par Frédéric Lefebvre
J’arrive pendant l’allocution liminaire du maire, qui ne m’a pas semblé comporter d’éléments nouveaux.
Le maire ajoute un point à l’ordre du jour : “correction d’une erreur matérielle sur la composition de la Commission consultative des services publics locaux”. Il s’agit d’abord de voter pour ou contre l’inscription de ce point en urgence.
Marine Chailloux proteste contre la date retenue pour cette Commission, pendant les vacances scolaires.
Xavier Péricat répond qu’une suppléante sera nommée.
Unanimité.
1. Approbation du compte de gestion c’est-à-dire des comptes 2023 établis pour la Ville par le Trésor public. (Ces “doubles comptes” devraient être fusionnés dans les prochaines années). Unanimité.
2. Approbation du compte administratif c’est-à-dire des comptes 2023 établis par la Ville.
Le résultat s’effondre - et pour une fois, le graphique présenté par la Ville sur grand écran ne le masque pas. Mme Ahres le justifie par la “priorité à agir”.
L’inflation frappe lourd, avec + 4 millions d’€ rien que pour l’énergie. “Nous n’avons pas attendu la crise pour engager la ville dans un plan volontariste d’économies d’énergie”, dit Mme Ahres, mais il suffit de relire les Conseils des dernières années pour en voir les limites, au-delà du passage en LED de l’éclairage public.
“La Ville a su négocier l’ensemble de sa dette : la part des ‘taux variables’ est passée de 14 à 7% en un an”. En effet, la Ville a emprunté lourd (plus de 60 M€ !) début 2023 à des taux acceptables, au-delà de ses besoins, et a pu placer quelques millions à un taux d’intérêt correct en attendant d’en avoir l’usage.
D’après ces comptes, il n’y aurait cette année — enfin — plus d’emprunts toxiques dans notre dette municipale. Quel feuilleton ça a été, encore en 2023.
La Ville présente un histogramme bizarre pouvant masquer la baisse des investissements entre 2022 et 2023 (en ajoutant à ces derniers les investissements budgétés mais non encore facturés - à mon sens, non encore réalisés au sens de ‘facturables’ ; leur montant est similaire à ceux des reports des années précédentes, qui eux ne sont pas sur le graphique).
Mme Ahres “met en lumière le succès de notre cité éducative, la plus grande de France : 6,5 M€ lui ont été consacrés entre 2021 et 2023 : (ainsi) les Arts oratoires ont rencontré un franc succès en 2023”. La liste des réalisations semble inclure des choses datant d’avant cette “cité”, comme la Conseil municipal des Jeunes.
Le versant Ouest de la Butte d’Orgemont sera prochainement ouvert au public (après son remblaiement massif par des déchets de chantier d’Ile-de-France, le multi-décennal chantier ‘Soverini’).
11 millions d’€ de travaux ont été engagés pour l’Hôtel de Ville et les outils de travail des services.
Mme Ahres liste les actions sociales, des colis de Noël aux repas à 1 € dans les cantines scolaires.
Puis les 9 M€ qui vont être investis, dont 3,3 M€ en 2023, pour la médiathèque Robert Desnos. Les fresques murales commandées à des artistes sont désormais nommées “musée à ciel ouvert”.
“Une ville festive : Argenteuil a également pu compter sur l’engagement de milliers de bénévoles pour donner toujours plus de vie à notre ville. (…) Riches de ces réussites, nous allons poursuivre sur cette voie…”
(J’ai rarement entendu un commentaire de comptes aussi éloigné des comptes).
Nicolas Bougeard répond qu’il y a là un travail politique. Le maire a évoqué les “promesses souvent intenables de ceux qui veulent y croire” : Nicolas Bougeard montre la brochure du CEEVO, organisme financé par le Département, rempli de “12 pages de promesses sur Argenteuil, souvent intenables pour ceux qui veulent y croire”. Les “concertations citoyennes” sont évoquées une douzaine de fois, “et il s’agit de 2023 : on aimerait avoir la preuve de ces concertations !”. “Le projet de la Porte Saint-Germain est illustrée par une photo du projet Fiminco ‘berges de Seine sur l’île Héloïse’” (quelques rires). “On a des informations : les études sont finies sur le site Dassault. Nous aimerions avoir accès à cette étude, puisque tous les élus de la majorité l’ont eue” (humour).
“Le compte administratif est construit sur des mythes et des approximations. Les charges générales augmentent de plus de 10% alors que l’inflation est de 4%. Vous expliquez l’explosion des charges de gestion courante par la nécessité d’inscrire 3,8 M€ de créances en non-valeur : l’accumulation de ces créances pose la question de la sincérité des comptes passés.
Les charges de personnel, au chapitre 012 : vous chiffrez à plus de 5 M€ l’impact de la nouvelle bonification indiciaire, mais les charges n’augmentent que de 3 M€. Le tableau des effectifs donne la solution : nous n’avons que 2046 postes pourvus sur plus de 2600 budgétés ; l’écart n’a jamais été aussi grand. Nous comprenons mieux la surcharge de travail des personnels. Les 75 policiers municipaux budgétés ne sont que 42 : moins qu’en 2013. Les cambriolages ont augmenté de 41% entre 2016 et 2023 selon le Ministère de l’Intérieur, et l’usage de stupéfiants de 168%.
Rappelons au passage que la Région finance 100% de l’opération sur la butte d’Orgemont. La reconquête de la plaine se traduit par 4 parcelles achetées… sur plusieurs centaines.
Un collector digne de cours de statistiques de 4ème : les chiffres jusqu’en 2022 sont en recettes perçues : ceux de 2023 en recettes et crédits notifiés. En fait, à périmètre identique, les recettes d’investissement baissent de 18% ; pareil sur les dépenses d’investissement, en baisse de 20%. Seulement 53% des investissements prévus ont été réalisés.
Nous connaissons les contraintes ; ce que nous vous reprochons, c’est votre malhonnêteté intellectuelle” (rires dans la majorité).
Xavier Morin regrette la “bizarrerie qu’on constate tous les ans : plus de 20 M€ d’investissements prévus ne sont pas réalisés. On vote sur des chiffres (budgétaires) que vous ne respectez pas. 128 postes budgétés pour la culture, 40% ne sont pas pourvus… Le Conservatoire manque de personnels, est en équilibre précaire pour préparer la rentrée.
On ne voit pas les notes d’honoraires d’avocats ? pourtant nous vous avons assignés sur votre interdiction de distribuer des tracts au marché, vous allez probablement perdre, provisionnez des indemnités.
La délégation de Mandon prévoit que 30% des droits de place sur les marchés soient reversés à la Ville : où est ce montant dans les comptes ? Il n’est pas en évidence. Tout n’est pas mis en oeuvre pour récupérer ces droits de place. La mission d’études se termine dans 2 mois, on ne désespère pas que le maire et M. Péricat répondent à nos mails et fournissent les pièces, sinon on ira à la CADA.
Mais on voit les dépenses de média-training !”
Mme Ahres répond à Nicolas Bougeard sur la brochure du CEEVO : “rien à avoir avec le compte administratif, avec le budget.”
“Nous avons épuré les comptes” des créances irrécouvrables.
Sur l’écart entre effectifs budgétaires et pourvus : “on n’arrive pas à recruter, ce n’est pas propre à Argenteuil, et pourtant c’est bien payé. C’est comme ça.”
“Les reports sur investissements, ce sont des travaux effectués, mais les fournisseurs ne nous ont pas envoyé les factures”. (Etrange règle comptable ? J’ai quelques doutes sur les fournisseurs qui oublieraient 20 M€ de factures en période d’inflation).
Le maire regrette que le CEEVO n’ait pas envoyé pour relecture son article sur Argenteuil, “truffé d’erreurs”.
Xavier Péricat rappelle qu’en 2013 le résultat était de -17 M€, et cette année +27 M€. “On aurait pu choisir d’améliorer la capacité de désendettement, mais justement dans les périodes que nous traversons, avoir des ratios qui nous permettent l’accès à de l’argent rare, c’est très important de satisfaire à ses obligations”. (Décodeur bienvenu).
“Le maire s’est engagé à avoir 10 policiers supplémentaires par an et il le fait ; on est à 60 policiers municipaux.” (Etrange, alors, que le tableau des effectifs n’en fasse pas état !!!!).
L’attaque sur l’apurement des non-valeurs “fait rire : il y avait dans cette équipe des personnes qui nous disait qu’il suffit de ne pas les inscrire dans les comptes” (comprendre : l’équipe de Philippe Doucet). “Ce n’est pas le choix fait depuis 10 ans” que l’équipe actuelle est revenue aux commandes.
“Depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron, les recettes en provenance de l’Etat sont à peu près stables, mais les compétences (à la charge de la ville) ne cessent d’augmenter.”
“Comparer d’une année sur l’autre les recettes d’équipement n’a aucun sens. Le graphique (qui le fait !) permet d’avoir une vision à l’instant t. Ces recettes dépendent avant tout des projets, dont certains sont mieux subventionnés que d’autres.”
“La dette a très peu diminué ? C’set vrai : on met moins de temps à la diminue que vous n’en avez mis à l’augmenter”. (Pour mémoire, le choix d’emprunts toxiques par la première mandature Mothron pèse pour environ 100 M€ dans cette dette actuelle).
“Si vous voulez suivre les comptes de la concession Mandon, venez en commission, une seule élue de l’opposition y participe et je l’en remercie” (elle n’est d’aucun des deux groupes qui se sont exprimés).
M. Mothron critique la remarque de M. Morin sur les documents toujours attendus “quand il y a une commission, on garde le secret jusqu’au rapport de la commission”.
L’opposition vote contre les comptes, sauf 2 abstentions ; la majorité vote pour.
4. Affectation des résultats 2023 incluant surtout les 42,5 M€ de résultat 2022 et les restes à réaliser, pour arriver à 27,5 M€, que Mme Ahres propose de répartir entre les sections de fonctionnement et d’investissement.
Nicolas Bougeard se dit très surpris par les interventions “assez dingues” de Xavier Péricat : “vous me citez des chiffres sur la police municipale, mais les services écrivent 42”, l’adjoint au maire les accuse-t-il de mentir ?
Deux groupes votent contre cette affectation des résultats, plusieurs abstentions.
5. Bilan des cessions et acquisitions foncières en 2023 : un bilan mince cette année. Mme Gicquel souligne deux cessions liées à des projets sociaux, dont l’ouverture de 44 places par la Croix-Rouge rue Henri-Barbusse.
Concernant Dassault, “les études sont en cours, et vont faire appel aux entreprises du quartier pour y participer”.
“Les chantiers vont démarrer sur les sites Yoplait et Dassault, d’autres projets vont trouver leur calendrier, qu’on partagera bien volontiers”.
“La plaine d’Argenteuil sera aménagée, ça ne se fait pas du jour au lendemain”.
Le Conseil est invité à en prendre acte.
6. Taux d’imposition pour 2024 : inchangés. Mme Ahres rappelle les baisses de taux de 2019 et 2020 (avant les dernières municipales).
La Ville a un des taux les plus bas des grandes villes, si j’ai bien compris Mme Ahres.
Unanimité. Pour le maire, “ça veut dire que tout le monde est content qu’on n’augmente pas les taux d’imposition à Argenteuil”.
7. Tarifs des services municipaux désormais regroupés dans une sorte de guide des tarifs. Mme Ahres défend “le choix d’une évolution proportionnée et réduite, par rapport à la hausse des coûts : inflation des prix alimentaires, coûts de l’énergie.”
“De nouveaux tarifs sont créés pour les sorties culturelles organisées par les maisons de quartier”.
Marine Chailloux voit là “une stratégie de communication : ce sont les familles argenteuillaises qui vont trinquer. Vous augmentez tous les tarifs périscolaires : tous les tarifs de cantine sauf la catégorie A ; les centres de loisirs, jusqu’à +4%… Résultat, Argenteuil perd des habitants, en particulier des familles, qui quittent la ville.”
Malika Ahres répond que “si on avait dû augmenter les tarifs en fonction des coûts, ça aurait été beaucoup plus, jusqu’à 50%. Un repas coûte 15 €, nous en prenons 70% à notre charge. Tous les 6 mois ça augmente.”
Deux groupes votent contre, les autres pour.
8. Budget 2024 : le gros morceau du jour. Mme Ahres souligne qu’un “rapport sur l’égalité femmes-hommes” y est attaché ; 61% des personnels municipaux sont des femmes ; les actions de la Maison des Femmes, M. Gabouleaud, y sont détaillées.”
Mme Ahres défend “trois principes : ne pas augmenter les impôts ; désendetter la ville ; investir”. Son exposé répète beaucoup de ses points au sujet des comptes 2023.
(Les subventions aux investissements, 7 M€, semblent particulièrement basses pour 2024, mais) Mme Ahres se “félicite que la Ville soit accompagnée par des partenaires de premier plan sur la voie de la réussite.”
Mme Ahres annonce 3 M€ de baisse de la dette (à 354 M€) mais 58 M€ de “nouvelles dépenses d’équipement : Argenteuil sera la ville d’Ile-de-France qui investit le plus.” Donc un (n-ième) réaménagement du chemin de halage vers Epinay (déjà réhabilité si mon souvenir est bon sous le premier mandat Mothron, puis sous le mandat Doucet). La “refonte du marché Héloïse”. La “livraison du commerce O’Marché Frais” au Val Notre-Dame est attendue en 2024. “Le plan vélo progresse boulevard Héloïse”.
Le siège social de Yamaha France soit s’installer rue Verte (sur le site de l’ancien central France Télécom).
“1 million d’€ sera inscrit pour l’accessibilité de nos équipements.”
Deux événements historiques en 2024 :
- les 150 ans de l’impressionnisme, “tellement d’événements que je ne peux pas tous vous les citer”,
- le passage de la flamme olympique et la “zone franche qui va célébrer toutes ces installations” (j’ai dû rater un passage).
Fabien Bénédic remercie Malika Ahres pour présentation “très complète” et estime que le maire est ainsi “parti en campagne”.
Il déplore les hausses de tarif “très préjudiciables aux familles, pour 500000 € pour la Ville”, et s’en prend aux rires de M. Péricat en rappelant au passage ses chiffres non étayés. “L’accès aux services publics pour toutes et tous n’est pas vraiment votre préoccupation première”.
Mme Ahres répondra que 500000 €, “ça fait 16 postes”.
Fabien Bénédic remet en question le “plan de redressement” que la majorité revendique avoir mené en 2014-2016.
Xavier Morin fait une analyse détaillée mais épique du nez.
“Ce budget, en l’état, n’est pas acceptable”.
Aurélie Bodin-Féron demande pourquoi 5,8 M€ de contrats de prestatoipn de services l’an dernier, 7,1 M€ l’an, prochain, alors que le commentaire parle “d’internalisation” ?
Je vous ai demandé en 2023 pourquoi vous n’aviez pas remboursé les emprunts toxiques ; je vois aujourd’hui des emprunts gigantesques dont je ne vois pas le motif, pouvez-vous m’éclairer ?
Les personnels manquent : 128 personnes au budget dans la filière culturelle, 70 emplois réellement pourvus… l’écart augmente.
Ça fait plus d’un an 1/2 que la somme Jean Vilar est fermée, vous aviez parlé de la garder pour une éventuelle campagne de vaccination, mais je n’ai rien vu : allez-vous la réouvrir ?”
Mme Ahres confirme, en réponse à une autre remarque, que les droits de mutation baissent bel et bien. Et que le 10ème collège n’arriverait peut-être pas en 2026 : “on est dans la négociation, c’est long certes”, avec les propriétaires ou occupants sur l’îlot entre Château et Dassault.
M. Péricat - que le maire appelle chaque fois à être bref - confirme que le tableau des effectifs indique 42 policiers en équivalent temps plein ; mais “un policier embauché au 1er décembre compte pour 1/12ème. Il y en a bien 60 à la fin de l’année”.
M. Mothron : 500000 €, “c’est deux fois le kiosque à fleurs”.
M. Bougeard commente les comparaisons faites comme “incroyables”. “Comparez temps plein et temps plein”.
M. Péricat confirme que l’aménagement de l’espace vert des buttes d’Orgemont relève d’Ile-de-France Nature, mais la Ville finance les entrées, refait les rues, enfouit les réseaux. “Oui, il y aura un budget important en voirie”.
Plusieurs groupes d’opposition votent contre ce budget.
9. Contrat de ville intercommunal dit ‘engagement quartiers 2030’
Le maire “refuse que des habitants puissent se sentir exclus : aucun quartier n’est renfermé sur lui-même. Chacun doit pouvoir s’épanouir et réussir.” (Longue introduction emphatique).
Mme Laugier indique que les dénominations des quartiers dits prioritaires sont en gros inchangées ; elle cite les instructions et circulaires de l’Etat, multiples cadrages du travail des préfets les invitant à plus de concertation, “les conseils citoyens ayant rencontré un succès modéré”, (euphémismes notamment dans le cas argenteuillais).
Cinq (seulement ?) communes de l’EPT “poursuivent leur engagement dans le cadre de la politique de la Ville”.
Tout ceci est illustré par des photos de réunions post-it, ou d’officiels en tribunes ; pas une image d’habitants de quartiers “prioritaires” ou de leur quartier. Mais “un forum participatif des habitants (a été) tenu le 29 novembre dernier”.
Mme Laugier liste ensuite les domaines concernés : “jeunesse, familles, accompagnements individuels”.
“Il s’agira d’homogénéiser les actions entreprises a minima pour une recherche de cohérence” entre secteurs géographiques. Cette phrase semble décrire une approche “multi-quartiers” pour le centre ville et le Val Notre-Dame.
En revanche, pour Champagne et Joliot-Curie plus isolés, “l’enjeu d’aller-vers est d’autant plus sensible”.
Puis Mme Laugier décrit l’organisation instititutionnelle complexe de ce “contrat” et son “évaluation à mi-parcours”.
Unanimité sans commentaires.
10. Actions 2024 au titre de la politique de la Ville, également introduites par Mme Laugier. Les 8 quartiers dits prioritaires comprennent 37000 habitants. Un “atelier méthodologique” est prévu pour les “porteurs de projets”… Le comité d’arbitrage du 14 février a fixé l’enveloppe de l’Etat à 1,3 M€, à répartir entre différents “appels à projets”, sauf 131 500 € destinés à la Ville elle-même.
11. Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives au titre de l’année 2024
Khaled El Haddad se réjouit de présenter ce tableau de subventions chaque année.
Donia Lassoued rappelle qu’elle demande chaque année les critères de cette attribution. Le nombre d’adhérents est-il pris en compte ? Le fait que l’association est de niveau national ?
Je tombe un peu de sommeil et quitte le Conseil avant les points suivants :
12. Attribution de subventions de fonctionnement aux associations de droit commun au titre de l’année 2024
13. Incorporation dans le domaine privé communal de la parcelle cadastrée section AX n° 423 sise 33 Avenue Georges Clémenceau à Argenteuil dans le cadre d’une procédure de bien vacant sans maître
14. Participation de la ville d’Argenteuil au financement des Projets Artistiques et Culturels en Territoire Éducatif (PACTE) pour l’année scolaire 2023-2024
15. Lancement de l’Appel à projet “Art urbain ville d’Argenteuil 2024”
16. Fixation de la rémunération des intermittents du spectacle et adhésion au GUSO
17. Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’accueil d’une résidence artistique saison 2023/2024
18. Convention de partenariat pour l’exposition “Empreintes 1924 - 2024 - Cent ans d’héritage olympique”
19. Convention de subventionnement avec le comité d’activité sociale et culturelle du personnel
20. Convention pour la réalisation d’opérations de mise en souterrain de réseaux de communication électronique rue Ernest Renan
21. Renouvellement des huit administrateurs du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
