Blog d'Engagés pour Argenteuil

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mercredi 17 avril 2019

Conseil Municipal du 17 avril 2019 : le live, 4. commerce et vie sociale

par Frédéric Lefebvre-Naré

4ème et dernier billet sur ce Conseil (1. Hôpital, 2. Comptes et bilans, 3. Urbanisme).

14 Concours sur le "commerce connecté" pour les "rencontres métropolitaines du commerce connecté" : un concours espérant des projets "innovants", mais sans objectif précis.

Philippe Doucet parle de "séquence humour de la soirée, vu l'état du commerce. Une délibération totalement vide. Pas de nouvelle de l'appel à projets food truck. Pas de nouvelle de l'appel à projets sur Silicon Banlieue - que vous avez fermé, vous avez même liquidé l'association que vous aviez mise au 1er étage. Les petites plantes qu'on avait installées, vous avez réussi à les faire mourir. Il vous reste à faire un appel à projets pour avoir des projets."

Fatima Amarir répond sur le cas de Silicon Banlieue / les Bains douches : "d'ici peu, vous aurez connaissance du projet qui sera monté ; je souhaiterais aussi que l'on ait au prochain Conseil Municipal une présentation du Conseil économique d'Argenteuil, et du travail qu'on fait pour rattraper les années de retard." Le maire l'accepte "volontiers".

Je m'abstiens pour la même raison que le groupe TFdEA (de même que Franck Debeaud) : appel à projets inconsistant.

15 Préemption du fonds de commerce "Fromage et saveurs" avenue Gabriel Péri : Georges Mothron revient sur les difficultés des commerces installés avec, selon lui, trop d'aides de la municipalité précédente. Le propriétaire, qui est aussi celui de la crêperie, a reçu une proposition pour une fromagerie hallal. Le maire estime qu'il y a trop de commerces hallal, il veut un commerce "traditionnel et pas un commerce à vocation religieuse".

Philippe Doucet : "vous nous voyez ravis. Vous nous expliquiez, quand vous étiez en responsabilité, que la préemption commerciale c'était pas bien du tout… Comme quoi ! Le péché originel, c'est le refus de préempter la boucherie Bernard. Dans la semaine de la fermeture, le fromager a perdu 40% de son chiffre d'affaires.

Vous avez une vision du commerce : un Stock Meubles en 2007 dont nous avons mis 5 ans à sortir, un Déstockage alimentaire depuis quelques mois, maintenant un Déstockage de vêtements… Nous, on croit au commerce de bouche de qualité ; il est temps que le massacre s'arrête."

Je suis très gêné que le seul caractère "hallal" soit présenté comme une raison de refuser un commerce. Mais je trouve bienvenu que la Ville ait la maîtrise de ce fonds de commerce et puisse faire un choix entre différentes propositions, je vote donc pour (et il y a unanimité).

16 Modification de garantie sur un emprunt Logirep réaménagé : unanimité.

17. Attribution de subventions à des associations au titre d'actions programmées pour le Contrat de Ville : Nadir Slifi souligne que "les porteurs d'actions ont pu bénéficier de l'accompagnement des services, utile sachant qu'il y a eu un changement du portail". La programmation porte sur 83 actions (73 l'an dernier) d'un montant total de 3 M€. Elle se fait en concertation avec les services de l'État. Les services de la Ville eux-mêmes obtiennent environ 130000 € sauf erreur de ma part.

Céline Charaix indique, en réponse à ma question en commission, que 43000 "heures d'insertion" ont pu être réalisées sur 49 marchés publics l'an dernier, "ça a permis d'accompagner 200 bénéficiaires dont 56 hors QPV" (quartiers prioritaires de la politique de la Ville).

J'indique que je m'abstiendrai, la concertation avec les habitants eux-mêmes, avec un unique Conseil citoyen au lieu de 8, étant insuffisante.

Nadir Slifi rappelle que la Ville a créé un seul Conseil citoyen pour les 8 quartiers "politique de la Ville" ; il a 22 participants élus (par qui ?) ; il est accompagné et formé par les services de la politique de la Ville, pour leur faire comprendre ce qu'est la politique de la Ville (sic : est-ce le sujet ?). Ils participent aux diagnostics en marchant, donnent leur avis sur la programmation…

(J'ai demandé tout à l'heure combien d'habitants, hors acteurs associatifs, participaient actuellement : pas de réponse là-dessus).

Unanimité moins trois abstentions, dont celle de Franck Debeaud et la mienne, je n'ai pas vu la troisième.

18. Modification du règlement intérieur périscolaire et extrascolaire

Philippe Vasseur, adjoint au maire chargé des écoles, évoque l'accueil des élèves l'après-midi dans les maternelles, qui posera des problèmes de dortoirs si l'effectif augmente.

Par ailleurs, le nouveau règlement simplifie, dit-il, les annulations, et assouplit le délai pour fournir un certificat médical en cas de maladie.

Fabien Bénédic "fera court", après la discussion détaillée en commission : le groupe TFdEA vote contre en raison des grilles de sanctions maintenues, comme dans les éditions précédentes. Je m'abstiens de même que Franck Debeaud.

19. Tarifs des activités culturelles

Françoise Inghelaëre annonce des simplifications et une "tarification plus attractive aux détenteurs du Pass'Cave". Arrivée de gobelets consignés à 1€, pour le bar, et d'un vestiaire à 1€. Un tarif est créé pour les retransmissions en direct d'opéras et spectacle vivant. Le "Pass'Jeune" devient gratuit pour les Argenteuillais, sur justificatif.

Je vote pour, ça me semble cohérent. Mais le Maire classe toute l'opposition en "abstentions".

20. Règlement intérieur du Conservatoire

Double changement dans la gestion des absences !

Absence de l'élève, qu'il se soit excusé ou non (et sauf certificat médical de l'incapacité à suivre le cours) : exclusion à la 9ème absence.

Absence d'enseignant pour 8 à 11 cours "annulés ou consécutifs" (sic) : réduction de la facture à régler par l'élève ou sa famille, à hauteur de 1 trimestre sur les 3.

Par ailleurs, les sujets mis au "conseil pédagogique" (instance de concertation) sont élargis.

Renée Karcher : "Les enfants de la classe Formation musicale de 2ème cycle ont commencé leur cours une semaine avant la Toussaint, le choeur adulte longuement sans maître de choeur vous a envoyé une lettre restée sans réponse. Une année avec 11 semaines de cours en moins est une année perdue, qu'il faudrait rembourser intégralement. Nous préférerions des cours suivis, qu'un remboursement ! Enfin, un grand portail a été installé, mais le portail à côté n'est pas fermé à clé."

Georges Mothron : "Je suis assidu à toutes les AG du Conservatoire, ces suggestions ont été évoquées à la dernière AG, à laquelle vous n'aviez pu être présente, c'est là que j'ai répondu à la lettre."

Toute l'opposition s'abstient. Moi parce que cette nouvelle formule de gestion des absences me semble conduire à une future n-ième modification de règlement intérieur dans les prochaines mois. Il est particulièrement étrange qu'on ne fasse plus de différence entre absences excusées ou non. Ça inciterait à ne plus prévenir… mais à aller chercher des certificats médicaux après coup.

21. Adhésion de la Ville à "l'Association régionale des Cités jardins" et aux "Neuf de Transilie" (réseau de musées locaux), pour 2000 € + 300 € de cotisations : unanimité

Franck Debeaud note que dans le Conseil de territoire de juin 2018, le PLU a été modifié pour alléger les obligations sur la cité jardin du Marais, "potentiellement la défigurer" : "on s'y perd".

22. Convention avec le CIDFF et le Planning Familial 95 (droits des femmes)

Nous avons reçu en commission des rapports, certes très succincts, de l'activité de ces deux structures : c'est un progrès ! (qui m'incite à voter pour).

Le Planning Familial organiserait 4 fois dans l'année un groupe de parole, et 6 formations d'une journée.

Le CIDFF accueille les victimes de violences familiales, et indique avoir en moyenne 5 demandes juridiques par femme qui le consulte.

Philippe Métézeau indique que la Maison "des Femmes" reçoit aussi les hommes ou enfants qui se présentent, victimes de violences.

Renée Karcher regrette la légèreté des rapports, "risible si le sujet n'était pas aussi grave". Elle rappelle les actions du mandat précédent sur la Maison des Femmes. "Déjà 37 femmes sont mortes en 2019 sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint. Les actions que vous prévoyez, c'est trop peu."

Franck Debeaud revient sur la "création d'une maison des familles" prévue par la liste de Georges Mothron en 2014, et annonce qu'il s'abstiendra.

Philippe Métézeau propose un rapport d'activité de la Maison des Femmes, qui va bien au-delà de ces deux associations, dans une prochaine réunion de la commission Action sociale.

Finalement, le groupe TFdEA s'abstient.

23. Autorisation de recruter des contractuels en catégorie A : x-ième délibération parce que la Préfecture est très regardante sur leur rédaction. Je vote à chaque fois pour (et le groupe TFdEA s'abstient).

24. Subvention exceptionnelle de 500 € pour l'association de futsal du lycée Cognacq-Jay qui participe à un championnat de France UNSS à Nice.

M. Franck Debeaud rappelle sa question sur les 9 véhicules cédés : le Maire annonce qu'il y répondra, conformément au règlement du Conseil municipal.

Fini avant minuit !

Conseil Municipal du 17 avril 2019 : le live, 3. urbanisme

par Frédéric Lefebvre-Naré

Suite de ce Conseil commencé à l'Hôpital et poursuivi par les comptes 2018.

Point sur la cathédrale Notre-Dame : Argenteuil, liée à Notre-Dame depuis neuf siècles comme le texte le rappelle, vote une contribution exceptionnelle à la restauration de Notre-Dame. Je trouve le texte très bien rédigé :

Argenteuil_Notre_Dame.jpg

Franck Debeaud regrette que le maire ait refusé le partenariat que lui-même proposait avec la Fondation du Patrimoine pour restaurer la basilique Saint-Denys. Le maire l'interrompt, trouvant cette intervention très malvenue, "tellement exagérée qu'elle ne mérite pas de réponse".

Unanimité moins l'abstention de Franck Debeaud devant cette absence de réponse.

Autre point supplémentaire : financement d'urgence de la Mission Locale d'Argenteuil-Bezons pour l'emploi des jeunes.

Cécile Charaix explique l'urgence : "l'État a décidé de revoir la voilure, notamment en cours de route. La DIRECCTE a décidé de revoir ses conditions d'attribution de crédits. Le Comité de pilotage des ML refuse ces nouvelles conditions, qui feraient perdre 74000 € (?) à celle d'Argenteuil".

Fabien Bénédic approuve "sur le fond", regrette que ce soit proposé "d'urgence" alors que nous votons d'habitude cette subvention en juin.

"Quand nous avons résilié le bail avec la CPAM, vous aviez annoncé sur le site un 'pôle de réussite' incluant le CIO, sur lequel, d'après vous, l'Education nationale était d'accord. Nous avons écrit à l'inspecteur académique, qui nous a répondu le 18 mars être à la recherche d'un lieu, donc implicitement, celui proposé par la Ville ne l'était pas. Et nous lisons dans le Parisien que les personnels du CIO vont être ventilés d'urgence entre 3 sites différents. Ce n'est pas terrible de mentir ainsi au Conseil Municipal."

Georges Mothron veut "apporter quelques éclaircissements là-dessus : c'est depuis septembre que la recherche d'autres lieux est en cours. Vous connaissez le 'mammouth', Monsieur Bénédic : c'est cette lenteur que nous payons. Les accords avaient été donnés au niveau du Rectorat, nous n'avons pas menti du tout mais… ces accords ont eu du mal à redescendre. Et nous devons faire en sorte que le service public de crèche soit" (en place à temps). "Les agents du CIO n'ont pas souhaité être sur la dalle du Val d'Argent Nord".

Je considère que l'urgence évoquée ne justifie pas le versement de la totalité de la subvention annuelle. Nous devrions au contraire nous revoir avant la fin de l'annéee, examiner les résultats des discussions avec la DIRECCTE, et ses implications éventuelles sur la politique des deux villes à l'égard de la Mission Locale.

Je m'abstiens donc ; pour le reste du Conseil, unanimité.

Point supplémentaire sur le projet Lidl à Orgemont

Le Maire a fait un communiqué là-dessus et réécrit l'histoire quasiment à l'inverse de ses déclarations précédentes, notamment dans le magazine municipal sorti aujourd'hui, page 27 ;-)

Désormais, le Maire est un résistant permanent et historique à ce projet de "cow-boys" ! "J'ai reçu vendredi les responsables du collectif, et ceux de Lidl ; nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour empêcher ce projet."

"La loi Dutreil nous permet de préempter des baux commerciaux ; là, il s'agit de terrain commercial. On veut lancer la possibilité d'une DIA, mais pour cela, il faut que nous établissions ce droit de préemption à Argenteuil pour les terrains destinés à porter des commerces."

Selon le texte proposé, le classement du terrain permet "l'accueil d'une activité à caractère économique compatible avec l'espace naturel et paysager de la Butte d'Orgemont".

"Dans cette affaire, nous aurons gagné le rond-point que le Département va créer à cet endroit."

Philippe Doucet répond que "les Conseils Municipaux se suivent et ne cessent de démontrer votre incompétence : cette fois, nous avons affaire à un permis de construire que vous avez signé ! La faute originelle, c'est que vous avez classé ce terrain en zone d'activité économique au PLU de 2007, au lieu de le classer en espace naturel sensible. Il fallait y penser. Vous saviez que le propriétaire hongro-américain du terrain embête le monde depuis longtemps : il avait fait un projet de 200 logements, que M. Jeudy, alors premier adjoint, avait pu bloquer. En 2008, nous avons bloqué 3 projets sur ce terrain, contrairement aux mensonges que vous proférez : de McDo, de Formule 1 et de supermarché. On a même eu droit à la visite du propriétaire pour nous mettre la pression. Nous avons engagé la révision du PLU, entre autres pour classer ce terrain en espace naturel sensible ; révision du PLU que vous avez arrêtée. Nous avions tout refusé ; vous, vous avez signé ce permis pour un Lidl, alors qu'il y en a 3 dans un périmètre de 3 km, et ce Lidl met en péril l'Intermarché de Joliot-Curie, que Leader Price ne veut plus reprendre dans ces conditions.

Pour illustrer votre respect des espaces verts : en 2008, nous avions bloqué le projet de Foirfouille, avec un promoteur qui avait son permis de construire signé et purgé, sur ce qui est devenu le Parc des Berges.

Vous encouragez le collectif à faire un recours gracieux… de façon à retirer le permis. Avec des motifs de refus que vous n'auriez pas vus pendant l'instruction de ce permis ? Lidl ne va pas arriver en touriste. Juridiquement, ils sont en position forte ; et si on perd, la Ville devra des dommages et intérêts. Vous vous êtes tiré un obus dans le pied.

Après avoir expliqué en réunion publique qu'il n'y avait pas d'argent, vous avez trouvé en 3 jours 6 millions d'€.

L'équipe du Lidl venue à la réunion publique, c'étaient des cow-boys ? Faut pas avoir peur. On sait comment ça fonctionne.

Quant au rond-point, la présidente du Département a clairement dit que c'était sans lien avec le Lidl.

Quel crédit gardez-vous après cette volte-face ?

Nous allons voter ce droit de préemption, ce sont des lieux magnifiques qui méritent qu'on se batte".

Je confirme qu'une grande surface de ce type, ou un Leader Price, a sa place dans le centre commercial de Joliot Curie, qu'il est urgent de rénover.

Quant à la protection des espaces verts, du paysage, du patrimoine… ces arguments du Maire et de M. Doucet sont encore plus valables dans le cas de Jean Vilar. J'espère vivement que, pour faire machine arrière sur ce terrain qui, lui, appartient à la Ville, une affaire qui date de 3 ans, le Maire ait besoin non pas de trois jours mais d'un seul.

Franck Debeaud "se réjouit d'un réveil tardif, qui va" de ce fait "coûter cher aux Argenteuillais. L'Adjoint à l'Urbanisme déclarait impossible de revenir sur le permis : vous le démentez."

Georges Mothron : "Ne croyez pas ce que vous dit M. Doucet sur le prix du terrain".

Frank Debeaud "C'est le montant, 6 M€, que vous avez indiqué en réunion publique."

Gilles Savry : "Les Buttes, ce sont des centaines d'hectares d'espaces verts, 40 ha pour les buttes d'Orgemont, là on parle de 2 ha. Ils sont classés en zone d'activité économique… et non, en 2007, nous ne pouvions pas le classer en espace naturel, et c'est bien pourquoi vous ne l'avez pas fait non plus pendant votre mandat. La seule façon de le faire, c'était d'acquérir le terrain, comme vous l'avez fait en 2007 : vous avez payé cash 4 M€ au promoteur, ce qui a grevé pendant votre mandat les finances de la Ville. Sur la partie réglementaire : on a refusé plusieurs fois les demandes de Lidl, avec des arguments règlementaires ; mais à force de modifications, le projet devenait règlementaire. Si on ne l'acceptait pas, il devenait tacite, validé d'office. Après, il peut y avoir des procédures.

Quant au classement de la plaine d'Argenteuil en zone N, il date de 2007. La seule chose que vous avez changée, c'est de le passer en régime SAFER. (?). On peut refaire l'histoire vingt fois…

Là, la seule possibilité, ce sera d'acquérir, ou pas, le terrain. Mais quand il y a une DIA à un certain prix, le maire peut préempter à moins cher… ce qui ouvre le débat."

Unanimité.

6. Financement partiel du groupe scolaire sur le site SAGEM par les promoteurs sur le même site

Cette sorte de taxe, 140 € / m2 de plancher soit 3 M€ au total, s'appelle un PUP, "Projet Urbain Partenarial" ;-) Une part de l'ex-terrain SAGEM est consacré à une future école de 20 classes, livraisons prévue à la rentrée 2022. Le PUP est cosigné par le Territoire au titre de sa 'compétence' sur le PLU…

Je suis opposé à ce genre de mécanisme contourné, on allège les taxes d'un côté pour attirer les promoteurs, on les relève de l'autre pour les faire casquer…

… mais pour le coup, l'école est vraiment proche et utile à cet ensemble immobilier. Je m'abstiens donc sur cette délibération, de même que le groupe TFdEA.

7. Adhésion à l'appel à projets "Inventons la métropole du Grand Paris 2" sur le terrain Yoplait.

Gilles Savry : trois groupes de candidats ont été sélectionnés pour répondre ; ils ont rendu leur projet ; le lauréat doit être approuvé le 22 mai. La convention régit notre relations pour la suite.

Je réponds que, faute de visibilité sure ces projets (la convention comme la délibération sont muettes), nous ne pouvons que voter contre, au vu de l'expérience du "trou Balzac" et de ce qui nous semble être un mauvais projet sur ce site.

Gilles Savry précise (rectification utile) que le "trou Balzac" n'avait pas été inclus dans un appel à projets du "Grand Paris".

Nous votons cependant contre.

8. Cession du 6bis rue Ary Scheffer (un tout petit pavillon à l'entrée d'une cour commerciale).

Gilles Savry annonce que la Ville a changé d'agent, pour Nexity Lamy.

Philippe Doucet annonce que le groupe d'opposition votera pour en espérant que l'acheteur soit solide (voir point 10 ci-dessous).

Franck Debeaud demande le montant de la préemption, et les frais de l'agent Nexity Lamy (environ 5%). Unanimité.

9 Cession du 172 rue Henri Barbusse

Même intermédiaire, même vote.

10 Abrogation de la cession du 41 rue PVC

L'acheteur de cet immeuble proche de Côté Seine devait y faire une jardinerie et n'en a rien fait. Nous annulons la vente.

Franck Debeaud estime que nous aurions dû sortir de ce projet depuis longtemps.

Unanimité.

11 Acquisition de 882 m2 rue des Charretiers pour une placette publique : à la sortie Orgemont de la gare centrale, mais côté Seine (escalier à créer). Cela fera partie du projet "Argenteuil Littoral", la société acheteuse du terrain revend donc la future placette à la Ville.

Georges Mothron indique que "Otis en face est en train de revoir complètement son foncier, en restant à Argenteuil ; le permis de construire doit être déposé dans les semaines qui viennent".

Unanimité.

12 Acquisition à l'€ symbolique d'une parcelle Semarg : nettoyage de droits fonciers sur les collèges et lycées. Unanimité.

13 Récupération dans le patrimoine de la Ville du Figuier Blanc et de la Cave dîmière qui relevaient de l'Agglomération Argenteuil-Bezons, laquelle, dissoute depuis le 1er janvier 2016, est enfin "liquidée" au plan juridique et comptable.

La suite et fin ici.

Conseil Municipal du 17 avril 2019 : le live, 2. les comptes

par Frédéric Lefebvre-Naré

Suite du Conseil commencé ici.

1. Adoption des comptes 2018 du trésorier (qui correspondent, en mieux, à des totaux des relevés bancaires) : unanimité, comme chaque année je crois.

2. Adoption des comptes 2018 de la Ville : l'Adjoint aux Finances, Xavier Péricat, estime que les "priorités budgétaires sont respectées. Nos prévisions sont confirmées. La Ville a pu maintenir ses recettes" (elles sont même nettement supérieures aux prévisions, grâce notamment à l'augmentation de la population) ; "les dotations de l'État ont cessé de diminuer. Nous y ajoutons un plan de cession immobilières important, prévu dans le plan de redressement." (en réalité, très loin de ce qui était prévu : les cessions 2018 sont essentiellement constituées par le terrain Yoplait… qui avait été acheté entre temps."

Ce compte "confirme l'amélioration de l'épargne brute" (qui en fait, baisse, malheureusement, par rapport à 2017).

"Les grandes priorités, ce sont les écoles, la voirie, et les derniers 11 M€ consacrés au renouvellement urbain" (voies sous dalle du Val Nord, centre de loisirs et école à Joliot-Curie).

La dette "baisse, de façon significative pour la première fois depuis que je suis les finances de la Ville en 1992, de près de 20 M€, à 380 M€ après reprise de la dette de l'Agglomération. Le résultat 'de fonctionnement' cumulé, 51 M€, permet de financer une grande partie des investissements.

"Le contrat" (obligé) "avec l'État prévoit un plafond de dépenses" (de fonctionnement) "de 158 M€ en 2018 ; nous avons négocié la non prise en compte d'éléments exogènes comme le déficit de l'agglomération. Nous avons" (grâce à cela) "1,49% de baisse des dépenses, au lieu de 1,5% d'augmentation autorisée."

"Les dépenses de personnel augmentent légèrement" (alors qu'une partie du personnel a été transférée à Azur, une autre au territoire Boucle Nord). "Les charges à caractère général sont maîtrisées".

"Nous poursuivons, pour la sincérité budgétaire, l'apurement des créances dont nous sommes certains qu'elles ne seront pas recouvrables" (en réalité pour des montants minimes au regard des demandes de la Chambre régionale des Comptes).

"Nos dépenses d'équipement remontent de manière significative sur les écoles et le budget." (M. Péricat présente un graphique "hors plan de renouvellement urbain", et celui-ci étant terminé, forcément, ça augmente 😒).

Xavier Péricat consacre son passage rituel à "l'épargne nette", concept bien connu comme sans intérêt. "Plus les courbes s'éloignent, plus ça veut dire qu'on rembourse du capital de la dette" (mais non : ça peut aussi être qu'on le refinance avec des nouveaux emprunts).

"Nous passons pour la première fois cette année sous le seuil d'alerte de 12 ans comme délai de désendettement".

Georges Mothron "au nom des élus, au minimum, de la majorité, félicite et remercie les services qui depuis 5 ans ont respecté les indications qu'on leur donnait pour revenir à l'équilibre."

Fabien Bénédic (PS) associe son groupe à "ces remerciements aux services pour l'établissement du compte, et la note de synthèse qui l'accompagne, parfaitement claire.

Depuis 2014, nous avons débattu 20 à 30 fois des questions budgétaires et assisté autant de fois au Péricat-show, consacré à décrédibiliser l'équipe précédente, et aux fake news. Cela fera 20 à 30 fois que nous devons vous répondre, rétablir la vérité et démasquer votre satisfecit. C'est hélas le ping-pong auquel vous nous obligez depuis 2014 et qui a fini par lasser les Argenteuillais."

"Nous partageons votre satisfaction sur la baisse des dépenses de fonctionnement : sans doute, le transfert de dépenses vers l'EPT Boucle Nord et vers Azur vous y aura-t-il aidé. Ou est-ce aux dépens des services publics ?"

"Vous qualifiez de 'maîtrisées' des charges de personnel supérieures de 10 M€ à ce que vous appeliez auparavant 'démesuré'. Les 300 postes supprimés depuis 2016 et les indemnités chômage encore versées aux agents concernés n'auront donc servi à rien ?"

"Vous n'arrivez pas à pourvoir les postes ouverts, ni même à garder le personnel en place. La souffrance au travail, le mécontentement des agents municipaux, les arrêts maladie que votre prime d'assiduité ne dissuadent pas… ont décimé des services comme la police municipale."

(Je rate la suite car je complète pendant ce temps le texte de ma propre intervention :)


"Monsieur le Maire, cher·e·s collègues,

Ces comptes 2018 de la Ville sont sans doute les derniers que nous examinerons pendant votre mandat. Nous votons d’une part, sur le travail consistant à rendre ces comptes, et sur le bilan de ce que vous avez réalisé au cours de cette année, la cinquième de votre mandat.

Les comptes méritent d’être confrontés à vos engagements de début de mandat, à votre 'plan de redressement'. Vous vous vantez des cessions conformes, dites-vous, à ce plan : pas du tout, vous en êtes très loin, et l’essentiel des cessions 2018 est constitué par le terrain Yoplait acheté en 2018, ça n’a rien redressé du tout. Vous vous vantez des créances déclarées irrecouvrables conformément, dites-vous, aux recommandations de la CRC : mais la CRC parlait de 4,5 M€ de créances irrecouvrables datant de plus de 10 ans : au rythme où vous traitez ces vieilles créances, il y en a pour un siècle.

Dernier point : j’ai posé quelques questions simples avant-hier en commission des Finances, j’aurais aimé avoir les réponses avant de voter. L’une de ces questions portait sur l’emprunt structuré n° 849, auprès du Crédit Agricole, qui figurait jusqu’à l’an dernier dans la catégorie la plus toxique, la catégorie 6F ; cette année, le même emprunt figure de nouveau dans les comptes pour près de 3 M€ restant à régler, mais en catégorie 1A, comme s'il n'avait aucun risque. Tant que le point ne sera pas éclairci[1], c'est une raison suffisante de voter contre ce compte administratif.

Le bilan des actions, vous auriez pu, Mesdames et Messieurs de la majorité, le faire au regard de vos engagements de campagne. L’exercice aurait été déprimant. J’en retiens l’impératif absolu de ne promettre, en campagne, que ce que l’on sait pouvoir tenir. Sinon la déception est terrible, paralysante ; elle paralyse la majorité elle-même, et au-delà, vos électrices et électeurs, les habitants en général, les agents, les partenaires extérieurs qui eux aussi auraient besoin de comprendre où vous voulez aller.

J’en retiens aussi que la critique est facile, l’art est difficile.

En politique, ce proverbe se reformule : « avant nous, des incompétents ; après nous, des intrigants ».

Et, oui, c’est trop facile de traiter les responsables en place comme des incompétents, comme c’est trop facile de traiter l’opposition comme des intrigants.

Pour débattre, nous avons besoin de reconnaissance mutuelle : reconnaître que nous cherchons les uns les autres l’intérêt général argenteuillais. Et reconnaître que toute équipe municipale, à Argenteuil ou ailleurs, sera confrontée à des difficultés, des limites, des réalités géographiques, économiques, sociales, historiques, avec lesquelles elle devra composer.

Avec le groupe « Argenteuil en commun », nous enquêtons actuellement auprès des Argenteuillaises et Argenteuillais sur ce qui va bien ou qui ne va pas bien dans notre ville.

Ce qui va le mieux, du moins selon une bonne partie des répondants, c’est la diversité sociale et culturelle d’Argenteuil, le respect mutuel entre ses habitants, la vie associative. C’est aussi un sujet d’inquiétude générale : inquiétude que les incivilités s’installent, inquiétude d’une séparation croissante entre communautés, inquiétude qu’une partie des Argenteuillais fuient la ville quand ils font leur achats, quand ils mettent leurs enfants au collège, quand ils sortent.

Je vois bien l’attention que vous revendiquez aux enfants des écoles ou d’âge préscolaire ; aux seniors ; aux personnes avec un handicap. Vous revenez, et je le comprends, sur le coût des Centres Municipaux de Santé, sur les places en crèche, sur la création toute récente de la commission pour l’accessibilité au handicap, ou dans le dernier numéro du magazine municipal, sur l’activité du conseil citoyen.

Et je sais bien que nous serons toujours, quel que soit le mandat, au-dessous de ce qu’il faudrait faire pour aider les personnes en difficulté, pour rendre la ville accueillante aux handicaps, pour associer nos seniors à la vie de la collectivité, pour éduquer nos enfants, y compris les enfants Rroms de passage chez nous, pour prévenir les accidents et les violences à l’intérieur des familles. C’est la partie désespérante, je le comprends, du mandat de responsable politique : que jour après jour, et année après année, certains de vos administrés soient frappés par des accidents que vous n’aurez pas pu prévenir.

Mais je voudrais mettre en garde contre une façon tout à fait illusoire de répondre à ce désespoir : la méthode qui consiste à conserver inchangé, à reconduire et refinancer, année après année, un réseau d’intervenants, de correspondants, de structures, en imaginant qu’elles feront le travail à notre place. Les agents et les militants concernés, et les bénévoles, sont de grande valeur, leur engagement est entier : mais leurs inquiétudes, leur expérience, ce qu’ils constatent, n’est pas relayé, n’est pas porté dans le débat argenteuillais.

Vous faites tout ce que vous pouvez pour étouffer le débat, pour distiller le soupçon contre les voix dissidentes.

  • Les appels à candidatures pour les comités de quartier ont été discrétissimes, et j’entends encore un responsable de comité de quartier dire à un habitant « en principe c’est un tirage au sort, mais si vous voulez participer, on s’arrangera ». On s’arrangera.
  • Les conseils citoyens dans les quartiers dits prioritaires n’ont jamais été prioritaires ; vous n’en avez constitué qu’un, avec des années de retard, avec 22 membres pour 8 quartiers soit moins de 3 personnes par quartier, et vous l’employez à pointer des listes de subventions. Je me demande combien d’habitants ont persévéré.
  • Le Conseil des Sages n’a plus qu’une existence fantomatique.
  • Les activités du Conseil Municipal des Jeunes ont rapetissé.
  • Les commissions du Conseil Municipal n’ont jamais été organisées dans des conditions qui leur auraient permis de servir à quelque chose, d’améliorer les décisions municipales.
  • La Commission d’Appel d’Offres examine des dizaines de tableaux Excel disséquant les bordereaux de prix d’entreprises concurrentes pour des marchés de quelques dizaines de milliers d’euros… pendant que vous vendez de grands terrains municipaux, sans appel d’offre et sans commission d’appel d’offres, des millions d’euros au-dessous de la valeur marchande du foncier à Argenteuil.
  • La demande, venant de nombreuses voix, d’un référendum local sur votre projet sur Jean Vilar, n’a eu aucune réponse, pas plus que les simples demandes de rendez-vous à ce sujet.
  • Les enquêtes publiques sur Jean Vilar ont été organisées avec une publicité au-dessous du minimum.
  • Les « passerelles citoyennes » pour lesquelles nous rémunérons le préfet Gilles Clavreul, excellent animateur au demeurant, ces « passerelles » consistent à écouter des intervenants experts tenir des discours convenus— et au final à entendre le Maire dire, à la « passerelle » de cet après-midi sur les "fake news" : « je comprends mieux pourquoi j’en suis à mon 10ème cancer, à mon 15ème AVC, je ne plaisante pas, ce sont les rumeurs qui ont circulé, et je comprends mieux qui peut être à la source de tout cela ». Théorie du complot, quand tu nous tiens.

Au passage, je veux remercier et saluer publiquement ici, d’autant plus facilement qu'il est absent (sorti de la salle au moment où je parle), Philippe Doucet. Je l’ai toujours trouvé vigilant contre les théories du complot, contre les rumeurs à deux balles ; et toujours attentif à la cohérence entre le discours que l’on tient en tant qu’opposant, et le discours que l’on tiendrait si l’on était en responsabilités. À cet égard, ces années de travail avec mes colistiers « Tous fiers d’être argenteuillais » ont été instructives et formatrices.

Un engagement que l’on peut prendre dans l’opposition, comme vous l’avez pris vous-même en 2013-2014, et que l’on peut tenir, comme vous ne l’avez pas fait, est celui de la concertation, de la démocratie participative, des budgets participatifs. Nous en avons besoin pour retrouver la cohésion entre les Argenteuillaises et Argenteuillais, que tous se sentent appelés à prendre part à la vie commune, à la préservation et à la mise en valeur du bien commun.

Et nous en avons besoin aussi pour répondre aux difficultés des enfants et des familles d’aujourd’hui, des personnes âgées aujourd’hui, pour rendre notre ville accessible malgré les handicaps, pour sortir les jeunes ou les moins jeunes qui tournent en circuit fermé dans leur cité ou leur quartier, pour accueillir les milliers de nouveaux habitants qui arrivent chaque année, les aider à monter aussitôt à bord de la vie argenteuillaise, détecter aussi tôt que possible la marginalisation pour la contrer, pour aider les personnes qui traversent une crise à y faire face.

Une société conviviale, nous ne pourrons la retrouver que dans le dialogue, la participation, la confiance mutuelle.

Nous la retrouverons aussi en choisissant un urbanisme à taille humaine, en harmonie avec nos paysages magnifiques et notre environnement[2].

Un de vos adjoints, Monsieur le Maire, a eu la bonne inspiration de participer à l’enquête publique sur Jean Vilar ; il y a écrit que « Depuis longtemps, les paysages chers à Monet ont été anéantis par un urbanisme sauvage, et une artère à 4 voies (avenue Gabriel Péri) qui ne porte aucun flux commercial piétonnier ». C’est stupéfiant. S’il n’y a pas de flux commercial piétonnier sur Gabriel Péri, je me demande ce qu’il y a. Mais surtout, les paysages « anéantis par un urbanisme sauvage », c’est une fake news. Une étudiante en fin d’études d’architecture a consacré son mémoire de fin d’études à ces mêmes paysages, il y a quelques mois ; elle découvrait Argenteuil à cette occasion, attirée par les tableaux de Monet ; et elle conclut exactement l’inverse : « le travail de collecte de peintures impressionnistes et la confrontation avec le paysage actuel m’a permis d’y voir un potentiel incroyable oublié par les habitants. Ces peintures m’ont donné envie de rendre à Argenteuil la grandeur des paysages peints par les impressionnistes, des berges de Seine. De retourner la ville vers le fleuve, mettre en valeur ce paysage, introduire en ville des éléments de nature, l’eau, les berges de fleuve jardinées ; de retrouver les fonctions anciennes des centres bourgs, d’échanges et d’animation, en donnant de la place à chacune des envies des usagers. Dans de nombreuses villes, la tendance est de renouer le lien avec les fleuves. Ces aménagements sont souvent à l’origine du développement de la ville et participent de son identité. »

Retrouver les promenades en bords de Seine, nettoyer et faire revivre les hectares de friches délaissées, remettre de la nature en ville. Devenir, à notre tour, des exemples d'écologie, de circuits courts, de zéro déchet, d'énergies renouvelables, de transports publics, de gestion transparente des services publics comme l'eau ou le chauffage urbain. C’est ce qui pourrait, je crois, réunir les Argenteuillais, et que vous ne faites pas. Votre unique investissement phare, l’école Simone-Veil, nous avait été présentée comme une construction très écologique, en bois, etc., et nous voyons s’édifier des cubes de béton dignes de « l’urbanisme sauvage » cité par votre adjoint.

Enfin, pour mener à bien quelque politique que ce soit, nous avons besoin que la municipalité respecte ses agents municipaux, et leur donne les moyens de remplir leurs missions. Vous nous présentez un tableau des effectifs plus paradoxal que jamais, avec moins d’agents en poste que dans le tableau précédent de décembre 2018, mais des coûts de personnel en hausse et des effectifs budgétaires gigantesques, très au-dessus de nos moyens. Nous avons besoin d’une gestion crédible des effectifs, de plus de transparence et de cohérence entre les embauches et les priorités affichées de la ville. Nous devons donner envie aux agents de s’investir et d’innover, envie de prendre des risques, nous devons réconcilier les agents avec leur travail pour faire enfin reculer l’absentéisme.

Je crois qu’avec le même budget, nous aurions pu faire plus ou mieux pour refaire d’Argenteuil une ville accueillante et solidaire, une ville où il fait bon vivre, ensemble, dans la diversité de nos parcours."


Franck Debeaud estime que ces comptes "reflètent l'abandon de l'ambition que nous avions portée en 2014. Quand je vous demandais de baisser les impôts de manière significative, vous opposiez une fin de non-recevoir. Les résultats que vous affichez montrent cependant qu'elle était plus que possible. Le groupe Vive Argenteuil ! votera contre ce Compte Administratif."

Philippe Métézeau répond, en regrettant de "ne pas avoir tout noté", que "les investissements augmentent, les dépenses de personnel sont maîtrisées, les impôts diminuent et la dette aussi : tous les feux étaient au rouge quand nous sommes arrivés en 2014, tous sont passés au vert. Je n'ai pas compris" (M. Bénédic) "si pour vous, il aurait fallu que la masse salariale augmente, ou qu'elle diminue."

"Dire de l'école Simone-Veil que les budgets s'envolent… si ça avait pu être fait moins cher, je ne vois pas pourquoi on aurait payé des millions qui ne seraient pas nécessaires."

"Je ne suis pas très sûr d'avoir compris la mention par M. Lefebvre-Naré du désespoir des Argenteuillais, ça m'a un peu choqué" (je n'ai pas dit ça, mais j'ai peut-être bafouillé de façon inaudible). "Le Conseil des Sages, pourquoi on ne l'a pas… on est dans une période un peu charnière, à un an d'une élection municipale… c'est difficile de renouveler une instance à un an des élections…" (à ma connaissance, il n'est plus réuni ou presque, alors…). "Finalement, il va y avoir des élections, je le dis publiquement, ça ne se fait pas en catimini, le Conseil des Sages sera renouvelé".

"Si je peux titiller Xavier Péricat, j'ai l'habitude, les dotations de l'État ont fait mieux que ne pas baisser : elles ont augmenté."

Xavier Péricat : "moi, j'ai noté ; au Parti socialiste, vous êtes formatés, 'baisse des dépenses de fonctionnement = baisse des services publics', ce n'est pas le cas, j'en veux pour preuve que les dépenses de personnel augmentent" (sic).

"L'éclairage LED a permis de réelles économies sur nos dépenses de fluides ; nous avons renouvelé les balayeuses ou les laveuses que nous avions trouvé, à l'Agglomération, louées à prix d'or".

"Enfin, concernant le tableau des effectifs, entre les emplois budgétaires et ceux effectivement financés, il y a une différence" (dont l'ampleur est regrettable, justement).

Xavier Péricat revient enfin à la situation de 2013-2014 et à l'endettement de 305 millions d'euros "au 7 avril 2014".

"Sur les créances irrecouvrables : il n'y a eu aucun € d'inscrit dans les budgets de 2008 à 2014 pour les apurer. On ne le fait sans doute pas assez, mais on le fait à mesure que le trésorier municipal nous communique ces créances."

Le compte administratif est mis aux voix, le Maire étant sorti de la salle, à cet effet. "Les oppositions dans leur ensemble" votent contre.

3. Affectation du résultat 2018

Les budgets des collectivités sont annuels, un peu comme si les années étaient indépendantes entre elles ; il faut un vote spécial pour reporter le solde des comptes 2018 sur le budget 2019 : une partie pour payer les investissements (jusqu'à hauteur du montant prévu d'investissements, dispensant donc de lever de nouveaux emprunts), le reste est "conservé en fonctionnement".

Les oppositions votent contre, à mon exception (je m'abstiens).

Fabien Bénédic en profite pour "éclairer la lanterne de M. Métézeau" au sujet de la "masse salariale : ce que nous dénonçons, c'est l'incohérence entre vos actes et vos discours."

Fabien Bénédic insiste sur le choix qu'a fait librement la municipalité actuelle de dissoudre l'Agglomération donc d'en cumuler "la dette et la masse RH."

"Ce qu'on regrette sur Simone Veil, ce n'est pas que vous ayez construit une école, c'est qu'elle coûte très cher tout en suivant des techniques que vous qualifiiez, pendant le mandat précédent, de 'low cost' !"

Georges Mothron propose à Fabien Bénédic et Philippe Métézeau d'en reparler "dans les antichambres du Conseil départemental" où ils siègent tous deux.

4. Bilan des cessions et acquisitions de 2018

Le Conseil en prend acte ; comme je l'ai indiqué plus haut, il y a peu d'opérations, sinon l'achat puis portage par l'EPFIF du terrain Yoplait.

5. Classement comptable des produits irrecouvrables

Pour un peu plus de 100000 €, pour moitié des "loyers de sociétés", sans doute des commerces en difficulté… la liste est anonyme.

Franck Debeaud et moi-même nous abstenons (moi parce que je voudrais que l'on discute des moyens d'éviter ces impayés) ; les deux groupes principaux votent pour.

La suite .

Notes

[1] Et il ne l'a pas été.

[2] Le fil de cette intervention est constitué par le texte d'Argenteuil en commun que j'avais cosigné. Plusieurs phrases dont celle-ci en sont tirées.

Conseil Municipal du 17 avril 2019 : le live, 1. l'hôpital

par Frédéric Lefebvre-Naré

Un Conseil Municipal riche en points exceptionnels ajoutés d'urgence.

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Georges Mothron commence par suspendre la Conseil pour donner la parole à "l'Hôpital" pour une communication "urgente". Le maire commence par se féliciter de l'arrivée d'un plateau supplémentaire d'imagerie médicale, et confirme la transformation de l'Hôpital en bâtiment "monobloc" par une double extension de Madeleine Brès. Georges Mothron demande au directeur, M. Martin, de "présenter ce plan de modernisation".

M. Martin répond que le maire lui a "coupé l'herbe sous le pied" (bon… dans un hôpital monobloc, guère d'herbe en effet) mais se réjouit de faire cette présentation "au nom des personnels de l'hôpital, près de 2500 personnes". La situation financière désormais équilibrée, depuis 2016, de l'Hôpital, "positivement atypique dans l'écosystème hospitalier parisien", "lui permet de rebondir". L'extension de Madeleine Brès était initialement prévue pour 2017-2018, le projet va être réactualisé. "L'aspect hôtelier de ce bâtiment est très efficient. (…) Pour la radiothérapie, qui avait fait beaucoup parler, va se développer de manière, non quantitative, mais qualitative : nous allons mettre en place la stéréoradiothérapie, qui permet de réduire le nombre de doses au patient."

"Les urgences et l'ensemble des courts séjours vont intégrer le nouveau bâtiment, alors que les urgences devaient initialement rester dans le bâtiment à part. Nous avons eu du COPERMO, très proche du cabinet de la Ministre, une autorisation verbale de poursuivre le projet. Le coût sera pris en charge à 30% par l'ARS, au niveau régional et non national."

"Nous progressons dans les durées de séjour raccourcies en chirurgie, avec des méthodes de réhabilitation pour préparer à la sortie."

"Nous avons pour ambition de concentrer à Argenteuil plus de plateaux techniques, étant l'hôpital support du Groupement hospitalier de territoires géographiquement au centre de cette organisation."

"La problématique des soins non programmés, et des urgences, est très lourde à Argenteuil : plus de 100000 passages aux Urgences l'an dernier. On essayera de bien séparer les flux d'adultes et d'enfants, de personnes debout et couchées, et d'urgence absolue. Nous avons aussi une offre gériatrique complète ; une maternité remarquable avec réanimation néonatale, le "niveau 3", qui demande une rénovation."

"Le Ministère nous a demandé de travailler sur la lisibilité des flux de consultations : nous allons les rassembler en façade Nord au 2ème étage."

"Nous avons identifié une phase 2 pour rassembler dans un bâtiment en L les services médico techniques et logistiques ; et au-delà de 2025, un parking silo, il faut plus de 1000 places pour un tel ensemble. Les secteurs gériatrie et psychiatrie sont moins concernés par ces transformations."

Philippe Doucet (PS, ancien député-maire) remercie M. Martin pour cette présentation. Il rappelle qu' "en 2008, l'hôpital d’Argenteuil ne figurait pas dans le plan Hôpital 2012, et risquait d'être démantelé partiellement, avec un déficit opérationnel de 13 M€. Nous avons livré bataille pour que l'ARH (à laquelle a succédé l'ARS) autorise la modernisation, ce qu'a signé M. Métais quelques jours avant son départ à la retraite. Nous avons proposé une construction modulaire, qui a pu surprendre les ingénieurs de l'ARS, mais avait l'avantage d'être rapide, avec maîtrise des coûts. Avec le comité de défense de l'Hôpital, nous avons combattu pour sécuriser le projet Madeleine Brès — Claude Évin était contre — et conserver le service de radiothérapie. Le combat a été gagné, personne ne conteste la qualité des soins, et d'un point de vue financier, ce qui dans le monde de la santé, est un exploit. Nous voulons remercier, pour leur travail, les personnels de l'hôpital et dire notre gratitude à M. Martin, directeur depuis 2011, soutenu par l'ensemble des personnels et des médecins, ce qui est aussi un exploit."

Le Maire annonce les trois points urgents, dont une contribution exceptionnelle pour Notre-Dame de Paris. Unanimité.

Concernant le PV du précédent Conseil, Franck Debeaud regrette l'inverse de la réponse qu'il a reçue en Commission unique sur le nombre de berceaux au "Blé en herbe". Il demande la correction de son intervention concernant "Bus entre Seine", incompréhensible dans le PV. Il s'interroge au passage sur une "décision du Maire", la cession à titre gratuit de 9 véhicules et leur dépollution.

Philippe Métézeau répond que concernant le Blé en herbe, les données réelles sont : 67 places dans la crèche dont 64 attribuées par la commission, et 3 peuvent être réservées à des entreprises (employeurs, qui payent des places pour leurs salariés).

Philippe Doucet redemande au Maire (comme au Conseil précédent) des nouvelles de sa demande de rendez-vous au Président de la République. Le maire répond que les promesses du Président sont restées lettre morte.

Le PV est approuvé, "a l'epsilon près qu'on verra avec M. Debeaud". Unanimité.

On passe aux comptes.

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