemets signale qu'on n'a pas trouvé le mot juste. Ce ne sont pas des délégations puisqu'il n'y a pas de pouvoir. C'est une bonne idée d'associer les conseillers "jeunes" au travail des adjoints et conseillers délégués, mais il reste à chercher comment en pratique — à travers les stages "d'observation" par exemple ?

29. Extinction de créances par décision juridique : unanimité.

30. Constat de créances irrecouvrables : des arguments sont échangés rituellement à ce sujet, je n'y reviens pas cette fois. Je trouve que le Conseil a trop peu d'information sur la nature de ces créances, les démarches menées… Cela ne garantit pas la transparence de ce qui constitue en pratique des remises de dettes. Franck Debeaud intervient précisément en ce sens. Je m'abstiens tout comme le groupe Vive Argenteuil ! qu'il représente.

31. Indemnités versées au receveur municipal: délibération annuelle ; je m'abstiens en considérant obsolète cet "usage" de verser aux trésoriers un petit pourcentage des sommes qu'ils manipulent.

32. Tableau des indemnités des élus : mis à jour non seulement pour la nouvelle adjointe, mais aussi pour d'autres élus (comme l'a indiqué Philippe Doucet en début de Conseil). Le maire "rappelle simplement que les collectivités ont le droit d'aller jusqu'à un maximum d'indemnités, que nous avons fait le choix depuis le début du mandat de ne pas les toucher, et que ça fait -20% par rapport au mandat précédent" (ce qui est parfaitement faux, nous avons donné les chiffres à plusieurs reprises…).

Philippe Doucet répond que "le rapport indemnités / travail, on peut le faire, et quant à l'EPT, on voit le brillant exercice du non-travail" : les élus ne sont peut-être pas indemnisés, mais ne vont pas non plus au Conseil !

Franck Debeaud : "mais ceux qui sont au Conseil duGrand Paris touchent des indemnités, dont vous-même" (M. le maire). Franck Debeaud se réjouit pour Boubacar Sabaly "qu'il ait été réintégré et ait retrouvé ses délégations, alors qu'il avait été écarté avec des accusations graves : cette réintégration est l'aveu d'une erreur." Le maire répond : "Sacré Franck Debeaud !".

Le groupe VA! s'abstient, le reste de l'opposition ne prend pas part au vote.

33. Remplacement de Fatima Amarir dans différentes instances : à main levée (l'opposition ne prenant pas part au vote), Tania de Azevedo est nommée au Territoire, Rizlaine Oujjat comme titulaire à la Caisse des Écoles, et au comité des Fêtes, France-Lise Vallier à Paris XIII, etc.

Eh bien il est 23h04, comme prévu à 2 minutes près, à la fin d'un mandat municipal on commence à avoir des repères ! Au revoir et merci d'avoir suivi ce live !

Conseil municipal du 30 septembre 2019 vivant

par Frédéric Lefebvre-Naré

Tout commence par un appel…

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Puis 31 points à l'ordre du jour, et peut-être, une introduction du maire.

Le maire accueille une nouvelle conseillère, Françoise Verquerre, qui remplace Fatima Amarir, démissionnaire, que le maire remercie "pour ces 5 ans d'action commune, et je suis sûr que cette prise de recul, qu'elle a souhaité, n'est que momentanée".

Suit un hommage à Jacques Chirac et sa "carrière exceptionnelle" : "en fondant le RPR, il a accompagné mon entrée en politique. Il a fait l'honneur à notre ville de la première visite à Argenteuil d'un président de la République en exercice, sous la Vème République".

Georges Mothron se souvient aussi "de l'homme épris d'art, défenseur des civilisations. Nous accueillons à Argenteuil le musée du quai Branly pour lequel il s'est battu et qui porte maintenant son nom".

Minute de silence, dédiée également à Bernard Charpentier, ancien Délégué départemental de l'Éducation nationale, décédé cet été.

(Je l'ai dédiée aussi à un éducateur et militant éminent qui vient de nous quitter, Claude Zalberg).

Le maire se réjouit du succès des événements de l'été, dont les 700 jeunes au "bal de Promo", les 12 300 participants à la "caravane de l'été", le feu d'artifice du 14 juillet. "Le feu d'artifice me donne la parfaite transition pour parler d'une rentrée scolaire exceptionnelle. Notre plan d'investissement porte ses fruits avec l'ouverture de la maternelle et de l'école primaire Simone Veil ; la rénovation d'Ambroise Thomas et de la façade de Jules Guesde (…)." (photos projetées à l'appui).

"Nous poursuivons avec la mise en chantier d'un nouveau groupe scolaire rue Henri-Dunant en centre ville."

"La brigade verte a enfin pu commencer son travail de dialogue et de sanction des dépôts sauvages. Nous avons enfin l'accord de l'État pour installer des caméras de vidéosurveillance… à nos frais, sur les bretelles de l'A15. Un nouvel outil fruit de notre opiniâtreté."

"Un sujet qui me tient à coeur : le projet Cap Héloïse. Je veux en rappeler l'importance. Argenteuil doit adapter l'offre d'habitation, de commerces et d'espaces verts à une population en demande sur ce sujet. C'est essentiel pour attirer des entreprises dans de bonnes conditions. Ce projet était aussi celui de la mandature précédente, ce qui montre…"

De la salle, Dominique Mariette proteste : "en secret des conseillers de la mandature précédente ! Jamais mis au courant ! Jamais !"

Le maire lui rappelle que la salle n'a pas la parole et le menace de le faire évacuer.

Georges Mothron : "… ce qui montre bien, au-delà des couleurs politiques, sa nécessité. Les recours ont été rejetés. Les enquêtes publiques ont donné lieu à un avis favorable sur le parking, et à un avis défavorable au titre de la loi sur l'eau ; le Préfet a donné son autorisation au titre de cette loi. Il n'y a plus d'obstacle pour lancer ce projet.

Mais des oppositions se sont manifestées : j'ai donc décidé de surseoir à statuer sur le permis de construire, et j'en ai averti le promoteur. J'ai décidé de lancer une consultation d'un échantillon représentatif de la population, avec le cabinet OpinionWay, sondage sur les attentes des Argenteuillais quant à la transformation de la ville et spécialement au projet Héloïse. Ce n'est qu'en écoutant les habitants, comme cette majorité l'a toujours fait, que nous pourrons avancer."

Philippe Doucet regrette que le maire n'ait pas salué le décès du conseiller municipal (1995-2001) Louis Pierre Epaillard, également militant de l'amicale de Châteaubriant.

"2ème aspect, vous parlez à ma place, on en est ravis, mais soit vous me laissez la parole sans me la couper… Nous nous abstiendrons sur le PV puisque nous sommes précisément sortis pour protester contre la façon dont vous nous coupiez la parole".

Je m'abstiens pour la même raison.

1. Election comme adjointe au Maire de France-Lise Valier qui "succède ainsi à sa mère qui l'avait été pendant notre première mandat," dit Georges Mothron.

Philippe Doucet lui souhaite "bon courage" et "ne doute pas qu'elle va être au même niveau que Fatima Amarir dont le bilan est assez extraordinaire. Je voudrais aussi tirer au clair les rumeurs sur un départ de Givaudan. Et féliciter, pour sa présence et son engagement, M. Sabaly dont vous venez d'augmenter l'indemnité de 645%."

Georges Mothron répond qu'il avait tout récemment un entretien avec Givaudan pour parler du développement de son activité.

… J'aurais dû prendre la parole pour protester contre l'habitude du maire de faire des allocutions liminaires — parfois, comme aujourd'hui, parfaitement mensongères — sans même permettre à l'opposition de répondre… mais le nez dans le liveblogging, il m'arrive de rater des occasions de l'ouvrir…

2. Renouvellement du Contrat Local de Santé 2019-2022

Philippe Métézeau, adjoint au maire, rappelle des indicateurs démographiques, de chômage… "Val Sud et Centre Ville sont plutôt aidés puisqu'ils ont les deux centres municipaux de santé", il corrige ensuite "Val Nord". "La présence de l'Hôpital peut permettre de corriger certaines fragilités". "Deux fléaux : les addictions chez les adolescents, et le trop faible dépistage du cancer du sein (38% dans les dépistages organisés ; en progrès mais moins que la moyenne départementale)."

"Le Contrat local de santé (CLS) permet de coordonner les acteurs (…). On a une bourse aux locaux pour les professionnels qui veulent s'installer. Des actions pour le suivi de grossesse et les '1000 premiers jours'. On propose une meilleure collaboration avec les médecins scolaires en mettant un local à leur disposition." (Bon : combien avons-nous réellement de médecins scolaires ?)

"Axe santé mentale : prévention de l'isolement des personnes âgées, signature du Contrat local de Santé mentale pour une meilleure coordination entre acteurs, projet d'une équipe mobile auprès des sans-abri…"

"Axe santé environnementale, il faudrait le développer beaucoup plus : des actions hors les murs pour les écoles, des actions ciblées pour les personnes en foyers Adoma, un public qui vieillit…"

Marie-José Cayzac répond à ce "catalogue" qui sert de paravent à "l'immobilisme" : "nous manquons de médecins : quelle politique d'aide à l'installation de jeunes médecins ? Que deviennent les Centres Municipaux de Santé ? L'un d'eux n'a plus de radio, et n'aura plus d'ophtalmologue ; un cardiologue quine fait qu'une demi-vacation va cesser prochainement ; il n'y aura plus de gynécologue mais seulement des généralistes avec un DU gynécologie… Votre équipe a été bien peu virulente quand le Conseil départemental a fermé la PMI rue du Bordelais. Vos intentions n'engagent que ceux qui vont y croire. Il est grand temps de passer la main ! Nous nous abstiendrons."

J'interviens dans le même sens : 73 médecins généralistes soit 1 médecin pour 1415 patients : il en manque apparemment 100 pour rejoindre la moyenne nationale ! 27 dentistes, soit 1 dentiste pour 3825 patients : il en manque 44 ! Les mesures proposées dans le CLS, notamment sur les locaux, seront loin de faire l'affaire.

Les Urgences de l'hôpital sont parmi les plus saturées de France. La directrice a pris des décisions innovantes, la Ministre lui a rendu visite… mais le plan de la Ministre ne correspond pas à ce qui est fait à Argenteuil, et tend plutôt à cacher les problèmes qu'à les résoudre.

Franck Debeaud intervient également en ce sens et évoque des délais d'attente de 6 mois.

Philippe Métézeau répond qu'on ne règlera pas tous les problèmes ce soir, et qu'il n'a pas fait d'autosatisfaction sur ces sujets, "les problèmes on ne les nie pas". "Ce n'est pas nous, Municipalité, qui allons changer le numerus clausus… il vient d'être supprimé mais ça mettra 6-7 ans à produire ses effets ". (Le problème n'st pas le numerus clausus national : c'est le fait que parmi les médecins, trop peu viennent à Argenteuil !).

"Il y a 92 médecins libéraux à Argenteuil, on sait que ce chiffre est appelé à diminuer."

"La PMI de la rue du Bordelais fonctionnait 1/2 journée par semaine, le bâtiment lui était loué par un bailleur social qui ne faisait pas spécialement de cadeaux. Les personnes qui travaillaient dans cette PMI sont plus utiles maintenant (dans d'autres organisations)."

"Immobilisme ? On a une longueur d'avance sur la télémédecine, on réfléchit au futur."

"On accompagne les personnes âgées qui consultent dans les communes limitrophes."

"Il y a quelques jours au Conseil départemental, nous avons voté une liste de suggestions, unanimement à une voix près qui ne venait pas de l'opposition."

"Notre Ville veut tout faire pour avoir un CHU ; on me dit 'vous rêvez', mais j'ai vu M. Bougeard d'accord au Département pour soutenir cette idée" (évidemment !).

"Un jour on laissera la place… j'espère que ce sera en de bonnes mains, qui ne se contenterons pas d'incantations."

Le maire donne les résultats du vote sur le point 1 :

  • 36 votants,
  • 4 nuls,
  • 2 blancs,
  • 30 voix pour France-Lise Valier.

… à laquelle le maire remet une écharpe tricolore… bon, elle la met elle-même. Photos !

3. Approbation d'une "Charte des espaces urbains"

Le rapporteur annoncé est l'adjoint à l'Urbanisme, Gilles Savry, mais c'est le maire qui prend la parole pour "partager" cette intervention. Il annonce une "touche argenteuillaise sur le mobilier urbain", pour laquelle le cabinet Wilmotte, "connu nationalement et internationalement", a été choisi. "Il faut une note d'espaces verts" dans l'aménagement urbain.

"Je ferme le Conseil municipal l'espace de 10 minutes pour que les experts du cabinet Wilmotte puissent présenter."

L'orateur annonce "un outil de référence au service des habitants," destiné à "redonner de la cohérence aux différents quartiers pour faire émerger une identité argenteuillaise commune".

"On a retenu 3 orientations :

  • une trame végétale ; Une habitante nous dit "Argenteuil est verte, mais dans le bas de la ville, on ne le sent pas du tout, il faut retrouver le lien avec les grands espaces verts." "On veut désimperméabiliser les sols" (rires dans la salle, pensant au projet Cap Héloïse).
  • la mobilité douce : élargir les trottoirs, introduire des pistes cyclables ; comment on gère la voiture en ville et les modes doux ?
  • des interfaces plus douces entre public et privé : comment rendre ces limites plus poreuses, avoir des interactions entre les différents espaces. Des espaces publics accueillants, ponctués de commerces et de services.'" "Par exemple, étendre le parvis de l'école Carnot à toute la place Carnot avec un plateau ralentisseur."

"Les habitants ont été mis à contribution dans la concertation".

"Nous avons assisté à des ateliers thématiques organisés par l'agence Ville Ouverte, ici même à l'hôtel de ville, et une balade urbaine, c'est très formateur pour nous, oeils extérieurs ; on a vu qu'on allait vers les mêmes orientations, les mêmes sentiments. Il y a des points très attractifs mais un manque de continuité (verte) du centre ville aux coteaux".

"Les grands thèmes qui sont revenus : manque de diversité des commerces, difficulté d'orientation, on ne sait même pas si on est entré à Argenteuil, si on en est sortis."

"Il y a très peu de places à Argenteuil, il faut en créer !"

— "On est hors Conseil municipal ?" demande quelqu'un dans la salle?. Le maire dit que oui. La personne demande comment le cabinet ne parle pas de Cap Héloïse qui est tellement opposé aux orientations décrites ici ! "Vous faites le projet Héloïse, et après, vous commandez une étude qui va à l'inverse ?"

"Cette étude servira à tous les projets y compris Cap Héloïse", répond le maire.

Le conseil reprend avec la présentation de Gilles Savry :

"Nous avons refait 22 km de voirie… La voie Henri Barbusse devant l'école Simone Veil, avec une barrière végétale au lieu de potelets, illustre ce qu'on veut faire dans toute la ville."

"J'ai entendu sursauter tout à l'heure sur la concertation ? Beaucoup de personnes sont venues, tous ceux qui ont souhaité participer."

Marie-José Cayzac : "la concertation sur la charte a été minimaliste. Vous ne convoquerez de réunion publique qu'en novembre prochain, dans 2 mois ! Certains secteurs de la ville sont oubliés ou presque, dont Joliot-Curie et Orgemont. L'étude parle essentiellement du centre ville. On se sent un peu exclus."

"Dans les esquisses présentées, je vois mal le stationnement des véhicules, une réalité qu'on ne voit pas comment l'éradiquer ! Les 'transports propres' semblent s'arrêter au vélo, rien sur les transports en commun."

"Le plus savoureux est le chapitre sur la trame végétale des Coteaux à la Seine… Le peu de concertation que vous avez fait a permis aux habitants de vous rappeler ce que le comité Jean Vilar vous dit depuis 3 ans : la redécouverte de l'environnement du fleuve, l'ouverture vers le fleuve. 'Un espace de tranquillité et de repos'… bien loin d'un multiplexe, d'un immense tas de béton ! Renoncer à une erreur n'est pas honteux."

Pour Franck Debeaud, "cette charte est une baguette magique pour faire disparaître ce qui a été fait pendant le mandat et qui va totalement à l'encontre de cette charte. Vos décisions brisent la continuité de la trame verte : Lidl sur la butte d'Argenteuil, projet Cap Héloïse, arbres à couper sur le jardin de la Croix Rouge…".

"Une image suggère la suppression d'une place de stationnement H rue Paul Vaillant-Couturier, une rue piétonne qui oublie les besoins de stationnement de surface des commerçants. Il faudrait alors des parkings souterrains ou aériens : sur l'école Simone Veil, vous n'avez pas voulu en faire."

"Cette charte est un enfumage. 22 km de rues faits… que dire de ces millions investis ?"

"Vous lancez un sondage : nous savons qu'un sondage est facile à manipuler. Le pompon : 'c'est en écoutant les habitants que nous pourrons avancer !'"

La charte a 2 dimensions, comme je l'explique :

  • des indications précises sur le mobilier urbain et la voirie communale : le maire parle de "touche argenteuillaise", mais ces propositions me semblent très peu argenteuillaises ! plutôt copiées-collées ! À part un panneau "Maison de Monet" et un autre "Butte d'Orgemont" en police Calibri, la police par défaut de Powerpoint, reproduits à l 'identique sur chacun des 5 volets du rapport ; avec aussi un panneau "rue de Paris," mais Argenteuil n'a pas de "rue de Paris" !
  • et des orientations générales excellentes, mais dont on nous indique qu'elles sont sans portée juridique. Comme le Plan Climat voté en 2015 ! Cette municipalité fait rêver le Conseil municipal et les Argenteuillais avec de belles orientations, et ensuite fait exactement l'inverse… sans souci juridique.

J'invite donc le Maire à donner une première suite juridique à ce rapport en annulant la modification du PLU faite spécialement, en 2017, pour le projet Fiminco.

Je demande au maire, qui a affirmé "Ce n'est qu'en écoutant les habitants, comme cette majorité l'a toujours fait, que nous pourrons avancer" :

Comment vous croire quand vous ignorez les nombreuses formes d'expression des habitants sur ce sujet depuis plus de 3 ans ?

1- La pétition et ses 7500 signataires : vous n'en avez parlé que pour douter de la réalité de ces signatures : nous vous les présentons ici. Dominique Mariette, dans le public, ne peut prendre la parole, mais il peut vous les montrer, et vous pouvez venir les consulter une par une.

2- L'association nationale ARBRES, le comité Jean Vilar et d'autres vous ont proposé leur aide ou leur expertise. Vous n'avez donné aucune suite à leurs propositions.

3- Suite aux réunions de quartier où vous avez bien entendu l'opposition des habitants, vous avez annoncé le 13 février 2018, par lettre à toute la population, des "modifications substantielles" : nous les attendons toujours !

4- Enquêtes publiques : vous avez fait des mensonges plus gros que vous en annonçant tout à l'heure 'un avis favorable et un avis défavorable'. Et vous avez communiqué dans la presse en qualifiant le commissaire enquêteur indépendant d'enquêteur "au doigt mouillé" ! En fait :

  • le commissaire chargé de l'enquête sur le parking a certes rendu un avis favorable au déclassement de celui-ci, mais avec 4 réserves, et en précisant que ce n'était pas un avis sur le projet lui-même, et que cet avis sur le projet aurait été différent. De "favorable" !…
  • le commissaire chargé de l'enquête unique a rendu, non pas un avis défavorable, mais deux. L'un au Préfet, que celui-ci a choisi d'ignorer ; l'autre, différent par ses sujets et arguments, au maire : vous auriez tout à fait pu vous appuyer sur cet avis pour refuser purement et simplement le permis ! Que ne le faites-vous ?

5- La concertation organisée par Wilmotte : de façon surprenante, les mots "Vilar" et "Héloïse" n'apparaissent pas dans le rapport de la concertation : comment croire que personne ne leur a parlé de Jean Vilar ? Ou y a-t-il (auto-)censure ?

6- Le forum du 21 septembre, organisé par l'agence "les Influenceurs", dont les « spécialistes », je cite leur site, « interviennent indifféremment dans le développement de l’opinion tant au niveau institutionnel qu’au niveau marketing » ! Est-ce de ce genre de consultation que nous avons besoin ? Faut-il "développer l'opinion" ou plutôt l'écouter ?

Intermède — 3 octobre 2019 — j'ai gagné un nouveau 'follower' sur Twitter !

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7- Et maintenant un sondage OpinionWay ! Je me porte volontaire, avec certainement plusieurs de mes camarades du comité Jean Vilar, pour élaborer le questionnement, en collaboration avec les services de la Mairie, afin d'en garantir la neutralité.

Sur les trois axes de la "Charte" : ils constituent en quelque sorte "l'exemple de ce qu'il ne faut pas faire" : les lire montre que l'urbanisme pratiqué depuis des années va à l'inverse des orientations que la même majorité nous demande de voter !

1er axe, une trame végétale : Une trame verte est prévue depuis le PLU de 2007, mais elle n'avance pas, à part la refonte de la butte d'Orgemont par l'Agence des espaces verts de la Région Ile-de-France. Mais arrivé au bas de parc, voilà l'état de la trame verte ! Il n'y passe même pas de débroussailleuse !

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Dans le PLU, un seul itinéraire est marqué comme trame verte, des coteaux à la Seine par Orgemont. Dans les travaux d'Argenteuil en Commun sur le projet pour le prochain mandat, nous avons identifié 3 ou 4 itinéraires possibles jusqu'à la Seine. Trop ambitieux, utopique ? Les architectes du cabinet Wilmotte, eux, dessinent une trame verte de 8 itinéraires ! En fait, ce sont les écologistes qui sont trop timorés, les spécialistes nous disent d'aller plus vite et plus loin !

Le cabinet Wilmotte trouve notre ville trop hétérogène et veulent lui donner plus d'unité. Ils disent qu'Argenteuil manque d'une place publique.

Mais quelle est l'unité d'Argenteuil, quelle est sa géographie ? C'est un port, une ville disposée en hémicycle autour d'un point de passage du fleuve, vers lequel tous les flux convergent : l'ancien bac devenu pont d'Argenteuil. Et à cet endroit précis, il y a une grande place, qui s'est appelée "place des Fêtes" ou "Champ de Mars", qui est un peu oubliée depuis qu'elle a été transformée en parking de la salle Jean Vilar, mais qui ressert pour certaines manifestations, le Forum des Associations, ou il y a quelques années le cirque. Nous devons donc retrouver cet espace central, en refaire notre place publique.

À l'opposé du projet consistant à y construire un complexe immobilier privé…

La charte insiste sur le besoin de retrouver la Seine. La 4-voies RD311 est devenue sur-encombrée depuis quelques mois, après les travaux sur l'A15. Pour reconquérir cet espace, le rendre accessible aux piétons, agréable pour la promenade, que fait le mairie ? L'inverse. Raccorder à 4-voies De Gaulle et la RD311 en coupant des arbres au passage : faciliter encore plus la circulation, la traversée quasi-autoroutière d'Argenteuil. Ce que les aménageurs publics de l'époque communiste (pas tant la municipalité que l'État à l'époque) n'étaient pas tout à fait arrivés à terminer, c'est votre municipalité qui le parachève.

Le 2ème axe de la charte, à l'opposé de cette priorité aux voitures, ce sont les mobilités douces.

Nous y reviendrons à la prochaine délibération : je ne me souviens pas d'un seul nouveau mètre de piste cyclable pendant votre mandat (ce sera démenti, voir plus bas). Bien sûr, vous avez autorisé les vélos à emprunter le pont d'Argenteuil, mais en le descendant, ils se retrouvaient face à une "sucette" publicitaire, je l'avais signalé à l'époque, il a fallu 2 ans pour qu'elle soit déplacée, et encore maintenant il n'y a pas moyen de descendre du trottoir pour aller vers Gabriel Péri. Ce mandat, c'est plus de 5 années perdues pour les "mobilités douces".

Argenteuil a pris 20, 25 si ce n'est 45 ans de retard sur Paris, Vichy, Nancy, et bien d'autres villes,…

Le 3ème axe, c'est de faire des interfaces douces entre public et privé, autrement dit l'opposé de ce qui est fait, non seulement par ce mandat, mais depuis 20 ans, qui consiste à multiplier les murs, les barrières, pour séparera un maximum les espaces publics et privés, en particulier avec la "résidentialisation". Avez-vous donc pris la décision d'inverser cette orientation, de ne plus "résidentialiser" ?

En réponse, M. Savry, adjoint à l'urbanisme, se plaint que nous parlions beaucoup (Mme Cayzac, M. Debeaud et moi-même) de Jean Vilar, "Jean Vilar est hors sujet puisque cette charte porte sur les espaces publics !"

Comme si cet espace n'était pas public, et depuis "des temps immémoriaux" !

M. Savry dément mon affirmation concernant les pistes cyclables : "On a fait une piste cyclable rue Jean Borderel, on a fait le Vélib',…"

"La trame verte ? Celle du PLU de 2007 est toujours d'actualité, les buttes ont été inaugurées… Là, on est sur un autre registre : comment faire rentrer du vert dans les espaces urbains existants."

"Vous nous questionnez (Franck Debeaud) sur les places de stationnement, mais on ne peut pas avoir les places et les arbres au même endroit."

4. Lancement de l'élaboration du Plan Vélo de la Ville d'Argenteuil

Jean-François Ploteau présente le plan et rappelle les nouvelles pistes cyclables faites, dont celle rue Jean Borderel et celle sous la dalle du Val Nord, et en annonce rue du Nord, boulevard Youri Gagarine.

Je confirme ne plus prendre, car trop dangereux à vélo à mon avis, ni le trottoir descendant du pont d'Argenteuil, ni la voie cyclable sous dalle.

Je regrette que le déploiement Vélib' ait été sur un très petit nombre de très grosses stations, qui ne me semblent pas correspondre aux modes d'utilisation du vélo à Argenteuil et à la physionomie de la ville.

Jean-François Ploteau répond que nous n'avions pas le choix du nombre de stations, la limitation à 3 stations nous était imposée.

Je m'abstiens sur la délibération.

5. Prise en charge par TVO de la consigne vélos Véligo de la gare du Val d'Argenteuil

Imposer d'aller prendre un abonnement à Argenteuil centre chez TVO pour pouvoir garer son vélo à la gare du Val ? Avec un espoir de 30 abonnés dans l'année ? Je trouve cette usine à gaz absurde pour une recette visée de 600 €. Je vote contre.

6. Enfouissement de la ligne télécoms (Orange) de la rue Henri Barbusse : unanimité.

7. Plan de prévention du Bruit du Grand Paris : Jean-François Ploteau annonce que des cartes ont été adoptées par le Grand Paris fin juin, un projet de Plan début juillet, et que la Ville a jusqu'au 30 septembre pour y répondre.

"Parmi les secteurs les plus bruyants, le boulevard Héloïse".

"La Ville a fait inscrire des actions de prévention du bruit sur la ligne J, la ligne de fret de Gisors, et l'atelier de fret."

J'ai souvent déploré dans ce Conseil que manifestement, personne de la majorité n'ait lu les délibérations proposées. Là, c'est pire : personne ne pouvait lire, le plan n'a pas été communiqué aux conseillers ! Je refuse de prendre part au vote sur un plan qui ne nous est pas communiqué et ne figure en ligne, ni sur le site du Grand Paris, ni sur le site de la Ville. Ça me semble illégal.

Par ailleurs, la présentation souligne que le boulevard Héloïse et la gare d'Argenteuil sont des points bruyants, sensibles… et c'est là que la Municipalité projette des logements et des bureaux toujours plus hauts !

La mairie avait suscité l'intérêt pour Argenteuil littoral avec de belles images de péniche et de passerelle vers la Seine… dans la version présentée cet été, elles ont disparu, en revanche les immeubles de bureau sont montés toujours plus haut, juste à l'aplomb de la gare où passe un train toutes les 3 minutes, ils seront aux premières loges pour profiter du bruit !

8. Acquisition de parcelles privées en zone agricole

Gilles Savry annonce que la Ville "relance le processus d'acquisition de parcelles dans la plaine d'Argenteuil."

J'invite la Mairie à déclarer la zone agricole "zone sans pesticides", à l'image de nombreuses villes. M. Savry répond qu'on va "regarder ça…"

La suite ici.

mercredi 26 juin 2019

Conseil municipal du 26 juin 2019, suite et fin

par Frédéric Lefebvre-Naré

4. Révision de 2% des "droits de place" payés par les commerçants sur les marchés

La Ville prétend qu'ils auraient dû être augmentés de 4,87% en vertu de la formule d'indexation. J'ai expliqué en commission que ça me semblait une erreur de calcul (nous l'avions déjà réévalué les années précédentes, dernièrement[1] au Conseil du 29 juin 2018 (point 36)). La Ville maintient… Je vote contre, l'opposition s'abstient.

5. Prise en charge par Azur des déchets venant des marchés

Pour 92 € la tonne, il y a plus de 1000 tonnes de déchets par an.

6. Choix pour 5 ans de la société gestionnaire des marchés : maintien de l'actuelle (Mandon), choisie il y a 5 ans après une concession de 30 ans à une autre société (Lombard & Guérin). Dans la nouvelle consultation, Mandon a été la mieux disante tant sur le plan économique que sur le plan technique. "L'offre de Mandon a été la plus marquante", dit le Maire, "sur le nettoyage des espaces intérieurs, et le fait de ne pas tolérer les sacs plastiques".

La redevance annuelle est de 220000 € pour la Ville d'Argenteuil, après prise en charge par la société des frais de nettoyage.

J'avais demandé la correction du rapport de synthèse selon lequel "pour la collecte (…) des déchets, l'offre du candidat (Mandon) s'appuie sur le syndicat Azur" ; alors que la Municipalité indique qu'il réalise cette collecte avec ses propres moyens. Cela n'a pas été corrigé.

Je déplore par ailleurs que Mandon n'ait pas tenu ses engagements concernant le marché de la Colonie (malgré les efforts d'EpA puis du collectif du Marché et enfin de la Ville pour relancer ce marché). Il devait porter à 10 commerçants le nombre présent, ce n'est pas le cas et certains de ceux que Mandon a fait venir n'apportent pas le rapport qualité-prix attendu.

Je m'abstiendrai donc sur cette délibération.

Xavier Péricat : "il nous est apparu légitime qu'Azur soit le prestataire local pour l'évacuation des bennes, qu'il reçoive les bennes, la collecte reste effectuée par la société Mandon, Azur n'effectue pas la collecte mais constitue un point de collecte". (c'est toujours aussi ambigü).

Franck Debeaud s'abstient également, les autres conseillers votent pour.

7. Révision / recentrage (en quoi ?) du Contrat de Ville

Nadir Slifi explique que l'État a annoncé "une mobilisation nationale pour chacun des quartiers et territoires de la politique de la Ville." Une "évaluation participative a été initiée à l'échelle de l'EPT". "Ça a permis une co-construction avec les acteurs du projet d'avenant."

"Pour répondre à la demande en commission de M. Lefebvre-Naré, j'inique quelques engagements nouveaux sur la prochaine slide (policiers supplémentaires, stages de qualité pour les élèves de 3ème…).

La seule chose vraiment nouvelle, c'est que cet avenant permettra d'évaluer avec des indicateurs astres et validés par tous les partenaires."

Phiippe Doucet : "Tout ça mange pas de pain, le papier refuse pas l'encre.

Marie-France Fari et Nadia Metref qui ont assisté à beaucoup d'AG s'associations constatent que l'association Le Souffle va perdre 10000 € sur 15000 €, l'ATMF 40% de son budget, y a-t-il trop d'activités au Val Sud ?…, Conjugue va je l'espère trouver une solution… Les déclarations d'intention sont rarement suivies d'effet."

Nadir Slifi : "Le Souffle bénéfice d'un emploi-relais, financé à 100% par l'État, qui arrive au terme maximum : ce doit être une transition vers l'emploi, un relais ! Mais Le Souffle surpaye la personne" (pour en fait un salarié normal). "L'activité des associations augmente, en lien avec la politique de la ville, mais l'enveloppe est constante, je suis obligé de partager au mieux".

"On a redemandé à l'ATMF de remettre à plat son projet La Ronde des Saveurs" qui ne marchait pas, "je suis obligé d'utiliser l'argent pour des projets plus innovants, en codécision avec les services de l'État."

Je m'abstiens avec l'opposition. La lecture des comptes-rendus des réunions thématiques d'évaluation et de concertation, tenues il y a quelques ours seulement, m'a fait douter qu'elles aient réellement imaginé les orientations du fameux avenant.

8. Acquisition de terrains Sagem pour la future école rue de la Tour Billy, 2 M€.

5700 m2 achetés 320 € le m2, ce qui fait cher pour un emplacement réservé (jamais autorisé pour du logement) : le même prix auquel la Ville vend le terrain Jean Vilar à Fiminco pour y faire notamment plus de 150 logements ! (340 € /m2)

Habituellement c'est plutôt 100 € / m2.

Certes, la Ville achète le terrain démoli et dépollué.

Si la dépollution coûte, admettons autour de 40 €/m2, et la destruction le double… le compte n'y est pas.

Philippe Doucet : "pour les surcoûts sur les écoles, vous êtes spécialiste, comme sur les autres équipements. La Mission Régionale d'Autorité Environnementale parle de 'pollution avérée', au point que le projet de crèche a été retiré (M. Mothron rit, alors M. Doucet lit l'avis). Elle considère que la partie immobilière comme la partie école constituent un projet unique sur l'ancien site Sagem. C'est une dalle béton, c'était une industrie liée à la Défense… on fait quoi si on n'arrive pas au bout ? Vous avez validé à côté un projet immobilier très dense, dénoncé par les riverains, auxquels selon vos habitudes, vous avez menti en disant qu'il n'y aurait pas de grande hauteur… Ils ne vont pas être déçus du voyage."

"On ne fait pas (doit pas faire) le projet immobilier sans être certains d'avoir l'école. On votera contre".

Franck Debeaud rappelle que le projet immobilier monte jusqu'à R+6 "alors que nous étions engagés à ne pas dépasser R+4, pendant la campagne électorale. Je vous ai demandé en Conseil de territoire le coût de l'élargissement des voies et de la sente piétonne : pas de réponse à ce jour."

"Les deux terrains ont été vendus 8,9 m2 soit 370 € / m2. Le terrain que vous achetez inclut la sente piétonne 450 m2, et l'élargissement de la voie. On arrive à 1,9 M€" pour l'école seule (?).

Je m'inquiète des conditions de la négociation avec Sagem, si les coûts s'avèrent tellement élevés que le projet n'aboutit pas.

Je demande aussi au maire les nouvelles de la bonne nouvelle qu'il avait anticipé au précédent Conseil, d'un nouvel équipement (sportif ou culturel ?) dans le même quartier.

Gilles Savry confirme que la "dépollution complète", avec "arrêté préfectoral de substitution", fait partie des conditions suspensives de la promesse de vente.

Je m'abstiens, de même que Franck Debeaud.

9. Acquisition de 1000 m2 de la SNCF pour Argenteuil Littoral

Gilles Savry précise que l'achat va permettre de faire le maillage routier et des espaces publics. Ça s'accompagne de la reprise, dans ce projet global, de Semperit et Otis.

J'approuve le principe de cette acquisition pour le projet Argenteuil Littoral tel qu'il a été présenté jusqu'ici aux Argenteuillais ; les abords de la gare avaient grand besoin d'être reconstruits à neuf. Mais, de modification du PLU en modification du PLU, la hauteur autorisée augmente, bien au-delà de ce que prévoyait ce projet.

Je voudrais que les zones d'activité soient moins "mono-fonction" avec le risque d'être mortes le week-end : juste à côté de la gare, il faudrait un quartier constamment vivant, avec un pôle d'animation et de sorties, en particulier pour les jeunes avec ou sans voiture. Un quartier agréable… et pas trop dense ! Je m'abstiens donc sur la délibération.

Gilles Savry défend l'idée de densifier les zones d'activité.

10. Financement à 35% par la Ville du futur rond-point à la sortie Orgemont de l'A15, proche de Grand Frais.

Attention, le rond-point ne permettra pas d'entrer et sortir de Grand Frais venant des deux directions ! Il est plus loin dans la direction de Joliot-Curie.

Pour Gilles Savry, "le Département a voulu un aménagement basique, très goudron, nous avons souhaité un espace central arboré, avec de l'arrosage enterré. C'est une couture qu'on se doit de travailler entre le quartier Orgemont Ouest et Orgemont Joliot-Curie. Nous allons financer 35% du montant HT des travaux" soit environ 437000 €.

Je ne comprends pas que les petits aménagements spécifiques puissent coûter 35% soit 437000 €.

Fabien Bénédic répond au nom du groupe TFdEA et des trois conseillers départementaux membres de ce même groupe : "satisfaction que cet aménagement soit entrepris, sur des aces routiers très fréquentés, avec plusieurs centaines de milliers de véhicules par jour ; il sécurisera l'accès à Grand Frais et décloisonnera un peu les quartiers Joliot-Curie, Jolival et Cité-Jardins, par des aménagements doux. Ce projet était prêt et sur le bureau de M. Boedec puis très longtemps, il attendait la décision de la majorité départementale."

"Des riverains associent, de façon erronée, cet aménagement avec le projet fou de bétonnage de l'espace vert Sifru, pour lequel le maire a accordé un permis à Lidl, puis l'a retiré, a fait voter un droit de préemption, et n'a pas préempté. Si c'était pour le Lidl, nous avions voté contre au Département".

"Nous avons voté ce même projet au Conseil départemental, avec un 'montant estimé à 1,5 M€ TTC', et une 'participation financière du Département de 1,5 M€ TTC', soit 100%".

"Vous disiez tout à l'heure sur la plataneraie, 'nous n'allons pas payer pour le Département', là vous allez le faire ! Maintenant le Département ne paierait plus que 65%. Que s'est-il passé entre les deux délibérations ? Comment la municipalité négocie-t-elle aussi mal avec ses camarades politiques du Département ? Ce n'est pas la règle appliquée aux autres communes du Département. Vous acceptez sans sourciller d'être traité ainsi par vos propres amis. Nous nous abstiendrons sur cette délibération."

Franck Debeaud approuve lui aussi le projet mais s'inquiète de ce coût pour la Ville, et s'abstiendra.

Philippe Métézeau, conseiller départemental membre de la majorité départementale comme municipale, fait rire en commençant : "ma position est délicate".

"C'était déjà le cas, sur d'autres projets, que le Département veuille faire du minéral, et la Ville du végétal."

"Mais si le Département a déjà voté un financement à 100%, je m'abstiendrai ici" (pour ne pas se contredire) "et pour être en situation de négocier au Conseil départemental".

Toute l'opposition partage l'abstention de M. Métézeau.

Philippe Doucet rappellera qu'il s'agissait au départ d'un projet "de Saint-Gratien" pour faciliter aux Gratiennois l'accès à l'A15. Et estime que la végétalisation ne peut coûter 437 000 €.

11. Vente de la "friche Balzac" au promoteur Fereal (3,86 M€ pour +-315 logements)

On parle moins de la bizarre société Group Life' avec apostrophe… Cf. point 6 ici, je pourrais répéter.

Philippe Doucet : "12000 € de charge foncière par logement, c'est bradé ! Le terrain que nous avions vendu à Burger King 350000 € vient d'être revenu 3,5 M€ ! Vous avez quel sens des relations avec les promoteurs ?"

Philippe Doucet développe sur le terrain de l'actuel Parc des Berges (projet de Foirfouille sous le mandat Mothron 1), le projet Lidl, … Le maire lui coupe le micro.

Franck Debeaud rappelle l'opposition de la campagne Mothron 2014 à la densification. "Nous avions publié en mai 2013 un article : 'friche Balzac, ou comment se passer d'un poumon vert de 12500 m2 au coeur d'Argenteuil, autopsie d'un gâchis qui aurait dû être évité"." Sic !

Un terrain sans démolition ni dépollution à faire, vendu +-350 € / m2 pour construire des immeubles ! "Vous avez modifié la cession en la faisant à Fereal au lieu de Group Life', société peu solvable. Nous restons opposés à ce projet pour le prix et pour la nature de cet aménagement."

Je confirme mon opposition pour les mêmes raisons. Comment ne pas avoir obtenu du promoteur de relier les deux espaces verts créés vers l'IUT et vers le collège Eugénie Cotton !?

L'opposition TFdEA sort (mais le quorum reste rempli par les 28 conseillers de la majorité).

12. Vente d'un pavillon voisin de l'IME rue des Pieux et d'un terrain rue de Craonne

J'approuve la cession bien qu'elle suggère que le projet de reconstruction de l'IME lui-même est remis aux calendes grecques.

Je regrette que, selon le plan présenté, la parcelle cédée empiète sur la bâtiment de l'IME (ou l'inverse…) ce qui créerait un risque de litige.

Je confirme aussi au Maire que, sur les marchés forains, les avenants 3, 6 et 7 ont augmenté annuellement les droits de place.

13. Cession gratuite au Département des terrains de 3 collèges existants

Elle est de droit.

14. Cahier des charges du futur commerce 222 avenue Jean Jaurès (actuel Raiss)

Abstention de Franck Debeaud.

15. Remplacement de l'ex-"Fromage et saveurs" 56 -Gabriel Péri, par une épicerie fine et bio

Unanimité des présents.

16. Résiliation amiable d'une place de parking aux Allobroges

"Ça faisait un moment qu'on avait pas eu cette délibération", note le maire. Unanimité.

17. Maintien de la garantie de la Ville pour des emprunts Emmaüs Habitat renégociés

Comme avec d'autres bailleurs de façon similaire lors de précédents Conseils municipaux.

18. Acompte de subvention à Conjugue et à la Maison pour Tous ; la MJC perd son agent d'accueil ("mutualisé" avec la maison de quartier) mais lui affectera un agent à mi-temps comme directeur.

Je regrette ce qui me semble être un manque de concertation entre la Ville et la MJC, Georges Mothron répond qu'elle "prenait la poussière", et Xavier Péricat estime que cette délibération répond au souhait de son actuel directeur bénévole, Michel Tétart. Celui-ci n'est pas là pour confirmer…

Je m'abstiens.

19. Nouvelle charte de fonctionnement du Conseil des Sages

Quelle idée géniale, sachant qu'à la rentrée de septembre, il sera "suspendu" avant les élections. Unanimité tout de même.

20. Participation de 130000 € de la Ville en 2019 à l'entretien des espaces naturels relevant de la Région

Venant en plus de personnel municipal affecté à l'entretien de ces espaces. Je trouve que ça fait beaucoup, mais, si ça peut marquer l'engagement de la Ville pour les espaces verts… Unanimité.

21. Renouvellement des accords avec l'École de la 2ème Chance et avec AGIRE, pour le PLIE

Un renouvellement de plus sans que l'on entende bien le point de vue de la Ville sur ce que ces structures font, réussissent ou devraient mieux réussir…

Unanimité tout de même.

22. Adhésion au Syndicat National des Scènes Publiques

Une adhésion qui fait faire des économies de taxes, nous explique-t-on. Unanimité.

23. Partenariat pour 3 ans avec "Cultures du Cœur Val d'Oise"

Françoise Inghelaëre explique que cette association "agit pour l'insertion des personnes précarisées en facilitant leur participation à la vie culturelle." Plusieurs associations argenteuillaises en sont déjà partenaires et la Ville y adhère déjà.

24. N-ième ajustement, anti-alcool notamment, du règlement intérieur du Figuier Blanc et de la Cave

Apporter de la nourriture est interdit, et la nourriture achetée sur place est interdite dans la salle de spectacles… mais pas dans les salles de cinéma. Ça tombe bien, on vend du pop-corn.

Ce pop-corn souvent cité comme LA raison de construire un cinéma privé en plus du Figuier Blanc, vient d'y entrer ! Plus besoin de construire un multiplexe à la place de Jean Vilar :-) !

Unanimité.

25. Subventions au Valdocco et à Contact

114000 et 171000 € respectivement. Unanimité.

26. Nouveaux tarifs de la patinoire et du centre aquatique

Oups, je n'ai pas pris le temps d'étudier les tarifs comparés à ceux de l'an dernier. Mme Le Nagard indique qu'il s'agit uniquement de définir de nouveaux tarifs, notamment à la patinoire "sandwiches" (très accessibles !) et "tarif réduit fin de saison". Unanimité.

27. Subventions exceptionnelles, 2000 € au COMA Gym pour une compétition (France FSGT), 300 € à APCLES pour un tournoi organisé en soutien à ELA.

Unanimité.

28. Convention avec Pôle emploi pour l'accueil en crèches de jeunes enfants de demandeurs d'emploi

Unanimité.

29. Accès de la ville aux tracés des réseaux électriques et gaz (ENEDIS-GRDF)

Nous l'avions déjà votée sauf erreur de ma part ; sans doute un renouvellement de convention ? Unanimité.

Je demande à cette occasion que la Ville se prononce sur les compteurs électriques et gaz (Linky / Gazpar) qui sont sa propriété : elle devrait regarder si ce remplacement massif de compteurs est ou non un bon investissement.

30. Autorisation de recruter des contractuels sur des postes catégorie A

Je vote pour - c'est une délibération récurrente.

Georges Mothron évoque un autre sujet : la concession de la crèche "Le Blé en herbe" aux "Petits chaperons rouges", votée en mars dernier. Le maire annonce que 6 agents fonctionnaires de la Ville ont demandé à être mis à disposition de la société où ils continueront donc leur service : 5 puéricultrices et 1 agent d'entretien.

31. Désignation pour siéger au Conseil de discipline de recours d'Ile-de-France

Sorte de prud'hommes pour les agents territoriaux contractuels, si je comprends bien. Le maire propose de désigner Pierre Abrinas, "gestionnaire averti".

Notes

[1] Précisé après vérification. +2% environ.

Les emprunts structurés (ou toxiques) : environ 100 millions dépensés pour rien, à l'ordre du jour du Conseil

par Frédéric Lefebvre-Naré

3. Rapport de la mission spéciale sur les emprunts de la Ville

Le maire rappelle que "11 collègues" (14 en fait) ont demandé cette mission qui s'est déroulée dans un "climat cordial" et "remercie les services de la Ville pour leur concours".

Pierre Abrinas, rapporteur de cette mission, en rend compte, commençant par rappeler la liste des membres, dont pour l'opposition Fabien Bénédic et moi-même. "Il a été établi un rapport de 43pages consultable quand on veut sur l'internet de la Ville" (je ne l'y trouve pas).

"Au pic de la structuration des encours, la part des emprunts structurés était de 25% du total pour les collectivités de moins de 100000 habitants. La solution viendra avec le Fonds de Soutien, près de 2,6 milliards apportés par l'État.''

Les mécanismes des refinancements étant très compliqués, selon M. Abrinas, "évaluer précisément le coût des emprunts s'avère une utopie ; toutes choses égales par ailleurs (sic), il convient de s'intéresser à la dette actuelle qui a été assainie."

"En 2002, on ne connaissait pas les conséquences des emprunts à risque ; en 2008-2009, on les connaissait bien."

Fabien Bénédic (PS) : "j'avais prévu de dénoncer la farce qu'a été cette mission, mais en écoutant M. Abrinas, je vois que le travail est fait ! Les deux représentants de l'opposition n'ont ni cautionné ni voté ce rapport. Cette commission a été une mascarade. Dans votre tribune municipale, vous parlez de transparence !

Nous pourrions avec Frédéric Lefebvre-Naré écrire un contre-rapport qui serait bien plus étayé. Je n'implique pas les services, qui ont fait ce qu'on leur demandait de faire… mais bien votre équipe.

MM. Mothron et Péricat font mine de ne rien comprendre aux emprunts toxiques. Ils avaient toxifié 96% de la dette de la ville, pas 22% ! Mis la situation financière de la ville sur le bord du cratère d'un volcan. Même avec la correction que vous avez demandé, le coût de vos emprunts toxiques arrive à 80 M€, et comme ce résultat ne vous convient pas, vous prétendez qu'il est impossible de conclure.

Nous avons demandé cette commission en septembre, vous avez joué la montre, la première réunion a eu lieu fin janvier. Vous avez demandé au cabinet Finance Active de faire un dossier documentaire sur l'histoire des emprunts … sans lui demander d'aller plus loin ! Frédéric Lefebvre-Naré aura fait le travail sur son macintosh® sans demander un euro à la ville. Vous n'avez jamais répondu à ses demander de travailler de concert avec les services de la Ville ou avec Finance active.

Vous expliquez que l'estimation de Frédéric Lefebvre-Naré doit être corrigée… de 11,7 M€… mais qu'il est impossible de faire le calcul.

La convocation à la dernière commission est envoyée 5 jours avant sans aucun document ni même le compte rendu de la précédente réunion, pourtant fait le 17 mai ! Vous nous avez envoyé le rapport 3 heures avant la dernière réunion, évidemment pour nous empêcher de l'étudier et de proposer des amendements.

Vous avez bidonné un compte-rendu de réunion pour refuser d'auditionner le seul directeur financier qui ait répondu à votre demande, Joël Fournié ! Pour deux autres, vous avez prétendu que vous n'aviez pas leurs coordonnées, alors que l'un est DGS à Persan et l'autre DGS au Blanc-Mesnil, à moins de 20 kilomètres, qui plus est, des villes de la même sensibilité politique, vous pouviez passer un coup de fil au maire ! Joël Fournié n'aime pas être pris pour un abruti, et vous enverra un courrier en ce sens.

Vos écrits dès 2002 montrent que vous étiez conscient des risques que vous preniez, avec des choix financiers qui "tiennent compte du ralentissement de l'économie américaine" : si ce n'est pas de la spéculation !

En 2007, le directeur départemental de Dexia explique avoir 'tenu compte du cahier des charges ambitieux du maire Georges Mothron : ne pas augmenter les impôts' (…). Nous nous réunissons 2 à 3 fois par an avec Xavier Péricat pour discuter des opérations d'arbitrage, de l'ingénierie financière…"

"Vous n'avez même pas souhaité que nous nous entendions sur la seule conclusion sur laquelle nous aurions été d'accord : le travail de renégociations commencé dès 2008."

Franck Debeaud : "Au lieu de la vérité et la transparence, vous jouez le mensonge et la dissimulation. Vous osez même demander dans le magazine municipal : 'la transparence fait-elle peur à certains ?' !!!

Les coûts, nous pouvons les connaître… Vous ne savez pas faire des multiplications, additions et soustractions. La commission dit que le calcul est une utopie ? Non, les membres de la majorité siégeant dans la commission.

J'ai effectué le même calcul pour le syndicat Azur. Ce qui sera payé pour Azur, c'est jusqu'en 2035, 25 M€ ; après aide de l'État, il reste 17 M€ à la charge des habitants d'Argenteuil, Cormeilles, Bezons et la Frette.

Pour le budget de la commune seul, vous dites qu'il faut corriger l'estimation de M. Lefebvre-Naré, ce qui conduirait à 60 M€… mais vous n'écrivez pas ce chiffre et

Je réponds à mon tour :

"Monsieur le Maire,

Vous nous demandez de prendre acte du rapport de la mission spéciale sur les emprunts de la Ville. Ce rapport est un faux, et les comptes-rendus des deux dernières réunions de la mission, qui y figurent, sont des faux.

Je suis désolé que les services de la Ville aient été contraints de se prêter à cette farce. L’engagement professionnel de nos agents aurait mérité plus de respect.

Nous avions demandé la création de cette commission le 25 septembre 2018, donc il y a 9 mois. J’ai reçu le projet de rapport par mail exactement 3 heures et 12 minutes avant la réunion à laquelle il devait être voté, le 18 juin dernier. Et vous avez refusé de nous laisser le temps de lire le rapport en détail pour réagir par écrit.

Ce rapport comprend environ un mensonge par page. Je vous propose que nous rectifiions rapidement les principaux, dans le temps limité de cette intervention, et je publie des explications plus détaillées sur le blog d’Engagés pour Argenteuil.

Il est écrit que vers 2006-2007, « la structuration et la restructuration des encours sont devenues la règle de rentabilité ».

  • Rectifions : « Quelques collectivités dont Argenteuil ont prétendu à leurs électeurs que la structuration et la restructuration des encours devenaient la règle de rentabilité ».
  • (version longue sur en exclusivité sur ce blog : ) La ville d’Argenteuil a été pratiquement la seule des grandes villes à restructurer ses encours de dettes, c’est-à-dire à remplacer la quasi-totalité ses emprunts antérieurs (y compris un emprunt indexé sur le livret A !) par de nouveaux emprunts « structurés ». Les deux cabinets spécialisés, Michel Klopfer et Finance Active, déconseillaient très clairement aux villes de s’engager dans ce type d’emprunts.

Il est écrit : « Dexia et la Caisse d’Épargne ont dirigé les emprunteurs vers des produits plus risqués mais dont le risque n’était pas avéré. »

  • Rectifions : « Dexia et la Caisse d’Épargne ont dirigé les emprunteurs vers des produits plus risqués. »
  • L’idée de « risque non avéré » est l’erreur centrale de ce rapport. Si vous êtes assureur et que vous assurez des usines contre le risque d’incendie, quand est-ce que ce risque est « avéré » ? À mon avis, le risque est avéré dès que vous savez que l’usine stocke des produits inflammables, au point vous la faites payer pour ça. Or c’est précisément ce que faisait la ville, elle servait d’assureur à des spéculateurs financiers ; l’assurance que payaient les spéculateurs, c’est ce que M. Péricat se vantait de faire rentrer dans les caisses de la Ville.
  • De nombreuses autres phrases du rapport sont contraires à la réalité des emprunts structurés, alors que douze à quinze ans se sont écoulés depuis que vous les avez souscrits. À l’époque, celle de la campagne municipale 2007-2008, la liste du MoDem avait déjà dénoncé ces contrats dits « structurés », de même que le contrat Spie Autocité, comme des engagements hors bilan qui venaient plomber la dette réelle de la ville, et qui allaient interdire à la Ville de baisser les impôts comme vous le promettiez.

Il est écrit sur les années 2016 : « La désensibilisation des encours risqués aboutit par la suite grâce à l’aide apportée par le Fonds de Soutien. » La désensibilisation des encours risqués, en français c’est la sortie des emprunts toxiques.

  • Rectifions donc : « La désensibilisation des encours risqués n’aboutit pas, malgré l’aide apportée par le Fonds de Soutien. »
  • Vous jugerez vous-même sur le graphique issu du rapport (je le publierai plus tard ;-) ) où apparaît cette partie « noire » qui est censée constituer selon le rapport (« La désensibilisation des encours risqués (disparition totale de la partie noire) aboutit par la suite grâce à l’aide apportée par le Fonds de Soutien. ») les « encours risqués ». Juste en-dessous du noir, il y a du rouge avec la légende « risque marqué », qui n’a pas disparu, et sur lequel la Municipalité actuelle n’a jamais annoncé demander ou obtenir l’aide du Fonds de Soutien, qui était fait pour ça.

Plus loin : « Le recours aux produits structurés avait pour principal objectif d’alléger la charge d’intérêts de la dette, » soit, mais c’est tronqué au point d’être faux.

  • Complétons : « Le recours aux produits structurés avait pour principal objectif d’alléger la charge d’intérêts de la dette à court terme au prix d’un risque constamment croissant d’intérêts très élevés à moyen et long terme. »
  • ""Si le risque que l’équipe Mothron-Péricat a fait assurer par la Ville était un risque d’incendie (comparaison donnée plus haut), la phrase du rapport serait exacte : la Ville aurait fait des économies sur les intérêts en prenant un risque. Mais la nature des risques sur les marchés financiers est différente de la nature d’un risque d’incendie. La Ville pariait sur le niveau d’un indice, par exemple le taux de change entre yen et dollar, qui devait rester au-dessous d’un certain seuil. À court terme, le taux de change est connu et loin du seuil, le risque est quasi-nul. Mais plus le temps passe, plus le taux peut s’éloigner, petit à petit, du niveau initial, donc, plus il risque de passer le seuil fatal[1]. C’était l’héritage empoisonné que l’équipe Mothron-Péricat laissait à ses successeurs.''

Plus loin, il est écrit des intérêts que la Ville paye actuellement : « un taux moyen de 3,50%, s’il est élevé en comparaison du contexte actuel, n’est objectivement pas une situation préoccupante. »

  • Rectifions : « un taux moyen de 3,50% est élevé en comparaison du contexte actuel et est objectivement une situation préoccupante, même si le passage à des taux fixes a écarté le risque de faillite pure et simple de la Ville ».
  • Comment ne pas trouver « objectivement préoccupant » que la Ville paye en pure perte, aujourd’hui et dans chacune des années à venir, 3 à 4 millions de surcoût aux banques ?

En conclusion, le rapport dit qu’ « il n’est pas possible de dire simplement « Et si nous n’avions souscrit aucun produit structuré, et si nous n’avions fait que des emprunts à taux fixe depuis 2002, combien cela aurait-il coûté en comparaison de ce qui a été payé ? ».

  • Rectifions : « Il est possible » de poser cette question simple. C’est tellement possible que c’est la méthode que la mission avait adoptée. Mais 3 heures 12 minutes avant la dernière réunion, le possible est devenu « impossible ».

A vrai dire, dès de la deuxième réunion, vous aviez commencé à noyer le poisson et j’avais compris que je devrais prendre mes responsabilités, produire moi-même des estimations du coût global pour amener la mission à en discuter au lieu de tourner autour du pot.

Je suis donc reparti de zéro et des comptes de la Ville depuis 2002, et j’ai ressaisi les éléments : 148 emprunts différents, 104 refinancements, 1366 annuités de dette, ça a peut-être l’air beaucoup mais ce n’étaient que quelques journées de travail, pas grand chose à l’échelle de la durée de cette affaire et des montants en jeu.

J’ai donc fait les totaux : 93 millions d’€ de surcoût pour la seule dette de la Ville (hors agglo et hors Azur), dont 21 millions sont pris en charge par l’État, donc 72 millions à la charge du contribuable argenteuillais.

Ce je n’avais pas imaginé, c’est que, même en faisant ces totaux et en proposant de fournir à la Ville l’ensemble du détail des calculs, vous continueriez à noyer le poisson, et que vous enverriez, 3h12 avant la dernière réunion de la mission, ce rapport qui refuse de conclure sur le coût global.

Vous y écrivez pourtant que mon estimation surévalue les indemnités de 11,7 M€, et que concernant les suppléments d’intérêts qui nous reste à payer, mon estimation « paraît élevée », entre guillemets, le tout sans justification chiffrée.

Je crois avoir sous-évalué certains coûts, par prudence, plutôt que de les sur-évaluer.

Mais admettons qu’il y ait 11,7 M€, ou 12 M€ de « surévaluation », il aurait suffi que la mission fasse la soustraction. Je vous ai proposé de le faire et d’écrire dans le rapport que le surcoût des emprunts toxiques de la Ville est d’environ 81 M€, dont environ 60 millions à la charge du contribuable argenteuillais.. Vous et vos trois adjoints présents, Monsieur le Maire, vous avez refusé de le faire, et au contraire vous avez voté un rapport où vous avez écrit que les évolutions du contexte rendent « impossible une estimation du coût réel de la dette et de sa restructuration sur la période 2002–2018 ». C’est la soustraction impossible. 93 moins 12 n’égale pas 81.

Ce qui est impossible, c’est que vous assumiez le bilan de vos mandats.

Ce qui est impossible pour vous, c’est de reconnaître que votre décision de souscrire ce type d’emprunts nous aura coûté aux contribuables argenteuillais de l’ordre de 100 millions d’euros (du fait de la Ville, d’Azur et l’agglomération, où vous étiez décisionnaire aussi, et pour laquelle le calcul reste à faire, nous avons demandé les comptes au Préfet). 100 millions à payer par nous, plus environ 40 millions à payer par l’ensemble des contribuables français.

Certains imaginent que la finance, la dette, c’est loin de la vie quotidienne, alors soyons concret : avec 100 millions, nous aurions pu construire trois écoles primaires, trois écoles maternelles, trois centres de loisirs, une nouvelle piscine, et une nouvelle salle Jean Vilar. Publique, municipale.

100 millions de coulage, c’est un niveau inégalé dans l’histoire d’Argenteuil. Aucune équipe municipale n’a laissé un bilan aussi catastrophique. Vous avez pulvérisé à vous seul le total des mauvaises décisions que vous attribuez à vos différents prédécesseurs. Et c’est la seule bonne nouvelle que vous laissez à vos successeurs : aussi mauvais soient-ils, ils feront certainement moins de dégâts.

J’en conscient, ce bilan, aussi lourd soit-il, provient d’une unique décision ; tout le monde (moi compris évidemment), dans ses différentes responsabilités, peut prendre une décision aux conséquences catastrophiques.

La différence entre responsabilité et irresponsabilité, elle se juge à la capacité à assumer ses décisions.

C’est ce que nous espérions en demandant cette mission. Nous espérions que tout le monde accepte de faire enfin la clarté sur le passé, d’en tirer les leçons, pour qu’un minimum de confiance puisse revenir entre nos concitoyens et l’ensemble de leurs élus quelle que soit leur étiquette et leur mandat.

Vous l’avez refusé, et vous osez habiller cette dissimulation, cette suite de mensonges, des mots de « clarté » et de « transparence ».

Vous ne méritez plus, Messieurs et Madame qui avez voté ce rapport en commission, la confiance des Argenteuillais.

Vous avez pourtant aujourd’hui une chance de vous rattraper, Monsieur le Maire, en retirant ce rapport et éviter à la Ville d’être l’auteur d’un faux. Vous pouvez et vous devez, Mesdames et Messieurs les Conseillers, chers collègues, rejeter ce rapport en l’état, demander à la commission spéciale de revoir sa copie, dans le temps qui lui reste, c’est-à-dire lui demander de remplir la mission que vous lui aviez confiée."

M. Mothron : "Je nie que ce rapport soit un faux. Si vous le croyez, attaquez en justice ! Je ne nie pas que nous ayons pris des emprunts structurés. Nous en avons pris. Quant aux plus toxiques, les '6F', vous verrez que 5 ont été pris sous notre mandat, et à partir de 2008, 5 autres" (mais le montant total baissait !). "Je ne botte pas en touche !" (rire général dans l'opposition).

Le maire refuse de mettre aux voix l'approbation du rapport puisque le Conseil doit seulement en "prendre acte" … bizarre. Il en prend acte sans en prendre acte.

J'appelle le Maire à publier sur le site de la Ville les enregistrements de la commission, ce qui permettra à chacun de constater que les comptes-rendus sont des faux.

Notes

[1] Certes, plus le temps passe, plus le taux peut aussi dériver petit à petit dans la direction favorable, en s’éloignant du seuil fatal. C’est ce qui s’est passé pour certains de nos emprunts. Mais pour que le risque augmente au fil du temps, il suffit que la moitié des emprunts dérive dans le mauvais sens. Car le passage du seuil entraîne, non pas une petite augmentation, mais une multiplication par 5 souvent, par 10 au maximum, du coût du prêt.

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